Fabien Roussel

Soutien à l'échéance européenne de fin de vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035, principal levier de baisse des émissions du transport routier.

• Il faut maintenir la fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035.
  Position : Plutôt d’accord Relevé d’un site tiers : « Je suis favorable à la décarbonation la plus rapide possible de la mobilité. »
  Maintenir l'échéance de 2035 va dans le sens du référentiel ; vouloir la supprimer s'en écarte. · alignement 75 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : Fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035.

Soutien au développement des moyens de production d'électricité peu émetteurs, que le GIEC recense sans hiérarchie de principe : renouvelables et nucléaire. Les deux entrées se complètent : la note n'est calculée que si au moins l'une des deux positions est connue avec l'autre, faute de quoi elle ne dirait rien.

• Il faut construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France (au moins les six EPR2 prévus).
  Position : Tout à fait d’accord D’après son vote : Pour sur « Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles… » (16 mai 2023).
  Construire de nouveaux réacteurs ajoute une capacité bas carbone : aligné avec le référentiel. · alignement 100 % · poids 0,9 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9)
  Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 16/05/2023)
• Il faut arrêter d'installer de nouvelles éoliennes.
  Position : Pas du tout d’accord Relevé d’un site tiers : Défend un mix 50 % nucléaire et 50 % renouvelables, donc la poursuite des installations.
  Arrêter l'installation d'éoliennes retire une capacité bas carbone : s'écarte du référentiel. · alignement 100 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) (Assemblée nationale, 21 mars 2023)
  Vote : Pour
  Voter pour l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires ajoute une capacité bas carbone. · alignement 100 % · poids 0,9 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)

Non documenté pour ce candidat : L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Soutien aux objectifs chiffrés et contraignants de baisse des émissions, sans lesquels la trajectoire du GIEC reste déclarative.

• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) (Assemblée nationale, 10 octobre 2017)
  Vote : Abstention
  Voter pour l'arrêt de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures en France : sortie programmée des énergies fossiles. · alignement 50 % · poids 0,8 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,8)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• La France doit tenir l'objectif de baisse de 55 % des émissions nettes en 2030 par rapport à 1990, même si cela impose des contraintes aux entreprises et aux ménages.
  Position : Plutôt d’accord Relevé d’un site tiers : Propose un fonds écologique et social de 140 milliards d'euros par an.
  Tenir l'objectif de − 55 % en 2030 est précisément la trajectoire fixée par la loi européenne sur le climat. · alignement 75 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : Objectif climatique européen pour 2040 ; Framework for achieving climate neutrality ; Conférence des Nations unies sur le climat 2024 à Bakou (COP29) (résolution).

Le GIEC range la tarification du carbone et la fin des soutiens aux fossiles parmi les leviers d'atténuation. Ce critère regarde les mesures qui renchérissent ou au contraire abaissent le prix des énergies fossiles.

• Il faut baisser la TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants de 20 % à 5,5 %.
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : Le PCF propose une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et sur l'énergie.
  Baisser la TVA sur le gaz et les carburants abaisse le prix des fossiles, à l'inverse du référentiel ; la mesure porte aussi sur l'électricité, bas carbone, ce qui atténue la lecture (entrée comptée pour moitié). · alignement 0 % · poids 0,25 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1 × poids fixé par la grille 0,5)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• La France doit supprimer ses soutiens publics aux énergies fossiles (avantages fiscaux sur le gazole professionnel, exonération du kérosène…).
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : propose de supprimer les avantages fiscaux et les aides publiques anti-écologiques.
  Le GIEC range la suppression des subventions aux énergies fossiles parmi les leviers d'atténuation ; la France s'y est engagée au G20 (2009) et à la COP26 (2021). · alignement 100 % · poids 0,45 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,9)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Il faut relancer la hausse de la taxe carbone, gelée depuis 2018.
  Position : Pas du tout d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : refuse la taxe carbone sur les ménages modestes.
  Le GIEC compte la tarification du carbone parmi les instruments d'atténuation ; le Conseil d'analyse économique propose de relancer la hausse en reversant les recettes aux ménages. · alignement 0 % · poids 0,45 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,9)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Il faut taxer davantage les billets d'avion, de façon progressive (plus pour les longues distances, la classe affaires ou les voyageurs fréquents).
  Position : Plutôt pas d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : rejette une approche jugée punitive de la taxation des billets d'avion.
  Taxer davantage l'avion est une tarification du carbone ciblée sur un secteur très émetteur ; mesure partielle, comptée à 60 %. · alignement 25 % · poids 0,24 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,8 × poids fixé par la grille 0,6)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : Il faut supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes..

Position sur la loi « Duplomb », dont l'article rétablissant à titre dérogatoire l'acétamipride a été censuré par le Conseil constitutionnel.

• Il faut réautoriser, par dérogation, l'acétamipride (un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018) pour les filières sans alternative.
  Position : Plutôt pas d’accord Relevé d’un site tiers : Juge la réautorisation du glyphosate « un non-sens écologique et sanitaire ».
  Vouloir réautoriser l'acétamipride par dérogation va contre l'avis de l'EFSA et contre la censure du Conseil constitutionnel. · alignement 75 % · poids 0,45 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,9)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Il faut réduire fortement l'usage des pesticides de synthèse, jusqu'à en interdire progressivement la plupart.
  Position : Plutôt d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : veut sortir des produits chimiques qui n'ont pas fait la preuve de leur innocuité.
  L'EFSA a durci en 2024 les valeurs de référence d'un néonicotinoïde, l'IPBES documente le rôle des pesticides dans le déclin des pollinisateurs, et la Cour des comptes constate l'échec des plans de réduction : réduire fortement leur usage va dans ce sens. · alignement 75 % · poids 0,45 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,9)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) (Assemblée nationale, 6 octobre 2020)
  Vote : Contre
  Voter la réautorisation, par dérogation, des néonicotinoïdes sur la betterave sucrière (vote solennel, 6 octobre 2020) va contre l'évaluation de l'EFSA (2018) qui a conduit à leur interdiction en plein champ ; la Cour de justice de l'Union a jugé ces dérogations illégales en 2023. · alignement 100 % · poids 0,9 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)

Non documenté pour ce candidat : Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final).

Soutien à l'obligation européenne de restaurer les écosystèmes dégradés (30 % des habitats en mauvais état d'ici 2030).

Non documenté pour ce candidat : Loi européenne sur la restauration de la nature ; Règlement sur la déforestation : report de la date d'application ; Règlement sur la déforestation : obligations des opérateurs et des négociants ; Règlement sur la déforestation : obligations des opérateurs et des négociants (vote final).

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé en 2020 une dose hebdomadaire tolérable pour quatre PFAS, en raison de leurs effets sur la réponse immunitaire, et constaté qu'une partie de la population la dépasse.

• Il faut interdire progressivement les PFAS (« polluants éternels ») dans les produits de consommation courante, comme le prévoit la loi du 27 février 2025.
  Position : Tout à fait d’accord Vote de son groupe : Aucune position propre documentée : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, où siègent les députés du parti qu'il dirige a voté pour (8 pour, 0 contre, 0 abstention) sur « L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux… » (20 février 2025). Ce n'est pas sa parole : la position compte pour moitié.
  Interdire progressivement les PFAS dans les produits courants réduit l'exposition que l'EFSA juge trop élevée. · alignement 100 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Assemblée nationale, 20/02/2025)

Non documenté pour ce candidat : L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées ; L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.

Positions et votes sur la réservation aux Français, ou aux étrangers installés depuis plusieurs années, de certaines aides sociales et du logement social.

• Il faut donner la priorité aux Français sur les étrangers en situation régulière pour l'accès au logement social et à certaines aides sociales (« priorité nationale »).
  Position : Pas du tout d’accord Relevé d’un site tiers : Propose la régularisation de tous les travailleurs sans papiers, sans distinction de nationalité.
  Instaurer une priorité nationale sur les aides sociales suppose de revenir sur la jurisprudence de 1990 : s'écarte du droit en vigueur. · alignement 100 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Il faut réserver certaines prestations sociales (allocations familiales, aide au logement) aux étrangers résidant légalement en France depuis au moins cinq ans.
  Position : Plutôt pas d’accord D’après son vote : Contre sur « L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la… » (19 décembre 2023).
  Réserver des prestations aux étrangers présents depuis cinq ans revient à traiter différemment des résidents réguliers, ce que la décision de 1990 interdit sans révision de la Constitution ; la mesure reste moins large qu'une préférence nationale générale. · alignement 75 % · poids 0,63 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9 × poids fixé par la grille 0,7)
  L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 19/12/2023)

Non documenté pour ce candidat : Loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (texte final, Sénat).

Position sur la primauté de la loi française en cas de conflit avec le droit européen.

• La France doit pouvoir déroger à la Convention européenne des droits de l'homme pour mener sa politique migratoire.
  Position : Pas du tout d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : opposé à toute dérogation à la Convention dans la politique migratoire.
  L'article 55 de la Constitution place les traités, dont la Convention européenne des droits de l'homme, au-dessus des lois ; la Convention ne permet de déroger qu'en cas de guerre ou de danger public exceptionnel (article 15). · alignement 100 % · poids 0,45 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,9)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : En cas de conflit, la loi française doit primer sur le droit européen..

Le Conseil constitutionnel reconnaît depuis 2002 un principe fondamental de la justice des mineurs : priorité à leur relèvement éducatif et moral, réponses adaptées à leur âge et à leur personnalité, juridictions ou procédures spécialisées. Le 19 juin 2025, il a censuré à ce titre la comparution immédiate des mineurs de plus de 16 ans et le renversement de l'atténuation de responsabilité (l'« excuse de minorité »), qui doit rester la règle.

• Il faut pouvoir juger les mineurs de plus de 16 ans en comparution immédiate et écarter plus facilement l'« excuse de minorité ».
  Position : Pas du tout d’accord Relevé d’un site tiers : Le PCF demande l'abandon de la réforme de la justice pénale des mineurs.
  Juger les mineurs de plus de 16 ans en comparution immédiate et écarter l'excuse de minorité, ce sont précisément les deux dispositions censurées le 19 juin 2025. · alignement 100 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Le Conseil constitutionnel rattache à l'article 8 de la Déclaration de 1789 le principe d'individualisation des peines. Il n'a admis les peines minimales de 2007 pour les récidivistes que parce que le juge gardait le pouvoir de prononcer une peine inférieure, au vu des circonstances et de la personnalité de l'auteur (décision 2007-554 DC du 9 août 2007).

Non documenté pour ce candidat : Il faut rétablir pour les récidivistes des peines minimales obligatoires (« peines planchers »), que le juge ne pourrait écarter qu'exceptionnellement..

Position sur un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, conçu pour corriger cette régressivité.

• Il faut créer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).
  Position : Plutôt d’accord Relevé d’un site tiers : Soutient une imposition plancher des plus grandes fortunes, en complément du rétablissement de l'ISF.
  Soutenir un impôt plancher répond directement à l'écart mesuré par l'IPP. · alignement 75 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Il faut rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018.
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : « Oui, nous rétablirons l'impôt de solidarité sur la fortune. »
  Rétablir un impôt sur l'ensemble du patrimoine touche la fortune financière, que l'IFI laisse aujourd'hui de côté. · alignement 100 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines.

Le Conseil d'analyse économique recommande de mieux taxer les plus gros héritages et de réduire les exonérations qui en profitent le plus (note n° 69, 2021).

• Il faut taxer davantage les très gros héritages, par exemple par une contribution sur les successions de plus de 2 millions d'euros.
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : propose de transformer les exonérations successorales et de doubler les tranches du barème.
  Taxer davantage les très gros héritages est la recommandation du Conseil d'analyse économique. · alignement 100 % · poids 0,45 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,9)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

L'Institut des politiques publiques montre que les plus grandes fortunes échappent en partie à l'impôt par les sociétés qu'elles détiennent ; l'Union a adopté en 2022 un impôt minimum de 15 % sur les grands groupes et une contribution de solidarité sur les bénéfices exceptionnels du secteur fossile.

• Il faut harmoniser la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne pour mettre fin à la concurrence fiscale entre États.
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : propose un « serpent fiscal » européen avec des taux plafonds et planchers.
  Harmoniser l'impôt sur les sociétés prolonge l'impôt minimum européen et limite le transfert de bénéfices vers les pays à faible fiscalité : entrée comptée à 60 %. · alignement 100 % · poids 0,27 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,9 × poids fixé par la grille 0,6)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Il faut taxer les superprofits des grandes entreprises énergétiques quand les prix de l'énergie flambent.
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : son groupe a voté une taxe exceptionnelle de 25 % sur les superprofits.
  Taxer les bénéfices exceptionnels du secteur de l'énergie reprend la contribution imposée par le droit européen en 2022 ; mesure de crise, comptée à 50 %. · alignement 100 % · poids 0,225 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,9 × poids fixé par la grille 0,5)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Le Conseil des prélèvements obligatoires (2015) juge presque nul l'effet redistributif des taux réduits de TVA, qui profitent en euros davantage aux ménages aisés ; rapportée au revenu, la TVA pèse davantage sur les ménages modestes, qui consomment l'essentiel de leurs ressources.

• Il faut supprimer la TVA sur les produits de première nécessité (alimentation de base, hygiène).
  Position : Plutôt d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : propose de baisser la TVA sur les produits de première nécessité.
  Supprimer la TVA sur ces produits coûte plusieurs milliards d'euros pour un effet redistributif faible selon le CPO ; une aide ciblée aide mieux les ménages modestes. Entrée comptée à 50 %. · alignement 25 % · poids 0,25 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1 × poids fixé par la grille 0,5)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Il faut baisser les cotisations sociales en augmentant la TVA (« TVA sociale »).
  Position : Pas du tout d’accord Déclaration : Qualifie la TVA sociale proposée par le Medef d'« impôt des lâches ».
  Relever la TVA pour baisser les cotisations déplace une partie de la charge vers les ménages modestes ; l'effet final dépend des compensations, d'où 50 %. · alignement 100 % · poids 0,5 (fiabilité 1 × fraîcheur 1 × poids fixé par la grille 0,5)
  TVA sociale, le Medef relance l'idée d'une hausse pour financer la protection sociale avant la présidentielle 2027 (BDOR, 31/08/2026)

Position et votes sur le maintien de l'aide militaire et financière à l'Ukraine.

• Accord de sécurité franco-ukrainien et soutien à l'Ukraine (Assemblée nationale, 12 mars 2024)
  Vote : Contre
  Voter pour l'accord de sécurité franco-ukrainien. · alignement 0 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Détail du scrutin
• La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) (Assemblée nationale, 30 novembre 2022)
  Vote : Pour
  Voter pour la résolution de l'Assemblée affirmant le soutien de la France à l'Ukraine. · alignement 100 % · poids 0,9 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)

Non documenté pour ce candidat : Poursuite du soutien financier et militaire à l'Ukraine ; Quatre ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine ; Nécessité d'un soutien continu de l'Union à l'Ukraine (résolution) ; Soutien indéfectible de l'Union à l'Ukraine face à la guerre d'agression russe et à la coopération militaire entre la Corée du Nord et la Russie (résolution) ; Poursuite du soutien indéfectible de l'Union à l'Ukraine après trois ans de guerre d'agression russe (résolution) ; Mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et assistance macrofinancière exceptionnelle ; Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine ; La déclaration du Gouvernement sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (Sénat).

Le Parlement a adopté en 2026 l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui accélère la hausse de l'effort de défense (environ 69 milliards d'euros, soit près de 2 % du PIB en 2025). Les votes sur les programmations de 2018 et de 2023, qui ont engagé cette hausse, comptent aussi, comme la position sur le commandement intégré de l'OTAN, rejoint en 2009. Ce critère mesure la constance avec ces engagements, pas leur bien-fondé.

• Il faut porter l'effort de défense à 3,5 % du PIB d'ici 2035, comme le prévoit la cible votée en 2026.
  Position : Plutôt pas d’accord Relevé d’un site tiers : « Nous voulons plus de Sécu et moins d'obus. »
  Soutenir la montée à 3,5 % du PIB prolonge la trajectoire votée. · alignement 25 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) (Assemblée nationale, 27 mars 2018)
  Vote : Contre
  Voter la programmation militaire 2019-2025 (première lecture, 27 mars 2018), qui a engagé la remontée de l'effort de défense. · alignement 0 % · poids 0,8 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,8)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) (Assemblée nationale, 7 juin 2023)
  Vote : Contre
  Voter la programmation militaire 2024-2030 (première lecture, 7 juin 2023), que l'actualisation de 2026 prolonge. · alignement 0 % · poids 0,9 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 12 juillet 2023)
  Vote : Contre
  Voter la programmation militaire 2024-2030 (texte final, 12 juillet 2023). · alignement 0 % · poids 0,9 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)

Non documenté pour ce candidat : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) ; Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) ; L'ensemble de la loi de programmation militaire 2019-2025 (texte de la commission mixte paritaire, Sénat) ; L'ensemble de la loi de programmation militaire 2024-2030 (texte de la commission mixte paritaire, Sénat) ; La France doit quitter le commandement militaire intégré de l'OTAN..

La France a reconnu l'État de Palestine le 22 septembre 2025 à l'Assemblée générale de l'ONU, dans le cadre de la solution à deux États qu'elle défend de longue date. Ce critère mesure la constance avec cette position officielle de la France.

• La France a eu raison de reconnaître l'État de Palestine, comme elle l'a fait le 22 septembre 2025.
  Position : Tout à fait d’accord Déclaration : Salue la reconnaissance de l'État de Palestine par la France comme « une première étape nécessaire ».
  Approuver la reconnaissance de l'État de Palestine rejoint la position officielle de la France. · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Reconnaissance de l'État de Palestine par la France : une première étape nécessaire (Parti communiste français, 09/2025)

Non documenté pour ce candidat : Gaza au bord du gouffre : action de l'Union contre la famine, libération des otages et solution à deux États (résolution).

Partie au Statut de Rome depuis 2000, la France est tenue de coopérer pleinement avec la Cour, notamment pour arrêter et lui remettre les personnes visées par un mandat.

• La France doit exécuter les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale, y compris contre des dirigeants de pays alliés.
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : a accueilli positivement la demande de mandat d'arrêt.
  Exécuter les mandats de la CPI, c'est appliquer l'obligation de coopération prévue par le Statut de Rome. · alignement 100 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

La loi de programmation du 4 août 2021 fixe à la France l'objectif de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide au développement, cible des Nations unies.

• La France doit augmenter son aide publique au développement pour atteindre 0,7 % de son revenu national brut.
  Position : Plutôt d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : propose de porter l'aide publique au développement à 0,7 % du revenu national.
  Augmenter l'aide pour atteindre 0,7 % du revenu national brut, c'est tenir l'objectif fixé par la loi de 2021. · alignement 75 % · poids 0,45 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 0,9)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) ; Il faut réduire l'aide au développement et les visas accordés aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants expulsés..

La France a ratifié les traités européens et approuvé au Conseil, en mai 2024, le pacte européen sur la migration et l'asile.

Non documenté pour ce candidat : La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro. ; La France doit appliquer le pacte européen sur la migration et l'asile adopté en 2024..

Position sur la priorité donnée à la baisse des dépenses plutôt qu'aux hausses d'impôts pour réduire le déficit.

• Pour réduire le déficit, il faut d'abord baisser les dépenses publiques plutôt qu'augmenter les impôts.
  Position : Pas du tout d’accord Relevé d’un site tiers : Propose 500 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans, en acceptant un déficit porté de 5,5 % à 8,2 % du PIB.
  Donner la priorité à la baisse des dépenses va dans le sens de la recommandation de la Cour. · alignement 0 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• La Sécurité sociale doit rembourser 100 % des soins prescrits, en remplaçant les complémentaires santé (« grande Sécu »).
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : Propose d'instaurer le « 100 % Sécu » en remboursant intégralement les soins prescrits.
  Le HCAAM chiffre la « grande Sécu » à environ 22,5 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires (les ménages y gagnant par ailleurs sur leurs cotisations aux complémentaires). · alignement 0 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Il faut baisser la TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants de 20 % à 5,5 %.
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : Le PCF propose une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et sur l'énergie.
  Baisser la TVA sur l'énergie coûte plusieurs milliards d'euros de recettes par an, sans économie de dépense en face. · alignement 0 % · poids 0,35 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1 × poids fixé par la grille 0,7)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : Il faut réduire encore la durée d'indemnisation du chômage (18 mois au plus aujourd'hui avant 55 ans) pour inciter à la reprise d'emploi. ; Pour réduire le déficit, il faut faire l’essentiel des économies sur les dépenses sociales (retraites, santé, chômage)..

Position et votes sur le report de l'âge légal à 64 ans et sur son abrogation, dont la Cour a chiffré le coût. La réforme de 2023 n'a pas été votée à l'Assemblée (article 49.3) : y comptent la motion de censure qui aurait pu la faire tomber, l'abrogation proposée en 2024 et la suspension votée en 2025 ; au Sénat, le vote de la réforme.

• Il faut ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour tous, avec 40 années de cotisation.
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : « Une loi rétablira la retraite à 60 ans, à taux plein. »
  La Cour des comptes chiffre à 5,8 milliards d'euros en 2035 le coût d'une baisse de l'âge légal d'un an seulement : un retour à 60 ans creuse le déficit du système. · alignement 0 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites (Assemblée nationale, 20 mars 2023)
  Vote : Pour
  Voter la motion de censure qui aurait fait tomber la réforme (20 mars 2023, rejetée à neuf voix près) : une motion de censure vise aussi le gouvernement, entrée comptée à 60 %. · alignement 0 % · poids 0,459 (fiabilité 0,85 × fraîcheur 0,9 × poids fixé par la grille 0,6)
  Détail du scrutin

Non documenté pour ce candidat : Report de l'âge légal de départ à 64 ans (article 7 de la réforme des retraites, Sénat) ; L'ensemble de la réforme des retraites de 2023 (texte de la commission mixte paritaire, Sénat) ; L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités ; Suspension de la réforme des retraites de 2023 ; Il faut porter l’âge de départ à la retraite à 65 ans ou plus..

La Cour des comptes estime en juin 2026 qu'il faut encore réduire le déficit d'environ 90 milliards d'euros pour stabiliser la dette.

• L'État doit lancer un grand plan d'investissements publics, même au prix d'un déficit plus élevé.
  Position : Tout à fait d’accord Relevé d’un site tiers : D'après le relevé de MonVote2027 : propose un plan de 500 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans.
  Financer un plan d'investissement par un déficit plus élevé va à l'inverse de la trajectoire recommandée par la Cour des comptes. · alignement 0 % · poids 0,5 (fiabilité 0,5 × fraîcheur 1)
  Fabien Roussel : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : Il faut annuler une partie de la dette publique, en commençant par celle détenue par la Banque centrale européenne..