Au crible Présidentielle 2027

Duel

Gabriel Attal contre Delphine Batho

Deux candidats, les mêmes rubriques, côte à côte : notes par référentiel, positions, votes, justice, engagements tenus, déclarations vérifiées.

Notes par référentiel

Climat et énergie GIEC (6e rapport, groupe III), loi européenne sur le climat
7,28 7,54
Plutôt dans le sens du référentielPlutôt dans le sens du référentiel
Détail des critères
7,50 Sortie du moteur thermique
Soutien à l'échéance européenne de fin de vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035, principal levier de baisse des émissions du transport routier.
 10,00
7,50 Production d'électricité bas carbone
Soutien au développement des moyens de production d'électricité peu émetteurs, que le GIEC recense sans hiérarchie de principe : renouvelables et nucléaire. Les deux entrées se complètent : la note n'est calculée que si au moins l'une des deux positions est connue avec l'autre, faute de quoi elle ne dirait rien.
 2,68
7,67 Objectifs contraignants de réduction
Soutien aux objectifs chiffrés et contraignants de baisse des émissions, sans lesquels la trajectoire du GIEC reste déclarative.
 10,00
6,46 Signal-prix sur les énergies fossiles
Le GIEC range la tarification du carbone et la fin des soutiens aux fossiles parmi les leviers d'atténuation. Ce critère regarde les mesures qui renchérissent ou au contraire abaissent le prix des énergies fossiles.
 7,50
Pesticides et santé environnementale EFSA, Conseil constitutionnel (Charte de l'environnement), IPBES
1,25 8,75
S’écarte du référentielVa dans le sens du référentiel
Détail des critères
1,25 Dérogations aux interdictions de pesticides
Position sur la loi « Duplomb », dont l'article rétablissant à titre dérogatoire l'acétamipride a été censuré par le Conseil constitutionnel.
 8,75
— Restauration des milieux naturels
Soutien à l'obligation européenne de restaurer les écosystèmes dégradés (30 % des habitats en mauvais état d'ici 2030).
 —
Agriculture : contraintes et concurrence Demandes portées par les syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Confédération paysanne)
9,79 5,21
Va dans le sens du référentielPosition partagée ou mixte
Détail des critères
9,58 Allègement des contraintes sur les exploitations
Position sur la loi « Duplomb », réclamée par les syndicats agricoles majoritaires (stockage de l'eau, bâtiments d'élevage, produits phytosanitaires).
 0,42
10,00 Protection contre la concurrence importée
Position sur l'accord UE-Mercosur, dont les trois principaux syndicats demandent le rejet ou le réexamen.
 10,00
État de droit et égalité devant la loi Conseil constitutionnel, Constitution (articles 55 et 88-1)
5,83 9,58
Position partagée ou mixteVa dans le sens du référentiel
Détail des critères
7,50 Égalité d'accès aux droits sociaux
Position sur la réservation aux Français de certaines aides sociales et du logement social.
 8,75
10,00 Hiérarchie des normes
Position sur la primauté de la loi française en cas de conflit avec le droit européen.
 10,00
0,00 Justice pénale des mineurs
Le Conseil constitutionnel reconnaît depuis 2002 un principe fondamental de la justice des mineurs : priorité à leur relèvement éducatif et moral, réponses adaptées à leur âge et à leur personnalité, juridictions ou procédures spécialisées. Le 19 juin 2025, il a censuré à ce titre la comparution immédiate des mineurs de plus de 16 ans et le renversement de l'atténuation de responsabilité (l'« excuse de minorité »), qui doit rester la règle.
 10,00
Santé publique et accès aux soins Rapport Évin-Stefanini remis au gouvernement (décembre 2023)
7,50 10,00
Plutôt dans le sens du référentielVa dans le sens du référentiel
Détail des critères
7,50 Accès aux soins des personnes sans titre de séjour
Position sur le remplacement de l'aide médicale d'État par une aide limitée aux soins urgents.
 10,00
Répartition de l'effort fiscal Institut des politiques publiques (note n° 92, juin 2023)
0,00 10,00
S’écarte du référentielVa dans le sens du référentiel
Détail des critères
0,00 Imposition minimale des très hauts patrimoines
Position sur un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, conçu pour corriger cette régressivité.
 10,00
Engagements internationaux de la France Accord de sécurité franco-ukrainien approuvé par le Parlement
9,58 9,58
Va dans le sens du référentielVa dans le sens du référentiel
Détail des critères
10,00 Soutien à l'Ukraine
Position et votes sur le maintien de l'aide militaire et financière à l'Ukraine.
 10,00
9,17 Effort de défense voté par le Parlement
Le Parlement a adopté en 2026 l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui accélère la hausse de l'effort de défense (environ 69 milliards d'euros, soit près de 2 % du PIB en 2025). Ce critère mesure la constance avec cet engagement voté, pas son bien-fondé.
 9,17
— Solution à deux États
La France a reconnu l'État de Palestine le 22 septembre 2025 à l'Assemblée générale de l'ONU, dans le cadre de la solution à deux États qu'elle défend de longue date. Ce critère mesure la constance avec cette position officielle de la France.
 —
Redressement des comptes publics Cour des comptes (finances publiques, juin 2026 ; retraites, février 2025)
8,13 2,50
Va dans le sens du référentielS’écarte plutôt du référentiel
Détail des critères
7,72 Priorité à la maîtrise de la dépense
Position sur la priorité donnée à la baisse des dépenses plutôt qu'aux hausses d'impôts pour réduire le déficit.
 2,50
8,53 Financement des retraites
Position sur l'abrogation du report de l'âge légal à 64 ans, dont la Cour a chiffré le coût.
 2,50
Fiscalité des entreprises et des transmissions Conseil d'analyse économique (notes n° 53, 2019, et n° 69, 2021) et Cour des comptes (pacte Dutreil, 2025)
3,75 non évalué—
S’écarte plutôt du référentielNon évalué
Détail des critères
7,50 Impôts de production
Position sur la suppression des principaux impôts de production (C3S, CVAE, CFE).
 —
0,00 Exonérations sur les transmissions
Position sur la restriction du pacte Dutreil.
 —
Exactitude des faits citésaffirmations vérifiées : 23 / 0
6,96 non évalué—

Moyenne des verdicts (vrai 10 … faux 0) sur les vérifications systématiques. Détail

Chaque note mesure l’écart avec le référentiel cité, pas la qualité du candidat. Comment ces notes sont calculées.

Les faits, côte à côte

Gabriel Attal

Renaissance · Député des Hauts-de-Seine, président du groupe Ensemble pour la République et secrétaire général de Renaissance

Justice
Aucune procédure recensée
Engagements suivis
1 suivis : 1 tenus, 0 partiels, 0 non tenus ou abandonnés
Déclarations vérifiées
23 publiées · 65 % exactes (méthode systématique, n = 23)
Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef
22:43 de parole · lire tout ce qu’il ou elle a dit

Delphine Batho

Génération écologie

Justice
Non encore documenté
Engagements suivis
Aucun engagement documenté
Déclarations vérifiées
Aucune

Positions sur les grandes questions

Sur les 22 questions où les deux positions sont documentées, leur accord moyen est de 64 % : 9 positions identiques, 6 franchement opposées.

QuestionGabriel AttalDelphine BathoAccord
Il faut abroger définitivement le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Retraites
 Plutôt pas d’accord Déclaration
Présidentielle : que proposent les candidats à l'Élysée sur les retraites ? (LCP, 16/09/2026)
Plutôt d’accord D’après son vote
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée (Assemblée nationale, 20/03/2023)
 50 %
Il faut créer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).
Fiscalité
 Pas du tout d’accord D’après son vote
Scrutin n° 3300 (taxe Zucman) (Assemblée nationale, 31/10/2025)
Tout à fait d’accord Synthèse de ses prises de position
Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
 0 %
Il faut porter le SMIC à 1 600 euros net par mois (1 478 euros net depuis le 1er juin 2026).
Salaires
 Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Pour réduire le déficit, il faut d'abord baisser les dépenses publiques plutôt qu'augmenter les impôts.
Budget
 Tout à fait d’accord Déclaration
Débat du Medef sur LCI, vidéo à 48 min 06 s — propos retranscrits automatiquement, ponctuation et noms propres rétablis (LCI, 27/08/2026)
Plutôt pas d’accord Synthèse de ses prises de position
Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
 25 %
Il faut réduire encore la durée d'indemnisation du chômage (18 mois au plus aujourd'hui avant 55 ans) pour inciter à la reprise d'emploi.
Travail
 Plutôt d’accord Déclaration
Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef — vidéo à 48 min 14 s (LCI, 27/08/2026)
Non documentée —
Il faut construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France.
Énergie
 Plutôt d’accord Déclaration
[Présidentielle 2027] Au colloque de l'UFE, les grands partis listent leurs positions sur le nucléaire (Revue générale nucléaire (Sfen), 02/07/2026)
Pas du tout d’accord D’après son vote
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 16/05/2023)
 25 %
Il faut arrêter d'installer de nouvelles éoliennes.
Énergie
 Plutôt pas d’accord D’après son vote
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) (Assemblée nationale, 24/06/2025)
Plutôt pas d’accord D’après son vote
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) (Assemblée nationale, 24/06/2025)
 100 %
Il faut maintenir la fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035.
Environnement
 Plutôt d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
Tout à fait d’accord Synthèse de ses prises de position
Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
 75 %
Il faut organiser un référendum sur l'immigration.
Immigration
 Plutôt d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut remplacer l'aide médicale d'État (AME) par une aide limitée aux soins urgents.
Immigration
 Plutôt pas d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
 75 %
Il faut supprimer le droit du sol.
Immigration
 Plutôt d’accord D’après son vote
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 08/04/2025)
Non documentée —
Il faut réserver en priorité aux Français l'accès à certaines aides sociales et au logement social.
Immigration
 Plutôt pas d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
 75 %
Il faut rétablir des peines minimales obligatoires (« peines planchers »).
Sécurité et justice
 Neutre / partagé Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut interdire le port du voile dans l'espace public pour les mineures.
Laïcité
 Tout à fait d’accord Déclaration
Gabriel Attal veut interdire le port du voile pour les mineures de moins de 15 ans et « créer un délit de communautarisme » (franceinfo)
Non documentée —
Une aide à mourir encadrée (suicide assisté ou euthanasie) doit être possible pour les malades atteints d'une affection grave et incurable.
Fin de vie
 Tout à fait d’accord D’après son vote
Scrutin n° 8280 (aide à mourir, lecture définitive) (Assemblée nationale, 15/07/2026)
Tout à fait d’accord D’après son vote
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture) (Assemblée nationale, 27/05/2025)
 100 %
Il faut légaliser le cannabis récréatif dans un cadre contrôlé par l'État.
Santé
 Neutre / partagé Déclaration
Cannabis : Attal « favorable » à un débat autour de la légalisation (Public Sénat, 15/01/2020)
Non documentée —
La France doit maintenir ou renforcer son aide militaire à l'Ukraine.
International
 Tout à fait d’accord Déclaration
Ukraine : déclaration de Gabriel Attal à l'Assemblée nationale (info.gouv.fr, 12/03/2024)
Tout à fait d’accord D’après son vote
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution) (Assemblée nationale, 12/03/2024)
 100 %
La France doit quitter le commandement militaire intégré de l'OTAN.
International
 Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
En cas de conflit, la loi française doit primer sur le droit européen.
Europe
 Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
 100 %
Les députés doivent être élus à la proportionnelle.
Institutions
 Neutre / partagé Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut créer un référendum d'initiative citoyenne (RIC), déclenché par une pétition de citoyens.
Institutions
 Neutre / partagé Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut supprimer les principaux impôts de production (CVAE, C3S, CFE).
Fiscalité
 Plutôt d’accord Déclaration
Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef — vidéo à 2 h 54 min 17 s (LCI, 27/08/2026)
Non documentée —
Il faut restreindre l'avantage fiscal du pacte Dutreil sur la transmission des entreprises familiales.
Fiscalité
 Pas du tout d’accord Déclaration
Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef — vidéo à 2 h 54 min 14 s (LCI, 27/08/2026)
Non documentée —
Il faut introduire une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraite.
Retraites
 Tout à fait d’accord Déclaration
Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef — vidéo à 49 min 47 s (LCI, 27/08/2026)
Non documentée —
Il faut supprimer massivement des normes, par ordonnances, en commençant par celles qui vont au-delà des exigences européennes.
Normes
 Plutôt d’accord Déclaration
Premier débat de la présidentielle : les sept candidats devant le Medef — vidéo à 1 h 30 min 06 s (LCI, 27/08/2026)
Non documentée —
Il faut rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018.
Fiscalité
 Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut baisser la TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants de 20 % à 5,5 %.
Énergie
 Neutre / partagé Déclaration
Baisse des taxes, blocage des prix, hausse des aides ciblées… Face à la nouvelle flambée des carburants, que proposent les candidats à la présidentielle ? (franceinfo, 18/09/2026)
Non documentée —
Il faut conditionner le RSA à au moins 15 heures d'activité par semaine (formation, stage, accompagnement).
Travail
 Tout à fait d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Pas du tout d’accord D’après son vote
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) (Assemblée nationale, 10/10/2023)
 0 %
Il faut réduire la durée légale du travail de 35 à 32 heures par semaine.
Travail
 Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour tous, avec 40 années de cotisation.
Retraites
 Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut réserver certaines prestations sociales (allocations familiales, aide au logement) aux étrangers résidant légalement en France depuis au moins cinq ans.
Immigration
 Non documentéePlutôt pas d’accord D’après son vote
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 19/12/2023)
 —
Il faut régulariser les travailleurs sans papiers qui occupent un emploi dans un métier en tension.
Immigration
 Plutôt d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut pouvoir juger les mineurs de plus de 16 ans en comparution immédiate et écarter plus facilement l'« excuse de minorité ».
Sécurité et justice
 Tout à fait d’accord D’après son vote
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 13/05/2025)
Pas du tout d’accord D’après son vote
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 13/05/2025)
 0 %
L'occupation illicite d'un logement (squat) doit être punie de trois ans de prison.
Logement
 Non documentéePas du tout d’accord D’après son vote
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) (Assemblée nationale, 04/04/2023)
 —
Il faut inscrire dans la Constitution un statut d'autonomie pour la Corse, lui permettant d'adapter certaines lois.
Institutions
 Tout à fait d’accord D’après son vote
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) (Assemblée nationale, 23/06/2026)
Tout à fait d’accord D’après son vote
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) (Assemblée nationale, 23/06/2026)
 100 %
Il faut porter le budget des armées à 3,5 % du PIB d'ici 2035 (environ 2 % en 2025).
International
 Plutôt d’accord D’après son vote
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) (Assemblée nationale, 19/05/2026)
Plutôt d’accord D’après son vote
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) (Assemblée nationale, 19/05/2026)
 100 %
La France doit s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.
Commerce
 Tout à fait d’accord D’après son vote
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) (Assemblée nationale, 26/11/2024)
Tout à fait d’accord D’après son vote
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) (Assemblée nationale, 26/11/2024)
 100 %
Il faut supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes.
Environnement
 Plutôt pas d’accord D’après son vote
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) (Assemblée nationale, 17/06/2025)
Plutôt pas d’accord D’après son vote
Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 14/04/2026)
 100 %
Il faut réautoriser, par dérogation, l'acétamipride (un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018) pour les filières sans alternative.
Agriculture
 Plutôt d’accord D’après son vote
Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) (Assemblée nationale, 08/07/2025)
Plutôt pas d’accord D’après son vote
Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) (Assemblée nationale, 08/07/2025)
 50 %
L'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution (mars 2024) était une bonne décision.
Société
 Non documentéeTout à fait d’accord D’après son vote
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) (Assemblée nationale, 30/01/2024)
 —
La PMA doit rester ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules, comme le prévoit la loi de bioéthique de 2021.
Société
 Non documentéeTout à fait d’accord D’après son vote
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) (Assemblée nationale, 29/06/2021)
 —
Il faut interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Numérique
 Tout à fait d’accord D’après son vote
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 21/07/2026)
Tout à fait d’accord D’après son vote
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 21/07/2026)
 100 %
Il faut encadrer la liberté d'installation des médecins : dans les zones bien dotées, un médecin ne pourrait s'installer que si un autre part.
Santé
 Plutôt pas d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Tout à fait d’accord D’après son vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) (Assemblée nationale, 07/05/2025)
 25 %
Il faut généraliser une tenue unique (uniforme) à l'école et au collège.
Éducation
 Tout à fait d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Le Parlement doit fixer chaque année des plafonds chiffrés (quotas) d'immigration légale, hors asile.
Immigration
 Plutôt d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut confier le contrôle des forces de l'ordre à une autorité indépendante du ministère de l'Intérieur, à la place de l'IGPN et de l'IGGN.
Sécurité et justice
 Plutôt pas d’accord D’après son vote
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) (Assemblée nationale, 07/07/2026)
Non documentée —
Il faut réduire l'aide au développement et les visas accordés aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants expulsés.
International
 Plutôt d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut changer de Constitution (VIe République) pour réduire fortement les pouvoirs du président de la République.
Institutions
 Plutôt pas d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
La Sécurité sociale doit rembourser 100 % des soins prescrits, en remplaçant les complémentaires santé (« grande Sécu »).
Santé
 Plutôt pas d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Plutôt d’accord Synthèse de ses prises de position
Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
 50 %
Il faut mettre fin au collège unique en permettant une orientation professionnelle avant 16 ans.
Éducation
 Plutôt d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut réduire le financement public des établissements privés sous contrat.
Éducation
 Plutôt pas d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Les chefs d'établissement doivent pouvoir recruter eux-mêmes leurs enseignants.
Éducation
 Tout à fait d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
La France doit approfondir l'intégration européenne : fin de l'unanimité, emprunts communs, défense intégrée.
Europe
 Tout à fait d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
La France doit sortir de l'Union européenne ou de la zone euro.
Europe
 Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Non documentée —
Il faut durcir les conditions du regroupement familial (durée de séjour préalable, ressources, logement).
Immigration
 Non documentéePlutôt pas d’accord D’après son vote
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 19/12/2023)
 —
La France doit tenir l'objectif de baisse de 55 % des émissions nettes en 2030 par rapport à 1990, même si cela impose des contraintes aux entreprises et aux ménages.
Environnement
 Neutre / partagé Synthèse de ses prises de position
Gabriel Attal : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)
Tout à fait d’accord Synthèse de ses prises de position
Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
 50 %

Assiduité et comportement de vote

Gabriel Attal

Assemblée nationale, 17e législature · Ensemble pour la République

Participation
20,9 % des 8 434 scrutins (médiane des élus : 22,8 %)
Jours de scrutin sans vote
69 sur 240
Abstentions
25
Fidélité à son groupe
88,4 %
Groupes dont il ou elle vote le plus souvent comme la majorité
Démocrate (MoDem et Indépendants) (88,2 %), Horizons & Indépendants (85,2 %), Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (73,3 %)
Votes contraires à son groupe
205 · détail

Delphine Batho

Assemblée nationale, 17e législature · Écologiste et Social

Participation
12,0 % des 8 434 scrutins (médiane des élus : 22,8 %)
Jours de scrutin sans vote
159 sur 240
Abstentions
80
Fidélité à son groupe
85,5 %
Groupes dont il ou elle vote le plus souvent comme la majorité
Socialiste (79,5 %), Gauche démocrate et républicaine (78,0 %), La France insoumise - Nouveau Front Populaire (72,8 %)
Votes contraires à son groupe
147 · détail

Dernier mandat de chacun, calculé sur tous les scrutins publics. Les assemblées différentes (Assemblée nationale, Parlement européen) ne se comparent pas terme à terme : on y vote beaucoup plus souvent à Strasbourg, et de façon groupée.

Votes au Parlement

Ils ont participé aux mêmes 149 scrutins recensés, avec 67 votes identiques.

ScrutinGabriel AttalDelphine Batho
La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution)
AN · 2017-07-04
 Pour Abstention
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
AN · 2017-07-06
 Pour Pour
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
AN · 2017-07-13
 Pour Contre
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
AN · 2017-07-24
 N’a pas pris part au vote Contre
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
AN · 2017-07-24
 Contre Contre
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
AN · 2017-07-24
 N’a pas pris part au vote Pour
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
AN · 2017-07-24
 Contre Pour
Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
AN · 2017-07-28
 Pour Pour
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
AN · 2017-07-28
 Pour Pour
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2017-08-01
 Pour Contre
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2017-08-03
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
AN · 2017-08-03
 Pour Pour
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
AN · 2017-08-09
 Pour Pour
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
AN · 2017-10-03
 Pour Pour
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture)
AN · 2017-10-10
 Pour Pour
L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
AN · 2017-10-11
 Pour —
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
AN · 2017-10-24
 Pour Contre
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
AN · 2017-10-24
 Pour Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
AN · 2017-10-31
 Pour Contre
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
AN · 2017-11-21
 Pour Contre
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
AN · 2017-11-28
 Pour Contre
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
AN · 2017-11-30
 Pour —
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
AN · 2017-12-12
 Pour Contre
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
AN · 2017-12-19
 Pour Contre
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
AN · 2018-01-30
 Pour Pour
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
AN · 2018-02-13
 Pour Pour
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2018-02-15
 Pour —
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
AN · 2018-02-20
 Pour Contre
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
AN · 2018-03-20
 Pour Pour
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
AN · 2018-03-27
 Pour Abstention
L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites
AN · 2018-03-28
 Pour Contre
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
AN · 2018-04-17
 Pour Contre
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2018-04-18
 Pour Contre
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
AN · 2018-04-22
 Pour Contre
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
AN · 2018-05-30
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
AN · 2018-06-12
 Pour Contre
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2018-06-13
 Pour Contre
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2018-06-14
 — Contre
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
AN · 2018-06-19
 Pour N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
AN · 2018-06-21
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
AN · 2018-07-03
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
AN · 2018-07-03
 Pour —
L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
AN · 2018-07-25
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2018-07-30
 Pour —
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée
AN · 2018-07-31
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée
AN · 2018-07-31
 N’a pas voté la censure Pour
L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive)
AN · 2018-08-01
 Pour —
L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive)
AN · 2018-08-01
 Pour —
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
AN · 2018-09-26
 Pour Contre
L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive)
AN · 2018-10-02
 — Abstention
L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2018-10-03
 Pour —
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
AN · 2018-10-09
 Pour N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information
AN · 2018-10-09
 Pour —
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
AN · 2018-10-23
 N’a pas pris part au vote N’a pas pris part au vote
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
AN · 2018-10-30
 N’a pas pris part au vote N’a pas pris part au vote
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
AN · 2018-11-20
 — Contre
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
AN · 2018-11-20
 — N’a pas pris part au vote
La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2018-12-05
 — Contre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée
AN · 2018-12-13
 — N’a pas voté la censure
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
AN · 2019-01-23
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
AN · 2019-01-23
 — N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)
AN · 2019-02-05
 — Contre
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
AN · 2019-02-19
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
AN · 2019-02-20
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
AN · 2019-03-26
 — Contre
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2019-04-30
 — N’a pas pris part au vote
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
AN · 2019-05-21
 — Contre
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
AN · 2019-05-28
 — Contre
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
AN · 2019-06-04
 — Contre
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
AN · 2019-06-12
 — Contre
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
AN · 2019-06-18
 — Contre
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
AN · 2019-06-26
 — N’a pas pris part au vote
L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2019-07-02
 — Contre
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture)
AN · 2019-07-09
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
AN · 2019-07-23
 — Contre
Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
AN · 2019-09-17
 — Contre
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
AN · 2019-09-24
 — N’a pas pris part au vote
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
AN · 2019-09-24
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture)
AN · 2019-10-08
 — N’a pas pris part au vote
La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution)
AN · 2019-10-08
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
AN · 2019-10-15
 — Pour
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
AN · 2019-10-15
 — Pour
La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
AN · 2019-10-22
 — Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
AN · 2019-10-29
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
AN · 2019-11-19
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
AN · 2019-11-26
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive)
AN · 2019-12-03
 — N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
AN · 2020-01-30
 — Abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
AN · 2020-01-30
 — Abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée
AN · 2020-03-03
 — Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée
AN · 2020-03-03
 — Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
AN · 2020-03-19
 — Pour
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
AN · 2020-03-21
 — Pour
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
AN · 2020-03-21
 — Pour
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2020-03-22
 — Pour
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture)
AN · 2020-04-17
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2020-04-23
 — N’a pas pris part au vote
La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2020-04-28
 — Abstention
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
AN · 2020-05-08
 — Pour
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2020-05-09
 — N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive)
AN · 2020-05-13
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
AN · 2020-05-15
 — Contre
La proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution)
AN · 2020-05-26
 — Pour
Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture)
AN · 2020-05-26
 — Pour
La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2020-05-27
 — Contre
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)
AN · 2020-05-27
 — Pour
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)
AN · 2020-06-02
 — Pour
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
AN · 2020-06-02
 — Pour
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2020-06-03
 — Contre
La proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution)
AN · 2020-06-04
 — N’a pas pris part au vote
La proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution)
AN · 2020-06-04
 — Contre
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture)
AN · 2020-06-08
 — Contre
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
AN · 2020-06-10
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
AN · 2020-06-15
 — Contre
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
AN · 2020-06-15
 — Contre
Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2020-06-16
 — Pour
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
AN · 2020-06-17
 — Contre
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
AN · 2020-06-18
 — Pour
Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture)
AN · 2020-06-18
 — Pour
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)
AN · 2020-06-18
 — Pour
La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution)
AN · 2020-06-18
 — Pour
L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
AN · 2020-07-02
 — Contre
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
AN · 2020-07-15
 — Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2020-07-15
 — Abstention
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive)
AN · 2020-07-23
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
AN · 2020-10-06
 — Contre
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
AN · 2020-10-06
 — Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
AN · 2020-10-08
 — Pour
La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
AN · 2020-10-20
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
AN · 2020-10-27
 — N’a pas pris part au vote
L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2020-10-28
 — Contre
La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2020-10-29
 — Pour
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2020-10-30
 — Contre
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
AN · 2020-11-17
 — Contre
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2020-11-17
 — Contre
Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
AN · 2020-11-24
 — Contre
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
AN · 2020-12-08
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive)
AN · 2020-12-15
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
AN · 2021-02-09
 — Abstention
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
AN · 2021-02-16
 — Abstention
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2021-02-16
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
AN · 2021-03-02
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
AN · 2021-03-16
 — Pour
La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2021-04-01
 — Pour
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2021-04-13
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive)
AN · 2021-04-14
 — Pour
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
AN · 2021-05-04
 — Contre
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
AN · 2021-05-25
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
AN · 2021-05-25
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
AN · 2021-06-22
 — N’a pas pris part au vote
La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2021-06-22
 — N’a pas pris part au vote
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)
AN · 2021-06-29
 — Pour
L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2021-07-20
 — Contre
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
AN · 2021-07-22
 — Abstention
La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
AN · 2021-10-19
 — Contre
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
AN · 2021-10-20
 — Contre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
AN · 2021-10-26
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
AN · 2021-11-16
 — Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
AN · 2021-11-30
 — Pour
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
AN · 2022-01-04
 — Contre
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
AN · 2022-01-05
 — Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
AN · 2022-02-23
 — Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
AN · 2022-07-11
 Non-votant Pour
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
AN · 2022-07-21
 N’a pas pris part au vote Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
AN · 2022-07-26
 — Contre
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
AN · 2022-08-03
 — Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2022-08-04
 — Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
AN · 2022-10-06
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
AN · 2022-10-06
 — Pour
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture)
AN · 2022-10-11
 — Contre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée
AN · 2022-10-24
 — Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée
AN · 2022-10-24
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée
AN · 2022-10-24
 — Pour
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
AN · 2022-10-25
 — Contre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée
AN · 2022-10-31
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
AN · 2022-10-31
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
AN · 2022-11-04
 — N’a pas voté la censure
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
AN · 2022-11-08
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
AN · 2022-11-22
 — Contre
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
AN · 2022-11-24
 — Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
AN · 2022-11-25
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
AN · 2022-11-28
 — N’a pas voté la censure
La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)
AN · 2022-11-30
 — N’a pas pris part au vote
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée
AN · 2022-12-02
 — N’a pas voté la censure
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2022-12-07
 — Contre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
AN · 2022-12-11
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
AN · 2022-12-13
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée
AN · 2022-12-17
 — N’a pas voté la censure
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
AN · 2023-01-10
 — Abstention
L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
AN · 2023-01-25
 — Pour
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2023-01-31
 — Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
AN · 2023-02-09
 — Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues
AN · 2023-02-17
 — N’a pas voté la censure
L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
AN · 2023-03-15
 — Pour
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée
AN · 2023-03-20
 — Pour
Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites
AN · 2023-03-20
 — Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
AN · 2023-03-20
 — N’a pas voté la censure
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
AN · 2023-03-21
 — Contre
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
AN · 2023-03-28
 — Contre
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
AN · 2023-04-04
 — Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
AN · 2023-04-06
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
AN · 2023-04-06
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
AN · 2023-05-11
 — Pour
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2023-05-16
 — Contre
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
AN · 2023-05-17
 — N’a pas pris part au vote
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
AN · 2023-05-31
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
AN · 2023-06-07
 — Abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
AN · 2023-06-12
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
AN · 2023-06-14
 — Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
AN · 2023-06-15
 — Abstention
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
AN · 2023-06-21
 — N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture)
AN · 2023-06-27
 — Abstention
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
AN · 2023-07-18
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)
AN · 2023-07-18
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)
AN · 2023-07-20
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
AN · 2023-07-21
 — N’a pas pris part au vote
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée
AN · 2023-09-29
 — Pour
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
AN · 2023-10-09
 — Contre
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
AN · 2023-10-10
 — Contre
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
AN · 2023-10-17
 — N’a pas pris part au vote
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
AN · 2023-10-20
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée
AN · 2023-10-20
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée
AN · 2023-10-30
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
AN · 2023-10-30
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
AN · 2023-11-04
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
AN · 2023-11-09
 — N’a pas voté la censure
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2023-11-14
 — Contre
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2023-11-14
 — Contre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée
AN · 2023-11-15
 — N’a pas voté la censure
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
AN · 2023-11-23
 — N’a pas pris part au vote
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
AN · 2023-11-26
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
AN · 2023-11-29
 — N’a pas voté la censure
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
AN · 2023-11-30
 — Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée
AN · 2023-12-04
 — N’a pas voté la censure
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2023-12-12
 — Abstention
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
AN · 2023-12-16
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
AN · 2023-12-18
 — N’a pas voté la censure
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2023-12-19
 — Contre
Loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (texte final)
AN · 2023-12-19
 — Contre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée
AN · 2023-12-21
 — N’a pas voté la censure
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
AN · 2024-01-30
 — Pour
Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution
AN · 2024-01-30
 — Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée
AN · 2024-02-05
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
AN · 2024-02-29
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
AN · 2024-02-29
 — Pour
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
AN · 2024-03-06
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2024-03-11
 — Pour
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2024-03-12
 — Pour
Accord de sécurité franco-ukrainien et soutien à l'Ukraine
AN · 2024-03-12
 — Pour
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
AN · 2024-03-19
 — Contre
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)
AN · 2024-03-19
 — Contre
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
AN · 2024-04-09
 — Contre
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
AN · 2024-04-09
 — Contre
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
AN · 2024-05-14
 — N’a pas pris part au vote
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
AN · 2024-05-28
 — Contre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés
AN · 2024-06-03
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés
AN · 2024-06-03
 — N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
AN · 2024-10-08
 N’a pas voté la censure Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
AN · 2024-10-31
 Contre Contre
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AN · 2024-11-04
 Contre —
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
AN · 2024-11-06
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2024-11-07
 Pour —
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
AN · 2024-11-12
 Contre Abstention
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
AN · 2024-11-20
 Pour —
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2024-11-26
 Pour Pour
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2024-12-04
 Pour —
Motion de censure contre le gouvernement Barnier
AN · 2024-12-04
 N’a pas voté la censure Pour
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
AN · 2024-12-16
 Pour Pour
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
AN · 2025-01-16
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
AN · 2025-01-22
 Pour Abstention
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
AN · 2025-01-22
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
AN · 2025-01-23
 Abstention —
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
AN · 2025-01-23
 Abstention —
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
AN · 2025-01-27
 Pour Contre
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
AN · 2025-01-27
 Pour Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
AN · 2025-01-28
 Pour —
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
AN · 2025-01-30
 Pour —
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés
AN · 2025-02-05
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés
AN · 2025-02-05
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
AN · 2025-02-06
 Pour —
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés
AN · 2025-02-10
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
AN · 2025-02-10
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
AN · 2025-02-10
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-02-12
 Pour —
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-02-12
 Pour Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés
AN · 2025-02-12
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
AN · 2025-02-13
 Pour —
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
AN · 2025-02-19
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-02-19
 Pour Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
AN · 2025-02-20
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
AN · 2025-02-20
 Contre Pour
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
AN · 2025-03-06
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AN · 2025-03-10
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
AN · 2025-03-10
 Pour —
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
AN · 2025-03-12
 Pour Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
AN · 2025-03-17
 Abstention —
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-03-18
 Pour N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
AN · 2025-03-31
 Pour —
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
AN · 2025-04-01
 Pour Pour
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
AN · 2025-04-01
 Pour Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
AN · 2025-04-01
 Pour —
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-04-02
 Pour Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
AN · 2025-04-02
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
AN · 2025-04-03
 Pour —
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
AN · 2025-04-07
 Pour Pour
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
AN · 2025-04-07
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-04-08
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-04-09
 Pour N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
AN · 2025-04-09
 Pour Contre
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-04-29
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-04-29
 Pour N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
AN · 2025-05-05
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
AN · 2025-05-05
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
AN · 2025-05-07
 — Pour
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-05-13
 Pour Contre
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
AN · 2025-05-27
 Pour Pour
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)
AN · 2025-05-27
 Pour Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
AN · 2025-06-02
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AN · 2025-06-03
 Pour —
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés
AN · 2025-06-04
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
AN · 2025-06-04
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
AN · 2025-06-05
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
AN · 2025-06-05
 — Pour
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
AN · 2025-06-17
 Contre Contre
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-06-17
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
AN · 2025-06-24
 Contre Contre
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
AN · 2025-07-01
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
AN · 2025-07-01
 Pour N’a pas pris part au vote
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
AN · 2025-07-01
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-07-02
 Pour Pour
Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)
AN · 2025-07-08
 Pour Contre
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
AN · 2025-07-08
 Pour Contre
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-07-09
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-07-09
 Pour N’a pas pris part au vote
Vote de confiance au gouvernement Bayrou
AN · 2025-09-08
 Pour Contre
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-10-15
 Pour —
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés
AN · 2025-10-16
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés
AN · 2025-10-16
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-10-23
 Pour —
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-10-28
 Pour Pour
Résolution visant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968
AN · 2025-10-30
 N’a pas pris part au vote N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
AN · 2025-10-30
 Contre —
Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines
AN · 2025-10-31
 Contre N’a pas pris part au vote
Suspension de la réforme des retraites de 2023
AN · 2025-11-12
 Abstention Pour
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
AN · 2025-11-18
 Pour —
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
AN · 2025-11-21
 Abstention N’a pas pris part au vote
Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2025-12-02
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
AN · 2025-12-09
 Pour Pour
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2025-12-10
 Pour Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
AN · 2025-12-11
 Pour —
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
AN · 2025-12-11
 Contre —
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AN · 2025-12-11
 Contre —
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
AN · 2025-12-16
 Pour Pour
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)
AN · 2025-12-17
 Pour Pour
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
AN · 2025-12-23
 Pour Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
AN · 2026-01-12
 Pour —
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
AN · 2026-01-13
 N’a pas pris part au vote Contre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés
AN · 2026-01-14
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés
AN · 2026-01-14
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés
AN · 2026-01-23
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés
AN · 2026-01-23
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AN · 2026-01-26
 Pour —
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés
AN · 2026-01-27
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés
AN · 2026-01-27
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AN · 2026-01-28
 Pour —
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés
AN · 2026-02-02
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés
AN · 2026-02-02
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-02-03
 N’a pas pris part au vote Contre
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
AN · 2026-02-12
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
AN · 2026-02-16
 Pour —
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
AN · 2026-02-25
 Pour Pour
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
AN · 2026-02-25
 Pour Pour
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés
AN · 2026-02-25
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
AN · 2026-02-25
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
AN · 2026-04-07
 Pour N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
AN · 2026-04-08
 Pour —
Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-04-14
 N’a pas pris part au vote Contre
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
AN · 2026-05-05
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-05-05
 Pour N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
AN · 2026-05-11
 Pour —
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
AN · 2026-05-19
 Pour Pour
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
AN · 2026-05-20
 Pour Abstention
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
AN · 2026-06-01
 Pour —
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
AN · 2026-06-02
 Pour Contre
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
AN · 2026-06-02
 Pour N’a pas pris part au vote
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
AN · 2026-06-02
 — Pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
AN · 2026-06-03
 Pour Pour
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-06-16
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-06-17
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-06-17
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
AN · 2026-06-23
 Pour Pour
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-06-24
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
AN · 2026-06-30
 Pour Pour
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-01
 Pour Pour
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés
AN · 2026-07-06
 N’a pas voté la censure N’a pas voté la censure
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
AN · 2026-07-07
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)
AN · 2026-07-07
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
AN · 2026-07-07
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-08
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-08
 Pour N’a pas pris part au vote
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
AN · 2026-07-15
 Pour Contre
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
AN · 2026-07-15
 Pour Pour
Loi relative au droit à l'aide à mourir (vote définitif)
AN · 2026-07-15
 Pour Pour
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-20
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-20
 Pour Pour
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-20
 Pour Contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-20
 Pour Contre
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
AN · 2026-07-21
 Pour N’a pas pris part au vote
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-21
 Pour Pour
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-21
 Pour Contre
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
AN · 2026-07-21
 Pour N’a pas pris part au vote

Une case vide ne veut pas dire « pas d’avis » : elle veut dire que nous n’avons pas de source assez claire pour l’écrire. Méthode.