Classement des candidats 2027 : notes selon la science, le droit et les économistes

Une grille bâtie sur les demandes d’une partie prenante, ici les syndicats agricoles, — reste publiée et comparable, mais elle est écartée du classement de référence : elle dit ce qu’un acteur souhaite, pas ce qu’une autorité indépendante constate. Vous pouvez la réintégrer dans le classement personnalisé ci-dessous.

Les positions du candidat vont-elles dans le sens de la trajectoire de baisse des émissions fixée par le GIEC et inscrite dans le droit européen ?

Le GIEC conclut que pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, les émissions mondiales doivent culminer avant 2025, baisser de 43 % d'ici 2030 par rapport à 2019, et le CO2 atteindre le zéro net vers 2050. L'Union européenne a traduit cet objectif en droit : − 55 % d'émissions nettes en 2030 par rapport à 1990 et neutralité climatique en 2050. Le GIEC classe parmi les moyens d'atténuation aussi bien les énergies renouvelables que le nucléaire, et l'électrification des transports.

Le GIEC ne prescrit aucun mix électrique particulier : des trajectoires compatibles avec 1,5 °C existent avec ou sans nouveau nucléaire. Compter l'opposition à de nouveaux réacteurs comme un écart au référentiel est donc une lecture discutable, assumée ici parce que le critère mesure une seule chose : l'ajout de capacités de production peu émettrices. Un candidat qui refuse le nucléaire mais développe fortement les renouvelables peut être compatible avec l'objectif climatique tout en étant noté au milieu de l'échelle sur ce critère.

Critères

• Sortie du moteur thermique : Soutien à l'échéance européenne de fin de vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035, principal levier de baisse des émissions du transport routier.
  • Position : Il faut maintenir la fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035. — Maintenir l'échéance de 2035 va dans le sens du référentiel ; vouloir la supprimer s'en écarte.
  • Vote : Fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035 — Voter pour les normes CO2 de 2035 va dans le sens du référentiel.
• Production d'électricité bas carbone : Soutien au développement des moyens de production d'électricité peu émetteurs, que le GIEC recense sans hiérarchie de principe : renouvelables et nucléaire. Les deux entrées se complètent : la note n'est calculée que si au moins l'une des deux positions est connue avec l'autre, faute de quoi elle ne dirait rien.
  • Position : Il faut construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France. — Construire de nouveaux réacteurs ajoute une capacité bas carbone : aligné avec le référentiel.
  • Position : Il faut arrêter d'installer de nouvelles éoliennes. — Arrêter l'installation d'éoliennes retire une capacité bas carbone : s'écarte du référentiel.
  • Vote : Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) — Voter pour l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires ajoute une capacité bas carbone.
• Objectifs contraignants de réduction : Soutien aux objectifs chiffrés et contraignants de baisse des émissions, sans lesquels la trajectoire du GIEC reste déclarative.
  • Vote : Objectif climatique européen pour 2040 — Voter pour l'objectif climatique européen 2040 va dans le sens du référentiel.
  • Vote : European Climate Law — Voter pour la loi européenne sur le climat, qui fixe la trajectoire de baisse des émissions, va dans le sens du référentiel.
  • Vote : The UN Climate Change Conference 2024 in Baku, Azerbaijan (COP29) — Voter pour la résolution du Parlement européen avant la COP29 de Bakou, qui réaffirme les objectifs de l'accord de Paris.
  • Vote : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) — Voter pour l'arrêt de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures en France : sortie programmée des énergies fossiles.
  • Position : La France doit tenir l'objectif de baisse de 55 % des émissions nettes en 2030 par rapport à 1990, même si cela impose des contraintes aux entreprises et aux ménages. — Tenir l'objectif de − 55 % en 2030 est précisément la trajectoire fixée par la loi européenne sur le climat.
• Signal-prix sur les énergies fossiles : Le GIEC range la tarification du carbone et la fin des soutiens aux fossiles parmi les leviers d'atténuation. Ce critère regarde les mesures qui renchérissent ou au contraire abaissent le prix des énergies fossiles.
  • Position : Il faut baisser la TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants de 20 % à 5,5 %. — Baisser la TVA sur le gaz et les carburants abaisse le prix des fossiles, à l'inverse du référentiel ; la mesure porte aussi sur l'électricité, bas carbone, ce qui atténue la lecture (entrée comptée pour moitié).
  • Position : Il faut supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes. — Supprimer les zones à faibles émissions lève une contrainte sur les véhicules les plus polluants ; la mesure vise d'abord la qualité de l'air, et seulement indirectement les émissions de CO2.

Les positions du candidat vont-elles dans le sens des avis scientifiques et des décisions de justice sur les pesticides et les milieux naturels ?

En 2024, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a recommandé de diviser par cinq les valeurs de référence de l'acétamipride (dose journalière admissible et dose aiguë de référence, de 0,025 à 0,005 mg/kg), faute de données suffisantes sur la neurotoxicité pour le développement, et a ajouté un facteur d'incertitude de 5. Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction dérogatoire de cet insecticide prévue par la loi « Duplomb », jugée contraire à la Charte de l'environnement. L'IPBES documente par ailleurs le déclin des pollinisateurs et de la biodiversité comme un risque pour la production agricole elle-même.

Critères

• Dérogations aux interdictions de pesticides : Position sur la loi « Duplomb », dont l'article rétablissant à titre dérogatoire l'acétamipride a été censuré par le Conseil constitutionnel.
  • Vote : Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) — Voter pour ce texte, c'est voter pour la dérogation censurée ensuite par le Conseil constitutionnel : s'écarte du référentiel. Le même vote portait aussi sur d'autres mesures (bâtiments d'élevage, stockage de l'eau), lues dans la grille « Agriculture ».
  • Position : Il faut réautoriser, par dérogation, l'acétamipride (un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018) pour les filières sans alternative. — Vouloir réautoriser l'acétamipride par dérogation va contre l'avis de l'EFSA et contre la censure du Conseil constitutionnel.
• Restauration des milieux naturels : Soutien à l'obligation européenne de restaurer les écosystèmes dégradés (30 % des habitats en mauvais état d'ici 2030).
  • Vote : Loi européenne sur la restauration de la nature — Voter pour la loi sur la restauration de la nature va dans le sens du référentiel.
  • Vote : Deforestation Regulation: provisions relating to the date of application — Voter pour le report de l'application du règlement européen contre la déforestation importée en retarde les effets.
  • Vote : Deforestation Regulation: certain obligations of operators and traders — Voter pour l'allègement des obligations des opérateurs prévues par le règlement déforestation en réduit la portée.
  • Vote : Deforestation Regulation: certain obligations of operators and traders — Même texte, seconde étape : voter pour l'allègement des obligations du règlement déforestation.

Les positions du candidat rejoignent-elles les demandes exprimées par les organisations agricoles ?

Les deux syndicats majoritaires, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, demandent l'allègement des contraintes pesant sur les exploitations et l'application de la loi « Duplomb ». Sur la concurrence importée, la demande est plus large : FNSEA, Jeunes Agriculteurs et Confédération paysanne s'opposent ensemble à l'accord UE-Mercosur et réclament des « mesures miroirs », en relevant que le Brésil autorise pour le maïs 178 molécules dont 92 sont interdites dans l'Union européenne. Attention : les organisations agricoles sont divisées sur les pesticides, la Confédération paysanne s'étant opposée à la réintroduction de l'acétamipride. Les deux critères ci-dessous sont donc distincts, et le premier ne reflète que la position des syndicats majoritaires.

Cette grille ne mesure pas l'intérêt général agricole : elle mesure la proximité avec des demandes syndicales, qui sont elles-mêmes débattues au sein du monde agricole. Sur les pesticides, elle s'oppose volontairement à la grille « Pesticides et santé environnementale » : c'est un arbitrage politique, pas une question tranchée par la science.

Critères

• Allègement des contraintes sur les exploitations : Position sur la loi « Duplomb », réclamée par les syndicats agricoles majoritaires (stockage de l'eau, bâtiments d'élevage, produits phytosanitaires).
  • Vote : Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) — Voter pour ce texte rejoint la demande portée par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs.
  • Vote : Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) — Voter pour la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, réclamée par les syndicats majoritaires.
  • Vote : Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) — Même texte, lecture définitive après commission mixte paritaire.
  • Vote : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) — Voter pour la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, soutenue par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs.
  • Vote : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) — Première version du même texte, sous la législature précédente.
  • Vote : Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) — Voter pour le texte sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agricole.
  • Position : Il faut réautoriser, par dérogation, l'acétamipride (un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018) pour les filières sans alternative. — La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs demandent la réautorisation de l'acétamipride pour les filières sans alternative.
  • Position : Il faut faciliter la construction de retenues d'eau pour l'irrigation agricole (« bassines »). — Faciliter les retenues d'eau pour l'irrigation fait partie des demandes des syndicats majoritaires.
• Protection contre la concurrence importée : Position sur l'accord UE-Mercosur, dont les trois principaux syndicats demandent le rejet ou le réexamen.
  • Vote : Saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur — Voter pour la saisine de la Cour de justice, qui retarde l'approbation de l'accord, rejoint la demande des syndicats agricoles.
  • Vote : La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) — Voter pour la déclaration du gouvernement s'opposant à l'accord UE-Mercosur en l'état, demande commune des syndicats agricoles.
  • Position : La France doit s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. — S'opposer à l'accord UE-Mercosur est la demande commune de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et de la Confédération paysanne.

Les positions du candidat sont-elles compatibles avec les règles constitutionnelles telles que les juges les appliquent aujourd'hui ?

Deux points sont établis par la jurisprudence. D'une part, le Conseil constitutionnel a jugé en 1990 (décision n° 89-269 DC) que priver les étrangers résidant régulièrement en France d'une prestation sociale méconnaît le principe constitutionnel d'égalité : une « préférence nationale » générale supposerait donc de réviser la Constitution. D'autre part, l'article 55 de la Constitution donne aux traités ratifiés une autorité supérieure à celle des lois, et l'article 88-1 fonde la participation de la France à l'Union européenne ; affirmer la primauté de la loi française sur le droit européen suppose là encore une révision, voire une sortie des traités. Enfin, le Conseil constitutionnel reconnaît depuis sa décision du 29 août 2002 un principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs : la recherche de leur relèvement éducatif et moral, des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité, et des juridictions ou procédures spécialisées.

Une note basse ne signifie pas qu'une proposition est illégale : elle signifie qu'en l'état du droit, elle ne peut pas être appliquée sans révision constitutionnelle ou sortie de traité. Proposer une telle révision est parfaitement légitime, et plusieurs candidats l'assument.

Critères

• Égalité d'accès aux droits sociaux : Position sur la réservation aux Français de certaines aides sociales et du logement social.
  • Position : Il faut réserver en priorité aux Français l'accès à certaines aides sociales et au logement social. — Instaurer une priorité nationale sur les aides sociales suppose de revenir sur la jurisprudence de 1990 : s'écarte du droit en vigueur.
  • Position : Il faut réserver certaines prestations sociales (allocations familiales, aide au logement) aux étrangers résidant légalement en France depuis au moins cinq ans. — Réserver des prestations aux étrangers présents depuis cinq ans revient à traiter différemment des résidents réguliers, ce que la décision de 1990 interdit sans révision de la Constitution ; la mesure reste moins large qu'une préférence nationale générale.
• Hiérarchie des normes : Position sur la primauté de la loi française en cas de conflit avec le droit européen.
  • Position : En cas de conflit, la loi française doit primer sur le droit européen. — Faire primer la loi française sur le droit européen contredit les articles 55 et 88-1 de la Constitution tels qu'ils sont appliqués.
• Justice pénale des mineurs : Le Conseil constitutionnel reconnaît depuis 2002 un principe fondamental de la justice des mineurs : priorité à leur relèvement éducatif et moral, réponses adaptées à leur âge et à leur personnalité, juridictions ou procédures spécialisées. Le 19 juin 2025, il a censuré à ce titre la comparution immédiate des mineurs de plus de 16 ans et le renversement de l'atténuation de responsabilité (l'« excuse de minorité »), qui doit rester la règle.
  • Position : Il faut pouvoir juger les mineurs de plus de 16 ans en comparution immédiate et écarter plus facilement l'« excuse de minorité ». — Juger les mineurs de plus de 16 ans en comparution immédiate et écarter l'excuse de minorité, ce sont précisément les deux dispositions censurées le 19 juin 2025.
  • Vote : Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) — Voter la loi sur la justice des mineurs, dont ces articles ont ensuite été censurés.

Les positions du candidat vont-elles dans le sens des conclusions de l'évaluation officielle de l'aide médicale d'État ?

La mission confiée à Claude Évin et Patrick Stefanini a conclu en décembre 2023 que l'aide médicale d'État est « un dispositif sanitaire utile », géré et contrôlé, sans consommation de soins atypique ni fraude structurelle, et qu'elle n'est pas un facteur d'attraction migratoire. Le rapport alerte sur les conséquences de son remplacement par une aide médicale d'urgence : renoncement aux soins, report vers l'hôpital, pression accrue sur des établissements déjà en difficulté.

Critères

• Accès aux soins des personnes sans titre de séjour : Position sur le remplacement de l'aide médicale d'État par une aide limitée aux soins urgents.
  • Position : Il faut remplacer l'aide médicale d'État (AME) par une aide limitée aux soins urgents. — Remplacer l'AME par une aide aux seuls soins urgents est l'option contre laquelle le rapport met en garde.

Les positions du candidat répondent-elles à l'écart d'imposition mesuré au sommet de la distribution des revenus ?

À partir de données fiscales transmises par la Direction générale des finances publiques, l'Institut des politiques publiques a mesuré en 2023 le taux d'imposition effectif des ménages les plus fortunés, revenus des sociétés qu'ils contrôlent compris. Ce taux progresse jusqu'à 46 % pour les 0,1 % les plus riches, puis redescend à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches : l'impôt devient régressif tout en haut.

Ce constat de mesure fait l'objet d'un large accord ; la réponse à y apporter, elle, est un choix politique discuté, y compris entre économistes. Cette grille mesure seulement si le candidat propose de réduire cet écart, pas si sa solution est la bonne.

Critères

• Imposition minimale des très hauts patrimoines : Position sur un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, conçu pour corriger cette régressivité.
  • Position : Il faut créer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (« taxe Zucman »). — Soutenir un impôt plancher répond directement à l'écart mesuré par l'IPP.
  • Vote : Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines — Voter pour l'amendement instaurant cet impôt plancher répond au même constat.
  • Position : Il faut rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018. — Rétablir un impôt sur l'ensemble du patrimoine touche la fortune financière, que l'IFI laisse aujourd'hui de côté.

Les positions du candidat sont-elles cohérentes avec les engagements que la France a signés et que son Parlement a approuvés ?

La France a signé le 16 février 2024 un accord bilatéral de sécurité avec l'Ukraine, approuvé par l'Assemblée nationale le 12 mars 2024 (372 voix pour, 99 contre, 101 abstentions), et s'est engagée à plusieurs reprises au niveau européen à soutenir l'Ukraine. Cette grille mesure la constance avec ces engagements, pas leur bien-fondé. La France s'est également engagée par la loi de programmation militaire, actualisée en 2026, sur une trajectoire de hausse de l'effort de défense, et a reconnu l'État de Palestine le 22 septembre 2025.

Contester un engagement signé est un choix politique légitime, que plusieurs candidats assument explicitement ; la note dit seulement l'écart avec l'engagement en vigueur.

Critères

• Soutien à l'Ukraine : Position et votes sur le maintien de l'aide militaire et financière à l'Ukraine.
  • Position : La France doit maintenir ou renforcer son aide militaire à l'Ukraine. — Maintenir ou renforcer l'aide est conforme à l'accord signé.
  • Vote : Accord de sécurité franco-ukrainien et soutien à l'Ukraine — Voter pour l'accord de sécurité franco-ukrainien.
  • Vote : Poursuite du soutien financier et militaire à l'Ukraine — Voter pour la poursuite du soutien européen.
  • Vote : Quatre ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine — Voter pour la résolution marquant quatre ans de guerre d'agression russe.
  • Vote : The need for the EU’s continuous support for Ukraine — Voter pour la résolution appelant au maintien du soutien européen à l'Ukraine.
  • Vote : Reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia — Voter pour le renforcement du soutien de l'Union européenne face à l'agression russe.
  • Vote : Continuing the unwavering EU support for Ukraine, after three years of Russia’s war of aggression — Voter pour la poursuite du soutien européen, trois ans après le début de l'invasion.
  • Vote : Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine — Voter pour le mécanisme européen de prêts à l'Ukraine, adossé aux avoirs russes immobilisés.
  • Vote : La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) — Voter pour la résolution de l'Assemblée affirmant le soutien de la France à l'Ukraine.
  • Vote : Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine — Voter pour la résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
• Effort de défense voté par le Parlement : Le Parlement a adopté en 2026 l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui accélère la hausse de l'effort de défense (environ 69 milliards d'euros, soit près de 2 % du PIB en 2025). Ce critère mesure la constance avec cet engagement voté, pas son bien-fondé.
  • Position : Il faut porter le budget des armées à 3,5 % du PIB d'ici 2035 (environ 2 % en 2025). — Soutenir la montée à 3,5 % du PIB prolonge la trajectoire votée.
  • Vote : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) — Voter l'actualisation de la programmation militaire (première lecture, 19 mai 2026).
  • Vote : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) — Voter l'actualisation de la programmation militaire (1er juillet 2026).
• Solution à deux États : La France a reconnu l'État de Palestine le 22 septembre 2025 à l'Assemblée générale de l'ONU, dans le cadre de la solution à deux États qu'elle défend de longue date. Ce critère mesure la constance avec cette position officielle de la France.
  • Position : La France a eu raison de reconnaître l'État de Palestine, comme elle l'a fait le 22 septembre 2025. — Approuver la reconnaissance de l'État de Palestine rejoint la position officielle de la France.
  • Vote : Gaza at breaking point: EU action to combat famine, the urgent need to release hostages and move towards a two-state solution — Voter la résolution du Parlement européen appelant à avancer vers la solution à deux États (11 septembre 2025) : un indice, le texte portait sur Gaza dans son ensemble.

Les positions du candidat vont-elles dans le sens du redressement des comptes recommandé par la Cour des comptes ?

En juin 2026, la Cour des comptes juge qu'il faut encore réduire le déficit d'environ 90 milliards d'euros pour stabiliser la dette, par une consolidation « fondée davantage sur la maîtrise de la dépense que sur l'empilement de prélèvements supplémentaires ». En février 2025, elle a chiffré la trajectoire des retraites : déficit de 6,6 milliards d'euros en 2025, 15 milliards en 2035 et 30 milliards en 2045 avec la réforme de 2023, et 5,8 milliards de dépenses en plus en 2035 si l'âge légal redescendait d'un an seulement. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a par ailleurs chiffré à environ 22,5 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires le passage à une « grande Sécu ».

La Cour des comptes est une juridiction indépendante chargée de contrôler l'usage de l'argent public ; ses recommandations sont des avis d'experts, pas des vérités politiques. Cette grille mesure la cohérence des positions avec ces avis, pas leur justesse.

Critères

• Priorité à la maîtrise de la dépense : Position sur la priorité donnée à la baisse des dépenses plutôt qu'aux hausses d'impôts pour réduire le déficit.
  • Position : Pour réduire le déficit, il faut d'abord baisser les dépenses publiques plutôt qu'augmenter les impôts. — Donner la priorité à la baisse des dépenses va dans le sens de la recommandation de la Cour.
  • Position : Il faut réduire encore la durée d'indemnisation du chômage (18 mois au plus aujourd'hui avant 55 ans) pour inciter à la reprise d'emploi. — Réduire la durée d'indemnisation diminue une dépense sociale : cela va dans le sens de la consolidation par la dépense.
  • Position : La Sécurité sociale doit rembourser 100 % des soins prescrits, en remplaçant les complémentaires santé (« grande Sécu »). — Le HCAAM chiffre la « grande Sécu » à environ 22,5 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires (les ménages y gagnant par ailleurs sur leurs cotisations aux complémentaires).
  • Position : Il faut baisser la TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants de 20 % à 5,5 %. — Baisser la TVA sur l'énergie coûte plusieurs milliards d'euros de recettes par an, sans économie de dépense en face.
• Financement des retraites : Position sur l'abrogation du report de l'âge légal à 64 ans, dont la Cour a chiffré le coût.
  • Position : Il faut abroger définitivement le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. — Abroger le report à 64 ans creuse le déficit des retraites selon les chiffrages de la Cour : cela s'écarte du référentiel.
  • Position : Il faut ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour tous, avec 40 années de cotisation. — La Cour des comptes chiffre à 5,8 milliards d'euros en 2035 le coût d'une baisse de l'âge légal d'un an seulement : un retour à 60 ans creuse le déficit du système.

Les positions du candidat suivent-elles les recommandations des économistes du Conseil d'analyse économique et de la Cour des comptes ?

Le Conseil d'analyse économique, placé auprès du Premier ministre, recommande de supprimer en priorité la C3S, impôt sur le chiffre d'affaires jugé particulièrement nocif, puis la CVAE (note n° 53, 2019). Il recommande aussi de « réduire voire éliminer les principaux dispositifs d'exonération » de l'impôt sur l'héritage, dont le pacte Dutreil (note n° 69, 2021). La Cour des comptes juge en 2025 le pacte Dutreil d'un coût « élevé » pour une efficacité « faible ».

Ces deux recommandations ne penchent pas du même côté politique : la première rejoint surtout la droite, la seconde surtout la gauche. La grille mesure l'accord avec des économistes publics, qui peuvent eux-mêmes être contestés.

Critères

• Impôts de production : Position sur la suppression des principaux impôts de production (C3S, CVAE, CFE).
  • Position : Il faut supprimer les principaux impôts de production (CVAE, C3S, CFE). — Supprimer ou baisser ces impôts va dans le sens du Conseil d'analyse économique.
• Exonérations sur les transmissions : Position sur la restriction du pacte Dutreil.
  • Position : Il faut restreindre l'avantage fiscal du pacte Dutreil sur la transmission des entreprises familiales. — Restreindre le pacte Dutreil va dans le sens du Conseil d'analyse économique et de la Cour des comptes.