Égalité femmes-hommes : qui propose quoi ?

« Le viol doit être défini dans la loi par l'absence de consentement de la victime, comme le prévoit la loi du 6 novembre 2025. »

Trait plein : position du candidat lui-même (déclaration, débat, vote). Trait pointillé : position déduite d’une synthèse, d’un relevé tiers ou du vote de son groupe, comptée pour moitié dans les notes.

La convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, ratifiée par la France en 2014, demande de sanctionner les actes sexuels non consentis (article 36). L'Assemblée a adopté le texte final le 23 octobre 2025 (155 pour, 31 contre : seuls les groupes RN et UDR ont voté contre), le Sénat à l'unanimité le 29 octobre. Le Conseil d'État a estimé que la présomption d'innocence restait garantie : c'est toujours à l'accusation de prouver l'absence de consentement. La Commission nationale consultative des droits de l'homme avait demandé en 2025 d'inscrire ce principe dans la loi.

Chaque position, avec son origine et sa source

• Gabriel Attal : Tout à fait d’accord position du candidat Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des… » (1er avril 2025) ; pour sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025).
  L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Assemblée nationale, 01/04/2025), L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 23/10/2025)
• François Hollande : Tout à fait d’accord position déduite Aucune position propre documentée : le groupe socialiste, auquel il appartient comme député (il n'a pas pris part au vote) a voté pour (22 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.
  L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 23/10/2025)
• Jean-Luc Mélenchon : Tout à fait d’accord position déduite Aucune position propre documentée : le groupe de La France insoumise, mouvement qu'il a fondé et qu'il conduit a voté pour (29 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.
  L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 23/10/2025)
• Édouard Philippe : Tout à fait d’accord position déduite Aucune position propre documentée : le groupe Horizons, du parti qu'il préside a voté pour (16 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.
  L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 23/10/2025)
• Bruno Retailleau : Tout à fait d’accord position déduite Aucune position propre documentée : le groupe de la Droite républicaine, où siègent les députés des Républicains, parti qu'il préside a voté pour (8 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.
  L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 23/10/2025)
• François Ruffin : Tout à fait d’accord position du candidat Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025).
  L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 23/10/2025)
• Raphaël Glucksmann : Plutôt d’accord position du candidat Pour sur « Des lois fondées sur le consentement pour définir le viol dans toute l'Union » (28 avril 2026).
  Des lois fondées sur le consentement pour définir le viol dans toute l'Union (Parlement européen, 28/04/2026)
• Marine Tondelier : Plutôt d’accord position du candidat Voit dans l'inscription du consentement dans la loi une « avancée » pour les femmes, mais estime que « ça ne suffira pas ».
  Inscription du consentement dans la loi sur le viol : une « avancée », selon Marine Tondelier, mais insuffisante (franceinfo, 11/10/2024)
• Éric Zemmour : Neutre / partagé position déduite Aucune position propre documentée : Reconquête n'a pas de député, et sa seule eurodéputée, Sarah Knafo, s'est abstenue sur la résolution du Parlement européen du 28 avril 2026 demandant des lois fondées sur le consentement dans toute l'Union. Position de son parti, nuancée ; elle compte pour moitié.
  Importance of consent-based rape legislation in the EU (vote du 28 avril 2026) (HowTheyVote.eu (votes du Parlement européen), 28/04/2026)
• Marine Le Pen : Pas du tout d’accord position déduite Aucune position propre documentée : le groupe Rassemblement national, qu'elle préside a voté contre (0 pour, 27 contre, 3 abstentions) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.
  L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 23/10/2025)

Sur cette question :

1. Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Légifrance, 06/11/2025)
2. Avis sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Conseil d'État, 06/03/2025)
3. La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, après un ultime vote du Sénat (franceinfo, 29/10/2025)
4. Déclaration sur la définition pénale du viol : poser le principe du consentement libre (D-2025-4) (Commission nationale consultative des droits de l'homme, 2025)