{"genere_le":"2026-10-31T10:14:56+00:00","meta":{"derniere_maj":"2026-10-31","election":{"tour1":"2027-04-18","tour2":"2027-05-02","source":{"titre":"Présidentielle 2027 : les dates du premier et du second tour fixées","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-les-dates-du-premier-et-du-second-tour-fixees-438582","editeur":"LCP"}},"seuil_classement":20,"publier_ia_non_relue":false,"contact":"mailto:niels.machet@universite-paris-saclay.fr","criteres_niveau":"Dossier détaillé pour les candidats déclarés crédités d'au moins 2 % dans la moyenne des intentions de vote calculée par France-Vote au 10 septembre 2026 (47 enquêtes de 8 instituts), et pour les personnalités non déclarées dépassant 5 % dans cette moyenne. Les autres candidatures déclarées ont une fiche d'identité, complétée ensuite selon le même gabarit. Ce critère sera recalculé à chaque mise à jour.","calendrier":[{"date":"2026-10-09","date_fin":"2026-10-11","evenement":"Primaire « Choisir 2027 » (Parti socialiste, Place publique, Gauche républicaine et socialiste) : Raphaël Glucksmann désigné dès le premier tour avec 66,17 % des voix","source":{"titre":"Primaire de la gauche : Raphaël Glucksmann plie le match et remporte le scrutin dès le premier tour avec 66 %","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/primaire-de-la-gauche-raphael-glucksmann-plie-le-match-et-remporte-le-scrutin-des-le-premier-tour-avec-66","editeur":"Public Sénat","date":"2026-10-11"}},{"date":"2026-10-24","date_fin":"2026-10-25","evenement":"Congrès du Rassemblement national à Orléans, présenté comme le lancement de la campagne de Marine Le Pen","source":{"titre":"Congrès du RN à Orléans : « Plusieurs dizaines de milliers de contre-manifestants » attendus samedi, selon Laurent Nuñez","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/congres-du-rn-a-orleans-plusieurs-dizaines-de-milliers-de-contre-manifestants-attendus-samedi-selon-laurent-nunez","editeur":"Public Sénat","date":"2026-10-21"}},{"date":"2026-11-17","evenement":"Marine Le Pen présente sa réforme des retraites, chiffrée","source":{"titre":"Marine Le Pen présentera « de manière extrêmement précise » sa réforme des retraites le 17 novembre","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/marine-le-pen-presentera-de-maniere-extremement-precise-sa-reforme-des-retraites-le-17-novembre_8237821.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"}},{"date":"2026-12-10","date_fin":"2026-12-13","evenement":"Vote des adhérents des Écologistes : la candidature de Marine Tondelier ou le ralliement à un autre candidat de gauche (la primaire de la gauche unitaire n’a pas eu lieu)","source":{"titre":"Présidentielle 2027 : les Écologistes reportent l’heure du choix à décembre, Marine Tondelier toujours en lice","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-les-ecologistes-reportent-lheure-du-choix-a-decembre-marine-tondelier-toujours-en-lice","editeur":"Public Sénat","date":"2026-09-21"}},{"date":"2027-01-31","evenement":"Date limite de publication du décret de convocation des électeurs (dix semaines avant le scrutin)","source":{"titre":"Présidentielle 2027 : pour le gouvernement, il n’y a « pas de raison de changer » les dates de l’élection","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-pour-le-gouvernement-il-n-y-a-pas-de-raison-de-changer-les-dates-de","editeur":"LCP","date":"2026-10-28"}},{"date":"2027-03-12","evenement":"Date limite d'inscription sur les listes électorales et de dépôt des parrainages (18 h)","source":{"titre":"Présidentielle 2027 : inscription, candidats, vote… le calendrier complet","url":"https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/presidentielle-2027-calendrier-dates-inscription-candidats-vote/","editeur":"Toute l'Europe","date":"2026-08-18"}},{"date":"2027-03-16","evenement":"Publication prévue de la liste officielle des candidats par le Conseil constitutionnel","source":{"titre":"Présidentielle 2027 : inscription, candidats, vote… le calendrier complet","url":"https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/presidentielle-2027-calendrier-dates-inscription-candidats-vote/","editeur":"Toute l'Europe","date":"2026-08-18"}},{"date":"2027-04-05","evenement":"Ouverture de la campagne officielle","source":{"titre":"Présidentielle 2027 : inscription, candidats, vote… le calendrier complet","url":"https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/presidentielle-2027-calendrier-dates-inscription-candidats-vote/","editeur":"Toute l'Europe","date":"2026-08-18"}},{"date":"2027-04-18","evenement":"Premier tour de l'élection présidentielle (la veille dans plusieurs territoires d'outre-mer)","source":{"titre":"Présidentielle 2027 : les dates du premier et du second tour fixées","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-les-dates-du-premier-et-du-second-tour-fixees-438582","editeur":"LCP"}},{"date":"2027-05-02","evenement":"Second tour de l'élection présidentielle","source":{"titre":"Présidentielle 2027 : les dates du premier et du second tour fixées","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-les-dates-du-premier-et-du-second-tour-fixees-438582","editeur":"LCP"}}],"corrections":[],"note_relecture":"Les 151 vérifications du débat du Medef ont été produites par IA à partir des sources primaires, puis relues par la rédaction du site le 20 septembre 2026. Cette relecture a été faite d'ensemble, sans correction individuelle : aucun verdict n'a été modifié, et chaque fiche porte le nom du relecteur et la portée de sa relecture. Les citations, elles, sont contrôlées mot pour mot dans la retranscription et renvoient à la seconde près à la vidéo. Une erreur repérée par un lecteur est corrigée et signalée dans les corrections.","url_site":"https://aucrible2027.com","journal":[{"date":"2026-10-31","genre":"mise à jour","lien":"#/positions","texte":"51 positions ajoutées ou renforcées pour huit grands candidats, chacune citée mot pour mot depuis leurs programmes et discours : Jean-Luc Mélenchon (18), David Lisnard (15), Marine Le Pen, Éric Zemmour, Édouard Philippe, Gabriel Attal, Raphaël Glucksmann et Bruno Retailleau. Chaque fiche montre désormais son fil de campagne et ses positions les plus récentes."},{"date":"2026-10-31","genre":"mise à jour","lien":"#/fil","texte":"Nouveau : le fil de la campagne, chaque étape de la course datée et sourcée, filtrable par type et par candidat, avec la course jusqu’au second tour en un coup d’œil."},{"date":"2026-10-31","genre":"mise à jour","lien":"#/","texte":"Recherche rapide partout sur le site (Ctrl K, ou la loupe de la barre), et sur les dossiers une barre de lecture et un sommaire qui suit la section en cours."},{"date":"2026-10-31","genre":"mise à jour","lien":"#/dossier/mouvement-lyceen-2026","texte":"Congrès du RN à Orléans, dates de l’élection maintenues par le gouvernement, manifestation du 31 octobre : le décryptage est complété."},{"date":"2026-10-24","genre":"mise à jour","lien":"#/dossier/mouvement-lyceen-2026","texte":"Violences du 17 octobre : les réactions de Raphaël Glucksmann, Marine Tondelier, Éric Zemmour, David Lisnard et Nathalie Arthaud ajoutées, avec le congrès du RN à Orléans et ses contre-manifestations."},{"date":"2026-10-24","genre":"mise à jour","lien":"#/candidats","texte":"Deux nouvelles fiches (Christian Collovati, Erwan Rohou). Dominique de Villepin repasse en « non déclaré » : il revendique plus de 300 parrainages et dira sa décision dans les prochaines semaines. Six positions ajoutées pour Bruno Retailleau, Natacha Polony et Gilles Platret."},{"date":"2026-10-20","genre":"mise à jour","lien":"#/dossier/mouvement-lyceen-2026","texte":"Mobilisation du 17 octobre : les faits, les bilans et ce qu’en disent les candidats, ajoutés au dossier du mouvement lycéen."},{"date":"2026-10-20","genre":"mise à jour","lien":"#/candidats","texte":"Deux nouvelles fiches, Augustin Billetdoux et Mira Markovic (Parti animaliste), et trois propositions d’Édouard Philippe sur l’école (rythmes scolaires, vacances, orientation)."},{"date":"2026-10-17","genre":"mise à jour","lien":"#/candidats","texte":"Huit nouvelles fiches : Olivier Becht, Juan Branco, Clara Egger, Jean Lassalle (candidature encore suspendue à sa cagnotte), Jean-François Legendre, Antoine Mikolajczak, Gilles Platret et Natacha Polony."},{"date":"2026-10-17","genre":"mise à jour","lien":"#/candidats","texte":"Raphaël Glucksmann remporte la primaire « Choisir 2027 » dès le premier tour (66,17 %). Olivier Faure, Ségolène Royal, Emmanuel Maurel, Jérôme Guedj et Lydie Massard rejoignent les candidatures terminées : leurs fiches restent en ligne, hors des classements."},{"date":"2026-10-17","genre":"mise à jour","lien":"#/mesures","texte":"39 positions ajoutées ou renforcées pour sept candidats, chacune vérifiée mot pour mot dans sa source ou contrôlée dans les votes officiels."},{"date":"2026-10-12","genre":"mise à jour","lien":"#/candidats","texte":"Nouvelle présentation : fond ivoire, titres en Newsreader, texte en Source Sans 3, page Candidats refaite en répertoire, graphiques et sondages harmonisés sans bleu ni rouge."},{"date":"2026-10-12","genre":"mise à jour","lien":"#/classements","texte":"Des graphiques tirés des données déjà publiées : la note de chaque pilier, candidat par candidat (Classements), les préoccupations des Français (L’opinion), les cinq verdicts par candidat (Vérifications), et la parole face au vote dans leur ordre réel (Dit et voté)."},{"date":"2026-10-12","genre":"mise à jour","lien":"#/a-propos","texte":"« Qui sommes-nous » : à quoi sert le site quand on vote d’abord sur des valeurs. L’accueil part désormais de ce que chaque candidat défend."},{"date":"2026-10-11","genre":"mise à jour","lien":"#/debats","texte":"Débats : la retranscription intégrale laisse la place aux grandes idées de chaque candidat, chacune avec une courte citation et le lien vers la vidéo."},{"date":"2026-10-11","genre":"mise à jour","lien":"#/opinion","texte":"Nouvelle rubrique « L’opinion » : les sondages publiés, sujet par sujet, avec la question posée, la marge d’erreur et ce qu’ils ne permettent pas de conclure."},{"date":"2026-10-11","genre":"mise à jour","lien":"#/pouvoir-d-achat","texte":"Quatre nouvelles pages : pouvoir d’achat, système social, dette et délinquance. Ce que proposent, disent et votent les onze principaux candidats."},{"date":"2026-10-11","genre":"mise à jour","lien":"#/dossier/mouvement-lyceen-2026","texte":"Mouvement lycéen : le décryptage intègre le sondage Ipsos bva des 7 et 8 octobre."},{"date":"2026-10-10","genre":"mise à jour","texte":"Nouvelle page « Éducation et jeunesse » : 512 propositions, déclarations et votes de dix candidats, chacun avec sa source. Nouvelle question sur Parcoursup ; avec 17 positions ajoutées, David Lisnard entre au classement de référence.","lien":"#/education"},{"date":"2026-10-08","genre":"mise à jour","texte":"Nouvelle rubrique « L'actu décryptée » : quand l'actualité s'emballe, les faits sourcés, les chiffres des deux camps et la position de chaque candidat. Premier sujet : le blocus des lycées et Parcoursup, signalé en tête de toutes les pages. Mise en page corrigée sur l'accueil (dates, échéances) et dans le classement de fiabilité.","lien":"#/actualite"},{"date":"2026-10-08","genre":"mise à jour","texte":"Nouveau dossier sur le mouvement lycéen et étudiant : chronologie et chiffres (ministère et organisateurs), revendications, réponses du gouvernement, échanges à l'Assemblée des 5, 6 et 7 octobre, déclarations des candidats citation par citation, débat sur Parcoursup et bilans du maintien de l'ordre. Les auditions du 7 octobre seront ajoutées à la publication de leur compte rendu officiel.","lien":"#/dossier/mouvement-lyceen-2026"},{"date":"2026-10-08","genre":"mise à jour","texte":"Emmanuel Dubuisson, candidat déclaré sans étiquette, rejoint la liste des candidats suivis, avec cinq positions tirées de son site de campagne et de sa note de présentation du « Modèle Dubuisson de réorganisation systémique » (MDRS).","lien":"#/candidat/emmanuel-dubuisson"},{"date":"2026-10-04","genre":"mise à jour","texte":"20 positions qui reposaient sur des synthèses de tiers (France-Vote, MonVote2027) sont désormais documentées par les candidats eux-mêmes : programme de Place publique, débat de la primaire, entretiens et déclarations rapportés par la presse (Mercosur, défense, retraites, pesticides, IVG, PMA). Effets sur le classement de référence, sans changement d'ordre : Marine Tondelier passe de 8,32 à 8,50 (favorable à une hausse du budget de la défense ; 60 ans pour les seules carrières longues et non pour tous), Raphaël Glucksmann de 8,30 à 8,33, Olivier Faure de 8,06 à 8,03, Jean-Luc Mélenchon de 6,94 à 6,91 et Marine Le Pen de 2,53 à 2,56.","lien":"#/classements"},{"date":"2026-10-04","genre":"mise à jour","texte":"Sous chaque note, un encadré « Ce que la note ne dit pas » : des réserves et des éléments à l'actif des candidats, sourcés (budgets coupés, déclarations, revirements, promesses chiffrées), les absences à des votes tenus pendant leur mandat, vérifiées dans l'export officiel, et ce qui rend chaque note fragile (peu d'éléments, aucun vote personnel, 10 sur 10). Le calcul des notes ne change pas.","lien":"#/classement/egalite-femmes-hommes"},{"date":"2026-10-04","genre":"méthode","texte":"Égalité entre les femmes et les hommes : trois votes de l'Assemblée ajoutés à la grille (allongement du délai de l'IVG en première lecture, 2020 ; proposition de loi constitutionnelle sur l'IVG, 2022 ; loi Rixain sur les femmes dirigeantes, 2021). Marine Le Pen passe de 3,33 à 2,87 ; Jean-Luc Mélenchon est désormais noté sur les quatre critères.","lien":"#/classement/egalite-femmes-hommes"},{"date":"2026-10-04","genre":"méthode","texte":"Pesticides et santé environnementale : trois votes de l'Assemblée ajoutés (réautorisation des néonicotinoïdes sur la betterave, vote solennel de 2020 ; loi sur les PFAS, 2024 et 2025). Jean-Luc Mélenchon passe de 9,38 à 9,62 et Fabien Roussel de 8,75 à 9,38 sur cette grille ; au classement de référence, Jean-Luc Mélenchon passe de 6,92 à 6,94, sans changement d'ordre.","lien":"#/classements/tableau"},{"date":"2026-10-02","genre":"mise à jour","texte":"Nouvelle rubrique « Dit et voté » : 178 déclarations de candidats (programmes, entretiens, débats) confrontées à leurs votes officiels à l'Assemblée et au Parlement européen, sources à l'appui. Le classement de qui se contredit le plus ne retient que les candidats qui comptent au moins 30 confrontations ; les autres sont complétés à chaque mise à jour.","lien":"#/dit-et-vote"},{"date":"2026-10-02","genre":"correction","texte":"40 votes du Parlement européen étaient présentés comme des votes sur un texte alors qu’il s’agissait d’une proposition de rejet, d’un mandat de négociation ou d’une demande d’urgence : leur intitulé le dit désormais. Deux d’entre eux servaient à tort aux questions sur le pacte migratoire et le climat ; ils ont été remplacés par les votes d’adoption. Conséquence pour le classement de référence : Raphaël Glucksmann, qui avait voté contre le pacte, passe de 8,36 à 8,30 et Marine Tondelier (8,32) prend la première place.","lien":"#/scrutins"},{"date":"2026-09-20","texte":"Classement de référence : les grilles adossées à une autorité indépendante (science, droit, économie, santé, engagements internationaux) sont regroupées en piliers à poids égal.","lien":"#/classements"},{"date":"2026-09-21","texte":"Grilles élargies à 41 critères ; classements thématiques « jeunes et étudiants » et « égalité femmes-hommes ».","lien":"#/classements"},{"date":"2026-09-22","texte":"Les positions tirées de MonVote2027, où nos vérifications ont trouvé des erreurs, ne comptent plus que pour moitié, en attendant une source primaire."},{"date":"2026-09-23","texte":"Débat de la primaire « Choisir 2027 » retranscrit en entier, avec 24 affirmations vérifiées et les points d’accord et de désaccord.","lien":"#/debat/primaire-gauche-2026"},{"date":"2026-09-26","texte":"Deux dossiers (climat, pesticides) et le banc d’essai de treize mesures phares, une page par mesure.","lien":"#/mesures"},{"date":"2026-09-26","texte":"Comparateur rééquilibré : trois questions d’immigration retirées, deux questions sur le logement ajoutées, réponses conservées sur l’appareil.","lien":"#/positions"},{"date":"2026-09-29","genre":"méthode","texte":"Un vote ne compte plus deux fois dans une même note ; les votes européens finaux comptent 1 comme les autres ; la ligne d’un parti dite par un porte-parole compte pour moitié."},{"date":"2026-09-29","genre":"méthode","texte":"L’exactitude des faits cités sort de la moyenne du classement de référence (elle n’existe que pour sept candidats) et reste affichée à côté ; le classement passe à cinq piliers.","lien":"#/classements"},{"date":"2026-09-29","genre":"correction","texte":"Chiffres de la défense corrigés d’après les documents budgétaires du Sénat : 57,1 milliards d’euros en 2026, 76,3 milliards en 2030.","lien":"#/mesure/defense"},{"date":"2026-09-29","genre":"correction","texte":"Marine Le Pen : fin de son mandat de conseillère départementale datée du 10 avril 2025 (démission d’office), et de son mandat municipal du 24 février 2011.","lien":"#/candidat/marine-le-pen"},{"date":"2026-09-29","genre":"correction","texte":"Citations tirées des sous-titres automatiques corrigées entre crochets dans les verdicts et les points d’accord."},{"date":"2026-09-29","texte":"Portraits hébergés par le site : plus aucune image n’est chargée depuis Wikimedia."},{"date":"2026-10-02","genre":"méthode","texte":"Le comparateur est retiré : un pourcentage de proximité dépend de réglages arbitraires. Il est remplacé par « Qui propose quoi ? », les positions de chaque candidat sujet par sujet, avec leurs sources.","lien":"#/positions"},{"date":"2026-10-02","genre":"correction","texte":"Les portraits des candidats ne s’affichaient plus quand on changeait de page sur le site publié : c’est réparé."}],"cree_le":"2026-09","verification":{"google":"","bing":"","yandex":"","naver":""},"indexnow_cle":"1503df9ba2988a73ee6c71d0b57eb5b4"},"questions":[{"id":"retraites-64","theme":"Retraites","enonce":"Il faut abroger définitivement le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.","contexte":"La réforme de 2023 relève progressivement l'âge légal de 62 à 64 ans. Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 l'a suspendue : l'âge est gelé à 62 ans et 9 mois jusqu'au 1er janvier 2028, date à laquelle la hausse doit reprendre sauf nouvelle loi.","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Travailler plus longtemps pèse d'abord sur les métiers pénibles et les carrières commencées tôt ; d'autres financements sont possibles (cotisations, fiscalité du capital).","contre":"Avec le vieillissement de la population, reculer l'âge est l'un des principaux leviers pour équilibrer le système sans baisser les pensions ni augmenter les cotisations."},"sources":[{"titre":"La suspension de la réforme des retraites votée à l'Assemblée nationale","url":"https://www.info-retraite.fr/portail-info/sites/PortailInformationnel/home/actualites-1/la-suspension-de-la-reforme-des-retraites-votee-a-l-assemblee-nationale.html","editeur":"Info Retraite (GIP Union Retraite)"},{"titre":"Suspension de la réforme des retraites 2023 (LFSS 2026, article 105)","url":"https://www.weka.fr/actualite/retraite/breve_juridique/suspension-de-la-reforme-des-retraites-2023-214005/","editeur":"Weka","date":"2026-01"},{"titre":"Situation financière et perspectives du système de retraites","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/20250220-Situation-financiere-et-perspectives-du-systeme-de%20retraites_0.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-02-20"}],"documentation":"La loi du 14 avril 2023 relève progressivement l'âge légal de départ de 62 à 64 ans (génération 1968) et accélère le passage à 43 annuités. Adoptée sans vote final à l'Assemblée (article 49.3), elle a survécu à une motion de censure rejetée à neuf voix près le 20 mars 2023. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (article 105) en a suspendu le calendrier, décalé d'une génération pour les assurés nés de 1964 à 1968. Selon la Cour des comptes, revenir d'un an seulement sur l'âge légal coûterait 5,8 milliards d'euros en 2035.","scrutins":[{"id":"an16-1240-censure-retraites","sens":1,"force":1,"note":"Voter la motion de censure du 20 mars 2023, c'était vouloir faire tomber la réforme."},{"id":"an17-3684-suspension-retraites","sens":1,"force":1,"note":"Voter la suspension du calendrier (12 novembre 2025) revient à vouloir arrêter le report à 64 ans, sans aller jusqu'à l'abrogation."}],"concretement":{"oui":"l'âge légal revient durablement à 62 ans, au lieu d'une simple pause jusqu'en 2028.","non":"la hausse vers 64 ans reprend après la suspension, ou une autre réforme prend le relais."}},{"id":"taxe-zucman","theme":"Fiscalité","enonce":"Il faut créer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).","contexte":"Proposé par l'économiste Gabriel Zucman, cet impôt plancher viserait les plus grandes fortunes. L'Assemblée nationale l'a rejeté lors de l'examen du budget 2026, le 31 octobre 2025.","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Les plus grandes fortunes paient proportionnellement moins d'impôts que les classes moyennes ; cet impôt corrigerait cette situation et rapporterait plusieurs milliards d'euros.","contre":"Risque de départ de contribuables et d'entreprises, difficulté à taxer des patrimoines professionnels peu liquides, rendement incertain."},"sources":[{"titre":"Budget 2026 : la taxe Zucman rejetée par l'Assemblée nationale","url":"https://lcp.fr/actualites/budget-2026-la-taxe-zucman-rejetee-par-l-assemblee-nationale-413632","editeur":"LCP"}],"documentation":"Proposée par l'économiste Gabriel Zucman, la taxe viserait environ 1 800 foyers détenant plus de 100 millions d'euros de patrimoine : ils paieraient au moins 2 % de leur fortune par an, impôts déjà payés déduits. Adoptée en première lecture à l'Assemblée en février 2025 puis rejetée par le Sénat, elle a de nouveau été rejetée à l'Assemblée le 31 octobre 2025 (172 pour, 228 contre).","scrutins":[{"id":"an17-3300-taxe-zucman","sens":1,"force":2}],"concretement":{"oui":"environ 1 800 foyers très fortunés paieraient chaque année au moins 2 % de leur patrimoine en impôts.","non":"pas d'impôt plancher sur les plus grandes fortunes ; la fiscalité actuelle reste la règle."}},{"id":"smic-1600","theme":"Pouvoir d’achat","enonce":"Il faut porter le SMIC à 1 600 euros net par mois (1 478 euros net depuis le 1er juin 2026).","contexte":"Le SMIC est revalorisé automatiquement chaque année en fonction de l'inflation et de l'évolution des salaires ; le gouvernement peut y ajouter un « coup de pouce ».","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Soutenir le pouvoir d'achat des bas salaires face à la hausse du coût de la vie.","contre":"Hausse du coût du travail pouvant peser sur l'emploi peu qualifié et les petites entreprises ; tassement des salaires autour du SMIC."},"documentation":"Le SMIC horaire brut est de 12,31 euros depuis le 1er juin 2026, soit 1 867 euros brut et environ 1 478 euros net par mois pour 35 heures. Il est revalorisé chaque 1er janvier selon l'inflation et la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier, et en cours d'année si les prix augmentent de plus de 2 %.","sources":[{"titre":"Le SMIC revalorisé le 1er juin 2026","url":"https://www.info.gouv.fr/actualite/le-smic-revalorise-le-1er-juin-2026","editeur":"info.gouv.fr","date":"2026-06"}],"concretement":{"oui":"le SMIC net augmente d'environ 120 euros par mois, par décision de l'État.","non":"le SMIC continue d'évoluer selon la règle automatique (prix, salaires), avec d'éventuels coups de pouce."}},{"id":"depenses-avant-impots","theme":"Budget","enonce":"Pour réduire le déficit, il faut d'abord baisser les dépenses publiques plutôt qu'augmenter les impôts.","contexte":"Selon l'Insee, le déficit public a atteint 5,1 % du PIB en 2025 et la dette publique 115,6 % du PIB.","axes":{"eco":1},"arguments":{"pour":"La France a l'un des niveaux de dépense publique et de prélèvements obligatoires les plus élevés d'Europe ; augmenter encore les impôts pèserait sur l'activité.","contre":"Réduire les dépenses fragilise les services publics et la protection sociale ; des recettes peuvent être trouvées auprès des ménages et entreprises les plus aisés."},"sources":[{"titre":"En 2025, le déficit public s'élève à 5,1 % du PIB, la dette publique à 115,6 % du PIB","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8956575","editeur":"Insee","date":"2026-03-27"},{"titre":"La situation et les perspectives des finances publiques (juin 2026)","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-16","editeur":"Cour des comptes","date":"2026-06"}],"documentation":"Le déficit public atteint 152,5 milliards d'euros en 2025 (5,1 % du PIB) et la dette 115,6 % du PIB (Insee). En juin 2026, la Cour des comptes estime qu'il faut encore réduire le déficit d'environ 90 milliards pour stabiliser la dette, et recommande de le faire « davantage par la maîtrise de la dépense que par l'empilement de prélèvements supplémentaires », après 37 milliards de hausses d'impôts en 2025 et 2026.","concretement":{"oui":"le déficit se réduit surtout par des économies : dépenses de l'État, des collectivités, de la protection sociale.","non":"le déficit se réduit surtout par des recettes nouvelles, ou il n'est pas la priorité."}},{"id":"assurance-chomage","theme":"Travail","enonce":"Il faut réduire encore la durée d'indemnisation du chômage (18 mois au plus aujourd'hui avant 55 ans) pour inciter à la reprise d'emploi.","contexte":"Les règles d'indemnisation ont été resserrées à plusieurs reprises depuis 2019 ; les partenaires sociaux et l'État en négocient régulièrement les paramètres.","axes":{"eco":1},"arguments":{"pour":"Des règles plus strictes accéléreraient le retour à l'emploi dans les métiers en tension et réduiraient le coût du système.","contre":"Le chômage dépend d'abord du nombre d'emplois disponibles ; réduire les droits appauvrit les demandeurs d'emploi sans garantie d'effet sur l'emploi."},"documentation":"Depuis 2023, la durée d'indemnisation varie avec la conjoncture (« contracyclicité ») : elle a été réduite de 25 %, à 18 mois au plus pour les moins de 55 ans. La loi « marché du travail » du 21 décembre 2022 a permis cette modulation.","scrutins":[{"id":"an16-567","sens":1,"force":1,"note":"Loi « marché du travail » de 2022, qui permet de réduire la durée d'indemnisation quand le chômage baisse."}],"concretement":{"oui":"les chômeurs seraient indemnisés moins longtemps qu'aujourd'hui (moins de 18 mois).","non":"la durée actuelle est maintenue, ou allongée."}},{"id":"nucleaire","theme":"Énergie","enonce":"Il faut construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France (au moins les six EPR2 prévus).","contexte":"Le programme annoncé en 2022 prévoit la construction de six réacteurs EPR2, avec une option pour huit supplémentaires.","arguments":{"pour":"Électricité pilotable et peu émettrice de CO2, indépendance énergétique, maintien des compétences industrielles.","contre":"Coûts et délais élevés (EPR de Flamanville), gestion des déchets, risque d'accident ; les renouvelables sont plus rapides à déployer."},"documentation":"Le nucléaire a produit environ les deux tiers de l'électricité française en 2025. Le gouvernement prévoit six réacteurs EPR2 (et l'étude de huit de plus) ; la loi du 22 juin 2023 a accéléré les procédures pour construire de nouveaux réacteurs près des sites existants.","scrutins":[{"id":"an16-1533","sens":1,"force":2,"note":"Loi d'accélération du nucléaire (mai 2023)."}],"concretement":{"oui":"l'État confirme ou lance la construction de nouveaux réacteurs, au moins les six EPR2 prévus.","non":"pas de nouveaux réacteurs : l'électricité future viendrait d'abord des renouvelables."}},{"id":"eoliennes-moratoire","theme":"Énergie","enonce":"Il faut arrêter d'installer de nouvelles éoliennes.","arguments":{"pour":"Impact sur les paysages et la biodiversité, production intermittente, opposition locale à de nombreux projets.","contre":"Énergie peu émettrice et parmi les moins chères à produire ; nécessaire pour les objectifs climatiques et pour remplacer des capacités vieillissantes."},"documentation":"Le 19 juin 2025, l'Assemblée a adopté un amendement instaurant un moratoire sur les nouveaux projets éoliens et solaires dans la proposition de loi sur la programmation énergétique ; le texte a ensuite été rejeté dans son ensemble le 24 juin 2025. Les renouvelables électriques représentent environ un quart de la production française.","scrutins":[{"id":"an17-2653","sens":1,"force":1,"note":"Texte de programmation énergétique qui contenait alors le moratoire ; voter pour, c'était le soutenir dans cette version."}],"concretement":{"oui":"plus aucun nouveau parc éolien n'est autorisé ; ceux qui existent continuent de tourner.","non":"de nouvelles éoliennes continuent d'être installées."},"contexte":"Le parc éolien terrestre français atteignait 29,9 GW fin 2025, en hausse de 0,9 GW sur un an ; selon RTE, son rythme de développement a ralenti pour la troisième année consécutive. En juin 2025, l'Assemblée a voté un moratoire sur les nouveaux projets, abandonné ensuite."},{"id":"thermique-2035","theme":"Environnement","enonce":"Il faut maintenir la fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035.","contexte":"Adoptée par l'Union européenne en 2023, cette échéance fait l'objet de demandes d'assouplissement de constructeurs et de plusieurs États.","arguments":{"pour":"Indispensable pour réduire les émissions des transports ; donne de la visibilité aux industriels pour investir.","contre":"Coût des véhicules électriques pour les ménages, dépendance à la Chine pour les batteries, menace sur l'emploi dans l'industrie automobile."},"documentation":"Le règlement européen adopté en 2023 impose que les voitures neuves vendues à partir de 2035 n'émettent plus de CO2 à l'échappement. Son assouplissement (carburants de synthèse, calcul des objectifs sur trois ans) est discuté depuis 2025.","scrutins":[{"id":"pe-152544-co2-voitures","sens":1,"force":2},{"id":"an17-832","sens":-1,"force":2,"note":"Suppression de l'article sur la fin des ventes de voitures thermiques neuves en 2035 : voter pour, c'est s'y opposer."}],"concretement":{"oui":"à partir de 2035, on ne vend plus en Europe de voitures neuves qui émettent du CO2 ; l'occasion reste autorisée.","non":"la date est repoussée, ou l'interdiction assouplie ou supprimée."}},{"id":"ame","theme":"Santé","enonce":"Il faut remplacer l'aide médicale d'État (AME) par une aide limitée aux soins urgents.","contexte":"L'aide médicale d'État prend en charge les soins des étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois, sous conditions de ressources.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Réduire un coût pour les finances publiques et ce qui est présenté comme un facteur d'attractivité de l'immigration irrégulière.","contre":"Risques sanitaires liés aux maladies non soignées à temps, report des coûts vers les urgences hospitalières."},"concretement":{"oui":"les étrangers sans titre de séjour ne seraient plus soignés gratuitement que pour les urgences, la grossesse et quelques soins de prévention, comme l'a voté le Sénat en 2023.","non":"ceux qui ont de faibles revenus gardent l'accès à un panier de soins proche de celui des assurés sociaux."},"scrutins":[{"id":"an15-2272","sens":1,"force":2,"note":"Amendement limitant l'aide médicale d'État aux soins vitaux (vaccination, maladies contagieuses, maternité) : voter pour, c'est approuver l'énoncé."}]},{"id":"droit-du-sol","theme":"Immigration","enonce":"Il faut supprimer le droit du sol : un enfant né en France de parents étrangers ne pourrait plus devenir français du fait de sa naissance et de sa résidence en France.","contexte":"Un enfant né en France de parents étrangers devient français à sa majorité s'il y réside et y a résidé au moins cinq ans depuis ses 11 ans ; la démarche peut être anticipée dès 13 ans. Des règles plus strictes s'appliquent à Mayotte.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"La nationalité doit résulter d'une démarche et d'une adhésion, pas du seul lieu de naissance.","contre":"Principe républicain ancien qui favorise l'intégration d'enfants élevés en France ; sa suppression laisserait des jeunes ayant toujours vécu en France sans accès automatique à la nationalité."},"documentation":"Un enfant né en France de parents étrangers devient français à sa majorité s'il y réside depuis au moins cinq ans, ou peut le demander dès 13 ans. À Mayotte, une loi de 2025 exige désormais que les deux parents, et non plus un seul, y résident régulièrement depuis au moins un an à la naissance.","scrutins":[{"id":"an17-1308","sens":1,"force":1,"note":"Restriction du droit du sol à Mayotte (2025) : un indice, pas une suppression générale."}],"concretement":{"oui":"un enfant né en France de parents étrangers devrait demander sa naturalisation, sans garantie de l'obtenir.","non":"les règles actuelles demeurent : il devient français à 18 ans s'il a vécu au moins cinq ans en France, ou sur demande dès 13 ans."}},{"id":"priorite-nationale","theme":"Immigration","enonce":"Il faut donner la priorité aux Français sur les étrangers en situation régulière pour l'accès au logement social et à certaines aides sociales (« priorité nationale »).","contexte":"En avril 2024, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution une proposition conditionnant des prestations sociales à cinq ans de résidence ; une telle priorité supposerait une révision constitutionnelle.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"La solidarité nationale doit d'abord bénéficier aux citoyens ; réduction des dépenses et de l'attractivité sociale du pays.","contre":"Discrimination contraire au principe d'égalité ; les étrangers en situation régulière cotisent et paient des impôts."},"sources":[{"titre":"Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 (communiqué)","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2024-6-rip-du-11-avril-2024-communique-de-presse","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2024-04-11"}],"concretement":{"oui":"à situation égale, un Français passerait avant un étranger en situation régulière pour un logement social ou certaines aides ; il faut pour cela changer la Constitution.","non":"les étrangers en situation régulière gardent les mêmes droits que les Français à ces aides."}},{"id":"peines-planchers","theme":"Sécurité et justice","enonce":"Il faut rétablir pour les récidivistes des peines minimales obligatoires (« peines planchers »), que le juge ne pourrait écarter qu'exceptionnellement.","contexte":"Instaurées en 2007 pour les récidivistes, les peines planchers ont été supprimées en 2014.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Des sanctions plus prévisibles et plus dissuasives, notamment contre la récidive.","contre":"Atteinte à l'individualisation des peines par le juge ; leur efficacité sur la récidive est discutée."},"concretement":{"oui":"un récidiviste encourrait une peine minimale fixée par la loi, que le juge ne pourrait abaisser qu'en le justifiant spécialement.","non":"le juge reste libre de fixer la peine, dans la limite du maximum prévu par la loi."}},{"id":"voile-mineures","theme":"Laïcité","enonce":"Il faut interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public (rue, transports, commerces), et pas seulement à l'école.","contexte":"Le port de signes religieux ostensibles est interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics depuis 2004 ; aucune interdiction générale ne s'applique dans la rue, hormis la dissimulation du visage (2010).","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Protéger les jeunes filles de pressions religieuses ou familiales et affirmer l'égalité entre femmes et hommes.","contre":"Atteinte à la liberté religieuse et risque de stigmatisation des musulmans ; mesure difficile à appliquer et juridiquement fragile."},"concretement":{"oui":"une mineure ne pourrait plus porter le voile dans la rue, les transports ou les lieux publics.","non":"l'interdiction reste limitée aux écoles, collèges et lycées publics."}},{"id":"aide-a-mourir","theme":"Fin de vie","enonce":"Une aide à mourir encadrée (suicide assisté ou euthanasie) doit être possible pour les malades atteints d'une affection grave et incurable.","contexte":"La loi relative au droit à l'aide à mourir a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026, après deux rejets du Sénat.","axes":{"soc":-1},"arguments":{"pour":"Liberté de choisir sa fin de vie et d'éviter des souffrances insupportables, dans un cadre strict.","contre":"Risque de pressions sur les personnes vulnérables, réserves d'une partie des soignants ; priorité au développement des soins palliatifs."},"sources":[{"titre":"Scrutin n° 8280 : lecture définitive de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-15"}],"documentation":"La proposition de loi Falorni crée une « aide à mourir » (suicide assisté, ou euthanasie si le patient ne peut pas agir lui-même) pour les majeurs atteints d'une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, avec des souffrances réfractaires. Elle a été adoptée à l'Assemblée en lecture définitive le 15 juillet 2026 (291 pour, 241 contre).","scrutins":[{"id":"an17-2107","sens":1,"force":2},{"id":"an17-5729","sens":1,"force":2},{"id":"an17-7894","sens":1,"force":2},{"id":"an17-8280-aide-a-mourir","sens":1,"force":2},{"id":"senat-2025-169-aide-a-mourir","sens":-1,"force":1,"note":"Version réécrite par le Sénat, sans aide à mourir (28 janvier 2026) : voter pour, c'est refuser l'aide à mourir."}],"concretement":{"oui":"un malade majeur atteint d'une affection grave et incurable, qui souffre, pourrait demander une aide à mourir, sous conditions strictes.","non":"pas d'aide active à mourir : restent les soins palliatifs et la sédation profonde et continue jusqu'au décès (loi Claeys-Leonetti de 2016)."}},{"id":"cannabis","theme":"Santé","enonce":"Il faut légaliser le cannabis récréatif dans un cadre contrôlé par l'État.","axes":{"soc":-1},"arguments":{"pour":"Assécher les trafics et la violence qui les accompagne, contrôler la qualité des produits, dégager des recettes fiscales pour la prévention.","contre":"Risques pour la santé, en particulier des jeunes ; le marché noir persiste dans plusieurs pays qui ont légalisé."},"concretement":{"oui":"des adultes pourraient acheter du cannabis dans des points de vente autorisés, sous contrôle public et taxé.","non":"le cannabis récréatif reste interdit et son usage puni."},"contexte":"En France, l'usage de cannabis est un délit. Depuis 2020, il peut être sanctionné par une amende forfaitaire de 200 euros ; le président de la République a annoncé en décembre 2025 vouloir la porter à 500 euros. Plusieurs pays européens ont assoupli leur législation, dont l'Allemagne et Malte."},{"id":"ukraine-aide","theme":"International","enonce":"La France doit continuer à livrer des armes à l'Ukraine et renforcer si besoin son aide militaire face à la Russie.","contexte":"Depuis l'invasion russe de février 2022, la France fournit à l'Ukraine des armements, de la formation et une aide financière.","arguments":{"pour":"Défendre un pays agressé et la sécurité du continent ; dissuader de nouvelles agressions.","contre":"Risque d'escalade avec une puissance nucléaire ; coût pour les stocks et les finances publiques ; priorité à une solution négociée."},"documentation":"La France a signé en février 2024 un accord de sécurité de dix ans avec l'Ukraine, approuvé par l'Assemblée le 12 mars 2024 (372 pour, 99 contre, 101 abstentions).","scrutins":[{"id":"an16-3461-ukraine-accord","sens":1,"force":2},{"id":"an17-988","sens":1,"force":2},{"id":"pe-169676-ukraine-soutien","sens":1,"force":2},{"id":"an16-652","sens":1,"force":1,"note":"Résolution de soutien à l'Ukraine et de condamnation de la guerre (30 novembre 2022) : soutien politique, sans volet militaire chiffré."},{"id":"pe-169362","sens":1,"force":1,"note":"Résolution du Parlement européen sur la nécessité d'un soutien continu de l'Union à l'Ukraine (17 juillet 2024)."},{"id":"pe-170917","sens":1,"force":1,"note":"Résolution renforçant le soutien de l'Union à l'Ukraine face à la Russie (28 novembre 2024)."}],"concretement":{"oui":"la France continue de livrer armes, munitions et formation à l'Ukraine, voire en fait davantage.","non":"la France réduit ou arrête ses livraisons d'armes et privilégie la négociation."}},{"id":"otan-commandement","theme":"International","enonce":"La France doit quitter le commandement militaire intégré de l'OTAN.","contexte":"La France a quitté le commandement intégré en 1966, sous le général de Gaulle, et l'a réintégré en 2009.","arguments":{"pour":"Retrouver une pleine autonomie stratégique et ne pas être entraînée dans des choix décidés à Washington.","contre":"Affaiblir l'alliance au moment où la menace russe s'accroît ; perte d'influence sur les décisions communes."},"concretement":{"oui":"la France reste membre de l'Alliance mais retire ses officiers du commandement intégré, comme de 1966 à 2009.","non":"la France reste pleinement intégrée au commandement de l'OTAN, comme depuis 2009."}},{"id":"primaute-droit-francais","theme":"Europe","enonce":"En cas de conflit, la loi française doit primer sur le droit européen.","contexte":"Le droit de l'Union prime aujourd'hui sur les lois nationales, la Constitution française restant au sommet de l'ordre juridique interne selon le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État.","arguments":{"pour":"Souveraineté démocratique : des choix votés en France ne doivent pas pouvoir être écartés par des normes ou des juges européens.","contre":"Une règle commune qui ne s'applique pas partout cesse d'être commune : cela reviendrait à sortir de fait de l'Union et du marché unique."},"concretement":{"oui":"une loi française pourrait s'appliquer même si elle contredit une règle européenne, ce qui suppose de changer la Constitution ou les traités.","non":"le droit européen continue de primer sur les lois françaises, la Constitution restant au sommet."}},{"id":"proportionnelle","theme":"Institutions","enonce":"Les députés doivent être élus à la proportionnelle, sur des listes, pour tous les sièges ou presque, au lieu d'un député par circonscription.","contexte":"Sous la Ve République, les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours par circonscription, sauf en 1986 où la proportionnelle départementale a été appliquée.","arguments":{"pour":"Une Assemblée plus représentative de la diversité des votes, qui incite aux coalitions.","contre":"Risque d'instabilité et de majorités introuvables ; affaiblit le lien entre le député et son territoire."},"concretement":{"oui":"chaque parti aurait un nombre de députés proche de son score, élus sur des listes départementales ou nationales.","non":"on garde un député par circonscription, élu au scrutin majoritaire à deux tours, avec au plus une petite dose de proportionnelle."}},{"id":"ric","theme":"Institutions","enonce":"Il faut créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) : une pétition signée par un nombre fixé de citoyens déclencherait un référendum pour proposer ou abroger une loi.","contexte":"Le référendum d'initiative partagée existant depuis 2008 exige le soutien d'un cinquième des parlementaires et d'un dixième des électeurs inscrits ; il n'a jamais abouti à un référendum.","arguments":{"pour":"Donner aux citoyens un pouvoir direct entre deux élections et renouer la confiance dans les institutions.","contre":"Risque de décisions prises sous le coup de l'émotion, de manipulations et de remise en cause des droits des minorités."},"concretement":{"oui":"des citoyens pourraient, par pétition, provoquer un référendum pour proposer ou abroger une loi, sans passer par les parlementaires.","non":"seul le référendum d'initiative partagée existe, qui exige le soutien de 185 parlementaires et de près de 5 millions d'électeurs."}},{"id":"impots-production","theme":"Fiscalité","enonce":"Il faut supprimer les principaux impôts de production (CVAE, C3S, CFE).","contexte":"Ces impôts sont dus avant tout bénéfice. En 2019, ils rapportaient environ 3,8 milliards d'euros (C3S, sur le chiffre d'affaires), 14 milliards (CVAE, sur la valeur ajoutée) et 6,5 milliards (CFE, sur les locaux) selon le Conseil d'analyse économique ; la CVAE est depuis en cours de suppression progressive.","axes":{"eco":1},"arguments":{"pour":"Ils frappent les entreprises avant qu'elles fassent des bénéfices et pèsent sur la compétitivité, notamment de l'industrie ; le Conseil d'analyse économique juge la C3S particulièrement nocive.","contre":"Ils financent les collectivités locales et la protection sociale : les supprimer oblige à trouver d'autres recettes ou à creuser le déficit."},"sources":[{"titre":"Les impôts sur (ou contre) la production (note n° 53)","url":"https://cae-eco.fr/Les-impots-sur-ou-contre-la-production","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2019-06"}],"concretement":{"oui":"les entreprises ne paieraient plus ces impôts dus avant tout bénéfice ; il faudrait compenser une vingtaine de milliards d'euros de recettes, en partie celles des collectivités.","non":"ces impôts restent, au moins en partie, pour financer notamment les collectivités locales."}},{"id":"pacte-dutreil","theme":"Fiscalité","enonce":"Il faut restreindre l'avantage fiscal du pacte Dutreil sur la transmission des entreprises familiales.","contexte":"Le pacte Dutreil exonère de droits de succession 75 % de la valeur d'une entreprise transmise. La Cour des comptes en estime le coût à 5,5 milliards d'euros en 2024, dont 65 % pour 1 % des bénéficiaires.","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"L'avantage est très concentré sur les plus grosses transmissions, sert aussi à transmettre des biens non professionnels et n'a pas d'effet mesurable sur l'investissement ou l'emploi (Cour des comptes, Conseil d'analyse économique).","contre":"Il permet de transmettre une entreprise familiale sans devoir la vendre pour payer l'impôt ; le durcir pourrait pousser des familles à céder leur entreprise, parfois à des fonds étrangers."},"sources":[{"titre":"Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux encadrer","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-11/20251118-Pacte%20Dutreil.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-11-18"},{"titre":"Repenser l'héritage (note n° 69)","url":"https://cae-eco.fr/repenser-lheritage","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2021-12-21"}],"concretement":{"oui":"les héritiers d'entreprises familiales paieraient davantage de droits de succession : l'exonération de 75 % serait réduite ou mieux ciblée.","non":"l'exonération actuelle est maintenue, pour faciliter la transmission des entreprises."}},{"id":"tva-sociale","theme":"Travail","enonce":"Il faut baisser les cotisations sociales en augmentant la TVA (« TVA sociale »).","contexte":"Le Medef a proposé en août 2026 de financer 60 milliards d'euros de baisse de cotisations par une hausse de la TVA d'environ 2,3 points.","axes":{"eco":1},"arguments":{"pour":"Baisser le coût du travail et augmenter le salaire net, en faisant contribuer les produits importés au financement de la protection sociale.","contre":"La TVA pèse proportionnellement plus sur les ménages modestes, et les retraités ou chômeurs subissent la hausse des prix sans profiter de la baisse des cotisations."},"sources":[{"titre":"Le Medef propose une hausse de TVA de 2,3 points pour « redresser » la compétitivité française","url":"https://renseignementeconomique.fr/le-medef-propose-une-hausse-de-tva-de-2-3-points-pour-redresser-la-competitivite-francaise","editeur":"Renseignement économique","date":"2026-08"},{"titre":"Que peut-on attendre d'une TVA sociale ?","url":"https://www.fipeco.fr/fiche/Que-peut-on-attendre-dune-TVA-sociale-%3F","editeur":"Fipeco (François Ecalle)"}],"concretement":{"oui":"les prix augmenteraient un peu (TVA plus haute), mais le travail coûterait moins cher aux entreprises ou le salaire net augmenterait.","non":"on ne transfère pas le financement de la protection sociale des cotisations vers la TVA."}},{"id":"capitalisation-retraite","theme":"Retraites","enonce":"Il faut introduire une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraite.","contexte":"Les retraites françaises reposent presque entièrement sur la répartition : les cotisations des actifs paient les pensions. Les fonctionnaires disposent depuis 2005 d'un petit régime additionnel par capitalisation (RAFP).","axes":{"eco":1},"arguments":{"pour":"Diversifier le financement face au vieillissement, profiter des rendements financiers et constituer une épargne nationale investie dans les entreprises françaises.","contre":"Les pensions deviennent dépendantes des marchés financiers, et la transition impose une double charge : payer les pensions actuelles tout en épargnant pour les futures."},"sources":[{"titre":"Retraite additionnelle de la fonction publique","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Retraite_additionnelle_de_la_fonction_publique","editeur":"Wikipédia"},{"titre":"Les retraites par capitalisation","url":"https://www.fipeco.fr/commentaire/Les%20retraites%20par%20capitalisation","editeur":"Fipeco (François Ecalle)"}],"concretement":{"oui":"chaque actif verserait obligatoirement une partie de ses cotisations dans un fonds placé sur les marchés, qui financerait sa propre retraite.","non":"les retraites restent financées par répartition : les cotisations des actifs paient les pensions."}},{"id":"preference-commande-publique","theme":"Industrie","enonce":"Il faut réserver une part de la commande publique aux entreprises qui produisent en Europe ou en France.","contexte":"La commande publique représente environ 2 000 milliards d'euros par an dans l'Union européenne. Le droit européen interdit en principe de favoriser une entreprise selon sa nationalité ou son implantation ; une préférence européenne suppose des règles adoptées au niveau de l'Union.","arguments":{"pour":"Utiliser l'argent public pour soutenir l'industrie et l'emploi en Europe, comme le font la Chine et les États-Unis.","contre":"Risque de payer plus cher, de mesures de rétorsion commerciale et de conflit avec les règles européennes et les accords internationaux."},"sources":[{"titre":"Les marchés publics (fiche thématique)","url":"https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/34/marches-publics","editeur":"Parlement européen"},{"titre":"Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux","url":"https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207678.html","editeur":"Sénat","date":"2026-02"}],"concretement":{"oui":"l'État et les collectivités achèteraient en priorité à des entreprises qui produisent en Europe ou en France.","non":"les marchés publics restent ouverts à toutes les entreprises, choisies sur le prix et la qualité."}},{"id":"normes-ordonnances","theme":"Normes","enonce":"Il faut supprimer massivement des normes, par ordonnances, en commençant par celles qui vont au-delà des exigences européennes.","contexte":"Plusieurs candidats proposent de supprimer d'un coup des normes par ordonnances (sans débat détaillé au Parlement) et d'interdire la « surtransposition » des directives européennes.","axes":{"eco":1},"arguments":{"pour":"Les normes coûtent cher aux entreprises, ralentissent les projets, et la France ajoute souvent des obligations aux textes européens.","contre":"Beaucoup de normes protègent la santé, l'environnement ou les salariés ; une suppression en bloc par ordonnance contourne le débat parlementaire."},"sources":[],"concretement":{"oui":"le gouvernement supprimerait d'un coup, par ordonnances, un grand nombre de règles, sans débat article par article au Parlement.","non":"la simplification se fait texte par texte, avec un débat au Parlement."}},{"id":"isf-retablir","theme":"Fiscalité","enonce":"Il faut rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018.","contexte":"Depuis 2018, seul le patrimoine immobilier de plus de 1,3 million d'euros est taxé (impôt sur la fortune immobilière, IFI).","documentation":"L'ISF taxait l'ensemble du patrimoine au-delà de 1,3 million d'euros. Il a été remplacé au 1er janvier 2018 par l'IFI, qui ne porte que sur l'immobilier : les actions et placements financiers ne sont plus taxés au titre de la fortune.","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Faire contribuer davantage les plus grands patrimoines, dont la part dans la richesse nationale a augmenté.","contre":"L'ISF poussait des contribuables à l'exil fiscal et rapportait relativement peu (4 à 5 milliards d'euros par an) au regard de ses effets sur l'investissement."},"sources":[{"titre":"Impôt de solidarité sur la fortune","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune","editeur":"Wikipédia"}],"concretement":{"oui":"les patrimoines de plus de 1,3 million d'euros seraient de nouveau taxés chaque année, actions et placements compris.","non":"seul l'immobilier reste taxé au titre de la fortune (IFI)."}},{"id":"tva-energie","theme":"Énergie","enonce":"Il faut baisser la TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants de 20 % à 5,5 %.","contexte":"Ces produits sont taxés au taux normal de 20 %.","documentation":"La TVA sur l'énergie s'ajoute aux accises (taxes sur les carburants et l'électricité). Une baisse à 5,5 % coûterait plusieurs milliards d'euros par an de recettes publiques.","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Soulager le budget des ménages et des entreprises, dont les dépenses d'énergie ont fortement augmenté depuis 2021.","contre":"La mesure coûte cher, profite davantage aux plus gros consommateurs et freine la baisse de la consommation d'énergies fossiles."},"sources":[],"concretement":{"oui":"les factures d'électricité et de gaz et le plein baisseraient d'environ 12 % ; l'État perdrait plusieurs milliards d'euros de recettes par an.","non":"le taux de 20 % est maintenu sur ces produits."}},{"id":"nationalisation-arcelor","theme":"Industrie","enonce":"Il faut nationaliser ArcelorMittal France pour préserver la production d'acier.","contexte":"L'Assemblée a voté la nationalisation en première lecture le 27 novembre 2025 (127 pour, 41 contre, 42 abstentions) ; le Sénat ne l'a pas adoptée.","documentation":"ArcelorMittal France exploite notamment les hauts-fourneaux de Dunkerque et Fos-sur-Mer. Le groupe a annoncé des suppressions de postes en 2025 et reçu 298 millions d'euros d'aides publiques en 2023. Ses promoteurs (LFI) estiment le coût d'une nationalisation à environ 3 milliards d'euros.","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Garder une production d'acier en France, indispensable à l'industrie et à la défense, et piloter sa décarbonation.","contre":"Coût élevé pour l'État, risque de devoir combler seul les pertes d'une activité mondialement surcapacitaire."},"sources":[{"titre":"ArcelorMittal : l'Assemblée vote en faveur de la nationalisation proposée par LFI","url":"https://lcp.fr/actualites/arcelormittal-l-assemblee-vote-en-faveur-de-la-nationalisation-proposee-par-lfi-420504","editeur":"LCP","date":"2025-11-28"}],"scrutins":[{"id":"an17-4438","sens":1,"force":2},{"id":"an17-7380","sens":1,"force":2}],"concretement":{"oui":"l'État rachèterait les usines françaises d'ArcelorMittal (Dunkerque, Fos-sur-Mer…) et en prendrait le contrôle.","non":"l'entreprise reste privée ; l'État peut l'aider ou poser des conditions, sans en prendre le contrôle."}},{"id":"rsa-activite","theme":"Travail","enonce":"Il faut conditionner le RSA à au moins 15 heures d'activité par semaine (formation, stage, accompagnement).","contexte":"C'est la règle depuis le 1er janvier 2025 (loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2023), avec inscription automatique à France Travail.","documentation":"Le contrat d'engagement fixe le nombre d'heures selon la situation de la personne ; le non-respect peut entraîner la suspension de tout ou partie du RSA. La Commission nationale consultative des droits de l'homme a estimé en 2024 que cette obligation portait atteinte aux droits des personnes.","axes":{"eco":1},"arguments":{"pour":"Mieux accompagner les allocataires vers l'emploi et renforcer la contrepartie d'une aide financée par la solidarité.","contre":"Risque de sanctionner des personnes éloignées de l'emploi faute de moyens d'accompagnement, et de réduire le recours au RSA."},"sources":[{"titre":"Les évolutions de la loi pour le plein emploi qui entrent en vigueur en janvier 2025","url":"https://www.francetravail.org/accueil/communiques/2024/les-evolutions-de-la-loi-pour-le-plein-emploi-qui-entrent-en-vigueur-en-janvier-2025.html?type=article","editeur":"France Travail","date":"2024-12"}],"scrutins":[{"id":"an16-2717","sens":1,"force":2},{"id":"an16-2965","sens":1,"force":2}],"concretement":{"oui":"la règle en vigueur depuis 2025 est maintenue ou renforcée : sans ces heures d'activité, le RSA peut être suspendu.","non":"le RSA ne serait plus conditionné à des heures d'activité obligatoires."}},{"id":"semaine-32h","theme":"Travail","enonce":"Il faut réduire la durée légale du travail de 35 à 32 heures par semaine.","contexte":"La durée légale est de 35 heures depuis les lois Aubry (1998-2000) ; au-delà, les heures sont majorées.","documentation":"La durée légale n'est pas un plafond : c'est le seuil à partir duquel les heures supplémentaires sont payées davantage. Les salariés à temps complet travaillent en moyenne environ 1 660 heures par an.","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Partager le travail pour créer des emplois, améliorer la santé et l'équilibre de vie, dans la suite des gains de productivité.","contre":"Hausse du coût du travail pour les entreprises et les services publics, alors que la France travaille déjà moins que ses voisins sur une vie."},"sources":[],"concretement":{"oui":"au-delà de 32 heures par semaine, les heures seraient payées en heures supplémentaires, donc plus cher.","non":"la durée légale reste de 35 heures, ou elle est assouplie."}},{"id":"sortie-35h","theme":"Travail","enonce":"Les entreprises doivent pouvoir fixer par accord collectif une durée du travail supérieure à 35 heures, sans majoration obligatoire des heures supplémentaires.","contexte":"Aujourd'hui, un accord peut réduire la majoration des heures au-delà de 35 heures jusqu'à 10 %, mais pas la supprimer.","documentation":"Depuis la loi Travail de 2016, un accord d'entreprise peut fixer le taux de majoration des heures supplémentaires, qui ne peut être inférieur à 10 %.","axes":{"eco":1},"arguments":{"pour":"Laisser les entreprises et les salariés négocier le temps de travail au plus près du terrain pour produire davantage.","contre":"Les salariés perdraient une partie de la rémunération de leurs heures supplémentaires et le temps de travail pourrait s'allonger sans compensation."},"sources":[],"concretement":{"oui":"une entreprise pourrait, par accord, faire travailler plus de 35 heures sans payer ces heures plus cher.","non":"au-delà de 35 heures, les heures restent majorées d'au moins 10 %."}},{"id":"retraite-60","theme":"Retraites","enonce":"Il faut ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour tous, avec 40 années de cotisation.","contexte":"L'âge légal était de 60 ans jusqu'à la réforme de 2010, qui l'a porté à 62 ans, puis 64 ans avec la réforme de 2023 (suspendue en 2026).","documentation":"Selon la Cour des comptes, chaque année d'âge légal en moins coûte plusieurs milliards d'euros par an (5,8 milliards en 2035 pour un retour de 64 à 63 ans). Le système reste déficitaire même avec la réforme de 2023 (15 milliards d'euros en 2035).","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Rendre du temps de retraite en bonne santé, notamment aux ouvriers dont l'espérance de vie est plus courte.","contre":"Coût très élevé, alors que le nombre de cotisants par retraité baisse et que le système est déjà déficitaire."},"sources":[{"titre":"Situation financière et perspectives du système de retraites","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/20250220-Situation-financiere-et-perspectives-du-systeme-de%20retraites_0.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-02-20"}],"concretement":{"oui":"on pourrait partir à 60 ans dès 40 ans de cotisation, comme avant 2010, pour un coût de plusieurs milliards d'euros par année d'âge gagnée.","non":"l'âge légal reste au-dessus de 62 ans."}},{"id":"prestations-etrangers","theme":"Immigration","enonce":"Il faut réserver certaines prestations sociales (allocations familiales, aide au logement) aux étrangers résidant légalement en France depuis au moins cinq ans.","contexte":"Cette mesure figurait dans la loi immigration votée en décembre 2023 ; le Conseil constitutionnel l'a censurée le 25 janvier 2024, sans se prononcer sur le fond.","documentation":"Le Conseil constitutionnel a jugé que cette disposition n'avait pas sa place dans la loi (« cavalier législatif »). Sur le fond, il avait jugé en 1993 qu'on ne pouvait pas priver les étrangers en situation régulière de la protection sociale sans justification.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Réduire l'attractivité sociale de la France et réserver la solidarité à ceux qui sont durablement installés.","contre":"Rupture d'égalité entre personnes qui cotisent et vivent légalement en France, avec des effets sur la pauvreté des enfants."},"sources":[{"titre":"Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 (loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2024-01-25"}],"scrutins":[{"id":"an16-3213-loi-immigration","sens":1,"force":1,"note":"Loi immigration de décembre 2023, qui contenait cette mesure parmi d'autres."}],"concretement":{"oui":"un étranger en situation régulière devrait attendre cinq ans avant de toucher les allocations familiales ou l'aide au logement.","non":"ces aides restent ouvertes aux étrangers en situation régulière dans les mêmes conditions qu'aux Français."}},{"id":"regularisation-metiers-tension","theme":"Immigration","enonce":"Il faut régulariser les travailleurs sans papiers qui occupent un emploi dans un métier en tension.","contexte":"La régularisation se fait aujourd'hui au cas par cas, à la discrétion des préfets.","documentation":"Les « métiers en tension » (bâtiment, hôtellerie-restauration, aide à domicile, agriculture…) sont listés par arrêté selon les difficultés de recrutement. La création d'un titre de séjour de plein droit pour ces travailleurs a été écartée lors du débat sur la loi immigration de 2023.","axes":{"soc":-1},"arguments":{"pour":"Reconnaître des personnes qui travaillent déjà et répondre aux besoins de main-d'œuvre des secteurs en tension.","contre":"Risque d'encourager l'immigration irrégulière en créant une voie de régularisation connue d'avance."},"sources":[],"concretement":{"oui":"un travailleur sans papiers employé dans un métier qui manque de bras (bâtiment, restauration, aide à domicile…) obtiendrait un titre de séjour de plein droit, sous conditions.","non":"la régularisation reste au cas par cas, à la décision du préfet, ou est encore restreinte."}},{"id":"pacte-migration","theme":"Immigration","enonce":"La France doit appliquer le pacte européen sur la migration et l'asile adopté en 2024.","contexte":"Adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024, il entre en application en juin 2026 : filtrage aux frontières extérieures, procédure accélérée, solidarité obligatoire entre États (accueil ou contribution financière).","documentation":"Le pacte réunit une dizaine de textes. La gauche radicale et les écologistes le jugent trop répressif ; l'extrême droite le juge trop peu restrictif, notamment à cause de la répartition des demandeurs d'asile.","arguments":{"pour":"Une réponse commune aux 27 plutôt que des politiques nationales dispersées, avec un contrôle renforcé aux frontières extérieures.","contre":"Trop répressif pour les uns (détention aux frontières), pas assez pour les autres (répartition des demandeurs d'asile entre États)."},"scrutins":[{"id":"pe-167531-pacte-migration","sens":1,"force":2}],"sources":[],"concretement":{"oui":"la France applique les règles européennes : filtrage aux frontières, procédures d'asile accélérées, solidarité obligatoire entre États.","non":"la France refuse de l'appliquer, parce qu'elle le juge trop dur ou, à l'inverse, trop peu restrictif."}},{"id":"mineurs-justice","theme":"Sécurité et justice","enonce":"Il faut pouvoir juger les mineurs de plus de 16 ans en comparution immédiate et écarter plus facilement l'« excuse de minorité ».","contexte":"C'était l'objet de la loi Attal adoptée en mai 2025 ; le Conseil constitutionnel en a censuré ces mesures le 19 juin 2025.","documentation":"L'excuse de minorité divise en principe par deux la peine encourue par un mineur. Le Conseil constitutionnel rappelle que la justice des mineurs doit rechercher d'abord leur relèvement éducatif, par des juridictions ou des procédures adaptées : ces mesures supposeraient donc de réviser la Constitution.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Une réponse pénale plus rapide et plus ferme face aux violences commises par des adolescents.","contre":"Un mineur n'est pas un adulte : la priorité éducative réduit la récidive, et ces mesures ont été jugées contraires à la Constitution."},"sources":[{"titre":"Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025 (communiqué)","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2025-886-dc-du-19-juin-2025-communique-de-presse","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2025-06-19"}],"scrutins":[{"id":"an17-1624","sens":1,"force":2}],"concretement":{"oui":"un mineur de 16 ou 17 ans pourrait être jugé en urgence et puni presque comme un majeur ; il faudrait réviser la Constitution.","non":"les mineurs restent jugés par des juges spécialisés, avec une peine en principe réduite de moitié."}},{"id":"squat-prison","theme":"Logement","enonce":"L'occupation illicite d'un logement (squat) doit être punie de trois ans de prison.","contexte":"C'est la peine prévue par la loi « anti-squat » du 27 juillet 2023, qui l'a triplée (un an auparavant).","documentation":"La loi Kasbarian-Bergé a aussi accéléré les expulsions de locataires en cas d'impayés. Ses opposants dénoncent une criminalisation des personnes mal logées.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Protéger les propriétaires, souvent modestes, contre l'occupation de leur logement.","contre":"La loi touche aussi des locataires en difficulté et ne règle pas la crise du logement."},"scrutins":[{"id":"an16-1361","sens":1,"force":2}],"sources":[],"concretement":{"oui":"la peine de trois ans de prison votée en 2023 est maintenue, ou alourdie.","non":"la peine serait allégée : la loi de 2023 est jugée trop dure envers les personnes mal logées."}},{"id":"corse-autonomie","theme":"Institutions","enonce":"Il faut inscrire dans la Constitution un statut d'autonomie pour la Corse, lui permettant d'adapter certaines lois.","contexte":"L'Assemblée a adopté le projet de révision constitutionnelle en première lecture le 23 juin 2026 (271 pour, 202 contre, 64 abstentions).","documentation":"Une révision constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis approuvée par le Congrès (trois cinquièmes) ou par référendum.","arguments":{"pour":"Reconnaître la spécificité insulaire et culturelle de la Corse et apaiser une revendication ancienne.","contre":"Risque de rompre l'égalité devant la loi et l'unité de la République, et précédent pour d'autres territoires."},"scrutins":[{"id":"an17-7454","sens":1,"force":2}],"sources":[],"concretement":{"oui":"la Corse aurait un statut à part dans la Constitution et pourrait adapter certaines lois à sa situation.","non":"la Corse reste une collectivité aux pouvoirs fixés par les lois nationales, sans autonomie constitutionnelle."}},{"id":"defense-3pc","theme":"International","enonce":"Il faut porter l'effort de défense à 3,5 % du PIB d'ici 2035, comme le prévoit la cible votée en 2026.","contexte":"L'Assemblée a inscrit en 2026 une cible de 2,5 % du PIB en 2030 et de 3,5 % en 2035 dans l'actualisation de la loi de programmation militaire, en ligne avec l'engagement pris à l'OTAN en juin 2025.","documentation":"Les crédits de la mission Défense atteignent 57,1 milliards d'euros en 2026, en hausse de 11 % sur un an. L'actualisation de la loi de programmation militaire porte la trajectoire à 76,3 milliards d'euros en 2030, soit au moins 2,5 % du PIB, et l'Assemblée nationale y a ajouté une cible de 3,5 % du PIB à l'horizon 2035. Le Sénat relève qu'aucune trajectoire chiffrée ne relie ces deux échéances. Un point de PIB représente environ 30 milliards d'euros par an rapporté au PIB de 2025, davantage en euros de 2035.","arguments":{"pour":"Faire face à la menace russe et au désengagement américain, et reconstituer les stocks et capacités des armées.","contre":"Des dizaines de milliards d'euros supplémentaires par an, à financer par des économies ailleurs, des impôts ou de la dette."},"sources":[{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (avis)","url":"https://www.senat.fr/rap/a25-654/a25-6542.html","editeur":"Sénat","date":"2026"},{"titre":"Chiffres clés de la défense 2025","url":"https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/Chiffres_Cle%CC%81s_2025_FR%20(10%202025).pdf","editeur":"Ministère des Armées","date":"2025-10"}],"scrutins":[{"id":"an17-6736","sens":1,"force":1},{"id":"an17-7905","sens":1,"force":1},{"id":"an17-4698","sens":1,"force":1,"note":"Approuver la stratégie de défense nationale présentée par le gouvernement (10 décembre 2025), qui porte cette montée en puissance."}],"concretement":{"oui":"le budget des armées passerait d'environ 69 milliards d'euros à une centaine de milliards par an, comme promis à l'OTAN.","non":"la hausse serait moins forte, ou l'effort de défense se stabiliserait."}},{"id":"mercosur-refus","theme":"Commerce","enonce":"La France doit s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.","contexte":"Le 26 novembre 2024, l'Assemblée a approuvé à 485 voix contre 69 la position du gouvernement contre l'accord ; le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l'UE le 21 janvier 2026.","documentation":"L'accord avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay baisserait les droits de douane sur les voitures et machines européennes et sur la viande, le sucre et l'éthanol sud-américains.","arguments":{"pour":"Protéger les agriculteurs d'une concurrence qui ne respecte pas les mêmes normes, et le climat (déforestation).","contre":"Ouvrir des débouchés à l'industrie et aux vins européens, et renforcer les liens avec l'Amérique latine face à la Chine."},"scrutins":[{"id":"an17-456","sens":1,"force":2},{"id":"pe-183884-mercosur-cjue","sens":1,"force":1}],"sources":[],"concretement":{"oui":"la France vote contre l'accord et cherche à le bloquer au niveau européen.","non":"la France accepte l'accord, éventuellement avec des garanties pour les agriculteurs."}},{"id":"contribution-ue-baisse","theme":"Europe","enonce":"Il faut réduire la contribution de la France au budget européen, quitte à entrer en conflit avec les autres États.","contexte":"La contribution française atteint 28,8 milliards d'euros prévus en 2026 ; en 2024, la France a versé 22,3 milliards et reçu 25,3 milliards (dont 8,9 milliards du plan de relance).","documentation":"La contribution de chaque État est fixée par une décision européenne adoptée à l'unanimité : la réduire suppose une renégociation, faute de quoi elle contreviendrait au droit de l'Union.","arguments":{"pour":"La France est contributrice nette et doit obtenir un meilleur retour de son argent.","contre":"La France bénéficie de la politique agricole, du marché unique et des fonds européens ; un conflit budgétaire l'isolerait."},"sources":[{"titre":"Budget 2026 : pourquoi la France a obtenu une hausse moins importante de sa contribution à l'Union européenne","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/budget-2026-pourquoi-la-france-a-obtenu-une-hausse-moins-importante-de-sa-contribution-a-lunion-europeenne","editeur":"Public Sénat"},{"titre":"Combien nous « coûte » l'Europe ?","url":"https://france.representation.ec.europa.eu/informations-et-evenements/informations/combien-nous-coute-leurope-2025-11-17_fr","editeur":"Représentation en France de la Commission européenne","date":"2025-11-17"}],"concretement":{"oui":"la France verserait moins au budget européen, même sans l'accord des autres États, au risque d'une crise et de sanctions.","non":"la contribution reste fixée d'un commun accord entre les Vingt-Sept."}},{"id":"palestine-reconnaissance","theme":"International","enonce":"La France a eu raison de reconnaître l'État de Palestine, comme elle l'a fait le 22 septembre 2025.","contexte":"Emmanuel Macron l'a officialisée à l'Assemblée générale de l'ONU, au lendemain du Royaume-Uni, du Canada, de l'Australie et du Portugal.","documentation":"Plus de 150 des 193 États membres de l'ONU reconnaissent désormais l'État de Palestine.","arguments":{"pour":"Relancer la solution à deux États et peser pour la paix au Proche-Orient.","contre":"Une reconnaissance sans conditions (libération des otages, désarmement du Hamas) récompenserait le terrorisme selon ses opposants."},"sources":[{"titre":"À l'ONU, Emmanuel Macron officialise la reconnaissance par la France de l'État de Palestine","url":"https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/a-l-onu-emmanuel-macron-officialise-la-reconnaissance-par-la-france-de-l-etat-de-palestine/","editeur":"Toute l'Europe","date":"2025-09-22"}],"scrutins":[{"id":"pe-179048","sens":1,"force":1,"note":"Résolution du Parlement européen sur Gaza appelant à avancer vers la solution à deux États (11 septembre 2025) : un indice, la reconnaissance elle-même n'y était pas soumise au vote."}],"concretement":{"oui":"vous approuvez la reconnaissance de l'État de Palestine par la France en septembre 2025.","non":"vous estimez que la France n'aurait pas dû le reconnaître, ou pas à ce moment-là."}},{"id":"zfe-suppression","theme":"Environnement","enonce":"Il faut supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes.","contexte":"Leur suppression, votée par l'Assemblée en 2025, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026 pour des raisons de procédure.","documentation":"Les ZFE visent à réduire la pollution de l'air, responsable d'au moins 48 000 décès prématurés par an selon Santé publique France. Leurs opposants dénoncent une mesure qui pénalise les ménages modestes et les habitants des périphéries.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Mesure injuste socialement, qui interdit de circuler à ceux qui ne peuvent pas changer de voiture.","contre":"La pollution de l'air tue ; les ZFE réduisent les émissions dans les zones les plus denses."},"sources":[{"titre":"ZFE : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions","url":"https://lcp.fr/actualites/zfe-le-conseil-constitutionnel-censure-la-suppression-des-zones-a-faibles-emissions","editeur":"LCP","date":"2026-05-21"}],"scrutins":[{"id":"an17-6184","sens":1,"force":1,"note":"La suppression des ZFE avait été introduite par amendement dans la loi de simplification de la vie économique, adoptée définitivement le 15 avril 2026 ; le Conseil constitutionnel l'a censurée le 21 mai 2026 pour des raisons de procédure. Voter ce texte ne portait pas uniquement sur les ZFE."},{"id":"an17-2458","sens":1,"force":1,"note":"Première lecture du même texte (17 juin 2025)."}],"concretement":{"oui":"les véhicules anciens et les plus polluants pourraient de nouveau circuler librement dans toutes les grandes villes.","non":"les grandes villes gardent la possibilité d'y limiter la circulation."}},{"id":"acetamipride","theme":"Agriculture","enonce":"Il faut réautoriser, par dérogation, l'acétamipride (un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018) pour les filières sans alternative.","contexte":"La loi Duplomb le prévoyait ; le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure le 7 août 2025 au nom de la Charte de l'environnement.","documentation":"L'acétamipride est autorisé ailleurs dans l'Union européenne jusqu'en 2033. Les producteurs de betteraves et de noisettes réclamaient son retour ; une pétition contre la loi a réuni plus de deux millions de signatures.","arguments":{"pour":"Mettre fin à une concurrence déloyale avec les autres pays européens et sauver des filières menacées par les ravageurs.","contre":"Les néonicotinoïdes nuisent aux pollinisateurs et, possiblement, à la santé humaine ; le Conseil constitutionnel a jugé la dérogation insuffisamment encadrée."},"sources":[{"titre":"Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025 (loi « Duplomb »)","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025891DC.htm","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2025-08-07"}],"scrutins":[{"id":"an17-2957-loi-duplomb","sens":1,"force":1,"note":"Loi Duplomb dans son ensemble, qui contenait cette dérogation."}],"concretement":{"oui":"les producteurs de betteraves ou de noisettes pourraient de nouveau utiliser cet insecticide, par dérogation.","non":"l'interdiction française de 2018 est maintenue."}},{"id":"bassines","theme":"Agriculture","enonce":"Il faut faciliter la construction de retenues d'eau pour l'irrigation agricole (« bassines »).","contexte":"Ces réserves stockent l'eau pompée l'hiver dans les nappes pour irriguer l'été ; celles de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) sont devenues un symbole du conflit.","documentation":"Leurs partisans y voient une adaptation à la sécheresse ; leurs opposants un accaparement de l'eau au profit de l'agriculture intensive, qui assèche les milieux.","arguments":{"pour":"Sécuriser la production agricole face aux sécheresses plus fréquentes.","contre":"L'eau est un bien commun : ces réserves profitent à quelques exploitations et perturbent le cycle naturel de l'eau."},"sources":[],"concretement":{"oui":"les grandes réserves d'eau agricoles seraient autorisées plus facilement et plus vite.","non":"leur construction reste strictement encadrée, voire suspendue."}},{"id":"ivg-constitution","theme":"Société","enonce":"L'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution (mars 2024) était une bonne décision.","contexte":"Le Parlement réuni en Congrès l'a adoptée le 4 mars 2024 par 780 voix contre 72.","documentation":"L'article 34 de la Constitution garantit désormais « la liberté de la femme » de recourir à une interruption volontaire de grossesse ; le délai légal est de 14 semaines depuis 2022.","axes":{"soc":-1},"arguments":{"pour":"Protéger ce droit contre un retour en arrière, comme aux États-Unis en 2022.","contre":"Pour ses opposants, ce droit n'était pas menacé en France et la Constitution n'a pas vocation à inscrire des droits sociétaux."},"scrutins":[{"id":"an16-3289-ivg-constitution","sens":1,"force":2},{"id":"senat-2023-136-ivg-constitution","sens":1,"force":2,"note":"Vote du Sénat sur le texte constitutionnel (28 février 2024)."},{"id":"pe-168054-ivg-charte","sens":1,"force":1,"note":"Inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union (11 avril 2024) : même logique de protection au plus haut niveau."}],"sources":[],"concretement":{"oui":"vous approuvez la garantie, dans la Constitution, de la liberté de recourir à l'avortement.","non":"vous estimez que cette inscription n'était pas nécessaire ou pas souhaitable."}},{"id":"pma-pour-toutes","theme":"Société","enonce":"La PMA doit rester ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules, comme le prévoit la loi de bioéthique de 2021.","contexte":"La loi du 2 août 2021 a ouvert la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, remboursée par l'Assurance maladie.","documentation":"Auparavant, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels ayant un problème d'infertilité. Plusieurs candidats de droite ont proposé de revenir sur cette ouverture.","axes":{"soc":-1},"arguments":{"pour":"Égalité d'accès pour toutes les femmes, et reconnaissance des familles homoparentales.","contre":"Pour ses opposants, la loi prive délibérément l'enfant de père et ouvre la voie à la gestation pour autrui."},"scrutins":[{"id":"an15-3855","sens":1,"force":2}],"sources":[],"concretement":{"oui":"les couples de femmes et les femmes seules gardent l'accès à la PMA, remboursée.","non":"la PMA serait de nouveau réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme."}},{"id":"reseaux-sociaux-15","theme":"Numérique","enonce":"Il faut interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.","contexte":"Le Parlement a adopté cette interdiction le 21 juillet 2026, mais le Conseil constitutionnel l'a censurée le 14 août 2026 : l'objectif est légitime, mais la loi visait tous les réseaux sans distinguer leurs risques ni tenir compte de l'avis des parents, et sans garanties pour la vie privée. Un nouveau texte est annoncé.","documentation":"La commission d'experts « Enfants et écrans », installée par le président de la République, a recommandé en avril 2024 de n'ouvrir l'accès qu'à des réseaux sociaux « éthiques » à partir de 15 ans. La loi du 21 juillet 2026 interdisait l'inscription des moins de 15 ans ; le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 14 août 2026 (décision n° 2026-911 DC) : il admet que la protection des mineurs justifie de limiter leur accès, mais juge l'interdiction disproportionnée, parce qu'elle visait tous les services sans distinguer ceux dont les risques sont établis, sans appréciation du cas de chaque mineur, et sans garanties pour la vie privée lors de la vérification de l'âge. Le Parlement européen demande de son côté un âge minimum de 16 ans (13 ans avec l'accord des parents).","arguments":{"pour":"Protéger la santé mentale et le sommeil des adolescents, et leur exposition aux contenus violents ou au harcèlement.","contre":"Difficile à faire respecter, avec des risques pour la vie privée (vérification d'identité) ; mieux vaudrait réguler les plateformes."},"scrutins":[{"id":"an17-8431","sens":1,"force":2},{"id":"an17-5192","sens":1,"force":2,"note":"Première lecture à l'Assemblée (26 janvier 2026)."},{"id":"senat-2025-337-reseaux-sociaux","sens":1,"force":2,"note":"Texte final au Sénat (21 juillet 2026)."},{"id":"pe-181520-mineurs-en-ligne","sens":1,"force":1,"note":"Âge minimum européen de 16 ans (13 ans avec l'accord des parents) : même objectif, règle différente."},{"id":"pe-196147-reseaux-sociaux-jeunes","sens":1,"force":1,"note":"Rapport européen sur les effets des réseaux sociaux sur les jeunes (17 septembre 2026)."}],"sources":[{"titre":"Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2026-08-14"},{"titre":"Impact de l'exposition des jeunes aux écrans (rapport de la commission « Enfants et écrans », avril 2024)","url":"https://www.ih2ef.gouv.fr/impact-de-lexposition-des-jeunes-aux-ecrans","editeur":"IH2EF, ministère de l'Éducation nationale","date":"2024-04"}],"concretement":{"oui":"les plateformes devraient vérifier l'âge de leurs utilisateurs et refuser l'inscription des moins de 15 ans.","non":"l'accès reste libre ou dépend des parents, avec d'autres protections (réglages par âge, régulation des plateformes)."}},{"id":"deserts-medicaux","theme":"Santé","enonce":"Il faut encadrer la liberté d'installation des médecins : dans les zones bien dotées, un médecin ne pourrait s'installer que si un autre part.","contexte":"C'est le cœur de la proposition de loi transpartisane Garot, adoptée par l'Assemblée le 7 mai 2025 (99 pour, 9 contre).","documentation":"Environ 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant. Les syndicats de médecins s'opposent à toute régulation de l'installation, qu'ils jugent contre-productive.","arguments":{"pour":"Mieux répartir les médecins sur le territoire, comme c'est déjà le cas pour les pharmaciens ou les infirmiers.","contre":"Risque de décourager les jeunes médecins de s'installer en libéral, sans créer de médecins supplémentaires."},"scrutins":[{"id":"an17-1607","sens":1,"force":2}],"sources":[],"concretement":{"oui":"un médecin ne pourrait plus s'installer librement dans une zone déjà bien pourvue : il devrait y attendre un départ.","non":"les médecins restent libres de s'installer où ils veulent ; on mise sur les incitations."}},{"id":"uniforme-ecole","theme":"Éducation","enonce":"Il faut généraliser une tenue unique (uniforme) à l'école et au collège.","contexte":"Une expérimentation a été lancée à la rentrée 2024 dans une centaine d'établissements volontaires.","documentation":"Le coût d'une tenue est estimé à environ 200 euros par élève. Aucune étude n'a encore établi d'effet mesurable sur le climat scolaire en France.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Réduire les inégalités visibles et les tensions liées aux marques, renforcer le sentiment d'appartenance.","contre":"Coûteux, sans effet démontré sur les résultats ou le harcèlement, et la mesure détourne des vrais problèmes de l'école."},"sources":[],"concretement":{"oui":"tous les élèves d'école et de collège porteraient la même tenue.","non":"la tenue reste libre, dans le respect du règlement intérieur."}},{"id":"quotas-immigration","theme":"Immigration","enonce":"Le Parlement doit fixer chaque année des plafonds chiffrés (quotas) d'immigration légale, hors asile.","contexte":"384 230 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2025, en hausse de 11,2 % sur un an, selon les chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur le 27 janvier 2026 (chiffres provisoires, susceptibles d'être révisés dans le rapport annuel).","documentation":"Les premiers titres de séjour délivrés en 2025 relèvent d'abord du motif étudiant (environ 118 000), puis des motifs humanitaires (92 600, en forte hausse), du motif familial et du motif économique ; 28 610 personnes ont été régularisées, soit 10,1 % de moins qu'en 2024. L'article 1er de la loi immigration de 2023 prévoyait un débat annuel au Parlement sur des objectifs chiffrés : le Conseil constitutionnel l'a censuré le 25 janvier 2024, en jugeant que la loi ne peut imposer au Parlement un tel débat, tout en rappelant que le législateur peut lui-même fixer des objectifs chiffrés. Des quotas ne peuvent en revanche pas s'appliquer à l'asile (convention de Genève) ni, sans révision constitutionnelle, au droit de mener une vie familiale normale.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Rendre au Parlement, donc aux électeurs, la maîtrise du volume de l'immigration au lieu de la laisser aux préfectures et aux tribunaux.","contre":"Un plafond est inapplicable aux étudiants, aux salariés recrutés par les entreprises et aux familles, et suppose une révision de la Constitution et des engagements internationaux."},"sources":[{"titre":"Les titres de séjour en 2025 : les protections subsidiaires ont plus que doublé","url":"https://www.immigration.interieur.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/titres-de-sejour-en-2025-protections-subsidiaires-ont-plus-que-double.html","editeur":"Direction générale des étrangers en France (ministère de l'Intérieur)","date":"2026-01-27"},{"titre":"Loi immigration : pourquoi le débat annuel au Parlement sur la fixation de quotas a été censuré","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/loi-immigration-pourquoi-le-debat-annuel-au-parlement-sur-la-fixation-de-quotas-a-ete-censure","editeur":"Public Sénat","date":"2024-01"},{"titre":"Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 (loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2024-01-25"}],"concretement":{"oui":"le Parlement voterait chaque année un nombre maximal de titres de séjour par motif (travail, études, famille), hors asile.","non":"pas de plafond chiffré : les titres sont délivrés selon les conditions fixées par la loi."}},{"id":"controle-police","theme":"Sécurité et justice","enonce":"Il faut confier le contrôle des forces de l'ordre à une autorité indépendante du ministère de l'Intérieur, à la place de l'IGPN et de l'IGGN.","contexte":"L'IGPN et l'IGGN enquêtent sur les policiers et les gendarmes, mais dépendent du ministère de l'Intérieur et ne prononcent pas de sanctions.","documentation":"Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, peut être saisi de manquements à la déontologie de la sécurité, mais il ne peut que recommander. Plusieurs propositions de loi (Sénat, décembre 2020 ; groupes de gauche à l'Assemblée) prévoient de transférer les missions de l'IGPN et de l'IGGN au Défenseur des droits, en lui donnant un pouvoir de sanction.","axes":{"soc":-1},"arguments":{"pour":"Une police qui se juge elle-même entretient le soupçon de partialité et décourage les plaintes.","contre":"L'IGPN dispose d'enquêteurs spécialisés ; une autorité extérieure connaîtrait mal le métier et fragiliserait l'autorité hiérarchique."},"sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre (exposé des motifs)","url":"https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl20-184-expose.html","editeur":"Sénat","date":"2020-12"},{"titre":"Police : « l'IGPN doit devenir indépendante du ministère de l'Intérieur », plaide Sophie Taillé-Polian","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/police-l-igpn-doit-devenir-independante-du-ministere-de-l-interieur-plaide","editeur":"Public Sénat"}],"scrutins":[{"id":"an17-7987","sens":-1,"force":1,"note":"Voter la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (7 juillet 2026) traduit une confiance dans le contrôle actuel, pas une volonté de le confier à une autorité extérieure."}],"concretement":{"oui":"les enquêtes sur les policiers et les gendarmes seraient confiées à une autorité indépendante, avec un pouvoir de sanction.","non":"l'IGPN et l'IGGN, rattachées au ministère de l'Intérieur, gardent ce rôle."}},{"id":"aide-developpement-migration","theme":"International","enonce":"Il faut réduire l'aide au développement et les visas accordés aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants expulsés.","contexte":"L'éloignement d'un étranger sous OQTF suppose un laissez-passer consulaire délivré par son pays d'origine.","documentation":"La mission budgétaire « Aide publique au développement » représentait 5,9 milliards d'euros de crédits en 2024, soit environ un tiers de l'APD française ; les crédits ont baissé d'environ 20 % dans le budget 2025 et l'APD française est estimée à environ 0,5 % du revenu national brut, l'objectif de 0,7 % ayant été repoussé à 2030. Le Sénat a tenté d'inscrire dans la loi immigration de 2023 une modulation de l'aide et des visas selon le nombre de laissez-passer consulaires délivrés.","axes":{"soc":1},"arguments":{"pour":"Sans levier concret, les pays d'origine n'ont aucun intérêt à reprendre leurs ressortissants et les décisions d'éloignement restent inappliquées.","contre":"L'aide finance la santé, l'école et le climat dans les pays pauvres ; la détourner en instrument de pression est juridiquement contesté et alimente les départs."},"sources":[{"titre":"Projet de loi de finances pour 2025 : Aide publique au développement","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-144-34/l24-144-340.html","editeur":"Sénat","date":"2024-11"},{"titre":"Faut-il poser des conditions au versement de l'aide publique au développement ?","url":"https://www.ifri.org/fr/presse-contenus-repris-sur-le-site/faut-il-poser-des-conditions-au-versement-de-laide-publique-au","editeur":"Ifri"}],"concretement":{"oui":"un pays qui ne délivre pas les laissez-passer pour reprendre ses ressortissants expulsés recevrait moins d'aide et moins de visas.","non":"l'aide au développement et les visas ne dépendent pas de la coopération sur les expulsions."}},{"id":"vie-republique","theme":"Institutions","enonce":"Il faut changer de Constitution (VIe République) pour réduire fortement les pouvoirs du président de la République.","contexte":"La Constitution du 4 octobre 1958 a été révisée 25 fois, la dernière le 8 mars 2024 (liberté de recourir à l'IVG).","documentation":"Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962 ; il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale et recourir à l'article 16. Plusieurs candidats de gauche veulent une assemblée constituante élue pour écrire une République parlementaire ; d'autres préfèrent des réformes ponctuelles (suppression de l'article 49.3, droits du Parlement) sans changer de régime.","arguments":{"pour":"La concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul élu et l'usage du 49.3 dessaisissent le Parlement et nourrissent la défiance.","contre":"Un régime parlementaire sans majorité stable rendrait le pays ingouvernable ; les crises récentes viennent de l'éclatement du paysage politique, pas de la Constitution."},"sources":[{"titre":"Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/loi-constitutionnelle-n-2024-200-du-8-mars-2024","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2024-03-08"}],"concretement":{"oui":"une nouvelle Constitution serait écrite, souvent par une assemblée élue, avec un président aux pouvoirs réduits et un Parlement renforcé.","non":"on garde la Ve République, quitte à la réformer sur des points précis."}},{"id":"grande-secu","theme":"Santé","enonce":"La Sécurité sociale doit rembourser 100 % des soins prescrits, en remplaçant les complémentaires santé (« grande Sécu »).","contexte":"Les complémentaires santé couvrent aujourd'hui environ 13 % des dépenses de santé.","documentation":"Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a chiffré ce scénario en janvier 2022 : environ 22,5 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires, compensés par la disparition des cotisations aux complémentaires, dont 7,6 milliards d'euros de frais de gestion en 2019, soit un gain net de l'ordre de 5,4 milliards d'euros ; en moyenne, les 80 % les moins aisés y gagneraient.","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Supprimer le double guichet ferait disparaître des frais de gestion et les renoncements aux soins liés au coût de la complémentaire.","contre":"Transférer 22 milliards d'euros de dépenses sur un budget déjà déficitaire, et supprimer un secteur qui emploie des dizaines de milliers de personnes, est intenable."},"sources":[{"titre":"Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire","url":"https://www.securite-sociale.fr/home/hcaam/zone-main-content/rapports-et-avis-1/rapport-du-hcaam-quatre-scenario.html","editeur":"Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie","date":"2022-01"}],"concretement":{"oui":"plus besoin de mutuelle : l'Assurance maladie rembourserait tous les soins prescrits, financée par davantage de prélèvements obligatoires.","non":"le système actuel reste : Sécurité sociale et complémentaire santé."}},{"id":"college-unique","theme":"Éducation","enonce":"Il faut mettre fin au collège unique en permettant une orientation professionnelle avant 16 ans.","contexte":"La loi Haby du 11 juillet 1975 a unifié les collèges et repoussé l'orientation professionnelle à 16 ans.","documentation":"Le « choc des savoirs », annoncé en octobre 2023 par Gabriel Attal et mis en œuvre à la rentrée 2024, a introduit des groupes de niveau en français et en mathématiques sans revenir sur le collège unique. Avant 1975, les élèves étaient répartis dès la fin du primaire entre filières générales et préprofessionnelles.","arguments":{"pour":"Maintenir de force tous les élèves dans le même cursus produit de l'ennui et de l'échec ; une voie professionnelle précoce peut remotiver.","contre":"Trier les enfants à 14 ans reproduit les inégalités sociales : l'orientation précoce a longtemps enfermé les enfants de milieux populaires."},"sources":[{"titre":"Le collège unique : de la loi Haby au « choc des savoirs »","url":"https://www.vie-publique.fr/eclairage/38483-le-college-unique-de-la-loi-haby-au-choc-des-savoirs","editeur":"Vie publique"}],"concretement":{"oui":"des élèves de 13 ou 14 ans pourraient être orientés vers une filière professionnelle avant la fin du collège.","non":"tous les élèves suivent le même collège jusqu'en troisième ; l'orientation se fait après."}},{"id":"prive-sous-contrat","theme":"Éducation","enonce":"Il faut réduire le financement public des établissements privés sous contrat.","contexte":"L'enseignement privé sous contrat scolarise environ 17 % des élèves et est financé à 73 % par de l'argent public.","documentation":"La Cour des comptes a chiffré en juin 2023 à environ 10 milliards d'euros par an l'argent public reçu par l'enseignement privé sous contrat, dont 8 milliards versés par l'État (essentiellement la rémunération des enseignants). Elle relève un recul de la mixité sociale, plus de 55 % des élèves y venaient de familles favorisées ou très favorisées en 2021, contre environ 32 % dans le public, et des contrôles financiers et pédagogiques quasi inexistants.","axes":{"soc":-1},"arguments":{"pour":"L'argent public doit aller en priorité à l'école publique, qui accueille tous les élèves, et le financement du privé doit être conditionné à la mixité sociale.","contre":"Les familles du privé paient l'impôt comme les autres et le privé coûte moins cher par élève à l'État ; réduire son financement, c'est limiter la liberté de choix."},"sources":[{"titre":"L'enseignement privé sous contrat (rapport public thématique)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/20230601-enseignement-prive-sous-contrat.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2023-06-01"}],"concretement":{"oui":"les établissements privés sous contrat recevraient moins d'argent public, ou devraient remplir des conditions de mixité sociale pour le garder.","non":"leur financement public actuel est maintenu."}},{"id":"autonomie-etablissements","theme":"Éducation","enonce":"Les chefs d'établissement doivent pouvoir recruter eux-mêmes leurs enseignants.","contexte":"Les enseignants sont aujourd'hui affectés par l'administration selon un barème (ancienneté, situation familiale, points de mutation).","documentation":"Une expérimentation annoncée par Emmanuel Macron en septembre 2021 permet, dans une cinquantaine d'écoles marseillaises, aux directeurs de participer au choix de leur équipe autour d'un projet pédagogique. Des dispositifs voisins existaient déjà (postes à profil). Les syndicats du premier degré y voient une rupture d'égalité entre écoles et enseignants.","arguments":{"pour":"Une équipe choisie autour d'un projet tient mieux dans les établissements difficiles, où les affectations subies alimentent le turnover.","contre":"Le recrutement local ouvre la porte au favoritisme et priverait les établissements les moins attractifs des enseignants expérimentés."},"sources":[{"titre":"Marseille : trois questions sur la volonté d'Emmanuel Macron de permettre aux directeurs d'école de choisir les enseignants de leur équipe","url":"https://www.franceinfo.fr/societe/education/marseille-trois-questions-sur-la-volonte-d-emmanuel-macron-de-permettre-aux-directeurs-d-ecole-de-choisir-les-enseignants-de-leur-equipe_4758641.html","editeur":"franceinfo","date":"2021-09"}],"concretement":{"oui":"le principal ou le proviseur choisirait les enseignants de son établissement, au lieu d'une affectation selon un barème.","non":"les enseignants restent affectés par l'administration selon un barème national."}},{"id":"integration-ue","theme":"Europe","enonce":"La France doit approfondir l'intégration européenne : fin de l'unanimité, emprunts communs, défense intégrée.","contexte":"L'unanimité reste requise au Conseil pour la fiscalité, la politique étrangère et de sécurité commune ou l'élargissement.","documentation":"Des « clauses passerelles » permettent de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée, mais leur activation exige elle-même l'unanimité. L'Union a emprunté en commun jusqu'à 750 milliards d'euros (prix de 2018) pour financer le plan NextGenerationEU décidé en 2020, une première à cette échelle.","arguments":{"pour":"À 27, l'unanimité paralyse l'Union face à la Russie, à la Chine ou à l'évasion fiscale ; seuls des moyens communs donnent du poids.","contre":"Renoncer au veto revient à accepter des décisions contraires aux intérêts français, et les emprunts communs mutualisent les dettes des autres."},"sources":[{"titre":"L'unanimité au Conseil de l'Union européenne","url":"https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/voting-system/unanimity/","editeur":"Conseil de l'Union européenne"},{"titre":"NextGenerationEU","url":"https://next-generation-eu.europa.eu/index_fr","editeur":"Commission européenne"}],"scrutins":[{"id":"pe-172867","sens":1,"force":1,"note":"Livre blanc sur l'avenir de la défense européenne (12 mars 2025) : volet « défense intégrée » de la proposition."},{"id":"pe-180195","sens":1,"force":1,"note":"Conséquences institutionnelles de l'élargissement (22 octobre 2025) : réforme des traités et du vote à l'unanimité."}],"concretement":{"oui":"l'Union déciderait davantage à la majorité, emprunterait en commun et bâtirait une défense commune.","non":"les États gardent leur droit de veto et l'Union ne va pas plus loin, voire recule."}},{"id":"sortie-ue","theme":"Europe","enonce":"La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro.","contexte":"L'article 50 du traité sur l'Union européenne organise le retrait d'un État membre ; le Royaume-Uni l'a quitté le 31 janvier 2020.","documentation":"Aucune procédure ne prévoit de quitter la zone euro sans quitter l'Union. Les partis longtemps favorables au « Frexit » (RN) ont abandonné cette position pour une stratégie de négociation et de primauté du droit national.","arguments":{"pour":"Retrouver la maîtrise de la monnaie, des frontières et des lois, sans dépendre de l'accord de 26 autres États.","contre":"La France réalise la majorité de ses échanges dans l'Union ; une sortie provoquerait un choc financier et juridique sans précédent."},"sources":[{"titre":"L'unanimité au Conseil de l'Union européenne","url":"https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/voting-system/unanimity/","editeur":"Conseil de l'Union européenne"}],"concretement":{"oui":"la France quitterait l'Union européenne (article 50 du traité) ou abandonnerait l'euro pour une monnaie nationale.","non":"la France reste dans l'Union et dans l'euro."}},{"id":"objectifs-climat","theme":"Environnement","enonce":"La France doit tenir l'objectif de baisse de 55 % des émissions nettes en 2030 par rapport à 1990, même si cela impose des contraintes aux entreprises et aux ménages.","contexte":"C'est l'objectif inscrit dans la loi européenne sur le climat de 2021, approuvée par la France.","documentation":"La loi européenne sur le climat fixe une baisse nette d'au moins 55 % des émissions en 2030 par rapport à 1990 et la neutralité climatique en 2050. Le désaccord politique porte moins sur le chiffre lui-même que sur les contraintes qu'il implique : normes sur les véhicules et les logements, fiscalité de l'énergie, rythme de fermeture des usages fossiles.","arguments":{"pour":"Sans objectif contraignant, les baisses d'émissions dépendent de la conjoncture ; la trajectoire est un engagement européen pris par la France.","contre":"Des contraintes trop rapides pèsent sur l'industrie et sur les ménages modestes, et déplacent des productions hors d'Europe."},"sources":[{"titre":"Loi européenne sur le climat : neutralité climatique en 2050 et − 55 % en 2030","url":"https://climate.ec.europa.eu/eu-action/european-climate-law_fr","editeur":"Commission européenne"}],"scrutins":[{"id":"pe-181375-climat-2040","sens":1,"force":1,"note":"Objectif climatique européen pour 2040 : même logique de trajectoire contraignante."},{"id":"pe-184178","sens":1,"force":1,"note":"Loi européenne sur le climat, objectif 2040 : adoption de l'accord avec le Conseil (10 février 2026)."}],"concretement":{"oui":"la France tient sa trajectoire européenne, avec les normes et la fiscalité que cela implique (véhicules, logements, énergie).","non":"l'objectif serait repoussé ou assoupli pour limiter les contraintes."}},{"id":"rsa-jeunes","theme":"Jeunesse","enonce":"Il faut ouvrir le RSA (ou un revenu minimum équivalent) aux jeunes de 18 à 24 ans sans ressources, sans exiger qu'ils aient déjà travaillé.","contexte":"Le RSA est réservé aux plus de 25 ans, sauf pour les jeunes parents et ceux qui ont travaillé au moins deux ans sur les trois dernières années. Les 16-25 ans sans emploi ni formation peuvent signer un contrat d'engagement jeune, avec une allocation sous conditions.","documentation":"Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, instance consultative placée auprès du Premier ministre, estimait en juin 2019 que « la condition d'âge associée à l'accès au RSA empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des jeunes » et demandait l'ouverture dès 18 ans ; il rappelait que le rapport Sirugue, remis au Premier ministre en 2016, chiffrait à 3,8 points la baisse de la pauvreté des jeunes qu'entraînerait l'ouverture des minima sociaux dès 18 ans. Selon une estimation de la Drees citée par le Sénat, 1,4 million de jeunes seraient concernés, pour un coût net d'environ 5,8 milliards d'euros par an. Le Sénat a rejeté une proposition de loi en ce sens le 20 janvier 2021 (93 pour, 232 contre), l'Assemblée celle de François Ruffin le 6 mai 2021.","axes":{"eco":-1},"arguments":{"pour":"Donner un filet de sécurité à l'âge où la pauvreté est la plus forte, au lieu de le faire dépendre des parents ; le RSA ouvre aussi l'accès à un accompagnement.","contre":"Un coût de plusieurs milliards d'euros ; un risque de détourner des études ou de l'emploi ; des dispositifs ciblés (contrat d'engagement jeune) existent déjà."},"sources":[{"titre":"Revenu universel d'activité : pour une ouverture dès 18 ans (avis de la commission de l'insertion des jeunes)","url":"https://www.jeunes.gouv.fr/media/1111/download","editeur":"Conseil d'orientation des politiques de jeunesse","date":"2019-06-18"},{"titre":"Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rapport)","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-267/l20-267_mono.html","editeur":"Sénat","date":"2021-01"},{"titre":"L'Assemblée nationale rejette la proposition d'un « RSA jeune » au profit d'aides ciblées","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/l-assemblee-nationale-rejette-la-proposition-d-un-rsa-jeune-au-profit-d-aides-ciblees_4613513.html","editeur":"franceinfo","date":"2021-05-06"}],"scrutins":[{"id":"an15-3740","sens":-1,"force":2,"note":"Supprimer l'article 1er de la proposition de loi Ruffin, qui ouvrait le RSA aux 18-25 ans (6 mai 2021) : voter pour, c'est refuser l'ouverture."},{"id":"an15-3433","sens":-1,"force":1,"note":"Supprimer l'aide individuelle à l'émancipation solidaire, un revenu pour les 18-24 ans proposé par les socialistes (18 février 2021) : voter pour, c'est la refuser."},{"id":"an15-2761","sens":1,"force":1,"note":"Résolution pour un revenu étudiant (18 juin 2020) : un indice, la mesure visait les seuls étudiants."},{"id":"senat-2020-54-rsa-jeunes","sens":1,"force":2,"note":"Article ouvrant le RSA dès 18 ans, rejeté par le Sénat le 20 janvier 2021."}],"concretement":{"oui":"un jeune de 18 à 24 ans sans ressources pourrait toucher le RSA (ou un revenu équivalent), avec un accompagnement, sans avoir déjà travaillé deux ans.","non":"le RSA reste réservé, sauf exceptions, aux plus de 25 ans ; les jeunes relèvent de dispositifs ciblés comme le contrat d'engagement jeune."}},{"id":"viol-consentement","theme":"Égalité femmes-hommes","enonce":"Le viol doit être défini dans la loi par l'absence de consentement de la victime, comme le prévoit la loi du 6 novembre 2025.","contexte":"Avant cette loi, le viol supposait violence, contrainte, menace ou surprise. Le code pénal définit désormais le consentement comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » ; il ne peut se déduire du seul silence ou de l'absence de réaction.","documentation":"La convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, ratifiée par la France en 2014, demande de sanctionner les actes sexuels non consentis (article 36). L'Assemblée a adopté le texte final le 23 octobre 2025 (155 pour, 31 contre : seuls les groupes RN et UDR ont voté contre), le Sénat à l'unanimité le 29 octobre. Le Conseil d'État a estimé que la présomption d'innocence restait garantie : c'est toujours à l'accusation de prouver l'absence de consentement. La Commission nationale consultative des droits de l'homme avait demandé en 2025 d'inscrire ce principe dans la loi.","axes":{"soc":-1},"arguments":{"pour":"Mettre au centre ce que la victime a accepté, et non la résistance qu'elle a pu opposer ; aligner le droit français sur la convention d'Istanbul.","contre":"Pour ses opposants, une notion trop subjective qui risquerait de faire peser la preuve sur l'accusé ; le Conseil d'État a écarté ce risque."},"sources":[{"titre":"Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052533258","editeur":"Légifrance","date":"2025-11-06"},{"titre":"Avis sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles","url":"https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/a-l-assemblee-nationale-et-au-senat/avis-sur-une-proposition-de-loi-visant-a-modifier-la-definition-penale-du-viol-et-des-agressions-sexuelles","editeur":"Conseil d'État","date":"2025-03-06"},{"titre":"La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, après un ultime vote du Sénat","url":"https://www.franceinfo.fr/societe/harcelement-sexuel/la-france-integre-definitivement-la-notion-de-non-consentement-dans-la-definition-du-viol-et-des-agressions-sexuelles-apres-un-ultime-vote-du-senat_7582442.html","editeur":"franceinfo","date":"2025-10-29"},{"titre":"Déclaration sur la définition pénale du viol : poser le principe du consentement libre (D-2025-4)","url":"https://www.cncdh.fr/publications/declaration-sur-la-definition-penale-du-viol-poser-le-principe-du-consentement-libre-d","editeur":"Commission nationale consultative des droits de l'homme","date":"2025"}],"scrutins":[{"id":"an17-1202","sens":1,"force":2,"note":"Première lecture à l'Assemblée (1er avril 2025)."},{"id":"an17-3061","sens":1,"force":2,"note":"Texte final issu de la commission mixte paritaire (23 octobre 2025)."},{"id":"pe-189914-viol-consentement","sens":1,"force":1,"note":"Résolution du Parlement européen demandant des lois fondées sur le consentement dans toute l'Union (28 avril 2026)."}],"concretement":{"oui":"la loi du 6 novembre 2025 est maintenue : un acte sexuel sans consentement libre et éclairé est un viol ou une agression, même sans violence prouvée.","non":"on reviendrait à une définition fondée sur la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, sans référence au consentement."}},{"id":"cpi-mandats","theme":"International","enonce":"La France doit exécuter les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale, y compris contre des dirigeants de pays alliés.","contexte":"La Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt contre Vladimir Poutine (mars 2023), puis contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant (21 novembre 2024). Le 27 novembre 2024, le ministère des Affaires étrangères a estimé que le Premier ministre israélien bénéficiait d'« immunités ».","documentation":"La France a ratifié le Statut de Rome le 9 juin 2000, après avoir révisé sa Constitution. Les États parties doivent coopérer pleinement avec la Cour, notamment pour arrêter et lui remettre les personnes visées par un mandat (articles 86 et 89). Le débat porte sur l'immunité des dirigeants d'États qui ne sont pas parties au Statut, comme Israël ou la Russie ; plusieurs juristes jugent que le Statut l'exclut pour les crimes les plus graves.","arguments":{"pour":"Une justice internationale appliquée seulement aux adversaires perdrait toute crédibilité ; la France s'est engagée à coopérer.","contre":"Arrêter le dirigeant d'un pays allié ou en guerre serait diplomatiquement intenable ; ces dirigeants bénéficieraient d'immunités."},"sources":[{"titre":"Statut de Rome de la Cour pénale internationale","url":"https://legal.un.org/icc/statute/french/rome_statute(f).pdf","editeur":"Nations unies","date":"1998-07-17"},{"titre":"Mandat d'arrêt de la CPI : Benjamin Netanyahu bénéficie d'une « immunité », selon le Quai d'Orsay","url":"https://www.france24.com/fr/france/20241127-mandat-arr%C3%AAt-cpi-israel-france-benjamin-netanyahu-b%C3%A9n%C3%A9ficie-d-une-immunit%C3%A9-quai-orsay","editeur":"France 24","date":"2024-11-27"}],"concretement":{"oui":"si un dirigeant visé par un mandat de la CPI venait en France, il serait arrêté et remis à la Cour, qu'il soit russe, israélien ou autre.","non":"la France pourrait invoquer des immunités ou des raisons diplomatiques pour ne pas arrêter certains dirigeants."}},{"id":"subventions-fossiles","theme":"Environnement","enonce":"La France doit supprimer ses soutiens publics aux énergies fossiles (avantages fiscaux sur le gazole professionnel, exonération du kérosène…).","contexte":"L'État accorde des avantages fiscaux à certains usages des énergies fossiles : taux réduits ou remboursements de taxe sur le gazole de certains secteurs (agriculture, transport routier), absence de taxe sur le kérosène des vols commerciaux.","documentation":"Le GIEC range la suppression des subventions aux énergies fossiles parmi les leviers d'atténuation. Les pays du G20, dont la France, se sont engagés dès 2009 à supprimer les subventions « inefficaces », engagement repris par le pacte de Glasgow (COP26, 2021). Leur suppression renchérit l'énergie des secteurs concernés : en janvier 2024, la hausse prévue de la taxe sur le gazole non routier agricole a été annulée après la mobilisation des agriculteurs.","arguments":{"pour":"Faire payer aux énergies fossiles leur coût climatique ; les sommes économisées peuvent financer la transition.","contre":"Hausse immédiate des coûts pour les agriculteurs, les transporteurs et le BTP, souvent sans solution de remplacement."},"axes":{"eco":-1},"sources":[{"titre":"Sixième rapport d'évaluation, groupe de travail III : atténuation du changement climatique","url":"https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/","editeur":"GIEC","date":"2022-04"}],"concretement":{"oui":"le gazole professionnel et le kérosène seraient taxés comme les autres carburants ; certains secteurs paieraient leur énergie plus cher.","non":"les avantages fiscaux actuels sont maintenus pour protéger les secteurs concernés."}},{"id":"investissements-deficit","theme":"Budget","enonce":"L'État doit lancer un grand plan d'investissements publics, même au prix d'un déficit plus élevé.","contexte":"Le déficit public a atteint 5,1 % du PIB en 2025, et la France fait l'objet depuis 2024 d'une procédure européenne pour déficit excessif.","documentation":"En juin 2026, la Cour des comptes estime qu'il faut encore réduire le déficit d'environ 90 milliards d'euros pour stabiliser la dette, dont la charge d'intérêts pèse de plus en plus sur le budget. Les partisans d'un plan d'investissement font valoir que des dépenses d'avenir (transition écologique, santé, éducation) soutiennent la croissance et se remboursent en partie.","arguments":{"pour":"Des investissements utiles aujourd'hui évitent des coûts plus lourds demain (climat, infrastructures, services publics).","contre":"La dette dépasse 115 % du PIB : un déficit plus élevé renchérit les intérêts et réduit les marges de manœuvre."},"axes":{"eco":-1},"sources":[{"titre":"La situation et les perspectives des finances publiques (juin 2026)","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-16","editeur":"Cour des comptes","date":"2026-06"}],"concretement":{"oui":"l'État emprunterait davantage pour investir (transports, rénovation, hôpitaux), et le déficit baisserait plus lentement, voire augmenterait.","non":"les investissements seraient financés par des économies ou des recettes, dans la trajectoire de baisse du déficit."}},{"id":"aide-developpement-hausse","theme":"International","enonce":"La France doit augmenter son aide publique au développement pour atteindre 0,7 % de son revenu national brut.","contexte":"L'aide publique au développement française est estimée à environ 0,5 % du revenu national brut ; ses crédits ont baissé d'environ 20 % dans le budget 2025.","documentation":"La loi de programmation du 4 août 2021 fixait l'objectif de 0,7 % du revenu national brut, la cible fixée par les Nations unies ; il a depuis été repoussé à 2030. Ses partisans y voient un engagement de la France et un levier pour la santé, le climat et la stabilité des pays pauvres ; ses opposants jugent les économies prioritaires ou veulent conditionner l'aide à la coopération migratoire.","arguments":{"pour":"Tenir un engagement international et agir sur les causes des crises (santé, climat, instabilité).","contre":"Dans un budget contraint, la priorité doit aller aux dépenses nationales ; l'efficacité de l'aide est discutée."},"sources":[{"titre":"Projet de loi de finances pour 2025 : Aide publique au développement","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-144-34/l24-144-340.html","editeur":"Sénat","date":"2024-11"}],"scrutins":[{"id":"an15-3889","sens":1,"force":1,"note":"Loi de programmation de 2021, qui fixait l'objectif de 0,7 % du revenu national brut."}],"concretement":{"oui":"l'aide aux pays du Sud augmenterait de plusieurs milliards d'euros par an.","non":"l'aide reste au niveau actuel, ou continue de baisser."}},{"id":"successions-grandes","theme":"Fiscalité","enonce":"Il faut taxer davantage les très gros héritages, par exemple par une contribution sur les successions de plus de 2 millions d'euros.","contexte":"En ligne directe, les droits de succession vont de 5 % à 45 % après un abattement de 100 000 euros par enfant ; plusieurs exonérations (assurance-vie, pacte Dutreil) réduisent fortement l'impôt effectivement payé sur les plus gros patrimoines.","documentation":"Le Conseil d'analyse économique relevait en 2021 que l'héritage pèse de plus en plus dans les patrimoines, et recommandait de réduire les principales exonérations et de mieux taxer les plus gros héritages, tout en allégeant les plus modestes (note n° 69, « Repenser l'héritage »).","arguments":{"pour":"Limiter la reproduction des inégalités de patrimoine d'une génération à l'autre.","contre":"L'impôt sur les successions est déjà élevé en France et très impopulaire ; il pèserait sur la transmission des entreprises familiales."},"axes":{"eco":-1},"sources":[{"titre":"Repenser l'héritage (note n° 69)","url":"https://cae-eco.fr/repenser-lheritage","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2021-12"}],"concretement":{"oui":"les héritiers des plus grosses successions paieraient davantage ; les héritages ordinaires ne changeraient pas.","non":"les droits de succession restent tels quels, ou sont allégés."},"scrutins":[{"id":"an15-4344","sens":1,"force":2,"note":"Nouveau barème des droits de succession, porté à 60 % au-delà de 1,6 million d'euros : voter pour, c'est approuver l'énoncé."}]},{"id":"derogation-cedh","theme":"Immigration","enonce":"La France doit pouvoir déroger à la Convention européenne des droits de l'homme pour mener sa politique migratoire.","contexte":"La France a ratifié la Convention en 1974 ; la Cour européenne des droits de l'homme veille à son respect. Plusieurs partis veulent pouvoir écarter certaines de ses décisions, notamment sur le droit à une vie familiale (article 8) ou les expulsions.","documentation":"L'article 55 de la Constitution donne aux traités une autorité supérieure à celle des lois. La Convention ne permet de déroger à certains droits qu'en cas de guerre ou de danger public menaçant la vie de la nation (article 15) : s'affranchir de ses décisions supposerait de réviser la Constitution, voire de dénoncer la Convention, au risque de devoir quitter le Conseil de l'Europe.","arguments":{"pour":"Rendre au Parlement la maîtrise de la politique migratoire face à une jurisprudence jugée trop extensive.","contre":"La Convention protège des droits fondamentaux de tous ; y déroger affaiblirait l'État de droit et la parole de la France."},"axes":{"soc":1},"sources":[{"titre":"Convention européenne des droits de l'homme","url":"https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_fra","editeur":"Conseil de l'Europe"}],"concretement":{"oui":"la France pourrait écarter certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sur les expulsions ou le regroupement familial.","non":"les décisions de la Cour s'imposent, et la politique migratoire se mène dans le cadre de la Convention."}},{"id":"taxe-billets-avion","theme":"Environnement","enonce":"Il faut taxer davantage les billets d'avion, de façon progressive (plus pour les longues distances, la classe affaires ou les voyageurs fréquents).","contexte":"Le kérosène des vols commerciaux n'est pas taxé. Une taxe sur les billets existe (taxe de solidarité), relevée en 2025 ; elle reste de quelques euros pour un vol en classe économique en Europe.","documentation":"Le GIEC range la tarification du carbone et la réduction de la demande dans les secteurs les plus émetteurs parmi les leviers d'atténuation. Une taxe progressive vise d'abord les voyageurs les plus fréquents ; ses opposants mettent en avant le coût pour les familles et le tourisme.","arguments":{"pour":"Faire payer le coût climatique de l'avion, surtout aux plus gros voyageurs ; financer le train.","contre":"Pénalise le tourisme et les liaisons nécessaires (outre-mer) ; mieux vaut miser sur les carburants d'aviation durables."},"axes":{"eco":-1},"sources":[{"titre":"Sixième rapport d'évaluation, groupe de travail III : atténuation du changement climatique","url":"https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/","editeur":"GIEC","date":"2022-04"}],"concretement":{"oui":"les billets coûteraient plus cher, surtout pour les vols longs, en classe affaires ou pour ceux qui prennent souvent l'avion.","non":"la fiscalité actuelle des billets est maintenue, ou allégée."}},{"id":"taxe-carbone","theme":"Environnement","enonce":"Il faut relancer la hausse de la taxe carbone, gelée depuis 2018.","contexte":"La composante carbone des taxes sur les carburants et le fioul est bloquée à 44,6 euros la tonne de CO2 depuis le mouvement des « gilets jaunes » ; elle devait atteindre 86,2 euros en 2022.","documentation":"Le GIEC compte la tarification du carbone parmi les instruments d'atténuation. Le Conseil d'analyse économique a proposé en 2019 de la relancer en reversant ses recettes aux ménages, en priorité modestes, pour qu'elle soit juste (note n° 50). Un marché européen du carbone doit par ailleurs s'appliquer au chauffage et aux carburants.","arguments":{"pour":"Le signal-prix réduit les émissions ; ses recettes peuvent être rendues aux ménages modestes.","contre":"Taxe jugée injuste pour ceux qui dépendent de la voiture ou du fioul ; elle a déclenché la crise des « gilets jaunes »."},"axes":{"eco":1},"sources":[{"titre":"Sixième rapport d'évaluation, groupe de travail III : atténuation du changement climatique","url":"https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/","editeur":"GIEC","date":"2022-04"},{"titre":"Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe (note n° 50)","url":"https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note050v2.pdf","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2019-03-20"}],"concretement":{"oui":"le prix des carburants et du fioul augmenterait progressivement, avec, selon les projets, des compensations pour les ménages modestes.","non":"la taxe carbone reste gelée à son niveau de 2018."}},{"id":"pesticides-sortie","theme":"Agriculture","enonce":"Il faut réduire fortement l'usage des pesticides de synthèse, jusqu'à en interdire progressivement la plupart.","contexte":"Les plans Écophyto visaient depuis 2008 une baisse de 50 % de l'usage des pesticides ; la Cour des comptes a constaté en 2019 que cet usage avait au contraire augmenté (+ 12 % de 2009 à 2016).","documentation":"L'Autorité européenne de sécurité des aliments a durci en 2024 les valeurs de référence de l'acétamipride, et l'IPBES documente le rôle des pesticides dans le déclin des pollinisateurs. Le règlement européen qui devait réduire de moitié leur usage d'ici 2030 a été retiré en 2024 après la mobilisation agricole.","arguments":{"pour":"Protéger la santé des agriculteurs, des riverains et des consommateurs, et la biodiversité dont dépend l'agriculture.","contre":"Sans alternative, certaines filières perdraient leurs récoltes face à une concurrence étrangère moins contrainte."},"sources":[{"titre":"Le bilan des plans Écophyto (référé)","url":"https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-01/20200204-refere-S2019-2659-bilan-plans-ecophyto.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2019-11"}],"scrutins":[{"id":"an17-2957-loi-duplomb","sens":-1,"force":1,"note":"Loi Duplomb, qui prévoyait de réautoriser un néonicotinoïde : voter pour, c'est aller dans l'autre sens."}],"concretement":{"oui":"les agriculteurs devraient se passer de la plupart des pesticides de synthèse, avec un calendrier et des aides à la transition.","non":"les pesticides autorisés restent utilisables ; seules les interdictions existantes s'appliquent."}},{"id":"harmonisation-fiscale-ue","theme":"Europe","enonce":"Il faut harmoniser la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne pour mettre fin à la concurrence fiscale entre États.","contexte":"L'Union a adopté en 2022 un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des grands groupes, appliqué en France depuis 2024 ; les taux et l'assiette de l'impôt sur les sociétés restent fixés par chaque État, et toute décision fiscale européenne exige l'unanimité.","documentation":"L'Institut des politiques publiques a montré en 2023 que les plus grandes fortunes françaises acquittent un taux d'imposition effectif plus faible que le reste des ménages aisés, en partie grâce aux sociétés qu'elles détiennent. Les partisans d'une harmonisation veulent des taux planchers et une assiette commune ; ses opposants défendent la souveraineté fiscale de chaque État.","arguments":{"pour":"Empêcher le transfert des bénéfices vers les pays à faible impôt, qui prive les autres de recettes.","contre":"La fiscalité est un attribut de la souveraineté nationale ; chaque pays doit rester libre de ses choix."},"sources":[{"titre":"Directive (UE) 2022/2523 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les grands groupes","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022L2523","editeur":"EUR-Lex","date":"2022-12-14"},{"titre":"Quels impôts les milliardaires paient-ils ? (note IPP n° 92)","url":"https://www.ipp.eu/publication/16253/","editeur":"Institut des politiques publiques","date":"2023-06"}],"concretement":{"oui":"les États de l'Union fixeraient ensemble une assiette et des taux minimaux d'impôt sur les sociétés.","non":"chaque État garde la maîtrise de sa fiscalité des entreprises, au-delà du minimum mondial de 15 %."},"scrutins":[{"id":"pe-180663-befit","sens":1,"force":2,"note":"Règles communes de calcul du bénéfice imposable des grands groupes dans l'Union : voter pour, c'est approuver l'énoncé."}]},{"id":"superprofits-energie","theme":"Fiscalité","enonce":"Il faut taxer les superprofits des grandes entreprises énergétiques quand les prix de l'énergie flambent.","contexte":"En 2022, l'Union européenne a imposé une « contribution de solidarité temporaire » sur les bénéfices exceptionnels des entreprises du pétrole, du gaz et du charbon ; la France l'a appliquée sous une forme limitée.","documentation":"Le règlement européen du 6 octobre 2022 imposait une contribution d'au moins 33 % sur la part des bénéfices dépassant de plus de 20 % la moyenne des années 2018 à 2021. Ses partisans veulent un dispositif durable en cas de crise ; ses opposants craignent de décourager l'investissement et soulignent que ces entreprises paient déjà l'impôt sur les sociétés.","arguments":{"pour":"Faire contribuer les bénéfices tirés de la flambée des prix payés par les ménages.","contre":"Risque de décourager l'investissement ; ces groupes sont déjà imposés, souvent là où ils produisent."},"axes":{"eco":-1},"sources":[{"titre":"Règlement (UE) 2022/1854 sur une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie (contribution de solidarité temporaire)","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022R1854","editeur":"EUR-Lex","date":"2022-10-06"}],"concretement":{"oui":"en période de flambée des prix, les bénéfices exceptionnels des groupes énergétiques seraient taxés plus lourdement.","non":"ces entreprises restent imposées comme les autres, sans contribution exceptionnelle."},"scrutins":[{"id":"an16-105","sens":1,"force":2,"note":"Taxe exceptionnelle de 25 % sur les superprofits des entreprises pétrolières et gazières : voter pour, c'est approuver l'énoncé."}]},{"id":"tva-premiere-necessite","theme":"Fiscalité","enonce":"Il faut supprimer la TVA sur les produits de première nécessité (alimentation de base, hygiène).","contexte":"Ces produits sont taxés au taux réduit de 5,5 %. En novembre 2025, pendant l'examen du budget 2026, l'Assemblée a adopté un amendement en ce sens.","documentation":"Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (2015), les taux réduits de TVA ont un effet redistributif presque nul : en euros, ils profitent davantage aux ménages aisés, qui consomment plus ; une aide ciblée serait plus efficace pour les ménages modestes. Ses partisans y voient une mesure simple et immédiate de pouvoir d'achat.","arguments":{"pour":"Baisser tout de suite le prix des produits indispensables, sans démarche pour les ménages.","contre":"Coûteux et mal ciblé : les ménages aisés en profitent autant, et rien ne garantit la baisse des prix en rayon."},"axes":{"eco":-1},"sources":[{"titre":"La taxe sur la valeur ajoutée (rapport du Conseil des prélèvements obligatoires)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20151216-rapport-TVA.pdf","editeur":"Conseil des prélèvements obligatoires","date":"2015-12"}],"concretement":{"oui":"le prix des produits concernés baisserait d'environ 5 % ; l'État perdrait plusieurs milliards d'euros de recettes.","non":"ces produits restent taxés à 5,5 %."},"scrutins":[{"id":"an17-4062","sens":1,"force":1,"note":"Amendement au budget 2026 supprimant la TVA sur ces produits et encadrant leurs prix (20 novembre 2025) : un indice, le texte ajoutait un blocage des prix."}]},{"id":"pfas-interdiction","theme":"Santé","enonce":"Il faut interdire progressivement les PFAS (« polluants éternels ») dans les produits de consommation courante, comme le prévoit la loi du 27 février 2025.","contexte":"La loi interdit les PFAS à partir de 2026 dans les cosmétiques, les farts de ski et les vêtements (hors vêtements de protection), puis dans tous les textiles en 2030 ; les ustensiles de cuisine en ont été exclus. Elle crée aussi une redevance sur les rejets industriels de PFAS.","documentation":"Ces substances très persistantes s'accumulent dans l'environnement et dans l'organisme. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé en 2020 une dose hebdomadaire tolérable pour quatre d'entre elles, en retenant comme effet le plus critique la baisse de la réponse immunitaire aux vaccins, et constaté qu'une partie de la population européenne la dépasse. À l'Assemblée, le texte final a été adopté le 20 février 2025 par 231 voix contre 51.","arguments":{"pour":"Protéger la santé face à des substances qui ne se dégradent pas et contaminent l'eau et l'alimentation.","contre":"Risque pour certaines industries françaises sans substitut ; ses opposants préféreraient une interdiction décidée au niveau européen."},"sources":[{"titre":"Risk to human health related to the presence of perfluoroalkyl substances in food","url":"https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2020.6223","editeur":"Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)","date":"2020-09"}],"scrutins":[{"id":"an16-3643","sens":1,"force":2,"note":"Première lecture (4 avril 2024)."},{"id":"an17-852","sens":1,"force":2,"note":"Texte final (20 février 2025)."}],"concretement":{"oui":"les PFAS disparaîtraient progressivement des cosmétiques, des vêtements puis de tous les textiles, et les industriels paieraient leurs rejets.","non":"l'interdiction serait assouplie ou renvoyée à une décision européenne."}},{"id":"allegements-charges","theme":"Travail","enonce":"Il faut réduire les allègements de cotisations patronales sur les salaires au-dessus de 1,6 SMIC, pour les concentrer sur les bas salaires.","contexte":"Les allègements de cotisations patronales coûtent plus de 75 milliards d'euros par an ; une partie porte sur des salaires supérieurs à 1,6 SMIC. Les budgets 2025 et 2026 en ont rogné une petite partie.","documentation":"Le Conseil d'analyse économique a montré en 2019 que les baisses de charges créent des emplois lorsqu'elles portent sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, mais que celles qui visent des salaires plus élevés, justifiées par la compétitivité, ont peu d'effet sur l'emploi comme sur les exportations (note n° 49, « Baisses de charges : stop ou encore ? »). Les organisations patronales jugent au contraire que toute hausse du coût du travail qualifié pénaliserait l'industrie.","arguments":{"pour":"Économiser plusieurs milliards d'euros sur des aides peu efficaces, en gardant celles qui soutiennent l'emploi peu qualifié.","contre":"Renchérir le travail qualifié nuirait à la compétitivité de l'industrie et aux salaires moyens."},"axes":{"eco":-1},"sources":[{"titre":"Baisses de charges : stop ou encore ? (note n° 49)","url":"https://cae-eco.fr/Baisses-de-charges-stop-ou-encore","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2019-01"}],"concretement":{"oui":"les entreprises paieraient un peu plus de cotisations sur les salaires moyens et élevés ; les allègements sur les bas salaires resteraient.","non":"les allègements actuels sont maintenus, voire étendus aux salaires plus élevés."}},{"id":"loyers-encadrement","theme":"Logement","enonce":"Il faut maintenir et étendre l'encadrement des loyers dans les zones tendues.","contexte":"Ouvert à titre expérimental par la loi ELAN de 2018, l'encadrement des loyers s'applique à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Montpellier et dans plusieurs intercommunalités ; l'expérimentation devait s'achever en novembre 2026.","documentation":"Le dispositif plafonne le loyer d'un logement remis en location à un loyer de référence majoré, fixé chaque année par arrêté préfectoral à partir des données des observatoires locaux des loyers. L'Assemblée nationale a adopté le 5 juin 2025 une proposition de loi prolongeant et élargissant l'expérimentation. Le désaccord porte moins sur le constat, des loyers qui pèsent lourd dans les villes tendues, que sur l'effet du plafond : ses adversaires soutiennent qu'il retire des logements du marché locatif, ses partisans qu'il protège les locataires en place.","arguments":{"pour":"Protéger les locataires là où les loyers absorbent une part démesurée du revenu, et freiner la spéculation dans les grandes villes.","contre":"Un plafond décourage la mise en location et l'investissement, donc réduit l'offre sans créer un seul logement."},"axes":{"eco":-1},"sources":[{"titre":"Encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues","url":"https://www.anil.org/analyse-juridique-encadrement-evolution-loyers-zones-tendues/","editeur":"Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)"}],"concretement":{"oui":"le plafonnement des loyers est prolongé au-delà de l'expérimentation et étendu à de nouvelles villes tendues.","non":"l'expérimentation s'arrête : le loyer redevient libre à chaque changement de locataire."},"scrutins":[{"id":"an17-2262","sens":1,"force":2,"note":"Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers, adoptée le 5 juin 2025 : voter pour, c'est soutenir l'énoncé."}]},{"id":"logement-social-sru","theme":"Logement","enonce":"Il faut maintenir les obligations de la loi SRU (20 à 25 % de logements sociaux par commune) et relancer la construction de logements sociaux.","contexte":"L'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain de 2000 impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans les grandes agglomérations d'atteindre 20 à 25 % de logements sociaux, sous peine d'un prélèvement annuel sur leurs recettes fiscales.","documentation":"Le prélèvement est proportionnel au nombre de logements sociaux manquants. Le débat de la campagne porte sur deux points : faut-il conserver un quota national et une sanction financière, ou les remplacer par des objectifs négociés commune par commune, et faut-il relancer la production de logements sociaux, dont le financement public a été réduit depuis 2017 alors que les demandes en attente augmentent.","arguments":{"pour":"Sans obligation chiffrée ni sanction, les communes les plus chères cessent de construire du logement social et la ségrégation s'aggrave.","contre":"Un quota uniforme ignore la réalité de chaque commune ; mieux vaut des objectifs négociés et des maires responsables de leur territoire."},"axes":{"eco":-1},"sources":[{"titre":"L'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU)","url":"https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/larticle-55-loi-solidarite-renouvellement-urbain-sru","editeur":"Ministère de la Transition écologique et du Logement"}],"concretement":{"oui":"le quota de 20 à 25 % et le prélèvement sur les communes en retard sont maintenus, et l'État remet de l'argent dans la construction de logements sociaux.","non":"l'obligation nationale disparaît ou devient un objectif négocié commune par commune, sans sanction automatique."}},{"id":"parcoursup-suppression","theme":"Éducation","enonce":"Il faut supprimer Parcoursup.","contexte":"Créée par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de mars 2018, la plateforme Parcoursup répartit les candidats entre les formations de l'enseignement supérieur. Sa suppression est l'une des demandes centrales du mouvement lycéen et étudiant de l'automne 2026.","documentation":"Un rapport du Sénat relevait en 2023 un sentiment de « manque de clarté, de rapidité, d'équité et de transparence » ; un rapport de l'Assemblée nationale de février 2026 constate que la plateforme contribue à « la persistance des inégalités socioculturelles » et formule 51 propositions. Le gouvernement promet des corrections, pas une suppression. La suppression laisse une question ouverte : comment répartir les places quand une formation reçoit plus de candidats qu'elle n'en a.","arguments":{"pour":"La plateforme trie les élèves sur dossier, entretient l'angoisse dès la seconde et reproduit les inégalités sociales : chaque bachelier doit pouvoir s'inscrire dans la filière de son choix.","contre":"Supprimer l'outil ne crée pas de places : sans procédure commune, on revient aux files d'attente, au tirage au sort ou à des sélections plus opaques ; mieux vaut corriger la transparence et l'accompagnement."},"sources":[{"titre":"L'avenir de Parcoursup, une question au cœur des revendications lycéennes","url":"https://www.france24.com/fr/france/20261006-france-avenir-de-parcoursup-une-question-au-c%C5%93ur-des-revendications-lyceennes","editeur":"France 24","date":"2026-10-06"}],"concretement":{"oui":"la plateforme disparaît ; l'accès aux formations du supérieur passerait par un autre système (accès de droit pour tout bachelier, nouvelle plateforme publique), selon les candidats.","non":"Parcoursup reste, éventuellement corrigé (transparence des critères, calendrier, accompagnement à l'orientation)."},"scrutins":[{"id":"an15-402","sens":-1,"force":1,"note":"Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui a créé Parcoursup (février 2018) : voter pour, c'est l'avoir mise en place."}]},{"id":"salaire-net-prelevements","theme":"Pouvoir d’achat","enonce":"Il faut augmenter le salaire net en baissant les prélèvements sociaux payés par les salariés (cotisations ou CSG).","contexte":"Entre le salaire brut et le salaire net, le salarié acquitte des cotisations (retraite, chômage) ainsi que la CSG et la CRDS. Plusieurs candidats veulent réduire cet écart pour augmenter le net sans augmenter le coût du travail pour l’employeur.","documentation":"Ces prélèvements financent les retraites, l’assurance chômage et la santé : les baisser suppose de trouver une autre recette (TVA, impôt sur les héritages…), de faire des économies sur ce qu’ils financent, ou de creuser le déficit. Le débat du Medef (août 2026) a opposé sur ce point Bruno Retailleau et Gabriel Attal à Marine Tondelier et Jean-Luc Mélenchon.","arguments":{"pour":"Le travail paie mal : rapprocher le net du brut rend du pouvoir d’achat tout de suite, sans alourdir le coût pour l’employeur.","contre":"Les cotisations sont du salaire différé : les baisser réduit les retraites et l’assurance chômage futures, ou fait payer quelqu’un d’autre (consommateurs, retraités) par un autre impôt."},"concretement":{"oui":"le salaire net augmente, compensé par un autre impôt (TVA, taxe sur les grosses successions…) ou par des économies sur la protection sociale, selon les candidats.","non":"les prélèvements sur les salaires restent au même niveau ; le pouvoir d’achat passe par les hausses de salaire ou les aides."},"sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef (retranscription)","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","editeur":"Au crible","date":"2026-08-27"}]},{"id":"heures-sup-exonerees","theme":"Pouvoir d’achat","enonce":"Il faut exonérer totalement les heures supplémentaires de cotisations sociales, salariales et patronales.","contexte":"Depuis 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle et en partie de cotisations salariales ; l’employeur bénéficie d’une petite déduction. Certains candidats veulent aller jusqu’à l’exonération totale.","documentation":"L’exonération augmente la paie de ceux qui peuvent faire des heures en plus et baisse leur coût pour l’employeur, mais elle prive la Sécurité sociale de recettes et favorise les heures supplémentaires plutôt que l’embauche.","arguments":{"pour":"Travailler plus doit rapporter davantage, tout de suite, à celui qui travaille comme à l’entreprise qui l’emploie.","contre":"Ces exonérations coûtent cher à la Sécurité sociale, profitent surtout à ceux qui ont déjà un emploi à temps plein et freinent les embauches."},"concretement":{"oui":"au-delà de la durée légale, les heures travaillées ne supportent plus de cotisations ; le salarié touche davantage et l’employeur paie moins cher chaque heure.","non":"le régime actuel est maintenu, voire réduit : les heures supplémentaires restent soumises, en partie ou en totalité, aux cotisations."},"sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef (retranscription)","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","editeur":"Au crible","date":"2026-08-27"}]},{"id":"retraite-65","theme":"Retraites","enonce":"Il faut porter l’âge de départ à la retraite à 65 ans ou plus.","contexte":"La réforme de 2023 a reporté l’âge légal de 62 à 64 ans ; le budget de la Sécurité sociale pour 2026 en a suspendu l’application jusqu’en 2028. Aller à 65 ans ou au-delà irait plus loin que cette réforme.","documentation":"Reculer l’âge rapporte des cotisations et réduit les pensions à verser ; ses opposants soulignent l’injustice pour ceux qui ont commencé tôt ou exercent un métier pénible, et le sort des seniors sans emploi avant la retraite.","arguments":{"pour":"On vit plus longtemps et il y a de moins en moins d’actifs par retraité : travailler plus longtemps préserve les pensions sans alourdir les cotisations.","contre":"Tout le monde n’a pas la même espérance de vie en bonne santé : reculer l’âge pénalise d’abord ceux qui ont commencé tôt, et beaucoup de seniors ne sont plus en emploi à 62 ans."},"concretement":{"oui":"l’âge légal, ou l’âge du taux plein, passe à 65 ans ou plus, avec des exceptions pour les carrières longues ou pénibles selon les candidats.","non":"l’âge reste à 64 ans au plus, ou revient à 62 ans, voire 60 ans."},"sources":[{"titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},{"id":"annulation-dette","theme":"Budget","enonce":"Il faut annuler une partie de la dette publique, en commençant par celle détenue par la Banque centrale européenne.","contexte":"Une partie de la dette française a été rachetée par l’Eurosystème (la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales) lors de ses programmes d’achats. Jean-Luc Mélenchon propose de l’annuler à l’échelle européenne.","documentation":"Les traités interdisent à la BCE de financer directement les États (article 123 du traité sur le fonctionnement de l’UE) : une annulation supposerait l’accord des autres pays de la zone euro. Ses partisans y voient une marge de manœuvre ; ses opposants, un risque de perte de confiance des prêteurs et de hausse des taux d’intérêt.","arguments":{"pour":"Cette dette est due à nous-mêmes, au sein de la zone euro : l’annuler allégerait la charge des intérêts sans léser d’épargnants.","contre":"Aucun partenaire européen ne l’accepterait, et un pays qui annonce ne pas rembourser emprunte ensuite plus cher, au détriment des services publics."},"concretement":{"oui":"la France demande à ses partenaires d’annuler la dette détenue par la BCE, ou fait auditer la dette pour en contester une partie.","non":"la dette est remboursée ou refinancée à échéance ; sa part dans le PIB doit baisser par des économies ou des recettes."},"sources":[{"titre":"Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article 123 (interdiction du financement monétaire des États)","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12008E123","editeur":"EUR-Lex","date":"2008"},{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef (retranscription)","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","editeur":"Au crible","date":"2026-08-27"}]},{"id":"places-prison","theme":"Sécurité et justice","enonce":"Il faut construire massivement de nouvelles places de prison.","contexte":"La France compte plus de détenus que de places de prison, et la surpopulation carcérale atteint des niveaux records. Le plan de 15 000 places lancé en 2018 a pris du retard.","documentation":"Construire des places permet d’exécuter les peines prononcées et de réduire la surpopulation, mais coûte cher et prend des années ; d’autres candidats veulent d’abord limiter le nombre de détenus (régulation carcérale, peines alternatives).","arguments":{"pour":"Sans places, les peines ne sont pas exécutées ou sont aménagées par défaut : construire, c’est rendre la sanction crédible.","contre":"Construire toujours plus de prisons n’a jamais fait baisser la délinquance ; la prison doit rester l’exception, et les peines alternatives préviennent mieux la récidive."},"concretement":{"oui":"un programme de construction de plusieurs dizaines de milliers de places (85 000 places au total pour le RN).","non":"pas de nouvelles places au-delà du remplacement des prisons vétustes ; la surpopulation est traitée par une régulation carcérale ou des peines hors de la prison."},"sources":[{"titre":"Présidentielle : des philosophies très différentes en matière de sécurité et de justice","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-des-philosophies-tres-differentes-en-matiere-de-securite-et-de-justice","editeur":"LCP","date":"2022-03-22"}]},{"id":"economies-depense-sociale","theme":"Budget","enonce":"Pour réduire le déficit, il faut faire l’essentiel des économies sur les dépenses sociales (retraites, santé, chômage).","contexte":"Les dépenses de protection sociale (retraites, assurance maladie, chômage, famille) sont le premier poste de la dépense publique, devant les dépenses de l’État et des collectivités. Au débat du Medef, les candidats se sont opposés sur l’endroit où chercher les économies.","documentation":"Ceux qui veulent économiser d’abord sur la protection sociale visent la retraite, les arrêts maladie ou l’assurance chômage ; les autres préfèrent réduire le « train de vie » de l’État, supprimer des niches fiscales ou augmenter des impôts.","arguments":{"pour":"C’est là que se trouve l’essentiel de la dépense : sans y toucher, on ne réduit pas le déficit, on le reporte sur les générations suivantes.","contre":"Couper dans les retraites, la santé ou le chômage frappe d’abord les plus modestes ; le déficit vient aussi des baisses d’impôts et des aides aux entreprises."},"concretement":{"oui":"les économies portent d’abord sur les retraites (âge, indexation), l’assurance maladie et l’assurance chômage.","non":"les économies portent d’abord sur l’État, les niches fiscales ou les aides aux entreprises, ou le déficit est réduit par des impôts."},"sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef (retranscription)","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","editeur":"Au crible","date":"2026-08-27"}]},{"id":"impot-revenu-classes-moyennes","theme":"Pouvoir d’achat","enonce":"Il faut baisser l’impôt sur le revenu des classes moyennes et populaires.","contexte":"Un peu moins d’un foyer fiscal sur deux paie l’impôt sur le revenu. Les premières tranches ont déjà été baissées de 5 milliards d’euros en 2020 ; plusieurs candidats promettent d’aller plus loin, d’autres de cibler les jeunes, les familles ou les tranches les plus basses.","documentation":"Une baisse de l’impôt sur le revenu augmente le revenu disponible de ceux qui le paient, mais pas des ménages non imposables ; elle doit être financée par d’autres recettes ou par des économies.","arguments":{"pour":"Les classes moyennes paient beaucoup sans bénéficier des aides : alléger leur impôt récompense le travail.","contre":"Plus de la moitié des foyers ne paient pas l’impôt sur le revenu : une baisse ne les aide pas et creuse le déficit, alors que la TVA ou la CSG pèsent davantage sur les plus modestes."},"concretement":{"oui":"baisse des taux ou des premières tranches, réductions d’impôt ciblées (familles, jeunes actifs), selon les candidats.","non":"l’impôt sur le revenu est maintenu, ou rendu plus progressif avec une hausse pour les plus hauts revenus."},"sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef (retranscription)","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","editeur":"Au crible","date":"2026-08-27"}]},{"id":"expulsion-etrangers-delinquants","theme":"Sécurité et justice","enonce":"Il faut expulser systématiquement les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes.","contexte":"Un étranger condamné peut faire l’objet d’une interdiction du territoire prononcée par le juge ou d’une expulsion décidée par l’administration, mais beaucoup de décisions d’éloignement ne sont pas exécutées faute d’accord des pays d’origine.","documentation":"La loi protège certaines catégories (arrivée en France enfant, conjoint ou parent de Français…), sauf pour les faits les plus graves. En juillet 2025, l’Assemblée a voté l’allongement de la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité.","arguments":{"pour":"Un étranger qui commet un délit rompt le contrat d’accueil : l’expulser protège les Français et dissuade.","contre":"Une expulsion « systématique » ignore la gravité des faits et les attaches en France (enfants, conjoint), et reste souvent inexécutable sans laissez-passer des pays d’origine."},"concretement":{"oui":"toute condamnation pour délit ou crime entraîne l’expulsion, avec moins de protections et des pressions sur les pays qui refusent leurs ressortissants.","non":"l’expulsion reste décidée au cas par cas selon la gravité des faits et la situation de la personne."},"sources":[{"titre":"Scrutin n° 2958 : proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}],"scrutins":[{"id":"an17-2958","sens":1,"force":1,"note":"Allongement de la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité, en attendant leur éloignement (juillet 2025)."}]}],"scrutins":[{"id":"an15-1","assemblee":"AN","date":"2017-07-04","theme":"Vie du gouvernement","titre":"La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution)","description":"la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).","resultat":"Adopté : 370 pour, 67 contre, 129 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2","assemblee":"AN","date":"2017-07-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)","resultat":"Adopté : 137 pour, 13 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-49","assemblee":"AN","date":"2017-07-13","theme":"Autre","titre":"Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).","resultat":"Adopté : 270 pour, 50 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/49","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-53","assemblee":"AN","date":"2017-07-24","theme":"Autre","titre":"La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)","description":"la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","resultat":"Rejeté : 23 pour, 205 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/53","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-54","assemblee":"AN","date":"2017-07-24","theme":"Institutions et territoires","titre":"La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)","description":"la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","resultat":"Rejeté : 25 pour, 201 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/54","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-55","assemblee":"AN","date":"2017-07-24","theme":"Autre","titre":"La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)","description":"la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","resultat":"Rejeté : 71 pour, 156 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/55","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-56","assemblee":"AN","date":"2017-07-24","theme":"Institutions et territoires","titre":"La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)","description":"la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","resultat":"Rejeté : 65 pour, 134 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/56","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-103","assemblee":"AN","date":"2017-07-28","theme":"Autre","titre":"Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","resultat":"Adopté : 319 pour, 4 contre, 49 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/103","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-104","assemblee":"AN","date":"2017-07-28","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","resultat":"Adopté : 283 pour, 37 contre, 52 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/104","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-106","assemblee":"AN","date":"2017-08-01","theme":"Autre","titre":"Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 421 pour, 74 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/106","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-107","assemblee":"AN","date":"2017-08-03","theme":"Autre","titre":"Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 383 pour, 3 contre, 48 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/107","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-117","assemblee":"AN","date":"2017-08-03","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).","resultat":"Adopté : 293 pour, 26 contre, 39 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/117","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-119","assemblee":"AN","date":"2017-08-09","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 412 pour, 74 contre, 62 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/119","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-138","assemblee":"AN","date":"2017-10-03","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).","resultat":"Adopté : 415 pour, 127 contre, 19 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/138","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-139","assemblee":"AN","date":"2017-10-10","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).","resultat":"Adopté : 388 pour, 92 contre, 70 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/139","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-142","assemblee":"AN","date":"2017-10-11","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale","description":"l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale","resultat":"Adopté : 100 pour, 11 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/142","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-183","assemblee":"AN","date":"2017-10-24","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).","resultat":"Adopté : 362 pour, 174 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/183","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-184","assemblee":"AN","date":"2017-10-24","theme":"Budget et fiscalité","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)","description":"la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).","resultat":"Adopté : 365 pour, 172 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/184","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-208","assemblee":"AN","date":"2017-10-31","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).","resultat":"Adopté : 354 pour, 192 contre, 13 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/208","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-227","assemblee":"AN","date":"2017-11-06","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)","resultat":"Adopté : 39 pour, 16 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/227","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-246","assemblee":"AN","date":"2017-11-14","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 111 pour, 56 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/246","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-272","assemblee":"AN","date":"2017-11-21","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).","resultat":"Adopté : 356 pour, 175 contre, 27 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/272","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-314","assemblee":"AN","date":"2017-11-28","theme":"Autre","titre":"Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).","resultat":"Adopté : 463 pour, 74 contre, 20 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/314","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-321","assemblee":"AN","date":"2017-11-30","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture)","resultat":"Adopté : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/321","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-323","assemblee":"AN","date":"2017-12-04","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 43 pour, 13 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/323","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-338","assemblee":"AN","date":"2017-12-07","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture)","resultat":"Adopté : 84 pour, 0 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/338","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-341","assemblee":"AN","date":"2017-12-07","theme":"Immigration","titre":"L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen","description":"l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)","resultat":"Adopté : 41 pour, 11 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/341","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-345","assemblee":"AN","date":"2017-12-12","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).","resultat":"Adopté : 323 pour, 163 contre, 32 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/345","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-351","assemblee":"AN","date":"2017-12-19","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).","resultat":"Adopté : 361 pour, 129 contre, 34 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/351","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-365","assemblee":"AN","date":"2018-01-30","theme":"Autre","titre":"Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).","resultat":"Adopté : 405 pour, 41 contre, 102 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/365","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-386","assemblee":"AN","date":"2018-02-06","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 79 pour, 20 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/386","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-389","assemblee":"AN","date":"2018-02-13","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).","resultat":"Adopté : 505 pour, 18 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/389","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-402","assemblee":"AN","date":"2018-02-15","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 49 pour, 13 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/402","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-403","assemblee":"AN","date":"2018-02-15","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 38 pour, 10 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/403","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-407","assemblee":"AN","date":"2018-02-20","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).","resultat":"Adopté : 376 pour, 155 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/407","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-410","assemblee":"AN","date":"2018-03-06","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement","description":"l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture)","resultat":"Adopté : 34 pour, 2 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/410","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-419","assemblee":"AN","date":"2018-03-20","theme":"Outre-mer","titre":"Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).","resultat":"Adopté : 537 pour, 2 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/419","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-433","assemblee":"AN","date":"2018-03-27","theme":"Défense et international","titre":"Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).","resultat":"Adopté : 389 pour, 37 contre, 137 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/433","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-434","assemblee":"AN","date":"2018-03-28","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture)","resultat":"Adopté : 46 pour, 20 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/434","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-477","assemblee":"AN","date":"2018-04-17","theme":"Autre","titre":"Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).","resultat":"Adopté : 454 pour, 80 contre, 29 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/477","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-483","assemblee":"AN","date":"2018-04-18","theme":"Autre","titre":"La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 368 pour, 169 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/483","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-578","assemblee":"AN","date":"2018-04-22","theme":"Immigration","titre":"Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).","resultat":"Adopté : 228 pour, 139 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/578","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-579","assemblee":"AN","date":"2018-05-14","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 50 pour, 11 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/579","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-619","assemblee":"AN","date":"2018-05-16","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes","description":"l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)","resultat":"Adopté : 115 pour, 29 contre, 25 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/619","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-622","assemblee":"AN","date":"2018-05-17","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif","description":"l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)","resultat":"Adopté : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/622","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-729","assemblee":"AN","date":"2018-05-30","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).","resultat":"Adopté : 339 pour, 84 contre, 130 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/729","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-928","assemblee":"AN","date":"2018-06-12","theme":"Numérique","titre":"Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).","resultat":"Adopté : 342 pour, 169 contre, 44 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/928","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-942","assemblee":"AN","date":"2018-06-13","theme":"Autre","titre":"Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 452 pour, 80 contre, 27 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/942","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-950","assemblee":"AN","date":"2018-06-14","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 61 pour, 21 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/950","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-974","assemblee":"AN","date":"2018-06-19","theme":"Autre","titre":"Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).","resultat":"Adopté : 349 pour, 171 contre, 41 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/974","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-989","assemblee":"AN","date":"2018-06-21","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)","resultat":"Adopté : 40 pour, 3 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/989","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-995","assemblee":"AN","date":"2018-06-26","theme":"Vie du gouvernement","titre":"L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public","description":"l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 126 pour, 10 contre, 16 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/995","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-998","assemblee":"AN","date":"2018-07-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)","resultat":"Adopté : 52 pour, 22 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/998","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-999","assemblee":"AN","date":"2018-07-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)","resultat":"Adopté : 54 pour, 21 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/999","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1003","assemblee":"AN","date":"2018-07-04","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés","description":"l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)","resultat":"Adopté : 94 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1003","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1092","assemblee":"AN","date":"2018-07-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel","description":"l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 105 pour, 51 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1092","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1110","assemblee":"AN","date":"2018-07-26","theme":"Immigration","titre":"L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie","description":"l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 48 pour, 17 contre, 12 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1110","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1111","assemblee":"AN","date":"2018-07-30","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 62 pour, 1 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1111","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1113","assemblee":"AN","date":"2018-07-30","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)","resultat":"Adopté : 54 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1113","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1114","assemblee":"AN","date":"2018-07-31","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1114","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an15-1115","assemblee":"AN","date":"2018-07-31","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 74 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1115","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an15-1116","assemblee":"AN","date":"2018-08-01","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 137 pour, 30 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1116","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1117","assemblee":"AN","date":"2018-08-01","theme":"Immigration","titre":"L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 100 pour, 25 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1117","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1118","assemblee":"AN","date":"2018-08-01","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 92 pour, 0 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1118","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1156","assemblee":"AN","date":"2018-09-14","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous","description":"l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 33 pour, 11 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1156","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1171","assemblee":"AN","date":"2018-09-26","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).","resultat":"Adopté : 497 pour, 36 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1171","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1181","assemblee":"AN","date":"2018-10-02","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 227 pour, 136 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1181","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1184","assemblee":"AN","date":"2018-10-03","theme":"Logement","titre":"L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 129 pour, 72 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1184","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1209","assemblee":"AN","date":"2018-10-09","theme":"Économie et entreprises","titre":"Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).","resultat":"Adopté : 361 pour, 84 contre, 103 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1209","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1214","assemblee":"AN","date":"2018-10-09","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information","description":"l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 45 pour, 20 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1214","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1215","assemblee":"AN","date":"2018-10-10","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 112 pour, 14 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1215","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1263","assemblee":"AN","date":"2018-10-23","theme":"Budget et fiscalité","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)","description":"la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).","resultat":"Adopté : 346 pour, 181 contre, 27 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1263","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1330","assemblee":"AN","date":"2018-10-30","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).","resultat":"Adopté : 335 pour, 190 contre, 33 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1330","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1389","assemblee":"AN","date":"2018-11-12","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)","resultat":"Adopté : 24 pour, 6 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1389","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1429","assemblee":"AN","date":"2018-11-20","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).","resultat":"Adopté : 345 pour, 200 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1429","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1431","assemblee":"AN","date":"2018-11-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 183 pour, 111 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1431","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1432","assemblee":"AN","date":"2018-11-20","theme":"Institutions et territoires","titre":"Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 347 pour, 204 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1432","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1501","assemblee":"AN","date":"2018-11-28","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 31 pour, 20 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1501","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1507","assemblee":"AN","date":"2018-11-28","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 39 pour, 24 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1507","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1514","assemblee":"AN","date":"2018-11-29","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)","resultat":"Adopté : 93 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1514","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1515","assemblee":"AN","date":"2018-11-29","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture)","resultat":"Adopté : 55 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1515","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1516","assemblee":"AN","date":"2018-11-29","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)","resultat":"Adopté : 51 pour, 1 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1516","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1519","assemblee":"AN","date":"2018-12-03","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 48 pour, 32 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1519","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1536","assemblee":"AN","date":"2018-12-05","theme":"Budget et fiscalité","titre":"La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 358 pour, 194 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1536","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1540","assemblee":"AN","date":"2018-12-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)","resultat":"Adopté : 79 pour, 1 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1540","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1549","assemblee":"AN","date":"2018-12-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)","resultat":"Adopté : 58 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1549","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1556","assemblee":"AN","date":"2018-12-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne","description":"l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)","resultat":"Adopté : 41 pour, 0 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1556","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1568","assemblee":"AN","date":"2018-12-11","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)","resultat":"Adopté : 88 pour, 83 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1568","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1570","assemblee":"AN","date":"2018-12-11","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture)","resultat":"Adopté : 75 pour, 42 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1570","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1571","assemblee":"AN","date":"2018-12-12","theme":"Logement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 55 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1571","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1572","assemblee":"AN","date":"2018-12-12","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture)","resultat":"Adopté : 56 pour, 1 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1572","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1573","assemblee":"AN","date":"2018-12-13","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 70 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1573","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an15-1595","assemblee":"AN","date":"2018-12-18","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 66 pour, 27 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1595","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1596","assemblee":"AN","date":"2018-12-20","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 182 pour, 52 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1596","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1613","assemblee":"AN","date":"2018-12-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales","description":"l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)","resultat":"Adopté : 153 pour, 9 contre, 58 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1613","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1620","assemblee":"AN","date":"2019-01-16","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 63 pour, 1 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1620","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1633","assemblee":"AN","date":"2019-01-23","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).","resultat":"Adopté : 325 pour, 213 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1633","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1634","assemblee":"AN","date":"2019-01-23","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).","resultat":"Adopté : 327 pour, 212 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1634","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1639","assemblee":"AN","date":"2019-01-24","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement","description":"l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)","resultat":"Adopté : 36 pour, 0 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1639","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1640","assemblee":"AN","date":"2019-01-29","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture)","resultat":"Adopté : 36 pour, 6 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1640","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1653","assemblee":"AN","date":"2019-01-31","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture)","resultat":"Adopté : 54 pour, 17 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1653","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1661","assemblee":"AN","date":"2019-01-31","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture)","resultat":"Adopté : 81 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1661","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1662","assemblee":"AN","date":"2019-02-05","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).","resultat":"Adopté : 387 pour, 92 contre, 74 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1662","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1708","assemblee":"AN","date":"2019-02-18","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 31 pour, 11 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1708","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1709","assemblee":"AN","date":"2019-02-19","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).","resultat":"Adopté : 353 pour, 171 contre, 31 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1709","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1710","assemblee":"AN","date":"2019-02-19","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture)","resultat":"Adopté : 70 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1710","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1711","assemblee":"AN","date":"2019-02-20","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 333 pour, 210 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1711","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1715","assemblee":"AN","date":"2019-02-21","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture)","resultat":"Adopté : 57 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1715","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1719","assemblee":"AN","date":"2019-03-07","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique","description":"l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture)","resultat":"Adopté : 22 pour, 0 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1719","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1724","assemblee":"AN","date":"2019-03-12","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)","resultat":"Adopté : 43 pour, 14 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1724","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1762","assemblee":"AN","date":"2019-03-15","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 27 pour, 15 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1762","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1814","assemblee":"AN","date":"2019-03-26","theme":"Santé et grand âge","titre":"Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).","resultat":"Adopté : 349 pour, 172 contre, 40 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1814","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1816","assemblee":"AN","date":"2019-03-26","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)","resultat":"Adopté : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1816","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1819","assemblee":"AN","date":"2019-03-27","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)","resultat":"Adopté : 51 pour, 10 contre, 13 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1819","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1820","assemblee":"AN","date":"2019-03-27","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés","description":"l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture)","resultat":"Adopté : 21 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1820","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1826","assemblee":"AN","date":"2019-04-04","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture)","resultat":"Adopté : 64 pour, 3 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1826","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1833","assemblee":"AN","date":"2019-04-09","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés","description":"l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés  (première lecture)","resultat":"Adopté : 81 pour, 7 contre, 43 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1833","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1836","assemblee":"AN","date":"2019-04-10","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)","resultat":"Adopté : 69 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1836","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1839","assemblee":"AN","date":"2019-04-11","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 147 pour, 50 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1839","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1840","assemblee":"AN","date":"2019-04-30","theme":"Autre","titre":"La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 334 pour, 181 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1840","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1846","assemblee":"AN","date":"2019-05-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)","resultat":"Adopté : 76 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1846","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1850","assemblee":"AN","date":"2019-05-07","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture)","resultat":"Adopté : 42 pour, 6 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1850","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1851","assemblee":"AN","date":"2019-05-09","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif","description":"l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 52 pour, 1 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1851","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1852","assemblee":"AN","date":"2019-05-09","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 53 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1852","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1862","assemblee":"AN","date":"2019-05-09","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse","description":"l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)","resultat":"Adopté : 80 pour, 1 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1862","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1889","assemblee":"AN","date":"2019-05-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet","description":"l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)","resultat":"Adopté : 32 pour, 5 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1889","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1912","assemblee":"AN","date":"2019-05-21","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).","resultat":"Adopté : 361 pour, 62 contre, 118 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1912","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1920","assemblee":"AN","date":"2019-05-23","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)","resultat":"Adopté : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1920","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1923","assemblee":"AN","date":"2019-05-28","theme":"Autre","titre":"Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).","resultat":"Adopté : 351 pour, 156 contre, 53 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1923","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1926","assemblee":"AN","date":"2019-06-04","theme":"Autre","titre":"Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale","description":"l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.","resultat":"Adopté : 347 pour, 8 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1926","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1941","assemblee":"AN","date":"2019-06-12","theme":"Vie du gouvernement","titre":"La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)","description":"la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).","resultat":"Adopté : 363 pour, 163 contre, 47 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1941","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1957","assemblee":"AN","date":"2019-06-18","theme":"Autre","titre":"Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).","resultat":"Adopté : 372 pour, 40 contre, 144 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1957","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1965","assemblee":"AN","date":"2019-06-19","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018","description":"l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)","resultat":"Adopté : 32 pour, 13 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1965","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-1988","assemblee":"AN","date":"2019-06-26","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).","resultat":"Adopté : 441 pour, 30 contre, 61 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1988","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-1992","assemblee":"AN","date":"2019-06-27","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 28 pour, 7 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1992","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2015","assemblee":"AN","date":"2019-07-02","theme":"Vie du gouvernement","titre":"L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 112 pour, 48 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2015","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2024","assemblee":"AN","date":"2019-07-02","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet","description":"l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 32 pour, 7 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2024","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2029","assemblee":"AN","date":"2019-07-04","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 34 pour, 0 contre, 13 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2029","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2039","assemblee":"AN","date":"2019-07-09","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).","resultat":"Adopté : 434 pour, 33 contre, 69 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2039","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2040","assemblee":"AN","date":"2019-07-09","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)","resultat":"Adopté : 79 pour, 9 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2040","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2041","assemblee":"AN","date":"2019-07-09","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 42 pour, 0 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2041","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2042","assemblee":"AN","date":"2019-07-10","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 138 pour, 18 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2042","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2044","assemblee":"AN","date":"2019-07-10","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)","resultat":"Adopté : 64 pour, 1 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2044","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2047","assemblee":"AN","date":"2019-07-16","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 91 pour, 8 contre, 33 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2047","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2058","assemblee":"AN","date":"2019-07-18","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 81 pour, 17 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2058","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2059","assemblee":"AN","date":"2019-07-23","theme":"Économie et entreprises","titre":"Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).","resultat":"Adopté : 266 pour, 213 contre, 74 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2059","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2060","assemblee":"AN","date":"2019-07-23","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse","description":"l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 81 pour, 1 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2060","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2063","assemblee":"AN","date":"2019-07-23","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)","resultat":"Adopté : 47 pour, 2 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2063","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2065","assemblee":"AN","date":"2019-09-11","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 95 pour, 16 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2065","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2071","assemblee":"AN","date":"2019-09-17","theme":"Autre","titre":"Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).","resultat":"Adopté : 364 pour, 130 contre, 52 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2071","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2073","assemblee":"AN","date":"2019-09-18","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 89 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2073","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2077","assemblee":"AN","date":"2019-09-18","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture)","resultat":"Adopté : 25 pour, 3 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2077","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2078","assemblee":"AN","date":"2019-09-24","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).","resultat":"Adopté : 477 pour, 9 contre, 43 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2078","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2079","assemblee":"AN","date":"2019-09-24","theme":"Institutions et territoires","titre":"Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).","resultat":"Adopté : 482 pour, 7 contre, 44 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2079","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2130","assemblee":"AN","date":"2019-10-08","theme":"Autre","titre":"Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).","resultat":"Adopté : 479 pour, 42 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2130","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2131","assemblee":"AN","date":"2019-10-08","theme":"Autre","titre":"La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution)","description":"la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 487 pour, 41 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2131","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2146","assemblee":"AN","date":"2019-10-15","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).","resultat":"Adopté : 359 pour, 114 contre, 72 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2146","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2147","assemblee":"AN","date":"2019-10-15","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).","resultat":"Adopté : 551 pour, 2 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2147","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2177","assemblee":"AN","date":"2019-10-22","theme":"Budget et fiscalité","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)","description":"la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).","resultat":"Adopté : 354 pour, 186 contre, 16 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2177","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2235","assemblee":"AN","date":"2019-10-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)","resultat":"Adopté : 339 pour, 188 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2235","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2272","assemblee":"AN","date":"2019-11-07","theme":"Immigration","titre":"L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé","description":"L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé","resultat":"Rejeté : 15 pour, 75 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2272","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2307","assemblee":"AN","date":"2019-11-19","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)","resultat":"Adopté : 354 pour, 191 contre, 16 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2307","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2308","assemblee":"AN","date":"2019-11-19","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 116 pour, 49 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2308","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2329","assemblee":"AN","date":"2019-11-26","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).","resultat":"Adopté : 395 pour, 33 contre, 126 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2329","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2335","assemblee":"AN","date":"2019-11-28","theme":"Logement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture)","resultat":"Adopté : 80 pour, 0 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2335","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2336","assemblee":"AN","date":"2019-11-28","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture)","resultat":"Adopté : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2336","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2337","assemblee":"AN","date":"2019-12-03","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 347 pour, 183 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2337","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2342","assemblee":"AN","date":"2019-12-04","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)","resultat":"Adopté : 38 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2342","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2348","assemblee":"AN","date":"2019-12-11","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 92 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2348","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2351","assemblee":"AN","date":"2019-12-12","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture)","resultat":"Rejeté : 10 pour, 19 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2351","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2352","assemblee":"AN","date":"2019-12-12","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture)","resultat":"Adopté : 33 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2352","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2387","assemblee":"AN","date":"2019-12-17","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 36 pour, 13 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2387","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2407","assemblee":"AN","date":"2019-12-19","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 77 pour, 30 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2407","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2408","assemblee":"AN","date":"2019-12-19","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 94 pour, 1 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2408","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2417","assemblee":"AN","date":"2019-12-19","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 49 pour, 1 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2417","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2419","assemblee":"AN","date":"2020-01-15","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture)","resultat":"Adopté : 57 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2419","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2420","assemblee":"AN","date":"2020-01-21","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 227 pour, 10 contre, 15 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2420","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2427","assemblee":"AN","date":"2020-01-29","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)","resultat":"Adopté : 55 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2427","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2428","assemblee":"AN","date":"2020-01-30","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)","resultat":"Adopté : 67 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2428","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2429","assemblee":"AN","date":"2020-01-30","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture)","resultat":"Adopté : 66 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2429","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2431","assemblee":"AN","date":"2020-01-30","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture)","resultat":"Adopté : 46 pour, 0 contre, 37 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2431","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2432","assemblee":"AN","date":"2020-01-30","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 50 pour, 0 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2432","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2437","assemblee":"AN","date":"2020-01-30","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture)","resultat":"Adopté : 48 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2437","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2445","assemblee":"AN","date":"2020-01-30","theme":"Retraites","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture)","resultat":"Rejeté : 20 pour, 20 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2445","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2446","assemblee":"AN","date":"2020-02-12","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 70 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2446","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2447","assemblee":"AN","date":"2020-02-12","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture)","resultat":"Adopté : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2447","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2454","assemblee":"AN","date":"2020-02-13","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)","resultat":"Adopté : 44 pour, 31 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2454","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2455","assemblee":"AN","date":"2020-02-13","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture)","resultat":"Adopté : 36 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2455","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2459","assemblee":"AN","date":"2020-02-13","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)","resultat":"Adopté : 46 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2459","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2706","assemblee":"AN","date":"2020-03-03","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 148 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2706","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an15-2707","assemblee":"AN","date":"2020-03-03","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 91 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2707","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an15-2732","assemblee":"AN","date":"2020-03-05","theme":"Retraites","titre":"L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture)","resultat":"Adopté : 98 pour, 1 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2732","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2733","assemblee":"AN","date":"2020-03-19","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).","resultat":"Adopté : 572 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2733","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2734","assemblee":"AN","date":"2020-03-21","theme":"Autre","titre":"Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)","resultat":"Adopté : 510 pour, 37 contre, 28 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2734","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2735","assemblee":"AN","date":"2020-03-21","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).","resultat":"Adopté : 509 pour, 36 contre, 30 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2735","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2736","assemblee":"AN","date":"2020-03-22","theme":"Autre","titre":"Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 506 pour, 38 contre, 28 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2736","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2737","assemblee":"AN","date":"2020-04-17","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).","resultat":"Adopté : 528 pour, 30 contre, 16 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2737","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2738","assemblee":"AN","date":"2020-04-23","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 527 pour, 30 contre, 15 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2738","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2739","assemblee":"AN","date":"2020-04-28","theme":"Autre","titre":"La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 368 pour, 100 contre, 103 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2739","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2740","assemblee":"AN","date":"2020-05-08","theme":"Autre","titre":"Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).","resultat":"Adopté : 367 pour, 176 contre, 29 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2740","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2741","assemblee":"AN","date":"2020-05-09","theme":"Autre","titre":"Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 450 pour, 84 contre, 28 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2741","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2742","assemblee":"AN","date":"2020-05-13","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 355 pour, 150 contre, 47 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2742","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2743","assemblee":"AN","date":"2020-05-15","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)","resultat":"Adopté : 362 pour, 174 contre, 34 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2743","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2744","assemblee":"AN","date":"2020-05-26","theme":"Autre","titre":"La proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution)","description":"la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2744","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2745","assemblee":"AN","date":"2020-05-26","theme":"Travail et emploi","titre":"Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).","resultat":"Adopté : 574 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2745","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2746","assemblee":"AN","date":"2020-05-27","theme":"Numérique","titre":"La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 338 pour, 215 contre, 21 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2746","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2747","assemblee":"AN","date":"2020-05-27","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).","resultat":"Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2747","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2748","assemblee":"AN","date":"2020-06-02","theme":"Économie et entreprises","titre":"Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).","resultat":"Adopté : 570 pour, 0 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2748","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2749","assemblee":"AN","date":"2020-06-02","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).","resultat":"Adopté : 388 pour, 64 contre, 122 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2749","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2750","assemblee":"AN","date":"2020-06-03","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 358 pour, 188 contre, 25 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2750","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2751","assemblee":"AN","date":"2020-06-04","theme":"Environnement et énergie","titre":"La proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution)","description":"la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).","resultat":"Rejeté : 33 pour, 471 contre, 64 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2751","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2752","assemblee":"AN","date":"2020-06-04","theme":"Autre","titre":"La proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution)","description":"la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).","resultat":"Rejeté : 36 pour, 491 contre, 35 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2752","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2753","assemblee":"AN","date":"2020-06-08","theme":"Autre","titre":"Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).","resultat":"Adopté : 539 pour, 3 contre, 32 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2753","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2754","assemblee":"AN","date":"2020-06-10","theme":"Autre","titre":"Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).","resultat":"Adopté : 377 pour, 176 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2754","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2755","assemblee":"AN","date":"2020-06-15","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).","resultat":"Adopté : 350 pour, 82 contre, 126 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2755","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2756","assemblee":"AN","date":"2020-06-15","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).","resultat":"Adopté : 350 pour, 81 contre, 136 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2756","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2757","assemblee":"AN","date":"2020-06-16","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 548 pour, 2 contre, 22 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2757","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2758","assemblee":"AN","date":"2020-06-17","theme":"Autre","titre":"Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).","resultat":"Adopté : 347 pour, 219 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2758","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2759","assemblee":"AN","date":"2020-06-18","theme":"Retraites","titre":"Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).","resultat":"Adopté : 571 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2759","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2760","assemblee":"AN","date":"2020-06-18","theme":"Santé et grand âge","titre":"Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture)","description":"l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).","resultat":"Rejeté : 102 pour, 430 contre, 41 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2760","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2761","assemblee":"AN","date":"2020-06-18","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)","description":"la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).","resultat":"Rejeté : 82 pour, 469 contre, 21 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2762","assemblee":"AN","date":"2020-06-18","theme":"Autre","titre":"La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution)","description":"la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).","resultat":"Rejeté : 84 pour, 447 contre, 30 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2762","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2765","assemblee":"AN","date":"2020-06-24","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école","description":"l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)","resultat":"Adopté : 55 pour, 6 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2765","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2769","assemblee":"AN","date":"2020-06-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture)","resultat":"Adopté : 47 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2769","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2770","assemblee":"AN","date":"2020-06-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture)","resultat":"Adopté : 42 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2770","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2799","assemblee":"AN","date":"2020-07-02","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 50 pour, 12 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2799","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2814","assemblee":"AN","date":"2020-07-15","theme":"Vie du gouvernement","titre":"La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)","description":"la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).","resultat":"Adopté : 345 pour, 177 contre, 43 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2814","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2815","assemblee":"AN","date":"2020-07-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 49 pour, 1 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2815","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2816","assemblee":"AN","date":"2020-07-23","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 331 pour, 56 contre, 43 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2816","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2817","assemblee":"AN","date":"2020-07-23","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 64 pour, 4 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2817","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2856","assemblee":"AN","date":"2020-07-31","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 60 pour, 37 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2856","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2865","assemblee":"AN","date":"2020-09-16","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture)","resultat":"Adopté : 107 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2865","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2866","assemblee":"AN","date":"2020-09-17","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)","resultat":"Adopté : 32 pour, 4 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2866","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2881","assemblee":"AN","date":"2020-09-23","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)","resultat":"Adopté : 48 pour, 20 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2881","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2915","assemblee":"AN","date":"2020-10-01","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire","description":"l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 26 pour, 17 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2915","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2940","assemblee":"AN","date":"2020-10-06","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).","resultat":"Adopté : 313 pour, 158 contre, 56 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2940","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2941","assemblee":"AN","date":"2020-10-06","theme":"Autre","titre":"Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).","resultat":"Adopté : 332 pour, 113 contre, 86 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2941","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-2942","assemblee":"AN","date":"2020-10-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2942","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2943","assemblee":"AN","date":"2020-10-06","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture)","resultat":"Adopté : 49 pour, 0 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2943","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2952","assemblee":"AN","date":"2020-10-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)","resultat":"Adopté : 86 pour, 59 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2952","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-2991","assemblee":"AN","date":"2020-10-20","theme":"Budget et fiscalité","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)","description":"la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).","resultat":"Adopté : 349 pour, 199 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2991","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3033","assemblee":"AN","date":"2020-10-24","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 71 pour, 35 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3033","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3059","assemblee":"AN","date":"2020-10-27","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).","resultat":"Adopté : 326 pour, 204 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3059","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3061","assemblee":"AN","date":"2020-10-28","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 102 pour, 37 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3061","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3066","assemblee":"AN","date":"2020-10-29","theme":"Autre","titre":"La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 399 pour, 27 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3066","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3076","assemblee":"AN","date":"2020-10-30","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 103 pour, 45 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3076","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3112","assemblee":"AN","date":"2020-11-04","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 272 pour, 108 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3112","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3124","assemblee":"AN","date":"2020-11-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 79 pour, 5 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3124","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3133","assemblee":"AN","date":"2020-11-07","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 154 pour, 38 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3133","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3157","assemblee":"AN","date":"2020-11-10","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)","resultat":"Adopté : 67 pour, 5 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3157","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3186","assemblee":"AN","date":"2020-11-17","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).","resultat":"Adopté : 355 pour, 202 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3186","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3188","assemblee":"AN","date":"2020-11-17","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 188 pour, 83 contre, 12 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3188","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3191","assemblee":"AN","date":"2020-11-18","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 159 pour, 14 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3191","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3254","assemblee":"AN","date":"2020-11-24","theme":"Justice et sécurité","titre":"Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).","resultat":"Adopté : 388 pour, 104 contre, 66 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3254","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3262","assemblee":"AN","date":"2020-11-26","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture)","resultat":"Adopté : 97 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3262","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3263","assemblee":"AN","date":"2020-11-26","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture)","resultat":"Adopté : 98 pour, 3 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3263","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3264","assemblee":"AN","date":"2020-11-26","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale","description":"l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)","resultat":"Adopté : 110 pour, 2 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3264","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3269","assemblee":"AN","date":"2020-11-30","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 67 pour, 39 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3269","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3270","assemblee":"AN","date":"2020-11-30","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire)","resultat":"Adopté : 79 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3270","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3293","assemblee":"AN","date":"2020-12-07","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 64 pour, 0 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3293","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3295","assemblee":"AN","date":"2020-12-08","theme":"Santé et grand âge","titre":"Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).","resultat":"Adopté : 334 pour, 158 contre, 18 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3295","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3298","assemblee":"AN","date":"2020-12-09","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée","description":"l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture)","resultat":"Adopté : 81 pour, 4 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3298","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3302","assemblee":"AN","date":"2020-12-11","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)","resultat":"Adopté : 41 pour, 8 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3302","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3308","assemblee":"AN","date":"2020-12-15","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 418 pour, 62 contre, 26 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3308","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3314","assemblee":"AN","date":"2020-12-15","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 69 pour, 15 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3314","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3315","assemblee":"AN","date":"2020-12-17","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 91 pour, 33 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3315","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3316","assemblee":"AN","date":"2020-12-17","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 48 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3316","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3320","assemblee":"AN","date":"2021-01-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 113 pour, 43 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3320","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"senat-2020-54-rsa-jeunes","assemblee":"SENAT","date":"2021-01-20","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"Ouverture du RSA dès 18 ans (article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans)","description":"Vote du Sénat sur l'article qui ouvrait le revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans.","resultat":"Rejeté : 93 pour, 232 contre, 18 abstentions","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2020/scr2020-54.html","lien_label":"Scrutin public (Sénat)","source_donnees":"Sénat, scrutins publics","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3328","assemblee":"AN","date":"2021-01-28","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture)","resultat":"Adopté : 85 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3328","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3329","assemblee":"AN","date":"2021-01-28","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 89 pour, 4 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3329","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3330","assemblee":"AN","date":"2021-01-28","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe","description":"l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)","resultat":"Adopté : 83 pour, 0 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3330","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3331","assemblee":"AN","date":"2021-01-28","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)","resultat":"Adopté : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3331","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3343","assemblee":"AN","date":"2021-01-29","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture)","resultat":"Adopté : 79 pour, 2 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3343","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3349","assemblee":"AN","date":"2021-02-02","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire","description":"l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 164 pour, 94 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3349","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3378","assemblee":"AN","date":"2021-02-09","theme":"Autre","titre":"Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 278 pour, 193 contre, 13 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3378","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3379","assemblee":"AN","date":"2021-02-09","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique","description":"l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)","resultat":"Adopté : 139 pour, 0 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3379","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3421","assemblee":"AN","date":"2021-02-16","theme":"Autre","titre":"Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).","resultat":"Adopté : 347 pour, 151 contre, 65 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3421","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3422","assemblee":"AN","date":"2021-02-16","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 481 pour, 37 contre, 36 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3422","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3428","assemblee":"AN","date":"2021-02-17","theme":"Retraites","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 82 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3428","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3432","assemblee":"AN","date":"2021-02-17","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)","resultat":"Adopté : 104 pour, 12 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3432","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3433","assemblee":"AN","date":"2021-02-18","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture)","description":"L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).","resultat":"Adopté : 72 pour, 54 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3433","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3440","assemblee":"AN","date":"2021-02-18","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles","description":"l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture)","resultat":"Adopté : 125 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3440","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3453","assemblee":"AN","date":"2021-03-01","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise","description":"l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise","resultat":"Adopté : 56 pour, 5 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3453","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3454","assemblee":"AN","date":"2021-03-02","theme":"Autre","titre":"Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).","resultat":"Adopté : 502 pour, 0 contre, 41 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3454","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3455","assemblee":"AN","date":"2021-03-09","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 56 pour, 17 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3455","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3483","assemblee":"AN","date":"2021-03-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture)","resultat":"Adopté : 67 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3483","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3484","assemblee":"AN","date":"2021-03-16","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).","resultat":"Adopté : 391 pour, 47 contre, 115 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3484","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3485","assemblee":"AN","date":"2021-03-16","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)","resultat":"Adopté : 106 pour, 5 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3485","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3489","assemblee":"AN","date":"2021-03-18","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture)","resultat":"Adopté : 65 pour, 10 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3489","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3506","assemblee":"AN","date":"2021-03-19","theme":"Sport","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)","resultat":"Adopté : 31 pour, 2 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3506","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3507","assemblee":"AN","date":"2021-03-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote","description":"l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture)","resultat":"Adopté : 80 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3507","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3509","assemblee":"AN","date":"2021-03-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)","resultat":"Adopté : 83 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3509","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3518","assemblee":"AN","date":"2021-04-01","theme":"Autre","titre":"La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 348 pour, 9 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3518","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3569","assemblee":"AN","date":"2021-04-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 247 pour, 76 contre, 19 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3569","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3633","assemblee":"AN","date":"2021-04-13","theme":"Autre","titre":"La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 443 pour, 73 contre, 13 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3633","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3641","assemblee":"AN","date":"2021-04-14","theme":"Vie du gouvernement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 95 pour, 42 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3641","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3658","assemblee":"AN","date":"2021-04-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 75 pour, 33 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3658","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3660","assemblee":"AN","date":"2021-04-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 94 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3660","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3738","assemblee":"AN","date":"2021-05-04","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","resultat":"Adopté : 332 pour, 77 contre, 145 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3738","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3740","assemblee":"AN","date":"2021-05-06","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)","description":"L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).","resultat":"Adopté : 51 pour, 25 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3761","assemblee":"AN","date":"2021-05-11","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 208 pour, 85 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3761","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3766","assemblee":"AN","date":"2021-05-12","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)","resultat":"Adopté : 61 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3766","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3771","assemblee":"AN","date":"2021-05-20","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 35 pour, 2 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3771","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3778","assemblee":"AN","date":"2021-05-25","theme":"Autre","titre":"Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).","resultat":"Adopté : 342 pour, 105 contre, 96 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3778","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3779","assemblee":"AN","date":"2021-05-25","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).","resultat":"Adopté : 342 pour, 103 contre, 98 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3779","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3780","assemblee":"AN","date":"2021-05-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 119 pour, 51 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3780","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3786","assemblee":"AN","date":"2021-05-26","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)","resultat":"Adopté : 114 pour, 12 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3786","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3792","assemblee":"AN","date":"2021-05-27","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture)","resultat":"Adopté : 89 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3792","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3798","assemblee":"AN","date":"2021-06-02","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)","resultat":"Adopté : 87 pour, 10 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3798","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3808","assemblee":"AN","date":"2021-06-09","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 84 pour, 43 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3808","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3809","assemblee":"AN","date":"2021-06-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)","resultat":"Adopté : 63 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3809","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3816","assemblee":"AN","date":"2021-06-10","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture)","resultat":"Adopté : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3816","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3821","assemblee":"AN","date":"2021-06-11","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)","resultat":"Adopté : 38 pour, 2 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3821","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3825","assemblee":"AN","date":"2021-06-17","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 99 pour, 4 contre, 16 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3825","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3827","assemblee":"AN","date":"2021-06-17","theme":"Retraites","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)","resultat":"Adopté : 132 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3827","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3837","assemblee":"AN","date":"2021-06-22","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)","description":"l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).","resultat":"Adopté : 331 pour, 104 contre, 35 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3837","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3838","assemblee":"AN","date":"2021-06-22","theme":"Défense et international","titre":"La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 345 pour, 52 contre, 83 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3838","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-3841","assemblee":"AN","date":"2021-06-23","theme":"Numérique","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)","resultat":"Adopté : 59 pour, 4 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3841","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3852","assemblee":"AN","date":"2021-06-24","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)","resultat":"Adopté : 56 pour, 0 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3852","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3855","assemblee":"AN","date":"2021-06-29","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)","description":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 326 pour, 115 contre, 42 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3855","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3866","assemblee":"AN","date":"2021-07-01","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République","description":"l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 23 pour, 14 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3866","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3869","assemblee":"AN","date":"2021-07-06","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture)","resultat":"Adopté : 81 pour, 1 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3869","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3888","assemblee":"AN","date":"2021-07-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)","resultat":"Adopté : 36 pour, 0 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3888","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3889","assemblee":"AN","date":"2021-07-13","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 51 pour, 0 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3889","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3891","assemblee":"AN","date":"2021-07-20","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 233 pour, 35 contre, 74 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3891","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3917","assemblee":"AN","date":"2021-07-22","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 108 pour, 20 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3917","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3943","assemblee":"AN","date":"2021-07-22","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 117 pour, 86 contre, 28 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3943","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3945","assemblee":"AN","date":"2021-07-23","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 49 pour, 19 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3945","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3946","assemblee":"AN","date":"2021-07-23","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 48 pour, 8 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3946","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3949","assemblee":"AN","date":"2021-07-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 156 pour, 60 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3949","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3956","assemblee":"AN","date":"2021-09-07","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)","resultat":"Adopté : 90 pour, 13 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3956","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3969","assemblee":"AN","date":"2021-09-23","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)","resultat":"Adopté : 34 pour, 8 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3969","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3970","assemblee":"AN","date":"2021-09-28","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 49 pour, 7 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3970","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3971","assemblee":"AN","date":"2021-09-28","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture)","resultat":"Adopté : 41 pour, 20 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3971","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3972","assemblee":"AN","date":"2021-09-29","theme":"Numérique","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 49 pour, 4 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3972","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3977","assemblee":"AN","date":"2021-09-29","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école","description":"l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 65 pour, 14 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3977","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3979","assemblee":"AN","date":"2021-10-05","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne","description":"l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)","resultat":"Adopté : 115 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3979","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3981","assemblee":"AN","date":"2021-10-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture)","resultat":"Adopté : 82 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3981","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3982","assemblee":"AN","date":"2021-10-06","theme":"Vie du gouvernement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture)","resultat":"Adopté : 58 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3982","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3983","assemblee":"AN","date":"2021-10-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 79 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3983","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-3995","assemblee":"AN","date":"2021-10-07","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture)","resultat":"Adopté : 34 pour, 14 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3995","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4008","assemblee":"AN","date":"2021-10-19","theme":"Budget et fiscalité","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)","description":"la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).","resultat":"Adopté : 349 pour, 205 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4008","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-4034","assemblee":"AN","date":"2021-10-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 135 pour, 125 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4034","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4064","assemblee":"AN","date":"2021-10-26","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).","resultat":"Adopté : 344 pour, 202 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4064","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-4109","assemblee":"AN","date":"2021-11-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 147 pour, 125 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4109","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4114","assemblee":"AN","date":"2021-11-05","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 118 pour, 89 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4114","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4132","assemblee":"AN","date":"2021-11-10","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)","resultat":"Adopté : 30 pour, 10 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4132","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4150","assemblee":"AN","date":"2021-11-16","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).","resultat":"Adopté : 348 pour, 205 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4150","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-4151","assemblee":"AN","date":"2021-11-16","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 118 pour, 1 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4151","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4152","assemblee":"AN","date":"2021-11-16","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 123 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4152","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4154","assemblee":"AN","date":"2021-11-16","theme":"Vie du gouvernement","titre":"L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 66 pour, 11 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4154","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4155","assemblee":"AN","date":"2021-11-17","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)","resultat":"Adopté : 52 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4155","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4156","assemblee":"AN","date":"2021-11-18","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 35 pour, 5 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4156","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4157","assemblee":"AN","date":"2021-11-18","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 35 pour, 5 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4157","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4167","assemblee":"AN","date":"2021-11-18","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français","description":"l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture)","resultat":"Adopté : 46 pour, 1 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4167","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4175","assemblee":"AN","date":"2021-11-24","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 39 pour, 12 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4175","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4177","assemblee":"AN","date":"2021-11-25","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 60 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4177","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4178","assemblee":"AN","date":"2021-11-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture)","resultat":"Adopté : 69 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4178","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4182","assemblee":"AN","date":"2021-11-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)","resultat":"Adopté : 83 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4182","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4183","assemblee":"AN","date":"2021-11-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)","resultat":"Adopté : 61 pour, 1 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4183","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4186","assemblee":"AN","date":"2021-11-26","theme":"Numérique","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)","resultat":"Adopté : 49 pour, 1 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4186","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4191","assemblee":"AN","date":"2021-11-26","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)","resultat":"Adopté : 46 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4191","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4204","assemblee":"AN","date":"2021-11-30","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 79 pour, 36 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4204","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4211","assemblee":"AN","date":"2021-12-01","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 69 pour, 0 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4211","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4226","assemblee":"AN","date":"2021-12-02","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)","resultat":"Adopté : 40 pour, 2 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4226","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4243","assemblee":"AN","date":"2021-12-13","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 48 pour, 5 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4243","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4244","assemblee":"AN","date":"2021-12-13","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 50 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4244","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4245","assemblee":"AN","date":"2021-12-13","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)","resultat":"Adopté : 43 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4245","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4246","assemblee":"AN","date":"2021-12-13","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 38 pour, 4 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4246","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4249","assemblee":"AN","date":"2021-12-15","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 142 pour, 50 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4249","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4252","assemblee":"AN","date":"2022-01-04","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).","resultat":"Adopté : 375 pour, 140 contre, 36 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4252","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an15-4279","assemblee":"AN","date":"2022-01-05","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique","description":"l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)","resultat":"Adopté : 214 pour, 93 contre, 27 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4279","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4283","assemblee":"AN","date":"2022-01-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante","description":"l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)","resultat":"Adopté : 72 pour, 1 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4283","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4287","assemblee":"AN","date":"2022-01-12","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture","description":"l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)","resultat":"Adopté : 94 pour, 3 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4287","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4298","assemblee":"AN","date":"2022-01-13","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture)","resultat":"Adopté : 39 pour, 26 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4298","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4317","assemblee":"AN","date":"2022-01-14","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique","description":"l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 185 pour, 69 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4317","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4321","assemblee":"AN","date":"2022-01-16","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 215 pour, 58 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4321","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4322","assemblee":"AN","date":"2022-01-17","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture)","resultat":"Adopté : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4322","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4325","assemblee":"AN","date":"2022-01-18","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 87 pour, 13 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4325","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4328","assemblee":"AN","date":"2022-01-18","theme":"Numérique","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture)","resultat":"Adopté : 82 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4328","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4329","assemblee":"AN","date":"2022-01-19","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture)","resultat":"Adopté : 65 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4329","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4342","assemblee":"AN","date":"2022-01-20","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)","resultat":"Adopté : 86 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4342","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4344","assemblee":"AN","date":"2022-01-20","theme":"Fiscalité","titre":"L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture)","description":"L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).","resultat":"Rejeté : 20 pour, 48 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4344","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4346","assemblee":"AN","date":"2022-01-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 142 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4346","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4347","assemblee":"AN","date":"2022-01-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 109 pour, 2 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4347","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4348","assemblee":"AN","date":"2022-01-25","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture)","resultat":"Adopté : 97 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4348","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4349","assemblee":"AN","date":"2022-01-26","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 65 pour, 7 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4349","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4350","assemblee":"AN","date":"2022-01-26","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)","resultat":"Adopté : 52 pour, 0 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4350","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4351","assemblee":"AN","date":"2022-01-26","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture)","resultat":"Adopté : 49 pour, 5 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4351","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4352","assemblee":"AN","date":"2022-01-27","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 40 pour, 4 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4352","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4353","assemblee":"AN","date":"2022-01-27","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture)","resultat":"Adopté : 38 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4353","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4354","assemblee":"AN","date":"2022-01-27","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)","resultat":"Adopté : 26 pour, 1 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4354","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4355","assemblee":"AN","date":"2022-01-27","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture)","resultat":"Adopté : 28 pour, 1 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4355","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4356","assemblee":"AN","date":"2022-01-27","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture)","resultat":"Adopté : 32 pour, 3 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4356","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4362","assemblee":"AN","date":"2022-02-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture)","resultat":"Adopté : 93 pour, 1 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4362","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4382","assemblee":"AN","date":"2022-02-08","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 154 pour, 18 contre, 12 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4382","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4383","assemblee":"AN","date":"2022-02-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 96 pour, 15 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4383","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4384","assemblee":"AN","date":"2022-02-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 76 pour, 0 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4384","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4385","assemblee":"AN","date":"2022-02-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 57 pour, 3 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4385","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4386","assemblee":"AN","date":"2022-02-09","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 122 pour, 9 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4386","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4399","assemblee":"AN","date":"2022-02-09","theme":"Sport","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 60 pour, 10 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4399","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4401","assemblee":"AN","date":"2022-02-10","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 90 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4401","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4405","assemblee":"AN","date":"2022-02-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 46 pour, 13 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4405","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4406","assemblee":"AN","date":"2022-02-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 55 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4406","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4407","assemblee":"AN","date":"2022-02-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 63 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4407","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4408","assemblee":"AN","date":"2022-02-16","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture)","resultat":"Adopté : 51 pour, 1 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4408","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4409","assemblee":"AN","date":"2022-02-16","theme":"Immigration","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)","resultat":"Adopté : 38 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4409","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4410","assemblee":"AN","date":"2022-02-21","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 34 pour, 2 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4410","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4411","assemblee":"AN","date":"2022-02-22","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 114 pour, 0 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4411","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4412","assemblee":"AN","date":"2022-02-22","theme":"Numérique","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 57 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4412","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4414","assemblee":"AN","date":"2022-02-23","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 135 pour, 47 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4414","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4417","assemblee":"AN","date":"2022-02-24","theme":"Sport","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 67 pour, 6 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4417","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4418","assemblee":"AN","date":"2022-02-24","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 86 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4418","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an15-4419","assemblee":"AN","date":"2022-02-24","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive)","resultat":"Adopté : 69 pour, 1 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4419","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1","assemblee":"AN","date":"2022-07-11","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 146 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-15","assemblee":"AN","date":"2022-07-12","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19","description":"l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture)","resultat":"Adopté : 221 pour, 187 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/15","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-16","assemblee":"AN","date":"2022-07-13","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021","description":"l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)","resultat":"Adopté : 131 pour, 70 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/16","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-81","assemblee":"AN","date":"2022-07-21","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).","resultat":"Adopté : 341 pour, 116 contre, 21 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/81","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-105","assemblee":"AN","date":"2022-07-23","theme":"Fiscalité","titre":"L'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)","description":"L'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).","resultat":"Rejeté : 96 pour, 114 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/105","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-122","assemblee":"AN","date":"2022-07-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 184 pour, 149 contre, 22 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/122","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-180","assemblee":"AN","date":"2022-07-26","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).","resultat":"Adopté : 293 pour, 146 contre, 16 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/180","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-181","assemblee":"AN","date":"2022-07-27","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021","description":"l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 153 pour, 130 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/181","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-182","assemblee":"AN","date":"2022-07-27","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 175 pour, 23 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/182","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-184","assemblee":"AN","date":"2022-08-02","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture)","resultat":"Adopté : 209 pour, 46 contre, 53 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/184","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-186","assemblee":"AN","date":"2022-08-03","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).","resultat":"Adopté : 395 pour, 112 contre, 36 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/186","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-187","assemblee":"AN","date":"2022-08-03","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive)","resultat":"Rejeté : 167 pour, 173 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/187","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-188","assemblee":"AN","date":"2022-08-03","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire)","resultat":"Adopté : 243 pour, 1 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/188","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-191","assemblee":"AN","date":"2022-08-04","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 292 pour, 120 contre, 98 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/191","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-225","assemblee":"AN","date":"2022-10-06","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture)","resultat":"Adopté : 135 pour, 2 contre, 30 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/225","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-228","assemblee":"AN","date":"2022-10-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)","resultat":"Adopté : 90 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/228","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-232","assemblee":"AN","date":"2022-10-06","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture)","resultat":"Adopté : 73 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/232","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-233","assemblee":"AN","date":"2022-10-06","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 45 pour, 1 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/233","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-236","assemblee":"AN","date":"2022-10-11","theme":"Travail et emploi","titre":"Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).","resultat":"Adopté : 303 pour, 249 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/236","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-358","assemblee":"AN","date":"2022-10-24","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/358","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-359","assemblee":"AN","date":"2022-10-24","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/359","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-360","assemblee":"AN","date":"2022-10-24","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 150 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/360","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-361","assemblee":"AN","date":"2022-10-25","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).","resultat":"Rejeté : 243 pour, 309 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/361","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-485","assemblee":"AN","date":"2022-10-31","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/485","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-486","assemblee":"AN","date":"2022-10-31","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 218 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/486","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-494","assemblee":"AN","date":"2022-11-04","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 188 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/494","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-557","assemblee":"AN","date":"2022-11-08","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).","resultat":"Adopté : 181 pour, 137 contre, 42 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/557","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-567","assemblee":"AN","date":"2022-11-15","theme":"Travail","titre":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)","description":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 210 pour, 140 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/567","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-623","assemblee":"AN","date":"2022-11-22","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).","resultat":"Adopté : 419 pour, 116 contre, 35 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/623","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-624","assemblee":"AN","date":"2022-11-23","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 187 pour, 60 contre, 114 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/624","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-629","assemblee":"AN","date":"2022-11-24","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse","description":"l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)","resultat":"Adopté : 337 pour, 32 contre, 18 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/629","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-632","assemblee":"AN","date":"2022-11-25","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 85 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/632","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-634","assemblee":"AN","date":"2022-11-28","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 93 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/634","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-651","assemblee":"AN","date":"2022-11-30","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)","resultat":"Adopté : 161 pour, 0 contre, 18 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/651","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-652","assemblee":"AN","date":"2022-11-30","theme":"Défense et international","titre":"La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)","description":"la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 303 pour, 1 contre, 95 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/652","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-654","assemblee":"AN","date":"2022-12-01","theme":"Retraites","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture)","resultat":"Adopté : 238 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/654","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-658","assemblee":"AN","date":"2022-12-01","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture)","resultat":"Adopté : 41 pour, 40 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/658","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-663","assemblee":"AN","date":"2022-12-02","theme":"Logement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)","resultat":"Adopté : 40 pour, 13 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/663","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-664","assemblee":"AN","date":"2022-12-02","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 87 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/664","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-671","assemblee":"AN","date":"2022-12-07","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 365 pour, 102 contre, 28 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/671","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-744","assemblee":"AN","date":"2022-12-11","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 78 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/744","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-780","assemblee":"AN","date":"2022-12-13","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 102 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/780","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-822","assemblee":"AN","date":"2022-12-17","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 101 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/822","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-823","assemblee":"AN","date":"2023-01-10","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","resultat":"Adopté : 286 pour, 238 contre, 35 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/823","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-837","assemblee":"AN","date":"2023-01-16","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales","description":"l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)","resultat":"Adopté : 120 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/837","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-838","assemblee":"AN","date":"2023-01-16","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture)","resultat":"Adopté : 111 pour, 5 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/838","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-839","assemblee":"AN","date":"2023-01-16","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 111 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/839","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-862","assemblee":"AN","date":"2023-01-18","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)","resultat":"Adopté : 111 pour, 0 contre, 37 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/862","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-875","assemblee":"AN","date":"2023-01-19","theme":"Vie du gouvernement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)","resultat":"Adopté : 73 pour, 0 contre, 15 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/875","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-876","assemblee":"AN","date":"2023-01-19","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture)","resultat":"Adopté : 56 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/876","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-888","assemblee":"AN","date":"2023-01-24","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)","resultat":"Adopté : 111 pour, 25 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/888","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-890","assemblee":"AN","date":"2023-01-25","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales","description":"l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)","resultat":"Adopté : 97 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/890","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-891","assemblee":"AN","date":"2023-01-25","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 98 pour, 2 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/891","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-897","assemblee":"AN","date":"2023-01-31","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 217 pour, 169 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/897","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-905","assemblee":"AN","date":"2023-01-31","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture)","resultat":"Adopté : 65 pour, 41 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/905","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-906","assemblee":"AN","date":"2023-02-01","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture)","resultat":"Adopté : 94 pour, 24 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/906","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-907","assemblee":"AN","date":"2023-02-01","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental","description":"l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture)","resultat":"Adopté : 81 pour, 0 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/907","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-924","assemblee":"AN","date":"2023-02-09","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution","description":"l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution","resultat":"Adopté : 263 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/924","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-931","assemblee":"AN","date":"2023-02-09","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture)","resultat":"Rejeté : 183 pour, 184 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/931","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-935","assemblee":"AN","date":"2023-02-09","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)","resultat":"Adopté : 205 pour, 1 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/935","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-937","assemblee":"AN","date":"2023-02-09","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture)","resultat":"Adopté : 232 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/937","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-938","assemblee":"AN","date":"2023-02-09","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture)","resultat":"Adopté : 145 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/938","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-152544-co2-voitures","assemblee":"PE","date":"2023-02-14","theme":"Agriculture et environnement","titre":"Fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035","description":"Accord sur les normes d'émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves, imposant zéro émission à l'échappement à partir de 2035.","resultat":"Adopté : 340 pour, 279 contre, 21 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/152544","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"an16-1097","assemblee":"AN","date":"2023-02-17","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1097","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-1098","assemblee":"AN","date":"2023-02-28","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 109 pour, 71 contre, 16 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1098","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1108","assemblee":"AN","date":"2023-03-02","theme":"Numérique","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)","resultat":"Adopté : 82 pour, 2 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1108","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1114","assemblee":"AN","date":"2023-03-02","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)","resultat":"Adopté : 79 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1114","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1119","assemblee":"AN","date":"2023-03-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)","resultat":"Adopté : 99 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1119","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1141","assemblee":"AN","date":"2023-03-07","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)","resultat":"Adopté : 145 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1141","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1144","assemblee":"AN","date":"2023-03-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)","resultat":"Adopté : 109 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1144","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1155","assemblee":"AN","date":"2023-03-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture)","resultat":"Adopté : 86 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1155","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1197","assemblee":"AN","date":"2023-03-15","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture)","resultat":"Adopté : 124 pour, 1 contre, 20 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1197","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1240-censure-retraites","assemblee":"AN","date":"2023-03-20","theme":"Retraites","titre":"Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites","description":"Motion déposée par le groupe LIOT après le recours à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme portant l'âge légal à 64 ans.","resultat":"Rejetée : 278 voix, 9 de moins que la majorité requise","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1240","type_vote":"censure","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"an16-1241","assemblee":"AN","date":"2023-03-20","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 94 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1241","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-1243","assemblee":"AN","date":"2023-03-21","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).","resultat":"Adopté : 402 pour, 130 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1243","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-1254","assemblee":"AN","date":"2023-03-22","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 117 pour, 0 contre, 34 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1254","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1255","assemblee":"AN","date":"2023-03-22","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 112 pour, 0 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1255","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1298","assemblee":"AN","date":"2023-03-27","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture)","resultat":"Adopté : 99 pour, 0 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1298","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1305","assemblee":"AN","date":"2023-03-28","theme":"Sport","titre":"Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).","resultat":"Adopté : 400 pour, 93 contre, 54 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1305","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-1314","assemblee":"AN","date":"2023-03-28","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)","resultat":"Adopté : 153 pour, 0 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1314","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1315","assemblee":"AN","date":"2023-03-28","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 82 pour, 0 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1315","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1360","assemblee":"AN","date":"2023-03-30","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)","resultat":"Adopté : 49 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1360","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-154076-transparence-salariale","assemblee":"PE","date":"2023-03-30","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Directive sur la transparence des rémunérations entre femmes et hommes","description":"Oblige les employeurs à rendre les rémunérations transparentes et, au-delà de 5 % d'écart inexpliqué entre femmes et hommes, à l'évaluer et le corriger avec les représentants du personnel ; à transposer avant le 7 juin 2026.","resultat":"Adoptée : 427 pour, 79 contre, 76 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/154076","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"an16-1361","assemblee":"AN","date":"2023-04-04","theme":"Logement","titre":"Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).","resultat":"Adopté : 385 pour, 147 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1361","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-1387","assemblee":"AN","date":"2023-04-06","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture)","resultat":"Rejeté : 121 pour, 138 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1387","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1402","assemblee":"AN","date":"2023-04-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)","resultat":"Adopté : 115 pour, 9 contre, 53 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1402","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1409","assemblee":"AN","date":"2023-04-11","theme":"Sport","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 244 pour, 57 contre, 21 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1409","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1412","assemblee":"AN","date":"2023-04-12","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture)","resultat":"Adopté : 103 pour, 1 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1412","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1462","assemblee":"AN","date":"2023-05-04","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture)","resultat":"Adopté : 157 pour, 137 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1462","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1482","assemblee":"AN","date":"2023-05-04","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 127 pour, 89 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1482","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1488","assemblee":"AN","date":"2023-05-10","theme":"Vie du gouvernement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 226 pour, 1 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1488","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1492","assemblee":"AN","date":"2023-05-10","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements","description":"l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements","resultat":"Adopté : 204 pour, 47 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1492","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1501","assemblee":"AN","date":"2023-05-10","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)","resultat":"Adopté : 130 pour, 109 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1501","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-155090-convention-istanbul","assemblee":"PE","date":"2023-05-10","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul sur les violences faites aux femmes","description":"Approbation de l'adhésion de l'Union à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.","resultat":"Adoptée : 472 pour, 62 contre, 73 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/155090","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"an16-1503","assemblee":"AN","date":"2023-05-11","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture)","resultat":"Adopté : 65 pour, 7 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1503","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1533","assemblee":"AN","date":"2023-05-16","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 399 pour, 100 contre, 39 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1533","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-1588","assemblee":"AN","date":"2023-05-17","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).","resultat":"Adopté : 197 pour, 0 contre, 30 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1588","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-1742","assemblee":"AN","date":"2023-05-31","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 194 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1742","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1762","assemblee":"AN","date":"2023-05-31","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).","resultat":"Adopté : 259 pour, 93 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1762","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-1770","assemblee":"AN","date":"2023-06-05","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021","description":"l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)","resultat":"Rejeté : 74 pour, 78 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1770","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1771","assemblee":"AN","date":"2023-06-05","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022","description":"l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)","resultat":"Rejeté : 78 pour, 78 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1771","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1777","assemblee":"AN","date":"2023-06-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022","description":"l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)","resultat":"Rejeté : 115 pour, 134 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1777","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1778","assemblee":"AN","date":"2023-06-07","theme":"Défense et international","titre":"Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","description":"l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).","resultat":"Adopté : 408 pour, 87 contre, 53 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1778","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-1797","assemblee":"AN","date":"2023-06-08","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)","resultat":"Adopté : 178 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1797","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1800","assemblee":"AN","date":"2023-06-12","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1800","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-1801","assemblee":"AN","date":"2023-06-12","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 70 pour, 1 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1801","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1811","assemblee":"AN","date":"2023-06-14","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture)","resultat":"Adopté : 149 pour, 50 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1811","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1833","assemblee":"AN","date":"2023-06-15","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires","description":"l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)","resultat":"Adopté : 54 pour, 8 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1833","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1834","assemblee":"AN","date":"2023-06-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 50 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1834","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1843","assemblee":"AN","date":"2023-06-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture)","resultat":"Adopté : 59 pour, 6 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1843","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1858","assemblee":"AN","date":"2023-06-15","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)","resultat":"Adopté : 37 pour, 4 contre, 25 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1858","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1894","assemblee":"AN","date":"2023-06-16","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)","resultat":"Adopté : 25 pour, 0 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1894","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1920","assemblee":"AN","date":"2023-06-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs","description":"l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 143 pour, 52 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1920","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1927","assemblee":"AN","date":"2023-06-21","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture)","resultat":"Adopté : 71 pour, 17 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1927","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-1948","assemblee":"AN","date":"2023-06-21","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).","resultat":"Adopté : 300 pour, 0 contre, 88 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1948","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-2046","assemblee":"AN","date":"2023-06-27","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).","resultat":"Adopté : 437 pour, 4 contre, 94 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2046","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-2112","assemblee":"AN","date":"2023-06-29","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise","description":"l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)","resultat":"Adopté : 112 pour, 27 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2112","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2118","assemblee":"AN","date":"2023-06-29","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture)","resultat":"Adopté : 77 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2118","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2135","assemblee":"AN","date":"2023-07-05","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 111 pour, 5 contre, 19 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2135","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2136","assemblee":"AN","date":"2023-07-05","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 181 pour, 0 contre, 42 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2136","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2137","assemblee":"AN","date":"2023-07-05","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 119 pour, 35 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2137","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2255","assemblee":"AN","date":"2023-07-12","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 210 pour, 3 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2255","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2256","assemblee":"AN","date":"2023-07-12","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 244 pour, 37 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2256","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2257","assemblee":"AN","date":"2023-07-12","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 169 pour, 29 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2257","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2282","assemblee":"AN","date":"2023-07-13","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 92 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2282","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2356","assemblee":"AN","date":"2023-07-18","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).","resultat":"Adopté : 388 pour, 111 contre, 45 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2356","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-2357","assemblee":"AN","date":"2023-07-18","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).","resultat":"Adopté : 439 pour, 65 contre, 41 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2357","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-2390","assemblee":"AN","date":"2023-07-19","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture)","resultat":"Adopté : 139 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2390","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2391","assemblee":"AN","date":"2023-07-19","theme":"Sport","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 150 pour, 0 contre, 21 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2391","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2444","assemblee":"AN","date":"2023-07-20","theme":"Autre","titre":"Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).","resultat":"Adopté : 260 pour, 87 contre, 59 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2444","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-2519","assemblee":"AN","date":"2023-07-21","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).","resultat":"Adopté : 217 pour, 75 contre, 18 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2519","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-2610","assemblee":"AN","date":"2023-09-29","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 193 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2610","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-2710","assemblee":"AN","date":"2023-10-09","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution","description":"l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)","resultat":"Adopté : 69 pour, 51 contre, 34 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2710","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2717","assemblee":"AN","date":"2023-10-10","theme":"Travail et emploi","titre":"Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).","resultat":"Adopté : 310 pour, 251 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2717","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-2719","assemblee":"AN","date":"2023-10-10","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 260 pour, 58 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2719","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2720","assemblee":"AN","date":"2023-10-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 279 pour, 58 contre, 13 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2720","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2721","assemblee":"AN","date":"2023-10-10","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 231 pour, 62 contre, 19 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2721","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2722","assemblee":"AN","date":"2023-10-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 204 pour, 2 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2722","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2796","assemblee":"AN","date":"2023-10-17","theme":"Numérique","titre":"Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).","resultat":"Adopté : 360 pour, 77 contre, 124 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2796","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-2798","assemblee":"AN","date":"2023-10-20","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2798","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-2799","assemblee":"AN","date":"2023-10-20","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 219 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2799","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-2809","assemblee":"AN","date":"2023-10-30","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 223 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2809","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-2810","assemblee":"AN","date":"2023-10-30","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 88 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2810","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-2887","assemblee":"AN","date":"2023-11-04","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2887","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-2943","assemblee":"AN","date":"2023-11-08","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023","description":"l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)","resultat":"Adopté : 91 pour, 41 contre, 25 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2943","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2944","assemblee":"AN","date":"2023-11-09","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 167 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2944","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-2958","assemblee":"AN","date":"2023-11-13","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)","resultat":"Adopté : 97 pour, 0 contre, 29 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2958","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2963","assemblee":"AN","date":"2023-11-13","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 111 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2963","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2965","assemblee":"AN","date":"2023-11-14","theme":"Travail","titre":"L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)","description":"L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 190 pour, 147 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2965","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2967","assemblee":"AN","date":"2023-11-14","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 97 pour, 67 contre, 66 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2967","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2982","assemblee":"AN","date":"2023-11-14","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)","resultat":"Adopté : 150 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2982","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2983","assemblee":"AN","date":"2023-11-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 133 pour, 2 contre, 68 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2983","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2988","assemblee":"AN","date":"2023-11-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)","resultat":"Adopté : 85 pour, 30 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2988","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-2989","assemblee":"AN","date":"2023-11-15","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2989","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-3009","assemblee":"AN","date":"2023-11-22","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire)","resultat":"Adopté : 158 pour, 36 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3009","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3010","assemblee":"AN","date":"2023-11-22","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)","resultat":"Adopté : 99 pour, 24 contre, 69 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3010","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3030","assemblee":"AN","date":"2023-11-22","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)","resultat":"Adopté : 71 pour, 34 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3030","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3035","assemblee":"AN","date":"2023-11-23","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)","resultat":"Adopté : 117 pour, 1 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3035","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3045","assemblee":"AN","date":"2023-11-23","theme":"Santé et grand âge","titre":"Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).","resultat":"Adopté : 116 pour, 31 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3045","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-3046","assemblee":"AN","date":"2023-11-26","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3046","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-3067","assemblee":"AN","date":"2023-11-29","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 145 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3067","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-3081","assemblee":"AN","date":"2023-11-30","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer","description":"l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer","resultat":"Adopté : 160 pour, 47 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3081","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3101","assemblee":"AN","date":"2023-11-30","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture)","resultat":"Rejeté : 162 pour, 168 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3101","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3115","assemblee":"AN","date":"2023-11-30","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics","description":"l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)","resultat":"Adopté : 122 pour, 29 contre, 37 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3115","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3116","assemblee":"AN","date":"2023-12-04","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3116","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-3119","assemblee":"AN","date":"2023-12-04","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)","resultat":"Adopté : 78 pour, 12 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3119","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3127","assemblee":"AN","date":"2023-12-04","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture)","resultat":"Adopté : 45 pour, 23 contre, 20 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3127","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3128","assemblee":"AN","date":"2023-12-04","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture)","resultat":"Adopté : 104 pour, 0 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3128","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3134","assemblee":"AN","date":"2023-12-05","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels","description":"l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)","resultat":"Adopté : 184 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3134","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3144","assemblee":"AN","date":"2023-12-06","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)","resultat":"Adopté : 102 pour, 81 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3144","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3201","assemblee":"AN","date":"2023-12-07","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture)","resultat":"Adopté : 68 pour, 0 contre, 49 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3201","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3205","assemblee":"AN","date":"2023-12-12","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 148 pour, 41 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3205","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3206","assemblee":"AN","date":"2023-12-12","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 165 pour, 24 contre, 26 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3206","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3207","assemblee":"AN","date":"2023-12-12","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 85 pour, 0 contre, 12 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3207","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3208","assemblee":"AN","date":"2023-12-13","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture)","resultat":"Adopté : 63 pour, 0 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3208","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3209","assemblee":"AN","date":"2023-12-13","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture)","resultat":"Adopté : 63 pour, 23 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3209","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3210","assemblee":"AN","date":"2023-12-16","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 75 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3210","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-3211","assemblee":"AN","date":"2023-12-18","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 110 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3211","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-3213-loi-immigration","assemblee":"AN","date":"2023-12-19","theme":"Immigration","titre":"Loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (texte final)","description":"Texte issu de la commission mixte paritaire, durci par le Sénat. Une partie des dispositions a ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel.","resultat":"Adoptée : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3213","type_vote":"solennel","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"senat-2023-109-loi-immigration","assemblee":"SENAT","date":"2023-12-19","theme":"Immigration","titre":"Loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (texte final, Sénat)","description":"Vote du Sénat sur le texte issu de la commission mixte paritaire.","resultat":"Adoptée : 214 pour, 114 contre","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-109.html"},{"id":"an16-3214","assemblee":"AN","date":"2023-12-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 194 pour, 1 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3214","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3215","assemblee":"AN","date":"2023-12-21","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3215","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-3216","assemblee":"AN","date":"2024-01-18","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture)","resultat":"Adopté : 93 pour, 0 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3216","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3218","assemblee":"AN","date":"2024-01-18","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture)","resultat":"Adopté : 101 pour, 17 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3218","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3220","assemblee":"AN","date":"2024-01-18","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)","resultat":"Adopté : 78 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3220","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3247","assemblee":"AN","date":"2024-01-23","theme":"Logement","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)","resultat":"Adopté : 126 pour, 1 contre, 50 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3247","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3261","assemblee":"AN","date":"2024-01-29","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture)","resultat":"Adopté : 100 pour, 25 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3261","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3288","assemblee":"AN","date":"2024-01-29","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)","resultat":"Adopté : 101 pour, 1 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3288","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3289-ivg-constitution","assemblee":"AN","date":"2024-01-30","theme":"Société","titre":"Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution","description":"Vote de l'Assemblée sur le projet de loi constitutionnelle, définitivement adopté ensuite par le Parlement réuni en Congrès le 4 mars 2024 (780 pour, 72 contre).","resultat":"Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3289","type_vote":"solennel","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"an16-3296","assemblee":"AN","date":"2024-01-31","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière","description":"l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)","resultat":"Adopté : 160 pour, 0 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3296","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3305","assemblee":"AN","date":"2024-01-31","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture)","resultat":"Adopté : 101 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3305","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3332","assemblee":"AN","date":"2024-02-01","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques","description":"l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)","resultat":"Adopté : 66 pour, 5 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3332","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3333","assemblee":"AN","date":"2024-02-01","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture)","resultat":"Adopté : 47 pour, 0 contre, 15 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3333","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3334","assemblee":"AN","date":"2024-02-01","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture)","resultat":"Adopté : 38 pour, 4 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3334","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3335","assemblee":"AN","date":"2024-02-05","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 124 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3335","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-3336","assemblee":"AN","date":"2024-02-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)","resultat":"Adopté : 195 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3336","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3350","assemblee":"AN","date":"2024-02-07","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux","description":"l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)","resultat":"Adopté : 205 pour, 24 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3350","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3368","assemblee":"AN","date":"2024-02-14","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes","description":"l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)","resultat":"Adopté : 151 pour, 73 contre, 12 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3368","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3370","assemblee":"AN","date":"2024-02-14","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)","resultat":"Adopté : 64 pour, 55 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3370","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-164499-restauration-nature","assemblee":"PE","date":"2024-02-27","theme":"Agriculture et environnement","titre":"Loi européenne sur la restauration de la nature","description":"Obligation pour les États de restaurer une part croissante des écosystèmes dégradés (30 % des habitats en mauvais état d'ici 2030).","resultat":"Adoptée : 329 pour, 275 contre, 24 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/164499","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"senat-2023-136-ivg-constitution","assemblee":"SENAT","date":"2024-02-28","theme":"Société","titre":"Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution (Sénat)","description":"Vote du Sénat sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle, avant le Congrès du 4 mars 2024.","resultat":"Adopté : 267 pour, 50 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sport (première lecture)","resultat":"Adopté : 207 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3374","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3382","assemblee":"AN","date":"2024-02-29","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)","resultat":"Adopté : 100 pour, 1 contre, 80 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3382","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3385","assemblee":"AN","date":"2024-02-29","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture)","resultat":"Adopté : 112 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3385","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3391","assemblee":"AN","date":"2024-02-29","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture)","resultat":"Adopté : 110 pour, 0 contre, 1 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immédiate","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)","resultat":"Adopté : 113 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3411","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3431","assemblee":"AN","date":"2024-03-06","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture)","resultat":"Adopté : 107 pour, 0 contre, 41 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des pratiques (première lecture)","resultat":"Adopté : 36 pour, 6 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3456","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3457","assemblee":"AN","date":"2024-03-11","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 96 pour, 0 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3457","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée 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50-1) relative à l'accord bilatéral de sécurité signé avec l'Ukraine le 16 février 2024.","resultat":"Approuvée : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3461","type_vote":"solennel","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"pe-166051-ai-act","assemblee":"PE","date":"2024-03-13","theme":"Numérique","titre":"Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)","description":"Premier cadre juridique encadrant les systèmes d'IA selon leur niveau de risque.","resultat":"Adopté : 523 pour, 46 contre, 49 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/166051","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"an16-3490","assemblee":"AN","date":"2024-03-14","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture)","resultat":"Adopté : 102 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3490","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3508","assemblee":"AN","date":"2024-03-14","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)","resultat":"Adopté : 146 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3508","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3512","assemblee":"AN","date":"2024-03-14","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)","resultat":"Adopté : 81 pour, 0 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3512","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3527","assemblee":"AN","date":"2024-03-18","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie","description":"l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)","resultat":"Adopté : 71 pour, 31 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3527","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3545","assemblee":"AN","date":"2024-03-18","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)","resultat":"Adopté : 58 pour, 16 contre, 22 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nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-3547","assemblee":"AN","date":"2024-03-19","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)","description":"l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).","resultat":"Adopté : 265 pour, 258 contre, 25 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3547","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-3548","assemblee":"AN","date":"2024-03-19","theme":"Logement","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire)","resultat":"Adopté : 171 pour, 0 contre, 77 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3548","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3550","assemblee":"AN","date":"2024-03-19","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)","resultat":"Adopté : 177 pour, 51 contre, 45 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3550","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3562","assemblee":"AN","date":"2024-03-20","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes","description":"l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 104 pour, 65 contre, 15 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3562","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3566","assemblee":"AN","date":"2024-03-20","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires","description":"l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)","resultat":"Adopté : 102 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3566","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3587","assemblee":"AN","date":"2024-03-27","theme":"Immigration","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)","resultat":"Adopté : 171 pour, 25 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3587","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3616","assemblee":"AN","date":"2024-03-27","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)","resultat":"Adopté : 134 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3616","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3617","assemblee":"AN","date":"2024-03-27","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture)","resultat":"Adopté : 83 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3617","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3622","assemblee":"AN","date":"2024-03-27","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)","resultat":"Adopté : 65 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3622","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3624","assemblee":"AN","date":"2024-03-28","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 44 pour, 2 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3624","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3643","assemblee":"AN","date":"2024-04-04","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)","resultat":"Adopté : 186 pour, 0 contre, 27 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3643","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3653","assemblee":"AN","date":"2024-04-04","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)","resultat":"Adopté : 89 pour, 66 contre, 13 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3653","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3654","assemblee":"AN","date":"2024-04-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 46 pour, 7 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3654","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3655","assemblee":"AN","date":"2024-04-08","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture)","resultat":"Adopté : 58 pour, 0 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3655","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3656","assemblee":"AN","date":"2024-04-08","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé","description":"l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture)","resultat":"Adopté : 57 pour, 0 contre, 16 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3656","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3657","assemblee":"AN","date":"2024-04-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 60 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3657","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3660","assemblee":"AN","date":"2024-04-08","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture)","resultat":"Adopté : 86 pour, 0 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3660","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3662","assemblee":"AN","date":"2024-04-09","theme":"Environnement et énergie","titre":"Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).","resultat":"Adopté : 340 pour, 173 contre, 30 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3662","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-3663","assemblee":"AN","date":"2024-04-09","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)","description":"l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).","resultat":"Adopté : 349 pour, 172 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3663","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-3668","assemblee":"AN","date":"2024-04-10","theme":"Numérique","titre":"L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 134 pour, 75 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3668","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3669","assemblee":"AN","date":"2024-04-10","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 82 pour, 53 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3669","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3698","assemblee":"AN","date":"2024-04-10","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)","resultat":"Adopté : 56 pour, 37 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3698","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-167531-pacte-migration","assemblee":"PE","date":"2024-04-10","theme":"Immigration","titre":"Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration","description":"Texte central du pacte européen : répartition des demandeurs d'asile entre États et mécanisme de solidarité.","resultat":"Adopté : 322 pour, 266 contre, 31 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/167531","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-168054-ivg-charte","assemblee":"PE","date":"2024-04-11","theme":"Société","titre":"Inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union","description":"Résolution demandant d'inscrire dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le droit à un avortement sûr et légal.","resultat":"Adoptée : 336 pour, 163 contre, 39 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168054","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-168573-violences-femmes","assemblee":"PE","date":"2024-04-24","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique","description":"Première directive européenne sur les violences faites aux femmes (mutilations génitales, mariage forcé, cyberviolences, aide aux victimes). La définition commune du viol fondée sur le consentement en a été retirée à la demande de plusieurs États, dont la France.","resultat":"Adoptée : 522 pour, 27 contre, 72 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168573","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"an16-3709","assemblee":"AN","date":"2024-04-30","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)","resultat":"Adopté : 38 pour, 34 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3709","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3715","assemblee":"AN","date":"2024-05-02","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)","resultat":"Adopté : 54 pour, 0 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3715","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3716","assemblee":"AN","date":"2024-05-13","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 150 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3716","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-3725","assemblee":"AN","date":"2024-05-14","theme":"Outre-mer","titre":"Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).","resultat":"Adopté : 351 pour, 153 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3725","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-3966","assemblee":"AN","date":"2024-05-28","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).","resultat":"Adopté : 272 pour, 232 contre, 65 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3966","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an16-3996","assemblee":"AN","date":"2024-05-30","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture)","resultat":"Adopté : 82 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3996","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-4000","assemblee":"AN","date":"2024-05-30","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)","resultat":"Adopté : 93 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4000","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-4020","assemblee":"AN","date":"2024-06-03","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 222 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4020","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-4021","assemblee":"AN","date":"2024-06-03","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4021","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an16-4048","assemblee":"AN","date":"2024-06-05","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 93 pour, 54 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4048","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-4049","assemblee":"AN","date":"2024-06-05","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 110 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4049","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-4051","assemblee":"AN","date":"2024-06-05","theme":"Immigration","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 138 pour, 10 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4051","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an16-4052","assemblee":"AN","date":"2024-06-05","theme":"Immigration","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture)","resultat":"Adopté : 66 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4052","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-169362","assemblee":"PE","date":"2024-07-17","theme":"Défense et international","titre":"Nécessité d'un soutien continu de l'Union à l'Ukraine (résolution)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2721(RSP).","resultat":"Adopté : 495 pour, 137 contre, 47 abstentions (sur 679 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169362","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"The need for the EU’s continuous support for Ukraine"},{"id":"pe-169418","assemblee":"PE","date":"2024-09-18","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"The draft Commission regulation amending Annexes II, III and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for benomyl, carbendazim a","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2758(RPS).","resultat":"Adopté : 516 pour, 129 contre, 27 abstentions (sur 672 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169418","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169419","assemblee":"PE","date":"2024-09-18","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"The draft Commission regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for cyproconazole and spirodi","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2759(RPS).","resultat":"Adopté : 522 pour, 127 contre, 28 abstentions (sur 677 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169419","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169401","assemblee":"PE","date":"2024-09-19","theme":"Autre","titre":"EU/USA Agreement: setting forth security procedures for the launch of Galileo satellites from U.S. territory","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0046(NLE).","resultat":"Adopté : 582 pour, 16 contre, 17 abstentions (sur 615 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169401","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169541","assemblee":"PE","date":"2024-09-19","theme":"Autre","titre":"The case of José Daniel Ferrer García in Cuba","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2805(RSP).","resultat":"Adopté : 380 pour, 182 contre, 51 abstentions (sur 613 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169541","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169544","assemblee":"PE","date":"2024-09-19","theme":"Défense et international","titre":"The severe situation of political prisoners in Belarus","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2804(RSP).","resultat":"Adopté : 549 pour, 21 contre, 37 abstentions (sur 607 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169544","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169565","assemblee":"PE","date":"2024-09-19","theme":"Égalité et discriminations","titre":"The deteriorating situation of women in Afghanistan due to the recent adoption of the law on the “Promotion of Virtue and Prevention of Vice”","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2803(RSP).","resultat":"Adopté : 565 pour, 8 contre, 43 abstentions (sur 616 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169565","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169623","assemblee":"PE","date":"2024-09-19","theme":"Autre","titre":"The situation in Venezuela","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2810(RSP).","resultat":"Adopté : 309 pour, 201 contre, 12 abstentions (sur 522 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169623","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169676-ukraine-soutien","assemblee":"PE","date":"2024-09-19","theme":"International","titre":"Poursuite du soutien financier et militaire à l'Ukraine","description":"Résolution appelant les États membres à maintenir leur aide et à lever les restrictions sur l'usage des armes fournies contre des cibles militaires en Russie.","resultat":"Adoptée : 425 pour, 131 contre, 63 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169676","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"an17-1","assemblee":"AN","date":"2024-10-08","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 197 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"pe-169701","assemblee":"PE","date":"2024-10-08","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Italy, Slovenia, Austria, Greece and France relating to six natural disasters occurred in 2023","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0212(BUD).","resultat":"Adopté : 632 pour, 7 contre, 3 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169701","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169770","assemblee":"PE","date":"2024-10-09","theme":"Défense et international","titre":"Strengthening Moldova’s resilience against Russian interference ahead of the upcoming presidential elections and a constitutional referendum on EU integration","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2821(RSP).","resultat":"Adopté : 508 pour, 53 contre, 104 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169770","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169808","assemblee":"PE","date":"2024-10-09","theme":"Défense et international","titre":"The democratic backsliding and threats to political pluralism in Georgia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2822(RSP).","resultat":"Adopté : 495 pour, 73 contre, 86 abstentions (sur 654 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169808","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169857","assemblee":"PE","date":"2024-10-10","theme":"Défense et international","titre":"The cases of unjustly imprisoned Uyghurs in China, notably Ilham Tohti and Gulshan Abbas","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2857(RSP).","resultat":"Adopté : 540 pour, 23 contre, 47 abstentions (sur 610 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169857","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169885","assemblee":"PE","date":"2024-10-22","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: redundancies in the retail sector in Belgium","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0226(BUD).","resultat":"Adopté : 601 pour, 47 contre, 17 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169885","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169887","assemblee":"PE","date":"2024-10-22","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Amending budget 4/2024: update of revenue (own resources) and adjustments to some decentralised agencies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0185(BUD).","resultat":"Adopté : 522 pour, 115 contre, 25 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169887","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169889","assemblee":"PE","date":"2024-10-22","theme":"Défense et international","titre":"Mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et assistance macrofinancière exceptionnelle","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0234(COD).","resultat":"Adopté : 518 pour, 56 contre, 61 abstentions (sur 635 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169889","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine"},{"id":"pe-169890","assemblee":"PE","date":"2024-10-22","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Amending budget 3/2024: surplus of the financial year 2023","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0089(BUD).","resultat":"Adopté : 531 pour, 91 contre, 35 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169890","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169894","assemblee":"PE","date":"2024-10-22","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2022 discharge: General budget of the EU - European Council and Council","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/2131(DEC).","resultat":"Adopté : 431 pour, 131 contre, 83 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169894","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169898","assemblee":"PE","date":"2024-10-23","theme":"Travail et emploi","titre":"Guidelines for the employment policies of the Member States","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0599(NLE).","resultat":"Adopté : 444 pour, 179 contre, 20 abstentions (sur 643 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169898","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-169987","assemblee":"PE","date":"2024-10-23","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2025 general budget: all sections","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0176(BUD).","resultat":"Rejeté : 233 pour, 360 contre, 59 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169987","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170351","assemblee":"PE","date":"2024-10-24","theme":"Défense et international","titre":"The misinterpretation of UN resolution 2758 by the People’s Republic of China and its continuous military provocations around Taiwan","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2891(RSP).","resultat":"Adopté : 432 pour, 60 contre, 71 abstentions (sur 563 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170351","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170366","assemblee":"PE","date":"2024-10-24","theme":"Autre","titre":"The situation in Azerbaijan, violation of human rights and international law and relations with Armenia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2890(RSP).","resultat":"Adopté : 453 pour, 31 contre, 89 abstentions (sur 573 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170366","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-217","assemblee":"AN","date":"2024-10-31","theme":"Retraites","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)","resultat":"Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/217","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-242","assemblee":"AN","date":"2024-11-04","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","description":"l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)","resultat":"Adopté : 126 pour, 98 contre, 68 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/242","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-266","assemblee":"AN","date":"2024-11-06","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)","resultat":"Adopté : 297 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/266","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-289","assemblee":"AN","date":"2024-11-07","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 168 pour, 54 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/289","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-438","assemblee":"AN","date":"2024-11-12","theme":"Budget et fiscalité","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)","description":"la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).","resultat":"Rejeté : 192 pour, 362 contre, 19 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/438","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-170381","assemblee":"PE","date":"2024-11-14","theme":"Autre","titre":"Faster and Safer Relief of Excess Withholding Taxes","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0187(CNS).","resultat":"Adopté : 555 pour, 48 contre, 42 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170381","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170382","assemblee":"PE","date":"2024-11-14","theme":"Autre","titre":"Electronic value added tax exemption certificate","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0152(CNS).","resultat":"Adopté : 621 pour, 10 contre, 11 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170382","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170398","assemblee":"PE","date":"2024-11-14","theme":"Environnement et énergie","titre":"Règlement sur la déforestation : report de la date d'application","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen.","resultat":"Adopté : 371 pour, 240 contre, 30 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170398","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"Deforestation Regulation: provisions relating to the date of application"},{"id":"pe-170401","assemblee":"PE","date":"2024-11-14","theme":"Économie et entreprises","titre":"European Investment Bank (EIB): amendment of the Statute","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0803(CNS).","resultat":"Adopté : 510 pour, 105 contre, 27 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170401","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170528","assemblee":"PE","date":"2024-11-14","theme":"Environnement et énergie","titre":"Conférence des Nations unies sur le climat 2024 à Bakou (COP29) (résolution)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2718(RSP).","resultat":"Adopté : 429 pour, 183 contre, 24 abstentions (sur 636 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170528","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"The UN Climate Change Conference 2024 in Baku, Azerbaijan (COP29)"},{"id":"an17-445","assemblee":"AN","date":"2024-11-19","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024","description":"l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)","resultat":"Rejeté : 53 pour, 146 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/445","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-451","assemblee":"AN","date":"2024-11-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)","resultat":"Adopté : 119 pour, 6 contre, 64 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/451","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-452","assemblee":"AN","date":"2024-11-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)","resultat":"Adopté : 57 pour, 7 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/452","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-455","assemblee":"AN","date":"2024-11-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 75 pour, 0 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/455","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-456","assemblee":"AN","date":"2024-11-26","theme":"Défense et international","titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-170624","assemblee":"PE","date":"2024-11-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Commission Implementing Decision (EU) 2024/2628 renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 89034 × 1","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2836(RSP).","resultat":"Adopté : 474 pour, 171 contre, 13 abstentions (sur 658 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170624","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170627","assemblee":"PE","date":"2024-11-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Commission Implementing Decision (EU) 2024/2629 renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 89034 × 1","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2834(RSP).","resultat":"Adopté : 476 pour, 169 contre, 14 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170627","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170628","assemblee":"PE","date":"2024-11-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Commission Implementing Decision (EU) 2024/2627 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified cotton COT102 pursuant to Regulation (","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2835(RSP).","resultat":"Adopté : 496 pour, 143 contre, 18 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170628","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170631","assemblee":"PE","date":"2024-11-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Commission Implementing Decision (EU) 2024/2618 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP202216 pursuant to Regulation ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2837(RSP).","resultat":"Adopté : 478 pour, 165 contre, 16 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170631","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170636","assemblee":"PE","date":"2024-11-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Commission Implementing Decision (EU) 2024/1826 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP23211 pursuant to Regulation (","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2838(RSP).","resultat":"Adopté : 474 pour, 166 contre, 17 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170636","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170637","assemblee":"PE","date":"2024-11-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"The draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 94804 pursuant to Regulation (EC)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2841(RSP).","resultat":"Adopté : 468 pour, 166 contre, 14 abstentions (sur 648 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170637","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170638","assemblee":"PE","date":"2024-11-26","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Commission Implementing Decision (EU) 2024/1828 renewing the authorisation for the placing on the market of feed containing, consisting of and of food and feed products produced from genetically modif","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2840(RSP).","resultat":"Adopté : 464 pour, 163 contre, 27 abstentions (sur 654 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170638","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170641","assemblee":"PE","date":"2024-11-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Commission Implementing Decision (EU) 2024/1822 authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP915635 pursuant to Regulation ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2839(RSP).","resultat":"Adopté : 478 pour, 166 contre, 17 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170641","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170611","assemblee":"PE","date":"2024-11-27","theme":"Autre","titre":"Election of the Commission","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen.","resultat":"Adopté : 370 pour, 282 contre, 36 abstentions (sur 688 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170611","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170621","assemblee":"PE","date":"2024-11-27","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2025 general budget: all sections","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0176(BUD).","resultat":"Adopté : 418 pour, 185 contre, 67 abstentions (sur 670 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170621","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170632","assemblee":"PE","date":"2024-11-27","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Amending budget 5/2024: adjustment in payment appropriations, update of revenues and other technical updates","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0252(BUD).","resultat":"Adopté : 525 pour, 75 contre, 81 abstentions (sur 681 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170632","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170670","assemblee":"PE","date":"2024-11-27","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Germany and Italy relating to floods occurred in 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0284(BUD).","resultat":"Adopté : 660 pour, 11 contre, 4 abstentions (sur 675 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170670","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170671","assemblee":"PE","date":"2024-11-27","theme":"Autre","titre":"Amending Regulation (EU) 2018/1806 as regards Vanuatu","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0128(COD).","resultat":"Adopté : 627 pour, 6 contre, 37 abstentions (sur 670 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170671","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170721","assemblee":"PE","date":"2024-11-27","theme":"Autre","titre":"Measures to reduce incidental catches of common dolphin (Delphinus delphis) and other small cetaceans in the Bay of Biscay","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen.","resultat":"Rejeté : 123 pour, 511 contre, 42 abstentions (sur 676 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170721","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170722","assemblee":"PE","date":"2024-11-27","theme":"Autre","titre":"Presentation by the Commission President-elect of the College of Commissioners and its programme","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2877(RSP).","resultat":"Rejeté : 53 pour, 608 contre, 24 abstentions (sur 685 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170722","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170726","assemblee":"PE","date":"2024-11-27","theme":"Autre","titre":"Presentation by the Commission President-elect of the College of Commissioners and its programme","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2877(RSP).","resultat":"Rejeté : 154 pour, 507 contre, 19 abstentions (sur 680 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170726","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170765","assemblee":"PE","date":"2024-11-28","theme":"Environnement et énergie","titre":"Council's recommendation on smoke- and aerosol-free environments","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2911(RSP).","resultat":"Rejeté : 152 pour, 378 contre, 26 abstentions (sur 556 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170765","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170866","assemblee":"PE","date":"2024-11-28","theme":"Défense et international","titre":"Georgia’s worsening democratic crisis following the recent parliamentary elections and alleged electoral fraud","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2933(RSP).","resultat":"Adopté : 444 pour, 72 contre, 82 abstentions (sur 598 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170866","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170871","assemblee":"PE","date":"2024-11-28","theme":"Égalité et discriminations","titre":"The increasing and systematic repression of women in Iran","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2951(RSP).","resultat":"Adopté : 562 pour, 2 contre, 30 abstentions (sur 594 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170871","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170875","assemblee":"PE","date":"2024-11-28","theme":"Autre","titre":"Hong Kong, notably the cases of Jimmy Lai and the 45 activists recently convicted under the national security law","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2950(RSP).","resultat":"Adopté : 473 pour, 23 contre, 98 abstentions (sur 594 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170875","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170880","assemblee":"PE","date":"2024-11-28","theme":"Travail et emploi","titre":"The shrinking space for civil society in Cambodia, in particular the case of the labour rights organisation CENTRAL","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2952(RSP).","resultat":"Adopté : 492 pour, 5 contre, 102 abstentions (sur 599 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170880","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-170917","assemblee":"PE","date":"2024-11-28","theme":"Défense et international","titre":"Soutien indéfectible de l'Union à l'Ukraine face à la guerre d'agression russe et à la coopération militaire entre la Corée du Nord et la Russie (résolution)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2940(RSP).","resultat":"Adopté : 390 pour, 135 contre, 52 abstentions (sur 577 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170917","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"Reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia"},{"id":"an17-502","assemblee":"AN","date":"2024-12-03","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)","resultat":"Adopté : 142 pour, 1 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/502","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-504","assemblee":"AN","date":"2024-12-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 144 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/504","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-515","assemblee":"AN","date":"2024-12-03","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)","resultat":"Adopté : 190 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/515","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-516","assemblee":"AN","date":"2024-12-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie","description":"l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture)","resultat":"Adopté : 165 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/516","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-518","assemblee":"AN","date":"2024-12-04","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 318 pour, 103 contre, 55 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/518","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-519-censure-barnier","assemblee":"AN","date":"2024-12-04","theme":"Institutions","titre":"Motion de censure contre le gouvernement Barnier","description":"Motion déposée par les groupes de gauche après le recours à l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025.","resultat":"Adoptée par 331 voix : le gouvernement est renversé","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/519","type_vote":"censure","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"an17-525","assemblee":"AN","date":"2024-12-16","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).","resultat":"Adopté : 481 pour, 0 contre, 63 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/525","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-171124","assemblee":"PE","date":"2024-12-17","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: redundancies in the paper manufacture and machinery sector in Belgium","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0286(BUD).","resultat":"Adopté : 599 pour, 50 contre, 7 abstentions (sur 656 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171124","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171125","assemblee":"PE","date":"2024-12-17","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Specific measures under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) to provide additional assistance to Member States affected by natural disasters","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0274(COD).","resultat":"Adopté : 644 pour, 6 contre, 3 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171125","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171133","assemblee":"PE","date":"2024-12-17","theme":"Autre","titre":"Activities of the European Ombudsman – annual report 2023","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2056(INI).","resultat":"Adopté : 598 pour, 17 contre, 37 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171133","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171138","assemblee":"PE","date":"2024-12-17","theme":"Autre","titre":"Forest reproductive material produced in third countries: ‘tested’ category, its labelling and the names of the authorities responsible for the approval and control of the production","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0214(COD).","resultat":"Adopté : 499 pour, 131 contre, 27 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171138","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171166","assemblee":"PE","date":"2024-12-17","theme":"Autre","titre":"RESTORE – Regional Emergency Support to Reconstruction","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0275(COD).","resultat":"Adopté : 638 pour, 10 contre, 5 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171166","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171158","assemblee":"PE","date":"2024-12-18","theme":"Défense et international","titre":"EC/Pacific States Interim Partnership Agreement: accession of Tonga","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0048(NLE).","resultat":"Adopté : 545 pour, 81 contre, 26 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171158","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171159","assemblee":"PE","date":"2024-12-18","theme":"Autre","titre":"United Nations Convention on Transparency in Treaty-based Investor-State Arbitration","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2015/0012(NLE).","resultat":"Adopté : 591 pour, 7 contre, 53 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171159","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171160","assemblee":"PE","date":"2024-12-18","theme":"Défense et international","titre":"EC/Pacific States Interim Partnership Agreement: accession of Tuvalu","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0456(NLE).","resultat":"Adopté : 533 pour, 74 contre, 26 abstentions (sur 633 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171160","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171161","assemblee":"PE","date":"2024-12-18","theme":"Défense et international","titre":"EC/Pacific States Interim Partnership Agreement: accession of Niue","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0010(NLE).","resultat":"Adopté : 543 pour, 77 contre, 31 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171161","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171271","assemblee":"PE","date":"2024-12-18","theme":"Justice et État de droit","titre":"Decision on setting up a special committee on the European Democracy Shield, and defining its responsibilities, numerical strength and term of office","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2999(RSO).","resultat":"Adopté : 441 pour, 178 contre, 34 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171271","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171280","assemblee":"PE","date":"2024-12-18","theme":"Logement","titre":"Decision on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union, and defining its responsibilities, numerical strength and term of office","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/3000(RSO).","resultat":"Adopté : 480 pour, 148 contre, 20 abstentions (sur 648 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171280","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171297","assemblee":"PE","date":"2024-12-18","theme":"Défense et international","titre":"Decision on setting up a standing committee on Security and Defence and a standing committee on Public Health","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2115(RSO).","resultat":"Adopté : 448 pour, 161 contre, 40 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171297","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171157","assemblee":"PE","date":"2024-12-19","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Recommendation to the Council on the EU priorities for the 69th session of the UN Commission on the Status of Women","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2057(INI).","resultat":"Adopté : 322 pour, 163 contre, 46 abstentions (sur 531 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171157","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171364","assemblee":"PE","date":"2024-12-19","theme":"Autre","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Establishment and functioning of European Works Councils and effective enforcement of transnational information and consultation rights","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2024/0006(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 300 pour, 254 contre, 21 abstentions (sur 575 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171364","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171396","assemblee":"PE","date":"2024-12-19","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"The continued repression of civil society and independent media in Azerbaijan and the cases of Dr Gubad Ibadoghlu, Anar Mammadli, Kamran Mammadli, Rufat Safarov and Meydan TV","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2994(RSP).","resultat":"Adopté : 434 pour, 30 contre, 89 abstentions (sur 553 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171396","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171397","assemblee":"PE","date":"2024-12-19","theme":"Autre","titre":"The human rights situation in Kyrgyzstan, in particular the case of Temirlan Sultanbekov","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2993(RSP).","resultat":"Adopté : 492 pour, 28 contre, 41 abstentions (sur 561 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171397","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171398","assemblee":"PE","date":"2024-12-19","theme":"Défense et international","titre":"The 11th year of the occupation of the Autonomous Republic of Crimea and the city of Sevastopol by the Russian Federation and the deteriorating human rights situation in occupied Crimea, notably the c","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2992(RSP).","resultat":"Adopté : 446 pour, 25 contre, 51 abstentions (sur 522 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171398","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-526","assemblee":"AN","date":"2025-01-16","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 131 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/526","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"pe-171425","assemblee":"PE","date":"2025-01-21","theme":"Immigration","titre":"EU/Serbia Agreement: operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Serbia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0074(NLE).","resultat":"Adopté : 505 pour, 90 contre, 43 abstentions (sur 638 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171425","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-580","assemblee":"AN","date":"2025-01-22","theme":"Outre-mer","titre":"Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).","resultat":"Adopté : 446 pour, 2 contre, 110 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/580","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-589","assemblee":"AN","date":"2025-01-22","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)","resultat":"Adopté : 134 pour, 24 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/589","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-171462","assemblee":"PE","date":"2025-01-22","theme":"Défense et international","titre":"The need for actions to address the continued oppression and fake elections in Belarus","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/3014(RSP).","resultat":"Adopté : 567 pour, 25 contre, 66 abstentions (sur 658 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171462","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-596","assemblee":"AN","date":"2025-01-23","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)","resultat":"Adopté : 180 pour, 1 contre, 64 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/596","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-600","assemblee":"AN","date":"2025-01-23","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé","description":"l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)","resultat":"Adopté : 138 pour, 3 contre, 70 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/600","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-606","assemblee":"AN","date":"2025-01-23","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)","resultat":"Adopté : 149 pour, 5 contre, 19 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/606","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-611","assemblee":"AN","date":"2025-01-23","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)","resultat":"Adopté : 93 pour, 17 contre, 18 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/611","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-612","assemblee":"AN","date":"2025-01-23","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif","description":"l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)","resultat":"Adopté : 82 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/612","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-171587","assemblee":"PE","date":"2025-01-23","theme":"Autre","titre":"The situation in Venezuela following the usurpation of the presidency on 10 January 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2519(RSP).","resultat":"Adopté : 374 pour, 53 contre, 163 abstentions (sur 590 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171587","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171594","assemblee":"PE","date":"2025-01-23","theme":"Autre","titre":"The case of Boualem Sansal in Algeria","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2512(RSP).","resultat":"Adopté : 533 pour, 24 contre, 48 abstentions (sur 605 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171594","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171607","assemblee":"PE","date":"2025-01-23","theme":"Autre","titre":"Systematic repression of human rights in Iran, notably the cases of Pakhshan Azizi and Wrisha Moradi, and the taking of EU citizens as hostages","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2511(RSP).","resultat":"Adopté : 556 pour, 6 contre, 42 abstentions (sur 604 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171607","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171628","assemblee":"PE","date":"2025-01-23","theme":"Défense et international","titre":"Russia’s disinformation and historical falsification to justify its war of aggression against Ukraine","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2988(RSP).","resultat":"Adopté : 480 pour, 58 contre, 48 abstentions (sur 586 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171628","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-617","assemblee":"AN","date":"2025-01-27","theme":"Défense et international","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)","resultat":"Adopté : 81 pour, 32 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/617","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-653","assemblee":"AN","date":"2025-01-27","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques","description":"l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)","resultat":"Adopté : 131 pour, 0 contre, 18 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/653","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-657","assemblee":"AN","date":"2025-01-28","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)","resultat":"Adopté : 137 pour, 20 contre, 64 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/657","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-658","assemblee":"AN","date":"2025-01-28","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 141 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/658","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-682","assemblee":"AN","date":"2025-01-29","theme":"Économie et entreprises","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)","resultat":"Adopté : 90 pour, 2 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/682","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-685","assemblee":"AN","date":"2025-01-30","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne","description":"l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne","resultat":"Adopté : 79 pour, 0 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/685","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-692","assemblee":"AN","date":"2025-02-04","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 163 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/692","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-693","assemblee":"AN","date":"2025-02-05","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 128 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/693","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-694","assemblee":"AN","date":"2025-02-05","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 122 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/694","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-738","assemblee":"AN","date":"2025-02-06","theme":"Immigration","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)","resultat":"Adopté : 162 pour, 93 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/738","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-739","assemblee":"AN","date":"2025-02-10","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 115 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/739","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-740","assemblee":"AN","date":"2025-02-10","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves","description":"l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)","resultat":"Adopté : 92 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/740","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-742","assemblee":"AN","date":"2025-02-10","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)","resultat":"Adopté : 78 pour, 19 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/742","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-788","assemblee":"AN","date":"2025-02-11","theme":"Sport","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture)","resultat":"Adopté : 139 pour, 59 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/788","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-171702","assemblee":"PE","date":"2025-02-11","theme":"Autre","titre":"European Central Bank – annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2054(INI).","resultat":"Adopté : 378 pour, 233 contre, 26 abstentions (sur 637 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171702","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171703","assemblee":"PE","date":"2025-02-11","theme":"Autre","titre":"EU/Bangladesh Agreement: air services","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2015/0188(NLE).","resultat":"Adopté : 562 pour, 17 contre, 3 abstentions (sur 582 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171703","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171704","assemblee":"PE","date":"2025-02-11","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"EC/Cabo Verde Fisheries Partnership Agreement. Implementing Protocol (2024-2029)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0133(NLE).","resultat":"Adopté : 507 pour, 76 contre, 16 abstentions (sur 599 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171704","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171705","assemblee":"PE","date":"2025-02-11","theme":"Défense et international","titre":"EC/Ukraine Agreement on cooperation in science and technology: renewal of the Agreement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0240(NLE).","resultat":"Adopté : 591 pour, 9 contre, 9 abstentions (sur 609 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171705","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-789","assemblee":"AN","date":"2025-02-12","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 203 pour, 44 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/789","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-790","assemblee":"AN","date":"2025-02-12","theme":"Outre-mer","titre":"Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 451 pour, 0 contre, 65 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/790","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-791","assemblee":"AN","date":"2025-02-12","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 121 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/791","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"pe-171706","assemblee":"PE","date":"2025-02-12","theme":"Numérique","titre":"Common system of value added tax (VAT): rules for the digital age","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2022/0407(CNS).","resultat":"Adopté : 589 pour, 42 contre, 10 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171706","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171707","assemblee":"PE","date":"2025-02-12","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Taxation: administrative cooperation","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0276(CNS).","resultat":"Adopté : 608 pour, 33 contre, 8 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171707","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171790","assemblee":"PE","date":"2025-02-12","theme":"Économie et entreprises","titre":"The draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 95275 pursuant to Regulation (EC)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/3011(RSP).","resultat":"Adopté : 467 pour, 156 contre, 18 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171790","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171793","assemblee":"PE","date":"2025-02-12","theme":"Économie et entreprises","titre":"The draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize DP910521 pursuant to Regulation (EC) ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/3010(RSP).","resultat":"Adopté : 477 pour, 152 contre, 20 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171793","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-805","assemblee":"AN","date":"2025-02-13","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)","resultat":"Adopté : 125 pour, 58 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/805","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-171859","assemblee":"PE","date":"2025-02-13","theme":"Autre","titre":"The escalation of violence in the eastern Democratic Republic of the Congo","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2553(RSP).","resultat":"Adopté : 443 pour, 4 contre, 48 abstentions (sur 495 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171859","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-171911","assemblee":"PE","date":"2025-02-13","theme":"Défense et international","titre":"The further deterioration of the political situation in Georgia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2522(RSP).","resultat":"Adopté : 400 pour, 63 contre, 81 abstentions (sur 544 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/171911","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-832","assemblee":"AN","date":"2025-02-17","theme":"Environnement","titre":"L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)","description":"L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).","resultat":"Adopté : 34 pour, 30 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/832","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-840","assemblee":"AN","date":"2025-02-18","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)","resultat":"Adopté : 112 pour, 48 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/840","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-842","assemblee":"AN","date":"2025-02-19","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 181 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/842","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-844","assemblee":"AN","date":"2025-02-19","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/844","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-852","assemblee":"AN","date":"2025-02-20","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 231 pour, 51 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-881","assemblee":"AN","date":"2025-02-20","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches","description":"l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)","resultat":"Adopté : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/881","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-898","assemblee":"AN","date":"2025-03-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)","resultat":"Adopté : 176 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/898","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-912","assemblee":"AN","date":"2025-03-06","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)","resultat":"Adopté : 155 pour, 0 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/912","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-914","assemblee":"AN","date":"2025-03-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)","resultat":"Adopté : 112 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/914","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-918","assemblee":"AN","date":"2025-03-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées","description":"l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)","resultat":"Adopté : 83 pour, 0 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/918","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-921","assemblee":"AN","date":"2025-03-06","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)","resultat":"Adopté : 55 pour, 1 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/921","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-931","assemblee":"AN","date":"2025-03-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale","description":"l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)","resultat":"Adopté : 174 pour, 2 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/931","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-944","assemblee":"AN","date":"2025-03-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier","description":"l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)","resultat":"Adopté : 142 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/944","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-947","assemblee":"AN","date":"2025-03-11","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)","description":"l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)","resultat":"Adopté : 169 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/947","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-959","assemblee":"AN","date":"2025-03-11","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)","resultat":"Adopté : 203 pour, 3 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/959","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-172102","assemblee":"PE","date":"2025-03-11","theme":"Défense et international","titre":"Establishing the Reform and Growth Facility for Moldova","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0258(COD).","resultat":"Adopté : 499 pour, 117 contre, 44 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172102","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-172110","assemblee":"PE","date":"2025-03-11","theme":"Autre","titre":"Verification of credentials","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2100(REG).","resultat":"Adopté : 643 pour, 10 contre, 15 abstentions (sur 668 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172110","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-172136","assemblee":"PE","date":"2025-03-11","theme":"Économie et entreprises","titre":"Assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2109(INI).","resultat":"Adopté : 472 pour, 75 contre, 92 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172136","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-172158","assemblee":"PE","date":"2025-03-11","theme":"Travail et emploi","titre":"The European Social Fund Plus post-2027","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2077(INI).","resultat":"Adopté : 432 pour, 155 contre, 82 abstentions (sur 669 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172158","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-988","assemblee":"AN","date":"2025-03-12","theme":"Défense et international","titre":"Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine","description":"l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.","resultat":"Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/988","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-172114","assemblee":"PE","date":"2025-03-12","theme":"Numérique","titre":"EU/Canada Agreement: transfer and processing of passenger name record (PNR) data","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0051(NLE).","resultat":"Adopté : 521 pour, 90 contre, 45 abstentions (sur 656 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172114","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-172115","assemblee":"PE","date":"2025-03-12","theme":"Autre","titre":"EU/Norway Agreement on the modification of concessions on all the tariff-rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union: amen","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0341(NLE).","resultat":"Adopté : 525 pour, 5 contre, 34 abstentions (sur 564 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172115","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-172211","assemblee":"PE","date":"2025-03-12","theme":"Économie et entreprises","titre":"European Semester for economic policy coordination 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2112(INI).","resultat":"Adopté : 469 pour, 162 contre, 54 abstentions (sur 685 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172211","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-172315","assemblee":"PE","date":"2025-03-12","theme":"Travail et emploi","titre":"European Semester for economic policy coordination: employment and social priorities for 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2084(INI).","resultat":"Adopté : 351 pour, 260 contre, 70 abstentions (sur 681 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172315","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-172585","assemblee":"PE","date":"2025-03-12","theme":"Autre","titre":"The need for EU support towards a just transition and reconstruction in Syria","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2569(RSP).","resultat":"Adopté : 462 pour, 76 contre, 106 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172585","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-172663","assemblee":"PE","date":"2025-03-12","theme":"Défense et international","titre":"Poursuite du soutien indéfectible de l'Union à l'Ukraine après trois ans de guerre d'agression russe (résolution)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2528(RSP).","resultat":"Adopté : 442 pour, 98 contre, 126 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172663","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"Continuing the unwavering EU support for Ukraine, after three years of Russia’s war of aggression"},{"id":"pe-172867","assemblee":"PE","date":"2025-03-12","theme":"Défense et international","titre":"Livre blanc sur l'avenir de la défense européenne (résolution)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2565(RSP).","resultat":"Adopté : 419 pour, 204 contre, 46 abstentions (sur 669 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172867","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"The white paper on the future of European defence"},{"id":"an17-1018","assemblee":"AN","date":"2025-03-13","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs","description":"l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs","resultat":"Adopté : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1018","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-997","assemblee":"AN","date":"2025-03-13","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences \"eau\" et \"assainissement\"","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences \"eau\" et \"assainissement\" (première lecture)","resultat":"Adopté : 113 pour, 3 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/997","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-172995","assemblee":"PE","date":"2025-03-13","theme":"Immigration","titre":"Democracy and human rights in Thailand, notably the lese-majesty law and deportation of Uyghur refugees","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2594(RSP).","resultat":"Adopté : 482 pour, 57 contre, 68 abstentions (sur 607 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172995","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173001","assemblee":"PE","date":"2025-03-13","theme":"Autre","titre":"The severe political, humanitarian and human rights crisis in Sudan, in particular sexual violence and child rape","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2595(RSP).","resultat":"Adopté : 575 pour, 7 contre, 35 abstentions (sur 617 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173001","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173008","assemblee":"PE","date":"2025-03-13","theme":"Autre","titre":"The unlawful detention and sham trials of Armenian hostages, including high-ranking political representatives from Nagorno-Karabakh, by Azerbaijan","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2596(RSP).","resultat":"Adopté : 523 pour, 3 contre, 84 abstentions (sur 610 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173008","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-1038","assemblee":"AN","date":"2025-03-17","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 137 pour, 4 contre, 40 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1038","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1041","assemblee":"AN","date":"2025-03-18","theme":"Justice et sécurité","titre":"Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1041","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1192","assemblee":"AN","date":"2025-03-31","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)","description":"l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)","resultat":"Adopté : 96 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1192","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1194","assemblee":"AN","date":"2025-04-01","theme":"Justice et sécurité","titre":"Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).","resultat":"Adopté : 436 pour, 75 contre, 39 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1194","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1195","assemblee":"AN","date":"2025-04-01","theme":"Justice et sécurité","titre":"Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).","resultat":"Adopté : 472 pour, 70 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1195","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1202","assemblee":"AN","date":"2025-04-01","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)","resultat":"Adopté : 161 pour, 56 contre, 16 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1202","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-173690","assemblee":"PE","date":"2025-04-01","theme":"Autre","titre":"Macro-financial assistance to Jordan","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0086(COD).","resultat":"Adopté : 571 pour, 59 contre, 46 abstentions (sur 676 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173690","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173691","assemblee":"PE","date":"2025-04-01","theme":"Autre","titre":"Restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment: re-attribution of scientific and technical tasks to the European Chemicals Agency","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0454(COD).","resultat":"Adopté : 482 pour, 110 contre, 81 abstentions (sur 673 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173691","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173693","assemblee":"PE","date":"2025-04-01","theme":"Autre","titre":"Chemicals: re-attribution of scientific and technical tasks and improving cooperation among Union agencies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0455(COD).","resultat":"Adopté : 486 pour, 171 contre, 18 abstentions (sur 675 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173693","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173695","assemblee":"PE","date":"2025-04-01","theme":"Numérique","titre":"Common data platform on chemicals, establishing a monitoring and outlook framework for chemicals","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0453(COD).","resultat":"Adopté : 481 pour, 170 contre, 22 abstentions (sur 673 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173695","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-174055","assemblee":"PE","date":"2025-04-01","theme":"Économie et entreprises","titre":"Additional customs duties on imports of certain products originating in the USA","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0012(COD).","resultat":"Adopté : 593 pour, 7 contre, 35 abstentions (sur 635 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174055","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-174273","assemblee":"PE","date":"2025-04-01","theme":"Autre","titre":"Macro-financial assistance to Egypt","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0071(COD).","resultat":"Adopté : 452 pour, 182 contre, 40 abstentions (sur 674 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174273","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-174288","assemblee":"PE","date":"2025-04-01","theme":"Autre","titre":"Demande de procédure d'urgence : Amending Directives (EU) 2022/2464 and (EU) 2024/1760 as regards the dates from which Member States are to apply certain corporate sustainability reporting and due diligence requirements","langue_titre":"en","description":"Vote sur le recours à la procédure d'urgence, pas sur le contenu du texte.","resultat":"Adoptée : 427 pour, 221 contre, 14 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174288","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-1203","assemblee":"AN","date":"2025-04-02","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 63 pour, 42 contre, 54 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1203","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1212","assemblee":"AN","date":"2025-04-02","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)","resultat":"Adopté : 168 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1212","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-173686","assemblee":"PE","date":"2025-04-02","theme":"Justice et État de droit","titre":"EU/Bosnia and Herzegovina Agreement on cooperation between Eurojust and the competent authorities for judicial cooperation in criminal matters of Bosnia and Herzegovina","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0167(NLE).","resultat":"Adopté : 619 pour, 9 contre, 45 abstentions (sur 673 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173686","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173687","assemblee":"PE","date":"2025-04-02","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"EC/Guinea-Bissau Fisheries Partnership Agreement. Implementing Protocol (2024-2029)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0159(NLE).","resultat":"Adopté : 518 pour, 104 contre, 61 abstentions (sur 683 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173687","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173688","assemblee":"PE","date":"2025-04-02","theme":"Autre","titre":"EU/Iceland/Liechtenstein/Norway Agreement: EEA financial mechanism 2021-2028; EU/Norway Agreement: Norwegian financial mechanism 2021-2028; additional Protocol to EEC/Norway Agreement; additional Prot","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0052(NLE).","resultat":"Adopté : 528 pour, 121 contre, 32 abstentions (sur 681 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173688","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173708","assemblee":"PE","date":"2025-04-02","theme":"Autre","titre":"Security of identity cards of Union citizens and of residence documents issued to Union citizens and their family members","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0187(CNS).","resultat":"Adopté : 377 pour, 279 contre, 16 abstentions (sur 672 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173708","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173801","assemblee":"PE","date":"2025-04-02","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Guidelines for the 2026 budget - Section III","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2110(BUI).","resultat":"Adopté : 441 pour, 173 contre, 70 abstentions (sur 684 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173801","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173897","assemblee":"PE","date":"2025-04-02","theme":"Justice et État de droit","titre":"Human rights and democracy in the world and the European Union’s policy on the matter – annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2081(INI).","resultat":"Adopté : 390 pour, 116 contre, 126 abstentions (sur 632 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173897","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-173903","assemblee":"PE","date":"2025-04-02","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"EC/Guinea-Bissau Fisheries Partnership Agreement. Implementing Protocol (2024-2029)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0159M(NLE).","resultat":"Adopté : 605 pour, 68 contre, 10 abstentions (sur 683 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/173903","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-174053","assemblee":"PE","date":"2025-04-02","theme":"Défense et international","titre":"Implementation of the common security and defence policy – annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2082(INI).","resultat":"Adopté : 399 pour, 198 contre, 71 abstentions (sur 668 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174053","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-174220","assemblee":"PE","date":"2025-04-02","theme":"Défense et international","titre":"Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2080(INI).","resultat":"Adopté : 378 pour, 188 contre, 105 abstentions (sur 671 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174220","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-1234","assemblee":"AN","date":"2025-04-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)","resultat":"Adopté : 168 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1234","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1262","assemblee":"AN","date":"2025-04-03","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)","resultat":"Adopté : 63 pour, 42 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1262","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1265","assemblee":"AN","date":"2025-04-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture)","resultat":"Adopté : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1265","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-174875","assemblee":"PE","date":"2025-04-03","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2026 budget: estimates of revenue and expenditure, Section I – European Parliament","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2111(BUI).","resultat":"Adopté : 432 pour, 127 contre, 54 abstentions (sur 613 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174875","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-174880","assemblee":"PE","date":"2025-04-03","theme":"Défense et international","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Granting equivalence with EU requirements to Moldova and Ukraine as regards field inspections and production of seed","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2024/0027(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 411 pour, 191 contre, 13 abstentions (sur 615 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174880","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-174881","assemblee":"PE","date":"2025-04-03","theme":"Autre","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Establishing an EU talent pool","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2023/0404(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 327 pour, 229 contre, 50 abstentions (sur 606 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174881","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-174971","assemblee":"PE","date":"2025-04-03","theme":"Autre","titre":"Amending Directives (EU) 2022/2464 and (EU) 2024/1760 as regards the dates from which Member States are to apply certain corporate sustainability reporting and due diligence requirements","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen.","resultat":"Adopté : 531 pour, 69 contre, 17 abstentions (sur 617 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174971","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-174988","assemblee":"PE","date":"2025-04-03","theme":"Défense et international","titre":"The immediate risk of further repression by Lukashenka’s regime in Belarus - threats from the Investigative Committee","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2629(RSP).","resultat":"Adopté : 535 pour, 19 contre, 55 abstentions (sur 609 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174988","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-1303","assemblee":"AN","date":"2025-04-07","theme":"Institutions et territoires","titre":"Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).","resultat":"Adopté : 206 pour, 181 contre, 25 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1303","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1304","assemblee":"AN","date":"2025-04-07","theme":"Institutions et territoires","titre":"Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).","resultat":"Adopté : 204 pour, 180 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1304","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1306","assemblee":"AN","date":"2025-04-07","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)","resultat":"Adopté : 145 pour, 0 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1306","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1308","assemblee":"AN","date":"2025-04-08","theme":"Immigration","titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1319","assemblee":"AN","date":"2025-04-09","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1319","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1330","assemblee":"AN","date":"2025-04-09","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)","resultat":"Adopté : 183 pour, 53 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1330","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1473","assemblee":"AN","date":"2025-04-29","theme":"Justice et sécurité","titre":"Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 396 pour, 68 contre, 34 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1473","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1474","assemblee":"AN","date":"2025-04-29","theme":"Justice et sécurité","titre":"Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 424 pour, 61 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1474","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1550","assemblee":"AN","date":"2025-05-05","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)","resultat":"Adopté : 86 pour, 29 contre, 24 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1550","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1553","assemblee":"AN","date":"2025-05-05","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)","resultat":"Adopté : 127 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1553","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-175031","assemblee":"PE","date":"2025-05-06","theme":"Économie et entreprises","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: redundancies in automotive industry in Belgium","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0061(BUD).","resultat":"Adopté : 598 pour, 48 contre, 5 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175031","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175044","assemblee":"PE","date":"2025-05-06","theme":"Économie et entreprises","titre":"Control of the financial activities of the European Investment Bank – annual report 2023","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2052(INI).","resultat":"Adopté : 340 pour, 162 contre, 150 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175044","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175067","assemblee":"PE","date":"2025-05-06","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Protection of the European Union’s financial interests – combating fraud – annual report 2023","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2083(INI).","resultat":"Adopté : 473 pour, 59 contre, 114 abstentions (sur 646 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175067","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-1601","assemblee":"AN","date":"2025-05-07","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)","resultat":"Adopté : 131 pour, 28 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1601","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1604","assemblee":"AN","date":"2025-05-07","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)","resultat":"Adopté : 55 pour, 0 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1604","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1607","assemblee":"AN","date":"2025-05-07","theme":"Santé","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)","description":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).","resultat":"Adopté : 99 pour, 9 contre, 10 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1607","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-175085","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European External Action Service","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2024(DEC).","resultat":"Adopté : 475 pour, 136 contre, 53 abstentions (sur 664 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175085","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175093","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Court of Justice of the European Union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2022(DEC).","resultat":"Adopté : 485 pour, 113 contre, 61 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175093","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175099","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Ombudsman","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2027(DEC).","resultat":"Adopté : 611 pour, 8 contre, 46 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175099","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175107","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Data Protection Supervisor","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2028(DEC).","resultat":"Adopté : 548 pour, 74 contre, 42 abstentions (sur 664 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175107","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175114","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Committee of the Regions","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2026(DEC).","resultat":"Adopté : 548 pour, 110 contre, 9 abstentions (sur 667 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175114","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175116","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Parliament","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2020(DEC).","resultat":"Adopté : 513 pour, 119 contre, 20 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175116","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175123","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Economic and Social Committee","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2025(DEC).","resultat":"Adopté : 532 pour, 120 contre, 10 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175123","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175136","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Public Prosecutors Office (the ‘EPPO’)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2029(DEC).","resultat":"Adopté : 452 pour, 176 contre, 30 abstentions (sur 658 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175136","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175144","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Court of Auditors","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2023(DEC).","resultat":"Adopté : 619 pour, 19 contre, 25 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175144","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175160","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Council and Council","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2021(DEC).","resultat":"Adopté : 526 pour, 119 contre, 20 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175160","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175211","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Joint Undertakings","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2031(DEC).","resultat":"Adopté : 513 pour, 101 contre, 39 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175211","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175231","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"A revamped long-term budget for the Union in a changing world","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2051(INI).","resultat":"Adopté : 317 pour, 206 contre, 123 abstentions (sur 646 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175231","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175252","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Autre","titre":"2023 and 2024 Commission reports on Kosovo","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2019(INI).","resultat":"Adopté : 353 pour, 145 contre, 78 abstentions (sur 576 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175252","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175349","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Commission","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2019(DEC).","resultat":"Adopté : 443 pour, 202 contre, 21 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175349","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175396","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Autre","titre":"2023 and 2024 Commission reports on Türkiye","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2023(INI).","resultat":"Adopté : 367 pour, 74 contre, 188 abstentions (sur 629 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175396","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175513","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Agencies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2030(DEC).","resultat":"Adopté : 503 pour, 121 contre, 26 abstentions (sur 650 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175513","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175535","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Environnement et énergie","titre":"The European Water Resilience Strategy","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2104(INI).","resultat":"Adopté : 470 pour, 81 contre, 92 abstentions (sur 643 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175535","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175563","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Autre","titre":"2023 and 2024 Commission reports on Serbia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2022(INI).","resultat":"Adopté : 419 pour, 113 contre, 88 abstentions (sur 620 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175563","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175675","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Court of Justice of the European Union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2022(DEC).","resultat":"Adopté : 541 pour, 97 contre, 26 abstentions (sur 664 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175675","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175683","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Economic and Social Committee","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2025(DEC).","resultat":"Adopté : 538 pour, 96 contre, 27 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175683","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175687","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European External Action Service","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2024(DEC).","resultat":"Adopté : 519 pour, 126 contre, 16 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175687","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175707","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Ombudsman","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2027(DEC).","resultat":"Adopté : 568 pour, 54 contre, 43 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175707","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175709","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Committee of the Regions","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2026(DEC).","resultat":"Adopté : 549 pour, 97 contre, 18 abstentions (sur 664 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175709","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175712","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Public Prosecutors Office (the ‘EPPO’)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2029(DEC).","resultat":"Adopté : 481 pour, 157 contre, 24 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175712","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175736","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Data Protection Supervisor","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2028(DEC).","resultat":"Adopté : 564 pour, 61 contre, 43 abstentions (sur 668 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175736","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175761","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Commission","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2019(DEC).","resultat":"Adopté : 412 pour, 245 contre, 5 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175761","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175913","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - Court of Auditors","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2023(DEC).","resultat":"Adopté : 630 pour, 16 contre, 16 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175913","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175931","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2023 discharge: General budget of the EU - European Council and Council","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2021(DEC).","resultat":"Adopté : 588 pour, 62 contre, 16 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175931","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176090","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Autre","titre":"Demande de procédure d'urgence : Amending of the ERDF, Cohesion Fund and Just Transition Fund as regards specific measures to address strategic challenges in the context of the mid-term review","langue_titre":"en","description":"Vote sur le recours à la procédure d'urgence, pas sur le contenu du texte.","resultat":"Adoptée : 316 pour, 291 contre, 27 abstentions (sur 634 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176090","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176091","assemblee":"PE","date":"2025-05-07","theme":"Travail et emploi","titre":"Demande de procédure d'urgence : Amending of Regulation (EU) 2021/1057 establishing the European Social Fund + (ESF+) as regards specific measures to address strategic challenges","langue_titre":"en","description":"Vote sur le recours à la procédure d'urgence, pas sur le contenu du texte.","resultat":"Adoptée : 370 pour, 268 contre, 16 abstentions (sur 654 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176091","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175398","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Défense et international","titre":"Common rules for imports: suspension of certain parts of Regulation (EU) 2015/478 as regards imports of Ukrainian products into the European Union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0056(COD).","resultat":"Adopté : 354 pour, 147 contre, 53 abstentions (sur 554 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175398","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175399","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Travail et emploi","titre":"Ninth report on economic and social cohesion","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2107(INI).","resultat":"Adopté : 392 pour, 125 contre, 55 abstentions (sur 572 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175399","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175579","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Autre","titre":"Banking Union – annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2055(INI).","resultat":"Adopté : 345 pour, 135 contre, 62 abstentions (sur 542 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175579","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175594","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Autre","titre":"Competition policy – annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2079(INI).","resultat":"Adopté : 358 pour, 124 contre, 79 abstentions (sur 561 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175594","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175610","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Autre","titre":"Role of gas storage for securing gas supplies ahead of the winter season","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0051(COD).","resultat":"Adopté : 425 pour, 106 contre, 43 abstentions (sur 574 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175610","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-175667","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Défense et international","titre":"Screening of foreign investments in the Union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0017(COD).","resultat":"Adopté : 378 pour, 173 contre, 24 abstentions (sur 575 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/175667","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176089","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Économie et entreprises","titre":"The draft Commission implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified soybean MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 p","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2647(RSP).","resultat":"Adopté : 373 pour, 150 contre, 10 abstentions (sur 533 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176089","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176241","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Autre","titre":"The protection status of the wolf (Canis lupus)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen.","resultat":"Adopté : 371 pour, 162 contre, 37 abstentions (sur 570 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176241","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176281","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Économie et entreprises","titre":"The old challenges and new commercial practices in the internal market","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2542(RSP).","resultat":"Adopté : 306 pour, 80 contre, 57 abstentions (sur 443 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176281","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176302","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Environnement et énergie","titre":"CO2 emission performance standards for new passenger cars and new light commercial vehicles for 2025 to 2027","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen.","resultat":"Adopté : 458 pour, 101 contre, 14 abstentions (sur 573 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176302","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176309","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Défense et international","titre":"The return of Ukrainian children forcibly transferred and deported by Russia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2691(RSP).","resultat":"Adopté : 516 pour, 3 contre, 34 abstentions (sur 553 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176309","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176343","assemblee":"PE","date":"2025-05-08","theme":"Autre","titre":"Violations of religious freedom in Tibet","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2692(RSP).","resultat":"Adopté : 478 pour, 30 contre, 41 abstentions (sur 549 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176343","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-1624","assemblee":"AN","date":"2025-05-13","theme":"Justice et sécurité","titre":"Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-1717","assemblee":"AN","date":"2025-05-15","theme":"Logement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement","description":"l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)","resultat":"Adopté : 119 pour, 28 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1717","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1723","assemblee":"AN","date":"2025-05-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)","resultat":"Adopté : 97 pour, 4 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1723","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1724","assemblee":"AN","date":"2025-05-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture)","resultat":"Adopté : 123 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1724","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-1725","assemblee":"AN","date":"2025-05-15","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture)","resultat":"Adopté : 56 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1725","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-176681","assemblee":"PE","date":"2025-05-22","theme":"Autre","titre":"Euratom research and training programme 2026-2027","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0035(NLE).","resultat":"Adopté : 489 pour, 55 contre, 38 abstentions (sur 582 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176681","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176688","assemblee":"PE","date":"2025-05-22","theme":"Défense et international","titre":"Granting equivalence with EU requirements to Moldova and Ukraine as regards field inspections and production of seed","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0027(COD).","resultat":"Adopté : 374 pour, 176 contre, 36 abstentions (sur 586 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176688","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176731","assemblee":"PE","date":"2025-05-22","theme":"Autre","titre":"Deliberations of the Committee on Petitions in 2023","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2027(INI).","resultat":"Adopté : 260 pour, 194 contre, 110 abstentions (sur 564 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176731","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176743","assemblee":"PE","date":"2025-05-22","theme":"Autre","titre":"Amendments to the Capital Requirements Regulation as regards securities financing transactions under the net stable funding ratio","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen.","resultat":"Adopté : 436 pour, 149 contre, 11 abstentions (sur 596 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176743","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176844","assemblee":"PE","date":"2025-05-22","theme":"Défense et international","titre":"Modification of customs duties applicable to imports of certain goods originating in or exported directly or indirectly from Russia and Belarus","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0021(COD).","resultat":"Adopté : 411 pour, 100 contre, 78 abstentions (sur 589 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176844","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176873","assemblee":"PE","date":"2025-05-22","theme":"Environnement et énergie","titre":"Carbon Border Adjustment Mechanism: simplification and strengthening","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0039(COD).","resultat":"Adopté : 564 pour, 20 contre, 12 abstentions (sur 596 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176873","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-2106","assemblee":"AN","date":"2025-05-27","theme":"Santé et grand âge","titre":"Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)","description":"l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).","resultat":"Adopté : 560 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2106","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-2107","assemblee":"AN","date":"2025-05-27","theme":"Santé et grand âge","titre":"Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)","description":"l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).","resultat":"Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2107","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-2214","assemblee":"AN","date":"2025-06-02","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)","resultat":"Adopté : 227 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2214","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2215","assemblee":"AN","date":"2025-06-03","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 214 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2215","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2217","assemblee":"AN","date":"2025-06-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière","description":"l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 194 pour, 6 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2217","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2220","assemblee":"AN","date":"2025-06-03","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)","resultat":"Adopté : 231 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2220","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2222","assemblee":"AN","date":"2025-06-04","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2222","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-2244","assemblee":"AN","date":"2025-06-04","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)","resultat":"Adopté : 109 pour, 60 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2244","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2256","assemblee":"AN","date":"2025-06-04","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail","description":"l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)","resultat":"Adopté : 125 pour, 12 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2256","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2262","assemblee":"AN","date":"2025-06-05","theme":"Logement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer","description":"l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)","resultat":"Adopté : 169 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2262","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2272","assemblee":"AN","date":"2025-06-05","theme":"Logement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)","resultat":"Adopté : 103 pour, 17 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2272","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2458","assemblee":"AN","date":"2025-06-17","theme":"Économie et entreprises","titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).","resultat":"Adopté : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2458","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-2460","assemblee":"AN","date":"2025-06-17","theme":"Autre","titre":"Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2460","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-176981","assemblee":"PE","date":"2025-06-17","theme":"Autre","titre":"Strengthening rural areas in the EU through cohesion policy","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2105(INI).","resultat":"Adopté : 622 pour, 24 contre, 21 abstentions (sur 667 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176981","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-176982","assemblee":"PE","date":"2025-06-17","theme":"Autre","titre":"Amending Regulation (EU) No 228/2013 as regards additional assistance and further flexibility to outermost regions affected by severe natural disasters and in the context of cyclone Chido devastating ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen.","resultat":"Adopté : 653 pour, 7 contre, 3 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176982","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177025","assemblee":"PE","date":"2025-06-17","theme":"Autre","titre":"Combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child sexual abuse material. Recast","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0035(COD).","resultat":"Adopté : 599 pour, 2 contre, 62 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177025","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177027","assemblee":"PE","date":"2025-06-17","theme":"Autre","titre":"Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2067(REG).","resultat":"Adopté : 653 pour, 0 contre, 15 abstentions (sur 668 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177027","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177034","assemblee":"PE","date":"2025-06-17","theme":"Autre","titre":"Electoral rights of mobile Union citizens in European Parliament elections","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2021/0372(CNS).","resultat":"Adopté : 587 pour, 60 contre, 21 abstentions (sur 668 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177034","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177333","assemblee":"PE","date":"2025-06-17","theme":"Économie et entreprises","titre":"EU/Cameroon Voluntary Partnership Agreement on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the EU (FLEGT): termination","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0245(NLE).","resultat":"Adopté : 583 pour, 78 contre, 8 abstentions (sur 669 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177333","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177334","assemblee":"PE","date":"2025-06-17","theme":"Économie et entreprises","titre":"EU/Cameroon Voluntary Partnership Agreement on forest law enforcement, governance and trade in timber and derived products to the EU (FLEGT): termination","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0245M(NLE).","resultat":"Adopté : 557 pour, 75 contre, 37 abstentions (sur 669 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177334","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177335","assemblee":"PE","date":"2025-06-17","theme":"Défense et international","titre":"Amending EU/Ukraine Agreement on the carriage of freight by road","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0290(NLE).","resultat":"Adopté : 488 pour, 137 contre, 34 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177335","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177061","assemblee":"PE","date":"2025-06-18","theme":"Environnement et énergie","titre":"EU/Euratom Agreement on the interpretation and application of the Energy Charter Treaty: adoption by the Union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0148(COD).","resultat":"Adopté : 554 pour, 53 contre, 37 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177061","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177135","assemblee":"PE","date":"2025-06-18","theme":"Autre","titre":"2023 and 2024 Commission reports on Montenegro","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2020(INI).","resultat":"Adopté : 470 pour, 102 contre, 77 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177135","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177169","assemblee":"PE","date":"2025-06-18","theme":"Défense et international","titre":"2023 and 2024 Commission reports on Moldova","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2025(INI).","resultat":"Adopté : 456 pour, 118 contre, 51 abstentions (sur 625 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177169","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177229","assemblee":"PE","date":"2025-06-18","theme":"Justice et État de droit","titre":"The Commission’s 2024 Rule of Law report","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2078(INI).","resultat":"Adopté : 405 pour, 210 contre, 36 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177229","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177332","assemblee":"PE","date":"2025-06-18","theme":"Autre","titre":"Implementation report on the Recovery and Resilience Facility","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2085(INI).","resultat":"Adopté : 421 pour, 180 contre, 55 abstentions (sur 656 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177332","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177337","assemblee":"PE","date":"2025-06-18","theme":"Autre","titre":"Macro-financial assistance to Egypt","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0071(COD).","resultat":"Adopté : 386 pour, 132 contre, 49 abstentions (sur 567 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177337","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177411","assemblee":"PE","date":"2025-06-18","theme":"Environnement et énergie","titre":"EU/Euratom Agreement on the interpretation and application of the Energy Charter Treaty: adoption by Euratom","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0146(NLE).","resultat":"Adopté : 557 pour, 47 contre, 46 abstentions (sur 650 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177411","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177408","assemblee":"PE","date":"2025-06-19","theme":"Autre","titre":"Welfare of dogs and cats and their traceability","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0447(COD).","resultat":"Adopté : 457 pour, 17 contre, 86 abstentions (sur 560 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177408","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177454","assemblee":"PE","date":"2025-06-19","theme":"Autre","titre":"The Clean Industrial Deal","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2656(RSP).","resultat":"Adopté : 381 pour, 173 contre, 13 abstentions (sur 567 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177454","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177532","assemblee":"PE","date":"2025-06-19","theme":"Environnement et énergie","titre":"Electricity grids: the backbone of the EU energy system","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2006(INI).","resultat":"Adopté : 418 pour, 112 contre, 45 abstentions (sur 575 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177532","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177595","assemblee":"PE","date":"2025-06-19","theme":"Défense et international","titre":"Media freedom in Georgia, particularly the case of Mzia Amaglobeli","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2752(RSP).","resultat":"Adopté : 324 pour, 25 contre, 87 abstentions (sur 436 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177595","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177602","assemblee":"PE","date":"2025-06-19","theme":"Autre","titre":"The case of Dr Ahmadreza Djalali in Iran","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2753(RSP).","resultat":"Adopté : 486 pour, 8 contre, 29 abstentions (sur 523 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177602","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177616","assemblee":"PE","date":"2025-06-19","theme":"Autre","titre":"The dissolution of political parties and the crackdown on the opposition in Mali","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2754(RSP).","resultat":"Adopté : 511 pour, 14 contre, 25 abstentions (sur 550 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177616","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-2653","assemblee":"AN","date":"2025-06-24","theme":"Environnement et énergie","titre":"Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).","resultat":"Rejeté : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2653","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-2685","assemblee":"AN","date":"2025-06-25","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 135 pour, 27 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2685","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2874","assemblee":"AN","date":"2025-07-01","theme":"Outre-mer","titre":"Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)","description":"l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).","resultat":"Adopté : 367 pour, 109 contre, 64 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2874","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-2875","assemblee":"AN","date":"2025-07-01","theme":"Outre-mer","titre":"Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)","description":"l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).","resultat":"Adopté : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2875","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-2876","assemblee":"AN","date":"2025-07-01","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 189 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2876","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-2880","assemblee":"AN","date":"2025-07-02","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 366 pour, 88 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-2900","assemblee":"AN","date":"2025-07-02","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse","description":"l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)","resultat":"Adopté : 59 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2900","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2935","assemblee":"AN","date":"2025-07-03","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social","description":"l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)","resultat":"Adopté : 57 pour, 9 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2935","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2954","assemblee":"AN","date":"2025-07-07","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 117 pour, 34 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2954","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-2957-loi-duplomb","assemblee":"AN","date":"2025-07-08","theme":"Agriculture et environnement","titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","description":"Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », qui prévoyait notamment la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde.","resultat":"Adoptée : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","type_vote":"solennel","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"an17-2958","assemblee":"AN","date":"2025-07-08","theme":"Immigration","titre":"Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).","resultat":"Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-177648","assemblee":"PE","date":"2025-07-08","theme":"Environnement et énergie","titre":"EU/Greenland/Denmark Sustainable Fisheries Partnership Agreement. Implementing Protocol (2025-2030)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0263(NLE).","resultat":"Adopté : 561 pour, 109 contre, 11 abstentions (sur 681 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177648","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177650","assemblee":"PE","date":"2025-07-08","theme":"Autre","titre":"Entry/Exit System: temporary derogation from certain provisions as regards a progressive start of operations of the Entry/Exit System","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0315(COD).","resultat":"Adopté : 572 pour, 42 contre, 67 abstentions (sur 681 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177650","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177664","assemblee":"PE","date":"2025-07-08","theme":"Économie et entreprises","titre":"Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2053(INI).","resultat":"Adopté : 417 pour, 188 contre, 75 abstentions (sur 680 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177664","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177665","assemblee":"PE","date":"2025-07-08","theme":"Autre","titre":"VAT rules relating to taxable persons who facilitate distance sales of imported goods and the application of the special scheme for distance sales of goods imported from third territories or third cou","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0158(CNS).","resultat":"Adopté : 623 pour, 26 contre, 28 abstentions (sur 677 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177665","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177666","assemblee":"PE","date":"2025-07-08","theme":"Autre","titre":"Adoption by Bulgaria of the euro on 1 January 2026","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0158(NLE).","resultat":"Adopté : 531 pour, 69 contre, 79 abstentions (sur 679 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177666","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177670","assemblee":"PE","date":"2025-07-08","theme":"Autre","titre":"Role of gas storage for securing gas supplies ahead of the winter season","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0051(COD).","resultat":"Adopté : 542 pour, 109 contre, 30 abstentions (sur 681 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177670","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177691","assemblee":"PE","date":"2025-07-08","theme":"Environnement et énergie","titre":"EU/Greenland/Denmark Sustainable Fisheries Partnership Agreement. Implementing Protocol (2025-2030)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0263(NLE).","resultat":"Adopté : 616 pour, 29 contre, 36 abstentions (sur 681 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177691","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177733","assemblee":"PE","date":"2025-07-08","theme":"Environnement et énergie","titre":"Security of energy supply in the EU","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2575(RSP).","resultat":"Adopté : 459 pour, 170 contre, 30 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177733","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-2975","assemblee":"AN","date":"2025-07-09","theme":"Outre-mer","titre":"Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2975","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-2976","assemblee":"AN","date":"2025-07-09","theme":"Outre-mer","titre":"Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 525 pour, 2 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2976","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-177690","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Draft amending budget 1/2025: surplus of the financial year 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0091(BUD).","resultat":"Adopté : 534 pour, 102 contre, 56 abstentions (sur 692 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177690","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177723","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"2023 and 2024 Commission reports on Albania","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2017(INI).","resultat":"Adopté : 502 pour, 120 contre, 64 abstentions (sur 686 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177723","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177735","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: technical assistance","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0135(BUD).","resultat":"Adopté : 574 pour, 63 contre, 56 abstentions (sur 693 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177735","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177737","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"Conservation of fish stocks: measures in relation to countries allowing non-sustainable fishing","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0224(COD).","resultat":"Adopté : 681 pour, 4 contre, 4 abstentions (sur 689 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177737","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177739","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"Implementation and delivery of the Sustainable Development Goals in view of the 2025 High-Level Political Forum","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2014(INI).","resultat":"Adopté : 422 pour, 219 contre, 31 abstentions (sur 672 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177739","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177742","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"Product safety and regulatory compliance in e-commerce and non-EU imports","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2037(INI).","resultat":"Adopté : 619 pour, 26 contre, 46 abstentions (sur 691 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177742","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177745","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Défense et international","titre":"Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Austria, Poland, Czechia, Slovakia and Moldova relating to floods occurred in September 2024 and Bosnia and Herzegovina relating to fl","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0138(BUD).","resultat":"Adopté : 643 pour, 13 contre, 35 abstentions (sur 691 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177745","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177763","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"2023 and 2024 Commission reports on Bosnia and Herzegovina","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2018(INI).","resultat":"Adopté : 495 pour, 130 contre, 63 abstentions (sur 688 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177763","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177786","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Défense et international","titre":"2023 and 2024 Commission reports on Georgia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2024(INI).","resultat":"Adopté : 490 pour, 147 contre, 49 abstentions (sur 686 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177786","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-177814","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"2023 and 2024 Commission reports on North Macedonia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2021(INI).","resultat":"Adopté : 461 pour, 121 contre, 107 abstentions (sur 689 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177814","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178008","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Environnement et énergie","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Deforestation Regulation - list of countries presenting a low or high risk","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2739(RSP).","resultat":"Adopté : 373 pour, 289 contre, 26 abstentions (sur 688 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178008","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178062","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Défense et international","titre":"The human cost of Russia’s war against Ukraine: the dramatic situation of illegally detained Ukrainian civilians and prisoners of war","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2710(RSP).","resultat":"Adopté : 507 pour, 77 contre, 45 abstentions (sur 629 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178062","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178064","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"Identifying high-risk third countries with strategic deficiencies: adding Algeria, Angola, Côte d’Ivoire, Kenya, Laos, Lebanon, Monaco, Namibia, Nepal and Venezuela to the list, and removing Barbados,","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2740(DEA).","resultat":"Rejeté : 101 pour, 501 contre, 77 abstentions (sur 679 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178064","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178065","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"Identifying high-risk third countries with strategic deficiencies: adding Algeria, Angola, Côte d’Ivoire, Kenya, Laos, Lebanon, Monaco, Namibia, Nepal and Venezuela to the list, and removing Barbados,","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2740(DEA).","resultat":"Rejeté : 218 pour, 431 contre, 35 abstentions (sur 684 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178065","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178066","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"Identifying high-risk third countries with strategic deficiencies: adding Algeria, Angola, Côte d’Ivoire, Kenya, Laos, Lebanon, Monaco, Namibia, Nepal and Venezuela to the list, and removing Barbados,","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2740(DEA).","resultat":"Rejeté : 153 pour, 506 contre, 27 abstentions (sur 686 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178066","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178067","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Autre","titre":"Identifying high-risk third countries with strategic deficiencies: adding Algeria, Angola, Côte d’Ivoire, Kenya, Laos, Lebanon, Monaco, Namibia, Nepal and Venezuela to the list, and removing Barbados,","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2740(DEA).","resultat":"Rejeté : 264 pour, 369 contre, 55 abstentions (sur 688 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178067","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178111","assemblee":"PE","date":"2025-07-09","theme":"Environnement et énergie","titre":"Demande de procédure d'urgence : Loi européenne sur le climat (modification)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote sur le recours à la procédure d'urgence, pas sur le contenu du texte.","resultat":"Repoussée : 300 pour, 379 contre, 8 abstentions (sur 687 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178111","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"European Climate Law"},{"id":"an17-3053","assemblee":"AN","date":"2025-07-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)","resultat":"Adopté : 132 pour, 0 contre, 36 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3053","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-177697","assemblee":"PE","date":"2025-07-10","theme":"Économie et entreprises","titre":"Future of the EU biotechnology and biomanufacturing sector: leveraging research, boosting innovation and enhancing competitiveness","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2008(INI).","resultat":"Adopté : 494 pour, 83 contre, 71 abstentions (sur 648 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/177697","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178147","assemblee":"PE","date":"2025-07-10","theme":"Économie et entreprises","titre":"Amending Regulation as regards obligations of economic operators concerning battery due diligence policies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0129(COD).","resultat":"Adopté : 542 pour, 97 contre, 12 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178147","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178149-censure-commission","assemblee":"PE","date":"2025-07-10","theme":"Europe","titre":"Motion de censure contre la Commission von der Leyen","description":"Motion portée notamment sur la gestion des achats de vaccins contre le Covid-19 et la transparence de la Commission.","resultat":"Rejetée : 175 pour, 360 contre, 18 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178149","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-178218","assemblee":"PE","date":"2025-07-10","theme":"Autre","titre":"Arbitrary arrest and torture of Belgian-Portuguese researcher Joseph Figueira Martin in Central African Republic","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2797(RSP).","resultat":"Adopté : 617 pour, 4 contre, 18 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178218","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178219","assemblee":"PE","date":"2025-07-10","theme":"Autre","titre":"Case of Ryan Cornelius in Dubai","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2796(RSP).","resultat":"Adopté : 511 pour, 50 contre, 75 abstentions (sur 636 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178219","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178231","assemblee":"PE","date":"2025-07-10","theme":"Défense et international","titre":"Tackling China's critical raw materials export restrictions","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2800(RSP).","resultat":"Adopté : 523 pour, 75 contre, 14 abstentions (sur 612 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178231","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178245","assemblee":"PE","date":"2025-07-10","theme":"Autre","titre":"Urgent need to protect religious minorities in Syria, following the recent terrorist attack on the Mar Elias church in Damascus","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2798(RSP).","resultat":"Adopté : 625 pour, 7 contre, 10 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178245","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-3054-confiance-bayrou","assemblee":"AN","date":"2025-09-08","theme":"Institutions","titre":"Vote de confiance au gouvernement Bayrou","description":"Déclaration de politique générale soumise au vote de l'Assemblée en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.","resultat":"Rejetée : 194 pour, 364 contre, 15 abstentions ; le gouvernement démissionne","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3054","type_vote":"solennel","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"pe-178334","assemblee":"PE","date":"2025-09-09","theme":"Défense et international","titre":"2023 and 2024 Commission reports on Ukraine","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2026(INI).","resultat":"Adopté : 418 pour, 135 contre, 41 abstentions (sur 594 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178334","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178336","assemblee":"PE","date":"2025-09-09","theme":"Autre","titre":"EU/Brazil Agreement: cooperation with and through Europol and the Federal Police of Brazil","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0321(NLE).","resultat":"Adopté : 606 pour, 5 contre, 19 abstentions (sur 630 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178336","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178384","assemblee":"PE","date":"2025-09-09","theme":"Autre","titre":"Public procurement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2103(INI).","resultat":"Adopté : 432 pour, 95 contre, 124 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178384","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178387","assemblee":"PE","date":"2025-09-09","theme":"Autre","titre":"EU/Kyrgyzstan Enhanced Partnership and Cooperation Agreement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2022/0184(NLE).","resultat":"Adopté : 473 pour, 114 contre, 58 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178387","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178424","assemblee":"PE","date":"2025-09-09","theme":"Autre","titre":"EU/Kyrgyzstan Enhanced Partnership and Cooperation Agreement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2022/0184M(NLE).","resultat":"Adopté : 434 pour, 49 contre, 168 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178424","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement 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votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178281","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178285","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Environnement et énergie","titre":"Carbon Border Adjustment Mechanism: simplification and strengthening","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0039(COD).","resultat":"Adopté : 617 pour, 18 contre, 19 abstentions (sur 654 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178285","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178385","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Autre","titre":"EC/India Agreement for scientific and technological cooperation: renewal of the Agreement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0066(NLE).","resultat":"Adopté : 624 pour, 9 contre, 32 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178385","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178386","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Autre","titre":"EU/Switzerland Cooperation Agreement: European Satellite Navigation Programmes","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2012/0231(NLE).","resultat":"Adopté : 627 pour, 4 contre, 33 abstentions (sur 664 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178386","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement 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2025/0022(COD).","resultat":"Adopté : 612 pour, 7 contre, 45 abstentions (sur 664 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178405","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178406","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Autre","titre":"Insolvency proceedings: replacing Annexes A and B","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0023(COD).","resultat":"Adopté : 662 pour, 3 contre, 2 abstentions (sur 667 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178406","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178425","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Défense et international","titre":"EC/Pacific States Interim Partnership Agreement: accession of Vanuatu","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0055(NLE).","resultat":"Adopté : 528 pour, 89 contre, 48 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178425","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178500","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"The future of agriculture and the post-2027 common agricultural policy","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2052(INI).","resultat":"Adopté : 393 pour, 145 contre, 123 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178500","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178702","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Travail et emploi","titre":"European Social Fund (ESF+): specific measures to address strategic challenges","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0085(COD).","resultat":"Adopté : 453 pour, 149 contre, 59 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178702","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178731","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Économie et entreprises","titre":"Facilitating the financing of investments and reforms to boost European competitiveness and creating a Capital Markets Union (Draghi Report)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2116(INI).","resultat":"Adopté : 407 pour, 161 contre, 97 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178731","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178767","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Autre","titre":"Amending ERDF, Cohesion Fund and Just Transition Fund as regards specific measures to address strategic challenges in the context of the mid-term review","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0084(COD).","resultat":"Adopté : 440 pour, 168 contre, 52 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178767","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178788","assemblee":"PE","date":"2025-09-10","theme":"Défense et international","titre":"Strengthening Moldova’s resilience against Russian hybrid threats and malign interference","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2811(RSP).","resultat":"Adopté : 490 pour, 65 contre, 86 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178788","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178291","assemblee":"PE","date":"2025-09-11","theme":"Autre","titre":"A new vision for the European Universities alliances","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2036(INI).","resultat":"Adopté : 461 pour, 100 contre, 48 abstentions (sur 609 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178291","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178397","assemblee":"PE","date":"2025-09-11","theme":"Économie et entreprises","titre":"Implementation and streamlining of EU internal market rules to strengthen the single market","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2009(INI).","resultat":"Adopté : 459 pour, 65 contre, 90 abstentions (sur 614 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178397","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178399","assemblee":"PE","date":"2025-09-11","theme":"Autre","titre":"Stock-taking of the European elections 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2012(INI).","resultat":"Adopté : 388 pour, 186 contre, 34 abstentions (sur 608 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178399","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178484","assemblee":"PE","date":"2025-09-11","theme":"Autre","titre":"Package travel and linked travel arrangements: make the protection of travellers more effective and simplify and clarify certain aspects","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0435(COD).","resultat":"Adopté : 535 pour, 36 contre, 47 abstentions (sur 618 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178484","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178875","assemblee":"PE","date":"2025-09-11","theme":"Autre","titre":"Situation in Colombia after the wave of recent terrorist attacks","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2855(RSP).","resultat":"Adopté : 355 pour, 173 contre, 15 abstentions (sur 543 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178875","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178979","assemblee":"PE","date":"2025-09-11","theme":"Autre","titre":"Case of Victoire Ingabire in Rwanda","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2861(RSP).","resultat":"Adopté : 549 pour, 2 contre, 41 abstentions (sur 592 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178979","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-178988","assemblee":"PE","date":"2025-09-11","theme":"Autre","titre":"Detention of EU citizens in the occupied areas of Cyprus","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2860(RSP).","resultat":"Adopté : 597 pour, 0 contre, 5 abstentions (sur 602 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178988","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179048","assemblee":"PE","date":"2025-09-11","theme":"Défense et international","titre":"Gaza au bord du gouffre : action de l'Union contre la famine, libération des otages et solution à deux États (résolution)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2852(RSP).","resultat":"Adopté : 305 pour, 151 contre, 122 abstentions (sur 578 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179048","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"Gaza at breaking point: EU action to combat famine, the urgent need to release hostages and move towards a two-state solution"},{"id":"pe-179213","assemblee":"PE","date":"2025-10-07","theme":"Immigration","titre":"Revision of the Visa Suspension Mechanism","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0371(COD).","resultat":"Adopté : 518 pour, 96 contre, 24 abstentions (sur 638 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179213","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179221","assemblee":"PE","date":"2025-10-07","theme":"Environnement et énergie","titre":"Inland waterway transport: River Information Services (RIS)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0011(COD).","resultat":"Adopté : 636 pour, 10 contre, 4 abstentions (sur 650 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179221","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179222","assemblee":"PE","date":"2025-10-07","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"Role of EU policies in shaping the European Sport Model","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2035(INI).","resultat":"Adopté : 552 pour, 52 contre, 35 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179222","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179226","assemblee":"PE","date":"2025-10-07","theme":"Environnement et énergie","titre":"Extension of the derogation for heavy-duty vehicles with zero emissions","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen.","resultat":"Adopté : 458 pour, 182 contre, 11 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179226","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179203","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Travail et emploi","titre":"Guidelines for the employment policies of the Member States","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0154(NLE).","resultat":"Adopté : 412 pour, 129 contre, 98 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179203","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179211","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2025/001 BE/BelGaN - Belgium","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0198(BUD).","resultat":"Adopté : 578 pour, 47 contre, 16 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179211","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179219","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2025/002 DE/Goodyear 2 - Germany","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0245(BUD).","resultat":"Adopté : 577 pour, 47 contre, 15 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179219","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179234","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Draft amending budget No 2/2025: update of revenue (own resources) and adjustments to expenditure","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0206(BUD).","resultat":"Adopté : 479 pour, 82 contre, 77 abstentions (sur 638 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179234","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179275","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Strengthening of the position of farmers in the food supply chain","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0319(COD).","resultat":"Adopté : 532 pour, 78 contre, 25 abstentions (sur 635 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179275","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179281","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"EC-Côte d’Ivoire Fisheries Partnership Agreement – Protocol on the implementation of the Agreement for 2025-2029","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0046(NLE).","resultat":"Adopté : 520 pour, 97 contre, 12 abstentions (sur 629 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179281","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179423","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Autre","titre":"EU political strategy on Latin America","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2083(INI).","resultat":"Adopté : 354 pour, 195 contre, 77 abstentions (sur 626 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179423","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179481","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Autre","titre":"Withdrawal of the European Union from the International Rubber Study Group (IRSG)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2017/0159(NLE).","resultat":"Adopté : 594 pour, 38 contre, 2 abstentions (sur 634 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179481","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179508","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP51291","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2807(RSP).","resultat":"Adopté : 433 pour, 166 contre, 9 abstentions (sur 608 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179508","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179558","assemblee":"PE","date":"2025-10-08","theme":"Numérique","titre":"Amending certain CAP Regulations as regards the conditionality system, types of intervention in the form of direct payment, types of intervention in certain sectors and rural development and annual pe","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0236(COD).","resultat":"Adopté : 492 pour, 111 contre, 39 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179558","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179280","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Autre","titre":"Establishment and functioning of European Works Councils - effective enforcement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0006(COD).","resultat":"Adopté : 414 pour, 139 contre, 61 abstentions (sur 614 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179280","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179295","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Autre","titre":"Deliberations of the Committee on Petitions in 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2114(INI).","resultat":"Adopté : 535 pour, 24 contre, 55 abstentions (sur 614 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179295","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179441","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Économie et entreprises","titre":"The role of simple tax rules and tax fragmentation in European competitiveness","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2118(INI).","resultat":"Adopté : 499 pour, 66 contre, 53 abstentions (sur 618 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179441","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179569","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Autre","titre":"Of censure on the Commission","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2174(INS).","resultat":"Rejeté : 179 pour, 378 contre, 37 abstentions (sur 594 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179569","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179571","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Autre","titre":"Of censure on the Commission","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2173(INS).","resultat":"Rejeté : 133 pour, 383 contre, 78 abstentions (sur 594 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179571","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179617","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Travail et emploi","titre":"Second World Summit for Social Development","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2654(RSP).","resultat":"Adopté : 360 pour, 210 contre, 37 abstentions (sur 607 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179617","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179720","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Situation in Afghanistan: supporting women and communities affected by the recent earthquakes","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2872(RSP).","resultat":"Adopté : 504 pour, 74 contre, 30 abstentions (sur 608 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179720","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179770","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Défense et international","titre":"United response to recent Russian violations of the EU Member States’ airspace and critical infrastructure","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2901(RSP).","resultat":"Adopté : 469 pour, 97 contre, 38 abstentions (sur 604 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179770","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179775","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Autre","titre":"Humanitarian and security situation in Haiti, in particular the rising power of criminal gangs and the recent massacre in Cabaret","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2905(RSP).","resultat":"Adopté : 550 pour, 3 contre, 54 abstentions (sur 607 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179775","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179776","assemblee":"PE","date":"2025-10-09","theme":"Défense et international","titre":"10th anniversary of the detention of jailed Swedish publisher Gui Minhai in China","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2906(RSP).","resultat":"Adopté : 546 pour, 3 contre, 44 abstentions (sur 593 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179776","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-3055","assemblee":"AN","date":"2025-10-15","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 143 pour, 25 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3055","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-3056","assemblee":"AN","date":"2025-10-15","theme":"Logement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 65 pour, 41 contre, 52 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3056","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-3058","assemblee":"AN","date":"2025-10-16","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 271 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3058","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-3059","assemblee":"AN","date":"2025-10-16","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 144 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3059","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"pe-179786","assemblee":"PE","date":"2025-10-21","theme":"Numérique","titre":"Common data platform on chemicals, establishing a monitoring and outlook framework for chemicals","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0453(COD).","resultat":"Adopté : 471 pour, 123 contre, 48 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179786","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179788","assemblee":"PE","date":"2025-10-21","theme":"Autre","titre":"Re-attribution of scientific and technical tasks to the European Chemicals Agency","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0454(COD).","resultat":"Adopté : 477 pour, 93 contre, 76 abstentions (sur 646 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179788","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179790","assemblee":"PE","date":"2025-10-21","theme":"Autre","titre":"Re-attribution of scientific and technical tasks and improving cooperation among Union agencies in the area of chemicals","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0455(COD).","resultat":"Adopté : 469 pour, 126 contre, 50 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179790","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179801","assemblee":"PE","date":"2025-10-21","theme":"Autre","titre":"Standing Forest and Forestry Expert Group","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0410(COD).","resultat":"Adopté : 327 pour, 256 contre, 58 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179801","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179804","assemblee":"PE","date":"2025-10-21","theme":"Autre","titre":"Proposition de rejet du texte : Monitoring framework for resilient European forests","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2023/0413(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Adoptée : 370 pour, 264 contre, 9 abstentions (sur 643 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179804","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179816","assemblee":"PE","date":"2025-10-21","theme":"Numérique","titre":"A new legislative framework for products that is fit for the digital and sustainable transition","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2119(INI).","resultat":"Adopté : 505 pour, 62 contre, 47 abstentions (sur 614 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179816","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179820","assemblee":"PE","date":"2025-10-21","theme":"Numérique","titre":"General Data Protection Regulation: additional procedural rules relating to the enforcement of the Regulation","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0202(COD).","resultat":"Adopté : 533 pour, 43 contre, 68 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179820","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179824","assemblee":"PE","date":"2025-10-21","theme":"Autre","titre":"Statute and funding of European political parties and European political foundations","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2021/0375(COD).","resultat":"Adopté : 446 pour, 162 contre, 35 abstentions (sur 643 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179824","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179841","assemblee":"PE","date":"2025-10-22","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2023: Agencies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2030(DEC).","resultat":"Adopté : 476 pour, 99 contre, 72 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179841","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179918","assemblee":"PE","date":"2025-10-22","theme":"Défense et international","titre":"Situation in Belarus, five years after the fraudulent presidential elections","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2900(RSP).","resultat":"Adopté : 458 pour, 18 contre, 84 abstentions (sur 560 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179918","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-179934","assemblee":"PE","date":"2025-10-22","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2021(DEC).","resultat":"Adopté : 441 pour, 125 contre, 73 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179934","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180153","assemblee":"PE","date":"2025-10-22","theme":"Budget et fiscalité","titre":"General budget of the European Union for the financial year 2026 - all sections","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0210(BUD).","resultat":"Adopté : 384 pour, 202 contre, 58 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180153","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180195","assemblee":"PE","date":"2025-10-22","theme":"Défense et international","titre":"Conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union (résolution)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2041(INI).","resultat":"Adopté : 310 pour, 277 contre, 53 abstentions (sur 640 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180195","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"Institutional consequences of the EU enlargement negotiations"},{"id":"pe-180245","assemblee":"PE","date":"2025-10-22","theme":"Autre","titre":"Polarisation and increased repression in Serbia, one year after the Novi Sad tragedy","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2917(RSP).","resultat":"Adopté : 457 pour, 103 contre, 72 abstentions (sur 632 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180245","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-3061","assemblee":"AN","date":"2025-10-23","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 155 pour, 31 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-180250","assemblee":"PE","date":"2025-10-23","theme":"Économie et entreprises","titre":"Investment guidelines for the InvestEU Fund","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2846(DEA).","resultat":"Rejeté : 124 pour, 401 contre, 41 abstentions (sur 566 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180250","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180290","assemblee":"PE","date":"2025-10-23","theme":"Environnement et énergie","titre":"Establishing a minimum threshold for greenhouse gas emissions savings of recycled carbon fuels and by specifying a methodology for assessing greenhouse gas emissions savings from low-carbon fuels","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2809(DEA).","resultat":"Rejeté : 180 pour, 373 contre, 20 abstentions (sur 573 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180290","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180291","assemblee":"PE","date":"2025-10-23","theme":"Environnement et énergie","titre":"Establishing a minimum threshold for greenhouse gas emissions savings of recycled carbon fuels and by specifying a methodology for assessing greenhouse gas emissions savings from low-carbon fuels","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2809(DEA).","resultat":"Rejeté : 175 pour, 374 contre, 25 abstentions (sur 574 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180291","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180520","assemblee":"PE","date":"2025-10-23","theme":"Autre","titre":"Proposition de rejet du texte : Soil Monitoring and Resilience (Soil Monitoring Directive)","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2023/0232(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 220 pour, 341 contre, 10 abstentions (sur 571 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180520","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180598","assemblee":"PE","date":"2025-10-23","theme":"Autre","titre":"Renewing the EU-Africa Partnership: building common priorities ahead of the Angola Summit","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2933(RSP).","resultat":"Adopté : 367 pour, 98 contre, 113 abstentions (sur 578 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180598","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-3182","assemblee":"AN","date":"2025-10-28","theme":"Outre-mer","titre":"Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3182","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-3260-accord-franco-algerien","assemblee":"AN","date":"2025-10-30","theme":"Immigration","titre":"Résolution visant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968","description":"Proposition de résolution du groupe Rassemblement national, sans valeur contraignante pour le gouvernement. L'accord de 1968 fixe un régime spécifique de séjour pour les ressortissants algériens.","resultat":"Adoptée : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3260","type_vote":"ordinaire","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"an17-3273","assemblee":"AN","date":"2025-10-30","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)","resultat":"Rejeté : 149 pour, 174 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3273","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-3300-taxe-zucman","assemblee":"AN","date":"2025-10-31","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines","description":"Amendements au budget 2026 instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros.","resultat":"Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","type_vote":"ordinaire","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"an17-3684-suspension-retraites","assemblee":"AN","date":"2025-11-12","theme":"Retraites","titre":"Suspension de la réforme des retraites de 2023","description":"Article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026 : gel du relèvement de l'âge légal et de la durée de cotisation jusqu'au 1er janvier 2028.","resultat":"Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684","type_vote":"ordinaire","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"pe-180621","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Numérique","titre":"Digital Trade Agreement between the European Union and the Republic of Singapore","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0009(NLE).","resultat":"Adopté : 515 pour, 93 contre, 33 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180621","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180622","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Numérique","titre":"Digital Trade Agreement between the European Union and the Republic of Singapore (Resolution)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0009M(NLE).","resultat":"Adopté : 572 pour, 18 contre, 41 abstentions (sur 631 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180622","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180633","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Spain and France in relation to natural disasters in 2024 and 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0318(BUD).","resultat":"Adopté : 622 pour, 10 contre, 3 abstentions (sur 635 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180633","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180663-befit","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Économie et fiscalité","titre":"Base commune pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union (BEFIT)","description":"Avis du Parlement européen sur le projet de directive « BEFIT », qui fixe des règles communes de calcul du bénéfice imposable des grands groupes dans toute l'Union, première étape d'une harmonisation de l'impôt sur les sociétés.","resultat":"Adopté : 370 pour, 160 contre","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180663","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-180948-omnibus-durabilite","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Économie","titre":"« Omnibus » : allègement des obligations de reporting et de vigilance des entreprises","description":"Position du Parlement réduisant le champ des directives sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD).","resultat":"Adoptée : 382 pour, 249 contre, 13 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180948","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-180953","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Autre","titre":"Addressing transnational repression of human rights defenders","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2048(INI).","resultat":"Adopté : 512 pour, 76 contre, 52 abstentions (sur 640 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180953","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180954","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Autre","titre":"Conservation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0090(COD).","resultat":"Adopté : 454 pour, 172 contre, 19 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180954","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180979","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Économie et entreprises","titre":"Exceptional trade measures for countries and territories participating in or linked to the Stabilisation and Association Process","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0108(COD).","resultat":"Adopté : 543 pour, 72 contre, 22 abstentions (sur 637 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180979","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180980","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Numérique","titre":"Opinion from the Court of Justice on the compatibility with the Treaties of the proposed Agreement on Digital Trade between the European Union and the Republic of Singapore","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2967(RSP).","resultat":"Rejeté : 136 pour, 432 contre, 71 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180980","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-180983","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Autre","titre":"Proposition de rejet du texte : Certain corporate sustainability reporting and due diligence requirements","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0045(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 105 pour, 529 contre, 5 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180983","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181339-strategie-egalite","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Stratégie européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes","description":"Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l'Union pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2025.","resultat":"Adoptée : 310 pour, 222 contre, 68 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181339","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-181343","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Autre","titre":"Proxy voting in plenary for Members during pregnancy and after giving birth","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2195(INL).","resultat":"Adopté : 605 pour, 30 contre, 5 abstentions (sur 640 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181343","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181375-climat-2040","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Agriculture et environnement","titre":"Objectif climatique européen pour 2040","description":"Position du Parlement sur la modification de la loi européenne sur le climat fixant un objectif intermédiaire de réduction des émissions pour 2040.","resultat":"Adoptée : 379 pour, 248 contre, 10 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181375","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-181393","assemblee":"PE","date":"2025-11-13","theme":"Environnement et énergie","titre":"Proposition de rejet du texte : Framework for achieving climate neutrality","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0524(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 234 pour, 399 contre, 5 abstentions (sur 638 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181393","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-3936","assemblee":"AN","date":"2025-11-18","theme":"Budget et fiscalité","titre":"L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025","description":"l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)","resultat":"Rejeté : 107 pour, 145 contre, 82 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3936","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4062","assemblee":"AN","date":"2025-11-20","theme":"Fiscalité","titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","description":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","resultat":"Adopté : 70 pour, 62 contre, 92 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4241","assemblee":"AN","date":"2025-11-21","theme":"Budget et fiscalité","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","description":"la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","resultat":"Rejeté : 1 pour, 404 contre, 84 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4241","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-181511","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Autre","titre":"Existence of a clear risk of a serious breach by Hungary of the values on which the Union is founded","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2018/0902R(NLE).","resultat":"Adopté : 415 pour, 193 contre, 28 abstentions (sur 636 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181511","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181542","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Économie et entreprises","titre":"Institutional aspects of the Report on the future of European Competitiveness (Draghi Report)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2013(INI).","resultat":"Adopté : 330 pour, 273 contre, 38 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181542","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181551","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Numérique","titre":"Impact of artificial intelligence on the financial sector","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2056(INI).","resultat":"Adopté : 426 pour, 182 contre, 39 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181551","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181564","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Autre","titre":"Ensuring faster registration and uptake of biological control agents","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2086(INI).","resultat":"Adopté : 590 pour, 28 contre, 32 abstentions (sur 650 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181564","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181587","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Défense et international","titre":"European Defence Industry Programme and framework of measures to ensure the timely availability and supply of defence products (‘EDIP’)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0061(COD).","resultat":"Adopté : 457 pour, 148 contre, 33 abstentions (sur 638 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181587","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181617","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Budget et fiscalité","titre":"2024 budget – assessing the implementation of the gender mainstreaming methodology in the EU budget","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2033(INI).","resultat":"Adopté : 389 pour, 213 contre, 36 abstentions (sur 638 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181617","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181829","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of Procedure to the draft Commission Implementing Decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produce","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2893(RSP).","resultat":"Adopté : 453 pour, 171 contre, 19 abstentions (sur 643 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181829","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181830","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of Procedure to the draft Commission Implementing Decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consi","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2895(RSP).","resultat":"Adopté : 456 pour, 166 contre, 21 abstentions (sur 643 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181830","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181831","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of Procedure to the draft Commission Implementing Decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consi","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2897(RSP).","resultat":"Adopté : 426 pour, 157 contre, 17 abstentions (sur 600 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181831","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181832","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of Procedure to the draft Commission Implementing Decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consi","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2894(RSP).","resultat":"Adopté : 452 pour, 182 contre, 13 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181832","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181833","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of Procedure to the draft Commission Implementing Decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consi","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2896(RSP).","resultat":"Adopté : 453 pour, 179 contre, 14 abstentions (sur 646 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181833","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181879","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Défense et international","titre":"Proposition de rejet du texte : European Defence Industry Programme and framework of measures to ensure the timely availability and supply of defence products (‘EDIP’)","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2024/0061(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 116 pour, 490 contre, 43 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181879","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181995","assemblee":"PE","date":"2025-11-25","theme":"Justice et État de droit","titre":"Enhancing police cooperation in relation to the prevention, detection and investigation of migrant smuggling and trafficking in human beings; enhancing Europol’s support to preventing and combating su","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0438(COD).","resultat":"Adopté : 556 pour, 74 contre, 7 abstentions (sur 637 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181995","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181492","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Autre","titre":"EU’s diplomatic strategy and geopolitical cooperation in the Arctic","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2116(INI).","resultat":"Adopté : 510 pour, 75 contre, 80 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181492","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181520-mineurs-en-ligne","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Numérique","titre":"Protection des mineurs en ligne : un âge minimum de 16 ans pour les réseaux sociaux dans l'Union","description":"Résolution demandant de fixer à 16 ans l'âge minimum harmonisé pour accéder aux réseaux sociaux, aux plateformes de vidéos et aux compagnons d'IA (dès 13 ans avec l'accord des parents), et d'interdire les mécanismes addictifs.","resultat":"Adoptée : 483 pour, 92 contre, 86 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181520","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-181522","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Autre","titre":"Increasing the efficiency of the EU guarantee under the InvestEU Regulation and simplifying reporting requirements","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0040(COD).","resultat":"Adopté : 519 pour, 65 contre, 73 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181522","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181544","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Access to finance for SMEs and scale-ups","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2072(INI).","resultat":"Adopté : 360 pour, 298 contre, 8 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181544","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181563","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Autre","titre":"Collection of statistical information by the European Central Bank","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0806(CNS).","resultat":"Adopté : 521 pour, 110 contre, 35 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181563","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181633","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Budget et fiscalité","titre":"General budget of the European Union for the financial year 2026 - all sections","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0210(BUD).","resultat":"Adopté : 419 pour, 185 contre, 53 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181633","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181813","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Environnement et énergie","titre":"Règlement sur la déforestation : obligations des opérateurs et des négociants","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0329(COD).","resultat":"Adopté : 402 pour, 250 contre, 8 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181813","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"Deforestation Regulation: certain obligations of operators and traders"},{"id":"pe-181885","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Environnement et énergie","titre":"Proposition de rejet du texte : Deforestation Regulation: certain obligations of operators and traders","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0329(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 134 pour, 526 contre, 6 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181885","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181950","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Autre","titre":"Commission Delegated Regulation amending Delegated Regulation (EU) 2023/2429 as regards origin labelling for fruit and vegetables originating in the non-self-governing territory of Western Sahara","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2943(DEA).","resultat":"Rejeté : 157 pour, 465 contre, 20 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181950","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181951","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Autre","titre":"Commission Delegated Regulation amending Delegated Regulation (EU) 2023/2429 as regards origin labelling for fruit and vegetables originating in the non-self-governing territory of Western Sahara","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2943(DEA).","resultat":"Adopté : 359 pour, 188 contre, 76 abstentions (sur 623 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181951","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181953","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Autre","titre":"Commission Delegated Regulation amending Delegated Regulation (EU) 2020/1818 as regards the definition of prohibited weapons","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2847(DEA).","resultat":"Rejeté : 88 pour, 388 contre, 184 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181953","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181994","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Draft amending budget No 3/2025: adjustment in payment appropriations, update of revenues and other technical updates","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0319(BUD).","resultat":"Adopté : 519 pour, 99 contre, 45 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181994","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182008","assemblee":"PE","date":"2025-11-26","theme":"Numérique","titre":"Protecting EU consumers against the practices of certain e-commerce platforms: the case of child-like sex dolls, weapons and other illegal products and material","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2971(RSP).","resultat":"Rejeté : 49 pour, 600 contre, 16 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182008","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-4287","assemblee":"AN","date":"2025-11-27","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)","resultat":"Adopté : 195 pour, 0 contre, 51 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4287","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4438","assemblee":"AN","date":"2025-11-27","theme":"Industrie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)","description":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).","resultat":"Adopté : 127 pour, 41 contre, 42 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4438","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-181486","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Économie et entreprises","titre":"Implementation of the EU-UK Trade and Cooperation Agreement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2108(INI).","resultat":"Adopté : 490 pour, 41 contre, 74 abstentions (sur 605 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181486","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181550","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Égalité et discriminations","titre":"EU strategy for the rights of persons with disabilities post-2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2057(INI).","resultat":"Adopté : 490 pour, 9 contre, 109 abstentions (sur 608 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181550","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181559","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Économie et entreprises","titre":"Establishing harmonised requirements in the internal market on transparency of interest representation carried out on behalf of third countries","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0463(COD).","resultat":"Adopté : 392 pour, 88 contre, 133 abstentions (sur 613 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181559","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181561","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Numérique","titre":"Amending Regulations on the Internal Market Information System (IMI) and on the Single digital gateway as regards certain harmonisation requirements on transparency","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0462(COD).","resultat":"Adopté : 400 pour, 77 contre, 132 abstentions (sur 609 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181561","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-181566","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Autre","titre":"Application of the Treaty provisions related to the principles of subsidiarity and proportionality and the role of national parliaments in the EU legislative process","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2042(INI).","resultat":"Adopté : 337 pour, 245 contre, 12 abstentions (sur 594 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181566","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182257","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Autre","titre":"Political situation in Myanmar including the humanitarian crisis of the Rohingya","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2986(RSP).","resultat":"Adopté : 519 pour, 3 contre, 57 abstentions (sur 579 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182257","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182288","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Autre","titre":"Escalation of the war and the humanitarian catastrophe in Sudan","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2984(RSP).","resultat":"Adopté : 503 pour, 32 contre, 52 abstentions (sur 587 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182288","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182293","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Justice et État de droit","titre":"Rule of law and human rights situation in Tunisia, particularly the case of Sonia Dahmani","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2988(RSP).","resultat":"Adopté : 464 pour, 58 contre, 75 abstentions (sur 597 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182293","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182305","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Autre","titre":"The post-election killings and the deteriorating human rights situation in Tanzania, including the case of imprisoned opposition leader Tundu Lissu","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2990(RSP).","resultat":"Adopté : 539 pour, 0 contre, 27 abstentions (sur 566 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182305","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182317","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Autre","titre":"Escalating repression of the Baha'i in Iran","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2987(RSP).","resultat":"Adopté : 549 pour, 7 contre, 31 abstentions (sur 587 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182317","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182353","assemblee":"PE","date":"2025-11-27","theme":"Défense et international","titre":"EU position on the proposed plan and EU engagement towards a just and lasting peace for Ukraine","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/3001(RSP).","resultat":"Adopté : 401 pour, 70 contre, 90 abstentions (sur 561 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182353","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-4442","assemblee":"AN","date":"2025-12-02","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 217 pour, 213 contre, 84 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4442","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-4691","assemblee":"AN","date":"2025-12-08","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 109 pour, 0 contre, 22 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4691","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4696","assemblee":"AN","date":"2025-12-09","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","resultat":"Adopté : 247 pour, 234 contre, 93 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4696","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-4698","assemblee":"AN","date":"2025-12-10","theme":"Défense et international","titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 411 pour, 88 contre, 22 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4698","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-4706","assemblee":"AN","date":"2025-12-10","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française","description":"l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)","resultat":"Adopté : 76 pour, 32 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4706","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4707","assemblee":"AN","date":"2025-12-11","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)","resultat":"Adopté : 106 pour, 17 contre, 20 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4707","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4714","assemblee":"AN","date":"2025-12-11","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)","resultat":"Adopté : 269 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4714","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4723","assemblee":"AN","date":"2025-12-11","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)","resultat":"Adopté : 144 pour, 100 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4723","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4745","assemblee":"AN","date":"2025-12-11","theme":"Vie du gouvernement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)","resultat":"Adopté : 105 pour, 56 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4745","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4754","assemblee":"AN","date":"2025-12-11","theme":"Immigration","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)","resultat":"Adopté : 98 pour, 37 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4754","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4755","assemblee":"AN","date":"2025-12-11","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture)","resultat":"Adopté : 85 pour, 0 contre, 13 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4755","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4758","assemblee":"AN","date":"2025-12-16","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)","description":"l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).","resultat":"Adopté : 247 pour, 232 contre, 90 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4758","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-182460","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Bilateral safeguard clause of the EU-Mercosur Partnership Agreement and the EU-Mercosur Interim Trade Agreement for agricultural products","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0322(COD).","resultat":"Adopté : 431 pour, 161 contre, 70 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182460","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182463","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Autre","titre":"Brexit Adjustment Reserve","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0289(COD).","resultat":"Adopté : 619 pour, 6 contre, 37 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182463","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182470","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Travail et emploi","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers: application EGF/2025/003 SE/Northvolt – Sweden","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0326(BUD).","resultat":"Adopté : 578 pour, 54 contre, 30 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182470","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182479","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Autre","titre":"Providing macro-financial assistance to Jordan","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0251(COD).","resultat":"Adopté : 585 pour, 34 contre, 45 abstentions (sur 664 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182479","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182483","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Défense et international","titre":"Incentivising defence-related investments in the EU budget to implement the ReArm Europe Plan","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0103(COD).","resultat":"Adopté : 519 pour, 119 contre, 25 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182483","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182509","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Numérique","titre":"Amending certain CAP Regulations as regards the conditionality system, types of intervention in the form of direct payment, types of intervention in certain sectors and rural development and annual pe","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0236(COD).","resultat":"Adopté : 629 pour, 17 contre, 16 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182509","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182518","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Autre","titre":"Corporate sustainability reporting and due diligence requirements","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0045(COD).","resultat":"Adopté : 428 pour, 218 contre, 17 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182518","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182614","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Autre","titre":"Proposition de rejet du texte : Corporate sustainability reporting and due diligence requirements","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0045(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 117 pour, 540 contre, 4 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182614","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182645","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Autre","titre":"Relations between the EU and Saudi Arabia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2082(INI).","resultat":"Adopté : 417 pour, 131 contre, 108 abstentions (sur 656 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182645","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182703","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): genetically modified maize NK603","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2958(RSP).","resultat":"Adopté : 479 pour, 173 contre, 8 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182703","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182705","assemblee":"PE","date":"2025-12-16","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): genetically modified sugar beet KWS20-1","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2959(RSP).","resultat":"Adopté : 455 pour, 169 contre, 8 abstentions (sur 632 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182705","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-4802","assemblee":"AN","date":"2025-12-17","theme":"Justice et sécurité","titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)","description":"la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).","resultat":"Adopté : 394 pour, 61 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4802","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-182462","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Autre","titre":"European High Performance Computing Joint Undertaking (EuroHPC)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0229(NLE).","resultat":"Adopté : 604 pour, 37 contre, 18 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182462","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182510","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Défense et international","titre":"European Defence Readiness 2030: assessment of needs","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2142(INI).","resultat":"Adopté : 425 pour, 120 contre, 96 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182510","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182511","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Défense et international","titre":"Military mobility","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2090(INI).","resultat":"Adopté : 493 pour, 127 contre, 38 abstentions (sur 658 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182511","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182512","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Autre","titre":"EU/Jordan Agreement for scientific and technological cooperation: terms and conditions for the participation of Jordan in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area (PRIMA)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0178(NLE).","resultat":"Adopté : 627 pour, 13 contre, 5 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182512","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182704","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Environnement et énergie","titre":"Objection pursuant to Rule 114 (3): Simplification of the content and presentation of information to be disclosed concerning environmentally sustainable activities and simplification of certain techni","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2806(DEA).","resultat":"Rejeté : 230 pour, 402 contre, 28 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182704","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182713","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Autre","titre":"European Citizens’ Initiative 'My voice, my choice: for safe and accessible abortion'","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/3007(RSP).","resultat":"Rejeté : 241 pour, 356 contre, 48 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182713","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182767-ivg-initiative-citoyenne","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Société","titre":"Initiative citoyenne « My voice, my choice » pour un avortement sûr et accessible","description":"Résolution soutenant l'initiative citoyenne européenne qui demande un financement européen pour garantir l'accès à l'avortement dans les États où il est restreint.","resultat":"Adoptée : 358 pour, 202 contre, 79 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182767","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-182797","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Numérique","titre":"Digitalisation, artificial intelligence and algorithmic management in the workplace – shaping the future of work","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2080(INL).","resultat":"Adopté : 451 pour, 45 contre, 153 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182797","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182807","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Défense et international","titre":"Phasing out Russian natural gas imports and improving monitoring of potential energy dependencies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0180(COD).","resultat":"Adopté : 500 pour, 120 contre, 32 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182807","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182885","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Environnement et énergie","titre":"Proposition de rejet du texte : Deforestation Regulation: certain obligations of operators and traders","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0329(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 138 pour, 512 contre, 6 abstentions (sur 656 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182885","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182886","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Environnement et énergie","titre":"Règlement sur la déforestation : obligations des opérateurs et des négociants (vote final)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0329(COD).","resultat":"Adopté : 405 pour, 242 contre, 8 abstentions (sur 655 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182886","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"Deforestation Regulation: certain obligations of operators and traders"},{"id":"pe-182887","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Défense et international","titre":"Proposition de rejet du texte : Phasing out Russian natural gas imports and improving monitoring of potential energy dependencies","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0180(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 102 pour, 517 contre, 27 abstentions (sur 646 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182887","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182895","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Autre","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Establishment of a list of safe countries of origin at Union level","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2025/0101(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 396 pour, 202 contre, 56 abstentions (sur 654 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182895","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182896","assemblee":"PE","date":"2025-12-17","theme":"Autre","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Application of the ‘safe third country’ concept","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2025/0132(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 384 pour, 237 contre, 31 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182896","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-4836","assemblee":"AN","date":"2025-12-18","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 114 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4836","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4839","assemblee":"AN","date":"2025-12-18","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)","resultat":"Adopté : 93 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4839","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-182388","assemblee":"PE","date":"2025-12-18","theme":"Environnement et énergie","titre":"Decarbonisation and modernisation of EU fisheries, and the development and deployment of fishing gear","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2123(INI).","resultat":"Adopté : 450 pour, 93 contre, 37 abstentions (sur 580 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182388","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182506","assemblee":"PE","date":"2025-12-18","theme":"Justice et État de droit","titre":"Implementation of the rule of law conditionality regime","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2061(INI).","resultat":"Adopté : 386 pour, 184 contre, 15 abstentions (sur 585 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182506","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182922","assemblee":"PE","date":"2025-12-18","theme":"Défense et international","titre":"Continuous Belarusian hybrid attacks against Lithuania","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/3025(RSP).","resultat":"Adopté : 438 pour, 37 contre, 48 abstentions (sur 523 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182922","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182962","assemblee":"PE","date":"2025-12-18","theme":"Autre","titre":"Arbitrary arrest and sentencing of academics Bahruz Samadov and Igbal Abilov in Azerbaijan","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/3028(RSP).","resultat":"Adopté : 477 pour, 7 contre, 69 abstentions (sur 553 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182962","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182963","assemblee":"PE","date":"2025-12-18","theme":"Autre","titre":"Grave political situation in Guinea-Bissau after the coup of 26 November","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/3027(RSP).","resultat":"Adopté : 535 pour, 0 contre, 42 abstentions (sur 577 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182963","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-182968","assemblee":"PE","date":"2025-12-18","theme":"Autre","titre":"Mass kidnapping of children in Nigeria, including from St Mary's Catholic school in Papiri","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/3029(RSP).","resultat":"Adopté : 519 pour, 2 contre, 50 abstentions (sur 571 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182968","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-4947","assemblee":"AN","date":"2025-12-23","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).","resultat":"Adopté : 496 pour, 0 contre, 62 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4947","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-4962","assemblee":"AN","date":"2026-01-12","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)","resultat":"Adopté : 46 pour, 7 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4962","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-4963","assemblee":"AN","date":"2026-01-13","theme":"Sport","titre":"Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)","description":"l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).","resultat":"Adopté : 403 pour, 99 contre, 18 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4963","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-4986","assemblee":"AN","date":"2026-01-14","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 256 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4986","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-4987","assemblee":"AN","date":"2026-01-14","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4987","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"pe-183022","assemblee":"PE","date":"2026-01-20","theme":"Économie et entreprises","titre":"Safeguarding and promoting financial stability amid economic uncertainties","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2051(INI).","resultat":"Adopté : 491 pour, 83 contre, 84 abstentions (sur 658 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183022","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183050","assemblee":"PE","date":"2026-01-20","theme":"Santé et grand âge","titre":"Critical Medicines Act","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0102(COD).","resultat":"Adopté : 503 pour, 57 contre, 108 abstentions (sur 668 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183050","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183122","assemblee":"PE","date":"2026-01-20","theme":"Économie et entreprises","titre":"Just transition directive in the world of work: ensuring the creation of jobs and revitalising local economies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2131(INL).","resultat":"Adopté : 420 pour, 207 contre, 20 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183122","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183124","assemblee":"PE","date":"2026-01-20","theme":"Autre","titre":"Humanitarian aid in a time of polycrisis – reaffirming our principles for a more effective and ambitious response to humanitarian crises","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2085(INI).","resultat":"Adopté : 444 pour, 153 contre, 55 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183124","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183160","assemblee":"PE","date":"2026-01-20","theme":"Autre","titre":"The 28th Regime: a new legal framework for innovative companies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2079(INL).","resultat":"Adopté : 492 pour, 144 contre, 28 abstentions (sur 664 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183160","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183166","assemblee":"PE","date":"2026-01-20","theme":"Autre","titre":"Reform of the European Electoral Act – hurdles to ratification and implementation in the Member States","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2028(INI).","resultat":"Adopté : 417 pour, 234 contre, 9 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183166","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183244","assemblee":"PE","date":"2026-01-20","theme":"Santé et grand âge","titre":"Proposition de rejet du texte : Critical Medicines Act","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0102(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 44 pour, 600 contre, 13 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183244","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183058","assemblee":"PE","date":"2026-01-21","theme":"Immigration","titre":"EU/Bosnia and Herzegovina Agreement: operational activities carried out by the European Border and Coast Guard Agency in Bosnia and Herzegovina","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0305(NLE).","resultat":"Adopté : 565 pour, 83 contre, 14 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183058","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183107","assemblee":"PE","date":"2026-01-21","theme":"Justice et État de droit","titre":"Human Rights and Democracy in the world and the European Union’s policy on the matter – annual report 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2166(INI).","resultat":"Adopté : 421 pour, 120 contre, 108 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183107","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183108","assemblee":"PE","date":"2026-01-21","theme":"Défense et international","titre":"Addressing impunity through EU sanctions, including the EU Global Human Rights sanctions regime (so called “EU Magnitsky Act”)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2049(INI).","resultat":"Adopté : 440 pour, 127 contre, 59 abstentions (sur 626 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183108","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183225","assemblee":"PE","date":"2026-01-21","theme":"Défense et international","titre":"Implementation of the common security and defence policy – annual report 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2165(INI).","resultat":"Adopté : 395 pour, 197 contre, 70 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183225","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183397","assemblee":"PE","date":"2026-01-21","theme":"Défense et international","titre":"Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2164(INI).","resultat":"Adopté : 392 pour, 179 contre, 83 abstentions (sur 654 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183397","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183884-mercosur-cjue","assemblee":"PE","date":"2026-01-21","theme":"Économie","titre":"Saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur","description":"Demande d'avis sur la compatibilité de l'accord UE-Mercosur avec les traités, qui retarde l'approbation de l'accord par le Parlement.","resultat":"Adoptée : 334 pour, 324 contre, 11 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183884","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-183885","assemblee":"PE","date":"2026-01-21","theme":"Justice et État de droit","titre":"Request for opinion from the Court of Justice on the compatibility with the Treaties of the proposed EU-Mercosur Partnership Agreement (EMPA) and Interim Trade Agreement (ITA)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2560(RSP).","resultat":"Rejeté : 225 pour, 402 contre, 13 abstentions (sur 640 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183885","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183021","assemblee":"PE","date":"2026-01-22","theme":"Autre","titre":"Drones and new systems of warfare – the EU‘s need to adapt to be fit for today‘s security challenges","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2088(INI).","resultat":"Adopté : 483 pour, 68 contre, 76 abstentions (sur 627 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183021","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183057","assemblee":"PE","date":"2026-01-22","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Choice of performance indicators for audit and budgetary control in the context of financing measures to support the implementation of future European competitiveness","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2034(INI).","resultat":"Adopté : 318 pour, 247 contre, 67 abstentions (sur 632 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183057","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183177","assemblee":"PE","date":"2026-01-22","theme":"Numérique","titre":"European technological sovereignty and digital infrastructure","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2007(INI).","resultat":"Adopté : 471 pour, 68 contre, 71 abstentions (sur 610 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183177","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-183538","assemblee":"PE","date":"2026-01-22","theme":"Autre","titre":"Of censure on the Commission","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2002(INS).","resultat":"Rejeté : 165 pour, 390 contre, 10 abstentions (sur 565 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183538","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184027","assemblee":"PE","date":"2026-01-22","theme":"Autre","titre":"Brutal repression against protesters in Iran","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2565(RSP).","resultat":"Adopté : 562 pour, 9 contre, 57 abstentions (sur 628 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184027","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184065","assemblee":"PE","date":"2026-01-22","theme":"Justice et État de droit","titre":"Attempted takeover of Lithuania’s public broadcaster and the threat to democracy in Lithuania","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2568(RSP).","resultat":"Adopté : 385 pour, 165 contre, 35 abstentions (sur 585 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184065","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184066","assemblee":"PE","date":"2026-01-22","theme":"Autre","titre":"Case of Joseph Figueira Martin in the Central African Republic","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2572(RSP).","resultat":"Adopté : 582 pour, 0 contre, 35 abstentions (sur 617 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184066","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184067","assemblee":"PE","date":"2026-01-22","theme":"Autre","titre":"Conviction and imminent sentencing of Jimmy Lai in Hong Kong","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2573(RSP).","resultat":"Adopté : 503 pour, 9 contre, 100 abstentions (sur 612 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184067","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-5154","assemblee":"AN","date":"2026-01-23","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 269 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5154","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-5155","assemblee":"AN","date":"2026-01-23","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5155","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-5192","assemblee":"AN","date":"2026-01-26","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)","resultat":"Adopté : 130 pour, 21 contre, 6 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5193","assemblee":"AN","date":"2026-01-27","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 267 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5193","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-5194","assemblee":"AN","date":"2026-01-27","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5194","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-5222","assemblee":"AN","date":"2026-01-27","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)","resultat":"Adopté : 96 pour, 0 contre, 23 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5222","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5226","assemblee":"AN","date":"2026-01-28","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices","description":"l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices","resultat":"Adopté : 195 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5226","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5240","assemblee":"AN","date":"2026-01-28","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)","resultat":"Adopté : 77 pour, 22 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5240","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5243","assemblee":"AN","date":"2026-01-28","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)","resultat":"Adopté : 106 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5243","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5244","assemblee":"AN","date":"2026-01-28","theme":"Outre-mer","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)","resultat":"Adopté : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5244","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"senat-2025-169-aide-a-mourir","assemblee":"SENAT","date":"2026-01-28","theme":"Société","titre":"Proposition de loi sur l'aide à mourir, version réécrite par le Sénat","description":"Le Sénat avait remplacé l'aide à mourir par un « droit opposable au meilleur soulagement possible » de la douleur ; le vote portait sur cette version, sans aide à mourir.","resultat":"Rejetée : 122 pour, 181 contre","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-169.html"},{"id":"an17-5254","assemblee":"AN","date":"2026-01-29","theme":"Travail et emploi","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture)","resultat":"Adopté : 43 pour, 13 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5254","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5266","assemblee":"AN","date":"2026-01-29","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)","resultat":"Adopté : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5266","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5283","assemblee":"AN","date":"2026-01-29","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)","resultat":"Adopté : 35 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5283","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5284","assemblee":"AN","date":"2026-02-02","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 260 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5284","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-5285","assemblee":"AN","date":"2026-02-02","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 135 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5285","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-5296","assemblee":"AN","date":"2026-02-03","theme":"Sport","titre":"Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).","resultat":"Adopté : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5296","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-5354","assemblee":"AN","date":"2026-02-05","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture)","resultat":"Adopté : 56 pour, 8 contre, 12 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5354","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-184118","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Autre","titre":"European Union designs (codification)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0190(COD).","resultat":"Adopté : 613 pour, 5 contre, 29 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184118","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184120","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Amending certain agricultural products Regulations as regards certain market rules and sectoral support measures in the wine sector and for aromatised wine products","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0071(COD).","resultat":"Adopté : 625 pour, 15 contre, 11 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184120","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184164","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Autre","titre":"European Central Bank – annual report 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2182(INI).","resultat":"Adopté : 443 pour, 71 contre, 117 abstentions (sur 631 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184164","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184168","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Autre","titre":"Application of the ‘safe third country’ concept","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0132(COD).","resultat":"Adopté : 396 pour, 226 contre, 30 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184168","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184172","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Autre","titre":"Establishment of a list of safe countries of origin at Union level","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0101(COD).","resultat":"Adopté : 408 pour, 184 contre, 60 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184172","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184174","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Environnement et énergie","titre":"Making available on the market of measuring instruments: electric vehicle supply equipment, compressed gas dispensers, and electricity, gas and thermal energy meters","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0311(COD).","resultat":"Adopté : 594 pour, 25 contre, 23 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184174","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184178","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Environnement et énergie","titre":"Framework for achieving climate neutrality","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0524(COD).","resultat":"Adopté : 413 pour, 226 contre, 12 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184178","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184191","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Bilateral safeguard clause of the EU-Mercosur Partnership Agreement and the EU-Mercosur Interim Trade Agreement for agricultural products","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0322(COD).","resultat":"Adopté : 483 pour, 102 contre, 67 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184191","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184394","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Environnement et énergie","titre":"Proposition de rejet du texte : Framework for achieving climate neutrality","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0524(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 224 pour, 396 contre, 27 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184394","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184418","assemblee":"PE","date":"2026-02-10","theme":"Autre","titre":"Proposition de rejet du texte : Application of the ‘safe third country’ concept","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0132(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 220 pour, 396 contre, 37 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184418","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184106","assemblee":"PE","date":"2026-02-11","theme":"Travail et emploi","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers: application EGF/2025/006 BE/Audi – Belgium","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0001(BUD).","resultat":"Adopté : 593 pour, 55 contre, 9 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184106","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184117","assemblee":"PE","date":"2026-02-11","theme":"Autre","titre":"EU/Andorra and San Marino Association Agreement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0101R(NLE).","resultat":"Adopté : 552 pour, 24 contre, 75 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184117","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184426","assemblee":"PE","date":"2026-02-11","theme":"Défense et international","titre":"EU strategic defence and security partnerships","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2119(INI).","resultat":"Adopté : 440 pour, 119 contre, 85 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184426","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184689","assemblee":"PE","date":"2026-02-11","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified soybean DBN-09004-6","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2523(RSP).","resultat":"Adopté : 461 pour, 169 contre, 22 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184689","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184690","assemblee":"PE","date":"2026-02-11","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize T25 (ACS-ZMØØ3-2)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2535(RSP).","resultat":"Adopté : 462 pour, 169 contre, 22 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184690","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184691","assemblee":"PE","date":"2026-02-11","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified cotton GHB614 × LLCotton25","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2519(RSP).","resultat":"Adopté : 463 pour, 164 contre, 21 abstentions (sur 648 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184691","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184692","assemblee":"PE","date":"2026-02-11","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified cotton T304-40","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2518(RSP).","resultat":"Adopté : 428 pour, 156 contre, 22 abstentions (sur 606 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184692","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184699","assemblee":"PE","date":"2026-02-11","theme":"Défense et international","titre":"Implementing enhanced cooperation on the establishment of the Ukraine Support Loan for 2026 and 2027","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0008(COD).","resultat":"Adopté : 458 pour, 140 contre, 44 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184699","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184700","assemblee":"PE","date":"2026-02-11","theme":"Défense et international","titre":"Amending the Ukraine Facility Regulation","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0010(COD).","resultat":"Adopté : 473 pour, 140 contre, 32 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184700","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-5358","assemblee":"AN","date":"2026-02-12","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée","description":"l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)","resultat":"Adopté : 123 pour, 0 contre, 133 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5358","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-184110","assemblee":"PE","date":"2026-02-12","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Unfair trading practices in business-to-business relationships in the food supply chain: cooperation among enforcement authorities","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0318(COD).","resultat":"Adopté : 555 pour, 0 contre, 26 abstentions (sur 581 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184110","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184187","assemblee":"PE","date":"2026-02-12","theme":"Travail et emploi","titre":"Addressing subcontracting chains and the role of intermediaries in order to protect workers’ rights","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2133(INI).","resultat":"Adopté : 332 pour, 209 contre, 33 abstentions (sur 574 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184187","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184379","assemblee":"PE","date":"2026-02-12","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Recommendation to the Council on EU priorities for the 70th session of the UN Commission on the Status of Women","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2240(INI).","resultat":"Adopté : 340 pour, 141 contre, 68 abstentions (sur 549 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184379","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-184393","assemblee":"PE","date":"2026-02-12","theme":"Autre","titre":"Developing a new EU anti-poverty strategy","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2095(INI).","resultat":"Adopté : 385 pour, 141 contre, 53 abstentions (sur 579 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184393","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-185282","assemblee":"PE","date":"2026-02-12","theme":"Autre","titre":"Post-election situation in Uganda and threats against opposition leader Bobi Wine","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2611(RSP).","resultat":"Adopté : 514 pour, 3 contre, 56 abstentions (sur 573 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/185282","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-185289","assemblee":"PE","date":"2026-02-12","theme":"Autre","titre":"Systemic oppression, inhumane conditions and arbitrary detentions by the regime in Iran","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2612(RSP).","resultat":"Adopté : 524 pour, 3 contre, 41 abstentions (sur 568 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/185289","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-185292","assemblee":"PE","date":"2026-02-12","theme":"Défense et international","titre":"Targeted expulsions of foreign journalists and foreign Christians in Türkiye under national security pretexts","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2613(RSP).","resultat":"Adopté : 502 pour, 2 contre, 59 abstentions (sur 563 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/185292","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-185339","assemblee":"PE","date":"2026-02-12","theme":"Autre","titre":"Situation in Northeast Syria, the violence against civilians and the need to maintain a sustainable ceasefire","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2602(RSP).","resultat":"Adopté : 363 pour, 71 contre, 81 abstentions (sur 515 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/185339","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-5415","assemblee":"AN","date":"2026-02-16","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit","description":"l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)","resultat":"Adopté : 52 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5415","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5427","assemblee":"AN","date":"2026-02-16","theme":"Numérique","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)","resultat":"Adopté : 60 pour, 13 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5427","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5432","assemblee":"AN","date":"2026-02-16","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)","resultat":"Adopté : 57 pour, 15 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5432","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5435","assemblee":"AN","date":"2026-02-16","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école","description":"l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)","resultat":"Adopté : 68 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5435","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-185885-ukraine-4-ans","assemblee":"PE","date":"2026-02-24","theme":"International","titre":"Quatre ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine","description":"Résolution sur les contributions européennes à « une paix juste » et à la sécurité durable de l'Ukraine.","resultat":"Adoptée : 437 pour, 82 contre, 70 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/185885","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"an17-5728","assemblee":"AN","date":"2026-02-25","theme":"Santé et grand âge","titre":"Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).","resultat":"Adopté : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5728","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-5729","assemblee":"AN","date":"2026-02-25","theme":"Santé et grand âge","titre":"Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).","resultat":"Adopté : 299 pour, 226 contre, 37 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5729","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-5730","assemblee":"AN","date":"2026-02-25","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5730","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-5731","assemblee":"AN","date":"2026-02-25","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5731","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"pe-186169","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Numérique","titre":"Copyright and generative artificial intelligence – opportunities and challenges","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2058(INI).","resultat":"Adopté : 460 pour, 71 contre, 88 abstentions (sur 619 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186169","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186375","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Autre","titre":"Public access to documents – report covering the years 2022 - 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2137(INI).","resultat":"Adopté : 602 pour, 9 contre, 8 abstentions (sur 619 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186375","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186380","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Autre","titre":"Harmonising certain aspects of insolvency law","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2022/0408(COD).","resultat":"Adopté : 498 pour, 90 contre, 28 abstentions (sur 616 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186380","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186407","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Fisheries management approaches for safeguarding sensitive species, tackling invasive species and benefiting local economies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2011(INI).","resultat":"Adopté : 528 pour, 21 contre, 62 abstentions (sur 611 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186407","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186515","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Logement","titre":"Housing crisis in the European Union with the aim of proposing solutions for decent, sustainable and affordable housing","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2070(INI).","resultat":"Adopté : 367 pour, 166 contre, 84 abstentions (sur 617 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186515","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186522","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Autre","titre":"Increased efficiency of the External Action Guarantee","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0262(COD).","resultat":"Adopté : 441 pour, 105 contre, 81 abstentions (sur 627 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186522","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186902","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Autre","titre":"European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law-Making covering 2023 and 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2015(INI).","resultat":"Adopté : 493 pour, 92 contre, 44 abstentions (sur 629 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186902","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186903","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Autre","titre":"Proposition de rejet du texte : Establishing an EU talent pool","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2023/0404(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 156 pour, 462 contre, 8 abstentions (sur 626 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186903","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186921","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Autre","titre":"Establishing an EU talent pool","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0404(COD).","resultat":"Adopté : 414 pour, 182 contre, 21 abstentions (sur 617 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186921","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-188564","assemblee":"PE","date":"2026-03-10","theme":"Autre","titre":"Upcoming European Research Area (ERA) Act","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2951(RSP).","resultat":"Adopté : 399 pour, 78 contre, 69 abstentions (sur 546 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/188564","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186089","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Travail et emploi","titre":"European Semester for economic policy coordination: employment and social priorities – annual report 2026","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2183(INI).","resultat":"Adopté : 404 pour, 208 contre, 20 abstentions (sur 632 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186089","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186092","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Défense et international","titre":"Flagship European defence projects of common interest","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2144(INI).","resultat":"Adopté : 448 pour, 122 contre, 38 abstentions (sur 608 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186092","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186118","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Économie et entreprises","titre":"European Semester for economic policy coordination 2026","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2214(INI).","resultat":"Adopté : 392 pour, 219 contre, 18 abstentions (sur 629 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186118","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186376","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Justice et État de droit","titre":"EU-Ecuador Agreement: cooperation between the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) and the Ecuadorian authorities competent for combating serious crime and terrorism","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0120(NLE).","resultat":"Adopté : 586 pour, 21 contre, 11 abstentions (sur 618 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186376","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186401","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Défense et international","titre":"Tackling barriers to the single market for defence","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2143(INI).","resultat":"Adopté : 393 pour, 169 contre, 67 abstentions (sur 629 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186401","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186516","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Numérique","titre":"Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence and Human Rights, Democracy and the Rule of Law","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0136(NLE).","resultat":"Adopté : 455 pour, 101 contre, 74 abstentions (sur 630 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186516","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186518","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Défense et international","titre":"EU enlargement strategy","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2110(INI).","resultat":"Adopté : 385 pour, 147 contre, 98 abstentions (sur 630 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186518","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186520","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2025/004 BE/Tupperware - Belgium","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0004(BUD).","resultat":"Adopté : 562 pour, 53 contre, 19 abstentions (sur 634 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186520","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186645","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Autre","titre":"Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2243(ACI).","resultat":"Adopté : 446 pour, 100 contre, 72 abstentions (sur 618 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186645","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186909","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Gender pay and pension gap in the EU: state of play, challenges and the way forward, and developing guidelines for the better evaluation and fairer remuneration of work in female-dominated sectors","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2038(INI).","resultat":"Adopté : 458 pour, 72 contre, 98 abstentions (sur 628 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186909","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186941","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Numérique","titre":"Proposition de rejet du texte : Extension of the temporary derogation from the ePrivacy Directive to combat online child sexual abuse","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0429(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 172 pour, 435 contre, 14 abstentions (sur 621 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186941","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186972","assemblee":"PE","date":"2026-03-11","theme":"Numérique","titre":"Extension of the temporary derogation from the ePrivacy Directive to combat online child sexual abuse","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0429(COD).","resultat":"Adopté : 458 pour, 103 contre, 63 abstentions (sur 624 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186972","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186091","assemblee":"PE","date":"2026-03-12","theme":"Autre","titre":"Package travel and linked travel arrangements: make the protection of travellers more effective and simplify and clarify certain aspects","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0435(COD).","resultat":"Adopté : 537 pour, 2 contre, 24 abstentions (sur 563 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186091","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-186166","assemblee":"PE","date":"2026-03-12","theme":"Autre","titre":"Activities of the European Ombudsman – annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2138(INI).","resultat":"Rejeté : 233 pour, 250 contre, 76 abstentions (sur 559 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/186166","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189107","assemblee":"PE","date":"2026-03-12","theme":"Environnement et énergie","titre":"Calculation of emission credits for heavy-duty vehicles for the reporting periods of the years 2025 to 2029","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0423(COD).","resultat":"Adopté : 473 pour, 81 contre, 9 abstentions (sur 563 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189107","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189129","assemblee":"PE","date":"2026-03-12","theme":"Autre","titre":"The arbitrary detention of President Mohamed Bazoum by the junta in Niger","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2642(RSP).","resultat":"Adopté : 524 pour, 2 contre, 29 abstentions (sur 555 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189129","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189130","assemblee":"PE","date":"2026-03-12","theme":"Environnement et énergie","titre":"Proposition de rejet du texte : Calculation of emission credits for heavy-duty vehicles for the reporting periods of the years 2025 to 2029","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0423(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 81 pour, 473 contre, 5 abstentions (sur 559 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189130","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189151","assemblee":"PE","date":"2026-03-12","theme":"Défense et international","titre":"Case of Elene Khoshtaria and political prisoners under the Georgian Dream Regime","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2643(RSP).","resultat":"Adopté : 438 pour, 37 contre, 81 abstentions (sur 556 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189151","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189169","assemblee":"PE","date":"2026-03-12","theme":"Défense et international","titre":"Human trafficking and grave human rights violations linked to the recruitment of non-Russian nationals, in particular from Africa, for Russia’s war of aggression in Ukraine","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2641(RSP).","resultat":"Adopté : 479 pour, 17 contre, 43 abstentions (sur 539 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189169","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-5829","assemblee":"AN","date":"2026-03-26","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 92 pour, 0 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5829","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5831","assemblee":"AN","date":"2026-03-26","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)","resultat":"Adopté : 109 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5831","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5832","assemblee":"AN","date":"2026-03-26","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 65 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5832","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5839","assemblee":"AN","date":"2026-03-26","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)","resultat":"Adopté : 122 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5839","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5844","assemblee":"AN","date":"2026-03-26","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)","resultat":"Adopté : 56 pour, 22 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5844","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5845","assemblee":"AN","date":"2026-03-26","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)","resultat":"Adopté : 39 pour, 17 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5845","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5846","assemblee":"AN","date":"2026-03-26","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)","resultat":"Adopté : 34 pour, 14 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5846","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-189210","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Autre","titre":"Global Gateway – past impacts and future orientation","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2073(INI).","resultat":"Adopté : 371 pour, 146 contre, 80 abstentions (sur 597 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189210","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189232","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Justice et État de droit","titre":"Combating corruption","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0135(COD).","resultat":"Adopté : 581 pour, 21 contre, 42 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189232","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189249","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Autre","titre":"EU/Lebanon Agreement for scientific and technological cooperation setting out the terms and conditions for participation of Lebanon in the Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0324(NLE).","resultat":"Adopté : 618 pour, 6 contre, 5 abstentions (sur 629 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189249","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189250","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Justice et État de droit","titre":"United Nations Convention on the International Effects of Judicial Sales of Ships","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0233(NLE).","resultat":"Adopté : 605 pour, 3 contre, 9 abstentions (sur 617 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189250","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189251","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Défense et international","titre":"EU/China Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0183(NLE).","resultat":"Adopté : 603 pour, 3 contre, 33 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189251","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189252","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2025/005 AT/KTM – Austria","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0037(BUD).","resultat":"Adopté : 584 pour, 39 contre, 13 abstentions (sur 636 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189252","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189257","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2025/007 BE/Casa – Belgium","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0038(BUD).","resultat":"Adopté : 575 pour, 48 contre, 10 abstentions (sur 633 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189257","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189270","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Numérique","titre":"Extension of the temporary derogation from the ePrivacy Directive to combat online child sexual abuse","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0429(COD).","resultat":"Rejeté : 228 pour, 311 contre, 92 abstentions (sur 631 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189270","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189313","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Non-application of customs duties on imports of certain goods","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0260(COD).","resultat":"Adopté : 437 pour, 144 contre, 60 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189313","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189333","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Adjustment of customs duties and opening of tariff quotas for the import of certain goods originating in the United States of America","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0261(COD).","resultat":"Adopté : 417 pour, 154 contre, 71 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189333","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189384","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Numérique","titre":"Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0359(COD).","resultat":"Adopté : 569 pour, 45 contre, 23 abstentions (sur 637 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189384","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189581","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Proposition de rejet du texte : Adjustment of customs duties and opening of tariff quotas for the import of certain goods originating in the United States of America","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0261(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 160 pour, 462 contre, 16 abstentions (sur 638 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189581","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189596","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Économie et entreprises","titre":"Proposition de rejet du texte : Non-application of customs duties on imports of certain goods","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0260(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 159 pour, 458 contre, 23 abstentions (sur 640 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189596","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189597","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Immigration","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Common system for the return of third-country nationals staying illegallyin the Union (Return Regulation)","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2025/0059(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 389 pour, 206 contre, 32 abstentions (sur 627 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189597","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189598","assemblee":"PE","date":"2026-03-26","theme":"Autre","titre":"Union framework for the national calculation of life-cycle global warming potential","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/3044(DEA).","resultat":"Rejeté : 208 pour, 414 contre, 10 abstentions (sur 632 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189598","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-5849","assemblee":"AN","date":"2026-03-30","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)","resultat":"Adopté : 42 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5849","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-5856","assemblee":"AN","date":"2026-03-30","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)","resultat":"Adopté : 55 pour, 4 contre, 25 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5856","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6023","assemblee":"AN","date":"2026-04-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)","description":"Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales","resultat":"Adopté : 363 pour, 194 contre, 9 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6023","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-6045","assemblee":"AN","date":"2026-04-08","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)","resultat":"Adopté : 131 pour, 100 contre, 12 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6045","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6069","assemblee":"AN","date":"2026-04-08","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)","resultat":"Adopté : 70 pour, 0 contre, 27 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6069","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6076","assemblee":"AN","date":"2026-04-09","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)","resultat":"Adopté : 132 pour, 0 contre, 25 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6124","assemblee":"AN","date":"2026-04-09","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)","resultat":"Adopté : 78 pour, 67 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6124","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6131","assemblee":"AN","date":"2026-04-09","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)","resultat":"Adopté : 82 pour, 0 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6131","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6135","assemblee":"AN","date":"2026-04-10","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)","resultat":"Adopté : 41 pour, 14 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6135","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6180","assemblee":"AN","date":"2026-04-13","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)","resultat":"Adopté : 170 pour, 0 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6180","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6184","assemblee":"AN","date":"2026-04-14","theme":"Économie et entreprises","titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Projet de loi de simplification de la vie économique","resultat":"Adopté : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6184","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-6285","assemblee":"AN","date":"2026-04-28","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 204 pour, 31 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6285","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"pe-189909","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Autre","titre":"Amendments to Parliament's Rules of Procedure concerning appointments to Union agencies and bodies (Rule 135)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2262(REG).","resultat":"Adopté : 657 pour, 0 contre, 3 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189909","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189914-viol-consentement","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Des lois fondées sur le consentement pour définir le viol dans toute l'Union","description":"Rapport d'initiative du Parlement européen appelant les États membres à définir le viol par l'absence de consentement.","resultat":"Adoptée : 447 pour, 160 contre, 43 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189914","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-189916","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Travail et emploi","titre":"European Globalisation Adjustment Fund: workers affected by imminent job displacement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0073(COD).","resultat":"Adopté : 566 pour, 67 contre, 26 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189916","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189922","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Autre","titre":"Welfare of dogs and cats and their traceability","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0447(COD).","resultat":"Adopté : 558 pour, 35 contre, 52 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189922","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189928","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"The role of ocean diplomacy for the competitiveness of EU fisheries and aquaculture","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2054(INI).","resultat":"Adopté : 430 pour, 107 contre, 115 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189928","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190026","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Autre","titre":"Interim report on the proposal for the multiannual financial framework for 2028-2034","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0571R(APP).","resultat":"Adopté : 370 pour, 201 contre, 84 abstentions (sur 655 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190026","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190051","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Économie et entreprises","titre":"Control of the financial activities of the European Investment Bank Group — annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2237(INI).","resultat":"Adopté : 377 pour, 254 contre, 31 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190051","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190052","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Transports","titre":"Enhancing connectivity, preserving cultural heritage and driving local excellence in European tourism – destination management and regional tourism growth","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2120(INI).","resultat":"Adopté : 439 pour, 42 contre, 129 abstentions (sur 610 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190052","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190095","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Autre","titre":"Generalised scheme of tariff preferences","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2021/0297(COD).","resultat":"Adopté : 459 pour, 127 contre, 70 abstentions (sur 656 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190095","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190096","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Numérique","titre":"Amendments to Biocidal Products Regulation as regards the extension of certain data protection periods (Omnibus X)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0408(COD).","resultat":"Adopté : 591 pour, 54 contre, 8 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190096","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190161","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Protection of the European Union’s financial interests – combating fraud – annual report 2024","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2238(INI).","resultat":"Rejeté : 231 pour, 389 contre, 33 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190161","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190186","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Autre","titre":"Control, transparency and traceability of performance-based instruments","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2032(INI).","resultat":"Adopté : 527 pour, 85 contre, 33 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190186","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190403","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Autre","titre":"Proposition de rejet du texte : Generalised scheme of tariff preferences","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2021/0297(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 39 pour, 600 contre, 16 abstentions (sur 655 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190403","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-191239","assemblee":"PE","date":"2026-04-28","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Guidelines for the 2027 Budget - Section III","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2246(BUI).","resultat":"Adopté : 389 pour, 191 contre, 75 abstentions (sur 655 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/191239","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189919","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: application EGF/2025/008 BE/Liberty – Belgium","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0066(BUD).","resultat":"Adopté : 586 pour, 48 contre, 16 abstentions (sur 650 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189919","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189929","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Transports","titre":"EU–USA–Iceland–Norway Air Transport Agreement, and EU–Iceland–Norway Ancillary Agreement on the application of the Air Transport Agreement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2011/0102(NLE).","resultat":"Adopté : 631 pour, 6 contre, 10 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189929","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189930","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Numérique","titre":"EU-Iceland agreement on transfer of passenger name record (PNR) data to prevent, detect, investigate and prosecute terrorist offences and serious crime","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0156(NLE).","resultat":"Adopté : 532 pour, 75 contre, 28 abstentions (sur 635 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189930","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190027","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Autre","titre":"European Chemicals Agency and amending regulations","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0207(COD).","resultat":"Adopté : 526 pour, 56 contre, 69 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190027","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190097","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Autre","titre":"International Cocoa Agreement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0283(NLE).","resultat":"Adopté : 601 pour, 13 contre, 34 abstentions (sur 648 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190097","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190098","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Numérique","titre":"EU–Norway Agreement on transfer of passenger name record (PNR) data for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0145(NLE).","resultat":"Adopté : 532 pour, 72 contre, 26 abstentions (sur 630 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190098","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190183","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: General budget of the EU - European Council and Council","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2147(DEC).","resultat":"Adopté : 432 pour, 160 contre, 65 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190183","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190196","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: General budget of the EU - Court of Justice of the European Union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2148(DEC).","resultat":"Adopté : 526 pour, 79 contre, 47 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190196","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190203","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: General budget of the EU - European Economic and Social Committee","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2151(DEC).","resultat":"Adopté : 478 pour, 146 contre, 27 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190203","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190292","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: General budget of the EU - Committee of the Regions","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2152(DEC).","resultat":"Adopté : 567 pour, 70 contre, 13 abstentions (sur 650 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190292","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190339","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: European Public Prosecutors Office","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2155(DEC).","resultat":"Adopté : 454 pour, 161 contre, 29 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190339","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190343","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: General budget of the EU - European Ombudsman","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2153(DEC).","resultat":"Adopté : 593 pour, 14 contre, 45 abstentions (sur 652 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190343","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190369","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: Joint Undertakings","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2157(DEC).","resultat":"Adopté : 525 pour, 104 contre, 16 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190369","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190380","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: General budget of the EU - Court of Auditors","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2149(DEC).","resultat":"Adopté : 343 pour, 160 contre, 150 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190380","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190396","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: General budget of the EU - European External Action Service","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2150(DEC).","resultat":"Adopté : 429 pour, 145 contre, 76 abstentions (sur 650 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190396","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190402","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: General budget of the EU - European Data Protection Supervisor","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2154(DEC).","resultat":"Adopté : 528 pour, 59 contre, 62 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190402","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190564","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Justice et État de droit","titre":"The Commission’s 2025 Rule of Law report","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2239(INI).","resultat":"Adopté : 387 pour, 191 contre, 46 abstentions (sur 624 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190564","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190594","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Autre","titre":"Monitoring the application of European Union law in 2023, 2024 and 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2016(INI).","resultat":"Adopté : 416 pour, 190 contre, 15 abstentions (sur 621 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190594","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190656","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: General budget of the EU - European Parliament","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2146(DEC).","resultat":"Adopté : 441 pour, 131 contre, 81 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190656","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190729","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: EU general budget - Commission","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2145(DEC).","resultat":"Adopté : 418 pour, 207 contre, 14 abstentions (sur 639 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190729","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190847","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Discharge 2024: Agencies","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2156(DEC).","resultat":"Adopté : 475 pour, 107 contre, 71 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190847","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190917","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Justice et État de droit","titre":"Situation of fundamental rights in the European Union in 2024 and 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2135(INI).","resultat":"Adopté : 328 pour, 199 contre, 98 abstentions (sur 625 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190917","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190938","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Transports","titre":"Market stability reserve for the buildings, road transport and additional sectors","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0380(COD).","resultat":"Adopté : 433 pour, 120 contre, 91 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190938","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190979","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Autre","titre":"Simplification of certain requirements and procedures for chemical products (Omnibus VI)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0531(COD).","resultat":"Adopté : 540 pour, 60 contre, 45 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190979","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-191240","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Autre","titre":"Proposition de rejet du texte : Simplification of certain requirements and procedures for chemical products (Omnibus VI)","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0531(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 99 pour, 539 contre, 6 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/191240","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-191320","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified soybean MON 94637","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2651(RSP).","resultat":"Adopté : 412 pour, 145 contre, 11 abstentions (sur 568 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/191320","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-191581","assemblee":"PE","date":"2026-04-29","theme":"Autre","titre":"Amendment of the European Electoral Act allowing Members to vote in plenary by proxy voting during pregnancy and after giving birth","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0900(APP).","resultat":"Adopté : 616 pour, 24 contre, 8 abstentions (sur 648 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/191581","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-189917","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Économie et entreprises","titre":"Financial literacy and the rise of finfluencers in the context of the savings and investments union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2209(INI).","resultat":"Adopté : 502 pour, 46 contre, 42 abstentions (sur 590 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189917","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190185","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Autre","titre":"Banking Union – annual report 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2136(INI).","resultat":"Adopté : 376 pour, 187 contre, 17 abstentions (sur 580 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190185","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190658","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Women’s entrepreneurship in rural and island areas and outermost regions","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2124(INI).","resultat":"Adopté : 404 pour, 102 contre, 67 abstentions (sur 573 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190658","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-190668","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"How to secure a sustainable future for the EU livestock sector in light of the need to ensure food security, farmers’ resilience and the challenges posed by animal diseases?","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2053(INI).","resultat":"Adopté : 426 pour, 119 contre, 40 abstentions (sur 585 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190668","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-191944","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Parliament's estimates of revenue and expenditure for the financial year 2027","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2247(BUI).","resultat":"Adopté : 401 pour, 116 contre, 68 abstentions (sur 585 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/191944","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192321","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Autre","titre":"Supporting democratic resilience in Armenia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2701(RSP).","resultat":"Adopté : 476 pour, 47 contre, 48 abstentions (sur 571 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192321","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192341","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Défense et international","titre":"Ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2700(RSP).","resultat":"Adopté : 446 pour, 63 contre, 52 abstentions (sur 561 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192341","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192361","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Justice et État de droit","titre":"Escalating trafficking and exploitation by criminal groups in Haiti","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2702(RSP).","resultat":"Adopté : 511 pour, 21 contre, 42 abstentions (sur 574 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192361","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192365","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Autre","titre":"New Chinese law on ‘ethnic unity and progress’ and the intensified suppression of ethnic identities","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2703(RSP).","resultat":"Adopté : 439 pour, 52 contre, 71 abstentions (sur 562 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192365","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192373","assemblee":"PE","date":"2026-04-30","theme":"Autre","titre":"Shortcomings and deficiencies of the ‘Amnesty Law’ in Venezuela","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2704(RSP).","resultat":"Adopté : 507 pour, 31 contre, 35 abstentions (sur 573 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192373","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-6286","assemblee":"AN","date":"2026-05-04","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit","description":"l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6286","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6318","assemblee":"AN","date":"2026-05-05","theme":"Immigration","titre":"Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)","description":"Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat","resultat":"Adopté : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6318","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-6319","assemblee":"AN","date":"2026-05-05","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales","resultat":"Adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6319","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-6346","assemblee":"AN","date":"2026-05-06","theme":"Société","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)","description":"l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)","resultat":"Adopté : 141 pour, 0 contre, 12 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6346","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6512","assemblee":"AN","date":"2026-05-11","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)","resultat":"Adopté : 108 pour, 0 contre, 17 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6512","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6541","assemblee":"AN","date":"2026-05-12","theme":"Sport","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)","resultat":"Adopté : 175 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6541","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6563","assemblee":"AN","date":"2026-05-12","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)","resultat":"Adopté : 146 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6563","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6572","assemblee":"AN","date":"2026-05-13","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)","resultat":"Adopté : 98 pour, 22 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6572","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6645","assemblee":"AN","date":"2026-05-13","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)","resultat":"Adopté : 42 pour, 11 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6645","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-6736","assemblee":"AN","date":"2026-05-19","theme":"Défense et international","titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","description":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","resultat":"Adopté : 440 pour, 122 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6736","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-192430","assemblee":"PE","date":"2026-05-19","theme":"Économie et entreprises","titre":"Negative trade-related effects of global overcapacity on the Union steel market","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0726(COD).","resultat":"Adopté : 606 pour, 16 contre, 39 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192430","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192436","assemblee":"PE","date":"2026-05-19","theme":"Défense et international","titre":"Screening of foreign investments in the Union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0017(COD).","resultat":"Adopté : 508 pour, 64 contre, 90 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192436","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192484","assemblee":"PE","date":"2026-05-19","theme":"Autre","titre":"Research Fund for Coal and Steel: research programme and multiannual technical and financial guidelines","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0398(NLE).","resultat":"Adopté : 537 pour, 17 contre, 83 abstentions (sur 637 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192484","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-6753","assemblee":"AN","date":"2026-05-20","theme":"Outre-mer","titre":"Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)","description":"Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie","resultat":"Adopté : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6753","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-192443","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Autre","titre":"EU–Uzbekistan Enhanced Partnership and Cooperation Agreement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0260(NLE).","resultat":"Adopté : 493 pour, 104 contre, 45 abstentions (sur 642 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192443","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192444","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Autre","titre":"International Agreement on Olive Oil and Table Olives: amendment of Article 36","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0193(NLE).","resultat":"Adopté : 644 pour, 1 contre, 2 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192444","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192445","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Justice et État de droit","titre":"EU–Lebanon Agreement on cooperation between Eurojust and the authorities of Lebanon competent for judicial cooperation in criminal matters","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0155(NLE).","resultat":"Adopté : 581 pour, 12 contre, 45 abstentions (sur 638 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192445","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192446","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Numérique","titre":"United Nations Convention against Cybercrime","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0231(NLE).","resultat":"Adopté : 497 pour, 91 contre, 46 abstentions (sur 634 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192446","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192447","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"EC–São Tomé and Príncipe Fisheries Partnership Agreement (2025–2029): Implementing Protocol","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0202(NLE).","resultat":"Adopté : 545 pour, 89 contre, 15 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192447","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192448","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"EU–Cook Islands Sustainable Fisheries Partnership Agreement (2025-2032): Implementing Protocol","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0287(NLE).","resultat":"Adopté : 476 pour, 101 contre, 74 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192448","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192450","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Numérique","titre":"Opportunities and challenges presented by a comprehensive artificial intelligence strategy for EU trade","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2112(INI).","resultat":"Adopté : 527 pour, 62 contre, 59 abstentions (sur 648 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192450","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192473","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Autre","titre":"Enhanced Partnership and Cooperation Agreement between the European Union, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0260M(NLE).","resultat":"Adopté : 423 pour, 16 contre, 208 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192473","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192483","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"The impact of the implementation of the Maritime Spatial Planning Directive 2014/89/EU on fisheries in selected fishing areas and sea basins","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2126(INI).","resultat":"Adopté : 518 pour, 31 contre, 102 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192483","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192529","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Autre","titre":"EU–Canada Agreement laying down the conditions for the participation of Canadian legal entities and products originating in Canada to procurement under the SAFE Instrument","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0413(NLE).","resultat":"Adopté : 466 pour, 169 contre, 14 abstentions (sur 649 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192529","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192602","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Défense et international","titre":"Recommendation to the Council, the Commission and the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the 81st session of the United Nati","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2167(INI).","resultat":"Adopté : 369 pour, 160 contre, 112 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192602","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193026","assemblee":"PE","date":"2026-05-20","theme":"Justice et État de droit","titre":"The rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2607(RSP).","resultat":"Adopté : 347 pour, 165 contre, 25 abstentions (sur 537 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193026","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192434","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Justice et État de droit","titre":"Rights, support and protection of victims of crime","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0250(COD).","resultat":"Adopté : 440 pour, 49 contre, 84 abstentions (sur 573 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192434","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192528","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Autre","titre":"The multiannual plan for the Baltic Sea and ways forward","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2127(INI).","resultat":"Adopté : 337 pour, 178 contre, 44 abstentions (sur 559 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192528","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-192536","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Égalité et discriminations","titre":"Advancing towards a care society: addressing the gender care gap","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2039(INI).","resultat":"Adopté : 263 pour, 83 contre, 154 abstentions (sur 500 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/192536","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193313","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Autre","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Amending Regulation (EU) No 575/2013 on prudential requirements for credit institutions as regards requirements for securitisation exposures","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2025/0825(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 294 pour, 192 contre, 90 abstentions (sur 576 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193313","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193314","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Autre","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Amending Regulation (EU) 2017/2402 on securitisation and a specific framework for simple, transparent and standardised securitisation","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2025/0826(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 294 pour, 194 contre, 86 abstentions (sur 574 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193314","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193315","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Autre","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Periodic roadworthiness tests and technical roadside inspection (Roadworthiness package)","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2025/0097(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 369 pour, 126 contre, 84 abstentions (sur 579 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193315","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193345","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Autre","titre":"The need to reduce work-related fatalities","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/3046(RSP).","resultat":"Adopté : 395 pour, 12 contre, 41 abstentions (sur 448 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193345","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193395","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Environnement et énergie","titre":"The cases of human rights and environmental defenders Andrie Yunus and Muhammad Rosidi in Indonesia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2738(RSP).","resultat":"Adopté : 469 pour, 38 contre, 62 abstentions (sur 569 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193395","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193412","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Autre","titre":"The repression and execution of protesters, dissidents, political prisoners and religious minorities in Iran","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2733(RSP).","resultat":"Adopté : 516 pour, 14 contre, 39 abstentions (sur 569 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193412","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193420","assemblee":"PE","date":"2026-05-21","theme":"Égalité et discriminations","titre":"The situation of women and girls in Afghanistan following the Taliban's adoption of the Criminal Procedure Code for Courts","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2737(RSP).","resultat":"Adopté : 480 pour, 5 contre, 83 abstentions (sur 568 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193420","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-7002","assemblee":"AN","date":"2026-05-28","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)","resultat":"Adopté : 254 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7002","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7004","assemblee":"AN","date":"2026-05-28","theme":"Institutions et territoires","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)","resultat":"Adopté : 121 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7004","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7027","assemblee":"AN","date":"2026-05-28","theme":"Logement","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement","description":"l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)","resultat":"Adopté : 85 pour, 29 contre, 20 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7027","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7039","assemblee":"AN","date":"2026-05-28","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)","resultat":"Adopté : 64 pour, 30 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7039","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7258","assemblee":"AN","date":"2026-06-01","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 187 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7258","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7259","assemblee":"AN","date":"2026-06-02","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)","description":"Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","resultat":"Adopté : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7259","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-7260","assemblee":"AN","date":"2026-06-02","theme":"Travail et emploi","titre":"Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)","description":"Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage","resultat":"Adopté : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7260","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-7261","assemblee":"AN","date":"2026-06-02","theme":"Justice et sécurité","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 236 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7261","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7270","assemblee":"AN","date":"2026-06-02","theme":"Santé et grand âge","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 212 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7270","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7294","assemblee":"AN","date":"2026-06-03","theme":"Autre","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)","resultat":"Adopté : 93 pour, 20 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7294","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7303","assemblee":"AN","date":"2026-06-03","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)","resultat":"Adopté : 144 pour, 22 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7303","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7313","assemblee":"AN","date":"2026-06-04","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)","resultat":"Adopté : 72 pour, 17 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7324","assemblee":"AN","date":"2026-06-04","theme":"Retraites","titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles","description":"l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)","resultat":"Adopté : 82 pour, 1 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7324","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7348","assemblee":"AN","date":"2026-06-04","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)","resultat":"Adopté : 76 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7348","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7354","assemblee":"AN","date":"2026-06-11","theme":"Retraites","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture)","resultat":"Adopté : 165 pour, 0 contre, 3 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7354","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7380","assemblee":"AN","date":"2026-06-11","theme":"Industrie","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)","description":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).","resultat":"Adopté : 106 pour, 49 contre, 47 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7380","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7397","assemblee":"AN","date":"2026-06-11","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)","resultat":"Adopté : 75 pour, 1 contre, 15 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7397","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7401","assemblee":"AN","date":"2026-06-15","theme":"Environnement et énergie","titre":"L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement","description":"l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)","resultat":"Adopté : 35 pour, 0 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7401","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7405","assemblee":"AN","date":"2026-06-16","theme":"Immigration","titre":"Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat","resultat":"Adopté : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7405","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-193474","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Économie et entreprises","titre":"Adjustment of customs duties and opening of tariff quotas for the import of certain goods originating in the United States of America","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0261(COD).","resultat":"Adopté : 440 pour, 151 contre, 50 abstentions (sur 641 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193474","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193492","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Strengthening of the position of farmers in the food supply chain","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0319(COD).","resultat":"Adopté : 560 pour, 75 contre, 25 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193492","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193493","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Autre","titre":"Financial consequences of the expiry of the ECSC Treaty and Research Fund for Coal and Steel: implementation of Protocol No 37","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0390(APP).","resultat":"Adopté : 563 pour, 44 contre, 56 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193493","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193515","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Économie et entreprises","titre":"Non-application of customs duties on imports of certain goods","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0260(COD).","resultat":"Adopté : 444 pour, 152 contre, 54 abstentions (sur 650 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193515","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193516","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Économie et entreprises","titre":"Role of trade in strengthening the EU's economic security","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2113(INI).","resultat":"Adopté : 415 pour, 105 contre, 142 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193516","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193542","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Autre","titre":"European political parties and foundations – 2026 report on the application of Regulation (EU, Euratom) No 2025/2445 and on the activities funded","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2013(INI).","resultat":"Adopté : 426 pour, 140 contre, 107 abstentions (sur 673 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193542","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193553","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Travail et emploi","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers: application EGF/2025/009 BE/Soliver - Belgium","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0097(BUD).","resultat":"Adopté : 602 pour, 47 contre, 11 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193553","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193665","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Numérique","titre":"Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence – Digital Omnibus on AI (Omnibus VII)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0359(COD).","resultat":"Adopté : 423 pour, 57 contre, 174 abstentions (sur 654 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193665","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193913","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Autre","titre":"Countering transnational repression – towards an EU strategy to protect Europe’s sovereignty and democratic values","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2179(INI).","resultat":"Adopté : 434 pour, 128 contre, 104 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193913","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194357","assemblee":"PE","date":"2026-06-16","theme":"Autre","titre":"Reinforcing development cooperation to address irregular population movements and their root causes in partner countries","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2111(INI).","resultat":"Adopté : 344 pour, 237 contre, 66 abstentions (sur 647 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194357","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-7408","assemblee":"AN","date":"2026-06-17","theme":"Travail et emploi","titre":"Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics","resultat":"Adopté : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7408","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-7409","assemblee":"AN","date":"2026-06-17","theme":"Environnement et énergie","titre":"Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","resultat":"Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7409","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-193511","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Autre","titre":"2025 Commission report on Albania","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2250(INI).","resultat":"Adopté : 483 pour, 103 contre, 70 abstentions (sur 656 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193511","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193517","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Économie et entreprises","titre":"Termination of the EU–Liberia Voluntary Partnership Agreement on forest law enforcement, governance and trade in timber products","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0259(NLE).","resultat":"Adopté : 608 pour, 38 contre, 15 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193517","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193518","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Économie et entreprises","titre":"Termination of the EU–Liberia Voluntary Partnership Agreement on forest law enforcement, governance and trade in timber products","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0259(NLE).","resultat":"Adopté : 542 pour, 52 contre, 70 abstentions (sur 664 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193518","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193527","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Autre","titre":"2025 Commission report on Montenegro","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2253(INI).","resultat":"Adopté : 486 pour, 101 contre, 75 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193527","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193551","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Défense et international","titre":"Recommendation to the Council, the Commission and the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on promoting transnational governance ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2216(INI).","resultat":"Adopté : 431 pour, 111 contre, 103 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193551","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193557","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Autre","titre":"General arrangements for excise duty applied to tobacco and tobacco related products","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0581(CNS).","resultat":"Adopté : 325 pour, 304 contre, 29 abstentions (sur 658 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193557","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193572","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Défense et international","titre":"2025 Commission report on Georgia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2257(INI).","resultat":"Adopté : 436 pour, 145 contre, 47 abstentions (sur 628 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193572","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193573","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Autre","titre":"EU–Pakistan Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom's withdrawal from the European Union","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2021/0042(NLE).","resultat":"Adopté : 276 pour, 13 contre, 9 abstentions (sur 298 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193573","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193587","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Budget et fiscalité","titre":"European Public Prosecutor’s Office (EPPO) and European Anti-Fraud Office (OLAF): access to value added tax information at Union level","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0348(CNS).","resultat":"Adopté : 549 pour, 33 contre, 84 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193587","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193644","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Autre","titre":"2025 Commission report on Türkiye","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2256(INI).","resultat":"Adopté : 381 pour, 107 contre, 171 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193644","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193822","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Autre","titre":"Structure and rates of excise duty applied to tobacco and tobacco related products (recast)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0580(CNS).","resultat":"Rejeté : 181 pour, 439 contre, 38 abstentions (sur 658 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193822","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193857","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Autre","titre":"2025 Commission report on Bosnia and Herzegovina","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2251(INI).","resultat":"Adopté : 478 pour, 116 contre, 54 abstentions (sur 648 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193857","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193892","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Autre","titre":"2025 Commission report on Kosovo","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2252(INI).","resultat":"Adopté : 412 pour, 174 contre, 58 abstentions (sur 644 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193892","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-193952","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Autre","titre":"2025 Commission report on North Macedonia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2254(INI).","resultat":"Adopté : 411 pour, 120 contre, 120 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193952","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194134","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Immigration","titre":"Common system for the return of third-country nationals staying illegally in the Union (Return Regulation)","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0059(COD).","resultat":"Adopté : 418 pour, 218 contre, 30 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194134","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194424","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Proposition de rejet de la position du Conseil : Plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet de la position du Conseil (procédure 2023/0226(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 201 pour, 431 contre, 29 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194424","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194442","assemblee":"PE","date":"2026-06-17","theme":"Immigration","titre":"Proposition de rejet du texte : Système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (règlement « retour »)","langue_titre":"fr-traduit","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0059(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 198 pour, 453 contre, 5 abstentions (sur 656 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194442","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal","titre_original":"Common system for the return of third-country nationals staying illegally in the Union (Return Regulation)"},{"id":"pe-193648","assemblee":"PE","date":"2026-06-18","theme":"Environnement et énergie","titre":"Circularity requirements for vehicle design and management of end-of-life vehicles","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0284(COD).","resultat":"Adopté : 437 pour, 112 contre, 20 abstentions (sur 569 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193648","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194417","assemblee":"PE","date":"2026-06-18","theme":"Environnement et énergie","titre":"Proposition de rejet du texte : Circularity requirements for vehicle design and management of end-of-life vehicles","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2023/0284(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 108 pour, 436 contre, 24 abstentions (sur 568 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194417","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194461","assemblee":"PE","date":"2026-06-18","theme":"Environnement et énergie","titre":"Implementation of the Urban Wastewater Treatment Directive (UWWTD) and risks to the security of supply of medicines","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2652(RSP).","resultat":"Adopté : 294 pour, 245 contre, 28 abstentions (sur 567 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194461","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194546","assemblee":"PE","date":"2026-06-18","theme":"Environnement et énergie","titre":"Shipments of waste: export of mixed municipal waste for recovery to Switzerland","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0099(COD).","resultat":"Adopté : 559 pour, 7 contre, 5 abstentions (sur 571 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194546","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194562","assemblee":"PE","date":"2026-06-18","theme":"Autre","titre":"Political repression and humanitarian situation in Cuba","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2735(RSP).","resultat":"Adopté : 283 pour, 199 contre, 85 abstentions (sur 567 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194562","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194611","assemblee":"PE","date":"2026-06-18","theme":"Défense et international","titre":"Russia’s unacceptable provocative actions and drone incursions into Romania, the Baltic states and Finland","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2772(RSP).","resultat":"Adopté : 412 pour, 63 contre, 53 abstentions (sur 528 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194611","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194636","assemblee":"PE","date":"2026-06-18","theme":"Autre","titre":"Continued crackdown on civic space and fundamental freedoms in Burkina Faso","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2767(RSP).","resultat":"Adopté : 476 pour, 11 contre, 75 abstentions (sur 562 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194636","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194644","assemblee":"PE","date":"2026-06-18","theme":"Défense et international","titre":"Deteriorating situation of political prisoners in Belarus, in particular the case of Aliaksandra Pulinovich","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2766(RSP).","resultat":"Adopté : 504 pour, 4 contre, 55 abstentions (sur 563 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194644","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-7454","assemblee":"AN","date":"2026-06-23","theme":"Institutions et territoires","titre":"Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)","description":"Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République","resultat":"Adopté : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-7494","assemblee":"AN","date":"2026-06-24","theme":"Environnement et énergie","titre":"Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","resultat":"Adopté : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7494","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-7893","assemblee":"AN","date":"2026-06-29","theme":"Sport","titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel","description":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)","resultat":"Adopté : 75 pour, 2 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7893","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7894","assemblee":"AN","date":"2026-06-30","theme":"Santé et grand âge","titre":"Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)","description":"Fin de vie","resultat":"Adopté : 295 pour, 232 contre, 35 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7894","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-7904","assemblee":"AN","date":"2026-07-01","theme":"Société","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance","description":"l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture)","resultat":"Adopté : 292 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7904","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"ordinaire"},{"id":"an17-7905","assemblee":"AN","date":"2026-07-01","theme":"Défense et international","titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","resultat":"Adopté : 375 pour, 113 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7905","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-7979","assemblee":"AN","date":"2026-07-06","theme":"Vie du gouvernement","titre":"Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés","description":"Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.","resultat":"Rejetée : 132 voix pour (majorité requise : 289)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7979","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"censure"},{"id":"an17-7980","assemblee":"AN","date":"2026-07-07","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)","description":"Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes","resultat":"Adopté : 357 pour, 177 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7980","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-7981","assemblee":"AN","date":"2026-07-07","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)","description":"Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles","resultat":"Adopté : 363 pour, 177 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7981","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-7987","assemblee":"AN","date":"2026-07-07","theme":"Justice et sécurité","titre":"Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)","description":"Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions","resultat":"Adopté : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-194870","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Autre","titre":"Implementation and delivery of the Sustainable Development Goals in view of the 2026 High-Level Political Forum","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2248(INI).","resultat":"Adopté : 374 pour, 185 contre, 74 abstentions (sur 633 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194870","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194877","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Numérique","titre":"A new strategy for media literacy and digital learning","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2181(INI).","resultat":"Adopté : 447 pour, 128 contre, 78 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194877","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194879","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Romania regarding the floods at the end of May 2025, Cyprus following the wildfires in July 2025 and Spain following the wildfires in ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0120(BUD).","resultat":"Adopté : 642 pour, 13 contre, 1 abstentions (sur 656 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194879","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194881","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Travail et emploi","titre":"Coordination of social security systems","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2016/0397(COD).","resultat":"Adopté : 511 pour, 87 contre, 61 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194881","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194890","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Draft amending budget no 1/2026: entering the surplus of the financial year 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0090(BUD).","resultat":"Adopté : 492 pour, 101 contre, 60 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194890","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194903","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Autre","titre":"Competition policy – annual report 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2134(INI).","resultat":"Adopté : 501 pour, 61 contre, 95 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194903","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194920","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Autre","titre":"Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund: Application EGF/2026/000 TA 2026 - Technical assistance at the initiative of the Commission","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0126(BUD).","resultat":"Adopté : 532 pour, 64 contre, 62 abstentions (sur 658 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194920","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194927","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Autre","titre":"A coherent tax framework for the EU's financial sector","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/2117(INI).","resultat":"Adopté : 418 pour, 152 contre, 85 abstentions (sur 655 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194927","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194951","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Économie et entreprises","titre":"Financial activities of the European Investment Bank Group – annual report 2025","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2213(INI).","resultat":"Adopté : 316 pour, 281 contre, 39 abstentions (sur 636 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194951","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194993","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Autre","titre":"Temporary support and payment of advances regarding the increased fertiliser prices due to the Middle East crisis","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0150(COD).","resultat":"Adopté : 576 pour, 62 contre, 15 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194993","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195006","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Défense et international","titre":"Recommendation for the Council, for the Commission and for the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the changing geopolitical ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2169(INI).","resultat":"Adopté : 542 pour, 37 contre, 79 abstentions (sur 658 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195006","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195007","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Autre","titre":"Amendment of Regulation (EC) No 261/2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights and amendme","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2013/0072(COD).","resultat":"Adopté : 646 pour, 12 contre, 3 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195007","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195010","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Immigration","titre":"Empowering Austria to amend its existing bilateral road transport agreement with Switzerland with a view to authorising cabotage operations in the course of the provision of international road passeng","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0407(COD).","resultat":"Adopté : 654 pour, 4 contre, 1 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195010","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195275","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Numérique","titre":"Digital assets – challenges for the competitiveness and integrity of the European Union’s financial system","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2208(INI).","resultat":"Adopté : 390 pour, 86 contre, 134 abstentions (sur 610 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195275","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195338","assemblee":"PE","date":"2026-07-07","theme":"Numérique","titre":"Demande de procédure d'urgence : Temporary derogation from certain provisions of the ePrivacy Directive to combat online child sexual abuse","langue_titre":"en","description":"Vote sur le recours à la procédure d'urgence (procédure 2025/0429(COD)), pas sur le contenu du texte.","resultat":"Adoptée : 331 pour, 304 contre, 11 abstentions (sur 646 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195338","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-8042","assemblee":"AN","date":"2026-07-08","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes","resultat":"Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8042","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-8043","assemblee":"AN","date":"2026-07-08","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles","resultat":"Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8043","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-194904","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Environnement et énergie","titre":"Conclusion, on behalf of the European Union, of the Council of Europe Convention on the protection of the environment through criminal law","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0244(NLE).","resultat":"Adopté : 499 pour, 99 contre, 69 abstentions (sur 667 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194904","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194917","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Défense et international","titre":"2025 Commission report on Moldova","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2258(INI).","resultat":"Adopté : 505 pour, 115 contre, 45 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194917","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194918","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Autre","titre":"Agreement, in the form of an Exchange of Letters, between the European Union and the Kingdom of Morocco amending and supplementing the Agreement for scientific and technological cooperation between th","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0387(NLE).","resultat":"Adopté : 573 pour, 35 contre, 37 abstentions (sur 645 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194918","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194919","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Défense et international","titre":"Protocol amending the Euro-Mediterranean Aviation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part, to take account of the","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2023/0142(NLE).","resultat":"Adopté : 625 pour, 16 contre, 20 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194919","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194935","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Autre","titre":"2025 Commission report on Serbia","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2255(INI).","resultat":"Adopté : 468 pour, 116 contre, 79 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194935","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194991","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Économie et entreprises","titre":"Interim report in view of the consent procedure on the Political, Economic and Cooperation Strategic Partnership Agreement between the EU and Mexico","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0810R(NLE).","resultat":"Adopté : 388 pour, 161 contre, 120 abstentions (sur 669 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194991","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195067","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Défense et international","titre":"2025 Commission report on Ukraine","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2259(INI).","resultat":"Adopté : 460 pour, 136 contre, 59 abstentions (sur 655 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195067","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195340","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of Procedure to the draft Commission implementing Decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produce","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2647(RSP).","resultat":"Adopté : 466 pour, 175 contre, 16 abstentions (sur 657 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195340","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195341","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3): Genetically modified maize DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 and its sub-combinations DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2746(RSP).","resultat":"Adopté : 417 pour, 167 contre, 15 abstentions (sur 599 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195341","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195361","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Environnement et énergie","titre":"Commission Delegated Regulation amending Commission Delegated Regulation (EU) 2019/807 to introduce a trajectory to gradually decrease the contribution of high indirect land-use change-risk biofuels, ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2680(DEA).","resultat":"Adopté : 388 pour, 248 contre, 24 abstentions (sur 660 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195361","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195414","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Autre","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3), and (4)(c): Lead in certain fishing tackle","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2714(RPS).","resultat":"Rejeté : 197 pour, 455 contre, 7 abstentions (sur 659 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195414","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195415","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Économie et entreprises","titre":"EU–Mexico Interim Agreement on Trade","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0271(NLE).","resultat":"Adopté : 474 pour, 131 contre, 60 abstentions (sur 665 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195415","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195543","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of Procedures on the Commission Implementing Decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2745(RSP).","resultat":"Adopté : 460 pour, 189 contre, 14 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195543","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195638","assemblee":"PE","date":"2026-07-08","theme":"Justice et État de droit","titre":"The impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2617(RSP).","resultat":"Adopté : 575 pour, 33 contre, 43 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195638","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-194869","assemblee":"PE","date":"2026-07-09","theme":"Économie et entreprises","titre":"Feasibility of a 28th tax regime and its potential to support EU competitiveness","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2211(INI).","resultat":"Adopté : 366 pour, 192 contre, 39 abstentions (sur 597 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194869","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195719","assemblee":"PE","date":"2026-07-09","theme":"Numérique","titre":"Ouverture de négociations avec le Conseil : Establishment of the digital euro","langue_titre":"en","description":"Vote sur le mandat de négociation du Parlement (procédure 2023/0212(COD)), pas sur le texte final.","resultat":"Adoptée : 416 pour, 169 contre, 22 abstentions (sur 607 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195719","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195749","assemblee":"PE","date":"2026-07-09","theme":"Autre","titre":"Ongoing persecution of Christians in Nigeria, notably the Kawel village massacre","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2800(RSP).","resultat":"Adopté : 510 pour, 1 contre, 86 abstentions (sur 597 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195749","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195769","assemblee":"PE","date":"2026-07-09","theme":"Justice et État de droit","titre":"The threat of war crimes, the escalating violations of international humanitarian law and the human rights situation in El-Obeid, Sudan","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2799(RSP).","resultat":"Adopté : 476 pour, 28 contre, 96 abstentions (sur 600 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195769","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195775","assemblee":"PE","date":"2026-07-09","theme":"Numérique","titre":"Proposition de rejet du texte : Temporary derogation from certain provisions of the ePrivacy Directive to combat online child sexual abuse","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0429(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Adoptée : 314 pour, 276 contre, 17 abstentions (sur 607 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195775","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"an17-8279","assemblee":"AN","date":"2026-07-15","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)","description":"Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens","resultat":"Adopté : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8279","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-8280-aide-a-mourir","assemblee":"AN","date":"2026-07-15","theme":"Société","titre":"Loi relative au droit à l'aide à mourir (vote définitif)","description":"Lecture définitive à l'Assemblée, après deux rejets du Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire.","resultat":"Adoptée : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280","type_vote":"solennel","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale"},{"id":"an17-8418","assemblee":"AN","date":"2026-07-20","theme":"Sport","titre":"Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel","resultat":"Adopté : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8418","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-8419","assemblee":"AN","date":"2026-07-20","theme":"Autre","titre":"Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur","resultat":"Adopté : 462 pour, 0 contre, 0 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8419","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-8421","assemblee":"AN","date":"2026-07-20","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Pour une montagne vivante et souveraine","resultat":"Adopté : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8421","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-8427","assemblee":"AN","date":"2026-07-20","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","resultat":"Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8427","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-8430","assemblee":"AN","date":"2026-07-21","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)","description":"Projet de loi relatif à la protection des enfants","resultat":"Adopté : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8430","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-8431","assemblee":"AN","date":"2026-07-21","theme":"Numérique","titre":"Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux","resultat":"Adopté : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-8433","assemblee":"AN","date":"2026-07-21","theme":"Justice et sécurité","titre":"Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens","resultat":"Adopté : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8433","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"an17-8434","assemblee":"AN","date":"2026-07-21","theme":"Logement","titre":"Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)","description":"Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État","resultat":"Adopté : 276 pour, 86 contre, 2 abstentions","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8434","lien_label":"Scrutin nominatif (Assemblée nationale)","source_donnees":"Données ouvertes de l'Assemblée nationale","type_vote":"solennel"},{"id":"senat-2025-337-reseaux-sociaux","assemblee":"SENAT","date":"2026-07-21","theme":"Numérique","titre":"Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans (texte final, Sénat)","description":"Vote du Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux, texte de la commission mixte paritaire.","resultat":"Adopté : 243 pour, 2 contre, 100 abstentions","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-337.html","lien_label":"Scrutin public (Sénat)","source_donnees":"Sénat, scrutins publics","type_vote":"solennel"},{"id":"pe-195833","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Implementation into Union law of measures adopted by several Regional Fisheries Management Organisations","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0106(COD).","resultat":"Adopté : 559 pour, 48 contre, 62 abstentions (sur 669 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195833","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195835","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Amending Regulation (EU) No 2023/2124 on certain provisions for fishing in the GFCM (General Fisheries Commission for the Mediterranean) Agreement area","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2024/0098(COD).","resultat":"Adopté : 580 pour, 51 contre, 39 abstentions (sur 670 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195835","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195849-garantie-jeunesse","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"Renforcer la Garantie pour la jeunesse (un emploi, une formation ou un stage dans les quatre mois)","description":"Résolution sur la mise en œuvre de la recommandation européenne « Un pont vers l'emploi », qui garantit aux jeunes sans emploi une offre d'emploi, de formation ou de stage.","resultat":"Adoptée : 530 pour, 77 contre, 61 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195849","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-195850","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Autre","titre":"Global role of the euro","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2249(INI).","resultat":"Adopté : 405 pour, 146 contre, 60 abstentions (sur 611 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195850","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195870","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Budget et fiscalité","titre":"Draft amending budget no 2 to the general budget 2026 - update of revenue (own resources) and adjustments to expenditure","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0144(BUD).","resultat":"Adopté : 440 pour, 127 contre, 104 abstentions (sur 671 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195870","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195890","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"The EU Youth Strategy 2019-2027","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2115(INI).","resultat":"Adopté : 477 pour, 124 contre, 66 abstentions (sur 667 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195890","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195891","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Économie et entreprises","titre":"Temporary trade-liberalisation measures applicable to Armenian products","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0189(COD).","resultat":"Adopté : 583 pour, 49 contre, 39 abstentions (sur 671 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195891","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195987","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Justice et État de droit","titre":"Findings and recommendations of the Special Committee on the European Democracy Shield","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2069(INI).","resultat":"Adopté : 420 pour, 220 contre, 26 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195987","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196071","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Autre","titre":"Amending Regulation (EU) 2023/956 as regards the extension of its scope to downstream goods and anti-circumvention measures","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0419(COD).","resultat":"Adopté : 464 pour, 50 contre, 159 abstentions (sur 673 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196071","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196109","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Environnement et énergie","titre":"Establishing the Temporary Decarbonisation Fund","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0418(COD).","resultat":"Adopté : 433 pour, 97 contre, 146 abstentions (sur 676 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196109","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196227","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Transports","titre":"Amending Decision (EU) 2015/1814 as regards the market stability reserve for the buildings, road transport and additional sector","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0380(COD).","resultat":"Adopté : 467 pour, 158 contre, 41 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196227","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196438","assemblee":"PE","date":"2026-09-15","theme":"Économie et entreprises","titre":"Amending Decision (EU) 2015/1814 as regards ceasing the invalidation of allowances in the market stability reserve","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/0085(COD).","resultat":"Adopté : 367 pour, 240 contre, 59 abstentions (sur 666 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196438","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195830","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Autre","titre":"Nuclear decommissioning assistance programme of the Ignalina nuclear power plant in Lithuania for the period 2028-2034, and repealing Regulation (EU) 2021/101","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0268(NLE).","resultat":"Adopté : 625 pour, 20 contre, 22 abstentions (sur 667 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195830","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195831","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Autre","titre":"Establishing the Instrument for Nuclear Safety Cooperation and Decommissioning for the period 2028-2034 and repealing Regulations (Euratom) 2021/100 and (Euratom) 2021/948","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0265(CNS).","resultat":"Adopté : 600 pour, 21 contre, 48 abstentions (sur 669 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195831","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195854","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Autre","titre":"Agreement between the European Union and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland regarding cooperation on the application of their competition laws","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0111(NLE).","resultat":"Adopté : 640 pour, 5 contre, 26 abstentions (sur 671 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195854","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195855","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Numérique","titre":"Conclusion of an agreement between the European Union and the Swiss Confederation on the transfer of passenger name record (PNR) data for the prevention, detection, investigation and prosecution of te","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0343(NLE).","resultat":"Adopté : 549 pour, 75 contre, 30 abstentions (sur 654 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195855","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195856","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Autre","titre":"Laying down the rules for participation of Iceland in the GOVSATCOM component of the Union Space Programme and in the Union Secure Connectivity Programme","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0351(NLE).","resultat":"Adopté : 631 pour, 7 contre, 15 abstentions (sur 653 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195856","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-195857","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Autre","titre":"Laying down the rules for participation of the Kingdom of Norway in the GOVSATCOM component of the Union Space Programme and in the Union Secure Connectivity Programme","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0352(NLE).","resultat":"Adopté : 612 pour, 8 contre, 16 abstentions (sur 636 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195857","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196114","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Défense et international","titre":"Acceleration of permit-granting for defence readiness projects","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0172(COD).","resultat":"Adopté : 540 pour, 105 contre, 22 abstentions (sur 667 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196114","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196116","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Défense et international","titre":"Amending Directives 2009/43/EC and 2009/81/EC, as regards the simplification of intra-EU transfers of defence-related products and the simplification of security and defence procurement","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0177(COD).","resultat":"Adopté : 549 pour, 92 contre, 27 abstentions (sur 668 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196116","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196138","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Économie et entreprises","titre":"Establishing the Single Market and Customs Programme for the period 2028-2034 and repealing Regulations (EU) 2021/444, (EU) 2021/690, (EU) 2021/785, (EU) 2021/847 and (EU) 2021/1077","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0590(COD).","resultat":"Adopté : 496 pour, 53 contre, 125 abstentions (sur 674 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196138","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196156","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Santé et grand âge","titre":"Gender inequalities in health, specifically as regards gender-specific conditions","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2074(INI).","resultat":"Adopté : 390 pour, 218 contre, 29 abstentions (sur 637 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196156","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196161","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Défense et international","titre":"Amending Regulations (EC) No 1907/2006, (EC) No 1272/2008, (EU) No 528/2012, (EU) 2019/1021 and (EU) 2021/697 as regards defence readiness and facilitating defence investments and conditions for defen","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/0176(COD).","resultat":"Adopté : 530 pour, 125 contre, 12 abstentions (sur 667 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196161","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196162","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Autre","titre":"An EU cardiovascular diseases strategy","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2132(INI).","resultat":"Adopté : 545 pour, 47 contre, 75 abstentions (sur 667 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196162","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196176","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Défense et international","titre":"Hybrid warfare and the protection of the EU’s territorial integrity and critical security and defence infrastructure","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2024(INI).","resultat":"Adopté : 470 pour, 129 contre, 62 abstentions (sur 661 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196176","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196482","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Défense et international","titre":"Proposition de rejet du texte : Acceleration of permit-granting for defence readiness projects","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0172(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 95 pour, 546 contre, 22 abstentions (sur 663 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196482","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196483","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of procedure on renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modif","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2784(RSP).","resultat":"Adopté : 433 pour, 159 contre, 10 abstentions (sur 602 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196483","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196493","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of procedure on authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified soybean GMB151 ","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2783(RSP).","resultat":"Adopté : 442 pour, 184 contre, 12 abstentions (sur 638 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196493","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196510","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Économie et entreprises","titre":"Objection pursuant to Rule 115(2) and (3) of the Rules of procedure on authorising the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified soybean MON 943","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2782(RSP).","resultat":"Adopté : 457 pour, 184 contre, 10 abstentions (sur 651 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196510","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196519","assemblee":"PE","date":"2026-09-16","theme":"Défense et international","titre":"Proposition de rejet du texte : Amending Regulations (EC) No 1907/2006, (EC) No 1272/2008, (EU) No 528/2012, (EU) 2019/1021 and (EU) 2021/697 as regards defence readiness and facilitating defence investments and conditions for defen","langue_titre":"en","description":"Vote sur une proposition de rejet (procédure 2025/0176(COD)) : voter pour, c'est vouloir rejeter le texte ; voter contre, c'est permettre son examen. Ce n'est pas le vote d'adoption.","resultat":"Repoussée : 102 pour, 543 contre, 17 abstentions (sur 662 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196519","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196143","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Santé et grand âge","titre":"An EU health workforce crisis plan: sustainability of healthcare systems and employment and working conditions in the healthcare sector","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2062(INI).","resultat":"Adopté : 514 pour, 61 contre, 33 abstentions (sur 608 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196143","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196147-reseaux-sociaux-jeunes","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Numérique","titre":"Effets des réseaux sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes","description":"Rapport d'initiative du Parlement européen sur les effets des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes.","resultat":"Adoptée : 395 pour, 136 contre, 80 abstentions","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196147","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","type_vote":"principal","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen"},{"id":"pe-196157","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Environnement et énergie","titre":"The role of social, economic and environmental standards in safeguarding fair competition for all aquatic food products and improving food security","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2025/2010(INI).","resultat":"Adopté : 467 pour, 92 contre, 44 abstentions (sur 603 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196157","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196774","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Santé et grand âge","titre":"Strengthening global health resilience in partner countries","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2731(RSP).","resultat":"Adopté : 319 pour, 142 contre, 19 abstentions (sur 480 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196774","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196796","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Environnement et énergie","titre":"Narco-trafficking in Europe’s waters: protecting our borders and supporting our law enforcement officers","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2797(RSP).","resultat":"Adopté : 601 pour, 4 contre, 5 abstentions (sur 610 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196796","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-196838","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Agriculture et alimentation","titre":"Evaluation of the Common Fisheries Policy and follow-up","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2778(RSP).","resultat":"Adopté : 368 pour, 172 contre, 69 abstentions (sur 609 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196838","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-197199","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Immigration","titre":"The recent hybrid attacks and instrumentalisation of migrants in Ceuta and the need for a coordinated response to protect EU’s external borders","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2870(RSP).","resultat":"Adopté : 339 pour, 225 contre, 16 abstentions (sur 580 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/197199","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-197216","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Autre","titre":"Post-electoral repression in Zambia and the killing of Mutotwe Kafwaya","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2876(RSP).","resultat":"Adopté : 562 pour, 1 contre, 33 abstentions (sur 596 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/197216","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-197236","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Éducation et jeunesse","titre":"Deteriorating situation of media freedom and freedom of expression in Hong Kong following the recent arrest of bookseller Leticia Wong and the convictions of Lee Cheuk-yan and Chow Hang-tung","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2873(RSP).","resultat":"Adopté : 459 pour, 12 contre, 86 abstentions (sur 557 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/197236","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"},{"id":"pe-197242","assemblee":"PE","date":"2026-09-17","theme":"Autre","titre":"Political prisoners in Cuba, in particular the case of Félix Navarro and his daughter Saylí Navarro","langue_titre":"en","description":"Vote final du Parlement européen sur la procédure 2026/2874(RSP).","resultat":"Adopté : 374 pour, 198 contre, 19 abstentions (sur 591 votants)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/197242","lien_label":"Détail du vote (données du Parlement européen)","source_donnees":"HowTheyVote.eu, à partir des votes par appel nominal du Parlement européen","type_vote":"principal"}],"grilles":[{"id":"climat","titre":"Climat et énergie","autorite":"GIEC (6e rapport, groupe III), loi européenne sur le climat, Conseil d'analyse économique (note n° 50, 2019)","question":"Les positions du candidat vont-elles dans le sens de la trajectoire de baisse des émissions fixée par le GIEC et inscrite dans le droit européen ?","referentiel":"Le GIEC conclut que pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, les émissions mondiales doivent culminer avant 2025, baisser de 43 % d'ici 2030 par rapport à 2019, et le CO2 atteindre le zéro net vers 2050. L'Union européenne a traduit cet objectif en droit : − 55 % d'émissions nettes en 2030 par rapport à 1990 et neutralité climatique en 2050. Le GIEC classe parmi les moyens d'atténuation aussi bien les énergies renouvelables que le nucléaire, et l'électrification des transports. Le GIEC range enfin la tarification du carbone et la suppression des subventions aux énergies fossiles parmi les leviers d'atténuation ; le Conseil d'analyse économique a proposé en 2019 de relancer la taxe carbone en reversant ses recettes aux ménages.","sources":[{"titre":"Sixième rapport d'évaluation, groupe de travail III : atténuation du changement climatique","url":"https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/","editeur":"GIEC","date":"2022-04-04"},{"titre":"Loi européenne sur le climat : neutralité climatique en 2050 et − 55 % en 2030","url":"https://climate.ec.europa.eu/eu-action/european-climate-law_fr","editeur":"Commission européenne"},{"titre":"Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe (note n° 50)","url":"https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note050v2.pdf","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2019-03-20"}],"criteres":[{"id":"climat-transport","titre":"Sortie du moteur thermique","mesure":"Soutien à l'échéance européenne de fin de vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035, principal levier de baisse des émissions du transport routier.","entrees":[{"type":"question","id":"thermique-2035","sens":1,"lecture":"Maintenir l'échéance de 2035 va dans le sens du référentiel ; vouloir la supprimer s'en écarte."},{"type":"scrutin","id":"pe-152544-co2-voitures","sens":1,"lecture":"Voter pour les normes CO2 de 2035 va dans le sens du référentiel."}],"sources":null},{"id":"climat-electricite","titre":"Production d'électricité bas carbone","mesure":"Soutien au développement des moyens de production d'électricité peu émetteurs, que le GIEC recense sans hiérarchie de principe : renouvelables et nucléaire. Les deux entrées se complètent : la note n'est calculée que si au moins l'une des deux positions est connue avec l'autre, faute de quoi elle ne dirait rien.","entrees":[{"type":"question","id":"nucleaire","sens":1,"lecture":"Construire de nouveaux réacteurs ajoute une capacité bas carbone : aligné avec le référentiel."},{"type":"question","id":"eoliennes-moratoire","sens":-1,"lecture":"Arrêter l'installation d'éoliennes retire une capacité bas carbone : s'écarte du référentiel."},{"type":"scrutin","id":"an16-1243","sens":1,"lecture":"Voter pour l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires ajoute une capacité bas carbone."},{"type":"scrutin","id":"an16-897","sens":1,"poids":0.8,"lecture":"Voter la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (31 janvier 2023)."}],"entrees_complementaires":true,"sources":null},{"id":"climat-objectifs","titre":"Objectifs contraignants de réduction","mesure":"Soutien aux objectifs chiffrés et contraignants de baisse des émissions, sans lesquels la trajectoire du GIEC reste déclarative.","entrees":[{"type":"scrutin","id":"pe-181375-climat-2040","sens":1,"lecture":"Voter pour l'objectif climatique européen 2040 va dans le sens du référentiel."},{"type":"scrutin","id":"pe-184178","sens":1,"lecture":"Voter pour l'accord final sur la loi européenne sur le climat (objectif 2040, février 2026), qui fixe la trajectoire de baisse des émissions, va dans le sens du référentiel."},{"type":"scrutin","id":"pe-170528","sens":1,"lecture":"Voter pour la résolution du Parlement européen avant la COP29 de Bakou, qui réaffirme les objectifs de l'accord de Paris."},{"type":"scrutin","id":"an15-139","sens":1,"lecture":"Voter pour l'arrêt de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures en France : sortie programmée des énergies fossiles."},{"type":"question","id":"objectifs-climat","sens":1,"lecture":"Tenir l'objectif de − 55 % en 2030 est précisément la trajectoire fixée par la loi européenne sur le climat."}],"entrees_complementaires":false,"sources":null},{"id":"climat-fossiles","titre":"Signal-prix sur les énergies fossiles","mesure":"Le GIEC range la tarification du carbone et la fin des soutiens aux fossiles parmi les leviers d'atténuation. Ce critère regarde les mesures qui renchérissent ou au contraire abaissent le prix des énergies fossiles.","entrees":[{"type":"question","id":"tva-energie","sens":-1,"poids":0.5,"lecture":"Baisser la TVA sur le gaz et les carburants abaisse le prix des fossiles, à l'inverse du référentiel ; la mesure porte aussi sur l'électricité, bas carbone, ce qui atténue la lecture (entrée comptée pour moitié)."},{"type":"question","id":"zfe-suppression","sens":-1,"poids":0.7,"lecture":"Supprimer les zones à faibles émissions lève une contrainte sur les véhicules les plus polluants ; la mesure vise d'abord la qualité de l'air, et seulement indirectement les émissions de CO2."},{"type":"question","id":"subventions-fossiles","sens":1,"lecture":"Le GIEC range la suppression des subventions aux énergies fossiles parmi les leviers d'atténuation ; la France s'y est engagée au G20 (2009) et à la COP26 (2021)."},{"type":"question","id":"taxe-carbone","sens":1,"lecture":"Le GIEC compte la tarification du carbone parmi les instruments d'atténuation ; le Conseil d'analyse économique propose de relancer la hausse en reversant les recettes aux ménages."},{"type":"question","id":"taxe-billets-avion","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Taxer davantage l'avion est une tarification du carbone ciblée sur un secteur très émetteur ; mesure partielle, comptée à 60 %."}],"sources":null}],"avertissement":"Le GIEC ne prescrit aucun mix électrique particulier : des trajectoires compatibles avec 1,5 °C existent avec ou sans nouveau nucléaire. Compter l'opposition à de nouveaux réacteurs comme un écart au référentiel est donc une lecture discutable, assumée ici parce que le critère mesure une seule chose : l'ajout de capacités de production peu émettrices. Un candidat qui refuse le nucléaire mais développe fortement les renouvelables peut être compatible avec l'objectif climatique tout en étant noté au milieu de l'échelle sur ce critère.","nature":"scientifique","pilier":"science-climat"},{"id":"sante-environnement","titre":"Pesticides et santé environnementale","autorite":"EFSA, Conseil constitutionnel (Charte de l'environnement), IPBES","question":"Les positions du candidat vont-elles dans le sens des avis scientifiques et des décisions de justice sur les pesticides et les milieux naturels ?","referentiel":"En 2024, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a recommandé de diviser par cinq les valeurs de référence de l'acétamipride (dose journalière admissible et dose aiguë de référence, de 0,025 à 0,005 mg/kg), faute de données suffisantes sur la neurotoxicité pour le développement, et a ajouté un facteur d'incertitude de 5. Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction dérogatoire de cet insecticide prévue par la loi « Duplomb », jugée contraire à la Charte de l'environnement. L'IPBES documente par ailleurs le déclin des pollinisateurs et de la biodiversité comme un risque pour la production agricole elle-même. La Cour des comptes a constaté en 2019 que l'usage des pesticides avait augmenté de 12 % de 2009 à 2016, malgré l'objectif de le réduire de moitié. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé en 2020 une dose hebdomadaire tolérable pour quatre PFAS, que dépasse une partie de la population.","sources":[{"titre":"Statement on the toxicological properties and maximum residue levels of acetamiprid and its metabolites","url":"https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2024.8759","editeur":"EFSA Journal","date":"2024-05-15"},{"titre":"Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025 (loi « Duplomb »)","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025891DC.htm","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2025-08-07"},{"titre":"Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel juge la réintroduction de l'acétamipride non conforme à la Constitution","url":"https://www.touteleurope.eu/environnement/loi-duplomb-le-conseil-constitutionnel-juge-la-reintroduction-de-l-acetamipride-non-conforme-a-la-constitution/","editeur":"Toute l'Europe","date":"2025-08-08"},{"titre":"Le bilan des plans Écophyto (référé)","url":"https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-01/20200204-refere-S2019-2659-bilan-plans-ecophyto.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2019-11"},{"titre":"Risk to human health related to the presence of perfluoroalkyl substances in food","url":"https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2020.6223","editeur":"Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)","date":"2020-09"}],"criteres":[{"id":"bio-pesticides","titre":"Dérogations aux interdictions de pesticides","mesure":"Position sur la loi « Duplomb », dont l'article rétablissant à titre dérogatoire l'acétamipride a été censuré par le Conseil constitutionnel.","entrees":[{"type":"scrutin","id":"an17-2957-loi-duplomb","sens":-1,"poids":1,"lecture":"Voter pour ce texte, c'est voter pour la dérogation censurée ensuite par le Conseil constitutionnel : s'écarte du référentiel. Le même vote portait aussi sur d'autres mesures (bâtiments d'élevage, stockage de l'eau), lues dans la grille « Agriculture »."},{"type":"question","id":"acetamipride","sens":-1,"lecture":"Vouloir réautoriser l'acétamipride par dérogation va contre l'avis de l'EFSA et contre la censure du Conseil constitutionnel."},{"type":"question","id":"pesticides-sortie","sens":1,"lecture":"L'EFSA a durci en 2024 les valeurs de référence d'un néonicotinoïde, l'IPBES documente le rôle des pesticides dans le déclin des pollinisateurs, et la Cour des comptes constate l'échec des plans de réduction : réduire fortement leur usage va dans ce sens."},{"type":"scrutin","id":"an15-2940","sens":-1,"lecture":"Voter la réautorisation, par dérogation, des néonicotinoïdes sur la betterave sucrière (vote solennel, 6 octobre 2020) va contre l'évaluation de l'EFSA (2018) qui a conduit à leur interdiction en plein champ ; la Cour de justice de l'Union a jugé ces dérogations illégales en 2023."}],"sources":null},{"id":"bio-restauration","titre":"Restauration des milieux naturels","mesure":"Soutien à l'obligation européenne de restaurer les écosystèmes dégradés (30 % des habitats en mauvais état d'ici 2030).","entrees":[{"type":"scrutin","id":"pe-164499-restauration-nature","sens":1,"lecture":"Voter pour la loi sur la restauration de la nature va dans le sens du référentiel."},{"type":"scrutin","id":"pe-170398","sens":-1,"lecture":"Voter pour le report de l'application du règlement européen contre la déforestation importée en retarde les effets."},{"type":"scrutin","id":"pe-181813","sens":-1,"lecture":"Voter pour l'allègement des obligations des opérateurs prévues par le règlement déforestation en réduit la portée."},{"type":"scrutin","id":"pe-182886","sens":-1,"lecture":"Même texte, seconde étape : voter pour l'allègement des obligations du règlement déforestation."}],"entrees_complementaires":false,"sources":null},{"id":"env-pfas","titre":"Polluants éternels (PFAS)","mesure":"L'Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé en 2020 une dose hebdomadaire tolérable pour quatre PFAS, en raison de leurs effets sur la réponse immunitaire, et constaté qu'une partie de la population la dépasse.","entrees":[{"type":"question","id":"pfas-interdiction","sens":1,"lecture":"Interdire progressivement les PFAS dans les produits courants réduit l'exposition que l'EFSA juge trop élevée."},{"type":"scrutin","id":"an16-3643","sens":1,"poids":0.8,"lecture":"Voter la loi qui interdit les PFAS dans les cosmétiques, les farts et les vêtements (première lecture, 4 avril 2024)."},{"type":"scrutin","id":"an17-852","sens":1,"poids":0.8,"lecture":"Voter la même loi en deuxième lecture (20 février 2025), adoptée définitivement le jour même."}],"sources":null}],"nature":"scientifique","pilier":"science-climat"},{"id":"agriculture","titre":"Agriculture : contraintes et concurrence","autorite":"Demandes portées par les syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Confédération paysanne)","question":"Les positions du candidat rejoignent-elles les demandes exprimées par les organisations agricoles ?","referentiel":"Les deux syndicats majoritaires, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, demandent l'allègement des contraintes pesant sur les exploitations et l'application de la loi « Duplomb ». Sur la concurrence importée, la demande est plus large : FNSEA, Jeunes Agriculteurs et Confédération paysanne s'opposent ensemble à l'accord UE-Mercosur et réclament des « mesures miroirs », en relevant que le Brésil autorise pour le maïs 178 molécules dont 92 sont interdites dans l'Union européenne. Attention : les organisations agricoles sont divisées sur les pesticides, la Confédération paysanne s'étant opposée à la réintroduction de l'acétamipride. Les deux critères ci-dessous sont donc distincts, et le premier ne reflète que la position des syndicats majoritaires.","avertissement":"Cette grille ne mesure pas l'intérêt général agricole : elle mesure la proximité avec des demandes syndicales, qui sont elles-mêmes débattues au sein du monde agricole. Sur les pesticides, elle s'oppose volontairement à la grille « Pesticides et santé environnementale » : c'est un arbitrage politique, pas une question tranchée par la science.","sources":[{"titre":"Loi Duplomb : communiqué de Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA après la décision du Conseil constitutionnel","url":"https://www.jeunes-agriculteurs.fr/wp-content/uploads/2025/08/cp-ja-fnsea-loi-duplomb-07.08.25-def.pdf","editeur":"Jeunes Agriculteurs et FNSEA","date":"2025-08-07"},{"titre":"Mobilisations agricoles : la loi Duplomb en embuscade","url":"https://reporterre.net/Mobilisations-agricoles-la-loi-Duplomb-en-embuscade","editeur":"Reporterre"},{"titre":"Loi Duplomb : pourquoi le débat qui divise la France est avant tout un sujet européen","url":"https://www.touteleurope.eu/environnement/loi-duplomb-pourquoi-le-debat-qui-divise-la-france-est-avant-tout-un-sujet-europeen/","editeur":"Toute l'Europe"},{"titre":"JA et la FNSEA appellent le gouvernement et les parlementaires à la responsabilité pour lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur","url":"https://www.fnsea.fr/communiques-de-presse/ja-et-la-fnsea-appellent-le-gouvernement-les-parlementaires-a-la-responsabilite-pour-lever-les-contraintes-a-lexercice-du-metier-dagriculteur/","editeur":"FNSEA"}],"criteres":[{"id":"agri-contraintes","titre":"Allègement des contraintes sur les exploitations","mesure":"Position sur la loi « Duplomb », réclamée par les syndicats agricoles majoritaires (stockage de l'eau, bâtiments d'élevage, produits phytosanitaires).","entrees":[{"type":"scrutin","id":"an17-2957-loi-duplomb","sens":1,"lecture":"Voter pour ce texte rejoint la demande portée par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs."},{"type":"scrutin","id":"an17-7259","sens":1,"lecture":"Voter pour la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, réclamée par les syndicats majoritaires."},{"type":"scrutin","id":"an17-8427","sens":1,"lecture":"Même texte, lecture définitive après commission mixte paritaire."},{"type":"scrutin","id":"an17-844","sens":1,"lecture":"Voter pour la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, soutenue par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs."},{"type":"scrutin","id":"an16-3966","sens":1,"lecture":"Première version du même texte, sous la législature précédente."},{"type":"scrutin","id":"an17-1319","sens":1,"lecture":"Voter pour le texte sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agricole."},{"type":"question","id":"acetamipride","sens":1,"lecture":"La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs demandent la réautorisation de l'acétamipride pour les filières sans alternative."},{"type":"question","id":"bassines","sens":1,"lecture":"Faciliter les retenues d'eau pour l'irrigation fait partie des demandes des syndicats majoritaires."}],"entrees_complementaires":false,"sources":null},{"id":"agri-concurrence","titre":"Protection contre la concurrence importée","mesure":"Position sur l'accord UE-Mercosur, dont les trois principaux syndicats demandent le rejet ou le réexamen.","entrees":[{"type":"scrutin","id":"pe-183884-mercosur-cjue","sens":1,"lecture":"Voter pour la saisine de la Cour de justice, qui retarde l'approbation de l'accord, rejoint la demande des syndicats agricoles."},{"type":"scrutin","id":"an17-456","sens":1,"lecture":"Voter pour la déclaration du gouvernement s'opposant à l'accord UE-Mercosur en l'état, demande commune des syndicats agricoles."},{"type":"question","id":"mercosur-refus","sens":1,"lecture":"S'opposer à l'accord UE-Mercosur est la demande commune de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et de la Confédération paysanne."}],"sources":null}],"nature":"partie_prenante","pilier":"partie-prenante"},{"id":"etat-de-droit","titre":"État de droit et égalité devant la loi","autorite":"Conseil constitutionnel, Constitution (articles 55 et 88-1)","question":"Les positions du candidat sont-elles compatibles avec les règles constitutionnelles telles que les juges les appliquent aujourd'hui ?","referentiel":"Deux points sont établis par la jurisprudence. D'une part, le Conseil constitutionnel a jugé en 1990 (décision n° 89-269 DC) que priver les étrangers résidant régulièrement en France d'une prestation sociale méconnaît le principe constitutionnel d'égalité : une « préférence nationale » générale supposerait donc de réviser la Constitution. D'autre part, l'article 55 de la Constitution donne aux traités ratifiés une autorité supérieure à celle des lois, et l'article 88-1 fonde la participation de la France à l'Union européenne ; affirmer la primauté de la loi française sur le droit européen suppose là encore une révision, voire une sortie des traités. Enfin, le Conseil constitutionnel reconnaît depuis sa décision du 29 août 2002 un principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs : la recherche de leur relèvement éducatif et moral, des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité, et des juridictions ou procédures spécialisées. La Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par la France en 1974, relève de l'article 55 : elle ne permet de déroger à certains droits qu'en cas de guerre ou de danger public menaçant la vie de la nation (article 15).","avertissement":"Une note basse ne signifie pas qu'une proposition est illégale : elle signifie qu'en l'état du droit, elle ne peut pas être appliquée sans révision constitutionnelle ou sortie de traité. Proposer une telle révision est parfaitement légitime, et plusieurs candidats l'assument.","sources":[{"titre":"Décision n° 89-269 DC du 22 janvier 1990","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1990/89269DC.htm","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"1990-01-22"},{"titre":"Constitution du 4 octobre 1958, article 55","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur","editeur":"Conseil constitutionnel"},{"titre":"Décision n° 2025-886 DC du 19 juin 2025 (loi renforçant l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2025-886-dc-du-19-juin-2025-communique-de-presse","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2025-06-19"},{"titre":"Convention européenne des droits de l'homme","url":"https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_fra","editeur":"Conseil de l'Europe"}],"criteres":[{"id":"droit-egalite","titre":"Égalité d'accès aux droits sociaux","mesure":"Position sur la réservation aux Français de certaines aides sociales et du logement social.","entrees":[{"type":"question","id":"priorite-nationale","sens":-1,"lecture":"Instaurer une priorité nationale sur les aides sociales suppose de revenir sur la jurisprudence de 1990 : s'écarte du droit en vigueur."},{"type":"question","id":"prestations-etrangers","sens":-1,"poids":0.7,"lecture":"Réserver des prestations aux étrangers présents depuis cinq ans revient à traiter différemment des résidents réguliers, ce que la décision de 1990 interdit sans révision de la Constitution ; la mesure reste moins large qu'une préférence nationale générale."}],"sources":null},{"id":"droit-hierarchie","titre":"Hiérarchie des normes","mesure":"Position sur la primauté de la loi française en cas de conflit avec le droit européen.","entrees":[{"type":"question","id":"primaute-droit-francais","sens":-1,"lecture":"Faire primer la loi française sur le droit européen contredit les articles 55 et 88-1 de la Constitution tels qu'ils sont appliqués."},{"type":"question","id":"derogation-cedh","sens":-1,"lecture":"L'article 55 de la Constitution place les traités, dont la Convention européenne des droits de l'homme, au-dessus des lois ; la Convention ne permet de déroger qu'en cas de guerre ou de danger public exceptionnel (article 15)."}],"sources":null},{"id":"droit-mineurs","titre":"Justice pénale des mineurs","mesure":"Le Conseil constitutionnel reconnaît depuis 2002 un principe fondamental de la justice des mineurs : priorité à leur relèvement éducatif et moral, réponses adaptées à leur âge et à leur personnalité, juridictions ou procédures spécialisées. Le 19 juin 2025, il a censuré à ce titre la comparution immédiate des mineurs de plus de 16 ans et le renversement de l'atténuation de responsabilité (l'« excuse de minorité »), qui doit rester la règle.","entrees":[{"type":"question","id":"mineurs-justice","sens":-1,"lecture":"Juger les mineurs de plus de 16 ans en comparution immédiate et écarter l'excuse de minorité, ce sont précisément les deux dispositions censurées le 19 juin 2025."},{"type":"scrutin","id":"an17-1624","sens":-1,"lecture":"Voter la loi sur la justice des mineurs, dont ces articles ont ensuite été censurés."}],"sources":null}],"nature":"juridique","pilier":"droit"},{"id":"sante","titre":"Santé publique et accès aux soins","autorite":"Rapport Évin-Stefanini (2023), Cour des comptes (2024), HCAAM (2022), CESE (2023), CCNE (2022), Santé publique France (2021), commission « Enfants et écrans » (2024), Anses (2025)","question":"Les positions du candidat vont-elles dans le sens des évaluations et des avis publics sur la santé : accès aux soins, prévention, fin de vie, santé environnementale ?","referentiel":"La mission confiée à Claude Évin et Patrick Stefanini a conclu en décembre 2023 que l'aide médicale d'État est « un dispositif sanitaire utile », géré et contrôlé, sans consommation de soins atypique ni fraude structurelle, et qu'elle n'est pas un facteur d'attraction migratoire. Le rapport alerte sur les conséquences de son remplacement par une aide médicale d'urgence : renoncement aux soins, report vers l'hôpital, pression accrue sur des établissements déjà en difficulté. Plusieurs autres avis publics complètent ce référentiel : la Cour des comptes (2024) recommande de réguler l'installation des médecins dans les zones bien dotées ; le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (2022) a chiffré une prise en charge intégrale des soins ; le Conseil économique, social et environnemental (2023) recommande une légalisation encadrée du cannabis ; le Comité consultatif national d'éthique (2022) juge possible une aide active à mourir strictement encadrée ; Santé publique France (2021) attribue environ 40 000 décès par an aux particules fines ; la commission « Enfants et écrans » (2024) recommande de n'ouvrir les réseaux sociaux qu'à partir de 15 ans, et seulement des réseaux « éthiques », et l'Anses (décembre 2025) que les mineurs n'accèdent qu'à des réseaux conçus pour protéger leur santé.","sources":[{"titre":"Rapport sur l'aide médicale de l'État","url":"https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_ame-decembre-2023.pdf","editeur":"Ministère de la Santé (mission Évin-Stefanini)","date":"2023-12"},{"titre":"L'organisation territoriale des soins de premier recours (rapport public thématique)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-05/20240513-Organisation_territoriale-soins-premier-recours.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2024-05-13"},{"titre":"Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire","url":"https://www.securite-sociale.fr/home/hcaam/zone-main-content/rapports-et-avis-1/rapport-du-hcaam-quatre-scenario.html","editeur":"Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie","date":"2022-01"},{"titre":"Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée (avis adopté)","url":"https://www.lecese.fr/actualites/cannabis-sortir-du-statut-quo-legalisation-adopte","editeur":"Conseil économique, social et environnemental","date":"2023-01-24"},{"titre":"Avis 139 : questions éthiques relatives aux situations de fin de vie, autonomie et solidarité","url":"https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2022-09/Avis%20139%20Enjeux%20%C3%A9thiques%20relatifs%20aux%20situations%20de%20fin%20de%20vie%20-%20autonomie%20et%20solidarit%C3%A9.pdf","editeur":"Comité consultatif national d'éthique","date":"2022-09-13"},{"titre":"Pollution de l'air ambiant : nouvelles estimations de son impact sur la santé des Français","url":"https://www.santepubliquefrance.fr/presse/pollution-de-lair-ambiant-nouvelles-estimations-de-son-impact-sur-la-sante-des-francais","editeur":"Santé publique France","date":"2021-04"},{"titre":"Impact de l'exposition des jeunes aux écrans (rapport de la commission « Enfants et écrans », avril 2024)","url":"https://www.ih2ef.gouv.fr/impact-de-lexposition-des-jeunes-aux-ecrans","editeur":"IH2EF, ministère de l'Éducation nationale","date":"2024-04"},{"titre":"Usages des réseaux sociaux numériques et santé des adolescents (avis et rapport)","url":"https://www.anses.fr/fr/content/AP2019-SA-0152-RA","editeur":"Anses","date":"2025-12-16"}],"criteres":[{"id":"sante-ame","titre":"Accès aux soins des personnes sans titre de séjour","mesure":"Position sur le remplacement de l'aide médicale d'État par une aide limitée aux soins urgents.","entrees":[{"type":"question","id":"ame","sens":-1,"lecture":"Remplacer l'AME par une aide aux seuls soins urgents est l'option contre laquelle le rapport met en garde."}],"sources":null},{"id":"sante-territoire","titre":"Accès aux médecins sur tout le territoire","mesure":"La Cour des comptes recommande en 2024 de conditionner l'installation des médecins dans les zones bien dotées à une présence régulière, environ un jour par semaine, dans les zones qui en manquent : une régulation de l'installation.","entrees":[{"type":"question","id":"deserts-medicaux","sens":1,"poids":0.8,"lecture":"Réguler l'installation dans les zones bien dotées va dans le sens de la Cour des comptes, qui propose une forme plus souple (une présence partielle dans les zones sous-dotées) : entrée comptée à 80 %."},{"type":"scrutin","id":"an17-1607","sens":1,"poids":0.8,"lecture":"Voter la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux (7 mai 2025)."}],"sources":null},{"id":"sante-couverture","titre":"Reste à charge et couverture des soins","mesure":"Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a chiffré en 2022 le passage à une prise en charge intégrale par la Sécurité sociale : les 80 % de ménages les moins aisés y gagneraient, et une grande part des frais de gestion des complémentaires serait économisée.","entrees":[{"type":"question","id":"grande-secu","sens":1,"poids":0.7,"lecture":"Rembourser tous les soins améliore l'accès pour la majorité des ménages selon le HCAAM ; le coût public de la mesure est compté, lui, dans la grille des finances publiques. Entrée comptée à 70 %."}],"sources":null},{"id":"sante-addictions","titre":"Cannabis : prévention et réduction des risques","mesure":"Le Conseil économique, social et environnemental a recommandé en janvier 2023 une « légalisation encadrée » du cannabis : points de vente sous licence interdits aux mineurs, taxe finançant la prévention et le soin, fin des sanctions pénales pour l'usage.","entrees":[{"type":"question","id":"cannabis","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Légaliser le cannabis dans un cadre contrôlé suit l'avis du CESE ; c'est un avis d'assemblée consultative, pas un consensus scientifique : entrée comptée à 60 %."}],"sources":null},{"id":"sante-fin-de-vie","titre":"Fin de vie","mesure":"Le Comité consultatif national d'éthique a estimé en 2022 qu'il existe « une voie pour une application éthique d'une aide active à mourir », à des conditions strictes, en demandant d'abord un effort sur les soins palliatifs ; l'avis n'était pas unanime.","entrees":[{"type":"question","id":"aide-a-mourir","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Ouvrir une aide à mourir strictement encadrée rejoint l'avis du CCNE, qui n'était pas unanime : entrée comptée à 60 %."}],"sources":null},{"id":"sante-air","titre":"Pollution de l'air","mesure":"Santé publique France attribue environ 40 000 décès par an en France à l'exposition aux particules fines (estimation de 2021).","entrees":[{"type":"question","id":"zfe-suppression","sens":-1,"lecture":"Supprimer les zones à faibles émissions lève une contrainte sur les véhicules les plus polluants, dans les villes où l'exposition est la plus forte."}],"sources":null},{"id":"sante-ecrans","titre":"Santé des adolescents et réseaux sociaux","mesure":"La commission d'experts « Enfants et écrans » (avril 2024) recommande de n'ouvrir les réseaux sociaux qu'à partir de 15 ans, et seulement des réseaux sociaux « éthiques » ; l'Anses (16 décembre 2025) recommande que les mineurs n'aient accès qu'à des réseaux conçus et paramétrés pour protéger leur santé. Ce critère mesure le soutien à une limite d'âge, qui n'est qu'une partie de ces recommandations.","entrees":[{"type":"question","id":"reseaux-sociaux-15","sens":1,"poids":0.7,"lecture":"Interdire les réseaux sociaux avant 15 ans suit la commission « Enfants et écrans » ; la loi de 2026 a été censurée pour sa portée trop générale, d'où 70 %."}],"sources":null}],"nature":"expertise_publique","pilier":"sante"},{"id":"fiscalite","titre":"Répartition de l'effort fiscal","autorite":"Institut des politiques publiques (note n° 92, 2023), Conseil d'analyse économique (note n° 69, 2021), Conseil des prélèvements obligatoires (2015), droit européen","question":"Les positions du candidat vont-elles dans le sens d'une répartition de l'impôt conforme aux constats de l'IPP, du Conseil d'analyse économique et du Conseil des prélèvements obligatoires ?","referentiel":"À partir de données fiscales transmises par la Direction générale des finances publiques, l'Institut des politiques publiques a mesuré en 2023 le taux d'imposition effectif des ménages les plus fortunés, revenus des sociétés qu'ils contrôlent compris. Ce taux progresse jusqu'à 46 % pour les 0,1 % les plus riches, puis redescend à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches : l'impôt devient régressif tout en haut. Le Conseil d'analyse économique recommande par ailleurs de mieux taxer les plus gros héritages (note n° 69, 2021), et le Conseil des prélèvements obligatoires juge presque nul l'effet redistributif des taux réduits de TVA (2015). L'Union a adopté en 2022 un impôt minimum de 15 % sur les grands groupes et une contribution de solidarité sur les bénéfices exceptionnels du secteur fossile.","avertissement":"Ce constat de mesure fait l'objet d'un large accord ; la réponse à y apporter, elle, est un choix politique discuté, y compris entre économistes. Cette grille mesure seulement si le candidat propose de réduire cet écart, pas si sa solution est la bonne.","sources":[{"titre":"Quels impôts les milliardaires paient-ils ? (note IPP n° 92)","url":"https://www.ipp.eu/publication/16253/","editeur":"Institut des politiques publiques","date":"2023-06-06"},{"titre":"Quels impôts les milliardaires paient-ils ? (note IPP n° 92)","url":"https://www.ipp.eu/actualites/quels-impots-les-milliardaires-paient-ils/","editeur":"Institut des politiques publiques","date":"2023-06"},{"titre":"Repenser l'héritage (note n° 69)","url":"https://cae-eco.fr/repenser-lheritage","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2021-12"},{"titre":"La taxe sur la valeur ajoutée (rapport du Conseil des prélèvements obligatoires)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20151216-rapport-TVA.pdf","editeur":"Conseil des prélèvements obligatoires","date":"2015-12"},{"titre":"Directive (UE) 2022/2523 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les grands groupes","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022L2523","editeur":"EUR-Lex","date":"2022-12-14"},{"titre":"Règlement (UE) 2022/1854 sur une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022R1854","editeur":"EUR-Lex","date":"2022-10-06"}],"criteres":[{"id":"fisc-hauts-patrimoines","titre":"Imposition minimale des très hauts patrimoines","mesure":"Position sur un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, conçu pour corriger cette régressivité.","entrees":[{"type":"question","id":"taxe-zucman","sens":1,"lecture":"Soutenir un impôt plancher répond directement à l'écart mesuré par l'IPP."},{"type":"scrutin","id":"an17-3300-taxe-zucman","sens":1,"lecture":"Voter pour l'amendement instaurant cet impôt plancher répond au même constat."},{"type":"question","id":"isf-retablir","sens":1,"lecture":"Rétablir un impôt sur l'ensemble du patrimoine touche la fortune financière, que l'IFI laisse aujourd'hui de côté."}],"sources":null},{"id":"fisc-heritage","titre":"Taxation des très gros héritages","mesure":"Le Conseil d'analyse économique recommande de mieux taxer les plus gros héritages et de réduire les exonérations qui en profitent le plus (note n° 69, 2021).","entrees":[{"type":"question","id":"successions-grandes","sens":1,"lecture":"Taxer davantage les très gros héritages est la recommandation du Conseil d'analyse économique."}],"sources":null},{"id":"fisc-internationale","titre":"Évitement de l'impôt et bénéfices exceptionnels","mesure":"L'Institut des politiques publiques montre que les plus grandes fortunes échappent en partie à l'impôt par les sociétés qu'elles détiennent ; l'Union a adopté en 2022 un impôt minimum de 15 % sur les grands groupes et une contribution de solidarité sur les bénéfices exceptionnels du secteur fossile.","entrees":[{"type":"question","id":"harmonisation-fiscale-ue","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Harmoniser l'impôt sur les sociétés prolonge l'impôt minimum européen et limite le transfert de bénéfices vers les pays à faible fiscalité : entrée comptée à 60 %."},{"type":"question","id":"superprofits-energie","sens":1,"poids":0.5,"lecture":"Taxer les bénéfices exceptionnels du secteur de l'énergie reprend la contribution imposée par le droit européen en 2022 ; mesure de crise, comptée à 50 %."}],"sources":null},{"id":"fisc-consommation","titre":"Impôts sur la consommation et ménages modestes","mesure":"Le Conseil des prélèvements obligatoires (2015) juge presque nul l'effet redistributif des taux réduits de TVA, qui profitent en euros davantage aux ménages aisés ; rapportée au revenu, la TVA pèse davantage sur les ménages modestes, qui consomment l'essentiel de leurs ressources.","entrees":[{"type":"question","id":"tva-premiere-necessite","sens":-1,"poids":0.5,"lecture":"Supprimer la TVA sur ces produits coûte plusieurs milliards d'euros pour un effet redistributif faible selon le CPO ; une aide ciblée aide mieux les ménages modestes. Entrée comptée à 50 %."},{"type":"question","id":"tva-sociale","sens":-1,"poids":0.5,"lecture":"Relever la TVA pour baisser les cotisations déplace une partie de la charge vers les ménages modestes ; l'effet final dépend des compensations, d'où 50 %."}],"sources":null}],"nature":"economique","pilier":"economie"},{"id":"engagements-internationaux","titre":"Engagements internationaux de la France","autorite":"Accord de sécurité franco-ukrainien, loi de programmation militaire, Statut de Rome, loi du 4 août 2021 sur le développement solidaire, traités européens","question":"Les positions du candidat sont-elles cohérentes avec les engagements que la France a signés et que son Parlement a approuvés ?","referentiel":"La France a signé le 16 février 2024 un accord bilatéral de sécurité avec l'Ukraine, approuvé par l'Assemblée nationale le 12 mars 2024 (372 voix pour, 99 contre, 101 abstentions), et s'est engagée à plusieurs reprises au niveau européen à soutenir l'Ukraine. Cette grille mesure la constance avec ces engagements, pas leur bien-fondé. La France s'est également engagée par la loi de programmation militaire, actualisée en 2026, sur une trajectoire de hausse de l'effort de défense, et a reconnu l'État de Palestine le 22 septembre 2025. Partie au Statut de Rome depuis 2000, la France est tenue de coopérer avec la Cour pénale internationale ; la loi du 4 août 2021 lui fixe l'objectif de 0,7 % du revenu national brut pour l'aide au développement ; elle a enfin approuvé en 2024 le pacte européen sur la migration et l'asile.","avertissement":"Contester un engagement signé est un choix politique légitime, que plusieurs candidats assument explicitement ; la note dit seulement l'écart avec l'engagement en vigueur.","sources":[{"titre":"Accord de sécurité franco-ukrainien : déclaration du gouvernement et vote (article 50-1)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3461","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-03-12"},{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (avis)","url":"https://www.senat.fr/rap/a25-654/a25-6542.html","editeur":"Sénat","date":"2026"},{"titre":"À l'ONU, Emmanuel Macron officialise la reconnaissance par la France de l'État de Palestine","url":"https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/a-l-onu-emmanuel-macron-officialise-la-reconnaissance-par-la-france-de-l-etat-de-palestine/","editeur":"Toute l'Europe","date":"2025-09-22"},{"titre":"Statut de Rome de la Cour pénale internationale","url":"https://legal.un.org/icc/statute/french/rome_statute(f).pdf","editeur":"Nations unies","date":"1998-07-17"},{"titre":"Projet de loi de finances pour 2025 : Aide publique au développement","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-144-34/l24-144-340.html","editeur":"Sénat","date":"2024-11"}],"criteres":[{"id":"intl-ukraine","titre":"Soutien à l'Ukraine","mesure":"Position et votes sur le maintien de l'aide militaire et financière à l'Ukraine.","entrees":[{"type":"question","id":"ukraine-aide","sens":1,"lecture":"Maintenir ou renforcer l'aide est conforme à l'accord signé."},{"type":"scrutin","id":"an16-3461-ukraine-accord","sens":1,"lecture":"Voter pour l'accord de sécurité franco-ukrainien."},{"type":"scrutin","id":"pe-169676-ukraine-soutien","sens":1,"lecture":"Voter pour la poursuite du soutien européen."},{"type":"scrutin","id":"pe-185885-ukraine-4-ans","sens":1,"lecture":"Voter pour la résolution marquant quatre ans de guerre d'agression russe."},{"type":"scrutin","id":"pe-169362","sens":1,"lecture":"Voter pour la résolution appelant au maintien du soutien européen à l'Ukraine."},{"type":"scrutin","id":"pe-170917","sens":1,"lecture":"Voter pour le renforcement du soutien de l'Union européenne face à l'agression russe."},{"type":"scrutin","id":"pe-172663","sens":1,"lecture":"Voter pour la poursuite du soutien européen, trois ans après le début de l'invasion."},{"type":"scrutin","id":"pe-169889","sens":1,"lecture":"Voter pour le mécanisme européen de prêts à l'Ukraine, adossé aux avoirs russes immobilisés."},{"type":"scrutin","id":"an16-652","sens":1,"lecture":"Voter pour la résolution de l'Assemblée affirmant le soutien de la France à l'Ukraine."},{"type":"scrutin","id":"an17-988","sens":1,"lecture":"Voter pour la résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine."}],"entrees_complementaires":false,"sources":null},{"id":"intl-defense","titre":"Effort de défense voté par le Parlement","mesure":"Le Parlement a adopté en 2026 l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui accélère la hausse de l'effort de défense (environ 69 milliards d'euros, soit près de 2 % du PIB en 2025). Ce critère mesure la constance avec cet engagement voté, pas son bien-fondé.","entrees":[{"type":"question","id":"defense-3pc","sens":1,"lecture":"Soutenir la montée à 3,5 % du PIB prolonge la trajectoire votée."},{"type":"scrutin","id":"an17-6736","sens":1,"lecture":"Voter l'actualisation de la programmation militaire (première lecture, 19 mai 2026)."},{"type":"scrutin","id":"an17-7905","sens":1,"lecture":"Voter l'actualisation de la programmation militaire (1er juillet 2026)."}],"sources":null},{"id":"intl-palestine","titre":"Solution à deux États","mesure":"La France a reconnu l'État de Palestine le 22 septembre 2025 à l'Assemblée générale de l'ONU, dans le cadre de la solution à deux États qu'elle défend de longue date. Ce critère mesure la constance avec cette position officielle de la France.","entrees":[{"type":"question","id":"palestine-reconnaissance","sens":1,"lecture":"Approuver la reconnaissance de l'État de Palestine rejoint la position officielle de la France."},{"type":"scrutin","id":"pe-179048","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Voter la résolution du Parlement européen appelant à avancer vers la solution à deux États (11 septembre 2025) : un indice, le texte portait sur Gaza dans son ensemble."}],"sources":null},{"id":"intl-justice","titre":"Coopération avec la Cour pénale internationale","mesure":"Partie au Statut de Rome depuis 2000, la France est tenue de coopérer pleinement avec la Cour, notamment pour arrêter et lui remettre les personnes visées par un mandat.","entrees":[{"type":"question","id":"cpi-mandats","sens":1,"lecture":"Exécuter les mandats de la CPI, c'est appliquer l'obligation de coopération prévue par le Statut de Rome."}],"sources":null},{"id":"intl-developpement","titre":"Aide publique au développement","mesure":"La loi de programmation du 4 août 2021 fixe à la France l'objectif de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide au développement, cible des Nations unies.","entrees":[{"type":"question","id":"aide-developpement-hausse","sens":1,"lecture":"Augmenter l'aide pour atteindre 0,7 % du revenu national brut, c'est tenir l'objectif fixé par la loi de 2021."},{"type":"scrutin","id":"an15-3889","sens":1,"poids":0.8,"lecture":"Voter la loi de programmation relative au développement solidaire (13 juillet 2021)."}],"sources":null},{"id":"intl-europe","titre":"Engagements européens","mesure":"La France a ratifié les traités européens et approuvé au Conseil, en mai 2024, le pacte européen sur la migration et l'asile.","entrees":[{"type":"question","id":"sortie-ue","sens":-1,"lecture":"Sortir de l'Union ou de l'euro romprait les traités ratifiés par la France."},{"type":"question","id":"pacte-migration","sens":1,"poids":0.5,"lecture":"Appliquer le pacte que la France a approuvé au Conseil, c'est tenir cet engagement ; le pacte étant contesté des deux côtés, l'entrée compte à 50 %."}],"sources":null}],"nature":"engagement_france","pilier":"international"},{"id":"finances-publiques","titre":"Redressement des comptes publics","autorite":"Cour des comptes (finances publiques, juin 2026 ; retraites, février 2025)","question":"Les positions du candidat vont-elles dans le sens du redressement des comptes recommandé par la Cour des comptes ?","referentiel":"En juin 2026, la Cour des comptes juge qu'il faut encore réduire le déficit d'environ 90 milliards d'euros pour stabiliser la dette, par une consolidation « fondée davantage sur la maîtrise de la dépense que sur l'empilement de prélèvements supplémentaires ». En février 2025, elle a chiffré la trajectoire des retraites : déficit de 6,6 milliards d'euros en 2025, 15 milliards en 2035 et 30 milliards en 2045 avec la réforme de 2023, et 5,8 milliards de dépenses en plus en 2035 si l'âge légal redescendait d'un an seulement. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a par ailleurs chiffré à environ 22,5 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires le passage à une « grande Sécu ».","avertissement":"La Cour des comptes est une juridiction indépendante chargée de contrôler l'usage de l'argent public ; ses recommandations sont des avis d'experts, pas des vérités politiques. Cette grille mesure la cohérence des positions avec ces avis, pas leur justesse.","sources":[{"titre":"La situation et les perspectives des finances publiques (juin 2026)","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-16","editeur":"Cour des comptes","date":"2026-06"},{"titre":"Cour des comptes : situation et perspectives des finances publiques","url":"https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/4544-cour-comptes-situation-perspectives-finances-publiques.html","editeur":"LégiFiscal","date":"2026-06"},{"titre":"Situation financière et perspectives du système de retraites","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/20250220-Situation-financiere-et-perspectives-du-systeme-de%20retraites_0.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-02-20"},{"titre":"Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire","url":"https://www.securite-sociale.fr/home/hcaam/zone-main-content/rapports-et-avis-1/rapport-du-hcaam-quatre-scenario.html","editeur":"Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie","date":"2022-01"}],"criteres":[{"id":"fp-depense","titre":"Priorité à la maîtrise de la dépense","mesure":"Position sur la priorité donnée à la baisse des dépenses plutôt qu'aux hausses d'impôts pour réduire le déficit.","entrees":[{"type":"question","id":"depenses-avant-impots","sens":1,"lecture":"Donner la priorité à la baisse des dépenses va dans le sens de la recommandation de la Cour."},{"type":"question","id":"assurance-chomage","sens":1,"lecture":"Réduire la durée d'indemnisation diminue une dépense sociale : cela va dans le sens de la consolidation par la dépense."},{"type":"question","id":"grande-secu","sens":-1,"lecture":"Le HCAAM chiffre la « grande Sécu » à environ 22,5 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires (les ménages y gagnant par ailleurs sur leurs cotisations aux complémentaires)."},{"type":"question","id":"tva-energie","sens":-1,"poids":0.7,"lecture":"Baisser la TVA sur l'énergie coûte plusieurs milliards d'euros de recettes par an, sans économie de dépense en face."}],"sources":null},{"id":"fp-retraites","titre":"Financement des retraites","mesure":"Position sur l'abrogation du report de l'âge légal à 64 ans, dont la Cour a chiffré le coût.","entrees":[{"type":"question","id":"retraites-64","sens":-1,"lecture":"Abroger le report à 64 ans creuse le déficit des retraites selon les chiffrages de la Cour : cela s'écarte du référentiel."},{"type":"question","id":"retraite-60","sens":-1,"lecture":"La Cour des comptes chiffre à 5,8 milliards d'euros en 2035 le coût d'une baisse de l'âge légal d'un an seulement : un retour à 60 ans creuse le déficit du système."}],"sources":null},{"id":"fp-solde","titre":"Trajectoire du déficit","mesure":"La Cour des comptes estime en juin 2026 qu'il faut encore réduire le déficit d'environ 90 milliards d'euros pour stabiliser la dette.","entrees":[{"type":"question","id":"investissements-deficit","sens":-1,"lecture":"Financer un plan d'investissement par un déficit plus élevé va à l'inverse de la trajectoire recommandée par la Cour des comptes."}],"sources":null}],"nature":"comptes_publics","pilier":"economie"},{"id":"fiscalite-entreprises","titre":"Fiscalité des entreprises et des transmissions","autorite":"Conseil d'analyse économique (notes n° 53, 2019, et n° 69, 2021) et Cour des comptes (pacte Dutreil, 2025)","question":"Les positions du candidat suivent-elles les recommandations des économistes du Conseil d'analyse économique et de la Cour des comptes ?","referentiel":"Le Conseil d'analyse économique, placé auprès du Premier ministre, recommande de supprimer en priorité la C3S, impôt sur le chiffre d'affaires jugé particulièrement nocif, puis la CVAE (note n° 53, 2019). Il recommande aussi de « réduire voire éliminer les principaux dispositifs d'exonération » de l'impôt sur l'héritage, dont le pacte Dutreil (note n° 69, 2021). La Cour des comptes juge en 2025 le pacte Dutreil d'un coût « élevé » pour une efficacité « faible ». Le Conseil d'analyse économique a par ailleurs montré en 2019 que les allègements de cotisations créent des emplois sous 1,6 SMIC, mais ont peu d'effet au-dessus (note n° 49).","avertissement":"Ces deux recommandations ne penchent pas du même côté politique : la première rejoint surtout la droite, la seconde surtout la gauche. La grille mesure l'accord avec des économistes publics, qui peuvent eux-mêmes être contestés.","sources":[{"titre":"Les impôts sur (ou contre) la production (note n° 53)","url":"https://cae-eco.fr/Les-impots-sur-ou-contre-la-production","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2019-06"},{"titre":"Repenser l'héritage (note n° 69)","url":"https://cae-eco.fr/repenser-lheritage","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2021-12-21"},{"titre":"Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux encadrer","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-11/20251118-Pacte%20Dutreil.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-11-18"},{"titre":"Baisses de charges : stop ou encore ? (note n° 49)","url":"https://cae-eco.fr/Baisses-de-charges-stop-ou-encore","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2019-01"}],"criteres":[{"id":"eco-production","titre":"Impôts de production","mesure":"Position sur la suppression des principaux impôts de production (C3S, CVAE, CFE).","entrees":[{"type":"question","id":"impots-production","sens":1,"lecture":"Supprimer ou baisser ces impôts va dans le sens du Conseil d'analyse économique."}],"sources":null},{"id":"eco-transmission","titre":"Exonérations sur les transmissions","mesure":"Position sur la restriction du pacte Dutreil.","entrees":[{"type":"question","id":"pacte-dutreil","sens":1,"lecture":"Restreindre le pacte Dutreil va dans le sens du Conseil d'analyse économique et de la Cour des comptes."}],"sources":null},{"id":"eco-allegements","titre":"Allègements de cotisations patronales","mesure":"Le Conseil d'analyse économique (note n° 49, 2019) montre que les baisses de charges créent des emplois sous 1,6 SMIC, mais ont peu d'effet au-dessus, sur l'emploi comme sur les exportations.","entrees":[{"type":"question","id":"allegements-charges","sens":1,"lecture":"Recentrer les allègements sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC est la conclusion du Conseil d'analyse économique."}],"sources":null}],"nature":"economique","pilier":"economie"},{"id":"jeunes","titre":"Jeunes et étudiants","thematique":"jeunes","nature":"expertise_publique","pilier":"theme-jeunes","autorite":"Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, commission « Enfants et écrans », OCDE, GIEC et Conseil constitutionnel","question":"Les positions du candidat vont-elles dans le sens de ce que recommandent les instances publiques et les travaux scientifiques sur la situation des jeunes ?","referentiel":"Quatre constats servent de référence. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, instance consultative placée auprès du Premier ministre, estimait en 2019 que « la condition d'âge associée à l'accès au RSA empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des jeunes » et demandait l'ouverture des minima sociaux dès 18 ans. L'OCDE, à partir des enquêtes PISA, recommande d'éviter l'orientation précoce des élèves vers des filières, qui accroît les inégalités scolaires sans améliorer le niveau moyen. La commission d'experts « Enfants et écrans » (2024) recommande de n'ouvrir les réseaux sociaux qu'à partir de 15 ans. Enfin, le GIEC montre que les générations nées après 2000 subiront un réchauffement bien plus fort que leurs aînés si les émissions ne baissent pas vite, et le Conseil constitutionnel a reconnu en 2023 que la préservation de l'environnement doit tenir compte des « générations futures ».","avertissement":"L'interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026 : il juge l'objectif légitime, mais la loi visait tous les réseaux sans distinguer leurs risques, sans tenir compte de l'avis des parents, et sans garanties pour la vie privée lors de la vérification de l'âge. Ce critère est donc compté, mais à 70 %.","sources":[{"titre":"Revenu universel d'activité : pour une ouverture dès 18 ans (avis de la commission de l'insertion des jeunes)","url":"https://www.jeunes.gouv.fr/media/1111/download","editeur":"Conseil d'orientation des politiques de jeunesse","date":"2019-06-18"},{"titre":"Impact de l'exposition des jeunes aux écrans (rapport de la commission « Enfants et écrans », avril 2024)","url":"https://www.ih2ef.gouv.fr/impact-de-lexposition-des-jeunes-aux-ecrans","editeur":"IH2EF, ministère de l'Éducation nationale","date":"2024-04"},{"titre":"Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2026-08-14"},{"titre":"Equity and Quality in Education: Supporting Disadvantaged Students and Schools","url":"https://doi.org/10.1787/9789264130852-en","editeur":"OCDE","date":"2012"},{"titre":"Does Educational Tracking Affect Performance and Inequality? Differences-in-Differences Evidence across Countries (Hanushek et Wößmann)","url":"https://www.nber.org/system/files/working_papers/w11124/w11124.pdf","editeur":"National Bureau of Economic Research","date":"2005"},{"titre":"Sixième rapport d'évaluation, rapport de synthèse : résumé à l'intention des décideurs","url":"https://www.ipcc.ch/report/ar6/syr/downloads/report/IPCC_AR6_SYR_SPM.pdf","editeur":"GIEC","date":"2023-03"},{"titre":"Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023 (générations futures)","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20231066QPC.htm","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2023-10-27"}],"criteres":[{"id":"jeunes-ressources","titre":"Revenu des jeunes adultes et aides aux étudiants","mesure":"Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse demande l'ouverture des minima sociaux dès 18 ans ; il rappelle que la pauvreté touche d'abord les jeunes et que les étudiants qui ne vivent plus chez leurs parents renoncent souvent à se soigner faute d'argent. Ce critère regarde la position sur le RSA dès 18 ans et les votes sur les aides directes aux étudiants.","entrees":[{"type":"question","id":"rsa-jeunes","sens":1,"lecture":"Ouvrir le RSA dès 18 ans, c'est exactement ce que demande le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse."},{"type":"scrutin","id":"an15-3740","sens":-1,"lecture":"Voter la suppression de l'article qui ouvrait le RSA aux 18-25 ans (6 mai 2021), c'est refuser l'ouverture demandée."},{"type":"scrutin","id":"an15-3433","sens":-1,"poids":0.8,"lecture":"Voter la suppression d'un revenu pour les 18-24 ans (aide individuelle à l'émancipation solidaire, 18 février 2021)."},{"type":"scrutin","id":"senat-2020-54-rsa-jeunes","sens":1,"lecture":"Vote du Sénat sur l'ouverture du RSA dès 18 ans (20 janvier 2021)."},{"type":"scrutin","id":"an15-2761","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Résolution pour un revenu étudiant (18 juin 2020) : un indice, la mesure visait les seuls étudiants."},{"type":"scrutin","id":"an16-931","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Repas à 1 euro pour tous les étudiants (9 février 2023) : une aide directe, plus limitée qu'un revenu."},{"type":"scrutin","id":"an17-606","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Repas à 1 euro pour tous les étudiants (23 janvier 2025)."},{"type":"scrutin","id":"an17-7397","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Réforme des bourses sur critères sociaux contre la précarité étudiante (11 juin 2026)."},{"type":"scrutin","id":"pe-195849-garantie-jeunesse","sens":1,"poids":0.4,"lecture":"Renforcer la Garantie européenne pour la jeunesse, qui accompagne les jeunes sans emploi ni formation (15 septembre 2026) : un indice, l'accompagnement plus que le revenu."}]},{"id":"jeunes-ecole","titre":"Égalité des chances à l'école","mesure":"L'OCDE recommande de repousser le moment où les élèves sont répartis entre filières : les pays qui orientent tôt ont des inégalités scolaires plus fortes, sans meilleurs résultats en moyenne (Hanushek et Wößmann). En France, le collège unique repousse l'orientation à 15-16 ans.","entrees":[{"type":"question","id":"college-unique","sens":-1,"lecture":"Mettre fin au collège unique pour orienter plus tôt vers le professionnel, c'est l'orientation précoce que l'OCDE déconseille."}]},{"id":"jeunes-ecrans","titre":"Protéger les enfants des réseaux sociaux","mesure":"La commission d'experts « Enfants et écrans », installée par le président de la République, recommande en avril 2024 de n'ouvrir l'accès qu'à des réseaux sociaux « éthiques » à partir de 15 ans, pour protéger le sommeil, la santé mentale et la concentration des adolescents ; le Parlement européen demande un âge minimum de 16 ans dans toute l'Union. La loi française de 2026 a été censurée pour sa portée trop générale et faute de garanties, l'objectif étant jugé légitime : les entrées comptent à 70 %.","entrees":[{"type":"question","id":"reseaux-sociaux-15","sens":1,"poids":0.7,"lecture":"Interdire les réseaux sociaux avant 15 ans va dans le sens de la commission « Enfants et écrans » ; le Conseil constitutionnel a jugé l'objectif légitime, et censuré une interdiction trop générale."},{"type":"scrutin","id":"an17-5192","sens":1,"poids":0.7,"lecture":"Voter l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans (première lecture, 26 janvier 2026)."},{"type":"scrutin","id":"an17-8431","sens":1,"poids":0.7,"lecture":"Voter le texte final à l'Assemblée (21 juillet 2026), censuré ensuite pour sa portée trop générale."},{"type":"scrutin","id":"senat-2025-337-reseaux-sociaux","sens":1,"poids":0.7,"lecture":"Voter le texte final au Sénat (21 juillet 2026)."},{"type":"scrutin","id":"pe-181520-mineurs-en-ligne","sens":1,"poids":0.5,"lecture":"Demander un âge minimum européen de 16 ans pour les réseaux sociaux (13 ans avec l'accord des parents) : même objectif, à l'échelle de l'Union."},{"type":"scrutin","id":"pe-196147-reseaux-sociaux-jeunes","sens":1,"poids":0.4,"lecture":"Rapport européen sur les effets des réseaux sociaux sur les jeunes (17 septembre 2026) : un indice."}]},{"id":"jeunes-climat","titre":"Climat : le monde que l'on laisse aux jeunes","mesure":"Le GIEC montre que l'ampleur du réchauffement vécu par les générations nées après 2000 dépend des réductions d'émissions de cette décennie ; le Conseil constitutionnel juge que les choix d'aujourd'hui ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins.","entrees":[{"type":"question","id":"objectifs-climat","sens":1,"lecture":"Tenir l'objectif de − 55 % en 2030, c'est limiter le réchauffement que subiront les jeunes générations."},{"type":"question","id":"thermique-2035","sens":1,"poids":0.5,"lecture":"Maintenir la fin des voitures thermiques neuves en 2035 : une mesure de la trajectoire, comptée pour moitié."}]}]},{"id":"egalite-femmes-hommes","titre":"Égalité entre les femmes et les hommes","thematique":"egalite","nature":"engagement_france","pilier":"theme-egalite","autorite":"Convention d'Istanbul, Constitution, directive européenne sur l'égalité salariale, OMS et Comité consultatif national d'éthique","question":"Les positions du candidat vont-elles dans le sens des engagements pris par la France et des recommandations des instances publiques pour l'égalité entre les femmes et les hommes ?","referentiel":"La France a ratifié en 2014 la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, qui impose de prévenir et de réprimer les violences faites aux femmes et de sanctionner tout acte sexuel non consenti (article 36). Sa Constitution garantit depuis 2024 la liberté de recourir à l'IVG (article 34) et prévoit que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (article 1er). La directive européenne 2023/970, qui s'impose à la France, exige la transparence des salaires et la correction des écarts inexpliqués. L'Organisation mondiale de la santé recommande de ne pas restreindre l'accès à l'avortement, et le Comité consultatif national d'éthique a rendu en 2017 un avis favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.","sources":[{"titre":"Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul)","url":"https://www.coe.int/fr/web/istanbul-convention","editeur":"Conseil de l'Europe","date":"2011"},{"titre":"Constitution du 4 octobre 1958 (articles 1er et 34)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006071194","editeur":"Légifrance"},{"titre":"Directive (UE) 2023/970 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes","url":"https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023L0970","editeur":"EUR-Lex","date":"2023-05-10"},{"titre":"Lignes directrices sur les soins liés à l'avortement (Abortion care guideline)","url":"https://www.who.int/publications/i/item/9789240039483","editeur":"Organisation mondiale de la santé","date":"2022-03"},{"titre":"Avis n° 126 du Comité consultatif national d'éthique du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation","url":"https://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/avis-n-126-du-comite-consultatif-national-dethique-du-15-juin-2017-sur-les-demandes-societales-de-recours-a-lassistance-medicale-a-la-procreation-amp/","editeur":"AP-HP, direction des affaires juridiques (texte de l'avis)","date":"2017-06-15"},{"titre":"Déclaration sur la définition pénale du viol : poser le principe du consentement libre (D-2025-4)","url":"https://www.cncdh.fr/publications/declaration-sur-la-definition-penale-du-viol-poser-le-principe-du-consentement-libre-d","editeur":"Commission nationale consultative des droits de l'homme","date":"2025"}],"criteres":[{"id":"egalite-violences","titre":"Violences sexuelles : le consentement au cœur de la loi","mesure":"La convention d'Istanbul demande de sanctionner les actes sexuels non consentis ; la Commission nationale consultative des droits de l'homme a demandé en 2025 d'inscrire ce principe dans la loi, ce qu'a fait la loi du 6 novembre 2025.","entrees":[{"type":"question","id":"viol-consentement","sens":1,"lecture":"Définir le viol par l'absence de consentement, c'est ce que demande l'article 36 de la convention d'Istanbul."},{"type":"scrutin","id":"an17-1202","sens":1,"lecture":"Voter la nouvelle définition du viol fondée sur le consentement (première lecture, 1er avril 2025)."},{"type":"scrutin","id":"an17-3061","sens":1,"lecture":"Voter le texte final de la loi sur le consentement (23 octobre 2025)."},{"type":"scrutin","id":"pe-189914-viol-consentement","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Résolution européenne pour des lois fondées sur le consentement dans toute l'Union (28 avril 2026)."},{"type":"scrutin","id":"pe-168573-violences-femmes","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Directive européenne sur la lutte contre les violences faites aux femmes (24 avril 2024)."},{"type":"scrutin","id":"pe-155090-convention-istanbul","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul (10 mai 2023)."}]},{"id":"egalite-ivg","titre":"Droit à l'avortement","mesure":"La Constitution garantit depuis mars 2024 la liberté de recourir à l'IVG ; l'OMS recommande de ne pas en restreindre l'accès.","entrees":[{"type":"question","id":"ivg-constitution","sens":1,"lecture":"Approuver l'inscription de l'IVG dans la Constitution, c'est adhérer au texte constitutionnel adopté en 2024."},{"type":"scrutin","id":"an15-4414","sens":1,"poids":0.8,"lecture":"Allonger de 12 à 14 semaines le délai légal de l'IVG (lecture définitive, 23 février 2022), dans le sens des recommandations de l'OMS."},{"type":"scrutin","id":"an15-2952","sens":1,"poids":0.8,"lecture":"Allonger de 12 à 14 semaines le délai légal de l'IVG (première lecture du même texte, 8 octobre 2020)."},{"type":"scrutin","id":"an16-629","sens":1,"lecture":"Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution (proposition de loi constitutionnelle, première lecture, 24 novembre 2022)."},{"type":"scrutin","id":"pe-182767-ivg-initiative-citoyenne","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Soutenir l'initiative citoyenne européenne pour un avortement sûr et accessible (17 décembre 2025)."}]},{"id":"egalite-pma","titre":"Accès des femmes à la PMA","mesure":"Le Comité consultatif national d'éthique a proposé en 2017 d'ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, au nom de leur autonomie et de l'égalité d'accès ; la loi de bioéthique l'a fait en 2021.","entrees":[{"type":"question","id":"pma-pour-toutes","sens":1,"lecture":"Garder la PMA ouverte à toutes les femmes, c'est la position du Comité consultatif national d'éthique."}]},{"id":"egalite-parite","titre":"Parité et égalité salariale","mesure":"La Constitution prévoit que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux ; la directive européenne de 2023 oblige à rendre les salaires transparents et à corriger les écarts inexpliqués de plus de 5 %. Critère fondé sur des votes : il ne compte que pour les parlementaires en fonction au moment de ces votes.","entrees":[{"type":"scrutin","id":"an17-1303","sens":1,"lecture":"Étendre le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants (7 avril 2025)."},{"type":"scrutin","id":"an15-3766","sens":1,"lecture":"Voter la loi Rixain, qui impose une part minimale de femmes parmi les cadres dirigeants des grandes entreprises (première lecture, 12 mai 2021)."},{"type":"scrutin","id":"pe-154076-transparence-salariale","sens":1,"lecture":"Voter la directive européenne sur la transparence des rémunérations (30 mars 2023)."},{"type":"scrutin","id":"pe-181339-strategie-egalite","sens":1,"poids":0.6,"lecture":"Résolution du Parlement européen sur la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes (13 novembre 2025)."}]}]}],"candidats":[{"id":"anasse-kazib","nom":"Anasse Kazib","tri":"Kazib Anasse","genre":"m","parti":"Révolution permanente","sigle":"RP","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-06-01","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Anasse_Kazib"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-09-19","photo":{"url":"assets/img/portraits/anasse-kazib.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Anasse_Kazib,_d%C3%A9cembre_2021.jpg","auteur":"PabloMorao27","licence":"CC BY-SA 4.0","fichier":"Anasse_Kazib,_décembre_2021.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/b9/Anasse_Kazib%2C_d%C3%A9cembre_2021.jpg/500px-Anasse_Kazib%2C_d%C3%A9cembre_2021.jpg"}},{"id":"antoine-mikolajczak","nom":"Antoine Mikolajczak","tri":"Mikolajczak Antoine","genre":"m","parti":"Équinoxe","sigle":"Équinoxe","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026","detail":"Ingénieur de formation, Antoine Mikolajczak a été désigné candidat par Équinoxe en 2026. Il était tête de liste aux municipales de mars 2026 dans le 5e arrondissement de Paris (3,01 %).","sources":[{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"},{"titre":"Élection présidentielle 2027 : qui sont les candidats déclarés ou presque ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/election-presidentielle-2027-qui-sont-les-candidats-declares-ou-presque","editeur":"Public Sénat","date":"2026-10-14"},{"titre":"Présidentielle 2027 : la liste des candidats déjà en lice et des prétendants","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-la-liste-des-candidats-deja-en-lice-et-des-pretendants-436373","editeur":"LCP","date":"2026-10-14"}]},"liens":{},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-10-17"},{"id":"augustin-billetdoux","nom":"Augustin Billetdoux","tri":"Billetdoux Augustin","genre":"m","parti":"Sans étiquette","sigle":"Sans étiquette","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2025-09","detail":"Romancier et auteur de théâtre, ancien conseiller d’un député écologiste, Augustin Billetdoux s’est déclaré candidat en septembre 2025 dans une vidéo sur les réseaux sociaux. Il se dit « résolument à gauche », sans lien avec un parti, et défend « un capitalisme de service public ».","sources":[{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 19 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-19"}]},"liens":{},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-10-20"},{"id":"benoit-mathieu","nom":"Benoît Mathieu","tri":"Mathieu Benoît","genre":"m","parti":"Sans étiquette","sigle":"Sans étiquette","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-03-30","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-09-19"},{"id":"bernard-cazeneuve","nom":"Bernard Cazeneuve","tri":"Cazeneuve Bernard","genre":"m","parti":"La Convention","sigle":"LC","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-07-16","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Cazeneuve"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-09-19","an_acteur":"PA785","photo":{"url":"assets/img/portraits/bernard-cazeneuve.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Bernard_Cazeneuve,_(42399145362)_(cropped).jpg","auteur":"Jérémy Barande","licence":"CC BY-SA 2.0","fichier":"Bernard_Cazeneuve,_(42399145362)_(cropped).jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/ac/Bernard_Cazeneuve%2C_%2842399145362%29_%28cropped%29.jpg/500px-Bernard_Cazeneuve%2C_%2842399145362%29_%28cropped%29.jpg"}},{"id":"bruno-retailleau","nom":"Bruno Retailleau","tri":"Retailleau Bruno","genre":"m","parti":"Les Républicains","sigle":"LR","niveau":"complet","naissance":"1960-11-20","lieu_naissance":"Cholet (Maine-et-Loire)","profession":"Cadre dirigeant (Puy du Fou)","fonction_actuelle":"Sénateur de la Vendée et président des Républicains","resume":"Longtemps président du groupe LR au Sénat (2014-2024), ministre de l'Intérieur de septembre 2024 à octobre 2025, élu président des Républicains en mai 2025.","candidature":{"statut":"designe","date":"2026-04-19","detail":"Désigné candidat par 73,4 % des adhérents des Républicains ayant voté (participation : 60 %), qui ont écarté l'organisation d'une primaire.","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau largement désigné candidat par les adhérents du parti Les Républicains","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/les-republicains/presidentielle-2027-bruno-retailleau-largement-designe-candidat-par-les-adherents-du-parti-les-republicains_7949957.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-04-19"},{"titre":"Bruno Retailleau largement désigné comme candidat des Républicains pour l'élection présidentielle","url":"https://republicains.fr/actualites/2026/04/20/bruno-retailleau-largement-designe-comme-candidat-des-republicains-pour-lelection-presidentielle/","editeur":"Les Républicains","date":"2026-04-20"}]},"liens":{"hatvp":"https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=retailleau-bruno","senat":"https://www.senat.fr/senateur/retailleau_bruno04033b.html","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Retailleau"},"mandats":[{"debut":"2025-11-13","fin":null,"fonction":"Sénateur de la Vendée","note":"Retour au Sénat un mois après son départ du gouvernement."},{"debut":"2025-05-18","fin":null,"fonction":"Président des Républicains"},{"debut":"2024-09-21","fin":"2025-10-12","fonction":"Ministre de l'Intérieur (gouvernements Barnier, Bayrou puis Lecornu)"},{"debut":"2004-10-01","fin":"2024-10-01","fonction":"Sénateur de la Vendée"},{"debut":"2014-10-07","fin":"2024-09-30","fonction":"Président du groupe Les Républicains au Sénat"},{"debut":"2015-12-18","fin":"2017-09-30","fonction":"Président du conseil régional des Pays de la Loire"},{"debut":"2010-10-31","fin":"2015-04-01","fonction":"Président du conseil général de la Vendée"},{"debut":"1994-11-27","fin":"1997-04-21","fonction":"Député de la Vendée"}],"justice":{"verifie_le":"2026-09-19","affaires":[]},"votes":[{"scrutin":"senat-2020-54-rsa-jeunes","position":"contre"},{"scrutin":"senat-2023-109-loi-immigration","position":"pour"},{"scrutin":"senat-2023-136-ivg-constitution","position":"contre"},{"scrutin":"senat-2025-169-aide-a-mourir","position":"pour","note":"Il a voté pour la version réécrite par le Sénat, qui supprimait l'aide à mourir : ce vote traduit son opposition à l'aide à mourir, pas un soutien."},{"scrutin":"senat-2025-337-reseaux-sociaux","position":"pour"}],"votes_note":"Ministre de septembre 2024 à octobre 2025 : il ne siégeait pas lors des scrutins suivis de cette période.","positions":{"retraites-64":{"valeur":-2,"resume":"Juge « fondamental » de reporter l'âge légal « après 64 ans » et propose de le lier à l'espérance de vie.","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}],"base":"declaration"},"droit-du-sol":{"valeur":2,"resume":"Veut supprimer le droit du sol par référendum, comme cela a été fait à Mayotte.","citation":"On ne peut pas devenir français par hasard, en catimini, de façon automatique.","date":"2026-09-08","sources":[{"titre":"Retailleau veut supprimer le droit du sol par référendum","url":"https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/retailleau-veut-supprimer-le-droit-du-sol-par-referendum-700e32e5488ec95371215cc8c72c336d","editeur":"AFP (via Boursorama)","date":"2026-09-09"}],"base":"declaration"},"aide-a-mourir":{"valeur":-2,"resume":"Opposant déclaré à la loi, qu'il qualifie de « rupture anthropologique » ; il envisage, s'il est élu, de soumettre la question aux Français par référendum.","citation":"Je me battrai, parce que notre société a besoin de soins palliatifs, pas d'une légalisation de l'euthanasie.","date":"2026-07-17","sources":[{"titre":"Aide à mourir : Bruno Retailleau s'oppose à la proposition de loi","url":"https://www.franceinfo.fr/societe/euthanasie/aide-a-mourir-bruno-retailleau-s-oppose-au-texte-line-renaud-et-gabriel-attal-le-defendent_7240641.html","editeur":"franceinfo"},{"titre":"Présidentielle 2027 : les candidats hostiles à la loi sur la fin de vie vont-ils promettre de l'abroger ?","url":"https://www.franceinfo.fr/societe/euthanasie/presidentielle-2027-les-candidats-hostiles-a-la-loi-sur-la-fin-de-vie-vont-ils-promettre-de-l-abroger_8108582.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-07-17"}],"base":"declaration"},"nucleaire":{"valeur":2,"resume":"Veut s'appuyer sur un « socle nucléaire » : poursuite du programme EPR2 avec une première série de six réacteurs et prolongation maximale des centrales existantes.","date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"[Présidentielle 2027] Au colloque de l'UFE, les grands partis listent leurs positions sur le nucléaire","url":"https://www.sfen.org/rgn/presidentielle-2027-au-colloque-de-lufe-les-grands-partis-listent-leurs-positions-sur-le-nucleaire/","editeur":"Revue générale nucléaire (Sfen)","date":"2026-07-02"}],"base":"declaration"},"proportionnelle":{"valeur":-2,"resume":"Opposé : la proportionnelle est selon lui le « plus sûr moyen de ne pas donner » de majorité au pays.","date":"2025-04-30","sources":[{"titre":"Proportionnelle aux législatives : François Bayrou consulte, les avis divergent sur le principe et sur les modalités","url":"https://lcp.fr/actualites/proportionnelle-aux-legislatives-francois-bayrou-consulte-les-avis-divergent-sur-le","editeur":"LCP","date":"2025-04-30"}],"base":"declaration"},"depenses-avant-impots":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Présente 197 milliards d’euros d’économies d’ici 2032, dont 146 en baisse de dépense, pour ramener le déficit à 2,2 % en 2032 : « Il n’y aura pas d’impôt nouveau ».","date":"2026-10-12","sources":[{"titre":"Face à une France « quasiment en faillite », Bruno Retailleau présente un plan d’économies de 197 milliards d’euros sur cinq ans","url":"https://lcp.fr/actualites/face-a-une-france-quasiment-en-faillite-bruno-retailleau-presente-un-plan-d-economies-de","editeur":"LCP","date":"2026-10-12"}]},"impots-production":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son plan prévoit la suppression d’impôts de production pour 30 milliards d’euros, rendus aux entreprises.","date":"2026-10-12","sources":[{"titre":"Face à une France « quasiment en faillite », Bruno Retailleau présente un plan d’économies de 197 milliards d’euros sur cinq ans","url":"https://lcp.fr/actualites/face-a-une-france-quasiment-en-faillite-bruno-retailleau-presente-un-plan-d-economies-de","editeur":"LCP","date":"2026-10-12"}]},"pacte-dutreil":{"valeur":-2,"resume":"Ne pas toucher au pacte Dutreil, et différer l'impôt de transmission en ligne directe jusqu'à la vente de l'entreprise.","citation":"Je ne touche pas au pacte du treuil.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 42 min 36 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9756s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":9756,"base":"declaration"},"capitalisation-retraite":{"valeur":2,"resume":"Ajouter un étage de capitalisation « populaire » à la répartition, pour les générations futures.","citation":"il y a un étage de capitalisation évidemment","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 00 min 26 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3626s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":3626,"base":"declaration"},"normes-ordonnances":{"valeur":2,"resume":"Supprimer par ordonnances une centaine de normes, interdire toute surtransposition par une loi organique et retirer le principe de précaution de la Constitution.","citation":"sur ordonnance de supprimer une centaine de normes les plus stupides comme les seuils et cetera, comme le Zan et cetera","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 37 min 45 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5865s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":5865,"base":"declaration"},"isf-retablir":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"taxe-zucman":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"preference-commande-publique":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut protéger l'industrie française par des droits de douane et une préférence nationale dans la commande publique », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"retraite-60":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Défend « le décalage de l'âge légal de départ à la retraite \"après 64 ans\" » : à l'opposé d'un retour à 60 ans.","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}]},"smic-1600":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « L'État doit augmenter fortement le SMIC et imposer des hausses de salaires », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"rsa-activite":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le projet économique présenté par Bruno Retailleau prévoit « 15 h de travail hebdomadaire en contrepartie du RSA ».","date":"2026-01-07","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau dévoile les grandes lignes du projet économique des Républicains","url":"https://www.europe1.fr/node/877862","editeur":"Europe 1","date":"2026-01-07"}]},"semaine-32h":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire le temps de travail (semaine de 32 heures ou de quatre jours) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"quotas-immigration":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« On veut que figurent dans le texte les quotas migratoires » (propos de 2023 rapportés par Public Sénat).","date":"2024-09-20","sources":[{"titre":"Sécurité, immigration, laïcité : la ligne ferme portée par Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l’Intérieur","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/securite-immigration-laicite-la-ligne-ferme-portee-par-bruno-retailleau-pressenti-a-linterieur","editeur":"Public Sénat","date":"2024-09-20"}]},"regularisation-metiers-tension":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« Le gouvernement veut détricoter ma circulaire sur les régularisations. Ce sera un nouvel appel d’air. »","date":"2026-05-31","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : « Ma candidature ira jusqu’au bout »","url":"https://republicains.fr/actualites/2026/05/31/ma-candidature-ira-jusquau-bout/","editeur":"Les Républicains","date":"2026-05-31"}]},"priorite-nationale":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Les prestations sociales non contributives doivent être réservées aux Français (priorité nationale) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"prestations-etrangers":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« Pour les prestations sociales non-contributives, nous voulons une résidence d’une durée de 5 ans » (propos de 2023 rapportés par Public Sénat).","date":"2024-09-20","sources":[{"titre":"Sécurité, immigration, laïcité : la ligne ferme portée par Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l’Intérieur","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/securite-immigration-laicite-la-ligne-ferme-portee-par-bruno-retailleau-pressenti-a-linterieur","editeur":"Public Sénat","date":"2024-09-20"}]},"peines-planchers":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« Il faut des peines planchers beaucoup plus sévères ».","date":"2026-05-31","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : « Ma candidature ira jusqu’au bout »","url":"https://republicains.fr/actualites/2026/05/31/ma-candidature-ira-jusquau-bout/","editeur":"Les Républicains","date":"2026-05-31"}]},"cannabis":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut légaliser ou dépénaliser la consommation de cannabis », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"controle-police":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut renforcer le contrôle des forces de l'ordre par une autorité réellement indépendante », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"mineurs-justice":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « L'excuse de minorité doit être supprimée pour les mineurs délinquants récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"eoliennes-moratoire":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut accélérer massivement le déploiement de l'éolien et du solaire », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : refuser d'accélérer l'éolien n'est pas demander l'arrêt des installations.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"acetamipride":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur l'ensemble des pesticides, pas sur la seule dérogation pour l'acétamipride.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"integration-ue":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « La France doit approfondir l'intégration européenne : budget commun, décisions à la majorité, défense intégrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"primaute-droit-francais":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"En se déclarant candidat, Bruno Retailleau promet de « redonner la primauté à notre droit national ».","date":"2026-02-12","sources":[{"titre":"« Je serai le Président de l’ordre, de la justice et de la fierté française » : Bruno Retailleau se déclare candidat à la présidentielle de 2027","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/je-suis-pret-bruno-retailleau-se-declare-candidat-a-lelection-presidentielle-2027","editeur":"Public Sénat","date":"2026-02-12"}]},"sortie-ue":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« Après l'industrie, c'est désormais notre agriculture que [le chef de l'État] accepte de brader ».","date":"2025-11-07","sources":[{"titre":"Mercosur : la classe politique s'indigne des propos d'Emmanuel Macron, qui se défend","url":"https://www.linfodurable.fr/mercosur-la-classe-politique-sindigne-des-propos-demmanuel-macron-qui-se-defend-53459","editeur":"L'Info durable (AFP)","date":"2025-11-07"}]},"ukraine-aide":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « La France doit continuer à soutenir militairement l'Ukraine face à la Russie », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"otan-commandement":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « La France doit quitter le commandement intégré de l'OTAN », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"defense-3pc":{"valeur":2,"base":"vote","resume":"Sénateur, Bruno Retailleau a voté pour l’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 (texte de la commission mixte paritaire, 30 juin 2026).","date":"2026-06-30","sources":[{"titre":"Scrutin n° 323 : projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030, texte de la commission mixte paritaire","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-323.html","editeur":"Sénat","date":"2026-06-30"}]},"aide-developpement-migration":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Défend « la conditionnalité de l’aide au développement, lorsque des pays refusent des laissez-passer consulaires ».","date":"2024-09-20","sources":[{"titre":"Sécurité, immigration, laïcité : la ligne ferme portée par Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l’Intérieur","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/securite-immigration-laicite-la-ligne-ferme-portee-par-bruno-retailleau-pressenti-a-linterieur","editeur":"Public Sénat","date":"2024-09-20"}]},"ric":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tous les sujets », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : refuser un RIC sur tous les sujets n'est pas refuser tout référendum d'initiative citoyenne.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"vie-republique":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut changer de République et réduire fortement les pouvoirs du président (VIᵉ République) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"deserts-medicaux":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réguler la liberté d'installation des médecins pour combler les déserts médicaux », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"grande-secu":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La Sécurité sociale doit rembourser 100 % des soins, en remplaçant les complémentaires santé », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"uniforme-ecole":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut généraliser l'uniforme ou une tenue unique à l'école », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"college-unique":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut mettre fin au collège unique et permettre une orientation professionnelle plus précoce », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"prive-sous-contrat":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire le financement public des établissements privés sous contrat », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"autonomie-etablissements":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut renforcer l'autonomie des établissements et laisser les chefs d'établissement recruter leurs enseignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"objectifs-climat":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Les objectifs climatiques doivent primer, même s'ils imposent des contraintes fortes aux entreprises et aux ménages », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ame":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Ministre de l'Intérieur, il explique ne pas vouloir supprimer l'aide médicale d'État mais la « transformer en aide médicale d'urgence », limitée aux soins urgents.","date":"2024-10-24","sources":[{"titre":"Loi immigration : Bruno Retailleau explique qu'il ne veut pas supprimer l'AME, mais la transformer en aide médicale d'urgence","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/bruno-retailleau/loi-immigration-bruno-retailleau-explique-qu-il-ne-veut-pas-supprimer-l-ame-mais-la-transformer-en-aide-medicale-d-urgence_6856973.html","editeur":"franceinfo","date":"2024-10-24"}]},"thermique-2035":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Sa famille politique a voté à l'Assemblée contre la fin de la vente des voitures thermiques neuves en 2035.","date":"2025-02","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/retailleau","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"palestine-reconnaissance":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le jour de la reconnaissance : « C'est le choix d'Emmanuel Macron, pas le mien. Mais ma conviction est qu'on ne peut reconnaître un État palestinien qu'avec les conditions réunies », libération des otages, éradication du Hamas, reconnaissance d'Israël par des pays arabes.","date":"2025-09-22","sources":[{"titre":"« Une décision historique » : les réactions après la reconnaissance de la Palestine par la France","url":"https://www.france24.com/fr/moyen-orient/20250922-une-d%C3%A9cision-historique-les-r%C3%A9actions-apr%C3%A8s-la-reconnaissance-de-la-palestine-par-la-france","editeur":"France 24","date":"2025-09-22"}]},"zfe-suppression":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Les députés Les Républicains ont voté la suppression des ZFE le 28 mai 2025.","date":"2025-05-28","sources":[{"titre":"À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE","url":"https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250528-loi-simplification-apr%C3%A8s-le-recul-du-zan-l-assembl%C3%A9e-approuve-la-suppression-des-zones-%C3%A0-faibles-%C3%A9missions","editeur":"France 24","date":"2025-05-28"}]},"tva-energie":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Face à la flambée des carburants, il propose de supprimer les certificats d'économie d'énergie pour faire baisser le prix de 15 à 17 centimes par litre, et non de baisser la TVA.","date":"2026-09","sources":[{"titre":"Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/baisse-des-taxes-blocage-des-prix-hausse-des-aides-ciblees-face-a-la-nouvelle-flambee-des-carburants-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle_8198603.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-18"}]},"ivg-constitution":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution (Sénat) » (28 février 2024).","scrutins":["senat-2023-136-ivg-constitution"],"date":"2024-02-28","sources":[{"titre":"Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution (Sénat)","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-136.html","editeur":"Sénat","date":"2024-02-28"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Ouverture du RSA dès 18 ans (article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux… » (20 janvier 2021).","scrutins":["senat-2020-54-rsa-jeunes"],"date":"2021-01-20","sources":[{"titre":"Ouverture du RSA dès 18 ans (article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans)","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2020/scr2020-54.html","editeur":"Sénat","date":"2021-01-20"}]},"pma-pour-toutes":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Président du groupe LR au Sénat lors de l'examen de la loi de bioéthique, il s'oppose à la « PMA sans père », qui ferait passer selon lui « la volonté des adultes » avant « l'intérêt et les droits des enfants ».","date":"2020-01","sources":[{"titre":"Bioéthique : l'ouverture de la PMA franchit une étape supplémentaire au Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/article/politique/bioethique-l-ouverture-de-la-pma-franchit-une-etape-supplementaire-au-senat-149366","editeur":"Public Sénat","date":"2020-01"}]},"viol-consentement":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe de la Droite républicaine, où siègent les députés des Républicains, parti qu'il préside a voté pour (8 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-10-23","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-23"}],"groupe":"DR"},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans (texte final, Sénat) » (21 juillet 2026).","scrutins":["senat-2025-337-reseaux-sociaux"],"date":"2026-07-21","sources":[{"titre":"Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans (texte final, Sénat)","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-337.html","editeur":"Sénat","date":"2026-07-21"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"cpi-mandats":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Juge « insupportable » la demande de mandat d'arrêt du procureur de la Cour pénale internationale contre Benyamin Nétanyahou.","date":"2024-05","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau sur la demande de mandat d'arrêt de la CPI contre Benyamin Nétanyahou (vidéo)","url":"https://www.youtube.com/watch?v=2lQB2-seEFk","editeur":"YouTube","date":"2024-05"}]},"investissements-deficit":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"« Il y en a marre de ces discours délirants sur l'annulation d'une partie de la dette alors que la France est au bord de la faillite » : priorité à la baisse de la dépense, pas à un surcroît de déficit.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 05 min 35 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=335s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"successions-grandes":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« Je ne serai pas le président qui augmentera les droits de succession mais celui qui les baissera », au maximum possible : « On taxe un patrimoine qui a déjà été taxé cent fois, mille fois » ; traiter ceux qui veulent transmettre « comme des vaches à lait », « c'est de la pure injustice ».","date":"2026-08-26","sources":[{"titre":"« Je serai le président qui baissera les impôts de succession » (entretien à L'Opinion)","url":"https://republicains.fr/actualites/2026/08/26/je-serai-le-president-qui-baissera-les-impots-de-succession/","editeur":"Les Républicains","date":"2026-08-26"}]},"derogation-cedh":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Auteur d'une proposition de loi constitutionnelle modifiant les articles 55 et 88-1 de la Constitution pour permettre de déroger au droit européen en matière migratoire.","date":"2023-10-23","sources":[{"titre":"La CEDH empêche-t-elle l'expulsion des étrangers qui menacent gravement l'ordre public ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/la-cedh-empeche-t-elle-lexpulsion-des-etrangers-qui-menacent-gravement-lordre-public","editeur":"Public Sénat","date":"2023-10-23"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : programme de baisse des prélèvements, sans nouvelle taxe sectorielle.","date":"2026","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/retailleau","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : s'oppose à la taxation des superprofits et privilégie la baisse des dépenses.","date":"2023","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/retailleau","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"allegements-charges":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur la baisse des impôts de production et des charges en général, pas sur les seuls allègements au-dessus de 1,6 SMIC.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Bruno Retailleau : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/bruno-retailleau","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":-1,"base":"parti","resume":"Le livret des Républicains demande un « Moratoire immédiat sur toute interdiction allant au-delà des règlements européens », PFAS compris.","date":"2026-02","sources":[{"titre":"Produire plus (livret de propositions)","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf","editeur":"Les Républicains","date":"2026-02"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":-1,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe de la Droite républicaine, où siègent les députés des Républicains, parti qu'il préside a voté contre (0 pour, 11 contre, 1 abstention) sur « L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026… » (20 novembre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-20"}],"groupe":"DR"},"tva-sociale":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"N'est « pas opposé sur le principe » à la TVA sociale, mais estime que « les conditions ne sont pas pleinement réunies » pour éviter « une perte de pouvoir d'achat pour les classes moyennes ».","date":"2026-09-04","sources":[{"titre":"La TVA sociale, cette mesure de Fillon et du Medef recyclée par Hollande","url":"https://fr.news.yahoo.com/sport/tva-sociale-mesure-fillon-medef-040013762.html","editeur":"HuffPost (repris par Yahoo Actualités)","date":"2026-09-04"}]},"loyers-encadrement":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Propose de « supprimer l'encadrement des loyers instauré dans certaines villes », qu'il juge responsable d'une baisse de l'offre locative.","date":"2026-06-10","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : les propositions de Bruno Retailleau pour relancer le logement","url":"https://www.journaldelagence.com/1411841-presidentielle-2027-les-propositions-de-bruno-retailleau-pour-relancer-le-logement","editeur":"Journal de l'Agence","date":"2026-06-10"}]},"logement-social-sru":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Veut un million de logements en cinq ans et propose que « les quotas imposés par la loi SRU » soient « remplacés par des objectifs territorialisés » négociés entre l'État et les collectivités : l'obligation nationale disparaîtrait, pas le logement social.","date":"2026-06-10","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : les propositions de Bruno Retailleau pour relancer le logement","url":"https://www.journaldelagence.com/1411841-presidentielle-2027-les-propositions-de-bruno-retailleau-pour-relancer-le-logement","editeur":"Journal de l'Agence","date":"2026-06-10"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Selon France 24, Bruno Retailleau fait partie des candidats qui appellent à la suppression de Parcoursup : « De Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen, en passant par François Ruffin, Fabien Roussel, Marine Tondelier ou Bruno Retailleau », « de nombreux candidats à l'élection présidentielle appellent à la suppression de Parcoursup ».","date":"2026-10-06","sources":[{"titre":"L'avenir de Parcoursup, une question au cœur des revendications lycéennes","url":"https://www.france24.com/fr/france/20261006-france-avenir-de-parcoursup-une-question-au-c%C5%93ur-des-revendications-lyceennes","editeur":"France 24","date":"2026-10-06"}]},"salaire-net-prelevements":{"valeur":2,"base":"debat","resume":"Au débat du Medef, propose une demi-heure de travail en plus par jour sans aucune cotisation : « salaire brut égal salaire net » ; son parti propose un seuil « zéro cotisation » au-delà de 1 623 heures par an.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 1 h 55 min 11 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6911s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"heures-sup-exonerees":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme de son parti supprime « toutes les cotisations sociales au-delà de 1 623 heures par an », salariales comme patronales.","date":"2026-01","sources":[{"titre":"Le travail gagnant : nos propositions pour la France (janvier 2026)","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf","editeur":"Les Républicains","date":"2026-01"}]},"retraite-65":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Propose un départ possible dès 63 ans après 43 ans de cotisation, avec décote, et le taux plein automatique à 65 ans, un âge qu’il veut lier à l’espérance de vie (franceinfo).","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},"annulation-dette":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"« Il y en a marre de ces discours délirants sur l'annulation d'une partie de la dette alors que la France est au bord de la faillite ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 05 min 35 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=335s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"assurance-chomage":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Le programme de son parti veut « réformer l’assurance chômage, en resserrant les conditions d’indemnisation » et rendre dégressive l’allocation de ceux qui alternent emploi et chômage.","date":"2026-01","sources":[{"titre":"Le travail gagnant : nos propositions pour la France (janvier 2026)","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf","editeur":"Les Républicains","date":"2026-01"}]},"economies-depense-sociale":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Sur 197 milliards d’euros d’économies, 91 portent sur la dépense sociale (dont 42 sur les retraites) et 96 sur l’État : la dépense sociale fait un peu moins de la moitié de l’effort.","date":"2026-10-12","sources":[{"titre":"Face à une France « quasiment en faillite », Bruno Retailleau présente un plan d’économies de 197 milliards d’euros sur cinq ans","url":"https://lcp.fr/actualites/face-a-une-france-quasiment-en-faillite-bruno-retailleau-presente-un-plan-d-economies-de","editeur":"LCP","date":"2026-10-12"}]},"expulsion-etrangers-delinquants":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Réclame « la suppression des exceptions aux expulsions ou aux OQTF » (propos de 2023 rapportés par Public Sénat).","date":"2024-09-20","sources":[{"titre":"Sécurité, immigration, laïcité : la ligne ferme portée par Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l’Intérieur","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/securite-immigration-laicite-la-ligne-ferme-portee-par-bruno-retailleau-pressenti-a-linterieur","editeur":"Public Sénat","date":"2024-09-20"}]},"bassines":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Le livret agricole des Républicains promet : « Nous reconnaîtrons explicitement les projets de stockage d’eau à usage agricole comme relevant de l’intérêt général majeur ».","date":"2026-02","sources":[{"titre":"Réarmer notre agriculture (livret de propositions)","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/03/LR_Agriculture.pdf","editeur":"Les Républicains","date":"2026-02"}]}},"maj":"2026-10-31","pour_contre":{"pour":[{"argument":"Expérience de ministre de l'Intérieur et de dix ans à la tête du groupe LR au Sénat.","attribution":"Argument mis en avant par ses soutiens","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau largement désigné candidat par les adhérents du parti Les Républicains","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/les-republicains/presidentielle-2027-bruno-retailleau-largement-designe-candidat-par-les-adherents-du-parti-les-republicains_7949957.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-04-19"}]},{"argument":"Désigné par 73,4 % des adhérents des Républicains, qui ont écarté l'organisation d'une primaire.","attribution":"Légitimité mise en avant par son parti","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau largement désigné candidat par les adhérents du parti Les Républicains","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/les-republicains/presidentielle-2027-bruno-retailleau-largement-designe-candidat-par-les-adherents-du-parti-les-republicains_7949957.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-04-19"}]}],"contre":[{"argument":"Veut supprimer le droit du sol par référendum après une révision de la Constitution élargissant le champ du référendum.","attribution":"Point contesté de son programme","sources":[{"titre":"Retailleau veut supprimer le droit du sol par référendum","url":"https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/retailleau-veut-supprimer-le-droit-du-sol-par-referendum-700e32e5488ec95371215cc8c72c336d","editeur":"AFP (via Boursorama)","date":"2026-09-09"}]},{"argument":"A voté contre l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution en 2024.","attribution":"Critique formulée par ses adversaires ; vote public","sources":[{"titre":"Scrutin n° 136 du Sénat (IVG dans la Constitution)","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-136.html","editeur":"Sénat","date":"2024-02-28"}]}]},"photo":{"url":"assets/img/portraits/bruno-retailleau.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Bruno_Retailleau_-_Ministre_de_l%27Int%C3%A9rieur_fran%C3%A7ais_(cropped).jpg","auteur":"Anthonymontardyfr","licence":"CC BY 4.0","fichier":"Bruno_Retailleau_-_Ministre_de_l'Intérieur_français_(cropped).jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/61/Bruno_Retailleau_-_Ministre_de_l%27Int%C3%A9rieur_fran%C3%A7ais_%28cropped%29.jpg/500px-Bruno_Retailleau_-_Ministre_de_l%27Int%C3%A9rieur_fran%C3%A7ais_%28cropped%29.jpg"},"coherence":{"n":1,"n_ecarts":0,"taux":1.0,"ecart_moyen":1.0,"details":[]}},{"id":"christian-collovati","nom":"Christian Collovati","tri":"Collovati Christian","genre":"m","parti":"Sans étiquette","sigle":"Sans étiquette","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026","detail":"Ancien officier de marine, salarié du secteur privé à Brest, Christian Collovati présente son projet sur un site intitulé « Le Peuple français ». Il promet un « choc sécuritaire », avec un état d’urgence de six mois et un couvre-feu contre la délinquance, moins de parlementaires et l’expulsion des étrangers en situation irrégulière.","sources":[{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 22 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-22"}]},"liens":{},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-10-24"},{"id":"clara-egger","nom":"Clara Egger","tri":"Egger Clara","genre":"f","parti":"Solution démocratique","sigle":"Solution démocratique","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026","detail":"Politologue, enseignante-chercheuse à l’université de Rotterdam, Clara Egger est de nouveau candidate en 2026 pour Solution démocratique et défend le référendum d’initiative citoyenne. En 2022, elle n’avait pas réuni les 500 parrainages.","sources":[{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"},{"titre":"Élection présidentielle 2027 : qui sont les candidats déclarés ou presque ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/election-presidentielle-2027-qui-sont-les-candidats-declares-ou-presque","editeur":"Public Sénat","date":"2026-10-14"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Clara_Egger"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-10-17","photo":{"url":"assets/img/portraits/clara-egger.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Clara_Egger.jpg","auteur":"Thomas Binet","licence":"CC BY-SA 4.0","fichier":"Clara_Egger.jpg","source_url":"https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9d/Clara_Egger.jpg?utm_source=commons.wikimedia.org&utm_campaign=imageinfo&utm_content=thumbnail_unscaled"}},{"id":"david-lisnard","nom":"David Lisnard","tri":"Lisnard David","genre":"m","parti":"Nouvelle Énergie","sigle":"NE","niveau":"complet","naissance":"1969-02-02","lieu_naissance":"Limoges (Haute-Vienne)","profession":"Journaliste","fonction_actuelle":"Maire de Cannes, président de Nouvelle Énergie","resume":"Maire de Cannes depuis 2014 et président de l'Association des maires de France élu en 2021. Il a quitté Les Républicains et confirmé sa candidature en mars 2026.","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-03-31","detail":"Intention annoncée sur RTL le 21 janvier 2026, candidature confirmée le 31 mars 2026 après son départ des Républicains.","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"hatvp":"https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=lisnard-david","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/David_Lisnard"},"mandats":[{"debut":"2014-04-05","fin":null,"fonction":"Maire de Cannes"},{"debut":"2017-07-20","fin":null,"fonction":"Président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins"},{"debut":"2021-07-01","fin":null,"fonction":"Vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes"},{"debut":"2021-11-17","fin":null,"fonction":"Président de l'Association des maires de France"}],"justice":{"verifie_le":"2026-09-19","affaires":[]},"votes":[],"votes_note":"N'a jamais siégé au Parlement.","positions":{"ame":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut « Supprimer l’Aide Médicale d’État (AME) et la remplacer par une aide d’urgence ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Immigration : le projet de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"thermique-2035":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Rejette l'interdiction programmée des moteurs thermiques, au nom d'une « économie écologique de marché ».","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"tva-energie":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Écarte une baisse générale de la fiscalité de l'énergie : « la seule mesure générale possible sans aggraver la dette, c'est la suspension provisoire des CEE ».","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"nucleaire":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut la « construction d’EPR de nouvelle génération » et le « déploiement de mini-réacteurs nucléaires ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Le renouveau civique de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"eoliennes-moratoire":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Propose la fin des subventions hors marché aux énergies renouvelables, sans demander l'arrêt des installations.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"objectifs-climat":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"S'oppose aux objectifs contraignants de type 100 % renouvelable.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"acetamipride":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Défend un « usage raisonné des phytosanitaires sur base scientifique » et la suppression du principe de précaution.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"quotas-immigration":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut « Fixer des quotas de main-d’œuvre qualifiée ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Immigration : le projet de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"priorite-nationale":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Défend une politique restrictive d'accès au séjour et aux droits qui en découlent.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"primaute-droit-francais":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut « Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Immigration : le projet de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"mineurs-justice":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut « abaisser la majorité pénale à 16 ans » et « étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"isf-retablir":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Propose de supprimer les impôts sur la fortune et les successions.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-zucman":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Propose de supprimer les taxes sur la fortune, à l'inverse d'un impôt plancher sur les très hauts patrimoines.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"impots-production":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut la baisse des impôts de production « à travers la suppression de plusieurs contributions (C3S, CVAE…) ».","date":"2026","sources":[{"titre":"L'ambition française de David Lisnard (programme)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (programme du candidat)"}]},"depenses-avant-impots":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Programme : un plan de cinq ans contre « les gaspillages et doublons », puis l’équilibre structurel, et une « règle d’or » contre le déficit de fonctionnement.","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : être maître de notre destin","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"grande-secu":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Défend un modèle fondé sur la liberté d'installation et d'innovation plutôt qu'un remboursement intégral par la Sécurité sociale.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"retraites-64":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Veut au contraire porter l’âge légal à 65 ans, « impératif national urgent ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"retraite-60":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Propose 65 ans, à l'opposé d'un retour à 60 ans.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"ukraine-aide":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Demande de « passer des discours aux actes en termes d'armement » et d'entrer en économie de guerre.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"defense-3pc":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Propose de porter le budget de la défense à 3,5 % du PIB.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"palestine-reconnaissance":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Conditionne toute avancée à l'élimination du Hamas : « aucune sécurité d'Israël n'est possible avec le Hamas » ; il ne soutient pas la reconnaissance en l'état.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Juge l'accord UE-Mercosur « pas signable » en l'état, en pointant l'importation de viandes élevées avec des substances interdites en France.","date":"2025","sources":[{"titre":"Accord UE-Mercosur : « Aujourd'hui, il n'est pas signable », juge David Lisnard","url":"https://www.europe1.fr/politique/accord-ue-mercosur-aujourdhui-il-nest-pas-signable-juge-david-lisnard-877738","editeur":"Europe 1","date":"2025"}]},"pacte-dutreil":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Propose de supprimer les taxes sur la fortune et sur les successions : il va à l'inverse d'une restriction de l'avantage fiscal du pacte Dutreil.","date":"2026","sources":[{"titre":"Accord UE-Mercosur : « Aujourd'hui, il n'est pas signable », juge David Lisnard","url":"https://www.europe1.fr/politique/accord-ue-mercosur-aujourdhui-il-nest-pas-signable-juge-david-lisnard-877738","editeur":"Europe 1","date":"2025"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose de suspendre les certificats d'économies d'énergie pour baisser le prix du carburant.","date":"2026-05","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"investissements-deficit":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut ramener les dépenses publiques sous 50 % du PIB en dix ans.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"successions-grandes":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut supprimer les taxes sur la fortune et les successions.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"derogation-cedh":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut « Sortir de la CEDH en dernier recours ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Immigration : le projet de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : « Chaque euro de taxe verte = un euro de baisse ailleurs ».","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-carbone":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : s'oppose à toute hausse supplémentaire de la taxe carbone.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend un « usage raisonné » des produits phytosanitaires.","date":"2025","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend la souveraineté fiscale nationale.","date":"2025","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut réduire la pression fiscale sur les entreprises.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"cannabis":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : voit dans le narcotrafic une « menace stratégique contre la nation ».","date":"2025","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"aide-a-mourir":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : juge que la légalisation de l'euthanasie serait un « basculement anthropologique majeur ».","date":"2025","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"sortie-ue":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut une ambition européenne « totalement réécrite et réinventée », sans sortir de l'Union.","date":"2025-03","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"deserts-medicaux":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose des centres de santé pluridisciplinaires par canton, « fondés sur la liberté d'installation ».","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"tva-sociale":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Son programme envisage une TVA « Compétitivité / Relocalisation » pour baisser les charges sur les salaires : la question « reste posée ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut un taux unique de TVA, ce qui supprimerait les taux réduits au lieu de les baisser.","date":"2026","sources":[{"titre":"David Lisnard : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/lisnard","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"zfe-suppression":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Juge les ZFE, avec le ZAN et le DPE, une « écologie à fragmentation bureaucratique » dont « les premières victimes seront les classes populaires et moyennes » : favorable à leur remise en cause.","date":"2023-10-19","sources":[{"titre":"« ZFE, ZAN, DPE : boum ! L'écologie à fragmentation bureaucratique » (chronique de David Lisnard)","url":"https://www.fondapol.org/dans-les-medias/zfe-zan-dpe-boum-lecologie-a-fragmentation-bureaucratique-la-chronique-de-david-lisnard/","editeur":"Fondapol (chronique parue dans la presse)","date":"2023-10-19"}]},"allegements-charges":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Propose de supprimer les charges des employeurs à domicile au niveau du SMIC et de créer des « charges patronales négatives » pour l'embauche d'allocataires du RSA : des allègements ciblés sur les bas salaires, dans un programme de forte baisse des prélèvements. Rien sur les salaires plus élevés : position nuancée.","sources":[{"titre":"L'ambition française de David Lisnard (programme)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (programme du candidat)"}]},"prive-sous-contrat":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Son programme prévoit « un financement public équivalent, que la famille choisisse l'enseignement public ou privé » (chèque-éducation) : à l'opposé d'une baisse du financement du privé.","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : éducation","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"autonomie-etablissements":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme prévoit « la liberté donnée aux chefs d'établissement de recruter leurs équipes pédagogiques », en contrepartie d'une évaluation publique des résultats.","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : éducation","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« L'interdiction est ici une réponse du siècle dernier à un défi d'aujourd'hui » : veut plutôt imposer aux plateformes une conception protectrice par défaut pour les mineurs.","date":"2026-02-11","sources":[{"titre":"Réseaux sociaux : l'interdiction est le dernier refuge de l'impuissance publique (tribune de David Lisnard et Constance Nebbula, Les Échos)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/reseaux-sociaux-linterdiction-est-le-dernier-refuge-de-limpuissance-publique/","editeur":"Nouvelle Énergie","date":"2026-02-11"}]},"salaire-net-prelevements":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Son programme prévoit « un processus de baisse des charges sur les salaires », financé par une TVA « compétitivité » créée sur douze ans.","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"retraite-65":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« La norme de l’âge légal de 65 ans est un impératif national urgent pour des raisons d’équilibre financier ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"capitalisation-retraite":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut « faire évoluer tous les autres régimes vers la capitalisation, à partir des cotisations obligatoires des salariés et des employeurs ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"annulation-dette":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« Les Français ne doivent pas être entretenus dans l’illusion de l’annulation de la dette ou de son non-remboursement. »","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : être maître de notre destin","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"peines-planchers":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « rétablir les peines planchers pour les récidivistes » et supprimer les réductions de peine automatiques.","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"economies-depense-sociale":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Son programme veut agir sur la dépense « par la réforme de l’Etat, celles des retraites et du système de santé, ainsi que la décentralisation ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : être maître de notre destin","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"impot-revenu-classes-moyennes":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Son programme vise « la baisse de la part des Prélèvements Obligatoires par rapport au PIB », sans détailler l’impôt sur le revenu.","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"droit-du-sol":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Veut « Mettre fin à l’automaticité du droit du sol », sans le supprimer.","date":"2026","sources":[{"titre":"Immigration : le projet de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"prestations-etrangers":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut « Conditionner les prestations sociales non contributives aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire national depuis au moins cinq ans ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Immigration : le projet de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"regularisation-metiers-tension":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Veut « supprimer toute possibilité d’être régularisé après être entré clandestinement sur le territoire ».","date":"2026","sources":[{"titre":"L'ambition française de David Lisnard (programme)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (programme du candidat)"}]},"aide-developpement-migration":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut des « mesures de rétorsion à l’égard des pays non-coopératifs (visas, transferts d’argent, aide publique au développement, etc.) ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Immigration : le projet de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"logement-social-sru":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Veut « la suppression de l’article 55 de la loi SRU » qui impose 20 à 25 % de logements sociaux.","date":"2026","sources":[{"titre":"L'ambition française de David Lisnard (programme)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (programme du candidat)"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut « supprimer Parcoursup » (volet santé de son programme).","date":"2026","sources":[{"titre":"Santé : le projet de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"places-prison":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Mise notamment sur « l’augmentation des places de prison », sans chiffre.","date":"2026","sources":[{"titre":"L'ambition française de David Lisnard (programme)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","editeur":"Nouvelle Énergie (programme du candidat)"}]},"expulsion-etrangers-delinquants":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Veut « Expulser systématiquement les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers » : les délits graves seulement.","date":"2026","sources":[{"titre":"Immigration : le projet de David Lisnard","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/immigration/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]},"integration-ue":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"« Ni le fédéralisme ni le repli vers des États-Nations isolés ne sont des solutions. »","date":"2026","sources":[{"titre":"Notre programme : être maître de notre destin","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/","editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","date":"2026"}]}},"maj":"2026-10-31","photo":{"url":"assets/img/portraits/david-lisnard.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:David_Lisnard_-_2013.jpg","auteur":"Frantogian","licence":"CC BY-SA 3.0","fichier":"David_Lisnard_-_2013.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/0b/David_Lisnard_-_2013.jpg/500px-David_Lisnard_-_2013.jpg"}},{"id":"delphine-batho","nom":"Delphine Batho","tri":"Batho Delphine","genre":"f","parti":"Génération écologie","sigle":"GE","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2025-11-25","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) » (10 octobre 2023) ; contre sur « L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) » (14 novembre 2023).","scrutins":["an16-2717","an16-2965"],"date":"2023-11-14","sources":[{"titre":"Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2717","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-10-10"},{"titre":"L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2965","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-11-14"}]},"prestations-etrangers":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la… » (19 décembre 2023).","scrutins":["an16-3213-loi-immigration"],"date":"2023-12-19","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3213","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-12-19"}],"declare":{"valeur":-1,"resume":"S'oppose aux conditions de durée de résidence pour l'accès aux prestations.","sources":[{"titre":"Delphine Batho : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/batho","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"mineurs-justice":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… » (13 mai 2025).","scrutins":["an17-1624"],"date":"2025-05-13","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","editeur":"Assemblée 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2026).","scrutins":["an17-7454"],"date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-06-23"}]},"defense-3pc":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de… » (10 décembre 2025) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (19 mai 2026) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (1er juillet 2026).","scrutins":["an17-6736","an17-7905","an17-4698"],"date":"2026-07-01","sources":[{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première 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documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/batho","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord… » (26 novembre 2024).","scrutins":["an17-456"],"date":"2024-11-26","sources":[{"titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-11-26"}]},"acetamipride":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte 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à la bioéthique (lecture définitive) » (29 juin 2021).","scrutins":["an15-3855"],"date":"2021-06-29","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3855","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-06-29"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation… » (21 juillet 2026).","scrutins":["an17-8431"],"date":"2026-07-21","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-21"}]},"deserts-medicaux":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, 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positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/batho","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"depenses-avant-impots":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Demande que les investissements écologiques soient exclus du calcul du déficit.","date":"2024","sources":[{"titre":"Delphine Batho : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/batho","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"grande-secu":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"A voté le budget de la Sécurité sociale pour 2026 en défendant une Sécurité sociale renforcée.","date":"2025","sources":[{"titre":"Delphine Batho : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/batho","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant… » (18 juin 2020).","scrutins":["an15-2761"],"date":"2020-06-18","sources":[{"titre":"La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","editeur":"Assemblée nationale","date":"2020-06-18"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend la suppression des avantages accordés aux énergies fossiles.","date":"2019-06","sources":[{"titre":"Delphine Batho : positions 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positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/batho","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : a voté la taxe exceptionnelle sur les superprofits pétroliers.","date":"2022","sources":[{"titre":"Delphine Batho : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/batho","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : a soutenu la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité.","date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"Delphine Batho : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/batho","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025).","scrutins":["an17-852"],"date":"2025-02-20","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-20"}]},"loyers-encadrement":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant… » (5 juin 2025).","scrutins":["an17-2262"],"date":"2025-06-05","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2262","editeur":"Assemblée 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documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/batho","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"vote":1,"ecart":2,"qualification":"nuance","scrutins":[{"id":"an17-7905","titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2026-07-01","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7905","position":"pour","sens":1,"force":1,"note":null},{"id":"an17-6736","titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","date":"2026-05-19","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6736","position":"pour","sens":1,"force":1,"note":null},{"id":"an17-4698","titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la 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de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2753"},{"date":"2017-07-26","numero":75,"titre":"L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/75"},{"date":"2017-07-25","numero":57,"titre":"L'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/57"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 15e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":16,"debut":"2022-06-19","fin":"2024-06-09","groupe":"Écologiste - NUPES","groupe_abrev":"ECOLO","scrutins":4106,"pour":350,"contre":145,"abstention":37,"non_votant":0,"absent":3574,"participation":0.1296,"participation_mediane":0.2339,"participation_rang":0.177,"nb_elus_reference":606,"jours_scrutin":257,"jours_sans_vote":179,"loyaute":0.9586,"n_loyaute":532,"affinites":[{"groupe":"SOC-A","libelle":"Socialistes et apparentés","accord":0.9213,"n":178},{"groupe":"LFI-NUPES","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","accord":0.8469,"n":516},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.8053,"n":339},{"groupe":"GDR-NUPES","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","accord":0.7838,"n":444},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.5983,"n":483},{"groupe":"RN","libelle":"Rassemblement National","accord":0.3258,"n":528},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.3002,"n":513},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.2849,"n":523},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.2785,"n":517},{"groupe":"RE","libelle":"Renaissance","accord":0.2764,"n":521}],"nb_dissidences":22,"dissidences":[{"date":"2023-01-31","numero":897,"titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/897"},{"date":"2024-05-24","numero":3959,"titre":"L'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3959"},{"date":"2024-05-22","numero":3872,"titre":"L'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3872"},{"date":"2024-05-17","numero":3834,"titre":"L'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3834"},{"date":"2024-05-16","numero":3736,"titre":"Le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3736"},{"date":"2024-05-16","numero":3788,"titre":"Le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3788"},{"date":"2024-05-16","numero":3805,"titre":"Le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3805"},{"date":"2024-03-13","numero":3477,"titre":"L'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3477"},{"date":"2023-12-11","numero":3203,"titre":"La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3203"},{"date":"2023-04-06","numero":1395,"titre":"L'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1395"},{"date":"2023-01-31","numero":894,"titre":"L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/894"},{"date":"2022-12-15","numero":801,"titre":"L'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/801"},{"date":"2022-12-14","numero":788,"titre":"L'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/788"},{"date":"2022-12-14","numero":793,"titre":"Le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/793"},{"date":"2022-12-13","numero":774,"titre":"L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/774"},{"date":"2022-12-12","numero":754,"titre":"L'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/754"},{"date":"2022-12-12","numero":756,"titre":"L'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/756"},{"date":"2022-12-08","numero":697,"titre":"Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/697"},{"date":"2022-12-08","numero":703,"titre":"L'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/703"},{"date":"2022-12-08","numero":712,"titre":"L'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/712"},{"date":"2022-12-07","numero":672,"titre":"L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/672"},{"date":"2022-12-07","numero":691,"titre":"L'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/691"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 16e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":17,"debut":"2024-07-07","fin":"2026-09-19","groupe":"Écologiste et Social","groupe_abrev":"ECOS","scrutins":8434,"pour":481,"contre":451,"abstention":80,"non_votant":0,"absent":7422,"participation":0.12,"participation_mediane":0.2279,"participation_rang":0.219,"nb_elus_reference":644,"jours_scrutin":240,"jours_sans_vote":159,"loyaute":0.8547,"n_loyaute":1012,"affinites":[{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.7948,"n":994},{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.78,"n":882},{"groupe":"LFI-NFP","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","accord":0.7276,"n":995},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.5597,"n":863},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.511,"n":998},{"groupe":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","accord":0.4784,"n":997},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.4066,"n":996},{"groupe":"DR","libelle":"Droite Républicaine","accord":0.3696,"n":993},{"groupe":"RN","libelle":"Rassemblement National","accord":0.2643,"n":999},{"groupe":"UDR","libelle":"UDR","accord":0.19543950103950103,"n":962}],"nb_dissidences":147,"dissidences":[{"date":"2026-07-21","numero":8431,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431"},{"date":"2026-07-01","numero":7905,"titre":"L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7905"},{"date":"2026-06-23","numero":7454,"titre":"L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454"},{"date":"2026-05-20","numero":6753,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6753"},{"date":"2026-05-19","numero":6736,"titre":"L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6736"},{"date":"2025-12-16","numero":4757,"titre":"La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4757"},{"date":"2025-12-16","numero":4758,"titre":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4758"},{"date":"2025-12-10","numero":4698,"titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4698"},{"date":"2025-12-09","numero":4696,"titre":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4696"},{"date":"2025-10-28","numero":3182,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3182"},{"date":"2025-07-02","numero":2880,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880"},{"date":"2025-04-01","numero":1194,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1194"},{"date":"2025-04-01","numero":1195,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1195"},{"date":"2024-11-12","numero":438,"titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/438"},{"date":"2026-07-20","numero":8425,"titre":"L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8425"},{"date":"2026-06-17","numero":7410,"titre":"L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7410"},{"date":"2026-06-17","numero":7413,"titre":"L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7413"},{"date":"2026-06-17","numero":7414,"titre":"L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7414"},{"date":"2026-05-20","numero":6749,"titre":"L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6749"},{"date":"2026-05-20","numero":6750,"titre":"L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6750"},{"date":"2026-05-20","numero":6769,"titre":"L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6769"},{"date":"2026-05-18","numero":6647,"titre":"L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6647"},{"date":"2026-05-18","numero":6648,"titre":"L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6648"},{"date":"2026-05-18","numero":6679,"titre":"L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6679"},{"date":"2026-05-18","numero":6680,"titre":"L'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6680"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 17e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}}]},{"id":"dominique-de-villepin","nom":"Dominique de Villepin","tri":"Villepin Dominique de","genre":"m","parti":"La France humaniste","sigle":"LFH","niveau":"complet","naissance":"1953-11-14","lieu_naissance":"Rabat (Maroc)","profession":"Diplomate","fonction_actuelle":"Président de La France humaniste, mouvement fondé en 2025 ; n'a jamais exercé de mandat électif","resume":"Premier ministre de 2005 à 2007 sous Jacques Chirac, après avoir été ministre des Affaires étrangères (discours contre la guerre en Irak à l'ONU en 2003) puis de l'Intérieur. Il ne s'est jamais présenté à une élection au suffrage universel.","candidature":{"statut":"non_declare","date":"2026-08-30","detail":"Cherche les 500 parrainages nécessaires : le 22 octobre 2026 sur BFMTV, Dominique de Villepin affirme avoir « dépassé les 300 signatures » et annonce : « Je serai amené au cours des prochaines semaines à faire connaître la décision qui est la mienne ». Il avait dit fin août vouloir être candidat ; sa candidature n’est pas encore formelle.","sources":[{"titre":"Présidentielle : Dominique de Villepin annonce avoir « dépassé la barre des 300 signatures »","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-dominique-de-villepin-annonce-avoir-depasse-la-barre-des-300-signatures","editeur":"LCP","date":"2026-10-23"},{"titre":"Présidentielle 2027 : « Je me bats pour être candidat », déclare Dominique de Villepin","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/presidentielle-2027-je-me-bats-pour-etre-candidat-declare-dominique-de-villepin-qui-revendique-plusieurs-centaines-de-parrainages_8169629.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-08-30"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_de_Villepin"},"mandats":[{"debut":"2025-06","fin":null,"fonction":"Président de La France humaniste"},{"debut":"2005-05-31","fin":"2007-05-15","fonction":"Premier ministre"},{"debut":"2004-03","fin":"2005-05","fonction":"Ministre de l'Intérieur"},{"debut":"2002-05","fin":"2004-03","fonction":"Ministre des Affaires étrangères"},{"debut":"1995-05","fin":"2002-05","fonction":"Secrétaire général de l'Élysée"}],"justice":{"verifie_le":"2026-09-19","affaires":[{"titre":"« Affaire des statuettes » (cadeaux reçus comme ministre)","qualification":"Enquête préliminaire du parquet national financier pour recel de détournement de fonds publics","role":"Visé par l'enquête ; il a restitué les objets et parlé d'une « erreur »","statut":"enquete","concerne":"personne","resume":"Le lobbyiste Robert Bourgi affirme lui avoir offert entre 2002 et 2004 deux statuettes de Napoléon estimées à 125 000 euros. Dominique de Villepin les a remises aux enquêteurs le 10 mai 2026.","chronologie":[{"date":"2026-05-10","evenement":"Restitution des statuettes aux enquêteurs du PNF."},{"date":"2026-05-19","evenement":"Ouverture d'une enquête préliminaire par le PNF."}],"sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : ce que l'on sait de l'affaire des statuettes, dans laquelle l'ancien Premier ministre est visé par une enquête","url":"https://www.cnews.fr/france/2026-05-20/dominique-de-villepin-ce-que-lon-sait-de-laffaire-des-statuettes-dans-laquelle","editeur":"CNews","date":"2026-05-20"}]},{"titre":"Affaire Clearstream","qualification":"Complicité de dénonciation calomnieuse","role":"Prévenu","statut":"relaxe","concerne":"personne","resume":"Poursuivi pour sa participation présumée à une manipulation visant notamment Nicolas Sarkozy, il a été relaxé en première instance puis en appel ; la relaxe est définitive.","chronologie":[{"date":"2010-01-28","evenement":"Relaxe par le tribunal correctionnel de Paris."},{"date":"2011-09-14","evenement":"Relaxe confirmée par la cour d'appel de Paris."}],"sources":[{"titre":"La relaxe de Dominique de Villepin confirmée dans l'affaire Clearstream","url":"https://www.france24.com/fr/20110914-cour-appel-relaxe-dominique-villepin-affaire-clearstream-justice-france-politique","editeur":"France 24","date":"2011-09-14"}]}]},"votes":[],"votes_note":"N'a jamais siégé au Parlement.","positions":{"nucleaire":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Défend un parc électrique décarboné, manœuvrable et diversifié, nucléaire compris.","date":"2026-03","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"ame":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Rejette l'amalgame entre immigration et délinquance et les mesures de stigmatisation, dont la restriction de l'AME.","date":"2025-11","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"thermique-2035":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Préfère une sortie progressive des énergies fossiles à une échéance couperet.","date":"2025-08","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"eoliennes-moratoire":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Défend un mix associant nucléaire et renouvelables en quantité, sans moratoire.","date":"2025-08","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"objectifs-climat":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Fait de la « bifurcation écologique » une condition de prospérité.","date":"2025-08","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"acetamipride":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Propose de réduire de moitié l'usage des produits phytosanitaires d'ici 2030.","date":"2026-02","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"priorite-nationale":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Défend de longue date une « immigration choisie » donnant la priorité aux personnes venant travailler.","date":"2005-11","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"mineurs-justice":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Privilégie des réponses sociales et éducatives plutôt que punitives pour les mineurs.","date":"2025-11","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"isf-retablir":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Propose de repenser des mécanismes comme l'ISF ou la taxe Zucman.","date":"2025","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-zucman":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Cite la taxe Zucman parmi les mécanismes à remettre en place.","date":"2025","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"depenses-avant-impots":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Propose de ramener le déficit sous 3 % du PIB en 2031.","date":"2026-08","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"grande-secu":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Propose un « bouclier sanitaire » limitant le reste à charge, sans aller jusqu'au remboursement intégral.","date":"2025-12","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"retraites-64":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Se déclare favorable à l'abrogation de la réforme portant l'âge légal à 64 ans.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"ukraine-aide":{"valeur":0,"base":"releve","resume":"Privilégie « le temps de la diplomatie » plutôt qu'un soutien militaire accru.","date":"2023","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"defense-3pc":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Défend un réinvestissement dans l'industrie de défense face aux menaces.","date":"2026-03","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"cpi-mandats":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : « la France doit appliquer le mandat d'arrêt de la CPI si Netanyahu se rend » en France.","date":"2024-11","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut « sortir progressivement des énergies fossiles ».","date":"2025-08-24","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"investissements-deficit":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : s'engage à ramener le déficit sous 3 % en 2031 et à l'y maintenir.","date":"2026-08-28","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"aide-developpement-hausse":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose un partenariat de développement avec le Maghreb et l'Afrique.","date":"2026-03-06","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"successions-grandes":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose une « imposition unique renforcée des successions ».","date":"2026-08-28","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"derogation-cedh":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : « la surenchère du durcissement ne réglera rien ».","date":"2025-02-23","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-carbone":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut « rétablir le signal du prix à travers une tarification carbone ».","date":"2026-03-27","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut réduire de moitié l'usage des produits phytosanitaires d'ici 2030.","date":"2026-02-26","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : favorable à l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.","date":"2026-03-06","sources":[{"titre":"Dominique de Villepin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/devillepin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"maj":"2026-10-24","photo":{"url":"assets/img/portraits/dominique-de-villepin.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Dominique_de_Villepin_20100330_Salon_du_livre_de_Paris_2_cropped.jpg","auteur":"Georges Seguin (Okki)","licence":"CC BY-SA 3.0","fichier":"Dominique_de_Villepin_20100330_Salon_du_livre_de_Paris_2_cropped.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/be/Dominique_de_Villepin_20100330_Salon_du_livre_de_Paris_2_cropped.jpg/500px-Dominique_de_Villepin_20100330_Salon_du_livre_de_Paris_2_cropped.jpg"}},{"id":"edouard-philippe","nom":"Édouard Philippe","tri":"Philippe Édouard","genre":"m","parti":"Horizons","sigle":"Horizons","niveau":"complet","naissance":"1970-11-28","lieu_naissance":"Rouen (Seine-Maritime)","profession":"Haut fonctionnaire (Conseil d'État), puis avocat","fonction_actuelle":"Maire du Havre, président de la métropole Le Havre Seine Métropole et du parti Horizons","resume":"Premier ministre d'Emmanuel Macron de 2017 à 2020, fondateur du parti Horizons en 2021. Il s'est déclaré candidat dès septembre 2024 et a lancé sa campagne le 5 juillet 2026.","candidature":{"statut":"declare","date":"2024-09-03","detail":"Candidature annoncée dans un entretien au Point le 3 septembre 2024. Il y se définit comme « un homme de droite » et se dit « très attaché au scrutin majoritaire ».","sources":[{"titre":"L'ancien Premier ministre Édouard Philippe annonce être « candidat à la prochaine élection présidentielle »","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/edouard-philippe/l-ancien-premier-ministre-edouard-philippe-annonce-etre-candidat-a-la-prochaine-election-presidentielle_6761212.html","editeur":"franceinfo","date":"2024-09-03"},{"titre":"Édouard Philippe candidat à la présidentielle : « Ce que je proposerai sera massif »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/edouard-philippe-candidat-a-la-presidentielle-ce-que-je-proposerai-sera-massif","editeur":"Public Sénat","date":"2024-09-03"}]},"liens":{"hatvp":"https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=philippe-edouard","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89douard_Philippe"},"mandats":[{"debut":"2020-07-05","fin":null,"fonction":"Maire du Havre","note":"Réélu lors des élections municipales de mars 2026."},{"debut":"2020-07-15","fin":null,"fonction":"Président de Le Havre Seine Métropole"},{"debut":"2021-10-09","fin":null,"fonction":"Président du parti Horizons"},{"debut":"2017-05-15","fin":"2020-07-03","fonction":"Premier ministre"},{"debut":"2012-06","fin":"2017-06-15","fonction":"Député de la Seine-Maritime (7e circonscription)"},{"debut":"2010-10-24","fin":"2017-05-20","fonction":"Maire du Havre"},{"debut":"2008-03-16","fin":"2012-04-22","fonction":"Conseiller général de la Seine-Maritime"},{"debut":"2004-04-02","fin":"2008-03-18","fonction":"Conseiller régional de Haute-Normandie"}],"justice":{"verifie_le":"2026-09-19","affaires":[{"titre":"Gestion de la Cité numérique du Havre","qualification":"Information judiciaire pour détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêts et concussion","role":"Visé nommément ; aucune mise en examen rendue publique à la date de vérification. Il conteste les faits.","statut":"enquete","concerne":"personne","resume":"L'enquête porte sur une convention signée en 2020 avec l'association LH French Tech, chargée d'animer un tiers-lieu d'innovation de la ville, qui devait percevoir 2,154 millions d'euros. Une lanceuse d'alerte a dénoncé une activité très faible au regard des salaires versés.","chronologie":[{"date":"2023-09","evenement":"Signalement d'une lanceuse d'alerte au parquet national financier (PNF)."},{"date":"2024-04","evenement":"Perquisitions à la mairie et au siège de la communauté urbaine."},{"date":"2025-06","evenement":"Plainte avec constitution de partie civile."},{"date":"2026-05-07","evenement":"Réquisitoire introductif du PNF : un juge d'instruction est désigné (annonce publique le 19 mai)."}],"sources":[{"titre":"Détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d'intérêts… Ce que l'on sait de l'enquête visant Édouard Philippe","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/edouard-philippe/detournement-de-fonds-publics-favoritisme-prise-illegale-d-interets-ce-que-l-on-sait-de-l-enquete-a-venir-au-havre-visant-edouard-philippe-candidat-a-la-presidentielle-2027_8016002.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-05-20"},{"titre":"Soupçons de détournements de fonds au Havre : pourquoi Édouard Philippe est visé par une enquête du parquet national financier","url":"https://france3-regions.franceinfo.fr/normandie/seine-maritime/havre/un-juge-d-instruction-du-parquet-national-financier-va-enqueter-sur-edouard-philippe-candidat-a-la-presidentielle-2027-3353566.html","editeur":"France 3 Normandie"}]},{"titre":"Gestion de l'épidémie de Covid-19 (Cour de justice de la République)","qualification":"Mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre","role":"Placé sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre témoin et mis en examen","statut":"temoin_assiste","concerne":"personne","resume":"La Cour de justice de la République, seule compétente pour les actes des ministres, enquête sur la gestion de l'épidémie. Entendu en octobre 2022, notamment sur le maintien du premier tour des municipales de mars 2020, il n'a pas été mis en examen.","chronologie":[{"date":"2020-07-07","evenement":"Ouverture de l'information judiciaire par la Cour de justice de la République."},{"date":"2020-10-15","evenement":"Perquisition à son domicile, comme chez d'autres responsables."},{"date":"2022-10-18","evenement":"Entendu et placé sous le statut de témoin assisté."}],"sources":[{"titre":"Crise du Covid-19 : Édouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté","url":"https://www.franceinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/crise-du-covid-19-edouard-philippe-place-sous-le-statut-de-temoin-assiste_5435503.html","editeur":"franceinfo","date":"2022-10-18"},{"titre":"Gestion du Covid-19 : Édouard Philippe échappe à une mise en examen","url":"https://www.france24.com/fr/france/20221022-gestion-du-covid-19-%C3%A9douard-philippe-%C3%A9chappe-%C3%A0-une-mise-en-examen","editeur":"France 24","date":"2022-10-22"}]}]},"votes":[],"votes_note":"Pas de mandat parlementaire depuis 2017 : aucun des scrutins suivis (2023-2026) ne le concerne.","bilan":[{"titre":"Abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires","periode":"Premier ministre, 2018","texte":"Mesure de sécurité routière portée par Édouard Philippe, entrée en vigueur le 1er juillet 2018 sur les routes à double sens sans séparateur central. Très contestée, elle a été assouplie par la loi d'orientation des mobilités de 2019, qui permet aux départements de revenir à 90 km/h : 52 l'avaient fait en tout ou partie à la mi-juillet 2026.","sources":[{"titre":"Assouplissement des 80 km/h : le Parlement adopte définitivement la loi mobilités","url":"https://www.francebleu.fr/infos/transports/le-parlement-adopte-definitivement-la-loi-mobilites-1574189190","editeur":"France Bleu"},{"titre":"Ces départements où la vitesse est repassée à 90 km/h sur les routes secondaires","url":"https://media.roole.fr/quotidien/reglementation/ces-departements-ou-la-vitesse-est-repassee-a-90-km-h-sur-les-routes-secondaires","editeur":"Roole"}]},{"titre":"Réforme des retraites « par points » adoptée au 49.3 puis abandonnée","periode":"Premier ministre, 2019-2020","texte":"Le projet de système universel de retraite par points a été adopté en première lecture à l'Assemblée le 5 mars 2020, sans vote sur le fond, après le recours à l'article 49.3. Sa suspension a été annoncée le 16 mars 2020 en raison de l'épidémie de Covid-19 ; le projet n'a jamais été repris.","sources":[{"titre":"Réforme des retraites : ce que contient le texte du gouvernement après l'activation du 49.3","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-ce-que-contient-le-texte-du-gouvernement-apres-l-activation-du-49-3_3847515.html","editeur":"franceinfo"},{"titre":"Système universel de retraite : une réforme à l'arrêt définitif ?","url":"https://ses.ens-lyon.fr/articles/systeme-universel-de-retraite-une-reforme-a-larret-definitif","editeur":"ENS de Lyon (SES)"}]}],"positions":{"retraites-64":{"valeur":-2,"resume":"Associé depuis 2021 à un âge de départ porté à 67 ans et hostile à l'abandon de l'âge légal ; favorable au développement de la capitalisation.","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}],"base":"declaration"},"assurance-chomage":{"valeur":2,"resume":"Propose de limiter l'indemnisation chômage à 12 mois maximum pour les moins de 50 ans.","date":"2026-08-26","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"ame":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut transformer l'aide médicale d'État en « une Aide Médicale d'Urgence (AMU) très resserrée ».","date":"2026-03-31","sources":[{"titre":"Édouard Philippe présente ses propositions sur l'immigration pour 2027","url":"https://www.planet.fr/politique-edouard-philippe-presente-ses-propositions-sur-limmigration-pour-2027.2995952.29334.html","editeur":"Planet.fr","date":"2026-03-31"}]},"primaute-droit-francais":{"valeur":-2,"resume":"S'oppose à une révision de la Constitution pour déroger au droit européen en matière migratoire.","date":"2023-06-06","sources":[{"titre":"Immigration : Édouard Philippe veut renégocier l'accord conclu avec l'Algérie en 1968","url":"https://www.europe1.fr/politique/immigration-edouard-philippe-veut-renegocier-laccord-conclu-avec-lalgerie-en-1968-4187251","editeur":"Europe 1","date":"2023-06-06"}],"base":"declaration"},"proportionnelle":{"valeur":-2,"resume":"Se dit « très attaché au scrutin majoritaire ».","date":"2024-09-03","sources":[{"titre":"L'ancien Premier ministre Édouard Philippe annonce être « candidat à la prochaine élection présidentielle »","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/edouard-philippe/l-ancien-premier-ministre-edouard-philippe-annonce-etre-candidat-a-la-prochaine-election-presidentielle_6761212.html","editeur":"franceinfo","date":"2024-09-03"}],"base":"declaration"},"nucleaire":{"valeur":2,"resume":"Horizons, représenté par Christophe Béchu, présente le nucléaire comme « un atout incroyable » et soutient son développement, les renouvelables étant des « compléments indispensables ».","date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"[Présidentielle 2027] Au colloque de l'UFE, les grands partis listent leurs positions sur le nucléaire","url":"https://www.sfen.org/rgn/presidentielle-2027-au-colloque-de-lufe-les-grands-partis-listent-leurs-positions-sur-le-nucleaire/","editeur":"Revue générale nucléaire (Sfen)","date":"2026-07-02"}],"base":"parti"},"depenses-avant-impots":{"valeur":2,"resume":"Pose comme première condition des comptes remis en ordre sans hausse d'impôts, par un allongement du temps travaillé.","citation":"Ces comptes en ordre, ils doivent être remis en ordre non pas en augmentant les impôts, mais en acceptant collectivement de travailler plus.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef sur LCI, vidéo à 11 min 43 s, propos retranscrits automatiquement, ponctuation et noms propres rétablis","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=703s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"impots-production":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Propose « un deal fiscal avec nos entreprises d’une ampleur inédite » : 50 milliards d’euros d’impôts de production en moins par an, la CVAE, la C3S et la CFE étant visées (Public Sénat).","date":"2025-11-06","sources":[{"titre":"Entreprises : un « deal » à 250 milliards d’euros sur un quinquennat, que représente la proposition d’Édouard Philippe ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/entreprises-un-deal-a-250-milliards-deuros-sur-un-quinquennat-que-represente-la-proposition-dedouard-philippe","editeur":"Public Sénat","date":"2025-11-06"}]},"pacte-dutreil":{"valeur":-2,"resume":"Ne pas toucher au pacte Dutreil, pour protéger la transmission des entreprises familiales.","citation":"je propose de ne pas toucher un cheveux au pacte du trail, pas un.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 36 min 59 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9419s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":9419,"base":"declaration"},"tva-sociale":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Au débat du Medef, il veut « faire en sorte que toute la population contribue au financement de la protection sociale, et pas seulement ceux qui travaillent », ce qui est selon lui « essentiel si l'on veut rapprocher le salaire brut du salaire net ».","date":"2026-09-04","sources":[{"titre":"La TVA sociale, cette mesure de Fillon et du Medef recyclée par Hollande","url":"https://fr.news.yahoo.com/sport/tva-sociale-mesure-fillon-medef-040013762.html","editeur":"HuffPost (repris par Yahoo Actualités)","date":"2026-09-04"}]},"normes-ordonnances":{"valeur":2,"resume":"D'accord pour des ordonnances de suppression et pour s'interdire toute surtransposition, avec un « moratoire normatif ».","citation":"je suis assez d'accord avec l'ordonnance de suppression. Il faudra en faire. Je suis absolument convaincu qu'il faut s'interdire de surtransposer.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 29 min 05 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8945s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":8945,"base":"declaration"},"isf-retablir":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Range « le retour de l’ISF » parmi les « débats d’arrière-garde » qui inquiètent les patrons de PME et d’ETI.","date":"2025-11","sources":[{"titre":"Ma proposition aux entrepreneurs, pour une politique économique de prospérité","url":"https://horizonsleparti.fr/ma-proposition-aux-entrepreneurs/","editeur":"Horizons (texte d’Édouard Philippe)","date":"2025-11"}]},"taxe-zucman":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Range « l’absurde taxe Zucman » parmi les « débats d’arrière-garde », avec le retour de l’ISF.","date":"2025-11","sources":[{"titre":"Ma proposition aux entrepreneurs, pour une politique économique de prospérité","url":"https://horizonsleparti.fr/ma-proposition-aux-entrepreneurs/","editeur":"Horizons (texte d’Édouard Philippe)","date":"2025-11"}]},"retraite-60":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« Hostile à l'abandon de l'âge légal » et favorable à un départ plus tardif : à l'opposé d'un retour à 60 ans.","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}]},"smic-1600":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « L'État doit augmenter fortement le SMIC et imposer des hausses de salaires », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"rsa-activite":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Le versement du RSA et des minima sociaux doit être conditionné à une activité ou à une formation », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"semaine-32h":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire le temps de travail (semaine de 32 heures ou de quatre jours) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"quotas-immigration":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut réduire fortement l'immigration légale, en fixant des quotas annuels contraignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"droit-du-sol":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut restreindre le droit du sol pour l'acquisition de la nationalité française », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions 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narcotrafic","url":"https://horizonsleparti.fr/le-plan-dedouard-philippe-contre-le-narcotrafic/","editeur":"Horizons","date":"2026-05-21"}]},"eoliennes-moratoire":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut accélérer massivement le déploiement de l'éolien et du solaire », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"acetamipride":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"integration-ue":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « La France doit approfondir l'intégration européenne : budget commun, décisions à la majorité, défense intégrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"sortie-ue":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions 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mardi","url":"https://www.europe1.fr/international/candidat-a-la-prochaine-presidentielle-edouard-philippe-a-rencontre-volodymyr-zelensky-a-kiev-ce-mardi-938750","editeur":"Europe 1","date":"2026-05-26"}]},"otan-commandement":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit quitter le commandement intégré de l'OTAN », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"defense-3pc":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut augmenter fortement le budget de la défense, quitte à réduire d'autres dépenses », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions 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publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"uniforme-ecole":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Laisse le choix à chaque établissement : « Liberté d’imposer ou non s’ils le veulent, le port d’un uniforme ».","date":"2026-07-05","sources":[{"titre":"Discours d’Édouard Philippe lors de son grand meeting à l’Adidas Arena (5 juillet 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","editeur":"Horizons","date":"2026-07-05"}]},"college-unique":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut mettre fin au collège unique et permettre une orientation professionnelle plus précoce », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"prive-sous-contrat":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut réduire le financement public des établissements privés sous contrat », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"autonomie-etablissements":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut renforcer l'autonomie des établissements et laisser les chefs d'établissement recruter leurs enseignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"objectifs-climat":{"valeur":0,"base":"synthese","resume":"Position nuancée à la proposition « Les objectifs climatiques doivent primer, même s'ils imposent des contraintes fortes aux entreprises et aux ménages », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"thermique-2035":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Plutôt opposé au maintien de l'échéance de 2035 pour la fin des ventes de voitures thermiques.","date":"2025","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/philippe","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"tva-energie":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Face à la flambée des carburants, il appelle à doubler les aides ciblées en les finançant par des économies budgétaires, et considère que « à long terme, l'électrification est la solution », plutôt qu'une baisse des taxes.","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/baisse-des-taxes-blocage-des-prix-hausse-des-aides-ciblees-face-a-la-nouvelle-flambee-des-carburants-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle_8198603.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-18"}]},"ivg-constitution":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Plutôt favorable à un accès élargi à l'IVG, d'après MonVote2027, qui s'appuie sur le vote de son groupe Horizons pour l'inscription dans la Constitution : ce n'est pas une déclaration personnelle.","date":"2024","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/philippe","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"pma-pour-toutes":{"valeur":2,"base":"action","resume":"Premier ministre, son gouvernement dépose le 24 juillet 2019 le projet de loi de bioéthique qui ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, adopté en 2021.","date":"2019-07-24","sources":[{"titre":"Projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187), présenté au nom de M. Édouard Philippe, Premier ministre","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl2187.pdf","editeur":"Assemblée nationale","date":"2019-07-24"}]},"viol-consentement":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe Horizons, du parti qu'il préside a voté pour (16 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-10-23","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-23"}],"groupe":"HOR"},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe Horizons, du parti qu'il préside a voté pour (33 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation… » (21 juillet 2026). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2026-07-21","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-21"}],"groupe":"HOR"},"rsa-jeunes":{"valeur":-1,"base":"action","resume":"Premier ministre, son gouvernement écarte l'extension du RSA aux moins de 25 ans (son secrétaire d'État à la jeunesse s'y dit opposé en mai 2020) et choisit des aides ciblées : le 4 mai 2020, il annonce une aide exceptionnelle de 200 euros pour 800 000 jeunes précaires ou modestes.","date":"2020-05-04","sources":[{"titre":"Coronavirus : Philippe annonce une aide de 200 euros à 800.000 jeunes « précaires ou modestes »","url":"https://www.europe1.fr/societe/coronavirus-philippe-annonce-une-aide-de-200-euros-a-800000-jeunes-precaires-ou-modestes-3966262","editeur":"Europe 1","date":"2020-05-04"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"investissements-deficit":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"« Pour revenir à cet esprit de conquête, il faut régler cette question du déficit et de la dette » ; propose « un référendum sur la règle d'or » et une règle « contraignant le Parlement à respecter cet équilibre des finances publiques ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 30 min 23 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1823s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"aide-developpement-hausse":{"valeur":1,"base":"action","resume":"Premier ministre, il préside le comité interministériel du 8 février 2018 qui fixe une trajectoire vers 0,55 % du revenu national brut en 2022, « première étape » vers 0,7 % : il va dans le sens de l'énoncé sans l'atteindre.","date":"2018-02-08","sources":[{"titre":"Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 : relevé de conclusions","url":"https://cites-unies-france.org/Comite-interministeriel-de-la","editeur":"Cités Unies France (reprise du relevé officiel)","date":"2018-02-08"}]},"successions-grandes":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« Je pense au contraire qu'il faut permettre la transmission du patrimoine beaucoup plus vite et beaucoup plus tôt pour aider la jeunesse » : il propose de relever les plafonds des donations pendant les trois premières années du quinquennat.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Héritages et droits de succession : que proposent les candidats à l'élection présidentielle ?","url":"https://lcp.fr/actualites/heritages-et-droits-de-succession-que-proposent-les-candidats-a-l-election","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}]},"derogation-cedh":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Sur le regroupement familial : « On peut aussi modifier la Constitution pour dire : voilà comment on interprète l'article 8, on a une interprétation différente et on l'assume » : une lecture nationale de la Convention plutôt qu'une sortie.","date":"2026-03-31","sources":[{"titre":"Édouard Philippe durcit sa ligne sur l'immigration et vise une « normalisation » avec l'Algérie (d'après son entretien au Figaro)","url":"https://www.beurfm.net/edouard-philippe-durcit-sa-ligne-sur-l-immigration-et-vise-une-normalisation-avec-l-algerie","editeur":"Beur FM","date":"2026-03-31"}]},"taxe-carbone":{"valeur":0,"base":"action","resume":"Premier ministre, il annonce le 4 décembre 2018, face aux gilets jaunes, un moratoire de six mois sur la hausse de la taxe carbone, qui sera ensuite annulée pour 2019 ; il n'en a pas depuis réclamé la reprise ni l'abandon : position nuancée.","date":"2018-12-04","sources":[{"titre":"Le Premier ministre annonce un moratoire sur la hausse des taxes des carburants","url":"https://www.gouvernement.fr/partage/10768-le-premier-ministre-annonce-un-moratoire-sur-la-hausse-des-taxes-des-carburants","editeur":"Gouvernement","date":"2018-12-04"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":-1,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe Horizons, du parti qu'il préside a voté contre (0 pour, 11 contre, 0 abstention) sur « L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026… » (20 novembre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-20"}],"groupe":"HOR"},"zfe-suppression":{"valeur":-1,"base":"action","resume":"Premier ministre, son gouvernement fait voter la loi d'orientation des mobilités (24 décembre 2019), qui crée les zones à faibles émissions mobilité : il va à l'inverse de leur suppression. Aucune déclaration récente de sa part n'a été retrouvée.","date":"2019-12","sources":[{"titre":"LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité","url":"https://www.lagazettedescommunes.com/662617/lom-tout-savoir-sur-les-zones-a-faibles-emissions-mobilite/","editeur":"La Gazette des communes","date":"2019-12"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":1,"base":"action","resume":"Premier ministre, son gouvernement crée en 2019 une écocontribution sur les billets d'avion, de 1,50 euro en classe économique en Europe à 18 euros en classe affaires hors d'Europe : une taxe progressive, mais modeste.","date":"2019-07-09","sources":[{"titre":"Écotaxe sur les billets d'avions : colère générale","url":"https://www.air-journal.fr/2019-07-10-ecotaxe-sur-les-billets-davions-colere-generale-5213671.html","editeur":"Air Journal","date":"2019-07-10"}]},"allegements-charges":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur la baisse des impôts de production et des charges en général, pas sur les seuls allègements au-dessus de 1,6 SMIC.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Édouard Philippe : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/edouard-philippe","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe Horizons, du parti qu'il préside a voté pour (20 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-02-20","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-20"}],"groupe":"HOR"},"palestine-reconnaissance":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Exprime ses doutes après l'annonce de la reconnaissance : sans cessez-le-feu et avec des otages encore détenus, « espérer qu'un tel acte pousse les parties à plus de raison est un pari ».","date":"2025-07","sources":[{"titre":"Reconnaissance de la Palestine : Édouard Philippe exprime ses doutes","url":"https://lesinguliersete.fr/reconnaissance-de-la-palestine-edouard-philippe-exprime-ses-doutes/","editeur":"Le Singulier","date":"2025-07"}]},"salaire-net-prelevements":{"valeur":1,"base":"debat","resume":"« On doit essayer de rapprocher le brut du net », tout en prévenant que l’écart finance la protection sociale et qu’il faut d’abord contenir la dépense sociale.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 1 h 47 min 30 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6450s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"retraite-65":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Propose « de porter progressivement la durée de cotisation à 45 ans et l'âge de départ à 65 ans pour les Français qui le peuvent » (franceinfo).","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},"capitalisation-retraite":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut « compléter » la répartition « par un volet capitalisation » : un système obligatoire et collectif pour tous les salariés (franceinfo).","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},"annulation-dette":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"À Jean-Luc Mélenchon : « Vous expliquez qu'on va brûler la dette et vous allez faire en sorte que la France finisse interdit bancaire. »","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 30 min 23 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1823s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"economies-depense-sociale":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« Il faut baisser les dépenses sociales, supprimer les niches fiscales, avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui travaillent ».","date":"2026-07-05","sources":[{"titre":"Discours d’Édouard Philippe lors de son grand meeting à l’Adidas Arena (5 juillet 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","editeur":"Horizons","date":"2026-07-05"}]},"impot-revenu-classes-moyennes":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Propose une réduction d’impôt « d’environ 3 000 euros » pour les familles qui travaillent (Public Sénat) : une baisse ciblée.","date":"2026-10-09","sources":[{"titre":"Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/politique-familiale-allocations-creches-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle","editeur":"Public Sénat","date":"2026-10-09"}]},"expulsion-etrangers-delinquants":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut veiller « à ce que les étrangers délinquants soient expulsés et n’aient plus droit aux aides sociales ».","date":"2026-07-05","sources":[{"titre":"Discours d’Édouard Philippe lors de son grand meeting à l’Adidas Arena (5 juillet 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","editeur":"Horizons","date":"2026-07-05"}]},"loyers-encadrement":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Devant la FNAIM : « lorsque vous interdisez au prix de faire ce à quoi il sert, c’est-à-dire l’équilibre entre l’offre et la demande, vous créez des problèmes ».","date":"2025-12-10","sources":[{"titre":"Logement : les pistes d’Édouard Philippe pour sortir de la crise","url":"https://www.empruntis.com/financement/actualites/2025/logement-pistes-edouard-philippe-sortir-crise-20373/","editeur":"Empruntis","date":"2025-12-10"}]}},"maj":"2026-10-31","pour_contre":{"pour":[{"argument":"A exercé le pouvoir au plus haut niveau : Premier ministre pendant trois ans, y compris pendant la première vague de Covid-19.","attribution":"Argument mis en avant par ses soutiens","sources":[{"titre":"L'ancien Premier ministre Édouard Philippe annonce être « candidat à la prochaine élection présidentielle »","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/edouard-philippe/l-ancien-premier-ministre-edouard-philippe-annonce-etre-candidat-a-la-prochaine-election-presidentielle_6761212.html","editeur":"franceinfo","date":"2024-09-03"}]},{"argument":"Fait du redressement des comptes publics une priorité : « La France a une parole, elle la tient et remet ses comptes en ordre. »","attribution":"Engagement de campagne","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}]}],"contre":[{"argument":"Visé par une information judiciaire du parquet national financier sur la gestion de la Cité numérique du Havre, faits qu'il conteste.","attribution":"Critique formulée par ses adversaires ; fait judiciaire","sources":[{"titre":"Ce que l'on sait de l'enquête visant Édouard Philippe","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/edouard-philippe/detournement-de-fonds-publics-favoritisme-prise-illegale-d-interets-ce-que-l-on-sait-de-l-enquete-a-venir-au-havre-visant-edouard-philippe-candidat-a-la-presidentielle-2027_8016002.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-05-20"}]},{"argument":"Défend un recul de l'âge de départ vers 67 ans et une indemnisation chômage limitée à 12 mois pour les moins de 50 ans, à rebours des candidats qui veulent revenir à 62 ou 60 ans.","attribution":"Point contesté de son programme","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"},{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}]}]},"an_acteur":"PA345619","photo":{"url":"assets/img/portraits/edouard-philippe.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Edouard_Philippe_3x4_crop.jpg","auteur":"Wasasaq8","licence":"CC0","fichier":"Edouard_Philippe_3x4_crop.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a3/Edouard_Philippe_3x4_crop.jpg/500px-Edouard_Philippe_3x4_crop.jpg"}},{"id":"emmanuel-dubuisson","nom":"Emmanuel Dubuisson","tri":"Dubuisson Emmanuel","genre":"m","parti":"Sans étiquette","sigle":"Sans étiquette","niveau":"base","resume":"Se présente comme extérieur à la politique (« Je ne suis pas un politique ») et dit travailler « dans des pays en grande difficulté financière ou en conflit armé ». Son programme, le MDRS (« Modèle Dubuisson de réorganisation systémique »), annonce 647 mécanismes en 24 modules pour réorganiser ensemble la rémunération, la fiscalité, la production et les services publics, avec une bascule visée en 2028 ou 2029. Son chiffrage d'ensemble n'est pas encore publié : la note de présentation indique que la consolidation du financement national et du coût de transition se poursuit.","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-09-21","sources":[{"titre":"MDRS : note d'introduction à la presse, « Emmanuel Dubuisson, candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2027 » (document de campagne)","url":"https://dubuisson2027.fr/","editeur":"Emmanuel Dubuisson","date":"2026-09-21"},{"titre":"Dubuisson 2027 : site de campagne d'Emmanuel Dubuisson (« Président 2027 »)","url":"https://dubuisson2027.fr/","editeur":"Emmanuel Dubuisson","date":"2026-10-08"}]},"liens":{"site":"https://dubuisson2027.fr/"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{"taxe-zucman":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Conteste la taxe de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros : « Une taxe sur le patrimoine peut parfois concentrer encore plus la richesse au lieu de mieux la répartir », tout en précisant : « Je ne dis pas que les grandes fortunes ne doivent pas contribuer ».","date":"2026-10-08","sources":[{"titre":"Fiscalité et problèmes budgétaires","url":"https://dubuisson2027.fr/fiscalite-problemes-budgetaires","editeur":"Emmanuel Dubuisson (site de campagne)","date":"2026-10-08"}]},"aide-developpement-migration":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Face aux pays qui « refusent aujourd'hui de reprendre les personnes expulsées », veut « une intransigeance totale sur la réciprocité », sans préciser s'il passerait par l'aide au développement ou les visas.","date":"2026-10-08","sources":[{"titre":"Dubuisson 2027 (page d'accueil du site de campagne)","url":"https://dubuisson2027.fr/","editeur":"Emmanuel Dubuisson (site de campagne)","date":"2026-10-08"}]},"capitalisation-retraite":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"« J'organiserai la capitalisation individuelle et le complément de retraite prévu pour les personnes admissibles, tout en maintenant les pensions dues pendant la transition » ; les étudiants rémunérés verraient 200 euros par mois « capitalisés pour la retraite ».","date":"2026-09-21","sources":[{"titre":"MDRS : note d'introduction à la presse (document de campagne)","url":"https://dubuisson2027.fr/","editeur":"Emmanuel Dubuisson","date":"2026-09-21"}]},"tva-energie":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"« J'allégerai les taxes sur l'électricité, les carburants et le chauffage pour réduire les factures », sans préciser lesquelles : pas d'engagement chiffré sur la TVA.","date":"2026-09-21","sources":[{"titre":"MDRS : note d'introduction à la presse (document de campagne)","url":"https://dubuisson2027.fr/","editeur":"Emmanuel Dubuisson","date":"2026-09-21"}]},"investissements-deficit":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Veut « inscrire une règle constitutionnelle d'équilibre, avec des exceptions encadrées », et consacrer des ressources « effectivement disponibles au désendettement ».","date":"2026-09-21","sources":[{"titre":"MDRS : note d'introduction à la presse (document de campagne)","url":"https://dubuisson2027.fr/","editeur":"Emmanuel Dubuisson","date":"2026-09-21"}]}},"maj":"2026-10-08"},{"id":"emmanuel-maurel","nom":"Emmanuel Maurel","tri":"Maurel Emmanuel","genre":"m","parti":"Gauche républicaine et socialiste","sigle":"GRS","niveau":"base","candidature":{"statut":"retire","date":"2026-10-11","detail":"Emmanuel Maurel a obtenu 5,92 % des voix au premier tour de la primaire « Choisir 2027 », remportée dès ce tour par Raphaël Glucksmann (66,17 %).","sources":[{"titre":"Primaire de la gauche : Raphaël Glucksmann plie le match et remporte le scrutin dès le premier tour avec 66 %","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/primaire-de-la-gauche-raphael-glucksmann-plie-le-match-et-remporte-le-scrutin-des-le-premier-tour-avec-66","editeur":"Public Sénat","date":"2026-10-11"},{"titre":"Portraits : qui sont les candidats déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"},{"titre":"Glucksmann, Royal, Faure : ce qu'il faut savoir sur la primaire de la gauche sociale-démocrate","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260916-france-primaire-socialiste-2027-dates-debats-television-candidats-raphael-glucksmann-olivier-faure-segolene-royal","editeur":"France 24","date":"2026-09-16"},{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Emmanuel_Maurel"},"mandats":[],"votes":[{"scrutin":"an17-1","position":"pour"},{"scrutin":"an17-1041","position":"absent"},{"scrutin":"an17-1194","position":"pour"},{"scrutin":"an17-1195","position":"pour"},{"scrutin":"an17-1203","position":"contre"},{"scrutin":"an17-1262","position":"contre"},{"scrutin":"an17-1265","position":"pour"},{"scrutin":"an17-1303","position":"absent"},{"scrutin":"an17-1304","position":"absent"},{"scrutin":"an17-1306","position":"pour"},{"scrutin":"an17-1308","position":"contre"},{"scrutin":"an17-1319","position":"pour"},{"scrutin":"an17-1330","position":"contre"},{"scrutin":"an17-1473","position":"pour"},{"scrutin":"an17-1474","position":"pour"},{"scrutin":"an17-1550","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-1607","position":"pour"},{"scrutin":"an17-1624","position":"absent"},{"scrutin":"an17-2106","position":"pour"},{"scrutin":"an17-2107","position":"pour"},{"scrutin":"an17-217","position":"contre"},{"scrutin":"an17-2214","position":"pour"},{"scrutin":"an17-2222","position":"pour"},{"scrutin":"an17-2262","position":"pour"},{"scrutin":"an17-2272","position":"pour"},{"scrutin":"an17-242","position":"pour"},{"scrutin":"an17-2458","position":"contre"},{"scrutin":"an17-2460","position":"absent"},{"scrutin":"an17-2653","position":"contre"},{"scrutin":"an17-2874","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-2875","position":"pour"},{"scrutin":"an17-2876","position":"pour"},{"scrutin":"an17-2880","position":"pour"},{"scrutin":"an17-2957-loi-duplomb","position":"contre"},{"scrutin":"an17-2958","position":"absent"},{"scrutin":"an17-2975","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-2976","position":"pour"},{"scrutin":"an17-3054-confiance-bayrou","position":"contre"},{"scrutin":"an17-3058","position":"pour"},{"scrutin":"an17-3059","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-3182","position":"contre"},{"scrutin":"an17-3260-accord-franco-algerien","position":"absent"},{"scrutin":"an17-3300-taxe-zucman","position":"pour"},{"scrutin":"an17-3684-suspension-retraites","position":"pour"},{"scrutin":"an17-4241","position":"contre"},{"scrutin":"an17-438","position":"pour"},{"scrutin":"an17-4438","position":"pour"},{"scrutin":"an17-4442","position":"contre"},{"scrutin":"an17-445","position":"contre"},{"scrutin":"an17-456","position":"pour"},{"scrutin":"an17-4696","position":"pour"},{"scrutin":"an17-4698","position":"absent"},{"scrutin":"an17-4758","position":"pour"},{"scrutin":"an17-4802","position":"absent"},{"scrutin":"an17-4947","position":"pour"},{"scrutin":"an17-4963","position":"contre"},{"scrutin":"an17-4986","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-4987","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-5154","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-5155","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-518","position":"contre"},{"scrutin":"an17-519-censure-barnier","position":"pour"},{"scrutin":"an17-5193","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-5194","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-5226","position":"pour"},{"scrutin":"an17-5240","position":"contre"},{"scrutin":"an17-525","position":"pour"},{"scrutin":"an17-526","position":"pour"},{"scrutin":"an17-5266","position":"pour"},{"scrutin":"an17-5284","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-5285","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-5296","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-5728","position":"pour"},{"scrutin":"an17-5729","position":"pour"},{"scrutin":"an17-5730","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-5731","position":"non_censure"},{"scrutin":"an17-580","position":"pour"},{"scrutin":"an17-5831","position":"pour"},{"scrutin":"an17-5846","position":"contre"},{"scrutin":"an17-596","position":"pour"},{"scrutin":"an17-600","position":"pour"},{"scrutin":"an17-6023","position":"contre"},{"scrutin":"an17-606","position":"pour"},{"scrutin":"an17-617","position":"contre"},{"scrutin":"an17-6184","position":"contre"},{"scrutin":"an17-6285","position":"pour"},{"scrutin":"an17-6318","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-6319","position":"contre"},{"scrutin":"an17-6736","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-6753","position":"contre"},{"scrutin":"an17-693","position":"pour"},{"scrutin":"an17-694","position":"pour"},{"scrutin":"an17-7027","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-7259","position":"contre"},{"scrutin":"an17-7260","position":"contre"},{"scrutin":"an17-7380","position":"pour"},{"scrutin":"an17-739","position":"pour"},{"scrutin":"an17-7397","position":"pour"},{"scrutin":"an17-7405","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-7408","position":"contre"},{"scrutin":"an17-7409","position":"absent"},{"scrutin":"an17-7454","position":"contre"},{"scrutin":"an17-7494","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-7894","position":"pour"},{"scrutin":"an17-790","position":"pour"},{"scrutin":"an17-7905","position":"abstention"},{"scrutin":"an17-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sur « Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines » (31 octobre 2025).","scrutins":["an17-3300-taxe-zucman"],"date":"2025-10-31","sources":[{"titre":"Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-31"}]},"eoliennes-moratoire":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années… » (24 juin 2025).","scrutins":["an17-2653"],"date":"2025-06-24","sources":[{"titre":"Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2653","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-24"}]},"thermique-2035":{"valeur":0,"base":"vote_auto","resume":"Abstention sur « Fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035 » (14 février 2023).","scrutins":["pe-152544-co2-voitures"],"date":"2023-02-14","sources":[{"titre":"Fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035","url":"https://howtheyvote.eu/votes/152544","editeur":"Parlement européen","date":"2023-02-14"}]},"droit-du-sol":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à… » (8 avril 2025).","scrutins":["an17-1308"],"date":"2025-04-08","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-04-08"}]},"aide-a-mourir":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture) » (27 mai 2025) ; pour sur « Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) » (25 février 2026) ; pour sur « Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) » (30 juin 2026) ; pour sur « L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) » (15 juillet 2026).","scrutins":["an17-2107","an17-5729","an17-7894","an17-8280-aide-a-mourir"],"date":"2026-07-15","sources":[{"titre":"Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2107","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-05-27"},{"titre":"Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5729","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-02-25"},{"titre":"Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7894","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-06-30"},{"titre":"L'ensemble de la proposition 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2026).","scrutins":["an17-4438","an17-7380"],"date":"2026-06-11","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4438","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-27"},{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7380","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-06-11"}]},"pacte-migration":{"valeur":0,"base":"vote_auto","resume":"Abstention sur « Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration » (10 avril 2024).","scrutins":["pe-167531-pacte-migration"],"date":"2024-04-10","sources":[{"titre":"Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la 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la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6736","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-05-19"},{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7905","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-01"}]},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord… » (26 novembre 2024).","scrutins":["an17-456"],"date":"2024-11-26","sources":[{"titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la 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paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-21"}]},"deserts-medicaux":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative… » (7 mai 2025).","scrutins":["an17-1607"],"date":"2025-05-07","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1607","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-05-07"}]},"controle-police":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… » (7 juillet 2026).","scrutins":["an17-7987"],"date":"2026-07-07","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-07"}]},"retraites-64":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Suspension de la réforme des retraites de 2023 » (12 novembre 2025).","scrutins":["an17-3684-suspension-retraites"],"date":"2025-11-12","sources":[{"titre":"Suspension de la réforme des retraites de 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-12"}]},"zfe-suppression":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) » (17 juin 2025) ; contre sur « Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) » (14 avril 2026).","scrutins":["an17-6184","an17-2458"],"date":"2026-04-14","sources":[{"titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la 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Il refuse en revanche d'annuler la dette.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 0 h 13 min 03 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=783s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"isf-retablir":{"valeur":1,"base":"debat","resume":"Impute la dette aux suppressions d'impôts depuis 2017, à commencer par celle de l'ISF, et veut « rééquilibrer la fiscalité » pour faire rentrer des recettes, sans détailler le barème d'un ISF rétabli.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 2 h 05 min 51 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7551s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"loyers-encadrement":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant… » (5 juin 2025).","scrutins":["an17-2262"],"date":"2025-06-05","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2262","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-05"}]}},"maj":"2026-10-17","an_acteur":"PA842271","photo":{"url":"assets/img/portraits/emmanuel-maurel.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Emmanuel_Maurel_en_2016.jpg","auteur":"Echwander","licence":"CC BY-SA 4.0","fichier":"Emmanuel_Maurel_en_2016.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/79/Emmanuel_Maurel_en_2016.jpg/500px-Emmanuel_Maurel_en_2016.jpg"},"activite":[{"assemblee":"AN","legislature":17,"debut":"2024-07-07","fin":"2026-09-19","groupe":"Gauche Démocrate et 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Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7411"},{"date":"2026-06-16","numero":7403,"titre":"L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7403"},{"date":"2026-06-16","numero":7404,"titre":"L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7404"},{"date":"2026-06-11","numero":7395,"titre":"L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7395"},{"date":"2026-05-20","numero":6748,"titre":"L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6748"},{"date":"2026-02-04","numero":5311,"titre":"L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5311"},{"date":"2026-01-28","numero":5224,"titre":"L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5224"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 17e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}}]},{"id":"eric-zemmour","nom":"Éric Zemmour","tri":"Zemmour Éric","genre":"m","parti":"Reconquête","sigle":"REC","niveau":"complet","naissance":"1958-08-31","lieu_naissance":"Montreuil (Seine-Saint-Denis)","profession":"Journaliste, essayiste et éditorialiste","fonction_actuelle":"Président de Reconquête ; n'a jamais exercé de mandat électif","resume":"Éditorialiste et essayiste, il a fondé Reconquête en décembre 2021 et obtenu 7,07 % des voix au premier tour de la présidentielle de 2022 (quatrième).","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-09-17","detail":"A confirmé sur BFMTV qu'il serait candidat (« Vous avez compris, je serai candidat »). Son entourage annonce une déclaration formelle à l'automne, probablement en octobre.","sources":[{"titre":"Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027","editeur":"Public Sénat","date":"2026-09-18"},{"titre":"Présidentielle 2027 : Éric Zemmour officialise sa candidature","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-441871","editeur":"LCP","date":"2026-09-17"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ric_Zemmour"},"mandats":[{"debut":"2021-12-05","fin":null,"fonction":"Président de Reconquête"}],"justice":{"verifie_le":"2026-09-19","note":"Éric Zemmour a fait l'objet de nombreuses autres poursuites pour ses propos, dont plusieurs relaxes ; seules les procédures vérifiées une à une auprès de la presse figurent ci-dessous, les autres seront ajoutées après vérification.","affaires":[{"titre":"Propos sur les mineurs étrangers isolés (CNews, 2020)","qualification":"Complicité d'injure publique et de provocation à la haine en raison de l'origine","role":"Prévenu","statut":"condamnation_definitive","concerne":"personne","resume":"Il avait affirmé sur CNews que les mineurs isolés étaient « pour la plupart » des « voleurs », des « violeurs » et des « assassins ». La cour d'appel a jugé que ces propos dépassaient les limites admissibles de la liberté d'expression.","peine":"10 000 euros d'amende en première instance.","chronologie":[{"date":"2022-01-17","evenement":"Condamnation par le tribunal correctionnel de Paris."},{"date":"2024-09","evenement":"Condamnation confirmée par la cour d'appel de Paris."},{"date":"2025-12-02","evenement":"La Cour de cassation rejette son pourvoi : la condamnation est définitive."}],"sources":[{"titre":"Éric Zemmour définitivement condamné pour complicité de provocation à la haine, après ses propos sur des mineurs isolés","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/eric-zemmour/eric-zemmour-a-ete-definitivement-condamne-pour-complicite-de-provocation-a-la-haine-apres-ses-propos-tenus-sur-des-mineurs-isoles_7653920.html","editeur":"franceinfo","date":"2025-12-02"},{"titre":"« Des violeurs, des assassins » : Éric Zemmour condamné pour ses propos sur les mineurs migrants","url":"https://fr.euronews.com/2022/01/17/des-violeurs-des-assassins-eric-zemmour-condamne-pour-ses-propos-sur-les-mineurs-migrants","editeur":"Euronews","date":"2022-01-17"}],"peine_detail":{"amende_eur":10000}},{"titre":"Propos sur Pétain et les juifs français (2019)","qualification":"Contestation de crime contre l'humanité","role":"Prévenu","statut":"condamnation_non_definitive","concerne":"personne","resume":"Il avait affirmé en 2019 que le maréchal Pétain avait « sauvé » des juifs français. Relaxé deux fois, il a été condamné après l'annulation de sa relaxe par la Cour de cassation. Il a annoncé un pourvoi ; aucune décision de la Cour de cassation n'a été trouvée à la date de vérification.","peine":"10 000 euros d'amende (cour d'appel de Paris, 2 avril 2025).","chronologie":[{"date":"2021","evenement":"Relaxe par le tribunal correctionnel de Paris."},{"date":"2022","evenement":"Relaxe confirmée par la cour d'appel."},{"date":"2023","evenement":"La Cour de cassation annule la relaxe et ordonne un nouveau procès."},{"date":"2025-04-02","evenement":"Condamnation par la cour d'appel de Paris ; il annonce un pourvoi en cassation."}],"sources":[{"titre":"Pétain « sauveur » de juifs français : Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende","url":"https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/petain-sauveur-de-juifs-francais-eric-zemmour-condamne-a-10-000-euros-d-amende-7733430","editeur":"ICI (France Bleu)","date":"2025-04-02"},{"titre":"Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour avoir érigé Pétain en « sauveur » des juifs français","url":"https://www.rts.ch/info/monde/2025/article/eric-zemmour-condamne-pour-avoir-qualifie-petain-de-sauveur-des-juifs-28842253.html","editeur":"RTS","date":"2025-04-02"}],"peine_detail":{"amende_eur":10000}},{"titre":"Propos sur les musulmans (France 5, 2016)","qualification":"Provocation à la discrimination et à la haine religieuse","role":"Prévenu","statut":"condamnation_definitive","concerne":"personne","resume":"Condamné pour des propos tenus dans l'émission « C à vous » présentant les musulmans de France comme des envahisseurs sommés de choisir entre l'islam et la France. La Cour européenne des droits de l'homme a ensuite jugé que cette condamnation ne violait pas sa liberté d'expression.","peine":"Amende.","chronologie":[{"date":"2016-09-06","evenement":"Propos tenus dans l'émission « C à vous »."},{"date":"2019-09-17","evenement":"La Cour de cassation rejette son pourvoi : la condamnation est définitive."}],"sources":[{"titre":"Cour de cassation, pourvoi n° 18-85299 (fiche de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE)","url":"https://fra.europa.eu/en/databases/anti-muslim-hatred/node/6955","editeur":"Agence des droits fondamentaux de l'UE"},{"titre":"Zemmour c. France (arrêt de la CEDH)","url":"https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-221837","editeur":"Cour européenne des droits de l'homme"}],"peine_detail":{"amende":true}}]},"votes":[],"votes_note":"N'a jamais siégé dans une assemblée parlementaire.","positions":{"aide-a-mourir":{"valeur":-2,"resume":"Promet d'abroger la loi sur l'aide à mourir.","citation":"J'abrogerai cette loi qui met fin à tous les garde-fous.","date":"2026-07-17","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : les candidats hostiles à la loi sur la fin de vie vont-ils promettre de l'abroger ?","url":"https://www.franceinfo.fr/societe/euthanasie/presidentielle-2027-les-candidats-hostiles-a-la-loi-sur-la-fin-de-vie-vont-ils-promettre-de-l-abroger_8108582.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-07-17"}],"base":"declaration"},"isf-retablir":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"taxe-zucman":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"impots-production":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Veut « diminuer les impôts de production » pour rendre les entreprises plus compétitives, sans parler de suppression.","date":"2022","sources":[{"titre":"Mes priorités : impôts (site de campagne 2022)","url":"https://www.ericzemmour.fr/impots","editeur":"Éric Zemmour","date":"2022"}]},"depenses-avant-impots":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « La réduction du déficit et de la dette publics doit primer sur les nouvelles dépenses », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"preference-commande-publique":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut protéger l'industrie française par des droits de douane et une préférence nationale dans la commande publique », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions 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(comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"droit-du-sol":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut restreindre le droit du sol pour l'acquisition de la nationalité française », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : restreindre le droit du sol n'est pas le supprimer.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"regularisation-metiers-tension":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut régulariser les travailleurs sans papiers employés dans les métiers en tension », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"priorite-nationale":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut une « préférence nationale en matière d’attribution des aides sociales » (programme de 2022).","date":"2022","sources":[{"titre":"Mes priorités : impôts (site de campagne 2022)","url":"https://www.ericzemmour.fr/impots","editeur":"Éric Zemmour","date":"2022"}]},"prestations-etrangers":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Les prestations sociales non contributives doivent être réservées aux Français (priorité nationale) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la priorité nationale va plus loin qu'une condition de cinq ans de résidence.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"peines-planchers":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut instaurer des peines planchers automatiques pour les récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"cannabis":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut légaliser ou dépénaliser la consommation de cannabis », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"controle-police":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut renforcer le contrôle des forces de l'ordre par une autorité réellement indépendante », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"mineurs-justice":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « L'excuse de minorité doit être supprimée pour les mineurs délinquants récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"nucleaire":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « La France doit construire une nouvelle génération de réacteurs nucléaires », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"eoliennes-moratoire":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut accélérer massivement le déploiement de l'éolien et du solaire », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : refuser d'accélérer l'éolien n'est pas demander l'arrêt des installations.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"acetamipride":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur l'ensemble des pesticides, pas sur la seule dérogation pour l'acétamipride.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"integration-ue":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit approfondir l'intégration européenne : budget commun, décisions à la majorité, défense intégrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"primaute-droit-francais":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « La France doit pouvoir déroger au droit européen lorsqu'il contredit ses intérêts nationaux », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"sortie-ue":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut rejeter les accords de libre-échange du type UE-Mercosur », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ukraine-aide":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « La France doit continuer à soutenir militairement l'Ukraine face à la Russie », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"otan-commandement":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « La France doit quitter le commandement intégré de l'OTAN », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"defense-3pc":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut augmenter fortement le budget de la défense, quitte à réduire d'autres dépenses », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"aide-developpement-migration":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « L'aide au développement doit être conditionnée à la coopération migratoire des pays d'origine », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ric":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tous les sujets », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"proportionnelle":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Les députés doivent être élus à la proportionnelle intégrale », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"vie-republique":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut changer de République et réduire fortement les pouvoirs du président (VIᵉ République) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"deserts-medicaux":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut réguler la liberté d'installation des médecins pour combler les déserts médicaux », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"grande-secu":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La Sécurité sociale doit rembourser 100 % des soins, en remplaçant les complémentaires santé », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"uniforme-ecole":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut généraliser l'uniforme ou une tenue unique à l'école », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"college-unique":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut mettre fin au collège unique et permettre une orientation professionnelle plus précoce », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"prive-sous-contrat":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire le financement public des établissements privés sous contrat », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"autonomie-etablissements":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut renforcer l'autonomie des établissements et laisser les chefs d'établissement recruter leurs enseignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"objectifs-climat":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Les objectifs climatiques doivent primer, même s'ils imposent des contraintes fortes aux entreprises et aux ménages », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ame":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Propose de supprimer l'aide médicale d'État, à l'exception des soins d'urgence vitale.","date":"2022","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/zemmour","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"thermique-2035":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Critique la décision européenne d'interdire les moteurs thermiques neufs en 2035 : « Bruxelles n'est pas une dictature au-dessus du président de la République française » ; son programme de 2022 ne prévoyait pas pour autant de revenir dessus.","date":"2022-02-27","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : « L'automobile est une victime » (programme automobile, présidentielle 2022)","url":"https://lesvoitures.fr/programme-eric-zemmour-presidentielle-2022-automobile/","editeur":"Les Voitures","date":"2022-02-27"}]},"zfe-suppression":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme de 2022 prévoit de supprimer les zones à faibles émissions.","date":"2022","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : son programme pour la présidentielle 2022 (impôts, retraites, pouvoir d'achat)","url":"https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/eric-zemmour-programme","editeur":"Toutsurmesfinances","date":"2022"}]},"tva-energie":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"« Je propose de baisser d'un tiers l'accise [ex-TICPE], ce qui coûterait à peu près 12 milliards d'euros à l'État » : baisse des taxes sur les carburants, par l'accise plutôt que par la TVA.","date":"2026-09-18","sources":[{"titre":"Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/baisse-des-taxes-blocage-des-prix-hausse-des-aides-ciblees-face-a-la-nouvelle-flambee-des-carburants-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle_8198603.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-18"}]},"pacte-dutreil":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Propose d'exonérer totalement de droits de succession les transmissions d'entreprises familiales, à l'inverse d'une restriction de l'avantage fiscal.","date":"2022","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/zemmour","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« Le RSA jeune est une serpillère sociale », déclare-t-il (vidéo non datée).","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : « Le RSA jeune est une serpillère sociale »","url":"https://www.youtube.com/watch?v=q3174j0zBz8","editeur":"YouTube (vidéo)"}]},"ivg-constitution":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« La Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux » : il n'aurait pas voté le texte et reproche au RN et à LR de s'être « couchés ».","date":"2024-03-03","sources":[{"titre":"Sur la constitutionnalisation de l'IVG, ma position est très claire (message publié sur X)","url":"https://twitter.com/ZemmourEric/status/1764339194485187035","editeur":"X (compte d'Éric Zemmour)","date":"2024-03-03"}]},"pma-pour-toutes":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Promet de « bloquer » la PMA pour toutes les femmes s'il est élu.","date":"2021-12-07","sources":[{"titre":"Éric Zemmour promet maintenant de « bloquer » la PMA pour toutes","url":"https://tetu.com/2021/12/07/election-presidentielle-2022-eric-zemmour-programme-lgbt-bourdin-direct-bloquer-pma-pour-toutes/","editeur":"Têtu","date":"2021-12-07"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Voit dans l'interdiction « le doigt dans l'engrenage de la surveillance générale », la vérification de l'âge supposant de contrôler l'identité de chaque utilisateur.","date":"2026-01-27","sources":[{"titre":"La loi Attal sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans (message publié sur X)","url":"https://x.com/ZemmourEric/status/2016132150811119718","editeur":"X (compte d'Éric Zemmour)","date":"2026-01-27"}]},"viol-consentement":{"valeur":0,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : Reconquête n'a pas de député, et sa seule eurodéputée, Sarah Knafo, s'est abstenue sur la résolution du Parlement européen du 28 avril 2026 demandant des lois fondées sur le consentement dans toute l'Union. Position de son parti, nuancée ; elle compte pour moitié.","date":"2026-07-21","sources":[{"titre":"Importance of consent-based rape legislation in the EU (vote du 28 avril 2026)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189914","editeur":"HowTheyVote.eu (votes du Parlement européen)","date":"2026-04-28"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"cpi-mandats":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Conteste la demande de mandats d'arrêt contre Benyamin Nétanyahou et les chefs du Hamas : « Toutes les vies se valent, en effet. Mais les agresseurs qui violent et massacrent ne valent pas les agressés » ; il ne dit pas pour autant si la France devrait refuser d'exécuter un mandat.","date":"2024-05-21","sources":[{"titre":"« Toutes les vies se valent, en effet. Mais les agresseurs qui violent et massacrent ne valent pas les agressés » (message publié sur X)","url":"https://x.com/ZemmourEric/status/1792981994294440095","editeur":"X (compte d'Éric Zemmour)","date":"2024-05-21"}]},"investissements-deficit":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : fixe une trajectoire de réduction du déficit, avec environ 65 milliards d'euros d'économies.","date":"2022","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/zemmour","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"aide-developpement-hausse":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Veut financer la baisse des taxes sur les carburants par la suppression de l'aide publique au développement.","date":"2026-09-18","sources":[{"titre":"Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/baisse-des-taxes-blocage-des-prix-hausse-des-aides-ciblees-face-a-la-nouvelle-flambee-des-carburants-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle_8198603.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-18"}]},"successions-grandes":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Son programme de 2022 double l'abattement sur les successions en ligne directe, porté à 200 000 euros par enfant : il allège les droits plutôt que de taxer davantage les plus gros héritages.","date":"2022","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : son programme pour la présidentielle 2022 (impôts, retraites, pouvoir d'achat)","url":"https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/eric-zemmour-programme","editeur":"Toutsurmesfinances","date":"2022"}]},"derogation-cedh":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut réviser l'article 55 de la Constitution pour faire primer les lois nationales sur les traités, dont la Convention européenne des droits de l'homme.","date":"2022","sources":[{"titre":"Éric Zemmour veut modifier l'article 55 de la Constitution et instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités","url":"https://lessurligneurs.eu/eric-zemmour-veut-modifier-larticle-55-de-la-constitution-et-instaurer-la-predominance-des-lois-nationales-sur-les-traites/","editeur":"Les Surligneurs","date":"2022"}]},"taxe-carbone":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : refuse l'« écologie punitive » et toute hausse de la taxe carbone.","date":"2022","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/zemmour","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : s'oppose à une harmonisation fiscale imposée par les institutions européennes.","date":"2022","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/zemmour","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"allegements-charges":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur la baisse des impôts de production et des charges en général, pas sur les seuls allègements au-dessus de 1,6 SMIC.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Éric Zemmour : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/eric-zemmour","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Juge « grotesque » la proposition de taxer les superprofits de TotalEnergies : ses bénéfices sont réalisés surtout à l'étranger et la hausse des prix relève de l'offre et de la demande.","date":"2026-05","sources":[{"titre":"Taxation des super-profits de TotalEnergies : Éric Zemmour dénonce une mesure « grotesque »","url":"https://actu.orange.fr/politique/taxation-des-super-profits-de-totalenergies-eric-zemmour-denonce-une-mesure-grotesque-magic-CNT000002p0FpM.html","editeur":"Orange Actualités (AFP)","date":"2026-05"}]},"salaire-net-prelevements":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"En 2022, proposait une baisse dégressive de la CSG sur les salaires entre le SMIC et 2 000 euros (Public Sénat).","date":"2022-03-29","sources":[{"titre":"Pouvoir d’achat : le programme des candidats à la présidentielle pour répondre à la première préoccupation des Français","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/pouvoir-d-achat-le-programme-des-candidats-a-la-presidentielle-pour-repondre-la","editeur":"Public Sénat","date":"2022-03-29"}]},"heures-sup-exonerees":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"En 2022, voulait exonérer « totalement » les heures supplémentaires d’impôts et de charges sociales (Public Sénat).","date":"2022-03-29","sources":[{"titre":"Pouvoir d’achat : le programme des candidats à la présidentielle pour répondre à la première préoccupation des Français","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/pouvoir-d-achat-le-programme-des-candidats-a-la-presidentielle-pour-repondre-la","editeur":"Public Sénat","date":"2022-03-29"}]},"retraite-65":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Veut repousser l’âge légal à « 64 voire 65 ans » : « Le système par répartition est mort et condamné » (franceinfo).","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},"capitalisation-retraite":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Se dit favorable à un système par « capitalisation » (franceinfo).","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à 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Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 22 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-22"}]},"liens":{},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-10-24"},{"id":"fabien-roussel","nom":"Fabien Roussel","tri":"Roussel Fabien","genre":"m","parti":"Parti communiste français","sigle":"PCF","niveau":"complet","naissance":"1969-04-16","lieu_naissance":"Béthune (Pas-de-Calais)","profession":"Journaliste","fonction_actuelle":"Secrétaire national du PCF et maire de Saint-Amand-les-Eaux","resume":"Secrétaire national du Parti communiste depuis 2018, candidat en 2022 (2,28 %). 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Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1240","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-03-20"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"Propose de rétablir la retraite à 60 ans à taux plein, donc d'abroger le report à 64 ans.","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"ukraine-aide":{"valeur":-1,"resume":"A voté contre la déclaration du gouvernement sur l'accord de sécurité franco-ukrainien, comme son groupe.","date":"2024-03-12","sources":[{"titre":"Scrutin n° 3461 (accord de sécurité franco-ukrainien)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3461","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-03-12"}],"base":"vote","declare":{"valeur":-1,"resume":"« L'escalade militaire sans fin n'offre aucune certitude. »","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"nucleaire":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles… » (16 mai 2023).","scrutins":["an16-1533"],"date":"2023-05-16","sources":[{"titre":"Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1533","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-05-16"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"Défend le doublement de la production d'électricité décarbonée, nucléaire compris.","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"rsa-activite":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) » (10 octobre 2023).","scrutins":["an16-2717"],"date":"2023-10-10","sources":[{"titre":"Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2717","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-10-10"}]},"prestations-etrangers":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la… » (19 décembre 2023).","scrutins":["an16-3213-loi-immigration"],"date":"2023-12-19","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3213","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-12-19"}]},"squat-prison":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième… » (4 avril 2023).","scrutins":["an16-1361"],"date":"2023-04-04","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1361","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-04-04"}]},"ivg-constitution":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à… » (30 janvier 2024).","scrutins":["an16-3289-ivg-constitution"],"date":"2024-01-30","sources":[{"titre":"L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3289","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-01-30"}]},"pma-pour-toutes":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) » (29 juin 2021).","scrutins":["an15-3855"],"date":"2021-06-29","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3855","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-06-29"}]},"ame":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Les députés communistes ont voté contre la loi immigration, qui prévoyait la suppression de l'AME.","date":"2023-12","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"thermique-2035":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"« Je suis favorable à la décarbonation la plus rapide possible de la mobilité. »","date":"2025","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"tva-energie":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Le PCF propose une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et sur l'énergie.","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"eoliennes-moratoire":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Défend un mix 50 % nucléaire et 50 % renouvelables, donc la poursuite des installations.","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"objectifs-climat":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Propose un fonds écologique et social de 140 milliards d'euros par an.","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"acetamipride":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"Juge la réautorisation du glyphosate « un non-sens écologique et sanitaire ».","date":"2023","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"priorite-nationale":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Propose la régularisation de tous les travailleurs sans papiers, sans distinction de nationalité.","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"mineurs-justice":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Le PCF demande l'abandon de la réforme de la justice pénale des mineurs.","date":"2025","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"isf-retablir":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"« Oui, nous rétablirons l'impôt de solidarité sur la fortune. »","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-zucman":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Soutient une imposition plancher des plus grandes fortunes, en complément du rétablissement de l'ISF.","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"depenses-avant-impots":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Propose 500 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, en acceptant un déficit porté de 5,5 % à 8,2 % du PIB.","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"grande-secu":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Propose d'instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant intégralement les soins prescrits.","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"retraite-60":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"« Une loi rétablira la retraite à 60 ans, à taux plein. »","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"defense-3pc":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"« Nous voulons plus de Sécu et moins d'obus. »","date":"2026","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"palestine-reconnaissance":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Salue la reconnaissance de l'État de Palestine par la France comme « une première étape nécessaire ».","date":"2025-09","sources":[{"titre":"Reconnaissance de l'État de Palestine par la France : une première étape nécessaire","url":"https://www.pcf.fr/reconnaissance_etat_palestine","editeur":"Parti communiste français","date":"2025-09"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant… » (18 juin 2020) ; contre sur « L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi… » (18 février 2021).","scrutins":["an15-3433","an15-2761"],"date":"2021-02-18","sources":[{"titre":"L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3433","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-02-18"},{"titre":"La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","editeur":"Assemblée nationale","date":"2020-06-18"}]},"cpi-mandats":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : a accueilli positivement la demande de mandat d'arrêt.","date":"2024","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose de supprimer les avantages fiscaux et les aides publiques anti-écologiques.","date":"2022-03","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"investissements-deficit":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose un plan de 500 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans.","date":"2025","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"aide-developpement-hausse":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose de porter l'aide publique au développement à 0,7 % du revenu national.","date":"2022","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"successions-grandes":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose de transformer les exonérations successorales et de doubler les tranches du barème.","date":"2022-03","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"derogation-cedh":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : opposé à toute dérogation à la Convention dans la politique migratoire.","date":"2022","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : rejette une approche jugée punitive de la taxation des billets d'avion.","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-carbone":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : refuse la taxe carbone sur les ménages modestes.","date":"2022","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut sortir des produits chimiques qui n'ont pas fait la preuve de leur innocuité.","date":"2022","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose un « serpent fiscal » européen avec des taux plafonds et planchers.","date":"2022-03","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : son groupe a voté une taxe exceptionnelle de 25 % sur les superprofits.","date":"2022-07","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose de baisser la TVA sur les produits de première nécessité.","date":"2024","sources":[{"titre":"Fabien Roussel : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/roussel","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"tva-sociale":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Qualifie la TVA sociale proposée par le Medef d'« impôt des lâches ».","date":"2026-08-31","sources":[{"titre":"TVA sociale, le Medef relance l'idée d'une hausse pour financer la protection sociale avant la présidentielle 2027","url":"https://www.bdor.fr/actualites-or/tva-sociale-le-medef-relance-l-idee-d-une-hausse-pour-financer-la-protection-sociale-avant-la-presidentielle-2027","editeur":"BDOR","date":"2026-08-31"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, où siègent les députés du parti qu'il dirige a voté pour (8 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-02-20","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-20"}],"groupe":"GDR"},"loyers-encadrement":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut encadrer les loyers pour que « la quittance ne dépasse pas 20 % des revenus du foyer » et interdire les expulsions des personnes en difficulté.","date":"2026-09-25","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : les propositions de Fabien Roussel sur le logement","url":"https://edito.seloger.com/actualites/france/presidentielle-2027-propositions-de-fabien-roussel-logement-article-23785.html","editeur":"SeLoger","date":"2026-09-25"}]},"logement-social-sru":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Fixe un objectif de 200 000 logements sociaux par an, dont 60 000 très sociaux, et la rénovation des passoires énergétiques.","date":"2026-09-25","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : les propositions de Fabien Roussel sur le logement","url":"https://edito.seloger.com/actualites/france/presidentielle-2027-propositions-de-fabien-roussel-logement-article-23785.html","editeur":"SeLoger","date":"2026-09-25"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":0,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : les députés communistes se sont partagés (groupe GDR : 6 pour, 3 contre, 5 abstentions) et les sénateurs communistes se sont abstenus en bloc (18 abstentions) sur le texte final du 21 juillet 2026. Position de son parti, nuancée ; elle compte pour moitié.","date":"2026-07-21","sources":[{"titre":"Scrutin n° 8431 : texte final sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-21"},{"titre":"Scrutin n° 337 : texte final sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-337.html","editeur":"Sénat","date":"2026-07-21"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Selon France 24 : « De Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen, en passant par François Ruffin, Fabien Roussel, Marine Tondelier ou Bruno Retailleau », « de nombreux candidats à l'élection présidentielle appellent à la suppression de Parcoursup ».","date":"2026-10-06","sources":[{"titre":"L'avenir de Parcoursup, une question au cœur des revendications lycéennes","url":"https://www.france24.com/fr/france/20261006-france-avenir-de-parcoursup-une-question-au-c%C5%93ur-des-revendications-lyceennes","editeur":"France 24","date":"2026-10-06"}]}},"maj":"2026-09-19","an_acteur":"PA720692","coherence":{"n":3,"n_ecarts":0,"taux":1.0,"ecart_moyen":0.67,"details":[]},"photo":{"url":"assets/img/portraits/fabien-roussel.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Roussel_Fabien_1.jpg","auteur":"Zouhair NAKARA","licence":"CC BY-SA 4.0","fichier":"Roussel_Fabien_1.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/ae/Roussel_Fabien_1.jpg/500px-Roussel_Fabien_1.jpg"},"activite":[{"assemblee":"AN","legislature":15,"debut":"2017-06-18","fin":"2022-06-21","groupe":"Gauche démocrate et républicaine","groupe_abrev":"GDR","scrutins":4417,"pour":403,"contre":190,"abstention":58,"non_votant":0,"absent":3766,"participation":0.1474,"participation_mediane":0.1542,"participation_rang":0.46,"nb_elus_reference":661,"jours_scrutin":618,"jours_sans_vote":417,"loyaute":0.9954,"n_loyaute":651,"affinites":[{"groupe":"FI","libelle":"La France insoumise","accord":0.835,"n":618},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.8189,"n":508},{"groupe":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","accord":0.8062,"n":129},{"groupe":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","accord":0.6682,"n":446},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.5165,"n":637},{"groupe":"UDI_I","libelle":"UDI et Indépendants","accord":0.4393,"n":239},{"groupe":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","accord":0.4175,"n":103},{"groupe":"AGIR-E","libelle":"Agir ensemble","accord":0.2884,"n":319},{"groupe":"UDI-A-I","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","accord":0.2453,"n":106},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.2359,"n":301},{"groupe":"LAREM","libelle":"La République en Marche","accord":0.1528,"n":648},{"groupe":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","accord":0.1246,"n":337}],"nb_dissidences":3,"dissidences":[{"date":"2021-04-15","numero":3671,"titre":"L'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3671"},{"date":"2020-02-24","numero":2640,"titre":"L'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2640"},{"date":"2017-10-19","numero":151,"titre":"Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/151"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 15e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":16,"debut":"2022-06-19","fin":"2024-06-09","groupe":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","groupe_abrev":"GDR-NUPES","scrutins":4106,"pour":148,"contre":68,"abstention":21,"non_votant":0,"absent":3869,"participation":0.0577,"participation_mediane":0.2339,"participation_rang":0.061,"nb_elus_reference":606,"jours_scrutin":257,"jours_sans_vote":173,"loyaute":0.962,"n_loyaute":237,"affinites":[{"groupe":"LFI-NUPES","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","accord":0.7924,"n":236},{"groupe":"ECOLO","libelle":"Écologiste - NUPES","accord":0.7906,"n":234},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.7346,"n":211},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.6262,"n":206},{"groupe":"RN","libelle":"Rassemblement National","accord":0.4537,"n":227},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.3653,"n":219},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.2409,"n":220},{"groupe":"RE","libelle":"Renaissance","accord":0.2262,"n":221},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.2217,"n":221}],"nb_dissidences":9,"dissidences":[{"date":"2023-06-13","numero":1804,"titre":"La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1804"},{"date":"2023-03-15","numero":1206,"titre":"L'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1206"},{"date":"2023-03-14","numero":1195,"titre":"L'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1195"},{"date":"2023-02-17","numero":1096,"titre":"L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1096"},{"date":"2023-02-08","numero":917,"titre":"L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/917"},{"date":"2022-07-19","numero":33,"titre":"L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/33"},{"date":"2022-07-19","numero":35,"titre":"L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/35"},{"date":"2022-07-18","numero":23,"titre":"L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/23"},{"date":"2022-07-12","numero":9,"titre":"L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/9"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 16e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}}]},{"id":"florian-philippot","nom":"Florian Philippot","tri":"Philippot Florian","genre":"m","parti":"Les Patriotes","sigle":"LP","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-05-09","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Florian_Philippot"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-09-19","photo":{"url":"assets/img/portraits/florian-philippot.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:2022-04-16_16-49-26_MAM-Paris_02.jpg","auteur":"Thomas Bresson","licence":"CC BY 4.0","fichier":"2022-04-16_16-49-26_MAM-Paris_02.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/5c/2022-04-16_16-49-26_MAM-Paris_02.jpg/500px-2022-04-16_16-49-26_MAM-Paris_02.jpg"}},{"id":"francis-lalanne","nom":"Francis Lalanne","tri":"Lalanne Francis","genre":"m","parti":"France libre","sigle":"France libre","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-08-19","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Francis_Lalanne"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-09-19","photo":{"url":"assets/img/portraits/francis-lalanne.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Lalanne_2021_(cropped).jpg","auteur":"Thomas Bresson","licence":"CC BY 4.0","fichier":"Lalanne_2021_(cropped).jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f7/Lalanne_2021_%28cropped%29.jpg/500px-Lalanne_2021_%28cropped%29.jpg"}},{"id":"francois-asselineau","nom":"François Asselineau","tri":"Asselineau François","genre":"m","parti":"Union populaire républicaine","sigle":"UPR","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2023-08-31","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/François_Asselineau"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-09-19","photo":{"url":"assets/img/portraits/francois-asselineau.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Fran%C3%A7ois_ASSELINEAU.jpg","auteur":"Union Populaire Républicaine","licence":"CC BY-SA 4.0","fichier":"François_ASSELINEAU.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/b4/Fran%C3%A7ois_ASSELINEAU.jpg/500px-Fran%C3%A7ois_ASSELINEAU.jpg"}},{"id":"francois-hollande","nom":"François Hollande","tri":"Hollande François","genre":"m","parti":"Parti socialiste","sigle":"PS","niveau":"complet","naissance":"1954-08-12","lieu_naissance":"Rouen (Seine-Maritime)","profession":"Magistrat à la Cour des comptes","fonction_actuelle":"Député de la Corrèze","resume":"Président de la République de 2012 à 2017, premier secrétaire du Parti socialiste de 1997 à 2008. Élu député de la Corrèze en 2024. Il n'a pas déclaré sa candidature mais est testé dans les sondages.","candidature":{"statut":"non_declare","detail":"Resté évasif le 15 septembre 2026 sur BFMTV ; il ne participe pas à la primaire socialiste et son entourage évoque une décision au plus tôt en décembre 2026.","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : François Hollande reste évasif sur une éventuelle candidature, mais écarte une coalition avec LFI","url":"https://actu.orange.fr/politique/presidentielle-2027-francois-hollande-reste-evasif-sur-une-eventuelle-candidature-mais-ecarte-une-coalition-avec-lfi-magic-CNT000002rUUpP.html","editeur":"Orange Actualités (AFP)","date":"2026-09-15"},{"titre":"Sondages présidentielle 2027 : moyenne des intentions de vote","url":"https://www.france-vote.fr/sondages","editeur":"France-Vote"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Hollande"},"mandats":[{"debut":"2024-07","fin":null,"fonction":"Député de la Corrèze (1re 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depuis juillet 2024 : les scrutins suivis de 2023 et du début de 2024 ne le concernent pas.","engagements":[{"titre":"« Inverser la courbe du chômage » d'ici fin 2013","contexte":"Engagement pris en septembre 2012.","date":"2012-09","statut":"non_tenu","explication":"Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a continué d'augmenter après 2013 ; la baisse n'est intervenue, modestement, qu'en 2016. Fin de mandat : environ 556 000 inscrits de plus à Pôle emploi qu'au début du quinquennat.","sources":[{"titre":"Inversion de la courbe du chômage : promesse non tenue","url":"https://www.luipresident.fr/francois-hollande/engagement/inversion-courbe-du-chomage-421/","editeur":"Lui Président"},{"titre":"Chômage, économie, éducation : le bilan du quinquennat de François Hollande","url":"https://www.europe1.fr/politique/chomage-economie-education-le-bilan-du-quinquennat-de-francois-hollande-2916494","editeur":"Europe 1"}]},{"titre":"Ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe","contexte":"Engagement de campagne de 2012.","date":"2012","statut":"tenu","explication":"La loi du 17 mai 2013 ouvre le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe.","sources":[{"titre":"Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027414540","editeur":"Légifrance"}]}],"positions":{"retraites-64":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Dans son livre-programme « Unir » (3 septembre 2026), il propose un âge légal de départ à 63 ans : il corrige la réforme de 2023 sans revenir à 62 ans ni l'abroger.","date":"2026-09-03","sources":[{"titre":"Retraite à 63 ans, hausse de la TVA, immigration : François Hollande trace sa feuille de route en vue de la présidentielle","url":"https://actu.orange.fr/politique/retraite-a-63-ans-hausse-de-la-tva-immigration-francois-hollande-trace-sa-feuille-de-route-en-vue-de-la-presidentielle-magic-CNT000002rGYQq.html","editeur":"Orange Actualités (AFP)","date":"2026-09-03"}]},"taxe-zucman":{"valeur":2,"resume":"A voté pour la taxe Zucman lors du budget 2026.","date":"2025-10-31","sources":[{"titre":"Scrutin n° 3300 (taxe Zucman)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-31"}],"base":"vote","declare":{"valeur":-1,"resume":"Refuse la taxe Zucman telle qu'elle est proposée : « si on veut intégrer les actifs professionnels, il faut que le taux soit très très bas ». Il propose à la place de taxer les patrimoines et héritages de plus de 10 millions d'euros, et un ISF excluant l'outil de travail.","sources":[{"titre":"« Notre devoir, c'est d'être prêt » : pas officiellement candidat à la présidentielle, François Hollande publie un livre avec plus de 80 propositions","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/francois-hollande/notre-devoir-c-est-d-etre-pret-pas-officiellement-candidat-a-la-presidentielle-francois-hollande-publie-un-livre-avec-plus-de-80-propositions_8164793.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-03"}]}},"aide-a-mourir":{"valeur":2,"resume":"A voté pour la loi relative à l'aide à mourir lors du vote définitif.","date":"2026-07-15","sources":[{"titre":"Scrutin n° 8280 (aide à mourir, lecture définitive)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-15"}],"base":"vote"},"proportionnelle":{"valeur":2,"resume":"Favorable à la proportionnelle lors des consultations de François Bayrou.","date":"2025-04-30","sources":[{"titre":"Proportionnelle aux législatives : François Bayrou consulte, les avis divergent sur le principe et sur les modalités","url":"https://lcp.fr/actualites/proportionnelle-aux-legislatives-francois-bayrou-consulte-les-avis-divergent-sur-le","editeur":"LCP","date":"2025-04-30"}],"base":"declaration"},"eoliennes-moratoire":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années… » (24 juin 2025).","scrutins":["an17-2653"],"date":"2025-06-24","sources":[{"titre":"Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2653","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-24"}]},"droit-du-sol":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à… » (8 avril 2025).","scrutins":["an17-1308"],"date":"2025-04-08","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-04-08"}]},"ukraine-aide":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » (12 mars 2025).","scrutins":["an17-988"],"date":"2025-03-12","sources":[{"titre":"Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/988","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-03-12"}]},"mineurs-justice":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… » (13 mai 2025).","scrutins":["an17-1624"],"date":"2025-05-13","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-05-13"}]},"corse-autonomie":{"valeur":0,"base":"vote_auto","resume":"Abstention sur « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première… » (23 juin 2026).","scrutins":["an17-7454"],"date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-06-23"}]},"defense-3pc":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de… » (10 décembre 2025) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (19 mai 2026) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (1er juillet 2026).","scrutins":["an17-6736","an17-7905","an17-4698"],"date":"2026-07-01","sources":[{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6736","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-05-19"},{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7905","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-01"},{"titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4698","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-12-10"}]},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord… » (26 novembre 2024).","scrutins":["an17-456"],"date":"2024-11-26","sources":[{"titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-11-26"}]},"acetamipride":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation… » (21 juillet 2026).","scrutins":["an17-8431"],"date":"2026-07-21","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-21"}]},"controle-police":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… » (7 juillet 2026).","scrutins":["an17-7987"],"date":"2026-07-07","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-07"}]},"retraite-60":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Propose un âge légal fixé à 63 ans, ce qui exclut un retour à 60 ans.","date":"2026-09-03","sources":[{"titre":"Retraite à 63 ans, hausse de la TVA, immigration : François Hollande trace sa feuille de route en vue de la présidentielle","url":"https://actu.orange.fr/politique/retraite-a-63-ans-hausse-de-la-tva-immigration-francois-hollande-trace-sa-feuille-de-route-en-vue-de-la-presidentielle-magic-CNT000002rGYQq.html","editeur":"Orange Actualités (AFP)","date":"2026-09-03"}]},"tva-sociale":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Propose une hausse progressive de quatre points du taux normal de TVA (de 20 % à 24 %) pour financer une baisse des cotisations salariales et une hausse d'environ 10 % du salaire net.","date":"2026-09-03","sources":[{"titre":"Retraite à 63 ans, hausse de la TVA, immigration : François Hollande trace sa feuille de route en vue de la présidentielle","url":"https://actu.orange.fr/politique/retraite-a-63-ans-hausse-de-la-tva-immigration-francois-hollande-trace-sa-feuille-de-route-en-vue-de-la-presidentielle-magic-CNT000002rGYQq.html","editeur":"Orange Actualités (AFP)","date":"2026-09-03"}]},"capitalisation-retraite":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Propose d'ajouter au système par répartition une part de capitalisation gérée par les partenaires sociaux, sans préciser si elle serait obligatoire ; il propose aussi de plafonner l'indexation des pensions à 1 % pendant cinq ans.","date":"2026-09-03","sources":[{"titre":"Former French president Hollande publishes new book with plan for France, but remains undecided on 2027","url":"https://www.euronews.com/my-europe/2026/09/03/former-french-president-hollande-publishes-new-book-with-plan-for-france-but-remains-undec","editeur":"Euronews","date":"2026-09-03"}]},"tva-energie":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Va dans le sens inverse : il propose de porter le taux normal de TVA de 20 % à 24 % et de supprimer des taux réduits, notamment sur la rénovation énergétique, pour financer une hausse des salaires nets.","date":"2026-09-03","sources":[{"titre":"Former French president Hollande publishes new book with plan for France, but remains undecided on 2027","url":"https://www.euronews.com/my-europe/2026/09/03/former-french-president-hollande-publishes-new-book-with-plan-for-france-but-remains-undec","editeur":"Euronews","date":"2026-09-03"}]},"integration-ue":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Défend le renforcement de l'autonomie stratégique européenne et une Union « à plusieurs vitesses », où six à huit États avanceraient ensemble sur le numérique, l'intelligence artificielle et la défense, une intégration par avant-gardes plutôt que par la fin de l'unanimité à vingt-sept.","date":"2026-09-03","sources":[{"titre":"Former French president Hollande publishes new book with plan for France, but remains undecided on 2027","url":"https://www.euronews.com/my-europe/2026/09/03/former-french-president-hollande-publishes-new-book-with-plan-for-france-but-remains-undec","editeur":"Euronews","date":"2026-09-03"}]},"isf-retablir":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Préconise le rétablissement d'un impôt sur la fortune à taux élevé qui exclurait l'outil de travail, en relevant par ailleurs la « flat tax » de 30 % sur les revenus du capital.","date":"2026","sources":[{"titre":"Taxe Zucman et imposition de l'appareil productif","url":"https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/4235-taxe-zucman-imposition-appareil-productif.html","editeur":"LégiFiscal"}]},"prive-sous-contrat":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Ne demande pas de baisser le financement public du privé sous contrat, mais de lui imposer des quotas sociaux.","date":"2026-09-03","sources":[{"titre":"« Notre devoir, c'est d'être prêt » : pas officiellement candidat à la présidentielle, François Hollande publie un livre avec plus de 80 propositions","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/francois-hollande/notre-devoir-c-est-d-etre-pret-pas-officiellement-candidat-a-la-presidentielle-francois-hollande-publie-un-livre-avec-plus-de-80-propositions_8164793.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-03"}]},"ame":{"valeur":-2,"base":"action","resume":"Président de la République, il a fait supprimer en juillet 2012 le droit d'entrée de 30 euros et l'accord préalable instaurés en 2011 pour l'aide médicale d'État, allant dans le sens d'un accès élargi. Il ne s'est pas exprimé récemment sur une AME limitée aux soins urgents.","date":"2012-07","sources":[{"titre":"Aide médicale d'État : suppression du droit de timbre de 30 euros (loi de finances rectificative de juillet 2012)","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_m%C3%A9dicale_d%27%C3%89tat","editeur":"Wikipédia"}]},"zfe-suppression":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) » (17 juin 2025) ; contre sur « Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) » (14 avril 2026).","scrutins":["an17-6184","an17-2458"],"date":"2026-04-14","sources":[{"titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6184","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-04-14"},{"titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2458","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-17"}]},"objectifs-climat":{"valeur":2,"base":"action","resume":"Président de la République, il a présidé la COP21 qui a adopté l'accord de Paris le 12 décembre 2015, limiter le réchauffement bien en dessous de 2 °C, en visant 1,5 °C, dont découlent les objectifs climatiques européens ; son gouvernement avait fait voter la loi de transition énergétique la même année.","date":"2015-12-12","sources":[{"titre":"Accord historique sur les changements climatiques à Paris (COP21)","url":"https://unfccc.int/fr/news/accord-cop21","editeur":"CCNUCC (Nations unies)","date":"2015-12-12"}]},"impots-production":{"valeur":1,"base":"action","resume":"Président de la République, il a engagé avec le pacte de responsabilité (janvier 2014) la suppression progressive de la C3S, l'un des trois impôts de production visés ici ; la CVAE et la CFE n'étaient pas concernées.","date":"2014-01","sources":[{"titre":"Pacte de responsabilité et de solidarité","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_de_responsabilit%C3%A9_et_de_solidarit%C3%A9","editeur":"Wikipédia"}]},"college-unique":{"valeur":-1,"base":"action","resume":"Président de la République, il défend en 2015 la réforme du collège de Najat Vallaud-Belkacem, conçue pour mieux aider les élèves en difficulté « sans remettre en cause le collège unique » : il maintient le collège unique plutôt que d'y mettre fin.","date":"2015-05","sources":[{"titre":"François Hollande défend la réforme du collège","url":"https://www.franceinfo.fr/societe/education/francois-hollande-defend-la-reforme-du-college_897471.html","editeur":"franceinfo","date":"2015-05"}]},"pma-pour-toutes":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Regrette de ne pas avoir ouvert la PMA aux couples de femmes pendant son mandat : « Je me suis dit que j'aurais dû aussi franchir cette étape. »","date":"2018-04-22","sources":[{"titre":"PMA pour toutes : « J'aurais dû aussi franchir cette étape », regrette François Hollande","url":"https://www.franceinfo.fr/societe/mariage/mariage-et-homoparentalite/pma-pour-toutes-j-aurais-du-aussi-franchir-cette-etape-regrette-francois-hollande_2718048.html","editeur":"franceinfo","date":"2018-04-22"}]},"ivg-constitution":{"valeur":1,"base":"action","resume":"Président de la République, il a fait rembourser l'IVG à 100 % et supprimer la condition de « détresse » (2013-2014) : il a élargi l'accès à l'IVG. Aucune déclaration de sa part sur l'inscription dans la Constitution n'a été retrouvée : la position est bornée à « plutôt favorable ».","date":"2014","sources":[{"titre":"Rembourser intégralement l'IVG pour toutes les femmes (suivi des engagements de François Hollande)","url":"https://www.luipresident.fr/francois-hollande/engagement/rembourser-integralement-livg-pour-toutes-femmes-314/","editeur":"Lui Président"}]},"viol-consentement":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe socialiste, auquel il appartient comme député (il n'a pas pris part au vote) a voté pour (22 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-10-23","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-23"}],"groupe":"SOC"},"pesticides-sortie":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}]},"successions-grandes":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Propose de taxer davantage les patrimoines et héritages de plus de 10 millions d'euros : même logique, avec un seuil bien plus haut que dans l'énoncé.","date":"2026-09-03","sources":[{"titre":"« Notre devoir, c'est d'être prêt » : pas officiellement candidat à la présidentielle, François Hollande publie un livre avec plus de 80 propositions","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/francois-hollande/notre-devoir-c-est-d-etre-pret-pas-officiellement-candidat-a-la-presidentielle-francois-hollande-publie-un-livre-avec-plus-de-80-propositions_8164793.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-03"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe socialiste, auquel il appartient comme député (il n'a pas pris part au vote) a voté pour (46 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-02-20","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-20"}],"groupe":"SOC"},"tva-premiere-necessite":{"valeur":1,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe socialiste, auquel il appartient comme député (il n'a pas pris part au vote) a voté pour (28 pour, 0 contre, 2 abstentions) sur « L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026… » (20 novembre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-20"}],"groupe":"SOC"},"taxe-carbone":{"valeur":1,"base":"debat","resume":"Soutient le marché européen du carbone sur le chauffage et les carburants (ETS 2) comme une source de recettes pour l'État « qui vont compter », avec un « compte carbone » individuel.","date":"2026-06-24","sources":[{"titre":"Des candidats à l'élection présidentielle de 2027 débattent pour la première fois des sujets liés à l'énergie (débats Terra Nova et UFE)","url":"https://www.aefinfo.fr/depeche/752997-des-candidats-a-lelection-presidentielle-de-2027-debattent-pour-la-premiere-fois-des-sujets-lies-a-lenergie","editeur":"AEF info","date":"2026-06-24"}]},"logement-social-sru":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Fait du logement « une question fondamentale, notamment pour la jeune génération » et annonce se battre contre le programme logement du Rassemblement national, qui prévoit la suppression de la loi SRU.","date":"2026-09-24","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Faure et Hollande dévoilent leurs pistes pour le logement","url":"https://edito.seloger.com/actualites/france/presidentielle-2027-faure-hollande-devoilent-leurs-pistes-logement-article-23779","editeur":"SeLoger","date":"2026-09-24"}]}},"maj":"2026-09-19","an_acteur":"PA1654","coherence":{"n":2,"n_ecarts":1,"taux":0.5,"ecart_moyen":2.0,"details":[{"question":"taxe-zucman","enonce":"Il faut créer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).","theme":"Fiscalité","declare":{"valeur":-1,"resume":"Refuse la taxe Zucman telle qu'elle est proposée : « si on veut intégrer les actifs professionnels, il faut que le taux soit très très bas ». Il propose à la place de taxer les patrimoines et héritages de plus de 10 millions d'euros, et un ISF excluant l'outil de travail.","base":"synthese","sources":[{"titre":"« Notre devoir, c'est d'être prêt » : pas officiellement candidat à la présidentielle, François Hollande publie un livre avec plus de 80 propositions","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/francois-hollande/notre-devoir-c-est-d-etre-pret-pas-officiellement-candidat-a-la-presidentielle-francois-hollande-publie-un-livre-avec-plus-de-80-propositions_8164793.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-03"}]},"vote":2,"ecart":3,"qualification":"écart","scrutins":[{"id":"an17-3300-taxe-zucman","titre":"Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines","date":"2025-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","position":"pour","sens":1,"force":2,"note":null}]}]},"photo":{"url":"assets/img/portraits/francois-hollande.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Fran%C3%A7ois_Hollande_-_Ceremony_of_Honour_for_Jacques_Delors_-_2024.jpg","auteur":"Christophe Licoppe / European Union, 2024 / EC - 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Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6022"},{"date":"2025-12-11","numero":4719,"titre":"L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4719"},{"date":"2025-12-04","numero":4538,"titre":"L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4538"},{"date":"2025-12-04","numero":4539,"titre":"L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4539"},{"date":"2025-12-04","numero":4542,"titre":"L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4542"},{"date":"2025-12-04","numero":4545,"titre":"Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4545"},{"date":"2025-12-03","numero":4473,"titre":"L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4473"},{"date":"2025-12-03","numero":4484,"titre":"L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4484"},{"date":"2025-12-03","numero":4512,"titre":"L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4512"},{"date":"2025-11-21","numero":4232,"titre":"L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4232"},{"date":"2025-11-21","numero":4240,"titre":"L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4240"},{"date":"2025-11-20","numero":4019,"titre":"L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4019"},{"date":"2025-11-19","numero":3940,"titre":"L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3940"},{"date":"2025-11-19","numero":3943,"titre":"L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3943"},{"date":"2025-11-19","numero":3946,"titre":"L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3946"},{"date":"2025-11-19","numero":3948,"titre":"L'amendement n° 990 de M. 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Élu sous l'étiquette La France insoumise, il a pris ses distances avec LFI en 2024 et siège dans le groupe Écologiste et social.","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-01-26","detail":"La primaire de la gauche unitaire prévue le 11 octobre 2026 n’a pas eu lieu, faute d’accord avec le Parti socialiste. François Ruffin maintient sa candidature, sous l’étiquette de Debout !","sources":[{"titre":"Portraits : qui sont les candidats déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"},{"titre":"« Les adhérents du PS ont décidé d’enterrer la primaire » : Marine Tondelier acte la rupture avant la présidentielle","url":"https://lcp.fr/actualites/les-adherents-du-ps-ont-decide-d-enterrer-la-primaire-marine-tondelier-acte-la-rupture","editeur":"LCP","date":"2026-07-10"},{"titre":"Primaire de la gauche unitaire de 2026","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Primaire_de_la_gauche_unitaire_de_2026","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"hatvp":"https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=ruffin-francois","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Ruffin"},"mandats":[{"debut":"2017-06-21","fin":null,"fonction":"Député de la Somme (1re circonscription)","note":"Réélu en 2022 et en 2024."},{"debut":"2025-06-28","fin":null,"fonction":"Président 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2025).","scrutins":["an17-1308"],"date":"2025-04-08","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-04-08"}],"declare":{"valeur":-2,"niveau":"opposition nette","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut restreindre le droit du sol pour l'acquisition de la nationalité française », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"ukraine-aide":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et… » (12 mars 2024) ; abstention sur « Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine » (12 mars 2025).","scrutins":["an16-3461-ukraine-accord","an17-988"],"date":"2025-03-12","sources":[{"titre":"La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3461","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-03-12"},{"titre":"Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/988","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-03-12"}],"declare":{"valeur":0,"niveau":"position nuancée","resume":"Position nuancée à la proposition « La France doit continuer à soutenir militairement l'Ukraine face à la Russie », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions 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sociaux doit être conditionné à une activité ou à une formation », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"prestations-etrangers":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la… » (19 décembre 2023).","scrutins":["an16-3213-loi-immigration"],"date":"2023-12-19","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3213","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-12-19"}]},"mineurs-justice":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… » (13 mai 2025).","scrutins":["an17-1624"],"date":"2025-05-13","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-05-13"}],"declare":{"valeur":-1,"niveau":"plutôt opposé","resume":"Plutôt opposé à la proposition « L'excuse de minorité doit être supprimée pour les mineurs délinquants récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"squat-prison":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième… » (4 avril 2023).","scrutins":["an16-1361"],"date":"2023-04-04","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1361","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-04-04"}]},"corse-autonomie":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première… » (23 juin 2026).","scrutins":["an17-7454"],"date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-06-23"}]},"defense-3pc":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (19 mai 2026) ; contre sur « Projet de loi actualisant la programmation 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Position reportée avec prudence : la proposition mêle le rétablissement de l'ISF et d'autres façons de taxer les grands patrimoines.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"impots-production":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"depenses-avant-impots":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La réduction du déficit et de la dette publics doit primer sur les nouvelles dépenses », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur la priorité donnée au désendettement, pas sur le choix entre baisse des dépenses et hausse des impôts.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"preference-commande-publique":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut protéger l'industrie française par des droits de douane et une préférence nationale dans la commande publique », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"retraite-60":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut abroger la réforme des retraites de 2023 et revenir à un départ à 62 ans ou moins », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : revenir à 62 ans n'est pas revenir à 60 ans.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"smic-1600":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Lors de son lancement de campagne, a promis « une hausse du SMIC à 1 700 euros nets mensuel » (Lyon Capitale).","date":"2026-04-25","sources":[{"titre":"À Lyon, François Ruffin lance sa campagne présidentielle","url":"https://www.lyoncapitale.fr/?p=495954","editeur":"Lyon Capitale","date":"2026-04-25"}]},"semaine-32h":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut réduire le temps de travail (semaine de 32 heures ou de quatre jours) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions 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loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6184","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-04-14"},{"titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2458","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-17"}]},"objectifs-climat":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Les objectifs climatiques doivent primer, même s'ils imposent des contraintes fortes aux entreprises et aux ménages », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ame":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet… » (7 novembre 2019).","scrutins":["an15-2272"],"date":"2019-11-07","sources":[{"titre":"L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2272","editeur":"Assemblée nationale","date":"2019-11-07"}],"declare":{"valeur":-2,"resume":"S'est opposé aux mesures restreignant l'accès à l'AME lors des débats budgétaires.","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"thermique-2035":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Plutôt favorable au maintien de l'échéance, sans position publique détaillée sur le calendrier.","date":"2021","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"palestine-reconnaissance":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Demande que la France reconnaisse l'État de Palestine, aux côtés de l'Espagne, de l'Irlande et de la Finlande, et propose d'autres mesures de pression : suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, résolutions au Conseil de sécurité pour un cessez-le-feu.","date":"2025","sources":[{"titre":"Invisibiliser la Palestine, entretien avec François Ruffin","url":"https://www.iris-france.org/invisibiliser-la-palestine-avec-francois-ruffin-entretiens-geopo/","editeur":"IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques)","date":"2025"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant… » (18 juin 2020) ; contre sur « L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi… » (18 février 2021) ; contre sur « L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à… » (6 mai 2021).","scrutins":["an15-3740","an15-3433","an15-2761"],"date":"2021-05-06","sources":[{"titre":"L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-05-06"},{"titre":"L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3433","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-02-18"},{"titre":"La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","editeur":"Assemblée nationale","date":"2020-06-18"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"Auteur de la proposition de loi visant à étendre le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, rejetée par l'Assemblée le 6 mai 2021.","sources":[{"titre":"Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (dossier législatif)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/rsa_jeunes_18","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-05-06"}]}},"viol-consentement":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025).","scrutins":["an17-3061"],"date":"2025-10-23","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-23"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}],"declare":{"valeur":1,"niveau":"plutôt favorable","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"subventions-fossiles":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose de financer la rénovation thermique par une taxe sur les énergies fossiles.","date":"2026","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"investissements-deficit":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend un grand plan d'investissement public en assumant des déficits temporaires.","date":"2025","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"successions-grandes":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession… » (20 janvier 2022).","scrutins":["an15-4344"],"date":"2022-01-20","sources":[{"titre":"L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4344","editeur":"Assemblée nationale","date":"2022-01-20"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut accroître la fiscalité sur les grandes successions.","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"derogation-cedh":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : a voté contre la loi permettant de s'affranchir de décisions de la Cour européenne.","date":"2023","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":0,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : préfère des quotas carbone individuels à une taxe.","date":"2020","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-carbone":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : s'oppose à une taxe carbone classique, jugée régressive.","date":"2020","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : soutient la taxe Zucman et une harmonisation fiscale internationale.","date":"2025","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : dénonce l'absence de taxation des superprofits pétroliers.","date":"2022","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/ruffin","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":1,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe écologiste et social, auquel il appartient comme député (il n'a pas pris part au vote) a voté pour (15 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026… » (20 novembre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-20"}],"groupe":"ECOS"},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025).","scrutins":["an17-852"],"date":"2025-02-20","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-20"}]},"allegements-charges":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur la baisse des impôts de production et des charges en général, pas sur les seuls allègements au-dessus de 1,6 SMIC.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"François Ruffin : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/francois-ruffin","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"loyers-encadrement":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant… » (5 juin 2025).","scrutins":["an17-2262"],"date":"2025-06-05","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2262","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-05"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Selon France 24 : « De Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen, en passant par François Ruffin, Fabien Roussel, Marine Tondelier ou Bruno Retailleau », « de nombreux candidats à l'élection présidentielle appellent à la suppression de Parcoursup ».","date":"2026-10-06","sources":[{"titre":"L'avenir de Parcoursup, une question au cœur des revendications lycéennes","url":"https://www.france24.com/fr/france/20261006-france-avenir-de-parcoursup-une-question-au-c%C5%93ur-des-revendications-lyceennes","editeur":"France 24","date":"2026-10-06"}]},"expulsion-etrangers-delinquants":{"valeur":-1,"base":"vote","resume":"A voté contre. Vote sur la proposition de loi allongeant la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité, en attendant leur éloignement (8 juillet 2025).","date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Scrutin n° 2958 : maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}]}},"maj":"2026-10-17","an_acteur":"PA722142","coherence":{"n":16,"n_ecarts":0,"taux":1.0,"ecart_moyen":0.5,"details":[]},"photo":{"url":"assets/img/portraits/francois-ruffin.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Fran%C3%A7ois_Ruffin_(cropped).jpg","auteur":"Thinkerview","licence":"CC BY-SA 4.0","fichier":"François_Ruffin_(cropped).jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2f/Fran%C3%A7ois_Ruffin_%28cropped%29.jpg/500px-Fran%C3%A7ois_Ruffin_%28cropped%29.jpg"},"pour_contre":{"pour":[{"argument":"Refuse d'abandonner les campagnes et les petites villes au Rassemblement national, et construit une candidature centrée sur le travail, l'industrie et les territoires ruraux.","attribution":"Ligne revendiquée par le candidat","sources":[{"titre":"Entre François Ruffin et Jean-Luc Mélenchon, le divorce est désormais consommé","url":"https://www.slate.fr/politique/francois-ruffin-jean-luc-melenchon-rupture-divorce-lfi-france-insoumise-election-presidentielle-2027-strategie-gauche","editeur":"Slate","date":"2026"}]},{"argument":"A rompu avec La France insoumise en reprochant à Jean-Luc Mélenchon un fonctionnement autoritaire et une stratégie qui « racialise » le conflit de classes.","attribution":"Critique formulée par le candidat lui-même","sources":[{"titre":"Entre François Ruffin et Jean-Luc Mélenchon, le divorce est désormais consommé","url":"https://www.slate.fr/politique/francois-ruffin-jean-luc-melenchon-rupture-divorce-lfi-france-insoumise-election-presidentielle-2027-strategie-gauche","editeur":"Slate","date":"2026"}]}],"contre":[{"argument":"Sa rupture avec La France insoumise, en pleine campagne des législatives de 2024, lui est reprochée comme une division supplémentaire de la gauche.","attribution":"Critique formulée par ses anciens alliés","sources":[{"titre":"Entre François Ruffin et Jean-Luc Mélenchon, le divorce est désormais consommé","url":"https://www.slate.fr/politique/francois-ruffin-jean-luc-melenchon-rupture-divorce-lfi-france-insoumise-election-presidentielle-2027-strategie-gauche","editeur":"Slate","date":"2026"}]},{"argument":"Sa candidature repose largement sur sa personne plutôt que sur un parti structuré, ce qui fragilise sa capacité à rassembler au-delà de son électorat.","attribution":"Critique rapportée par la presse politique","sources":[{"titre":"Entre François Ruffin et Jean-Luc Mélenchon, le divorce est désormais consommé","url":"https://www.slate.fr/politique/francois-ruffin-jean-luc-melenchon-rupture-divorce-lfi-france-insoumise-election-presidentielle-2027-strategie-gauche","editeur":"Slate","date":"2026"}]}]},"activite":[{"assemblee":"AN","legislature":15,"debut":"2017-06-18","fin":"2022-06-21","groupe":"La France insoumise","groupe_abrev":"FI","scrutins":4417,"pour":436,"contre":214,"abstention":55,"non_votant":0,"absent":3712,"participation":0.1596,"participation_mediane":0.1542,"participation_rang":0.525,"nb_elus_reference":661,"jours_scrutin":618,"jours_sans_vote":389,"loyaute":0.9901,"n_loyaute":705,"affinites":[{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.9025,"n":667},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.8289,"n":491},{"groupe":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","accord":0.7405,"n":185},{"groupe":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","accord":0.706,"n":398},{"groupe":"UDI_I","libelle":"UDI et Indépendants","accord":0.4766,"n":256},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.4649,"n":684},{"groupe":"UDI-AGIR","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","accord":0.4545,"n":176},{"groupe":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","accord":0.1754,"n":399},{"groupe":"AGIR-E","libelle":"Agir ensemble","accord":0.1376,"n":298},{"groupe":"LAREM","libelle":"La République en Marche","accord":0.1141,"n":701},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.1065,"n":291}],"nb_dissidences":7,"dissidences":[{"date":"2021-03-16","numero":3484,"titre":"L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3484"},{"date":"2017-08-09","numero":118,"titre":"L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/118"},{"date":"2022-01-05","numero":4266,"titre":"L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4266"},{"date":"2021-07-22","numero":3934,"titre":"L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3934"},{"date":"2018-07-17","numero":1057,"titre":"L'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1057"},{"date":"2018-02-14","numero":399,"titre":"L'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/399"},{"date":"2017-10-25","numero":193,"titre":"L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/193"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 15e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":16,"debut":"2022-06-19","fin":"2024-06-09","groupe":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","groupe_abrev":"LFI-NUPES","scrutins":4106,"pour":324,"contre":108,"abstention":11,"non_votant":0,"absent":3663,"participation":0.1079,"participation_mediane":0.2339,"participation_rang":0.132,"nb_elus_reference":606,"jours_scrutin":257,"jours_sans_vote":153,"loyaute":0.9932,"n_loyaute":443,"affinites":[{"groupe":"GDR-NUPES","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","accord":0.941,"n":424},{"groupe":"ECOLO","libelle":"Écologiste - NUPES","accord":0.9229,"n":441},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.8617,"n":412},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.6338,"n":385},{"groupe":"RN","libelle":"Rassemblement National","accord":0.4042,"n":428},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.2524,"n":412},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.1514,"n":416},{"groupe":"RE","libelle":"Renaissance","accord":0.1432,"n":419},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.136,"n":419}],"nb_dissidences":3,"dissidences":[{"date":"2023-06-13","numero":1804,"titre":"La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1804"},{"date":"2023-04-13","numero":1454,"titre":"L'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1454"},{"date":"2022-10-17","numero":327,"titre":"L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/327"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 16e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":17,"debut":"2024-07-07","fin":"2026-09-19","groupe":"Écologiste et Social","groupe_abrev":"ECOS","scrutins":8434,"pour":266,"contre":287,"abstention":22,"non_votant":0,"absent":7859,"participation":0.0682,"participation_mediane":0.2279,"participation_rang":0.082,"nb_elus_reference":644,"jours_scrutin":240,"jours_sans_vote":143,"loyaute":0.953,"n_loyaute":575,"affinites":[{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.9186,"n":553},{"groupe":"LFI-NFP","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","accord":0.9009,"n":575},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.8778,"n":573},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.4388,"n":556},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.4295,"n":468},{"groupe":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","accord":0.3978,"n":558},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.3555,"n":557},{"groupe":"DR","libelle":"Droite Républicaine","accord":0.2569,"n":541},{"groupe":"RN","libelle":"Rassemblement National","accord":0.2234,"n":564},{"groupe":"UDR","libelle":"Union des droites pour la République","accord":0.1657754010695187,"n":561}],"nb_dissidences":27,"dissidences":[{"date":"2026-07-21","numero":8431,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431"},{"date":"2026-06-23","numero":7454,"titre":"L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454"},{"date":"2025-04-29","numero":1473,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1473"},{"date":"2025-04-01","numero":1194,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1194"},{"date":"2025-04-01","numero":1195,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1195"},{"date":"2025-03-12","numero":988,"titre":"L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/988"},{"date":"2025-12-09","numero":4695,"titre":"La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle 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pour 2026 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684"},{"date":"2025-11-08","numero":3597,"titre":"La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3597"},{"date":"2025-11-03","numero":3345,"titre":"L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3345"},{"date":"2025-11-03","numero":3397,"titre":"L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3397"},{"date":"2025-10-31","numero":3291,"titre":"L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3291"},{"date":"2025-10-31","numero":3309,"titre":"Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3309"},{"date":"2025-10-31","numero":3315,"titre":"L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3315"},{"date":"2025-10-28","numero":3201,"titre":"L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3201"},{"date":"2025-10-28","numero":3206,"titre":"L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3206"},{"date":"2025-10-28","numero":3209,"titre":"L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3209"},{"date":"2025-10-25","numero":3094,"titre":"L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3094"},{"date":"2025-10-25","numero":3096,"titre":"L'amendement n° 269 de M. 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Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2271"},{"date":"2025-05-21","numero":1918,"titre":"L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1918"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 17e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}}]},{"id":"gabriel-attal","nom":"Gabriel Attal","tri":"Attal Gabriel","genre":"m","parti":"Renaissance","sigle":"RE","niveau":"complet","naissance":"1989-03-16","lieu_naissance":"Clamart (Hauts-de-Seine)","profession":"Diplômé de Sciences Po, collaborateur de cabinets ministériels","fonction_actuelle":"Député des Hauts-de-Seine, président du groupe Ensemble pour la République et secrétaire général de Renaissance","resume":"Premier ministre de janvier à septembre 2024, le plus jeune de la Ve République, après avoir été porte-parole du gouvernement, ministre des Comptes publics et ministre de l'Éducation nationale.","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-05-22","detail":"Candidature officialisée à Mur-de-Barrez (Aveyron), à l'issue d'un débat citoyen. Il est en concurrence avec Édouard Philippe dans le bloc central.","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Gabriel Attal officialise sa candidature","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-gabriel-attal-officialise-sa-candidature-436721","editeur":"LCP","date":"2026-05-22"},{"titre":"Présidentielle 2027 : en Aveyron, Gabriel Attal officialise sa candidature","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-gabriel-attal-officialise-sa-candidature-en-aveyron","editeur":"Public Sénat","date":"2026-05-22"}]},"liens":{"hatvp":"https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=attal-gabriel","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Gabriel_Attal"},"mandats":[{"debut":"2024-07","fin":null,"fonction":"Député des Hauts-de-Seine (10e circonscription)"},{"debut":"2024-07","fin":null,"fonction":"Président du groupe Ensemble pour la République à l'Assemblée nationale"},{"debut":"2024-12","fin":null,"fonction":"Secrétaire général de 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Il siège de nouveau depuis juillet 2024.","engagements":[{"titre":"Interdire l'abaya et le qamis à l'école","contexte":"Annonce faite comme ministre de l'Éducation nationale à la rentrée 2023.","date":"2023-08-31","statut":"tenu","explication":"Une note de service du 31 août 2023 a assimilé ces tenues à des signes religieux interdits par la loi de 2004. Le Conseil d'État a refusé de suspendre la mesure en référé le 7 septembre 2023, puis l'a jugée conforme à la loi sur le fond en septembre 2024.","sources":[{"titre":"Laïcité : l'interdiction du port de tenues de type abaya à l'école est conforme à la loi","url":"https://conseil-etat.fr/actualites/laicite-l-interdiction-du-port-de-tenues-de-type-abaya-a-l-ecole-est-conforme-a-la-loi","editeur":"Conseil d'État"},{"titre":"Laïcité : le Conseil d'État valide l'interdiction de l'abaya dans les écoles publiques","url":"https://www.lagazettedescommunes.com/948706/laicite-le-conseil-detat-valide-linterdiction-de-labaya-dans-les-ecoles-publiques/","editeur":"La Gazette des communes"}]}],"positions":{"retraites-64":{"valeur":-1,"resume":"Ne propose pas de revenir à 62 ans : il veut supprimer l'âge légal au profit d'un système centré sur la durée de cotisation, où partir plus tôt signifie une pension plus faible, et se dit favorable à la capitalisation.","citation":"Vous partez très tôt, vous avez très peu. 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rétablis","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2886s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"impots-production":{"valeur":1,"resume":"Baisser la CVAE, dans une loi de programmation fiscale sur dix ans.","citation":"on baisse la CVAE effectivement parce que c'est un impôt absolument absurde","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 54 min 17 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10457s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":10457,"base":"declaration"},"pacte-dutreil":{"valeur":-2,"resume":"Ne toucher ni au pacte Dutreil ni au crédit d'impôt recherche.","citation":"On touche pas au crédit impôt recherche, on touche pas au trail","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 54 min 14 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10454s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":10454,"base":"declaration"},"capitalisation-retraite":{"valeur":2,"resume":"Un nouveau système universel fondé sur la durée de cotisation, avec « un vrai pilier de capitalisation ».","citation":"un système avec un vrai pilier de capitalisation","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 49 min 47 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2987s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":2987,"base":"declaration"},"normes-ordonnances":{"valeur":1,"resume":"Simplifier massivement (dérogations sur le modèle de Notre-Dame, recours limités à 18 mois, code du travail réduit à 50 pages), sans parler d'ordonnances.","citation":"Faut faire confiance au terrain, au dialogue social, à l'entreprise et simplifier massivement toutes nos 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2025).","scrutins":["an17-1308"],"date":"2025-04-08","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-04-08"}],"declare":{"valeur":0,"niveau":"position nuancée","resume":"Position nuancée à la proposition « Il faut restreindre le droit du sol pour l'acquisition de la nationalité française », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"mineurs-justice":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… » (13 mai 2025).","scrutins":["an17-1624"],"date":"2025-05-13","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-05-13"}],"declare":{"valeur":2,"niveau":"soutien net","resume":"Soutien net à la proposition « L'excuse de minorité doit être supprimée pour les mineurs délinquants récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"corse-autonomie":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première… » (23 juin 2026).","scrutins":["an17-7454"],"date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-06-23"}]},"defense-3pc":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de… » (10 décembre 2025) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (19 mai 2026) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (1er juillet 2026).","scrutins":["an17-6736","an17-7905","an17-4698"],"date":"2026-07-01","sources":[{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première 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légalisation","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/cannabis-attal-favorable-a-un-debat-autour-de-la-legalisation-149169","editeur":"Public Sénat","date":"2020-01-15"}]},"controle-police":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… » (7 juillet 2026).","scrutins":["an17-7987"],"date":"2026-07-07","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-07"}],"declare":{"valeur":-2,"niveau":"opposition nette","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut renforcer le contrôle des forces de l'ordre par une autorité réellement indépendante », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"integration-ue":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « La France doit approfondir l'intégration européenne : budget commun, décisions à la majorité, défense intégrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"primaute-droit-francais":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit pouvoir déroger au droit européen lorsqu'il contredit ses intérêts nationaux », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions sur quarante propositions 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L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à… » (17 février 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-02-17","sources":[{"titre":"L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/832","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-17"}],"groupe":"EPR"},"tva-energie":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Face à la flambée des carburants, il appelle les distributeurs à plafonner volontairement leurs prix, sans demander de baisse de la TVA.","date":"2026-08","sources":[{"titre":"Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/baisse-des-taxes-blocage-des-prix-hausse-des-aides-ciblees-face-a-la-nouvelle-flambee-des-carburants-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle_8198603.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-18"}]},"viol-consentement":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des… » (1er avril 2025) ; pour sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025).","scrutins":["an17-1202","an17-3061"],"date":"2025-10-23","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1202","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-04-01"},{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-23"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Secrétaire d'État à la jeunesse, il se dit opposé à l'extension du RSA aux moins de 25 ans, ce qui reviendrait selon lui à « se placer dans un esprit de défaite », et préfère développer la Garantie jeunes.","date":"2020-05-26","sources":[{"titre":"Opposé à l'extension du RSA aux moins de 25 ans, Gabriel Attal compte développer la Garantie jeunes","url":"https://www.aefinfo.fr/depeche/628406-oppose-a-l-extension-du-rsa-aux-moins-de-25-ans-gabriel-attal-compte-developper-la-garantie-jeunes","editeur":"AEF info","date":"2020-05-26"}]},"ivg-constitution":{"valeur":2,"base":"action","resume":"Premier ministre, il défend le texte devant le Congrès le 4 mars 2024 : « Nous avons une dette morale » envers les femmes qui « ont souffert dans leur chair ».","date":"2024-03-04","sources":[{"titre":"IVG dans la Constitution : « Nous avons une dette morale » envers toutes les femmes qui « ont souffert dans leur chair », déclare Gabriel Attal au Congrès","url":"https://www.franceinfo.fr/societe/ivg/video-ivg-dans-la-constitution-nous-avons-une-dette-morale-envers-toutes-les-femmes-qui-ont-souffert-dans-leur-chair-declare-gabriel-attal_6403840.html","editeur":"franceinfo","date":"2024-03-04"}]},"pma-pour-toutes":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Classé « tout à fait pour » l'élargissement de l'accès à la PMA par MonVote2027 ; il était porte-parole du gouvernement qui a fait adopter la loi de bioéthique de 2021.","date":"2024","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/attal","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}],"declare":{"valeur":-1,"niveau":"plutôt opposé","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"subventions-fossiles":{"valeur":-1,"base":"action","resume":"Premier ministre, il renonce le 26 janvier 2024, face à la colère des agriculteurs, à la hausse prévue de la taxe sur le gazole non routier agricole : l'avantage fiscal sur ce carburant est maintenu.","date":"2024-01-26","sources":[{"titre":"Colère des agriculteurs : le recul du gouvernement sur le gazole non routier (GNR)","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/crise/blocus-des-agriculteurs/colere-des-agriculteurs-le-recul-du-gouvernement-sur-le-gazole-non-routier-gnr_6329064.html","editeur":"franceinfo","date":"2024-01-26"}]},"investissements-deficit":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"« J'ai fixé un cap : revenir sous les 3 % en 2032 et à l'équilibre en 2037 », et juge que les discours sur l'annulation de la dette, « personne n'y croit ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 46 min 35 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2795s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"successions-grandes":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"« Je souhaite que si des personnes veulent que ce soit leurs petits-enfants qui héritent davantage, ce soit possible » : il plaide pour que l'argent circule plus vite entre générations, avec une fiscalité allégée ; rien sur une taxation accrue des plus gros héritages.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Héritages et droits de succession : que proposent les candidats à l'élection présidentielle ?","url":"https://lcp.fr/actualites/heritages-et-droits-de-succession-que-proposent-les-candidats-a-l-election","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}]},"derogation-cedh":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : préfère agir par la voie parlementaire, dans le cadre juridique existant.","date":"2025","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/attal","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend une « écologie non punitive », par la technologie plutôt que par la fiscalité.","date":"2022","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/attal","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-carbone":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend une « règle d'or » contre les hausses d'impôts.","date":"2024-06","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/attal","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : a rejeté la taxe sur les superprofits.","date":"2022","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/attal","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":-1,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe Ensemble pour la République, qu'il préside a voté contre (0 pour, 27 contre, 0 abstention) sur « L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026… » (20 novembre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-20"}],"groupe":"EPR"},"tva-sociale":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Proposait en juin 2025 de supprimer des cotisations salariales en les finançant par une hausse de la TVA, puis y renonce dans son plan de juillet 2026, qui finance la baisse des cotisations par des économies : position nuancée.","date":"2026-07-02","sources":[{"titre":"Présidentielle : le regain d'intérêt pour la TVA sociale, idée clivante pour augmenter le salaire net","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/emploi/presidentielle-le-regain-dinteret-pour-la-tva-sociale-idee-clivante-pour-augmenter-le-salaire-net","editeur":"Public Sénat","date":"2026"}]},"allegements-charges":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur la baisse des impôts de production et des charges en général, pas sur les seuls allègements au-dessus de 1,6 SMIC.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/gabriel-attal","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe Ensemble pour la République, qu'il préside a voté pour (39 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-02-20","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-20"}],"groupe":"EPR"},"palestine-reconnaissance":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Premier ministre, il juge en mai 2024 que la reconnaissance d'un État palestinien n'est « pas un tabou » mais doit être « utile au processus » de paix ; aucune réaction de sa part à la reconnaissance de septembre 2025 n'a été retrouvée.","date":"2024-05","sources":[{"titre":"Gaza : la reconnaissance d'un État palestinien n'est « pas un tabou », mais doit être « utile au processus », déclare Gabriel Attal","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/gaza-la-reconnaissance-dun-etat-palestinien-nest-pas-un-tabou-mais-doit-etre-utile-au-processus-declare-gabriel-attal","editeur":"Public Sénat","date":"2024-05"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":-1,"base":"vote","resume":"A voté la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui a créé Parcoursup (février 2018).","date":"2018-02-15","sources":[{"titre":"Scrutin n° 402 : ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/402","editeur":"Assemblée nationale","date":"2018-02-15"}]},"salaire-net-prelevements":{"valeur":2,"base":"debat","resume":"Veut agir « d’abord » sur les charges salariales « pour que les Français qui travaillent voient leur rémunération augmenter ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 1 h 40 min 20 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6020s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"retraite-65":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Propose de supprimer l’âge légal : seule compterait la durée de cotisation, avec décote et surcote, plus une part de capitalisation (franceinfo).","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},"annulation-dette":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"« S'il suffisait d'annuler la dette, d'abord pourquoi ça a pas été fait avant » ; « plus personne n'aurait confiance en nous ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 46 min 35 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2795s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"economies-depense-sociale":{"valeur":2,"base":"debat","resume":"« Il faut assumer que la majorité de nos économies doivent être faites sur la dépense sociale ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 46 min 35 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2795s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"impot-revenu-classes-moyennes":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Premier ministre, a confirmé une baisse d’impôt de 2 milliards d’euros pour « continuer à baisser les charges qui pèsent sur la classe moyenne ».","date":"2024-01-30","sources":[{"titre":"« Désmicardiser », « débureaucratiser », « déverrouiller »… Les principales annonces de Gabriel Attal","url":"https://lcp.fr/actualites/desmicardiser-debureaucratiser-deverrouiller-les-principales-annonces-de-gabriel-attal-a","editeur":"LCP","date":"2024-01-30"}]},"expulsion-etrangers-delinquants":{"valeur":1,"base":"vote","resume":"A voté pour. Vote sur la proposition de loi allongeant la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité, en attendant leur éloignement (8 juillet 2025) : une mesure plus étroite que l’expulsion systématique.","date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Scrutin n° 2958 : maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}]},"pacte-migration":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Premier ministre : « Grâce à l’Europe et au pacte sur la migration et l’asile, nous contrôlerons mieux nos frontières. »","date":"2024-01-30","sources":[{"titre":"Déclaration de politique générale de Gabriel Attal (compte rendu de la deuxième séance du 30 janvier 2024)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-01-30"}]},"logement-social-sru":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Premier ministre, a proposé d’assouplir la loi SRU en y comptant « une part de logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne ».","date":"2024-01-30","sources":[{"titre":"« Désmicardiser », « débureaucratiser », « déverrouiller »… Les principales annonces de Gabriel Attal","url":"https://lcp.fr/actualites/desmicardiser-debureaucratiser-deverrouiller-les-principales-annonces-de-gabriel-attal-a","editeur":"LCP","date":"2024-01-30"}]}},"maj":"2026-10-31","pour_contre":{"pour":[{"argument":"Expérience gouvernementale étendue : porte-parole, ministre des Comptes publics, de l'Éducation nationale, puis Premier ministre.","attribution":"Argument mis en avant par ses soutiens","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Gabriel Attal officialise sa candidature","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-gabriel-attal-officialise-sa-candidature-436721","editeur":"LCP","date":"2026-05-22"}]},{"argument":"A fait interdire l'abaya à l'école, une mesure jugée conforme à la loi par le Conseil d'État.","attribution":"Réalisation mise en avant par ses soutiens","sources":[{"titre":"Laïcité : l'interdiction du port de tenues de type abaya à l'école est conforme à la loi","url":"https://conseil-etat.fr/actualites/laicite-l-interdiction-du-port-de-tenues-de-type-abaya-a-l-ecole-est-conforme-a-la-loi","editeur":"Conseil d'État"}]}],"contre":[{"argument":"Absent, comme plus de la moitié de son groupe, lors du vote qui a permis au RN de faire adopter à une voix près sa résolution sur l'accord franco-algérien.","attribution":"Critique formulée par une députée écologiste et relayée par la presse","sources":[{"titre":"Dénonciation des accords franco-algériens de 1968 : un texte du RN adopté, à une voix près, à l'Assemblée","url":"https://lcp.fr/actualites/denonciation-des-accords-franco-algeriens-de-1968-un-texte-du-rn-adopte-a-une-voix-pres","editeur":"LCP","date":"2025-10-30"}]},{"argument":"S'est abstenu sur la suspension de la réforme des retraites et propose un système sans âge légal où partir tôt signifie une pension plus faible.","attribution":"Point contesté de son programme","sources":[{"titre":"Scrutin n° 3684 (suspension de la réforme des retraites)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-12"},{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}]}]},"an_acteur":"PA722190","coherence":{"n":12,"n_ecarts":0,"taux":1.0,"ecart_moyen":0.42,"details":[]},"photo":{"url":"assets/img/portraits/gabriel-attal.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Gabriel_Attal_2025_(close_crop).jpg","auteur":"Ismail Aissoub","licence":"CC BY 4.0","fichier":"Gabriel_Attal_2025_(close_crop).jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/c/c4/Gabriel_Attal_2025_%28close_crop%29.jpg/500px-Gabriel_Attal_2025_%28close_crop%29.jpg"},"activite":[{"assemblee":"AN","legislature":15,"debut":"2017-06-18","fin":"2018-11-16","groupe":"La République en Marche","groupe_abrev":"LAREM","scrutins":1426,"pour":100,"contre":167,"abstention":1,"non_votant":0,"absent":1158,"participation":0.1879,"participation_mediane":0.1542,"participation_rang":0.637,"nb_elus_reference":661,"jours_scrutin":186,"jours_sans_vote":85,"loyaute":0.9701,"n_loyaute":268,"affinites":[{"groupe":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","accord":0.8993,"n":268},{"groupe":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","accord":0.54,"n":100},{"groupe":"UDI-AGIR","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","accord":0.503,"n":165},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.3596,"n":267},{"groupe":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","accord":0.2345,"n":226},{"groupe":"FI","libelle":"La France insoumise","accord":0.1423,"n":260},{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.1033,"n":242}],"nb_dissidences":8,"dissidences":[{"date":"2018-06-21","numero":984,"titre":"L'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/984"},{"date":"2018-05-31","numero":732,"titre":"L'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/732"},{"date":"2018-05-27","numero":692,"titre":"L'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/692"},{"date":"2018-05-27","numero":693,"titre":"L'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/693"},{"date":"2018-05-27","numero":695,"titre":"L'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/695"},{"date":"2018-05-27","numero":696,"titre":"L'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/696"},{"date":"2018-05-27","numero":698,"titre":"L'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/698"},{"date":"2017-07-28","numero":100,"titre":"L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/100"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 15e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":17,"debut":"2024-07-07","fin":"2026-09-19","groupe":"Ensemble pour la République","groupe_abrev":"EPR","scrutins":8434,"pour":570,"contre":1171,"abstention":25,"non_votant":0,"absent":6668,"participation":0.2094,"participation_mediane":0.2279,"participation_rang":0.439,"nb_elus_reference":644,"jours_scrutin":240,"jours_sans_vote":69,"loyaute":0.8839,"n_loyaute":1766,"affinites":[{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.8819,"n":1753},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.8522,"n":1752},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.7333,"n":1590},{"groupe":"DR","libelle":"Droite Républicaine","accord":0.7077,"n":1697},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.4986,"n":1737},{"groupe":"UDR","libelle":"Union des droites pour la République","accord":0.495842705882353,"n":1700},{"groupe":"RN","libelle":"Rassemblement National","accord":0.4826,"n":1755},{"groupe":"ECOS","libelle":"Écologiste et Social","accord":0.4357,"n":1749},{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.4008,"n":1562},{"groupe":"LFI-NFP","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","accord":0.3847,"n":1747}],"nb_dissidences":205,"dissidences":[{"date":"2026-07-15","numero":8280,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280"},{"date":"2026-06-30","numero":7894,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7894"},{"date":"2026-02-25","numero":5729,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5729"},{"date":"2025-12-11","numero":4745,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4745"},{"date":"2025-11-21","numero":4241,"titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4241"},{"date":"2025-06-17","numero":2458,"titre":"L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2458"},{"date":"2025-03-17","numero":1038,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1038"},{"date":"2025-02-06","numero":738,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/738"},{"date":"2026-07-20","numero":8423,"titre":"La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8423"},{"date":"2026-07-20","numero":8424,"titre":"L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8424"},{"date":"2026-06-11","numero":7386,"titre":"L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7386"},{"date":"2026-06-03","numero":7295,"titre":"Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7295"},{"date":"2026-06-03","numero":7296,"titre":"L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7296"},{"date":"2026-06-03","numero":7302,"titre":"L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7302"},{"date":"2026-06-01","numero":7246,"titre":"L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7246"},{"date":"2026-06-01","numero":7251,"titre":"Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7251"},{"date":"2026-06-01","numero":7254,"titre":"L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7254"},{"date":"2026-06-01","numero":7256,"titre":"L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7256"},{"date":"2026-05-18","numero":6651,"titre":"Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6651"},{"date":"2026-05-18","numero":6652,"titre":"L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6652"},{"date":"2026-04-08","numero":6044,"titre":"L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6044"},{"date":"2026-04-07","numero":6028,"titre":"Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6028"},{"date":"2026-04-07","numero":6033,"titre":"L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6033"},{"date":"2026-02-20","numero":5595,"titre":"L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5595"},{"date":"2026-02-20","numero":5596,"titre":"L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5596"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 17e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}}]},{"id":"gilles-platret","nom":"Gilles Platret","tri":"Platret Gilles","genre":"m","parti":"Divers droite","sigle":"DVD","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-10-08","detail":"Candidature officialisée le 8 octobre 2026 à Chalon-sur-Saône, lors de la réunion publique « Parlons de la France ». Ancien vice-président des Républicains, Gilles Platret siège parmi les divers droite depuis 2024.","sources":[{"titre":"Gilles Platret, nouveau candidat à l’élection présidentielle de 2027","url":"https://www.lyoncapitale.fr/?p=521848","editeur":"Lyon Capitale","date":"2026-10-09"},{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"}]},"liens":{},"mandats":[{"fonction":"Maire de Chalon-sur-Saône","debut":"2014","sources":[{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"}]}],"votes":[],"positions":{"sortie-35h":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Propose l’abrogation des 35 heures, annoncée avec sa candidature le 8 octobre à Chalon-sur-Saône.","date":"2026-10-08","sources":[{"titre":"Gilles Platret, nouveau candidat à l’élection présidentielle de 2027","url":"https://www.lyoncapitale.fr/?p=521848","editeur":"Lyon Capitale","date":"2026-10-09"}]},"voile-mineures":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut interdire le voile dans l’espace public, pour toutes et pas seulement pour les mineures (franceinfo).","date":"2026-10-22","sources":[{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ?","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-22"}]}},"maj":"2026-10-17"},{"id":"jean-francois-legendre","nom":"Jean-François Legendre","tri":"Legendre Jean-François","genre":"m","parti":"À nous maintenant","sigle":"À nous maintenant","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026","detail":"Ancien chef d’entreprise des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-François Legendre se présente pour une « alternative citoyenne » avec le mouvement À nous maintenant.","sources":[{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? 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(liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"}]}],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-10-17","photo":{"url":"assets/img/portraits/jean-lassalle.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Jean_Lassalle.jpg","auteur":"Antoine Lamielle","licence":"CC BY-SA 4.0","fichier":"Jean_Lassalle.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/c/c5/Jean_Lassalle.jpg/500px-Jean_Lassalle.jpg?utm_source=commons.wikimedia.org&utm_campaign=imageinfo&utm_content=thumbnail"}},{"id":"jean-luc-melenchon","nom":"Jean-Luc Mélenchon","tri":"Mélenchon Jean-Luc","genre":"m","parti":"La France insoumise","sigle":"LFI","niveau":"complet","naissance":"1951-08-19","lieu_naissance":"Tanger (Maroc)","profession":"Professeur de lettres, journaliste","fonction_actuelle":"Fondateur et figure principale de La France insoumise ; sans mandat électif depuis 2022","resume":"Ancien sénateur socialiste et ministre délégué à l'Enseignement professionnel (2000-2002), fondateur de La France insoumise. Candidat à la présidentielle en 2012 (11,1 %), 2017 (19,6 %) et 2022 (22 %, troisième).","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-05-03","detail":"Quatrième candidature, annoncée au journal de 20 heures de TF1 après sa désignation par les élus de La France insoumise réunis à Paris. 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Il n'a pas fait appel du jugement, devenu définitif.","peine":"Trois mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende.","chronologie":[{"date":"2018-10-16","evenement":"Perquisition mouvementée au siège de LFI."},{"date":"2019-12-09","evenement":"Condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny ; il annonce ne pas faire appel."}],"sources":[{"titre":"Perquisition à La France insoumise : Jean-Luc Mélenchon condamné à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/melenchon/perquisition-mouvementee-a-la-france-insoumise-jean-luc-melenchon-condamne-a-trois-mois-de-prison-avec-sursis-et-8000-euros-d-amende_3737089.html","editeur":"franceinfo","date":"2019-12-09"},{"titre":"Mélenchon condamné à trois mois avec sursis pour la perquisition houleuse à LFI","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/melenchon-condamne-a-trois-mois-avec-sursis-pour-la-perquisition-houleuse-a-lfi","editeur":"Public Sénat","date":"2019-12-09"}],"peine_detail":{"prison_sursis_mois":3,"amende_eur":8000}},{"titre":"Assistants parlementaires au Parlement européen","qualification":"Soupçons de détournement de fonds publics européens (enquête)","role":"Visé par l'enquête ; jamais mis en examen","statut":"enquete","concerne":"personne","resume":"Les juges cherchaient à savoir si des assistants rémunérés par le Parlement européen travaillaient pour le parti. L'instruction a été close le 26 mai 2026 sans aucune mise en examen ; seuls deux anciens assistants restent témoins assistés.","chronologie":[{"date":"2017","evenement":"Enquête de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf)."},{"date":"2018","evenement":"Ouverture d'une information judiciaire en France."},{"date":"2026-05-26","evenement":"Clôture de l'instruction, sans mise en examen."}],"sources":[{"titre":"Enquête sur les assistants parlementaires de LFI : l'instruction est close, sans mise en examen","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/la-france-insoumise/enquete-sur-les-assistants-parlementaires-de-lfi-l-instruction-est-close-sans-mise-en-examen_8029814.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-05-27"}]}]},"votes":[{"scrutin":"an15-1","position":"contre"},{"scrutin":"an15-103","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-104","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-106","position":"contre"},{"scrutin":"an15-107","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-1092","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1111","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-1114","position":"pour"},{"scrutin":"an15-1115","position":"pour"},{"scrutin":"an15-1116","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1117","position":"contre"},{"scrutin":"an15-117","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-1171","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1181","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1184","position":"contre"},{"scrutin":"an15-119","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-1209","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1215","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1263","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1330","position":"contre"},{"scrutin":"an15-138","position":"contre"},{"scrutin":"an15-139","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-1429","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1431","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1432","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1501","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1519","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1536","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1573","position":"pour"},{"scrutin":"an15-1596","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1633","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1634","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1639","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-1662","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1709","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1711","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1715","position":"pour"},{"scrutin":"an15-1762","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1814","position":"contre"},{"scrutin":"an15-183","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1839","position":"pour"},{"scrutin":"an15-184","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1840","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1912","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1923","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1926","position":"absent"},{"scrutin":"an15-1941","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1957","position":"contre"},{"scrutin":"an15-1988","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2015","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2029","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-2039","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2042","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2059","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2071","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2078","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-2079","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-208","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2130","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2131","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2146","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2147","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2177","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2235","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2307","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2308","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2329","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2337","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2407","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2420","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2454","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2706","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2707","position":"pour"},{"scrutin":"an15-272","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2733","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2734","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2735","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2736","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2737","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2738","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2739","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2740","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2741","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2742","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2743","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2744","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2745","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2746","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2747","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2748","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2749","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2750","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2751","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2752","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2753","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-2754","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2755","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2756","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2757","position":"abstention"},{"scrutin":"an15-2758","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2759","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2760","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2761","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2762","position":"pour"},{"scrutin":"an15-2814","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2816","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2817","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2940","position":"contre"},{"scrutin":"an15-2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de 2017 à 2022 : aucun des scrutins suivis (2023-2026) ne le concerne. Les positions de son groupe sont signalées comme telles dans la rubrique Positions.","positions":{"retraites-64":{"valeur":2,"resume":"Propose la retraite à 60 ans avec 40 années de cotisation, « le plus vite possible ».","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}],"base":"declaration"},"smic-1600":{"valeur":2,"resume":"Défend une hausse du SMIC et des salaires face aux chefs d'entreprise du Medef.","citation":"Il faut augmenter le Smic.","date":"2026-08-26","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"taxe-zucman":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"primaute-droit-francais":{"valeur":1,"resume":"Promet de « désobéir » aux décisions européennes contraires aux intérêts de la France et de modifier les traités, sans proposer une primauté générale du droit national.","date":"2026-08-26","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"otan-commandement":{"valeur":2,"resume":"Son groupe parlementaire a déposé en janvier 2026 une proposition de résolution invitant le gouvernement à organiser la sortie de l'OTAN, en commençant par le commandement intégré.","date":"2026-01-19","sources":[{"titre":"Le groupe parlementaire de la France insoumise propose de sortir de l'OTAN","url":"https://lafranceinsoumise.fr/2026/01/19/le-groupe-parlementaire-de-la-france-insoumise-propose-de-sortir-de-lotan/","editeur":"La France insoumise","date":"2026-01-19"}],"base":"groupe"},"nucleaire":{"valeur":-2,"resume":"Le programme de LFI prévoit une sortie progressive du nucléaire et, à terme, 100 % d'énergies renouvelables.","date":"2026","sources":[{"titre":"« Nous défendons à terme un 100 % d'énergie renouvelable », affirme Aurélie Trouvé, députée LFI","url":"https://www.franceinfo.fr/replay-jt/franceinfo/jt-tout-est-politique/nous-defendons-a-terme-un-100-d-energie-renouvelable-affirme-aurelie-trouve-depute-lfi_8078336.html","editeur":"franceinfo"}],"base":"declaration"},"cannabis":{"valeur":2,"resume":"LFI propose de légaliser le cannabis sous monopole d'État (production, vente et consommation).","date":"2022-01-13","sources":[{"titre":"Proposition de loi pour légaliser le cannabis sous le contrôle de l'État","url":"https://lafranceinsoumise.fr/niche-parlementaire-2022-de-la-france-insoumise/ppl-legaliser-cannabis/","editeur":"La France insoumise","date":"2022-01-13"}],"base":"declaration"},"proportionnelle":{"valeur":2,"resume":"Propose de généraliser la représentation proportionnelle, dans le cadre d'une VIe République.","date":"2022","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : généraliser la représentation proportionnelle","url":"https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/jean-luc-melenchon/generaliser-la-representation-proportionnelle/","editeur":"Institut Montaigne","date":"2022"}],"base":"declaration"},"ric":{"valeur":2,"resume":"Défend le référendum d'initiative citoyenne (législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant) ; LFI a déposé une proposition de loi pour l'inscrire dans la Constitution.","date":"2018-12-17","sources":[{"titre":"Référendum d'initiative citoyenne : la France insoumise dépose une proposition de loi pour l'inscrire dans la Constitution","url":"https://lafranceinsoumise.fr/2018/12/17/referendum-dinitiative-citoyenne-ric-la-france-insoumise-depose-une-proposition-de-loi-pour-linscrire-dans-la-constitution/","editeur":"La France insoumise","date":"2018-12-17"}],"base":"declaration"},"aide-a-mourir":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) » et garantir l’accès aux soins palliatifs.","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"depenses-avant-impots":{"valeur":-2,"resume":"Conteste le diagnostic d'un État dépensier, rappelle que la dépense de l'État a reculé en vingt ans, et cherche les marges du côté des aides aux entreprises plutôt que des dépenses publiques.","citation":"Si nous supprimons toutes les aides aux entreprises, le déficit de l'État disparaît.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef sur LCI, vidéo à 27 min 17 s, propos retranscrits automatiquement, ponctuation et noms propres rétablis","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1637s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"impots-production":{"valeur":-1,"resume":"Critique la suppression des impôts de production, qui ne serait pas compensée pour les collectivités ; veut au contraire rétablir progressivement les cotisations exonérées.","citation":"Madame Le Pen, vous supprimez les impôts de production au niveau local. 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Bah si, il y en faut.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 18 min 08 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8288s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":8288,"base":"declaration"},"pma-pour-toutes":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) » (29 juin 2021).","scrutins":["an15-3855"],"date":"2021-06-29","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3855","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-06-29"}]},"isf-retablir":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"retraite-60":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut le retour « le plus vite possible » au droit à la retraite à 60 ans pour 40 années de cotisation.","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}]},"rsa-activite":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le programme dénonce les « allocataires du RSA contraints de travailler gratuitement 15h par semaine ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"semaine-32h":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit, et favoriser leur généralisation par la négociation collective ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"quotas-immigration":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire fortement l'immigration légale, en fixant des quotas annuels contraignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"droit-du-sol":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"regularisation-metiers-tension":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « régulariser les travailleurs, étudiants, parents d’enfants scolarisés ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"priorite-nationale":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Les prestations sociales non contributives doivent être réservées aux Français (priorité nationale) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"peines-planchers":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut instaurer des peines planchers automatiques pour les récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"controle-police":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut remplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité indépendante rattachée au Défenseur des droits.","date":"2025-02","sources":[{"titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"mineurs-justice":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « L'excuse de minorité doit être supprimée pour les mineurs délinquants récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"eoliennes-moratoire":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Mettre en oeuvre un plan d’urgence pour l’éolien maritime ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"acetamipride":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes) ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"integration-ue":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit approfondir l'intégration européenne : budget commun, décisions à la majorité, défense intégrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"sortie-ue":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut utiliser le veto de la France pour « refuser tous les nouveaux accords de libre-échange (avec le Mercosur, y compris révisé ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"ukraine-aide":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « La France doit continuer à soutenir militairement l'Ukraine face à la Russie », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"defense-3pc":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut augmenter fortement le budget de la défense, quitte à réduire d'autres dépenses », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"aide-developpement-migration":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « L'aide au développement doit être conditionnée à la coopération migratoire des pays d'origine », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"vie-republique":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme prévoit de « convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant » d’une VIe République.","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"deserts-medicaux":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Réguler l’installation des médecins ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"grande-secu":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut instaurer le « 100 % Sécu » en « intégrant les mutuelles dans la Sécurité sociale ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"uniforme-ecole":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « suspendre l'expérimentation de l'uniforme ».","date":"2025-02","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"college-unique":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut mettre fin au collège unique et permettre une orientation professionnelle plus précoce », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"prive-sous-contrat":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat » et abroger la loi Carle.","date":"2025-02","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"autonomie-etablissements":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut renforcer l'autonomie des établissements et laisser les chefs d'établissement recruter leurs enseignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"objectifs-climat":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Les objectifs climatiques doivent primer, même s'ils imposent des contraintes fortes aux entreprises et aux ménages », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ame":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Garantir l’accès à l’aide médicale d’État (AME) ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"thermique-2035":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe de La France insoumise, mouvement qu'il a fondé et qu'il conduit a voté contre (0 pour, 7 contre, 0 abstention) sur « L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à… » (17 février 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-02-17","sources":[{"titre":"L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/832","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-17"}],"groupe":"LFI-NFP"},"palestine-reconnaissance":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Salue « une victoire irréversible du combat populaire pour le droit d'un peuple à disposer de lui-même ».","date":"2025-09-22","sources":[{"titre":"« Une décision historique » : les réactions après la reconnaissance de la Palestine par la France","url":"https://www.france24.com/fr/moyen-orient/20250922-une-d%C3%A9cision-historique-les-r%C3%A9actions-apr%C3%A8s-la-reconnaissance-de-la-palestine-par-la-france","editeur":"France 24","date":"2025-09-22"}]},"zfe-suppression":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Les députés de La France insoumise ont voté la suppression des ZFE le 28 mai 2025, saluant une « victoire » contre « un dispositif injuste » et demandant d'abord des moyens pour les transports en commun.","date":"2025-05-28","sources":[{"titre":"À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE","url":"https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250528-loi-simplification-apr%C3%A8s-le-recul-du-zan-l-assembl%C3%A9e-approuve-la-suppression-des-zones-%C3%A0-faibles-%C3%A9missions","editeur":"France 24","date":"2025-05-28"}]},"tva-energie":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Face à la flambée des carburants, il ne demande pas une baisse de la TVA mais un blocage des prix à 1,70 euro le litre et un plafonnement des marges des raffineurs.","date":"2026-09","sources":[{"titre":"Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/baisse-des-taxes-blocage-des-prix-hausse-des-aides-ciblees-face-a-la-nouvelle-flambee-des-carburants-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle_8198603.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-18"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant… » (18 juin 2020) ; contre sur « L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à… » (6 mai 2021).","scrutins":["an15-3740","an15-2761"],"date":"2021-05-06","sources":[{"titre":"L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-05-06"},{"titre":"La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","editeur":"Assemblée nationale","date":"2020-06-18"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"Propose une « garantie d'autonomie » de 1 063 euros par mois pour les 18-25 ans en formation, sous conditions de ressources, versée toute l'année (programme L'Avenir en commun).","sources":[{"titre":"Pour les jeunes : je propose une allocation d'autonomie de 1.063 € / mois","url":"https://lafranceinsoumise.fr/2021/11/02/pour-les-jeunes-je-propose-une-allocation-dautonomie-de-1-063e-mois/","editeur":"La France insoumise","date":"2021-11-02"}]}},"ivg-constitution":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Après l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis, son mouvement réclame l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution et dépose la proposition de loi constitutionnelle de Mathilde Panot, adoptée par l'Assemblée en novembre 2022.","date":"2022-06-28","sources":[{"titre":"Pour le droit à l'IVG dans la Constitution !","url":"https://lafranceinsoumise.fr/2022/06/28/pour-le-droit-a-livg-dans-la-constitution/","editeur":"La France insoumise","date":"2022-06-28"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Se félicite de la censure de l'interdiction par le Conseil constitutionnel, « victoire majeure pour nos libertés fondamentales », en rappelant que LFI a été le seul groupe à s'y opposer à l'Assemblée.","date":"2026-08-15","sources":[{"titre":"Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Jean-Luc Mélenchon se réjouit de la censure du Conseil constitutionnel","url":"https://actu.orange.fr/france/interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-jean-luc-melenchon-se-rejouit-de-la-censure-du-conseil-constitutionnel-magic-CNT000002rlNQg.html","editeur":"Orange Actualités (AFP)","date":"2026-08-15"}]},"viol-consentement":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe de La France insoumise, mouvement qu'il a fondé et qu'il conduit a voté pour (29 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-10-23","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-23"}],"groupe":"LFI-NFP"},"aide-developpement-hausse":{"valeur":0,"base":"vote_auto","resume":"Abstention sur « L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte… » (13 juillet 2021).","scrutins":["an15-3889"],"date":"2021-07-13","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3889","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-07-13"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : « consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide au développement ».","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/melenchon","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"pesticides-sortie":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Planifier la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"cpi-mandats":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Après que le Quai d'Orsay a invoqué une « immunité » de Benyamin Nétanyahou : « Nous ne sommes pas un refuge pour les criminels » ; avec un gouvernement insoumis, les criminels de guerre « seront arrêtés à l'instant où ils mettront le pied sur notre sol ».","date":"2024-11-30","sources":[{"titre":"« Immunité » de Netanyahu : « Nous ne sommes pas un refuge pour les criminels », déclare Mélenchon","url":"https://www.aa.com.tr/fr/monde/france-immunit%C3%A9-de-netanyahu-nous-ne-sommes-pas-un-refuge-pour-les-criminels-d%C3%A9clare-m%C3%A9lenchon/3409193","editeur":"Anadolu (agence de presse turque)","date":"2024-11-30"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"investissements-deficit":{"valeur":1,"base":"debat","resume":"Veut « le retour de l'État », y compris « en tant qu'investisseur », et attribue le déficit aux « cadeaux fiscaux » ; affirme aussi que supprimer les aides aux entreprises ferait disparaître le déficit de l'État et propose d'annuler la dette détenue par la Banque centrale européenne.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 26 min 18 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1578s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"successions-grandes":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son mouvement veut un barème plus progressif, calculé sur tout ce qu'une personne reçoit au cours de sa vie, et un héritage maximal : « À 12 millions d'euros, on prend tout ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Surtaxer les « méga-héritages » ou réduire les droits de succession, le débat fiscal qui divise la gauche et la droite pour la présidentielle","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/surtaxer-les-mega-heritages-ou-reduire-les-droits-de-succession-le-debat-fiscal-qui-divise-la-gauche-et-la-droite-pour-la-presidentielle_8163758.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-08-27"}]},"derogation-cedh":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend le respect intégral de la Convention européenne des droits de l'homme.","date":"2022-02","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/melenchon","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose d'augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion.","date":"2020-04-30","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/melenchon","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-carbone":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : s'oppose à la hausse de la taxe carbone, jugée régressive, et lui préfère un ISF climatique.","date":"2022-03","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/melenchon","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : exige une harmonisation fiscale, sociale et environnementale préalable à tout nouvel accord européen.","date":"2022","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/melenchon","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « réduire la TVA sur les produits de première nécessité » (et non la supprimer), financée par une TVA « grand luxe ».","date":"2025-02","sources":[{"titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"allegements-charges":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur la baisse des impôts de production et des charges en général, pas sur les seuls allègements au-dessus de 1,6 SMIC.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/jean-luc-melenchon","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « interdire les produits chimiques les plus nocifs », dont « les polluants éternels ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"loyers-encadrement":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme prévoit d'encadrer les loyers « partout sur le territoire » et de les baisser dans les grandes villes, avec un permis de louer généralisé et une garantie universelle des loyers.","date":"2025","sources":[{"titre":"Garantir le droit au logement (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre7/s5/","editeur":"Jean-Luc Mélenchon","date":"2025"}]},"logement-social-sru":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Propose de construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans, plus 20 000 places en résidences sociales, et de rétablir les aides publiques à la pierre.","date":"2025","sources":[{"titre":"Garantir le droit au logement (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/programme2025/livre/chapitre7/s5/","editeur":"Jean-Luc Mélenchon","date":"2025"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « garantir à tous les bacheliers l'accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup » ; Jean-Luc Mélenchon avait voté contre la loi qui l'a créé, le 19 décembre 2017.","date":"2025-02","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"salaire-net-prelevements":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"Contre le salaire net égal au brut : « il va falloir que les travailleurs se payent eux-mêmes » leur retraite et leur assurance chômage ; « jamais la TVA sociale ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 2 h 16 min 48 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8208s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"heures-sup-exonerees":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut majorer les heures supplémentaires « cotisations incluses » (25 % pour les quatre premières, 50 % au-delà).","date":"2025-02","sources":[{"titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"retraite-65":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"Veut revenir « dans un premier temps à 62 ans », puis à 60 ans « le plus vite possible ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 1 h 08 min 44 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4124s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"annulation-dette":{"valeur":2,"base":"debat","resume":"Vise « la dette de la France auprès de la Banque centrale européenne » : l’annuler par une décision européenne ferait baisser les taux ; son programme prévoit un audit citoyen de la dette.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 26 min 18 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1578s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"places-prison":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale », pas par de nouvelles places.","date":"2025-02","sources":[{"titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"economies-depense-sociale":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"« La sécurité sociale est à l'équilibre si vous ne lui prenez pas ses recettes ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 1 h 08 min 44 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4124s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"corse-autonomie":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution », celui des collectivités autonomes.","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"assurance-chomage":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Rétablir une assurance-chômage protectrice ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"sortie-35h":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Rétablir immédiatement la durée légale hebdomadaire à 35 heures », heures supplémentaires majorées, et abroger les ordonnances Pénicaud.","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"contribution-ue-baisse":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Conditionner la contribution française au budget de l’Union européenne », sans chiffrer de baisse.","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"bassines":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]},"impot-revenu-classes-moyennes":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Le programme veut « Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui ».","date":"2025-01-28","sources":[{"titre":"L'Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","editeur":"La France insoumise","date":"2025-02"}]}},"maj":"2026-10-31","pour_contre":{"pour":[{"argument":"Propose la retraite à 60 ans avec 40 années de cotisation et une hausse du SMIC.","attribution":"Mesures mises en avant par sa campagne","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"},{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}]},{"argument":"Porte un programme détaillé, L'Avenir en commun, ouvert en 2026 aux contributions des citoyens.","attribution":"Argument mis en avant par La France insoumise","sources":[{"titre":"La France insoumise ouvre son programme à contributions citoyennes","url":"https://lafranceinsoumise.fr/2026/05/20/la-france-insoumise-ouvre-son-programme-a-contributions-citoyennes/","editeur":"La France insoumise","date":"2026-05-20"}]}],"contre":[{"argument":"Condamné définitivement en 2019 pour rébellion et provocation lors de la perquisition du siège de LFI.","attribution":"Critique formulée par ses adversaires ; fait judiciaire","sources":[{"titre":"Perquisition à La France insoumise : Jean-Luc Mélenchon condamné à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d'amende","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/melenchon/perquisition-mouvementee-a-la-france-insoumise-jean-luc-melenchon-condamne-a-trois-mois-de-prison-avec-sursis-et-8000-euros-d-amende_3737089.html","editeur":"franceinfo","date":"2019-12-09"}]},{"argument":"Propose de « geler une partie de la dette » et de « désobéir » aux règles européennes : Édouard Philippe lui a répondu que cela mettrait la France en « interdit bancaire ».","attribution":"Critique formulée par un adversaire lors du débat du Medef","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}]}]},"an_acteur":"PA2150","photo":{"url":"assets/img/portraits/jean-luc-melenchon.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:M%C3%A9lenchon_2027_-_55261894422_(cropped).jpg","auteur":"jlm2017.fr","licence":"CC BY 4.0","fichier":"Mélenchon_2027_-_55261894422_(cropped).jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/66/M%C3%A9lenchon_2027_-_55261894422_%28cropped%29.jpg/500px-M%C3%A9lenchon_2027_-_55261894422_%28cropped%29.jpg"},"coherence":{"n":2,"n_ecarts":1,"taux":0.5,"ecart_moyen":1.0,"details":[{"question":"aide-developpement-hausse","enonce":"La France doit augmenter son aide publique au développement pour atteindre 0,7 % de son revenu national brut.","theme":"International","declare":{"valeur":2,"resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : « consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'aide au développement ».","base":"synthese","sources":[{"titre":"Jean-Luc Mélenchon : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/melenchon","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"vote":0,"ecart":2,"qualification":"nuance","scrutins":[{"id":"an15-3889","titre":"L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2021-07-13","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3889","position":"abstention","sens":1,"force":1,"note":"Loi de programmation de 2021, qui fixait l'objectif de 0,7 % du revenu national brut."}]}]},"activite":[{"assemblee":"AN","legislature":15,"debut":"2017-06-18","fin":"2022-06-21","groupe":"La France insoumise","groupe_abrev":"FI","scrutins":4417,"pour":588,"contre":347,"abstention":81,"non_votant":0,"absent":3401,"participation":0.23,"participation_mediane":0.1542,"participation_rang":0.762,"nb_elus_reference":661,"jours_scrutin":618,"jours_sans_vote":340,"loyaute":0.9921,"n_loyaute":1016,"affinites":[{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.8607,"n":933},{"groupe":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","accord":0.7778,"n":270},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.7518,"n":709},{"groupe":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","accord":0.629,"n":601},{"groupe":"UDI_I","libelle":"UDI et Indépendants","accord":0.4175,"n":424},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.4058,"n":993},{"groupe":"UDI-AGIR","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","accord":0.3026,"n":271},{"groupe":"AGIR-E","libelle":"Agir ensemble","accord":0.2581,"n":523},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.2226,"n":521},{"groupe":"LAREM","libelle":"La République en Marche","accord":0.1769,"n":1012},{"groupe":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","accord":0.1479,"n":480}],"nb_dissidences":8,"dissidences":[{"date":"2019-04-11","numero":1839,"titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1839"},{"date":"2021-04-14","numero":3646,"titre":"L'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3646"},{"date":"2021-02-03","numero":3350,"titre":"L'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3350"},{"date":"2020-10-26","numero":3040,"titre":"L'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3040"},{"date":"2020-10-26","numero":3041,"titre":"Les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3041"},{"date":"2019-10-28","numero":2232,"titre":"L'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2232"},{"date":"2018-04-09","numero":450,"titre":"Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/450"},{"date":"2017-07-11","numero":24,"titre":"L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/24"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 15e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}}]},{"id":"jerome-guedj","nom":"Jérôme Guedj","tri":"Guedj Jérôme","genre":"m","parti":"Parti socialiste","sigle":"PS","niveau":"base","candidature":{"statut":"retire","date":"2026-10-11","detail":"Jérôme Guedj a obtenu 5,83 % des voix au premier tour de la primaire « Choisir 2027 », remportée dès ce tour par Raphaël Glucksmann (66,17 %).","sources":[{"titre":"Primaire de la gauche : Raphaël Glucksmann plie le match et remporte le scrutin dès le premier tour avec 66 %","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/primaire-de-la-gauche-raphael-glucksmann-plie-le-match-et-remporte-le-scrutin-des-le-premier-tour-avec-66","editeur":"Public Sénat","date":"2026-10-11"},{"titre":"Portraits : qui sont les candidats déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"},{"titre":"Glucksmann, Royal, Faure : ce qu'il faut savoir sur la primaire de la gauche sociale-démocrate","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260916-france-primaire-socialiste-2027-dates-debats-television-candidats-raphael-glucksmann-olivier-faure-segolene-royal","editeur":"France 24","date":"2026-09-16"},{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 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Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1240","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-03-20"},{"titre":"Suspension de la réforme des retraites de 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-12"}],"declare":{"valeur":1,"resume":"« Je veux sortir de l'âge légal » : favorable à revenir sur le report à 64 ans.","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"taxe-zucman":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines » (31 octobre 2025).","scrutins":["an17-3300-taxe-zucman"],"date":"2025-10-31","sources":[{"titre":"Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","editeur":"Assemblée 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2025).","scrutins":["an16-3461-ukraine-accord","an17-988","an16-652"],"date":"2025-03-12","sources":[{"titre":"La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3461","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-03-12"},{"titre":"Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/988","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-03-12"},{"titre":"La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/652","editeur":"Assemblée nationale","date":"2022-11-30"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"Affirme un « soutien indéfectible au gouvernement et au peuple ukrainiens ».","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"rsa-activite":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) » (10 octobre 2023) ; contre sur « L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) » (14 novembre 2023).","scrutins":["an16-2717","an16-2965"],"date":"2023-11-14","sources":[{"titre":"Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2717","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-10-10"},{"titre":"L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2965","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-11-14"}]},"prestations-etrangers":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la… » (19 décembre 2023).","scrutins":["an16-3213-loi-immigration"],"date":"2023-12-19","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3213","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-12-19"}]},"mineurs-justice":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… » (13 mai 2025).","scrutins":["an17-1624"],"date":"2025-05-13","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-05-13"}],"declare":{"valeur":-2,"resume":"A voté contre la loi durcissant la justice pénale des mineurs.","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"squat-prison":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième… » (4 avril 2023).","scrutins":["an16-1361"],"date":"2023-04-04","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1361","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-04-04"}]},"corse-autonomie":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première… » (23 juin 2026).","scrutins":["an17-7454"],"date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-06-23"}]},"defense-3pc":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de… » (10 décembre 2025) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (19 mai 2026) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (1er juillet 2026).","scrutins":["an17-6736","an17-7905","an17-4698"],"date":"2026-07-01","sources":[{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6736","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-05-19"},{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7905","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-01"},{"titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4698","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-12-10"}],"declare":{"valeur":-1,"resume":"Défend une « juste suffisance » sans objectif de 3 % du PIB.","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord… » (26 novembre 2024).","scrutins":["an17-456"],"date":"2024-11-26","sources":[{"titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-11-26"}]},"acetamipride":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}],"declare":{"valeur":-2,"resume":"A voté contre la loi réintroduisant l'acétamipride.","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"ivg-constitution":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à… » (30 janvier 2024).","scrutins":["an16-3289-ivg-constitution"],"date":"2024-01-30","sources":[{"titre":"L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3289","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-01-30"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation… » (21 juillet 2026).","scrutins":["an17-8431"],"date":"2026-07-21","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-21"}]},"controle-police":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… » (7 juillet 2026).","scrutins":["an17-7987"],"date":"2026-07-07","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-07"}]},"zfe-suppression":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) » (17 juin 2025) ; contre sur « Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) » (14 avril 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documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"objectifs-climat":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Défend une ligne écologiste au sein de la gauche.","date":"2025","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"bassines":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"A voté contre les dérogations prévues par la loi Duplomb.","date":"2025","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"priorite-nationale":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"A voté contre la préférence nationale instaurée par la loi immigration.","date":"2023-12","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions 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sociale », qui prendrait en charge 100 % du panier de soins et remplacerait les complémentaires : « on appelle ça aussi la grande sécu ».","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 1 h 51 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6679s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"viol-consentement":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025).","scrutins":["an17-3061"],"date":"2025-10-23","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-23"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}]},"cpi-mandats":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend la légitimité de la Cour pénale internationale et de ses mandats.","date":"2024-11-29","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : la cohérence climatique implique la fin des soutiens aux énergies fossiles.","date":"2026-02-05","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions 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2025).","scrutins":["an17-4062"],"date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-20"}],"declare":{"valeur":1,"resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : a soutenu la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité.","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per-… » (4 avril 2024) ; pour sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025).","scrutins":["an16-3643","an17-852"],"date":"2025-02-20","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3643","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-04-04"},{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-20"}]},"tva-energie":{"valeur":1,"base":"debat","resume":"« À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle, y compris de toucher à la fiscalité », TVA ou accise, à titre transitoire et compensé par le rétablissement de l'ISF ; il ne chiffre pas de taux.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 0 h 20 min 46 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=1246s","editeur":"LCI (vidéo 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2.0","fichier":"Jérôme_Guedj_2010.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/27/J%C3%A9r%C3%B4me_Guedj_2010.jpg/500px-J%C3%A9r%C3%B4me_Guedj_2010.jpg"},"coherence":{"n":9,"n_ecarts":1,"taux":0.8889,"ecart_moyen":0.56,"details":[{"question":"defense-3pc","enonce":"Il faut porter l'effort de défense à 3,5 % du PIB d'ici 2035, comme le prévoit la cible votée en 2026.","theme":"International","declare":{"valeur":-1,"resume":"Défend une « juste suffisance » sans objectif de 3 % du PIB.","base":"synthese","sources":[{"titre":"Jérôme Guedj : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/guedj","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"vote":1,"ecart":2,"qualification":"nuance","scrutins":[{"id":"an17-7905","titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte 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(MoDem et Indépendants)","accord":0.3468,"n":793},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.3402,"n":776}],"nb_dissidences":32,"dissidences":[{"date":"2024-03-19","numero":3550,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3550"},{"date":"2023-07-18","numero":2356,"titre":"L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2356"},{"date":"2024-06-07","numero":4088,"titre":"L'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4088"},{"date":"2024-06-07","numero":4089,"titre":"L'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4089"},{"date":"2024-06-06","numero":4062,"titre":"L'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4062"},{"date":"2024-06-06","numero":4066,"titre":"L'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4066"},{"date":"2024-06-06","numero":4074,"titre":"Le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4074"},{"date":"2024-06-06","numero":4082,"titre":"L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4082"},{"date":"2024-06-04","numero":4039,"titre":"L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4039"},{"date":"2024-06-04","numero":4043,"titre":"L'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4043"},{"date":"2024-06-04","numero":4044,"titre":"L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4044"},{"date":"2024-05-31","numero":4015,"titre":"L'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4015"},{"date":"2024-03-06","numero":3426,"titre":"L'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3426"},{"date":"2024-03-06","numero":3430,"titre":"L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3430"},{"date":"2023-11-30","numero":3110,"titre":"L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3110"},{"date":"2023-04-13","numero":1451,"titre":"L'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1451"},{"date":"2023-02-15","numero":977,"titre":"L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/977"},{"date":"2023-02-14","numero":970,"titre":"L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/970"},{"date":"2023-01-31","numero":894,"titre":"L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/894"},{"date":"2023-01-31","numero":895,"titre":"L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/895"},{"date":"2022-11-21","numero":621,"titre":"L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/621"},{"date":"2022-10-11","numero":251,"titre":"L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/251"},{"date":"2022-07-26","numero":164,"titre":"L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/164"},{"date":"2022-07-26","numero":165,"titre":"L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/165"},{"date":"2022-07-26","numero":175,"titre":"L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/175"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 16e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":17,"debut":"2024-07-07","fin":"2026-09-19","groupe":"Socialistes et apparentés","groupe_abrev":"SOC","scrutins":8434,"pour":989,"contre":925,"abstention":103,"non_votant":0,"absent":6417,"participation":0.2392,"participation_mediane":0.2279,"participation_rang":0.537,"nb_elus_reference":644,"jours_scrutin":240,"jours_sans_vote":86,"loyaute":0.9212,"n_loyaute":2017,"affinites":[{"groupe":"ECOS","libelle":"Écologiste et Social","accord":0.8224,"n":2016},{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.8027,"n":1799},{"groupe":"LFI-NFP","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","accord":0.7479,"n":2011},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.6223,"n":1827},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.5401,"n":2007},{"groupe":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","accord":0.467,"n":2000},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.4643,"n":2005},{"groupe":"DR","libelle":"Droite Républicaine","accord":0.355,"n":1972},{"groupe":"RN","libelle":"Rassemblement National","accord":0.2499,"n":2013},{"groupe":"UDR","libelle":"UDR","accord":0.2116469399213925,"n":1781}],"nb_dissidences":159,"dissidences":[{"date":"2026-07-15","numero":8280,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280"},{"date":"2026-06-02","numero":7259,"titre":"L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7259"},{"date":"2025-10-28","numero":3182,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3182"},{"date":"2026-07-20","numero":8424,"titre":"L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8424"},{"date":"2026-07-17","numero":8366,"titre":"L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8366"},{"date":"2026-07-17","numero":8403,"titre":"L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8403"},{"date":"2026-07-16","numero":8297,"titre":"L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8297"},{"date":"2026-07-16","numero":8307,"titre":"L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8307"},{"date":"2026-07-16","numero":8328,"titre":"L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8328"},{"date":"2026-07-15","numero":8282,"titre":"L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8282"},{"date":"2026-07-15","numero":8284,"titre":"Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8284"},{"date":"2026-07-15","numero":8287,"titre":"Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8287"},{"date":"2026-07-15","numero":8289,"titre":"L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8289"},{"date":"2026-06-27","numero":7773,"titre":"L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7773"},{"date":"2026-06-26","numero":7705,"titre":"L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7705"},{"date":"2026-06-26","numero":7714,"titre":"L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7714"},{"date":"2026-06-16","numero":7406,"titre":"L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7406"},{"date":"2026-06-04","numero":7316,"titre":"L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7316"},{"date":"2026-06-04","numero":7323,"titre":"L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7323"},{"date":"2026-06-02","numero":7263,"titre":"L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7263"},{"date":"2026-05-22","numero":6837,"titre":"L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6837"},{"date":"2026-05-22","numero":6853,"titre":"L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6853"},{"date":"2026-05-22","numero":6856,"titre":"Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6856"},{"date":"2026-05-22","numero":6857,"titre":"Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6857"},{"date":"2026-05-22","numero":6870,"titre":"Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6870"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 17e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}}]},{"id":"jordan-bardella","nom":"Jordan Bardella","tri":"Bardella Jordan","genre":"m","parti":"Rassemblement national","sigle":"RN","niveau":"complet","naissance":"1995-09-13","lieu_naissance":"Drancy (Seine-Saint-Denis)","profession":"Études de géographie à la Sorbonne, sans diplôme ; responsable politique","fonction_actuelle":"Président du Rassemblement national, député européen et président du groupe Patriotes pour l'Europe","resume":"Président du Rassemblement national depuis 2022, tête de liste du RN aux européennes de 2019 et 2024. 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Le RN conteste toute irrégularité.","statut":"enquete","concerne":"personne","resume":"L'association Anticor (AC!!) accuse le RN d'avoir utilisé 133 300 euros de fonds européens pour préparer Jordan Bardella à la présidentielle de 2022 via un formateur aux médias, plutôt que pour son mandat de député européen. Saisi par le PNF, le Parquet européen a ouvert une enquête. Le RN affirme que ces prestations respectaient les règles du Parlement européen.","sources":[{"titre":"Le Parquet européen enquête sur des soupçons de fraude autour de formations aux médias dont aurait notamment bénéficié Jordan Bardella","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/le-parquet-europeen-enquete-sur-des-soupcons-de-fraude-autour-de-formations-aux-medias-dont-auraient-notamment-beneficie-jordan-bardella-le-rn-denonce-une-instrumentalisation-politique_7989767.html","editeur":"franceinfo"}]}]},"votes":[{"scrutin":"pe-152544-co2-voitures","position":"contre"},{"scrutin":"pe-154076-transparence-salariale","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-155090-convention-istanbul","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-164499-restauration-nature","position":"contre"},{"scrutin":"pe-166051-ai-act","position":"pour"},{"scrutin":"pe-167531-pacte-migration","position":"contre"},{"scrutin":"pe-168054-ivg-charte","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-168573-violences-femmes","position":"pour"},{"scrutin":"pe-169362","position":"contre"},{"scrutin":"pe-169418","position":"pour"},{"scrutin":"pe-169419","position":"pour"},{"scrutin":"pe-169565","position":"absent"},{"scrutin":"pe-169544","position":"absent"},{"scrutin":"pe-169541","position":"absent"},{"scrutin":"pe-169401","position":"absent"},{"scrutin":"pe-169676-ukraine-soutien","position":"absent"},{"scrutin":"pe-169623","position":"absent"},{"scrutin":"pe-169701","position":"pour"},{"scrutin":"pe-169770","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-169808","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-169857","position":"pour"},{"scrutin":"pe-169889","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-169890","position":"contre"},{"scrutin":"pe-169887","position":"contre"},{"scrutin":"pe-169885","position":"pour"},{"scrutin":"pe-169894","position":"contre"},{"scrutin":"pe-169987","position":"contre"},{"scrutin":"pe-169898","position":"contre"},{"scrutin":"pe-170366","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170351","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-170398","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170382","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170381","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170401","position":"contre"},{"scrutin":"pe-170528","position":"contre"},{"scrutin":"pe-170624","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170628","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170627","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170638","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170641","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170636","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170631","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170637","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170722","position":"contre"},{"scrutin":"pe-170726","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170611","position":"contre"},{"scrutin":"pe-170671","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170721","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170670","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170632","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-170621","position":"contre"},{"scrutin":"pe-170875","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-170871","position":"pour"},{"scrutin":"pe-170880","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-170866","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-170917","position":"contre"},{"scrutin":"pe-170765","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171166","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171125","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171138","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171124","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171133","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171297","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171271","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171280","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171158","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171159","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-171161","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171160","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171398","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-171397","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171396","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171364","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171157","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171425","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171462","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171607","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171594","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171628","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171587","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-171703","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171704","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171705","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171702","position":"contre"},{"scrutin":"pe-171706","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171707","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171793","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171790","position":"pour"},{"scrutin":"pe-171911","position":"absent"},{"scrutin":"pe-171859","position":"absent"},{"scrutin":"pe-172102","position":"contre"},{"scrutin":"pe-172110","position":"pour"},{"scrutin":"pe-172158","position":"contre"},{"scrutin":"pe-172136","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-172115","position":"pour"},{"scrutin":"pe-172114","position":"pour"},{"scrutin":"pe-172211","position":"contre"},{"scrutin":"pe-172315","position":"contre"},{"scrutin":"pe-172663","position":"abstention"},{"scrutin":"pe-172867","position":"contre"},{"scrutin":"pe-172585","position":"contre"},{"scrutin":"pe-172995","position":"absent"},{"scrutin":"pe-173001","position":"absent"},{"scrutin":"pe-173008","position":"absent"},{"scr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l'immigration","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/elections-legislatives-les-propositions-du-rassemblement-national-sur-limmigration","editeur":"Public Sénat","date":"2024-06-18"}],"base":"declaration"},"voile-mineures":{"valeur":1,"resume":"L'interdiction du voile dans l'espace public « reste un objectif », mais pour « après 2027 », a-t-il déclaré en 2024.","date":"2024-06-18","sources":[{"titre":"Élections législatives : les propositions du Rassemblement national sur l'immigration","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/elections-legislatives-les-propositions-du-rassemblement-national-sur-limmigration","editeur":"Public Sénat","date":"2024-06-18"}],"base":"declaration"},"thermique-2035":{"valeur":-2,"resume":"A voté contre la fin de la vente des voitures neuves thermiques en 2035.","date":"2023-02-14","sources":[{"titre":"Vote : normes d'émissions de CO2 des voitures et camionnettes","url":"https://howtheyvote.eu/votes/152544","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2023-02-14"}],"base":"vote"},"ukraine-aide":{"valeur":0,"resume":"N'a pas pris part au vote de 2024 sur la poursuite de l'aide militaire et s'est abstenu sur la résolution de février 2026.","date":"2026-02-24","sources":[{"titre":"Vote : poursuite du soutien financier et militaire à l'Ukraine","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169676","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2024-09-19"},{"titre":"Vote : quatre ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine","url":"https://howtheyvote.eu/votes/185885","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2026-02-24"}],"base":"declaration"},"nucleaire":{"valeur":2,"resume":"Position de son parti, présentée par Jean-Philippe Tanguy : « un parc nucléaire massivement développé » et la prolongation maximale des réacteurs.","date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"[Présidentielle 2027] Au colloque de l'UFE, les grands partis listent leurs positions sur le nucléaire","url":"https://www.sfen.org/rgn/presidentielle-2027-au-colloque-de-lufe-les-grands-partis-listent-leurs-positions-sur-le-nucleaire/","editeur":"Revue générale nucléaire (Sfen)","date":"2026-07-02"}],"base":"parti"},"proportionnelle":{"valeur":2,"resume":"Favorable, avec Marine Le Pen, à la proportionnelle aux législatives lors des consultations de François Bayrou.","date":"2025-04-30","sources":[{"titre":"Proportionnelle aux législatives : François Bayrou consulte, les avis divergent sur le principe et sur les modalités","url":"https://lcp.fr/actualites/proportionnelle-aux-legislatives-francois-bayrou-consulte-les-avis-divergent-sur-le","editeur":"LCP","date":"2025-04-30"}],"base":"declaration"},"pacte-migration":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration » (10 avril 2024).","scrutins":["pe-167531-pacte-migration"],"date":"2024-04-10","sources":[{"titre":"Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration","url":"https://howtheyvote.eu/votes/167531","editeur":"Parlement européen","date":"2024-04-10"}]},"mercosur-refus":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur » (21 janvier 2026).","scrutins":["pe-183884-mercosur-cjue"],"date":"2026-01-21","sources":[{"titre":"Saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183884","editeur":"Parlement européen","date":"2026-01-21"}]},"palestine-reconnaissance":{"valeur":0,"base":"vote_auto","resume":"Abstention sur « Gaza au bord du gouffre : action de l'Union contre la famine, libération des otages et… » (11 septembre 2025).","scrutins":["pe-179048"],"date":"2025-09-11","sources":[{"titre":"Gaza au bord du gouffre : action de l'Union contre la famine, libération des otages et solution à deux États (résolution)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/179048","editeur":"Parlement européen","date":"2025-09-11"}]},"integration-ue":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Livre blanc sur l'avenir de la défense européenne (résolution) » (12 mars 2025) ; contre sur « Conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union (résolution) » (22 octobre 2025).","scrutins":["pe-172867","pe-180195"],"date":"2025-10-22","sources":[{"titre":"Livre blanc sur l'avenir de la défense européenne (résolution)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172867","editeur":"Parlement européen","date":"2025-03-12"},{"titre":"Conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union (résolution)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180195","editeur":"Parlement européen","date":"2025-10-22"}]},"objectifs-climat":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Objectif climatique européen pour 2040 » (13 novembre 2025) ; contre sur « Framework for achieving climate neutrality » (10 février 2026).","scrutins":["pe-181375-climat-2040","pe-184178"],"date":"2026-02-10","sources":[{"titre":"Objectif climatique européen pour 2040","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181375","editeur":"Parlement européen","date":"2025-11-13"},{"titre":"Framework for achieving climate neutrality","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184178","editeur":"Parlement européen","date":"2026-02-10"}]},"ivg-constitution":{"valeur":0,"base":"vote_auto","resume":"Abstention sur « Inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union » (11 avril 2024).","scrutins":["pe-168054-ivg-charte"],"date":"2024-04-11","sources":[{"titre":"Inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168054","editeur":"Parlement européen","date":"2024-04-11"}]},"viol-consentement":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Des lois fondées sur le consentement pour définir le viol dans toute l'Union » (28 avril 2026).","scrutins":["pe-189914-viol-consentement"],"date":"2026-04-28","sources":[{"titre":"Des lois fondées sur le consentement pour définir le viol dans toute l'Union","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189914","editeur":"Parlement européen","date":"2026-04-28"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Protection des mineurs en ligne : un âge minimum de 16 ans pour les réseaux sociaux dans… » (26 novembre 2025).","scrutins":["pe-181520-mineurs-en-ligne"],"date":"2025-11-26","sources":[{"titre":"Protection des mineurs en ligne : un âge minimum de 16 ans pour les réseaux sociaux dans l'Union","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181520","editeur":"Parlement européen","date":"2025-11-26"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":0,"base":"vote_auto","resume":"Abstention sur « Base commune pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union (BEFIT) » (13 novembre 2025).","scrutins":["pe-180663-befit"],"date":"2025-11-13","sources":[{"titre":"Base commune pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union (BEFIT)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180663","editeur":"Parlement européen","date":"2025-11-13"}]}},"maj":"2026-09-19","pour_contre":{"pour":[{"argument":"Personnalité la mieux placée dans la moyenne des sondages (34 % au premier tour selon France-Vote, septembre 2026).","attribution":"Argument mis en avant par ses soutiens","sources":[{"titre":"Sondages présidentielle 2027 : moyenne des intentions de vote","url":"https://www.france-vote.fr/sondages","editeur":"France-Vote"}]},{"argument":"Veut mettre fin à la prise en charge étendue des soins des étrangers en situation irrégulière.","attribution":"Proposition mise en avant par le RN","sources":[{"titre":"Élections législatives : les propositions du Rassemblement national sur l'immigration","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/elections-legislatives-les-propositions-du-rassemblement-national-sur-limmigration","editeur":"Public Sénat","date":"2024-06-18"}]}],"contre":[{"argument":"Visé par une enquête du Parquet européen sur des formations aux médias financées par des fonds européens, que le RN conteste.","attribution":"Critique formulée par ses adversaires ; enquête en cours","sources":[{"titre":"Le Parquet européen enquête sur des soupçons de fraude autour de formations aux médias dont aurait notamment bénéficié Jordan Bardella","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/le-parquet-europeen-enquete-sur-des-soupcons-de-fraude-autour-de-formations-aux-medias-dont-auraient-notamment-beneficie-jordan-bardella-le-rn-denonce-une-instrumentalisation-politique_7989767.html","editeur":"franceinfo"}]},{"argument":"N'a pas pris part au vote de 2024 sur l'aide militaire à l'Ukraine et s'est abstenu sur la résolution de 2026.","attribution":"Critique formulée par ses adversaires ; votes publics","sources":[{"titre":"Vote : poursuite du soutien financier et militaire à l'Ukraine","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169676","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2024-09-19"},{"titre":"Vote : quatre ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine","url":"https://howtheyvote.eu/votes/185885","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2026-02-24"}]}]},"pe_membre":"131580","lien_politique":{"candidat":"marine-le-pen","libelle":"Jordan Bardella n'est pas candidat : il fait campagne en tandem avec Marine Le Pen, candidate du RN, et est annoncé à la tête du gouvernement en cas de victoire. Cette fiche est donc rattachée à la sienne ; il ne figure pas séparément dans les classements. Ses actes restent attribués à lui seul.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen candidate en 2027 : le pari qui pourrait faire exploser le RN","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260708-marine-le-pen-candidate-en-2027-un-choix-dynastique-du-rn-qui-%C3%A9clipse-jordan-bardella","editeur":"France 24","date":"2026-07-08"},{"titre":"Sondages présidentielle 2027 : moyenne des intentions de vote","url":"https://www.france-vote.fr/sondages","editeur":"France-Vote"},{"titre":"Procès des assistants du RN : Marine Le Pen condamnée en appel, mais éligible à l'élection présidentielle 2027","url":"https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/proces-des-assistants-du-rn-marine-le-pen-condamnee-en-appel-mais-eligible-a-l-election-presidentielle-2027/","editeur":"Toute 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nanomaterials’","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168863"},{"date":"2024-04-24","numero":168463,"titre":"Early intervention measures, conditions for resolution and funding of resolution action (SRMR3)","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168463"},{"date":"2024-04-24","numero":168493,"titre":"Early intervention measures, conditions for resolution and financing of resolution action (BRRD3)","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168493"},{"date":"2024-04-24","numero":168589,"titre":"Withdrawal of the Union from the Energy Charter Treaty","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168589"},{"date":"2024-04-24","numero":168452,"titre":"Multiple-vote share structures in companies that seek the admission to trading of their shares on an SME growth market","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168452"},{"date":"2024-04-11","numero":168071,"titre":"2022 discharge: EU general budget - Court of Justice of the European Union","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168071"},{"date":"2024-04-11","numero":168005,"titre":"2022 discharge: EU general budget - Court of Auditors","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168005"},{"date":"2024-04-11","numero":167148,"titre":"2022 discharge: European Foundation for the improvement of living and working conditions (Eurofound)","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/167148"},{"date":"2024-04-11","numero":167278,"titre":"2022 discharge: European 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Avocat, ancien conseiller de WikiLeaks et de Julian Assange, Juan Branco se présente avec son mouvement, Les Ruches.","sources":[{"titre":"L’avocat Juan Branco, candidat à la présidentielle","url":"https://www.sudradio.fr/sud-radio/lavocat-juan-branco-candidat-a-la-presidentielle","editeur":"Sud Radio","date":"2025-12-19"},{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Juan_Branco"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-10-17","photo":{"url":"assets/img/portraits/juan-branco.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:2019_-_Centre_Stage_-_Day_2_VJR21625_(49024215596).jpg","auteur":"Web Summit","licence":"CC BY 2.0","fichier":"2019_-_Centre_Stage_-_Day_2_VJR21625_(49024215596).jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/b8/2019_-_Centre_Stage_-_Day_2_VJR21625_%2849024215596%29.jpg/500px-2019_-_Centre_Stage_-_Day_2_VJR21625_%2849024215596%29.jpg?utm_source=commons.wikimedia.org&utm_campaign=imageinfo&utm_content=thumbnail"}},{"id":"karim-bouamrane","nom":"Karim Bouamrane","tri":"Bouamrane Karim","genre":"m","parti":"Parti socialiste","sigle":"PS","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-06-09","detail":"Maire de Saint-Ouen, candidat hors primaire.","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Karim_Bouamrane"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-09-19","photo":{"url":"assets/img/portraits/karim-bouamrane.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Karim_Bouamrane_en_2026_(cropped).jpg","auteur":"Oumma","licence":"CC BY 4.0","fichier":"Karim_Bouamrane_en_2026_(cropped).jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/d9/Karim_Bouamrane_en_2026_%28cropped%29.jpg/500px-Karim_Bouamrane_en_2026_%28cropped%29.jpg"}},{"id":"lydie-massard","nom":"Lydie Massard","tri":"Massard Lydie","genre":"f","parti":"Union démocratique bretonne","sigle":"UDB","niveau":"base","candidature":{"statut":"retire","date":"2026-09","detail":"Lydie Massard a renoncé début septembre 2026, selon franceinfo. La primaire de la gauche unitaire à laquelle sa candidature était destinée n’a pas eu lieu.","sources":[{"titre":"Portraits : qui sont les candidats déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"},{"titre":"Présidentielle 2027 : les Écologistes reportent l’heure du choix à décembre, Marine Tondelier toujours en lice","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-les-ecologistes-reportent-lheure-du-choix-a-decembre-marine-tondelier-toujours-en-lice","editeur":"Public Sénat","date":"2026-09-21"},{"titre":"Primaire de la gauche unitaire de 2026","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Primaire_de_la_gauche_unitaire_de_2026","editeur":"Wikipédia"},{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Lydie_Massard"},"mandats":[],"votes":[{"scrutin":"pe-164499-restauration-nature","position":"pour"},{"scrutin":"pe-166051-ai-act","position":"pour"},{"scrutin":"pe-167531-pacte-migration","position":"contre"}],"positions":{"pacte-migration":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration » (10 avril 2024).","scrutins":["pe-167531-pacte-migration"],"date":"2024-04-10","sources":[{"titre":"Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration","url":"https://howtheyvote.eu/votes/167531","editeur":"Parlement européen","date":"2024-04-10"}]}},"maj":"2026-10-17","photo":{"url":"assets/img/portraits/lydie-massard.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Member_of_the_European_Parliament_for_France_Lydie_Massard.jpg","auteur":"© European Union, 1998 – 2026","licence":"Attribution","fichier":"Member_of_the_European_Parliament_for_France_Lydie_Massard.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/44/Member_of_the_European_Parliament_for_France_Lydie_Massard.jpg/500px-Member_of_the_European_Parliament_for_France_Lydie_Massard.jpg"}},{"id":"manolo-mlekuz","nom":"Manolo Mlekuz","tri":"Mlekuz Manolo","genre":"m","parti":"Trajectoire","sigle":"Trajectoire","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026","sources":[{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-09-19"},{"id":"marine-le-pen","nom":"Marine Le Pen","tri":"Le Pen Marine","genre":"f","parti":"Rassemblement national","sigle":"RN","niveau":"complet","naissance":"1968-08-05","lieu_naissance":"Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)","profession":"Avocate","fonction_actuelle":"Députée du Pas-de-Calais, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale","resume":"Présidente du Front national, devenu Rassemblement national, de 2011 à 2021. Candidate à l'élection présidentielle en 2012, 2017 et 2022, qualifiée au second tour en 2017 (33,9 %) et en 2022 (41,45 %).","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-07-07","detail":"Candidature confirmée au journal de TF1 le soir de sa condamnation en appel. Son pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision ; la Cour de cassation a indiqué pouvoir statuer au plus tard début avril 2027, avant le premier tour.","sources":[{"titre":"Après le pourvoi en cassation de Marine Le Pen, on vous explique comment va se dérouler l'examen de ce recours","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/apres-le-pourvoi-en-cassation-de-marine-le-pen-on-vous-explique-comment-va-se-derouler-l-examen-de-ce-recours-scrute-en-haut-lieu_8099348.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-07-08"},{"titre":"Procès des assistants du RN : Marine Le Pen condamnée en appel, mais éligible à l'élection présidentielle 2027","url":"https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/proces-des-assistants-du-rn-marine-le-pen-condamnee-en-appel-mais-eligible-a-l-election-presidentielle-2027/","editeur":"Toute l'Europe"}]},"liens":{"hatvp":"https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=le-pen-marine","an":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA720614","wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Marine_Le_Pen"},"mandats":[{"debut":"2017-06-21","fin":null,"fonction":"Députée du Pas-de-Calais (11e circonscription)","sources":[{"titre":"Fiche de députée","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA720614","editeur":"Assemblée nationale"}]},{"debut":"2022-06-28","fin":null,"fonction":"Présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée nationale"},{"debut":"2011-01-16","fin":"2021-09-13","fonction":"Présidente du Front national, puis du Rassemblement national"},{"debut":"2004-07-20","fin":"2017-06-18","fonction":"Députée européenne"},{"debut":"2021-07-11","fin":"2025-04-10","fonction":"Conseillère départementale du Pas-de-Calais","note":"Démise d'office par arrêté du préfet du 10 avril 2025, en exécution de la peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée le 31 mars 2025 ; démission d'office confirmée par le tribunal administratif de Lille puis par le Conseil d'État le 10 novembre 2025.","sources":[{"titre":"Exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité : le Conseil d'État confirme la démission d'office de Mme Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale","url":"https://www.conseil-etat.fr/actualites/execution-provisoire-d-une-peine-d-ineligibilite-le-conseil-d-etat-confirme-la-demission-d-office-de-mme-marine-le-pen-de-son-mandat-de-conseille","editeur":"Conseil d'État","date":"2025-11-10"}]},{"debut":"2008-03","fin":"2011-02-24","fonction":"Conseillère municipale d'Hénin-Beaumont","note":"A annoncé sa démission du conseil municipal le 24 février 2011, en invoquant les règles de cumul des mandats.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen a annoncé jeudi sa démission du conseil municipal d'Hénin-Beaumont","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/marine-le-pen-a-annonce-jeudi-sa-demission-du-conseil-municipal-d-henin-beaumont-en-raison-d-une-loi-jugee-inique_231443.html","editeur":"franceinfo","date":"2011-02-24"}]},{"debut":"1998-03-21","fin":"2021-07-02","fonction":"Conseillère régionale (Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France, puis Hauts-de-France)"}],"justice":{"verifie_le":"2026-09-18","affaires":[{"titre":"Assistants parlementaires du FN au Parlement européen","qualification":"Détournement de fonds publics","role":"Prévenue","statut":"condamnation_non_definitive","concerne":"personne","resume":"La justice reproche au parti d'avoir rémunéré avec des fonds du Parlement européen, entre 2004 et 2016, des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le parti. Le Rassemblement national a aussi été condamné en tant que personne morale.","peine":"En appel (7 juillet 2026) : 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis (1 an ferme aménageable sous bracelet électronique), 100 000 euros d'amende et 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis. Les 15 mois d'inéligibilité ferme sont considérés comme déjà exécutés depuis la première instance. Décision non définitive : pourvoi en cassation suspensif.","chronologie":[{"date":"2025-03-31","evenement":"Condamnée en première instance : 4 ans d'emprisonnement dont 2 ferme, 100 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire."},{"date":"2026-01-13","evenement":"Ouverture du procès en appel devant la cour d'appel de Paris."},{"date":"2026-07-07","evenement":"Arrêt de la cour d'appel : peines réduites (voir décision). Annonce d'un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution."},{"date":"2027-04","evenement":"Échéance annoncée par la Cour de cassation pour statuer « au plus tard début avril 2027 »."}],"sources":[{"titre":"Marine Le Pen condamnée à 1 an ferme sous bracelet électronique, et à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 mois avec sursis","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/direct-suivez-le-delibere-du-proces-en-appel-de-marine-le-pen","editeur":"Public Sénat","date":"2026-07-07"},{"titre":"Marine Le Pen condamnée en appel : ce qu'il faut retenir de la décision de justice","url":"https://www.leclubdesjuristes.com/justice/affaire-des-assistants-parlementaires-du-fn-coup-darret-a-la-candidature-de-marine-le-pen-16827/","editeur":"Le Club des Juristes"},{"titre":"Marine Le Pen sera jugée en appel du 13 janvier au 12 février 2026","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/marine-le-pen-sera-jugee-en-appel-du-13-janvier-au-12-fevrier-2026-dans-laffaire-des-assistants-parlementaires-du-fn","editeur":"Public Sénat"},{"titre":"Après le pourvoi en cassation de Marine Le Pen, on vous explique comment va se dérouler l'examen de ce recours","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/apres-le-pourvoi-en-cassation-de-marine-le-pen-on-vous-explique-comment-va-se-derouler-l-examen-de-ce-recours-scrute-en-haut-lieu_8099348.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-07-08"}],"peine_detail":{"prison_ferme_mois":12,"prison_sursis_mois":24,"amende_eur":100000,"ineligibilite_mois":45,"ineligibilite_ferme_mois":15}},{"titre":"Financement de la campagne présidentielle de 2022","qualification":"Information judiciaire notamment pour prêt d'une personne morale à un candidat, détournement de biens publics, escroquerie au préjudice d'une personne publique, faux et usage de faux","role":"Campagne visée ; aucune mise en examen de Marine Le Pen rendue publique à la date de vérification","statut":"enquete","concerne":"personne","resume":"Le parquet de Paris a ouvert le 2 juillet 2024 une information judiciaire après un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne, qui avait notamment refusé en 2022 des dépenses de « flocage » de cars de campagne (316 182 euros).","chronologie":[{"date":"2024-07-02","evenement":"Ouverture d'une information judiciaire par le parquet de Paris (annoncée le 9 juillet)."}],"sources":[{"titre":"Soupçons de financement illégal : la campagne présidentielle de Marine Le Pen en 2022 visée par une enquête sur ses comptes","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/soupcons-de-financement-illegal-la-campagne-presidentielle-de-marine-le-pen-en-2022-visee-par-une-enquete-sur-ses-comptes","editeur":"Public Sénat","date":"2024-07-09"},{"titre":"Campagne de Marine Le Pen en 2022 : le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/marine-le-pen/une-information-judiciaire-ouverte-pour-la-financement-de-la-campagne-de-marine-le-pen-en-2022_6655830.html","editeur":"franceinfo","date":"2024-07-09"}]},{"titre":"Diffusion de photos d'exactions du groupe État islamique","qualification":"Diffusion de messages violents","role":"Prévenue","statut":"relaxe","concerne":"personne","resume":"Poursuivie pour avoir publié en 2015 sur Twitter trois photos d'exactions de l'État islamique, elle a été relaxée, le tribunal retenant la liberté d'expression et une visée informative.","chronologie":[{"date":"2021-05-04","evenement":"Relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre."}],"sources":[{"titre":"Jugés pour avoir diffusé des photos d'exactions du groupe État islamique, Marine Le Pen et Gilbert Collard ont été 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groupe a déposé une proposition de loi d'abrogation de la réforme de 2023 (octobre 2024) et elle a voté la suspension de la réforme (novembre 2025).","date":"2025-11-12","sources":[{"titre":"Abrogation de la réforme des retraites : le texte du RN rejeté dans l'hémicycle","url":"https://lcp.fr/actualites/abrogation-de-la-reforme-des-retraites-apres-avoir-ete-vide-de-sa-substance-en","editeur":"LCP","date":"2024-10-31"},{"titre":"Scrutin n° 3684 (suspension de la réforme des retraites)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-12"}],"base":"vote"},"taxe-zucman":{"valeur":-2,"resume":"A voté contre la taxe Zucman lors du budget 2026.","date":"2025-10-31","sources":[{"titre":"Scrutin n° 3300 (taxe Zucman)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-31"}],"base":"vote","declare":{"valeur":0,"niveau":"position nuancée","resume":"Position nuancée à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"droit-du-sol":{"valeur":2,"resume":"Sa proposition de loi constitutionnelle supprime le droit du sol au profit de la seule filiation.","citation":"Le droit du sol est supprimé au profit de la transmission de la nationalité par filiation.","date":"2024-01-25","sources":[{"titre":"Proposition de loi constitutionnelle n° 2120 « Citoyenneté-Identité-Immigration »","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2120_proposition-loi.pdf","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-01-25"}],"base":"declaration"},"priorite-nationale":{"valeur":2,"resume":"Sa proposition de loi constitutionnelle autorise la priorité nationale pour l'emploi et le logement social.","citation":"La priorité nationale sera autorisée, notamment dans l'accès à l'emploi dans le secteur privé ou dans le secteur public et dans l'accès au logement social ; elle constituera un droit constitutionnellement invocable.","date":"2024-01-25","sources":[{"titre":"Proposition de loi constitutionnelle n° 2120 « Citoyenneté-Identité-Immigration »","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2120_proposition-loi.pdf","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-01-25"}],"base":"declaration"},"primaute-droit-francais":{"valeur":2,"resume":"La « primauté du droit national » figure parmi les objets du référendum qu'elle propose.","date":"2024-01-25","sources":[{"titre":"Proposition de loi constitutionnelle n° 2120 « Citoyenneté-Identité-Immigration »","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2120_proposition-loi.pdf","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-01-25"}],"base":"declaration"},"eoliennes-moratoire":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années… » (24 juin 2025).","scrutins":["an17-2653"],"date":"2025-06-24","sources":[{"titre":"Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2653","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-24"}]},"voile-mineures":{"valeur":2,"resume":"Propose depuis 2012 d'interdire le voile dans tout l'espace public, pour toutes et tous ; Jordan Bardella a indiqué en 2024 que cet objectif serait repoussé « après 2027 ».","date":"2024-06-18","sources":[{"titre":"Élections législatives : les propositions du Rassemblement national sur l'immigration","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/elections-legislatives-les-propositions-du-rassemblement-national-sur-limmigration","editeur":"Public Sénat","date":"2024-06-18"}],"base":"declaration"},"aide-a-mourir":{"valeur":-2,"resume":"A voté contre la loi relative à l'aide à mourir lors du vote définitif, jugeant le texte « assorti d'insuffisamment de garde-fous » ; elle n'a pas annoncé vouloir l'abroger.","date":"2026-07-17","sources":[{"titre":"Scrutin n° 8280 (aide à mourir, lecture définitive)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-15"},{"titre":"Présidentielle 2027 : les candidats hostiles à la loi sur la fin de vie vont-ils promettre de l'abroger ?","url":"https://www.franceinfo.fr/societe/euthanasie/presidentielle-2027-les-candidats-hostiles-a-la-loi-sur-la-fin-de-vie-vont-ils-promettre-de-l-abroger_8108582.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-07-17"}],"base":"vote","declare":{"valeur":-2,"niveau":"opposition nette","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut légaliser une aide active à mourir strictement encadrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"ukraine-aide":{"valeur":0,"resume":"S'est abstenue lors du vote sur l'accord de sécurité franco-ukrainien, comme la majorité de son groupe.","date":"2024-03-12","sources":[{"titre":"Scrutin n° 3461 (accord de sécurité franco-ukrainien)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3461","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-03-12"}],"base":"vote"},"nucleaire":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme présidentiel prévoit « le développement de 20 EPR2 d’ici 2045 » et une filière de petits réacteurs.","date":"2022","sources":[{"titre":"La France entreprend (livret du programme présidentiel de Marine Le Pen, version 2022 mise à jour)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/WEB-GRN-LIVRET-ENTREPRISE.pdf","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"proportionnelle":{"valeur":2,"resume":"Favorable à la proportionnelle ; elle juge le scrutin proportionnel départemental de 1986 « un moindre mal ».","date":"2025-04-30","sources":[{"titre":"Proportionnelle aux législatives : François Bayrou consulte, les avis divergent sur le principe et sur les modalités","url":"https://lcp.fr/actualites/proportionnelle-aux-legislatives-francois-bayrou-consulte-les-avis-divergent-sur-le","editeur":"LCP","date":"2025-04-30"}],"base":"declaration"},"depenses-avant-impots":{"valeur":1,"resume":"A présenté un plan d'économies de 125 milliards d'euros avant le débat budgétaire.","date":"2026-08-26","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"impots-production":{"valeur":2,"resume":"Supprimer la C3S, la CVAE et la CFE pour créer un « choc de compétitivité ».","citation":"il faut supprimer les impôts de production, il faut supprimer évidemment la CVAE, il faut supprimer la CFE, il faut supprimer le C3S","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 06 min 51 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4011s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":4011,"base":"declaration"},"pacte-dutreil":{"valeur":1,"resume":"Le conserver, mais le conditionner à dix ans de production en France.","citation":"il faut conserver le pacte du trail, il faut le conditionner quand même à à rester tout de même 10 ans à produire sur le territoire national","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 43 min 55 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9835s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":9835,"base":"declaration"},"tva-sociale":{"valeur":-2,"resume":"Opposée : la TVA sociale ferait baisser le pouvoir d'achat des retraités, des chômeurs et des jeunes sans emploi.","citation":"Moi, je suis opposé à la TVA sociale","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 05 min 52 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7552s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":7552,"base":"declaration"},"preference-commande-publique":{"valeur":2,"resume":"Flécher la commande publique vers les entreprises implantées en France (critère de territorialité).","citation":"Il faut que la commande publique soit fléché vers les entreprises présentes territorialement en France.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 07 min 22 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4042s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":4042,"base":"declaration"},"normes-ordonnances":{"valeur":2,"resume":"Revenir par ordonnances sur des milliers de « surnormes », au niveau minimal exigé par l'Union européenne.","citation":"c'est le retour sur tout sur toute une série de normes toxiques qui ont été décidées et qui ne peuvent être supprimées compte tenu de leur nombre que par des ordonnances","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 24 min 59 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8699s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":8699,"base":"declaration"},"assurance-chomage":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du… » (15 novembre 2022).","scrutins":["an16-567"],"date":"2022-11-15","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/567","editeur":"Assemblée nationale","date":"2022-11-15"}]},"rsa-activite":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) » (10 octobre 2023).","scrutins":["an16-2717"],"date":"2023-10-10","sources":[{"titre":"Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2717","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-10-10"}],"declare":{"valeur":1,"niveau":"plutôt favorable","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Le versement du RSA et des minima sociaux doit être conditionné à une activité ou à une formation », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"prestations-etrangers":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la… » (19 décembre 2023).","scrutins":["an16-3213-loi-immigration"],"date":"2023-12-19","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3213","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-12-19"}],"declare":{"valeur":1,"niveau":"plutôt favorable","resume":"Soutien net à la proposition « Les prestations sociales non contributives doivent être réservées aux Français (priorité nationale) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la priorité nationale va plus loin qu'une condition de cinq ans de résidence.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"mineurs-justice":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs… » (13 mai 2025).","scrutins":["an17-1624"],"date":"2025-05-13","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-05-13"}],"declare":{"valeur":2,"niveau":"soutien net","resume":"Soutien net à la proposition « L'excuse de minorité doit être supprimée pour les mineurs délinquants récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"squat-prison":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième… » (4 avril 2023).","scrutins":["an16-1361"],"date":"2023-04-04","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1361","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-04-04"}]},"corse-autonomie":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première… » (23 juin 2026).","scrutins":["an17-7454"],"date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-06-23"}]},"defense-3pc":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de… » (10 décembre 2025) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (19 mai 2026) ; pour sur « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant… » (1er juillet 2026).","scrutins":["an17-6736","an17-7905","an17-4698"],"date":"2026-07-01","sources":[{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6736","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-05-19"},{"titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7905","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-01"},{"titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4698","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-12-10"}],"declare":{"valeur":1,"niveau":"plutôt favorable","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut augmenter fortement le budget de la défense, quitte à réduire d'autres dépenses », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord… » (26 novembre 2024).","scrutins":["an17-456"],"date":"2024-11-26","sources":[{"titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-11-26"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"« Cet accord finalisé dans l'opacité et s'attaquant directement aux intérêts de l'agriculture française doit être rejeté ».","sources":[{"titre":"Mercosur : la classe politique s'indigne des propos d'Emmanuel Macron, qui se défend","url":"https://www.linfodurable.fr/mercosur-la-classe-politique-sindigne-des-propos-demmanuel-macron-qui-se-defend-53459","editeur":"L'Info durable (AFP)","date":"2025-11-07"}]}},"acetamipride":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}],"declare":{"valeur":1,"niveau":"plutôt favorable","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur l'ensemble des pesticides, pas sur la seule dérogation pour l'acétamipride.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"ivg-constitution":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à… » (30 janvier 2024).","scrutins":["an16-3289-ivg-constitution"],"date":"2024-01-30","sources":[{"titre":"L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3289","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-01-30"}]},"pma-pour-toutes":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) » (29 juin 2021).","scrutins":["an15-3855"],"date":"2021-06-29","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3855","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-06-29"}]},"isf-retablir":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Ne rétablit pas l’ISF mais veut « Supprimer l’IFI qui taxe l’enracinement et créer un IFF, impôt sur la fortune financière, pour taxer la spéculation ».","date":"2022","sources":[{"titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"retraite-60":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Propose « le retour à un âge légal à 62 ans, voire 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, avec selon les cas 40 à 42 années de cotisation » : 60 ans pour les carrières longues seulement.","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}]},"smic-1600":{"valeur":0,"base":"synthese","resume":"Position nuancée à la proposition « L'État doit augmenter fortement le SMIC et imposer des hausses de salaires », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"semaine-32h":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut réduire le temps de travail (semaine de 32 heures ou de quatre jours) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"quotas-immigration":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut réduire fortement l'immigration légale, en fixant des quotas annuels contraignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"regularisation-metiers-tension":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le programme présidentiel l’écarte : « La régularisation d’un étranger en situation irrégulière ne sera pas possible, sauf dans des cas exceptionnels ».","date":"2022","sources":[{"titre":"Contrôler l’immigration (livret du programme présidentiel de Marine Le Pen, 2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-controle-de-limmigration.pdf","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"peines-planchers":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « rétablir les peines planchers pour que tout criminel et délinquant aient une sanction ».","date":"2022","sources":[{"titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"cannabis":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut légaliser ou dépénaliser la consommation de cannabis », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"controle-police":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de… » (7 juillet 2026).","scrutins":["an17-7987"],"date":"2026-07-07","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-07"}],"declare":{"valeur":-2,"niveau":"opposition nette","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut renforcer le contrôle des forces de l'ordre par une autorité réellement indépendante », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"integration-ue":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit approfondir l'intégration européenne : budget commun, décisions à la majorité, défense intégrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"sortie-ue":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"otan-commandement":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « La France doit quitter le commandement intégré de l'OTAN », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"aide-developpement-migration":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « L'aide au développement doit être conditionnée à la coopération migratoire des pays d'origine », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ric":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tous les sujets », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"vie-republique":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut changer de République et réduire fortement les pouvoirs du président (VIᵉ République) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"deserts-medicaux":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Mise sur l’incitation plutôt que sur la contrainte : « Agir contre les déserts médicaux grâce à des incitations financières fortes pour les soignants ».","date":"2022","sources":[{"titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"grande-secu":{"valeur":0,"base":"synthese","resume":"Position nuancée à la proposition « La Sécurité sociale doit rembourser 100 % des soins, en remplaçant les complémentaires santé », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"uniforme-ecole":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son projet pour l'école prévoit le « port d'un uniforme à l'école primaire et au collège ».","date":"2022","sources":[{"titre":"Projet pour la France de Marine Le Pen : l'école","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"college-unique":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme présidentiel tranche : « Le collège unique est une machine à échec » ; le brevet deviendrait un examen d’orientation après la 3e.","date":"2022","sources":[{"titre":"Projet pour la France de Marine Le Pen : l'école","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"prive-sous-contrat":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut réduire le financement public des établissements privés sous contrat », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"autonomie-etablissements":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut renforcer l'autonomie des établissements et laisser les chefs d'établissement recruter leurs enseignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"zfe-suppression":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) » (17 juin 2025) ; pour sur « Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) » (14 avril 2026).","scrutins":["an17-6184","an17-2458"],"date":"2026-04-14","sources":[{"titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6184","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-04-14"},{"titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2458","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-17"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"Le programme du RN demande la suppression des zones à faibles émissions, présentées comme une mesure punitive.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/le-pen","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"objectifs-climat":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Les objectifs climatiques doivent primer, même s'ils imposent des contraintes fortes aux entreprises et aux ménages », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ame":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« Je supprimerai l'Aide médicale d'État », en conservant la prise en charge des urgences vitales.","date":"2021-12","sources":[{"titre":"« Je supprimerai l'Aide médicale d'État » (message publié sur X)","url":"https://x.com/MLP_officiel/status/1470048919153524736","editeur":"X (compte de Marine Le Pen)","date":"2021-12"}]},"thermique-2035":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« Par leur vote, les députés du Rassemblement national ont obtenu la fin de l'interdiction de la vente de véhicules à moteur thermique neufs à partir de 2035 », une « mesure de non-sens » selon elle ; le vote de l'Assemblée ne change pourtant rien au règlement européen.","date":"2025-02-18","sources":[{"titre":"« Par leur vote, les députés du Rassemblement national ont obtenu la fin de l'interdiction de la vente de véhicules à moteur thermique neufs à partir de 2035 » (message publié sur X)","url":"https://x.com/MLP_officiel/status/1891750833622221007","editeur":"X (compte de Marine Le Pen)","date":"2025-02-18"}]},"tva-energie":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« Il faut baisser les taxes sur le carburant, il n'y a que ça à faire » ; la baisse de la TVA sur l'énergie à 5,5 % figure dans son programme depuis 2022.","date":"2026-09","sources":[{"titre":"Présidentielle : « Il faut baisser les taxes sur le carburant, il n'y a que ça à faire », plaide Marine Le Pen sur ICI","url":"https://www.ici.fr/nouvelle-aquitaine/gironde-33/bordeaux/presidentielle-il-faut-baisser-les-taxes-sur-le-carburant-il-n-y-a-que-ca-a-faire-plaide-marine-le-pen-sur-ici-9697129","editeur":"ICI (ex-France Bleu)","date":"2026-09"}]},"palestine-reconnaissance":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le jour de la reconnaissance : « C'est le Hamastan qu'Emmanuel Macron reconnaît aujourd'hui, pas la Palestine. »","date":"2025-09-22","sources":[{"titre":"« Une décision historique » : les réactions après la reconnaissance de la Palestine par la France","url":"https://www.france24.com/fr/moyen-orient/20250922-une-d%C3%A9cision-historique-les-r%C3%A9actions-apr%C3%A8s-la-reconnaissance-de-la-palestine-par-la-france","editeur":"France 24","date":"2025-09-22"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant… » (18 juin 2020).","scrutins":["an15-2761"],"date":"2020-06-18","sources":[{"titre":"La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","editeur":"Assemblée nationale","date":"2020-06-18"}]},"viol-consentement":{"valeur":-2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe Rassemblement national, qu'elle préside a voté contre (0 pour, 27 contre, 3 abstentions) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-10-23","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-23"}],"groupe":"RN"},"pesticides-sortie":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}],"declare":{"valeur":-2,"niveau":"opposition nette","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"cpi-mandats":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : affiche son soutien au gouvernement israélien visé par les mandats de la CPI.","date":"2025-03-27","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/le-pen","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut maintenir les avantages fiscaux sur les énergies fossiles et baisser la TVA sur l'énergie.","date":"2024","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/le-pen","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"investissements-deficit":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"« Le premier qui doit faire un effort, c'est l'État et il doit baisser drastiquement son train de vie » ; « nous sommes pour l'inscription dans la Constitution d'une règle d'or » et une trajectoire de 125 milliards d'euros d'économies.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 35 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2119s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"aide-developpement-hausse":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Le contre-budget présenté par ses députés pour 2025 prévoit de baisser l'aide publique au développement, pour « un peu plus de 2 milliards » d'euros d'économies.","date":"2024-10-16","sources":[{"titre":"Budget 2025 : le RN propose son « contre-budget de rupture »","url":"https://www.europe1.fr/politique/budget-2025-le-rn-propose-son-contre-budget-de-rupture-4273361","editeur":"Europe 1","date":"2024-10-16"}]},"successions-grandes":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Allège plutôt qu’elle ne taxe : « Supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes ».","date":"2022","sources":[{"titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"derogation-cedh":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Son parti a déposé deux propositions de loi constitutionnelle réécrivant l'article 55 pour faire primer la loi nationale sur les traités, Convention européenne des droits de l'homme comprise, en matière d'immigration.","sources":[{"titre":"Rappeler les évidences : l'incompatibilité du Rassemblement national avec la Convention européenne des droits de l'homme","url":"https://revuedlf.com/cedh/rappeler-les-evidences-lincompatibilite-du-rassemblement-national-avec-la-convention-europeenne-des-droits-de-lhomme/","editeur":"Revue des droits et libertés fondamentaux"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : « l'écologie punitive est synonyme d'inflation pour les Français ».","date":"2024","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/le-pen","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-carbone":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : s'oppose à tous les mécanismes de tarification du carbone.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/le-pen","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":-1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : refuse toute harmonisation fiscale imposée par l'Union européenne.","date":"2024","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/le-pen","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Soutient une « taxe exceptionnelle » sur les superprofits quand des entreprises profitent d'une crise, après les bénéfices records de TotalEnergies ; Jordan Bardella s'est dit opposé à toute nouvelle taxe.","date":"2026-05-01","sources":[{"titre":"Taxation des « superprofits » de TotalEnergies : ce que réclament les partis politiques après la publication des bénéfices du groupe pétrolier","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/taxation-des-superprofits-de-totalenergies-ce-que-reclament-les-partis-politiques-apres-la-publication-des-benefices-du-groupe-petrolier_7976267.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-05-01"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":0,"base":"vote_auto","resume":"Abstention sur « L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026… » (20 novembre 2025).","scrutins":["an17-4062"],"date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-20"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose une TVA à 0 % sur un panier d'une centaine de produits de première nécessité.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/le-pen","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"allegements-charges":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":-2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe Rassemblement national, qu'elle préside a voté contre (0 pour, 50 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-02-20","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-20"}],"groupe":"RN"},"logement-social-sru":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Propose d'« abroger la loi SRU », de réserver l'accès au parc social « aux Français » en priorité et d'autoriser la vente d'une partie des HLM.","date":"2026-09-22","sources":[{"titre":"Logement : ce que propose Marine Le Pen si elle est élue en 2027","url":"https://edito.seloger.com/actualites/france/hlm-dpe-bureaux-vides-programme-de-marine-pen-logement-article-23716_2.html","editeur":"SeLoger","date":"2026-09-22"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Selon France 24, Marine Le Pen fait partie des candidats qui appellent à la suppression de Parcoursup : « De Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen, en passant par François Ruffin, Fabien Roussel, Marine Tondelier ou Bruno Retailleau », « de nombreux candidats à l'élection présidentielle appellent à la suppression de Parcoursup ».","date":"2026-10-06","sources":[{"titre":"L'avenir de Parcoursup, une question au cœur des revendications lycéennes","url":"https://www.france24.com/fr/france/20261006-france-avenir-de-parcoursup-une-question-au-c%C5%93ur-des-revendications-lyceennes","editeur":"France 24","date":"2026-10-06"}]},"retraite-65":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Veut un âge de départ à 62 ans, voire 60 ans pour ceux qui ont commencé avant 20 ans et cotisé 40 ans (franceinfo).","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},"annulation-dette":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"« Je suis très inquiète par la situation de la dette. Donc clairement, nous la rembourserons. »","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 35 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2119s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"places-prison":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme de 2022 visait « 85 000 places de prison en 2027 ».","date":"2022","sources":[{"titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"economies-depense-sociale":{"valeur":-1,"base":"debat","resume":"Vise d’abord l’État : « le premier qui doit faire un effort, c'est l'État et il doit baisser drastiquement son train de vie », puis le coût de l’immigration et la contribution européenne.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 35 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2119s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"impot-revenu-classes-moyennes":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Son programme de 2022 exonère d’impôt sur le revenu « tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans » : une baisse ciblée.","date":"2022","sources":[{"titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"expulsion-etrangers-delinquants":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « expulser systématiquement les clandestins, délinquants et criminels étrangers ».","date":"2022","sources":[{"titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","editeur":"Rassemblement national","date":"2022"}]},"contribution-ue-baisse":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le programme des européennes signé par Marine Le Pen et Jordan Bardella veut « baisser la contribution française nette ».","date":"2024","sources":[{"titre":"Notre projet pour une Europe des nations (programme des européennes 2024, signé Marine Le Pen et Jordan Bardella)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/202411-programme-europeennes.pdf","editeur":"Rassemblement national","date":"2024"}]}},"maj":"2026-10-31","pour_contre":{"pour":[{"argument":"Propose de ramener l'âge légal de départ à 62 ans, et à 60 ans pour celles et ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans.","attribution":"Mesure mise en avant par sa campagne","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}]},{"argument":"Veut soumettre directement aux Français, par référendum, un plan de maîtrise de l'immigration incluant la priorité nationale.","attribution":"Proposition portée par elle et son groupe à l'Assemblée","sources":[{"titre":"Proposition de loi constitutionnelle n° 2120 « Citoyenneté-Identité-Immigration »","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2120_proposition-loi.pdf","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-01-25"}]}],"contre":[{"argument":"Condamnée en appel pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants du FN au Parlement européen ; la décision n'est pas définitive (pourvoi en cassation).","attribution":"Critique formulée par ses adversaires ; fait judiciaire","sources":[{"titre":"Marine Le Pen condamnée à 1 an ferme sous bracelet électronique, et à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 mois avec sursis","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/direct-suivez-le-delibere-du-proces-en-appel-de-marine-le-pen","editeur":"Public Sénat","date":"2026-07-07"}]},{"argument":"La priorité nationale qu'elle propose exigerait une révision de la Constitution : le Conseil constitutionnel a déjà censuré une condition de cinq ans de résidence pour certaines prestations sociales.","attribution":"Objection juridique opposée à son programme","sources":[{"titre":"Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024 (communiqué)","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2024-6-rip-du-11-avril-2024-communique-de-presse","editeur":"Conseil constitutionnel","date":"2024-04-11"},{"titre":"Proposition de loi constitutionnelle n° 2120 « Citoyenneté-Identité-Immigration »","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2120_proposition-loi.pdf","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-01-25"}]}]},"an_acteur":"PA720614","lien_politique":{"candidat":"jordan-bardella","libelle":"Marine Le Pen est la candidate déclarée du Rassemblement national. Jordan Bardella, président du parti, fait campagne en tandem avec elle et est annoncé à la tête du gouvernement en cas de victoire (« Marine Le Pen à la tête de l'État et Jordan Bardella à la tête d'un gouvernement », selon Sébastien Chenu). Ses positions complètent cette fiche là où Marine Le Pen n'en a pas, et ses votes au Parlement européen entrent dans le calcul des notes quand elle n'a pas voté le même texte : chaque élément emprunté est signalé comme le sien.","sources":[{"titre":"Marine Le Pen candidate en 2027 : le pari qui pourrait faire exploser le RN","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260708-marine-le-pen-candidate-en-2027-un-choix-dynastique-du-rn-qui-%C3%A9clipse-jordan-bardella","editeur":"France 24","date":"2026-07-08"},{"titre":"Après le pourvoi en cassation de Marine Le Pen, on vous explique comment va se dérouler l'examen de ce recours","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/apres-le-pourvoi-en-cassation-de-marine-le-pen-on-vous-explique-comment-va-se-derouler-l-examen-de-ce-recours-scrute-en-haut-lieu_8099348.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-07-08"},{"titre":"Procès des assistants du RN : Marine Le Pen condamnée en appel, mais éligible à l'élection présidentielle 2027","url":"https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/proces-des-assistants-du-rn-marine-le-pen-condamnee-en-appel-mais-eligible-a-l-election-presidentielle-2027/","editeur":"Toute l'Europe"}]},"tandem":{"candidat":"jordan-bardella","role":"président du RN, annoncé à la tête du gouvernement en cas de victoire","sources":[{"titre":"Marine Le Pen candidate en 2027 : le pari qui pourrait faire exploser le RN","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260708-marine-le-pen-candidate-en-2027-un-choix-dynastique-du-rn-qui-%C3%A9clipse-jordan-bardella","editeur":"France 24","date":"2026-07-08"}]},"coherence":{"n":14,"n_ecarts":3,"taux":0.7857,"ecart_moyen":0.86,"details":[{"question":"rsa-activite","enonce":"Il faut conditionner le RSA à au moins 15 heures d'activité par semaine (formation, stage, accompagnement).","theme":"Travail","declare":{"valeur":1,"resume":"Plutôt favorable à la proposition « Le versement du RSA et des minima sociaux doit être conditionné à une activité ou à une formation », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","base":"synthese","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"vote":-2,"ecart":3,"qualification":"écart","scrutins":[{"id":"an16-2717","titre":"Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)","date":"2023-10-10","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2717","position":"contre","sens":1,"force":2,"note":null}]},{"question":"taxe-zucman","enonce":"Il faut créer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).","theme":"Fiscalité","declare":{"valeur":0,"resume":"Position nuancée à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","base":"synthese","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-le-pen","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"vote":-2,"ecart":2,"qualification":"nuance","scrutins":[{"id":"an17-3300-taxe-zucman","titre":"Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines","date":"2025-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","position":"contre","sens":1,"force":2,"note":null}]},{"question":"tva-premiere-necessite","enonce":"Il faut supprimer la TVA sur les produits de première nécessité (alimentation de base, hygiène).","theme":"Fiscalité","declare":{"valeur":2,"resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose une TVA à 0 % sur un panier d'une centaine de produits de première nécessité.","base":"synthese","sources":[{"titre":"Marine Le Pen : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/le-pen","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"vote":0,"ecart":2,"qualification":"nuance","scrutins":[{"id":"an17-4062","titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","date":"2025-11-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","position":"abstention","sens":1,"force":1,"note":"Amendement au budget 2026 supprimant la TVA sur ces produits et encadrant leurs prix (20 novembre 2025) : un indice, le texte ajoutait un blocage des prix."}]}]},"photo":{"url":"assets/img/portraits/marine-le-pen.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Marine_Le_Pen_2025_(cropped).jpg","auteur":"Vox España","licence":"CC0","fichier":"Marine_Le_Pen_2025_(cropped).jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/81/Marine_Le_Pen_2025_%28cropped%29.jpg/500px-Marine_Le_Pen_2025_%28cropped%29.jpg"},"activite":[{"assemblee":"AN","legislature":15,"debut":"2017-06-18","fin":"2022-06-21","groupe":"Non inscrit","groupe_abrev":"NI","scrutins":4417,"pour":178,"contre":176,"abstention":57,"non_votant":0,"absent":4006,"participation":0.093,"participation_mediane":0.1542,"participation_rang":0.234,"nb_elus_reference":661,"jours_scrutin":618,"jours_sans_vote":473,"loyaute":null,"n_loyaute":0,"affinites":[{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.7248,"n":407},{"groupe":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","accord":0.6983,"n":232},{"groupe":"UDI_I","libelle":"UDI et Indépendants","accord":0.6964,"n":168},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.6854,"n":267},{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.6071,"n":397},{"groupe":"FI","libelle":"La France insoumise","accord":0.5985,"n":406},{"groupe":"UDI-AGIR","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","accord":0.4646,"n":127},{"groupe":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","accord":0.3864,"n":132},{"groupe":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","accord":0.2988,"n":241},{"groupe":"LAREM","libelle":"La République en Marche","accord":0.2426,"n":408},{"groupe":"AGIR-E","libelle":"Agir ensemble","accord":0.1839,"n":174},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.1558,"n":154}],"nb_dissidences":0,"dissidences":[],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 15e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":16,"debut":"2022-06-19","fin":"2024-06-09","groupe":"Rassemblement National","groupe_abrev":"RN","scrutins":4106,"pour":342,"contre":134,"abstention":82,"non_votant":0,"absent":3548,"participation":0.1359,"participation_mediane":0.2339,"participation_rang":0.188,"nb_elus_reference":606,"jours_scrutin":257,"jours_sans_vote":140,"loyaute":0.9946,"n_loyaute":558,"affinites":[{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.5169,"n":534},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.4894,"n":472},{"groupe":"GDR-NUPES","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","accord":0.4324,"n":488},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.3898,"n":490},{"groupe":"LFI-NUPES","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","accord":0.3888,"n":535},{"groupe":"ECOLO","libelle":"Écologiste - NUPES","accord":0.3764,"n":534},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.2736,"n":541},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.2699,"n":541},{"groupe":"RE","libelle":"Renaissance","accord":0.2588,"n":537}],"nb_dissidences":3,"dissidences":[{"date":"2023-11-02","numero":2840,"titre":"L'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2840"},{"date":"2022-11-24","numero":626,"titre":"L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/626"},{"date":"2022-11-24","numero":628,"titre":"L'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/628"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 16e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":17,"debut":"2024-06-30","fin":"2026-09-19","groupe":"Rassemblement National","groupe_abrev":"RN","scrutins":8434,"pour":365,"contre":416,"abstention":63,"non_votant":0,"absent":7590,"participation":0.1001,"participation_mediane":0.2279,"participation_rang":0.161,"nb_elus_reference":644,"jours_scrutin":240,"jours_sans_vote":148,"loyaute":0.9858,"n_loyaute":844,"affinites":[{"groupe":"UDR","libelle":"UDR","accord":0.9087475390156063,"n":833},{"groupe":"DR","libelle":"Droite Républicaine","accord":0.6805,"n":842},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.5933,"n":831},{"groupe":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","accord":0.5499,"n":831},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.5308,"n":829},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.5032,"n":779},{"groupe":"SOC","libelle":"Socialiste","accord":0.2079,"n":837},{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.2051,"n":780},{"groupe":"ECOS","libelle":"Écologiste et Social","accord":0.1766,"n":838},{"groupe":"LFI-NFP","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","accord":0.1705,"n":833}],"nb_dissidences":12,"dissidences":[{"date":"2026-07-15","numero":8280,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280"},{"date":"2026-06-30","numero":7894,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7894"},{"date":"2026-02-25","numero":5729,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5729"},{"date":"2025-07-08","numero":2957,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957"},{"date":"2025-05-27","numero":2106,"titre":"L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2106"},{"date":"2025-05-27","numero":2107,"titre":"L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2107"},{"date":"2024-10-31","numero":217,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/217"},{"date":"2026-02-25","numero":5723,"titre":"L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5723"},{"date":"2026-02-25","numero":5725,"titre":"L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5725"},{"date":"2026-02-25","numero":5727,"titre":"L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5727"},{"date":"2025-12-03","numero":4475,"titre":"L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4475"},{"date":"2024-12-16","numero":521,"titre":"L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/521"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 17e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}}]},{"id":"marine-tondelier","nom":"Marine Tondelier","tri":"Tondelier Marine","genre":"f","parti":"Les Écologistes","sigle":"LE","niveau":"complet","naissance":"1986-08-23","lieu_naissance":"Bois-Bernard (Pas-de-Calais)","profession":"Déléguée générale d'Atmo France (surveillance de la qualité de l'air)","fonction_actuelle":"Secrétaire nationale des Écologistes, conseillère régionale des Hauts-de-France","resume":"Secrétaire nationale des Écologistes depuis 2022, longtemps élue d'opposition à Hénin-Beaumont face au Rassemblement national. Elle a été désignée par son parti pour concourir à la primaire de la gauche.","candidature":{"statut":"designe","date":"2025-12-08","detail":"Désignée par Les Écologistes en décembre 2025 (86 % des voix) pour une primaire de la gauche unitaire qui n’a finalement pas eu lieu. Marine Tondelier reste la candidate du parti ; les adhérents voteront du 10 au 13 décembre 2026 entre sa candidature et le ralliement à un autre candidat de gauche. Le 16 octobre, huit députés du groupe Écologiste et Social, dont sa présidente Cyrielle Chatelain, ont contesté par écrit sa candidature autonome.","sources":[{"titre":"Présidentielle : une dynamique Mélenchon chez Les Écologistes au risque de fracturer le parti ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-une-dynamique-melenchon-chez-les-ecologistes-au-risque-de-fracturer-le","editeur":"LCP","date":"2026-10-23"},{"titre":"Présidentielle 2027 : les Écologistes reportent l’heure du choix à décembre, Marine Tondelier toujours en lice","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-les-ecologistes-reportent-lheure-du-choix-a-decembre-marine-tondelier-toujours-en-lice","editeur":"Public Sénat","date":"2026-09-21"},{"titre":"« Les adhérents du PS ont décidé d’enterrer la primaire » : Marine Tondelier acte la rupture avant la présidentielle","url":"https://lcp.fr/actualites/les-adherents-du-ps-ont-decide-d-enterrer-la-primaire-marine-tondelier-acte-la-rupture","editeur":"LCP","date":"2026-07-10"},{"titre":"Primaire de la gauche unitaire de 2026","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Primaire_de_la_gauche_unitaire_de_2026","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Marine_Tondelier"},"mandats":[{"debut":"2022-12-10","fin":null,"fonction":"Secrétaire nationale des Écologistes (réélue en avril 2025)"},{"debut":"2021-07-02","fin":null,"fonction":"Conseillère régionale des Hauts-de-France"},{"debut":"2014-03-30","fin":"2026-03-22","fonction":"Conseillère municipale d'opposition à Hénin-Beaumont"}],"justice":{"verifie_le":"2026-09-19","affaires":[{"titre":"Livre « Nouvelles du Front » (2017)","qualification":"Diffamation (plainte du maire RN d'Hénin-Beaumont et de deux proches)","role":"Prévenue","statut":"relaxe","concerne":"personne","resume":"Le tribunal a jugé les passages poursuivis diffamatoires mais l'a relaxée au bénéfice de la bonne foi, le livre relevant d'un débat d'intérêt général avec une « base factuelle suffisante ». Les plaignants avaient annoncé faire appel ; l'issue n'a pas été trouvée à la date de vérification.","chronologie":[{"date":"2020-11-06","evenement":"Relaxe prononcée par le tribunal correctionnel."}],"sources":[{"titre":"Hénin-Beaumont : relaxe pour Marine Tondelier poursuivie en diffamation par Steeve Briois","url":"https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/henin-beaumont-relaxe-pour-marine-tondelier-poursuivie-en-diffamation-par-steeve-briois-1604687864","editeur":"France Bleu","date":"2020-11-06"}]}]},"votes":[],"votes_note":"N'a jamais siégé au Parlement.","positions":{"retraites-64":{"valeur":2,"resume":"Propose un départ à 60 ans pour les carrières commencées avant 20 ans et les métiers pénibles, et à 62 ans pour les autres.","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}],"base":"declaration"},"smic-1600":{"valeur":2,"resume":"Promet un SMIC à 2 000 euros brut, avec un plan d'aide aux petites entreprises en contrepartie.","date":"2026-08-26","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"nucleaire":{"valeur":-2,"resume":"Juge que le nucléaire n'est « ni une alternative viable ni crédible » : les EPR2 ne seraient pas livrés avant 2040 ou 2050 ; objectif de 100 % d'énergies renouvelables à terme.","date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"[Présidentielle 2027] Au colloque de l'UFE, les grands partis listent leurs positions sur le nucléaire","url":"https://www.sfen.org/rgn/presidentielle-2027-au-colloque-de-lufe-les-grands-partis-listent-leurs-positions-sur-le-nucleaire/","editeur":"Revue générale nucléaire (Sfen)","date":"2026-07-02"}],"base":"declaration"},"proportionnelle":{"valeur":1,"resume":"Position de son parti : Les Écologistes soutiennent une proportionnelle à l'échelle régionale, mais s'opposent à la version départementale.","date":"2025-04-30","sources":[{"titre":"Proportionnelle aux législatives : François Bayrou consulte, les avis divergent sur le principe et sur les modalités","url":"https://lcp.fr/actualites/proportionnelle-aux-legislatives-francois-bayrou-consulte-les-avis-divergent-sur-le","editeur":"LCP","date":"2025-04-30"}],"base":"parti"},"depenses-avant-impots":{"valeur":-2,"resume":"Impute la moitié du déficit annuel aux baisses d'impôts décidées pendant le mandat, et veut d'abord revenir sur ces baisses.","citation":"Le déficit tous les ans c'est 150 milliards. Ce gouvernement, ce mandat a baissé les impôts de 62 milliards par an. C'est-à-dire que les baisses d'impôts que vous avez faites contribuent à la moitié du déficit de tous les ans.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef sur LCI, vidéo à 2 h 50 min 17 s, propos retranscrits automatiquement, ponctuation et noms propres rétablis","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10217s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"eoliennes-moratoire":{"valeur":-2,"resume":"Dénonce l'idée d'un moratoire sur les énergies renouvelables et y voit une perte de compétitivité, en comparant au rythme d'installation solaire chinois.","citation":"J'étais extrêmement choquée quand monsieur Retailleau avait proposé un moratoire sur les énergies renouvelables, parce que pendant ce temps-là, en Chine, sur le plateau tibétain, ils installaient 600 km² de panneaux solaires.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef sur LCI, vidéo à 1 h 34 min 06 s, propos retranscrits automatiquement, ponctuation et noms propres rétablis","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5646s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"assurance-chomage":{"valeur":-2,"resume":"Rejette le durcissement des règles, et notamment une indemnisation ramenée à douze mois, au motif que la précarité n'est pas une incitation et empêche de se former.","citation":"Monsieur Philippe a expliqué que maintenant l'assurance chômage ce serait 12 mois. […] Ça veut dire se dire que la précarité est une incitation.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef sur LCI, vidéo à 1 h 58 min 59 s, propos retranscrits automatiquement, ponctuation et noms propres rétablis","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7139s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"pacte-dutreil":{"valeur":2,"resume":"Le changer pour qu'il serve la transmission familiale et non l'optimisation fiscale, sans le supprimer.","citation":"Nous, on veut pas le supprimer évidemment, mais oui, on va le changer.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 51 min 28 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10288s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":10288,"base":"declaration"},"preference-commande-publique":{"valeur":2,"resume":"Un « protectionnisme européen » : mobiliser la commande publique, avec des quotas de matériaux bas carbone, et aider les usines implantées en Europe.","citation":"Oui, la commande publique est importante. 2000 milliards d'euros au niveau européen, 14 % du PIB européen et donc elle doit être mobilisée.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 33 min 14 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5594s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":5594,"base":"declaration"},"normes-ordonnances":{"valeur":-1,"resume":"Pour la simplification administrative, contre la « dérégulation environnementale ».","citation":"Moi déjà je veux tracer clairement la ligne entre la nécessaire simplification administrative qui est une chose et vous en avez parlé et la dérégulation environnementale qui est un autre sujet.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 09 min 40 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7780s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":7780,"base":"declaration"},"isf-retablir":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition mêle le rétablissement de l'ISF et d'autres façons de taxer les grands patrimoines.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"impots-production":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"retraite-60":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Défend la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans ou exercent un métier pénible, mais à 62 ans pour les autres : pas un retour à 60 ans pour tous.","date":"2026-09-16","sources":[{"titre":"Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ?","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-que-proposent-les-candidats-a-l-elysee-sur-les-retraites-441751","editeur":"LCP","date":"2026-09-16"}]},"rsa-activite":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Le versement du RSA et des minima sociaux doit être conditionné à une activité ou à une formation », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"semaine-32h":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut réduire le temps de travail (semaine de 32 heures ou de quatre jours) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"quotas-immigration":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire fortement l'immigration légale, en fixant des quotas annuels contraignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"droit-du-sol":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut restreindre le droit du sol pour l'acquisition de la nationalité française », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"regularisation-metiers-tension":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Parmi ses 21 priorités : « Régulariser les travailleurs et les travailleuses sans papiers et accorder des titres de séjours pluriannuels automatiquement renouvelables ».","date":"2026-04-17","sources":[{"titre":"21 priorités communes qui devraient pouvoir nous rassembler","url":"https://marinetondelier.fr/blog/21-priorites-gouverner-ensemble-demain","editeur":"Marine Tondelier (site personnel)","date":"2026-04-17"}]},"priorite-nationale":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Les prestations sociales non contributives doivent être réservées aux Français (priorité nationale) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"peines-planchers":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut instaurer des peines planchers automatiques pour les récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"cannabis":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut légaliser ou dépénaliser la consommation de cannabis », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition mêle légalisation et simple dépénalisation.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"controle-police":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut remplacer l’IGPN et l’IGGN « par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]},"mineurs-justice":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « L'excuse de minorité doit être supprimée pour les mineurs délinquants récidivistes », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"acetamipride":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Après la censure de la réautorisation de l'acétamipride : « Les macronistes n'ont rien écouté et ça doit venir du Conseil constitutionnel » ; « Il faut continuer à maintenir la pression de toutes les manières possibles ».","date":"2025-08-07","sources":[{"titre":"Censure de l'acétamipride : « victoire » pour la gauche, « inacceptable » pour la FNSEA","url":"https://www.linfodurable.fr/censure-de-lacetamipride-victoire-pour-la-gauche-inacceptable-pour-la-fnsea-52412","editeur":"L'Info durable (AFP)","date":"2025-08-07"}]},"integration-ue":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « La France doit approfondir l'intégration européenne : budget commun, décisions à la majorité, défense intégrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"primaute-droit-francais":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit pouvoir déroger au droit européen lorsqu'il contredit ses intérêts nationaux », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"sortie-ue":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"mercosur-refus":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« Après avoir promis la main sur le coeur qu'il protègerait l'agriculture française du Mercosur, le voici qui l'abandonne à une concurrence débridée aux normes inacceptables » (à propos d'Emmanuel Macron).","date":"2025-11-07","sources":[{"titre":"Mercosur : la classe politique s'indigne des propos d'Emmanuel Macron, qui se défend","url":"https://www.linfodurable.fr/mercosur-la-classe-politique-sindigne-des-propos-demmanuel-macron-qui-se-defend-53459","editeur":"L'Info durable (AFP)","date":"2025-11-07"}]},"ukraine-aide":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« Je pense que le pacifisme ne doit pas vouloir dire qu'on laisse des pays innocents se faire amputer d'une partie de leur territoire » ; se dit « choquée » que d'autres refusent de geler les avoirs russes, « des patriotes de pacotille ».","date":"2025-03-14","sources":[{"titre":"Augmentation du budget de la défense : « Quand on a des défis pareils, c'est la solidarité nationale qui doit jouer », affirme Marine Tondelier","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/augmentation-du-budget-de-la-defense-quand-on-a-des-defis-pareils-cest-la-solidarite-nationale-qui-doit-jouer-affirme-marine-tondelier","editeur":"Public Sénat","date":"2025-03-14"}]},"otan-commandement":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « La France doit quitter le commandement intégré de l'OTAN », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"defense-3pc":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"« Je pense que le pacifisme ne doit pas vouloir dire qu'on laisse des pays innocents se faire amputer d'une partie de leur territoire » : favorable à la hausse du budget de la défense, à financer par « la solidarité nationale » et les avoirs russes plutôt que par des coupes, sans s'engager sur 3,5 % du PIB.","date":"2025-03-14","sources":[{"titre":"Augmentation du budget de la défense : « Quand on a des défis pareils, c'est la solidarité nationale qui doit jouer », affirme Marine Tondelier","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/augmentation-du-budget-de-la-defense-quand-on-a-des-defis-pareils-cest-la-solidarite-nationale-qui-doit-jouer-affirme-marine-tondelier","editeur":"Public Sénat","date":"2025-03-14"}]},"aide-developpement-migration":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « L'aide au développement doit être conditionnée à la coopération migratoire des pays d'origine », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ric":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tous les sujets », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"vie-republique":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Parmi ses 21 priorités : « Fonder une 6ème République écologique, parlementaire et décentralisée ».","date":"2026-04-17","sources":[{"titre":"21 priorités communes qui devraient pouvoir nous rassembler","url":"https://marinetondelier.fr/blog/21-priorites-gouverner-ensemble-demain","editeur":"Marine Tondelier (site personnel)","date":"2026-04-17"}]},"deserts-medicaux":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut réguler la liberté d'installation des médecins pour combler les déserts médicaux », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"aide-a-mourir":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut légaliser une aide active à mourir strictement encadrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"grande-secu":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « La Sécurité sociale doit rembourser 100 % des soins, en remplaçant les complémentaires santé », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"uniforme-ecole":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut généraliser l'uniforme ou une tenue unique à l'école », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"college-unique":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut mettre fin au collège unique et permettre une orientation professionnelle plus précoce », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"prive-sous-contrat":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut réduire le financement public des établissements privés sous contrat », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"autonomie-etablissements":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut renforcer l'autonomie des établissements et laisser les chefs d'établissement recruter leurs enseignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"objectifs-climat":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Les objectifs climatiques doivent primer, même s'ils imposent des contraintes fortes aux entreprises et aux ménages », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ame":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"Les Écologistes s'opposent à la suppression de l'AME, « dispositif de santé publique indispensable ».","date":"2023","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/tondelier","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"thermique-2035":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Le programme des Écologistes veut « maintenir l’objectif de 100 % de véhicules zéro émission en 2035 pour les ventes de véhicules neufs ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]},"zfe-suppression":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Les Écologistes ont voté contre la suppression des ZFE, déposé des amendements pour les rétablir et saisi le Conseil constitutionnel.","date":"2025-05-28","sources":[{"titre":"À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE","url":"https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250528-loi-simplification-apr%C3%A8s-le-recul-du-zan-l-assembl%C3%A9e-approuve-la-suppression-des-zones-%C3%A0-faibles-%C3%A9missions","editeur":"France 24","date":"2025-05-28"}]},"tva-energie":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Face à la flambée des carburants, elle soutient une taxation des « superprofits » des pétroliers plutôt qu'une baisse des taxes sur les carburants.","date":"2026-05","sources":[{"titre":"Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/baisse-des-taxes-blocage-des-prix-hausse-des-aides-ciblees-face-a-la-nouvelle-flambee-des-carburants-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle_8198603.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-18"}]},"palestine-reconnaissance":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"A cosigné avec Fabien Roussel et Olivier Faure une lettre au président de la République demandant que la France reconnaisse l'État de Palestine à l'Assemblée générale de l'ONU.","date":"2025","sources":[{"titre":"État de Palestine : lettre au président de la République (Fabien Roussel, Olivier Faure, Marine Tondelier)","url":"https://www.pcf.fr/lettre-au-president-palestine-2025","editeur":"Parti communiste français","date":"2025"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":1,"base":"parti","resume":"Son parti a signé le programme du Nouveau Front populaire (juin 2024), qui prévoyait une « garantie d'autonomie » pour les jeunes de 18 à 25 ans en formation, jusqu'au seuil de pauvreté : un engagement collectif, pas une déclaration personnelle.","date":"2024-06","sources":[{"titre":"Législatives 2024 : comment le Nouveau Front populaire entend financer son programme économique","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/legislatives/legislatives-2024-comment-le-nouveau-front-populaire-entend-financer-son-programme-economique_6619851.html","editeur":"franceinfo","date":"2024-06"}]},"ivg-constitution":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Les Écologistes, qu'elle dirige, saluent le vote du Congrès qui inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution, d'après MonVote2027.","date":"2024-03","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/tondelier","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"pma-pour-toutes":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"Son parti a milité « pendant presque dix ans » pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, d'après MonVote2027.","date":"2021","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/tondelier","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"viol-consentement":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Voit dans l'inscription du consentement dans la loi une « avancée » pour les femmes, mais estime que « ça ne suffira pas ».","date":"2024-10-11","sources":[{"titre":"Inscription du consentement dans la loi sur le viol : une « avancée », selon Marine Tondelier, mais insuffisante","url":"https://www.franceinfo.fr/faits-divers/affaire-des-viols-de-mazan/inscription-du-consentement-dans-la-loi-sur-le-viol-une-avancee-selon-marine-tondelier-mais-insuffisante_6831578.html","editeur":"franceinfo","date":"2024-10-11"}]},"pesticides-sortie":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"cpi-mandats":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Juge « une honte » l'« immunité » invoquée par la France pour Benyamin Nétanyahou : « La France se plie une fois de plus aux exigences de Benjamin Netanyahu ».","date":"2024-11-27","sources":[{"titre":"Paris invoque une « immunité » de Netanyahu, la gauche française scandalisée","url":"https://www.lorientlejour.com/article/1437271/paris-invoque-une-immunite-de-netanyahu-la-gauche-francaise-scandalisee.html","editeur":"L'Orient-Le Jour (AFP)","date":"2024-11-27"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Le programme des Écologistes veut « supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent les énergies fossiles » et aligner la taxe sur le gazole des camions.","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]},"investissements-deficit":{"valeur":1,"base":"debat","resume":"Sur la transition : « Oui, ça coûtera un peu d'argent », mais l'inaction climatique « coûte cinq fois plus cher que l'action » ; « faire des économies sur l'écologie, c'est une mauvaise décision économique ». Elle ne chiffre pas de hausse du déficit.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 52 min 38 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3158s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"successions-grandes":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« La grande transmission doit financer la grande transition » : son parti propose une contribution de 10 % sur les héritages de plus de 4 millions d'euros, qui rapporterait selon lui 15 milliards d'euros par an.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Héritages et droits de succession : que proposent les candidats à l'élection présidentielle ?","url":"https://lcp.fr/actualites/heritages-et-droits-de-succession-que-proposent-les-candidats-a-l-election","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}]},"derogation-cedh":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : s'oppose à toute mesure contournant les droits garantis par la Convention.","date":"2023","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/tondelier","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Le programme des Écologistes veut « augmenter la fiscalité sur les billets d’avion (Taxe sur les Billets d’Avion ou TSBA et taux de TVA) ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]},"taxe-carbone":{"valeur":-1,"base":"debat","resume":"Hostile au futur marché européen du carbone sur le chauffage et les carburants (ETS 2), elle appelle à « distinguer les entreprises et les particuliers » : pas de prix du carbone supplémentaire pour les ménages.","date":"2026-06-24","sources":[{"titre":"Des candidats à l'élection présidentielle de 2027 débattent pour la première fois des sujets liés à l'énergie (débats Terra Nova et UFE)","url":"https://www.aefinfo.fr/depeche/752997-des-candidats-a-lelection-presidentielle-de-2027-debattent-pour-la-premiere-fois-des-sujets-lies-a-lenergie","editeur":"AEF info","date":"2026-06-24"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : propose de supprimer l'unanimité au Conseil de l'Union sur la fiscalité.","date":"2024","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/tondelier","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Qualifie TotalEnergies de « profiteur de guerre » ; son parti propose de taxer à 66 % la part des bénéfices dépassant de plus de 20 % la moyenne des trois années précédentes.","date":"2026-05-01","sources":[{"titre":"Taxation des « superprofits » de TotalEnergies : ce que réclament les partis politiques après la publication des bénéfices du groupe pétrolier","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/taxation-des-superprofits-de-totalenergies-ce-que-reclament-les-partis-politiques-apres-la-publication-des-benefices-du-groupe-petrolier_7976267.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-05-01"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":1,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe écologiste, du parti qu'elle dirige a voté pour (15 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026… » (20 novembre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-20"}],"groupe":"ECOS"},"taxe-zucman":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« Les 500 fortunes les plus riches de France possèdent 1 200 milliards, soit autant que deux tiers des Français ! Voilà pourquoi il faut voter la taxe Zucman. »","date":"2025-06-11","sources":[{"titre":"« Voilà pourquoi il faut voter la taxe Zucman au Sénat demain » (message publié sur X)","url":"https://x.com/marinetondelier/status/1932748542676013314","editeur":"X (compte de Marine Tondelier)","date":"2025-06-11"}]},"allegements-charges":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur la baisse des impôts de production et des charges en général, pas sur les seuls allègements au-dessus de 1,6 SMIC.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/marine-tondelier","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe écologiste, du parti qu'elle dirige a voté pour (38 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-02-20","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/852","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-02-20"}],"groupe":"ECOS"},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":0,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : les élus de son parti se sont partagés à l'Assemblée (groupe écologiste : 19 pour, 7 contre, 7 abstentions) et se sont abstenus en bloc au Sénat (groupe écologiste : 15 abstentions, 1 contre) sur le texte final du 21 juillet 2026. Position de son parti, nuancée ; elle compte pour moitié.","date":"2026-07-21","sources":[{"titre":"Scrutin n° 8431 : texte final sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-21"},{"titre":"Scrutin n° 337 : texte final sur la protection des mineurs face aux réseaux sociaux","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-337.html","editeur":"Sénat","date":"2026-07-21"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Selon France 24 : « De Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen, en passant par François Ruffin, Fabien Roussel, Marine Tondelier ou Bruno Retailleau », « de nombreux candidats à l'élection présidentielle appellent à la suppression de Parcoursup ». Son parti propose aussi de remplacer Parcoursup et MonMaster par une plateforme publique d'orientation (dossier de presse de rentrée des Écologistes, 31 août 2026).","date":"2026-10-06","sources":[{"titre":"L'avenir de Parcoursup, une question au cœur des revendications lycéennes","url":"https://www.france24.com/fr/france/20261006-france-avenir-de-parcoursup-une-question-au-c%C5%93ur-des-revendications-lyceennes","editeur":"France 24","date":"2026-10-06"}]},"salaire-net-prelevements":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"Les cotisations sont « du salaire différé » : refuse qu’on les baisse au nom du salaire net.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 1 h 58 min 17 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7097s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"heures-sup-exonerees":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « supprimer les exonérations de cotisations inutiles car supérieures à 1,6 smic ou concernant les heures supplémentaires ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]},"retraite-65":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Veut abroger la réforme : « On revient mécaniquement à 62 ans en un trait de plume » (franceinfo).","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},"capitalisation-retraite":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « refuser toute forme d’évolution vers une retraite par capitalisation ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]},"places-prison":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"« Nous estimons que construire toujours plus de prisons est une impasse » : moratoire sur les places nouvelles, hors remplacement des prisons insalubres.","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]},"economies-depense-sociale":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"« Je trouve ça facile de balancer à la cantonnade assurance chômage, dépense sociale ».","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 52 min 38 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2024","url":"https://howtheyvote.eu/votes/167531","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2024-04-10"}]},"bassines":{"valeur":-2,"base":"parti","resume":"Le programme des Écologistes veut « décréter un moratoire sur tous les projets de mégabassines ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]},"loyers-encadrement":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Le programme des Écologistes veut « la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers ».","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]},"logement-social-sru":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Le programme des Écologistes veut « renforcer les sanctions financières et préfectorales » contre les communes sous 20 ou 25 % de logements sociaux, et relancer leur construction.","date":"2026","sources":[{"titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","editeur":"Les Écologistes","date":"2026"}]}},"maj":"2026-10-24","photo":{"url":"assets/img/portraits/marine-tondelier.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:20210819_tondelier.m-cr3.jpg","auteur":"Greenbox","licence":"CC BY-SA 4.0","fichier":"20210819_tondelier.m-cr3.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/ac/20210819_tondelier.m-cr3.jpg/500px-20210819_tondelier.m-cr3.jpg"},"pour_contre":{"pour":[{"argument":"A défendu les zones à faibles émissions quand l'Assemblée a voté leur suppression, déposé des amendements pour les rétablir et saisi le Conseil constitutionnel, qui a censuré la suppression.","attribution":"Constance mise en avant par sa famille politique","sources":[{"titre":"À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE","url":"https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250528-loi-simplification-apr%C3%A8s-le-recul-du-zan-l-assembl%C3%A9e-approuve-la-suppression-des-zones-%C3%A0-faibles-%C3%A9missions","editeur":"France 24","date":"2025-05-28"}]},{"argument":"S'oppose à toute suppression de l'aide médicale d'État, qu'elle présente comme un dispositif de santé publique indispensable.","attribution":"Position défendue publiquement par son parti","sources":[{"titre":"Marine Tondelier : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/tondelier","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}],"contre":[{"argument":"Une partie de son parti conteste sa direction après la défaite aux municipales et le score des européennes de 2024, et réclame un conseil fédéral extraordinaire.","attribution":"Critique formulée au sein de son propre parti (courant « Faire gagner l'écologie »)","sources":[{"titre":"Des critiques au sein des Écologistes visent Marine Tondelier après la « lourde défaite des municipales »","url":"https://marine-oceans.com/actualites/des-critiques-au-sein-des-ecologistes-visent-marine-tondelier-apres-la-lourde-defaite-des-municipales/","editeur":"Marine & Océans (dépêche AFP)","date":"2026"}]},{"argument":"Le choix d'une candidature écologiste avant la primaire de la gauche lui est reproché en interne comme un facteur de marginalisation électorale.","attribution":"Critique formulée par des militants de son parti","sources":[{"titre":"Des critiques au sein des Écologistes visent Marine Tondelier après la « lourde défaite des municipales »","url":"https://marine-oceans.com/actualites/des-critiques-au-sein-des-ecologistes-visent-marine-tondelier-apres-la-lourde-defaite-des-municipales/","editeur":"Marine & Océans (dépêche AFP)","date":"2026"}]}]}},{"id":"mira-markovic","nom":"Mira Markovic","tri":"Markovic Mira","genre":"f","parti":"Parti animaliste","sigle":"Parti animaliste","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026","detail":"Psychologue de formation, cofondatrice du Parti animaliste (créé en 2016) et ancienne élue municipale du 18e arrondissement de Paris, Mira Markovic porte la candidature du parti. En 2022, la candidate du Parti animaliste n’avait pas obtenu les 500 parrainages.","sources":[{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 19 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-19"},{"titre":"Élection présidentielle 2027 : qui sont les candidats déclarés ou presque ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/election-presidentielle-2027-qui-sont-les-candidats-declares-ou-presque","editeur":"Public Sénat","date":"2026-10-14"}]},"liens":{},"mandats":[],"votes":[],"positions":{},"maj":"2026-10-20"},{"id":"natacha-polony","nom":"Natacha Polony","tri":"Polony Natacha","genre":"f","parti":"Sans étiquette","sigle":"Sans étiquette","niveau":"base","candidature":{"statut":"declare","date":"2026-10-14","detail":"Candidature annoncée sur France Inter le 14 octobre 2026 : « Oui, je suis candidate à la présidentielle ». Journaliste et essayiste, Natacha Polony a dirigé la rédaction de Marianne de 2018 à 2024 et se réclame du « gaullisme social ».","sources":[{"titre":"Natacha Polony annonce sa candidature à l’élection présidentielle","url":"https://lcp.fr/actualites/natacha-polony-annonce-sa-candidature-a-l-election-presidentielle-443808","editeur":"LCP","date":"2026-10-14"},{"titre":"PORTRAITS. Qui sont les candidats (déjà) déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? 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Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1240","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-03-20"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"Défend le maintien de l'âge de départ à 62 ans contre la réforme de 2023.","sources":[{"titre":"Nicolas Dupont-Aignan : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/dupont-aignan","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"nucleaire":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles… » (16 mai 2023).","scrutins":["an16-1533"],"date":"2023-05-16","sources":[{"titre":"Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte 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principe de la reconnaissance mais juge le moment mal choisi : « C'est trop tôt ou trop tard », les otages étant encore détenus par le Hamas.","date":"2025-09","sources":[{"titre":"Reconnaissance de la Palestine : « C'est trop tôt ou trop tard », analyse Nicolas Dupont-Aignan","url":"https://www.europe1.fr/international/reconnaissance-de-la-palestine-cest-trop-tot-ou-trop-tard-analyse-nicolas-dupont-aignan-773597","editeur":"Europe 1","date":"2025-09"}]},"deserts-medicaux":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Préfère l'incitation à la contrainte : une bourse pour les étudiants en médecine qui s'engagent à exercer cinq ans dans un désert médical.","date":"2017-01","sources":[{"titre":"Déserts médicaux : les candidats à la présidentielle cherchent le remède","url":"https://theconversation.com/deserts-medicaux-les-candidats-a-la-presidentielle-cherchent-le-remede-70816","editeur":"The 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franco-ukrainien)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3461","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-03-12"}],"base":"vote","declare":{"valeur":2,"niveau":"soutien net","resume":"Soutien net à la proposition « La France doit continuer à soutenir militairement l'Ukraine face à la Russie », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"nucleaire":{"valeur":1,"resume":"Favorable à un nombre limité de nouveaux réacteurs (« plutôt deux à quatre EPR2 ») pour avoir « assez de nucléaire », en priorisant les renouvelables.","date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"[Présidentielle 2027] Au colloque de l'UFE, les grands partis listent leurs positions sur le nucléaire","url":"https://www.sfen.org/rgn/presidentielle-2027-au-colloque-de-lufe-les-grands-partis-listent-leurs-positions-sur-le-nucleaire/","editeur":"Revue générale nucléaire (Sfen)","date":"2026-07-02"}],"base":"declaration"},"proportionnelle":{"valeur":-2,"resume":"Personnellement opposé à la proportionnelle, alors que son parti est divisé sur la question.","date":"2025-04-30","sources":[{"titre":"Proportionnelle aux législatives : François Bayrou consulte, les avis divergent sur le principe et sur les modalités","url":"https://lcp.fr/actualites/proportionnelle-aux-legislatives-francois-bayrou-consulte-les-avis-divergent-sur-le","editeur":"LCP","date":"2025-04-30"}],"base":"declaration"},"eoliennes-moratoire":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années… » (24 juin 2025).","scrutins":["an17-2653"],"date":"2025-06-24","sources":[{"titre":"Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2653","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-24"}],"declare":{"valeur":-1,"niveau":"plutôt opposé","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut accélérer massivement le déploiement de l'éolien et du solaire », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"droit-du-sol":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à… » (8 avril 2025).","scrutins":["an17-1308"],"date":"2025-04-08","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-04-08"}],"declare":{"valeur":-2,"niveau":"opposition nette","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut restreindre le droit du sol pour l'acquisition de la nationalité française », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"prestations-etrangers":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la… » (19 décembre 2023).","scrutins":["an16-3213-loi-immigration"],"date":"2023-12-19","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte 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(comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"squat-prison":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième… » (4 avril 2023).","scrutins":["an16-1361"],"date":"2023-04-04","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1361","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-04-04"}]},"corse-autonomie":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première… » (23 juin 2026).","scrutins":["an17-7454"],"date":"2026-06-23","sources":[{"titre":"Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première 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la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-11-26"}],"declare":{"valeur":2,"niveau":"soutien net","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut rejeter les accords de libre-échange du type UE-Mercosur », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"acetamipride":{"valeur":-1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}],"declare":{"valeur":-1,"niveau":"plutôt 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« L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) » (29 juin 2021).","scrutins":["an15-3855"],"date":"2021-06-29","sources":[{"titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3855","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-06-29"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":0,"base":"vote_auto","resume":"Abstention sur « Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation… » (21 juillet 2026).","scrutins":["an17-8431"],"date":"2026-07-21","sources":[{"titre":"Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-07-21"}]},"isf-retablir":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition mêle le rétablissement de l'ISF et d'autres façons de taxer les grands patrimoines.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"impots-production":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"depenses-avant-impots":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"Sur la dette : « c'est en augmentant les impôts qu'on y arrivera, en rétablissant les impôts qui ont été supprimés », en visant les « cadeaux fiscaux » aux « grandes fortunes » et aux « grandes entreprises ».","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 2 h 09 min 13 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7753s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"preference-commande-publique":{"valeur":0,"base":"synthese","resume":"Position nuancée à la proposition « Il faut protéger l'industrie française par des droits de douane et une préférence nationale dans la commande publique », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"retraite-60":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut abroger la réforme des retraites de 2023 et revenir à un départ à 62 ans ou moins », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : revenir à 62 ans n'est pas revenir à 60 ans.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"smic-1600":{"valeur":2,"base":"debat","resume":"Va plus loin : « Je suis pour un SMIC à 1700 € nets ».","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 1 h 41 min 52 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6112s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"rsa-activite":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Le versement du RSA et des minima sociaux doit être conditionné à une activité ou à une formation », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"semaine-32h":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut réduire le temps de travail (semaine de 32 heures ou de quatre jours) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"quotas-immigration":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut réduire fortement l'immigration légale, en fixant des quotas annuels contraignants », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"regularisation-metiers-tension":{"valeur":2,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut régulariser les travailleurs sans papiers employés dans les métiers en tension », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"priorite-nationale":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Les prestations sociales non contributives doivent être réservées aux Français (priorité nationale) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions 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simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6184","editeur":"Assemblée nationale","date":"2026-04-14"},{"titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2458","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-06-17"}],"declare":{"valeur":-2,"resume":"Le groupe socialiste a voté contre la suppression des ZFE et a saisi le Conseil constitutionnel avec les Écologistes et le MoDem.","sources":[{"titre":"À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE","url":"https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250528-loi-simplification-apr%C3%A8s-le-recul-du-zan-l-assembl%C3%A9e-approuve-la-suppression-des-zones-%C3%A0-faibles-%C3%A9missions","editeur":"France 24","date":"2025-05-28"}]}},"objectifs-climat":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Les objectifs climatiques doivent primer, même s'ils imposent des contraintes fortes aux entreprises et aux ménages », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ame":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"« La suppression de l'AME constitue une dérive inquiétante », déclare-t-il au nom du PS.","date":"2023","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/faure","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"thermique-2035":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Défend une planification de la sortie des énergies fossiles, sans remettre en cause l'échéance de 2035.","date":"2026-04","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/faure","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"palestine-reconnaissance":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le Parti socialiste, qu'il dirige, salue une reconnaissance qui « n'est pas un symbole, mais un signal d'espoir ».","date":"2025-09-22","sources":[{"titre":"« Une décision historique » : les réactions après la reconnaissance de la Palestine par la France","url":"https://www.france24.com/fr/moyen-orient/20250922-une-d%C3%A9cision-historique-les-r%C3%A9actions-apr%C3%A8s-la-reconnaissance-de-la-palestine-par-la-france","editeur":"France 24","date":"2025-09-22"}]},"tva-energie":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Face à la flambée des carburants, il demande le doublement des aides ciblées et leur attribution automatique, plutôt qu'une baisse de la TVA.","date":"2026-09-18","sources":[{"titre":"Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/baisse-des-taxes-blocage-des-prix-hausse-des-aides-ciblees-face-a-la-nouvelle-flambee-des-carburants-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle_8198603.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-18"}]},"rsa-jeunes":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant… » (18 juin 2020) ; contre sur « L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi… » (18 février 2021).","scrutins":["an15-3433","an15-2761"],"date":"2021-02-18","sources":[{"titre":"L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3433","editeur":"Assemblée nationale","date":"2021-02-18"},{"titre":"La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","editeur":"Assemblée nationale","date":"2020-06-18"}]},"viol-consentement":{"valeur":2,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe socialiste, du parti dont il est premier secrétaire a voté pour (22 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions… » (23 octobre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-10-23","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-10-23"}],"groupe":"SOC"},"pesticides-sortie":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) » (8 juillet 2025).","scrutins":["an17-2957-loi-duplomb"],"date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}],"declare":{"valeur":1,"niveau":"plutôt favorable","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut réduire drastiquement l'usage des pesticides de synthèse, quitte à contraindre le modèle agricole », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"cpi-mandats":{"valeur":2,"base":"debat","resume":"Regrette que le premier ministre israélien ait pu survoler la France « alors qu'il est lui-même poursuivi par la Cour pénale internationale » : « normalement ce survol devrait lui être interdit ».","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 0 h 59 min 59 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=3599s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : fait de l'arrêt des énergies fossiles un objectif central.","date":"2025","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/faure","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"investissements-deficit":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend un plan de relance par l'investissement de 19,2 milliards d'euros.","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/faure","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"successions-grandes":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« L'héritage est ce qu'il y a de moins libéral, puisque ce n'est pas sur la base de l'effort ou du travail qu'une fortune se crée » : il défend une taxation accrue des héritages, sans barème précis à ce stade.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Héritages et droits de succession : que proposent les candidats à l'élection présidentielle ?","url":"https://lcp.fr/actualites/heritages-et-droits-de-succession-que-proposent-les-candidats-a-l-election","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"}]},"derogation-cedh":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : s'oppose à toute dérogation aux engagements européens.","date":"2023-12","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/faure","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut renforcer la fiscalité écologique sur le transport aérien.","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/faure","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-carbone":{"valeur":0,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : critique l'usage des recettes plus que le principe de la taxe carbone.","date":"2018","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/faure","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut harmoniser la fiscalité au sein de l'Union européenne.","date":"2026-04","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/faure","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"superprofits-energie":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Le PS dépose une proposition de loi taxant « entre 20 et 40 % » les superprofits des entreprises de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires.","date":"2026-05-01","sources":[{"titre":"Taxation des « superprofits » de TotalEnergies : ce que réclament les partis politiques après la publication des bénéfices du groupe pétrolier","url":"https://www.franceinfo.fr/politique/taxation-des-superprofits-de-totalenergies-ce-que-reclament-les-partis-politiques-apres-la-publication-des-benefices-du-groupe-petrolier_7976267.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-05-01"}]},"tva-premiere-necessite":{"valeur":1,"base":"groupe","resume":"Aucune position propre documentée : le groupe socialiste, du parti dont il est premier secrétaire a voté pour (28 pour, 0 contre, 2 abstentions) sur « L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026… » (20 novembre 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.","date":"2025-11-20","sources":[{"titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-20"}],"groupe":"SOC"},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per-… » (4 avril 2024).","scrutins":["an16-3643"],"date":"2024-04-04","sources":[{"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3643","editeur":"Assemblée nationale","date":"2024-04-04"}]},"allegements-charges":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition porte sur la baisse des impôts de production et des charges en général, pas sur les seuls allègements au-dessus de 1,6 SMIC.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Olivier Faure : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/olivier-faure","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"loyers-encadrement":{"valeur":1,"base":"declaration","resume":"Plaide pour « la poursuite de l'encadrement des loyers » et propose un « bouclier logement » pour qu'aucun ménage ne consacre plus de 30 % de ses revenus à se loger ; il ne demande pas explicitement son extension à de nouvelles villes.","date":"2026-09-24","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Faure et Hollande dévoilent leurs pistes pour le logement","url":"https://edito.seloger.com/actualites/france/presidentielle-2027-faure-hollande-devoilent-leurs-pistes-logement-article-23779","editeur":"SeLoger","date":"2026-09-24"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":1,"base":"vote","resume":"A voté contre la loi qui a créé Parcoursup (février 2018) ; le 5 octobre 2026, le Parti socialiste, qu'il dirige, appelle à « abroger Parcoursup, devenu une machine à fabriquer de l'anxiété et de la déshumanisation ».","date":"2018-02-15","sources":[{"titre":"Scrutin n° 402 : ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/402","editeur":"Assemblée nationale","date":"2018-02-15"}]},"retraite-65":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Veut revenir à 62 ans « en distinguant le nombre d'annuités cotisées selon la pénibilité des métiers » (franceinfo).","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},"economies-depense-sociale":{"valeur":-1,"base":"debat","resume":"Pour réduire la dette : « c'est en augmentant les impôts qu'on y arrivera, en rétablissant les impôts qui ont été supprimés ».","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 2 h 09 min 13 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7753s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"expulsion-etrangers-delinquants":{"valeur":-1,"base":"vote","resume":"A voté contre. Vote sur la proposition de loi allongeant la rétention des étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité, en attendant leur éloignement (8 juillet 2025).","date":"2025-07-08","sources":[{"titre":"Scrutin n° 2958 : maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-07-08"}]}},"maj":"2026-10-17","an_acteur":"PA609332","coherence":{"n":14,"n_ecarts":0,"taux":1.0,"ecart_moyen":0.36,"details":[]},"photo":{"url":"assets/img/portraits/olivier-faure.png","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:OF_MATIGNON_-_MAXIME_CLAM_(cropped).png","auteur":"KimiRaikkonen3","licence":"Public domain","fichier":"OF_MATIGNON_-_MAXIME_CLAM_(cropped).png","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/18/OF_MATIGNON_-_MAXIME_CLAM_%28cropped%29.png/500px-OF_MATIGNON_-_MAXIME_CLAM_%28cropped%29.png"},"pour_contre":{"pour":[{"argument":"Assume une ligne « à gauche toute » détaillée dans un livre-programme, y compris sur des sujets que son parti évite : commission vérité et réconciliation sur la colonisation, racisme structurel dans la police.","attribution":"Ligne revendiquée par le candidat","sources":[{"titre":"Olivier Faure, « à gauche toute » pour la primaire","url":"https://actu.orange.fr/politique/olivier-faure-quot-a-gauche-toute-quot-pour-la-primaire-CNT000002rWORH.html","editeur":"Orange Actualités (AFP)","date":"2026"}]},{"argument":"Défend l'union de la gauche et refuse la suppression de l'aide médicale d'État comme la conditionnalité du RSA.","attribution":"Positions défendues publiquement","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Olivier Faure sous pression face à un PS divisé sur la primaire","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260829-pr%C3%A9sidentielle-2027-le-ps-divis%C3%A9-olivier-faure-sous-la-pression-d-une-primaire-de-la-gauche","editeur":"France 24","date":"2026-08-29"}]}],"contre":[{"argument":"Ses adversaires au Parti socialiste l'accusent de « délégitimer » la primaire de la gauche en s'y présentant après Raphaël Glucksmann.","attribution":"Critique formulée par ses opposants internes","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Olivier Faure sous pression face à un PS divisé sur la primaire","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260829-pr%C3%A9sidentielle-2027-le-ps-divis%C3%A9-olivier-faure-sous-la-pression-d-une-primaire-de-la-gauche","editeur":"France 24","date":"2026-08-29"}]},{"argument":"Il est minoritaire dans son parti depuis le ralliement de Boris Vallaud à ses opposants, et crédité d'environ 4 % dans les sondages contre 10 à 14 % pour Raphaël Glucksmann.","attribution":"Constat rapporté par la presse","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Olivier Faure sous pression face à un PS divisé sur la primaire","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260829-pr%C3%A9sidentielle-2027-le-ps-divis%C3%A9-olivier-faure-sous-la-pression-d-une-primaire-de-la-gauche","editeur":"France 24","date":"2026-08-29"}]}]},"activite":[{"assemblee":"AN","legislature":15,"debut":"2017-06-18","fin":"2022-06-21","groupe":"Socialistes et apparentés","groupe_abrev":"SOC","scrutins":4417,"pour":355,"contre":147,"abstention":64,"non_votant":0,"absent":3851,"participation":0.1281,"participation_mediane":0.1542,"participation_rang":0.386,"nb_elus_reference":661,"jours_scrutin":618,"jours_sans_vote":428,"loyaute":0.9735,"n_loyaute":566,"affinites":[{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.8035,"n":509},{"groupe":"FI","libelle":"La France insoumise","accord":0.7482,"n":548},{"groupe":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","accord":0.6916,"n":347},{"groupe":"UDI-AGIR","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","accord":0.569,"n":116},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.5046,"n":545},{"groupe":"UDI_I","libelle":"UDI et Indépendants","accord":0.4721,"n":233},{"groupe":"AGIR-E","libelle":"Agir ensemble","accord":0.4111,"n":287},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.3273,"n":278},{"groupe":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","accord":0.2708,"n":277},{"groupe":"LAREM","libelle":"La République en Marche","accord":0.2465,"n":564}],"nb_dissidences":15,"dissidences":[{"date":"2019-07-09","numero":2039,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2039"},{"date":"2021-04-16","numero":3689,"titre":"L'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3689"},{"date":"2021-04-16","numero":3690,"titre":"L'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3690"},{"date":"2021-04-14","numero":3653,"titre":"L'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3653"},{"date":"2021-04-12","numero":3627,"titre":"L'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3627"},{"date":"2021-04-10","numero":3618,"titre":"L'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3618"},{"date":"2021-04-10","numero":3619,"titre":"L'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3619"},{"date":"2021-04-06","numero":3545,"titre":"L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3545"},{"date":"2021-03-31","numero":3516,"titre":"L'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3516"},{"date":"2021-03-31","numero":3517,"titre":"L'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3517"},{"date":"2018-04-22","numero":550,"titre":"L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/550"},{"date":"2018-04-22","numero":552,"titre":"L'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/552"},{"date":"2017-10-19","numero":155,"titre":"L'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/155"},{"date":"2017-07-28","numero":91,"titre":"L'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/91"},{"date":"2017-07-27","numero":82,"titre":"L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/82"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 15e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":16,"debut":"2022-06-19","fin":"2024-06-09","groupe":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","groupe_abrev":"SOC","scrutins":4106,"pour":187,"contre":58,"abstention":20,"non_votant":0,"absent":3841,"participation":0.0645,"participation_mediane":0.2339,"participation_rang":0.071,"nb_elus_reference":606,"jours_scrutin":257,"jours_sans_vote":178,"loyaute":0.9698,"n_loyaute":265,"affinites":[{"groupe":"ECOLO","libelle":"Écologiste - NUPES","accord":0.9245,"n":265},{"groupe":"GDR-NUPES","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","accord":0.9008,"n":262},{"groupe":"LFI-NUPES","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","accord":0.8702,"n":262},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.6626,"n":246},{"groupe":"RN","libelle":"Rassemblement National","accord":0.3543,"n":254},{"groupe":"LR","libelle":"Les Républicains","accord":0.2675,"n":243},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.2389,"n":247},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.2308,"n":247},{"groupe":"RE","libelle":"Renaissance","accord":0.2222,"n":243}],"nb_dissidences":8,"dissidences":[{"date":"2023-07-18","numero":2356,"titre":"L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2356"},{"date":"2024-02-29","numero":3378,"titre":"L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3378"},{"date":"2024-02-29","numero":3379,"titre":"L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3379"},{"date":"2023-11-30","numero":3110,"titre":"L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3110"},{"date":"2022-10-14","numero":307,"titre":"L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/307"},{"date":"2022-07-22","numero":91,"titre":"L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/91"},{"date":"2022-07-20","numero":48,"titre":"Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/48"},{"date":"2022-07-20","numero":50,"titre":"Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/50"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 16e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}},{"assemblee":"AN","legislature":17,"debut":"2024-06-30","fin":"2026-09-19","groupe":"Socialistes et apparentés","groupe_abrev":"SOC","scrutins":8434,"pour":410,"contre":313,"abstention":44,"non_votant":0,"absent":7667,"participation":0.0909,"participation_mediane":0.2279,"participation_rang":0.14,"nb_elus_reference":644,"jours_scrutin":240,"jours_sans_vote":139,"loyaute":0.9335,"n_loyaute":767,"affinites":[{"groupe":"ECOS","libelle":"Écologiste et Social","accord":0.8251,"n":766},{"groupe":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","accord":0.8068,"n":730},{"groupe":"LFI-NFP","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","accord":0.7493,"n":762},{"groupe":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","accord":0.5322,"n":699},{"groupe":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","accord":0.4436,"n":762},{"groupe":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","accord":0.4436,"n":762},{"groupe":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","accord":0.3858,"n":762},{"groupe":"DR","libelle":"Droite Républicaine","accord":0.3422,"n":751},{"groupe":"RN","libelle":"Rassemblement National","accord":0.2608,"n":763},{"groupe":"UDR","libelle":"Union des droites pour la République","accord":0.20489083557951482,"n":742}],"nb_dissidences":51,"dissidences":[{"date":"2026-07-21","numero":8431,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431"},{"date":"2026-07-15","numero":8280,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280"},{"date":"2026-06-23","numero":7454,"titre":"L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7454"},{"date":"2026-06-02","numero":7259,"titre":"L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7259"},{"date":"2025-10-28","numero":3182,"titre":"L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3182"},{"date":"2025-06-17","numero":2460,"titre":"L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":true,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2460"},{"date":"2026-07-07","numero":7983,"titre":"L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7983"},{"date":"2026-05-21","numero":6802,"titre":"L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6802"},{"date":"2026-05-13","numero":6564,"titre":"L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6564"},{"date":"2026-05-13","numero":6567,"titre":"L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6567"},{"date":"2026-05-13","numero":6568,"titre":"L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6568"},{"date":"2026-04-09","numero":6094,"titre":"L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6094"},{"date":"2025-12-11","numero":4717,"titre":"L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4717"},{"date":"2025-12-05","numero":4588,"titre":"L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4588"},{"date":"2025-12-05","numero":4590,"titre":"L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4590"},{"date":"2025-12-05","numero":4650,"titre":"L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4650"},{"date":"2025-12-05","numero":4653,"titre":"L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4653"},{"date":"2025-12-05","numero":4661,"titre":"L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4661"},{"date":"2025-12-04","numero":4539,"titre":"L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4539"},{"date":"2025-12-03","numero":4469,"titre":"L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4469"},{"date":"2025-12-03","numero":4470,"titre":"L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4470"},{"date":"2025-12-03","numero":4484,"titre":"L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"contre","position_groupe":"abstention","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4484"},{"date":"2025-12-03","numero":4488,"titre":"L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4488"},{"date":"2025-11-27","numero":4338,"titre":"L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).","vote":"pour","position_groupe":"abstention","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4338"},{"date":"2025-11-27","numero":4339,"titre":"L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).","vote":"abstention","position_groupe":"contre","sort":"rejeté","important":false,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4339"}],"source":{"titre":"Scrutins publics de la 17e législature (open data de l'Assemblée nationale)","url":"https://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes","editeur":"Assemblée nationale"}}]},{"id":"raphael-glucksmann","nom":"Raphaël Glucksmann","tri":"Glucksmann Raphaël","genre":"m","parti":"Place publique","sigle":"PP","niveau":"complet","naissance":"1979-10-15","lieu_naissance":"Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)","profession":"Essayiste, documentariste et journaliste","fonction_actuelle":"Député européen (groupe S&D), coprésident de Place publique","resume":"Député européen depuis 2019, il a conduit la liste du Parti socialiste et de Place publique aux européennes de 2019 (6,19 %) et de 2024 (13,83 %). Il a présidé la commission spéciale du Parlement européen sur les ingérences étrangères.","candidature":{"statut":"designe","date":"2026-10-11","detail":"Désigné dès le premier tour de la primaire « Choisir 2027 » de la gauche sociale-démocrate, avec 66,17 % des voix (120 787 votants), devant Olivier Faure (14,46 %). « Je suis aujourd’hui le candidat du Parti socialiste », a déclaré Raphaël Glucksmann le soir des résultats.","sources":[{"titre":"Primaire de la gauche : Raphaël Glucksmann plie le match et remporte le scrutin dès le premier tour avec 66 %","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/primaire-de-la-gauche-raphael-glucksmann-plie-le-match-et-remporte-le-scrutin-des-le-premier-tour-avec-66","editeur":"Public Sénat","date":"2026-10-11"},{"titre":"Glucksmann, Royal, Faure : ce qu'il faut savoir sur la primaire de la gauche sociale-démocrate","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260916-france-primaire-socialiste-2027-dates-debats-television-candidats-raphael-glucksmann-olivier-faure-segolene-royal","editeur":"France 24","date":"2026-09-16"},{"titre":"Primaire présidentielle socialiste française de 2026","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Primaire_pr%C3%A9sidentielle_socialiste_fran%C3%A7aise_de_2026","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapha%C3%ABl_Glucksmann"},"mandats":[{"debut":"2019-07-02","fin":null,"fonction":"Député européen (groupe des Socialistes et Démocrates)"},{"debut":"2022-12-16","fin":null,"fonction":"Coprésident de Place 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« la volonté d'abroger la réforme des retraites de 2023 » et veut une réforme fondée sur la pénibilité.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 2 h 19 min 54 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=8394s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"taxe-zucman":{"valeur":2,"resume":"A fait de la taxe Zucman « la base de tout accord » de non-censure avec le gouvernement Lecornu, tout en se disant ouvert sur son assiette et son taux.","date":"2025-09-11","sources":[{"titre":"Taxe Zucman : « la base de tout accord » pour Glucksmann, « une illusion » pour Larcher","url":"https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250911-taxe-zucman-c-est-non-pour-larcher-la-base-de-tout-accord-pour-glucksmann","editeur":"France 24 (AFP)","date":"2025-09-11"}],"base":"declaration"},"ukraine-aide":{"valeur":2,"resume":"A voté pour les résolutions du Parlement européen appelant à poursuivre le soutien financier et militaire 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Oui, il va falloir faire des économies. Oui, il y a une taxation sur les plus hauts patrimoines qui est nécessaire. Oui, il va falloir voir comment fonctionne le train de vie de l'État. Mais non, ce n'est pas l'État qui est en train de faire exploser la dette.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef sur LCI, vidéo à 45 min 11 s, propos retranscrits automatiquement, ponctuation et noms propres rétablis","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2711s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"base":"declaration"},"pacte-dutreil":{"valeur":2,"base":"debat","resume":"Veut « réviser le pacte Dutreil pour continuer à transmettre les PME et les ETI, mais pour arrêter l'optimisation fiscale de ces grandes holdings qui échappent à l'impôt », dans sa réforme de la fiscalité des héritages.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 1 h 37 min 36 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5856s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"preference-commande-publique":{"valeur":2,"resume":"Réserver les 2 000 milliards d'euros de commande publique européenne aux productions européennes (« acheter européen »).","citation":"On utilise les 2000 milliards de commandes publiques européennes pour les réserver aux productions européennes.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 23 min 20 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5000s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":5000,"base":"declaration"},"normes-ordonnances":{"valeur":-1,"resume":"Contre une suppression en bloc (« la broyeuse ») ; prêt à supprimer au cas par cas les normes inutiles et à créer un guichet unique.","citation":"Donc le côté ravière miley, il faut passer à la broyeuse l'ensemble des normes. Ça ne fonctionne pas parce que les normes, c'est ce qui protège la santé, c'est ce qui protège l'environnement.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 29 min 40 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8980s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"}],"debat":"medef-2026","seconde":8980,"base":"declaration"},"pacte-migration":{"valeur":-2,"base":"vote_auto","resume":"Contre sur « Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration » (10 avril 2024).","scrutins":["pe-167531-pacte-migration"],"date":"2024-04-10","sources":[{"titre":"Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration","url":"https://howtheyvote.eu/votes/167531","editeur":"Parlement européen","date":"2024-04-10"}]},"mercosur-refus":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur » (21 janvier 2026).","scrutins":["pe-183884-mercosur-cjue"],"date":"2026-01-21","sources":[{"titre":"Saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183884","editeur":"Parlement européen","date":"2026-01-21"}],"declare":{"valeur":2,"niveau":"soutien net","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut rejeter les accords de libre-échange du type UE-Mercosur », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"isf-retablir":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Soutien net à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Position reportée avec prudence : la proposition mêle le rétablissement de l'ISF et d'autres façons de taxer les grands patrimoines.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"impots-production":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"retraite-60":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Pas de retraite à 60 ans pour tous : « Il y a des gens qui doivent pouvoir partir à 60 ans, car ils sont cassés, avec une espérance de vie réduite à la retraite ».","date":"2025-06-23","sources":[{"titre":"Présidentielle : « Pas candidat » pour le moment, Raphaël Glucksmann « trace » son chemin et défend sa « vision pour le pays »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-pas-candidat-pour-le-moment-raphael-glucksmann-trace-son-chemin-et-defend-sa-vision-pour-le-pays","editeur":"Public Sénat","date":"2025-06-23"}]},"smic-1600":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « augmenter le SMIC à 1600 euros net dans les deux ans ».","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"rsa-activite":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « Le versement du RSA et des minima sociaux doit être conditionné à une activité ou à une formation », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"semaine-32h":{"valeur":0,"base":"synthese","resume":"Position nuancée à la proposition « Il faut réduire le temps de travail (semaine de 32 heures ou de quatre jours) », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"quotas-immigration":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut réduire fortement l'immigration légale, en fixant des quotas annuels contraignants », d'après la synthèse de ses prises de position 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Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"cannabis":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Son programme propose seulement d'« organiser une convention citoyenne sur la politique vis-à-vis des drogues, notamment la question de la légalisation du cannabis » : pas d'engagement sur la légalisation.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"controle-police":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Il faut renforcer le contrôle des forces de l'ordre par une autorité réellement indépendante », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions 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»","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-pas-candidat-pour-le-moment-raphael-glucksmann-trace-son-chemin-et-defend-sa-vision-pour-le-pays","editeur":"Public Sénat","date":"2025-06-23"}]},"eoliennes-moratoire":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Veut rattraper le retard : « On est d’accord sur le fait que la France est en retard sur le développement des renouvelables ».","date":"2026-08-25","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : s’il gagne, Raphaël Glucksmann engagera « les 100 jours de la révolution écologique »","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-s-il-gagne-raphael-glucksmann-engagera-les-100-jours-de-la","editeur":"LCP","date":"2026-08-25"}]},"acetamipride":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut interdire les « néonicotinoïdes tueurs d'abeilles », famille de l'acétamipride.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place 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décisions à la majorité, défense intégrée », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"primaute-droit-francais":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit pouvoir déroger au droit européen lorsqu'il contredit ses intérêts nationaux », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"sortie-ue":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"otan-commandement":{"valeur":-2,"base":"synthese","resume":"Opposition nette à la proposition « La France doit quitter le commandement intégré de l'OTAN », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"defense-3pc":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"« La liberté de la France a un prix, nous allons l'assumer » : son programme veut « développer nos capacités de défense, nationales et européennes » et un fonds européen de défense de 500 milliards d'euros financé par un emprunt commun.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"aide-developpement-migration":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « L'aide au développement doit être conditionnée à la coopération migratoire des pays d'origine », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"ric":{"valeur":-1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut instaurer un référendum d'initiative citoyenne (RIC) sur tous les sujets », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur 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2040","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181375","editeur":"Parlement européen","date":"2025-11-13"},{"titre":"Framework for achieving climate neutrality","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184178","editeur":"Parlement européen","date":"2026-02-10"}],"declare":{"valeur":1,"niveau":"plutôt favorable","resume":"Plutôt favorable à la proposition « Les objectifs climatiques doivent primer, même s'ils imposent des contraintes fortes aux entreprises et aux ménages », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]}},"ame":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"S'oppose aux mesures restreignant l'aide médicale d'État.","date":"2026-01","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions 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la définition du viol fondée sur le consentement a été retirée.","sources":[{"titre":"Place publique condamne le sabotage par le gouvernement français de la directive européenne pour combattre les violences contre les femmes","url":"https://place-publique.eu/place-publique-condamne-le-sabotage-de-la-directive-eur-vss/","editeur":"Place publique","date":"2024-02"}]}},"rsa-jeunes":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"Préfère des mesures ciblées, comme une allocation d'autonomie pour les jeunes, à un revenu universel, d'après MonVote2027.","date":"2025","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/glucksmann","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"ivg-constitution":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « garantir l'effectivité réelle du droit à l'IVG » et « inscrire le droit à l'IVG dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne » : la protection constitutionnelle portée à l'échelle européenne.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"pma-pour-toutes":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme défend une « harmonisation ambitieuse des législations sur la PMA » en Europe, dans le chapitre sur les droits des personnes LGBTQIA+.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"reseaux-sociaux-15":{"valeur":1,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Protection des mineurs en ligne : un âge minimum de 16 ans pour les réseaux sociaux dans… » (26 novembre 2025) ; pour sur « Effets des réseaux sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes » (17 septembre 2026).","scrutins":["pe-181520-mineurs-en-ligne","pe-196147-reseaux-sociaux-jeunes"],"date":"2026-09-17","sources":[{"titre":"Protection des mineurs en ligne : un âge minimum de 16 ans pour les réseaux sociaux dans l'Union","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181520","editeur":"Parlement européen","date":"2025-11-26"},{"titre":"Effets des réseaux sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196147","editeur":"Parlement européen","date":"2026-09-17"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"Son programme veut « interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans ».","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]}},"pesticides-sortie":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « interdire les pesticides les plus néfastes, glyphosate, néonicotinoïdes tueurs d'abeilles », et créer des zones sans pesticides autour des captages d'eau et des écoles.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"cpi-mandats":{"valeur":1,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : défend la CPI, qui « place les autres États face à leur responsabilité ».","date":"2023","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/glucksmann","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"subventions-fossiles":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « mettre fin aux privilèges actuels des transports polluants : suppression des exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène ».","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"investissements-deficit":{"valeur":0,"base":"debat","resume":"« Il faut s'attaquer à la dette. Oui, il va falloir faire des économies. Oui, il y a une taxation sur les plus hauts patrimoines qui est nécessaire » ; pour résorber la dette, « il faut rapatrier des usines » : réindustrialiser, mais sans assumer un déficit plus élevé.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 0 h 41 min 05 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2465s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"aide-developpement-hausse":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut une programmation budgétaire annuelle « pour atteindre progressivement 0,7 % du RNB dédié à l'aide publique au développement ».","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"successions-grandes":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut taxer les « méga-héritages », le 1 % des plus grosses successions, avec un barème progressif à partir de 2 millions d'euros, pour 15 milliards d'euros par an reversés en salaire net ; des économistes jugent ce rendement optimiste.","date":"2026-08-24","sources":[{"titre":"Fiscalité, école, immigration : ce que propose Raphaël Glucksmann","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/fiscalite-ecole-immigration-ce-que-propose-raphael-glucksmann","editeur":"Public Sénat","date":"2026-08-24"}]},"derogation-cedh":{"valeur":-2,"base":"releve","resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : attaché aux droits garantis par les conventions internationales.","date":"2024","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/glucksmann","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]},"taxe-billets-avion":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut supprimer les exonérations de taxe sur le kérosène, étendre l'interdiction des vols intérieurs quand le train est une alternative et taxer « les plus gros pollueurs individuels (jets privés, yachts, SUV…) ».","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"taxe-carbone":{"valeur":0,"base":"debat","resume":"Sur le marché européen du carbone pour les ménages (ETS 2), craint une « réédition des gilets jaunes » et une « révolte sociale » et demande un mécanisme de soutien : ni rejet, ni hausse sans compensation.","date":"2026-06-24","sources":[{"titre":"Des candidats à l'élection présidentielle de 2027 débattent pour la première fois des sujets liés à l'énergie (débats Terra Nova et UFE)","url":"https://www.aefinfo.fr/depeche/752997-des-candidats-a-lelection-presidentielle-de-2027-debattent-pour-la-premiere-fois-des-sujets-lies-a-lenergie","editeur":"AEF info","date":"2026-06-24"}]},"harmonisation-fiscale-ue":{"valeur":2,"base":"vote_auto","resume":"Pour sur « Base commune pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union (BEFIT) » (13 novembre 2025).","scrutins":["pe-180663-befit"],"date":"2025-11-13","sources":[{"titre":"Base commune pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union (BEFIT)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180663","editeur":"Parlement européen","date":"2025-11-13"}],"declare":{"valeur":2,"resume":"D'après le relevé de MonVote2027 : veut porter l'impôt minimum des multinationales de 15 % à 25 %.","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions documentées","url":"https://monvote2027.fr/candidat/glucksmann","editeur":"MonVote2027","date":"2026-09-19"}]}},"superprofits-energie":{"valeur":2,"base":"declaration","resume":"Veut taxer les « superprofits » des compagnies pétrolières : « Ce sont des profits qui sont liés à la guerre » (TF1, avril 2026), sans toucher à ceux qui viennent de l'efficacité des entreprises.","date":"2026-09-18","sources":[{"titre":"Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/automobile/essence/baisse-des-taxes-blocage-des-prix-hausse-des-aides-ciblees-face-a-la-nouvelle-flambee-des-carburants-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle_8198603.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-18"}]},"tva-sociale":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Veut augmenter le salaire net en baissant la CSG, compensée par une taxation des très gros héritages plutôt que par un impôt sur la consommation.","date":"2026","sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : Glucksmann mise sur le salaire net pour rassembler une gauche sans accord avec La France insoumise","url":"https://www.parlons-politique.fr/elections/presidentielle-2027-glucksmann-mise-sur-le-salaire-net-pour-rassembler-une-gauche-sans-accord-avec-la-france-insoumise_25614/","editeur":"Parlons Politique","date":"2026"}]},"allegements-charges":{"valeur":1,"base":"synthese","resume":"Plutôt opposé à la proposition « Il faut poursuivre la baisse des impôts de production et des charges qui pèsent sur les entreprises », d'après la synthèse de ses prises de position publiques.","date":"2026-09-19","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann : positions sur quarante propositions (comparateur)","url":"https://www.france-vote.fr/candidats/raphael-glucksmann","editeur":"France-Vote","date":"2026-09-19"}]},"parcoursup-suppression":{"valeur":-1,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « repenser en profondeur Parcoursup à travers une concertation » ; selon France 24, Raphaël Glucksmann « plaide pour son amélioration » plutôt que pour sa suppression.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"salaire-net-prelevements":{"valeur":2,"base":"debat","resume":"Propose de baisser la CSG sur les salaires, financée par une taxe sur les très gros héritages : « 120 € de plus dans ton salaire net chaque mois » pour un salarié à 2 000 euros.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 1 h 35 min 12 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5712s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"retraite-65":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"A défendu devant le Medef la suppression de la réforme Borne (franceinfo) ; son programme veut « cesser la focalisation sur le seul âge légal ».","date":"2026-09-30","sources":[{"titre":"Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-09-30"}]},"places-prison":{"valeur":0,"base":"declaration","resume":"Veut lutter contre la surpopulation « en adaptant les peines aux profils des détenus, en investissant dans des prisons rénovées et dignes », sans programme de places nouvelles.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"assurance-chomage":{"valeur":-2,"base":"declaration","resume":"Son programme veut « abroger la réforme Macron de l’assurance chômage, injuste et inefficace ».","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"economies-depense-sociale":{"valeur":-2,"base":"debat","resume":"Refuse de financer ses mesures par « la casse du modèle social » comme par l’aggravation de la dette.","date":"2026-08-27","sources":[{"titre":"Débat du Medef, sept candidats face aux patrons (LCI), à 1 h 52 min 41 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6761s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-08-27"}]},"pfas-interdiction":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Le programme de Place publique veut interdire les « objets du quotidien contenant des PFAS », comme les pesticides les plus néfastes.","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"loyers-encadrement":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Le programme de Place publique veut « encadrer les loyers dans les zones en grande tension ».","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"logement-social-sru":{"valeur":2,"base":"parti","resume":"Le programme de Place publique veut « accélérer la construction de logements sociaux en réhaussant les objectifs nationaux annuels ».","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]},"bassines":{"valeur":-2,"base":"parti","resume":"Le programme de Place publique veut « Refuser les méga-bassines au profit de solutions locales réfléchies avec les agriculteurs ».","date":"2025-06","sources":[{"titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","editeur":"Place publique","date":"2025-06"}]}},"maj":"2026-10-31","pour_contre":{"pour":[{"argument":"A conduit la liste de gauche arrivée en tête de son camp aux européennes de 2024 (13,83 %).","attribution":"Argument mis en avant par ses soutiens","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapha%C3%ABl_Glucksmann","editeur":"Wikipédia"}]},{"argument":"Soutien constant à l'Ukraine au Parlement européen, où il a présidé la commission spéciale sur les ingérences étrangères.","attribution":"Engagement mis en avant par ses soutiens","sources":[{"titre":"Vote : poursuite du soutien financier et militaire à l'Ukraine","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169676","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2024-09-19"},{"titre":"Raphaël Glucksmann","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapha%C3%ABl_Glucksmann","editeur":"Wikipédia"}]}],"contre":[{"argument":"N'a jamais exercé de fonction exécutive, nationale ou locale.","attribution":"Point soulevé par ses adversaires","sources":[{"titre":"Raphaël Glucksmann","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapha%C3%ABl_Glucksmann","editeur":"Wikipédia"}]},{"argument":"A fait de la taxe Zucman « la base de tout accord » budgétaire ; le président du Sénat, Gérard Larcher, la qualifie d'« illusion ».","attribution":"Critique formulée par un adversaire","sources":[{"titre":"Taxe Zucman : « la base de tout accord » pour Glucksmann, « une illusion » pour Larcher","url":"https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20250911-taxe-zucman-c-est-non-pour-larcher-la-base-de-tout-accord-pour-glucksmann","editeur":"France 24 (AFP)","date":"2025-09-11"}]}]},"pe_membre":"197694","coherence":{"n":7,"n_ecarts":0,"taux":1.0,"ecart_moyen":0.57,"details":[]},"photo":{"url":"assets/img/portraits/raphael-glucksmann.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:1720448398743_20240708_GLUCKSMANN_Raphael_FR_006.jpg","auteur":"European Union 2024 - Source : EP","licence":"European Parliament","fichier":"1720448398743_20240708_GLUCKSMANN_Raphael_FR_006.jpg","source_url":"https://thumb.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/1f/1720448398743_20240708_GLUCKSMANN_Raphael_FR_006.jpg/500px-1720448398743_20240708_GLUCKSMANN_Raphael_FR_006.jpg"},"activite":[{"assemblee":"PE","legislature":9,"debut":"2019-07-15","fin":"2024-04-25","groupe":"S&D (sociaux-démocrates ; PS, Place 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rules","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168681"},{"date":"2024-04-24","numero":168278,"titre":"Amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards requirements for credit risk, credit valuation adjustment risk, operational risk, market risk and the output floor","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168278"},{"date":"2024-04-23","numero":168696,"titre":"Recommendation for a decision not to oppose a delegated act: rules on the ratio for GAEC Standard 1","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168696"},{"date":"2024-04-23","numero":168486,"titre":"Protocol to the Euro-Mediterranean Agreement: participation of Egypt in Union programmes","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168486"},{"date":"2024-04-23","numero":168292,"titre":"Effective coordination of economic policies and multilateral budgetary surveillance","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168292"},{"date":"2024-04-23","numero":168426,"titre":"Speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure – amending regulation","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168426"},{"date":"2024-04-23","numero":168434,"titre":"Requirements for budgetary frameworks of the Member States – amending directive","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/168434"},{"date":"2024-04-10","numero":167632,"titre":"Common procedure for international protection in the Union","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/167632"},{"date":"2024-04-10","numero":166979,"titre":"Addressing situations of crisis and force majeure","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/166979"},{"date":"2024-04-10","numero":167531,"titre":"Asylum and migration management","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/167531"},{"date":"2024-04-10","numero":166936,"titre":"Establishing a return border procedure, and amending Regulation (EU) 2021/1148","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/166936"},{"date":"2024-04-10","numero":166904,"titre":"Screening of third-country nationals at the external borders","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/166904"},{"date":"2024-04-10","numero":166802,"titre":"European Criminal Records Information System – third-country nationals","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/166802"},{"date":"2024-04-10","numero":166929,"titre":"Establishment of ‘Eurodac’ for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013, for identifying an illegally staying third-country national or stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States’ law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes (recast)","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/166929"},{"date":"2024-03-13","numero":166034,"titre":"Minimum requirements on minimum breaks and daily and weekly rest periods in the occasional passenger transport sector","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/166034"},{"date":"2024-03-13","numero":166131,"titre":"Guidelines for the 2025 Budget – Section III","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/166131"},{"date":"2024-02-29","numero":164961,"titre":"Economic Partnership Agreement between the European Union of the one part, and Republic of Kenya, Member of the East African Community of the other part","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/164961"},{"date":"2024-02-29","numero":164796,"titre":"Conclusion of an Agreement between the European Union and the Republic of Seychelles on access for Seychelles fishing vessels to the waters of Mayotte","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/164796"},{"date":"2024-02-29","numero":164797,"titre":"Interim Agreement on Trade between the European Union and the Republic of Chile","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/164797"},{"date":"2024-02-29","numero":164795,"titre":"EU/Chile Advanced Framework Agreement","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/164795"},{"date":"2024-02-29","numero":165988,"titre":"EU/Chile Advanced Framework Agreement (resolution)","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/165988"},{"date":"2024-02-29","numero":165987,"titre":"Critical situation in Cuba","vote":"pour","position_groupe":"contre","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/165987"},{"date":"2024-02-07","numero":164065,"titre":"Conclusion of the Sustainable Investment Facilitation Agreement between the European Union and the Republic of Angola","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/164065"},{"date":"2024-01-18","numero":163054,"titre":"Impact of illegal fishing on food security  – the role of the European Union","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/163054"},{"date":"2024-01-18","numero":162968,"titre":"Implementation of the Common Fisheries Policy and future perspectives","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/162968"}],"source":{"titre":"Votes nominatifs du Parlement européen (HowTheyVote.eu, d'après les données officielles du Parlement)","url":"https://howtheyvote.eu/","editeur":"HowTheyVote.eu"}},{"assemblee":"PE","legislature":10,"debut":"2024-07-17","fin":"2026-09-17","groupe":"S&D (sociaux-démocrates ; PS, Place publique)","groupe_abrev":"SD","scrutins":5927,"pour":2701,"contre":2428,"abstention":121,"non_votant":0,"absent":677,"participation":0.8858,"participation_mediane":0.9026,"participation_rang":0.427,"nb_elus_reference":728,"jours_scrutin":106,"jours_sans_vote":21,"loyaute":0.9269,"n_loyaute":5250,"affinites":[{"groupe":"GREEN_EFA","libelle":"Verts/ALE (écologistes)","accord":0.8787,"n":5250},{"groupe":"RENEW","libelle":"Renew (libéraux ; Renaissance, MoDem, Horizons)","accord":0.859,"n":5250},{"groupe":"GUE_NGL","libelle":"La Gauche (gauche radicale ; LFI)","accord":0.7535,"n":5250},{"groupe":"EPP","libelle":"PPE (droite ; LR)","accord":0.7518,"n":5250},{"groupe":"ECR","libelle":"CRE (conservateurs)","accord":0.3248,"n":5250},{"groupe":"PFE","libelle":"Patriotes pour l'Europe 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of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI)","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/193665"},{"date":"2026-05-21","numero":193314,"titre":"Amending Regulation (EU) 2017/2402 on securitisation and a specific framework for simple, transparent and standardised securitisation","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/193314"},{"date":"2026-05-21","numero":193313,"titre":"Amending Regulation (EU) No 575/2013 on prudential requirements for credit institutions as regards requirements for securitisation exposures","vote":"contre","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/193313"},{"date":"2026-03-10","numero":186515,"titre":"Housing crisis in the European Union with the aim of proposing solutions for decent, sustainable and affordable 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Social Fund (ESF+): specific measures to address strategic challenges","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/178702"},{"date":"2025-09-10","numero":178767,"titre":"Amending ERDF, Cohesion Fund and Just Transition Fund as regards specific measures to address strategic challenges in the context of the mid-term review","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/178767"},{"date":"2025-09-10","numero":178425,"titre":"EC-Pacific States Interim Partnership Agreement: accession of Vanuatu","vote":"abstention","position_groupe":"pour","sort":"adopted","important":true,"url":"https://howtheyvote.eu/votes/178425"},{"date":"2025-05-22","numero":176743,"titre":"Amendments to the Capital Requirements Regulation as regards securities financing transactions under the net stable funding 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Sénat","date":"2026-10-11"},{"titre":"Portraits : qui sont les candidats déclarés à l’élection présidentielle de 2027 ? (liste au 14 octobre 2026)","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/portraits-qui-sont-les-candidats-declares-a-l-election-presidentielle-de-2027_8208032.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-10-14"},{"titre":"Glucksmann, Royal, Faure : ce qu'il faut savoir sur la primaire de la gauche sociale-démocrate","url":"https://www.france24.com/fr/france/20260916-france-primaire-socialiste-2027-dates-debats-television-candidats-raphael-glucksmann-olivier-faure-segolene-royal","editeur":"France 24","date":"2026-09-16"},{"titre":"Candidatures à l'élection présidentielle française de 2027","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Candidatures_%C3%A0_l%27%C3%A9lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de_2027","editeur":"Wikipédia"}]},"liens":{"wikipedia":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Ségolène_Royal"},"mandats":[],"votes":[],"positions":{"tva-energie":{"valeur":1,"base":"debat","resume":"Propose de stabiliser le prix de l'essence et du gazole à 1,70 euro le litre jusqu'au 31 décembre en baissant les taxes, sur le modèle espagnol (accise et TVA) : une baisse importante, mais elle ne chiffre pas de taux de TVA à 5,5 %.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 0 h 17 min 09 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=1029s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"isf-retablir":{"valeur":2,"base":"debat","resume":"« Je ne vous parlerai d'aucun impôt nouveau, sauf le rétablissement d'impôt de solidarité sur la fortune financière », qui rapporterait selon elle entre 3 et 4 milliards d'euros.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 1 h 58 min 04 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7084s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"ukraine-aide":{"valeur":1,"base":"debat","resume":"Soutient l'aide à l'Ukraine, « le pays qui est agressé », mais réclame « le même effort, la même énergie » pour la négociation et la médiation, qu'elle juge absentes.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 0 h 37 min 18 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=2238s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]},"investissements-deficit":{"valeur":0,"base":"debat","resume":"Refuse d'annuler la dette et veut des économies sur le train de vie de l'État, mais propose de réserver une « dette perpétuelle » de la Banque centrale européenne aux investissements du climat, qu'elle juge productifs.","date":"2026-09-23","sources":[{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI), à 1 h 57 min 42 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7062s","editeur":"LCI (vidéo intégrale)","date":"2026-09-23"}]}},"maj":"2026-10-17","an_acteur":"PA2650","photo":{"url":"assets/img/portraits/segolene-royal.jpg","page":"https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Royal_Toulouse_2012.JPG","auteur":"Jackolan1","licence":"CC BY-SA 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de 57 % de la richesse des Français","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le chiffre est exact : l'Insee mesure des dépenses des administrations publiques à 57,3 % du PIB en 2025. Mais ce ratio ne dit pas que l'État « dévore » cette part de la richesse : une grande partie de ces dépenses sont des transferts (retraites, prestations) qui reviennent aux ménages, et le ratio rapporte des dépenses au PIB sans être une part de celui-ci.","reference":"Dépenses publiques : 57,3 % du PIB en 2025 (Insee).","sources":[{"titre":"Le compte des administrations publiques en 2025","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8997691","editeur":"Insee"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":377,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 6 min 17 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=377s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-002","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi élevés","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"plutot_faux","explication":"Les taux montent fortement : l'emprunt d'État à 10 ans a dépassé 4,10 % à la mi-août 2026, son plus haut niveau depuis 2008. 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Mais le niveau de vie médian, lui, a progressé plus vite que l'inflation la même année (+0,9 % en euros constants) et reste bien supérieur à celui des décennies passées : les Français ne sont pas globalement « plus pauvres que jamais ».","reference":"Taux de pauvreté 2023 : 15,4 %, record depuis 1996 ; niveau de vie médian en hausse de 0,9 % en euros constants (Insee).","sources":[{"titre":"Niveau de vie et pauvreté en 2023","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8600989","editeur":"Insee"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3503,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 58 min 23 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3503s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Niveau de vie"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-004","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Le niveau de vie des Français désormais est en dessous du niveau de vie moyen des Européens.","theme":"Salaires et pouvoir d'achat","type":"comparaison","verdict":"trompeur","explication":"Les deux mesures usuelles ne disent pas la même chose, et l'expression employée renvoie à celle qui contredit l'affirmation. Le « niveau de vie » est un indicateur précis : le revenu disponible par unité de consommation. Sur cet indicateur, l'Insee mesure un niveau de vie moyen de 29 297 euros en France en 2023, contre 24 473 euros dans l'Union européenne ; corrigé des différences de prix, 26 621 contre 24 062. La France est donc nettement au-dessus de la moyenne européenne. En revanche, le PIB par habitant en standards de pouvoir d'achat est passé légèrement sous la moyenne de l'UE (indice 98 pour 100 en 2024, troisième année consécutive) : c'est probablement à cette mesure que renvoie l'affirmation, mais ce n'est pas le niveau de vie.","reference":"Niveau de vie moyen 2023 : 29 297 € en France, 24 473 € dans l'UE (Insee, France, portrait social).","sources":[{"titre":"Salaires, niveaux de vie et pauvreté en Europe, France, portrait social","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8612580?sommaire=8612596","editeur":"Insee"},{"titre":"Niveau de vie : la France toujours en dessous de la moyenne européenne (PIB par habitant)","url":"https://www.europe1.fr/economie/niveau-de-vie-la-france-toujours-en-dessous-de-la-moyenne-europeenne-890818","editeur":"Europe 1"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3505,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 58 min 25 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3505s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-retailleau-niveau-de-vie","theme_detail":"Niveau de vie"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-005","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Il nous manque 3 semaines par rapport aux Européens dans une année.","theme":"Travail et emploi","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Pour un salarié à temps complet, la durée effective annuelle est de 1 664 heures en France contre 1 784 heures en moyenne dans l'UE en 2024, soit 120 heures d'écart, environ trois semaines. L'écart ne vaut pas pour tous les actifs : les salariés à temps partiel travaillent un peu plus en France que la moyenne européenne.","reference":"Salariés à temps complet, 2024 : 1 664 h en France contre 1 784 h dans l'UE (Rexecode, d'après Eurostat).","sources":[{"titre":"La durée effective du travail et sa quantité en France et en Europe en 2024","url":"https://www.rexecode.fr/competitivite-croissance/documents-de-travail/la-duree-effective-du-travail-et-sa-quantite-en-france-et-en-europe-en-2024","editeur":"Rexecode (institut d'études proche des entreprises)","date":"2025-12"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3568,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 59 min 28 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3568s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-006","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Il nous demande il nous manque 3 années dans une vie.","theme":"Travail et emploi","type":"comparaison","verdict":"faux","explication":"Selon Eurostat, la durée de vie active attendue à 15 ans est de 37,5 ans en France en 2025, exactement la moyenne de l'Union européenne (37,5 ans). L'écart de trois ans n'existe qu'avec quelques pays comme l'Allemagne (40 ans en 2024) ou les Pays-Bas.","reference":"Durée de vie active attendue en 2025 : 37,5 ans en France comme dans l'UE (Eurostat).","sources":[{"titre":"Durée de vie active attendue (jeu de données lfsi_dwl_a)","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfsi_dwl_a/default/table","editeur":"Eurostat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3571,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 59 min 31 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3571s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-007","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"la retraite c'est un/4 de la dépense publique","theme":"Retraites","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'ordre de grandeur est juste. Les pensions de retraite représentaient 13,4 % du PIB en 2022 selon la Drees, et la dépense publique totale s'est élevée à 1 672 milliards d'euros en 2024, soit 57,0 % du PIB, selon l'Insee. Le rapport entre les deux est de l'ordre de 23 à 25 % selon le périmètre retenu pour les pensions. « Un quart » est donc une approximation acceptable, dans la fourchette haute.","reference":"Pensions de retraite : 13,4 % du PIB (Drees, 2022) ; dépense publique totale : 57,0 % du PIB (Insee, 2024).","sources":[{"titre":"Les retraités et les retraites, édition 2024, masses financières des pensions","url":"https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/RR24%20-%20Fiche%2010%20-%20Les%20masses%20financi%C3%A8res%20relatives%20aux%20pensions%20de%20retraite.pdf","editeur":"Drees","date":"2024-10"},{"titre":"Usage de l'argent public : les dépenses publiques par fonction en 2024","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8735252","editeur":"Insee"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3612,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 00 min 12 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3612s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-retailleau-retraites-quart","theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-008","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"quand je suis né, il y avait quatre cotisans pour un retraité et aujourd'hui un peu plus de 15, un peu plus de 16","theme":"Retraites","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le rapport démographique était d'environ quatre cotisants par retraité au début des années 1960. Il est aujourd'hui de 1,79 (30,4 millions de cotisants pour 17,1 millions de retraités en 2023, selon le COR) : la baisse est réelle et forte, mais le chiffre actuel cité est un peu sous-estimé.","reference":"Rapport démographique : environ 4 au début des années 1960, 1,79 en 2023 (COR).","sources":[{"titre":"Évolutions et perspectives des retraites en France, rapport annuel","url":"https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2025-06/RA_2025_def_publi.pdf","editeur":"Conseil d'orientation des retraites","date":"2025-06"},{"titre":"Cotisants, retraités et rapport démographique tous régimes","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/2415121","editeur":"Insee"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3616,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 00 min 16 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3616s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-009","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"une disposition qui avait été à l'époque décidée par François Fillion dans le code du travail qui n'a jamais été activé","theme":"Retraites","type":"fait","verdict":"plutot_faux","explication":"La loi du 21 août 2003 (réforme Fillon) a bien lié les paramètres de la retraite à l'espérance de vie, mais par la durée de cotisation et non par l'âge : les gains d'espérance de vie étaient partagés entre deux tiers de travail et un tiers de retraite. Ce mécanisme a été appliqué, la durée requise passant à 41 ans en 2012, avant d'être remplacé par le calendrier fixé en 2014. Il figure dans la loi sur les retraites, pas dans le code du travail.","reference":"Loi n° 2003-775 : durée d'assurance ajustée à l'espérance de vie (règle des deux tiers), appliquée jusqu'en 2014.","sources":[{"titre":"Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000781627","editeur":"Légifrance"},{"titre":"Vingt ans après… la loi du 21 août 2003","url":"https://shs.cairn.info/revue-regards-2023-2-page-191?lang=fr","editeur":"Regards (EN3S)","date":"2023"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3681,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 01 min 21 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3681s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-010","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"On a moins de productivité par rapport à tous les autres pays européens.","theme":"Économie et entreprises","type":"comparaison","verdict":"faux","explication":"Selon Eurostat, la productivité par heure travaillée en France atteint 114,7 % de la moyenne de l'UE en 2025, au-dessus de l'Italie (95,9) et de l'Espagne (95,6), en dessous de l'Allemagne (124,2). La France n'est donc pas derrière tous les pays européens, même si ses gains de productivité ont ralenti depuis 2019.","reference":"Productivité horaire 2025, UE = 100 : France 114,7 ; Allemagne 124,2 ; Italie 95,9 ; Espagne 95,6 (Eurostat).","sources":[{"titre":"Productivité du travail par personne occupée et par heure travaillée, UE27 = 100 (tesem160)","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/tesem160/default/table","editeur":"Eurostat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3734,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 02 min 14 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3734s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-011","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"je n'ai jamais proposé le moratoire sur les énergies renouvelables","theme":"Énergie","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Dans sa tribune de juillet 2025, cosignée avec François-Xavier Bellamy et Julien Aubert, il réclamait la fin des subventions publiques à l'éolien et au photovoltaïque, pas un moratoire. En revanche, le moratoire sur l'éolien et le solaire voté à l'Assemblée en juin 2025 était porté par un député de son parti, Jérôme Nury, avec le soutien du RN.","reference":"Tribune de juillet 2025 : « fin des subventions » aux renouvelables ; amendement de moratoire porté par un député LR en juin 2025.","sources":[{"titre":"« Fin des subventions » aux éoliennes et au photovoltaïque : la tribune de Bruno Retailleau met le socle commun en surchauffe","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/fin-des-subventions-aux-eoliennes-et-au-photovoltaique-la-tribune-de-bruno-retailleau-met-le-socle-commun-en-surchauffe","editeur":"Public Sénat","date":"2025-07"},{"titre":"Un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque adopté à l'Assemblée avec les voix de l'extrême droite et de la droite","url":"https://www.franceinfo.fr/environnement/energie/energies-renouvelables/un-moratoire-sur-l-eolien-et-le-photovoltaique-adopte-a-l-assemblee-avec-les-voix-de-l-extreme-droite-et-de-la-droite_7326003.html","editeur":"franceinfo","date":"2025-06-19"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5709,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 35 min 09 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5709s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Énergie"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-012","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"une électricité qui est en plus à 95 % descarbonés","theme":"Énergie","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Selon RTE, 95,2 % de l'électricité produite en France continentale en 2025 était bas carbone (nucléaire et renouvelables), un record.","reference":"Production bas carbone 2025 : 521,1 TWh, soit 95,2 % de la production (RTE).","sources":[{"titre":"Bilan électrique 2025 : principaux résultats","url":"https://assets.rte-france.com/prod/public/2026-02/Bilan-electrique-2025-principaux-resultats.pdf","editeur":"RTE","date":"2026-02"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5742,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 35 min 42 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5742s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Énergie"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-013","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"le groupe parlementaire au Parlement européen a voté massivement contre l'omnibus","theme":"Europe et international","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Lors du vote du 13 novembre 2025 sur la position du Parlement européen, le groupe Renew a voté majoritairement contre (46 contre, 17 pour), et les 13 eurodéputés français de ce groupe, dont ceux de Renaissance, ont tous voté contre.","reference":"Vote du 13 novembre 2025 : Renew 46 contre, 17 pour ; eurodéputés français de Renew : 13 contre sur 13 (données du Parlement européen).","sources":[{"titre":"Vote : allègement des obligations de reporting et de vigilance des entreprises (Omnibus)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180948","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2025-11-13"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5808,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 36 min 48 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5808s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Europe"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-014","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Le fameux rapport du Sénat qui a été tout à l'heure pointé d'un sénateur communiste. Les 210 milliards d'aide aux entreprises.","theme":"Économie et entreprises","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"La commission d'enquête du Sénat, présidée par Olivier Rietmann (LR), a eu pour rapporteur le sénateur communiste Fabien Gay ; son rapport, publié le 8 juillet 2025, évalue les aides publiques aux entreprises à 211 milliards d'euros par an.","reference":"Rapport du Sénat du 8 juillet 2025 : 211 milliards d'euros par an ; rapporteur Fabien Gay (PCF), président Olivier Rietmann (LR).","sources":[{"titre":"Un coût annuel de 211 milliards d'euros : la commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises réclame un « choc de transparence »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/un-cout-annuel-de-211-milliards-deuros-la-commission-denquete-du-senat-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises-reclame-un-choc-de-transparence","editeur":"Public Sénat","date":"2025-07-08"},{"titre":"Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants","url":"https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-lutilisation-des-aides-publiques-aux-grandes-entreprises-et-a-leurs-sous-traitants.html","editeur":"Sénat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9708,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 41 min 48 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9708s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Entreprises"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-015","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Est-ce que les 80 milliards d'allègement de charge sont une aide aux entreprises ?","theme":"Économie et entreprises","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Les allègements généraux de cotisations patronales représentent de l'ordre de 80 milliards d'euros par an, selon la Cour des comptes, qui souligne leur forte progression depuis 2014.","reference":"Allègements généraux de cotisations : environ 80 milliards d'euros (Cour des comptes, 2025).","sources":[{"titre":"Maîtriser la dynamique des allègements généraux de cotisations sociales (RALFSS 2025)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250526-RALFSS-2025-Maitriser-dynamique-allegements-generaux-de-cotisations-sociales.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-05-26"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9729,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 42 min 09 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9729s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Entreprises"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-016","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"il était taxé à zéro lorsqu'il a été créé, aujourd'hui à 20 %","theme":"Fiscalité","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le taux normal du forfait social est bien de 20 % depuis le 1er août 2012. Mais il n'était pas nul à sa création en 2009 : il était de 2 %, puis a été relevé chaque année (4 %, 6 %, 8 %) avant de passer à 20 %. L'ordre de grandeur de la hausse est juste, le point de départ inexact.","reference":"Forfait social : 2 % en 2009, 20 % depuis août 2012 (Commission des comptes de la Sécurité sociale).","sources":[{"titre":"Le forfait social : bilan depuis sa mise en place","url":"https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/CCSS/2014/FICHE_ECLAIRAGE/CCSS-FICHE_ECLAIRAGE-SEPTEMBRE_2014-LE_FORFAIT_SOCIAL_BILAN_DEPUIS_SA_MISE_EN_PLACE.pdf","editeur":"Commission des comptes de la Sécurité sociale","date":"2014-09"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9687,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 41 min 27 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9687s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-017","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"la surfiscalisation de l'entreprise française globalement c'est 110 milliards","theme":"Fiscalité","type":"chiffre","verdict":"inverifiable","explication":"Il n'existe pas de chiffrage officiel de cet écart : les estimations publiées varient fortement selon le périmètre retenu (impôts de production seuls, cotisations employeurs, impôt sur les sociétés) et la zone de comparaison, de l'ordre de 70 milliards pour les seuls impôts de production à plus de 150 milliards pour l'ensemble des prélèvements, selon des instituts d'orientation libérale.","reference":"Estimations publiées : de 70 à plus de 150 milliards d'euros selon le périmètre (iFRAP, Fipeco).","sources":[{"titre":"Fiscalité des entreprises : toujours 148 milliards de trop","url":"https://www.ifrap.org/la-revue/fiscalite-des-entreprises-toujours-148-milliards-de-trop","editeur":"Fondation iFRAP (think tank libéral)"},{"titre":"D'où provient l'écart entre les prélèvements obligatoires de la France et de la zone euro ?","url":"https://www.fipeco.fr/fiche/Do%C3%B9-provient-l%C3%A9cart-entre-les-pr%C3%A9l%C3%A8vements-obligatoires-de-la-France-et-de-la-zone-euro-%3F","editeur":"Fipeco (François Ecalle)"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"faible","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10144,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 49 min 04 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10144s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-018","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"comme l'avait proposé d'ailleurs il y a quelques années Robert Badinter. 50 fondamentaux du travail","theme":"Travail et emploi","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le rapport remis par Robert Badinter au Premier ministre le 25 janvier 2016 proposait 61 principes essentiels du droit du travail, et non 50. L'idée rapportée est juste, le nombre approximatif.","reference":"Rapport Badinter (25 janvier 2016) : 61 principes essentiels du droit du travail.","sources":[{"titre":"Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail – Rapport au Premier ministre","url":"https://www.vie-publique.fr/rapport/35463-comite-charge-de-definir-les-principes-essentiels-du-droit-du-travail","editeur":"vie-publique.fr","date":"2016-01-25"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":11004,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 3 h 03 min 24 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=11004s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-bruno-retailleau-019","candidat":"bruno-retailleau","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"dans la fonction publique, il y a un étage de capitalisation individuel et collectif","theme":"Retraites","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Depuis 2005, les fonctionnaires cotisent obligatoirement à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), un régime par points fonctionnant par capitalisation, qui porte sur leurs primes ; des dispositifs individuels facultatifs existent aussi.","reference":"RAFP : régime obligatoire par points et par capitalisation, créé en 2005.","sources":[{"titre":"Retraite additionnelle de la fonction publique","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Retraite_additionnelle_de_la_fonction_publique","editeur":"Wikipédia"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6919,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 55 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6919s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-001","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"j'observe que ceux qui ont mis en place les mesures très dures en Grèce, c'était des partis très à gauche qui n'ont pas eu le choix","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"En partie exact. Le premier plan d'austérité (2010) a été appliqué par le socialiste Georges Papandréou (Pasok, centre gauche) et le troisième (juillet 2015) par le gouvernement de gauche radicale d'Alexis Tsipras (Syriza), pourtant élu sur un programme anti-austérité. Mais le deuxième plan (2012) a été mis en œuvre par le conservateur Antonis Samaras (Nouvelle Démocratie), au pouvoir de 2012 à 2015 : l'austérité grecque n'a pas été appliquée que par la gauche.","reference":"Plans d'aide : 2010 Papandréou (Pasok), 2012 Samaras (droite), 2015 Tsipras (Syriza).","sources":[{"titre":"Syriza prend le pouvoir en Grèce","url":"https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/syriza-prend-le-pouvoir-en-grece/","editeur":"Toute l'Europe","date":"2015-01"},{"titre":"Grèce : Syriza triomphe, les socialistes en déroute... Les quatre leçons des législatives","url":"https://www.franceinfo.fr/monde/grece/grece-syriza-triomphe-les-socialistes-en-deroute-les-quatre-lecons-des-legislatives_806759.html","editeur":"franceinfo","date":"2015-01"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1856,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 30 min 56 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1856s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Dette"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-002","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"l'endroit où nous consacrons beaucoup plus de richesse que nos voisins, c'est la dépense sociale.","theme":"Budget et dette","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"Selon Eurostat, les dépenses publiques de protection sociale atteignent 23,7 % du PIB en France en 2024, contre 19,6 % dans l'UE, 20,4 % en Allemagne, 21,3 % en Italie et 18,7 % en Espagne. Sur les 8,4 points d'écart de dépenses publiques totales avec la moyenne européenne (57,3 % contre 48,9 %), la protection sociale en représente 4,1, soit le premier poste d'écart.","reference":"Protection sociale 2024 : 23,7 % du PIB en France, 19,6 % dans l'UE (Eurostat, COFOG).","sources":[{"titre":"Dépenses des administrations publiques par fonction (COFOG), gov_10a_exp, % du PIB, 2024","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_exp/default/table","editeur":"Eurostat"},{"titre":"D'où provient l'écart entre les prélèvements obligatoires de la France et de la zone euro ?","url":"https://www.fipeco.fr/fiche/Do%C3%B9-provient-l%C3%A9cart-entre-les-pr%C3%A9l%C3%A8vements-obligatoires-de-la-France-et-de-la-zone-euro-%3F","editeur":"Fipeco (François Ecalle)"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1962,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 32 min 42 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1962s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-003","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"J'observe que en France nous dépensons trois points de PIB de plus que ce que les Allemands consacrent à leur retraite.","theme":"Retraites","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'écart existe et il est important, mais il est un peu plus faible que ce qui est annoncé dans la comparaison directe avec l'Allemagne. Les prestations du risque vieillesse-survie représentent 14,2 % du PIB en France en 2023, contre 11,8 % en Allemagne, soit 2,4 points d'écart. Les trois points correspondent davantage à l'écart avec la moyenne des pays d'Europe de l'Ouest et du Nord : 13,4 % du PIB potentiel en France, contre 10,3 % en moyenne dans onze de ces pays.","reference":"Prestations vieillesse-survie en 2023 : 14,2 % du PIB en France, 11,8 % en Allemagne (Drees, Eurostat).","sources":[{"titre":"Les dépenses de retraite en France et en Allemagne (document du COR)","url":"https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2024-11/Doc_05_D%C3%A9p_France_Allemagne.pdf","editeur":"Conseil d'orientation des retraites","date":"2024-11"},{"titre":"Les retraités et les retraites, édition 2025, masses financières des pensions","url":"https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/Fiche%2010%20-%20Les%20masses%20financi%C3%A8res%20relatives%20aux%20pensions%20de%20retraite.pdf","editeur":"Drees","date":"2025-07"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2000,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 33 min 20 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2000s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-philippe-retraites-allemagne","theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-004","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Tous les pays d'Europe tous ont eu le courage de dire compte tenu de nos démographies et compte tenu de notre envie de préserver le modèle social et le pouvoir d'achat des actifs, nous allons devoir travailler plus longtemps.","theme":"Retraites","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"La tendance générale en Europe va bien vers un départ plus tardif, mais « tous » est inexact : la Pologne a au contraire abaissé son âge légal le 1er octobre 2017, à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, annulant la réforme de 2012 qui devait le porter à 67 ans.","reference":"Pologne : âge légal ramené à 60 ans (femmes) et 65 ans (hommes) en 2017, contre 67 ans prévus (Cleiss).","sources":[{"titre":"Pologne : abaissement de l'âge légal de départ à la retraite à compter du 1er octobre 2017","url":"https://www.cleiss.fr/actu/2017/1702-pologne.html","editeur":"Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)","date":"2017"},{"titre":"C'est comment ailleurs ? Ces pays qui abaissent l'âge de la retraite","url":"https://www.franceinfo.fr/replay-radio/c-est-comment-ailleurs/c-est-comment-ailleurs-ces-pays-qui-abaissent-lage-de-la-retraite_3220127.html","editeur":"franceinfo"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2025,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 33 min 45 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2025s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-005","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"la France a été le pays qui a concentré le plus d'investissements étrangers de toute l'Union européenne","theme":"Économie et entreprises","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le classement est exact, la date de départ un peu anticipée, et l'unité de mesure mérite d'être précisée. Selon le baromètre EY de l'attractivité, la France est la première destination européenne des investissements internationaux depuis 2019, et l'est restée pour la septième année consécutive en 2025, avec 852 projets recensés devant le Royaume-Uni (730) et l'Allemagne (548). Ce classement compte des projets annoncés, pas des montants investis : sur les sommes engagées, la France n'occupe pas le premier rang. Le nombre de projets est par ailleurs en recul de 17 % par rapport à 2024.","reference":"Première destination européenne en nombre de projets d'investissements étrangers depuis 2019 ; 852 projets en 2025 (baromètre EY).","sources":[{"titre":"Baromètre de l'attractivité de la France 2026","url":"https://www.ey.com/fr_fr/newsroom/2026/05/barometre-ey-de-l-attractivite-de-la-france-2026","editeur":"EY","date":"2026-05"},{"titre":"Attractivité : la France toujours championne d'Europe des investissements étrangers","url":"https://www.info.gouv.fr/actualite/attractivite-la-france-toujours-championne-d-europe-des-investissements-etrangers","editeur":"Gouvernement"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4576,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 16 min 16 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4576s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-philippe-investissements","theme_detail":"Attractivité"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-006","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Mais l'essentiel de la concurrence en matière industrielle que nous subissons, nous la subissons de pays qui sont des pays voisins qui évoluent eux aussi dans le cadre de l'Union européenne.","theme":"Industrie et commerce","type":"comparaison","verdict":"trompeur","explication":"La moitié des importations françaises de biens viennent bien de l'UE en 2025 (346,6 milliards d'euros sur 692,9), l'Allemagne en tête (86,8 milliards). Mais le déséquilibre se fait surtout hors d'Europe : sur un déficit commercial de 69,2 milliards, 23,4 milliards seulement concernent l'UE (son meilleur niveau depuis 2006), contre 46 milliards pour la seule Chine (avec Hong Kong), de loin le premier déficit bilatéral, loin devant l'Allemagne.","reference":"Commerce 2025 : déficit de 23,4 Md€ avec l'UE, de 46,0 Md€ avec la Chine et Hong Kong, sur 69,2 Md€ au total (Douanes).","sources":[{"titre":"Le chiffre du commerce extérieur – Analyse annuelle 2025","url":"https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2026-02/09/chiffre-comex-Analyse-Annuelle-2025.pdf","editeur":"Direction générale des douanes","date":"2026-02"},{"titre":"Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de décembre et pour l'année 2025","url":"https://www.douane.gouv.fr/actualites/resultats-du-commerce-exterieur-de-la-france-pour-le-mois-de-decembre-et-pour-lannee","editeur":"Direction générale des douanes","date":"2026-02"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4621,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 17 min 01 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4621s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Commerce"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-007","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"On est revenu sur une réforme de l'apprentissage qui produisait des effets, je le déplore","theme":"Travail et emploi","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"La réforme de 2018 a fait plus que doubler le nombre de contrats d'apprentissage (305 000 en 2017, 736 000 en 2021, autour de 890 000 en 2024), surtout dans le supérieur. Depuis, les aides à l'embauche ont été réduites en 2025 puis en 2026 (fin de l'aide exceptionnelle, budget ramené de 3,1 à 2,1 milliards d'euros) et les entrées ont reculé de 4,9 % en 2025, une première depuis onze ans. Le cadre de la réforme de 2018 n'a toutefois pas été abrogé : c'est le soutien financier qui a été réduit.","reference":"Contrats d'apprentissage : 305 000 (2017), 736 000 (2021), 846 700 (2025, −4,9 %) ; aides 3,1 → 2,1 Md€ en 2026.","sources":[{"titre":"Apprentissage : après l'essor, le temps du recul","url":"https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation-actualite-formation-professionnelle-apprentissage/actualites-2026/apprentissage-apres-lessor-le-temps-du-recul","editeur":"Centre Inffo","date":"2026"},{"titre":"Aides à l'embauche d'apprentis : ce qui change à compter du 1er janvier 2026","url":"https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/7715-aides-embauche-apprentis-change-compter-1er-janvier-2026.html","editeur":"LégiSocial","date":"2026-01"},{"titre":"L'apprentissage après la réforme de 2018 : nouveaux acteurs, nouveaux défis","url":"https://www.cereq.fr/en/lapprentissage-reforme-nouveaux-acteurs","editeur":"Céreq"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4690,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 18 min 10 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4690s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Emploi"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-008","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Je préfère 1000 fois ce qu'a dit le Premier ministre canadien au traité piteux que madame Van Derleyen a été signé en Écosse avec monsieur Trump.","theme":"Industrie et commerce","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'accord a bien été conclu le 27 juillet 2025 à Turnberry, en Écosse : les produits européens exportés aux États-Unis sont taxés à 15 %, alors que l'UE supprime ses droits sur la plupart des produits industriels américains et prend des engagements d'achats et d'investissements. Le qualificatif « piteux » est une appréciation, partagée par de nombreux commentateurs ; juridiquement, il s'agit d'un accord politique, pas d'un traité.","reference":"Accord de Turnberry, 27 juillet 2025 : 15 % de droits de douane sur la plupart des exportations européennes.","sources":[{"titre":"Droits de douane : qu'est-ce que l'accord de Turnberry entre l'Union européenne et les États-Unis ?","url":"https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/droits-de-douane-qu-est-ce-que-l-accord-de-turnberry-entre-l-union-europeenne-et-les-etats-unis/","editeur":"Toute l'Europe"},{"titre":"After Turnberry...","url":"https://institutdelors.eu/en/publications/after-turnberry/","editeur":"Institut Jacques Delors"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4773,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 19 min 33 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4773s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Commerce"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-009","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Il y a 30 ans, 20 ans, si un européen voulait vendre en Chine, il fallait qu'il produise en Chine une partie de sa production","theme":"Industrie et commerce","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"C'était le cas dans des secteurs clés comme l'automobile ou l'aéronautique : un constructeur étranger qui voulait produire en Chine devait s'associer à un partenaire chinois en coentreprise, sans dépasser 50 % du capital, ce qui a facilité les transferts de technologie. Cette obligation n'a été levée qu'entre 2018 (véhicules électriques) et 2022 (voitures particulières). Il ne s'agissait pas pour autant d'une obligation générale : l'exportation vers la Chine restait possible, avec des droits de douane élevés.","reference":"Automobile : coentreprise obligatoire, 50 % maximum pour l'étranger, levée entre 2018 et 2022.","sources":[{"titre":"Voitures électriques : la Chine lève les restrictions pour les constructeurs étrangers","url":"https://automobile-propre.com/voitures-electriques-chine-leve-restrictions-constructeurs-etrangers","editeur":"Automobile Propre","date":"2018-04"},{"titre":"Service économique de l'ambassade de France en Chine, brève de mai 2018","url":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/c1d3ce5b-2e0a-46af-8e06-fe72d5f23a57/files/f9854a61-6a33-4fd9-8b9b-c4f9fc37d43e","editeur":"Direction générale du Trésor","date":"2018-05"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4816,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 20 min 16 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4816s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Commerce"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-010","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Et il y a un domaine dans lequel il est nettement plus élevé en tout cas que un de nos concurrents principaux qui est l'Allemagne, c'est à partir de 2 2,5 fois le SMIC","theme":"Travail et emploi","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"Les allègements de cotisations patronales sont concentrés sur les bas salaires en France, alors que les cotisations allemandes sont plafonnées pour les hauts salaires. Selon Rexecode (janvier 2025), l'écart de coût du travail avec l'Allemagne atteint 5 points de salaire brut à 2,5 SMIC, plus de 10 points à 3,5 SMIC et plus de 20 points à 6,5 SMIC. En moyenne en revanche, le coût horaire dans l'industrie est un peu plus bas en France (46,9 euros en 2024) qu'en Allemagne (48,6 euros).","reference":"Écart de coût du travail avec l'Allemagne : 5 points à 2,5 SMIC, plus de 10 points à 3,5 SMIC (Rexecode).","sources":[{"titre":"La surfiscalisation du travail qualifié en France (document de travail n° 93)","url":"https://www.rexecode.fr/competitivite-croissance/documents-de-travail/la-surfiscalisation-du-travail-qualifie-en-france","editeur":"Rexecode (institut d'études proche des entreprises)","date":"2025-01"},{"titre":"Coût du travail : comparaisons européennes (indicateur 1.5.1)","url":"https://evaluation.securite-sociale.fr/home/financement/1-5-1-cout-du-travail-comparaiso.html","editeur":"Sécurité sociale, programme de qualité et d'efficience"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6466,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 47 min 46 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6466s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-011","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Aujourd'hui, la même statistique nous montre que quelqu'un qui est au salaire médian, au salaire médian, plus que le SMIC, au salaire médian, il doit mettre de vies de travail à doubler son pouvoir d'achat.","theme":"Salaires et pouvoir d'achat","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Ces ordres de grandeur viennent des calculs d'Antoine Foucher, ancien directeur de cabinet de la ministre du Travail, à partir des données de l'Insee : il fallait environ 15 ans pour doubler son niveau de vie pendant les Trente Glorieuses, environ 40 ans entre 1980 et 2010, et plus de 80 ans au rythme des quinze dernières années (environ +0,8 % de pouvoir d'achat par an). Le chiffre est donc repris d'un auteur identifié ; c'est une projection du rythme récent, pas une mesure de ce que vivra réellement un salarié.","reference":"Temps pour doubler son niveau de vie : environ 15 ans (1950-1980), 40 ans (1980-2010), plus de 80 ans au rythme récent (Antoine Foucher, d'après l'Insee).","sources":[{"titre":"« La promesse implicite d'améliorer son niveau de vie grâce au travail est rompue » (entretien avec Antoine Foucher)","url":"https://www.cfdt.fr/sinformer/ressources-et-publications/la-promesse-implicite-dameliorer-son-niveau-de-vie-grace-au-travail-est-rompue","editeur":"CFDT"},{"titre":"Sortir du travail qui ne paie plus (note de lecture)","url":"https://www.melchior.fr/note-de-lecture/sortir-du-travail-qui-ne-paie-plus","editeur":"Melchior"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6537,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 48 min 57 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6537s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Pouvoir d'achat"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-012","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"J'ai même vu que François Hollande qui avait dit beaucoup de mal de la TVA sociale, venez maintenant sur ce sujet.","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"François Hollande a abrogé en 2012 la TVA sociale votée sous Nicolas Sarkozy, avant même son entrée en vigueur. Fin août 2026, il a proposé de baisser les cotisations salariales en relevant la TVA de 20 à 24 %, une proposition contestée au sein du PS par Olivier Faure.","reference":"TVA sociale abrogée en 2012 ; proposition Hollande d'août 2026 : TVA de 20 à 24 % contre baisse des cotisations.","sources":[{"titre":"La TVA sociale, cette mesure de Fillon et du Medef recyclée par Hollande","url":"https://fr.news.yahoo.com/sport/tva-sociale-mesure-fillon-medef-040013762.html","editeur":"Yahoo Actualités","date":"2026-09"},{"titre":"François Hollande remet sur la table l'idée d'une « TVA sociale »","url":"https://www.titrespresse.com/20414482603/francois-hollande-tva","editeur":"Titres Presse (revue de presse)","date":"2026-08"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6689,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 51 min 29 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6689s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-013","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"L'URSAF, c'est pas à l'État. La CAF c'est pas l'État.","theme":"Institutions et vie politique","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Les Urssaf et les caisses d'allocations familiales sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, gérés par des conseils où siègent représentants des salariés et des employeurs ; leurs agents ne sont pas fonctionnaires. Ils restent placés sous la tutelle de l'État, qui fixe l'essentiel de leurs règles.","reference":"Urssaf et CAF : organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, sous tutelle de l'État.","sources":[{"titre":"Les agents de la Sécurité sociale sont-ils fonctionnaires ?","url":"https://www.securite-sociale.fr/dossiers/les-agents-de-la-securite-sociale-sontils-fonctionnaires","editeur":"securite-sociale.fr"},{"titre":"Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_de_recouvrement_des_cotisations_de_s%C3%A9curit%C3%A9_sociale_et_d'allocations_familiales","editeur":"Wikipédia"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":8920,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 28 min 40 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8920s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Institutions"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-014","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"les impôts de production ont une caractéristique, c'est que bien souvent ils sont assis soit sur la masse salariale, soit sur le chiffre d'affaires","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"C'est vrai pour une partie d'entre eux : la C3S porte sur le chiffre d'affaires, et plusieurs taxes (taxe sur les salaires, versement mobilité) sur la masse salariale. Mais d'autres impôts de production importants portent sur la valeur ajoutée (CVAE, en cours de suppression) ou sur la valeur locative des locaux (CFE, taxe foncière). Le Conseil d'analyse économique a jugé en 2019 les taxes sur le chiffre d'affaires particulièrement nocives.","reference":"C3S : chiffre d'affaires ; CVAE : valeur ajoutée ; CFE : valeur locative (Conseil d'analyse économique).","sources":[{"titre":"Les impôts sur (ou contre) la production (note n° 53)","url":"https://cae-eco.fr/Les-impots-sur-ou-contre-la-production","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2019-06"},{"titre":"Les impôts sur la production","url":"https://www.fipeco.fr/fiche/Les-imp%C3%B4ts-sur-la-production","editeur":"Fipeco (François Ecalle)"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9381,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 36 min 21 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9381s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-015","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"les entreprises familiales ont un rôle particulier dans le capitalisme, monsieur Mélenchon, français. Et ce rôle est trop restreint. Il est plus fort en Allemagne, il est plus fort en Italie du Nord.","theme":"Économie et entreprises","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"La France compte environ 7 400 entreprises de taille intermédiaire en 2023, contre 12 500 en Allemagne et 8 000 dans la seule Italie du Nord ; environ 83 % des ETI italiennes sont familiales contre environ la moitié en France. Seules 14 % des entreprises françaises cédées restent dans la famille, contre 55 % en Allemagne et 72 % en Italie.","reference":"ETI : 7 400 en France, 12 500 en Allemagne, 8 000 en Italie du Nord ; transmission familiale : 14 % en France, 55 % en Allemagne, 72 % en Italie.","sources":[{"titre":"Les ETI familiales : un modèle inspirant","url":"https://www.cic.fr/banqueprivee/fr/publications/entreprise/modele-eti-familiales.html","editeur":"CIC Banque privée"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9425,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 37 min 05 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9425s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-medef-2026-edouard-philippe-016","candidat":"edouard-philippe","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Ensuite, je propose la fin de la surtaxe pour les grandes entreprises parce que cet impôt provisoire doit cesser.","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises a été créée par la loi de finances pour 2025 pour une seule année. Elle a pourtant été reconduite dans le budget 2026, aux mêmes taux, le seuil étant relevé à 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires : l'impôt présenté comme provisoire a bien été prolongé.","reference":"Surtaxe créée pour 2025 (loi de finances, art. 48), reconduite en 2026.","sources":[{"titre":"IS – Création d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (loi de finances pour 2025, art. 48)","url":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14609-PGP.html/ACTU-2025-00035","editeur":"BOFiP-Impôts (administration fiscale)","date":"2025"},{"titre":"PLF 2026 après 49-3 : maintien de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises","url":"https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/4402-plf-2026-49-3-maintien-contribution-exceptionnelle-benefices-grandes-entreprises.html","editeur":"LégiFiscal","date":"2026"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9446,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 37 min 26 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9446s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-emmanuel-maurel-001","candidat":"emmanuel-maurel","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"la France est le leader européen des morts au travail","theme":"Travail et emploi","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Avec 3,6 accidents mortels pour 100 000 travailleurs en 2023, la France est en tête de l'Union européenne, devant la Bulgarie (3,51) et Chypre (3,24), pour une moyenne européenne de 1,63. Une partie de l'écart tient aux règles de comptage, plus larges en France qu'aux Pays-Bas ou en Allemagne, mais le classement reste celui-là.","reference":"Accidents du travail mortels en 2023 : France 3,6 pour 100 000 travailleurs, moyenne de l'Union européenne 1,63 (Eurostat).","sources":[{"titre":"Accidents et morts au travail : la France affiche un triste record européen (données Eurostat 2023)","url":"https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/accidents-et-morts-au-travail-la-france-herite-d-un-triste-record-europeen/","editeur":"Toute l'Europe","date":"2025-11"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":5393,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 29 min 53 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5393s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-emmanuel-maurel-002","candidat":"emmanuel-maurel","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"on est les leaders européens du versement des dividendes. 60 milliards deuxème [deuxième] pays au monde","theme":"Économie et entreprises","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Au deuxième trimestre 2026, les entreprises françaises ont versé 61 milliards d'euros (70,4 milliards de dollars) de dividendes, premier rang européen et deuxième rang mondial derrière les États-Unis, d'après l'indice Janus Henderson.","reference":"Dividendes versés par les entreprises françaises au deuxième trimestre 2026 : 61 milliards d'euros, deuxième rang mondial (Janus Henderson).","sources":[{"titre":"Dividendes : la France deuxième mondiale avec 61 milliards d'euros versés au deuxième trimestre 2026 (indice Janus Henderson)","url":"https://echosplus.com/2026/09/15/dividendes-la-france-deuxieme-mondiale-avec-61-milliards-deuros-verses-au-deuxieme-trimestre-2026/","editeur":"Echos Plus","date":"2026-09-15"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":5417,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 30 min 17 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5417s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-emmanuel-maurel-003","candidat":"emmanuel-maurel","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"on a beaucoup d'éparges [d'épargne] disponibles en France 6000 6000 milliards d'épargnes disponibles","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le montant correspond au patrimoine financier des ménages mesuré par la Banque de France, 6 590 milliards d'euros fin 2025. Mais ce patrimoine n'est pas « disponible » : il est déjà placé, aux deux tiers en assurance-vie, actions et droits à la retraite ; seule une petite part est liquide.","reference":"Patrimoine financier brut des ménages : 6 590 milliards d'euros fin 2025 (Banque de France).","sources":[{"titre":"Épargne et patrimoine financiers des ménages (statistiques trimestrielles)","url":"https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/epargne/epargne-des-menages-2026-q1","editeur":"Banque de France","date":"2026"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":800,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 13 min 20 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=800s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Finances publiques"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-emmanuel-maurel-004","candidat":"emmanuel-maurel","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"si vous êtes ouvrier dans le dans le dans les Haut de France, vous avez 9 ans d'espérance de vie de moins que si vous êtes cadre à Paris","theme":"Santé","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'écart social seul, mesuré par l'Insee, est de 5,3 ans à 35 ans entre hommes cadres et hommes ouvriers. L'écart régional entre l'Île-de-France et les Hauts-de-France ajoute deux à trois ans. Le cumul approche donc les neuf ans, mais aucune publication ne donne ce chiffre tel quel.","reference":"Écart d'espérance de vie à 35 ans entre hommes cadres et ouvriers : 5,3 ans (Insee, 2020-2022).","sources":[{"titre":"Les écarts d'espérance de vie entre cadres et ouvriers : 5 ans chez les hommes, 3 ans chez les femmes (Insee Première n° 2005)","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8220688","editeur":"Insee","date":"2024-07"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":5370,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 29 min 30 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5370s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Santé"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-emmanuel-maurel-005","candidat":"emmanuel-maurel","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"Aujourd'hui, la mortalité infantile, elle augmente dans ce pays","theme":"Santé","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Le taux de mortalité infantile est passé de 3,5 pour 1 000 naissances en 2011 à 4,1 en 2024, soit 2 700 enfants morts avant un an. La hausse vient de la mortalité entre 1 et 27 jours ; une partie s'explique par les progrès de la médecine périnatale, qui permettent à des nouveau-nés autrefois mort-nés de vivre quelques heures.","reference":"Mortalité infantile : 3,5 pour 1 000 en 2011, 4,1 pour 1 000 en 2024 (Insee).","sources":[{"titre":"Un enfant sur 250 meurt avant l'âge d'un an en France (Insee Première n° 2048)","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8547061","editeur":"Insee","date":"2025-04"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":5359,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 29 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5359s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Santé"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-emmanuel-maurel-006","candidat":"emmanuel-maurel","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"il suffit d'aller faire ses courses pour voir que les prix d'alimentation c'est pas de 2 % qu'ils ont pris 25 %","theme":"Salaires et pouvoir d'achat","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le chiffre vaut en cumulé, pas sur un an : depuis 2021, les prix alimentaires ont augmenté d'environ un quart, alors que l'inflation d'ensemble est revenue autour de 2 % par an. Sur douze mois, la hausse des prix alimentaires est aujourd'hui bien inférieure à 25 %.","reference":"Hausse cumulée des prix alimentaires d'environ 24 % depuis 2021 (indice des prix à la consommation, Insee).","sources":[{"titre":"Comment les consommateurs modifient-ils leurs achats alimentaires en période d'inflation ? (Insee Analyses n° 113)","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8651373","editeur":"Insee","date":"2025"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":5220,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 27 min 00 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5220s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Pouvoir d'achat"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-001","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"La baisse du chômage jusqu'en 2024","theme":"Travail et emploi","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le taux de chômage a nettement baissé après son pic de 2015 jusqu'à 7,1 %, son plus bas depuis 1982, fin 2022 et début 2023. Il est ensuite resté à peu près stable en 2024 (7,3 % au quatrième trimestre), avant de remonter : 8,1 % au premier trimestre 2026 et 8,3 % au deuxième, un plus haut depuis 2020. La baisse s'est donc arrêtée en 2023 plutôt qu'en 2024.","reference":"Chômage : 7,1 % fin 2022-début 2023, 7,3 % fin 2024, 8,3 % au 2e trimestre 2026 (Insee).","sources":[{"titre":"Au quatrième trimestre 2024, le taux de chômage est quasi stable (7,3 %)","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8351234","editeur":"Insee","date":"2025-02"},{"titre":"Au deuxième trimestre 2026, le taux de chômage augmente de 0,2 point et atteint 8,3 %","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/9032359","editeur":"Insee","date":"2026-08"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1066,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 17 min 46 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1066s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Emploi"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-002","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"À votre place, j'aurais présenté des excuses pour les propos de Manon Aubri qui a qualifié des entrepreneurs français de nuisible et de parasites.","theme":"Économie et entreprises","type":"citation","verdict":"trompeur","explication":"Lors de l'université d'été de LFI, fin août 2026, Manon Aubry a qualifié les milliardaires de « nuisibles » et proposé d'« interdire les milliardaires », puis a assumé ses propos. Elle visait les très grandes fortunes, pas les « entrepreneurs français » en général : la formule d'Attal élargit sa cible.","reference":"Manon Aubry, août 2026 : les milliardaires sont des « nuisibles » (JDD).","sources":[{"titre":"« Des nuisibles » : Manon Aubry veut « interdire » les milliardaires","url":"https://www.lejdd.fr/politique/des-nuisibles-manon-aubry-veut-interdire-les-milliardaires-181632","editeur":"Le JDD","date":"2026-08"},{"titre":"Les propos de Manon Aubry sur les milliardaires « nuisibles » n'en finissent pas d'agacer","url":"https://fr.news.yahoo.com/sport/propos-manon-aubry-milliardaires-nuisibles-104202272.html","editeur":"Yahoo Actualités","date":"2026-08"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1135,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 18 min 55 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1135s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-003","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Pendant les 2 heures de ce débat, les géants du numérique américain auront investi 100 millions de dollars de la recherche en IA.","theme":"Économie et entreprises","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Amazon, Alphabet, Meta et Microsoft prévoient environ 630 milliards de dollars d'investissements dans le cloud et l'IA en 2026, soit environ 144 millions de dollars toutes les deux heures. L'ordre de grandeur est donc même dépassé, mais il s'agit surtout d'investissements dans des infrastructures (centres de données, puces), pas de « recherche ».","reference":"Investissements IA et cloud prévus en 2026 : environ 630 Md$ pour quatre groupes, soit environ 144 M$ en deux heures.","sources":[{"titre":"Plus de 600 milliards de dollars : c'est ce qu'Amazon, Google, Meta et Microsoft vont investir dans l'IA en 2026","url":"https://www.usine-digitale.fr/intelligence-artificielle/ia-generative/plus-de-600-milliards-de-dollars-cest-ce-quamazon-google-meta-et-microsoft-vont-investir-dans-lia-en-2026.CXO5HKF32NERLNZRRUYJQ3PA7Q.html","editeur":"L'Usine digitale","date":"2026-02"},{"titre":"Amazon, Google, Meta et Microsoft prévoient de dépenser 630 milliards de dollars en infrastructures d'IA en 2026","url":"https://www.channelnews.fr/amazon-google-meta-et-microsoft-prevoient-de-depenser-630-milliards-de-dollars-en-infrastructures-dia-en-2026-154712","editeur":"ChannelNews","date":"2026-02"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1178,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 19 min 38 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1178s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Innovation"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-004","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"L'INC qui est un institut statistique indépendant a établi que sur l'année 2024, pour la première fois depuis 15 ans, l'État avait dépensé moins que l'année précédente.","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"La baisse est réelle, mais elle n'est pas établie par l'Insee et elle ne vient pas des économies revendiquées. Selon la Cour des comptes, les dépenses du budget général de l'État ont bien diminué de 11,3 milliards d'euros en 2024, à 443,4 milliards. La Cour précise toutefois que cette baisse s'explique par l'extinction de dispositifs exceptionnels, pour 17,3 milliards d'euros, principalement les boucliers tarifaires sur l'énergie, alors que les dépenses ordinaires, elles, ont augmenté de 10,6 milliards, et qu'elle « ne marque pas de rupture nette dans la dynamique des dépenses ». Dans les comptes nationaux de l'Insee, qui retiennent un périmètre plus large, les dépenses des administrations publiques centrales augmentent au contraire de 0,9 % en 2024, de 664,5 à 670,3 milliards d'euros.","reference":"Budget général de l'État : − 11,3 Md€ en 2024 (Cour des comptes) ; administrations publiques centrales : + 0,9 % (Insee).","sources":[{"titre":"Le budget de l'État en 2024, résultats et gestion (synthèse)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-04/20250416-synthese-RBDE-2024.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-04"},{"titre":"Le compte des administrations publiques en 2024","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8574492","editeur":"Insee"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2821,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 47 min 01 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2821s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-attal-depenses-etat","theme_detail":"Finances publiques"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-005","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Annuler 10 milliards d'euros de crédit budgétaires dans les ministères justement en cours d'année.","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Le décret du 21 février 2024 a annulé 10 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 10,2 milliards de crédits de paiement dans les ministères, en invoquant la baisse des recettes fiscales.","reference":"Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 : 10,0 Md€ d'autorisations d'engagement et 10,18 Md€ de crédits de paiement annulés.","sources":[{"titre":"Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180270","editeur":"Légifrance","date":"2024-02-21"},{"titre":"10 milliards d'euros d'économies : le détail des politiques qui vont être affectées","url":"https://www.banquedesterritoires.fr/10-milliards-deuros-deconomies-le-detail-des-politiques-qui-vont-etre-affectees","editeur":"Banque des territoires","date":"2024-02"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2844,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 47 min 24 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2844s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-006","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"On a assumé de doubler les franchises médicales.","theme":"Santé","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Deux décrets de février 2024 ont doublé, à compter du 31 mars 2024, la franchise sur les médicaments (de 0,50 à 1 euro par boîte) et la participation forfaitaire sur les consultations (de 1 à 2 euros), pour environ 800 millions d'euros d'économies par an.","reference":"Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 : franchises doublées au 31 mars 2024.","sources":[{"titre":"Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049155060","editeur":"Légifrance","date":"2024-02-16"},{"titre":"Hausse des participations forfaitaires et franchises médicales pour les assurés (31 mars 2024)","url":"https://www.delta-assurances.fr/blog/hausse-participations-forfaitaires-franchises-medicales-31-mars-2024/","editeur":"Delta assurances","date":"2024"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2854,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 47 min 34 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2854s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Santé"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-007","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Pourquoi est-ce que le déficit a augmenté en 2024 ? pas du fait des dépenses de l'État qui ont baissé par rapport à l'année d'avant, du fait des dépenses sociales.","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"En partie exact. La Cour des comptes explique la dégradation de 2024 par la dynamique des dépenses, notamment des prestations sociales (+3,1 %, après l'inflation de 2023). Mais elle désigne tout autant les collectivités locales, dont les dépenses de fonctionnement ont bondi (+3,6 %) et dont la dégradation du solde représente la moitié de la hausse du déficit public entre 2022 et 2024. Attal passe sous silence cette seconde cause.","reference":"Dérapage 2024 : dépenses des collectivités locales et prestations sociales (Cour des comptes).","sources":[{"titre":"La situation des finances publiques début 2025","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-des-finances-publiques-debut-2025","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-02"},{"titre":"Devant « l'emballement » de leurs dépenses en 2024, les collectivités devraient « davantage contribuer » à la réduction du déficit, affirme la Cour des comptes","url":"https://www.maire-info.com/finances-locales/devant-l'emballement-de-leurs-depenses-en-2024-les-collectivites-devraient-davantage-contribuer-%EF%BF%BD-la-reduction-du-deficit-affirme-la-cour-des-comptes-article-29399","editeur":"Maire-Info","date":"2025"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2863,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 47 min 43 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2863s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-008","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"la majorité de la dépense publique en France, c'est de la dépense sociale","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Selon Eurostat, en 2024, sur 1 672 milliards d'euros de dépenses publiques, la protection sociale (retraites, famille, chômage…) représente 693 milliards et la santé 261 milliards, soit 954 milliards : 57 % du total. Sans la santé, la protection sociale seule pèse 41 %.","reference":"2024 : protection sociale 693 Md€ + santé 261 Md€ = 57 % des 1 672 Md€ de dépenses publiques (Eurostat).","sources":[{"titre":"Dépenses des administrations publiques par fonction (gov_10a_exp), France, 2024","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_exp/default/table","editeur":"Eurostat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2876,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 47 min 56 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2876s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-009","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"tous les 2 ans, les 3 ans ou les 4 ans, vous avez des gouvernements qui viennent expliquer aux français qu'il faut décaler l'âge légal de départ","theme":"Retraites","type":"fait","verdict":"plutot_faux","explication":"Depuis 1982, l'âge légal n'a été relevé que deux fois : de 60 à 62 ans en 2010, puis de 62 à 64 ans en 2023. Les autres grandes réformes (1993, 2003, 2014) ont surtout allongé la durée de cotisation. Il y a bien eu une réforme importante tous les sept à dix ans environ, pas un recul de l'âge tous les deux à quatre ans.","reference":"Âge légal relevé en 2010 (60 → 62 ans) et 2023 (62 → 64 ans) ; durée de cotisation allongée en 1993, 2003 et 2014 (vie-publique).","sources":[{"titre":"Les réformes des régimes de retraite de 1982 à 2023 (chronologie)","url":"https://www.vie-publique.fr/eclairage/19237-les-reformes-des-regimes-de-retraite-de-1982-2023-chronologie","editeur":"vie-publique.fr"},{"titre":"Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2023","url":"https://www.vie-publique.fr/eclairage/20111-retraites-les-differentes-reformes-de-1993-2023","editeur":"vie-publique.fr"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2930,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 48 min 50 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2930s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-010","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Vous avez voté contre les conditions face au RSA, vous avez voté contre la réforme de l'assurance. contre la réforme des retraites.","theme":"Pauvreté et protection sociale","type":"vote","verdict":"vrai","explication":"Les scrutins publics le confirment. Loi pour le plein emploi, qui conditionne le RSA à des heures d'activité : les 88 députés RN, dont Marine Le Pen, contre en première lecture (10 octobre 2023), puis 49 RN contre au vote final (14 novembre 2023, Marine Le Pen ne votant pas). Réforme de l'assurance chômage : 87 RN contre, dont Marine Le Pen (11 octobre 2022), puis 55 contre au vote final (15 novembre 2022). La réforme des retraites de 2023 a été adoptée sans vote final grâce au 49.3 : le RN a déposé une motion de censure et voté celle du groupe LIOT, rejetée à neuf voix près.","reference":"Scrutins n° 2717, 2965, 236, 567 et 1240 de l'Assemblée nationale.","sources":[{"titre":"Scrutin n° 2717 : ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2717","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-10-10"},{"titre":"Scrutin n° 2965 : ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la CMP)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2965","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-11-14"},{"titre":"Scrutin n° 236 : ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/236","editeur":"Assemblée nationale","date":"2022-10-11"},{"titre":"Scrutin n° 567 : ensemble du projet de loi marché du travail (texte de la CMP)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/567","editeur":"Assemblée nationale","date":"2022-11-15"},{"titre":"Scrutin n° 1240 : motion de censure contre la réforme des retraites (49.3)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1240","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-03-20"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3074,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 51 min 14 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3074s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Protection sociale"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-011","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"il y a beaucoup d'investisseurs étrangers qui préfèrent investir en Allemagne où c'est beaucoup plus rapide pour développer des usines et sortir des projets qu'en France","theme":"Industrie et commerce","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Sur les délais, c'est exact : selon le rapport Guillot remis au gouvernement en 2022, il faut en moyenne 17 mois pour implanter un site industriel en France contre 8 mois en Allemagne, notamment à cause des inventaires faune-flore sur quatre saisons. L'idée que « beaucoup » d'investisseurs préfèrent l'Allemagne est moins établie : la France reste la première destination européenne des projets d'investissement étranger.","reference":"Délai moyen d'implantation : 17 mois en France, 8 mois en Allemagne (rapport Guillot, 2022).","sources":[{"titre":"Toujours 17 mois en moyenne pour implanter une usine en France","url":"https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/toujours-17-mois-en-moyenne-pour-implanter-une-usine-en-france","editeur":"Fondation iFRAP (think tank libéral)"},{"titre":"Comment l'exécutif veut réduire les délais d'implantation d'une usine en France","url":"https://www.usinenouvelle.com/editorial/comment-l-executif-veut-reduire-les-delais-d-implantation-d-une-usine-en-france.N1797037","editeur":"L'Usine nouvelle"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5247,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 27 min 27 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5247s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Industrie"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-012","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"J'ai dit, on passe de 9 mois d'attente pour une autorisation à une simple déclaration.","theme":"Agriculture","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Le décret du 31 janvier 2024, pris dans les premières mesures annoncées par Gabriel Attal aux agriculteurs, fait passer le curage ponctuel des cours d'eau et fossés agricoles du régime d'autorisation au régime de déclaration, avec un délai d'instruction ramené de 9 à 2 mois.","reference":"Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 : curage soumis à déclaration, instruction de 9 à 2 mois.","sources":[{"titre":"Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049068317","editeur":"Légifrance","date":"2024-01-31"},{"titre":"Curage des cours d'eau : un décret en vue de les soumettre à simple déclaration","url":"https://www.actu-environnement.com/ae/news/curage-cours-eau-decret-simplification-declaration-43410.php4","editeur":"Actu-Environnement","date":"2024-01"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5314,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 28 min 34 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5314s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Agriculture"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-013","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Le coût du travail aurait dû augmenter dans la copie qui avait été présentée par le gouvernement de Michel Barnier de 4 milliards5 en 2025. On s'est mobilisé contre, on a réussi à ramener ça à 1 milliard 5","theme":"Travail et emploi","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le projet initial du gouvernement Barnier réduisait les allègements de cotisations patronales de 4 milliards d'euros (et non 4,5) ; la version finale, négociée entre députés et sénateurs, a ramené l'effort à 1,6 milliard par an à partir de 2025. L'ordre de grandeur est exact.","reference":"Réduction des allègements : 4 Md€ prévus, 1,6 Md€ adoptés dans la loi de financement 2025 (Sénat).","sources":[{"titre":"L'essentiel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","url":"https://www.senat.fr/lessentiel/plfss2025.pdf","editeur":"Sénat","date":"2025-02-13"},{"titre":"PLFSS pour 2025 : avis de tempête sur les allègements de charges sociales !","url":"https://www.capstan.fr/articles/2531-plfss-pour-2025-avis-de-tempete-sur-les-allegements-de-charges-sociales/","editeur":"Capstan (cabinet d'avocats)"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6050,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 40 min 50 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6050s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-014","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"le salaire médian français ne serait pas de 2200 € net par mois","theme":"Salaires et pouvoir d'achat","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Le chiffre est exact. Selon l'Insee, le salaire net médian dans le secteur privé s'établit à 2 190 euros par mois en équivalent temps plein en 2024 (2 183 euros en 2023). La suite de la phrase, un salaire médian de 3 300 euros si la productivité française avait suivi la trajectoire américaine depuis 2000, relève en revanche d'un scénario contrefactuel, qui ne peut être ni vérifié ni infirmé.","reference":"Salaire net médian dans le privé, équivalent temps plein : 2 190 €/mois en 2024 (Insee).","sources":[{"titre":"Les salaires dans le secteur privé en 2024","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8657156","editeur":"Insee"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6152,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 42 min 32 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6152s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-attal-salaire-median","theme_detail":"Salaires"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-015","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Si la croissance de la productivité en France avait connu la même trajectoire que celle des États-Unis depuis l'an 2000, le salaire médian français ne serait pas de 2200 € net par mois comme il l' aujourd'hui, mais de 3300 € nets par mois, 50 % de plus","theme":"Salaires et pouvoir d'achat","type":"chiffre","verdict":"trompeur","explication":"Le constat de départ est juste : la productivité horaire a progressé bien moins vite en France (+17 % entre 2000 et 2025 selon Eurostat) qu'aux États-Unis (+63 % dans le secteur marchand non agricole selon le Bureau of Labor Statistics). Mais même avec ces séries, l'écart est d'environ 39 %, soit un salaire médian autour de 3 050 euros, pas 3 300. Surtout, le calcul suppose que le salaire médian suit la productivité à l'euro près, ce qui n'est pas observé, y compris aux États-Unis.","reference":"Productivité horaire 2000-2025 : France +17,4 % (Eurostat) ; États-Unis +62,8 % (BLS) ; écart ≈ +39 %.","sources":[{"titre":"Nonfarm Business Sector: Labor Productivity (Output per Hour), OPHNFB, moyennes annuelles 2000-2025","url":"https://fred.stlouisfed.org/series/OPHNFB","editeur":"Bureau of Labor Statistics via FRED (Réserve fédérale de Saint-Louis)"},{"titre":"Productivité réelle du travail par heure travaillée (nama_10_lp_ulc, RLPR_HW, indice 2015 = 100)","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/nama_10_lp_ulc/default/table","editeur":"Eurostat"},{"titre":"Message de Gabriel Attal sur la productivité et le salaire médian","url":"https://x.com/GabrielAttal/status/2050142683596030398","editeur":"X (compte de Gabriel Attal)","date":"2026"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6145,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 42 min 25 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6145s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Pouvoir d'achat"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-016","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Madame Born, j'étais à Ber c'est moi qui ai porté la création du fond vert.","theme":"Climat et environnement","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le fonds vert a été créé par la loi de finances pour 2023, préparée sous le gouvernement d'Élisabeth Borne alors que Gabriel Attal était ministre délégué chargé des Comptes publics (mai 2022 à juillet 2023). Il a donc bien défendu ce budget ; le dispositif relevait aussi du ministère de la Transition écologique.","reference":"Fonds vert créé par la loi de finances pour 2023 ; Attal ministre des Comptes publics de mai 2022 à juillet 2023.","sources":[{"titre":"Gabriel Attal","url":"https://en.wikipedia.org/wiki/Gabriel_Attal","editeur":"Wikipédia"},{"titre":"Élisabeth Borne annonce la pérennisation du Fonds vert","url":"https://www.batiactu.com/edito/elisabeth-borne-annonce-perennisation-fonds-vert-66078.php","editeur":"Batiactu"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":7914,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 11 min 54 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7914s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-017","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Vos députés ont voté contre à l'époque où on l'a créé","theme":"Climat et environnement","type":"vote","verdict":"trompeur","explication":"Aucun vote n'a porté sur le fonds vert à l'Assemblée : le budget 2023 qui l'a créé a été adopté sans vote, par le recours au 49.3. Les députés écologistes ont voté des motions de censure contre ce budget (par exemple 20 d'entre eux le 24 octobre 2022), ce qui revient à s'opposer au budget dans son ensemble, pas au fonds vert en particulier.","reference":"Budget 2023 adopté par 49.3 ; motion de censure du 24 octobre 2022 votée par 20 députés écologistes (scrutin n° 358).","sources":[{"titre":"Budget : le gouvernement engage le 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2023","url":"https://lcp.fr/actualites/budget-le-gouvernement-engage-le-493-sur-le-projet-de-loi-de-finances-pour-2023-139285","editeur":"LCP","date":"2022-10"},{"titre":"Scrutin n° 358 : motion de censure (49.3, budget 2023) déposée par Cyrielle Chatelain et des députés de gauche","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/358","editeur":"Assemblée nationale","date":"2022-10-24"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":7934,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 12 min 14 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7934s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-018","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"il a été créé en 2022 par nous et vous avez voté contre aussi","theme":"Climat et environnement","type":"fait","verdict":"trompeur","explication":"Le leasing social était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2022, mais il n'a été lancé que le 1er janvier 2024, annoncé par le président le 14 décembre 2023. Le budget 2024 qui le finançait a lui aussi été adopté sans vote, par le 49.3 : il n'y a pas eu de vote des écologistes contre le leasing social en tant que tel.","reference":"Leasing social lancé le 1er janvier 2024 ; budget 2024 adopté par 49.3.","sources":[{"titre":"Voitures électriques à 100 euros par mois : l'annonce du président Emmanuel Macron","url":"https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2023/12/14/voitures-electriques-a-100-euros-par-mois-lannonce-du-president-emmanuel-macron","editeur":"Élysée","date":"2023-12-14"},{"titre":"Projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) : adoption après le rejet d'une motion de censure","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/projet-de-loi-de-finances-pour-2024-lecture-definitive-adoption-du-projet-de-loi-apres-le-rejet-d-une-motion-de-censure","editeur":"Assemblée nationale","date":"2023-12"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":7944,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 12 min 24 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7944s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-019","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Globalement toutes les catégories de contribuables qui soient particuliers ou entreprises payent plus d'impôts en France que dans les pays de l'OCDE et chez nos voisins européens.","theme":"Fiscalité","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Globalement, c'est exact : selon l'OCDE, les recettes fiscales atteignent 43,5 % du PIB en France en 2024, le deuxième niveau de l'OCDE derrière le Danemark (45,2 %), contre 34,1 % en moyenne. Mais « toutes les catégories » est une généralisation : la comparaison varie selon les impôts et les niveaux de revenu.","reference":"Recettes fiscales 2024 : France 43,5 % du PIB (2e de l'OCDE), moyenne OCDE 34,1 %.","sources":[{"titre":"Labour taxes drive OECD tax revenues to record high in 2024 (Revenue Statistics 2025)","url":"https://www.oecd.org/en/about/news/press-releases/2025/12/labour-taxes-drive-oecd-tax-revenues-to-record-high-in-2024.html","editeur":"OCDE","date":"2025-12"},{"titre":"Revenue Statistics 2025 : France (note pays)","url":"https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/publications/reports/2025/12/revenue-statistics-2025-country-notes_3708be73/france_77750c88/c55b0aeb-en.pdf","editeur":"OCDE","date":"2025-12"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10334,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 52 min 14 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10334s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-020","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"On a collecté plus d'impôts sur les sociétés avec un taux à 25 qu'à l'époque où le taux était à 33. Parce que oui, c'est de la logique de base. Quand vous baissez la fiscalité, l'activité économique se développe et donc vous vous avez davantage.","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"trompeur","explication":"Le constat est exact : l'impôt sur les sociétés dû est passé de 52 milliards d'euros en 2016 à 68 milliards en 2022, et les recettes nettes de 30 à 57 milliards entre 2016 et 2023. L'explication ne l'est pas : selon l'Institut des politiques publiques, cette hausse s'explique entièrement par d'autres facteurs, la fin du CICE (environ +6 milliards par an), la baisse des impôts de production (+3 milliards) et l'inflation. La baisse du taux ne s'est pas autofinancée.","reference":"IS dû : 52 Md€ (2016) → 68 Md€ (2022) ; hausse expliquée par la fin du CICE, les impôts de production et l'inflation (IPP).","sources":[{"titre":"L'impôt sur les sociétés fait-il recette ?","url":"https://blog.ipp.eu/2024/10/09/limpot-sur-les-societes-fait-il-recette/","editeur":"Institut des politiques publiques (Laurent Bach)","date":"2024-10-09"},{"titre":"Faibles recettes de l'impôt sur les sociétés : qui aurait pu prédire ?","url":"https://blog.ipp.eu/2024/11/08/faibles-recettes-de-limpot-sur-les-societes-qui-aurait-pu-predire/","editeur":"Institut des politiques publiques","date":"2024-11-08"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10381,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 53 min 01 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10381s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-021","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"dans le dernier budget, on a empêché la taxe holding qui était prévue","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"trompeur","explication":"La taxe n'a pas été empêchée mais fortement réduite. La loi de finances pour 2026 (19 février 2026) crée bien une taxe sur les holdings patrimoniales, au taux de 20 %. Mais elle ne vise plus que les biens somptuaires (œuvres d'art, voitures de collection, métaux précieux) : la trésorerie et les actifs financiers, visés par le projet initial à 2 %, en ont été exclus par le Sénat puis par un amendement.","reference":"Loi de finances 2026 : taxe de 20 % sur les biens somptuaires des holdings patrimoniales ; actifs financiers exclus.","sources":[{"titre":"Tout comprendre sur la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales","url":"https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/tout-comprendre-sur-la-nouvelle-taxe-sur-les-holdings-patrimoniales/","editeur":"Actu-Juridique"},{"titre":"Nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales : ce que change la loi de finances 2026","url":"https://scala-patrimoine.fr/2026/02/24/nouvelle-taxe-sur-les-holdings-patrimoniales-ce-que-change-avec-la-loi-de-finances-2026/","editeur":"Scala Patrimoine","date":"2026-02-24"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10424,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 53 min 44 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10424s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-022","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"on baisse la CVAE effectivement parce que c'est un impôt absolument absurde qui nous fait différer très fortement de nos voisins allemands et qui fait payer des impôts alors même que vous avez pas encore fait 1 € de chiffre d'affaires","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"faux","explication":"La CVAE ne peut pas être due sans chiffre d'affaires : elle est calculée sur la valeur ajoutée et seules les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires la paient. C'est la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des locaux, qui peut être due indépendamment de l'activité.","reference":"CVAE due seulement au-delà de 500 000 € de chiffre d'affaires (ministère de l'Économie).","sources":[{"titre":"Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?","url":"https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-sa-fiscalite-et-ses-impots/autres-impots-et-taxes/quest-ce-que-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvae","editeur":"economie.gouv.fr"},{"titre":"La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises","url":"https://www.fipeco.fr/fiche/La-cotisation-sur-la-valeur-ajout%C3%A9e-des-entreprises","editeur":"Fipeco (François Ecalle)"},{"titre":"Les impôts sur (ou contre) la production (note n° 53)","url":"https://cae-eco.fr/Les-impots-sur-ou-contre-la-production","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2019-06"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10457,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 54 min 17 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10457s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-gabriel-attal-023","candidat":"gabriel-attal","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"sa réforme des retraites à 26 milliards d'euros pour ramener à 60 ans","theme":"Retraites","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le chiffre exact de 26 milliards n'a pas été retrouvé dans une étude publiée, mais il reste en dessous de l'estimation indépendante. L'Institut Montaigne a chiffré en 2024 la mesure du RN (abrogation de la réforme de 2023 et départ à 60 ans avec 40 annuités pour les carrières commencées avant 20 ans) à 34,7 milliards d'euros par an en 2027 dans son scénario central, entre 6,2 milliards (si l'on supprime aussi les mesures favorables de la réforme de 2023) et 44,7 milliards (si l'on revient aussi sur les réformes des retraites complémentaires). Le RN avance 9 milliards par an. Précision : le projet du RN ne ramène à 60 ans que ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans ; les autres partiraient à 62 ans.","reference":"Institut Montaigne (2024) : 34,7 Md€ par an en 2027 (6,2 à 44,7 Md€ selon les hypothèses) ; RN : 9 Md€.","sources":[{"titre":"Législatives 2024 – Chiffrages « retraites » et « fiscalité »","url":"https://www.institutmontaigne.org/communiques-de-presse/legislatives-2024-chiffrages-retraites-et-fiscalite","editeur":"Institut Montaigne (think tank libéral)","date":"2024-06"},{"titre":"Le RN propose la retraite à 62 (voire 60) ans : comment financer la promesse ?","url":"https://renseignementeconomique.fr/le-rn-propose-la-retraite-a-62-voire-60-ans-comment-financer-la-promesse","editeur":"Renseignement économique","date":"2026-09-14"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10664,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 57 min 44 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10664s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-001","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"le total du déficit aujourd'hui, c'est le total des cadeaux fiscaux qui ont été faits","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"trompeur","explication":"Les baisses d'impôts pèsent lourd, mais n'expliquent pas tout le déficit. Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales adoptées depuis 2017 réduisent les recettes d'environ 62 milliards d'euros par an (2,2 points de PIB), alors que le déficit public atteint 152,5 milliards d'euros en 2025 (5,1 % du PIB). En comptant des baisses plus anciennes, la part augmente, mais le déficit résulte aussi de la hausse des dépenses et des crises (2009, 2020, 2022) : les assimiler est une simplification.","reference":"Baisses d'impôts depuis 2017 : environ 62 Md€ par an (Cour des comptes) ; déficit public 2025 : 152,5 Md€ (Insee).","sources":[{"titre":"62 milliards d'euros de baisse d'impôts entre 2017 et 2023 (d'après la Cour des comptes)","url":"https://www.temoignages.re/politique/actualites-politiques/62-milliards-d-euros-de-baisse-d-impots-entre-2017-et-2023","editeur":"Témoignages (reprise du rapport de la Cour des comptes)"},{"titre":"Situation budgétaire de la France : quelle trajectoire pour 2025 ?","url":"https://www.jean-jaures.org/publication/situation-budgetaire-de-la-france-quelle-trajectoire-pour-2025/","editeur":"Fondation Jean-Jaurès"},{"titre":"152,5 milliards d'euros de déficit public en 2025","url":"https://www.vie-publique.fr/en-bref/302659-1525-milliards-deuros-de-deficit-public-en-2025","editeur":"vie-publique.fr","date":"2026-03"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":987,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 16 min 27 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=987s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-002","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"La dépense française est dans la moyenne européenne pour l'État.","theme":"Budget et dette","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Pour l'État au sens strict (administration centrale), c'est même un peu moins : 22,7 % du PIB en 2025 contre 25,1 % dans l'UE selon Eurostat. Mais la comparaison est fragile (les pays fédéraux ou décentralisés répartissent autrement leurs dépenses), et l'ensemble des dépenses publiques françaises, sécurité sociale comprise, reste parmi les plus élevées d'Europe : 57,3 % du PIB contre 48,9 % en 2024.","reference":"Administration centrale : 22,7 % du PIB (France) contre 25,1 % (UE) en 2025 ; total des dépenses publiques : 57,3 % contre 48,9 % (Eurostat).","sources":[{"titre":"Dépenses totales de l'administration centrale (S1311), gov_10a_main, % du PIB","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table","editeur":"Eurostat"},{"titre":"Dépenses des administrations publiques (gov_10a_exp), % du PIB, 2024","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_exp/default/table","editeur":"Eurostat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1596,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 26 min 36 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1596s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-003","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Le salaire des fonctionnaires a reculé de 6 points dans le PIB.","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"faux","explication":"Selon Eurostat, la rémunération des agents de l'ensemble des administrations publiques représente 12,4 % du PIB en 2025, contre 13,5 % en 1995 et 13,3 % en 2020 : la baisse est d'environ un point, pas de six.","reference":"Rémunération des agents publics : 13,5 % du PIB en 1995, 12,4 % en 2025 (Eurostat).","sources":[{"titre":"Rémunération des salariés des administrations publiques (D1, S13), gov_10a_main, % du PIB, 1995-2025","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table","editeur":"Eurostat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1601,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 26 min 41 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1601s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-004","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"la dépense de l'État de 7 points en 20 ans","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"faux","explication":"Selon Eurostat, les dépenses de l'administration centrale sont passées de 24,8 % du PIB en 2005 à 22,7 % en 2025, soit une baisse d'environ 2 points, et non de 7.","reference":"Dépenses de l'administration centrale : 24,8 % du PIB en 2005, 22,7 % en 2025 (Eurostat).","sources":[{"titre":"Dépenses totales de l'administration centrale (S1311), gov_10a_main, % du PIB","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10a_main/default/table","editeur":"Eurostat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1607,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 26 min 47 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1607s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-005","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Monsieur Fabien Guayet a parlé de 210 milliards d'aide. Le président de cette commission qui est les républicains, donc pas un gauchiste, chevelé, lui parle de 120 milliards.","theme":"Économie et entreprises","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le rapport de la commission d'enquête du Sénat, dont le rapporteur est le communiste Fabien Gay, chiffre les aides publiques aux entreprises à 211 milliards d'euros par an. Son président, Olivier Rietmann (LR), a considéré que les allègements de cotisations (environ 80 milliards) sont des compensations plutôt que des aides, ce qui ramène le total vers 130 milliards. D'autres estimations officielles donnent 112 milliards (Haut-commissariat au Plan) ou environ 150 milliards (Bercy). Le chiffre de 120 milliards attribué au président est donc un ordre de grandeur plausible, pas un chiffre qu'il a publié.","reference":"211 Md€ (rapport du Sénat) ; 112 Md€ (Haut-commissariat au Plan) ; environ 150 Md€ (Bercy).","sources":[{"titre":"Un coût annuel de 211 milliards d'euros : la commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises réclame un « choc de transparence »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/un-cout-annuel-de-211-milliards-deuros-la-commission-denquete-du-senat-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises-reclame-un-choc-de-transparence","editeur":"Public Sénat","date":"2025-07-08"},{"titre":"211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises : sur quoi repose le calcul de la commission d'enquête du Sénat ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/211-milliards-deuros-daides-publiques-aux-entreprises-sur-quoi-repose-le-calcul-de-la-commission-denquete-du-senat","editeur":"Public Sénat","date":"2025-07"},{"titre":"Olivier Rietmann : « Nous demandons qu'il y ait des conditions aux aides publiques »","url":"https://letrois.info/politique/olivier-rietmann-nous-demandons-quil-y-ait-des-conditions-aux-aides-publiques/","editeur":"Le Trois (presse régionale)"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1642,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 27 min 22 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1642s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-006","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Le déficit de l'État est de 150 milliards.","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le chiffre correspond au déficit de l'ensemble des administrations publiques : 152,5 milliards d'euros en 2025 selon l'Insee. Le déficit de l'État seul, au sens du budget, est plus faible : 124,7 milliards d'euros en 2025.","reference":"Déficit public 2025 : 152,5 Md€ ; solde budgétaire de l'État : −124,7 Md€.","sources":[{"titre":"152,5 milliards d'euros de déficit public en 2025","url":"https://www.vie-publique.fr/en-bref/302659-1525-milliards-deuros-de-deficit-public-en-2025","editeur":"vie-publique.fr","date":"2026-03"},{"titre":"Solde budgétaire de l'État de l'année 2025","url":"https://presse.economie.gouv.fr/solde-budgetaire-de-letat-de-lannee-2025/","editeur":"Ministère de l'Économie","date":"2026-01"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1652,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 27 min 32 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1652s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-007","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Si nous supprimons toutes les aides aux entreprises, le déficit de l'État disparaît.","theme":"Économie et entreprises","type":"fait","verdict":"trompeur","explication":"Les deux chiffres cités existent, mais leur soustraction ne dit pas ce qu'elle semble dire. La commission d'enquête du Sénat présidée par Olivier Rietmann, dont Fabien Gay était rapporteur, a évalué en juillet 2025 les aides publiques aux entreprises à 211 milliards d'euros par an, répartis entre plus de 2 200 dispositifs ; le déficit du budget de l'État s'est élevé à 155,9 milliards d'euros en 2024 selon la Cour des comptes. Mais ce total de 211 milliards inclut notamment 77 milliards d'allègements généraux de cotisations patronales : les supprimer reviendrait à augmenter d'autant le coût du travail, avec des effets en chaîne sur l'emploi, les salaires et les recettes publiques. M. Mélenchon présente d'ailleurs lui-même cette réponse comme « très provocante ».","reference":"Aides publiques aux entreprises : 211 Md€ par an (commission d'enquête du Sénat, juillet 2025) ; déficit du budget de l'État : 155,9 Md€ en 2024 (Cour des comptes).","sources":[{"titre":"Un coût annuel de 211 milliards d'euros : la commission d'enquête du Sénat réclame un « choc de transparence »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/un-cout-annuel-de-211-milliards-deuros-la-commission-denquete-du-senat-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises-reclame-un-choc-de-transparence","editeur":"Public Sénat","date":"2025-07-08"},{"titre":"Le budget de l'État en 2024, résultats et gestion (synthèse)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-04/20250416-synthese-RBDE-2024.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-04"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1637,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 27 min 17 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1637s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-melenchon-aides-entreprises","theme_detail":"Aides aux entreprises"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-008","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"au moment où les taux d'intérêt sont les plus élevés, plus de quatre points","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Le taux d'emprunt de l'État à 10 ans a dépassé 4,10 % à la mi-août 2026, son plus haut niveau depuis 2008, et a continué de monter en septembre. « Les plus élevés » s'entend donc depuis près de vingt ans, pas dans l'absolu : les taux dépassaient 15 % au début des années 1980.","reference":"OAT à 10 ans : plus de 4,10 % mi-août 2026, plus haut depuis 2008.","sources":[{"titre":"OAT à 4,10 % : pourquoi les taux français flambent à la mi-août 2026","url":"https://www.creditnews.fr/oat-a-410-pourquoi-les-taux-francais-flambent-a-la-mi-aout-2026/","editeur":"Creditnews","date":"2026-08"},{"titre":"OAT 10 ans au-dessus de 4 % avant la revue Fitch du 28 août","url":"https://www.france-epargne.fr/news/oat-10-ans-au-dessus-de-4-la-france-aborde-la-revue-fitch-du-28-aout-sur-la-defensive","editeur":"France Épargne","date":"2026-08"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1742,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 29 min 02 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1742s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Dette"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-009","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Les Américains font ça. Ils viennent de se racheter leur propre dette","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"trompeur","explication":"La Réserve fédérale achète bien des bons du Trésor américain, 40 milliards de dollars par mois depuis le 12 décembre 2025, pour gérer le niveau des réserves bancaires. Mais ces titres ne sont pas annulés : le Trésor continue de les rembourser et de verser des intérêts, que la Fed reverse ensuite en partie sous forme de bénéfices. Ce n'est pas l'annulation de dette que propose le candidat pour la BCE.","reference":"Fed : achats de bons du Trésor de 40 Md$ par mois depuis décembre 2025, sans annulation (Fed de New York).","sources":[{"titre":"Statement Regarding Reserve Management Purchases Operations","url":"https://www.newyorkfed.org/markets/opolicy/operating_policy_251210a","editeur":"Federal Reserve Bank of New York","date":"2025-12-10"},{"titre":"Fed Quells Market Angst With $40 Billion Monthly Bill Purchases","url":"https://www.bloomberg.com/news/articles/2025-12-10/fed-says-it-will-begin-treasury-bill-purchases-on-dec-12","editeur":"Bloomberg","date":"2025-12-10"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1759,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 29 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1759s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Dette"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-010","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"les Allemands, car cette année, ils vont passer des 3 % de déficit","theme":"Europe et international","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"La Commission européenne prévoit un déficit allemand de 3,7 % du PIB en 2026, en raison de la hausse des dépenses militaires et d'investissement ; la Bundesbank anticipe même une aggravation dans les années suivantes.","reference":"Déficit allemand prévu en 2026 : 3,7 % du PIB (Commission européenne).","sources":[{"titre":"Relance : l'Allemagne à contre-courant (prévisions d'avril 2026)","url":"https://www.ofce.sciences-po.fr/prev/prev2603/fiches/encadre_allemagne_focus.html","editeur":"OFCE","date":"2026-04"},{"titre":"Allemagne : l'économie devrait progresser légèrement en 2026, déclare la Bundesbank","url":"https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/allemagne-l-economie-devrait-progresser-legerement-en-2026-declare-la-bundesbank-0ba9e066337983aa2d2ab34c57330380","editeur":"Boursorama (Reuters)","date":"2025-12-19"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1779,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 29 min 39 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1779s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Europe"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-011","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"nous sommes classés dans les pays par la Banque mondiale, dans les 15 % de pays où c'est le plus facile de faire des affaires","theme":"Économie et entreprises","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le classement existe bien et situe la France en haut du tableau, mais il n'est plus produit et le chiffre est légèrement arrondi. Dans la dernière édition du rapport Doing Business, la France était 32e sur 190 économies, soit dans les 17 % les mieux classées. La Banque mondiale a arrêté ce classement en septembre 2021, après avoir constaté des irrégularités dans les données, et l'a remplacé par le rapport Business Ready (B-READY). S'appuyer aujourd'hui sur Doing Business, c'est donc citer un indicateur abandonné par son auteur.","reference":"France : 32e sur 190 économies dans la dernière édition de Doing Business (top 17 %), classement arrêté en 2021.","sources":[{"titre":"Classement Doing Business (archive officielle)","url":"https://archive.doingbusiness.org/fr/rankings","editeur":"Banque mondiale"},{"titre":"Indice de la facilité de faire des affaires : arrêt du classement en 2021","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_la_facilit%C3%A9_de_faire_des_affaires","editeur":"Wikipédia"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4131,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 08 min 51 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4131s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-melenchon-banque-mondiale","theme_detail":"Environnement des affaires"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-012","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Nous sommes le deuxième territoire maritime du monde.","theme":"Climat et environnement","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"L'espace maritime français couvre environ 10,2 millions de km², le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, à 96 % grâce aux outre-mer.","reference":"Espace maritime : environ 10,2 millions de km², deuxième mondial (Ifremer).","sources":[{"titre":"Espace maritime français","url":"https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/98c241ce-ac23-4fd1-9b35-698b708c6e4d","editeur":"Ifremer"},{"titre":"Une puissance maritime (formation civique)","url":"https://formation-civique.interieur.gouv.fr/fiches-par-thematiques/histoire-geographie-et-culture/la-france-dans-leurope-et-dans-le-monde/une-puissance-maritime/","editeur":"Ministère de l'Intérieur"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4177,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 09 min 37 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4177s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Environnement"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-013","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Vous avez transféré les recettes de cotisation de la sécurité sociale sur le budget de l'État. Vous avez fait une TVA sociale parce que vous faites payer ces cotisations avec la TVA.","theme":"Pauvreté et protection sociale","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Les allègements de cotisations (62,2 milliards d'euros en 2025 sur les régimes de base) sont compensés principalement par l'affectation à la Sécurité sociale d'une part de la TVA : 49,3 milliards d'euros en 2025, soit 28,4 % des recettes de TVA. Une part croissante de la protection sociale est donc financée par la TVA. Ce n'est toutefois pas une « TVA sociale » au sens strict, qui suppose une hausse du taux de TVA : les taux n'ont pas été relevés.","reference":"TVA affectée à la Sécurité sociale en 2025 : 49,3 Md€ (28,4 % de la TVA) ; allègements généraux : 62,2 Md€ (Sénat).","sources":[{"titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (rapport pour avis)","url":"https://www.senat.fr/rap/a24-130/a24-1304.html","editeur":"Sénat","date":"2024-11"},{"titre":"Que peut-on attendre d'une TVA sociale ?","url":"https://www.fipeco.fr/fiche/Que-peut-on-attendre-dune-TVA-sociale-%3F","editeur":"Fipeco (François Ecalle)"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4232,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 10 min 32 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4232s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Protection sociale"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-014","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"La sécurité sociale est à l'équilibre si vous ne lui prenez pas ses recettes.","theme":"Pauvreté et protection sociale","type":"fait","verdict":"plutot_faux","explication":"Le déficit de la Sécurité sociale atteint 21,6 milliards d'euros en 2025. Les exonérations de cotisations non compensées par l'État n'en représentent qu'une petite partie : environ 3,2 % des 86,8 milliards d'exonérations, soit moins de 3 milliards. D'autres pertes existent (exemptions d'assiette sur l'épargne salariale ou les primes, compensation par la TVA devenue moins favorable), mais les comptes publiés ne permettent pas d'établir qu'elles couvriraient tout le déficit.","reference":"Déficit de la Sécurité sociale 2025 : 21,6 Md€ ; exonérations non compensées : 3,2 % de 86,8 Md€.","sources":[{"titre":"Le solde des comptes de la Sécurité sociale s'établit à −21,6 Md€ en 2025","url":"https://www.securite-sociale.fr/home/medias/presse/list-presse/le-solde-des-comptes-de-la-securite-sociale-s-etablit-a-21-6-md-en-2025.html","editeur":"securite-sociale.fr","date":"2026"},{"titre":"Exonérations compensées et non compensées par l'État (indicateur 1.6.1)","url":"https://evaluation.securite-sociale.fr/home/financement/1.6.1.%20Exon%C3%A9rations%20compens%C3%A9es%20e.html","editeur":"Sécurité sociale, programme de qualité et d'efficience"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4277,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 11 min 17 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4277s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Protection sociale"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-015","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"80 % des maires ont la soixantaine et plus et sont partis en retraite.","theme":"Institutions et vie politique","type":"chiffre","verdict":"faux","explication":"Selon l'Association des maires de France, 55,3 % des maires élus en 2020 avaient plus de 60 ans (âge moyen : 58,9 ans), et environ 40 % des élus locaux étaient retraités. On est loin de 80 %.","reference":"Maires de 2020 : 55,3 % de plus de 60 ans, environ 40 % de retraités (AMF).","sources":[{"titre":"La carte d'identité des maires de 2020","url":"https://www.amf.asso.fr/documents-la-carte-didentite-maires-2020/40307","editeur":"Association des maires de France","date":"2020"},{"titre":"La carte d'identité des maires de 2020","url":"https://www.maire-info.com/maires-de-france/la-carte-d'identite-des-maires-de-2020-article-24559","editeur":"Maire-Info","date":"2020"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4297,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 11 min 37 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4297s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Institutions"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-016","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"50 % d'une classe d'âge passe dans l'enseignement technologique, dans l'enseignement professionnel et dans l'apprentissage.","theme":"Éducation","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"En 2025, 80,1 % d'une génération obtient le bac : 43,3 % le bac général, environ 15,8 % le bac technologique et 21,0 % le bac professionnel. Les bacheliers technologiques et professionnels font donc près de 37 % d'une génération, auxquels s'ajoutent une grande partie des jeunes sans bac, passés par un CAP ou l'apprentissage. L'ordre de grandeur de la moitié est plausible.","reference":"Bac 2025 : 43,3 % d'une génération en général, environ 15,8 % en technologique, 21,0 % en professionnel (DEPP).","sources":[{"titre":"Résultats définitifs du baccalauréat 2025 : moins de bacheliers dans les voies générale et technologique, plus dans la voie professionnelle","url":"https://www.education.gouv.fr/depp/resultats-definitifs-du-baccalaureat-2025-moins-de-bacheliers-dans-les-voies-generale-et-469403","editeur":"Ministère de l'Éducation nationale (DEPP)","date":"2026"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4419,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 13 min 39 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4419s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Éducation"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-017","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"la licence professionnelle que j'ai créé","theme":"Éducation","type":"fait","verdict":"plutot_faux","explication":"La licence professionnelle a été créée par l'arrêté du 17 novembre 1999, signé par Claude Allègre, alors ministre de l'Éducation nationale. Jean-Luc Mélenchon n'est devenu ministre délégué à l'Enseignement professionnel qu'en mars 2000 ; son ministère a ensuite installé le comité de suivi du diplôme et accompagné son développement, sans en être à l'origine.","reference":"Licence professionnelle créée par l'arrêté du 17 novembre 1999 (ministre : Claude Allègre).","sources":[{"titre":"Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000397481&categorieLien=id","editeur":"Légifrance","date":"1999-11-17"},{"titre":"Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (JO du 24 novembre 1999)","url":"https://admi.net/jo/19991124/MENS9902515A.html","editeur":"Journal officiel (reproduction admi.net)"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4433,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 13 min 53 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4433s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Éducation"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-018","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"On va augmenter la TVA et on va la porter à deux points au-dessus du taux normal.","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Lors de ses rencontres des 26 et 27 août 2026, le président du Medef, Patrick Martin, a proposé de baisser les cotisations sociales de 60 milliards d'euros en finançant cette baisse par une hausse de la TVA d'environ 2,3 points.","reference":"Proposition du Medef (août 2026) : TVA +2,3 points contre 60 Md€ de baisse de cotisations.","sources":[{"titre":"Le Medef propose une hausse de TVA de 2,3 points pour « redresser » la compétitivité française","url":"https://renseignementeconomique.fr/le-medef-propose-une-hausse-de-tva-de-2-3-points-pour-redresser-la-competitivite-francaise","editeur":"Renseignement économique","date":"2026-08"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4454,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 14 min 14 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4454s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-019","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Vous savez comme moi que vous ne pourrez pas affecter les sommes qui qui sont investisies en Europe autrement que dans le cadre de la concurrence libre et non faussée","theme":"Europe et international","type":"fait","verdict":"plutot_faux","explication":"Les traités imposent bien des règles de concurrence, mais ils n'empêchent pas toute préférence européenne : le programme pour l'industrie européenne de défense (EDIP), adopté en novembre 2025, réserve l'essentiel de ses financements aux productions européennes, et le règlement sur l'accélération industrielle de mars 2026 introduit une préférence « made in Europe », même si son application a été repoussée à 2030. Ces mesures ont été prises sans changer les traités.","reference":"EDIP (novembre 2025) : financements réservés en majorité aux productions européennes ; préférence « made in Europe » prévue par le règlement de mars 2026.","sources":[{"titre":"Vote : programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181587","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2025-11-25"},{"titre":"Faute d'une « préférence européenne » suffisamment protectrice, Carbon renonce à son projet de gigafactory de panneaux solaires à Fos-sur-Mer","url":"https://www.usinenouvelle.com/quotidien-des-usines/un-choix-difficile-faute-dune-preference-europeenne-suffisamment-protectrice-carbon-renonce-a-son-projet-de-gigafactory-de-panneaux-solaires-a-fos-sur-mer.GR474457AVCKTDRLK5Y777VWGI.html","editeur":"L'Usine nouvelle","date":"2026-05"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6215,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 43 min 35 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6215s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Europe"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-020","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Pour avoir le même retour sur une retraite qu'on a aujourd'hui par la répartition, il faudrait cotiser deux fois plus que c'est le cas actuellement.","theme":"Retraites","type":"comparaison","verdict":"plutot_faux","explication":"Ce n'est pas ce que dit la théorie économique : la capitalisation est plus rentable que la répartition dès que le rendement du capital dépasse la croissance de l'économie, ce qui a été le cas en moyenne sur longue période ; elle demanderait alors moins de cotisations pour la même pension, au prix d'un risque financier plus élevé. En revanche, lors d'un passage de la répartition à la capitalisation, une génération doit payer deux fois : les pensions actuelles et sa propre épargne. C'est peut-être ce « double paiement » que vise l'affirmation.","reference":"Capitalisation plus rentable si le rendement du capital dépasse la croissance ; transition = double paiement pour une génération (Fipeco, COR).","sources":[{"titre":"Les retraites par capitalisation","url":"https://www.fipeco.fr/commentaire/Les%20retraites%20par%20capitalisation","editeur":"Fipeco (François Ecalle)"},{"titre":"Répartition à capitalisation (document de travail)","url":"https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2025-12/Doc_06_R%C3%A9partition%20%C3%A0%20Capitalisation.pdf","editeur":"Conseil d'orientation des retraites","date":"2025-12"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6306,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 45 min 06 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6306s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-021","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"la consommation populaire c'est 55 % du PIB","theme":"Économie et entreprises","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Selon Eurostat, la consommation finale des ménages représente 51,7 % du PIB en 2025, et 54,0 % en y ajoutant les associations au service des ménages. Le chiffre est proche, mais il s'agit de la consommation de tous les ménages, pas seulement des classes populaires.","reference":"Consommation des ménages : 51,7 % du PIB en 2025, 54,0 % avec les associations (Eurostat).","sources":[{"titre":"PIB et principaux agrégats (nama_10_gdp) : dépense de consommation finale des ménages, % du PIB","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/nama_10_gdp/default/table","editeur":"Eurostat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6374,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 46 min 14 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6374s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-022","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Les machines qu'il est question d'installer ne fonctionnent pas","theme":"Énergie","type":"fait","verdict":"plutot_faux","explication":"Quatre réacteurs EPR fonctionnent : deux à Taishan en Chine depuis 2018 et 2019, un à Olkiluoto en Finlande depuis 2023, et celui de Flamanville, raccordé au réseau en décembre 2024, qui a atteint 100 % de sa puissance le 14 décembre 2025. Les EPR2 prévus en France sont une version modifiée qui n'a pas encore été construite, et les chantiers EPR ont connu d'importants retards et surcoûts.","reference":"EPR en service : Taishan 1 et 2, Olkiluoto 3, Flamanville 3 (100 % de puissance en décembre 2025).","sources":[{"titre":"Nucléaire : l'EPR de Flamanville a atteint 100 % de puissance pour la première fois","url":"https://www.connaissancedesenergies.org/afp/nucleaire-lepr-de-flamanville-atteint-100-de-puissance-pour-la-premiere-fois-251214","editeur":"Connaissance des énergies (AFP)","date":"2025-12-14"},{"titre":"Réacteur pressurisé européen","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9acteur_pressuris%C3%A9_europ%C3%A9en","editeur":"Wikipédia"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6401,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 46 min 41 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6401s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Énergie"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-023","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"nous aurons une falaise falaise en 2040 quand les actuelles centrales seront arrivées à terme","theme":"Énergie","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le risque d'« effet falaise » est reconnu, par exemple par le Sénat : 52 des 56 réacteurs ont été mis en service en une quinzaine d'années et atteindront 60 ans dans les années 2040. Mais cette échéance n'est pas certaine : la prolongation au-delà de 60 ans est à l'étude, et la Cour des comptes la juge rentable.","reference":"52 des 56 réacteurs mis en service en une quinzaine d'années ; prolongation au-delà de 60 ans à l'étude (Sénat, Cour des comptes).","sources":[{"titre":"Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir (rapport d'information)","url":"https://www.senat.fr/rap/r21-801/r21-8013.html","editeur":"Sénat","date":"2022"},{"titre":"EDF : la Cour des comptes estime « rentable » la prolongation des réacteurs au-delà de 60 ans","url":"https://opera-energie.com/media/edf-la-cour-des-compte-estime-rentable-la-prolongation-des-reacteurs-au-dela-de-60-ans/","editeur":"Opéra Énergie"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6404,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 46 min 44 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6404s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Énergie"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-024","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"que le fond vert vous l'avez divisé par 4 et que le lycée social vous l'avez mis à 0 €","theme":"Climat et environnement","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le fonds vert pour les collectivités est passé de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 1,15 milliard en 2025 puis 834 millions en 2026 : il a été divisé par trois. Le leasing social n'a plus de crédits dans le budget de l'État depuis 2025, mais il n'a pas disparu : il est désormais financé par les certificats d'économies d'énergie payés par les fournisseurs d'énergie (401 millions d'euros pour l'édition de juillet 2026).","reference":"Fonds vert : 2,5 Md€ (2024) → 834 M€ (2026) ; leasing social financé hors budget par les certificats d'économies d'énergie.","sources":[{"titre":"Projet de loi de finances pour 2026 : Écologie, développement et mobilité durables","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-139-310-1/l25-139-310-116.html","editeur":"Sénat","date":"2025-11"},{"titre":"Leasing social 2026 : conditions, montants et véhicules éligibles","url":"https://www.je-roule-en-electrique.fr/actualites/leasing-social-2026-voiture-electrique-mode-demploi/","editeur":"Je roule en électrique","date":"2026"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":8193,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 16 min 33 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8193s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-025","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Ça coûte 9 milliards le diabète","theme":"Santé","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le chiffre est même sous-estimé : les dépenses remboursées par l'Assurance maladie pour le diabète dépassent 11 milliards d'euros en 2024, pour 4,3 millions de personnes traitées.","reference":"Diabète : plus de 11 Md€ de dépenses remboursées en 2024.","sources":[{"titre":"Chiffres du diabète en France","url":"https://www.federationdesdiabetiques.org/information/diabete/chiffres-france","editeur":"Fédération française des diabétiques"},{"titre":"Prévention et prise en charge précoce du diabète","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/prevention-et-prise-en-charge-precoce-du-diabete","editeur":"Cour des comptes"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":8309,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 18 min 29 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8309s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Santé"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-026","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"ça coûte 19 milliards les particules fines","theme":"Santé","type":"chiffre","verdict":"trompeur","explication":"Le montant de 19 milliards d'euros correspond au coût estimé de la pollution de l'air intérieur. La pollution de l'air extérieur, dont les particules fines sont la principale cause sanitaire, coûte bien davantage : 68 à 97 milliards d'euros par an en coûts sanitaires selon la commission d'enquête du Sénat de 2015. Les particules fines causent au moins 48 000 décès prématurés par an selon Santé publique France.","reference":"Pollution de l'air extérieur : 68 à 97 Md€ de coûts sanitaires par an ; air intérieur : 19 Md€ (Sénat).","sources":[{"titre":"Pollution de l'air : le coût de l'inaction (synthèse de la commission d'enquête)","url":"https://www.senat.fr/fileadmin/import/files/fileadmin/Fichiers/Images/commission/enquete/pollution_air/Synthese_CE_Pollution_de_l_air.pdf","editeur":"Sénat","date":"2015-07"},{"titre":"Pollution de l'air : un coût annuel de 100 milliards en France","url":"https://www.frequencemedicale.com/pneumologie/patient/3808-Pollution-de-l-air-un-cout-annuel-de-100-milliards-en-France","editeur":"Fréquence médicale"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":8311,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 18 min 31 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8311s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Santé"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-027","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Comment faisons-nous pour être le pays record d'Europe des morts au travail ?","theme":"Travail et emploi","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Selon Eurostat, la France a en 2023 le taux d'accidents du travail mortels le plus élevé de l'UE : 3,60 pour 100 000 personnes en emploi, contre 1,63 en moyenne. Le mode de déclaration français, qui compte aussi des accidents survenus pendant le travail sans en être causés (malaises), gonfle toutefois la comparaison.","reference":"Accidents du travail mortels 2023 : 3,60 pour 100 000 en France, 1,63 dans l'UE (Eurostat).","sources":[{"titre":"Accidents du travail : statistiques","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Accidents_at_work_statistics&action=statexp-seat&lang=fr","editeur":"Eurostat"},{"titre":"Accidents et morts au travail : la France hérite d'un triste record européen","url":"https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/accidents-et-morts-au-travail-la-france-herite-d-un-triste-record-europeen/","editeur":"Toute l'Europe"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":8319,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 18 min 39 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8319s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-028","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"nous sommes le deuxème [deuxième] pays pour les dépôts de brevet par en Europe","theme":"Économie et entreprises","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"Selon l'Office européen des brevets, la France est en 2025 le deuxième pays européen d'origine des demandes de brevet (10 932), derrière l'Allemagne (24 476), et le sixième au monde.","reference":"Demandes à l'OEB en 2025 : Allemagne 24 476, France 10 932 (INPI).","sources":[{"titre":"Classement 2025 des demandes de brevets à l'OEB","url":"https://www.inpi.fr/a-la-une/classement-2025-des-demandes-de-brevets-loeb","editeur":"INPI","date":"2026-03"},{"titre":"La France, deuxième pays au classement européen des demandes de brevets","url":"https://www.campusfrance.org/fr/actu/la-france-deuxieme-pays-au-classement-europeen-des-demandes-de-brevets","editeur":"Campus France"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":8391,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 19 min 51 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8391s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Innovation"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-029","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"La vérité, la période dont je vous ai parlé, c'était 50 % sur la partie qui partait en dividende et 42 sur celle qui partait dans le réinvestissement.","theme":"Fiscalité","type":"chiffre","verdict":"plutot_faux","explication":"Le mécanisme a bien existé, mais pas avec ces taux. De 1989 à 1992, les bénéfices distribués étaient taxés à 42 %, et les bénéfices mis en réserve à 39 % (1989), 37 % (1990) puis 34 % (1991). Le taux de 50 % était le taux unique en vigueur jusqu'en 1985.","reference":"1989-1991 : 42 % sur les bénéfices distribués, 39 %, 37 % puis 34 % sur les bénéfices réinvestis (administration fiscale).","sources":[{"titre":"B.O.I. n° 39 du 22 février 1991 (4 H-6-91) : taux de l'impôt sur les sociétés","url":"http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g3/g2/g8/24631-AIDA.html","editeur":"Direction générale des finances publiques (archives)","date":"1991-02-22"},{"titre":"La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés depuis 1986 : une analyse à partir de données individuelles d'entreprises","url":"https://www.persee.fr/doc/ecop_0249-4744_1991_num_98_2_5233","editeur":"Économie et prévision (Persée)","date":"1991"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9520,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 38 min 40 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9520s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-030","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"c'est 25 % la loi","theme":"Fiscalité","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le taux normal est bien de 25 % depuis 2022 (15 % pour les PME sur les premiers 42 500 euros de bénéfices). Mais les très grandes entreprises paient en 2025 et 2026 une contribution exceptionnelle qui porte leur taux à environ 27,6 % à 30 % en 2026, et jusqu'à plus de 35 % en 2025 pour les plus grandes.","reference":"Taux normal de l'IS : 25 % ; contribution exceptionnelle des grandes entreprises en 2025 et 2026.","sources":[{"titre":"IS – Création d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (loi de finances pour 2025, art. 48)","url":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14609-PGP.html/ACTU-2025-00035","editeur":"BOFiP-Impôts (administration fiscale)","date":"2025"},{"titre":"PLF 2026 après 49-3 : maintien de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises","url":"https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/4402-plf-2026-49-3-maintien-contribution-exceptionnelle-benefices-grandes-entreprises.html","editeur":"LégiFiscal","date":"2026"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9518,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 38 min 38 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9518s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-031","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"l'Assemblée nationale a voté sa nationalisation","theme":"Industrie et commerce","type":"vote","verdict":"vrai","explication":"Dans la nuit du 27 au 28 novembre 2025, l'Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi LFI de nationalisation d'ArcelorMittal France, par 127 voix contre 41 et 42 abstentions (le RN s'est abstenu). C'était une première depuis 1982 ; le texte doit encore passer au Sénat.","reference":"Vote du 27-28 novembre 2025 : 127 pour, 41 contre, 42 abstentions (LCP, Assemblée nationale).","sources":[{"titre":"ArcelorMittal : l'Assemblée vote en faveur de la nationalisation proposée par LFI","url":"https://lcp.fr/actualites/arcelormittal-l-assemblee-vote-en-faveur-de-la-nationalisation-proposee-par-lfi-420504","editeur":"LCP","date":"2025-11-28"},{"titre":"Nationalisation d'ArcelorMittal France (dossier législatif)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/nationalisation_arcelormittal_2025","editeur":"Assemblée nationale"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9566,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 39 min 26 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9566s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Industrie"},{"id":"fc-medef-2026-jean-luc-melenchon-032","candidat":"jean-luc-melenchon","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Combien paye d'impôt monsieur Mital ? Zéro. Pourtant, il a les aides des entreprises.","theme":"Industrie et commerce","type":"fait","verdict":"trompeur","explication":"Les aides sont réelles : ArcelorMittal France a reçu 298 millions d'euros d'aides publiques en 2023, surtout des tarifs d'énergie réduits. Mais « zéro » impôt est inexact : selon son président, auditionné sous serment par le Sénat, l'entreprise a payé 190 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en dix ans, pas chaque année, faute de bénéfices certaines années. LFI affirme de son côté qu'aucun impôt net n'a été payé sur les cinq dernières années.","reference":"ArcelorMittal France : 298 M€ d'aides en 2023, 190 M€ d'impôt sur les sociétés en dix ans (audition au Sénat).","sources":[{"titre":"« Il est très difficile d'avoir un modèle économique qui tienne la route sans aucune aide », témoigne le président d'ArcelorMittal France","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/il-est-tres-difficile-davoir-un-modele-economique-qui-tienne-la-route-sans-aucune-aide-temoigne-le-president-darcelormittal-france","editeur":"Public Sénat","date":"2025-03-27"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9590,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 39 min 50 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9590s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Industrie"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-jerome-guedj-001","candidat":"jerome-guedj","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"le SMIC c'est que 2,2 millions de salariés dans le pays","theme":"Salaires et pouvoir d'achat","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"C'est exactement le chiffre de la Dares : 2,2 millions de salariés ont bénéficié de la revalorisation du SMIC du 1er novembre 2024, soit 12,4 % des salariés du privé non agricole, une proportion en baisse depuis 2023.","reference":"2,2 millions de salariés concernés par la revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024, soit 12,4 % des salariés (Dares).","sources":[{"titre":"La revalorisation du Smic au 1er novembre 2024 : 2,2 millions de salariés concernés (12,4 %)","url":"https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/la-revalorisation-du-smic-au-1er-novembre-2024","editeur":"Dares (ministère du Travail)","date":"2025"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":6505,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 48 min 25 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6505s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Salaires"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-jerome-guedj-002","candidat":"jerome-guedj","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"On est passé de 37 milliards à pr à près de 90 milliards aujourd'hui","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le point d'arrivée est juste : exonérations et exemptions de cotisations sociales ont représenté environ 88 milliards d'euros en 2024. La hausse est même plus forte que ce qu'il dit sur le champ le plus suivi : les allègements généraux sont passés de 20,9 milliards en 2014 à 77,3 milliards en 2024, soit près de quatre fois plus.","reference":"Allègements généraux : 20,9 milliards d'euros en 2014, 77,3 milliards en 2024 ; exonérations et exemptions : environ 88 milliards en 2024 (Cour des comptes).","sources":[{"titre":"Maîtriser la dynamique des allègements généraux de cotisations sociales (rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale 2025)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250526-RALFSS-2025-Maitriser-dynamique-allegements-generaux-de-cotisations-sociales.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-05"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":6519,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 48 min 39 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6519s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Finances publiques"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-jerome-guedj-003","candidat":"jerome-guedj","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"il y a 260 milliards de dépenses chaque année","theme":"Santé","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'objectif national de dépenses d'assurance maladie s'élève à 265,4 milliards d'euros en 2025 : le chiffre est le bon pour l'assurance maladie. L'ensemble des branches de la sécurité sociale dépense en revanche bien davantage, plus de 600 milliards d'euros.","reference":"Ondam 2025 : 265,4 milliards d'euros (Cour des comptes).","sources":[{"titre":"L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) : 265,4 milliards d'euros en 2025","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-04/20250414-Lobjectif-national-de-depenses-dassurance-maladie-Ondam.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-04"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":8618,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 2 h 23 min 38 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=8618s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Santé"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-jerome-guedj-004","candidat":"jerome-guedj","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"Il y a des millions de Français qui sont en attente dans d'un logement de social. 3 millions","theme":"Logement","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Fin 2025, 2,885 millions de ménages étaient en attente d'un logement social, un niveau jamais atteint, en hausse de 4 % sur un an. En personnes, le total est même supérieur.","reference":"2,885 millions de ménages demandeurs d'un logement social fin 2025 (Union sociale pour l'habitat).","sources":[{"titre":"La demande et les attributions de logement social à fin 2025 : 2,885 millions de ménages demandeurs","url":"https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/economie-financement/la-demande-et-les-attributions-de-logement-social-fin-0","editeur":"Union sociale pour l'habitat","date":"2026"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":6625,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 50 min 25 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6625s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Logement"},{"id":"fc-le-pen-20220420-indexation","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2022-04-20","contexte":"Débat d'entre-deux-tours face à Emmanuel Macron","citation":"L'indexation des retraites n'a pas été respectée lors des cinq dernières années.","theme":"Retraites","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","verdict_original":"Plutôt vrai","explication":"La loi prévoit l'indexation des pensions sur l'inflation, mais des lois de financement de la Sécurité sociale y ont dérogé : en 2019, les pensions n'ont été revalorisées que de 0,3 % pour une inflation de 1,8 %.","reference":"Revalorisation des pensions de 0,3 % en 2019, pour une inflation de 1,8 %.","methode":"presse","verificateur":"franceinfo (Vrai ou Fake)","sources":[{"titre":"Débat de la présidentielle : on a vérifié douze affirmations d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/vrai-ou-fake-debat-de-la-presidentielle-on-a-verifie-douze-affirmations-d-emmanuel-macron-et-marine-le-pen_5093455.html","editeur":"franceinfo","date":"2022-04-21"}],"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-le-pen-20220420-inflation","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2022-04-20","contexte":"Débat d'entre-deux-tours face à Emmanuel Macron","citation":"L'inflation est supérieure d'un point à la croissance.","theme":"Économie et entreprises","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","verdict_original":"Plutôt vrai","explication":"Les prévisions de la Banque de France de mars 2022 tablaient sur une croissance de 2,8 % et une inflation de 4,4 % : l'écart dépassait en réalité un point, mais le sens de l'affirmation était juste.","reference":"Prévisions Banque de France (mars 2022) : croissance 2,8 %, inflation 4,4 %.","methode":"presse","verificateur":"franceinfo (Vrai ou Fake)","sources":[{"titre":"Débat de la présidentielle : on a vérifié douze affirmations d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/vrai-ou-fake-debat-de-la-presidentielle-on-a-verifie-douze-affirmations-d-emmanuel-macron-et-marine-le-pen_5093455.html","editeur":"franceinfo","date":"2022-04-21"}],"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-le-pen-20220420-eoliennes-touquet","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2022-04-20","contexte":"Débat d'entre-deux-tours face à Emmanuel Macron","citation":"Vous voulez mettre des éoliennes sur toutes les côtes, sauf en face du Touquet.","theme":"Énergie","type":"fait","verdict":"faux","verdict_original":"Faux","explication":"Le projet de parc éolien entre Le Touquet et Berck avait été suspendu en août 2017, indépendamment de la situation du président ; et seuls sept projets d'éoliennes en mer étaient alors en développement, loin de « toutes les côtes ».","methode":"presse","verificateur":"franceinfo (Vrai ou Fake)","sources":[{"titre":"Débat de la présidentielle : on a vérifié douze affirmations d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/vrai-ou-fake-debat-de-la-presidentielle-on-a-verifie-douze-affirmations-d-emmanuel-macron-et-marine-le-pen_5093455.html","editeur":"franceinfo","date":"2022-04-21"}],"theme_detail":"Énergie"},{"id":"fc-le-pen-20220420-oqtf","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2022-04-20","contexte":"Débat d'entre-deux-tours face à Emmanuel Macron","citation":"Il n'y a que 10 % d'exécution des obligations de quitter le territoire.","theme":"Immigration","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","verdict_original":"Plutôt vrai","explication":"En 2019, 14 777 obligations de quitter le territoire (OQTF) ont été exécutées sur 122 839 prononcées, soit environ 12 % : l'ordre de grandeur est juste.","reference":"14 777 OQTF exécutées sur 122 839 prononcées en 2019 (≈ 12 %).","methode":"presse","verificateur":"franceinfo (Vrai ou Fake)","sources":[{"titre":"Débat de la présidentielle : on a vérifié douze affirmations d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/vrai-ou-fake-debat-de-la-presidentielle-on-a-verifie-douze-affirmations-d-emmanuel-macron-et-marine-le-pen_5093455.html","editeur":"franceinfo","date":"2022-04-21"}],"theme_detail":"Immigration"},{"id":"fc-le-pen-20220420-dette","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2022-04-20","contexte":"Débat d'entre-deux-tours face à Emmanuel Macron","citation":"Vous êtes le président qui a créé 600 milliards de dette supplémentaire en cinq ans, dont deux tiers qui n'ont rien à voir avec le Covid.","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"trompeur","verdict_original":"En partie vrai","explication":"La hausse de la dette (de l'ordre de 600 milliards) est proche de la réalité, mais environ 325 milliards sont liés directement ou indirectement à la crise sanitaire : la part sans lien avec le Covid est donc inférieure à la moitié, pas des deux tiers.","reference":"Environ 325 milliards d'euros de dette liés à la crise sanitaire selon l'analyse de franceinfo.","methode":"presse","verificateur":"franceinfo (Vrai ou Fake)","sources":[{"titre":"Débat de la présidentielle : on a vérifié douze affirmations d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/vrai-ou-fake-debat-de-la-presidentielle-on-a-verifie-douze-affirmations-d-emmanuel-macron-et-marine-le-pen_5093455.html","editeur":"franceinfo","date":"2022-04-21"}],"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-le-pen-20220420-chomeurs","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2022-04-20","contexte":"Débat d'entre-deux-tours face à Emmanuel Macron","citation":"Les chômeurs [catégories A, B et C] étaient 5,5 millions [...]. Ils sont 5,4 millions.","theme":"Travail et emploi","type":"chiffre","verdict":"trompeur","verdict_original":"En partie vrai","explication":"Les demandeurs d'emploi des catégories A, B et C sont passés de 5 560 800 (mai 2017) à 5 658 900 (fin 2021) : les chiffres sont proches, mais la seule catégorie A (sans aucune activité) a baissé de plus de 370 000, ce que l'affirmation laisse de côté.","reference":"Catégories A, B, C : 5 560 800 en mai 2017, 5 658 900 fin 2021 ; catégorie A en baisse de plus de 370 000.","methode":"presse","verificateur":"franceinfo (Vrai ou Fake)","sources":[{"titre":"Débat de la présidentielle : on a vérifié douze affirmations d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/vrai-ou-fake-debat-de-la-presidentielle-on-a-verifie-douze-affirmations-d-emmanuel-macron-et-marine-le-pen_5093455.html","editeur":"franceinfo","date":"2022-04-21"}],"theme_detail":"Emploi"},{"id":"fc-le-pen-20220420-importations-ges","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2022-04-20","contexte":"Débat d'entre-deux-tours face à Emmanuel Macron","citation":"Les importations représentent 50 % des gaz à effet de serre.","theme":"Climat et environnement","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","verdict_original":"Plutôt vrai","explication":"Selon le Haut Conseil pour le climat (2020), 6,4 des 11,5 tonnes d'équivalent CO2 de l'empreinte carbone d'un Français proviennent des importations, soit environ 55 %.","reference":"Haut Conseil pour le climat (2020) : 6,4 t sur 11,5 t d'équivalent CO2 par habitant liées aux importations.","methode":"presse","verificateur":"franceinfo (Vrai ou Fake)","sources":[{"titre":"Débat de la présidentielle : on a vérifié douze affirmations d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen","url":"https://www.franceinfo.fr/elections/presidentielle/vrai-ou-fake-debat-de-la-presidentielle-on-a-verifie-douze-affirmations-d-emmanuel-macron-et-marine-le-pen_5093455.html","editeur":"franceinfo","date":"2022-04-21"}],"theme_detail":"Environnement"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-001","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"les agences 1200, les haut instituts de je sais pas quoi qui soit servent à rien, soit sont totalement toxiques","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le chiffre correspond à l'ordre de grandeur relevé par la commission d'enquête du Sénat (juillet 2025) : environ 1 200 organismes publics nationaux. Mais seuls 103 sont des agences au sens strict ; le total inclut 434 opérateurs chargés d'appliquer une politique de l'État et 317 organismes consultatifs. Dire qu'ils « servent à rien » ou sont « toxiques » relève de l'appréciation : le Sénat a surtout dénoncé un émiettement sans stratégie d'ensemble.","reference":"103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, environ 1 200 organismes publics nationaux (Sénat, 2025).","sources":[{"titre":"Agences de l'État : les conclusions de la commission d'enquête","url":"https://www.senat.fr/actualite/agences-de-letat-les-conclusions-de-la-commission-denquete-5497.html","editeur":"Sénat","date":"2025-07-03"},{"titre":"Rapport de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (n° 807)","url":"https://www.senat.fr/rap/r24-807-1/r24-807-11.pdf","editeur":"Sénat","date":"2025-07"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2208,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 36 min 48 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2208s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-002","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Cette contribution, elle s'est envolée dans les dernières années","theme":"Europe et international","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le prélèvement sur recettes au profit de l'UE atteint 28,8 milliards d'euros prévus en 2026, soit 5,7 milliards (+24,6 %) de plus qu'en 2025, en raison du cadre financier 2021-2027, plus exigeant pour les contributeurs après le départ du Royaume-Uni, et de la concentration des paiements en fin de cycle. La hausse est donc réelle. En revanche, la France reçoit aussi des fonds : en 2024, elle a reçu 25,3 milliards d'euros (dont 8,9 milliards du plan de relance) pour 22,3 milliards versés.","reference":"Contribution 2026 : 28,8 Md€ (+5,7 Md€ sur un an) ; 2024 : 22,3 Md€ versés, 25,3 Md€ reçus.","sources":[{"titre":"Budget 2026 : pourquoi la France a obtenu une hausse moins importante de sa contribution à l'Union européenne","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/budget-2026-pourquoi-la-france-a-obtenu-une-hausse-moins-importante-de-sa-contribution-a-lunion-europeenne","editeur":"Public Sénat"},{"titre":"Projet de loi de finances pour 2026 : Affaires européennes","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-139-22/l25-139-221.html","editeur":"Sénat","date":"2025-11"},{"titre":"Combien nous « coûte » l'Europe ?","url":"https://france.representation.ec.europa.eu/informations-et-evenements/informations/combien-nous-coute-leurope-2025-11-17_fr","editeur":"Représentation en France de la Commission européenne","date":"2025-11-17"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2232,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 37 min 12 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2232s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Europe"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-003","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Nous avons notamment pour les jeunes 15 points de retard sur l'Allemagne et nous avons je crois plus près de 7 points d'écart pour le taux d'emploi général.","theme":"Travail et emploi","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"Selon Eurostat, en 2025, le taux d'emploi des 15-24 ans est de 34,5 % en France contre 50,8 % en Allemagne (16,3 points d'écart), et celui des 15-64 ans de 69,3 % contre 77,2 % (7,9 points). Les ordres de grandeur sont exacts, légèrement sous-estimés.","reference":"Taux d'emploi 2025 : 15-24 ans 34,5 % (France) contre 50,8 % (Allemagne) ; 15-64 ans 69,3 % contre 77,2 % (Eurostat).","sources":[{"titre":"Taux d'emploi par groupe d'âge (lfsi_emp_a), 2025","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/lfsi_emp_a/default/table","editeur":"Eurostat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2271,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 37 min 51 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2271s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Emploi"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-004","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Le premier emploi effectif chez les jeunes, c'est 27 ans.","theme":"Travail et emploi","type":"chiffre","verdict":"trompeur","explication":"Le chiffre de 27 ans circule depuis des années pour l'âge moyen du premier CDI, ou premier emploi stable, pas du premier emploi. Son origine statistique est incertaine : il a été repris d'un document du Conseil économique, social et environnemental sans méthode publiée, et d'autres sources avancent 29 ans. Les enquêtes du Céreq montrent qu'une majorité de jeunes occupent un emploi durable dans les trois ans suivant la fin des études : le premier emploi « effectif » intervient bien plus tôt que 27 ans.","reference":"« 27 ans » : âge souvent cité pour le premier CDI, de source incertaine ; ce n'est pas l'âge du premier emploi.","sources":[{"titre":"27 ans pour le premier CDI ? Origine du chiffre et quelques compléments","url":"https://econoclaste.eu/econoclaste/27-ans-pour-le-premier-cdi-origine-du-chiffre-et-quelques-complements-laborieux/","editeur":"Éconoclaste (Stéphane Ménia)","date":"2016-05-11"},{"titre":"29 ans : l'âge moyen pour obtenir son premier CDI","url":"https://nvo.fr/chiffre/29-ans-cest-lage-moyen-pour-obtenir-son-premier-cdi/","editeur":"La Vie ouvrière (CGT)"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2324,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 38 min 44 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2324s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Emploi"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-005","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"le fait d'avoir exonéré les entreprises de charge euh progressivement jusqu'à trois fois le SMIC","theme":"Travail et emploi","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) regroupe les anciens allègements : elle est maximale au SMIC, diminue progressivement et s'arrête à 3 SMIC. Auparavant, la réduction générale s'arrêtait à 1,6 SMIC, et des taux réduits de cotisations maladie et famille s'appliquaient jusqu'à 2,5 et 3,5 SMIC.","reference":"RGDU depuis 2026 : allègement dégressif du SMIC jusqu'à 3 SMIC (ministère de l'Économie).","sources":[{"titre":"Comment fonctionne la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales ?","url":"https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-ses-ressources-humaines-et-ses-salaries/comment-fonctionne-la-reduction-generale-degressive-unique-rgdu-de-cotisations-patronales","editeur":"economie.gouv.fr","date":"2026"},{"titre":"Les trois allègements de cotisations patronales fusionnent en 2026","url":"https://editionslbg.com/les-trois-allegements-de-cotisations-patronales-fusionnent-en-2026/","editeur":"Éditions LBG"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2441,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 40 min 41 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2441s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-006","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"sous Macron 1000 milliards d'euros de dettes supplémentaires","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"La dette publique au sens de Maastricht est passée d'environ 2 190 milliards d'euros fin 2016 à 3 305 milliards fin 2024 selon l'Insee, soit plus de 1 100 milliards de hausse depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron. Une partie s'explique par les crises (Covid, énergie).","reference":"Dette publique : 3 305 Md€ fin 2024, contre environ 2 190 Md€ fin 2016 (Insee).","sources":[{"titre":"En 2024, le déficit public s'élève à 5,8 % du PIB, la dette publique à 113,0 % du PIB","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8540375","editeur":"Insee"},{"titre":"Le montant et l'évolution de la dette publique","url":"https://www.fipeco.fr/fiche/Le-montant-et-l%C3%A9volution-de-la-dette-publique","editeur":"Fipeco"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3103,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 51 min 43 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3103s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Dette"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-007","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"le PLF 2026, 43 milliards de prélèvements supplémentaires de prévu","theme":"Fiscalité","type":"chiffre","verdict":"faux","explication":"Le projet de loi de finances pour 2026 présenté en octobre 2025 prévoyait un effort de 30 milliards d'euros, dont 17 milliards d'économies et 14 milliards de recettes nouvelles. Selon la méthode de calcul, les hausses de prélèvements vont de 13,7 à 24,5 milliards d'euros (Fondation iFRAP, pourtant favorable à la baisse des impôts). Aucun décompte n'atteint 43 milliards.","reference":"PLF 2026 : 30 Md€ d'effort, dont 14 Md€ de recettes nouvelles ; 13,7 à 24,5 Md€ de hausses selon l'iFRAP.","sources":[{"titre":"Le PLF 2026 présenté ce mardi","url":"https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/4267-plf-2026-presente-mardi.html","editeur":"LégiFiscal","date":"2025-10"},{"titre":"Impôts en plus en 2026 : 14 ou 24 milliards ?","url":"https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/impots-en-plus-en-2026-14-ou-24-milliards","editeur":"Fondation iFRAP (think tank libéral)","date":"2025-10-24"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3107,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 51 min 47 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3107s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-008","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Le le gouvernement Barnier 30 milliards dont 20 milliards d'augmentation des impôts sur les entreprises.","theme":"Fiscalité","type":"chiffre","verdict":"plutot_faux","explication":"Les chiffres sont mélangés. Le projet de budget 2025 de Michel Barnier prévoyait un effort de 60 milliards d'euros : 40 milliards d'économies et 20 milliards de hausses d'impôts. Ces 20 milliards ne visaient pas seulement les entreprises : ils comprenaient aussi une contribution des ménages les plus aisés. La principale mesure sur les entreprises, la surtaxe des grands groupes, devait rapporter 8 milliards en 2025.","reference":"Budget Barnier : 60 Md€ (40 Md€ d'économies, 20 Md€ d'impôts, entreprises et ménages aisés) ; surtaxe des grands groupes : 8 Md€.","sources":[{"titre":"Budget : Michel Barnier présente son projet de 60 milliards d'euros d'économies et hausses d'impôts","url":"https://www.france24.com/fr/france/20241010-budget-michel-barnier-pr%C3%A9sente-projet-60-milliards-euros-%C3%A9conomies-hausses-imp%C3%B4ts","editeur":"France 24","date":"2024-10-10"},{"titre":"Hausses d'impôts, efforts des entreprises, coupes dans les dépenses de l'État… À quoi faut-il s'attendre dans le budget 2025 ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/hausses-dimpots-efforts-des-entreprises-coupes-dans-les-depenses-de-letat-a-quoi-faut-il-sattendre-dans-le-budget-2025","editeur":"Public Sénat","date":"2024-10"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3113,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 51 min 53 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3113s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-009","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"il y a 90 % des intercommunalités là en France qui n'ont plus de fonciers disponibles dans les 4 ans euh pour l'industrie","theme":"Industrie et commerce","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'ordre de grandeur est cohérent avec les enquêtes, même si le chiffre exact ne s'y trouve pas. Selon le baromètre 2026 du Cerema, 81 % des intercommunalités refusent déjà des projets faute de foncier (67 % en 2022) et 93 % s'attendent à la saturation de leurs zones d'activité d'ici 2030. Selon Intercommunalités de France (2023), 90 % ne peuvent pas accueillir un projet de plus de 50 hectares.","reference":"81 % des intercommunalités refusent des projets faute de foncier, 93 % saturées d'ici 2030 (Cerema, 2026).","sources":[{"titre":"Baromètre du foncier économique 2026 : 8 intercommunalités sur 10 refusent des projets d'implantation faute de foncier disponible","url":"https://www.cerema.fr/fr/presse/dossier/barometre-du-foncier-economique-2026-8-intercommunalites-10","editeur":"Cerema","date":"2026-05"},{"titre":"Le foncier économique à l'heure de la sobriété foncière : état des lieux et perspectives","url":"https://www.intercommunalites.fr/publications/le-foncier-economique-a-lheure-de-la-sobriete-fonciere-etat-des-lieux-et-perspectives/","editeur":"Intercommunalités de France","date":"2023"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3945,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 05 min 45 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3945s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Industrie"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-010","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Nous ferons un effort particulier évidemment sur les 150000 hectares des friches","theme":"Industrie et commerce","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le Cerema a recensé 20 250 friches couvrant 61 000 hectares au 1er juillet 2026, et estime le total, friches non recensées comprises, entre 115 000 et 155 000 hectares. Le chiffre cité se situe dans le haut de cette fourchette.","reference":"Friches : 61 000 ha recensés, 115 000 à 155 000 ha estimés au total (Cerema, 2026).","sources":[{"titre":"Inventaire national des friches – bilan annuel au 1er juillet 2026","url":"https://www.cerema.fr/fr/presse/dossier/inventaire-national-friches","editeur":"Cerema","date":"2026-07"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3988,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 06 min 28 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3988s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Industrie"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-011","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"La commande publique, c'est 200 milliards d'euros par an.","theme":"Économie et entreprises","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'ordre de grandeur est le bon, et plutôt prudent. Le recensement de l'Observatoire économique de la commande publique porte sur 233,3 milliards d'euros de marchés publics en 2024, pour 223 383 marchés, un record, qui s'explique aussi par l'abaissement du seuil de déclaration obligatoire de 90 000 à 40 000 euros. Les estimations varient fortement selon le périmètre retenu, de 235 à 500 milliards d'euros selon la Fondation Ifrap, ce qui invite à la prudence sur toute comparaison dans le temps.","reference":"Marchés publics recensés en 2024 : 233,3 Md€ (Observatoire économique de la commande publique).","sources":[{"titre":"Commande publique : les marchés recensés bondissent à 233 milliards d'euros en 2024","url":"https://acteurspublics.fr/articles/commande-publique-les-marches-recenses-bondissent-a-233-milliards-deuros-en-2024-la-commande-publique-franchit-la-barre-des-230-milliards-deuros-grace-a-une-meilleure-collecte-des-donnees","editeur":"Acteurs publics"},{"titre":"235 ou 500 milliards par an ? Où est la transparence sur la commande publique ?","url":"https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/235-ou-500-milliards-par-ou-est-la-transparence-sur-la-commande-publique","editeur":"Fondation Ifrap"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4039,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 07 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4039s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-lepen-commande-publique","theme_detail":"Commande publique"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-012","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"il y a pas de critère de nationalité, c'est interdit par l'Union européenne, il y a un critère de territorialité","theme":"Industrie et commerce","type":"fait","verdict":"trompeur","explication":"La première partie est exacte : réserver les marchés aux entreprises françaises est interdit par le principe de non-discrimination du droit européen. Mais le critère de « territorialité » est lui aussi, en principe, interdit : selon la jurisprudence européenne et celle du Conseil d'État, l'implantation géographique d'un candidat ne peut pas servir à choisir une offre, sauf si l'objet du marché le justifie (par exemple l'obligation d'ouvrir une agence locale pour exécuter le contrat).","reference":"Préférence locale : interdite en principe (non-discrimination, directive de 2014, jurisprudence du Conseil d'État).","sources":[{"titre":"Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux (question écrite)","url":"https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207678.html","editeur":"Sénat","date":"2026-02"},{"titre":"La préférence locale dans la commande publique","url":"https://www.village-justice.com/articles/preference-locale-dans-commande,21815.html","editeur":"Village de la justice (Daniel Tasciyan, avocat)"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":4051,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 07 min 31 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=4051s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Commerce"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-013","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"elles sont à 77 milliards. En 2014, de mémoire, elles étaient à 21 milliards.","theme":"Travail et emploi","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Les deux chiffres correspondent à ceux publiés par la Cour des comptes. Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de 2025, la Cour indique que le total des allègements généraux de cotisations patronales du secteur privé a presque quadruplé entre 2014 et 2024, passant de 20,9 à 77,3 milliards d'euros, dont 63,6 milliards au titre des cotisations de sécurité sociale.","reference":"Allègements généraux de cotisations patronales : 20,9 Md€ en 2014, 77,3 Md€ en 2024 (Cour des comptes).","sources":[{"titre":"Maîtriser la dynamique des allègements généraux de cotisations sociales (Ralfss 2025, chapitre III)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-05/20250526-RALFSS-2025-Maitriser-dynamique-allegements-generaux-de-cotisations-sociales.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-05"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":7459,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 04 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7459s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-lepen-exonerations","theme_detail":"Coût du travail"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-014","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"L'Union européenne impose la transparence des salaires pour les entreprises de plus de 100 salariés. Qu'est-ce qu'on fait nous ? On dit non, nous on va faire mieux. On va faire pour les entreprises de 50 salariés.","theme":"Économie et entreprises","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"La directive européenne de 2023 sur la transparence salariale impose le rapport sur les écarts de rémunération aux entreprises d'au moins 100 salariés. Le projet de loi de transposition présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026 abaisse ce seuil à 50 salariés, ce qui est bien une surtransposition, justifiée par le gouvernement par l'existence de l'index de l'égalité femmes-hommes dès 50 salariés. Nuance : certaines obligations de la directive (information sur les salaires à l'embauche, par exemple) concernent déjà tous les employeurs.","reference":"Directive 2023/970 : rapport obligatoire dès 100 salariés ; projet de loi français : dès 50 salariés.","sources":[{"titre":"Directive européenne sur la transparence salariale : point sur sa transposition en France","url":"https://www.avocats.ey.com/fr_fr/capital-humain/directive-transparence-salariale","editeur":"EY Société d'avocats"},{"titre":"Transparence des salaires : le coup d'envoi d'une loi française est donné","url":"https://www.lagazettefrance.fr/article/transparence-des-salaires-coup-d-envoi-d-une-loi-francaise","editeur":"La Gazette France"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":8674,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 24 min 34 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=8674s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Normes"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-015","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"il y a la moitié des entreprises dans les 10 ans qui vont devoir être transmises","theme":"Économie et entreprises","type":"chiffre","verdict":"inverifiable","explication":"Aucune statistique publique ne donne ce ratio. Les estimations vont de 370 000 PME et ETI à transmettre d'ici 2030 (Bpifrance) à environ 750 000 cessions de TPE et PME sur dix ans (BPCE L'Observatoire). La part que cela représente dépend du périmètre retenu (avec ou sans micro-entreprises) : l'enjeu est réel, mais « la moitié » n'est pas établie.","reference":"370 000 PME et ETI à transmettre d'ici 2030 (Bpifrance) ; environ 75 000 cessions de TPE-PME par an (BPCE).","sources":[{"titre":"Transmission en France : un marché de 370 000 entreprises d'ici 2030","url":"https://lelab.bpifrance.fr/transmission-en-france-un-marche-de-370-000-entreprises-d-ici-2030/","editeur":"Bpifrance Le Lab"},{"titre":"BPCE L'Observatoire veut mettre fin aux estimations erronées et aux idées reçues sur la cession-transmission des TPE et PME","url":"https://newsroom.groupebpce.fr/actualites/bpce-lobservatoire-veut-mettre-fin-aux-estimations-erronees-et-aux-idees-recues-sur-la-cession-transmission-des-tpe-et-pme-en-france-pour-une-action-publique-mieux-ciblee-1f180-7b707.html","editeur":"BPCE L'Observatoire","date":"2017-06-01"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9829,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 43 min 49 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9829s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-016","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"on a un vrai déficit aussi sur ce sujet par rapport à d'autres pays notamment européens","theme":"Industrie et commerce","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"Selon la Fédération internationale de robotique, la France compte environ 180 à 195 robots industriels pour 10 000 salariés de l'industrie manufacturière, contre 449 en Allemagne, 237 en Italie et une moyenne de 267 en Europe de l'Ouest ; elle est aussi derrière l'Espagne.","reference":"Robots pour 10 000 salariés : France environ 190, Allemagne 449, Italie 237, Europe de l'Ouest 267 (IFR).","sources":[{"titre":"Densité robotique en France : chiffres et analyse IFR","url":"https://www.robotics-valley.eu/densite-robotique-en-france/","editeur":"Robotics Valley"},{"titre":"Robotique industrielle : Corée, Singapour et Allemagne en tête en matière de densité de robots opérationnels, selon l'IFR","url":"https://www.lembarque.com/article/robotique-industrielle-coree-singapour-et-allemagne-en-tete-en-matiere-de-densite-de-robots-operationnels-selon-lifr","editeur":"L'Embarqué"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9915,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 45 min 15 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9915s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Industrie"},{"id":"fc-medef-2026-marine-le-pen-017","candidat":"marine-le-pen","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"J'ai pas vu les autres formations politiques faire de contrebudget au moment du budget.","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"plutot_faux","explication":"Le Parti socialiste a lui aussi présenté des propositions budgétaires complètes à la fin d'août 2025, lors de son université d'été de Blois : « L'autre chemin », avec 21 milliards d'euros d'économies, un retour de la retraite à 62 ans et une hausse des bas salaires. 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Le RN avance 9 milliards par an. Le chiffre du RN correspond au bas de la fourchette, sous des hypothèses favorables ; l'estimation centrale est près de quatre fois plus élevée. Le RN n'a pas publié le détail de son calcul.","reference":"Institut Montaigne (2024) : 34,7 Md€ par an en 2027 (6,2 à 44,7 Md€ selon les hypothèses) ; RN : 9 Md€.","sources":[{"titre":"Législatives 2024 – Chiffrages « retraites » et « fiscalité »","url":"https://www.institutmontaigne.org/communiques-de-presse/legislatives-2024-chiffrages-retraites-et-fiscalite","editeur":"Institut Montaigne (think tank libéral)","date":"2024-06"},{"titre":"Le RN propose la retraite à 62 (voire 60) ans : comment financer la promesse ?","url":"https://renseignementeconomique.fr/le-rn-propose-la-retraite-a-62-voire-60-ans-comment-financer-la-promesse","editeur":"Renseignement économique","date":"2026-09-14"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2429,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 40 min 29 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2429s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-001","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Une journée de canicule coûte à notre économie le même prix qu'une demi-journée de grève.","theme":"Climat et environnement","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"C'est la conclusion d'une étude de l'assureur-crédit Allianz Trade (2025) : une journée de chaleur extrême, au-dessus de 32 °C, fait perdre à l'économie l'équivalent d'une demi-journée de grève, par la baisse de productivité.","reference":"Une journée à plus de 32 °C équivaut à une demi-journée de grève (Allianz Trade, 2025).","sources":[{"titre":"Le coût économique des vagues de chaleur","url":"https://www.allianz-trade.fr/actualites/cout-economique-vague-chaleur.html","editeur":"Allianz Trade","date":"2025"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":1295,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 21 min 35 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=1295s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-002","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"dont j'ai lu le rapport qui expliquait que l'économie française ne pourrait pas tourner en 2050 s 103,6 millions de travailleurs étrangers","theme":"Immigration","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le président du Medef, Patrick Martin, a déclaré en 2023 que la France aurait besoin de 3,9 millions de salariés étrangers supplémentaires d'ici 2050 (le sous-titrage automatique du débat rend le chiffre prononcé ambigu). Ce n'est pas un « rapport » du Medef mais une estimation reprise d'une étude du think tank américain Center for Global Development, que franceinfo a jugée fragile.","reference":"Medef (Patrick Martin, 2023) : 3,9 millions de travailleurs étrangers nécessaires d'ici 2050.","sources":[{"titre":"Vrai ou faux. La France aura-t-elle besoin de 3,9 millions de travailleurs étrangers d'ici à 2050 ?","url":"https://www.franceinfo.fr/vrai-ou-fake/vrai-ou-faux-la-france-aura-t-elle-besoin-de-3-9-millions-de-travailleurs-etrangers-d-ici-a-2050_6258852.html","editeur":"franceinfo","date":"2023"},{"titre":"Loi immigration : pour le patron du Medef, la France devrait avoir besoin de 3,9 millions de salariés étrangers","url":"https://www.lejournaldesentreprises.com/article/loi-immigration-pour-le-patron-du-medef-la-france-devrait-avoir-besoin-de-39-millions-de-salaries-2077366","editeur":"Le Journal des entreprises","date":"2023"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3166,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 52 min 46 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3166s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Immigration"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-003","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"D'un pays dont le président de la République quand il était ministre de l'économie a supprimé quatre critères de pénibilité.","theme":"Retraites","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Les quatre critères (charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) ont bien été retirés du compte pénibilité, mais par l'ordonnance du 22 septembre 2017, quand Emmanuel Macron était président de la République, et non ministre de l'Économie (2014-2016).","reference":"Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 : quatre facteurs de risque retirés du compte pénibilité.","sources":[{"titre":"Ordonnances « Macron » : le compte professionnel de prévention","url":"https://www.svp.com/actualite/ordonnances-macron-le-compte-professionnel-de-prevention-20170912","editeur":"SVP","date":"2017-09"},{"titre":"Suppression du compte pénibilité : confirmation du Conseil constitutionnel","url":"https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/suppression-du-compte-penibilite-confirmation-du-conseil-constitutionnel","editeur":"Éditions Tissot"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3224,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 53 min 44 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3224s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-004","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"quand je vois qu'on a supprimé 200 inspecteurs, qu'on a supprimé 16 % des inspecteurs du travail récemment","theme":"Travail et emploi","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Entre 2015 et 2021, l'inspection du travail a perdu 16 % de ses effectifs, environ 740 équivalents temps plein. Le chiffre de 200 renvoie plutôt aux recrutements : 200 postes ouverts au concours en 2025, 45 seulement en 2026. La baisse est réelle, mais elle n'est pas si « récente » et « 200 inspecteurs supprimés » n'est pas établi.","reference":"Inspection du travail : −16 % d'effectifs entre 2015 et 2021 ; 200 postes au concours en 2025, 45 en 2026.","sources":[{"titre":"Les effectifs de l'inspection du travail en chute libre","url":"https://www.sante-et-travail.fr/effectifs-linspection-du-travail-chute-libre","editeur":"Santé & Travail"},{"titre":"Question écrite n° 6509 : pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail","url":"https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-6509QE.htm","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3268,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 54 min 28 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3268s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-005","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Quand je vois qu'en France on meurt deux fois plus au travail que dans toute l'Europe, deux fois plus.","theme":"Travail et emploi","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le rapport est vérifié par les données européennes, avec une réserve de comparabilité. En 2023, la France enregistre 3,6 accidents du travail mortels pour 100 000 travailleurs, contre 1,63 en moyenne dans l'Union européenne : le taux français est bien plus du double de la moyenne européenne, et 811 décès y ont été recensés, contre 473 en Italie, 403 en Allemagne et 355 en Espagne. Une partie de cet écart tient cependant au mode de comptage : le système français déclare les événements survenus au travail sans toujours distinguer ceux dont le travail est la cause principale, ce qui gonfle mécaniquement le nombre d'accidents reconnus.","reference":"Accidents du travail mortels : 3,6 pour 100 000 travailleurs en France, 1,63 dans l'UE (2023).","sources":[{"titre":"Accidents et morts au travail : la France affiche un triste record européen","url":"https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/accidents-et-morts-au-travail-la-france-herite-d-un-triste-record-europeen/","editeur":"Toute l'Europe"},{"titre":"Statistiques des accidents du travail en Europe","url":"https://eurogip.fr/wp-content/uploads/2023/04/Etude_stats_AT_EUROGIP_205F_2026_.pdf","editeur":"Eurogip"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3277,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 54 min 37 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3277s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-tondelier-morts-travail","theme_detail":"Santé au travail"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-006","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"J'ai à ma gauche quelqu'un qui a supprimé des commandes de Canadaire pour faire des économies.","theme":"Climat et environnement","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Le décret d'annulation de crédits signé le 21 février 2024 par le gouvernement Attal a supprimé près de 53 millions d'euros prévus pour l'achat de deux Canadair supplémentaires : deux appareils ont été commandés en 2024 au lieu de quatre. franceinfo a jugé l'affirmation vraie. La commande de deux avions a été relancée dans le budget 2026, pour une livraison vers 2032-2033.","reference":"Décret du 21 février 2024 : environ 53 M€ annulés, deux Canadair en moins (franceinfo).","sources":[{"titre":"Vrai ou faux. Le gouvernement Attal a-t-il coupé dans le budget de la sécurité civile, entraînant l'annulation de la commande de deux Canadair ?","url":"https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/vrai-ou-faux-le-gouvernement-attal-a-t-il-coupe-dans-le-budget-de-la-securite-civile-entrainant-l-annulation-de-la-commande-de-deux-canadair_8063753.html","editeur":"franceinfo","date":"2026-07-14"},{"titre":"Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049180270","editeur":"Légifrance","date":"2024-02-21"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3319,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 55 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3319s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-007","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"J'ai à ma droite quelqu'un qui a supprimé qui annulé d'une base d'une base dans les landes à Montmarsan","theme":"Climat et environnement","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"En mai 2025, Bruno Retailleau, alors ministre de l'Intérieur, a écrit au président du département des Landes qu'une deuxième base aérienne permanente de la sécurité civile dans le Sud-Ouest n'était « pas prévue pour l'instant ». Le projet de Mont-de-Marsan, estimé à 318 millions d'euros, avait été annoncé en août 2023 par Gérald Darmanin.","reference":"Base de Canadair de Mont-de-Marsan (318 M€) abandonnée par Bruno Retailleau en mai 2025.","sources":[{"titre":"Déception dans les Landes, la base aérienne pour Canadairs ne verra pas le jour","url":"https://france3-regions.franceinfo.fr/nouvelle-aquitaine/landes/mont-de-marsan/deception-dans-les-landes-la-base-aerienne-pour-canadairs-ne-verra-pas-le-jour-le-gouvernement-neglige-ceux-qui-se-battent-contre-les-incendies-3149252.html","editeur":"France 3 Nouvelle-Aquitaine","date":"2025-05-06"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3324,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 55 min 24 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3324s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-008","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Il a été divisé par 4 en 2 ans.","theme":"Climat et environnement","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le fonds vert est passé de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 1,15 milliard en 2025 puis 834 millions en 2026 : il a été divisé par trois en deux ans, pas par quatre. La forte baisse est réelle.","reference":"Fonds vert : 2,5 Md€ (2024), 1,15 Md€ (2025), 834 M€ (2026) (Sénat).","sources":[{"titre":"Projet de loi de finances pour 2026 : Écologie, développement et mobilité durables","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-139-310-1/l25-139-310-116.html","editeur":"Sénat","date":"2025-11"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3361,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 56 min 01 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3361s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-009","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"comme sur le Titanic où il y avait deux fois moins de place sur les canaux de sauvetage qu'à bord du bateau","theme":"Institutions et vie politique","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Les 20 canots du Titanic pouvaient accueillir 1 178 personnes, pour 2 224 personnes à bord lors du naufrage de 1912 : un peu plus de la moitié.","reference":"Canots du Titanic : 1 178 places pour 2 224 personnes à bord.","sources":[{"titre":"Canots de sauvetage du Titanic","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/Canots_de_sauvetage_du_Titanic","editeur":"Wikipédia"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3400,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 56 min 40 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3400s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Histoire"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-010","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"l'inaction climatique et les assureurs dans cette salle le savent coûte cin fois plus cher que l'action","theme":"Climat et environnement","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"Le ratio vient du rapport Stern (2006) : l'inaction coûterait au moins 5 % du PIB mondial par an (jusqu'à 20 % selon les hypothèses), contre environ 1 % pour l'action. Des travaux plus récents vont dans le même sens, comme l'Institut de Potsdam (2024), qui estime les dommages six fois supérieurs au coût de l'action d'ici 2050. franceinfo a jugé l'affirmation vraie ; ces chiffrages restent entourés d'une forte incertitude.","reference":"Rapport Stern : inaction ≥ 5 % du PIB mondial par an contre environ 1 % pour l'action (franceinfo).","sources":[{"titre":"L'inaction climatique coûte-t-elle cinq fois plus cher que l'action en faveur du climat, comme l'affirme Marine Tondelier ?","url":"https://www.franceinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/l-inaction-climatique-coute-t-elle-cinq-fois-plus-cher-que-l-action-en-faveur-du-climat-comme-l-affirme-marine-tondelier_7010807.html","editeur":"franceinfo","date":"2025-01-27"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":3468,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 57 min 48 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=3468s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-011","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"2000 milliards d'euros au niveau européen, 14 % du PIB européen","theme":"Industrie et commerce","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Selon le Parlement européen, les marchés publics représentent environ 2 000 milliards d'euros par an dans l'Union, soit 14 à 15 % du PIB européen.","reference":"Marchés publics dans l'UE : environ 2 000 Md€ par an, 14 à 15 % du PIB (Parlement européen).","sources":[{"titre":"Les marchés publics (fiche thématique)","url":"https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/34/marches-publics","editeur":"Parlement européen"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5596,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 33 min 16 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5596s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Commerce"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-012","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"le coût du travail, il est quasiment stable. Le coût de l'énergie lui a femblé","theme":"Économie et entreprises","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"La comparaison va dans le bon sens, mais le coût du travail n'est pas « stable » : selon Eurostat, le coût horaire de la main-d'œuvre a augmenté de 14 % en France entre 2021 et 2025, à peu près au rythme de l'inflation. 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Le moratoire voté à l'Assemblée en juin 2025 était un amendement d'un député de son parti, Jérôme Nury, adopté avec les voix du RN et d'une partie de la droite ; Retailleau lui-même ne l'a pas proposé.","reference":"Tribune Retailleau (juillet 2025) : fin des subventions ; moratoire : amendement d'un député LR (juin 2025).","sources":[{"titre":"« Fin des subventions » aux éoliennes et au photovoltaïque : la tribune de Bruno Retailleau met le socle commun en surchauffe","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/fin-des-subventions-aux-eoliennes-et-au-photovoltaique-la-tribune-de-bruno-retailleau-met-le-socle-commun-en-surchauffe","editeur":"Public Sénat","date":"2025-07"},{"titre":"Un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque adopté à l'Assemblée avec les voix de l'extrême droite et de la droite","url":"https://www.franceinfo.fr/environnement/energie/energies-renouvelables/un-moratoire-sur-l-eolien-et-le-photovoltaique-adopte-a-l-assemblee-avec-les-voix-de-l-extreme-droite-et-de-la-droite_7326003.html","editeur":"franceinfo","date":"2025-06-19"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5644,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 34 min 04 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5644s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Énergie"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-014","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"en Chine dans le plateau tibétain ils installaient 600 km² de panneau solair","theme":"Énergie","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le parc solaire de Talatan, sur le plateau Qinghai-Tibet, couvre aujourd'hui environ 420 km², et quelque 610 km² sont prévus à terme. Le chiffre correspond à la surface projetée plutôt qu'à la surface déjà installée.","reference":"Talatan : environ 420 km² aujourd'hui, 610 km² prévus.","sources":[{"titre":"Talatan Solar Park","url":"https://en.wikipedia.org/wiki/Talatan_Solar_Park","editeur":"Wikipédia"},{"titre":"Ecological synergy of solar development on the Qinghai-Tibet Plateau: a decade of ecosystem service change assessment at Talatan Solar Park","url":"https://iopscience.iop.org/article/10.1088/1748-9326/addee3","editeur":"Environmental Research Letters (IOP)","date":"2025"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5650,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 34 min 10 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5650s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Énergie"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-015","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"ils ont installé en un semestre plus d'énergie nrenouvelable que les États-Unis dans toute leur vie","theme":"Énergie","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"C'est exact pour le solaire : la Chine a raccordé 212 GW de panneaux solaires au premier semestre 2025, plus que toute la capacité solaire des États-Unis (178 GW). 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L'Insee dénombre 9,8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté monétaire (60 % du niveau de vie médian, soit 1 337 euros par mois pour une personne seule), avec un taux de pauvreté de 15,4 %, au plus haut depuis le début de la série en 1996. Cette mesure ne couvre toutefois ni les départements d'outre-mer, où le taux de pauvreté est deux à cinq fois plus élevé, ni les personnes vivant en collectivité ou sans domicile. En les intégrant, l'Observatoire des inégalités aboutit à environ 11,2 millions de personnes pauvres sur l'ensemble du territoire.","reference":"9,8 millions de personnes pauvres en France métropolitaine (Insee, 2024) ; environ 11,2 millions territoire entier (Observatoire des inégalités).","sources":[{"titre":"Niveau de vie et pauvreté en 2023","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8600989","editeur":"Insee"},{"titre":"Comment évolue la pauvreté en France ?","url":"https://www.inegalites.fr/evolution_pauvrete_annuelle","editeur":"Observatoire des inégalités"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":7228,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 00 min 28 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7228s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-tondelier-pauvrete","theme_detail":"Pauvreté"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-019","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Je rappelle qu'il y a parmi les travailleurs 1,5 million de travailleurs pauvres. 1,5 million, c'est 6 à 7 % de toute la population active.","theme":"Pauvreté et protection sociale","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le chiffre dépend du seuil de pauvreté retenu. Au seuil de 50 % du niveau de vie médian, l'Observatoire des inégalités compte 1,1 million de travailleurs pauvres, environ 4 % des personnes en emploi. Au seuil de 60 %, utilisé par Eurostat, 8,7 % des personnes en emploi sont pauvres en 2025, soit environ 2,5 millions. L'estimation se situe entre les deux.","reference":"Travailleurs pauvres : 1,1 million au seuil de 50 % (Observatoire des inégalités) ; 8,7 % des personnes en emploi au seuil de 60 % (Eurostat, 2025).","sources":[{"titre":"Les chiffres-clés de la pauvreté en France (Rapport sur la pauvreté 2024-2025)","url":"https://www.inegalites.fr/L-essentiel-du-Rapport-sur-la-pauvrete-en-France-edition-2024-2025","editeur":"Observatoire des inégalités"},{"titre":"Taux de risque de pauvreté des personnes en emploi (ilc_iw01), 18 ans et plus","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/ilc_iw01/default/table","editeur":"Eurostat"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":7235,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 00 min 35 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7235s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Pauvreté"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-020","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Il y a dans ce pays pour les personnes qui gagnent le SMIC ou moins 42 % d'entre eux qui ne qui coupent des repas qui suppriment des repas pour des raisons financières. 53 % d'entre eux ont réduit la proportion dans leurs dans leurs assiettes","theme":"Pauvreté et protection sociale","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Ces chiffres viennent d'un sondage Ifop pour La Tablée des chefs, publié en avril 2023, auprès de Français gagnant le SMIC ou moins : 42 % disaient avoir supprimé un repas et 53 % avoir réduit les quantités dans leur assiette. Le sondage date de la période de forte inflation alimentaire ; une enquête plus récente (Ipsos BVA pour l'Andès, 2026) trouve que 40 % des travailleurs pauvres sautent des repas.","reference":"Sondage Ifop (avril 2023), personnes au SMIC ou moins : 42 % ont supprimé un repas, 53 % réduit les portions.","sources":[{"titre":"Inflation : plus de quatre Français sur dix parmi les plus précaires avouent avoir supprimé un repas","url":"https://www.lejdd.fr/economie/inflation-plus-de-quatre-francais-sur-dix-parmi-les-plus-precaires-avouent-avoir-supprime-un-repas-134535","editeur":"Le JDD (sondage Ifop pour La Tablée des chefs)","date":"2023-04"},{"titre":"Inflation : 42 % des Français les plus précaires doivent se priver d'un repas","url":"https://www.linfo.re/france/societe/inflation-42-des-francais-les-plus-precaires-affirment-avoir-supprime-un-repas","editeur":"Linfo.re","date":"2023-04"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":7255,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 00 min 55 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7255s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Pauvreté"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-021","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"les grandes entreprises elles sont capables de faire 107 milliards de dividendes en 2025 pour 40 entreprises","theme":"Économie et entreprises","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le montant est juste, mais il ne s'agit pas seulement de dividendes : selon Vernimmen, les entreprises du CAC 40 ont reversé 107,5 milliards d'euros à leurs actionnaires en 2025, dont 72,8 milliards de dividendes et 34,8 milliards de rachats d'actions. C'est un record.","reference":"CAC 40 en 2025 : 107,5 Md€ reversés aux actionnaires, dont 72,8 Md€ de dividendes et 34,8 Md€ de rachats d'actions (Vernimmen).","sources":[{"titre":"La Lettre Vernimmen.net n° 233","url":"https://www.vernimmen.net/Lire/Lettre_Vernimmen/Lettre_233.html","editeur":"Vernimmen","date":"2026"},{"titre":"Nouveau record pour les dividendes et rachats d'actions","url":"https://lesjds.com/cac-40-nouveau-record-en-2025/","editeur":"Les JDS","date":"2026"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":7301,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 01 min 41 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7301s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-022","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"le fait d'avoir supprimé le leasing social","theme":"Climat et environnement","type":"fait","verdict":"trompeur","explication":"Le leasing social n'a pas été supprimé : il n'a plus de crédits dans le budget de l'État depuis 2025, mais il est désormais financé par les certificats d'économies d'énergie payés par les fournisseurs d'énergie. Une nouvelle édition a ouvert le 16 juillet 2026 avec 401 millions d'euros.","reference":"Leasing social : financé hors budget par les certificats d'économies d'énergie, nouvelle édition en juillet 2026.","sources":[{"titre":"Leasing social 2026 : conditions, montants et véhicules éligibles","url":"https://www.je-roule-en-electrique.fr/actualites/leasing-social-2026-voiture-electrique-mode-demploi/","editeur":"Je roule en électrique","date":"2026"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":7867,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 11 min 07 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=7867s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-023","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Le déficit tous les ans c'est 150 milliards. Ce gouvernement, ce mandat a baissé les impôts de 62 milliards par an. C'est-à-dire que les baisses d'impôts que vous avez faites, vous contribuent à la moitié du déficit de tous les ans.","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Les deux chiffres sont exacts : la Cour des comptes évalue à 62 milliards d'euros par an le coût des baisses d'impôts décidées depuis 2017, et le déficit public atteint 152,5 milliards en 2025. Mais 62 milliards représentent environ 41 % du déficit, pas la moitié, et ces baisses couvrent deux mandats, pas un seul.","reference":"Baisses d'impôts depuis 2017 : 62 Md€ par an (Cour des comptes) ; déficit 2025 : 152,5 Md€, soit un rapport de 41 %.","sources":[{"titre":"62 milliards d'euros de baisse d'impôts entre 2017 et 2023 (d'après la Cour des comptes)","url":"https://www.temoignages.re/politique/actualites-politiques/62-milliards-d-euros-de-baisse-d-impots-entre-2017-et-2023","editeur":"Témoignages (reprise du rapport de la Cour des comptes)"},{"titre":"152,5 milliards d'euros de déficit public en 2025","url":"https://www.vie-publique.fr/en-bref/302659-1525-milliards-deuros-de-deficit-public-en-2025","editeur":"vie-publique.fr","date":"2026-03"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10217,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 50 min 17 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10217s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-024","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Les PME, elles acquitent en moyenne une charge d'impôt sur les sociétés qui correspond à 21 % de leur excès en net d'exploitation. Et bien les grandes entreprises c'est 14","theme":"Fiscalité","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"Selon l'Insee, le taux implicite d'impôt sur les sociétés, rapporté à l'excédent net d'exploitation, est de 21,4 % pour les PME en 2022, contre 14,3 % pour les grandes entreprises. L'écart de 7 points représente bien un taux environ 50 % plus élevé pour les PME.","reference":"Taux implicite d'IS en 2022 : PME 21,4 %, grandes entreprises 14,3 % (Insee).","sources":[{"titre":"Le taux d'imposition implicite des profits entre 2016 et 2022 est plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises (Insee Analyses n° 112)","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8630968","editeur":"Insee","date":"2025"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10243,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 50 min 43 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10243s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-marine-tondelier-025","candidat":"marine-tondelier","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"les 2/3 de ces sommes, elles vont à 1 % des bénéficiaires","theme":"Fiscalité","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Selon la Cour des comptes (novembre 2025), 1 % des bénéficiaires du pacte Dutreil captent 65 % de l'avantage fiscal, avec un gain moyen de 30 millions d'euros.","reference":"Pacte Dutreil : 1 % des bénéficiaires captent 65 % de l'avantage (Cour des comptes, 2025).","sources":[{"titre":"Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux encadrer","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-11/20251118-Pacte%20Dutreil.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-11-18"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10301,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 51 min 41 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10301s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-olivier-faure-001","candidat":"olivier-faure","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"Pedro Sanchez a pris la décision d'augmenter le SMIC [sic : « SMICIC »] de 60 % dans son pays","theme":"Salaires et pouvoir d'achat","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"La hausse est même un peu supérieure : le salaire minimum espagnol a progressé d'environ 66 % depuis 2018, passant de 736 euros à plus de 1 180 euros par mois, la progression la plus rapide d'Europe occidentale.","reference":"Salaire minimum espagnol : + 66 % environ entre 2018 et 2025.","sources":[{"titre":"Espagne : salaire minimum en forte hausse","url":"https://www.lequotidiendesentreprises.fr/argent/espagne-salaire-minimum-en-forte-hausse/","editeur":"Le Quotidien des entreprises","date":"2025"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":7767,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 2 h 09 min 27 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7767s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Salaires"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-olivier-faure-002","candidat":"olivier-faure","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"on a gagné en Espagne 2500000 emplois depuis 2018","theme":"Travail et emploi","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'ordre de grandeur est le bon, avec une estimation légèrement au-dessus des chiffres publiés : environ 2,3 millions d'emplois nets créés depuis 2018. Les destructions d'emplois annoncées par le patronat espagnol, plus de 200 000, ne se sont pas produites.","reference":"Environ 2,3 millions d'emplois nets créés en Espagne depuis 2018.","sources":[{"titre":"Espagne : salaire minimum en forte hausse","url":"https://www.lequotidiendesentreprises.fr/argent/espagne-salaire-minimum-en-forte-hausse/","editeur":"Le Quotidien des entreprises","date":"2025"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":7794,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 2 h 09 min 54 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7794s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Emploi"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-olivier-faure-003","candidat":"olivier-faure","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"Nous sommes second sur le podium mondial de la distribution de dividendes.","theme":"Économie et entreprises","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"D'après l'indice Janus Henderson, les entreprises françaises ont versé 70,4 milliards de dollars de dividendes au deuxième trimestre 2026, derrière les seuls États-Unis (177,2 milliards) et devant l'Allemagne.","reference":"Dividendes versés au deuxième trimestre 2026 : États-Unis 177,2 milliards de dollars, France 70,4 milliards, Allemagne 51,3 milliards (Janus Henderson).","sources":[{"titre":"Dividendes : la France deuxième mondiale avec 61 milliards d'euros versés au deuxième trimestre 2026 (indice Janus Henderson)","url":"https://echosplus.com/2026/09/15/dividendes-la-france-deuxieme-mondiale-avec-61-milliards-deuros-verses-au-deuxieme-trimestre-2026/","editeur":"Echos Plus","date":"2026-09-15"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":6332,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 45 min 32 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6332s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-olivier-faure-004","candidat":"olivier-faure","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"nous sommes à la veille de ce qu'on appelle la grande transmission 9000 milliards d'ici 2040 qui vont être l'héritage des baby boomers","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Le chiffre et l'échéance correspondent aux projections de la « grande transmission » : plus de 9 000 milliards d'euros transmis d'ici 2040, sous l'effet démographique du vieillissement des baby-boomers.","reference":"Plus de 9 000 milliards d'euros de transmissions attendues d'ici 2040.","sources":[{"titre":"La « grande transmission » : les 9 000 milliards d'euros d'héritage qui pourraient sauver le budget de la France","url":"https://www.forbes.fr/business/la-grande-transmission-les-9-000-milliards-deuros-dheritage-qui-pourraient-sauver-le-budget-de-la-france/","editeur":"Forbes France","date":"2026"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":1985,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 33 min 05 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=1985s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité et patrimoine"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-olivier-faure-005","candidat":"olivier-faure","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"Nous votons nous socialistes, Jérôme Gat [Guedj] compris à 80 % actuellement avec les insoumis, à 84 % avec les communistes ou avec les écologistes","theme":"Institutions et vie politique","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"La hiérarchie est exacte, les taux sont un peu surévalués. Sur les scrutins de la 17e législature, le groupe socialiste vote dans le même sens que La France insoumise dans 74,9 % des cas, que les communistes dans 80,7 % et que les écologistes dans 82,5 %.","reference":"Accord du groupe socialiste avec LFI 74,9 %, avec le groupe communiste 80,7 %, avec les écologistes 82,5 % (scrutins de la 17e législature).","sources":[{"titre":"Olivier Faure : ses votes à l'Assemblée et son accord avec chaque groupe (17e législature)","url":"https://aucrible2027.com/candidat/olivier-faure/votes/","editeur":"Au crible, d'après les données ouvertes de l'Assemblée nationale","date":"2026-09"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":9585,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 2 h 39 min 45 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=9585s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Vie politique"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-001","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"D'un côté, on célèbre l'ouverture d'un parc Dragon Ball Z financé par l'Arabie Saoudite en France.","theme":"Industrie et commerce","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le projet existe : un protocole d'accord a été signé le 24 août 2026 pour un investissement saoudien de 6 milliards d'euros (fonds souverain PIF, via Qiddiya Investment Company) dans trois parcs à thème à Cergy-Pontoise, dont un consacré aux mangas et notamment à Dragon Ball, sur l'ancien site de Mirapolis. Mais il s'agit d'une annonce, pas d'une « ouverture » : aucune date n'a été fixée et le chantier doit durer plusieurs années.","reference":"Protocole d'accord du 24 août 2026 : 6 Md€ d'investissement saoudien pour trois parcs à Cergy-Pontoise, sans date d'ouverture.","sources":[{"titre":"Dragon Ball : l'ancien site de Mirapolis va accueillir trois parcs à thèmes, 6 milliards d'euros investis par l'Arabie saoudite","url":"https://www.lechotouristique.com/article/dragon-ball-lancien-site-de-mirapolis-va-accueillir-trois-parcs-a-themes-6-milliards-deuros-investis-par-larabie-saoudite","editeur":"L'Écho touristique","date":"2026-08"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":526,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 8 min 46 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=526s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Industrie"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-002","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"on enterre le projet de Giga Factory de fausse surmer qui devait produire 10 millions de panneaux photovoltaïques par an et créer des milliers d'emplois","theme":"Industrie et commerce","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"La société Carbon a officiellement renoncé le 19 mai 2026 à son usine de Fos-sur-Mer, quelques jours après sa liquidation judiciaire. Le projet, évalué à 1,5 milliard d'euros, visait une capacité de 5 GW par an, soit environ 10 millions de panneaux, et 3 000 emplois directs. L'entreprise a invoqué l'absence d'une préférence européenne suffisamment protectrice face à la concurrence chinoise.","reference":"Carbon abandonne Fos-sur-Mer le 19 mai 2026 : 5 GW/an (≈ 10 millions de panneaux), 3 000 emplois prévus.","sources":[{"titre":"Il n'y aura pas de gigafactory Carbon en France : les porteurs du projet jettent l'éponge","url":"https://www.pv-magazine.fr/2026/05/19/il-ny-aura-pas-de-gigafactory-carbon-en-france-les-porteurs-du-projet-jettent-leponge/","editeur":"pv magazine France","date":"2026-05-19"},{"titre":"Faute d'une « préférence européenne » suffisamment protectrice, Carbon renonce à son projet de gigafactory de panneaux solaires à Fos-sur-Mer","url":"https://www.usinenouvelle.com/quotidien-des-usines/un-choix-difficile-faute-dune-preference-europeenne-suffisamment-protectrice-carbon-renonce-a-son-projet-de-gigafactory-de-panneaux-solaires-a-fos-sur-mer.GR474457AVCKTDRLK5Y777VWGI.html","editeur":"L'Usine nouvelle","date":"2026-05"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":535,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 8 min 55 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=535s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Industrie"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-003","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"soit comme madame Méloni, c'est-à-dire promettre une immigration zéro et ensuite vous rendre compte qu'on a besoin d'immigration dans notre pays d'immigration de travail","theme":"Immigration","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le constat principal est exact : le gouvernement Meloni, élu sur un discours de fermeté migratoire, a fortement relevé les quotas d'immigration légale de travail. Le décret « flussi » adopté en juin 2025 programme 500 000 entrées de travailleurs non européens pour 2026-2028, 10 % de plus que la programmation précédente, surtout pour l'agriculture, le BTP, l'aide à domicile et le tourisme. La formule « immigration zéro » simplifie en revanche sa promesse, qui visait d'abord l'immigration irrégulière.","reference":"Décret flussi 2026-2028 : 500 000 entrées de travailleurs étrangers, +10 % par rapport à 2023-2025 (gouvernement italien).","sources":[{"titre":"Flussi 2026-2028 : approvato in esame preliminare il DPCM da 500 mila ingressi","url":"https://www.lavoro.gov.it/priorita/pagine/flussi-2026-2028-approvato-in-esame-preliminare-il-dpcm-da-500-mila-ingressi","editeur":"Ministère italien du Travail","date":"2025-06-30"},{"titre":"Flussi 2026-2028, pubblicato il decreto da 500 mila ingressi","url":"https://www.integrazionemigranti.gov.it/it-it/Ricerca-news/Dettaglio-news/id/4462/Flussi-2026-2028-pubblicato-il-decreto-da-500-mila-ingressi","editeur":"Portail gouvernemental italien de l'intégration"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2481,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 41 min 21 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2481s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Immigration"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-004","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"si on arrête de contribuer à l'Union européenne, ça veut dire qu'on en sort, c'est qu'on sort des traités","theme":"Europe et international","type":"fait","verdict":"trompeur","explication":"Marine Le Pen n'a pas proposé, dans ce débat, d'arrêter de contribuer au budget européen, mais de plafonner la contribution nette de la France (« il n'y a pas de raison majeure qu'on lui accorde plus de 5 milliards de contributions nettes »). La contribution de chaque État découle d'une décision européenne adoptée à l'unanimité et ratifiée par chaque pays : la réduire seul contreviendrait au droit de l'Union et supposerait une renégociation, mais ne vaut pas sortie des traités. À noter : en 2024, la France a reçu 25,3 milliards d'euros de l'UE (dont 8,9 milliards du plan de relance) pour 22,3 milliards versés.","reference":"Proposition de Marine Le Pen : contribution nette plafonnée à 5 Md€, pas supprimée. France 2024 : 22,3 Md€ versés, 25,3 Md€ reçus (Commission européenne).","sources":[{"titre":"Débat du Medef sur LCI : réponse de Marine Le Pen sur la dette (vidéo à 35 min 19 s)","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2119s","editeur":"LCI","date":"2026-08-27"},{"titre":"Combien nous « coûte » l'Europe ?","url":"https://france.representation.ec.europa.eu/informations-et-evenements/informations/combien-nous-coute-leurope-2025-11-17_fr","editeur":"Représentation en France de la Commission européenne","date":"2025-11-17"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2506,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 41 min 46 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2506s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Europe"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-005","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"le fait et bien d'imposer des normes aux géants de la tech américain à chaque fois, madame Le Pen, vos députés étaient contre par idéologie antieuropéenne","theme":"Europe et international","type":"vote","verdict":"plutot_faux","explication":"Les votes enregistrés au Parlement européen ne montrent pas une opposition systématique. Sur l'interdiction des produits issus du travail forcé (23 avril 2024), les eurodéputés RN se sont abstenus (15 abstentions). Sur le programme pour l'industrie européenne de défense (EDIP, 25 novembre 2025), qui réserve l'essentiel des financements aux productions européennes, ils ont bien voté contre (28 voix). Sur les géants du numérique, ils se sont abstenus sur le règlement sur les services numériques (DSA) et ont voté pour le règlement sur les marchés numériques (DMA), le 5 juillet 2022. Un seul des trois exemples correspond à un vote contre.","reference":"RN au Parlement européen : abstention (travail forcé), contre (EDIP), abstention (DSA), pour (DMA).","sources":[{"titre":"Vote : interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168448","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2024-04-23"},{"titre":"Vote : programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181587","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2025-11-25"},{"titre":"Vote : règlement sur les services numériques (DSA)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/146649","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2022-07-05"},{"titre":"Vote : règlement sur les marchés numériques (DMA)","url":"https://howtheyvote.eu/votes/146588","editeur":"HowTheyVote.eu (données du Parlement européen)","date":"2022-07-05"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2551,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 42 min 31 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2551s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Europe"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-006","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"quand il y a un vote sur la taxe, sur les petits colis Chinois, sur Chine, cette plateforme qui est en train de détruire l'industrie de la mode française, qui est en train de saccager les commerces des centrebourgs français, et bien vous votez contre.","theme":"Industrie et commerce","type":"vote","verdict":"vrai","explication":"Le 19 novembre 2025, l'Assemblée a adopté l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, qui crée une taxe de 2 euros sur les petits colis de moins de 150 euros venant de l'extérieur de l'UE, visant notamment Shein et Temu, par 208 voix contre 87. Le scrutin public montre que les 82 députés RN présents, dont Marine Le Pen, ont voté contre ; le RN y voyait une taxe sur la consommation populaire.","reference":"Scrutin n° 3999 du 19 novembre 2025 : Marine Le Pen et les 82 députés RN votants contre.","sources":[{"titre":"Scrutin n° 3999 : article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (taxe sur les petits colis)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3999","editeur":"Assemblée nationale","date":"2025-11-19"},{"titre":"Budget 2026 : les députés approuvent la taxe de deux euros sur les petits colis","url":"https://lcp.fr/actualites/budget-2026-les-deputes-approuvent-la-taxe-de-deux-euros-sur-les-petits-colis-417170","editeur":"LCP","date":"2025-11-19"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2568,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 42 min 48 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2568s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Commerce"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-007","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"faire 1000 milliards 1000 milliards de dettes supplémentaires sans créer le moindre actif","theme":"Budget et dette","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Le chiffre est exact, et même en deçà de la réalité pour la période. La dette publique au sens de Maastricht atteint 3 305 milliards d'euros fin 2024, contre environ 2 190 milliards fin 2016 : l'augmentation dépasse 1 100 milliards d'euros depuis le début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. La seconde partie de la phrase, l'absence de tout actif en contrepartie, est en revanche une appréciation, et non une donnée : une part de cette dette a financé des dispositifs d'urgence (chômage partiel, boucliers tarifaires) qui ne créent pas d'actif, une autre des investissements publics.","reference":"Dette publique : 3 305 Md€ fin 2024, contre environ 2 190 Md€ fin 2016 (Insee).","sources":[{"titre":"En 2024, le déficit public s'élève à 5,8 % du PIB, la dette publique à 113,0 % du PIB","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8540375","editeur":"Insee"},{"titre":"Le montant et l'évolution de la dette publique","url":"https://www.fipeco.fr/fiche/Le-montant-et-l%C3%A9volution-de-la-dette-publique","editeur":"Fipeco"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2773,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 46 min 13 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2773s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-glucksmann-dette","theme_detail":"Dette publique"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-008","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Il y a eu un conclave et la CFDT et d'autres syndicats patronaux étaient proche d'un accord.","theme":"Retraites","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le « conclave » réunissant le Medef, la CPME, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC a échoué le 23 juin 2025 après quatre mois de discussions. Les syndicats ont attribué l'échec au refus du Medef de faire un geste sur la pénibilité, ce qui correspond à la critique adressée au Medef. Dire que les parties étaient « proches d'un accord » reste une appréciation : aucun texte commun n'a été signé.","reference":"Conclave sur les retraites : échec le 23 juin 2025, bloqué sur la pénibilité selon la CFDT et la CFTC.","sources":[{"titre":"« Conclave » sur les retraites : les syndicats annoncent « l'échec » final de la concertation","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/conclave-sur-la-reforme-des-retraites-la-cfdt-et-la-cftc-annoncent-l-echec-de-la-concertation_7333035.html","editeur":"franceinfo","date":"2025-06-23"},{"titre":"Conclave des retraites : la CFDT annonce « l'échec » de la concertation","url":"https://www.europe1.fr/politique/conclave-des-retraites-la-cfdt-annonce-lechec-de-la-concertation-760736","editeur":"Europe 1","date":"2025-06-23"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":2648,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 44 min 08 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=2648s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Retraites"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-009","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"On utilise les 2000 milliards de commandes publiques européennes pour les réserver aux productions européennes.","theme":"Industrie et commerce","type":"chiffre","verdict":"vrai","explication":"Selon le Parlement européen, les marchés publics représentent environ 2 000 milliards d'euros par an dans l'Union, soit près de 14 à 15 % du PIB européen. Le chiffre est exact ; le réserver aux productions européennes est une proposition, pas un fait.","reference":"Marchés publics dans l'UE : environ 2 000 Md€ par an, près de 14 à 15 % du PIB (Parlement européen).","sources":[{"titre":"Les marchés publics (fiche thématique)","url":"https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/34/marches-publics","editeur":"Parlement européen"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5000,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 23 min 20 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5000s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Industrie"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-010","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"L'Empire ottoman a raté l'invention de l'imprimerie par Gutinbert et derrière et bien ça a été un lent déclin","theme":"Institutions et vie politique","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'imprimerie en caractères arabes est bien arrivée très tard dans l'Empire ottoman : la tradition rapporte des interdictions d'imprimer en arabe pour les musulmans sous Bayezid II (1485) et Selim Ier (1515), et la première imprimerie ottomane musulmane, celle d'İbrahim Müteferrika, n'est autorisée qu'en 1727, près de trois siècles après Gutenberg ; elle ne publie que 17 ouvrages. Le lien de cause à effet avec le déclin de l'Empire est en revanche une thèse discutée par les historiens.","reference":"Première imprimerie ottomane musulmane autorisée en 1727 (Müteferrika), environ 280 ans après Gutenberg.","sources":[{"titre":"Imprimeries d'Orient","url":"https://heritage.bnf.fr/bibliothequesorient/imprimeries-dorient","editeur":"BnF, Bibliothèques d'Orient"},{"titre":"En attendant Godot : la formation d'une culture imprimée ottomane","url":"https://www.cairn.info/revue-etudes-balkaniques-cahiers-pierre-belon-2009-1-page-219.htm","editeur":"Études balkaniques","date":"2009"},{"titre":"İbrahim Müteferrika","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/%C4%B0brahim_M%C3%BCteferrika","editeur":"Wikipédia"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":5066,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 24 min 26 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=5066s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Histoire"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-011","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"c'était les 2/ tiers étaient le produit de leur travail, 1/3 le produit de leur héritage. Aujourd'hui, c'est l'exact inverse.","theme":"Fiscalité","type":"chiffre","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le renversement décrit est documenté, avec des proportions un peu moins tranchées. Les travaux de France Stratégie montrent que la part de l'héritage dans le patrimoine total des Français est passée d'environ 35 % au début des années 1970 à environ 60 % aujourd'hui. Le mouvement va donc bien dans le sens indiqué, et son ampleur est du même ordre, mais parler d'un « exact inverse » (33 % contre 67 %) force légèrement le trait.","reference":"Part de l'héritage dans le patrimoine : environ 35 % au début des années 1970, environ 60 % aujourd'hui (France Stratégie).","sources":[{"titre":"Peut-on éviter une société d'héritiers ? (note d'analyse n° 51)","url":"https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2017%20SP/2017-01-04%20-%20NA%2051%20-%20Peut-on%20%C3%A9viter%20une%20soci%C3%A9t%C3%A9%20d'h%C3%A9ritiers/na_51-transmissions-ok_0.pdf","editeur":"France Stratégie","date":"2017-01"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6824,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 53 min 44 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6824s","editeur":"LCI"},"remplace":"medef-2026-glucksmann-heritage","theme_detail":"Patrimoine et héritage"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-012","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"On est malheureusement le pays où il y a le plus de morts au travail.","theme":"Travail et emploi","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Selon Eurostat, la France a en 2023 le taux d'accidents du travail mortels le plus élevé de l'UE : 3,60 pour 100 000 personnes en emploi, devant la Bulgarie (3,51) et Chypre (3,24), pour une moyenne européenne de 1,63. Eurostat précise toutefois que le système français de déclaration ne distingue pas les accidents causés par le travail de ceux qui surviennent pendant le travail (malaises par exemple), ce qui gonfle les chiffres français par rapport à d'autres pays.","reference":"Accidents du travail mortels 2023 : 3,60 pour 100 000 en France, 1,63 dans l'UE (Eurostat).","sources":[{"titre":"Accidents du travail : statistiques","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Accidents_at_work_statistics&action=statexp-seat&lang=fr","editeur":"Eurostat"},{"titre":"Accidents et morts au travail : la France hérite d'un triste record européen","url":"https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/accidents-et-morts-au-travail-la-france-herite-d-un-triste-record-europeen/","editeur":"Toute l'Europe"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6869,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 54 min 29 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6869s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-013","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Par exemple, en Allemagne, les travailleurs ont une voie beaucoup plus forte dans l'entreprise","theme":"Travail et emploi","type":"comparaison","verdict":"vrai","explication":"En Allemagne, la loi de 1976 sur la codétermination donne aux représentants des salariés la moitié des sièges du conseil de surveillance dans les entreprises de plus de 2 000 salariés, et un tiers entre 500 et 2 000 salariés. En France, les administrateurs salariés ne sont obligatoires que dans les grandes entreprises et limités à un ou deux sièges. La suite de la phrase (climat social « meilleur », syndicats « mieux reconnus ») relève de l'appréciation.","reference":"Allemagne : moitié des sièges au-delà de 2 000 salariés, un tiers de 500 à 2 000 ; France : un ou deux administrateurs salariés.","sources":[{"titre":"Pourquoi la codétermination ?","url":"https://www.imu-boeckler.de/data/IMU_Pourquoi_codetermination.pdf","editeur":"Institut für Mitbestimmung, Fondation Hans-Böckler"},{"titre":"La codétermination en Allemagne","url":"https://www.annales.org/ri/2013/ri-aout-2013/SICK.pdf","editeur":"Réalités industrielles (Annales des Mines)","date":"2013-08"},{"titre":"Comment associer les salariés ? (note d'analyse n° 161, annexes)","url":"https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2026/2026-06-11%20-%20NA%20161%20-%20Comment%20associer%20les%20salari%C3%A9s/HCSP-2026-NA161-Democratie-sociale-Annexes11juin11h.pdf","editeur":"Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan","date":"2026-06-11"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":6880,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 1 h 54 min 40 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=6880s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Travail"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-014","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Ce à quoi on a assister, c'est à des pompiers qui sont intoxiqués par les fumées parce qu'il manque de cagoule à 80 €.","theme":"Climat et environnement","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Plus de 130 pompiers ont été intoxiqués par les fumées depuis le début de l'été 2026, selon les syndicats cités par la presse. Les cagoules filtrantes les plus protectrices, qui arrêtent environ 80 % des particules fines, coûtent 70 à 80 euros contre 16 à 20 euros pour un modèle classique, et équiperaient moins de 10 % des services d'incendie. Le prix cité est exact ; attribuer les intoxications au seul manque de cagoules simplifie, d'autres équipements manquant aussi (détecteurs de monoxyde de carbone, masques FFP3).","reference":"Été 2026 : plus de 130 pompiers intoxiqués ; cagoules filtrantes à 70-80 €, dans moins de 10 % des services (syndicats).","sources":[{"titre":"« Les fumées nous tuent à petit feu » : la colère des pompiers monte","url":"https://www.politis.fr/articles/2026/08/analyse-les-fumees-nous-tuent-a-petit-feu-la-colere-des-pompiers-monte/","editeur":"Politis","date":"2026-08"},{"titre":"« On a signé pour aller au charbon, pas à l'échafaud » : les pompiers asphyxiés par les fumées des incendies","url":"https://reporterre.net/On-a-signe-pour-aller-au-charbon-pas-a-l-echafaud-les-pompiers-asphyxies-par-les-fumees","editeur":"Reporterre","date":"2026-08"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9047,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 30 min 47 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9047s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Climat"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-015","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Qu'est-ce que fait le gouvernement ? 70 milliards de subventions aux énergies fossiles.","theme":"Énergie","type":"chiffre","verdict":"trompeur","explication":"Le montant est proche de celui de la Cour des comptes : 71,7 milliards d'euros de coût brut pour les 25 mesures prises contre la flambée des prix de l'énergie entre fin 2021 et 2024. Mais il ne s'agit pas de « subventions aux énergies fossiles » : l'électricité, très majoritairement décarbonée en France, en représente 44,2 milliards, contre 11,9 milliards pour les carburants et 8,1 milliards pour le gaz. La part liée aux énergies fossiles est d'environ 20 milliards.","reference":"Mesures énergie 2021-2024 : 71,7 Md€, dont électricité 44,2 Md€, carburants 11,9 Md€, gaz 8,1 Md€ (Cour des comptes).","sources":[{"titre":"Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l'énergie","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-mesures-exceptionnelles-de-lutte-contre-la-hausse-des-prix-de-lenergie","editeur":"Cour des comptes","date":"2024-03"},{"titre":"Prix de l'énergie : des aides trop peu ciblées et mal contrôlées","url":"https://www.vie-publique.fr/en-bref/293427-prix-de-lenergie-des-aides-trop-peu-ciblees-et-mal-controlees","editeur":"vie-publique.fr","date":"2024-03"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9080,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 31 min 20 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9080s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Énergie"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-016","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"le modèle allemand, il taxe beaucoup plus au-dessus de 50 millions d'euros les entreprises qui sont transmis que la France","theme":"Fiscalité","type":"comparaison","verdict":"plutot_vrai","explication":"Dans la loi, c'est exact : en Allemagne, l'exonération des biens professionnels transmis (85 % ou 100 %) diminue au-delà de 26 millions d'euros par bénéficiaire (52 millions pour certaines entreprises familiales) et disparaît vers 90 millions, avec un barème de 7 à 30 % en ligne directe ; en France, le pacte Dutreil exonère 75 % de la valeur transmise sans plafond, le reste étant taxé au barème (5 à 45 %). Nuance : le droit allemand permet aussi un allègement sur les très grosses transmissions quand l'héritier ne peut pas payer avec son patrimoine personnel, ce qui réduit l'écart réel.","reference":"Allemagne : exonération dégressive au-delà de 26 M€, nulle vers 90 M€ ; France : 75 % exonérés sans plafond (pacte Dutreil).","sources":[{"titre":"Les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises familiales (législation comparée)","url":"https://www.senat.fr/lc/lc3/lc3_mono.html","editeur":"Sénat"},{"titre":"Fiscalité de la succession d'entreprises en Allemagne","url":"https://www.berton-associes.fr/blog/droit-fiscal/fiscalite-succession-transmission-entreprise-allemagne-avantageuse-reforme-decision-justice/","editeur":"Berton & Associés (cabinet d'avocats)"},{"titre":"Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux encadrer","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-11/20251118-Pacte%20Dutreil.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-11-18"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9957,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 45 min 57 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9957s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-017","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"Le pact du trade [pacte Dutreil] est utilisé pour optimiser fiscalement et donc il faut des conditions.","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"La Cour des comptes (novembre 2025) a chiffré le coût du pacte Dutreil à 5,5 milliards d'euros en 2024, contre 800 millions annoncés dans le budget ; 1 % des bénéficiaires captent 65 % de l'avantage, avec un gain moyen de 30 millions d'euros. Elle ne relève aucun effet significatif sur l'investissement ou l'emploi et recommande d'exclure les biens non professionnels du dispositif, ce qui confirme des usages d'optimisation, sans que tout recours au pacte en relève.","reference":"Pacte Dutreil : 5,5 Md€ en 2024, 1 % des bénéficiaires captent 65 % de l'avantage (Cour des comptes).","sources":[{"titre":"Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux encadrer","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-11/20251118-Pacte%20Dutreil.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-11-18"},{"titre":"Le pacte Dutreil (synthèse du rapport public thématique)","url":"https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-11/20251118-Synthese-Pacte%20Dutreil.pdf","editeur":"Cour des comptes","date":"2025-11-18"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":9979,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 46 min 19 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=9979s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité"},{"id":"fc-medef-2026-raphael-glucksmann-018","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-08-27","contexte":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","citation":"c'est la droite qui à chaque fois a cramé la caisse. Mais c'est vrai, regardez, la gauche, elle laisse le pays avec moins de déficit.","theme":"Budget et dette","type":"comparaison","verdict":"trompeur","explication":"Les deux derniers passages de la gauche au pouvoir vont dans son sens : le déficit public est passé de 3,7 % du PIB en 1997 à 1,4 % en 2001 sous Lionel Jospin, et de 5,2 % en 2012 à 3,4 % en 2017 sous François Hollande, alors qu'il est remonté de 3,2 % en 2002 à 5,2 % en 2012 sous la droite (crise de 2008-2009 comprise). Mais « à chaque fois » est faux : sous la gauche, le déficit est passé d'environ 0,1 % du PIB en 1980 à 2,8 % en 1982, puis a atteint le record de 6,4 % en 1993, année de récession où la gauche a quitté le pouvoir ; la droite l'a ramené à 3,9 % en 1996. Les déficits dépendent aussi beaucoup de la conjoncture (1993, 2009, 2020).","reference":"Déficit public : 0,1 % (1980) → 2,8 % (1982) ; 6,4 % (1993) → 3,9 % (1996) ; 3,7 % (1997) → 1,4 % (2001) ; 3,2 % (2002) → 5,2 % (2012) → 3,4 % (2017) (Insee, Eurostat).","sources":[{"titre":"Déficit/excédent public, dette publique (gov_10dd_edpt1), France, % du PIB, 1995-2025","url":"https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/gov_10dd_edpt1/default/table","editeur":"Eurostat"},{"titre":"Le déficit public français depuis 1959 (données Insee, comptes nationaux base 2020)","url":"https://france-statistiques.fr/deficit-public-francais-depuis-1959/","editeur":"France Statistiques"},{"titre":"Déficit public de la France","url":"https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9ficit_public_de_la_France","editeur":"Wikipédia"}],"methode":"systematique","corpus":"medef-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-19","verificateur":"IA, Claude (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-20","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"medef-2026","seconde":10074,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef, vidéo à 2 h 47 min 54 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ&t=10074s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Budget"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-raphael-glucksmann-001","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"il y a 50 ans, les 2/ tiers de notre fortune, les 2/ tiers de la richesse des Français, c'était le produit de leur travail","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'inversion est bien documentée, mais les proportions sont un peu forcées. Le Conseil d'analyse économique chiffre la part de l'héritage dans le patrimoine total à 60 % aujourd'hui, contre 35 % au début des années 1970. Le patrimoine hérité est donc majoritaire, mais à 60 % et non aux deux tiers.","reference":"Part du patrimoine hérité : 35 % au début des années 1970, 60 % aujourd'hui (Conseil d'analyse économique, 2021).","sources":[{"titre":"Repenser l'héritage (note du Conseil d'analyse économique n° 69)","url":"https://www.cae-eco.fr/repenser-lheritage","editeur":"Conseil d'analyse économique","date":"2021-12"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":5886,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 38 min 06 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5886s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité et patrimoine"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-raphael-glucksmann-002","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"on a 210 milliards d'avoirs publics russes gelés en Europe","theme":"Europe et international","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"C'est le montant retenu par l'Union européenne pour les avoirs de la Banque centrale russe immobilisés depuis 2022, dont environ 185 milliards logés chez Euroclear, en Belgique.","reference":"Environ 210 milliards d'euros d'avoirs publics russes immobilisés dans l'Union européenne, dont 185 milliards chez Euroclear.","sources":[{"titre":"Sanctions contre Moscou : l'UE verrouille juridiquement le gel des 210 milliards d'avoirs russes","url":"https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/sanctions-contre-moscou-l-ue-verrouille-juridiquement-le-gel-des-210-milliards-d-avoirs-russes/","editeur":"Toute l'Europe","date":"2025-12"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":2511,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 41 min 51 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=2511s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Ukraine et défense"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-raphael-glucksmann-003","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"on hérite de 1000 milliards de dettes","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"La dette publique est passée d'environ 2 260 milliards d'euros fin 2016 à 3 345 milliards au premier trimestre 2025, soit plus de 1 000 milliards de plus. L'ordre de grandeur est même plutôt en dessous de la réalité.","reference":"Dette publique : 3 345,4 milliards d'euros au 31 mars 2025, contre environ 2 260 milliards fin 2016 (Insee).","sources":[{"titre":"À la fin du premier trimestre 2025, la dette publique s'établit à 3 345,4 Md€","url":"https://www.insee.fr/fr/statistiques/8597434","editeur":"Insee","date":"2025-06"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":8092,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 2 h 14 min 52 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=8092s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Finances publiques"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-raphael-glucksmann-004","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"Il y a 20 drones là qui ont pénétré dans l'espace aérien polonais","theme":"Europe et international","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"Dans la nuit du 9 au 10 septembre 2025, entre 19 et 23 drones ont violé l'espace aérien polonais ; la Pologne a invoqué l'article 4 du traité de l'Atlantique nord et quatre appareils ont été abattus.","reference":"Au moins 19 drones russes entrés dans l'espace aérien polonais dans la nuit du 9 au 10 septembre 2025.","sources":[{"titre":"La Pologne invoque l'article 4 après la violation de son espace aérien par au moins 19 drones russes","url":"https://www.opex360.com/2025/09/10/otan-la-pologne-invoque-larticle-4-apres-la-violation-de-son-espace-aerien-par-au-moins-19-drones-russes/","editeur":"Opex360","date":"2025-09-10"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"haute","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":2506,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 41 min 46 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=2506s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Ukraine et défense"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-raphael-glucksmann-005","candidat":"raphael-glucksmann","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"il va y avoir 9000 milliards d'euros qui vont être transmis en succession","theme":"Fiscalité","type":"fait","verdict":"vrai","explication":"C'est l'estimation de la « grande transmission » liée au vieillissement des baby-boomers : plus de 9 000 milliards d'euros transmis d'ici 2040, le flux annuel de successions et donations passant de 464 milliards en 2025 à 677 milliards en 2040.","reference":"Plus de 9 000 milliards d'euros de transmissions attendues d'ici 2040 (flux annuel de 464 milliards en 2025).","sources":[{"titre":"La « grande transmission » : les 9 000 milliards d'euros d'héritage qui pourraient sauver le budget de la France","url":"https://www.forbes.fr/business/la-grande-transmission-les-9-000-milliards-deuros-dheritage-qui-pourraient-sauver-le-budget-de-la-france/","editeur":"Forbes France","date":"2026"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":5848,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 37 min 28 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5848s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Fiscalité et patrimoine"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-segolene-royal-001","candidat":"segolene-royal","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"ils ont passé le taux de TVA de 20 % à 10 %","theme":"Énergie","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'Espagne a bien ramené la TVA sur les carburants à 10 %, en mars 2026, en même temps que celle sur le gaz et l'électricité. Le taux de départ est toutefois de 21 % en Espagne, et non de 20 % comme en France.","reference":"TVA espagnole sur les carburants ramenée de 21 % à 10 % en mars 2026.","sources":[{"titre":"L'Espagne va réduire la TVA sur les carburants à 10 %","url":"https://www.boursorama.com/bourse/actualites/l-espagne-va-reduire-la-tva-sur-les-carburants-a-10-ser-e48326007ef1c3a7b0e03020b2bcba21","editeur":"Boursorama (Reuters)","date":"2026-03-20"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":1094,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 18 min 14 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=1094s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Énergie"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-segolene-royal-002","candidat":"segolene-royal","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"À l'issue du Covid, un jeune sur 10 a pensé à se suicider","theme":"Santé","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"L'ordre de grandeur est le bon, la proportion exacte dépend de l'enquête. Chez les 18-24 ans en activité, les pensées suicidaires dans l'année sont passées de 3,4 % en 2020 à 7,1 % en 2021, le niveau le plus élevé de toutes les tranches d'âge. Fin 2022, l'enquête CoviPrev mesurait une personne sur dix, tous âges confondus.","reference":"Pensées suicidaires dans l'année chez les 18-24 ans en activité : 3,4 % en 2020, 7,1 % en 2021 (Santé publique France).","sources":[{"titre":"Pensées suicidaires et tentatives de suicide au cours des 12 derniers mois chez les personnes en activité professionnelle, 2010-2021","url":"https://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2024/25/2024_25_1.html","editeur":"Santé publique France (BEH)","date":"2024"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":395,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 6 min 35 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=395s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Santé"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-segolene-royal-003","candidat":"segolene-royal","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"la dette de la Banque centrale européenne c'est 18 % à peu près de la dette française, hein, 20 % les autres opérateurs français et puis 60 % détenus par les opérateurs internationaux","theme":"Budget et dette","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"La structure décrite est la bonne, avec une part étrangère un peu surestimée : les non-résidents détiennent environ 56 % de la dette négociable de l'État fin 2025, d'après la Banque de France, le reste se partageant entre la Banque de France (rachats de la Banque centrale européenne), les assureurs et les banques françaises.","reference":"Part des non-résidents dans la dette négociable de l'État : environ 56 % fin 2025 (Banque de France).","sources":[{"titre":"Émission et détention de titres français (statistiques trimestrielles)","url":"https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/credit/emission-et-detention-de-titres-francais-2026-q1","editeur":"Banque de France","date":"2026"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":7007,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 56 min 47 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7007s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Finances publiques"},{"id":"fc-primaire-gauche-2026-segolene-royal-004","candidat":"segolene-royal","date_declaration":"2026-09-23","contexte":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","citation":"qui en plus bénéficient d'aide économique aux entreprises 150 milliards","theme":"Économie et entreprises","type":"fait","verdict":"plutot_vrai","explication":"Le chiffre se situe dans la fourchette des estimations, qui dépendent du périmètre retenu : la commission d'enquête du Sénat a retenu 211 milliards d'euros par an en incluant les exonérations de cotisations, quand d'autres calculs donnent 100 à 160 milliards. Ségolène Royal cite d'ailleurs elle-même 170 milliards quelques phrases plus loin.","reference":"Aides publiques aux entreprises : 211 milliards d'euros par an selon la commission d'enquête du Sénat (2025), 100 à 160 milliards selon des périmètres plus restreints.","sources":[{"titre":"Un coût annuel de 211 milliards d'euros : la commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises réclame un choc de transparence","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/un-cout-annuel-de-211-milliards-deuros-la-commission-denquete-du-senat-sur-les-aides-publiques-aux-entreprises-reclame-un-choc-de-transparence","editeur":"Public Sénat","date":"2025-07"}],"methode":"redaction","corpus":"primaire-gauche-2026","confiance":"moyenne","verifie_le":"2026-09-26","verificateur":"IA, Claude Opus 5 (séance de travail, recherche web)","relecture":{"statut":"relu","par":"La rédaction d'Au crible","le":"2026-09-26","portee":"relecture d'ensemble, sans correction individuelle"},"debat":"primaire-gauche-2026","seconde":5535,"source_declaration":{"titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI, vidéo à 1 h 32 min 15 s","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5535s","editeur":"LCI"},"theme_detail":"Économie"}],"corpus":[{"id":"medef-2026","candidats":["bruno-retailleau","raphael-glucksmann","edouard-philippe","marine-le-pen","jean-luc-melenchon","gabriel-attal","marine-tondelier"],"debat":"medef-2026","titre":"Débat des sept candidats devant le Medef (LCI)","date":"2026-08-27","type":"debat","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ","media":"LCI","statut":"publie","duree_s":11055,"transcription":"Sous-titres automatiques de la vidéo publiée par LCI, récupérés le 19 septembre 2026","nb_affirmations":151,"nb_non_verifiables":29,"nb_publiees":151,"nb_relues":151},{"id":"2025-09-08-gabriel-attal-discours-lors-du-vote-de-confiance-au-go","candidat":"gabriel-attal","titre":"Discours lors du vote de confiance au gouvernement Bayrou (Assemblée nationale)","date":"2025-09-08","type":"seance","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/2e-session-extraordinaire-de-2024-2025/seance-du-lundi-08-septembre-2025","locuteur":"M. Gabriel Attal","statut":"collecte","nb_caracteres":203320,"nb_publiees":0,"nb_relues":0},{"id":"2025-09-08-marine-le-pen-discours-lors-du-vote-de-confiance-au-go","candidat":"marine-le-pen","titre":"Discours lors du vote de confiance au gouvernement Bayrou (Assemblée nationale)","date":"2025-09-08","type":"seance","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/2e-session-extraordinaire-de-2024-2025/seance-du-lundi-08-septembre-2025","locuteur":"Mme Marine Le Pen","statut":"collecte","nb_caracteres":203320,"nb_publiees":0,"nb_relues":0},{"id":"2025-09-26-marine-le-pen-objectif-2027-sur-lci-l-integralite-de-l-emission-avec","candidat":"marine-le-pen","titre":"Objectif 2027 sur LCI : l'intégralité de l'émission avec Marine Le Pen","date":"2025-09-26","type":"emission","url":"https://www.youtube.com/watch?v=uKFskOF8hMA","media":"LCI","locuteur":"","statut":"collecte","duree_s":8020,"nb_caracteres":151645,"transcription":"Sous-titres de la vidéo, nettoyés par pipeline/soustitres.py","nb_publiees":0,"nb_relues":0},{"id":"2026-03-04-bruno-retailleau-bruno-retailleau-dans-la-france-en-face-integrale","candidat":"bruno-retailleau","titre":"Bruno Retailleau dans \"La France en face\" (intégrale)","date":"2026-03-04","type":"interview","url":"https://www.youtube.com/watch?v=LXb-Aqe9OBQ","media":"Europe 1","locuteur":"","statut":"collecte","duree_s":3612,"nb_caracteres":66411,"transcription":"Sous-titres de la vidéo, nettoyés par pipeline/soustitres.py","nb_publiees":0,"nb_relues":0},{"id":"2026-05-05-jordan-bardella-jordan-bardella-dans-la-france-en-face-integrale","candidat":"jordan-bardella","titre":"Jordan Bardella dans \"La France en face\" (intégrale)","date":"2026-05-05","type":"interview","url":"https://www.youtube.com/watch?v=2zFCQtPXBDg","media":"Europe 1","locuteur":"","statut":"collecte","duree_s":3807,"nb_caracteres":75106,"transcription":"Sous-titres de la vidéo, nettoyés par pipeline/soustitres.py","nb_publiees":0,"nb_relues":0},{"id":"2026-06-14-raphael-glucksmann-integral-glucksmann-son-discours-a-aubervilliers","candidat":"raphael-glucksmann","titre":"INTÉGRAL | Glucksmann: son discours à Aubervilliers","date":"2026-06-14","type":"discours","url":"https://www.youtube.com/watch?v=IAYYk3X4CR0","media":"AFP","locuteur":"","statut":"collecte","duree_s":3586,"nb_caracteres":38744,"transcription":"Sous-titres de la vidéo, nettoyés par pipeline/soustitres.py","nb_publiees":0,"nb_relues":0},{"id":"2026-07-05-edouard-philippe-integral-philippe-son-premier-discours-de-campagne","candidat":"edouard-philippe","titre":"INTÉGRAL | Philippe: son premier discours de campagne","date":"2026-07-05","type":"discours","url":"https://www.youtube.com/watch?v=x3M5uM4xtjU","media":"AFP","locuteur":"","statut":"collecte","duree_s":5113,"nb_caracteres":60813,"transcription":"Sous-titres de la vidéo, nettoyés par pipeline/soustitres.py","nb_publiees":0,"nb_relues":0},{"id":"2026-09-11-jean-luc-melenchon-jean-luc-melenchon-face-a-la-redaction-de-l-humani","candidat":"jean-luc-melenchon","titre":"Jean-Luc Mélenchon face à la rédaction de l'Humanité","date":"2026-09-11","type":"interview","url":"https://www.youtube.com/watch?v=kp4uw9uy2TY","media":"L'Humanité","locuteur":"","statut":"collecte","duree_s":3169,"nb_caracteres":48136,"transcription":"Sous-titres de la vidéo, nettoyés par pipeline/soustitres.py","nb_publiees":0,"nb_relues":0},{"id":"primaire-gauche-2026","candidats":["olivier-faure","raphael-glucksmann","jerome-guedj","emmanuel-maurel","segolene-royal"],"debat":"primaire-gauche-2026","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche (LCI)","date":"2026-09-23","type":"debat","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8","media":"LCI","statut":"publie","duree_s":11835,"transcription":"Sous-titres automatiques de la vidéo publiée par LCI, récupérés le 26 septembre 2026","nb_affirmations":24,"nb_non_verifiables":0,"nb_publiees":24,"nb_relues":24}],"debats":[{"id":"medef-2026","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","date":"2026-08-27","lieu":"Court Philippe-Chatrier, Roland-Garros (Paris)","organisateurs":"Medef et LCI","resume":"Premier débat de la campagne présidentielle 2027, à l'université de rentrée du Medef. Sept candidats répondent pendant trois heures aux questions de cinq chefs d'entreprise sur la dette et les retraites, la réindustrialisation, le coût du travail, les normes et la fiscalité.","video":{"plateforme":"YouTube","identifiant":"rpURHoN54bQ","url":"https://www.youtube.com/watch?v=rpURHoN54bQ","chaine":"LCI","titre":"2027 - Sept candidats face aux patrons : le grand débat du Medef sur LCI","duree_s":11055},"transcription":{"fichier":"pipeline/corpus/brut/medef-2026.fr.vtt","origine":"Sous-titres automatiques de la vidéo publiée par LCI, récupérés le 19 septembre 2026","avertissement":"Retranscription automatique : la ponctuation et l'orthographe des noms propres sont souvent approximatives, et quelques mots sont mal reconnus. Le texte n'a pas été réécrit. Chaque passage renvoie à la seconde correspondante de la vidéo, seule référence."},"sources":[{"titre":"Présidentielle 2027 : ce qu'il faut retenir du débat entre les candidats devant le Medef","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-2027-ce-qu-il-faut-retenir-du-premier-debat-entre-les-candidats-440670","editeur":"LCP","date":"2026-08-27"},{"titre":"Présidentielle 2027 : le grand débat du Medef en direct sur LCI, depuis Roland-Garros","url":"https://tv-programme.com/news/presidentielle-2027-le-grand-debat-du-medef-en-direct-sur-lci-qui-peut-lancer-la-campagne-depuis-roland-garros-a06776","editeur":"TV-Programme","date":"2026-08-27"},{"titre":"Présidentielle 2027 : les attentes des entreprises au cœur du débat","url":"https://www.medef.com/communique-de-presse/article/presidentielle-2027-les-attentes-des-entreprises-au-coeur-du-debat","editeur":"Medef"}],"intervenants":[{"id":"presentation","nom":"Présentation LCI","role":"presentation"},{"id":"amelie-carrouer","nom":"Amélie Carrouër","fonction":"Journaliste (LCI), animatrice du débat","role":"animation"},{"id":"patrick-martin","nom":"Patrick Martin","fonction":"Président du Medef","role":"organisateur"},{"id":"bruno-retailleau","nom":"Bruno Retailleau","candidat":"bruno-retailleau","role":"candidat"},{"id":"raphael-glucksmann","nom":"Raphaël Glucksmann","candidat":"raphael-glucksmann","role":"candidat"},{"id":"edouard-philippe","nom":"Édouard Philippe","candidat":"edouard-philippe","role":"candidat"},{"id":"marine-le-pen","nom":"Marine Le Pen","candidat":"marine-le-pen","role":"candidat"},{"id":"jean-luc-melenchon","nom":"Jean-Luc Mélenchon","candidat":"jean-luc-melenchon","role":"candidat"},{"id":"gabriel-attal","nom":"Gabriel Attal","candidat":"gabriel-attal","role":"candidat"},{"id":"marine-tondelier","nom":"Marine Tondelier","candidat":"marine-tondelier","role":"candidat"},{"id":"question-geometre","nom":"Question d'un chef d'entreprise","fonction":"Géomètre-expert, entreprise familiale","role":"question"},{"id":"question-ciment","nom":"Question d'une cheffe d'entreprise","fonction":"Ciment bas carbone, dix usines en projet en Europe","role":"question"},{"id":"question-recrutement","nom":"Question d'un chef d'entreprise","fonction":"Cabinet de recrutement, une vingtaine de salariés","role":"question"},{"id":"question-horticulture","nom":"Question d'une cheffe d'entreprise","fonction":"Production d'orchidées, entreprise familiale, cinq salariés","role":"question"},{"id":"question-logistique","nom":"Question d'un chef d'entreprise","fonction":"Logistique et transport, environ 90 salariés","role":"question"}],"note_intervenants":"Les cinq chefs d'entreprise qui posent les questions sont désignés par leur activité : leur nom n'apparaît que dans la retranscription automatique, qui déforme les noms propres, et n'a pas pu être vérifié auprès d'une source écrite.","sequences":[{"id":"ouverture","titre":"Ouverture"},{"id":"introductions","titre":"Propos introductifs (2 minutes chacun)"},{"id":"dette-retraites","titre":"Dette publique et retraites"},{"id":"reindustrialisation","titre":"Réindustrialisation et souveraineté"},{"id":"cout-travail","titre":"Coût du travail et salaires"},{"id":"normes","titre":"Normes et simplification"},{"id":"fiscalite","titre":"Fiscalité des entreprises"},{"id":"conclusions","titre":"Conclusions (1 minute chacun)"}],"points":{"note":"Ce débat a duré trois heures et sautait d'un sujet à l'autre. Voici, sujet par sujet, ce sur quoi les sept candidats se sont rejoints et ce qui les a séparés, avec leurs mots. Les citations viennent de la retranscription automatique publiée plus bas : elles gardent ses imperfections, mais pas un mot n'a été ajouté.","accords":[{"titre":"Baisser les impôts qui pèsent sur la production","texte":"Trois candidats sur sept veulent supprimer ou réduire massivement les impôts de production (CVAE, CFE, C3S). Le désaccord ne porte pas sur le principe mais sur le montant et sur ce qu'on supprime en face pour le financer.","citations":[{"locuteur":"edouard-philippe","mots":"supprimer 50 milliards d'impôts de production"},{"locuteur":"marine-le-pen","mots":"il faut supprimer évidemment la CVAE, il faut supprimer la CFE"},{"locuteur":"bruno-retailleau","mots":"Je veux réduire de 40 milliards dès les premiers mois"}]},{"titre":"Produire davantage en France et en Europe","texte":"C'est le point le plus consensuel du débat, de l'extrême droite aux écologistes : tous veulent relocaliser, même si les outils diffèrent, de la commande publique fléchée aux quotas de matériaux bas carbone.","citations":[{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"il faut rapatrier des usines"},{"locuteur":"marine-le-pen","mots":"Il faut que la commande publique soit fléché vers les entreprises présentes territorialement en France"},{"locuteur":"marine-tondelier","mots":"il faut des quotas de matériaux bas carbone dans la commande publique"}]},{"titre":"Ne plus ajouter de règles françaises au droit européen","texte":"La surtransposition, c'est-à-dire ajouter des contraintes nationales à une directive européenne, est rejetée aussi bien à droite qu'au centre. Seule la méthode change : loi organique pour l'un, engagement pour l'autre.","citations":[{"locuteur":"bruno-retailleau","mots":"Pas de surtransposition européenne"},{"locuteur":"edouard-philippe","mots":"il faut s'interdire de surtransposer"}]},{"titre":"Rapprocher le salaire net du salaire brut","texte":"Faire monter ce que touche le salarié sans augmenter le coût pour l'employeur revient à déplacer le financement de la protection sociale. Deux candidats le proposent ; l'un des deux dit aussitôt qu'il faudra le compenser.","citations":[{"locuteur":"gabriel-attal","mots":"sur les charges salariales"},{"locuteur":"edouard-philippe","mots":"on doit essayer de rapprocher le brut du net"}]}],"desaccords":[{"titre":"Travailler plus longtemps, ou non","texte":"C'est la ligne de fracture principale du débat. Trois candidats assument un âge de départ plus tardif ou un changement de système ; les autres refusent d'en faire le levier, en opposant l'emploi des jeunes ou la pénibilité.","citations":[{"locuteur":"edouard-philippe","mots":"nous allons devoir travailler plus longtemps"},{"locuteur":"gabriel-attal","mots":"il va falloir qu'on assume de changer de système de retraite"},{"locuteur":"marine-le-pen","mots":"Il faut qu'il y ait plus de jeunes qui rentrent sur le marché du travail"}]},{"titre":"La retraite par capitalisation","texte":"Ajouter un étage de retraite par capitalisation au système par répartition sépare nettement la droite de la gauche : l'un y voit une réponse pour la génération suivante, l'autre un privilège réservé à ceux qui peuvent épargner.","citations":[{"locuteur":"bruno-retailleau","mots":"il y a un étage de capitalisation"},{"locuteur":"jean-luc-melenchon","mots":"il faut des hauts revenus pour se payer la capitalisation"}]},{"titre":"Où prendre l'argent : les dépenses sociales ou les recettes","texte":"Le désaccord de fond sur la dette. D'un côté, l'effort doit porter sur la dépense sociale, jusqu'à plafonner le total des aides ; de l'autre, c'est la baisse des impôts des dernières années qui a creusé le déficit.","citations":[{"locuteur":"gabriel-attal","mots":"il faut assumer que la majorité de nos économies doivent être faites sur la dépense sociale"},{"locuteur":"bruno-retailleau","mots":"j'assume de plafonner à 70 % le total des prestations des aides sociales"},{"locuteur":"marine-tondelier","mots":"ce mandat a baissé les impôts de 62 milliards par an"}]},{"titre":"Simplifier les normes, ou déréguler","texte":"Tout le monde dit vouloir simplifier, mais pas la même chose. L'un assume le mot dérégulation et veut toucher au principe de précaution inscrit dans la Constitution ; les autres distinguent la paperasse des règles environnementales.","citations":[{"locuteur":"bruno-retailleau","mots":"on doit assumer la déréglementation"},{"locuteur":"marine-tondelier","mots":"la nécessaire simplification administrative qui est une chose"},{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"il y a de la bonne norme, il y a de la mauvaise norme"}]},{"titre":"Le pacte Dutreil et la transmission des entreprises","texte":"Le régime fiscal de la transmission d'entreprise familiale, appelé pacte Dutreil, est défendu sans condition par les uns, jugé détourné à des fins d'optimisation par les autres. La retranscription automatique l'écrit « pacte du trail ».","citations":[{"locuteur":"edouard-philippe","mots":"ne pas toucher un cheveux au pacte du trail [pacte Dutreil]"},{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"utilisé pour optimiser fiscalement et donc il faut des conditions"}]},{"titre":"L'Europe : la changer, la subir ou s'en servir","texte":"Le cadre européen traverse tout le débat. Il est décrit comme un carcan de normes par l'une, comme un traité à modifier par l'autre, et comme le seul niveau où défendre l'industrie par un troisième.","citations":[{"locuteur":"jean-luc-melenchon","mots":"Nous devons donc modifier le traité"},{"locuteur":"edouard-philippe","mots":"Je propose que les produits fabriqué par des entreprises chinoises"}]}]},"idees":{"note":"Ce que chaque candidat a défendu pendant le débat, dans l’ordre où les idées ont été exprimées. Le résumé est rédigé par Au crible ; chaque citation figure mot pour mot dans les sous-titres automatiques de la vidéo, parfois approximatifs, et renvoie à la seconde où elle est prononcée : la vidéo fait foi.","candidats":{"bruno-retailleau":[{"titre":"Un État au service des entreprises","texte":"Pour Bruno Retailleau, le premier problème des entreprises n’est ni la concurrence ni la technologie mais l’État « bureaucratique » : il faut une « rupture » plutôt que des réformes.","citation":"c'est pas les entreprises qui doivent être au service de l'État, c'est l'État qui doit être au service des entreprises","seconde":406,"sequence":"introductions"},{"titre":"Un âge légal de départ lié à l’espérance de vie","texte":"Âge légal assumé, âge de départ indexé sur l’espérance de vie à la retraite (une disposition prévue sous François Fillon et jamais activée), étage de capitalisation pour les générations futures.","citation":"lier l'âge de la retraite et l'espérance de vie à la retraite","seconde":3695,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Moins de fonctionnaires, le statut réservé au régalien","texte":"Retour à l’équilibre en cinq ans par « plus de travail, moins de dépenses publiques » : 250 000 à 300 000 fonctionnaires de moins, le contrat plutôt que le statut hors régalien, des agences supprimées ou tenues de justifier leur existence tous les trois ans.","citation":"Le statut, ça sera pour le régalien. Le contrat, ça sera pour les autres","seconde":3742,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Fin des subventions aux renouvelables, priorité au nucléaire","texte":"Les énergies renouvelables, « parvenues à maturité », ne seraient plus subventionnées ; suppression de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) pour faire baisser le prix de l’électricité de 10 %.","citation":"on arrête de les subventionner","seconde":5720,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Déréglementer plutôt que simplifier","texte":"Une centaine de normes supprimées par ordonnance dès les premières semaines, une loi organique interdisant la surtransposition des directives européennes, une révision de la Constitution pour abroger le principe de précaution.","citation":"Je ne parlerai plus de simplification, on doit assumer la déréglementation","seconde":5834,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Zéro cotisation au-delà de 35 heures","texte":"Charges allégées dès la première heure, puis aucune cotisation, ni salariale ni patronale, à partir de la 36e heure hebdomadaire, pour les salariés qui acceptent de travailler une demi-heure de plus par jour.","citation":"il y a zéro cotisation, ni salariale ni patronale, zéro","seconde":7012,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Plafonner le cumul des aides sociales","texte":"Pour creuser l’écart entre travail et inactivité : plafonnement du total des prestations sociales, l’assurance chômage, assurantielle, étant mise à part.","citation":"plafonner à 70 % le total des prestations","seconde":7058,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Logement social pour ceux qui travaillent, aide aux jeunes parents","texte":"Logement social réservé aux actifs, prise en charge par l’État des intérêts d’emprunt immobilier des jeunes parents (50 % au premier enfant, 75 % au deuxième, 100 % au troisième), dons familiaux exonérés jusqu’à 150 000 euros pour se loger.","citation":"il faudra réserver le logement social à ceux qui travaillent","seconde":8466,"sequence":"normes"},{"titre":"40 milliards de baisse de charges et d’impôts de production","texte":"Cotisations et impôts de production (CVAE, CFE, forfait social notamment) baissés de 40 milliards dès les premiers mois puis gelés cinq ans ; pacte Dutreil maintenu et transmission en ligne directe sans impôt tant que l’entreprise n’est pas vendue.","citation":"Je veux réduire de 40 milliards dès les premiers mois","seconde":9652,"sequence":"fiscalite"},{"titre":"Sortir des 35 heures par le dialogue social","texte":"Chaque entreprise ou branche fixerait sa durée du travail et ses règles avec ses salariés, autour d’une cinquantaine de principes fondamentaux du code du travail.","citation":"Je vous rendrai la liberté, la liberté de choisir","seconde":10984,"sequence":"conclusions"}],"edouard-philippe":[{"titre":"Des comptes en ordre sans hausse d’impôts","texte":"Pour Édouard Philippe, les comptes publics doivent être redressés en travaillant collectivement davantage, pas en augmentant les impôts.","citation":"non pas en augmentant les impôts, mais en acceptant collectivement de travailler plus","seconde":702,"sequence":"introductions"},{"titre":"Formation et infrastructures pour la compétitivité","texte":"L’apprentissage et la formation présentés comme un déterminant essentiel de la compétitivité, et des investissements massifs dans les infrastructures pour s’adapter au changement climatique.","citation":"une grande politique d'infrastructure","seconde":751,"sequence":"introductions"},{"titre":"Tenir la parole de la France sur la dette","texte":"Refus net de toute annulation de dette, jugée « extrêmement dangereuse », et une règle contraignant le Parlement à respecter l’équilibre des finances publiques, à la manière d’une règle d’or.","citation":"La France, elle a une parole, elle la tient","seconde":1872,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Travailler plus longtemps, selon les métiers","texte":"La France consacre trois points de PIB de plus que l’Allemagne à ses retraites : il faudra travailler plus longtemps, davantage pour ceux qui le peuvent, en tenant compte de la réalité des métiers. Aucun âge n’est avancé.","citation":"nous allons devoir travailler plus longtemps","seconde":2025,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Un moratoire sur les nouvelles normes","texte":"Une pause normative une fois le premier budget adopté, des ordonnances de suppression et l’interdiction de surtransposer les textes européens.","citation":"nous devrons proposer un moratoire normatif","seconde":4655,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Parler le langage de la puissance face à la Chine","texte":"Obliger les entreprises chinoises à produire dans la zone euro pour y vendre, durcir les règles sur les petits colis, achever le marché commun et l’union des marchés de capitaux.","citation":"arrêter la forme de naïveté consistant à dire que il suffit d'avoir des échanges avec la Chine pour que tout aille bien","seconde":4790,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Ne plus faire reposer la protection sociale sur le seul travail","texte":"Pour rapprocher le brut du net : contenir d’abord la dépense sociale, puis élargir le financement de la protection sociale à toute la population plutôt qu’aux seuls actifs.","citation":"faire en sorte que toute la population contribue au financement de la protection sociale","seconde":6714,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"50 milliards d’impôts de production contre 50 milliards d’aides","texte":"Suppression de 50 milliards d’impôts de production, assis sur la masse salariale ou le chiffre d’affaires, financée par la suppression de 50 milliards d’aides aux entreprises.","citation":"supprimer 50 milliards d'impôts de production et de le financer par la suppression de 50 milliards d'aide aux entreprises","seconde":9366,"sequence":"fiscalite"},{"titre":"Pacte Dutreil intouché, fin de la surtaxe des grandes entreprises","texte":"Aucun changement au pacte Dutreil, pour protéger les entreprises familiales, et fin de la surtaxe d’impôt sur les sociétés des grandes entreprises.","citation":"la fin de la surtaxe pour les grandes entreprises parce que cet impôt provisoire doit cesser","seconde":9445,"sequence":"fiscalite"}],"marine-le-pen":[{"titre":"Un État qui réduit d’abord son propre train de vie","texte":"La dette sera remboursée, une règle d’or inscrite dans la Constitution et 125 milliards d’euros d’économies présentés : agences, coût de l’immigration pour la protection sociale, contribution nette à l’Union européenne limitée à 5 milliards.","citation":"le premier qui doit faire un effort, c'est l'État et il doit baisser drastiquement son train de vie","seconde":2132,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"L’emploi des jeunes avant tout","texte":"Le taux d’emploi, trop bas surtout chez les jeunes, est la priorité : soutien massif à l’apprentissage et à l’alternance, et suppression des cotisations retraite et chômage pour qui continue de travailler après avoir ses trimestres.","citation":"ma première préoccupation, c'est d'augmenter le taux d'emploi des jeunes","seconde":2319,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Départ à 60 ans après 40 ans de cotisation pour qui a commencé tôt","texte":"Un premier emploi avant 20 ans : 40 ans de cotisation et départ à 60 ans ; puis progressivement jusqu’à 42 ans de cotisation et 62 ans pour un premier emploi à 24 ans et demi. Coût annoncé : 9 milliards par an.","citation":"cotiseront 40 ans et partiront à 60 ans","seconde":2354,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Chaque usine traitée en projet d’intérêt national majeur","texte":"Toute implantation industrielle bénéficierait de normes allégées et de délais réduits, avec un effort sur les 150 000 hectares de friches déjà artificialisées.","citation":"on va faire de l'exception la norme","seconde":3965,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Supprimer les impôts de production","texte":"Suppression de la C3S, de la CVAE et de la CFE, réflexion sur un impôt sur les sociétés progressif pour les très petites entreprises, suramortissement pour la robotisation et la numérisation, suppression de 130 petits impôts.","citation":"Les impôts de production, c'est l'ennemi de la réindustrialisation","seconde":4022,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"La commande publique orientée vers les entreprises installées en France","texte":"Un critère de territorialité, et non de nationalité (interdit par le droit européen), pour orienter les 200 milliards annuels de commande publique.","citation":"il y a un critère de territorialité","seconde":4048,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Baisser la facture d’énergie plutôt que le coût du travail","texte":"Pas de nouvelle baisse du coût du travail dans la situation budgétaire actuelle (les exonérations existantes sont maintenues) ; TVA ramenée de 20 % à 5,5 % sur l’électricité, le gaz et le fioul, puis retour à un prix de l’électricité fondé sur le coût de production français.","citation":"faire baisser massivement le coût de l'énergie","seconde":7507,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Non à la TVA sociale","texte":"Une hausse de la TVA pour financer la protection sociale ferait baisser le pouvoir d’achat des retraités, des chômeurs et des jeunes sans emploi.","citation":"elle ne l'est pas du tout pour les retraités","seconde":7553,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Revenir à la norme européenne minimale par ordonnances","texte":"Non pas une centaine mais des milliers de « surnormes » à supprimer, en revenant au minimum exigé par l’Union européenne, sur la base de listes établies avec les filières.","citation":"ce sont des milliers de surnormes","seconde":8657,"sequence":"normes"},{"titre":"Un pacte Dutreil conditionné à dix ans en France","texte":"Le pacte Dutreil est maintenu, mais l’avantage fiscal serait perdu si l’entreprise transmise est revendue ou délocalisée avant dix ans.","citation":"rester tout de même 10 ans à produire sur le territoire national","seconde":9836,"sequence":"fiscalite"}],"jean-luc-melenchon":[{"titre":"Le déficit, somme des cadeaux fiscaux","texte":"Supprimer toutes les aides aux entreprises effacerait, selon Jean-Luc Mélenchon, le déficit de l’État ; il n’y aura plus aucune aide sans contrepartie.","citation":"le total du déficit aujourd'hui, c'est le total des cadeaux fiscaux qui ont été faits","seconde":989,"sequence":"introductions"},{"titre":"Le retour de l’État et la planification écologique","texte":"Face au climat, au risque de crise financière et à la bascule du monde vers l’Asie, Jean-Luc Mélenchon oppose la planification écologique et un pôle public de crédit aux baisses d’impôts et de cotisations, appliquées depuis vingt ans sans résultat.","citation":"Je crois à l'État, le retour de l'État et avec lui la planification écologique","seconde":1000,"sequence":"introductions"},{"titre":"Annuler la dette détenue par la BCE, à l’échelle européenne","texte":"La proposition vise la seule dette française détenue par la Banque centrale européenne, à négocier avec d’autres pays de la zone euro ; les créanciers privés ne sont pas visés « à cette étape ».","citation":"Je parle de la dette de la France auprès de la Banque centrale européenne","seconde":1714,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Des filières industrielles fixées par l’État","texte":"Textile, bois, énergies marines, avion spatial, santé : l’État fixe les objectifs ; une filière professionnelle du CAP à la licence professionnelle.","citation":"nous pouvons reconstituer une industrie textile dans notre pays","seconde":4162,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Retour à 62 ans, puis à 60 ans","texte":"Abrogation de la dernière réforme des retraites, retour à 62 ans dans un premier temps avec l’objectif de 60 ans ; le temps libre des retraités est présenté comme du travail civique, familial et associatif.","citation":"nous reviendrons dans un premier temps à 62 ans","seconde":4360,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Désobéir aux règles européennes contraires au programme","texte":"Changer les traités pour sortir du libre-échange, contrôler strictement les investissements étrangers et désobéir à ce qui contredit le programme voté par les Français.","citation":"nous désobéirons","seconde":6290,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Augmenter le SMIC pour éviter la récession","texte":"La consommation populaire représente 55 % du PIB : sans hausse des salaires, la France tomberait en récession.","citation":"Il faut augmenter le SMIC","seconde":6362,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Rétablir les cotisations, jamais de TVA sociale","texte":"Les exonérations de cotisations compensées par l’État seraient progressivement supprimées en trouvant d’autres recettes ; refus de la TVA sociale et de la retraite par capitalisation.","citation":"Moi jamais la TVA sociale","seconde":8240,"sequence":"normes"},{"titre":"Nationaliser ArcelorMittal","texte":"Reprendre la sidérurgie, dont la nationalisation a été votée par l’Assemblée nationale : sans acier, pas de réindustrialisation.","citation":"pas d'acier, pas de réindustrialisation dans ce pays","seconde":9575,"sequence":"fiscalite"},{"titre":"Taxer davantage les dividendes que l’investissement","texte":"Un impôt sur les sociétés progressif, plus lourd sur les bénéfices distribués que sur les bénéfices réinvestis, et une contribution des grands groupes qui paient peu d’impôt.","citation":"on taxerait davantage ce qui part dans la finance que ce qui va dans l'outil de production","seconde":10745,"sequence":"conclusions"}],"gabriel-attal":[{"titre":"Moins de 3 % de déficit en 2032, l’équilibre en 2037","texte":"L’essentiel des économies doit porter sur la dépense sociale, majoritaire dans la dépense publique ; l’intelligence artificielle et moins de collectivités pour réduire le coût des administrations.","citation":"revenir sous les 3 % en 2032 et à l'équilibre en 2037","seconde":2805,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Un nouveau système de retraite avec capitalisation","texte":"La réforme de 2023 reprendrait son calendrier après la suspension, puis un système universel fondé sur la durée de cotisation, avec un vrai pilier de capitalisation.","citation":"un système libre qui se fonde sur la durée de cotisation","seconde":2969,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Une simplification « à la Notre-Dame » sur tout le territoire","texte":"Les règles d’exception de la reconstruction de Notre-Dame étendues à toute la France, un seul recours par projet tranché en 18 mois au plus, le silence de l’administration valant accord au bout de deux mois, inscrits dans la Constitution.","citation":"c'est un seul recours sur la globalité du projet","seconde":5270,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Un « spoils system » à la française","texte":"Nommer à la tête des administrations des responsables chargés d’appliquer le programme du président élu, pour changer la culture administrative.","citation":"des personnes qui ont le mandat politique d'appliquer le programme politique","seconde":5342,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Une constitution du travail de 50 pages","texte":"Remplacer le code du travail par un texte de grands principes écrit avec les partenaires sociaux, le reste étant négocié dans les branches et les entreprises.","citation":"une constitution du travail de 50 pages avec les grands principes","seconde":5388,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Annuler les hausses du coût du travail, baisser les charges salariales","texte":"Revenir sur les hausses intervenues depuis 2024, puis baisser les charges salariales pour rapprocher le net du brut, grâce à des économies sur la sphère sociale.","citation":"revenir sur ces hausses du coût du travail qui sont intervenues depuis 2024","seconde":6066,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Relancer le logement et l’accession à la propriété","texte":"Un vrai statut du bailleur privé, des règles de construction simplifiées, la main aux maires sur l’attribution des logements sociaux, la possibilité pour les locataires HLM d’acheter leur logement.","citation":"permettre aux Français qui sont dans le logement social depuis des années d'acheter leur logement social","seconde":8165,"sequence":"normes"},{"titre":"Une loi de programmation fiscale sur dix ans","texte":"Stabilité fiscale garantie : crédit d’impôt recherche et pacte Dutreil intouchés, CVAE baissée ; Gabriel Attal revendique la baisse de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % et la suppression de l’ISF.","citation":"une loi de programmation fiscale et économique","seconde":10445,"sequence":"fiscalite"},{"titre":"Miser sur l’innovation pour la croissance","texte":"Seule la productivité fait progresser durablement les salaires : avec la trajectoire américaine depuis 2000, le salaire médian serait de 3 300 euros nets au lieu de 2 200.","citation":"faire grandir le gâteau","seconde":10681,"sequence":"conclusions"}],"marine-tondelier":[{"titre":"L’écologie, condition de la liberté","texte":"Pour Marine Tondelier, l’inaction climatique coûte plus cher que l’action : une journée de canicule coûte à l’économie autant qu’une demi-journée de grève.","citation":"l'écologie est la condition de la liberté","seconde":1207,"sequence":"introductions"},{"titre":"Abroger la réforme des retraites","texte":"Abrogation de la réforme, adoptée de manière « illégitime », et critique de la suppression de quatre critères de pénibilité.","citation":"sur la retraite j'abroge la réforme","seconde":3292,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Sauver l’acier d’ArcelorMittal","texte":"Sans les sites d’ArcelorMittal, la France dépendrait de la Chine et des États-Unis pour son acier.","citation":"on aura besoin de cet acier","seconde":5576,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Un protectionnisme européen bas carbone","texte":"Quotas de matériaux bas carbone dans la commande publique, aide aux usines implantées en Europe, extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.","citation":"il faut des quotas de matériaux bas carbone dans la commande publique","seconde":5598,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Une électricité compétitive et stable, avec les renouvelables","texte":"Le coût de l’énergie, plus que celui du travail, pèse sur les entreprises ; Marine Tondelier rejette tout moratoire sur les renouvelables.","citation":"il faut qu'on adopte un prix de l'électricité qui soit compétitif et stable","seconde":5635,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Plus de recherche publique","texte":"Les entreprises françaises consacrent 1,4 % du PIB à la recherche et développement, contre 2 % en Allemagne et 2,8 % aux États-Unis : une recherche publique forte pour entraîner la recherche privée.","citation":"c'est un vrai critère de compétitivité et qu'on est en retard","seconde":5667,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Contre le durcissement de l’assurance chômage","texte":"Douze mois d’indemnisation ne laissent pas le temps de se former aux métiers de la transition écologique.","citation":"c'est trop court pour se projeter vers un métier d'avenir","seconde":7181,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Un SMIC à 2 000 euros bruts et un plan pour les TPE et PME","texte":"En contrepartie : taux réduit d’impôt sur les sociétés abaissé, prêt à taux zéro pour décarboner, guichet unique pour la transition, crédit d’impôt recherche recentré sur les PME et ETI, meilleur partage de la valeur avec les sous-traitants.","citation":"un SMIC à 2000 € bruts","seconde":7278,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"L’État ne doit plus demander ce qu’il sait déjà","texte":"Simplifier les démarches administratives des citoyens et des entreprises, sans confondre simplification et dérégulation environnementale.","citation":"L'État ne devrait pas vous demander une information qu'il a déjà","seconde":7826,"sequence":"normes"},{"titre":"Une fiscalité plus juste pour les PME","texte":"Les PME paient un impôt sur les sociétés implicite de 21 % contre 14 % pour les grandes entreprises ; pacte Dutreil recentré sur la transmission familiale, avantage fiscal aux entreprises vertueuses.","citation":"Favoriser la transmission familiale mais pas servir d'optimisation fiscale","seconde":10316,"sequence":"fiscalite"}],"raphael-glucksmann":[{"titre":"Un contrat patriotique en trois axes","texte":"Révolution écologique, société de travailleurs plutôt que de rentiers et d’héritiers, révolution technologique : la souveraineté comme fil conducteur.","citation":"bâtir à nouveau une société de travailleurs et non plus une société de rentiers et d'héritiers","seconde":574,"sequence":"introductions"},{"titre":"Abroger la réforme, en bâtir une fondée sur la pénibilité","texte":"La réforme de 2023, jugée injuste, serait abrogée ; une nouvelle réforme permettrait à ceux qui ont eu les métiers les plus durs de partir plus tôt.","citation":"il faudra la fonder sur la pénibilité","seconde":2634,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"La dette vient de la désindustrialisation","texte":"Des économies, une taxation des plus hauts patrimoines et un État plus sobre, mais surtout le retour des usines.","citation":"Vous voulez résorber la dette et bien il faut rapatrier des usines","seconde":2743,"sequence":"dette-retraites"},{"titre":"Acheter européen et imposer des mesures miroirs","texte":"Réserver les 2 000 milliards de commande publique européenne aux productions européennes, imposer aux importations les normes exigées des producteurs européens.","citation":"On arrête d'acheter Chinois avec l'argent des contribuables européens","seconde":5000,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Choisir des filières et miser sur l’IA","texte":"Fin du saupoudrage : des filières stratégiques contrôlées de bout en bout et un « projet Manhattan » européen sur l’intelligence artificielle.","citation":"il va falloir qu'on mise sur l'innovation","seconde":5052,"sequence":"reindustrialisation"},{"titre":"Baisser la CSG sur les salaires grâce aux méga-héritages","texte":"Le patrimoine des Français vient aujourd’hui aux deux tiers de l’héritage : une « héritocratie » à corriger, sans casser le modèle social ni creuser la dette.","citation":"on baisse la CSG sur les salaires pour les salariés","seconde":6804,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Un nouveau pacte social","texte":"Meilleurs salaires, conditions et santé au travail, voix plus forte des salariés dans l’entreprise, sur le modèle allemand.","citation":"ce qu'il nous faut, c'est un nouveau pacte social","seconde":6871,"sequence":"cout-travail"},{"titre":"Trier les normes, un guichet unique","texte":"Garder les normes qui protègent la santé et l’environnement, supprimer celles qui ne servent à rien, un seul interlocuteur pour les projets.","citation":"il y a de la bonne norme, il y a de la mauvaise norme","seconde":8976,"sequence":"normes"},{"titre":"Investir massivement dans la transition","texte":"Leasing social élargi, rénovation thermique des écoles, électrification : 70 milliards sont allés aux énergies fossiles en 2021-2022 quand 8 milliards libéreraient les ménages de la dépendance au pétrole.","citation":"La seule manière d'être économe aujourd'hui, c'est d'investir dans la transition écologique massivement","seconde":9147,"sequence":"normes"},{"titre":"Encadrer le pacte Dutreil pour les très grandes transmissions","texte":"Les PME et ETI ne seraient pas concernées ; des conditions pour mettre fin à l’optimisation fiscale des plus gros héritages, comme le fait l’Allemagne au-delà de 50 millions d’euros.","citation":"Elle touche les méga héritages","seconde":10024,"sequence":"fiscalite"}]}},"temps_de_parole":{"presentation":{"secondes":72,"mots":160,"tours":2},"patrick-martin":{"secondes":158,"mots":387,"tours":1},"amelie-carrouer":{"secondes":717,"mots":2556,"tours":52},"bruno-retailleau":{"secondes":1273,"mots":3502,"tours":9},"raphael-glucksmann":{"secondes":1310,"mots":3662,"tours":7},"edouard-philippe":{"secondes":1434,"mots":4471,"tours":7},"marine-le-pen":{"secondes":1329,"mots":3664,"tours":8},"jean-luc-melenchon":{"secondes":1412,"mots":4323,"tours":8},"gabriel-attal":{"secondes":1363,"mots":4465,"tours":7},"marine-tondelier":{"secondes":1328,"mots":4664,"tours":7},"question-geometre":{"secondes":166,"mots":426,"tours":1},"question-ciment":{"secondes":93,"mots":164,"tours":1},"question-recrutement":{"secondes":59,"mots":145,"tours":1},"question-horticulture":{"secondes":88,"mots":221,"tours":1},"question-logistique":{"secondes":117,"mots":320,"tours":1}}},{"id":"primaire-gauche-2026","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","date":"2026-09-23","lieu":"Studios de LCI (Boulogne-Billancourt)","organisateurs":"Parti socialiste, Place publique et la Gauche républicaine et socialiste, avec LCI et Le Parisien","resume":"Premier débat de la primaire dite « sociale-démocrate », organisée par le Parti socialiste, Place publique et la Gauche républicaine et socialiste en vue de la présidentielle 2027. Pendant trois heures, Olivier Faure, Raphaël Glucksmann, Jérôme Guedj, Emmanuel Maurel et Ségolène Royal répondent aux questions de trois citoyens et de la rédactrice en chef du Parisien, sur les carburants, l'Ukraine, Gaza, les salaires, la dette et les alliances à gauche. Le vote a lieu les 9 et 10 octobre 2026, un second tour éventuel les 16 et 17 octobre.","video":{"plateforme":"YouTube","identifiant":"Z5RCOGZJDF8","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8","chaine":"LCI","titre":"Présidentielle 2027 : revivez le premier débat entre les cinq candidats de la primaire à gauche","duree_s":11835},"transcription":{"fichier":"pipeline/corpus/brut/primaire-gauche-2026.fr.vtt","origine":"Sous-titres automatiques de la vidéo publiée par LCI, récupérés le 26 septembre 2026","avertissement":"Retranscription automatique : la ponctuation et l'orthographe des noms propres sont souvent approximatives (« Gluxman » pour Glucksmann, « Gage » pour Guedj, « Morel » pour Maurel), et quelques mots sont mal reconnus. Le texte n'a pas été réécrit. Chaque passage renvoie à la seconde correspondante de la vidéo, seule référence. Les passages où plusieurs personnes se coupent la parole sont attribués à « Échange sur le plateau » plutôt qu'à un candidat : l'attribution n'y est pas certaine."},"sources":[{"titre":"Primaire de gauche : les candidats face à face lors d'un premier débat télévisé ce mercredi soir","url":"https://lcp.fr/actualites/primaire-de-gauche-les-candidats-face-a-face-lors-d-un-premier-debat-televise-ce","editeur":"LCP","date":"2026-09-23"}],"intervenants":[{"id":"david-pujadas","nom":"David Pujadas","fonction":"Journaliste (LCI), animateur du débat","role":"animation"},{"id":"marion-mourgue","nom":"Marion Mourgue","fonction":"Rédactrice en chef au Parisien","role":"animation"},{"id":"olivier-faure","nom":"Olivier Faure","candidat":"olivier-faure","role":"candidat"},{"id":"raphael-glucksmann","nom":"Raphaël Glucksmann","candidat":"raphael-glucksmann","role":"candidat"},{"id":"jerome-guedj","nom":"Jérôme Guedj","candidat":"jerome-guedj","role":"candidat"},{"id":"emmanuel-maurel","nom":"Emmanuel Maurel","candidat":"emmanuel-maurel","role":"candidat"},{"id":"segolene-royal","nom":"Ségolène Royal","candidat":"segolene-royal","role":"candidat"},{"id":"public","nom":"Question d'un participant","fonction":"Électeurs invités par LCI, interrogés par l'animateur","role":"question"},{"id":"echange","nom":"Échange sur le plateau","fonction":"Passage où plusieurs personnes parlent en même temps : attribution incertaine","role":"question"},{"id":"debrief","nom":"Débriefing sur le plateau de LCI","fonction":"Après le débat, hors échange entre candidats","role":"presentation"}],"sequences":[{"id":"introductions","titre":"Propos introductifs (une minute chacun)"},{"id":"carburants","titre":"Crise des carburants et transition écologique"},{"id":"ukraine","titre":"Guerre en Ukraine et défense européenne"},{"id":"gaza","titre":"Gaza, Israël et le mot « génocide »"},{"id":"salaires","titre":"Salaires, pouvoir d'achat et familles monoparentales"},{"id":"dette","titre":"Dette publique, fiscalité et entreprises"},{"id":"alliances","titre":"Alliances à gauche et rapport à La France insoumise"},{"id":"conclusions","titre":"Conclusions"},{"id":"apres","titre":"Après le débat"}],"points":{"note":"Relevé à partir du verbatim : chaque point renvoie aux passages où il est exprimé. Un accord ne veut pas dire des propositions identiques, mais une même réponse à la question posée.","accords":[{"titre":"Abroger la réforme des retraites de 2023","texte":"Les cinq candidats ont combattu le report à 64 ans et veulent le défaire, avec une réforme de la pénibilité à la place. C'est le point sur lequel l'accord est le plus explicite.","citations":[{"locuteur":"olivier-faure","mots":"nous abrogerons la réforme borne [Borne]","seconde":7968},{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"on partage tous ici le fait d'avoir été dans ces manifestations contre la réforme de retraite","seconde":8366}]},{"titre":"Augmenter le SMIC et les bas salaires","texte":"Tous veulent relever le salaire minimum ; les moyens diffèrent (conférence salariale, indexation sur l'inflation, conditionnalité des aides), pas l'objectif.","citations":[{"locuteur":"emmanuel-maurel","mots":"D'abord oui, il faut augmenter le SMIC.","seconde":5199},{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"je crois qu'on est tous d'accord sur la nécessité d'augmenter le SMIC","seconde":6497},{"locuteur":"olivier-faure","mots":"Je suis pour un SMIC à 1700 € nets","seconde":6279}]},{"titre":"Conditionner les aides publiques aux entreprises","texte":"Aucun ne propose de les supprimer, tous veulent les lier à des contreparties : salaires, emploi, transition écologique, et pas de dividendes.","citations":[{"locuteur":"segolene-royal","mots":"remettre à plat l'utilisation des 150 milliards","seconde":5542},{"locuteur":"olivier-faure","mots":"conditionner désormais les aides aux entreprises","seconde":6297},{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"il faut totalement conditionner ces exonérations au choix que font les entreprises","seconde":6520},{"locuteur":"emmanuel-maurel","mots":"cibler l'exonération sur les entreprises qu'on ont vraiment besoin","seconde":7418}]},{"titre":"Suspendre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël","texte":"Les cinq veulent utiliser le levier commercial européen contre le gouvernement de Benyamin Nétanyahou, et interdire le commerce avec les colonies.","citations":[{"locuteur":"olivier-faure","mots":"association entre l'Union européenne et Israël soit suspendue","seconde":3499},{"locuteur":"emmanuel-maurel","mots":"il faut suspendre l'accord d'association","seconde":3878},{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"dénoncer l'accord d'association","seconde":4372},{"locuteur":"segolene-royal","mots":"je suis d'accord 100 % avec ce qu'a dit Olivier Fort [Faure]","seconde":4098}]},{"titre":"Continuer à soutenir militairement l'Ukraine","texte":"Personne ne propose d'arrêter les livraisons d'armes. La Russie est décrite comme une menace pour l'Europe entière, y compris par la seule candidate qui plaide aussi pour une médiation.","citations":[{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"je suis fier que la France continue à livrer des armes à l'Ukraine","seconde":3002},{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"une aide accrue à la résistance ukrainienne","seconde":2467},{"locuteur":"segolene-royal","mots":"l'Ukraine est le pays qui est agressé","seconde":2244},{"locuteur":"emmanuel-maurel","mots":"on est solidaire des Ukrainiens","seconde":2747}]},{"titre":"Ne pas annuler la dette publique","texte":"Tous écartent l'annulation défendue par Jean-Luc Mélenchon, y compris ceux qui veulent une dette « perpétuelle » réservée au climat.","citations":[{"locuteur":"segolene-royal","mots":"il faut la réserver à la transition énergétique et climatique","seconde":7047},{"locuteur":"emmanuel-maurel","mots":"il s'agit pas d'annuler la dette","seconde":7489},{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"je vais pas perdre de temps à commenter des propositions farfelues","seconde":8451}]},{"titre":"Créer un statut pour les familles monoparentales","texte":"Proposé par Raphaël Glucksmann après la question d'une mère seule, repris immédiatement par Jérôme Guedj : priorité d'accès à la garde, au logement, et prise en compte des ressources actuelles et non de celles de l'année précédente.","citations":[{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"donner un statut aux maman solo","seconde":5765},{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"c'est la question des mamans solo, du statut des familles monoparentales","seconde":6431}]}],"desaccords":[{"titre":"S'allier ou non avec La France insoumise aux législatives","texte":"C'est la fracture du débat, et le moment où le ton est monté. Raphaël Glucksmann et Jérôme Guedj excluent tout accord, y compris local ; Olivier Faure et Emmanuel Maurel refusent de s'interdire un rassemblement face à l'extrême droite ; Ségolène Royal reproche aux deux premiers leur « obsession », qui remet selon elle Jean-Luc Mélenchon au centre du jeu.","citations":[{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"il n'y aura pas d'alliance aux législatives avec la France insoumise","seconde":9748},{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"Je suis le seul qui a refusé l'accord avec la France insoumise.","seconde":9178},{"locuteur":"olivier-faure","mots":"Donc nous aurons besoin de ces convergences là.","seconde":9588},{"locuteur":"emmanuel-maurel","mots":"On va de toute façon se rassembler.","seconde":9068}]},{"titre":"Baisser les prix pour tous, ou cibler les ménages modestes","texte":"Sur les carburants, Ségolène Royal est la seule à défendre une mesure générale ; Raphaël Glucksmann et Olivier Faure refusent d'aider aussi ceux qui n'en ont pas besoin ; Emmanuel Maurel mise d'abord sur le plafonnement des marges, Jérôme Guedj sur une baisse fiscale transitoire.","citations":[{"locuteur":"segolene-royal","mots":"Il faut des mesures générales et simples.","seconde":1813},{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"Donc pas de mesure générale.","seconde":862},{"locuteur":"olivier-faure","mots":"il faut éviter de donner des aides qui soient généralistes","seconde":1530},{"locuteur":"emmanuel-maurel","mots":"On plafonne les marge des distributeurs et des raffineurs","seconde":726}]},{"titre":"Employer ou non le mot « génocide » pour Gaza","texte":"Olivier Faure et Emmanuel Maurel emploient le mot et estiment qu'il pèse ; Jérôme Guedj et Raphaël Glucksmann s'en tiennent aux qualifications retenues par la justice internationale et déplacent le débat sur les actes.","citations":[{"locuteur":"olivier-faure","mots":"ce qui n'est pas simplement une guerre mais un génocide","seconde":3488},{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"j'utilise les termes que la justice consacre","seconde":3696},{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"la CPI parle de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre","seconde":4511}]},{"titre":"Tenter une médiation avec Moscou","texte":"Ségolène Royal juge que la guerre aurait pu être évitée et réclame un effort de négociation équivalent à l'effort militaire ; Raphaël Glucksmann estime que Vladimir Poutine ne veut pas négocier ; Jérôme Guedj conditionne toute médiation à la demande de l'Ukraine.","citations":[{"locuteur":"segolene-royal","mots":"le même effort à faire sur la médiation","seconde":2321},{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"Il n'a aucune intention de négocier avec nous.","seconde":2601},{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"c'est l'Ukraine qu'il faut remettre au milieu du jeu","seconde":2856}]},{"titre":"Protéger le ciel ukrainien","texte":"Raphaël Glucksmann veut intercepter drones et missiles au-dessus de l'ouest de l'Ukraine, comme la France l'a fait pour Abou Dhabi ; Jérôme Guedj met en garde contre une zone d'exclusion aérienne, qui supposerait d'affronter des avions russes.","citations":[{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"il faut le faire pour le ciel de l'Ouest et du centre de l'Ukraine","seconde":2479},{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"je sais pas comment on arrive à empêcher le survol du territoire ukrainien","seconde":3034}]},{"titre":"Faire ou non des économies dans la dépense publique","texte":"Jérôme Guedj assume de chercher des économies, y compris dans l'assurance maladie ; Emmanuel Maurel répond que le problème n'est pas le niveau de dépense mais la production et le partage des richesses.","citations":[{"locuteur":"jerome-guedj","mots":"qu'évidemment il faut faire des économies","seconde":8577},{"locuteur":"emmanuel-maurel","mots":"c'est pas qu'on dépense trop","seconde":7738}]},{"titre":"Comment financer la transition","texte":"Emprunt national citoyen pour Emmanuel Maurel, grand emprunt vert pour Olivier Faure, taxation des méga-héritages pour Raphaël Glucksmann, rétablissement de l'ISF pour Ségolène Royal et Jérôme Guedj : les cinq divergent sur la ressource principale.","citations":[{"locuteur":"emmanuel-maurel","mots":"l'idée d'un emprunt national citoyen","seconde":796},{"locuteur":"olivier-faure","mots":"Je partage l'ambition d'un grand emprunt vert","seconde":1968},{"locuteur":"raphael-glucksmann","mots":"qu'on taxe les méga héritages","seconde":5819},{"locuteur":"segolene-royal","mots":"sauf le rétablissement d'impôts de solidarité sur la fortune financière","seconde":7096}]}]},"idees":{"note":"Ce que chaque candidat a défendu pendant le débat, dans l’ordre où les idées ont été exprimées. Le résumé est rédigé par Au crible ; chaque citation figure mot pour mot dans les sous-titres automatiques de la vidéo, parfois approximatifs, et renvoie à la seconde où elle est prononcée : la vidéo fait foi.","candidats":{"olivier-faure":[{"titre":"Le socialisme écologique, la loi du plus juste","texte":"Olivier Faure place sa candidature sous le signe d’un « socialisme écologique », face à l’extrême droite et aux « nouveaux ogres capitalistes ».","citation":"face à la loi du plus fort, je porterai la loi du plus juste","seconde":63,"sequence":"introductions"},{"titre":"Carburants : des aides ciblées, des marges plafonnées","texte":"Des aides réservées à ceux qui en ont besoin, le plafonnement des marges des raffineurs, multipliées par plus de sept, et la taxation des superprofits.","citation":"il n'y a aucune raison qu'il y ait des gens qui profitent des crises pour s'enrichir","seconde":1706,"sequence":"carburants"},{"titre":"Un grand emprunt vert et l’argent des héritages pour électrifier","texte":"Soutien au grand emprunt proposé par Emmanuel Maurel, complété par une taxation de la « grande transmission » (9 000 milliards d’ici 2040, 15 milliards à récupérer chaque année).","citation":"Je partage l'ambition d'un grand emprunt vert","seconde":1968,"sequence":"carburants"},{"titre":"Soutenir la résistance ukrainienne","texte":"La Russie ne veut pas négocier ; une médiation seulement si l’Ukraine la demande, et la même exigence de droit international pour l’Ukraine et pour la Palestine.","citation":"la résistance ukrainienne doit être évidemment soutenue de toutes nos forces","seconde":3278,"sequence":"ukraine"},{"titre":"Gaza : suspendre l’accord avec Israël, interdire le commerce avec les colonies","texte":"Olivier Faure parle de génocide, a déposé une proposition de loi contre le commerce avec les colonies et souhaite une conférence pour la paix à Paris à partir de 2027.","citation":"Faire en sorte que le commerce avec les colonies soit interdit","seconde":3501,"sequence":"gaza"},{"titre":"Un bouclier logement à 30 % des revenus","texte":"Personne ne devrait consacrer plus de 30 % de ses revenus à se loger, l’État et la CAF prenant le relais au-delà.","citation":"Je propose un bouclier logement","seconde":6175,"sequence":"salaires"},{"titre":"Une sécurité sociale alimentaire","texte":"Permettre aux familles en difficulté d’accéder à une alimentation de qualité, en soutenant les circuits courts et l’agriculture biologique.","citation":"Je suis pour une sécurité sociale alimentaire","seconde":6207,"sequence":"salaires"},{"titre":"Un SMIC à 1 700 euros nets, des salaires indexés","texte":"Salaires indexés sur l’inflation jusqu’au salaire médian, conférence salariale avec syndicats et patronat dès l’élection, aides aux entreprises conditionnées aux salaires, à la transition et à la formation.","citation":"Je suis pour un SMIC à 1700 € nets","seconde":6277,"sequence":"salaires"},{"titre":"Autant pour les salariés que pour les actionnaires","texte":"Pour un euro de dividende, au moins un euro versé aux salariés en participation, intéressement ou salaire, et fin d’une fiscalité plus douce pour la rente que pour le travail.","citation":"Il faut qu'il y ait un partage équitable entre le capital et le travail","seconde":6348,"sequence":"salaires"},{"titre":"Réduire la dette en rétablissant des impôts","texte":"Les baisses d’impôts du double quinquennat coûtent 60 milliards par an : taxe Zucman, fiscalité de l’héritage, sans toucher aux petites pensions ; l’annulation de la dette défendue par Jean-Luc Mélenchon supposerait un accord européen très difficile à obtenir.","citation":"c'est en augmentant les impôts qu'on y arrivera","seconde":7919,"sequence":"dette"},{"titre":"Abroger la réforme Borne, reconnaître la pénibilité","texte":"Moins d’annuités pour les métiers pénibles et retour de critères supprimés, comme les vibrations mécaniques.","citation":"je tiendrai l'engagement","seconde":7969,"sequence":"dette"},{"titre":"Rassembler toute la gauche face à l’extrême droite","texte":"Pour Olivier Faure, le danger vient de Marine Le Pen et non de La France insoumise : rassembler écologistes, communistes et anciens insoumis, puis tendre la main au-delà de la gauche.","citation":"il n'y a pas de gauche irréconciliable","seconde":9616,"sequence":"alliances"}],"raphael-glucksmann":[{"titre":"Démocratie, écologie, justice","texte":"Face à une extrême droite « aux portes du pouvoir », Raphaël Glucksmann défend la révolution écologique et la lutte contre les privilèges.","citation":"je veux qu'on redevienne une république de travailleurs","seconde":143,"sequence":"introductions"},{"titre":"Tripler le chèque énergie","texte":"Des aides ciblées sur ceux qui ont besoin de leur voiture pour travailler, financées par une taxation européenne des superprofits des groupes pétroliers.","citation":"le triplement du chèque énergie","seconde":838,"sequence":"carburants"},{"titre":"Le leasing social pour passer à l’électrique","texte":"Une voiture électrique à 100 euros par mois pour 100 000 auxiliaires de vie, pour moins d’un milliard par an, avec des voitures et des batteries fabriquées en France.","citation":"la seule solution, c'est l'électrique","seconde":957,"sequence":"carburants"},{"titre":"Protéger le ciel ukrainien, saisir les avoirs russes","texte":"Protéger l’ouest et le centre de l’Ukraine comme la France a protégé le ciel d’Abou Dhabi, saisir 210 milliards d’avoirs publics russes gelés, réserver les fonds européens de défense aux productions européennes.","citation":"Saisissons-les et affectons-les à l'aide à l'Ukraine","seconde":2510,"sequence":"ukraine"},{"titre":"Gaza : sanctionner le gouvernement israélien","texte":"Dénoncer l’accord d’association, bannir les produits des colonies, reconnaître le génocide, sans jamais rendre les Juifs responsables de la politique du gouvernement israélien.","citation":"il faut agir, agir, agir","seconde":4367,"sequence":"gaza"},{"titre":"Un statut pour les familles monoparentales","texte":"Accès prioritaire à la garde d’enfants, à la caution pour le logement et aux transports pour les parents seuls, des femmes dans 82 % des cas.","citation":"on va créer un statut parce que c'est une réalité sociale de plus en plus massive","seconde":5781,"sequence":"salaires"},{"titre":"Taxer les méga-héritages pour augmenter le salaire net","texte":"Héritages au-delà de 2 millions d’euros, pacte Dutreil révisé, plus-values latentes : 15 milliards par an rendus aux salariés par une baisse de la CSG, soit 120 euros par mois pour un salaire de 2 000 euros.","citation":"120 € de plus dans ton salaire net chaque mois","seconde":5869,"sequence":"salaires"},{"titre":"Réindustrialiser pour réduire la dette","texte":"La dette vient de la désindustrialisation : changer la politique commerciale européenne, réserver les marchés publics aux productions européennes, retrouver un État stratège.","citation":"il faut que par exemple les marchés publics soient réservés aux productions européennes","seconde":8324,"sequence":"dette"},{"titre":"Abroger la réforme de 2023, la pénibilité au cœur","texte":"Le vrai problème du travail en France est l’emploi des jeunes et des seniors.","citation":"il faut une réforme qui mette la pénibilité au cœur","seconde":8377,"sequence":"dette"},{"titre":"Aucune alliance avec La France insoumise","texte":"Ni à la présidentielle ni aux législatives : des candidats de la « gauche démocratique » partout, pour faire sauter le « plafond de verre » de la gauche.","citation":"il n'y aura pas d'alliance aux législatives avec la France insoumise","seconde":9746,"sequence":"alliances"}],"jerome-guedj":[{"titre":"Une gauche républicaine, une « République du soin »","texte":"Jérôme Guedj se présente comme le candidat d’une gauche « digne et crédible », intransigeante sur la laïcité et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.","citation":"Je veux une République du soin","seconde":227,"sequence":"introductions"},{"titre":"Carburants : plafonner les marges, baisser la taxe","texte":"Plafonner les marges des raffineurs comme Michel Rocard en 1990, augmenter les aides ciblées, baisser temporairement la taxe sur les carburants, en rétablissant l’ISF pour financer.","citation":"les marges des raffineurs, oui, en effet, il faut les plafonner","seconde":1204,"sequence":"carburants"},{"titre":"Une voiture électrique française à 10 000 ou 15 000 euros","texte":"Avec des batteries et du lithium produits en France ; Jérôme Guedj évoque aussi une sortie du tarif européen de l’électricité.","citation":"un véhicule électrique de qualité d'entrée de gamme","seconde":1320,"sequence":"carburants"},{"titre":"Livrer des armes à l’Ukraine, bâtir une défense européenne","texte":"Missiles Scalp, Mirage 2000, intercepteurs contre missiles et drones, mais réserve sur une zone d’exclusion aérienne qui supposerait d’affronter l’aviation russe.","citation":"je suis fier que la France continue à livrer des armes à l'Ukraine","seconde":3000,"sequence":"ukraine"},{"titre":"Gaza : faire pression sans boycotter la société civile","texte":"Pression par l’accord commercial, solution à deux États, emploi des seuls termes retenus par la justice, refus d’importer le conflit en France.","citation":"Moi, j'utilise les termes que la justice consacre","seconde":3694,"sequence":"gaza"},{"titre":"Assurance chômage et familles monoparentales","texte":"En finir avec les durcissements successifs de l’assurance chômage, calculer les aides sur les revenus du moment pour les parents seuls.","citation":"Il faut en finir avec les réformes successives de l'assurance chômage","seconde":6405,"sequence":"salaires"},{"titre":"Conditionner les exonérations de cotisations","texte":"Moins d’exonérations pour les entreprises qui versent des dividendes, plus aucune pour un salarié laissé au SMIC pendant plusieurs années.","citation":"il faut totalement conditionner ces exonérations au choix que font les entreprises","seconde":6518,"sequence":"salaires"},{"titre":"Produire plus","texte":"Jérôme Guedj assume de produire davantage, en travaillant tous et mieux, et en gardant les seniors en emploi.","citation":"On doit produire plus dans ce pays","seconde":6555,"sequence":"salaires"},{"titre":"Plus de logements sociaux","texte":"Des millions de Français attendent un logement social, auquel deux tiers des ménages ont droit.","citation":"il faut produire plus de logement social","seconde":6638,"sequence":"salaires"},{"titre":"La « grande Sécu »","texte":"Une mutuelle publique obligatoire gérée par la Sécurité sociale, qui rembourserait 100 % du panier de soins.","citation":"une mutuelle publique obligatoire gérée par la sécurité sociale","seconde":6678,"sequence":"salaires"},{"titre":"Justice fiscale et économies dans la santé","texte":"Taxer les multinationales qui échappent à l’impôt comme la boulangerie d’en face, et chasser gaspillages et rentes dans les 260 milliards de dépenses de santé, sans « raser gratis ».","citation":"il y a des gaspillages, il y a des dépenses redondantes","seconde":8629,"sequence":"dette"},{"titre":"Aucun accord avec La France insoumise","texte":"Seul candidat à avoir refusé l’accord en 2024 ; un front républicain qui inclurait La France insoumise « ne marchera pas ».","citation":"Je suis le seul qui a refusé l'accord avec la France insoumise","seconde":9176,"sequence":"alliances"}],"emmanuel-maurel":[{"titre":"Investir massivement pour redresser la France","texte":"Emmanuel Maurel se présente en défenseur du monde du travail, de la République laïque et sociale, du made in France et de la démondialisation.","citation":"redresser la France en investissant massivement dans la transition écologique, dans l'industrie, dans la formation et la recherche","seconde":314,"sequence":"introductions"},{"titre":"Plafonner les marges des carburants, aider le rétrofit","texte":"Plafonnement négocié des marges des raffineurs et des distributeurs comme en Belgique, rétrofit électrique, éthanol, leasing social, avec l’électrification pour horizon.","citation":"le plafonnement c'est un système qui existe, qui marche","seconde":737,"sequence":"carburants"},{"titre":"Un emprunt national citoyen","texte":"Mobiliser une partie des 6 000 milliards d’euros d’épargne des Français, notamment des seniors, dans un grand plan pour décarboner et électrifier.","citation":"l'idée d'un emprunt national citoyen","seconde":794,"sequence":"carburants"},{"titre":"Revoir le marché européen de l’électricité","texte":"Fin de l’indexation du prix de l’électricité sur le gaz et de l’obligation pour EDF de vendre à prix coûtant à des concurrents.","citation":"le marché européen de l'électricité, un truc complètement fou","seconde":1888,"sequence":"carburants"},{"titre":"Se préparer à la guerre hybride","texte":"Solidarité avec l’Ukraine et les peuples opprimés, et plus de moyens pour la cybersécurité, la cryptographie et les drones face aux attaques russes.","citation":"il faut plus de cybersécurité","seconde":2804,"sequence":"ukraine"},{"titre":"Suspendre l’accord d’association avec Israël","texte":"La France aurait dû parler plus clairement et plus tôt ; la reconnaissance de l’État palestinien est jugée tardive.","citation":"il faut suspendre l'accord d'association","seconde":3878,"sequence":"gaza"},{"titre":"Indexer les salaires sur l’inflation","texte":"Hausse du SMIC, dégel du point d’indice des fonctionnaires, encadrement des loyers et des prix du foncier.","citation":"il faut indexer les salaires sur l'inflation","seconde":5208,"sequence":"salaires"},{"titre":"Taxer les plus riches, sans en faire la seule réponse","texte":"Revenir sur dix ans de baisses d’impôts (ISF, flat tax, surtaxe d’impôt sur les sociétés), tout en finançant l’investissement par l’emprunt.","citation":"Ça peut pas être la réponse à toutes les politiques publiques","seconde":5300,"sequence":"salaires"},{"titre":"Cibler les aides sur les petites entreprises","texte":"Plus d’exonérations pour les grandes entreprises très rentables, une aide aux petites pour absorber la hausse du SMIC.","citation":"plus l'entreprise est grosse, plus elle réalise de profit et moins elle paye d'impôts","seconde":7326,"sequence":"dette"},{"titre":"Réduire la dette par l’activité, pas par l’annulation","texte":"Pas d’annulation de la dette, mais une contestation de la politique de la BCE, plus de recettes fiscales et la relocalisation de la production.","citation":"la meilleure façon de réduire la dette, c'est relancer l'activité","seconde":7602,"sequence":"dette"},{"titre":"Ne pas se définir par rapport à La France insoumise","texte":"Refuser une alliance avec la droite, se rassembler au-delà de la gauche si Marine Le Pen devait l’emporter.","citation":"ceux qui disent jamais souvent ils sont démentis par les faits","seconde":9147,"sequence":"alliances"},{"titre":"Démondialiser, démarchandiser, démocratiser","texte":"Rupture avec la politique économique des dix dernières années et avec une pratique du pouvoir « ultra verticale ».","citation":"le nouveau socialisme, il doit se reconstruire autour de la démondialisation","seconde":11443,"sequence":"conclusions"}],"segolene-royal":[{"titre":"Le déclin n’est pas une fatalité","texte":"Trois axes : « l’ordre juste », « la France tranquille » et un « pacte générationnel » face aux dettes climatique, financière, sociale et éducative.","citation":"ce déclin n'est pas fatal","seconde":361,"sequence":"introductions"},{"titre":"L’essence bloquée à 1,70 euro jusqu’au 31 décembre","texte":"Comme l’Espagne : dérogation européenne sur l’accise du gazole, TVA ramenée de 20 % à 10 %, fin du financement des certificats d’économie d’énergie par le carburant ; le tout financé par un ISF financier.","citation":"ma proposition, c'est de stabiliser à 1,70","seconde":1056,"sequence":"carburants"},{"titre":"Des mesures générales plutôt que ciblées","texte":"Ségolène Royal refuse de priver la majorité d’une baisse à cause des SUV et rappelle la voiture électrique développée dans sa région.","citation":"Il faut des mesures générales et simples","seconde":1811,"sequence":"carburants"},{"titre":"Une paix juste et durable en Ukraine","texte":"Continuer l’aide à l’Ukraine agressée tout en mettant autant d’énergie dans la médiation et la diplomatie.","citation":"il faut aider l'Ukraine à obtenir une paix juste et durable","seconde":2264,"sequence":"ukraine"},{"titre":"Gaza : réagir, combattre l’antisémitisme","texte":"Accord avec Olivier Faure, et appel à davantage de voix israéliennes et juives pour dénoncer la politique du gouvernement israélien.","citation":"on ne peut pas tolérer ce qui se passe aujourd'hui à Gaza","seconde":4110,"sequence":"gaza"},{"titre":"Une conférence salariale et la remise à plat des aides","texte":"Hausse du SMIC sans écraser la hiérarchie des salaires, négociations par branche, aides aux PME financées en cessant d’aider les entreprises qui versent des dividendes.","citation":"remettre à plat l'utilisation des 150 milliards","seconde":5540,"sequence":"salaires"},{"titre":"Bloquer les prix d’un panier de première nécessité","texte":"Qualité de l’alimentation des enfants, circuits courts, grande distribution mise devant ses responsabilités face aux agriculteurs.","citation":"je serais favorable au blocage des prix de première nécessité","seconde":5619,"sequence":"salaires"},{"titre":"Une dette reconduite par la BCE pour le climat","texte":"Pas d’annulation, qui ferait monter les taux, mais une dette reconduite par la Banque centrale européenne et réservée aux investissements de transition énergétique et climatique.","citation":"il faut la réserver à la transition énergétique et climatique","seconde":7045,"sequence":"dette"},{"titre":"Aucun impôt nouveau, sauf l’ISF financier","texte":"Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune financière (3 à 4 milliards) et économies sur les aides injustifiées aux entreprises.","citation":"je ne vous parlerai d'aucun impôt nouveau","seconde":7092,"sequence":"dette"},{"titre":"Réduire le train de vie de l’État","texte":"Supprimer conseils et hauts comités, contrôler les agences, aligner des salaires d’entreprises publiques sur la fonction publique, réformer les strates locales « en douceur ».","citation":"1 € dépensé est 1 € utile","seconde":7200,"sequence":"dette"},{"titre":"Aucun accord avec les macronistes, l’union de la gauche d’abord","texte":"Accord avec écologistes et communistes dès la désignation, aucun ostracisme envers les électeurs, y compris ceux de La France insoumise et du RN.","citation":"en aucun cas ne faire accord avec les macronistes","seconde":9945,"sequence":"alliances"}]}},"temps_de_parole":{"olivier-faure":{"secondes":1877,"mots":5762,"tours":15},"david-pujadas":{"secondes":743,"mots":2282,"tours":44},"raphael-glucksmann":{"secondes":1784,"mots":5955,"tours":11},"jerome-guedj":{"secondes":1736,"mots":5529,"tours":11},"emmanuel-maurel":{"secondes":1876,"mots":6178,"tours":11},"segolene-royal":{"secondes":1809,"mots":5701,"tours":11},"echange":{"secondes":1700,"mots":5254,"tours":15},"public":{"secondes":103,"mots":361,"tours":1},"marion-mourgue":{"secondes":50,"mots":143,"tours":1},"debrief":{"secondes":60,"mots":203,"tours":1}}}],"dit_vote":[{"id":"francois-hollande-taxe-zucman","candidat":"francois-hollande","sujet":"Taxe Zucman","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Si on veut intégrer les actifs professionnels, il faut que le taux soit très très bas.","citation":true,"position":"contre","date":"2025-09-16","source":{"editeur":"Légifiscal","titre":"Taxe Zucman et imposition de l'appareil productif","url":"https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/4235-taxe-zucman-imposition-appareil-productif.html","date":"2025-09-16"}},"vote":{"scrutin":"an17-3300-taxe-zucman","assemblee":"AN","titre":"Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines","date":"2025-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","resultat":"Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"contradiction","contexte":"La taxe Zucman est un impôt de 2 % qui inclut les actifs professionnels : c'est le taux que François Hollande jugeait trop élevé. Six semaines plus tard, il vote pour. En septembre 2026, son livre écarte de nouveau la taxe Zucman au profit d'une contribution sur les patrimoines de plus de 10 millions d'euros (franceinfo, 3 septembre 2026)."},{"id":"francois-hollande-suspendre-la-reforme-des-retraites","candidat":"francois-hollande","sujet":"Suspendre la réforme des retraites","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Il faut qu'il y ait une suspension peut-être, mais une conférence sociale qui permette d'améliorer le sort des Français.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-12-16","source":{"editeur":"Boursorama (AFP), d'après BFMTV","titre":"Réforme des retraites : François Hollande demande une suspension et des ajustements","url":"https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/reforme-des-retraites-francois-hollande-demande-une-suspension-et-des-ajustements-avant-de-decider-en-2027-pour-l-abrogation-6b243c9c3820134c10aaa33150273989","date":"2024-12-16"}},"vote":{"scrutin":"an17-3684-suspension-retraites","assemblee":"AN","titre":"Suspension de la réforme des retraites de 2023","date":"2025-11-12","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684","resultat":"Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Article du budget de la Sécurité sociale 2026 qui gèle le relèvement de l'âge légal jusqu'en 2028."},{"id":"francois-hollande-aide-a-mourir","candidat":"francois-hollande","sujet":"Aide à mourir","theme":"Fin de vie","dit":{"texte":"[Que toute personne en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable] puisse demander dans des conditions strictes et précises à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.","citation":true,"position":"pour","date":"2012-02","source":{"editeur":"Le Quotidien du médecin","titre":"Engagement 21 de la campagne présidentielle de 2012, cité dans « Les partisans de la légalisation de l'euthanasie maintiennent la pression sur Hollande »","url":"https://diabetologie-endocrinologie.lequotidiendumedecin.fr/actu-medicale/les-partisans-de-la-legalisation-de-leuthanasie-maintiennent-la-pression-sur-hollande","date":"2012-02"}},"vote":{"scrutin":"an17-2107","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)","date":"2025-05-27","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2107","resultat":"Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, première lecture."},{"id":"francois-hollande-soutien-a-l-ukraine","candidat":"francois-hollande","sujet":"Soutien à l'Ukraine","theme":"International","dit":{"texte":"Il nous faut aussi aider l'Ukraine et sa population.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-02-25","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Guerre en Ukraine : François Hollande demande « un renforcement des sanctions » contre la Russie","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/guerre-en-ukraine-francois-hollande-demande-un-renforcement-des-sanctions-contre","date":"2022-02-25"}},"vote":{"scrutin":"an17-988","assemblee":"AN","titre":"Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine","date":"2025-03-12","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/988","resultat":"Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine."},{"id":"francois-hollande-abroger-la-reforme-des-retraites-texte-du-rn","candidat":"francois-hollande","sujet":"Abroger la réforme des retraites (texte du RN)","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Abroger immédiatement les décrets d'application de la réforme d'Emmanuel Macron passant l'âge de départ à la retraite à 64 ans, ainsi que les réformes de l'assurance-chômage.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-217","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités","date":"2024-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/217","resultat":"Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"contradiction","contexte":"Proposition de loi du RN qui annulait le report de l'âge légal et l'allongement de la durée de cotisation (31 octobre 2024). Elle a été rejetée.","raison":"Le groupe socialiste avait annoncé : « Nous ne votons ni ne nous associons à aucune initiative du Rassemblement national », et proposait d'abroger la réforme par le budget de la Sécurité sociale (LCP, septembre 2024)."},{"id":"francois-hollande-garantir-le-droit-du-sol","candidat":"francois-hollande","sujet":"Garantir le droit du sol","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Garantir le droit du sol intégral pour les enfants nés en France et faciliter l'obtention de la nationalité française.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-1308","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2025-04-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","resultat":"Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte."},{"id":"francois-hollande-abroger-les-lois-asile-et-immigration","candidat":"francois-hollande","sujet":"Abroger les lois asile et immigration","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Abroger les lois asile et immigration de Macron.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2958","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)","date":"2025-07-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","resultat":"Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi qui allonge la rétention des étrangers condamnés pour des faits graves en attendant leur éloignement (juillet 2025)."},{"id":"francois-hollande-renoncer-a-l-accord-avec-le-mercosur","candidat":"francois-hollande","sujet":"Renoncer à l'accord avec le Mercosur","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Annuler l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) ; renoncer à l'accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-456","assemblee":"AN","titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","date":"2024-11-26","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","resultat":"Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Vote de l'Assemblée sur la déclaration du gouvernement opposée au projet d'accord avec le Mercosur."},{"id":"francois-hollande-moratoire-sur-les-mega-bassines","candidat":"francois-hollande","sujet":"Moratoire sur les méga-bassines","theme":"Agriculture","dit":{"texte":"Adopter un moratoire sur les méga-bassines.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2957-loi-duplomb","assemblee":"AN","titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","date":"2025-07-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","resultat":"Adoptée : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi « Duplomb » (juillet 2025), qui facilite notamment les retenues d'eau agricoles et réautorise l'acétamipride."},{"id":"francois-ruffin-revenir-sur-la-retraite-a-64-ans","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Revenir sur la retraite à 64 ans","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Que la retraite à 64 ans, passée en force contre les trois quarts des salariés, contre tous les syndicats unis, contre une majorité des députés, à l'Assemblée, soit abrogée, suspendue.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-10-11","source":{"editeur":"François Ruffin (site personnel)","titre":"Faire France ensemble : passer du Front populaire au CNR","url":"https://francoisruffin.fr/faire-france-ensemble-passer-du-front-populaire-au-cnr/","date":"2025-10-11"}},"vote":{"scrutin":"an17-3684-suspension-retraites","assemblee":"AN","titre":"Suspension de la réforme des retraites de 2023","date":"2025-11-12","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684","resultat":"Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Article du budget de la Sécurité sociale 2026 qui gèle le relèvement de l'âge légal jusqu'en 2028."},{"id":"francois-ruffin-ouvrir-le-rsa-aux-18-25-ans","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Ouvrir le RSA aux 18-25 ans","theme":"Jeunesse","dit":{"texte":"On peine à comprendre pourquoi la majorité pénale et civile est à 18 ans mais pas la majorité sociale.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-04-14","source":{"editeur":"LCP","titre":"La majorité dit une nouvelle fois « non » au RSA jeune","url":"https://lcp.fr/actualites/la-majorite-dit-une-nouvelle-fois-non-au-rsa-jeune-62338","date":"2021-04-14"}},"vote":{"scrutin":"an15-3740","assemblee":"AN","titre":"L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)","date":"2021-05-06","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","resultat":"Adopté : 51 pour, 25 contre, 0 abstentions","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Amendement de suppression de l'article qui ouvrait le RSA dès 18 ans : voter pour, c'était refuser cette ouverture."},{"id":"francois-ruffin-faire-entrer-l-etat-au-capital-d-arcelormittal","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Faire entrer l'État au capital d'ArcelorMittal","theme":"Industrie","dit":{"texte":"Estime que « l'État français doit intervenir au capital » d'ArcelorMittal, au lendemain de l'annonce de 600 suppressions de postes.","citation":false,"position":"pour","date":"2025-04-24","source":{"editeur":"Médias24 (AFP)","titre":"ArcelorMittal : l'État français doit intervenir au capital, estime François Ruffin","url":"https://medias24.com/agence-presse/arcelor-mittal-letat-francais-doit-intervenir-au-capital-estime-francois-ruffin/","date":"2025-04-24"}},"vote":{"scrutin":"an17-4438","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)","date":"2025-11-27","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4438","resultat":"Adopté : 127 pour, 41 contre, 42 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi de nationalisation d'ArcelorMittal France, adoptée en première lecture."},{"id":"francois-ruffin-retablir-un-impot-sur-la-fortune","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Rétablir un impôt sur la fortune","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-881","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches","date":"2025-02-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/881","resultat":"Adopté : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (février 2025)."},{"id":"francois-ruffin-retraite-a-60-ans","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Retraite à 60 ans","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Réaffirmer l'objectif commun du droit à la retraite à 60 ans.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an16-1240","assemblee":"AN","titre":"La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée","date":"2023-03-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1240","resultat":"Rejeté : 278 pour, 0 contre, 0 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Motion de censure déposée contre le recours au 49.3 pour la réforme des retraites (mars 2023) : la voter, c'était vouloir faire tomber la réforme."},{"id":"francois-ruffin-garantir-le-droit-du-sol","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Garantir le droit du sol","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Garantir le droit du sol intégral pour les enfants nés en France et faciliter l'obtention de la nationalité française.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-1308","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2025-04-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","resultat":"Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte."},{"id":"francois-ruffin-abroger-les-lois-asile-et-immigration","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Abroger les lois asile et immigration","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Abroger les lois asile et immigration de Macron.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2958","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)","date":"2025-07-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","resultat":"Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi qui allonge la rétention des étrangers condamnés pour des faits graves en attendant leur éloignement (juillet 2025)."},{"id":"francois-ruffin-renoncer-a-l-accord-avec-le-mercosur","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Renoncer à l'accord avec le Mercosur","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Annuler l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) ; renoncer à l'accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-456","assemblee":"AN","titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","date":"2024-11-26","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","resultat":"Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Vote de l'Assemblée sur la déclaration du gouvernement opposée au projet d'accord avec le Mercosur."},{"id":"francois-ruffin-annuler-le-ceta","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Annuler le CETA","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Annuler l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) ; renoncer à l'accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an15-2059","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)","date":"2019-07-23","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2059","resultat":"Adopté : 266 pour, 213 contre, 74 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Ratification du CETA par l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2019."},{"id":"francois-ruffin-livrer-les-armes-necessaires-a-l-ukraine","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Livrer les armes nécessaires à l'Ukraine","theme":"International","dit":{"texte":"Défendre indéfectiblement la souveraineté et la liberté du peuple ukrainien ainsi que l'intégrité de ses frontières, par la livraison d'armes nécessaires.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-988","assemblee":"AN","titre":"Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine","date":"2025-03-12","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/988","resultat":"Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"directe","verdict":"en_retrait","contexte":"Résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (mars 2025)."},{"id":"francois-ruffin-droit-a-mourir-dans-la-dignite","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Droit à mourir dans la dignité","theme":"Fin de vie","dit":{"texte":"Reprendre les discussions autour du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, pour instaurer un droit à mourir dans la dignité dans notre pays.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2107","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)","date":"2025-05-27","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2107","resultat":"Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, première lecture."},{"id":"francois-ruffin-abroger-la-loi-kasbarian","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Abroger la loi Kasbarian","theme":"Logement","dit":{"texte":"L'abrogation de la loi Kasbarian qui criminalise les locataires et l'interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an16-1361","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)","date":"2023-04-04","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1361","resultat":"Adopté : 385 pour, 147 contre, 8 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi « Kasbarian » contre les squats et les impayés de loyer (avril 2023)."},{"id":"francois-ruffin-encadrer-les-loyers","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Encadrer les loyers","theme":"Logement","dit":{"texte":"L'encadrement des loyers de manière obligatoire dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2262","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer","date":"2025-06-05","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2262","resultat":"Adopté : 169 pour, 0 contre, 3 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi pérennisant l'encadrement des loyers (juin 2025)."},{"id":"francois-ruffin-moratoire-sur-les-mega-bassines","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Moratoire sur les méga-bassines","theme":"Agriculture","dit":{"texte":"Adopter un moratoire sur les méga-bassines.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2957-loi-duplomb","assemblee":"AN","titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","date":"2025-07-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","resultat":"Adoptée : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi « Duplomb » (juillet 2025), qui facilite notamment les retenues d'eau agricoles et réautorise l'acétamipride."},{"id":"francois-ruffin-revenir-sur-la-fusion-asn-irsn","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Revenir sur la fusion ASN-IRSN","theme":"Énergie","dit":{"texte":"Revenir sur la fusion entre l'Agence de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an16-3662","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)","date":"2024-04-09","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3662","resultat":"Adopté : 340 pour, 173 contre, 30 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi fusionnant l'Autorité de sûreté nucléaire et l'IRSN (avril 2024)."},{"id":"francois-ruffin-annuler-la-reforme-du-rsa","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Annuler la réforme du RSA","theme":"Travail","dit":{"texte":"Annuler les réformes Macron sur le revenu de solidarité active (RSA).","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an16-2717","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)","date":"2023-10-10","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2717","resultat":"Adopté : 310 pour, 251 contre, 7 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi « pour le plein emploi » (octobre 2023), qui conditionne le RSA à quinze heures d'activité."},{"id":"francois-ruffin-abroger-les-reformes-de-l-assurance-chomage","candidat":"francois-ruffin","sujet":"Abroger les réformes de l'assurance chômage","theme":"Travail","dit":{"texte":"Abroger immédiatement les décrets d'application de la réforme d'Emmanuel Macron passant l'âge de départ à la retraite à 64 ans, ainsi que les réformes de l'assurance-chômage.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an16-567","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2022-11-15","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/567","resultat":"Adopté : 210 pour, 140 contre, 6 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi de 2022 qui module la durée d'indemnisation du chômage selon la conjoncture."},{"id":"gabriel-attal-suspendre-la-reforme-des-retraites-de-2023","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Suspendre la réforme des retraites de 2023","theme":"Retraites","dit":{"texte":"J'étais contre la suspension de la réforme de 2023.","citation":true,"position":"contre","date":"2026-08-27","source":{"editeur":"Débat du Medef sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026","date":"2026-08-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-3684-suspension-retraites","assemblee":"AN","titre":"Suspension de la réforme des retraites de 2023","date":"2025-11-12","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684","resultat":"Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"directe","verdict":"en_retrait","contexte":"Article du budget de la Sécurité sociale 2026 qui gèle le relèvement de l'âge légal jusqu'en 2028. Il a été adopté."},{"id":"gabriel-attal-abroger-la-reforme-des-retraites-texte-du-rn","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Abroger la réforme des retraites (texte du RN)","theme":"Retraites","dit":{"texte":"J'étais contre la suspension de la réforme de 2023.","citation":true,"position":"contre","date":"2026-08-27","source":{"editeur":"Débat du Medef sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026","date":"2026-08-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-217","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités","date":"2024-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/217","resultat":"Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi du RN qui annulait les dernières réformes des retraites (octobre 2024)."},{"id":"gabriel-attal-s-opposer-a-l-accord-avec-le-mercosur","candidat":"gabriel-attal","sujet":"S'opposer à l'accord avec le Mercosur","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Il n'est pas question pour la France d'accepter ce traité, c'est clair, c'est net et c'est ferme.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-02-01","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Agriculteurs en colère : Egalim, souveraineté alimentaire, pesticides… Les nouvelles annonces de Gabriel Attal","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/agriculteurs-en-colere-egalim-souverainete-alimentaire-pesticidesles-nouvelles-annonces-de-gabriel-attal","date":"2024-02-01"}},"vote":{"scrutin":"an17-456","assemblee":"AN","titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","date":"2024-11-26","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","resultat":"Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Vote de l'Assemblée sur la déclaration du gouvernement opposée au projet d'accord avec le Mercosur."},{"id":"gabriel-attal-restreindre-le-droit-du-sol-a-mayotte","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Restreindre le droit du sol à Mayotte","theme":"Immigration","dit":{"texte":"La fin du droit du sol à Mayotte, c'est une mesure nécessaire attendue par les élus et les Mahorais.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-02-13","source":{"editeur":"Outremers360","titre":"Fin du droit du sol à Mayotte : une mesure nécessaire selon Gabriel Attal","url":"https://outremers360.com/bassin-indien-appli/fin-du-droit-du-sol-a-mayotte-une-mesure-necessaire-selon-gabriel-attal-le-courrier-dengagement-adresse-aux-collectifs-et-elus-ce-mardi-soir-indique-marie-guenevoux","date":"2024-02-13"}},"vote":{"scrutin":"an17-1308","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2025-04-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","resultat":"Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte."},{"id":"gabriel-attal-interdire-les-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans","theme":"Numérique","dit":{"texte":"Cosigne la proposition de loi qui interdit l'accès aux réseaux sociaux avant 15 ans.","citation":false,"position":"pour","date":"2026-01-12","source":{"editeur":"LCP","titre":"Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : à l'offensive, Gabriel Attal devance le gouvernement","url":"https://lcp.fr/actualites/interdiction-des-reseaux-sociaux-aux-moins-de-15-ans-a-l-offensive-gabriel-attal-devance","date":"2026-01-12"}},"vote":{"scrutin":"an17-5192","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux","date":"2026-01-26","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192","resultat":"Adopté : 130 pour, 21 contre, 6 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Vote de l'Assemblée sur l'ensemble de la proposition de loi, en première lecture."},{"id":"gabriel-attal-pas-d-impot-sur-la-fortune","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Pas d'impôt sur la fortune","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Je suis fier qu'on ait baissé le taux d'impôt sur les sociétés de 33 à 25, qu'on ait fait la flat tax, qu'on ait supprimé l'ISF.","citation":true,"position":"contre","date":"2026-08-27","source":{"editeur":"Débat du Medef sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026","date":"2026-08-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-3300-taxe-zucman","assemblee":"AN","titre":"Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines","date":"2025-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","resultat":"Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Amendements au budget 2026 créant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros."},{"id":"gabriel-attal-simplifier-massivement-les-regles","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Simplifier massivement les règles","theme":"Économie","dit":{"texte":"Faut faire confiance au terrain, au dialogue social, à l'entreprise et simplifier massivement toutes nos règles.","citation":true,"position":"pour","date":"2026-08-27","source":{"editeur":"Débat du Medef sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026","date":"2026-08-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2458","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)","date":"2025-06-17","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2458","resultat":"Adopté : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Projet de loi de simplification de la vie économique (juin 2025), dans lequel les députés avaient ajouté la suppression des zones à faibles émissions."},{"id":"gabriel-attal-permettre-aux-agriculteurs-de-stocker-l-eau","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Permettre aux agriculteurs de stocker l'eau","theme":"Agriculture","dit":{"texte":"Des questions très pragmatiques pour permettre à nos agriculteurs de stocker de l'eau tout simplement quand il pleut pour faire face à la sécheresse.","citation":true,"position":"pour","date":"2026-08-27","source":{"editeur":"Débat du Medef sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026","date":"2026-08-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-8427","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2026-07-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8427","resultat":"Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (juillet 2026), qui facilite notamment les retenues d'eau."},{"id":"gabriel-attal-une-unite-de-soins-palliatifs-par-departement","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Une unité de soins palliatifs par département","theme":"Fin de vie","dit":{"texte":"Annonce le renforcement des soins palliatifs, avec « une unité par département ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-01-30","source":{"editeur":"LCP","titre":"« Désmicardiser », « débureaucratiser », « déverrouiller » : les principales annonces de Gabriel Attal à l'Assemblée","url":"https://lcp.fr/actualites/desmicardiser-debureaucratiser-deverrouiller-les-principales-annonces-de-gabriel-attal-a","date":"2024-01-30"}},"vote":{"scrutin":"an17-2106","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)","date":"2025-05-27","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2106","resultat":"Adopté : 560 pour, 0 contre, 3 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi garantissant l'égal accès de tous aux soins palliatifs (mai 2025)."},{"id":"gabriel-attal-aide-a-mourir","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Aide à mourir","theme":"Fin de vie","dit":{"texte":"Cosigne avec Line Renaud une tribune en faveur de la proposition de loi sur l'aide à mourir.","citation":false,"position":"pour","date":"2025-05","source":{"editeur":"Europe 1","titre":"Aide à mourir : Retailleau s'oppose au texte, Line Renaud et Gabriel Attal le défendent","url":"https://www.europe1.fr/politique/aide-a-mourir-retailleau-soppose-au-texte-line-renaud-et-gabriel-attal-le-defendent-736337","date":"2025-05"}},"vote":{"scrutin":"an17-2107","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)","date":"2025-05-27","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2107","resultat":"Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, première lecture."},{"id":"gabriel-attal-durcir-la-justice-des-mineurs","candidat":"gabriel-attal","sujet":"Durcir la justice des mineurs","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Dans le cadre constitutionnel, il est possible de bouger et c'est ce qu'on a connu par le passé.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-04-18","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Violence des mineurs : le détail des propositions de Gabriel Attal pour un « sursaut d'autorité »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/violence-des-mineurs-le-detail-des-propositions-de-gabriel-attal-pour-un-sursaut-dautorite","date":"2024-04-18"}},"vote":{"scrutin":"an17-1624","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2025-05-13","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","resultat":"Adopté : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants (excuse de minorité, comparution immédiate)."},{"id":"jean-luc-melenchon-retablir-l-isf","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Rétablir l'ISF","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Rétablir et renforcer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 50 : Faire la révolution fiscale","url":"https://laec.fr/section/50/faire-la-revolution-fiscale","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-184","assemblee":"AN","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)","date":"2017-10-24","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/184","resultat":"Adopté : 365 pour, 172 contre, 24 abstentions","position":"contre","sens":-1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Première partie du budget 2018, qui supprimait l'ISF : voter pour, c'était accepter la suppression."},{"id":"jean-luc-melenchon-taxer-les-multinationales-sur-leur-activite-en-france","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Taxer les multinationales sur leur activité en France","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l'activité effectivement réalisée en France).","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 50 : Faire la révolution fiscale","url":"https://laec.fr/section/50/faire-la-revolution-fiscale","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-2029","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire)","date":"2019-07-04","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2029","resultat":"Adopté : 34 pour, 0 contre, 13 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Loi de 2019 créant la taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») et modifiant la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés."},{"id":"jean-luc-melenchon-retablir-l-exit-tax","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Rétablir l'exit tax","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Rétablir l'exit tax supprimée par Emmanuel Macron.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 50 : Faire la révolution fiscale","url":"https://laec.fr/section/50/faire-la-revolution-fiscale","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-1263","assemblee":"AN","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)","date":"2018-10-23","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1263","resultat":"Adopté : 346 pour, 181 contre, 27 abstentions","position":"contre","sens":-1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Première partie du budget 2019, qui allégeait fortement l'exit tax : voter pour, c'était accepter cet allègement."},{"id":"jean-luc-melenchon-abroger-les-ordonnances-travail","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Abroger les ordonnances travail","theme":"Travail","dit":{"texte":"Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El Khomri et rétablir le « principe de faveur ».","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 38 : Un emploi stable pour chacun","url":"https://laec.fr/section/38/un-emploi-stable-pour-chacun","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-386","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2018-02-06","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/386","resultat":"Adopté : 79 pour, 20 contre, 2 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Ratification des ordonnances Pénicaud réformant le code du travail (février 2018)."},{"id":"jean-luc-melenchon-titulariser-les-precaires-de-la-fonction-publique","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Titulariser les précaires de la fonction publique","theme":"Travail","dit":{"texte":"Titulariser les précaires dans la fonction publique.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 38 : Un emploi stable pour chacun","url":"https://laec.fr/section/38/un-emploi-stable-pour-chacun","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-1923","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)","date":"2019-05-28","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1923","resultat":"Adopté : 351 pour, 156 contre, 53 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi de transformation de la fonction publique (2019), qui élargissait le recours aux contractuels."},{"id":"jean-luc-melenchon-requalifier-les-travailleurs-des-plateformes","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Requalifier les travailleurs des plateformes","theme":"Travail","dit":{"texte":"Requalifier les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo...) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants en contrat de travail salarié.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 38 : Un emploi stable pour chacun","url":"https://laec.fr/section/38/un-emploi-stable-pour-chacun","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-2308","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)","date":"2019-11-19","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2308","resultat":"Adopté : 116 pour, 49 contre, 9 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi d'orientation des mobilités (2019), qui encadrait les plateformes par des chartes sans requalifier les livreurs et chauffeurs en salariés."},{"id":"jean-luc-melenchon-abroger-la-loi-asile-et-immigration","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Abroger la loi asile et immigration","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Abroger la loi asile et immigration.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 76 : Pour une politique migratoire humaniste et réaliste","url":"https://laec.fr/section/76/pour-une-politique-migratoire-humaniste-et-realiste","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-1117","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive)","date":"2018-08-01","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1117","resultat":"Adopté : 100 pour, 25 contre, 11 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi asile-immigration de 2018 (lecture définitive)."},{"id":"jean-luc-melenchon-demanteler-parcoursup","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Démanteler Parcoursup","theme":"Éducation","dit":{"texte":"Garantir à tous les bacheliers l'accès sans sélection à la formation de leur choix en démantelant le système Parcoursup.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 67 : Refonder l'enseignement supérieur","url":"https://laec.fr/section/67/refonder-lenseignement-superieur","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-351","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)","date":"2017-12-19","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/351","resultat":"Adopté : 361 pour, 129 contre, 34 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi orientation et réussite des étudiants (2017), qui crée Parcoursup."},{"id":"jean-luc-melenchon-abroger-la-loi-de-programmation-de-la-recherche","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Abroger la loi de programmation de la recherche","theme":"Éducation","dit":{"texte":"Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 67 : Refonder l'enseignement supérieur","url":"https://laec.fr/section/67/refonder-lenseignement-superieur","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3188","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2020-11-17","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3188","resultat":"Adopté : 188 pour, 83 contre, 12 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi de programmation de la recherche 2021-2030."},{"id":"jean-luc-melenchon-interdire-la-reconnaissance-faciale-et-les-lbd","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Interdire la reconnaissance faciale et les LBD","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 10 : Refonder une police républicaine","url":"https://laec.fr/section/10/refonder-une-police-republicaine","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3658","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2021-04-15","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3658","resultat":"Adopté : 75 pour, 33 contre, 4 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi « sécurité globale » (2021) : drones, caméras-piétons, polices municipales."},{"id":"jean-luc-melenchon-sortir-de-l-etat-d-urgence-permanent","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Sortir de l'état d'urgence permanent","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d'urgence permanent.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 9 : Une politique antiterroriste rationnelle","url":"https://laec.fr/section/9/une-politique-antiterroriste-rationnelle","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-138","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)","date":"2017-10-03","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/138","resultat":"Adopté : 415 pour, 127 contre, 19 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi de 2017 qui fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence."},{"id":"jean-luc-melenchon-lois-antiterroristes-et-renseignement","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Lois antiterroristes et renseignement","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d'urgence permanent.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 9 : Une politique antiterroriste rationnelle","url":"https://laec.fr/section/9/une-politique-antiterroriste-rationnelle","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3798","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement","date":"2021-06-02","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3798","resultat":"Adopté : 87 pour, 10 contre, 4 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi de 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui pérennise les mesures de 2017."},{"id":"jean-luc-melenchon-interdire-les-elevages-de-fourrure-et-les-animaux-sauvages-dans-les-spectacles","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Interdire les élevages de fourrure et les animaux sauvages dans les spectacles","theme":"Société","dit":{"texte":"Interdire tous les élevages de production de fourrure, immédiatement pour les élevages de visons.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 28 : Rompre avec la maltraitance animale","url":"https://laec.fr/section/28/rompre-avec-la-maltraitance-animale","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3343","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale","date":"2021-01-29","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3343","resultat":"Adopté : 79 pour, 2 contre, 0 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi contre la maltraitance animale (2021) : fin des élevages de visons et des animaux sauvages dans les cirques itinérants."},{"id":"jean-luc-melenchon-pma-pour-toutes-les-femmes","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"PMA pour toutes les femmes","theme":"Société","dit":{"texte":"Rembourser la procréation médicalement assistée (PMA), la rendre accessible aux personnes trans.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 56 : Une nouvelle étape des libertés et de l'émancipation individuelle","url":"https://laec.fr/section/56/une-nouvelle-etape-des-libertes-et-de-lemancipation-individuelle","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3855","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)","date":"2021-06-29","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3855","resultat":"Adopté : 326 pour, 115 contre, 42 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi de bioéthique de 2021, qui ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules."},{"id":"jean-luc-melenchon-renforcer-le-droit-a-l-ivg","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Renforcer le droit à l'IVG","theme":"Société","dit":{"texte":"Ajouter dans la Constitution le droit à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 56 : Une nouvelle étape des libertés et de l'émancipation individuelle","url":"https://laec.fr/section/56/une-nouvelle-etape-des-libertes-et-de-lemancipation-individuelle","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-2952","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement","date":"2020-10-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2952","resultat":"Adopté : 86 pour, 59 contre, 7 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi de 2020 allongeant le délai d'IVG de 12 à 14 semaines."},{"id":"jean-luc-melenchon-revenu-pour-les-etudiants","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Revenu pour les étudiants","theme":"Jeunesse","dit":{"texte":"Financer l'autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d'autonomie, qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 53 : Construire l'autonomie des jeunes","url":"https://laec.fr/section/53/construire-lautonomie-des-jeunes","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-2761","assemblee":"AN","titre":"La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)","date":"2020-06-18","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","resultat":"Rejeté : 82 pour, 469 contre, 21 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Résolution invitant le gouvernement à créer un revenu étudiant (juin 2020)."},{"id":"jean-luc-melenchon-rsa-des-18-ans","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"RSA dès 18 ans","theme":"Jeunesse","dit":{"texte":"Financer l'autonomie des jeunes détachés du foyer fiscal parental grâce à la garantie d'autonomie, qui les portera au-dessus du seuil de pauvreté.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 53 : Construire l'autonomie des jeunes","url":"https://laec.fr/section/53/construire-lautonomie-des-jeunes","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3740","assemblee":"AN","titre":"L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)","date":"2021-05-06","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","resultat":"Adopté : 51 pour, 25 contre, 0 abstentions","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Amendement de suppression de l'article qui ouvrait le RSA dès 18 ans : voter pour, c'était refuser cette ouverture."},{"id":"jean-luc-melenchon-refuser-la-mise-en-concurrence-du-rail","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Refuser la mise en concurrence du rail","theme":"Transports","dit":{"texte":"Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 18 : Développer les transports publics écologiques","url":"https://laec.fr/section/18/developper-les-transports-publics-ecologiques-repenser-la-mobilite-individuelle","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-942","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2018-06-13","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/942","resultat":"Adopté : 452 pour, 80 contre, 27 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (2018) : ouverture à la concurrence et fin du statut de cheminot à l'embauche."},{"id":"jean-luc-melenchon-revenir-sur-les-privatisations-aeroports-francaise-des-jeux","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Revenir sur les privatisations (aéroports, Française des jeux)","theme":"Économie","dit":{"texte":"Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 45 : Mettre fin au pillage économique de la Nation","url":"https://laec.fr/section/45/mettre-fin-au-pillage-economique-de-la-nation","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-1209","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)","date":"2018-10-09","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1209","resultat":"Adopté : 361 pour, 84 contre, 103 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi Pacte (2018-2019), qui autorisait la privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux, première lecture."},{"id":"jean-luc-melenchon-prix-planchers-pour-les-agriculteurs","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Prix planchers pour les agriculteurs","theme":"Agriculture","dit":{"texte":"Garantir des prix rémunérateurs aux producteurs par des prix planchers pour les agriculteurs, interdire les ventes à perte.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 21 : Souveraineté alimentaire et révolution agricole","url":"https://laec.fr/section/21/souverainete-alimentaire-et-revolution-agricole-pour-une-agriculture-ecologique-et-paysanne","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-1181","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive)","date":"2018-10-02","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1181","resultat":"Adopté : 227 pour, 136 contre, 11 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Loi EGalim (2018), censée mieux rémunérer les agriculteurs, sans prix planchers."},{"id":"jean-luc-melenchon-interdire-les-neonicotinoides","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Interdire les néonicotinoïdes","theme":"Agriculture","dit":{"texte":"Planifier la réduction progressive des doses d'engrais et de pesticides, interdire immédiatement les plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes).","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 21 : Souveraineté alimentaire et révolution agricole","url":"https://laec.fr/section/21/souverainete-alimentaire-et-revolution-agricole-pour-une-agriculture-ecologique-et-paysanne","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3076","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2020-10-30","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3076","resultat":"Adopté : 103 pour, 45 contre, 3 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi de 2020 réautorisant temporairement les néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières."},{"id":"jean-luc-melenchon-encadrer-les-loyers-partout","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Encadrer les loyers partout","theme":"Logement","dit":{"texte":"Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 54 : Garantir le droit au logement","url":"https://laec.fr/section/54/garantir-le-droit-au-logement","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-1184","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2018-10-03","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1184","resultat":"Adopté : 129 pour, 72 contre, 11 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Loi ELAN (2018), qui rendait l'encadrement des loyers expérimental et facultatif, ville par ville."},{"id":"jean-luc-melenchon-supprimer-le-numerus-clausus","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Supprimer le numerus clausus","theme":"Santé","dit":{"texte":"Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : recrutement de médecins publics, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 32 : Faire passer la santé d'abord","url":"https://laec.fr/section/32/faire-passer-la-sante-dabord-et-reconstruire-les-etablissements-de-sante-publics-notamment-les-hopitaux","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-2042","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2019-07-10","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2042","resultat":"Adopté : 138 pour, 18 contre, 17 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Loi santé de 2019 (« Ma santé 2022 »), qui supprimait le numerus clausus au profit d'un « numerus apertus »."},{"id":"jean-luc-melenchon-arreter-les-suppressions-de-lits-a-l-hopital","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Arrêter les suppressions de lits à l'hôpital","theme":"Santé","dit":{"texte":"Supprimer la tarification à l'acte, revenir à la dotation globale de fonctionnement ainsi que sur les suppressions de lits et de personnels.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 32 : Faire passer la santé d'abord","url":"https://laec.fr/section/32/faire-passer-la-sante-dabord-et-reconstruire-les-etablissements-de-sante-publics-notamment-les-hopitaux","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-2760","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture)","date":"2020-06-18","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2760","resultat":"Rejeté : 102 pour, 430 contre, 41 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi pour une loi de programmation de l'hôpital public et des Ehpad (juin 2020)."},{"id":"jean-luc-melenchon-pensions-au-niveau-du-smic","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Pensions au niveau du SMIC","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 44 : Garantir une retraite digne","url":"https://laec.fr/section/44/garantir-une-retraite-digne","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3827","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles","date":"2021-06-17","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3827","resultat":"Adopté : 132 pour, 0 contre, 0 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi revalorisant les plus petites retraites agricoles (2021)."},{"id":"jean-luc-melenchon-accord-de-libre-echange-avec-le-canada-ceta","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Accord de libre-échange avec le Canada (CETA)","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Son programme présidentiel de 2017, L'Avenir en commun, s'oppose au traité de libre-échange avec le Canada (CETA).","citation":false,"position":"contre","date":"2017-04-13","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"L'essentiel du programme de Jean-Luc Mélenchon (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/l-essentiel-du-programme-de-jean-luc-melenchon-58714","date":"2017-04-13"}},"vote":{"scrutin":"an15-2059","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)","date":"2019-07-23","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2059","resultat":"Adopté : 266 pour, 213 contre, 74 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Ratification du CETA par l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2019."},{"id":"jean-luc-melenchon-abroger-le-passe-sanitaire","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Abroger le passe sanitaire","theme":"Santé","dit":{"texte":"Abroger les lois sur l'état d'urgence sanitaire et le passe sanitaire.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 31 : S'organiser pour faire face aux pandémies","url":"https://laec.fr/section/31/sorganiser-pour-faire-face-aux-pandemies","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3949","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2021-07-25","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3949","resultat":"Adopté : 156 pour, 60 contre, 14 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi relative à la gestion de la crise sanitaire (juillet 2021), qui crée le passe sanitaire."},{"id":"jean-luc-melenchon-abroger-le-passe-vaccinal","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Abroger le passe vaccinal","theme":"Santé","dit":{"texte":"Abroger les lois sur l'état d'urgence sanitaire et le passe sanitaire.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 31 : S'organiser pour faire face aux pandémies","url":"https://laec.fr/section/31/sorganiser-pour-faire-face-aux-pandemies","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-4279","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique","date":"2022-01-05","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4279","resultat":"Adopté : 214 pour, 93 contre, 27 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi de janvier 2022 qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal."},{"id":"jean-luc-melenchon-revenir-sur-les-reformes-blanquer","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Revenir sur les réformes Blanquer","theme":"Éducation","dit":{"texte":"Rétablir le diplôme national du baccalauréat, abroger les contreréformes du lycée, de la voie professionnelle et du collège.","citation":true,"position":"contre","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 65 : Reconstruire une école globale pour l'égalité et l'émancipation","url":"https://laec.fr/section/65/reconstruire-une-ecole-globale-pour-legalite-et-lemancipation","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-2015","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2019-07-02","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2015","resultat":"Adopté : 112 pour, 48 contre, 14 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi « pour une école de la confiance » (2019) portée par Jean-Michel Blanquer."},{"id":"jean-luc-melenchon-combattre-les-communautarismes","candidat":"jean-luc-melenchon","sujet":"Combattre les communautarismes","theme":"Société","dit":{"texte":"Combattre tous les communautarismes et l'usage politique des religions.","citation":true,"position":"pour","date":"2021-11","source":{"editeur":"L'Avenir en commun, programme de Jean-Luc Mélenchon","titre":"Section 5 : Une République laïque","url":"https://laec.fr/section/5/une-republique-laique","date":"2021-11"}},"vote":{"scrutin":"an15-3945","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)","date":"2021-07-23","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3945","resultat":"Adopté : 49 pour, 19 contre, 5 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi séparatisme (lecture définitive, juillet 2021)."},{"id":"jordan-bardella-pacte-europeen-sur-la-migration-et-l-asile","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Pacte européen sur la migration et l'asile","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-167531-pacte-migration","assemblee":"PE","titre":"Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration","date":"2024-04-10","url":"https://howtheyvote.eu/votes/167531","resultat":"Adopté : 322 pour, 266 contre, 31 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement central du pacte asile et migration, adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024."},{"id":"jordan-bardella-renvoyer-les-migrants-dans-leur-pays-de-depart","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Renvoyer les migrants dans leur pays de départ","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit prévoit « le refoulement des bateaux de migrants et le renvoi des personnes dans leur pays de départ ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-194134","assemblee":"PE","titre":"Règlement européen sur le retour des étrangers en situation irrégulière (accord final, juin 2026)","date":"2026-06-17","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194134","resultat":"Adopté : 418 pour, 218 contre, 30 abstentions (sur 666 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement qui durcit les règles d'expulsion et autorise des « centres de retour » dans des pays tiers."},{"id":"jordan-bardella-liste-europeenne-des-pays-d-origine-surs","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Liste européenne des pays d'origine sûrs","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit prévoit « le refoulement des bateaux de migrants et le renvoi des personnes dans leur pays de départ ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-184172","assemblee":"PE","titre":"Liste européenne des pays d'origine sûrs (accord final, février 2026)","date":"2026-02-10","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184172","resultat":"Adopté : 408 pour, 184 contre, 60 abstentions (sur 652 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui accélère l'examen, et le rejet, des demandes d'asile des ressortissants de pays jugés sûrs."},{"id":"jordan-bardella-renvoi-vers-des-pays-tiers-surs","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Renvoi vers des pays tiers sûrs","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit prévoit « le refoulement des bateaux de migrants et le renvoi des personnes dans leur pays de départ ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-184168","assemblee":"PE","titre":"Application de la notion de « pays tiers sûr » (accord final, février 2026)","date":"2026-02-10","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184168","resultat":"Adopté : 396 pour, 226 contre, 30 abstentions (sur 652 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui permet de renvoyer un demandeur d'asile vers un pays tiers jugé sûr."},{"id":"jordan-bardella-procedure-de-retour-aux-frontieres","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Procédure de retour aux frontières","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit prévoit « le refoulement des bateaux de migrants et le renvoi des personnes dans leur pays de départ ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-166936","assemblee":"PE","titre":"Procédure de retour à la frontière, volet du pacte asile et migration (avril 2024)","date":"2024-04-10","url":"https://howtheyvote.eu/votes/166936","resultat":"Adopté : 329 pour, 253 contre, 40 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Règlement du pacte qui organise le renvoi rapide, depuis la frontière, des demandeurs d'asile déboutés ; le RN a voté contre l'ensemble du pacte."},{"id":"jordan-bardella-elargissement-de-l-union-europeenne","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Élargissement de l'Union européenne","theme":"Europe","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-180195","assemblee":"PE","titre":"Conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union (résolution)","date":"2025-10-22","url":"https://howtheyvote.eu/votes/180195","resultat":"Adopté : 310 pour, 277 contre, 53 abstentions (sur 640 votants)","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Rapport du Parlement européen qui prépare les élargissements à venir et les réformes institutionnelles qu'ils supposent."},{"id":"jordan-bardella-adhesion-de-l-ukraine","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Adhésion de l'Ukraine","theme":"Europe","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose à l'élargissement aux pays des Balkans et à l'Ukraine.","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-178334","assemblee":"PE","titre":"Rapports 2023 et 2024 sur l'Ukraine, candidate à l'adhésion (septembre 2025)","date":"2025-09-09","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178334","resultat":"Adopté : 418 pour, 135 contre, 41 abstentions (sur 594 votants)","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Résolution du Parlement européen qui évalue les progrès de l'Ukraine vers l'adhésion et la soutient."},{"id":"jordan-bardella-pas-de-dette-europeenne-pour-aider-l-ukraine","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Pas de dette européenne pour aider l'Ukraine","theme":"Europe","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-184699","assemblee":"PE","titre":"Prêt de soutien à l'Ukraine en coopération renforcée (février 2026)","date":"2026-02-11","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184699","resultat":"Adopté : 458 pour, 140 contre, 44 abstentions (sur 642 votants)","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement qui organise un prêt européen à l'Ukraine, adossé à l'emprunt de l'Union."},{"id":"jordan-bardella-pas-d-impots-leves-par-bruxelles","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Pas d'impôts levés par Bruxelles","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-154192","assemblee":"PE","titre":"Nouvelle ressource propre de l'Union fondée sur le marché du carbone (avril 2023)","date":"2023-04-19","url":"https://howtheyvote.eu/votes/154192","resultat":"Adopté : 472 pour, 122 contre, 41 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui affecte au budget européen une partie des recettes du marché du carbone."},{"id":"jordan-bardella-fin-des-voitures-thermiques-neuves-en-2035","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Fin des voitures thermiques neuves en 2035","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose à l'interdiction de vendre des voitures thermiques neuves en 2035.","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-152544-co2-voitures","assemblee":"PE","titre":"Fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035","date":"2023-02-14","url":"https://howtheyvote.eu/votes/152544","resultat":"Adopté : 340 pour, 279 contre, 21 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement européen sur les émissions de CO2 des voitures neuves, qui fixe la fin du thermique en 2035."},{"id":"jordan-bardella-assouplir-les-objectifs-co2-des-constructeurs","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Assouplir les objectifs CO2 des constructeurs","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose à l'interdiction de vendre des voitures thermiques neuves en 2035.","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-176302","assemblee":"PE","titre":"Assouplissement des objectifs CO2 des voitures neuves pour 2025-2027 (mai 2025)","date":"2025-05-08","url":"https://howtheyvote.eu/votes/176302","resultat":"Adopté : 458 pour, 101 contre, 14 abstentions (sur 573 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui permet aux constructeurs de lisser sur trois ans leurs objectifs d'émissions."},{"id":"jordan-bardella-objectifs-climatiques-europeens","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Objectifs climatiques européens","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-184178","assemblee":"PE","titre":"Loi européenne sur le climat : objectif 2040 (accord final)","date":"2026-02-10","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184178","resultat":"Adopté : 413 pour, 226 contre, 12 abstentions (sur 651 votants)","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Accord avec le Conseil qui fixe une baisse de 90 % des émissions nettes en 2040."},{"id":"jordan-bardella-restauration-de-la-nature","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Restauration de la nature","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-164499","assemblee":"PE","titre":"Loi européenne sur la restauration de la nature (accord final, février 2024)","date":"2024-02-27","url":"https://howtheyvote.eu/votes/164499","resultat":"Adopté : 329 pour, 275 contre, 24 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement du Pacte vert qui impose de restaurer une part des écosystèmes dégradés d'ici 2030."},{"id":"jordan-bardella-normes-sur-la-qualite-de-l-air","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Normes sur la qualité de l'air","theme":"Santé","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-168309","assemblee":"PE","titre":"Directive sur la qualité de l'air ambiant (accord final, avril 2024)","date":"2024-04-24","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168309","resultat":"Adopté : 381 pour, 225 contre, 17 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Directive qui abaisse les seuils de pollution de l'air autorisés d'ici 2030."},{"id":"jordan-bardella-reporter-le-reglement-contre-la-deforestation","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Reporter le règlement contre la déforestation","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-182886","assemblee":"PE","titre":"Report et allègement du règlement contre la déforestation importée (accord final, décembre 2025)","date":"2025-12-17","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182886","resultat":"Adopté : 405 pour, 242 contre, 8 abstentions (sur 655 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui repousse et allège les obligations du règlement européen contre la déforestation."},{"id":"jordan-bardella-simplifier-les-regles-sur-les-produits-chimiques","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Simplifier les règles sur les produits chimiques","theme":"Économie","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-190979","assemblee":"PE","titre":"Simplification des règles sur les produits chimiques (avril 2026)","date":"2026-04-29","url":"https://howtheyvote.eu/votes/190979","resultat":"Adopté : 540 pour, 60 contre, 45 abstentions (sur 645 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte « omnibus » qui allège des obligations d'étiquetage et de notification des produits chimiques."},{"id":"jordan-bardella-abroger-le-devoir-de-vigilance","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Abroger le devoir de vigilance","theme":"Économie","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit prévoit l'abrogation de la directive sur le devoir de vigilance.","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-168307","assemblee":"PE","titre":"Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (accord final, avril 2024)","date":"2024-04-24","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168307","resultat":"Adopté : 374 pour, 235 contre, 19 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Directive qui oblige les grandes entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs chaînes de valeur."},{"id":"jordan-bardella-alleger-le-devoir-de-vigilance","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Alléger le devoir de vigilance","theme":"Économie","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit prévoit l'abrogation de la directive sur le devoir de vigilance.","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-182518","assemblee":"PE","titre":"Omnibus : allègement du devoir de vigilance et du reporting de durabilité (accord final, décembre 2025)","date":"2025-12-16","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182518","resultat":"Adopté : 428 pour, 218 contre, 17 abstentions (sur 663 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui réduit fortement le nombre d'entreprises concernées."},{"id":"jordan-bardella-un-prix-francais-de-l-electricite","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Un prix français de l'électricité","theme":"Énergie","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit veut « baisser de 30 % à 40 % la facture d'électricité en rétablissant un prix français », contre la réforme européenne du marché de l'électricité.","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-167411","assemblee":"PE","titre":"Réforme du marché européen de l'électricité (règlement, accord final, avril 2024)","date":"2024-04-11","url":"https://howtheyvote.eu/votes/167411","resultat":"Adopté : 433 pour, 140 contre, 15 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Réforme qui garde le marché européen de l'électricité en généralisant les contrats de long terme."},{"id":"jordan-bardella-normes-europeennes-pour-les-importations-mercosur","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Normes européennes pour les importations (Mercosur)","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit exige « le respect des normes environnementales et sociales européennes » pour les produits importés.","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-183884","assemblee":"PE","titre":"Saisine de la Cour de justice de l'Union sur l'accord UE-Mercosur (janvier 2026)","date":"2026-01-21","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183884","resultat":"Adopté : 334 pour, 324 contre, 11 abstentions","position":"pour","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Demande d'avis de la Cour de justice sur l'accord, qui en suspend la ratification : voter pour, c'était freiner l'accord."},{"id":"jordan-bardella-normes-europeennes-pour-les-importations-ukrainiennes","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Normes européennes pour les importations ukrainiennes","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit exige « le respect des normes environnementales et sociales européennes » pour les produits importés.","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-166551","assemblee":"PE","titre":"Prolongation de l'ouverture commerciale sans droits de douane pour l'Ukraine (mars 2024)","date":"2024-03-13","url":"https://howtheyvote.eu/votes/166551","resultat":"Adopté : 347 pour, 117 contre, 99 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Suspension des droits de douane sur les produits ukrainiens, dont agricoles, décidée après l'invasion russe."},{"id":"jordan-bardella-taxer-le-carbone-des-importations","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Taxer le carbone des importations","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit exige « le respect des normes environnementales et sociales européennes » pour les produits importés.","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-196071","assemblee":"PE","titre":"Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : extension aux produits transformés (septembre 2026)","date":"2026-09-15","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196071","resultat":"Adopté : 464 pour, 50 contre, 159 abstentions (sur 673 votants)","position":"abstention","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Extension de la taxe carbone aux frontières à des produits en aval, pour que les importations paient le même prix du carbone que la production européenne."},{"id":"jordan-bardella-reporter-les-regles-europeennes-sur-l-ia","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Reporter les règles européennes sur l'IA","theme":"Numérique","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-189384","assemblee":"PE","titre":"Simplification de l'AI Act : report des règles sur l'IA à haut risque (mars 2026)","date":"2026-03-26","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189384","resultat":"Adopté : 569 pour, 45 contre, 23 abstentions (sur 637 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui repousse l'application des obligations prévues pour les systèmes d'IA à haut risque."},{"id":"jordan-bardella-reporter-le-reglement-contre-la-deforestation-2024","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Reporter le règlement contre la déforestation (2024)","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-170398","assemblee":"PE","titre":"Report d'un an de l'application du règlement contre la déforestation importée (novembre 2024)","date":"2024-11-14","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170398","resultat":"Adopté : 371 pour, 240 contre, 30 abstentions (sur 641 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui repousse l'application du règlement contre la déforestation importée."},{"id":"jordan-bardella-reporter-le-reporting-de-durabilite-et-le-devoir-de-vigilance","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Reporter le reporting de durabilité et le devoir de vigilance","theme":"Économie","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-174971","assemblee":"PE","titre":"Report des obligations de reporting de durabilité et de devoir de vigilance (« stop-the-clock », avril 2025)","date":"2025-04-03","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174971","resultat":"Adopté : 531 pour, 69 contre, 17 abstentions (sur 617 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui repousse de deux ans l'entrée en application de ces deux directives."},{"id":"jordan-bardella-rejeter-la-liste-des-pays-a-risque-de-deforestation","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Rejeter la liste des pays à risque de déforestation","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-178008","assemblee":"PE","titre":"Objection à la liste des pays classés selon leur risque de déforestation (juillet 2025)","date":"2025-07-09","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178008","resultat":"Adopté : 373 pour, 289 contre, 26 abstentions (sur 688 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Objection qui visait à rejeter le classement des pays prévu par le règlement contre la déforestation."},{"id":"jordan-bardella-pas-de-dette-europeenne-pour-l-ukraine-facilite-2026","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Pas de dette européenne pour l'Ukraine (facilité 2026)","theme":"Europe","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-184700","assemblee":"PE","titre":"Modification de la facilité pour l'Ukraine (février 2026)","date":"2026-02-11","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184700","resultat":"Adopté : 473 pour, 140 contre, 32 abstentions (sur 645 votants)","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Révision du fonds européen pour l'Ukraine (subventions et prêts financés par l'Union)."},{"id":"jordan-bardella-pas-de-dette-europeenne-pour-l-ukraine-facilite-2024","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Pas de dette européenne pour l'Ukraine (facilité 2024)","theme":"Europe","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-164536","assemblee":"PE","titre":"Création de la facilité pour l'Ukraine, 50 milliards d'euros (accord final, février 2024)","date":"2024-02-27","url":"https://howtheyvote.eu/votes/164536","resultat":"Adopté : 536 pour, 40 contre, 39 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Fonds de 50 milliards d'euros pour l'Ukraine, dont 33 milliards de prêts financés par l'emprunt de l'Union."},{"id":"jordan-bardella-pas-de-dette-europeenne-pour-l-ukraine-pret-2024","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Pas de dette européenne pour l'Ukraine (prêt 2024)","theme":"Europe","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».","citation":false,"position":"contre","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-169889","assemblee":"PE","titre":"Prêt exceptionnel à l'Ukraine adossé aux revenus des avoirs russes gelés (octobre 2024)","date":"2024-10-22","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169889","resultat":"Adopté : 518 pour, 56 contre, 61 abstentions (sur 635 votants)","position":"abstention","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Prêt européen à l'Ukraine, remboursé par les revenus des avoirs russes immobilisés."},{"id":"jordan-bardella-taxer-le-carbone-des-importations-2022","candidat":"jordan-bardella","sujet":"Taxer le carbone des importations (2022)","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Le programme européen qu'il conduit exige « le respect des normes environnementales et sociales européennes » pour les produits importés.","citation":false,"position":"pour","date":"2024-06-09","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Immigration, économie, institutions : que propose le Rassemblement national dans son programme pour les élections européennes ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-economie-institutions-que-propose-le-rassemblement-national-dans-son-programme-pour-les-elections-europeennes","date":"2024-06-09"}},"vote":{"scrutin":"pe-145254","assemblee":"PE","titre":"Création du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (juin 2022)","date":"2022-06-22","url":"https://howtheyvote.eu/votes/145254","resultat":"Adopté : 450 pour, 115 contre, 55 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Première lecture de la taxe carbone aux frontières, qui fait payer aux importations le prix du carbone européen."},{"id":"marine-le-pen-relancer-le-nucleaire","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Relancer le nucléaire","theme":"Énergie","dit":{"texte":"Relancer la filière nucléaire, hydroélectrique et investir dans la filière hydrogène.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an16-1533","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2023-05-16","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1533","resultat":"Adopté : 399 pour, 100 contre, 39 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi d'accélération des procédures pour construire de nouveaux réacteurs près des sites existants."},{"id":"marine-le-pen-relancer-l-hydroelectricite","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Relancer l'hydroélectricité","theme":"Énergie","dit":{"texte":"Relancer la filière nucléaire, hydroélectrique et investir dans la filière hydrogène.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-7409","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2026-06-17","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7409","resultat":"Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"directe","verdict":"en_retrait","contexte":"Proposition de loi destinée à relancer les investissements dans les barrages, en sortant du blocage des concessions hydroélectriques."},{"id":"marine-le-pen-arreter-les-eoliennes","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Arrêter les éoliennes","theme":"Énergie","dit":{"texte":"Arrêter les projets éoliens et démanteler progressivement les parcs existants.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-2653","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)","date":"2025-06-24","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2653","resultat":"Rejeté : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi de programmation de l'énergie, dans laquelle les députés avaient inscrit un moratoire sur l'éolien."},{"id":"marine-le-pen-accelerer-les-energies-renouvelables","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Accélérer les énergies renouvelables","theme":"Énergie","dit":{"texte":"Arrêter les projets éoliens et démanteler progressivement les parcs existants.","citation":true,"position":"contre","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an16-823","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)","date":"2023-01-10","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/823","resultat":"Adopté : 286 pour, 238 contre, 35 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi d'accélération des énergies renouvelables (éolien, solaire), première lecture, janvier 2023."},{"id":"marine-le-pen-restreindre-le-droit-du-sol","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Restreindre le droit du sol","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Supprimer le droit du sol et limiter l'accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d'assimilation.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-1308","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2025-04-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","resultat":"Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte."},{"id":"marine-le-pen-reserver-des-prestations-sociales-aux-francais","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Réserver des prestations sociales aux Français","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Réserver les aides sociales aux Français, et conditionner à 5 années de travail en France l'accès aux prestations de solidarité.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an16-3213","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2023-12-19","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3213","resultat":"Adopté : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi immigration de décembre 2023, qui conditionnait certaines prestations à une durée de résidence (mesure ensuite censurée par le Conseil constitutionnel)."},{"id":"marine-le-pen-expulser-les-etrangers-condamnes","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Expulser les étrangers condamnés","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Expulser systématiquement les clandestins, délinquants et criminels étrangers.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-2958","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)","date":"2025-07-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","resultat":"Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi qui allonge la rétention des étrangers condamnés pour des faits graves en attendant leur éloignement."},{"id":"marine-le-pen-presomption-de-legitime-defense-pour-les-policiers","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Présomption de légitime défense pour les policiers","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-7987","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)","date":"2026-07-07","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987","resultat":"Adopté : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi créant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre."},{"id":"marine-le-pen-plus-de-magistrats-et-de-places-de-prison","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Plus de magistrats et de places de prison","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Accélérer les procédures judiciaires en engageant le doublement du nombre de magistrats. Atteindre 85 000 places de prison en 2027.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an16-2356","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)","date":"2023-07-18","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2356","resultat":"Adopté : 388 pour, 111 contre, 45 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi de programmation de la justice 2023-2027 : hausse du budget et recrutement de 1 500 magistrats."},{"id":"marine-le-pen-augmenter-le-budget-de-la-defense","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Augmenter le budget de la défense","theme":"International","dit":{"texte":"Porter le budget de la défense à 55 milliards d'euros à l'horizon 2027.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-6736","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","date":"2026-05-19","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6736","resultat":"Adopté : 440 pour, 122 contre, 4 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Actualisation de la loi de programmation militaire, qui relève les crédits de la défense."},{"id":"marine-le-pen-refuser-le-report-de-l-age-de-la-retraite","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Refuser le report de l'âge de la retraite","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Refuser tout allongement de l'âge de départ à la retraite.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an16-1240","assemblee":"AN","titre":"La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée","date":"2023-03-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1240","resultat":"Rejeté : 278 pour, 0 contre, 0 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Motion de censure déposée contre le recours au 49.3 pour la réforme des retraites (mars 2023) : la voter, c'était vouloir faire tomber la réforme."},{"id":"marine-le-pen-retraite-a-60-ans-pour-les-carrieres-longues","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Retraite à 60 ans pour les carrières longues","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Permettre à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans pendant 40 annuités de prendre leur retraite à 60 ans.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-217","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités","date":"2024-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/217","resultat":"Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi du RN qui annulait les dernières réformes des retraites (octobre 2024)."},{"id":"marine-le-pen-deconjugaliser-l-allocation-adulte-handicape","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Déconjugaliser l'allocation adulte handicapé","theme":"Société","dit":{"texte":"Déconjugaliser et revaloriser l'Allocation Adulte Handicapée.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an16-81","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)","date":"2022-07-21","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/81","resultat":"Adopté : 341 pour, 116 contre, 21 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi « pouvoir d'achat » de l'été 2022, qui contenait la déconjugalisation de l'AAH."},{"id":"marine-le-pen-arreter-les-fermetures-de-lits-a-l-hopital","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Arrêter les fermetures de lits à l'hôpital","theme":"Santé","dit":{"texte":"Arrêter les fermetures des lits à l'hôpital public et des maternités.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an15-2760","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture)","date":"2020-06-18","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2760","resultat":"Rejeté : 102 pour, 430 contre, 41 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi pour une loi de programmation de l'hôpital public et des Ehpad (juin 2020)."},{"id":"marine-le-pen-encadrer-les-marges-de-la-grande-distribution","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Encadrer les marges de la grande distribution","theme":"Agriculture","dit":{"texte":"Garantir aux paysans des prix respectueux de leur travail et mettre un terme aux marges abusives de la grande distribution.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an16-3101","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles","date":"2023-11-30","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3101","resultat":"Rejeté : 162 pour, 168 contre, 0 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi d'encadrement des marges des industriels de l'agroalimentaire et de la distribution (novembre 2023)."},{"id":"marine-le-pen-etiqueter-l-origine-des-aliments","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Étiqueter l'origine des aliments","theme":"Agriculture","dit":{"texte":"Généraliser l'étiquetage sur l'origine et la qualité des produits alimentaires.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-3273","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage","date":"2025-10-30","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3273","resultat":"Rejeté : 149 pour, 174 contre, 8 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi rendant systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires."},{"id":"marine-le-pen-bloquer-les-importations-hors-normes-mercosur","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Bloquer les importations hors normes (Mercosur)","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Interdire les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production française.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-456","assemblee":"AN","titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","date":"2024-11-26","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","resultat":"Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Vote de l'Assemblée sur la déclaration du gouvernement opposée au projet d'accord avec le Mercosur."},{"id":"marine-le-pen-lutter-contre-les-fraudes","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Lutter contre les fraudes","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Créer un ministère de la lutte contre les fraudes (fiscales, aux cotisations et prestations sociales, aux importations, ententes, etc.)","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an17-6023","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)","date":"2026-04-07","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6023","resultat":"Adopté : 363 pour, 194 contre, 9 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, première lecture (avril 2026)."},{"id":"marine-le-pen-combattre-l-islamisme","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Combattre l'islamisme","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Éradiquer les idéologies islamistes et l'ensemble de leurs réseaux du territoire national.","citation":true,"position":"pour","date":"2022-03","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Les 22 mesures du programme présidentiel de Marine Le Pen (2022)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022-03"}},"vote":{"scrutin":"an15-3421","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)","date":"2021-02-16","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3421","resultat":"Adopté : 347 pour, 151 contre, 65 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi séparatisme (février 2021), qui visait d'abord l'islamisme radical."},{"id":"marine-le-pen-budget-de-la-defense-a-2-puis-3-du-pib","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Budget de la défense à 2 % puis 3 % du PIB","theme":"International","dit":{"texte":"Budget de la Défense à 2 % du PIB puis 3 % en fin de quinquennat.","citation":true,"position":"pour","date":"2017-02-04","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Les principales mesures du programme de Marine Le Pen (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-principales-mesures-du-programme-de-marine-le-pen-54228","date":"2017-02-04"}},"vote":{"scrutin":"an15-433","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)","date":"2018-03-27","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/433","resultat":"Adopté : 389 pour, 37 contre, 137 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"directe","verdict":"en_retrait","contexte":"Loi de programmation militaire 2019-2025, qui portait l'effort de défense vers 2 % du PIB en 2025 (mars 2018)."},{"id":"marine-le-pen-refuser-les-traites-de-libre-echange-ceta","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Refuser les traités de libre-échange (CETA)","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Refuser les traités de libre-échange.","citation":true,"position":"contre","date":"2017-02-04","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Les principales mesures du programme de Marine Le Pen (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-principales-mesures-du-programme-de-marine-le-pen-54228","date":"2017-02-04"}},"vote":{"scrutin":"an15-2059","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)","date":"2019-07-23","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2059","resultat":"Adopté : 266 pour, 213 contre, 74 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Ratification par l'Assemblée de l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA), juillet 2019."},{"id":"marine-le-pen-retirer-la-loi-travail","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Retirer la loi Travail","theme":"Travail","dit":{"texte":"Retrait de la loi Travail.","citation":true,"position":"contre","date":"2017-02-04","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Les principales mesures du programme de Marine Le Pen (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-principales-mesures-du-programme-de-marine-le-pen-54228","date":"2017-02-04"}},"vote":{"scrutin":"an15-49","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)","date":"2017-07-13","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/49","resultat":"Adopté : 270 pour, 50 contre, 4 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi d'habilitation à réformer le code du travail par ordonnances (juillet 2017), qui prolongeait la loi Travail de 2016."},{"id":"marine-le-pen-defiscaliser-les-heures-supplementaires","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Défiscaliser les heures supplémentaires","theme":"Travail","dit":{"texte":"Défiscaliser les heures supplémentaires.","citation":true,"position":"pour","date":"2017-02-04","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Les principales mesures du programme de Marine Le Pen (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-principales-mesures-du-programme-de-marine-le-pen-54228","date":"2017-02-04"}},"vote":{"scrutin":"an15-1613","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales","date":"2018-12-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1613","resultat":"Adopté : 153 pour, 9 contre, 58 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi de mesures d'urgence de décembre 2018, après les gilets jaunes : elle exonérait d'impôt les heures supplémentaires."},{"id":"marine-le-pen-maintenir-l-isf","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Maintenir l'ISF","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Maintien de l'ISF.","citation":true,"position":"pour","date":"2017-02-04","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Les principales mesures du programme de Marine Le Pen (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-principales-mesures-du-programme-de-marine-le-pen-54228","date":"2017-02-04"}},"vote":{"scrutin":"an15-184","assemblee":"AN","titre":"La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)","date":"2017-10-24","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/184","resultat":"Adopté : 365 pour, 172 contre, 24 abstentions","position":"contre","sens":-1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Première partie du budget 2018, qui supprimait l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière : voter pour, c'était accepter la suppression."},{"id":"marine-le-pen-ne-pas-augmenter-la-csg","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Ne pas augmenter la CSG","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Pas de hausse de la TVA ou de la CSG.","citation":true,"position":"contre","date":"2017-02-04","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Les principales mesures du programme de Marine Le Pen (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-principales-mesures-du-programme-de-marine-le-pen-54228","date":"2017-02-04"}},"vote":{"scrutin":"an15-208","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)","date":"2017-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/208","resultat":"Adopté : 354 pour, 192 contre, 13 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Budget de la Sécurité sociale 2018, qui relevait la CSG de 1,7 point."},{"id":"marine-le-pen-rearmer-les-forces-de-l-ordre","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Réarmer les forces de l'ordre","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Réarmer massivement les forces de l'ordre.","citation":true,"position":"pour","date":"2017-02-04","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Les principales mesures du programme de Marine Le Pen (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-principales-mesures-du-programme-de-marine-le-pen-54228","date":"2017-02-04"}},"vote":{"scrutin":"an15-3254","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)","date":"2020-11-24","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3254","resultat":"Adopté : 388 pour, 104 contre, 66 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi « sécurité globale » (novembre 2020) : polices municipales, sécurité privée, drones et caméras."},{"id":"marine-le-pen-40-000-places-de-prison","candidat":"marine-le-pen","sujet":"40 000 places de prison","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"40 000 places de prison en 5 ans.","citation":true,"position":"pour","date":"2017-02-04","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Les principales mesures du programme de Marine Le Pen (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-principales-mesures-du-programme-de-marine-le-pen-54228","date":"2017-02-04"}},"vote":{"scrutin":"an15-1633","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)","date":"2019-01-23","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1633","resultat":"Adopté : 325 pour, 213 contre, 5 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Loi de programmation et de réforme de la justice 2018-2022 (moyens, procédure pénale, prisons)."},{"id":"marine-le-pen-interdire-le-gaz-de-schiste","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Interdire le gaz de schiste","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Interdire l'exploitation du gaz de schiste.","citation":true,"position":"pour","date":"2017-02-04","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Les principales mesures du programme de Marine Le Pen (présidentielle 2017)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/les-principales-mesures-du-programme-de-marine-le-pen-54228","date":"2017-02-04"}},"vote":{"scrutin":"an15-139","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture)","date":"2017-10-10","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/139","resultat":"Adopté : 388 pour, 92 contre, 70 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France, y compris non conventionnels (octobre 2017)."},{"id":"marine-le-pen-taxe-zucman","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Taxe Zucman","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Zucman non, ni hard, ni light, ni rien du tout.","citation":true,"position":"contre","date":"2025-11-17","source":{"editeur":"Brut","titre":"Budget : le Rassemblement national s'opposera à la version allégée de la taxe Zucman","url":"https://www.brut.media/fr/articles/france/politique/budget-le-rassemblement-national-sopposera-a-la-version-allegee-de-la-taxe-zucman-proposee-par-le-parti-socialiste","date":"2025-11-17"}},"vote":{"scrutin":"an17-3300-taxe-zucman","assemblee":"AN","titre":"Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines","date":"2025-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","resultat":"Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Amendements au budget 2026 créant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros."},{"id":"marine-le-pen-inscrire-l-ivg-dans-la-constitution","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Inscrire l'IVG dans la Constitution","theme":"Société","dit":{"texte":"Dépose un amendement pour inscrire dans la Constitution « le droit actuel en vigueur » sur l'IVG, délai de 14 semaines et clause de conscience compris.","citation":false,"position":"pour","date":"2022-11-22","source":{"editeur":"LCP","titre":"IVG : Marine Le Pen propose de faire entrer « le droit actuel en vigueur » dans la Constitution","url":"https://lcp.fr/actualites/ivg-marine-le-pen-propose-de-faire-entrer-le-droit-actuel-en-vigueur-dans-la","date":"2022-11-22"}},"vote":{"scrutin":"an16-3289","assemblee":"AN","titre":"L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)","date":"2024-01-30","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3289","resultat":"Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Projet de loi constitutionnelle inscrivant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution."},{"id":"marine-le-pen-pma-pour-toutes-les-femmes","candidat":"marine-le-pen","sujet":"PMA pour toutes les femmes","theme":"Société","dit":{"texte":"J'y suis opposée parce que la vie peut priver un enfant de son père […] mais fabriquer des enfants sans père, je pense que c'est quelque chose qui est éminemment négatif pour l'enfant en question.","citation":true,"position":"contre","date":"2017-06-28","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Marine Le Pen « opposée » à la PMA pour toutes les femmes","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/marine-le-pen-opposee-a-la-pma-pour-toutes-les-femmes-75288","date":"2017-06-28"}},"vote":{"scrutin":"an15-3855","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)","date":"2021-06-29","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3855","resultat":"Adopté : 326 pour, 115 contre, 42 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi de bioéthique de 2021, dont la mesure principale ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules."},{"id":"marine-le-pen-inscrire-l-etat-d-urgence-dans-le-droit-commun","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Inscrire l'état d'urgence dans le droit commun","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Oui, je m'y opposerai, parce que je pense que ceci est éminemment dangereux.","citation":true,"position":"contre","date":"2017-07-05","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"État d'urgence : Le Pen opposée à son inscription dans le droit commun","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/etat-d-urgence-le-pen-opposee-a-son-inscription-dans-le-droit-commun-75651","date":"2017-07-05"}},"vote":{"scrutin":"an15-138","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)","date":"2017-10-03","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/138","resultat":"Adopté : 415 pour, 127 contre, 19 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui fait entrer dans le droit commun des mesures de l'état d'urgence."},{"id":"marine-le-pen-supprimer-la-tva-sur-les-produits-de-premiere-necessite","candidat":"marine-le-pen","sujet":"Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"On peut agir sur la TVA sur les produits de première nécessité.","citation":true,"position":"pour","date":"2026-08-27","source":{"editeur":"Débat du Medef sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026","date":"2026-08-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-4062","assemblee":"AN","titre":"L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)","date":"2025-11-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4062","resultat":"Adopté : 70 pour, 62 contre, 92 abstentions","position":"abstention","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Amendement au budget 2026 qui supprimait la TVA sur ces produits et y ajoutait un encadrement de leurs prix ; il a été adopté, avec 92 abstentions."},{"id":"olivier-faure-revenir-sur-la-retraite-a-64-ans","candidat":"olivier-faure","sujet":"Revenir sur la retraite à 64 ans","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Nous abrogerons la réforme Borne.","citation":true,"position":"pour","date":"2026-09-23","source":{"editeur":"Débat de la primaire de la gauche sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://aucrible2027.com/debat/primaire-gauche-2026","date":"2026-09-23"}},"vote":{"scrutin":"an17-3684-suspension-retraites","assemblee":"AN","titre":"Suspension de la réforme des retraites de 2023","date":"2025-11-12","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684","resultat":"Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Article du budget de la Sécurité sociale 2026 qui gèle le relèvement de l'âge légal jusqu'en 2028."},{"id":"olivier-faure-abroger-la-reforme-des-retraites-texte-du-rn","candidat":"olivier-faure","sujet":"Abroger la réforme des retraites (texte du RN)","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Nous abrogerons la réforme Borne.","citation":true,"position":"pour","date":"2026-09-23","source":{"editeur":"Débat de la primaire de la gauche sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://aucrible2027.com/debat/primaire-gauche-2026","date":"2026-09-23"}},"vote":{"scrutin":"an17-217","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités","date":"2024-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/217","resultat":"Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"contradiction","contexte":"Proposition de loi du RN qui annulait le report de l'âge légal et l'allongement de la durée de cotisation (31 octobre 2024). Elle a été rejetée.","raison":"Le groupe socialiste avait annoncé : « Nous ne votons ni ne nous associons à aucune initiative du Rassemblement national », et proposait d'abroger la réforme par le budget de la Sécurité sociale (LCP, septembre 2024)."},{"id":"olivier-faure-taxe-zucman","candidat":"olivier-faure","sujet":"Taxe Zucman","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"On peut parler de la taxe Zucman à laquelle je tiens.","citation":true,"position":"pour","date":"2026-09-23","source":{"editeur":"Débat de la primaire de la gauche sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://aucrible2027.com/debat/primaire-gauche-2026","date":"2026-09-23"}},"vote":{"scrutin":"an17-3300-taxe-zucman","assemblee":"AN","titre":"Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines","date":"2025-10-31","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3300","resultat":"Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Amendements au budget 2026 créant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros."},{"id":"olivier-faure-soutien-a-l-ukraine","candidat":"olivier-faure","sujet":"Soutien à l'Ukraine","theme":"International","dit":{"texte":"L'Ukraine c'est l'Europe.","citation":true,"position":"pour","date":"2026-09-23","source":{"editeur":"Débat de la primaire de la gauche sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://aucrible2027.com/debat/primaire-gauche-2026","date":"2026-09-23"}},"vote":{"scrutin":"an17-988","assemblee":"AN","titre":"Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine","date":"2025-03-12","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/988","resultat":"Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine."},{"id":"olivier-faure-augmenter-le-smic","candidat":"olivier-faure","sujet":"Augmenter le SMIC","theme":"Salaires","dit":{"texte":"Je suis pour un SMIC à 1700 € nets.","citation":true,"position":"pour","date":"2026-09-23","source":{"editeur":"Débat de la primaire de la gauche sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://aucrible2027.com/debat/primaire-gauche-2026","date":"2026-09-23"}},"vote":{"scrutin":"an15-4335","assemblee":"AN","titre":"L'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture)","date":"2022-01-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4335","resultat":"Adopté : 65 pour, 30 contre, 0 abstentions","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Amendement de la majorité qui supprimait la hausse du SMIC prévue par une proposition de loi socialiste (janvier 2022) : voter pour, c'était refuser la hausse."},{"id":"olivier-faure-loi-securite-globale","candidat":"olivier-faure","sujet":"Loi « sécurité globale »","theme":"Sécurité et justice","dit":{"texte":"Je n'ai pas envie que l'on soit dans une société de surveillance.","citation":true,"position":"contre","date":"2020-12-03","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Loi sécurité globale : « Nous sommes dans une dérive autoritaire » dénonce Olivier Faure","url":"https://www.publicsenat.fr/article/politique/loi-securite-globale-nous-sommes-dans-une-derive-autoritaire-denonce-olivier-faure","date":"2020-12-03"}},"vote":{"scrutin":"an15-3254","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)","date":"2020-11-24","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3254","resultat":"Adopté : 388 pour, 104 contre, 66 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi « sécurité globale » (novembre 2020) : drones, caméras, diffusion d'images de policiers."},{"id":"olivier-faure-loi-immigration-de-2023","candidat":"olivier-faure","sujet":"Loi immigration de 2023","theme":"Immigration","dit":{"texte":"C'est le renoncement par le président de la République à tous les principes qui ont fondé notre pays depuis la Révolution française.","citation":true,"position":"contre","date":"2023-12-20","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Loi immigration : Olivier Faure dénonce le « renoncement » du président « à tous les principes qui ont fondé notre pays »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/loi-immigration-olivier-faure-denonce-le-renoncement-du-president-a-tous-les-principes-qui-ont-fonde-notre-pays","date":"2023-12-20"}},"vote":{"scrutin":"an16-3213","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2023-12-19","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3213","resultat":"Adopté : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi immigration de décembre 2023 (texte de la commission mixte paritaire), avec des mesures de « préférence nationale »."},{"id":"olivier-faure-plan-de-relance-de-2020","candidat":"olivier-faure","sujet":"Plan de relance de 2020","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Je ne voterai pas ce plan de relance.","citation":true,"position":"contre","date":"2020-09-15","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Olivier Faure : « Je ne voterai pas ce plan de relance »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/olivier-faure-je-ne-voterai-pas-ce-plan-de-relance-184543","date":"2020-09-15"}},"vote":{"scrutin":"an15-3186","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)","date":"2020-11-17","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3186","resultat":"Adopté : 355 pour, 202 contre, 9 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Budget 2021, qui contenait le plan de relance de 100 milliards d'euros (première lecture, novembre 2020)."},{"id":"olivier-faure-retablir-un-impot-sur-la-fortune","candidat":"olivier-faure","sujet":"Rétablir un impôt sur la fortune","theme":"Fiscalité","dit":{"texte":"Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-881","assemblee":"AN","titre":"L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches","date":"2025-02-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/881","resultat":"Adopté : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (février 2025)."},{"id":"olivier-faure-retraite-a-60-ans","candidat":"olivier-faure","sujet":"Retraite à 60 ans","theme":"Retraites","dit":{"texte":"Réaffirmer l'objectif commun du droit à la retraite à 60 ans.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an16-1240","assemblee":"AN","titre":"La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée","date":"2023-03-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1240","resultat":"Rejeté : 278 pour, 0 contre, 0 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Motion de censure déposée contre le recours au 49.3 pour la réforme des retraites (mars 2023) : la voter, c'était vouloir faire tomber la réforme."},{"id":"olivier-faure-garantir-le-droit-du-sol","candidat":"olivier-faure","sujet":"Garantir le droit du sol","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Garantir le droit du sol intégral pour les enfants nés en France et faciliter l'obtention de la nationalité française.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-1308","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)","date":"2025-04-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1308","resultat":"Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte."},{"id":"olivier-faure-abroger-les-lois-asile-et-immigration","candidat":"olivier-faure","sujet":"Abroger les lois asile et immigration","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Abroger les lois asile et immigration de Macron.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2958","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)","date":"2025-07-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","resultat":"Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi qui allonge la rétention des étrangers condamnés pour des faits graves en attendant leur éloignement (juillet 2025)."},{"id":"olivier-faure-renoncer-a-l-accord-avec-le-mercosur","candidat":"olivier-faure","sujet":"Renoncer à l'accord avec le Mercosur","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Annuler l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) ; renoncer à l'accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-456","assemblee":"AN","titre":"La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)","date":"2024-11-26","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/456","resultat":"Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Vote de l'Assemblée sur la déclaration du gouvernement opposée au projet d'accord avec le Mercosur."},{"id":"olivier-faure-annuler-le-ceta","candidat":"olivier-faure","sujet":"Annuler le CETA","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Annuler l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) ; renoncer à l'accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an15-2059","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)","date":"2019-07-23","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2059","resultat":"Adopté : 266 pour, 213 contre, 74 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Ratification du CETA par l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2019."},{"id":"olivier-faure-droit-a-mourir-dans-la-dignite","candidat":"olivier-faure","sujet":"Droit à mourir dans la dignité","theme":"Fin de vie","dit":{"texte":"Reprendre les discussions autour du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, pour instaurer un droit à mourir dans la dignité dans notre pays.","citation":true,"position":"pour","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2107","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)","date":"2025-05-27","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2107","resultat":"Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, première lecture."},{"id":"olivier-faure-abroger-la-loi-kasbarian","candidat":"olivier-faure","sujet":"Abroger la loi Kasbarian","theme":"Logement","dit":{"texte":"L'abrogation de la loi Kasbarian qui criminalise les locataires et l'interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an16-1361","assemblee":"AN","titre":"Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)","date":"2023-04-04","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1361","resultat":"Adopté : 385 pour, 147 contre, 8 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi « Kasbarian » contre les squats et les impayés de loyer (avril 2023)."},{"id":"olivier-faure-moratoire-sur-les-mega-bassines","candidat":"olivier-faure","sujet":"Moratoire sur les méga-bassines","theme":"Agriculture","dit":{"texte":"Adopter un moratoire sur les méga-bassines.","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an17-2957-loi-duplomb","assemblee":"AN","titre":"Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)","date":"2025-07-08","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957","resultat":"Adoptée : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Loi « Duplomb » (juillet 2025), qui facilite notamment les retenues d'eau agricoles et réautorise l'acétamipride."},{"id":"olivier-faure-revenir-sur-la-fusion-asn-irsn","candidat":"olivier-faure","sujet":"Revenir sur la fusion ASN-IRSN","theme":"Énergie","dit":{"texte":"Revenir sur la fusion entre l'Agence de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).","citation":true,"position":"contre","date":"2024-06-27","source":{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}},"vote":{"scrutin":"an16-3662","assemblee":"AN","titre":"Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)","date":"2024-04-09","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3662","resultat":"Adopté : 340 pour, 173 contre, 30 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Loi fusionnant l'Autorité de sûreté nucléaire et l'IRSN (avril 2024)."},{"id":"raphael-glucksmann-augmenter-l-aide-militaire-a-l-ukraine","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Augmenter l'aide militaire à l'Ukraine","theme":"International","dit":{"texte":"Augmenter drastiquement l'aide militaire à l'Ukraine qui est notre première ligne de défense.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-185885","assemblee":"PE","titre":"Quatre ans de guerre contre l'Ukraine : la contribution européenne à une paix juste (résolution, février 2026)","date":"2026-02-24","url":"https://howtheyvote.eu/votes/185885","resultat":"Adopté : 437 pour, 82 contre, 70 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Résolution du Parlement européen appelant à poursuivre et renforcer le soutien à l'Ukraine."},{"id":"raphael-glucksmann-soutenir-l-ukraine-avec-les-avoirs-russes","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Soutenir l'Ukraine avec les avoirs russes","theme":"International","dit":{"texte":"Son programme européen prévoit un « soutien à la résistance ukrainienne » financé par la « saisie de 206 milliards d'euros d'avoirs publics russes gelés ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-05-15","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Européennes 2024 : Raphaël Glucksmann prône dans son programme une « révolution écologique »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/europeennes-2024-raphael-glucksmann-prone-dans-son-programme-une-revolution-ecologique","date":"2024-05-15"}},"vote":{"scrutin":"pe-184699","assemblee":"PE","titre":"Prêt de soutien à l'Ukraine en coopération renforcée (février 2026)","date":"2026-02-11","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184699","resultat":"Adopté : 458 pour, 140 contre, 44 abstentions (sur 642 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement qui organise un prêt européen à l'Ukraine, entre les États volontaires."},{"id":"raphael-glucksmann-soutien-a-l-ukraine-2024","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Soutien à l'Ukraine (2024)","theme":"International","dit":{"texte":"Son programme européen prévoit un « soutien à la résistance ukrainienne » financé par la « saisie de 206 milliards d'euros d'avoirs publics russes gelés ».","citation":false,"position":"pour","date":"2024-05-15","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Européennes 2024 : Raphaël Glucksmann prône dans son programme une « révolution écologique »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/europeennes-2024-raphael-glucksmann-prone-dans-son-programme-une-revolution-ecologique","date":"2024-05-15"}},"vote":{"scrutin":"pe-169362","assemblee":"PE","titre":"Nécessité d'un soutien continu de l'Union à l'Ukraine (résolution, juillet 2024)","date":"2024-07-17","url":"https://howtheyvote.eu/votes/169362","resultat":"Adopté : 495 pour, 137 contre, 47 abstentions (sur 679 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Première résolution de la nouvelle mandature sur le soutien à l'Ukraine."},{"id":"raphael-glucksmann-reserver-les-fonds-europeens-de-defense-aux-productions-europeennes","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Réserver les fonds européens de défense aux productions européennes","theme":"International","dit":{"texte":"Ce fonds permettra d'investir massivement dans nos capacités industrielles, réservant les investissements européens aux productions européennes (EDIP).","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-181587","assemblee":"PE","titre":"Programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) : accord final","date":"2025-11-25","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181587","resultat":"Adopté : 457 pour, 148 contre, 33 abstentions (sur 638 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Programme qui réserve l'essentiel des financements européens de défense aux productions européennes."},{"id":"raphael-glucksmann-un-fonds-europeen-de-defense-finance-par-emprunt-commun","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Un fonds européen de défense financé par emprunt commun","theme":"International","dit":{"texte":"Oeuvrer à la mise en place rapide d'un fonds européen de défense de 500 milliards d'euros via un emprunt commun.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-172867","assemblee":"PE","titre":"Livre blanc sur l'avenir de la défense européenne (résolution, mars 2025)","date":"2025-03-12","url":"https://howtheyvote.eu/votes/172867","resultat":"Adopté : 419 pour, 204 contre, 46 abstentions (sur 669 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Résolution du Parlement européen sur la défense européenne et son financement."},{"id":"raphael-glucksmann-s-opposer-a-l-accord-avec-le-mercosur","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"S'opposer à l'accord avec le Mercosur","theme":"Commerce","dit":{"texte":"S'opposer aux traités comme le Mercosur qui placent nos éleveurs dans une situation injuste et intenable.","citation":true,"position":"contre","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-183884","assemblee":"PE","titre":"Saisine de la Cour de justice de l'Union sur l'accord UE-Mercosur (janvier 2026)","date":"2026-01-21","url":"https://howtheyvote.eu/votes/183884","resultat":"Adopté : 334 pour, 324 contre, 11 abstentions","position":"pour","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Demande d'avis de la Cour de justice sur l'accord, qui en suspend la ratification : voter pour, c'était freiner l'accord."},{"id":"raphael-glucksmann-sortir-du-libre-echange-generalise","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Sortir du libre-échange généralisé","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Au Parlement européen, je me suis battu pour que les dirigeants européens sortent de leur idéologie du libre-échange.","citation":true,"position":"contre","date":"2026-08-27","source":{"editeur":"Débat du Medef sur LCI, retranscrit par Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026","date":"2026-08-27"}},"vote":{"scrutin":"pe-195415","assemblee":"PE","titre":"Accord commercial intérimaire entre l'Union européenne et le Mexique","date":"2026-07-08","url":"https://howtheyvote.eu/votes/195415","resultat":"Adopté : 474 pour, 131 contre, 60 abstentions (sur 665 votants)","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Approbation par le Parlement européen de l'accord commercial avec le Mexique."},{"id":"raphael-glucksmann-bannir-les-produits-du-travail-force","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Bannir les produits du travail forcé","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Mettre la puissance commerciale de l'UE, première puissance commerciale du monde, au service des droits humains et de l'écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises…).","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-168448","assemblee":"PE","titre":"Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché européen (accord final, avril 2024)","date":"2024-04-23","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168448","resultat":"Adopté : 555 pour, 6 contre, 45 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement qui interdit la vente dans l'Union de produits fabriqués par le travail forcé."},{"id":"raphael-glucksmann-bannir-les-produits-de-la-deforestation","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Bannir les produits de la déforestation","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Mettre la puissance commerciale de l'UE, première puissance commerciale du monde, au service des droits humains et de l'écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises…).","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-182886","assemblee":"PE","titre":"Report et allègement du règlement contre la déforestation importée (accord final, décembre 2025)","date":"2025-12-17","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182886","resultat":"Adopté : 405 pour, 242 contre, 8 abstentions (sur 655 votants)","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui repousse et allège les obligations du règlement européen contre la déforestation : voter pour, c'était l'affaiblir."},{"id":"raphael-glucksmann-devoir-de-vigilance-des-grandes-entreprises","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Devoir de vigilance des grandes entreprises","theme":"Économie","dit":{"texte":"Mettre la puissance commerciale de l'UE, première puissance commerciale du monde, au service des droits humains et de l'écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises…).","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-168307","assemblee":"PE","titre":"Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (accord final, avril 2024)","date":"2024-04-24","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168307","resultat":"Adopté : 374 pour, 235 contre, 19 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Directive qui oblige les grandes entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs chaînes de valeur."},{"id":"raphael-glucksmann-ne-pas-alleger-le-devoir-de-vigilance","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Ne pas alléger le devoir de vigilance","theme":"Économie","dit":{"texte":"Mettre la puissance commerciale de l'UE, première puissance commerciale du monde, au service des droits humains et de l'écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises…).","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-182518","assemblee":"PE","titre":"Omnibus : allègement du devoir de vigilance et du reporting de durabilité (accord final, décembre 2025)","date":"2025-12-16","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182518","resultat":"Adopté : 428 pour, 218 contre, 17 abstentions (sur 663 votants)","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui réduit fortement le nombre d'entreprises concernées : voter pour, c'était alléger le devoir de vigilance."},{"id":"raphael-glucksmann-baisser-de-90-les-emissions-en-2040","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Baisser de 90 % les émissions en 2040","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Faire une grande loi Climat […] avec la trajectoire de –90 % en 2040, pour la France comme pour l'UE, et la neutralité climat en 2050.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-184178","assemblee":"PE","titre":"Loi européenne sur le climat : objectif 2040 (accord final)","date":"2026-02-10","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184178","resultat":"Adopté : 413 pour, 226 contre, 12 abstentions (sur 651 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Accord avec le Conseil qui fixe une baisse de 90 % des émissions nettes en 2040."},{"id":"raphael-glucksmann-restaurer-la-nature","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Restaurer la nature","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Face au risque d'extinction de masse, aux pollutions, nos sols, eaux, forêts et océans doivent être protégés.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-164499","assemblee":"PE","titre":"Loi européenne sur la restauration de la nature (accord final, février 2024)","date":"2024-02-27","url":"https://howtheyvote.eu/votes/164499","resultat":"Adopté : 329 pour, 275 contre, 24 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement qui impose de restaurer une part des écosystèmes dégradés d'ici 2030."},{"id":"raphael-glucksmann-des-regles-europeennes-sur-la-qualite-de-l-air","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Des règles européennes sur la qualité de l'air","theme":"Santé","dit":{"texte":"Adopter des règlements européens sur la qualité de l'air et de l'eau.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-168309","assemblee":"PE","titre":"Directive sur la qualité de l'air ambiant (accord final, avril 2024)","date":"2024-04-24","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168309","resultat":"Adopté : 381 pour, 225 contre, 17 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Directive qui abaisse les seuils de pollution de l'air autorisés d'ici 2030."},{"id":"raphael-glucksmann-interdire-les-pesticides-les-plus-dangereux","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Interdire les pesticides les plus dangereux","theme":"Agriculture","dit":{"texte":"Éliminer les produits chimiques dangereux en interdisant les pesticides les plus néfastes, glyphosate, néonicotinoïdes tueurs d'abeilles et objets du quotidien contenant des PFAS.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-161821","assemblee":"PE","titre":"Règlement sur l'usage durable des pesticides (novembre 2023)","date":"2023-11-22","url":"https://howtheyvote.eu/votes/161821","resultat":"Rejeté : 207 pour, 299 contre, 121 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Règlement qui devait diviser par deux l'usage des pesticides. Des amendements l'avaient fortement affaibli avant le vote final ; la gauche et les écologistes ont alors voté contre, et le texte a été rejeté."},{"id":"raphael-glucksmann-interdire-le-gaz-russe","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Interdire le gaz russe","theme":"Énergie","dit":{"texte":"Interdire immédiatement toute importation de gaz russe, afin que la France cesse d'être le premier importateur de gaz naturel liquéfié russe en Europe.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-182807","assemblee":"PE","titre":"Fin des importations de gaz russe (accord final, décembre 2025)","date":"2025-12-17","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182807","resultat":"Adopté : 500 pour, 120 contre, 32 abstentions (sur 652 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement qui organise l'arrêt progressif des importations de gaz russe dans l'Union."},{"id":"raphael-glucksmann-conforter-le-nucleaire","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Conforter le nucléaire","theme":"Énergie","dit":{"texte":"Conforter le rôle du nucléaire, énergie pilotable et décarbonée, en assurant la sûreté des centrales existantes et la construction à temps de nouvelles unités.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-146888","assemblee":"PE","titre":"Objection à l'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte européenne (juillet 2022)","date":"2022-07-06","url":"https://howtheyvote.eu/votes/146888","resultat":"Rejeté : 278 pour, 328 contre, 33 abstentions","position":"pour","sens":-1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Objection qui visait à exclure à la fois le gaz et le nucléaire de la liste des investissements « durables » : voter pour, c'était refuser ce label au nucléaire."},{"id":"raphael-glucksmann-interdire-les-reseaux-sociaux-aux-plus-jeunes","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes","theme":"Numérique","dit":{"texte":"Interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-181520-mineurs-en-ligne","assemblee":"PE","titre":"Protection des mineurs en ligne : un âge minimum de 16 ans pour les réseaux sociaux (novembre 2025)","date":"2025-11-26","url":"https://howtheyvote.eu/votes/181520","resultat":"Adoptée : 483 pour, 92 contre, 86 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Rapport du Parlement européen demandant un âge minimum de 16 ans, sauf accord des parents."},{"id":"raphael-glucksmann-encadrer-les-algorithmes-des-reseaux-sociaux","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Encadrer les algorithmes des réseaux sociaux","theme":"Numérique","dit":{"texte":"Combattre les algorithmes toxiques des réseaux sociaux qui développent les addictions pour redonner le choix au citoyen, en imposant des règles strictes dès la conception.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-146649","assemblee":"PE","titre":"Règlement sur les services numériques (DSA, accord final, juillet 2022)","date":"2022-07-05","url":"https://howtheyvote.eu/votes/146649","resultat":"Adopté : 539 pour, 54 contre, 30 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement qui impose aux grandes plateformes des obligations sur les contenus et la transparence de leurs algorithmes."},{"id":"raphael-glucksmann-reguler-l-intelligence-artificielle","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Réguler l'intelligence artificielle","theme":"Numérique","dit":{"texte":"Porter une régulation internationale des usages de l'I.A. dans les domaines à très haut risque.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-166051","assemblee":"PE","titre":"Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act, accord final, mars 2024)","date":"2024-03-13","url":"https://howtheyvote.eu/votes/166051","resultat":"Adopté : 523 pour, 46 contre, 49 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Premier règlement au monde qui encadre l'IA selon son niveau de risque."},{"id":"raphael-glucksmann-ne-pas-reporter-les-regles-sur-l-ia-a-haut-risque","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Ne pas reporter les règles sur l'IA à haut risque","theme":"Numérique","dit":{"texte":"Porter une régulation internationale des usages de l'I.A. dans les domaines à très haut risque.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-193665","assemblee":"PE","titre":"Simplification de l'AI Act : report des règles sur l'IA à haut risque (accord final, juin 2026)","date":"2026-06-16","url":"https://howtheyvote.eu/votes/193665","resultat":"Adopté : 423 pour, 57 contre, 174 abstentions (sur 654 votants)","position":"abstention","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"en_retrait","contexte":"Texte qui repousse l'application des obligations prévues pour les systèmes d'IA à haut risque : voter pour, c'était les retarder."},{"id":"raphael-glucksmann-garantir-l-acces-a-l-ivg-dans-toute-l-union","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Garantir l'accès à l'IVG dans toute l'Union","theme":"Société","dit":{"texte":"Garantir l'effectivité réelle du droit à l'IVG […], inscrire le droit à l'IVG dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et agir pour garantir un accès libre, gratuit et sécurisé à l'IVG et à la contraception dans tous les États membres.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-182767","assemblee":"PE","titre":"Initiative citoyenne « My voice, my choice » pour un avortement sûr et accessible (décembre 2025)","date":"2025-12-17","url":"https://howtheyvote.eu/votes/182767","resultat":"Adopté : 358 pour, 202 contre, 79 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Résolution soutenant l'initiative citoyenne européenne pour l'accès à l'avortement."},{"id":"raphael-glucksmann-definir-le-viol-par-l-absence-de-consentement","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Définir le viol par l'absence de consentement","theme":"Égalité femmes-hommes","dit":{"texte":"Inscrire dans la loi que tout acte de pénétration sexuelle non consenti constitue un viol et soutenir la définition européenne du viol basée sur le consentement.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-189914-viol-consentement","assemblee":"PE","titre":"Des lois fondées sur le consentement pour définir le viol dans toute l'Union (avril 2026)","date":"2026-04-28","url":"https://howtheyvote.eu/votes/189914","resultat":"Adoptée : 447 pour, 160 contre, 43 abstentions","position":"pour","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Rapport du Parlement européen appelant à une définition du viol fondée sur le consentement."},{"id":"raphael-glucksmann-refuser-l-externalisation-de-l-asile-pays-tiers-surs","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Refuser l'externalisation de l'asile (pays tiers sûrs)","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Harmoniser au sein de l'Union Européenne les procédures d'asile et établir un mécanisme européen de répartition cohérent qui mettra fin au système de Dublin, refuser l'externalisation de nos politiques migratoires et d'asile.","citation":true,"position":"contre","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-184168","assemblee":"PE","titre":"Application de la notion de « pays tiers sûr » (accord final, février 2026)","date":"2026-02-10","url":"https://howtheyvote.eu/votes/184168","resultat":"Adopté : 396 pour, 226 contre, 30 abstentions (sur 652 votants)","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui permet de déclarer irrecevable une demande d'asile quand le demandeur peut être renvoyé vers un pays tiers jugé sûr."},{"id":"raphael-glucksmann-refuser-les-centres-de-retour-hors-d-europe","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Refuser les centres de retour hors d'Europe","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Harmoniser au sein de l'Union Européenne les procédures d'asile et établir un mécanisme européen de répartition cohérent qui mettra fin au système de Dublin, refuser l'externalisation de nos politiques migratoires et d'asile.","citation":true,"position":"contre","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-194134","assemblee":"PE","titre":"Règlement européen sur le retour des étrangers en situation irrégulière (accord final, juin 2026)","date":"2026-06-17","url":"https://howtheyvote.eu/votes/194134","resultat":"Adopté : 418 pour, 218 contre, 30 abstentions (sur 666 votants)","position":"contre","sens":1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Règlement qui durcit les règles d'expulsion et autorise des « centres de retour » dans des pays tiers."},{"id":"raphael-glucksmann-un-mecanisme-europeen-de-repartition-des-demandeurs-d-asile","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Un mécanisme européen de répartition des demandeurs d'asile","theme":"Immigration","dit":{"texte":"Harmoniser au sein de l'Union Européenne les procédures d'asile et établir un mécanisme européen de répartition cohérent qui mettra fin au système de Dublin, refuser l'externalisation de nos politiques migratoires et d'asile.","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-167531-pacte-migration","assemblee":"PE","titre":"Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration","date":"2024-04-10","url":"https://howtheyvote.eu/votes/167531","resultat":"Adopté : 322 pour, 266 contre, 31 abstentions","position":"contre","sens":1},"portee":"large","verdict":"nuance","contexte":"Règlement central du pacte asile et migration (avril 2024), qui crée une solidarité obligatoire mais « à la carte » entre États.","raison":"Lors du vote, il reprochait au texte d'imposer le filtrage et des mesures répressives aux frontières sans imposer la solidarité entre États (Public Sénat, 11 avril 2024)."},{"id":"raphael-glucksmann-ne-pas-reporter-le-devoir-de-vigilance","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Ne pas reporter le devoir de vigilance","theme":"Économie","dit":{"texte":"Mettre la puissance commerciale de l'UE, première puissance commerciale du monde, au service des droits humains et de l'écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises…).","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-174971","assemblee":"PE","titre":"Report des obligations de reporting de durabilité et de devoir de vigilance (« stop-the-clock », avril 2025)","date":"2025-04-03","url":"https://howtheyvote.eu/votes/174971","resultat":"Adopté : 531 pour, 69 contre, 17 abstentions (sur 617 votants)","position":"pour","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"contradiction","contexte":"Texte qui repousse de deux ans l'entrée en application de la directive sur la durabilité et de celle sur le devoir de vigilance : voter pour, c'était les retarder."},{"id":"raphael-glucksmann-ne-pas-reporter-le-reglement-contre-la-deforestation-2024","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Ne pas reporter le règlement contre la déforestation (2024)","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Mettre la puissance commerciale de l'UE, première puissance commerciale du monde, au service des droits humains et de l'écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises…).","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-170398","assemblee":"PE","titre":"Report d'un an de l'application du règlement contre la déforestation importée (novembre 2024)","date":"2024-11-14","url":"https://howtheyvote.eu/votes/170398","resultat":"Adopté : 371 pour, 240 contre, 30 abstentions (sur 641 votants)","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Texte qui repousse l'application du règlement : voter pour, c'était le retarder."},{"id":"raphael-glucksmann-taxer-le-carbone-des-importations","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Taxer le carbone des importations","theme":"Commerce","dit":{"texte":"Mettre la puissance commerciale de l'UE […] au service des droits humains et de l'écologie (… respect de l'accord de Paris, des conventions de l'Organisation Internationale du Travail, et mesures miroirs…).","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-196071","assemblee":"PE","titre":"Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : extension aux produits transformés (septembre 2026)","date":"2026-09-15","url":"https://howtheyvote.eu/votes/196071","resultat":"Adopté : 464 pour, 50 contre, 159 abstentions (sur 673 votants)","position":"pour","sens":1},"portee":"large","verdict":"coherent","contexte":"Extension de la taxe carbone aux frontières à des produits en aval, pour que les importations paient le même prix du carbone que la production européenne."},{"id":"raphael-glucksmann-maintenir-la-liste-des-pays-a-risque-de-deforestation","candidat":"raphael-glucksmann","sujet":"Maintenir la liste des pays à risque de déforestation","theme":"Environnement","dit":{"texte":"Mettre la puissance commerciale de l'UE, première puissance commerciale du monde, au service des droits humains et de l'écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises…).","citation":true,"position":"pour","date":"2025-06","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : notre vision pour la France, les chantiers de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},"vote":{"scrutin":"pe-178008","assemblee":"PE","titre":"Objection à la liste des pays classés selon leur risque de déforestation (juillet 2025)","date":"2025-07-09","url":"https://howtheyvote.eu/votes/178008","resultat":"Adopté : 373 pour, 289 contre, 26 abstentions (sur 688 votants)","position":"contre","sens":-1},"portee":"directe","verdict":"coherent","contexte":"Objection qui visait à rejeter le classement des pays prévu par le règlement contre la déforestation : voter pour, c'était l'affaiblir."}],"nuances":[{"candidat":"gabriel-attal","grille":"climat","type":"reserve","texte":"Le plan d'économies de février 2024, décidé sous son gouvernement, a ramené la hausse prévue de MaPrimeRénov' de 1,6 milliard d'euros à 600 millions et retiré 400 millions au fonds vert des collectivités.","sources":[{"editeur":"Maire-info","titre":"10 milliards d'économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes »","url":"https://www.maire-info.com/budget-de-l%27%C3%A9tat/10-milliards-d%27economies-des-coupes-budgetaires-jugees-incomprehensibles-et-incoherentes--article-28329","date":"2024-02-20"}]},{"candidat":"edouard-philippe","grille":"climat","type":"reserve","texte":"Premier ministre, a annoncé en décembre 2018, face aux gilets jaunes, la suspension de la hausse de la taxe carbone sur les carburants : « Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l'unité de la Nation ».","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"Gilets jaunes : les annonces d'Édouard Philippe pour revenir au « dialogue »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/gilets-jaunes-les-annonces-d-edouard-philippe-pour-revenir-au-dialogue-136098","date":"2018-12-04"}],"critere":"climat-fossiles"},{"candidat":"edouard-philippe","grille":"climat","type":"reserve","texte":"Le tribunal administratif de Paris a jugé que l'État n'avait pas tenu son premier budget carbone (2015-2018), dont la fin couvre son passage à Matignon, et lui a ordonné en 2021 de « réparer » 15 millions de tonnes d'émissions en trop.","sources":[{"editeur":"Banque des Territoires","titre":"« Affaire du siècle » : l'État condamné à réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique","url":"https://www.banquedesterritoires.fr/affaire-du-siecle-letat-condamne-reparer-le-prejudice-ecologique-cause-par-son-inaction-climatique","date":"2021-10-14"}],"critere":"climat-objectifs"},{"candidat":"francois-hollande","grille":"climat","type":"reserve","texte":"Le tribunal administratif de Paris a jugé que l'État n'avait pas tenu son premier budget carbone (2015-2018), en grande partie sous sa présidence, et lui a ordonné en 2021 de « réparer » 15 millions de tonnes d'émissions en trop.","sources":[{"editeur":"Banque des Territoires","titre":"« Affaire du siècle » : l'État condamné à réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique","url":"https://www.banquedesterritoires.fr/affaire-du-siecle-letat-condamne-reparer-le-prejudice-ecologique-cause-par-son-inaction-climatique","date":"2021-10-14"}],"critere":"climat-objectifs"},{"candidat":"francois-hollande","grille":"climat","type":"reserve","texte":"Sous sa présidence, l'écotaxe poids lourds a été abandonnée en 2014 face aux « bonnets rouges » ; la Cour des comptes y a vu « un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables », pour près d'un milliard d'euros d'indemnités.","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"Cour des comptes : les principales critiques dans son rapport 2017","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/cour-des-comptes-les-principales-critiques-dans-son-rapport-2017-54648","date":"2017-02-08"}],"critere":"climat-fossiles"},{"candidat":"segolene-royal","grille":"climat","type":"reserve","texte":"Ministre de l'Écologie, a suspendu en 2014 l'écotaxe poids lourds face aux « bonnets rouges » ; la Cour des comptes y a vu « un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables », pour près d'un milliard d'euros d'indemnités.","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"Cour des comptes : les principales critiques dans son rapport 2017","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/cour-des-comptes-les-principales-critiques-dans-son-rapport-2017-54648","date":"2017-02-08"}],"critere":"climat-fossiles"},{"candidat":"francois-hollande","grille":"climat","type":"atout","texte":"L'accord de Paris sur le climat, qui fixe l'objectif de contenir le réchauffement « bien en dessous de 2 °C », a été adopté par 195 pays en décembre 2015, sous sa présidence, lors de la COP21 qu'accueillait la France.","sources":[{"editeur":"Médias24 (AFP)","titre":"COP21 : accord historique à Paris pour sauver la planète d'un désastre climatique","url":"https://medias24.com/2015/12/12/cop21-accord-historique-a-paris-pour-sauver-la-planete-dun-desastre-climatique/","date":"2015-12-12"}],"critere":"climat-objectifs"},{"candidat":"gabriel-attal","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"Le plan d'économies de février 2024, décidé sous son gouvernement, a retiré 7 millions d'euros aux 77 millions votés pour l'égalité entre les femmes et les hommes, soit environ 10 %. La Fondation des femmes y a vu « une forme de négation du travail des associations » ; la ministre Aurore Bergé assurait que le 3919 et les associations de lutte contre les violences ne verraient « en aucun cas » leur budget amputé.","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"Amputé de 10 %, le budget alloué à la lutte pour l'égalité femmes-hommes inquiète les associations","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/ampute-de-10-le-budget-alloue-a-la-lutte-pour-legalite-femmes-hommes-inquiete-les-associations","date":"2024-03-07"}]},{"candidat":"gabriel-attal","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"atout","texte":"Premier ministre, a confirmé devant l'Assemblée en janvier 2024 la création d'un congé de naissance de six mois, « mieux rémunéré », qui « pourrait être réparti entre les deux parents ».","sources":[{"editeur":"Éditions Tissot","titre":"Déclaration de politique générale de Gabriel Attal : les annonces sur le travail","url":"https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/declaration-de-politique-generale-de-gabriel-attal-les-annonces-sur-le-travail","date":"2024-02-02"}]},{"candidat":"raphael-glucksmann","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"Son programme promet d'« inscrire le droit à l'IVG dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ». Quand le Parlement européen a voté cette demande, le 11 avril 2024, aucun vote n'est enregistré à son nom.","sources":[{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"},{"editeur":"HowTheyVote.eu (votes nominatifs du Parlement européen)","titre":"Inclusion of the right to abortion in the EU Charter of Fundamental Rights","url":"https://howtheyvote.eu/votes/168054","date":"2024-04-11"}],"critere":"egalite-ivg","scrutin":"pe-168054-ivg-charte"},{"candidat":"raphael-glucksmann","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"Promet un plan contre les violences sexistes et sexuelles doté d'« un milliard d'euros ». La Fondation des femmes estime les besoins entre 2,6 et 5,4 milliards par an (2023), et le Nouveau Front populaire promettait 2,6 milliards en 2024.","sources":[{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"},{"editeur":"24matins","titre":"Violences faites aux femmes : l'État doit investir plus, lance la Fondation des femmes","url":"https://www.24matins.fr/violences-faites-aux-femmes-letat-doit-investir-plus-lance-la-fondation-des-femmes-1364472","date":"2023-09-26"}],"critere":"egalite-violences"},{"candidat":"jean-luc-melenchon","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"En septembre 2022, après qu'Adrien Quatennens a reconnu avoir giflé son épouse, a dénoncé « la malveillance policière, le voyeurisme médiatique, les réseaux sociaux » et salué sa « dignité » et son « courage », avant d'ajouter : « Une gifle est inacceptable dans tous les cas ». Quelques jours plus tard, à propos de ces messages : « je pèse mes mots tout le temps ».","sources":[{"editeur":"Paris Match Belgique","titre":"Mélenchon revient sur ses tweets de soutien à Quatennens : « Je pèse mes mots tout le temps »","url":"https://www.parismatch.be/actualites/politique/2022/09/23/melenchon-revient-sur-ses-tweets-de-soutien-a-quatennens-je-pese-mes-mots-tout-le-temps-N6DFIZ32LZH4ZMFVGURKSKBN2E/","date":"2022-09-23"},{"editeur":"Tendance Ouest","titre":"L'affaire Quatennens secoue la Mélenchonie","url":"https://www.tendanceouest.com/actualite-402744-l-affaire-quatennens-secoue-la-melenchonie","date":"2022-09-19"}],"critere":"egalite-violences"},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"contexte","texte":"A voté contre l'allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines en octobre 2020, puis proposé en novembre 2022 d'inscrire dans la Constitution « le droit actuel en vigueur », délai de 14 semaines compris.","sources":[{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin n° 2952 : proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2952","date":"2020-10-08"},{"editeur":"LCP","titre":"IVG : Marine Le Pen propose de faire entrer « le droit actuel en vigueur » dans la Constitution","url":"https://lcp.fr/actualites/ivg-marine-le-pen-propose-de-faire-entrer-le-droit-actuel-en-vigueur-dans-la","date":"2022-11-22"}],"critere":"egalite-ivg"},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"Le 24 novembre 2022, a choisi l'abstention sur les amendements qui supprimaient l'inscription de l'IVG dans la Constitution, avant de voter le texte.","sources":[{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin n° 626 : amendements de suppression à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle sur l'IVG","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/626","date":"2022-11-24"}],"critere":"egalite-ivg"},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"En 2011, un mois après son arrivée à la tête du Front national, voulait « cesser de rembourser l'avortement » ; en 2012, dénonçait les « avortements de confort » et envisageait un déremboursement « en cas de besoins budgétaires ». En 2016, ces débats étaient devenus des « chicayas » sur un sujet « lunaire ».","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"Marine Le Pen rejette les « chicayas » au FN sur le sujet « lunaire » de l'IVG","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/marine-le-pen-rejette-les-chicayas-au-fn-sur-le-sujet-lunaire-de-l-ivg-51212","date":"2016-12-11"}],"critere":"egalite-ivg"},{"candidat":"edouard-philippe","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"En juillet 2017, son gouvernement a annulé par décret 7,5 millions d'euros du budget de l'égalité entre les femmes et les hommes, environ le quart du programme. Caroline de Haas : « C'est le plus petit budget de l'Etat qui va connaître, proportionnellement, la plus grosse baisse ».","sources":[{"editeur":"Sud Radio","titre":"Protestations après la réduction du budget du droit des femmes","url":"https://www.sudradio.fr/politique/protestations-apres-la-reduction-du-budget-du-droit-des-femmes","date":"2017-07-21"}]},{"candidat":"edouard-philippe","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"A clos en novembre 2019 le Grenelle des violences conjugales. Les associations, dont #NousToutes et la Fondation des femmes, ont jugé les annonces « insuffisantes face à l'ampleur et la gravité du phénomène », #NousToutes regrettant « un budget identique à celui de 2019 ».","sources":[{"editeur":"Carenews","titre":"Grenelle des violences conjugales : une déception aussi immense que les attentes pour les associations","url":"https://www.carenews.com/fr/news/14059-grenelle-des-violences-conjugales-une-deception-aussi-immense-que-les-attentes-pour","date":"2019-11-25"}],"critere":"egalite-violences"},{"candidat":"francois-hollande","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"atout","texte":"Sous sa présidence, la France a ratifié en mai 2014 la convention d'Istanbul contre les violences faites aux femmes, le texte de référence de cette grille (douzième État à le faire).","sources":[{"editeur":"Lobby européen des femmes","titre":"France ratifies the Istanbul Convention on violence against women","url":"https://www.womenlobby.org/France-ratifies-the-Istanbul-Convention-on-violence-against-women","date":"2014-05-21"}],"critere":"egalite-violences"},{"candidat":"francois-hollande","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"Sous sa présidence, les « ABCD de l'égalité », expérimentés à l'école primaire contre les stéréotypes entre filles et garçons, ont été abandonnés en juin 2014 ; le ministre Benoît Hamon les a remplacés par un module de formation des enseignants.","sources":[{"editeur":"L'Étudiant (EducPros)","titre":"Exit les ABCD de l'égalité, place à un cours filles-garçons dans la formation des enseignants","url":"https://www.letudiant.fr/educpros/actualite/exit-les-abcd-de-l-egalite-place-a-un-cours-filles-garcons-dans-la-formation-des-enseignants-benoit-hamon.html","date":"2014-06-30"}]},{"candidat":"francois-hollande","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"La réforme du congé parental de 2014, votée sous sa présidence pour que les pères le prennent davantage, en visait 100 000 ; ils étaient 15 000 en 2020. Un rapport du Sénat conclut en 2023 que l'objectif d'un partage plus équilibré « n'a pas été atteint ».","sources":[{"editeur":"Sénat","titre":"Rapport d'information : Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles","url":"https://www.senat.fr/rap/r22-761/r22-7616.html","date":"2023-06-21"}],"critere":"egalite-parite"},{"candidat":"francois-hollande","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"promesse","texte":"Le programme du Nouveau Front populaire, sur lequel s'est faite son élection en 2024, promettait une « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles et un budget porté à 2,6 milliards d'euros, « comme demandé par les associations ». Une promesse n'est pas un vote : elle n'entre pas dans la note.","sources":[{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}],"critere":"egalite-violences"},{"candidat":"olivier-faure","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"promesse","texte":"Le programme du Nouveau Front populaire, sur lequel s'est faite son élection en 2024, promettait une « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles et un budget porté à 2,6 milliards d'euros, « comme demandé par les associations ». Une promesse n'est pas un vote : elle n'entre pas dans la note.","sources":[{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}],"critere":"egalite-violences"},{"candidat":"francois-ruffin","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"promesse","texte":"Le programme du Nouveau Front populaire, sur lequel s'est faite son élection en 2024, promettait une « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles et un budget porté à 2,6 milliards d'euros, « comme demandé par les associations ». Une promesse n'est pas un vote : elle n'entre pas dans la note.","sources":[{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}],"critere":"egalite-violences"},{"candidat":"jerome-guedj","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"promesse","texte":"Le programme du Nouveau Front populaire, sur lequel s'est faite son élection en 2024, promettait une « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles et un budget porté à 2,6 milliards d'euros, « comme demandé par les associations ». Une promesse n'est pas un vote : elle n'entre pas dans la note.","sources":[{"editeur":"Nouveau Front populaire","titre":"Contrat de législature du Nouveau Front populaire (programme des législatives de 2024)","url":"https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2024/06/PROGRAMME-FRONT-POPULAIRE.pdf","date":"2024-06-27"}],"critere":"egalite-violences"},{"candidat":"francois-ruffin","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"atout","texte":"A mené avec le député de la majorité Bruno Bonnell une mission parlementaire sur les « métiers du lien » (aides à domicile, agents d'entretien, accompagnantes d'enfants en situation de handicap), surtout exercés par des femmes et peu payés, d'où le film « Debout les femmes ! » (2021).","sources":[{"editeur":"L'Info durable","titre":"Avec « Debout les femmes ! » de François Ruffin, les petites mains sortent de l'ombre","url":"https://www.linfodurable.fr/avec-debout-les-femmes-de-francois-ruffin-les-petites-mains-sortent-de-lombre-28994","date":"2021-10-08"}],"critere":"egalite-parite"},{"candidat":"bruno-retailleau","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"A défendu en février 2024 l'inscription dans la Constitution de la clause de conscience des médecins qui refusent de pratiquer l'IVG, au motif que « l'esprit de la loi Veil c'est un équilibre ».","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"IVG dans la Constitution : Bruno Retailleau annonce des amendements pour introduire la clause de conscience des médecins","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/ivg-dans-la-constitution-bruno-retailleau-annonce-des-amendements-pour-introduire-la-clause-de-conscience-des-medecins","date":"2024-02-14"}],"critere":"egalite-ivg"},{"candidat":"eric-zemmour","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","texte":"Sur les femmes et le pouvoir : « Le masculin est lié au pouvoir » (2013), « Quand une femme est au pouvoir, il y a une espèce de hiatus » (2018) ; la parité, « la nouvelle obsession » des gouvernements (2017).","sources":[{"editeur":"Brut","titre":"Éric Zemmour et sa vision des femmes en 10 citations","url":"https://www.brut.media/fr/news/eric-zemmour-et-sa-vision-des-femmes-en-10-citations-fbd86d06-de09-4b92-9152-09637a408a74","date":"2022-03-09"}],"critere":"egalite-parite"},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"engagements-internationaux","type":"reserve","texte":"En janvier 2017, sur BFMTV, contestait qu'il y ait eu une « annexion illégale » de la Crimée par la Russie, en invoquant le référendum organisé en 2014 sans l'accord de Kiev.","sources":[{"editeur":"Radio Free Europe / Radio Liberty","titre":"French Far-Right Presidential Contender Le Pen Says Crimean Annexation Legitimate","url":"https://www.rferl.org/a/french-far-right-presidential-contender-le-pen-says-crimean-annexation-legitimate/28212401.html","date":"2017-01-03"}],"critere":"intl-ukraine"},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"engagements-internationaux","type":"contexte","texte":"Son parti a emprunté 9,4 millions d'euros en 2014 à une banque tchéco-russe ; la créance, rachetée ensuite par des sociétés russes, a été remboursée par anticipation en septembre 2023.","sources":[{"editeur":"The Local (AFP)","titre":"French far-right party says Russian loan repaid","url":"https://www.thelocal.fr/20230921/french-far-right-party-says-russian-loan-repaid","date":"2023-09-21"}],"critere":"intl-ukraine"},{"candidat":"bruno-retailleau","grille":"etat-de-droit","type":"reserve","texte":"Ministre de l'Intérieur, a déclaré en septembre 2024 : « L'État de droit, ça n'est pas intangible, ni sacré ». Le 1er octobre, devant l'Assemblée, le Premier ministre Michel Barnier s'est dit « profondément et définitivement attaché » au « respect de l'État de droit ».","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"État de droit : les propos polémiques de Bruno Retailleau inquiètent mais ne surprennent pas au Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/etat-de-droit-les-propos-polemiques-de-bruno-retailleau-inquietent-mais-ne-surprennent-pas-au-senat","date":"2024-09-30"},{"editeur":"Public Sénat","titre":"Michel Barnier rappelle son attachement « au respect de l'état de droit »","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/511613","date":"2024-10-01"}]},{"candidat":"jean-luc-melenchon","grille":"etat-de-droit","type":"reserve","texte":"Lors de la perquisition au siège de La France insoumise, en octobre 2018, a lancé « La République c'est moi » et appelé à « enfoncer la porte » ; condamnation en décembre 2019 à trois mois de prison avec sursis pour rébellion et provocation.","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"Mélenchon condamné à trois mois avec sursis pour la perquisition houleuse à LFI","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/melenchon-condamne-a-trois-mois-avec-sursis-pour-la-perquisition-houleuse-a-lfi","date":"2019-12-09"}]},{"candidat":"olivier-faure","grille":"etat-de-droit","type":"reserve","texte":"À la manifestation des policiers devant l'Assemblée, en mai 2021, s'est dit favorable à un « droit de regard » de la police sur les suites judiciaires, avant de faire marche arrière sous les critiques venues de son propre parti.","sources":[{"editeur":"Tocqueville 21 (Arthur Goldhammer)","titre":"Policing the Police","url":"https://tocqueville21.com/art-goldhammer/policing-the-police/","date":"2021-05-20"}]},{"candidat":"gabriel-attal","grille":"finances-publiques","type":"reserve","texte":"Le déficit public de 2024 a atteint 5,8 % du PIB, au lieu des 4,4 % votés. Selon le rapport de la commission des finances du Sénat, « le refus par Gabriel Attal d'un projet de loi de finances rectificative jugé nécessaire par son ministre des finances a marqué l'abandon de l'objectif de déficit public » ; audition : « Est-ce que les dépenses de l'État sont supérieures à ce qui était prévu ? La réponse est non ».","sources":[{"editeur":"Sénat, commission des finances","titre":"Rapport d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 (n° 153)","url":"https://www.senat.fr/rap/r24-153/r24-153_mono.html","date":"2024-11-19"},{"editeur":"Public Sénat","titre":"Déficit public : revivez le face-à-face tendu entre Gabriel Attal et les sénateurs","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/aggravation-du-deficit-suivez-en-direct-laudition-de-gabriel-attal-devant-le-senat","date":"2024-11-08"},{"editeur":"iFRAP, d'après l'Insee","titre":"Comptes publics 2024 : un déficit à 5,8 % du PIB et une dette à 113 %","url":"https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/comptes-publics-2024-un-deficit-58-du-pib-et-une-dette-113","date":"2025-04-02"}],"critere":"fp-solde"},{"candidat":"edouard-philippe","grille":"finances-publiques","type":"atout","texte":"Sous son gouvernement, le déficit est repassé sous 3 % du PIB (2,6 % en 2017) et la France est sortie en 2018 de la procédure européenne pour déficit excessif, ouverte en 2009.","sources":[{"editeur":"The Local (AFP)","titre":"France leaves EU deficit 'sin bin' after nearly a decade","url":"https://www.thelocal.fr/20180523/france-leaves-eu-deficit-sin-bin-after-nearly-decade","date":"2018-05-23"}],"critere":"fp-solde"},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"finances-publiques","type":"reserve","texte":"En 2022, l'Institut Montaigne estimait que son programme creuserait le déficit de 101,8 milliards d'euros par an, quand elle en chiffrait le coût à 68,3 milliards.","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"Présidentielle 2022 : le chiffrage des programmes d'Emmanuel Macron et Marine Le Pen","url":"https://www.publicsenat.fr/article/politique/presidentielle-2022-le-chiffrage-des-programmes-d-emmanuel-macron-et-marine-le-pen","date":"2022-04-21"}],"critere":"fp-solde"},{"candidat":"edouard-philippe","grille":"finances-publiques","type":"reserve","texte":"Premier ministre, n'a guère réduit le déficit structurel, celui qui ne doit rien à la conjoncture : la Cour des comptes l'estimait à 2,3 % du PIB en 2018 au lieu des 2 % prévus, et jugeait les perspectives « affectées d'une fragilité toute particulière ».","sources":[{"editeur":"Public Sénat","titre":"La Cour des comptes s'inquiète de la « fragilité » des finances publiques en France","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/la-cour-des-comptes-s-inquiete-de-la-fragilite-des-finances-publiques-en-france","date":"2019-02-06"}],"critere":"fp-solde"},{"candidat":"eric-zemmour","grille":"finances-publiques","type":"reserve","texte":"En 2022, l'Institut Montaigne estimait que son programme creuserait le déficit de 145,8 milliards d'euros par an ; le candidat annonçait au contraire une amélioration de 20 milliards, soit un écart d'environ 110 milliards entre les deux chiffrages.","sources":[{"editeur":"Institut Montaigne","titre":"Présidentielle 2022 : Éric Zemmour, synthèse des chiffrages","url":"https://www.institutmontaigne.org/presidentielle-2022/eric-zemmour/synthese","date":"2022"}],"critere":"fp-solde"},{"candidat":"francois-hollande","grille":"jeunes","type":"reserve","texte":"Défend aujourd'hui le RSA dès 18 ans, que sa présidence n'a pas instauré : le rapport Sirugue, remis au gouvernement en avril 2016, le proposait déjà : « Priver la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable ».","sources":[{"editeur":"Tendance Ouest (AFP)","titre":"Minima sociaux : le député Sirugue propose un revenu minimum d'existence ouvert aux jeunes","url":"https://www.tendanceouest.com/actualite-135988-paris-afp-minima-sociaux-le-depute-sirugue-propose-un-revenu-minimum-d-existence-ouvert-aux-jeunes","date":"2016-04-18"}],"critere":"jeunes-ressources"},{"candidat":"gabriel-attal","grille":"sante-environnement","type":"reserve","texte":"Premier ministre, a annoncé en février 2024 la « mise à l'arrêt » du plan Écophyto de réduction des pesticides, « le temps de rediscuter les indicateurs » ; Olivier Faure y a vu un « contresens total », France Nature Environnement un « très mauvais signal ».","sources":[{"editeur":"Maire-info","titre":"Le gouvernement calme la colère des agriculteurs mais irrite les défenseurs de l'environnement","url":"https://www.maire-info.com/agriculture/le-gouvernement-calme-la-colere-des-agriculteurs-mais-irrite-les-defenseurs-de-lenvironnement-article-28267","date":"2024-02-02"}],"critere":"bio-pesticides"},{"candidat":"edouard-philippe","grille":"sante-environnement","type":"reserve","texte":"En mai 2018, sous son gouvernement, l'Assemblée a rejeté les amendements qui inscrivaient dans la loi l'interdiction du glyphosate en 2021, promise par Emmanuel Macron « au plus tard dans trois ans » ; le ministre de l'Agriculture s'y opposait.","sources":[{"editeur":"Tendance Ouest (AFP)","titre":"Les tenants d'une interdiction du glyphosate gravée dans la loi ont perdu la bataille à l'Assemblée","url":"https://www.tendanceouest.com/actualite-277581-les-tenants-d-un-interdiction-du-glyphosate-gravee-dans-la-loi-ont-perdu-la-bataille-a-l-assemblee","date":"2018-05-29"}],"critere":"bio-pesticides"},{"candidat":"francois-hollande","grille":"sante-environnement","type":"reserve","texte":"La Cour des comptes a jugé en 2020 que les plans Écophyto de réduction des pesticides, menés depuis 2008 et donc pendant toute sa présidence, « n'ont pas atteint leurs objectifs ».","sources":[{"editeur":"Cour des comptes","titre":"Le bilan des plans Écophyto","url":"https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-bilan-des-plans-ecophyto","date":"2020-02-04"}],"critere":"bio-pesticides"},{"candidat":"bruno-retailleau","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","regle":"retraites-64","texte":"Refuse d'abroger la retraite à 64 ans. L'étude d'impact de la réforme de 2023 prévoyait que les femmes partiraient en moyenne sept mois plus tard qu'avant, contre cinq mois pour les hommes ; le ministre Franck Riester avait reconnu qu'elles seraient « un peu pénalisées ».","sources":[{"editeur":"LCP","titre":"Retraites : les femmes « pénalisées » par la réforme, la gauche à l'offensive, le gouvernement en défense","url":"https://lcp.fr/actualites/retraites-les-femmes-penalisees-par-la-reforme-la-gauche-a-l-offensive-le-gouvernement","date":"2023-01-24"},{"editeur":"Public Sénat","titre":"Retraites : « Les femmes sont pénalisées par le report de l'âge légal », reconnaît Franck Riester","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/retraites-les-femmes-sont-un-peu-penalisees-par-le-report-de-l-age-legal-reconnait","date":"2023-01-23"}]},{"candidat":"david-lisnard","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","regle":"retraites-64","texte":"Refuse d'abroger la retraite à 64 ans. L'étude d'impact de la réforme de 2023 prévoyait que les femmes partiraient en moyenne sept mois plus tard qu'avant, contre cinq mois pour les hommes ; le ministre Franck Riester avait reconnu qu'elles seraient « un peu pénalisées ».","sources":[{"editeur":"LCP","titre":"Retraites : les femmes « pénalisées » par la réforme, la gauche à l'offensive, le gouvernement en défense","url":"https://lcp.fr/actualites/retraites-les-femmes-penalisees-par-la-reforme-la-gauche-a-l-offensive-le-gouvernement","date":"2023-01-24"},{"editeur":"Public Sénat","titre":"Retraites : « Les femmes sont pénalisées par le report de l'âge légal », reconnaît Franck Riester","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/retraites-les-femmes-sont-un-peu-penalisees-par-le-report-de-l-age-legal-reconnait","date":"2023-01-23"}]},{"candidat":"edouard-philippe","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","regle":"retraites-64","texte":"Refuse d'abroger la retraite à 64 ans. L'étude d'impact de la réforme de 2023 prévoyait que les femmes partiraient en moyenne sept mois plus tard qu'avant, contre cinq mois pour les hommes ; le ministre Franck Riester avait reconnu qu'elles seraient « un peu pénalisées ».","sources":[{"editeur":"LCP","titre":"Retraites : les femmes « pénalisées » par la réforme, la gauche à l'offensive, le gouvernement en défense","url":"https://lcp.fr/actualites/retraites-les-femmes-penalisees-par-la-reforme-la-gauche-a-l-offensive-le-gouvernement","date":"2023-01-24"},{"editeur":"Public Sénat","titre":"Retraites : « Les femmes sont pénalisées par le report de l'âge légal », reconnaît Franck Riester","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/retraites-les-femmes-sont-un-peu-penalisees-par-le-report-de-l-age-legal-reconnait","date":"2023-01-23"}]},{"candidat":"eric-zemmour","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","regle":"retraites-64","texte":"Refuse d'abroger la retraite à 64 ans. L'étude d'impact de la réforme de 2023 prévoyait que les femmes partiraient en moyenne sept mois plus tard qu'avant, contre cinq mois pour les hommes ; le ministre Franck Riester avait reconnu qu'elles seraient « un peu pénalisées ».","sources":[{"editeur":"LCP","titre":"Retraites : les femmes « pénalisées » par la réforme, la gauche à l'offensive, le gouvernement en défense","url":"https://lcp.fr/actualites/retraites-les-femmes-penalisees-par-la-reforme-la-gauche-a-l-offensive-le-gouvernement","date":"2023-01-24"},{"editeur":"Public Sénat","titre":"Retraites : « Les femmes sont pénalisées par le report de l'âge légal », reconnaît Franck Riester","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/retraites-les-femmes-sont-un-peu-penalisees-par-le-report-de-l-age-legal-reconnait","date":"2023-01-23"}]},{"candidat":"gabriel-attal","grille":"egalite-femmes-hommes","type":"reserve","regle":"retraites-64","texte":"Plutôt défavorable à l'abrogation de la retraite à 64 ans. L'étude d'impact de la réforme de 2023 prévoyait que les femmes partiraient en moyenne sept mois plus tard qu'avant, contre cinq mois pour les hommes ; le ministre Franck Riester avait reconnu qu'elles seraient « un peu pénalisées ».","sources":[{"editeur":"LCP","titre":"Retraites : les femmes « pénalisées » par la réforme, la gauche à l'offensive, le gouvernement en défense","url":"https://lcp.fr/actualites/retraites-les-femmes-penalisees-par-la-reforme-la-gauche-a-l-offensive-le-gouvernement","date":"2023-01-24"},{"editeur":"Public Sénat","titre":"Retraites : « Les femmes sont pénalisées par le report de l'âge légal », reconnaît Franck Riester","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/retraites-les-femmes-sont-un-peu-penalisees-par-le-report-de-l-age-legal-reconnait","date":"2023-01-23"}]},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"climat","critere":"climat-electricite","type":"absence","scrutin":"an16-1243","assemblee":"AN","date":"2023-03-21","solennel":true},{"candidat":"fabien-roussel","grille":"climat","critere":"climat-electricite","type":"absence","scrutin":"an16-897","assemblee":"AN","date":"2023-01-31","solennel":false},{"candidat":"francois-ruffin","grille":"climat","critere":"climat-electricite","type":"absence","scrutin":"an16-897","assemblee":"AN","date":"2023-01-31","solennel":false},{"candidat":"olivier-faure","grille":"climat","critere":"climat-electricite","type":"absence","scrutin":"an16-897","assemblee":"AN","date":"2023-01-31","solennel":false},{"candidat":"delphine-batho","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an16-3643","assemblee":"AN","date":"2024-04-04","solennel":false},{"candidat":"fabien-roussel","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an16-3643","assemblee":"AN","date":"2024-04-04","solennel":false},{"candidat":"francois-ruffin","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an16-3643","assemblee":"AN","date":"2024-04-04","solennel":false},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an16-3643","assemblee":"AN","date":"2024-04-04","solennel":false},{"candidat":"nicolas-dupont-aignan","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an16-3643","assemblee":"AN","date":"2024-04-04","solennel":false},{"candidat":"emmanuel-maurel","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an17-852","assemblee":"AN","date":"2025-02-20","solennel":false},{"candidat":"francois-hollande","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an17-852","assemblee":"AN","date":"2025-02-20","solennel":false},{"candidat":"gabriel-attal","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an17-852","assemblee":"AN","date":"2025-02-20","solennel":false},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an17-852","assemblee":"AN","date":"2025-02-20","solennel":false},{"candidat":"olivier-faure","grille":"sante-environnement","critere":"env-pfas","type":"absence","scrutin":"an17-852","assemblee":"AN","date":"2025-02-20","solennel":false},{"candidat":"emmanuel-maurel","grille":"agriculture","critere":"agri-contraintes","type":"absence","scrutin":"an17-8427","assemblee":"AN","date":"2026-07-20","solennel":true},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"agriculture","critere":"agri-contraintes","type":"absence","scrutin":"an17-844","assemblee":"AN","date":"2025-02-19","solennel":true},{"candidat":"delphine-batho","grille":"agriculture","critere":"agri-contraintes","type":"absence","scrutin":"an17-1319","assemblee":"AN","date":"2025-04-09","solennel":true},{"candidat":"emmanuel-maurel","grille":"etat-de-droit","critere":"droit-mineurs","type":"absence","scrutin":"an17-1624","assemblee":"AN","date":"2025-05-13","solennel":true},{"candidat":"francois-hollande","grille":"sante","critere":"sante-territoire","type":"absence","scrutin":"an17-1607","assemblee":"AN","date":"2025-05-07","solennel":false},{"candidat":"francois-ruffin","grille":"sante","critere":"sante-territoire","type":"absence","scrutin":"an17-1607","assemblee":"AN","date":"2025-05-07","solennel":false},{"candidat":"gabriel-attal","grille":"sante","critere":"sante-territoire","type":"absence","scrutin":"an17-1607","assemblee":"AN","date":"2025-05-07","solennel":false},{"candidat":"jerome-guedj","grille":"sante","critere":"sante-territoire","type":"absence","scrutin":"an17-1607","assemblee":"AN","date":"2025-05-07","solennel":false},{"candidat":"marine-le-pen","grille":"sante","critere":"sante-territoire","type":"absence","scrutin":"an17-1607","assemblee":"AN","date":"2025-05-07","solennel":false},{"candidat":"olivier-faure","grille":"sante","critere":"sante-territoire","type":"absence","scrutin":"an17-1607","assemblee":"AN","date":"2025-05-07","solennel":false},{"candidat":"delphine-batho","grille":"fiscalite","critere":"fisc-hauts-patrimoines","type":"absence","scrutin":"an17-3300-taxe-zucman","assemblee":"AN","date":"2025-10-31","solennel":false},{"candidat":"francois-ruffin","grille":"fiscalite","critere":"fisc-hauts-patrimoines","type":"absence","scrutin":"an17-3300-taxe-zucman","assemblee":"AN","date":"2025-10-31","solennel":false,"voulu":"pour"},{"candidat":"jordan-bardella","grille":"engagements-internationaux","critere":"intl-ukraine","type":"absence","scrutin":"pe-169676-ukraine-soutien","assemblee":"PE","date":"2024-09-19","solennel":false},{"candidat":"delphine-batho","grille":"engagements-internationaux","critere":"intl-u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professionnels de l'Éducation nationale (transfert aux régions)","sous_sujet":"apprentissage / voie professionnelle","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Républicains","citation":"L'orientation et les lycées professionnels quitteront le giron de l'Éducation nationale","source":{"titre":"Les Républicains – livret « Produire plus »","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-002","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"voie-pro","mesure":"Cibler les aides publiques à l'apprentissage (aides à l'embauche et NPEC) sur les qualifications, publics et filières où l'apprentissage conditionne l'accès à l'emploi","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Républicains","citation":"Les aides publiques (aides à l'embauche et NPEC) seront pilotées de manière stratégique, en ciblant prioritairement les niveaux de qualification, les publics et les filières pour lesquels l'apprentissage conditionne réellement l'accès à l'emploi","source":{"titre":"Les Républicains – livret « Produire plus »","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-003","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"voie-pro","mesure":"Sur-amortissement fiscal pour les entreprises qui équipent les plateaux techniques des lycées professionnels","sous_sujet":"voie professionnelle","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Républicains","citation":"Les plateaux techniques des lycées professionnels bénéficieront d'un dispositif de sur-amortissement fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans leur équipement.","source":{"titre":"Les Républicains – livret « Produire plus »","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-004","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"jeunesse","mesure":"Conditionner l'accès à un revenu pour les jeunes à un engagement dans l'emploi ou une formation certifiante","sous_sujet":"RSA jeunes / revenu des jeunes","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Républicains","citation":"L'accès à un revenu pour les jeunes reposera désormais sur un principe clair d'engagement dans l'emploi ou dans une formation certifiante.","source":{"titre":"Les Républicains – livret « Produire plus »","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/02/LR_Produire_Plus_LIVRET.pdf"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-005","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"ecrans","mesure":"Vote pour la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux (scrutin Sénat n°337 ; groupe LR : 129 pour, 0 contre)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux","source":{"titre":"Sénat – scrutin public n°337","url":"https://www.senat.fr/scrutin-public/2025/scr2025-337.html","date":"2026-07-21"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"bruno-retailleau-006","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"parcoursup","mesure":"Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE)","sous_sujet":"Parcoursup / accès à l'université","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°402 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). Groupe Les Républicains : 0 pour, 0 contre, 4 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°402 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/402","date":"2018-02-15"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":4,"net":false},"historique":["2017-12-19 – scrutin n°351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture), groupe Les Républicains : 1 pour, 69 contre, 24 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/351)","2017-12-12 – scrutin n°346 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…, groupe Les Républicains : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/346)"]},{"id":"bruno-retailleau-007","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"moyens","mesure":"Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"transports scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°416 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires…. Groupe Les Républicains : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°416 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/416","date":"2018-03-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-008","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"ecrans","mesure":"Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges (proposition de loi)","sous_sujet":"écrans à l'école","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1111 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la…. Groupe Les Républicains : 0 pour, 1 contre, 5 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1111 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1111","date":"2018-07-30"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":1,"abstention":5,"net":false},"historique":["2018-06-07 – scrutin n°841 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…, groupe Les Républicains : 18 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/841)","2018-06-07 – scrutin n°840 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone…, groupe Les Républicains : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/840)"]},{"id":"bruno-retailleau-009","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1217 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en…. Groupe Les Républicains : 1 pour, 31 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1217 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1217","date":"2018-10-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":31,"abstention":0,"net":true}},{"id":"bruno-retailleau-010","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi pour une école vraiment inclusive","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1661 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). Groupe Les Républicains : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1661 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1661","date":"2019-01-31"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"bruno-retailleau-011","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"moyens","mesure":"Loi pour une école de la confiance","sous_sujet":"école / réforme Blanquer","sens":-1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°2015 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Groupe Les Républicains : 1 pour, 14 contre, 9 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2015 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2015","date":"2019-07-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":14,"abstention":9,"net":false},"historique":["2019-02-19 – scrutin n°1709 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture), groupe Les Républicains : 1 pour, 96 contre, 6 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1709)","2019-07-02 – scrutin n°2014 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de…, groupe Les Républicains : 0 pour, 2 contre, 16 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2014)","2019-02-11 – scrutin n°1664 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première…, groupe Les Républicains : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1664)","2019-02-11 – scrutin n°1663 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture), groupe Les Républicains : 0 pour, 8 contre, 2 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1663)"]},{"id":"bruno-retailleau-012","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"jeunesse","mesure":"Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie","sous_sujet":"jeunes majeurs / aide sociale à l'enfance","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1850 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). 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Groupe Les Républicains : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4243 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4243","date":"2021-12-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2021-09-29 – scrutin n°3977 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture), groupe Les Républicains : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3977)","2021-09-29 – scrutin n°3973 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de…, groupe Les Républicains : 0 pour, 6 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3973)","2020-06-24 – scrutin n°2765 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture), groupe Les Républicains : 0 pour, 1 contre, 6 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2765)"]},{"id":"bruno-retailleau-015","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"universite","mesure":"Loi de programmation de la recherche 2021-2030 (recherche et enseignement supérieur)","sous_sujet":"université / recherche","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3188 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…. Groupe Les Républicains : 0 pour, 33 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3188 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3188","date":"2020-11-17"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":33,"abstention":0,"net":true},"historique":["2020-11-17 – scrutin n°3187 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années…, groupe Les Républicains : 0 pour, 7 contre, 11 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3187)","2020-09-23 – scrutin n°2881 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…, groupe Les Républicains : 0 pour, 6 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2881)","2020-09-21 – scrutin n°2867 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années…, groupe Les Républicains : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2867)"]},{"id":"bruno-retailleau-016","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une restauration à tarif modéré","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":-1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3995 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré…. Groupe Les Républicains : 2 pour, 11 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3995 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3995","date":"2021-10-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":11,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-017","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"jeunesse","mesure":"Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans (amendement de suppression de l'article 1er de la proposition de loi)","sous_sujet":"RSA jeunes","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3740 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant…. Groupe Les Républicains : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3740 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","date":"2021-05-06"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2021-05-06 – scrutin n°3741 sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu…, groupe Les Républicains : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3741)"]},{"id":"bruno-retailleau-018","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"parcoursup","mesure":"Article 1er de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup","sous_sujet":"Parcoursup","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4222 sur l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). 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Groupe Les Républicains : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4418 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4418","date":"2022-02-24"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2022-02-10 – scrutin n°4401 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture), groupe Les Républicains : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4401)","2021-12-01 – scrutin n°4211 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture), groupe Les Républicains : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4211)"]},{"id":"bruno-retailleau-020","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation","sous_sujet":"AESH / école inclusive","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4342 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants…. Groupe Les Républicains : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4342 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4342","date":"2022-01-20"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-021","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"moyens","mesure":"Proposition de loi sur la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les instituts régionaux de formation","sous_sujet":"enseignement français à l'étranger","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer…. Groupe Les Républicains : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4409 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4409","date":"2022-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-022","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"moyens","mesure":"Crédits de la mission Enseignement scolaire du budget 2019 (PLF 2019)","sous_sujet":"budget de l'éducation","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1400 sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de…. Groupe Les Républicains : 0 pour, 9 contre, 22 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1400 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1400","date":"2018-11-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":9,"abstention":22,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-023","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"moyens","mesure":"Crédits de la mission Enseignement scolaire du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget de l'éducation","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4061 sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de…. Groupe Les Républicains : 0 pour, 1 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4061 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4061","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-024","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative du budget 2019 (PLF 2019)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1402 sur les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet…. Groupe Les Républicains : 0 pour, 28 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1402 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1402","date":"2018-11-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":28,"abstention":0,"net":true}},{"id":"bruno-retailleau-025","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4063 sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet…. Groupe Les Républicains : 0 pour, 1 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4063 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4063","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-026","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2021 (PLF 2021)","sous_sujet":"budget université","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3041 sur les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de…. Groupe Les Républicains : 0 pour, 6 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3041 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3041","date":"2020-10-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":6,"abstention":0,"net":true}},{"id":"bruno-retailleau-027","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget université","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4081 sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de…. Groupe Les Républicains : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4081 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4081","date":"2021-10-29"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-028","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"ecrans","mesure":"Loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale)","citation":"Scrutin public n°8431 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs (CMP). Droite Républicaine : Pour 40 ; Abstention 3","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-029","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"voie-pro","mesure":"Rétablir un examen d'entrée en sixième","sous_sujet":"école / collège","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"Bruno Retailleau propose notamment de rétablir un examen d'entrée en sixième, de développer les groupes de niveau et de mettre en place des dispositifs","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},"verification":"source_relue","historique":[{"citation":"un examen d’entrée en sixième et un brevet qui conditionne l’entrée au lycée","media":"Boulevard Voltaire","url":"https://www.bvoltaire.fr/une-revolution-culturelle-pour-lecole-bruno-retailleau-prone-la-rupture/","date":"2026-09-01"}]},{"id":"bruno-retailleau-030","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"voie-pro","mesure":"Développer les groupes de niveau","sous_sujet":"école / collège","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"de rétablir un examen d'entrée en sixième, de développer les groupes de niveau et de mettre en place des dispositifs","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},"verification":"source_relue"},{"id":"bruno-retailleau-031","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"enseignants","mesure":"Revaloriser significativement les salaires des enseignants pour les rapprocher de la moyenne européenne","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"Le candidat entend revaloriser significativement les salaires des enseignants, avec l'objectif de rapprocher leur rémunération de la moyenne européenne.","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},"verification":"source_relue"},{"id":"bruno-retailleau-032","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"moyens","mesure":"Créer 1 000 établissements publics « libres » fondés sur le volontariat","sous_sujet":"autonomie des établissements","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"propose par ailleurs la création de 1 000 établissements publics « libres ». Ces structures reposeraient sur le volontariat","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},"verification":"source_relue"},{"id":"bruno-retailleau-033","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"autorite","mesure":"Instaurer un « contrat d'engagement des parents »","sous_sujet":"autorité / relations école-familles","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"Le candidat Les Républicains propose également la mise en place d'un « contrat d'engagement des parents ».","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},"verification":"source_relue"},{"id":"bruno-retailleau-034","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"autorite","mesure":"Créer des « internats disciplinaires » (établissements de réinsertion scolaire) pour les élèves de moins de 16 ans violents ou exclus à répétition","sous_sujet":"autorité / discipline","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"Ils auront affaire à un cadre strict, on leur apprendra le respect de la règle et le respect des autres","source":{"titre":"RTL (repris par Orange Actualités / 6Médias)","url":"https://actu.orange.fr/france/des-internats-disciplinaires-bruno-retailleau-devoile-sa-premiere-mesure-pour-l-ecole-en-cas-d-election-magic-CNT000002rE9Rv.html","date":"2026-09-01"},"verification":"releve","historique":[{"citation":"Le projet prévoit notamment la création d'établissements de réinsertion scolaire destinés aux élèves de moins de 16 ans faisant l'objet d'exclusions répétées.","media":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},{"citation":"en créant des « internats disciplinaires » où les élèves violents et récidivistes","media":"Boulevard Voltaire","url":"https://www.bvoltaire.fr/une-revolution-culturelle-pour-lecole-bruno-retailleau-prone-la-rupture/","date":"2026-09-01"}]},{"id":"bruno-retailleau-035","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"voie-pro","mesure":"Remettre en cause le passage automatique d'une classe à l'autre","sous_sujet":"école / collège","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"Le programme prévoit également de remettre en cause le passage automatique d'une classe à l'autre.","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},"verification":"source_relue"},{"id":"bruno-retailleau-036","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"autorite","mesure":"Renforcer les prérogatives des chefs d'établissement et des conseils de discipline","sous_sujet":"autorité / discipline","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"les prérogatives des chefs d'établissement et des conseils de discipline","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},"verification":"source_relue"},{"id":"bruno-retailleau-037","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"voie-pro","mesure":"Mettre fin au collège unique","sous_sujet":"collège unique","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"Fin du collège unique, l’apprentissage dès 14 ans, retour de la notation, un examen d’entrée en sixième et un brevet qui conditionne l’entrée au lycée","source":{"titre":"Boulevard Voltaire","url":"https://www.bvoltaire.fr/une-revolution-culturelle-pour-lecole-bruno-retailleau-prone-la-rupture/","date":"2026-09-01"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-038","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"voie-pro","mesure":"Ouvrir l'apprentissage dès 14 ans","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"Fin du collège unique, l’apprentissage dès 14 ans, retour de la notation","source":{"titre":"Boulevard Voltaire","url":"https://www.bvoltaire.fr/une-revolution-culturelle-pour-lecole-bruno-retailleau-prone-la-rupture/","date":"2026-09-01"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-039","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"voie-pro","mesure":"Conditionner l'entrée au lycée à l'obtention du brevet","sous_sujet":"collège / lycée","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"un examen d’entrée en sixième et un brevet qui conditionne l’entrée au lycée","source":{"titre":"Boulevard Voltaire","url":"https://www.bvoltaire.fr/une-revolution-culturelle-pour-lecole-bruno-retailleau-prone-la-rupture/","date":"2026-09-01"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-040","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"enseignants","mesure":"Régionaliser les examens de recrutement des professeurs","sous_sujet":"recrutement des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"régionalisation des examens pour les professeurs","source":{"titre":"Boulevard Voltaire","url":"https://www.bvoltaire.fr/une-revolution-culturelle-pour-lecole-bruno-retailleau-prone-la-rupture/","date":"2026-09-01"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-041","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"prive","mesure":"Accorder davantage de liberté à l'enseignement privé, y compris pour son « caractère propre »","sous_sujet":"enseignement privé","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"d’apporter son soutien à l’enseignement privé pour lequel il souhaite « la liberté »","source":{"titre":"Boulevard Voltaire","url":"https://www.bvoltaire.fr/une-revolution-culturelle-pour-lecole-bruno-retailleau-prone-la-rupture/","date":"2026-09-01"},"verification":"releve"},{"id":"bruno-retailleau-042","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"enseignants","mesure":"Réformer en profondeur les règles d'affectation et de progression de carrière des enseignants (aujourd'hui fondées sur l'ancienneté)","sous_sujet":"carrière des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"Le programme de Bruno Retailleau souhaite ainsi réformer en profondeur les règles d’affectation et de progression de carrière","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},"verification":"source_relue"},{"id":"bruno-retailleau-043","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"voie-pro","mesure":"Mettre en place des dispositifs de rattrapage des connaissances non acquises à l'école primaire","sous_sujet":"école / collège","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Bruno Retailleau","citation":"des dispositifs permettant aux élèves de rattraper les connaissances qui n’auraient pas été acquises à l’école primaire","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-refonder-lecole-autour-de-quatre-axes-principaux","date":"2026-08-31"},"verification":"source_relue"},{"id":"bruno-retailleau-044","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants des CROUS (article 1er)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":-1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°927, l'article 1er de la proposition de loi sur le tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires (CROUS) : 0 pour, 6 contre, 2 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°927 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/927","date":"2023-02-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":6,"abstention":2,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-045","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"autorite","mesure":"Port d'une tenue uniforme dans les écoles et collèges publics","sous_sujet":"uniforme","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°830, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi sur la tenue uniforme à l'école : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°830 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/830","date":"2023-01-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-046","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"ecrans","mesure":"Majorité numérique : encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et lutter contre la haine en ligne","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1108, l'ensemble de la proposition de loi sur la majorité numérique : 2 pour, 1 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1108 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1108","date":"2023-03-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":1,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-047","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"ecrans","mesure":"Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (proposition de loi)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1141, l'ensemble de la proposition de loi sur l'exposition excessive des enfants aux écrans : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1141 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1141","date":"2023-03-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"bruno-retailleau-048","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"autorite","mesure":"Faciliter la mobilité internationale des alternants (« Erasmus de l'apprentissage »)","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1503, l'ensemble de la proposition de loi « Erasmus de l'apprentissage » : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1503 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1503","date":"2023-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-049","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"inclusion","mesure":"Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne","sous_sujet":"école inclusive / AESH","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Les Républicains (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3660, l'ensemble de la proposition de loi sur l'accompagnement des élèves handicapés en pause méridienne : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3660 (XVIe législature, données 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ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3334","date":"2024-02-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-051","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (proposition de loi)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°606, l'ensemble de la proposition de loi sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants : 0 pour, 0 contre, 2 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°606 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/606","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"net":false},"historique":["2025-01-23 – scrutin n°603, groupe Droite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/603)","2023-02-09 – scrutin n°931 (XVIe lég., repas à 1 € pour tous les étudiants) : 0 pour, 7 contre, 4 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/931)"]},{"id":"bruno-retailleau-052","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°612, l'ensemble de la proposition de loi sur les crèches privées à but lucratif : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°612 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/612","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"bruno-retailleau-053","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"parcoursup","mesure":"Proroger l'expérimentation sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public","sous_sujet":"accès aux grandes écoles","sens":1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°840, l'ensemble de la proposition de loi sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public : 9 pour, 1 contre, 1 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°840 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/840","date":"2025-02-18"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":9,"contre":1,"abstention":1,"net":false},"historique":["2025-02-18 – scrutin n°838, groupe Droite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/838)"]},{"id":"bruno-retailleau-054","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"universite","mesure":"Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur (proposition de loi)","sous_sujet":"université / enseignement supérieur","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2880, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la CMP) : 40 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2880 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880","date":"2025-07-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":40,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-07 – scrutin n°1601, groupe Droite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1601)"]},{"id":"bruno-retailleau-055","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"enseignants","mesure":"Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2104, l'ensemble du projet de loi sur le transfert à l'État des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna : 19 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2104 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2104","date":"2025-05-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"bruno-retailleau-056","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"inclusion","mesure":"Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","sous_sujet":"école inclusive","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6512, l'ensemble de la proposition de loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6512 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6512","date":"2026-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-05 – scrutin n°1550, groupe Droite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1550)"]},{"id":"bruno-retailleau-057","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"ecrans","mesure":"Protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°8431, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (texte de la CMP) : 40 pour, 0 contre, 3 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":40,"contre":0,"abstention":3,"net":true},"historique":["2026-01-26 – scrutin n°5192, groupe Droite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192)","2026-01-26 – scrutin n°5167, groupe Droite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5167)"]},{"id":"bruno-retailleau-058","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"programmes","mesure":"Expérimentation d'un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5435, l'ensemble de la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5435 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5435","date":"2026-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2026-02-16 – scrutin n°5433, groupe Droite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5433)"]},{"id":"bruno-retailleau-059","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"moyens","mesure":"Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux pour l'égalité d'accès à l'école en milieu rural","sous_sujet":"école rurale","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6076, l'ensemble de la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6076 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076","date":"2026-04-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"bruno-retailleau-060","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"autorite","mesure":"Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (proposition de loi)","sous_sujet":"harcèlement et violences à l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7258, l'ensemble de la proposition de loi sur les violences en milieu scolaire : 13 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7258 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7258","date":"2026-06-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":13,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-01 – scrutin n°7211, groupe Droite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7211)"]},{"id":"bruno-retailleau-061","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"moyens","mesure":"Interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7313, l'ensemble de la proposition de loi sur la vaisselle en plastique dans la restauration collective du jeune public : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7313 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313","date":"2026-06-04"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2026-06-04 – scrutin n°7309, groupe Droite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309)"]},{"id":"bruno-retailleau-062","candidat":"bruno-retailleau","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (article 1er)","sous_sujet":"bourses / précarité étudiante","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Droite Républicaine (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7391, l'article 1er de la proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7391 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7391","date":"2026-06-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"net":false}},{"id":"david-lisnard-001","candidat":"david-lisnard","rubrique":"moyens","mesure":"Abroger la carte scolaire","sous_sujet":"carte scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"Il faut abroger la carte scolaire qui enferme les familles dans leur quartier","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue","historique":[{"citation":"La carte scolaire sera assouplie progressivement puis supprimée","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/","date":null}]},{"id":"david-lisnard-002","candidat":"david-lisnard","rubrique":"prive","mesure":"Créer un chèque-éducation : financement public équivalent que la famille choisisse le public ou le privé","sous_sujet":"libre choix de l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"un financement public équivalent, que la famille choisisse l'enseignement public ou privé","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue","historique":[{"citation":"…et parallèlement l’instauration du chèque-éducation comme cela a fonctionné dans les pays qui l’ont mis en place.","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/","date":null}]},{"id":"david-lisnard-003","candidat":"david-lisnard","rubrique":"moyens","mesure":"Donner aux chefs d'établissement la liberté de recruter leurs équipes pédagogiques","sous_sujet":"autonomie des établissements","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"la liberté donnée aux chefs d'établissement de recruter leurs équipes pédagogiques","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-004","candidat":"david-lisnard","rubrique":"moyens","mesure":"Évaluation publique des résultats des établissements en contrepartie de l'autonomie","sous_sujet":"évaluation des établissements","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"Cette autonomie sera la contrepartie d'une évaluation publique des résultats","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-005","candidat":"david-lisnard","rubrique":"voie-pro","mesure":"Instaurer un certificat de fin de primaire conditionnant l'entrée au collège","sous_sujet":"école primaire / collège","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"l'instauration d'un certificat de fin de primaire, dont la validation conditionnera l'entrée au collège","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-006","candidat":"david-lisnard","rubrique":"programmes","mesure":"Étendre l'initiation au grec, au latin et à la philosophie dès le primaire","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"L'initiation au grec, au latin, et à la philosophie sera étendu, dès le primaire","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-007","candidat":"david-lisnard","rubrique":"enseignants","mesure":"Augmenter de 20 % la rémunération des enseignants en cinq ans","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"une augmentation de 20 % des rémunérations en cinq ans","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-008","candidat":"david-lisnard","rubrique":"enseignants","mesure":"Créer un corps unique d'enseignants contractuels recrutés sur concours national","sous_sujet":"statut des enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"Un corps unique d'enseignants contractuels, recrutés sur concours national","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-009","candidat":"david-lisnard","rubrique":"voie-pro","mesure":"Renforcer les lycées professionnels et les CFA en les liant aux entreprises","sous_sujet":"voie professionnelle / apprentissage","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"Nous renforcerons les lycées professionnels et les CFA, en les liant étroitement aux entreprises","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-010","candidat":"david-lisnard","rubrique":"moyens","mesure":"Créer des classes d'excellence en mathématiques et en sciences dans chaque académie","sous_sujet":"excellence scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"Des classes d'excellence en mathématiques et en sciences seront créées dans chaque académie","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-011","candidat":"david-lisnard","rubrique":"autorite","mesure":"Rétablir l'autorité du professeur et le primat du cours sur l'animation","sous_sujet":"autorité / pédagogie","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"nous rétablirons l'autorité du professeur, le primat du cours sur l'animation","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-012","candidat":"david-lisnard","rubrique":"moyens","mesure":"Recentrer l'Éducation nationale sur le tronc commun obligatoire 6-16 ans","sous_sujet":"organisation de l'Éducation nationale","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"L'Éducation nationale sera recentrée sur le tronc commun obligatoire (6-16 ans)","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-013","candidat":"david-lisnard","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Confier l'éveil des 1-6 ans aux communes","sous_sujet":"petite enfance / maternelle","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"l'éveil (1-6 ans) étant confié aux communes dans une logique de subsidiarité","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-014","candidat":"david-lisnard","rubrique":"voie-pro","mesure":"Décider localement de l'ouverture ou de la fermeture des formations selon les débouchés","sous_sujet":"voie professionnelle / carte des formations","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"L'ouverture ou la fermeture des formations sera décidée au niveau local, en fonction des débouchés réels.","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/education/"},"verification":"source_relue"},{"id":"david-lisnard-015","candidat":"david-lisnard","rubrique":"moyens","mesure":"Abandonner les méthodes pédagogistes dans les manuels scolaires","sous_sujet":"pédagogie / manuels","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"Les manuels scolaires abandonneront les méthodes pédagogistes qui depuis quarante ans ont montré leur inefficacité","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/"},"verification":"releve"},{"id":"david-lisnard-016","candidat":"david-lisnard","rubrique":"programmes","mesure":"Recentrer programmes et temps scolaire sur les fondamentaux (fondamentaux le matin, compétences douces l'après-midi)","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"David Lisnard","citation":"Si on libère l'école, si on remet les fondamentaux le matin, si on pratique les compétences douces l'après-midi","source":{"titre":"BFMTV (rapporté sur unenouvelleenergie.fr)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/david-lisnard-sur-bfmtv-il-faut-une-rupture-franche-et-forte-pour-redresser-la-france/","date":"2026-09-09"},"verification":"releve","historique":[{"citation":"Les programmes et le temps scolaire seront recentrés sur l’apprentissage des fondamentaux","porteur":"parti Nouvelle Énergie","media":"unenouvelleenergie.fr (programme)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/","date":null}]},{"id":"david-lisnard-017","candidat":"david-lisnard","rubrique":"programmes","mesure":"Éducation artistique et culturelle structurée autour d'un répertoire national de grandes œuvres","sous_sujet":"éducation artistique et culturelle","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"…structurée autour d’un répertoire national de grandes œuvres de l’esprit.","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/"},"verification":"releve"},{"id":"david-lisnard-018","candidat":"david-lisnard","rubrique":"moyens","mesure":"Vérifier l'efficacité de l'enseignement par des examens nationaux","sous_sujet":"évaluation des élèves","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"L’efficacité de l’enseignement sera vérifiée par des examens nationaux.","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/"},"verification":"releve"},{"id":"david-lisnard-019","candidat":"david-lisnard","rubrique":"autorite","mesure":"Développer les internats d'excellence et créer des externats d'excellence","sous_sujet":"excellence scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"Cette politique sera intensifiée par la création d’externats d’excellence","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/"},"verification":"releve"},{"id":"david-lisnard-020","candidat":"david-lisnard","rubrique":"voie-pro","mesure":"Revoir la limite d'âge de l'apprentissage pour un développement massif de l'apprentissage","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Nouvelle Énergie","citation":"A cet effet la limite d’âge de l’apprentissage sera revue (cf infra).","source":{"titre":"unenouvelleenergie.fr","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/generer-un-renouveau-civique/"},"verification":"releve"},{"id":"david-lisnard-021","candidat":"david-lisnard","rubrique":"ecrans","mesure":"Ne pas interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":-2,"niveau":1,"origine":"ecrit","porteur":"David Lisnard","citation":"L'interdiction est ici une réponse du siècle dernier à un défi d'aujourd'hui.","source":{"titre":"Les Échos (tribune cosignée avec Constance Nebbula, reprise sur unenouvelleenergie.fr)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/reseaux-sociaux-linterdiction-est-le-dernier-refuge-de-limpuissance-publique/","date":"2026-02-11"},"verification":"releve"},{"id":"david-lisnard-022","candidat":"david-lisnard","rubrique":"ecrans","mesure":"Imposer aux plateformes un design protecteur par défaut pour les mineurs (pagination obligatoire, notifications désactivées, publicité non ciblée)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":1,"origine":"ecrit","porteur":"David Lisnard","citation":"Ce n'est pas l'accès qu'il faut interdire, mais les mécanismes prédateurs […] en imposant aux plateformes un design protecteur par défaut","source":{"titre":"Les Échos (tribune cosignée avec Constance Nebbula, reprise sur unenouvelleenergie.fr)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/reseaux-sociaux-linterdiction-est-le-dernier-refuge-de-limpuissance-publique/","date":"2026-02-11"},"verification":"releve"},{"id":"david-lisnard-023","candidat":"david-lisnard","rubrique":"ecrans","mesure":"Faire de l'éducation au numérique une priorité de l'école","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":1,"origine":"ecrit","porteur":"David Lisnard","citation":"L'enjeu est de bâtir une école du discernement : l'éducation au numérique est fondamentale.","source":{"titre":"Les Échos (tribune cosignée avec Constance Nebbula, reprise sur unenouvelleenergie.fr)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/reseaux-sociaux-linterdiction-est-le-dernier-refuge-de-limpuissance-publique/","date":"2026-02-11"},"verification":"releve"},{"id":"david-lisnard-024","candidat":"david-lisnard","rubrique":"moyens","mesure":"Laisser aux familles le libre choix de l'école de leurs enfants","sous_sujet":"libre choix de l'école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"David Lisnard","citation":"Laissons aux Français le choix de l'école de leurs enfants, laissons aux enseignants le choix de leur statut","source":{"titre":"BFMTV (rapporté sur unenouvelleenergie.fr)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/david-lisnard-sur-bfmtv-il-faut-une-rupture-franche-et-forte-pour-redresser-la-france/","date":"2026-09-09"},"verification":"releve","historique":[{"citation":"Nous rendrons aux professeurs leur prestige, aux établissements la liberté d’agir et aux familles la liberté de choisir.","media":"Le JDD (tribune reprise sur unenouvelleenergie.fr)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/lettre-aux-idologues-qui-ont-sacrifi-lcole-franaise/","date":"2026-09-14"}]},{"id":"david-lisnard-025","candidat":"david-lisnard","rubrique":"enseignants","mesure":"Financer de meilleurs salaires enseignants par la réduction du nombre de postes administratifs","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"David Lisnard","citation":"si vous voulez les enseignants bien payés, il faut qu'il y ait moins de bureaucrates","source":{"titre":"BFMTV (rapporté sur unenouvelleenergie.fr)","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/david-lisnard-sur-bfmtv-il-faut-une-rupture-franche-et-forte-pour-redresser-la-france/","date":"2026-09-09"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-001","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"enseignants","mesure":"Augmenter de 20 % la rémunération moyenne des enseignants","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"une augmentation de 20% de la rémunération moyenne des enseignants","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"source_relue","historique":[{"date":"2026-07-05","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","media":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","citation":"Et surtout bien mieux rémunérés."}]},{"id":"edouard-philippe-002","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"moyens","mesure":"Créer une « amende de responsabilisation scolaire » pour les parents d'élèves harceleurs, absentéistes ou violents","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"amende de responsabilisation scolaire","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"source_relue"},{"id":"edouard-philippe-003","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"ecrans","mesure":"Zéro IA à l'école avant le collège","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"zéro IA avant le collège","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"source_relue"},{"id":"edouard-philippe-004","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"moyens","mesure":"Autonomie des établissements, dont le pouvoir d'ajouter des heures d'enseignement","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"les chefs d'établissements doivent avoir, beaucoup plus qu'aujourd'hui, le pouvoir de rajouter des heures d'enseignement lorsque c'est nécessaire","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"source_relue","historique":[{"date":"2026-07-05","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","media":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","citation":"D'abord, donnons de la liberté aux établissements ! 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Horizons & Indépendants : Pour 33","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-009","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"moyens","mesure":"Permettre aux établissements d'avancer d'une ou deux semaines la rentrée pour les élèves qui en ont besoin","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"anticiper d'une semaine ou deux la rentrée pour les élèves qui en ont besoin","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-010","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"moyens","mesure":"Continuer à réduire les effectifs dans les classes là où c'est nécessaire","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"Avec près d'un million d'élèves en moins, nous avons les moyens de continuer à réduire les effectifs dans les classes","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-011","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"enseignants","mesure":"Modifier la carrière des professeurs : évolutions dans ou hors de l'Éducation nationale, autres façons d'enseigner","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"leur permettre des évolutions, dans l'Éducation nationale ou en dehors","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-012","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"ecrans","mesure":"Utiliser l'IA pour aider les enseignants à préparer leurs cours et corriger les devoirs","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"tirer le maximum pour aider les enseignants dans la préparation de leurs cours et la correction des devoirs","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-013","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"ecrans","mesure":"Former les élèves à un usage responsable de l'IA à partir du collège","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"une formation à son usage responsable et éclairé","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-014","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"autorite","mesure":"Donner au maire, sur proposition de l'équipe pédagogique, le pouvoir de sanctionner rapidement les atteintes à la sérénité de l'école","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"Le maire, sur proposition de l'équipe pédagogique, doit pouvoir sanctionner rapidement toute atteinte à la sérénité de l'école","source":{"titre":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","date":"2026-08-24"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-015","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"autorite","mesure":"Laisser aux établissements la liberté d'imposer ou non le port d'un uniforme","sous_sujet":"uniforme","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"Liberté d’imposer ou non s’ils le veulent, le port d’un uniforme,","source":{"titre":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-016","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"autorite","mesure":"Laisser chaque établissement fixer ses règles en matière de discipline","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"de fixer les règles en matière de discipline en fonction des établissements.","source":{"titre":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-017","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"enseignants","mesure":"Donner aux établissements la liberté de choisir et d'évaluer les professeurs","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"Liberté de choisir et d’évaluer les professeurs.","source":{"titre":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-018","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"enseignants","mesure":"Recruter différemment les professeurs, mieux les former et mieux les accompagner lors de leur prise de poste","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"Faisons en sorte que les professeurs soient recrutés différemment ; mieux formés, mieux accompagnés lors de leur prise de poste","source":{"titre":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-019","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"programmes","mesure":"Concentrer l'effort sur les savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"Mettons le paquet sur les savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter –","source":{"titre":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"},"verification":"releve","historique":[{"date":"2026-08-24","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-salaires-des-enseignants-sanctions-pour-les-parents-ce-que-propose","media":"Le Figaro (entretien), repris par LCP","citation":"une école des savoirs fondamentaux, qui remet en son cœur le mérite et l’excellence"}]},{"id":"edouard-philippe-020","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"moyens","mesure":"Utiliser la baisse démographique pour rénover les établissements scolaires","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"faisons de cette transition démographique une chance, pour mieux payer les professeurs, revoir le fonctionnement du périscolaire et rénover nos établissements scolaires.","source":{"titre":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-021","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"moyens","mesure":"Revoir le fonctionnement du périscolaire","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"revoir le fonctionnement du périscolaire et rénover nos établissements scolaires.","source":{"titre":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-022","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"moyens","mesure":"Dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire (mesure revendiquée de son bilan de Premier ministre)","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"Je suis fier d'avoir dédoublé les classes en CP et CE1 en zone d'éducation prioritaire.","source":{"titre":"Horizons (texte officiel du discours, Conseil national de Reims)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-du-conseil-national-a-reims-10-mai-2026/","date":"2026-05-10"},"verification":"releve"},{"id":"edouard-philippe-023","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"voie-pro","mesure":"Développer l'apprentissage comme voie d'accès à l'emploi (réforme de l'apprentissage revendiquée, doublement du nombre d'apprentis)","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","citation":"Nous avons, avec une grande réforme de l'apprentissage, doublé le nombre d'apprentis.","source":{"titre":"Horizons (texte officiel du discours, Conseil national de Reims)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-du-conseil-national-a-reims-10-mai-2026/","date":"2026-05-10"},"verification":"releve","historique":[{"date":"2026-07-05","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","media":"Horizons (texte officiel du discours, meeting Adidas Arena)","citation":"Alors, on coupe dans les dépenses d’avenir : apprentissage, insertion des jeunes"}]},{"id":"edouard-philippe-024","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants des CROUS (article 1er)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°927, l'article 1er de la proposition de loi sur le tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires (CROUS) : 0 pour, 20 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°927 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/927","date":"2023-02-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":20,"abstention":0,"net":true}},{"id":"edouard-philippe-025","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"autorite","mesure":"Port d'une tenue uniforme dans les écoles et collèges publics","sous_sujet":"uniforme","sens":-1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°830, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi sur la tenue uniforme à l'école : 5 pour, 0 contre, 1 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°830 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/830","date":"2023-01-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":1,"net":false}},{"id":"edouard-philippe-026","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"universite","mesure":"Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les publications scolaires et universitaires et les actes (amendement de suppression)","sous_sujet":"écriture inclusive","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°2758, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi interdisant l'écriture inclusive : 1 pour, 1 contre, 3 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2758 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2758","date":"2023-10-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":1,"abstention":3,"net":false}},{"id":"edouard-philippe-027","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"ecrans","mesure":"Majorité numérique : encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et lutter contre la haine en ligne","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1108, l'ensemble de la proposition de loi sur la majorité numérique : 25 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1108 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1108","date":"2023-03-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":25,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"edouard-philippe-028","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"ecrans","mesure":"Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (proposition de loi)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1141, l'ensemble de la proposition de loi sur l'exposition excessive des enfants aux écrans : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1141 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1141","date":"2023-03-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"edouard-philippe-029","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"autorite","mesure":"Faciliter la mobilité internationale des alternants (« Erasmus de l'apprentissage »)","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1503, l'ensemble de la proposition de loi « Erasmus de l'apprentissage » : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1503 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1503","date":"2023-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"edouard-philippe-030","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"inclusion","mesure":"Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne","sous_sujet":"école inclusive / AESH","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3660, l'ensemble de la proposition de loi sur l'accompagnement des élèves handicapés en pause méridienne : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3660 (XVIe législature, données 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ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3334","date":"2024-02-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"edouard-philippe-033","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (proposition de loi)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":-1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°606, l'ensemble de la proposition de loi sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants : 0 pour, 3 contre, 1 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°606 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/606","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":1,"net":false},"historique":["2025-01-23 – scrutin n°603, groupe Horizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/603)","2023-02-09 – scrutin n°931 (XVIe lég., repas à 1 € pour tous les étudiants) : 0 pour, 19 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/931)"]},{"id":"edouard-philippe-034","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°612, l'ensemble de la proposition de loi sur les crèches privées à but lucratif : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°612 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/612","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"edouard-philippe-035","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"parcoursup","mesure":"Proroger l'expérimentation sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public","sous_sujet":"accès aux grandes écoles","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°840, l'ensemble de la proposition de loi sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public : 19 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°840 (XVIIe législature, données 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(XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880","date":"2025-07-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":29,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-07 – scrutin n°1601, groupe Horizons & Indépendants : 12 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1601)"]},{"id":"edouard-philippe-037","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"enseignants","mesure":"Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2104, l'ensemble du projet de loi sur le transfert à l'État des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2104 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2104","date":"2025-05-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"edouard-philippe-038","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"inclusion","mesure":"Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","sous_sujet":"école inclusive","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6512, l'ensemble de la proposition de loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6512 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6512","date":"2026-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2025-05-05 – scrutin n°1550, groupe Horizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1550)"]},{"id":"edouard-philippe-039","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"ecrans","mesure":"Protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°8431, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (texte de la CMP) : 33 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":33,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-01-26 – scrutin n°5192, groupe Horizons & Indépendants : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192)","2026-01-26 – scrutin n°5167, groupe Horizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5167)"]},{"id":"edouard-philippe-040","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"programmes","mesure":"Expérimentation d'un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5435, l'ensemble de la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5435 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5435","date":"2026-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2026-02-16 – scrutin n°5433, groupe Horizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5433)"]},{"id":"edouard-philippe-041","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"programmes","mesure":"Renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté","sous_sujet":"programmes scolaires / service national","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5845, l'ensemble de la proposition de loi sur l'enseignement de la défense nationale : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5845 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5845","date":"2026-03-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"edouard-philippe-042","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"moyens","mesure":"Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux pour l'égalité d'accès à l'école en milieu rural","sous_sujet":"école rurale","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6076, l'ensemble de la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux : 28 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6076 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076","date":"2026-04-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":28,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"edouard-philippe-043","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"autorite","mesure":"Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (proposition de loi)","sous_sujet":"harcèlement et violences à l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7258, l'ensemble de la proposition de loi sur les violences en milieu scolaire : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7258 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7258","date":"2026-06-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-01 – scrutin n°7211, groupe Horizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7211)"]},{"id":"edouard-philippe-044","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"moyens","mesure":"Interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7313, l'ensemble de la proposition de loi sur la vaisselle en plastique dans la restauration collective du jeune public : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7313 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313","date":"2026-06-04"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-04 – scrutin n°7309, groupe Horizons & Indépendants : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309)"]},{"id":"edouard-philippe-045","candidat":"edouard-philippe","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (article 1er)","sous_sujet":"bourses / précarité étudiante","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7391, l'article 1er de la proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux : 0 pour, 0 contre, 3 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7391 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7391","date":"2026-06-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":3,"net":false}},{"id":"eric-zemmour-001","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"programmes","mesure":"Recentrer l'école primaire sur les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter)","sous_sujet":"école primaire","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Éric Zemmour","citation":"L’apprentissage des savoir-faire fondamentaux à l’école primaire","source":{"titre":"ericzemmour.fr (Priorités – Instruction, campagne 2022)","url":"https://www.ericzemmour.fr/instruction"},"verification":"releve","historique":[{"niveau":2,"porteur":"parti Reconquête","citation":"Recentrer l’enseignement autour des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter) à l’école primaire","type_source":"programme_parti","media":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme","date":null}]},{"id":"eric-zemmour-002","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"moyens","mesure":"Instaurer un Certificat de fin d'études à la fin du primaire","sous_sujet":"école primaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Contrôler l’acquisition des savoirs fondamentaux à la fin du primaire en instaurant un Certificat de Fin d’Études","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-003","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"voie-pro","mesure":"Rétablir les trois filières scientifique, littéraire et économique au lycée","sous_sujet":"lycée","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Remettre en place des parcours cohérents et lisibles en restaurant les trois filières scientifique, littéraire et économique…","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-004","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"voie-pro","mesure":"Refaire du baccalauréat un examen national, anonyme et terminal et revaloriser le brevet","sous_sujet":"examens","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Éric Zemmour","citation":"la suppression du collège unique ou encore le relèvement du niveau du baccalauréat","source":{"titre":"ericzemmour.fr (Priorités – Instruction, campagne 2022)","url":"https://www.ericzemmour.fr/instruction"},"verification":"releve","historique":[{"niveau":2,"porteur":"parti Reconquête","citation":"Rendre au Brevet sa véritable valeur et refaire du Baccalauréat un examen national, anonyme et terminal, afin qu’ils…","type_source":"programme_parti","media":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme","date":null}]},{"id":"eric-zemmour-005","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"moyens","mesure":"Interdire toute forme de propagande idéologique à l'école","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Éric Zemmour","citation":"Nous chasserons les idées woke qui mettent l'État au service de minorités extrémistes … qui mettent l'école au service des LGBT","source":{"titre":"Discours de l'Université d'été de Reconquête à Orange (ericzemmour.fr)","url":"https://www.ericzemmour.fr/discours-udt-2024","date":"2024-09-08"},"verification":"releve","historique":[{"niveau":2,"porteur":"parti Reconquête","citation":"Protéger les enfants en interdisant toute forme de propagande idéologique à l’école pour en refaire un sanctuaire","type_source":"programme_parti","media":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme","date":null}]},{"id":"eric-zemmour-006","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"universite","mesure":"Faire respecter l'interdiction de l'écriture inclusive jusque dans l'enseignement supérieur","sous_sujet":"école / université","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Faire scrupuleusement respecter l’interdiction de l’écriture inclusive jusque dans l’enseignement supérieur","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-007","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"voie-pro","mesure":"Instaurer un enseignement et une pratique de la musique à l'école et au collège","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Instaurer un enseignement et une pratique véritables de la musique au sein de l’école et du collège","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-008","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"universite","mesure":"Créer un ministère d'État regroupant Instruction publique, Enseignement supérieur et Culture","sous_sujet":"gouvernance","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Éric Zemmour","citation":"« grand ministère de l’instruction publique »","source":{"titre":"Public Sénat (vœux à la presse, QG de campagne)","url":"https://www.publicsenat.fr/article/politique/presidentielle-eric-zemmour-egratigne-les-journalistes-et-promet-une-revolution","date":"2022-01-10"},"verification":"releve","historique":[{"niveau":2,"porteur":"parti Reconquête","citation":"Créer un grand ministère d’État du Savoir et de la Transmission regroupant l’Instruction publique…","type_source":"programme_parti","media":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme","date":null}]},{"id":"eric-zemmour-009","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"voie-pro","mesure":"Proposer une filière pré-professionnelle dès l'entrée en 4e","sous_sujet":"collège unique","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"proposer la filière pré-professionnelle dès l’entrée en 4e","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-010","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"voie-pro","mesure":"Créer des classes d'excellence littéraires et scientifiques dans un lycée par académie","sous_sujet":"lycée","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Créer des classes d’excellence littéraires et scientifiques dans un lycée par académie","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-011","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"voie-pro","mesure":"Permettre à tous les collégiens et lycéens de suivre un enseignement de latin et de grec","sous_sujet":"collège / lycée","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Permettre véritablement à tous les collégiens et lycéens de suivre un enseignement de latin et de grec","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-012","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"autorite","mesure":"Suspendre les allocations familiales des parents d'élèves perturbateurs ou absentéistes","sous_sujet":"discipline","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Responsabiliser les familles en suspendant les allocations familiales","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-013","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"autorite","mesure":"Transformer les Conseillers principaux d'éducation (surveillants généraux)","sous_sujet":"discipline","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Éric Zemmour","citation":"« surveillants généraux » … « pour but exclusif le maintien de l’ordre scolaire »","source":{"titre":"Public Sénat (vœux à la presse, QG de campagne)","url":"https://www.publicsenat.fr/article/politique/presidentielle-eric-zemmour-egratigne-les-journalistes-et-promet-une-revolution","date":"2022-01-10"},"verification":"releve","historique":[{"niveau":2,"porteur":"parti Reconquête","citation":"Protéger les élèves de la violence en transformant les Conseillers Principaux d’Éducation","type_source":"programme_parti","media":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme","date":null}]},{"id":"eric-zemmour-014","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"autorite","mesure":"Créer des internats de réinsertion pour les élèves perturbateurs","sous_sujet":"discipline","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Éric Zemmour","citation":"Et les élèves qui « posent de graves problèmes de comportement seront « placés dans des internats de réinsertion ».","source":{"titre":"Public Sénat (vœux à la presse, QG de campagne)","url":"https://www.publicsenat.fr/article/politique/presidentielle-eric-zemmour-egratigne-les-journalistes-et-promet-une-revolution","date":"2022-01-10"},"verification":"releve","historique":[{"niveau":2,"porteur":"parti Reconquête","citation":"Éloigner les élèves perturbateurs et leur donner une nouvelle chance en créant des internats de réinsertion","type_source":"programme_parti","media":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme","date":null}]},{"id":"eric-zemmour-015","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"autorite","mesure":"Rendre obligatoire le port de la blouse à l'école primaire","sous_sujet":"uniforme","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"en rendant le port de la blouse obligatoire à l’école primaire","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-016","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"parcoursup","mesure":"Établir une sélection plus stricte des professeurs du primaire et du secondaire","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Établir une sélection plus stricte des professeurs du primaire et du secondaire","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-017","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"enseignants","mesure":"Remplacer les INSPE par des Écoles normales supérieures régionales","sous_sujet":"formation des enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"en les remplaçant par des Écoles Normales Supérieures Régionales","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-018","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"enseignants","mesure":"Revaloriser les salaires des enseignants en accélérant la progression des carrières","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Revaloriser les salaires des enseignants en accélérant la progression des carrières","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-019","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"enseignants","mesure":"Créer des Primes d'excellence professorale","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"en attribuant des Primes d’Excellence Professorale fondées sur la qualité de la transmission du savoir","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-020","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"voie-pro","mesure":"Augmenter l'exonération des cotisations salariales pour l'apprentissage","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"augmentant le niveau d’exonération des cotisations salariales pour l’apprentissage","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-021","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"voie-pro","mesure":"Créer des Campus régionaux de la formation professionnelle","sous_sujet":"formation professionnelle","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"créant partout en France des Campus Régionaux de la Formation Professionnelle","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-022","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"voie-pro","mesure":"Rattacher les lycées professionnels au ministère de l'Industrie","sous_sujet":"lycée professionnel","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"en rattachant les lycées professionnels au ministère de l’Industrie","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-023","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"moyens","mesure":"Suspendre la fermeture des écoles rurales sans l'accord du maire","sous_sujet":"école rurale","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"en suspendant la fermeture des écoles rurales sans l’accord du maire","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-024","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"parcoursup","mesure":"Sélectionner au mérite les étudiants étrangers","sous_sujet":"université","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Sélectionner au mérite les étudiants étrangers","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-025","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"jeunesse","mesure":"Mettre fin à l'impunité des mineurs délinquants","sous_sujet":"jeunesse / justice des mineurs","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Reconquête","citation":"Mettre fin à l’impunité des mineurs délinquants","source":{"titre":"parti-reconquete.fr (« Pour la France de demain – Le programme de Reconquête! »)","url":"https://www.parti-reconquete.fr/programme"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-026","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"moyens","mesure":"Implanter au moins un « Parent vigilant » dans chaque établissement scolaire et présenter des candidats aux élections de parents d'élèves","sous_sujet":"école / parents","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Éric Zemmour","citation":"Je veux qu'à la fin de l'année scolaire nous ayons au moins un parent dans chaque établissement de France.","source":{"titre":"Discours de l'Université d'été de Reconquête à Orange (ericzemmour.fr)","url":"https://www.ericzemmour.fr/discours-udt-2024","date":"2024-09-08"},"verification":"releve"},{"id":"eric-zemmour-027","candidat":"eric-zemmour","rubrique":"programmes","mesure":"Élaborer un programme pour l'École à partir d'une grande enquête auprès des parents d'élèves","sous_sujet":"école / parents","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Éric Zemmour","citation":"Nous allons lancer une grande enquête auprès des parents d'élève, ceux que l'Education nationale n'écoute jamais.","source":{"titre":"Discours de l'Université d'été de Reconquête à Orange (ericzemmour.fr)","url":"https://www.ericzemmour.fr/discours-udt-2024","date":"2024-09-08"},"verification":"releve"},{"id":"gabriel-attal-001","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"moyens","mesure":"Redoublement décidé par l'équipe pédagogique","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Gabriel Attal","citation":"La décision du redoublement sera désormais à la main de l'équipe pédagogique","source":{"titre":"Assemblée nationale (déclaration de politique générale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"},"verification":"texte_integral"},{"id":"gabriel-attal-002","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"voie-pro","mesure":"Groupes de niveau au collège","sous_sujet":"collège unique","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Gabriel Attal","citation":"les groupes de niveaux commenceront à se mettre en place, dès cette année, dans nos collèges","source":{"titre":"Assemblée nationale (déclaration de politique générale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"},"verification":"texte_integral"},{"id":"gabriel-attal-003","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"autorite","mesure":"Généraliser l'uniforme à la rentrée 2026 (si l'expérimentation est concluante)","sous_sujet":"uniforme","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Gabriel Attal","citation":"nous généraliserons l'uniforme en France à la rentrée 2026","source":{"titre":"Assemblée nationale (déclaration de politique générale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"},"verification":"texte_integral"},{"id":"gabriel-attal-004","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"moyens","mesure":"Stage obligatoire de deux semaines pour tous les élèves de seconde","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Gabriel Attal","citation":"tous les élèves de seconde devront faire un stage de deux semaines","source":{"titre":"Assemblée nationale (déclaration de politique générale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"},"verification":"texte_integral"},{"id":"gabriel-attal-005","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"enseignants","mesure":"Réformer la formation initiale des enseignants (écoles normales du XXIe siècle)","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Gabriel Attal","citation":"nous réformerons la formation initiale des enseignants pour construire les écoles normales du XXIe siècle","source":{"titre":"Assemblée nationale (déclaration de politique générale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"},"verification":"texte_integral"},{"id":"gabriel-attal-006","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"autorite","mesure":"Harcèlement : c'est l'élève harceleur qui doit changer d'école","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Gabriel Attal","citation":"désormais, c'est l'élève harceleur qui doit quitter l'école, plus l'élève victime","source":{"titre":"Assemblée nationale (déclaration de politique générale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"},"verification":"texte_integral"},{"id":"gabriel-attal-007","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"programmes","mesure":"Généraliser le service national universel (SNU) à la rentrée scolaire 2026","sous_sujet":"service national","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Gabriel Attal","citation":"Tel est le rôle du service national universel (SNU). Je lance les travaux en vue de sa généralisation à la rentrée scolaire 2026.","source":{"titre":"Assemblée nationale (déclaration de politique générale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"},"verification":"releve"},{"id":"gabriel-attal-008","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"parcoursup","mesure":"Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE)","sous_sujet":"Parcoursup / accès à l'université","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Gabriel Attal","citation":"Scrutin public n°402 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). Gabriel Attal : pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°402 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/402","date":"2018-02-15"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour","historique":["2017-12-19 – scrutin n°351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : pour (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/351)","2018-02-15 – scrutin n°401 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des… : contre (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/401)","2017-12-12 – scrutin n°346 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des… : contre (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/346)"]},{"id":"gabriel-attal-009","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"moyens","mesure":"Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"transports scolaires","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Gabriel Attal","citation":"Scrutin public n°416 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires…. Gabriel Attal : pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°416 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/416","date":"2018-03-08"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"gabriel-attal-010","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"ecrans","mesure":"Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges (proposition de loi)","sous_sujet":"écrans à l'école","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Gabriel Attal","citation":"Scrutin public n°1111 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la…. Gabriel Attal : pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1111 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1111","date":"2018-07-30"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour","historique":["2018-06-07 – scrutin n°841 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du… : contre (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/841)","2018-06-07 – scrutin n°840 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone… : contre (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/840)"]},{"id":"gabriel-attal-011","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1217 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en…. Groupe La République en Marche : 58 pour, 1 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1217 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1217","date":"2018-10-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":58,"contre":1,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-012","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi pour une école vraiment inclusive","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1661 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). Groupe La République en Marche : 46 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1661 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1661","date":"2019-01-31"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":46,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-013","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"moyens","mesure":"Loi pour une école de la confiance","sous_sujet":"école / réforme Blanquer","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°2015 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Groupe La République en Marche : 91 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2015 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2015","date":"2019-07-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":91,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2019-02-19 – scrutin n°1709 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture), groupe La République en Marche : 289 pour, 0 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1709)","2019-07-02 – scrutin n°2014 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de…, groupe La République en Marche : 0 pour, 69 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2014)","2019-02-11 – scrutin n°1664 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première…, groupe La République en Marche : 0 pour, 44 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1664)","2019-02-11 – scrutin n°1663 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture), groupe La République en Marche : 0 pour, 42 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1663)"]},{"id":"gabriel-attal-014","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"jeunesse","mesure":"Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie","sous_sujet":"jeunes majeurs / aide sociale à l'enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1850 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). Groupe La République en Marche : 36 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1850 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1850","date":"2019-05-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":36,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-015","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"voie-pro","mesure":"Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées","sous_sujet":"lycée","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°2351 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). Groupe La République en Marche : 0 pour, 17 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2351 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2351","date":"2019-12-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":17,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-016","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en place un revenu étudiant","sous_sujet":"revenu étudiant / bourses","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Groupe La République en Marche : 0 pour, 280 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2761 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","date":"2020-06-18"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":280,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-017","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"enseignants","mesure":"Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (proposition de loi)","sous_sujet":"direction d'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4243 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). Groupe La République en Marche : 33 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4243 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4243","date":"2021-12-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":33,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2021-09-29 – scrutin n°3977 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture), groupe La République en Marche : 49 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3977)","2021-09-29 – scrutin n°3973 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de…, groupe La République en Marche : 0 pour, 42 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3973)","2020-06-24 – scrutin n°2765 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture), groupe La République en Marche : 46 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2765)"]},{"id":"gabriel-attal-018","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"universite","mesure":"Loi de programmation de la recherche 2021-2030 (recherche et enseignement supérieur)","sous_sujet":"université / recherche","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3188 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…. Groupe La République en Marche : 141 pour, 0 contre, 5 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3188 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3188","date":"2020-11-17"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":141,"contre":0,"abstention":5,"net":true},"historique":["2020-11-17 – scrutin n°3187 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années…, groupe La République en Marche : 0 pour, 133 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3187)","2020-09-23 – scrutin n°2881 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…, groupe La République en Marche : 37 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2881)","2020-09-21 – scrutin n°2867 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années…, groupe La République en Marche : 0 pour, 41 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2867)"]},{"id":"gabriel-attal-019","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une restauration à tarif modéré","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3995 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré…. Groupe La République en Marche : 24 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3995 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3995","date":"2021-10-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":24,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-020","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"jeunesse","mesure":"Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans (amendement de suppression de l'article 1er de la proposition de loi)","sous_sujet":"RSA jeunes","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3740 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant…. Groupe La République en Marche : 41 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3740 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","date":"2021-05-06"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":41,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2021-05-06 – scrutin n°3741 sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu…, groupe La République en Marche : 39 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3741)"]},{"id":"gabriel-attal-021","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"parcoursup","mesure":"Article 1er de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup","sous_sujet":"Parcoursup","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4222 sur l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). Groupe La République en Marche : 1 pour, 25 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4222 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4222","date":"2021-12-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":25,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-022","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"autorite","mesure":"Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement","sous_sujet":"harcèlement scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4418 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). Groupe La République en Marche : 61 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4418 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4418","date":"2022-02-24"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":61,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2022-02-10 – scrutin n°4401 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture), groupe La République en Marche : 52 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4401)","2021-12-01 – scrutin n°4211 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture), groupe La République en Marche : 38 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4211)"]},{"id":"gabriel-attal-023","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation","sous_sujet":"AESH / école inclusive","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4342 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants…. Groupe La République en Marche : 46 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4342 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4342","date":"2022-01-20"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":46,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-024","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"moyens","mesure":"Proposition de loi sur la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les instituts régionaux de formation","sous_sujet":"enseignement français à l'étranger","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer…. Groupe La République en Marche : 28 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4409 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4409","date":"2022-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":28,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-025","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"moyens","mesure":"Crédits de la mission Enseignement scolaire du budget 2019 (PLF 2019)","sous_sujet":"budget de l'éducation","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1400 sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de…. Groupe La République en Marche : 88 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1400 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1400","date":"2018-11-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":88,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-026","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"moyens","mesure":"Crédits de la mission Enseignement scolaire du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget de l'éducation","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4061 sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de…. Groupe La République en Marche : 17 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4061 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4061","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-027","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative du budget 2019 (PLF 2019)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1402 sur les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet…. Groupe La République en Marche : 62 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1402 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1402","date":"2018-11-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":62,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-028","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4063 sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet…. Groupe La République en Marche : 25 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4063 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4063","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":25,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-029","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2021 (PLF 2021)","sous_sujet":"budget université","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3041 sur les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de…. Groupe La République en Marche : 42 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3041 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3041","date":"2020-10-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":42,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-030","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget université","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La République en Marche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4081 sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de…. Groupe La République en Marche : 18 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4081 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4081","date":"2021-10-29"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":18,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-031","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants des CROUS (article 1er)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Renaissance (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°927, l'article 1er de la proposition de loi sur le tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires (CROUS) : 0 pour, 112 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°927 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/927","date":"2023-02-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":112,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-032","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"autorite","mesure":"Port d'une tenue uniforme dans les écoles et collèges publics","sous_sujet":"uniforme","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Renaissance (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°830, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi sur la tenue uniforme à l'école : 59 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°830 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/830","date":"2023-01-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":59,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-033","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"universite","mesure":"Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les publications scolaires et universitaires et les actes (amendement de suppression)","sous_sujet":"écriture inclusive","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Renaissance (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°2758, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi interdisant l'écriture inclusive : 69 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2758 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2758","date":"2023-10-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":69,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-034","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"ecrans","mesure":"Majorité numérique : encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et lutter contre la haine en ligne","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Renaissance (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1108, l'ensemble de la proposition de loi sur la majorité numérique : 18 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1108 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1108","date":"2023-03-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":18,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-035","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"ecrans","mesure":"Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (proposition de loi)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Renaissance (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1141, l'ensemble de la proposition de loi sur l'exposition excessive des enfants aux écrans : 66 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1141 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1141","date":"2023-03-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":66,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-036","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"autorite","mesure":"Faciliter la mobilité internationale des alternants (« Erasmus de l'apprentissage »)","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Renaissance (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1503, l'ensemble de la proposition de loi « Erasmus de l'apprentissage » : 41 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1503 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1503","date":"2023-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":41,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-037","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"inclusion","mesure":"Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne","sous_sujet":"école inclusive / AESH","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Renaissance (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3660, l'ensemble de la proposition de loi sur l'accompagnement des élèves handicapés en pause méridienne : 38 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3660 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3660","date":"2024-04-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":38,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-038","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"voie-pro","mesure":"Réussite scolaire des jeunes ultramarins par l'apprentissage des langues régionales","sous_sujet":"langues régionales / outre-mer","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Renaissance (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3996, l'ensemble de la proposition de loi sur la réussite scolaire des jeunes ultramarins (langues régionales) : 20 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3996 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3996","date":"2024-05-30"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":20,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-039","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité ou financés publiquement","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Renaissance (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3334, l'ensemble de la proposition de loi sur les jardins d'enfants : 12 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3334 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3334","date":"2024-02-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-040","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (proposition de loi)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°606, l'ensemble de la proposition de loi sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants : 1 pour, 2 contre, 11 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°606 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/606","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":2,"abstention":11,"net":false},"historique":["2025-01-23 – scrutin n°603, groupe Ensemble pour la République : 2 pour, 1 contre, 11 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/603)","2023-02-09 – scrutin n°931 (XVIe lég., repas à 1 € pour tous les étudiants) : 0 pour, 121 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/931)"]},{"id":"gabriel-attal-041","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°612, l'ensemble de la proposition de loi sur les crèches privées à but lucratif : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°612 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/612","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"gabriel-attal-042","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"parcoursup","mesure":"Proroger l'expérimentation sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public","sous_sujet":"accès aux grandes écoles","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°840, l'ensemble de la proposition de loi sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public : 25 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°840 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/840","date":"2025-02-18"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":25,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-02-18 – scrutin n°838, groupe Ensemble pour la République : 14 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/838)"]},{"id":"gabriel-attal-043","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"ecrans","mesure":"Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°1018, l'ensemble de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur TikTok et les mineurs : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1018 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1018","date":"2025-03-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2025-03-13 – scrutin n°1017, groupe Ensemble pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1017)"]},{"id":"gabriel-attal-044","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"universite","mesure":"Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur (proposition de loi)","sous_sujet":"université / enseignement supérieur","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Gabriel Attal","citation":"Scrutin n°2880, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la CMP) : Gabriel Attal a voté pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2880 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880","date":"2025-07-02"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour","historique":["2025-05-07 – scrutin n°1601, groupe Ensemble pour la République : 28 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1601)"]},{"id":"gabriel-attal-045","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"enseignants","mesure":"Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2104, l'ensemble du projet de loi sur le transfert à l'État des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna : 31 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2104 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2104","date":"2025-05-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":31,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-046","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"inclusion","mesure":"Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","sous_sujet":"école inclusive","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Gabriel Attal","citation":"Scrutin n°6512, l'ensemble de la proposition de loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : Gabriel Attal a voté pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6512 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6512","date":"2026-05-11"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour","historique":["2025-05-05 – scrutin n°1550 : pour (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1550)"]},{"id":"gabriel-attal-047","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"ecrans","mesure":"Protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Gabriel Attal","citation":"Scrutin n°8431, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (texte de la CMP) : Gabriel Attal a voté pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour","historique":["2026-01-26 – scrutin n°5192 : pour (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192)","2026-01-26 – scrutin n°5167, groupe Ensemble pour la République : 55 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5167)"]},{"id":"gabriel-attal-048","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"programmes","mesure":"Expérimentation d'un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5435, l'ensemble de la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école : 30 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5435 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5435","date":"2026-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":30,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-02-16 – scrutin n°5433, groupe Ensemble pour la République : 27 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5433)"]},{"id":"gabriel-attal-049","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"moyens","mesure":"Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux pour l'égalité d'accès à l'école en milieu rural","sous_sujet":"école rurale","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6076, l'ensemble de la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux : 13 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6076 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076","date":"2026-04-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":13,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"gabriel-attal-050","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"autorite","mesure":"Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (proposition de loi)","sous_sujet":"harcèlement et violences à l'école","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Gabriel Attal","citation":"Scrutin n°7258, l'ensemble de la proposition de loi sur les violences en milieu scolaire : Gabriel Attal a voté pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7258 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7258","date":"2026-06-01"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour","historique":["2026-06-01 – scrutin n°7211, groupe Ensemble pour la République : 26 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7211)"]},{"id":"gabriel-attal-051","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"moyens","mesure":"Interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7313, l'ensemble de la proposition de loi sur la vaisselle en plastique dans la restauration collective du jeune public : 18 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7313 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313","date":"2026-06-04"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":18,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-04 – scrutin n°7309, groupe Ensemble pour la République : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309)"]},{"id":"gabriel-attal-052","candidat":"gabriel-attal","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (article 1er)","sous_sujet":"bourses / précarité étudiante","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7391, l'article 1er de la proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux : 0 pour, 9 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7391 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7391","date":"2026-06-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":9,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-001","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Garantir la gratuité des crèches publiques","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Garantir la gratuité des crèches publiques","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 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classe pour faire mieux que la moyenne en Europe","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-01-28"},"verification":"texte_integral"},{"id":"jean-luc-melenchon-004","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"moyens","mesure":"Instaurer une nouvelle carte scolaire contre la ségrégation scolaire","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Instaurer une nouvelle carte scolaire mettant fin à la ségrégation scolaire","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-01-28"},"verification":"texte_integral"},{"id":"jean-luc-melenchon-005","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"moyens","mesure":"Étendre la scolarité obligatoire à 18 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les privilèges de l'enseignement privé et abroger la loi Carle","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-01-28"},"verification":"texte_integral"},{"id":"jean-luc-melenchon-014","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"prive","mesure":"Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat","sous_sujet":"enseignement privé","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-01-28"},"verification":"texte_integral"},{"id":"jean-luc-melenchon-015","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"moyens","mesure":"Passer à une alimentation 100 % biologique et locale dans les cantines scolaires","sous_sujet":"cantines","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Porter l'alimentation dans les cantines scolaires à 100 % biologique et locale","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-01-28"},"verification":"texte_integral"},{"id":"jean-luc-melenchon-016","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"voie-pro","mesure":"Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans","sous_sujet":"lycée professionnel","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Rétablir le baccalauréat professionnel en quatre ans","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 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des frais d'inscription décidée par Macron pour les étudiants","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-01-28"},"verification":"texte_integral"},{"id":"jean-luc-melenchon-019","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"universite","mesure":"Supprimer l'Agence nationale de la recherche","sous_sujet":"recherche","sens":-2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Supprimer l'Agence nationale de la recherche","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-01-28"},"verification":"texte_integral"},{"id":"jean-luc-melenchon-020","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"universite","mesure":"Instaurer la gratuité de l'enseignement supérieur de la licence au 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les dérives sexistes, racistes","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-01-28"},"verification":"texte_integral"},{"id":"jean-luc-melenchon-024","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"voie-pro","mesure":"Rétablir un service public national de l'orientation","sous_sujet":"orientation","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Réinstaurer un service public national de l'orientation","source":{"titre":"L'Avenir en commun, édition 2025 (programme)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-01-28"},"verification":"texte_integral"},{"id":"jean-luc-melenchon-025","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"parcoursup","mesure":"Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE)","sous_sujet":"Parcoursup / accès à l'université","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Scrutin public n°351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Jean-Luc Mélenchon : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°351 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/351","date":"2017-12-19"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre","historique":["2017-12-12 – scrutin n°346 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des… : pour (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/346)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-026","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"moyens","mesure":"Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"transports scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°416 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires…. Groupe La France insoumise : 0 pour, 5 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°416 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/416","date":"2018-03-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":5,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-027","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"ecrans","mesure":"Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges (proposition de loi)","sous_sujet":"écrans à l'école","sens":0,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Scrutin public n°1111 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la…. Jean-Luc Mélenchon : abstention","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1111 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1111","date":"2018-07-30"},"verification":"vote_officiel","detail":"abstention"},{"id":"jean-luc-melenchon-028","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1217 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en…. Groupe La France insoumise : 0 pour, 7 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1217 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1217","date":"2018-10-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":7,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-029","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi pour une école vraiment inclusive","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1661 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). Groupe La France insoumise : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1661 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1661","date":"2019-01-31"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"jean-luc-melenchon-030","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"moyens","mesure":"Loi pour une école de la confiance","sous_sujet":"école / réforme Blanquer","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Scrutin public n°2015 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Jean-Luc Mélenchon : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2015 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2015","date":"2019-07-02"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre","historique":["2019-02-19 – scrutin n°1709 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : contre (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1709)","2019-07-02 – scrutin n°2014 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de… : pour (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2014)","2019-02-11 – scrutin n°1664 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première… : pour (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1664)","2019-02-11 – scrutin n°1663 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) : pour (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1663)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-031","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"jeunesse","mesure":"Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie","sous_sujet":"jeunes majeurs / aide sociale à l'enfance","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1850 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). Groupe La France insoumise : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1850 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1850","date":"2019-05-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"net":false}},{"id":"jean-luc-melenchon-032","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"voie-pro","mesure":"Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées","sous_sujet":"lycée","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°2351 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). Groupe La France insoumise : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2351 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2351","date":"2019-12-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"jean-luc-melenchon-033","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en place un revenu étudiant","sous_sujet":"revenu étudiant / bourses","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Scrutin public n°2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Jean-Luc Mélenchon : pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2761 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","date":"2020-06-18"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"jean-luc-melenchon-034","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"enseignants","mesure":"Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (proposition de loi)","sous_sujet":"direction d'école","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4243 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). Groupe La France insoumise : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4243 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4243","date":"2021-12-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"net":false},"historique":["2021-09-29 – scrutin n°3977 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture), groupe La France insoumise : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3977)","2021-09-29 – scrutin n°3973 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de…, groupe La France insoumise : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3973)","2020-06-24 – scrutin n°2765 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture), groupe La France insoumise : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2765)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-035","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"universite","mesure":"Loi de programmation de la recherche 2021-2030 (recherche et enseignement supérieur)","sous_sujet":"université / recherche","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Scrutin public n°3188 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…. Jean-Luc Mélenchon : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3188 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3188","date":"2020-11-17"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre","historique":["2020-11-17 – scrutin n°3187 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années… : pour (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3187)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-036","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une restauration à tarif modéré","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3995 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré…. Groupe La France insoumise : 0 pour, 1 contre, 1 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3995 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3995","date":"2021-10-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":1,"abstention":1,"net":false}},{"id":"jean-luc-melenchon-037","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"jeunesse","mesure":"Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans (amendement de suppression de l'article 1er de la proposition de loi)","sous_sujet":"RSA jeunes","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Scrutin public n°3740 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant…. Jean-Luc Mélenchon : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3740 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","date":"2021-05-06"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre","historique":["2021-05-06 – scrutin n°3741 sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu… : contre (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3741)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-038","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"parcoursup","mesure":"Article 1er de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup","sous_sujet":"Parcoursup","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Scrutin public n°4222 sur l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). Jean-Luc Mélenchon : pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4222 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4222","date":"2021-12-02"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"jean-luc-melenchon-039","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"autorite","mesure":"Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement","sous_sujet":"harcèlement scolaire","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4418 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). Groupe La France insoumise : 0 pour, 0 contre, 1 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4418 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4418","date":"2022-02-24"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":1,"net":false},"historique":["2022-02-10 – scrutin n°4401 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture), groupe La France insoumise : 0 pour, 0 contre, 2 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4401)","2021-12-01 – scrutin n°4211 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture), groupe La France insoumise : 0 pour, 0 contre, 2 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4211)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-040","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation","sous_sujet":"AESH / école inclusive","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4342 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants…. Groupe La France insoumise : 0 pour, 0 contre, 2 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4342 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4342","date":"2022-01-20"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"net":false}},{"id":"jean-luc-melenchon-041","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"moyens","mesure":"Crédits de la mission Enseignement scolaire du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget de l'éducation","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4061 sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de…. Groupe La France insoumise : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4061 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4061","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false}},{"id":"jean-luc-melenchon-042","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative du budget 2019 (PLF 2019)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1402 sur les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet…. Groupe La France insoumise : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1402 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1402","date":"2018-11-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"net":false}},{"id":"jean-luc-melenchon-043","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4063 sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet…. Groupe La France insoumise : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4063 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4063","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"net":false}},{"id":"jean-luc-melenchon-044","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2021 (PLF 2021)","sous_sujet":"budget université","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Scrutin public n°3041 sur les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de…. Jean-Luc Mélenchon : pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3041 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3041","date":"2020-10-26"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"jean-luc-melenchon-045","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget université","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Jean-Luc Mélenchon","citation":"Scrutin public n°4081 sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de…. Jean-Luc Mélenchon : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4081 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4081","date":"2021-10-29"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre"},{"id":"jean-luc-melenchon-046","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"ecrans","mesure":"Loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)","citation":"Scrutin public n°8431 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs (CMP). La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Contre 63","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"releve"},{"id":"jean-luc-melenchon-047","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants des CROUS (article 1er)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°927, l'article 1er de la proposition de loi sur le tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires (CROUS) : 62 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°927 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/927","date":"2023-02-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":62,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-048","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"autorite","mesure":"Port d'une tenue uniforme dans les écoles et collèges publics","sous_sujet":"uniforme","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°830, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi sur la tenue uniforme à l'école : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°830 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/830","date":"2023-01-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-049","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"universite","mesure":"Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les publications scolaires et universitaires et les actes (amendement de suppression)","sous_sujet":"écriture inclusive","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°2758, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi interdisant l'écriture inclusive : 23 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2758 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2758","date":"2023-10-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":23,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-050","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"ecrans","mesure":"Majorité numérique : encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et lutter contre la haine en ligne","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1108, l'ensemble de la proposition de loi sur la majorité numérique : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1108 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1108","date":"2023-03-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-051","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"ecrans","mesure":"Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (proposition de loi)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1141, l'ensemble de la proposition de loi sur l'exposition excessive des enfants aux écrans : 7 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1141 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1141","date":"2023-03-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-052","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"autorite","mesure":"Faciliter la mobilité internationale des alternants (« Erasmus de l'apprentissage »)","sous_sujet":"apprentissage","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1503, l'ensemble de la proposition de loi « Erasmus de l'apprentissage » : 0 pour, 7 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1503 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1503","date":"2023-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":7,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-053","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"inclusion","mesure":"Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne","sous_sujet":"école inclusive / AESH","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3660, l'ensemble de la proposition de loi sur l'accompagnement des élèves handicapés en pause méridienne : 0 pour, 0 contre, 11 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3660 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3660","date":"2024-04-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":11,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-054","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"voie-pro","mesure":"Réussite scolaire des jeunes ultramarins par l'apprentissage des langues régionales","sous_sujet":"langues régionales / outre-mer","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3996, l'ensemble de la proposition de loi sur la réussite scolaire des jeunes ultramarins (langues régionales) : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3996 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3996","date":"2024-05-30"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-055","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité ou financés publiquement","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3334, l'ensemble de la proposition de loi sur les jardins d'enfants : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3334 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3334","date":"2024-02-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"jean-luc-melenchon-056","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (proposition de loi)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°606, l'ensemble de la proposition de loi sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants : 32 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°606 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/606","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":32,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-01-23 – scrutin n°603, groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 33 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/603)","2023-02-09 – scrutin n°931 (XVIe lég., repas à 1 € pour tous les étudiants) : 67 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/931)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-057","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°612, l'ensemble de la proposition de loi sur les crèches privées à but lucratif : 7 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°612 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/612","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-058","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"parcoursup","mesure":"Proroger l'expérimentation sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public","sous_sujet":"accès aux grandes écoles","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°840, l'ensemble de la proposition de loi sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public : 0 pour, 0 contre, 23 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°840 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/840","date":"2025-02-18"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":23,"net":true},"historique":["2025-02-18 – scrutin n°838, groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 10 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/838)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-059","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"ecrans","mesure":"Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°1018, l'ensemble de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur TikTok et les mineurs : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1018 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1018","date":"2025-03-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2025-03-13 – scrutin n°1017, groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1017)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-060","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"universite","mesure":"Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur (proposition de loi)","sous_sujet":"université / enseignement supérieur","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2880, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la CMP) : 0 pour, 65 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2880 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880","date":"2025-07-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":65,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-07 – scrutin n°1601, groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 25 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1601)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-061","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"enseignants","mesure":"Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2104, l'ensemble du projet de loi sur le transfert à l'État des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna : 25 pour, 0 contre, 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– scrutin public n°8431 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":63,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-01-26 – scrutin n°5192, groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 19 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192)","2026-01-26 – scrutin n°5167, groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 22 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5167)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-064","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"programmes","mesure":"Expérimentation d'un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5435, l'ensemble de la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école : 5 pour, 0 contre, 1 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5435 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5435","date":"2026-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":1,"net":false},"historique":["2026-02-16 – scrutin n°5433, groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5433)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-065","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"programmes","mesure":"Renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté","sous_sujet":"programmes scolaires / service national","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5845, l'ensemble de la proposition de loi sur l'enseignement de la défense nationale : 0 pour, 11 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5845 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5845","date":"2026-03-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":11,"abstention":0,"net":true}},{"id":"jean-luc-melenchon-066","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"moyens","mesure":"Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux pour l'égalité d'accès à l'école en milieu rural","sous_sujet":"école rurale","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6076, l'ensemble de la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux : 0 pour, 0 contre, 22 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n°7313 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313","date":"2026-06-04"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":13,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-04 – scrutin n°7309, groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309)"]},{"id":"jean-luc-melenchon-069","candidat":"jean-luc-melenchon","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (article 1er)","sous_sujet":"bourses / précarité étudiante","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7391, l'article 1er de la proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux : 19 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7391 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7391","date":"2026-06-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-001","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"moyens","mesure":"Accroître significativement le nombre d'heures de cours en primaire","sous_sujet":"école primaire","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Le nombre d'heures de cours des élèves du primaire sera significativement accru","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-002","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"moyens","mesure":"Plafonner à 20 élèves par classe la grande section et le CP","sous_sujet":"effectifs","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Dédoublement programmé des classes de grande section et de cours préparatoire : l'effectif maximal ne devra plus dépasser 20 élèves par classe","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-003","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"moyens","mesure":"Plafonner à 30 élèves par classe dans le secondaire","sous_sujet":"effectifs","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Dans le secondaire, un plafond de trente élèves sera également fixé","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-004","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"voie-pro","mesure":"Faire du brevet un examen d'orientation post-3e","sous_sujet":"collège","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Le diplôme national du brevet deviendra donc un examen d'orientation post-3e","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-005","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"voie-pro","mesure":"Abroger la réforme Blanquer du baccalauréat","sous_sujet":"lycée / bac","sens":-2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"La réforme Blanquer du baccalauréat sera abrogée","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-006","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"moyens","mesure":"Supprimer les ELCO","sous_sujet":"école","sens":-2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Suppression des enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO)","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-007","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"autorite","mesure":"Uniforme à l'école primaire et au collège","sous_sujet":"uniforme","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Port d'un uniforme à l'école primaire et au collège","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-008","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"universite","mesure":"Supprimer toute discrimination positive dans le secondaire et le supérieur","sous_sujet":"université","sens":-2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Toute forme de « discrimination positive » en vigueur dans l'enseignement secondaire et supérieur sera supprimée","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-009","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"autorite","mesure":"Sanctions-plancher en conseil de discipline","sous_sujet":"discipline","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Instauration de sanctions-plancher qui devront être appliquées lors des conseils de discipline","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-010","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"autorite","mesure":"Généraliser la vidéoprotection dans les établissements du secondaire","sous_sujet":"sécurité scolaire","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Généralisation de la vidéoprotection dans tous les établissements du secondaire","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-011","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"programmes","mesure":"Interdire le voile islamique pour les accompagnantes de sorties scolaires","sous_sujet":"laïcité","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Interdiction par la loi du port du voile islamique pour les accompagnantes de sorties scolaires","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-012","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"enseignants","mesure":"Revaloriser de 3 % par an pendant 5 ans les salaires des enseignants","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Les salaires des enseignants du primaire au lycée seront revalorisés de 3 % par an pendant 5 ans","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-013","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"enseignants","mesure":"Supprimer les INSPÉ","sous_sujet":"formation des enseignants","sens":-2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Suppression des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation créés en 2019","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-014","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"autorite","mesure":"Sanctionner l'absentéisme scolaire (retour à la loi Ciotti)","sous_sujet":"absentéisme","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Sanction de l'absence d'assiduité et des comportements antiscolaires : retour aux principes de la loi Ciotti","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-015","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"moyens","mesure":"Plan d'urgence éducative pour l'Outre-mer","sous_sujet":"Outre-mer","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Plan d'urgence éducative pour l'Outre-mer, notamment pour la Guyane et Mayotte","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-016","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"voie-pro","mesure":"Chèque-formation mensuel de 200 à 300 € pour apprentis et alternants","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Créer un chèque-formation mensuel de 200 à 300€ pour les apprentis, les alternants","source":{"titre":"« 22 mesures pour 2022 », programme présidentiel de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures"},"verification":"releve"},{"id":"marine-le-pen-017","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Construire 100 000 logements étudiants en cinq ans","sous_sujet":"logement étudiant","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Construire en cinq ans 100 000 nouveaux logements étudiants.","source":{"titre":"« 22 mesures pour 2022 », programme présidentiel de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures"},"verification":"releve"},{"id":"marine-le-pen-018","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"programmes","mesure":"Recentrer les programmes sur le français, les mathématiques et l'histoire","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Remettre au cœur des programmes l'enseignement du français, des mathématiques et de l'histoire.","source":{"titre":"« 22 mesures pour 2022 », programme présidentiel de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures"},"verification":"releve"},{"id":"marine-le-pen-019","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"moyens","mesure":"Loi pour une école de la confiance","sous_sujet":"école / réforme Blanquer","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Scrutin public n°1709 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Marine Le Pen : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1709 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1709","date":"2019-02-19"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre"},{"id":"marine-le-pen-020","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en place un revenu étudiant","sous_sujet":"revenu étudiant / bourses","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Scrutin public n°2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Marine Le Pen : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2761 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","date":"2020-06-18"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre"},{"id":"marine-le-pen-021","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"jeunesse","mesure":"Exonérer d'impôt sur le revenu tous les moins de 30 ans","sous_sujet":"jeunesse","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Mesure n°3 : exonérer d’impôt sur le revenu tous les moins de 30 ans","source":{"titre":"Livret « Les Jeunes », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-la-jeunesse.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-022","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"jeunesse","mesure":"Exonérer d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans les entreprises créées par un moins de 30 ans","sous_sujet":"jeunesse / création d'entreprise","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Mesure n°4 : exonérer d’impôt sur les sociétés, pour cinq ans, toute entreprise créée par un moins de trente ans","source":{"titre":"Livret « Les Jeunes », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-la-jeunesse.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-023","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"jeunesse","mesure":"Prêt public à taux zéro jusqu'à 100 000 € pour les jeunes couples, transformé en don au troisième enfant","sous_sujet":"jeunesse / logement","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Un prêt public à taux zéro sur dix ans, pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, complétera tout prêt immobilier","source":{"titre":"Livret « Les Jeunes », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-la-jeunesse.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-024","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Priorité nationale pour l'accès au logement étudiant public","sous_sujet":"logement étudiant","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"aucun étudiant étranger ne sera logé dans une résidence universitaire publique tant que toutes les demandes","source":{"titre":"Livret « Les Jeunes », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-la-jeunesse.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-025","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Complément de revenu versé par l'État aux étudiants salariés (20 % du revenu, plafonné à 200 € par mois)","sous_sujet":"vie étudiante","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Il s’élèvera à 20 % de leur revenu, plafonné à 200 euros mensuels","source":{"titre":"Livret « Les Jeunes », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-la-jeunesse.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-026","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"jeunesse","mesure":"Gratuité des trains aux heures creuses pour les 18-25 ans","sous_sujet":"jeunesse / transports","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Mesure n°8 : rendre les transports ferroviaires gratuits aux heures creuses pour les 18-25 ans","source":{"titre":"Livret « Les Jeunes », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-la-jeunesse.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-027","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"programmes","mesure":"Faire fixer par le Parlement, de manière limitative, les acquis attendus à la fin de chaque cycle","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Le Parlement fixera, de manière concise et limitative, ce qui est attendu des élèves à la fin de chaque cycle.","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-028","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"programmes","mesure":"Programme des examens déterminé à l'échelon national par la loi","sous_sujet":"examens","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"La loi disposera que le programme des examens est déterminé à l’échelon national","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-029","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"voie-pro","mesure":"Ne plus fixer d'objectif de taux de réussite au baccalauréat défini en amont","sous_sujet":"lycée / bac","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"L’objectif ne sera plus, en aucun cas, d’obtenir un taux de réussite défini en amont","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-030","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"voie-pro","mesure":"Créer des passerelles de retour de la voie professionnelle vers la filière générale","sous_sujet":"enseignement professionnel","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"des voies spécifiques permettant de réintégrer la filière générale seront créées","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-031","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"programmes","mesure":"Programmes de renforcement en français et en histoire en éducation prioritaire (REP)","sous_sujet":"éducation prioritaire","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Conception et mise en œuvre de programmes de renforcement en Français et en histoire","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-032","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"autorite","mesure":"Signalement et dépôt de plainte obligatoires par le chef d'établissement","sous_sujet":"sécurité scolaire","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Signalement et plainte seront obligatoirement déposés par le chef d’établissement","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-033","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"programmes","mesure":"Faire des pressions religieuses à l'école des délits passibles de prison","sous_sujet":"laïcité","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Ces faits seront dorénavant des délits dont les auteurs encourront une peine de prison et de fortes amendes","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-034","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"enseignants","mesure":"Renforcer l'exigence de neutralité absolue des enseignants","sous_sujet":"laïcité / enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Renforcement de l’exigence de neutralité absolue des membres du corps enseignant","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-035","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"enseignants","mesure":"Concours (CAPES, agrégation) après le Master 2 puis formation en établissement par des pairs","sous_sujet":"formation des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Les futurs enseignants, titulaires d’un Master 2, se présenteront au CAPES et à l’agrégation.","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-036","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"enseignants","mesure":"Titularisation des enseignants après une double inspection pédagogique","sous_sujet":"carrière des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Leur titularisation interviendra à l’issue d’une double inspection pédagogique.","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-037","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"enseignants","mesure":"Revaloriser le mérite dans le déroulement des carrières enseignantes","sous_sujet":"carrière des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"programme","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Revalorisation du mérite dans le déroulement des carrières.","source":{"titre":"Livret « L'école », programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (rassemblementnational.fr)","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-l-ecole.pdf"},"verification":"texte_integral"},{"id":"marine-le-pen-038","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants des CROUS (article 1er)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement national (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°927, l'article 1er de la proposition de loi sur le tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires (CROUS) : 53 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°927 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/927","date":"2023-02-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":53,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-039","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"autorite","mesure":"Port d'une tenue uniforme dans les écoles et collèges publics","sous_sujet":"uniforme","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Scrutin n°830, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi sur la tenue uniforme à l'école : Marine Le Pen a voté contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°830 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/830","date":"2023-01-12"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre"},{"id":"marine-le-pen-040","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"universite","mesure":"Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les publications scolaires et universitaires et les actes (amendement de suppression)","sous_sujet":"écriture inclusive","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Scrutin n°2758, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi interdisant l'écriture inclusive : Marine Le Pen a voté contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2758 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2758","date":"2023-10-12"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre"},{"id":"marine-le-pen-041","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"ecrans","mesure":"Majorité numérique : encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et lutter contre la haine en ligne","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement national (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1108, l'ensemble de la proposition de loi sur la majorité numérique : 15 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1108 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1108","date":"2023-03-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":15,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-042","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"ecrans","mesure":"Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (proposition de loi)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement national (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1141, l'ensemble de la proposition de loi sur l'exposition excessive des enfants aux écrans : 31 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1141 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1141","date":"2023-03-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":31,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-043","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"autorite","mesure":"Faciliter la mobilité internationale des alternants (« Erasmus de l'apprentissage »)","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement national (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1503, l'ensemble de la proposition de loi « Erasmus de l'apprentissage » : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1503 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1503","date":"2023-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":10,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-044","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"inclusion","mesure":"Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne","sous_sujet":"école inclusive / AESH","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement national (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3660, l'ensemble de la proposition de loi sur l'accompagnement des élèves handicapés en pause méridienne : 14 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3660 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3660","date":"2024-04-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":14,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-045","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"voie-pro","mesure":"Réussite scolaire des jeunes ultramarins par l'apprentissage des langues régionales","sous_sujet":"langues régionales / outre-mer","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement national (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3996, l'ensemble de la proposition de loi sur la réussite scolaire des jeunes ultramarins (langues régionales) : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3996 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3996","date":"2024-05-30"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":10,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-046","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité ou financés publiquement","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement national (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3334, l'ensemble de la proposition de loi sur les jardins d'enfants : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3334 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3334","date":"2024-02-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-047","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (proposition de loi)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°606, l'ensemble de la proposition de loi sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants : 24 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°606 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/606","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":24,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-01-23 – scrutin n°603, groupe Rassemblement National : 22 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/603)","2023-02-09 – scrutin n°931 (XVIe lég., repas à 1 € pour tous les étudiants) : 57 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/931)"]},{"id":"marine-le-pen-048","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°612, l'ensemble de la proposition de loi sur les crèches privées à but lucratif : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°612 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/612","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-049","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"parcoursup","mesure":"Proroger l'expérimentation sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public","sous_sujet":"accès aux grandes écoles","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°840, l'ensemble de la proposition de loi sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public : 0 pour, 44 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°840 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/840","date":"2025-02-18"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":44,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-02-18 – scrutin n°838, groupe Rassemblement National : 0 pour, 30 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/838)"]},{"id":"marine-le-pen-050","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"ecrans","mesure":"Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°1018, l'ensemble de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur TikTok et les mineurs : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1018 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1018","date":"2025-03-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":10,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-03-13 – scrutin n°1017, groupe Rassemblement National : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1017)"]},{"id":"marine-le-pen-051","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"universite","mesure":"Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur (proposition de loi)","sous_sujet":"université / enseignement supérieur","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Marine Le Pen","citation":"Scrutin n°2880, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la CMP) : Marine Le Pen a voté pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2880 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880","date":"2025-07-02"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour","historique":["2025-05-07 – scrutin n°1601, groupe Rassemblement National : 27 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1601)"]},{"id":"marine-le-pen-052","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"enseignants","mesure":"Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2104, l'ensemble du projet de loi sur le transfert à l'État des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna : 65 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2104 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2104","date":"2025-05-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":65,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-053","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"inclusion","mesure":"Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","sous_sujet":"école inclusive","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6512, l'ensemble de la proposition de loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : 29 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6512 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6512","date":"2026-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":29,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-05 – scrutin n°1550, groupe Rassemblement National : 25 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1550)"]},{"id":"marine-le-pen-054","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"ecrans","mesure":"Protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°8431, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (texte de la CMP) : 0 pour, 2 contre, 14 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":14,"net":false},"historique":["2026-01-26 – scrutin n°5192, groupe Rassemblement National : 22 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192)","2026-01-26 – scrutin n°5167, groupe Rassemblement National : 19 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5167)"]},{"id":"marine-le-pen-055","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"programmes","mesure":"Expérimentation d'un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5435, l'ensemble de la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5435 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5435","date":"2026-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-02-16 – scrutin n°5433, groupe Rassemblement National : 5 pour, 0 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5433)"]},{"id":"marine-le-pen-056","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"programmes","mesure":"Renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté","sous_sujet":"programmes scolaires / service national","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5845, l'ensemble de la proposition de loi sur l'enseignement de la défense nationale : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5845 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5845","date":"2026-03-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-057","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"moyens","mesure":"Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux pour l'égalité d'accès à l'école en milieu rural","sous_sujet":"école rurale","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6076, l'ensemble de la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux : 35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6076 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076","date":"2026-04-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":35,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-le-pen-058","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"autorite","mesure":"Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (proposition de loi)","sous_sujet":"harcèlement et violences à l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7258, l'ensemble de la proposition de loi sur les violences en milieu scolaire : 25 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7258 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7258","date":"2026-06-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":25,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-01 – scrutin n°7211, groupe Rassemblement National : 14 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7211)"]},{"id":"marine-le-pen-059","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"moyens","mesure":"Interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7313, l'ensemble de la proposition de loi sur la vaisselle en plastique dans la restauration collective du jeune public : 0 pour, 17 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7313 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313","date":"2026-06-04"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":17,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-04 – scrutin n°7309, groupe Rassemblement National : 0 pour, 12 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309)"]},{"id":"marine-le-pen-060","candidat":"marine-le-pen","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (article 1er)","sous_sujet":"bourses / précarité étudiante","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Rassemblement National (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7391, l'article 1er de la proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux : 19 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7391 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7391","date":"2026-06-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-tondelier-001","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"enseignants","mesure":"Hausse de 15 % des salaires des enseignants sur un quinquennat","sous_sujet":"salaires des enseignants","sens":2,"niveau":1,"origine":"ecrit","porteur":"Marine Tondelier","citation":"Augmenter les salaires des enseignant·es de 15% sur un quinquennat et investir dans la recherche publique","source":{"titre":"marinetondelier.fr","url":"https://marinetondelier.fr/blog/21-priorites-gouverner-ensemble-demain","date":"2026-04-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-002","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"jeunesse","mesure":"Gratuité ciblée des transports en commun pour les jeunes","sous_sujet":"jeunesse","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"des mesures de gratuité ciblées aux jeunes et aux ménages précaires pour l'ensemble des transports en commun hors TGV","source":{"titre":"Les Écologistes, programme « Pour une prospérité écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026-07"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-003","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"ecrans","mesure":"Loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale)","citation":"Scrutin public n°8431 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs (CMP). Écologiste et Social : Pour 19 ; Contre 7 ; Abstention 7","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-004","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Réduire la taille des classes du primaire à 19 élèves en 2032 (12 en REP/REP+)","sous_sujet":"effectifs par classe","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"réduisant la taille des classes à 19 élèves en 2032","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-005","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"enseignants","mesure":"Un tuteur expérimenté pour chaque nouvel enseignant pendant ses 3 premières années","sous_sujet":"formation des enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"un·e tuteur·ice expérimenté·e pendant ses 3 premières années","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-006","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"inclusion","mesure":"Créer un statut de fonction publique pour les AESH et les titulariser","sous_sujet":"AESH et inclusion","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Créer un statut dans la fonction publique pour les AESH.","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-007","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Passer à une semaine d'enseignement sur cinq jours (propositions de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant)","sous_sujet":"rythmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"passer à une semaine d’enseignement sur cinq jours","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-008","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Faire majoritairement les devoirs à l'école","sous_sujet":"rythmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"faire majoritairement les devoirs à l’école dans des espaces aménagés","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-009","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"jeunesse","mesure":"Réduire à deux le nombre de zones de vacances scolaires","sous_sujet":"rythmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"réduire à deux le nombre de zones de vacances scolaires","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-010","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"voie-pro","mesure":"Porter l'EPS à 4 h au collège et 3 h au lycée","sous_sujet":"sport à l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"passer à 4h au collège et 3h au lycée","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve","historique":[{"citation":"Porter l'EPS à 4 heures par semaine pour tou·tes les collégien·nes et à 3 heures au lycée.","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17","media":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! »"}]},{"id":"marine-tondelier-011","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"voie-pro","mesure":"Garantir l'apprentissage de la nage dans le cadre scolaire","sous_sujet":"sport à l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Garantir l’apprentissage de la nage dans le cadre scolaire.","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve","historique":[{"citation":"Assurer l'apprentissage de la nage pour tous les élèves.","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17","media":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! »"}]},{"id":"marine-tondelier-012","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"voie-pro","mesure":"Abroger le « choc des savoirs » (groupes de niveau en 6e et 5e)","sous_sujet":"collège unique","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Abroger le «choc des savoirs» (groupes de niveaux en sixième et cinquième).","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-013","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"autorite","mesure":"Lutte contre le harcèlement scolaire (plan pHARe, mobilisation de la communauté éducative)","sous_sujet":"harcèlement scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Lutter contre le harcèlement scolaire par une mobilisation de toute la communauté éducative.","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-014","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"voie-pro","mesure":"Rétablir le bac professionnel en 4 ans et abroger la réforme de la voie professionnelle","sous_sujet":"lycée professionnel","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"rétablir le baccalauréat professionnel en 4 ans","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-015","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"parcoursup","mesure":"Remplacer Parcoursup et MonMaster par une plateforme publique d'orientation","sous_sujet":"Parcoursup","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"remplaçant ParcourSup et MonMaster par une vraie plateforme d’orientation","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-016","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"voie-pro","mesure":"Créer un service public de l'orientation dans les établissements","sous_sujet":"orientation","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Créer un véritable service public de l’orientation dans les établissements scolaires","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-017","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"universite","mesure":"Quotas de boursiers dans les formations supérieures","sous_sujet":"université","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Intégrer des quotas de boursiers dans les formations supérieures.","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-018","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"prive","mesure":"Réviser la loi Debré pour ramener le financement public du privé à 50 % (conditionné à la mixité sociale)","sous_sujet":"enseignement privé","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Réviser la loi Debré de 1959 pour diminuer la part de financement public à 50%","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-019","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"prive","mesure":"Abroger la loi Carle","sous_sujet":"enseignement privé","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Abroger la loi Carle","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-020","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"prive","mesure":"Inspection pédagogique obligatoire des établissements privés tous les 5 ans","sous_sujet":"enseignement privé","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"rendant obligatoire une inspection pédagogique tous les 5 ans","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-021","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"2 milliards d'euros par an de l'État pour la rénovation des écoles","sous_sujet":"bâti scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"un investissement de 2 milliards d’euros par an de la part de l’État","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-022","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"100 % des cours d'école végétalisées ou débitumées en 2035","sous_sujet":"bâti scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"100% des établissements végétalisées et/ou débitumées en 2035","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve","historique":[{"citation":"Systématiser l'adaptation des cours d'école : objectif 100% des écoles végétalisées et débitumées en 2035.","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17","media":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! »"}]},{"id":"marine-tondelier-023","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Supprimer les polluants (plomb, PFAS, plastique) des écoles","sous_sujet":"bâti scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"supprimer les polluants (plomb, PFAS, plastique dans la restauration scolaire…","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-024","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Cantines : 100 % de produits de saison et bio d'ici 2050","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"L’Etat doit accompagner les collectivités pour les aider à atteindre, d’ici 2050, 100% de produits de saison et bio","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-025","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Deux repas végétariens par semaine à la cantine","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"2 repas végétariens par semaine","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-026","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Réimplanter des écoles publiques dans tous les territoires, notamment en ruralité","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"réimplanter des écoles publiques dans tous les territoires en particulier en ruralité","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-027","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Déploiement large des Cités éducatives et renfort des dispositifs des quartiers prioritaires","sous_sujet":"éducation prioritaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"les Cités éducatives doivent pouvoir se déployer largement","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-028","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"voie-pro","mesure":"Des temps d'apprentissage hors les murs chaque année pour chaque élève","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Chaque élève doit bénéficier chaque année de temps d’apprentissages hors les murs","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-029","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Créer un budget pédagogique dans chaque établissement","sous_sujet":"liberté pédagogique","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Créer un budget pédagogique dans chaque établissement.","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-030","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"ecrans","mesure":"Massifier l'éducation aux médias et au numérique","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Massifier l’éducation aux médias et aux outils numériques, pour lutter contre la désinformation","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-031","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Développer les conventions citoyennes scolaires","sous_sujet":"démocratie scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"soutenant notamment des conventions citoyennes scolaires","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-032","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Former tous les ATSEM sur deux mandats","sous_sujet":"personnels de l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Former tou-tes les Agent·es Territoriaux Spécialisé·es des Écoles Maternelles (ATSEM) sur deux mandats.","source":{"titre":"Les Écologistes, dossier de presse de rentrée « Éducation nationale : état d'urgence pédagogique, état d'urgence écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/6gMGZGdo5Fliov7rcvUda5/dossierpresse-rentree.pdf","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-033","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"ecrans","mesure":"Interdire l'usage des écrans à l'école avant six ans","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"interdire l'usage des écrans à l'école avant six ans.","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-034","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"ecrans","mesure":"Interdire certaines pratiques de design addictif des plateformes, en particulier pour les mineurs","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Interdire certaines pratiques de design addictif, en particulier pour les mineurs.","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-035","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"ecrans","mesure":"Paramètres de limitation par défaut obligatoires sur les comptes des jeunes utilisateurs","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Rendre obligatoires des paramètres de limitation par défaut pour les comptes des jeunes utilisateurs.","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-036","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Interdire les produits ultra-transformés dans les cantines scolaires","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Interdire les produits ultra transformés dans les cantines scolaires","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-037","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Ateliers de nutrition en maternelle et primaire","sous_sujet":"santé scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Instaurer des ateliers de nutrition à l'école maternelle et en primaire.","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-038","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Pourvoir les 800 postes de médecins et 1000 postes de psychologues scolaires vacants","sous_sujet":"santé scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Pourvoir les 800 postes de médecins et les 1000 postes de psychologues vacants.","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-039","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Recruter 7500 infirmiers scolaires","sous_sujet":"santé scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Recruter 7500 infirmier·es scolaires.","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-040","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Pause de midi d'au moins 1 h 30 et journées allégées","sous_sujet":"rythmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Repenser les rythmes de vie et le temps scolaire (journées allégées, pauses de midi d'une heure trente minimum,","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-041","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"jeunesse","mesure":"Accompagnement financier des jeunes sortants de l'ASE sans soutien familial jusqu'à 25 ans","sous_sujet":"jeunesse","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"pour les jeunes sortants du dispositif de l'aide sociale à l'enfance et sans soutien familial jusqu'à leurs 25 ans","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-042","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"jeunesse","mesure":"Droit aux vacances pour tous (au moins une semaine par an)","sous_sujet":"jeunesse","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Garantir un droit aux vacances pour toutes et tous (au moins une semaine par an","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-043","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"jeunesse","mesure":"Poursuivre le déploiement des maisons des adolescents","sous_sujet":"jeunesse","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Poursuivre le déploiement des maisons des adolescent·es,","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-044","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"jeunesse","mesure":"Créer une Assemblée nationale des enfants","sous_sujet":"participation des jeunes","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Créer une Assemblée nationale des enfants sur le modèle des Conseils municipaux des enfants","source":{"titre":"Les Écologistes, livret « Pour un pays à hauteur d'enfants ! Nos propositions pour l'enfance »","url":"https://lesecologistes.fr/document/1zrfjEXlD1ZXUpT2K7sLiu/livret-enfance-vf.pdf","date":"2026-09-17"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-045","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Encadrement des loyers généralisé couvrant l'ensemble des villes universitaires","sous_sujet":"logement étudiant","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"S'assurer de la couverture de l'ensemble des villes universitaires.","source":{"titre":"Les Écologistes, programme « Pour une prospérité écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026-07"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-046","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"jeunesse","mesure":"Remplacer la garantie Visale (jeunes, précaires) par une garantie universelle des loyers","sous_sujet":"logement des jeunes","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Les Écologistes","citation":"Remplacer la garantie Visale qui cible les jeunes et les salariés précaires par une garantie universelle des loyers.","source":{"titre":"Les Écologistes, programme « Pour une prospérité écologique »","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026-07"},"verification":"releve"},{"id":"marine-tondelier-047","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants des CROUS (article 1er)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°927, l'article 1er de la proposition de loi sur le tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires (CROUS) : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°927 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/927","date":"2023-02-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-tondelier-048","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"autorite","mesure":"Port d'une tenue uniforme dans les écoles et collèges publics","sous_sujet":"uniforme","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°830, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi sur la tenue uniforme à l'école : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°830 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/830","date":"2023-01-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-tondelier-049","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"universite","mesure":"Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les publications scolaires et universitaires et les actes (amendement de suppression)","sous_sujet":"écriture inclusive","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°2758, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi interdisant l'écriture inclusive : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2758 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2758","date":"2023-10-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":10,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-tondelier-050","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"ecrans","mesure":"Majorité numérique : encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et lutter contre la haine en ligne","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1108, l'ensemble de la proposition de loi sur la majorité numérique : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1108 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1108","date":"2023-03-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"marine-tondelier-051","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"ecrans","mesure":"Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (proposition de loi)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1141, l'ensemble de la proposition de loi sur l'exposition excessive des enfants aux écrans : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1141 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1141","date":"2023-03-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"marine-tondelier-052","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"autorite","mesure":"Faciliter la mobilité internationale des alternants (« Erasmus de l'apprentissage »)","sous_sujet":"apprentissage","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1503, l'ensemble de la proposition de loi « Erasmus de l'apprentissage » : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1503 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1503","date":"2023-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"marine-tondelier-053","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"inclusion","mesure":"Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne","sous_sujet":"école inclusive / AESH","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3660, l'ensemble de la proposition de loi sur l'accompagnement des élèves handicapés en pause méridienne : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3660 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3660","date":"2024-04-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"marine-tondelier-054","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"voie-pro","mesure":"Réussite scolaire des jeunes ultramarins par l'apprentissage des langues régionales","sous_sujet":"langues régionales / outre-mer","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3996, l'ensemble de la proposition de loi sur la réussite scolaire des jeunes ultramarins (langues régionales) : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3996 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3996","date":"2024-05-30"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"marine-tondelier-055","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité ou financés publiquement","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste (NUPES) (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3334, l'ensemble de la proposition de loi sur les jardins d'enfants : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3334 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3334","date":"2024-02-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"marine-tondelier-056","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (proposition de loi)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°606, l'ensemble de la proposition de loi sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants : 27 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°606 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/606","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":27,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-01-23 – scrutin n°603, groupe Écologiste et Social : 24 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/603)","2023-02-09 – scrutin n°931 (XVIe lég., repas à 1 € pour tous les étudiants) : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/931)"]},{"id":"marine-tondelier-057","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°612, l'ensemble de la proposition de loi sur les crèches privées à but lucratif : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°612 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/612","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"marine-tondelier-058","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"parcoursup","mesure":"Proroger l'expérimentation sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public","sous_sujet":"accès aux grandes écoles","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°840, l'ensemble de la proposition de loi sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°840 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/840","date":"2025-02-18"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-02-18 – scrutin n°838, groupe Écologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/838)"]},{"id":"marine-tondelier-059","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"ecrans","mesure":"Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°1018, l'ensemble de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur TikTok et les mineurs : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1018 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1018","date":"2025-03-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2025-03-13 – scrutin n°1017, groupe Écologiste et Social : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1017)"]},{"id":"marine-tondelier-060","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"universite","mesure":"Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur (proposition de loi)","sous_sujet":"université / enseignement supérieur","sens":-1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2880, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la CMP) : 4 pour, 11 contre, 7 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2880 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880","date":"2025-07-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":4,"contre":11,"abstention":7,"net":false},"historique":["2025-05-07 – scrutin n°1601, groupe Écologiste et Social : 13 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1601)"]},{"id":"marine-tondelier-061","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"enseignants","mesure":"Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2104, l'ensemble du projet de loi sur le transfert à l'État des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna : 7 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2104 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2104","date":"2025-05-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-tondelier-062","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"inclusion","mesure":"Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","sous_sujet":"école inclusive","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6512, l'ensemble de la proposition de loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6512 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6512","date":"2026-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-05 – scrutin n°1550, groupe Écologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 9 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1550)"]},{"id":"marine-tondelier-063","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"ecrans","mesure":"Protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°8431, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (texte de la CMP) : 19 pour, 7 contre, 7 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":19,"contre":7,"abstention":7,"net":false},"historique":["2026-01-26 – scrutin n°5192, groupe Écologiste et Social : 3 pour, 2 contre, 2 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192)","2026-01-26 – scrutin n°5167, groupe Écologiste et Social : 6 pour, 1 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5167)"]},{"id":"marine-tondelier-064","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"programmes","mesure":"Expérimentation d'un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5435, l'ensemble de la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5435 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5435","date":"2026-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2026-02-16 – scrutin n°5433, groupe Écologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5433)"]},{"id":"marine-tondelier-065","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"programmes","mesure":"Renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté","sous_sujet":"programmes scolaires / service national","sens":-1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5845, l'ensemble de la proposition de loi sur l'enseignement de la défense nationale : 1 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5845 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5845","date":"2026-03-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":2,"abstention":0,"net":false}},{"id":"marine-tondelier-066","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux pour l'égalité d'accès à l'école en milieu rural","sous_sujet":"école rurale","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6076, l'ensemble de la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6076 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076","date":"2026-04-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":10,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"marine-tondelier-067","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"autorite","mesure":"Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (proposition de loi)","sous_sujet":"harcèlement et violences à l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7258, l'ensemble de la proposition de loi sur les violences en milieu scolaire : 12 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7258 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7258","date":"2026-06-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-01 – scrutin n°7211, groupe Écologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7211)"]},{"id":"marine-tondelier-068","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"moyens","mesure":"Interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7313, l'ensemble de la proposition de loi sur la vaisselle en plastique dans la restauration collective du jeune public : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7313 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313","date":"2026-06-04"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-04 – scrutin n°7309, groupe Écologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309)"]},{"id":"marine-tondelier-069","candidat":"marine-tondelier","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (article 1er)","sous_sujet":"bourses / précarité étudiante","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7391, l'article 1er de la proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7391 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7391","date":"2026-06-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-001","candidat":"olivier-faure","rubrique":"parcoursup","mesure":"Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE)","sous_sujet":"Parcoursup / accès à l'université","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Olivier Faure","citation":"Scrutin public n°402 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). Olivier Faure : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°402 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/402","date":"2018-02-15"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre","historique":["2017-12-19 – scrutin n°351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : contre (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/351)"]},{"id":"olivier-faure-002","candidat":"olivier-faure","rubrique":"moyens","mesure":"Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"transports scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Nouvelle Gauche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°416 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires…. Groupe Nouvelle Gauche : 0 pour, 1 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°416 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/416","date":"2018-03-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-003","candidat":"olivier-faure","rubrique":"ecrans","mesure":"Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges (proposition de loi)","sous_sujet":"écrans à l'école","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Nouvelle Gauche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1111 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la…. Groupe Nouvelle Gauche : 0 pour, 0 contre, 2 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1111 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1111","date":"2018-07-30"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"net":false},"historique":["2018-06-07 – scrutin n°841 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…, groupe Nouvelle Gauche : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/841)","2018-06-07 – scrutin n°840 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone…, groupe Nouvelle Gauche : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/840)"]},{"id":"olivier-faure-004","candidat":"olivier-faure","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1217 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1217 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1217","date":"2018-10-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":9,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-005","candidat":"olivier-faure","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi pour une école vraiment inclusive","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1661 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). Groupe Socialistes et apparentés : 16 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1661 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1661","date":"2019-01-31"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":16,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-006","candidat":"olivier-faure","rubrique":"moyens","mesure":"Loi pour une école de la confiance","sous_sujet":"école / réforme Blanquer","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Olivier Faure","citation":"Scrutin public n°1709 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Olivier Faure : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1709 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1709","date":"2019-02-19"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre"},{"id":"olivier-faure-007","candidat":"olivier-faure","rubrique":"jeunesse","mesure":"Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie","sous_sujet":"jeunes majeurs / aide sociale à l'enfance","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1850 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1850 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1850","date":"2019-05-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-008","candidat":"olivier-faure","rubrique":"voie-pro","mesure":"Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées","sous_sujet":"lycée","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°2351 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). Groupe Socialistes et apparentés : 7 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2351 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2351","date":"2019-12-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-009","candidat":"olivier-faure","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en place un revenu étudiant","sous_sujet":"revenu étudiant / bourses","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Olivier Faure","citation":"Scrutin public n°2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Olivier Faure : pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2761 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","date":"2020-06-18"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"olivier-faure-010","candidat":"olivier-faure","rubrique":"enseignants","mesure":"Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (proposition de loi)","sous_sujet":"direction d'école","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4243 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4243 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4243","date":"2021-12-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"net":false},"historique":["2021-09-29 – scrutin n°3977 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture), groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3977)","2021-09-29 – scrutin n°3973 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de…, groupe Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3973)","2020-06-24 – scrutin n°2765 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture), groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 2 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2765)"]},{"id":"olivier-faure-011","candidat":"olivier-faure","rubrique":"universite","mesure":"Loi de programmation de la recherche 2021-2030 (recherche et enseignement supérieur)","sous_sujet":"université / recherche","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3188 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 11 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3188 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3188","date":"2020-11-17"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":11,"abstention":0,"net":true},"historique":["2020-11-17 – scrutin n°3187 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années…, groupe Socialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3187)","2020-09-23 – scrutin n°2881 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…, groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 6 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2881)","2020-09-21 – scrutin n°2867 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années…, groupe Socialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2867)"]},{"id":"olivier-faure-012","candidat":"olivier-faure","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une restauration à tarif modéré","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3995 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 2 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3995 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3995","date":"2021-10-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"net":false}},{"id":"olivier-faure-013","candidat":"olivier-faure","rubrique":"jeunesse","mesure":"Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans (amendement de suppression de l'article 1er de la proposition de loi)","sous_sujet":"RSA jeunes","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3740 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3740 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","date":"2021-05-06"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false},"historique":["2021-05-06 – scrutin n°3741 sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu…, groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3741)"]},{"id":"olivier-faure-014","candidat":"olivier-faure","rubrique":"parcoursup","mesure":"Article 1er de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup","sous_sujet":"Parcoursup","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4222 sur l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). Groupe Socialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4222 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4222","date":"2021-12-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-015","candidat":"olivier-faure","rubrique":"autorite","mesure":"Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement","sous_sujet":"harcèlement scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4418 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). Groupe Socialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4418 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4418","date":"2022-02-24"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2022-02-10 – scrutin n°4401 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture), groupe Socialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4401)","2021-12-01 – scrutin n°4211 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture), groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4211)"]},{"id":"olivier-faure-016","candidat":"olivier-faure","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation","sous_sujet":"AESH / école inclusive","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Olivier Faure","citation":"Scrutin public n°4342 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants…. Olivier Faure : pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4342 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4342","date":"2022-01-20"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"olivier-faure-017","candidat":"olivier-faure","rubrique":"moyens","mesure":"Proposition de loi sur la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les instituts régionaux de formation","sous_sujet":"enseignement français à l'étranger","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer…. Groupe Socialistes et apparentés : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4409 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4409","date":"2022-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-018","candidat":"olivier-faure","rubrique":"moyens","mesure":"Crédits de la mission Enseignement scolaire du budget 2019 (PLF 2019)","sous_sujet":"budget de l'éducation","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1400 sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1400 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1400","date":"2018-11-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":7,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-019","candidat":"olivier-faure","rubrique":"moyens","mesure":"Crédits de la mission Enseignement scolaire du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget de l'éducation","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4061 sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4061 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4061","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-020","candidat":"olivier-faure","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative du budget 2019 (PLF 2019)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Olivier Faure","citation":"Scrutin public n°1402 sur les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet…. Olivier Faure : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1402 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1402","date":"2018-11-13"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre"},{"id":"olivier-faure-021","candidat":"olivier-faure","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4063 sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4063 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4063","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-022","candidat":"olivier-faure","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2021 (PLF 2021)","sous_sujet":"budget université","sens":-2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Olivier Faure","citation":"Scrutin public n°3041 sur les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de…. Olivier Faure : contre","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3041 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3041","date":"2020-10-26"},"verification":"vote_officiel","detail":"contre"},{"id":"olivier-faure-023","candidat":"olivier-faure","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget université","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4081 sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4081 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4081","date":"2021-10-29"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-024","candidat":"olivier-faure","rubrique":"moyens","mesure":"Petit-déjeuner gratuit pour chaque enfant à l'école","sous_sujet":"école / restauration scolaire","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Olivier Faure","citation":"Je veux une France dans laquelle chaque enfant puisse commencer à étudier le ventre plein","source":{"titre":"Public Sénat","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-que-proposent-les-candidats-pour-lecole","date":"2026-08-31"},"verification":"releve"},{"id":"olivier-faure-025","candidat":"olivier-faure","rubrique":"voie-pro","mesure":"Interdire les LBD et armes de maintien de l'ordre face au mouvement lycéen","sous_sujet":"mouvement lycéen / maintien de l'ordre","sens":2,"niveau":1,"origine":"presse","porteur":"Olivier Faure","citation":"c'est toutes ces armes, certes non létales mais classifiées comme du matériel de guerre, qu'il faut aussi interdire, comme les LBD !","source":{"titre":"Lyon Capitale","url":"https://www.lyoncapitale.fr/actualite/a-villeurbanne-olivier-faure-reclame-l-interdiction-des-lbd-face-au-mouvement-lyceen","date":"2026-10-08"},"verification":"source_relue"},{"id":"olivier-faure-026","candidat":"olivier-faure","rubrique":"parcoursup","mesure":"Abroger Parcoursup","sous_sujet":"Parcoursup","sens":2,"niveau":2,"origine":"parti","porteur":"parti Parti socialiste","citation":"d'abroger Parcoursup, devenu une machine à fabriquer de l'anxiété et de la 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étudiants boursiers et précaires dans les restaurants des CROUS (article 1er)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Olivier Faure","citation":"Scrutin n°927, l'article 1er de la proposition de loi sur le tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires (CROUS) : Olivier Faure a voté pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°927 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/927","date":"2023-02-09"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"olivier-faure-029","candidat":"olivier-faure","rubrique":"autorite","mesure":"Port d'une tenue uniforme dans les écoles et collèges publics","sous_sujet":"uniforme","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°830, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi sur la tenue uniforme à l'école : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°830 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/830","date":"2023-01-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-030","candidat":"olivier-faure","rubrique":"universite","mesure":"Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les publications scolaires et universitaires et les actes (amendement de suppression)","sous_sujet":"écriture inclusive","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°2758, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi interdisant l'écriture inclusive : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2758 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2758","date":"2023-10-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-031","candidat":"olivier-faure","rubrique":"ecrans","mesure":"Majorité numérique : encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et lutter contre la haine en ligne","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1108, l'ensemble de la proposition de loi sur la majorité numérique : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1108 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1108","date":"2023-03-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-032","candidat":"olivier-faure","rubrique":"ecrans","mesure":"Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (proposition de loi)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1141, l'ensemble de la proposition de loi sur l'exposition excessive des enfants aux écrans : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1141 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1141","date":"2023-03-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-033","candidat":"olivier-faure","rubrique":"inclusion","mesure":"Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne","sous_sujet":"école inclusive / AESH","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3660, l'ensemble de la proposition de loi sur l'accompagnement des élèves handicapés en pause méridienne : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3660 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3660","date":"2024-04-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-034","candidat":"olivier-faure","rubrique":"voie-pro","mesure":"Réussite scolaire des jeunes ultramarins par l'apprentissage des langues régionales","sous_sujet":"langues régionales / outre-mer","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3996, l'ensemble de la proposition de loi sur la réussite scolaire des jeunes ultramarins (langues régionales) : 7 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3996 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3996","date":"2024-05-30"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-035","candidat":"olivier-faure","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité ou financés publiquement","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3334, l'ensemble de la proposition de loi sur les jardins d'enfants : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3334 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3334","date":"2024-02-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-036","candidat":"olivier-faure","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (proposition de loi)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°606, l'ensemble de la proposition de loi sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants : 57 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°606 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/606","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":57,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-01-23 – scrutin n°603, groupe Socialistes et apparentés : 54 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/603)","2023-02-09 – scrutin n°931 (XVIe lég., repas à 1 € pour tous les étudiants) : Olivier Faure a voté pour (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/931)"]},{"id":"olivier-faure-037","candidat":"olivier-faure","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Olivier Faure","citation":"Scrutin n°612, l'ensemble de la proposition de loi sur les crèches privées à but lucratif : Olivier Faure a voté pour","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°612 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/612","date":"2025-01-23"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"olivier-faure-038","candidat":"olivier-faure","rubrique":"parcoursup","mesure":"Proroger l'expérimentation sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public","sous_sujet":"accès aux grandes écoles","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°840, l'ensemble de la proposition de loi sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public : 37 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°840 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/840","date":"2025-02-18"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":37,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-02-18 – scrutin n°838, groupe Socialistes et apparentés : 16 pour, 12 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/838)"]},{"id":"olivier-faure-039","candidat":"olivier-faure","rubrique":"ecrans","mesure":"Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°1018, l'ensemble de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur TikTok et les mineurs : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1018 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1018","date":"2025-03-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2025-03-13 – scrutin n°1017, groupe Socialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1017)"]},{"id":"olivier-faure-040","candidat":"olivier-faure","rubrique":"universite","mesure":"Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur (proposition de loi)","sous_sujet":"université / enseignement supérieur","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2880, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la CMP) : 35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2880 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880","date":"2025-07-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":35,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-07 – scrutin n°1601, groupe Socialistes et apparentés : 22 pour, 0 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1601)"]},{"id":"olivier-faure-041","candidat":"olivier-faure","rubrique":"enseignants","mesure":"Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2104, l'ensemble du projet de loi sur le transfert à l'État des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2104 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2104","date":"2025-05-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-042","candidat":"olivier-faure","rubrique":"inclusion","mesure":"Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","sous_sujet":"école inclusive","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6512, l'ensemble de la proposition de loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6512 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6512","date":"2026-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-05 – scrutin n°1550, groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 13 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1550)"]},{"id":"olivier-faure-043","candidat":"olivier-faure","rubrique":"ecrans","mesure":"Protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":0,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Olivier Faure","citation":"Scrutin n°8431, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (texte de la CMP) : Olivier Faure a voté abstention","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"vote_officiel","detail":"abstention","historique":["2026-01-26 – scrutin n°5192, groupe Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 2 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192)","2026-01-26 – scrutin n°5167, groupe Socialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 7 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5167)"]},{"id":"olivier-faure-044","candidat":"olivier-faure","rubrique":"programmes","mesure":"Expérimentation d'un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5435, l'ensemble de la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5435 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5435","date":"2026-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-02-16 – scrutin n°5433, groupe Socialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5433)"]},{"id":"olivier-faure-045","candidat":"olivier-faure","rubrique":"programmes","mesure":"Renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté","sous_sujet":"programmes scolaires / service national","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5845, l'ensemble de la proposition de loi sur l'enseignement de la défense nationale : 0 pour, 4 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5845 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5845","date":"2026-03-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":4,"abstention":0,"net":false}},{"id":"olivier-faure-046","candidat":"olivier-faure","rubrique":"moyens","mesure":"Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux pour l'égalité d'accès à l'école en milieu rural","sous_sujet":"école rurale","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6076, l'ensemble de la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux : 17 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6076 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076","date":"2026-04-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"olivier-faure-047","candidat":"olivier-faure","rubrique":"autorite","mesure":"Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (proposition de loi)","sous_sujet":"harcèlement et violences à l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7258, l'ensemble de la proposition de loi sur les violences en milieu scolaire : 20 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7258 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7258","date":"2026-06-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":20,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-01 – scrutin n°7211, groupe Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7211)"]},{"id":"olivier-faure-048","candidat":"olivier-faure","rubrique":"moyens","mesure":"Interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7313, l'ensemble de la proposition de loi sur la vaisselle en plastique dans la restauration collective du jeune public : 14 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7313 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313","date":"2026-06-04"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":14,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-04 – scrutin n°7309, groupe Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309)"]},{"id":"olivier-faure-049","candidat":"olivier-faure","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (article 1er)","sous_sujet":"bourses / précarité étudiante","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7391, l'article 1er de la proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7391 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7391","date":"2026-06-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":10,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-001","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"programmes","mesure":"Service civique obligatoire de dix mois pour tous les jeunes","sous_sujet":"service national","sens":2,"niveau":1,"origine":"ecrit","porteur":"Raphaël Glucksmann","citation":"Tous les jeunes Français et toutes les jeunes Françaises consacreront dix mois de leur vie à la nation.","source":{"titre":"Nous avons encore envie (cité par Public Sénat)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/fiscalite-ecole-immigration-ce-que-propose-raphael-glucksmann","date":"2026-05-28"},"verification":"releve"},{"id":"raphael-glucksmann-002","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"moyens","mesure":"Un plan de sauvetage de l'école publique","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Raphaël Glucksmann","citation":"un plan de sauvetage de l'école publique","source":{"titre":"TF1 (cité par Public Sénat)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/fiscalite-ecole-immigration-ce-que-propose-raphael-glucksmann","date":"2026-08-24"},"verification":"releve"},{"id":"raphael-glucksmann-003","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"moyens","mesure":"Créer un « passeport pour l'émancipation » (séjours collectifs pour les enfants)","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":1,"origine":"ecrit","porteur":"Raphaël Glucksmann","citation":"passeport pour l'émancipation","source":{"titre":"LCP","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-raphael-glucksmann-devoile-les-premieres-lignes-de-son-possible-programme","date":"2026-05-26"},"verification":"releve"},{"id":"raphael-glucksmann-004","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"ecrans","mesure":"Résolution sur l'impact des réseaux sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":1,"origine":"vote","porteur":"Raphaël Glucksmann","citation":"Vote de Raphaël Glucksmann : pour (scrutin howtheyvote n° 196147)","source":{"titre":"Parlement européen (howtheyvote.eu)","url":"https://howtheyvote.eu/members/197694","date":"2026-09-17"},"verification":"vote_officiel","detail":"pour"},{"id":"raphael-glucksmann-005","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"ecrans","mesure":"Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti 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2025)","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06-23"},"verification":"texte_integral"},{"id":"raphael-glucksmann-007","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"enseignants","mesure":"Réduire le nombre d'élèves par enseignant en primaire","sous_sujet":"école","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Place publique","citation":"Réduire le nombre d'élèves par enseignant en primaire","source":{"titre":"Place publique, « Notre vision pour la France » (Acte I, présenté le 23 juin 2025)","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06-23"},"verification":"texte_integral"},{"id":"raphael-glucksmann-008","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"universite","mesure":"Doubler le budget du programme européen de recherche Horizon Europe","sous_sujet":"université / recherche","sens":2,"niveau":2,"origine":"programme","porteur":"parti Place publique","citation":"Doubler le budget du programme européen de recherche, Horizon Europe","source":{"titre":"Place publique, « Notre vision pour la France » (Acte I, présenté le 23 juin 2025)","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06-23"},"verification":"texte_integral"},{"id":"raphael-glucksmann-009","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"parcoursup","mesure":"Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE)","sous_sujet":"Parcoursup / accès à l'université","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Nouvelle Gauche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°402 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). Groupe Nouvelle Gauche : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°402 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/402","date":"2018-02-15"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false},"historique":["2017-12-19 – scrutin n°351 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture), groupe Nouvelle Gauche : 0 pour, 29 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/351)","2018-02-15 – scrutin n°401 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…, groupe Nouvelle Gauche : 1 pour, 0 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/401)","2017-12-12 – scrutin n°346 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des…, groupe Nouvelle Gauche : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/346)"]},{"id":"raphael-glucksmann-010","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"moyens","mesure":"Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"transports scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Nouvelle Gauche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°416 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires…. Groupe Nouvelle Gauche : 0 pour, 1 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°416 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/416","date":"2018-03-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-011","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"ecrans","mesure":"Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges (proposition de loi)","sous_sujet":"écrans à l'école","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Nouvelle Gauche (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1111 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la…. Groupe Nouvelle Gauche : 0 pour, 0 contre, 2 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1111 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1111","date":"2018-07-30"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"net":false},"historique":["2018-06-07 – scrutin n°841 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…, groupe Nouvelle Gauche : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/841)","2018-06-07 – scrutin n°840 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone…, groupe Nouvelle Gauche : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/840)"]},{"id":"raphael-glucksmann-012","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (motion de rejet préalable adoptée)","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1217 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1217 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1217","date":"2018-10-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":9,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-013","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi pour une école vraiment inclusive","sous_sujet":"école inclusive / handicap","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1661 sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). Groupe Socialistes et apparentés : 16 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1661 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1661","date":"2019-01-31"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":16,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-014","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"moyens","mesure":"Loi pour une école de la confiance","sous_sujet":"école / réforme Blanquer","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°2015 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 10 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2015 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2015","date":"2019-07-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":10,"abstention":0,"net":true},"historique":["2019-02-19 – scrutin n°1709 sur l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture), groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 29 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1709)","2019-07-02 – scrutin n°2014 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de…, groupe Socialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2014)","2019-02-11 – scrutin n°1664 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première…, groupe Socialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1664)","2019-02-11 – scrutin n°1663 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture), groupe Socialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1663)"]},{"id":"raphael-glucksmann-015","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"jeunesse","mesure":"Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie","sous_sujet":"jeunes majeurs / aide sociale à l'enfance","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1850 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1850 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1850","date":"2019-05-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-016","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"voie-pro","mesure":"Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées","sous_sujet":"lycée","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°2351 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture). Groupe Socialistes et apparentés : 7 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2351 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2351","date":"2019-12-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-017","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en place un revenu étudiant","sous_sujet":"revenu étudiant / bourses","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Groupe Socialistes et apparentés : 29 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2761 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761","date":"2020-06-18"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":29,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-018","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"enseignants","mesure":"Création de la fonction de directrice ou de directeur d'école (proposition de loi)","sous_sujet":"direction d'école","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4243 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4243 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4243","date":"2021-12-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"net":false},"historique":["2021-09-29 – scrutin n°3977 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture), groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3977)","2021-09-29 – scrutin n°3973 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de…, groupe Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3973)","2020-06-24 – scrutin n°2765 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture), groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 2 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2765)"]},{"id":"raphael-glucksmann-019","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"universite","mesure":"Loi de programmation de la recherche 2021-2030 (recherche et enseignement supérieur)","sous_sujet":"université / recherche","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3188 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 11 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3188 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3188","date":"2020-11-17"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":11,"abstention":0,"net":true},"historique":["2020-11-17 – scrutin n°3187 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années…, groupe Socialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3187)","2020-09-23 – scrutin n°2881 sur l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…, groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 6 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2881)","2020-09-21 – scrutin n°2867 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années…, groupe Socialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2867)"]},{"id":"raphael-glucksmann-020","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une restauration à tarif modéré","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":0,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3995 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 2 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3995 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3995","date":"2021-10-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-021","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"jeunesse","mesure":"Extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans (amendement de suppression de l'article 1er de la proposition de loi)","sous_sujet":"RSA jeunes","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3740 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3740 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3740","date":"2021-05-06"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false},"historique":["2021-05-06 – scrutin n°3741 sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu…, groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3741)"]},{"id":"raphael-glucksmann-022","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"parcoursup","mesure":"Article 1er de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup","sous_sujet":"Parcoursup","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4222 sur l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). Groupe Socialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4222 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4222","date":"2021-12-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-023","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"autorite","mesure":"Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement","sous_sujet":"harcèlement scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4418 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). Groupe Socialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4418 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4418","date":"2022-02-24"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2022-02-10 – scrutin n°4401 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture), groupe Socialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4401)","2021-12-01 – scrutin n°4211 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture), groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4211)"]},{"id":"raphael-glucksmann-024","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"inclusion","mesure":"Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d'éducation","sous_sujet":"AESH / école inclusive","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4342 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants…. Groupe Socialistes et apparentés : 22 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4342 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4342","date":"2022-01-20"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":22,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-025","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"moyens","mesure":"Proposition de loi sur la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et les instituts régionaux de formation","sous_sujet":"enseignement français à l'étranger","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4409 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer…. Groupe Socialistes et apparentés : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4409 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4409","date":"2022-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-026","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"moyens","mesure":"Crédits de la mission Enseignement scolaire du budget 2019 (PLF 2019)","sous_sujet":"budget de l'éducation","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1400 sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1400 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1400","date":"2018-11-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":7,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-027","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"moyens","mesure":"Crédits de la mission Enseignement scolaire du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget de l'éducation","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4061 sur les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4061 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4061","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-028","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative du budget 2019 (PLF 2019)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°1402 sur les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 6 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1402 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1402","date":"2018-11-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":6,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-029","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"jeunesse","mesure":"Crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget jeunesse","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4063 sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4063 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4063","date":"2021-10-25"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-030","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2021 (PLF 2021)","sous_sujet":"budget université","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°3041 sur les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 8 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3041 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3041","date":"2020-10-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":8,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-031","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"universite","mesure":"Crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du budget 2022 (PLF 2022)","sous_sujet":"budget université","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVe législature)","citation":"Scrutin public n°4081 sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de…. Groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 2 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°4081 (XVe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4081","date":"2021-10-29"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-032","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"ecrans","mesure":"Loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)","citation":"Scrutin public n°8431 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs (CMP). Socialistes et apparentés : Pour 30 ; Abstention 28","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"releve"},{"id":"raphael-glucksmann-033","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants des CROUS (article 1er)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°927, l'article 1er de la proposition de loi sur le tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires (CROUS) : 30 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°927 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/927","date":"2023-02-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":30,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-034","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"autorite","mesure":"Port d'une tenue uniforme dans les écoles et collèges publics","sous_sujet":"uniforme","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°830, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi sur la tenue uniforme à l'école : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°830 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/830","date":"2023-01-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-035","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"universite","mesure":"Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les publications scolaires et universitaires et les actes (amendement de suppression)","sous_sujet":"écriture inclusive","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°2758, l'amendement de suppression de l'article unique de la proposition de loi interdisant l'écriture inclusive : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2758 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2758","date":"2023-10-12"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-036","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"ecrans","mesure":"Majorité numérique : encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et lutter contre la haine en ligne","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1108, l'ensemble de la proposition de loi sur la majorité numérique : 1 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1108 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1108","date":"2023-03-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-037","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"ecrans","mesure":"Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (proposition de loi)","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°1141, l'ensemble de la proposition de loi sur l'exposition excessive des enfants aux écrans : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1141 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1141","date":"2023-03-07"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-038","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"inclusion","mesure":"Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne","sous_sujet":"école inclusive / AESH","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3660, l'ensemble de la proposition de loi sur l'accompagnement des élèves handicapés en pause méridienne : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3660 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3660","date":"2024-04-08"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-039","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"voie-pro","mesure":"Réussite scolaire des jeunes ultramarins par l'apprentissage des langues régionales","sous_sujet":"langues régionales / outre-mer","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3996, l'ensemble de la proposition de loi sur la réussite scolaire des jeunes ultramarins (langues régionales) : 7 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3996 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3996","date":"2024-05-30"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-040","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité ou financés publiquement","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIe législature)","citation":"Scrutin n°3334, l'ensemble de la proposition de loi sur les jardins d'enfants : 5 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°3334 (XVIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3334","date":"2024-02-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-041","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (proposition de loi)","sous_sujet":"vie étudiante / restauration","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°606, l'ensemble de la proposition de loi sur le repas à 1 euro pour tous les étudiants : 57 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°606 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/606","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":57,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-01-23 – scrutin n°603, groupe Socialistes et apparentés : 54 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/603)","2023-02-09 – scrutin n°931 (XVIe lég., repas à 1 € pour tous les étudiants) : 28 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/931)"]},{"id":"raphael-glucksmann-042","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"petite-enfance","mesure":"Mesures d'urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif","sous_sujet":"petite enfance","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°612, l'ensemble de la proposition de loi sur les crèches privées à but lucratif : 55 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°612 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/612","date":"2025-01-23"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":55,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-043","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"parcoursup","mesure":"Proroger l'expérimentation sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public","sous_sujet":"accès aux grandes écoles","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°840, l'ensemble de la proposition de loi sur l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public : 37 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°840 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/840","date":"2025-02-18"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":37,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-02-18 – scrutin n°838, groupe Socialistes et apparentés : 16 pour, 12 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/838)"]},{"id":"raphael-glucksmann-044","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"ecrans","mesure":"Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°1018, l'ensemble de la proposition de résolution créant une commission d'enquête sur TikTok et les mineurs : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°1018 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1018","date":"2025-03-13"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"net":false},"historique":["2025-03-13 – scrutin n°1017, groupe Socialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1017)"]},{"id":"raphael-glucksmann-045","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"universite","mesure":"Lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur (proposition de loi)","sous_sujet":"université / enseignement supérieur","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2880, l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la CMP) : 35 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2880 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2880","date":"2025-07-02"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":35,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-07 – scrutin n°1601, groupe Socialistes et apparentés : 22 pour, 0 contre, 1 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1601)"]},{"id":"raphael-glucksmann-046","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"enseignants","mesure":"Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna","sous_sujet":"enseignants","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°2104, l'ensemble du projet de loi sur le transfert à l'État des enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna : 9 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°2104 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2104","date":"2025-05-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-047","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"inclusion","mesure":"Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers","sous_sujet":"école inclusive","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6512, l'ensemble de la proposition de loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture) : 11 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6512 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6512","date":"2026-05-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2025-05-05 – scrutin n°1550, groupe Socialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 13 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1550)"]},{"id":"raphael-glucksmann-048","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"ecrans","mesure":"Protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (interdiction aux moins de 15 ans), texte de CMP","sous_sujet":"réseaux sociaux et écrans","sens":1,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°8431, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux (texte de la CMP) : 30 pour, 0 contre, 28 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°8431 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8431","date":"2026-07-21"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":30,"contre":0,"abstention":28,"net":false},"historique":["2026-01-26 – scrutin n°5192, groupe Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 2 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5192)","2026-01-26 – scrutin n°5167, groupe Socialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 7 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5167)"]},{"id":"raphael-glucksmann-049","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"programmes","mesure":"Expérimentation d'un enseignement obligatoire d'éducation à l'alimentation à l'école","sous_sujet":"programmes scolaires","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5435, l'ensemble de la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5435 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5435","date":"2026-02-16"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-02-16 – scrutin n°5433, groupe Socialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5433)"]},{"id":"raphael-glucksmann-050","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"programmes","mesure":"Renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté","sous_sujet":"programmes scolaires / service national","sens":-2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°5845, l'ensemble de la proposition de loi sur l'enseignement de la défense nationale : 0 pour, 4 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°5845 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5845","date":"2026-03-26"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":0,"contre":4,"abstention":0,"net":false}},{"id":"raphael-glucksmann-051","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"moyens","mesure":"Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux pour l'égalité d'accès à l'école en milieu rural","sous_sujet":"école rurale","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°6076, l'ensemble de la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux : 17 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°6076 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6076","date":"2026-04-09"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"raphael-glucksmann-052","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"autorite","mesure":"Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (proposition de loi)","sous_sujet":"harcèlement et violences à l'école","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7258, l'ensemble de la proposition de loi sur les violences en milieu scolaire : 20 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7258 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7258","date":"2026-06-01"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":20,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-01 – scrutin n°7211, groupe Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7211)"]},{"id":"raphael-glucksmann-053","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"moyens","mesure":"Interdire la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public","sous_sujet":"restauration scolaire","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7313, l'ensemble de la proposition de loi sur la vaisselle en plastique dans la restauration collective du jeune public : 14 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7313 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7313","date":"2026-06-04"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":14,"contre":0,"abstention":0,"net":true},"historique":["2026-06-04 – scrutin n°7309, groupe Socialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s) (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7309)"]},{"id":"raphael-glucksmann-054","candidat":"raphael-glucksmann","rubrique":"vie-etudiante","mesure":"Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (article 1er)","sous_sujet":"bourses / précarité étudiante","sens":2,"niveau":2,"origine":"vote_groupe","porteur":"groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale, XVIIe législature)","citation":"Scrutin n°7391, l'article 1er de la proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux : 10 pour, 0 contre, 0 abstention(s)","source":{"titre":"Assemblée nationale – scrutin public n°7391 (XVIIe législature, données ouvertes)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7391","date":"2026-06-11"},"verification":"groupe_officiel","detail":{"pour":10,"contre":0,"abstention":0,"net":true}},{"id":"edouard-philippe-046","rubrique":"voie-pro","sous_sujet":"rythmes scolaires","mesure":"Concentrer les apprentissages le matin et libérer l’après-midi pour le sport, la culture et les langues au collège","citation":"Je ne crois pas que ce soit une bonne idée d’avoir beaucoup de cours sur peu de jours et puis des vacances assez longues.","candidat":"edouard-philippe","sens":2,"niveau":1,"origine":"parole","porteur":"Édouard Philippe","source":{"titre":"Edouard Philippe prône une évolution des rythmes scolaires, avec un apprentissage concentré en matinée et des vacances plus 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et aux entreprises, environ 500 euros par an au salaire médian","origine":"parti","citation":"les 30 milliards d’euros seront redonnés pour moitié aux salariés, sous forme de pouvoir d’achat supplémentaire (environ 500 euros par an au niveau du salaire médian)","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Républicains","titre":"Le travail gagnant : nos propositions pour la France (janvier 2026)","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf","date":"2026-01"}},{"id":"bruno-retailleau-p004","candidat":"bruno-retailleau","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Baisser tout de suite la facture d’électricité de 5 % en supprimant les certificats d’économie d’énergie","origine":"parti","citation":"faire baisser immédiatement la facture d’électricité de 5 % grâce à la suppression des CEE sur l’électricité","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Républicains","titre":"Électricité : baisser la facture des Français, c’est possible ! (mai 2026)","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/05/LR_Electricite_vFF070626.pdf","date":"2026-05"}},{"id":"bruno-retailleau-p005","candidat":"bruno-retailleau","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Un « revenu familial » de 240 euros par mois dès le premier enfant, à la place des allocations familiales","origine":"presse","citation":"l’instauration d’un « revenu familial » de 240 euros par mois dès le premier enfant","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/politique-familiale-allocations-creches-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle","date":"2026-10-09"}},{"id":"bruno-retailleau-p006","candidat":"bruno-retailleau","theme":"systeme-social","mesure":"Assumer un âge légal de départ","origine":"debat","citation":"j'assumerai un âge légal","sens":1,"verification":"debat","seconde":3485,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"bruno-retailleau-p007","candidat":"bruno-retailleau","theme":"systeme-social","mesure":"Lier l’âge de la retraite à l’espérance de vie","origine":"debat","citation":"lier l'âge de la retraite et l'espérance de vie à la retraite","sens":1,"verification":"debat","seconde":3485,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"bruno-retailleau-p008","candidat":"bruno-retailleau","theme":"systeme-social","mesure":"Un étage de capitalisation dans les retraites","origine":"debat","citation":"il y a un étage de capitalisation","sens":1,"verification":"debat","seconde":3485,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"bruno-retailleau-p009","candidat":"bruno-retailleau","theme":"systeme-social","mesure":"Plafonner le total des aides sociales à 70 % du SMIC net par adulte","origine":"parti","citation":"le total des aides ne devrait jamais dépasser 70 % du SMIC net par adulte","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Républicains","titre":"Le travail gagnant : nos propositions pour la France (janvier 2026)","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf","date":"2026-01"}},{"id":"bruno-retailleau-p010","candidat":"bruno-retailleau","theme":"systeme-social","mesure":"Fusionner RSA, prime d’activité et ASS dans un « revenu d’incitation à l’activité »","origine":"parti","citation":"créer un Revenu d’incitation à l’activité (RIA), en fusionnant trois aides existantes : le RSA, la prime d’activité et l’allocation de solidarité spécifique (ASS)","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Républicains","titre":"Le travail gagnant : nos propositions pour la France (janvier 2026)","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf","date":"2026-01"}},{"id":"bruno-retailleau-p011","candidat":"bruno-retailleau","theme":"systeme-social","mesure":"Durcir l’assurance chômage : « un filet de sécurité, pas un choix de vie »","origine":"parti","citation":"l’allocation chômage doit être un filet de sécurité, pas un choix de vie","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Républicains","titre":"Le travail gagnant : nos propositions pour la France (janvier 2026)","url":"https://republicains.fr/wp-content/uploads/2026/01/51705_LesRepublicains_Brochures_A5-40P_DEF.pdf","date":"2026-01"}},{"id":"bruno-retailleau-p012","candidat":"bruno-retailleau","theme":"systeme-social","mesure":"Conditionner les aides sociales des étrangers à cinq ans de résidence et de travail","origine":"parole","citation":"Je veux conditionner l’accès aux aides sociales, pour les étrangers, à cinq ans de résidence légale et de travail.","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Républicains","titre":"Bruno Retailleau : « Ma candidature ira jusqu’au bout »","url":"https://republicains.fr/actualites/2026/05/31/ma-candidature-ira-jusquau-bout/","date":"2026-05-31"}},{"id":"bruno-retailleau-p013","candidat":"bruno-retailleau","theme":"dette","mesure":"Réduire le nombre de fonctionnaires","origine":"debat","citation":"Il faudra assumer de diminuer le nombre de fonctionnaires.","sens":1,"verification":"debat","seconde":3485,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"bruno-retailleau-p014","candidat":"bruno-retailleau","theme":"dette","mesure":"« Plus de travail, moins de dépenses publiques »","origine":"debat","citation":"plus de travail, moins de dépenses publiques.","sens":1,"verification":"debat","seconde":3485,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"bruno-retailleau-p015","candidat":"bruno-retailleau","theme":"dette","mesure":"Stabiliser la dette en cinq ans","origine":"debat","citation":"si je veux stabiliser la dette en 5 ans","sens":1,"verification":"debat","seconde":10131,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"bruno-retailleau-p016","candidat":"bruno-retailleau","theme":"dette","mesure":"Contre l’annulation d’une partie de la dette","origine":"debat","citation":"Il y en a marre de ces discours délirants sur l'annulation d'une partie de la dette","sens":-1,"verification":"debat","seconde":335,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"bruno-retailleau-p017","candidat":"bruno-retailleau","theme":"delinquance","mesure":"Des peines planchers beaucoup plus sévères","origine":"parole","citation":"Ensuite, il faut des peines planchers beaucoup plus sévères.","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Républicains","titre":"Bruno Retailleau : « Ma candidature ira jusqu’au bout »","url":"https://republicains.fr/actualites/2026/05/31/ma-candidature-ira-jusquau-bout/","date":"2026-05-31"}},{"id":"bruno-retailleau-p018","candidat":"bruno-retailleau","theme":"delinquance","mesure":"Inscrire des peines minimales dans la Constitution (« Charte de l’ordre républicain »)","origine":"presse","citation":"La future Charte de l’ordre républicain pourrait inscrire dans la Constitution des dispositions relatives aux peines minimales pour certains crimes et délits graves","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Présidentielle 2027 : Bruno Retailleau veut « renverser la table » avec une profonde réforme constitutionnelle","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-2027-bruno-retailleau-veut-renverser-la-table-avec-une-profonde-reforme-constitutionnelle","date":"2026-09-03"}},{"id":"bruno-retailleau-p019","candidat":"bruno-retailleau","theme":"delinquance","mesure":"Supprimer le juge d’application des peines et créer une cour disciplinaire pour les magistrats","origine":"presse","citation":"Suppression du juge d’application des peines, castration chimique pour les pédocriminels « sans leur consentement », cour disciplinaire pour les magistrats","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Présidentielle : « J’irai jusqu’au bout » de l’élection pour « remettre la France à l’endroit », clame Bruno Retailleau à son premier grand meeting","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/presidentielle-jirai-jusquau-bout-de-lelection-pour-remettre-la-france-a-lendroit-clame-bruno-retailleau-a-son-premier-grand-meeting","date":"2026-06-20"}},{"id":"bruno-retailleau-p020","candidat":"bruno-retailleau","theme":"delinquance","mesure":"La castration chimique sans consentement pour les auteurs de violences sexuelles sur enfants, prononcée par un juge","origine":"parole","citation":"je suis favorable à la castration chimique sans consentement, prononcée par un juge","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Républicains","titre":"Bruno Retailleau : « Ma candidature ira jusqu’au bout »","url":"https://republicains.fr/actualites/2026/05/31/ma-candidature-ira-jusquau-bout/","date":"2026-05-31"}},{"id":"bruno-retailleau-p021","candidat":"bruno-retailleau","theme":"delinquance","mesure":"Des prisons de courtes peines pour les mineurs violents (proposition de 2021)","origine":"presse","citation":"de prisons spécifiques pour des courtes peines pour les mineurs","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Rixes entre jeunes : « Ce qui explique l’hyper violence, c’est l’hyper laxisme », affirme Bruno Retailleau","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/rixes-entre-jeunes-retailleau-veut-des-peines-de-prison-specifiques-187980","date":"2021-03-10"}},{"id":"bruno-retailleau-p022","candidat":"bruno-retailleau","theme":"delinquance","mesure":"Suspendre les aides des parents gravement défaillants","origine":"presse","citation":"Bruno Retailleau serait prêt à ce que ces aides soient « suspendues »","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/politique-familiale-allocations-creches-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle","date":"2026-10-09"}},{"id":"bruno-retailleau-p023","candidat":"bruno-retailleau","theme":"systeme-social","mesure":"Départ possible à 63 ans après 43 ans de cotisation (avec décote), taux plein automatique à 65 ans","origine":"presse","citation":"un âge de départ minimal à 63 ans pour une carrière complète (43 années de cotisation) et le départ à taux plein à 65","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"bruno-retailleau-p024","candidat":"bruno-retailleau","theme":"systeme-social","mesure":"Une retraite par capitalisation « pour les jeunes », 25 à 30 % de leur pension","origine":"presse","citation":"soit 25 à 30% des retraites des jeunes qui rentrent sur le marché du travail","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"bruno-retailleau-p025","candidat":"bruno-retailleau","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Un congé de naissance de six mois payé à 70 % du salaire","origine":"presse","citation":"prolonger « le congé naissance » jusqu’aux six mois de l’enfant, contre deux mois actuellement, en maintenant « 70 % du salaire »","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/politique-familiale-allocations-creches-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle","date":"2026-10-09"}},{"id":"david-lisnard-p001","candidat":"david-lisnard","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Une TVA « compétitivité » créée sur douze ans pour baisser les charges sur les salaires","origine":"programme","citation":"une TVA « Compétitivité / Relocalisation » pourrait être progressivement créée sur 12 ans","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p002","candidat":"david-lisnard","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Baisser les charges sur les salaires","origine":"programme","citation":"En même temps, un processus de baisse des charges sur les salaires serait conduit.","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p003","candidat":"david-lisnard","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Supprimer les charges des particuliers employeurs au niveau du SMIC","origine":"programme","citation":"les charges pour les employeurs à domicile au niveau du SMIC seront supprimées","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p004","candidat":"david-lisnard","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Déplafonner le quotient familial","origine":"programme","citation":"notamment par le déplafonnement du quotient familial","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p005","candidat":"david-lisnard","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Faire baisser la part des prélèvements obligatoires","origine":"programme","citation":"l’objectif vital de baisse de la part des Prélèvements Obligatoires par rapport au PIB","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p006","candidat":"david-lisnard","theme":"systeme-social","mesure":"Retraite à 65 ans, « impératif national urgent »","origine":"programme","citation":"la norme de l’âge légal de 65 ans est un impératif national urgent pour des raisons d’équilibre financier","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p007","candidat":"david-lisnard","theme":"systeme-social","mesure":"Basculer progressivement les retraites vers la capitalisation (environ 40 % des pensions)","origine":"programme","citation":"faire évoluer tous les autres régimes vers la capitalisation","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p008","candidat":"david-lisnard","theme":"systeme-social","mesure":"Des charges patronales négatives pour embaucher des allocataires du RSA de longue durée","origine":"programme","citation":"Un système de charges patronales négatives pour les embauches de personnes au RSA depuis plus de 2 ans sera créé","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : réussir une nouvelle ambition française","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/reussir-une-nouvelle-ambition-francaise/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p009","candidat":"david-lisnard","theme":"systeme-social","mesure":"Supprimer les agences régionales de santé","origine":"programme","citation":"Nous voulons supprimer les ARS, transférer les responsabilités aux préfets et aux élus","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : santé","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p010","candidat":"david-lisnard","theme":"systeme-social","mesure":"Doubler le nombre d’étudiants en médecine d’ici 2030","origine":"programme","citation":"Nous voulons doubler le nombre d’étudiants en médecine d’ici 2030","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : santé","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/sante/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p011","candidat":"david-lisnard","theme":"dette","mesure":"Une « règle d’or » contre le déficit de fonctionnement (pas l’investissement)","origine":"programme","citation":"cette « règle d’or » s’appliquerait aux dépenses de fonctionnement mais pas à l’investissement","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : être maître de notre destin","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p012","candidat":"david-lisnard","theme":"dette","mesure":"Contre toute idée d’annulation de la dette","origine":"programme","citation":"Les Français ne doivent pas être entretenus dans l’illusion de l’annulation de la dette ou de son non-remboursement.","sens":-1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : être maître de notre destin","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p013","candidat":"david-lisnard","theme":"dette","mesure":"Un plan de cinq ans contre les gaspillages, puis l’équilibre structurel","origine":"programme","citation":"un plan de lutte contre les gaspillages et doublons pendant 5 ans, puis par l’équilibrage structurel des dépenses et des recettes","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : être maître de notre destin","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p014","candidat":"david-lisnard","theme":"dette","mesure":"Faire baisser la dette rapportée au PIB","origine":"programme","citation":"La France doit également s’engager vers la baisse de la dette publique par rapport au PIB","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : être maître de notre destin","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p015","candidat":"david-lisnard","theme":"dette","mesure":"Réduire les tâches administratives dans la fonction publique, de 33 % à 25 %","origine":"programme","citation":"diminuer de 33% à 25% (taux de l’Allemagne) le taux de tâches administratives dans la fonction publique","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : être maître de notre destin","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/etre-maitre-de-notre-destin/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p016","candidat":"david-lisnard","theme":"delinquance","mesure":"Supprimer les réductions de peine automatiques","origine":"programme","citation":"supprimer les réductions de peine automatiques","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p017","candidat":"david-lisnard","theme":"delinquance","mesure":"Rétablir les peines planchers pour les récidivistes","origine":"programme","citation":"rétablir les peines planchers pour les récidivistes","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p018","candidat":"david-lisnard","theme":"delinquance","mesure":"Une sanction, même courte, dès la première infraction","origine":"programme","citation":"appliquer systématiquement une sanction, même courte, dès la première infraction","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p019","candidat":"david-lisnard","theme":"delinquance","mesure":"Abaisser la majorité pénale à 16 ans","origine":"programme","citation":"Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p020","candidat":"david-lisnard","theme":"delinquance","mesure":"Inverser l’excuse de minorité dès 13 ans et la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves","origine":"programme","citation":"inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p021","candidat":"david-lisnard","theme":"delinquance","mesure":"Des internats disciplinaires fermés","origine":"programme","citation":"mettre en place des internats disciplinaires fermés","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p022","candidat":"david-lisnard","theme":"delinquance","mesure":"Permettre aux communes volontaires d’armer leur police municipale","origine":"programme","citation":"permettre aux communes volontaires d’armer leur police municipale","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p023","candidat":"david-lisnard","theme":"delinquance","mesure":"Policiers et gendarmes sur le terrain au moins la moitié du temps","origine":"programme","citation":"ramener les forces de sécurité sur le terrain (50 % de présence minimum, contre 37 % aujourd’hui)","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","date":"2026"}},{"id":"david-lisnard-p024","candidat":"david-lisnard","theme":"delinquance","mesure":"Doubler les effectifs des juridictions correctionnelles","origine":"programme","citation":"doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Nouvelle Énergie (mouvement de David Lisnard)","titre":"Notre programme : sécurité","url":"https://www.unenouvelleenergie.fr/notre-programme/securite/","date":"2026"}},{"id":"edouard-philippe-p001","candidat":"edouard-philippe","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Rapprocher le salaire brut du salaire net","origine":"debat","citation":"Évidemment, on doit essayer de rapprocher le brut du net.","sens":1,"verification":"debat","seconde":6450,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"edouard-philippe-p002","candidat":"edouard-philippe","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Du pouvoir d’achat par le travail, « pas en multipliant les chèques »","origine":"parole","citation":"Pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, pas en multipliant les chèques en bois","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors du conseil national à Reims (10 mai 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-du-conseil-national-a-reims-10-mai-2026/","date":"2026-05-10"}},{"id":"edouard-philippe-p003","candidat":"edouard-philippe","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Travailler « un peu plus et un peu plus longtemps » pour défendre le pouvoir d’achat","origine":"parole","citation":"refusant d’envisager de travailler collectivement un peu plus et un peu plus longtemps","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors du conseil national à Reims (10 mai 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-du-conseil-national-a-reims-10-mai-2026/","date":"2026-05-10"}},{"id":"edouard-philippe-p004","candidat":"edouard-philippe","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Des infrastructures énergétiques pour protéger le pouvoir d’achat des hausses du pétrole","origine":"parole","citation":"libérer le pouvoir d’achat des Français des hausses du pétrole","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors du conseil national à Reims (10 mai 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-du-conseil-national-a-reims-10-mai-2026/","date":"2026-05-10"}},{"id":"edouard-philippe-p005","candidat":"edouard-philippe","theme":"systeme-social","mesure":"Travailler plus longtemps : reculer encore l’âge de départ","origine":"debat","citation":"Mais je dis que nous allons devoir travailler plus longtemps.","sens":1,"verification":"debat","seconde":1823,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"edouard-philippe-p006","candidat":"edouard-philippe","theme":"systeme-social","mesure":"Contre le report de la réforme des retraites","origine":"parole","citation":"comme lorsque nous avons retardé la réforme des retraites pour finir en paix le quinquennat actuel","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors de son grand meeting à l’Adidas Arena (5 juillet 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"}},{"id":"edouard-philippe-p007","candidat":"edouard-philippe","theme":"systeme-social","mesure":"Contenir la dépense sociale avant tout","origine":"debat","citation":"nous devons collectivement trouver le système qui nous permet d'abord de contenir l'évolution de la dépense sociale","sens":1,"verification":"debat","seconde":6450,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"edouard-philippe-p008","candidat":"edouard-philippe","theme":"systeme-social","mesure":"Faire contribuer toute la population, pas seulement le travail, au financement de la protection sociale","origine":"debat","citation":"faire en sorte que toute la population contribue au financement de la protection sociale","sens":1,"verification":"debat","seconde":6450,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"edouard-philippe-p009","candidat":"edouard-philippe","theme":"systeme-social","mesure":"Le modèle social actuel pèse trop sur les jeunes actifs","origine":"parole","citation":"Nous nous mentons lorsque nous pensons qu’il serait juste de défendre l’actuel modèle social alors qu’il fait peser sur des jeunes actifs de moins en moins nombreux, le poids de dépenses sociales de plus en plus lourdes","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors du conseil national à Reims (10 mai 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-du-conseil-national-a-reims-10-mai-2026/","date":"2026-05-10"}},{"id":"edouard-philippe-p010","candidat":"edouard-philippe","theme":"systeme-social","mesure":"Investir massivement dans la santé","origine":"parole","citation":"nous devrons investir massivement dans notre système de santé, pour garantir son accès à tous","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors du conseil national à Reims (10 mai 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-du-conseil-national-a-reims-10-mai-2026/","date":"2026-05-10"}},{"id":"edouard-philippe-p011","candidat":"edouard-philippe","theme":"dette","mesure":"Remettre les comptes en ordre en travaillant plus, pas en augmentant les impôts","origine":"debat","citation":"ces comptes en ordre, ils doivent être remis en ordre non pas en augmentant les impôts, mais en acceptant collectivement de travailler plus","sens":1,"verification":"debat","seconde":641,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"edouard-philippe-p012","candidat":"edouard-philippe","theme":"dette","mesure":"Baisser les dépenses sociales et supprimer des niches avant toute hausse d’impôts","origine":"parole","citation":"il faut baisser les dépenses sociales, supprimer les niches fiscales, avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui travaillent","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors de son grand meeting à l’Adidas Arena (5 juillet 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"}},{"id":"edouard-philippe-p013","candidat":"edouard-philippe","theme":"dette","mesure":"Ne pas taxer davantage les entreprises","origine":"parole","citation":"Je ne taxerai pas davantage les entreprises qui payent déjà trop d’impôts.","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors de son grand meeting à l’Adidas Arena (5 juillet 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"}},{"id":"edouard-philippe-p014","candidat":"edouard-philippe","theme":"dette","mesure":"Supprimer 50 milliards d’impôts de production, financés par 50 milliards d’aides en moins","origine":"debat","citation":"Je propose d'abord de supprimer 50 milliards d'impôts de production et de le financer par la suppression de 50 milliards d'aide aux entreprises.","sens":1,"verification":"debat","seconde":9366,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"edouard-philippe-p015","candidat":"edouard-philippe","theme":"dette","mesure":"Contre l’annulation de la dette","origine":"debat","citation":"Vous expliquez qu'on va brûler la dette et vous allez faire en sorte que la France finisse interdit bancaire.","sens":-1,"verification":"debat","seconde":1823,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"edouard-philippe-p016","candidat":"edouard-philippe","theme":"delinquance","mesure":"Des peines de prison très courtes et systématiques dès les premières infractions","origine":"parole","citation":"Faire en sorte qu’il soit possible de condamner très tôt, à des peines de prison très courtes, systématiques, sans attendre la énième récidive","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors de son grand meeting à l’Adidas Arena (5 juillet 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"}},{"id":"edouard-philippe-p017","candidat":"edouard-philippe","theme":"delinquance","mesure":"Beaucoup plus de moyens pour la justice","origine":"parole","citation":"la Justice a besoin de beaucoup plus de moyens financiers, humains et numériques","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors de son grand meeting à l’Adidas Arena (5 juillet 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"}},{"id":"edouard-philippe-p018","candidat":"edouard-philippe","theme":"delinquance","mesure":"Un « état d’urgence narco », limité dans le temps et l’espace","origine":"programme","citation":"Un « état d’urgence narco » : des moyens juridiques d’exception limités dans le temps et dans l’espace","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Le plan d’Édouard Philippe contre le narcotrafic","url":"https://horizonsleparti.fr/le-plan-dedouard-philippe-contre-le-narcotrafic/","date":"2026-05-21"}},{"id":"edouard-philippe-p019","candidat":"edouard-philippe","theme":"delinquance","mesure":"Aligner l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celle des terroristes","origine":"programme","citation":"alignement du régime de l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Le plan d’Édouard Philippe contre le narcotrafic","url":"https://horizonsleparti.fr/le-plan-dedouard-philippe-contre-le-narcotrafic/","date":"2026-05-21"}},{"id":"edouard-philippe-p020","candidat":"edouard-philippe","theme":"delinquance","mesure":"Cumuler les peines liées au narcotrafic (fin de la confusion des peines)","origine":"programme","citation":"suppression de la confusion des peines pour les infractions en lien avec le narcotrafic","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Le plan d’Édouard Philippe contre le narcotrafic","url":"https://horizonsleparti.fr/le-plan-dedouard-philippe-contre-le-narcotrafic/","date":"2026-05-21"}},{"id":"edouard-philippe-p021","candidat":"edouard-philippe","theme":"delinquance","mesure":"Lever l’excuse de minorité et créer la comparution immédiate des mineurs pour le narcotrafic","origine":"programme","citation":"en levant l’excuse de minorité pour les faits en lien avec le narcotrafic et en créant la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Le plan d’Édouard Philippe contre le narcotrafic","url":"https://horizonsleparti.fr/le-plan-dedouard-philippe-contre-le-narcotrafic/","date":"2026-05-21"}},{"id":"edouard-philippe-p022","candidat":"edouard-philippe","theme":"delinquance","mesure":"Donner aux maires le pouvoir de sanctionner l’usage de stupéfiants","origine":"programme","citation":"leur donner le pouvoir de sanctionner l’usage de stupéfiants","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Le plan d’Édouard Philippe contre le narcotrafic","url":"https://horizonsleparti.fr/le-plan-dedouard-philippe-contre-le-narcotrafic/","date":"2026-05-21"}},{"id":"edouard-philippe-p023","candidat":"edouard-philippe","theme":"delinquance","mesure":"Expulser les étrangers délinquants et leur retirer les aides sociales","origine":"parole","citation":"en veillant notamment à ce que les étrangers délinquants soient expulsés et n’aient plus droit aux aides sociales","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Horizons","titre":"Discours d’Édouard Philippe lors de son grand meeting à l’Adidas Arena (5 juillet 2026)","url":"https://horizonsleparti.fr/discours-dedouard-philippe-lors-de-son-grand-meeting-a-ladidas-arena-5-juillet-2026/","date":"2026-07-05"}},{"id":"edouard-philippe-p024","candidat":"edouard-philippe","theme":"systeme-social","mesure":"Cotiser 45 ans et partir à 65 ans « pour les Français qui le peuvent »","origine":"presse","citation":"de porter progressivement la durée de cotisation à 45 ans et l'âge de départ à 65 ans pour les Français qui le peuvent","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"edouard-philippe-p025","candidat":"edouard-philippe","theme":"systeme-social","mesure":"Compléter la répartition par un volet de capitalisation obligatoire et collectif","origine":"presse","citation":"par un volet capitalisation","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"edouard-philippe-p026","candidat":"edouard-philippe","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Une allocation familiale unique de 350 euros par mois dès le premier enfant","origine":"presse","citation":"Edouard Philippe propose de verser une allocation familiale unique de 350 euros par mois dès le premier enfant","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/politique-familiale-allocations-creches-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle","date":"2026-10-09"}},{"id":"edouard-philippe-p027","candidat":"edouard-philippe","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Une réduction d’impôt d’environ 3 000 euros pour les familles qui travaillent","origine":"presse","citation":"en faisant en sorte d’obtenir une réduction d’impôt d’environ 3 000 euros","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/politique-familiale-allocations-creches-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle","date":"2026-10-09"}},{"id":"eric-zemmour-p001","candidat":"eric-zemmour","theme":"pouvoir-achat","mesure":"2022 : baisser la CSG sur les salaires entre le SMIC et 2 000 euros (« l’équivalent d’un 13e mois »)","origine":"presse","citation":"Éric Zemmour mise sur une baisse dégressive de la CSG pour tous les salaires compris entre le SMIC et 2000 euros","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Pouvoir d’achat : le programme des candidats à la présidentielle pour répondre à la première préoccupation des Français","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/pouvoir-d-achat-le-programme-des-candidats-a-la-presidentielle-pour-repondre-la","date":"2022-03-29"}},{"id":"eric-zemmour-p002","candidat":"eric-zemmour","theme":"pouvoir-achat","mesure":"2022 : revaloriser les petites retraites jusqu’à 600 euros par an","origine":"presse","citation":"Le candidat de Reconquête propose aussi de revaloriser « jusqu’à 600 euros » par an les petites retraites","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Pouvoir d’achat : le programme des candidats à la présidentielle pour répondre à la première préoccupation des Français","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/pouvoir-d-achat-le-programme-des-candidats-a-la-presidentielle-pour-repondre-la","date":"2022-03-29"}},{"id":"eric-zemmour-p003","candidat":"eric-zemmour","theme":"pouvoir-achat","mesure":"2022 : baisser les impôts des travailleurs modestes, des classes moyennes et des entreprises qui produisent en France","origine":"programme","citation":"La baisse des impôts pesant sur les travailleurs modestes, sur les classes moyennes comme sur les entreprises qui produisent en France est indispensable","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Éric Zemmour (site de campagne 2022)","titre":"Mes priorités : impôts","url":"https://www.ericzemmour.fr/impots","date":"2022"}},{"id":"eric-zemmour-p004","candidat":"eric-zemmour","theme":"systeme-social","mesure":"Reculer l’âge légal de départ à 64, voire 65 ans","origine":"presse","citation":"propose de repousser l'âge légal de départ à la retraite à « 64 voire 65 ans »","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"eric-zemmour-p005","candidat":"eric-zemmour","theme":"systeme-social","mesure":"« Le système par répartition est mort » : aller vers la capitalisation","origine":"presse","citation":"Le système par répartition est mort et condamné, il n'y a pas plus assez d'enfants","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"eric-zemmour-p006","candidat":"eric-zemmour","theme":"systeme-social","mesure":"Expulser un étranger en situation régulière après un an de chômage","origine":"presse","citation":"un étranger, même en situation régulière, devrait être expulsé après un an de chômage","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027","date":"2026-09-18"}},{"id":"eric-zemmour-p007","candidat":"eric-zemmour","theme":"systeme-social","mesure":"Expulser les étrangers qui vivent uniquement des aides sociales","origine":"presse","citation":"ainsi que les bénéficiaires exclusifs des aides sociales","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027","date":"2026-09-18"}},{"id":"eric-zemmour-p008","candidat":"eric-zemmour","theme":"systeme-social","mesure":"2022 : réserver les aides de solidarité nationale aux Français et aux Européens","origine":"programme","citation":"suppression des aides relevant de la solidarité nationale versées aux étrangers hors-UE","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Éric Zemmour (site de campagne 2022)","titre":"Mes priorités : impôts","url":"https://www.ericzemmour.fr/impots","date":"2022"}},{"id":"eric-zemmour-p009","candidat":"eric-zemmour","theme":"dette","mesure":"2022 : 65 milliards d’euros d’économies, d’abord sur les aides sociales aux étrangers","origine":"presse","citation":"Éric Zemmour affirme pouvoir économiser 65 milliards d’euros en supprimant notamment les aides sociales pour les étrangers extra-européens","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Dette publique : quelles sont les propositions des candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/dette-publique-quelles-sont-les-propositions-des-candidats-a-la-presidentielle","date":"2022-03-29"}},{"id":"eric-zemmour-p010","candidat":"eric-zemmour","theme":"dette","mesure":"2022 : faire de la maîtrise des finances publiques une priorité dès le début du quinquennat","origine":"presse","citation":"Le polémiste d’extrême-droite veut faire de la « maîtrise » des finances publiques une « priorité »","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Dette publique : quelles sont les propositions des candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/non-classe/dette-publique-quelles-sont-les-propositions-des-candidats-a-la-presidentielle","date":"2022-03-29"}},{"id":"eric-zemmour-p011","candidat":"eric-zemmour","theme":"dette","mesure":"2022 : réduire les dépenses sociales","origine":"programme","citation":"réduire la voilure en matière de dépenses sociales","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Éric Zemmour (site de campagne 2022)","titre":"Mes priorités : impôts","url":"https://www.ericzemmour.fr/impots","date":"2022"}},{"id":"eric-zemmour-p012","candidat":"eric-zemmour","theme":"delinquance","mesure":"Expulser les détenus étrangers et les étrangers qui purgent leur peine hors de prison","origine":"presse","citation":"les détenus étrangers, qu’il estime à 25 % de la population carcérale française, les délinquants purgeant leur peine hors des murs","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027","date":"2026-09-18"}},{"id":"eric-zemmour-p013","candidat":"eric-zemmour","theme":"delinquance","mesure":"2022 : expulser tous les étrangers fichés S","origine":"presse","citation":"Éric Zemmour va plus loin en promettant d'expulser tous les fichés S étrangers.","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"LCP","titre":"Présidentielle : des philosophies très différentes en matière de sécurité et de 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Zemmour","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"LCP","titre":"Présidentielle : des philosophies très différentes en matière de sécurité et de justice","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-des-philosophies-tres-differentes-en-matiere-de-securite-et-de-justice","date":"2022-03-22"}},{"id":"eric-zemmour-p016","candidat":"eric-zemmour","theme":"delinquance","mesure":"2022 : une « perpétuité réelle »","origine":"presse","citation":"Marine Le Pen et Éric Zemmour vont toutefois plus loin en défendant notamment l'instauration d'une \" perpétuité réelle \"","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"LCP","titre":"Présidentielle : des philosophies très différentes en matière de sécurité et de justice","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-des-philosophies-tres-differentes-en-matiere-de-securite-et-de-justice","date":"2022-03-22"}},{"id":"eric-zemmour-p017","candidat":"eric-zemmour","theme":"delinquance","mesure":"2022 : peines planchers, majorité pénale à 16 ans, délinquants exclus des logements sociaux","origine":"presse","citation":"c'est le cas sur le rétablissement des peines planchers (supprimées en 2014), sur l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans ou sur l'exclusion des délinquants et de leurs familles des logements sociaux","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"LCP","titre":"Présidentielle : des philosophies très différentes en matière de sécurité et de justice","url":"https://lcp.fr/actualites/presidentielle-des-philosophies-tres-differentes-en-matiere-de-securite-et-de-justice","date":"2022-03-22"}},{"id":"francois-ruffin-p001","candidat":"francois-ruffin","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Un SMIC à 1 700 euros net","origine":"presse","citation":"Il a notamment promis une hausse du SMIC à 1 700 euros nets mensuel","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Lyon Capitale","titre":"À Lyon, François Ruffin lance sa campagne présidentielle","url":"https://www.lyoncapitale.fr/?p=495954","date":"2026-04-25"}},{"id":"francois-ruffin-p002","candidat":"francois-ruffin","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Payer double les heures avant 8 heures et après 18 heures","origine":"presse","citation":"une rémunération double des horaires atypiques (avant 8 heures et après 18 heures)","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Lyon Capitale","titre":"À Lyon, François Ruffin lance sa campagne présidentielle","url":"https://www.lyoncapitale.fr/?p=495954","date":"2026-04-25"}},{"id":"francois-ruffin-p003","candidat":"francois-ruffin","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Que « les petits paient petit et les gros paient gros » en matière d’impôts","origine":"ecrit","citation":"en matière d’impôts, les petits paient petit et que les gros paient gros, quand aujourd’hui une infirmière est plus taxée qu’un milliardaire","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"François Ruffin (site personnel)","titre":"Faire France ensemble : passer du Front populaire au CNR","url":"https://francoisruffin.fr/faire-france-ensemble-passer-du-front-populaire-au-cnr/","date":"2025-10-11"}},{"id":"francois-ruffin-p004","candidat":"francois-ruffin","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Loi « pouvoir d’achat » de l’été 2022","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-81","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 341 pour, 116 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 81 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/81","date":"2022-07-21"}},{"id":"francois-ruffin-p005","candidat":"francois-ruffin","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Proposition de loi d’encadrement des marges (agroalimentaire, raffinage, distribution)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an16-3101","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 162 pour, 168 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 3101 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3101","date":"2023-11-30"}},{"id":"francois-ruffin-p006","candidat":"francois-ruffin","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Proposition de loi « mieux manger » face à l’inflation (chèque alimentaire)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an16-1387","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) : 121 pour, 138 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1387 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1387","date":"2023-04-06"}},{"id":"francois-ruffin-p007","candidat":"francois-ruffin","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Loi d’urgence contre l’inflation des produits de grande consommation (2023)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-2967","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) : 97 pour, 67 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 2967 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2967","date":"2023-11-14"}},{"id":"francois-ruffin-p008","candidat":"francois-ruffin","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Proposition de loi contre la vie chère dans les Outre-mer","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-596","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) : 180 pour, 1 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 596 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/596","date":"2025-01-23"}},{"id":"francois-ruffin-p009","candidat":"francois-ruffin","theme":"systeme-social","mesure":"Une retraite anticipée pour les métiers les plus pénibles","origine":"presse","citation":"une retraite anticipée pour les métiers les plus pénibles","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Lyon Capitale","titre":"À Lyon, François Ruffin lance sa campagne présidentielle","url":"https://www.lyoncapitale.fr/?p=495954","date":"2026-04-25"}},{"id":"francois-ruffin-p010","candidat":"francois-ruffin","theme":"systeme-social","mesure":"Réforme de l’assurance chômage de 2022","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-236","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 303 pour, 249 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 236 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/236","date":"2022-10-11"}},{"id":"francois-ruffin-p011","candidat":"francois-ruffin","theme":"systeme-social","mesure":"Loi « pour le plein emploi » (France Travail, RSA sous conditions d’activité)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-2717","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) : 310 pour, 251 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 2717 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/2717","date":"2023-10-10"}},{"id":"francois-ruffin-p012","candidat":"francois-ruffin","theme":"systeme-social","mesure":"Budget de la Sécurité sociale pour 2026, qui suspend la réforme des retraites","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an17-4758","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 247 pour, 232 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 4758 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4758","date":"2025-12-16"}},{"id":"francois-ruffin-p013","candidat":"francois-ruffin","theme":"systeme-social","mesure":"Transposition de l’avenant à l’accord sur l’assurance chômage (2026)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an17-7260","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 353 pour, 114 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 7260 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7260","date":"2026-06-02"}},{"id":"francois-ruffin-p014","candidat":"francois-ruffin","theme":"systeme-social","mesure":"Revalorisation des petites retraites agricoles (2020)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an15-2759","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 571 pour, 0 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 2759 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2759","date":"2020-06-18"}},{"id":"francois-ruffin-p015","candidat":"francois-ruffin","theme":"dette","mesure":"La taxe Zucman et l’imposition des plus hauts patrimoines","origine":"ecrit","citation":"pourquoi s’arc-boutent-ils contre les 2% de la taxe Zucman, contre les impôts sur les plus hauts patrimoines","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"François Ruffin (site personnel)","titre":"Faire France ensemble : passer du Front populaire au CNR","url":"https://francoisruffin.fr/faire-france-ensemble-passer-du-front-populaire-au-cnr/","date":"2025-10-11"}},{"id":"francois-ruffin-p016","candidat":"francois-ruffin","theme":"dette","mesure":"Loi de programmation des finances publiques 2023-2027","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-361","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 243 pour, 309 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 361 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/361","date":"2022-10-25"}},{"id":"francois-ruffin-p017","candidat":"francois-ruffin","theme":"dette","mesure":"Budget rectificatif pour 2022","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-180","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 293 pour, 146 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 180 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/180","date":"2022-07-26"}},{"id":"francois-ruffin-p018","candidat":"francois-ruffin","theme":"dette","mesure":"Budget de l’État pour 2022","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-4150","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 348 pour, 205 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 4150 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4150","date":"2021-11-16"}},{"id":"francois-ruffin-p019","candidat":"francois-ruffin","theme":"delinquance","mesure":"Interdire les techniques d’immobilisation policières potentiellement mortelles (plaquage ventral)","origine":"ecrit","citation":"nous souhaitons voir proscrites ces deux techniques, non nécessaires et disproportionnées compte tenu de leur dangerosité","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"François Ruffin (site personnel)","titre":"Affaire Chouviat : une proposition de loi pour l’interdiction du plaquage ventral","url":"https://francoisruffin.fr/affaire-chouviat-une-proposition-de-loi-pour-linterdiction-du-decubitus-ventral/","date":"2020-01-23"}},{"id":"francois-ruffin-p020","candidat":"francois-ruffin","theme":"delinquance","mesure":"Loi « sécurité globale »","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-3254","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 388 pour, 104 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 3254 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3254","date":"2020-11-24"}},{"id":"francois-ruffin-p021","candidat":"francois-ruffin","theme":"delinquance","mesure":"Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (2022)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-671","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 365 pour, 102 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 671 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/671","date":"2022-12-07"}},{"id":"francois-ruffin-p022","candidat":"francois-ruffin","theme":"delinquance","mesure":"Loi « sortir la France du piège du narcotrafic » (texte final)","origine":"vote","detail":"abstention","scrutin":"an17-1473","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 396 pour, 68 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1473 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1473","date":"2025-04-29"}},{"id":"francois-ruffin-p023","candidat":"francois-ruffin","theme":"delinquance","mesure":"Loi renforçant l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants (texte final)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an17-1624","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 341 pour, 187 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1624 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","date":"2025-05-13"}},{"id":"francois-ruffin-p024","candidat":"francois-ruffin","theme":"delinquance","mesure":"Maintien en rétention des étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an17-2958","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 303 pour, 168 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 2958 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","date":"2025-07-08"}},{"id":"gabriel-attal-p001","candidat":"gabriel-attal","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Baisser d’abord les cotisations salariales pour augmenter le salaire net","origine":"debat","citation":"pour que les Français qui travaillent voient leur rémunération augmenter","sens":1,"verification":"debat","seconde":6020,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"gabriel-attal-p002","candidat":"gabriel-attal","theme":"pouvoir-achat","mesure":"« Désmicardiser » : revoir les aides concentrées au niveau du SMIC pour que les hausses de salaire paient","origine":"parole","citation":"Alors oui, j’assume de le dire : il faut désmicardiser la France.","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Déclaration de politique générale de Gabriel Attal, Premier ministre (compte rendu de la deuxième séance du 30 janvier 2024)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"}},{"id":"gabriel-attal-p003","candidat":"gabriel-attal","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Baisser les impôts de la classe moyenne","origine":"parole","citation":"nous devons continuer de baisser les charges qui pèsent sur la classe moyenne","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Déclaration de politique générale de Gabriel Attal, Premier ministre (compte rendu de la deuxième séance du 30 janvier 2024)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"}},{"id":"gabriel-attal-p004","candidat":"gabriel-attal","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Proposition de loi contre la vie chère dans les Outre-mer","origine":"vote","detail":"abstention","scrutin":"an17-596","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) : 180 pour, 1 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 596 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/596","date":"2025-01-23"}},{"id":"gabriel-attal-p005","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"Contre la suspension de la réforme des retraites de 2023","origine":"debat","citation":"J'étais contre la suspension de la réforme de 2023.","sens":1,"verification":"debat","seconde":2795,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"gabriel-attal-p006","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"Un nouveau système universel de retraite, avec un vrai pilier de capitalisation","origine":"debat","citation":"un système avec un vrai pilier de capitalisation","sens":1,"verification":"debat","seconde":2795,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"gabriel-attal-p007","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"Changer de système de retraite plutôt que d’en régler les paramètres","origine":"debat","citation":"il va falloir qu'on assume de changer de système de retraite","sens":1,"verification":"debat","seconde":2795,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"gabriel-attal-p008","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"RSA : 15 heures d’activité par semaine généralisées à tous les départements","origine":"parole","citation":"Je vous annonce que nous généraliserons ce dispositif à tous les départements de France d’ici au 1er janvier 2025","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Déclaration de politique générale de Gabriel Attal, Premier ministre (compte rendu de la deuxième séance du 30 janvier 2024)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"}},{"id":"gabriel-attal-p009","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"Aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage","origine":"parole","citation":"nous devons aller plus loin dans la réforme de l’assurance chômage","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Déclaration de politique générale de Gabriel Attal, Premier ministre (compte rendu de la deuxième séance du 30 janvier 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annulant la retraite à 64 ans","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an17-217","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) : 119 pour, 197 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 217 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/217","date":"2024-10-31"}},{"id":"gabriel-attal-p012","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"Budget de la Sécurité sociale pour 2026, qui suspend la réforme des retraites","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-4758","verification":"vote_officiel","note":"Gabriel Attal dit avoir été contre la suspension, mais a voté le budget qui la contenait.","citation":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 247 pour, 232 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 4758 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4758","date":"2025-12-16"}},{"id":"gabriel-attal-p013","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"Transposition de l’avenant à l’accord sur l’assurance chômage (2026)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-7260","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 353 pour, 114 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 7260 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7260","date":"2026-06-02"}},{"id":"gabriel-attal-p014","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"Budget de la Sécurité sociale pour 2018, qui augmentait la CSG","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an15-208","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 354 pour, 192 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 208 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/208","date":"2017-10-31"}},{"id":"gabriel-attal-p015","candidat":"gabriel-attal","theme":"dette","mesure":"Faire l’essentiel des économies sur la dépense sociale","origine":"debat","citation":"il faut assumer que la majorité de nos économies doivent être faites sur la dépense sociale","sens":1,"verification":"debat","seconde":2795,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"gabriel-attal-p016","candidat":"gabriel-attal","theme":"dette","mesure":"Continuer à réduire les dépenses de l’État","origine":"debat","citation":"il y a évidemment les dépenses de l'État sur lesquelles on doit continuer à faire des économies","sens":1,"verification":"debat","seconde":2795,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"gabriel-attal-p017","candidat":"gabriel-attal","theme":"dette","mesure":"Contre l’annulation de la dette","origine":"debat","citation":"S'il suffisait d'annuler la dette, d'abord pourquoi ça a pas été fait avant.","sens":-1,"verification":"debat","seconde":2795,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"gabriel-attal-p018","candidat":"gabriel-attal","theme":"dette","mesure":"Premier ministre, a annulé 10 milliards d’euros de crédits en cours d’année (2024)","origine":"debat","citation":"Annuler 10 milliards d'euros de crédit budgétaires dans les ministères justement en cours d'année.","sens":1,"verification":"debat","seconde":2795,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"gabriel-attal-p019","candidat":"gabriel-attal","theme":"dette","mesure":"Repasser sous 3 % de déficit en 2027 sans hausse d’impôts (objectif de 2024, non atteint)","origine":"parole","citation":"repasser sous les 3 % de déficit public d’ici à 2027 grâce à plus de croissance","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Déclaration de politique générale de Gabriel Attal, Premier ministre (compte rendu de la deuxième séance du 30 janvier 2024)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"}},{"id":"gabriel-attal-p020","candidat":"gabriel-attal","theme":"dette","mesure":"Loi de programmation des finances publiques 2018-2022","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an15-183","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 362 pour, 174 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 183 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/183","date":"2017-10-24"}},{"id":"gabriel-attal-p021","candidat":"gabriel-attal","theme":"dette","mesure":"Budget de l’État pour 2018","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an15-272","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 356 pour, 175 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 272 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/272","date":"2017-11-21"}},{"id":"gabriel-attal-p022","candidat":"gabriel-attal","theme":"delinquance","mesure":"Des travaux d’intérêt général pour les parents qui se soustraient à leurs obligations","origine":"parole","citation":"le Gouvernement soutiendra l’instauration de travaux d’intérêt général pour les parents de jeunes délinquants","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Déclaration de politique générale de Gabriel Attal, Premier ministre (compte rendu de la deuxième séance du 30 janvier 2024)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"}},{"id":"gabriel-attal-p023","candidat":"gabriel-attal","theme":"delinquance","mesure":"Placer en internat les jeunes « sur la mauvaise pente »","origine":"parole","citation":"quand un jeune sera sur la mauvaise pente, plutôt que de le laisser plonger dans la délinquance, on proposera aux parents de le placer en internat","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Déclaration de politique générale de Gabriel Attal, Premier ministre (compte rendu de la deuxième séance du 30 janvier 2024)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/deuxieme-seance-du-mardi-30-janvier-2024","date":"2024-01-30"}},{"id":"gabriel-attal-p024","candidat":"gabriel-attal","theme":"delinquance","mesure":"Sa proposition de loi sur l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants (première lecture)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-805","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 125 pour, 58 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 805 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/805","date":"2025-02-13"}},{"id":"gabriel-attal-p025","candidat":"gabriel-attal","theme":"delinquance","mesure":"Loi renforçant l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants (texte final)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-1624","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 341 pour, 187 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1624 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","date":"2025-05-13"}},{"id":"gabriel-attal-p026","candidat":"gabriel-attal","theme":"delinquance","mesure":"Loi « sortir la France du piège du narcotrafic » (texte final)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-1473","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 396 pour, 68 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1473 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1473","date":"2025-04-29"}},{"id":"gabriel-attal-p027","candidat":"gabriel-attal","theme":"delinquance","mesure":"Loi renforçant la sûreté dans les transports (texte final)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-1041","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 303 pour, 135 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1041 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1041","date":"2025-03-18"}},{"id":"gabriel-attal-p028","candidat":"gabriel-attal","theme":"delinquance","mesure":"Maintien en rétention des étrangers condamnés pour des faits d’une particulière gravité","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-2958","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 303 pour, 168 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 2958 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2958","date":"2025-07-08"}},{"id":"gabriel-attal-p029","candidat":"gabriel-attal","theme":"delinquance","mesure":"Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (2017)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an15-138","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 415 pour, 127 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 138 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/138","date":"2017-10-03"}},{"id":"gabriel-attal-p030","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"Supprimer l’âge légal : un système « universel, libre et productif » fondé sur la durée de cotisation","origine":"presse","citation":"Il propose de supprimer l'âge légal et de mettre en place un système de retraites \"universel, libre et productif\"","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"gabriel-attal-p031","candidat":"gabriel-attal","theme":"systeme-social","mesure":"1 000 euros versés par l’État à chaque nouveau-né sur un fonds de capitalisation","origine":"presse","citation":"il a suggéré le versement par l'Etat de 1 000 euros à chaque nouveau-né sur un fonds de capitalisation","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"gabriel-attal-p032","candidat":"gabriel-attal","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Défiscaliser les pensions alimentaires pour le parent qui les reçoit","origine":"presse","citation":"a ainsi proposé la défiscalisation des pensions alimentaires pour le parent qui les perçoit","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/politique-familiale-allocations-creches-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle","date":"2026-10-09"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p001","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Porter le SMIC à 1 600 euros net et indexer les salaires sur l’inflation","origine":"programme","citation":"Porter immédiatement le SMIC mensuel à 1600 euros net et indexer les salaires sur l’inflation dans le privé et dans la fonction publique","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p002","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Bloquer les prix des produits de première nécessité","origine":"programme","citation":"Bloquer les prix des produits de première nécessité (alimentation, énergie, carburant) et interdire la « réduflation »","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p003","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Baisser la TVA sur les produits de première nécessité, financée par une TVA « grand luxe »","origine":"programme","citation":"Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p004","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués","origine":"programme","citation":"Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p005","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Augmenter le SMIC, sans quoi « la récession »","origine":"debat","citation":"Il faut augmenter le SMIC. Si vous n'augmentez pas les salaires, vous ne rigolerez pas longtemps parce que vous aurez la récession.","sens":1,"verification":"debat","seconde":6181,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p006","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Refuser la « TVA sociale »","origine":"debat","citation":"Moi jamais la TVA sociale.","sens":1,"verification":"debat","seconde":8208,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p007","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"systeme-social","mesure":"Abroger la retraite à 64 ans et rétablir la retraite à 60 ans à taux plein après 40 annuités","origine":"programme","citation":"Abroger la réforme d’Emmanuel Macron passant l’âge de départ à la retraite à 64 ans et restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour 40 annuités de cotisations","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p008","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"systeme-social","mesure":"D’abord revenir à 62 ans, puis à 60 ans le plus vite possible","origine":"debat","citation":"nous abrogerons la retraite et nous reviendrons dans un premier temps à 62 ans. Et mon but est d'arriver le plus vite possible retourner à 60 ans.","sens":1,"verification":"debat","seconde":4124,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p009","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"systeme-social","mesure":"Aucune pension inférieure au SMIC pour une carrière complète","origine":"programme","citation":"Porter a minima au niveau du SMIC revalorisé toutes les pensions pour une carrière complète","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p010","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"systeme-social","mesure":"Indexer les retraites sur les salaires","origine":"programme","citation":"Indexer le montant des retraites sur les salaires","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p011","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"systeme-social","mesure":"Abroger la hausse des franchises médicales de 2024","origine":"programme","citation":"Abroger la hausse des franchises médicales de 2024","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p012","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"systeme-social","mesure":"Porter l’allocation aux adultes handicapés au niveau du SMIC","origine":"programme","citation":"Assurer l’autonomie financière des personnes en situation de handicap, en revalorisant l’AAH au niveau du SMIC","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p013","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"systeme-social","mesure":"Budget de la Sécurité sociale pour 2018, qui augmentait la CSG","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-208","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 354 pour, 192 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 208 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/208","date":"2017-10-31"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p014","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"dette","mesure":"Un audit citoyen de la dette publique pour en déterminer la part « illégitime »","origine":"programme","citation":"Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p015","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"dette","mesure":"Faire racheter la dette publique par la Banque centrale européenne","origine":"programme","citation":"Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p016","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"dette","mesure":"Annuler la dette détenue par la Banque centrale européenne, à l’échelle européenne","origine":"debat","citation":"Je parle de la dette de la France auprès de la Banque centrale européenne.","sens":1,"verification":"debat","seconde":1578,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p017","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"dette","mesure":"Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale","origine":"programme","citation":"Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p018","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"dette","mesure":"Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (trajectoire de baisse du déficit)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-183","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 362 pour, 174 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 183 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/183","date":"2017-10-24"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p019","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"dette","mesure":"Budget de l’État pour 2022","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-4150","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 348 pour, 205 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 4150 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4150","date":"2021-11-16"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p020","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"delinquance","mesure":"Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC et les BRAV-M","origine":"programme","citation":"Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p021","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"delinquance","mesure":"Remplacer l’IGPN et l’IGGN par une autorité indépendante","origine":"programme","citation":"Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p022","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"delinquance","mesure":"Légaliser le cannabis sous monopole d’État","origine":"programme","citation":"Légaliser et encadrer par un monopole d’État la consommation, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p023","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"delinquance","mesure":"Plus d’enquêteurs contre le trafic, en remontant les filières","origine":"programme","citation":"Accroître les forces de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p024","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"delinquance","mesure":"Doubler les effectifs contre la délinquance financière","origine":"programme","citation":"doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p025","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"delinquance","mesure":"Loi « sécurité globale » (drones, caméras, diffusion d’images de policiers)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-3254","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 388 pour, 104 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 3254 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3254","date":"2020-11-24"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p026","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"delinquance","mesure":"Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (sortie de l’état d’urgence)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-138","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 415 pour, 127 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 138 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/138","date":"2017-10-03"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p027","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"delinquance","mesure":"Ratification du code de la justice pénale des mineurs","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-3422","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) : 481 pour, 37 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 3422 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3422","date":"2021-02-16"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p028","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Contre le salaire net égal au brut : les salariés paieraient eux-mêmes leur protection sociale","origine":"debat","citation":"il va falloir que les travailleurs se payent eux-mêmes en fonction du niveau de leur salaire, leur retraite, l'assurance chômage","sens":1,"verification":"debat","seconde":8208,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p029","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"delinquance","mesure":"Une régulation carcérale contraignante contre la surpopulation, plutôt que de nouvelles places","origine":"programme","citation":"en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"jean-luc-melenchon-p030","candidat":"jean-luc-melenchon","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Majorer les heures supplémentaires, cotisations incluses","origine":"programme","citation":"en majorant les heures supplémentaires, cotisations incluses, à 25 % pour les 4 premières et 50 % au-delà","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"La France insoumise","titre":"L’Avenir en commun (programme, édition 2025)","url":"https://melenchon2027.fr/wp-content/uploads/2025/02/A5-PROGRAMME-SITE.pdf","date":"2025-02"}},{"id":"marine-le-pen-p001","candidat":"marine-le-pen","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur l’énergie (carburants, fioul, gaz, électricité)","origine":"programme","citation":"Baisser la TVA de 20% à 5.5% sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité)","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p002","candidat":"marine-le-pen","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Exonérer de cotisations patronales les hausses de salaire de 10 % jusqu’à trois SMIC","origine":"programme","citation":"Permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10% (jusqu'à 3 smic) en exonérant cette augmentation de cotisations","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p003","candidat":"marine-le-pen","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Exonérer d’impôt sur le revenu les actifs de moins de 30 ans","origine":"programme","citation":"Exonérer d’impôt sur le revenu tous les jeunes actifs jusqu’à 30 ans","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p004","candidat":"marine-le-pen","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Supprimer les droits de succession en ligne directe pour les familles modestes et les classes moyennes","origine":"programme","citation":"Supprimer les impôts sur l’héritage direct pour les familles modestes et les classes moyennes","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p005","candidat":"marine-le-pen","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Refuser la « TVA sociale », qui ferait baisser le pouvoir d’achat des retraités","origine":"debat","citation":"je suis opposé à la TVA sociale parce que la TVA sociale en réalité, si elle peut être potentiellement neutre pour les salariés, elle ne l'est pas du tout pour les retraités","sens":1,"verification":"debat","seconde":7339,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-le-pen-p006","candidat":"marine-le-pen","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Loi « pouvoir d’achat » de l’été 2022 (prime de partage de la valeur, revalorisation des prestations)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an16-81","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 341 pour, 116 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 81 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/81","date":"2022-07-21"}},{"id":"marine-le-pen-p007","candidat":"marine-le-pen","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Proposition de loi d’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la distribution","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an16-3101","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 162 pour, 168 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 3101 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3101","date":"2023-11-30"}},{"id":"marine-le-pen-p008","candidat":"marine-le-pen","theme":"systeme-social","mesure":"Réindexer les retraites sur l’inflation","origine":"programme","citation":"Réindexer les retraites sur l’inflation pour un pouvoir d’achat respectueux d’une vie de travail","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p009","candidat":"marine-le-pen","theme":"systeme-social","mesure":"Minimum vieillesse à 1 000 euros par mois","origine":"programme","citation":"Revaloriser le minimum vieillesse à 1 000 € par mois et augmenter les petites retraites","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p010","candidat":"marine-le-pen","theme":"systeme-social","mesure":"Retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé avant 20 ans et cotisé 40 ans","origine":"programme","citation":"Permettre à ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans pendant 40 annuités de prendre leur retraite à 60 ans","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p011","candidat":"marine-le-pen","theme":"systeme-social","mesure":"Retour progressif à un âge légal de 62 ans, avec 42 ans de cotisation","origine":"debat","citation":"on arrivera à 42 ans de cotisation et un âge légal de 62 ans","sens":1,"verification":"debat","seconde":2119,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-le-pen-p012","candidat":"marine-le-pen","theme":"systeme-social","mesure":"Proposition de loi du RN annulant le report de l’âge légal à 64 ans (31 octobre 2024)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-217","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) : 119 pour, 197 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 217 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/217","date":"2024-10-31"}},{"id":"marine-le-pen-p013","candidat":"marine-le-pen","theme":"systeme-social","mesure":"Un plan d’urgence de 20 milliards d’euros pour la santé","origine":"programme","citation":"Lancer un plan de soutien d’urgence pour la santé de 20 milliards d’euros","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p014","candidat":"marine-le-pen","theme":"systeme-social","mesure":"Supprimer les agences régionales de santé et réduire les postes administratifs à l’hôpital","origine":"programme","citation":"Supprimer les ARS et réduire à 10% les postes administratifs dans les hôpitaux","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p015","candidat":"marine-le-pen","theme":"systeme-social","mesure":"Réforme de l’assurance chômage de 2022 (règles modulées selon la conjoncture)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-236","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 303 pour, 249 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 236 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/236","date":"2022-10-11"}},{"id":"marine-le-pen-p016","candidat":"marine-le-pen","theme":"systeme-social","mesure":"Budget de la Sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an17-4758","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 247 pour, 232 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 4758 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4758","date":"2025-12-16"}},{"id":"marine-le-pen-p017","candidat":"marine-le-pen","theme":"dette","mesure":"D’abord réduire le train de vie de l’État","origine":"debat","citation":"le premier qui doit faire un effort, c'est l'État et il doit baisser drastiquement son train de vie","sens":1,"verification":"debat","seconde":2119,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-le-pen-p018","candidat":"marine-le-pen","theme":"dette","mesure":"Une trajectoire de 125 milliards d’euros d’économies","origine":"debat","citation":"notre trajectoire de rétablissement des finances publiques avec 125 milliards d'euros d'économie","sens":1,"verification":"debat","seconde":2119,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-le-pen-p019","candidat":"marine-le-pen","theme":"dette","mesure":"Ramener la contribution nette au budget européen à 5 milliards d’euros au plus","origine":"debat","citation":"il n'y a pas de raison majeure que on lui accorde plus de 5 milliards de contributions nettes","sens":1,"verification":"debat","seconde":2119,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-le-pen-p020","candidat":"marine-le-pen","theme":"dette","mesure":"Une réforme des retraites assumée comme un coût : 9 milliards d’euros par an","origine":"debat","citation":"Elle coûtera la réforme que je propose 9 milliards d'euros en année pleine.","sens":1,"verification":"debat","seconde":2119,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-le-pen-p021","candidat":"marine-le-pen","theme":"dette","mesure":"Loi de programmation des finances publiques 2023-2027","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-361","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 243 pour, 309 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 361 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/361","date":"2022-10-25"}},{"id":"marine-le-pen-p022","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Rétablir les peines planchers","origine":"programme","citation":"Rétablir les peines planchers pour que tout criminel et délinquant aient une sanction","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p023","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Supprimer les réductions et aménagements de peine","origine":"programme","citation":"Supprimer toute possibilité de réduction et d’aménagements de peine, en particulier pour les violences contre les personnes","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p024","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes","origine":"programme","citation":"Instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p025","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"85 000 places de prison","origine":"programme","citation":"Atteindre 85 000 places de prison en 2027","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p026","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Une perpétuité réelle","origine":"programme","citation":"Établir une perpétuité réelle","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p027","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Doubler le nombre de magistrats","origine":"programme","citation":"Accélérer les procédures judiciaires en engageant le doublement du nombre de magistrats","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"22 mesures pour 2022 (programme présidentiel de Marine Le Pen, toujours en ligne)","url":"https://rassemblementnational.fr/22-mesures","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p028","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Une police municipale obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants","origine":"programme","citation":"La loi instaurera l’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de se doter d’une police municipale","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Rassemblement national","titre":"Projet pour la France de Marine Le Pen : la sécurité","url":"https://rassemblementnational.fr/documents/projet/projet-la-securite.pdf","date":"2022"}},{"id":"marine-le-pen-p029","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Loi « sécurité globale »","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an15-3254","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 388 pour, 104 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 3254 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3254","date":"2020-11-24"}},{"id":"marine-le-pen-p030","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (2022)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an16-671","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 365 pour, 102 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 671 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/671","date":"2022-12-07"}},{"id":"marine-le-pen-p031","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Loi « sortir la France du piège du narcotrafic » (texte final)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-1473","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 396 pour, 68 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1473 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1473","date":"2025-04-29"}},{"id":"marine-le-pen-p032","candidat":"marine-le-pen","theme":"delinquance","mesure":"Loi renforçant l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants (texte 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Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"marine-le-pen-p034","candidat":"marine-le-pen","theme":"dette","mesure":"Rembourser la dette, sans annulation","origine":"debat","citation":"Donc clairement, nous la rembourserons.","sens":1,"verification":"debat","seconde":2119,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-le-pen-p035","candidat":"marine-le-pen","theme":"dette","mesure":"Inscrire une « règle d’or » budgétaire dans la Constitution","origine":"debat","citation":"nous sommes pour l'inscription dans la constitution d'une règle d'or","sens":1,"verification":"debat","seconde":2119,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-tondelier-p001","candidat":"marine-tondelier","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Un salaire minimum à 2 000 euros brut par mois dès 2027","origine":"programme","citation":"Passer le salaire minimum à 2000€ brut par mois dès 2027","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p002","candidat":"marine-tondelier","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Le SMIC à 2 000 euros brut, en échange d’un plan d’aide aux TPE et PME","origine":"debat","citation":"les écologistes promettront et porteront et mettront en place un SMIC à 2000 € bruts","sens":1,"verification":"debat","seconde":7097,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-tondelier-p003","candidat":"marine-tondelier","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Augmenter de 10 % la rémunération des fonctionnaires qui ont perdu en pouvoir d’achat","origine":"programme","citation":"Augmenter de 10 % la rémunération des catégories C et B et des catégories A qui ont perdu en pouvoir d’achat ces 20 dernières années","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 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d’eau potable, de transport, d’alimentation de qualité et de biens culturels","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p006","candidat":"marine-tondelier","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Bloquer les prix des produits alimentaires en cas d’inflation anormale","origine":"programme","citation":"Envisager le blocage des prix sur certains produits alimentaires qui souffriraient d’une inflation anormale","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p007","candidat":"marine-tondelier","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Généraliser et pérenniser l’encadrement des loyers","origine":"programme","citation":"Assurer le droit au logement par la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p008","candidat":"marine-tondelier","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Découpler le prix de l’électricité de celui des énergies fossiles","origine":"programme","citation":"Découpler le prix de l’électricité du prix des énergies fossiles","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p009","candidat":"marine-tondelier","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Les cotisations sont du « salaire différé » : ne pas les baisser au nom du salaire net","origine":"debat","citation":"les cotisations et ce qu'on en fait derrière c'est quand même du salaire différé aussi","sens":1,"verification":"debat","seconde":7097,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-tondelier-p010","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Abroger la retraite à 64 ans, revenir à 62 ans et viser 60 ans","origine":"programme","citation":"Abroger l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans (réforme Borne) pour revenir immédiatement à un âge minimum à 62 ans et viser une retraite à 60 ans","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p011","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Abroger la réforme des retraites","origine":"debat","citation":"moi sur la retraite j'abroge la réforme","sens":1,"verification":"debat","seconde":3158,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-tondelier-p012","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Refuser toute retraite par capitalisation","origine":"programme","citation":"Refuser toute forme d’évolution vers une retraite par capitalisation en particulier la retraite à points","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p013","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Financer les retraites par une cotisation de plus d’un point sur les hauts salaires","origine":"programme","citation":"Augmenter d’un point la cotisation retraite déplafonnée pour les salaires supérieurs au plafond de la Sécurité Sociale","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p014","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Sous-indexer les plus hautes retraites","origine":"programme","citation":"Sous-indexer les plus hautes retraites","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p015","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Supprimer les franchises médicales","origine":"programme","citation":"Supprimer les franchises","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p016","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Plafonner les dépassements d’honoraires et les interdire pour la moitié des ménages les moins aisés","origine":"programme","citation":"Encadrer les dépassements d’honoraires chez les spécialistes en limitant les dépassements d’honoraires à 50 % du tarif de la Sécurité Sociale","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p017","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Équilibrer l’assurance maladie par une CSG progressive et relevée d’un point","origine":"programme","citation":"Supprimer le déficit de l’assurance-maladie sans pénaliser ni les soignant·es ni les malades en rendant progressive la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et en l’augmentant d’un point","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p018","candidat":"marine-tondelier","theme":"dette","mesure":"Stabiliser le niveau de la dette publique","origine":"programme","citation":"Stabiliser le niveau de la dette publique","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p019","candidat":"marine-tondelier","theme":"dette","mesure":"Sortir les investissements de transition écologique du calcul du déficit","origine":"programme","citation":"Exclure immédiatement les investissements liés à la transition écologique (énergies renouvelables, rénovation énergétique, transports collectifs et mobilités actives…) du calcul du déficit autorisé","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p020","candidat":"marine-tondelier","theme":"dette","mesure":"Renégocier avec l’Union européenne le rythme de réduction des déficits","origine":"programme","citation":"Renégocier la trajectoire de diminution des déficits publics dans le cadre du Semestre européen","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p021","candidat":"marine-tondelier","theme":"dette","mesure":"Les baisses d’impôts du mandat expliquent la moitié du déficit annuel","origine":"debat","citation":"Ce gouvernement, ce mandat a baissé les impôts de 62 milliards par an.","sens":1,"verification":"debat","seconde":10216,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"marine-tondelier-p022","candidat":"marine-tondelier","theme":"delinquance","mesure":"Une police nationale de proximité, sans « politique du chiffre »","origine":"programme","citation":"Créer une police nationale de proximité visant à rétablir un lien quotidien et permanent avec la population et à sortir de la politique bureaucratique du chiffre","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 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prisons insalubres","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p027","candidat":"marine-tondelier","theme":"delinquance","mesure":"Un numerus clausus contre la surpopulation carcérale","origine":"programme","citation":"Limiter la surpopulation carcérale par un numerus clausus","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p028","candidat":"marine-tondelier","theme":"delinquance","mesure":"Légaliser le cannabis","origine":"programme","citation":"Légaliser et encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p029","candidat":"marine-tondelier","theme":"delinquance","mesure":"Des juridictions spécialisées contre la criminalité organisée dans chaque cour d’appel","origine":"programme","citation":"Créer des juridictions pénales spécialisées (JIRS) au niveau de chaque cour d’appel","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p030","candidat":"marine-tondelier","theme":"delinquance","mesure":"Après Lens, une « faute politique » du ministre de l’Intérieur faute de consigne de retenue","origine":"presse","citation":"Le fait que le ministre de l’Intérieur ne donne aucune consigne de retenue aux policiers est une faute politique grave","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"LCP","titre":"« Violence policière », « drame », « faute politique »… La grave blessure d’un lycéen à Lens suscite de nombreuses réactions politiques","url":"https://lcp.fr/actualites/violence-policiere-drame-faute-politique-la-grave-blessure-d-un-lyceen-a-lens-suscite-de","date":"2026-10-05"}},{"id":"marine-tondelier-p031","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Revenir tout de suite à 62 ans","origine":"presse","citation":"On revient mécaniquement à 62 ans en un trait de plume","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"marine-tondelier-p032","candidat":"marine-tondelier","theme":"systeme-social","mesure":"Financer les retraites en reprenant 10 % des 77 milliards d’exonérations de cotisations","origine":"presse","citation":"Il y a 77 milliards d'exonérations de cotisations, il suffit qu'on en prenne 10%","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"marine-tondelier-p033","candidat":"marine-tondelier","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Un congé parental mieux rémunéré, avec une part non transférable pour chaque parent","origine":"presse","citation":"un congé parental mieux rémunéré, suffisamment long et comportant une part individuelle non transférable pour chaque parent","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Public Sénat","titre":"Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/politique-familiale-allocations-creches-que-proposent-les-candidats-a-la-presidentielle","date":"2026-10-09"}},{"id":"marine-tondelier-p034","candidat":"marine-tondelier","theme":"delinquance","mesure":"Construire toujours plus de prisons est « une impasse »","origine":"programme","citation":"Nous estimons que construire toujours plus de prisons est une impasse.","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"marine-tondelier-p035","candidat":"marine-tondelier","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Supprimer les exonérations de cotisations au-delà de 1,6 SMIC et sur les heures supplémentaires","origine":"programme","citation":"Supprimer les exonérations de cotisations inutiles car supérieures à 1,6 smic ou concernant les heures supplémentaires","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Les Écologistes","titre":"Projet 2027 : le programme des Écologistes (557 mesures)","url":"https://lesecologistes.fr/document/3N4JsAEmq6vsx42IITGNZa/vdef-programme-1.pdf","date":"2026"}},{"id":"olivier-faure-p001","candidat":"olivier-faure","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Un SMIC à 1 700 euros net","origine":"debat","citation":"Je suis pour un SMIC à 1700 € nets","sens":1,"verification":"debat","seconde":6112,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6112s","date":"2026-09-23"}},{"id":"olivier-faure-p002","candidat":"olivier-faure","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Des salaires qui suivent l’inflation","origine":"debat","citation":"je veux un salaire garanti, un salaire qui suive l'inflation","sens":1,"verification":"debat","seconde":6112,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6112s","date":"2026-09-23"}},{"id":"olivier-faure-p003","candidat":"olivier-faure","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Une conférence salariale État, syndicats, patronat dès l’élection","origine":"debat","citation":"une conférence salariale tripartite, état, syndicat, patronat","sens":1,"verification":"debat","seconde":6112,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6112s","date":"2026-09-23"}},{"id":"olivier-faure-p004","candidat":"olivier-faure","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Pour un euro de dividende, au moins un euro pour les salariés","origine":"debat","citation":"pour 1 € de dividende distribué, il y ait parallèlement au moins 1 € qui soit versé au salariés","sens":1,"verification":"debat","seconde":6112,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6112s","date":"2026-09-23"}},{"id":"olivier-faure-p005","candidat":"olivier-faure","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Une sécurité sociale alimentaire","origine":"debat","citation":"Je suis pour une sécurité sociale alimentaire.","sens":1,"verification":"debat","seconde":6112,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=6112s","date":"2026-09-23"}},{"id":"olivier-faure-p006","candidat":"olivier-faure","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Loi « pouvoir d’achat » de l’été 2022","origine":"vote","detail":"abstention","scrutin":"an16-81","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 341 pour, 116 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 81 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/81","date":"2022-07-21"}},{"id":"olivier-faure-p007","candidat":"olivier-faure","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Proposition de loi « mieux manger » face à l’inflation (chèque alimentaire)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an16-1387","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) : 121 pour, 138 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1387 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1387","date":"2023-04-06"}},{"id":"olivier-faure-p008","candidat":"olivier-faure","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Proposition de loi contre la vie chère dans les Outre-mer (concentration des acteurs économiques)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-596","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) : 180 pour, 1 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 596 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/596","date":"2025-01-23"}},{"id":"olivier-faure-p009","candidat":"olivier-faure","theme":"systeme-social","mesure":"Abroger la réforme des retraites de 2023","origine":"debat","citation":"nous abrogerons la réforme borne","sens":1,"verification":"debat","seconde":7753,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7753s","date":"2026-09-23"}},{"id":"olivier-faure-p010","candidat":"olivier-faure","theme":"systeme-social","mesure":"Proposition de loi du RN annulant la retraite à 64 ans","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an17-217","verification":"vote_officiel","note":"Le groupe socialiste refusait de voter un texte du RN et proposait de suspendre la réforme dans le budget de la Sécurité sociale.","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) : 119 pour, 197 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 217 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/217","date":"2024-10-31"}},{"id":"olivier-faure-p011","candidat":"olivier-faure","theme":"systeme-social","mesure":"Budget de la Sécurité sociale pour 2026, qui suspend la réforme des retraites","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-4758","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 247 pour, 232 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 4758 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4758","date":"2025-12-16"}},{"id":"olivier-faure-p012","candidat":"olivier-faure","theme":"systeme-social","mesure":"Réforme de l’assurance chômage de 2022","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-236","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 303 pour, 249 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 236 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/236","date":"2022-10-11"}},{"id":"olivier-faure-p013","candidat":"olivier-faure","theme":"systeme-social","mesure":"Budget de la Sécurité sociale pour 2018, qui augmentait la CSG","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-208","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 354 pour, 192 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 208 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/208","date":"2017-10-31"}},{"id":"olivier-faure-p014","candidat":"olivier-faure","theme":"dette","mesure":"Réduire la dette en rétablissant les impôts supprimés depuis 2017","origine":"debat","citation":"c'est en augmentant les impôts qu'on y arrivera, en rétablissant les impôts qui ont été supprimés","sens":1,"verification":"debat","seconde":7753,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7753s","date":"2026-09-23"}},{"id":"olivier-faure-p015","candidat":"olivier-faure","theme":"dette","mesure":"La taxe Zucman sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros","origine":"debat","citation":"On peut parler de la taxe zucman à laquelle je tiens","sens":1,"verification":"debat","seconde":7753,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=7753s","date":"2026-09-23"}},{"id":"olivier-faure-p016","candidat":"olivier-faure","theme":"dette","mesure":"Loi de programmation des finances publiques 2023-2027","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-361","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 243 pour, 309 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 361 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/361","date":"2022-10-25"}},{"id":"olivier-faure-p017","candidat":"olivier-faure","theme":"dette","mesure":"Budget de l’État pour 2022","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-4150","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 348 pour, 205 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 4150 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4150","date":"2021-11-16"}},{"id":"olivier-faure-p018","candidat":"olivier-faure","theme":"dette","mesure":"Budget rectificatif pour 2022","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an16-180","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 293 pour, 146 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 180 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/180","date":"2022-07-26"}},{"id":"olivier-faure-p019","candidat":"olivier-faure","theme":"delinquance","mesure":"Revoir la doctrine de maintien de l’ordre après Lens","origine":"presse","citation":"Le gouvernement doit immédiatement revoir sa doctrine de maintien de l’ordre et garantir que celles et ceux qui manifestent puissent le faire sans craindre d’être blessés","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"LCP","titre":"« Violence policière », « drame », « faute politique »… La grave blessure d’un lycéen à Lens suscite de nombreuses réactions politiques","url":"https://lcp.fr/actualites/violence-policiere-drame-faute-politique-la-grave-blessure-d-un-lyceen-a-lens-suscite-de","date":"2026-10-05"}},{"id":"olivier-faure-p020","candidat":"olivier-faure","theme":"delinquance","mesure":"Loi « sécurité globale »","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an15-3254","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 388 pour, 104 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 3254 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3254","date":"2020-11-24"}},{"id":"olivier-faure-p021","candidat":"olivier-faure","theme":"delinquance","mesure":"Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (2022)","origine":"vote","detail":"abstention","scrutin":"an16-671","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 365 pour, 102 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 671 (16e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/671","date":"2022-12-07"}},{"id":"olivier-faure-p022","candidat":"olivier-faure","theme":"delinquance","mesure":"Loi « sortir la France du piège du narcotrafic » (texte final)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an17-1473","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 396 pour, 68 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1473 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1473","date":"2025-04-29"}},{"id":"olivier-faure-p023","candidat":"olivier-faure","theme":"delinquance","mesure":"Loi renforçant l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants (texte final)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an17-1624","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 341 pour, 187 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1624 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1624","date":"2025-05-13"}},{"id":"olivier-faure-p024","candidat":"olivier-faure","theme":"delinquance","mesure":"Loi renforçant la sûreté dans les transports (texte final)","origine":"vote","detail":"contre","scrutin":"an17-1041","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 303 pour, 135 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 1041 (17e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1041","date":"2025-03-18"}},{"id":"olivier-faure-p025","candidat":"olivier-faure","theme":"delinquance","mesure":"Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (2017)","origine":"vote","detail":"pour","scrutin":"an15-138","verification":"vote_officiel","note":"","citation":"L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 415 pour, 127 contre.","source":{"editeur":"Assemblée nationale","titre":"Scrutin public n° 138 (15e législature)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/138","date":"2017-10-03"}},{"id":"olivier-faure-p026","candidat":"olivier-faure","theme":"systeme-social","mesure":"Retour à 62 ans, avec un nombre d’annuités qui dépend de la pénibilité du métier","origine":"presse","citation":"en distinguant le nombre d'annuités cotisées selon la pénibilité des métiers","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"franceinfo","titre":"Changement de système, passage à 60 ou à 65 ans, capitalisation... Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle pour les retraites ?","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/changement-de-systeme-passage-a-60-ou-a-65-ans-capitalisation-que-proposent-les-principaux-candidats-a-l-election-presidentielle-pour-les-retraites_8215784.html","date":"2026-09-30"}},{"id":"raphael-glucksmann-p001","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Porter le SMIC à 1 600 euros net en deux ans","origine":"programme","citation":"Augmenter le SMIC à 1600 euros net dans les deux ans qui suivent notre accession au pouvoir","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p002","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Des conférences salariales dans tout le pays","origine":"programme","citation":"Organiser immédiatement des conférences salariales dans tout le pays","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p003","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Taxer les très gros héritages pour baisser la CSG sur les salaires : 120 euros net de plus par mois à 2 000 euros","origine":"debat","citation":"pour un salarié qui est à 2000 € ça sera 120 €. 120 € de plus dans ton salaire net chaque mois.","sens":1,"verification":"debat","seconde":5712,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la primaire de la gauche : les cinq candidats sur LCI","url":"https://www.youtube.com/watch?v=Z5RCOGZJDF8&t=5712s","date":"2026-09-23"}},{"id":"raphael-glucksmann-p004","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Baisser la CSG sur les salaires, financée par les plus gros héritages","origine":"debat","citation":"on baisse la CSG sur les salaires pour les salariés et on trouve l'argent où et bien chez les grands grands les méga héritiers","sens":1,"verification":"debat","seconde":6761,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"raphael-glucksmann-p005","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Fixer une partie de la facture d’électricité sur le coût de production français","origine":"programme","citation":"Fixer une partie de la facture des ménages, entreprises, industriels et collectivités sur le coût de production de notre électricité nucléaire et renouvelable","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p006","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Annuler la hausse de la taxe sur l’électricité de 2024","origine":"programme","citation":"Annuler la hausse de taxe sur l’électricité imposée en 2024","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p007","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Une tarification sociale de l’eau au-delà de 3 % des revenus","origine":"programme","citation":"Instaurer une tarification sociale de l’eau, via les collectivités, avec des aides automatiques pour les foyers dont la facture dépasse 3 % des revenus","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p008","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"pouvoir-achat","mesure":"Outre-mer : plafonner les prix des biens de première nécessité","origine":"programme","citation":"Plafonner les prix des biens de première nécessité et des produits essentiels, pour aller au-delà du bouclier qualité-prix","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p009","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"systeme-social","mesure":"Des retraites fondées sur la pénibilité et les carrières hachées plutôt que sur le seul âge légal","origine":"programme","citation":"Garantir des pensions décentes, mieux prendre en compte les carrières pénibles et les parcours hachés","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p010","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"systeme-social","mesure":"Une réforme des retraites, mais « fondée sur la pénibilité »","origine":"debat","citation":"il faudra faire une réforme des retraites mais il faudra la fonder sur la pénibilité","sens":1,"verification":"debat","seconde":2465,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"raphael-glucksmann-p011","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"systeme-social","mesure":"Confier le pilotage des retraites aux partenaires sociaux","origine":"programme","citation":"Créer une nouvelle gouvernance du système, un Haut Conseil du Pilotage des Retraites","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p012","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"systeme-social","mesure":"Abroger la réforme de l’assurance chômage","origine":"programme","citation":"Abroger la réforme Macron de l’assurance chômage, injuste et inefficace","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p013","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"systeme-social","mesure":"En finir avec la tarification à l’acte à l’hôpital","origine":"programme","citation":"en finir avec la tarification à l’acte à l’hôpital","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p014","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"systeme-social","mesure":"Déserts médicaux : soutenir l’installation et l’exercice regroupé, sans contrainte","origine":"programme","citation":"Soutenir l’installation, diversifier les pratiques et valoriser les évolutions de carrières, encourager l’exercice mixte","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p015","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"dette","mesure":"Une trajectoire crédible de désendettement","origine":"programme","citation":"Assainir durablement les finances publiques par une trajectoire crédible de désendettement","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p016","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"dette","mesure":"S’attaquer à la dette et faire des économies","origine":"debat","citation":"Il faut s'attaquer à la dette. Oui, il va falloir faire des économies.","sens":1,"verification":"debat","seconde":2465,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"raphael-glucksmann-p017","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"dette","mesure":"Réduire la dette en réindustrialisant","origine":"debat","citation":"Vous voulez résorber la dette et bien il faut rapatrier des usines.","sens":1,"verification":"debat","seconde":2465,"source":{"editeur":"Retranscription Au crible","titre":"Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef","url":"https://aucrible2027.com/debat/medef-2026/","date":"2026-08-27"}},{"id":"raphael-glucksmann-p018","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"dette","mesure":"Supprimer les niches fiscales inefficaces","origine":"programme","citation":"Supprimer des niches fiscales inefficaces et inefficientes","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p019","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"dette","mesure":"Un effort fiscal ciblé sur les très hauts patrimoines et les grands groupes","origine":"programme","citation":"Effort fiscal nouveau, ciblé sur les très hauts patrimoines et les grands groupes","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p020","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"delinquance","mesure":"Une police de proximité moderne","origine":"programme","citation":"Faire renaître une police de proximité moderne, ancrée localement","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p021","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"delinquance","mesure":"Plus d’enquêteurs contre le narcotrafic et frapper les réseaux au portefeuille","origine":"programme","citation":"Muscler les moyens d’enquête contre le narcotrafic","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p022","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"delinquance","mesure":"Une convention citoyenne sur les drogues, dont la légalisation du cannabis","origine":"programme","citation":"Organiser une convention citoyenne sur la politique vis-à-vis des drogues, notamment la question de la légalisation du cannabis","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p023","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"delinquance","mesure":"Des équipes mobiles pour prévenir la délinquance des plus jeunes","origine":"programme","citation":"Lancer un programme d’intervention rapide pour prévenir la délinquance avec des équipes mobiles","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p024","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"delinquance","mesure":"Développer la justice restaurative et les travaux d’intérêt général","origine":"programme","citation":"Déployer massivement la justice restaurative et les travaux d’intérêt général (TIG)","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p025","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"delinquance","mesure":"Réduire la surpopulation carcérale en adaptant les peines","origine":"programme","citation":"Lutter contre la surpopulation carcérale en adaptant les peines aux profils des détenus","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}},{"id":"raphael-glucksmann-p026","candidat":"raphael-glucksmann","theme":"delinquance","mesure":"Supprimer l’échelon zonal de la police pour renforcer l’investigation","origine":"programme","citation":"la suppression de l’échelon zonal inutile et coûteux, afin de renforcer les capacités opérationnelles réelles","sens":1,"verification":"texte_integral","source":{"editeur":"Place publique","titre":"Acte I : le programme de Place publique","url":"https://place-publique.eu/document/3Ari5O0s5O1L4iK1uyUhI0/pp-acte-un.pdf","date":"2025-06"}}]}}