Présidentielle 2027 · dossier du candidat
Nicolas Dupont-Aignan
Debout la France (DLF)
Candidature déclarée
Fiche mise à jour le 19 septembre 2026
Portrait : Debout la France, CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
Assiduité et comportement de vote
Calculé sur tous les scrutins publics tenus pendant ses mandats, pas seulement les votes suivis plus bas. À l’Assemblée, la plupart des scrutins publics portent sur des amendements, souvent tard le soir : la participation de tous les députés y est faible, d’où la comparaison avec la médiane. Une absence peut s’expliquer (mission, maladie, fonctions au parti) : les données ne le disent pas.
Assemblée nationale, 16e législature
19 juin 2022 – 9 juin 2024 · groupe : Non inscrit · 4 106 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale
Participation aux scrutins
4,5 %
Médiane des 606 élus : 23,4 %
A voté plus souvent que 4 % d’entre eux
A voté plus souvent que 4 % d’entre eux
Jours de scrutin sans aucun vote
178 / 257
69,3 % des jours où l’assemblée a voté
Votes exprimés
185
125 pour · 52 contre · 8 abstentions (4,3 %)
Fidélité à son groupe
—
Sans objet : non-inscrit·e
Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Rassemblement National (83,8 % de votes identiques) et le moins souvent Renaissance (17,6 %).
Avec qui vote-t-il ou elle ?
Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.
Rassemblement National (RN)
83,8 %
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)
68,8 %
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES)
67,1 %
Les Républicains (LR)
53,5 %
Écologiste - NUPES (ECOLO)
49,4 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
49,3 %
Socialiste (SOC)
42,0 %
Horizons & Indépendants (HOR)
19,8 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
19,1 %
Renaissance (RE)
17,6 %
0 vote contraire à la majorité de son groupe
Aucun.
Assemblée nationale, 15e législature
18 juin 2017 – 21 juin 2022 · groupe : Non inscrit · 4 417 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale
Participation aux scrutins
7,4 %
Médiane des 661 élus : 15,4 %
A voté plus souvent que 14 % d’entre eux
A voté plus souvent que 14 % d’entre eux
Jours de scrutin sans aucun vote
483 / 618
78,2 % des jours où l’assemblée a voté
Votes exprimés
328
165 pour · 131 contre · 32 abstentions (9,8 %)
Fidélité à son groupe
—
Sans objet : non-inscrit·e
Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent La France insoumise (83,4 % de votes identiques) et le moins souvent La République en Marche (7,1 %).
Avec qui vote-t-il ou elle ?
Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.
La France insoumise (FI)
83,4 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)
82,0 %
Socialiste (SOC)
78,8 %
Libertés et Territoires (LT)
70,8 %
Les Républicains (LR)
62,9 %
UDI et Indépendants (UDI_I)
62,6 %
Agir ensemble (AGIR-E)
13,7 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
10,6 %
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)
9,6 %
La République en Marche (LAREM)
7,1 %
0 vote contraire à la majorité de son groupe
Aucun.
Scrutins suivis
Ce qui est dit, ce qui est voté
Sur 4 questions du comparateur, une position déclarée peut être comparée à un vote : 1 écart d’au moins un cran sur l’échelle (cohérence 75 %, écart moyen 0,75 sur 4).
Il faut réserver certaines prestations sociales (allocations familiales, aide au logement) aux étrangers résidant légalement en France depuis au moins cinq ans.
Position déclarée : Tout à fait d’accord : Propose un délai de carence de cinq ans pour l'accès des étrangers aux prestations sociales. Nicolas Dupont-Aignan : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
D’après le ou les votes : Neutre / partagé
- Abstention ·
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) (19 décembre 2023, indice partiel)
Loi immigration de décembre 2023, qui contenait cette mesure parmi d'autres.
Lecture : un vote contre un texte entier peut viser d’autres articles que la mesure citée, et une synthèse de prises de position reste une source de seconde main. C’est pourquoi l’écart est montré avec ses pièces, et non transformé en note. Méthode.
Positions sur les scrutins que le site suit pour tous les parlementaires, avec la même règle pour chacun : à l’Assemblée nationale, tous les votes sur l’ensemble d’un texte, tous les scrutins solennels et toutes les motions de censure ; au Parlement européen, tous les votes finaux de la mandature. Les votes sur les amendements et les articles, des milliers par législature, ne sont pas listés un par un : ils sont pris en compte dans les statistiques d’assiduité et de fidélité ci-dessus. Règle de sélection.
Député jusqu'en juillet 2024 : les scrutins suivis de la législature suivante ne le concernent pas.
Scrutins recensés
241
Assemblée nationale : 241
Ses mandats ont compté 8 523 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.
Ses mandats ont compté 8 523 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.
Pour
60 · 25 %
Contre
117 · 49 %
Abstention
36 · 15 %
N’a pas pris part au vote
22 · 9 %
N’a pas voté la censure
6 · 2 %
| Date | Texte | Vote | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3 juin 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 222 voix pour (majorité requise : 289) |
| 3 juin 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 28 mai 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
Contre | Adopté : 272 pour, 232 contre, 65 abstentions |
| 14 mai 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 351 pour, 153 contre, 3 abstentions |
| 10 avril 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 134 pour, 75 contre, 1 abstentions |
| 9 avril 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
|
Contre | Adopté : 340 pour, 173 contre, 30 abstentions |
| 9 avril 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
|
Contre | Adopté : 349 pour, 172 contre, 24 abstentions |
| 20 mars 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
|
Contre | Adopté : 104 pour, 65 contre, 15 abstentions |
| 19 mars 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
Contre | Adopté : 260 pour, 259 contre, 30 abstentions |
| 19 mars 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
|
Contre | Adopté : 265 pour, 258 contre, 25 abstentions |
| 12 mars 2024 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution)
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Contre | Adopté : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions |
| 12 mars 2024 Assemblée nationale |
Accord de sécurité franco-ukrainien et soutien à l'Ukraine
Vote sur la déclaration du gouvernement (article 50-1) relative à l'accord bilatéral de sécurité signé avec l'Ukraine le 16 février 2024.
|
Contre | Approuvée : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions |
| 6 mars 2024 Assemblée nationale |
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 331 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 14 février 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
|
Contre | Adopté : 151 pour, 73 contre, 12 abstentions |
| 5 février 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 124 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 janvier 2024 Assemblée nationale |
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions |
| 30 janvier 2024 Assemblée nationale |
Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution
Vote de l'Assemblée sur le projet de loi constitutionnelle, définitivement adopté ensuite par le Parlement réuni en Congrès le 4 mars 2024 (780 pour, 72 contre).
|
Abstention | Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions |
| 21 décembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289) |
| 19 décembre 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
Abstention | Adopté : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions |
| 19 décembre 2023 Assemblée nationale |
Loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (texte final)
Texte issu de la commission mixte paritaire, durci par le Sénat. Une partie des dispositions a ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel.
|
Abstention | Adoptée : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions |
| 18 décembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 110 voix pour (majorité requise : 289) |
| 16 décembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 75 voix pour (majorité requise : 289) |
| 4 décembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289) |
| 29 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 145 voix pour (majorité requise : 289) |
| 26 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 23 novembre 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 116 pour, 31 contre, 0 abstentions |
| 15 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289) |
| 9 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 167 voix pour (majorité requise : 289) |
| 4 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 octobre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 223 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 octobre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 88 voix pour (majorité requise : 289) |
| 20 octobre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 20 octobre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 219 voix pour (majorité requise : 289) |
| 17 octobre 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
Contre | Adopté : 360 pour, 77 contre, 124 abstentions |
| 10 octobre 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
Contre | Adopté : 310 pour, 251 contre, 7 abstentions |
| 29 septembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 193 voix pour (majorité requise : 289) |
| 21 juillet 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 217 pour, 75 contre, 18 abstentions |
| 20 juillet 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 260 pour, 87 contre, 59 abstentions |
| 18 juillet 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 388 pour, 111 contre, 45 abstentions |
| 18 juillet 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 439 pour, 65 contre, 41 abstentions |
| 12 juillet 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 244 pour, 37 contre, 5 abstentions |
| 27 juin 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 437 pour, 4 contre, 94 abstentions |
| 21 juin 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 300 pour, 0 contre, 88 abstentions |
| 12 juin 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289) |
| 7 juin 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
Pour | Adopté : 408 pour, 87 contre, 53 abstentions |
| 31 mai 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 259 pour, 93 contre, 0 abstentions |
| 17 mai 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 197 pour, 0 contre, 30 abstentions |
| 16 mai 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
|
Pour | Adopté : 399 pour, 100 contre, 39 abstentions |
| 10 mai 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
|
Contre | Adopté : 130 pour, 109 contre, 8 abstentions |
| 4 mai 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture)
|
Pour | Adopté : 157 pour, 137 contre, 2 abstentions |
| 4 avril 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 385 pour, 147 contre, 8 abstentions |
| 28 mars 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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Contre | Adopté : 400 pour, 93 contre, 54 abstentions |
| 21 mars 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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Pour | Adopté : 402 pour, 130 contre, 8 abstentions |
| 20 mars 2023 Assemblée nationale |
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
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Pour | Rejeté : 278 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 20 mars 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites
Motion déposée par le groupe LIOT après le recours à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme portant l'âge légal à 64 ans.
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Pour | Rejetée : 278 voix, 9 de moins que la majorité requise |
| 20 mars 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 94 voix pour (majorité requise : 289) |
| 17 février 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 9 février 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
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Pour | Adopté : 205 pour, 1 contre, 4 abstentions |
| 31 janvier 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
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Contre | Adopté : 217 pour, 169 contre, 23 abstentions |
| 10 janvier 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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Contre | Adopté : 286 pour, 238 contre, 35 abstentions |
| 17 décembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 101 voix pour (majorité requise : 289) |
| 13 décembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 102 voix pour (majorité requise : 289) |
| 11 décembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 78 voix pour (majorité requise : 289) |
| 7 décembre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 365 pour, 102 contre, 28 abstentions |
| 2 décembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 87 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 novembre 2022 Assemblée nationale |
La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 303 pour, 1 contre, 95 abstentions |
| 28 novembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 93 voix pour (majorité requise : 289) |
| 25 novembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 85 voix pour (majorité requise : 289) |
| 22 novembre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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Pour | Adopté : 419 pour, 116 contre, 35 abstentions |
| 8 novembre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 181 pour, 137 contre, 42 abstentions |
| 4 novembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 188 voix pour (majorité requise : 289) |
| 31 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289) |
| 31 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 218 voix pour (majorité requise : 289) |
| 25 octobre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
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Contre | Rejeté : 243 pour, 309 contre, 5 abstentions |
| 24 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289) |
| 24 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289) |
| 24 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 150 voix pour (majorité requise : 289) |
| 11 octobre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
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Contre | Adopté : 303 pour, 249 contre, 11 abstentions |
| 6 octobre 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture)
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Pour | Adopté : 135 pour, 2 contre, 30 abstentions |
| 4 août 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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Abstention | Adopté : 292 pour, 120 contre, 98 abstentions |
| 3 août 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
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Pour | Adopté : 395 pour, 112 contre, 36 abstentions |
| 26 juillet 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 293 pour, 146 contre, 16 abstentions |
| 25 juillet 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 184 pour, 149 contre, 22 abstentions |
| 21 juillet 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 341 pour, 116 contre, 21 abstentions |
| 12 juillet 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture)
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Contre | Adopté : 221 pour, 187 contre, 24 abstentions |
| 11 juillet 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 146 voix pour (majorité requise : 289) |
| 23 février 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
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Contre | Adopté : 135 pour, 47 contre, 9 abstentions |
| 3 février 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture)
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Pour | Adopté : 93 pour, 1 contre, 1 abstentions |
| 16 janvier 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)
|
Contre | Adopté : 215 pour, 58 contre, 7 abstentions |
| 14 janvier 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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Contre | Adopté : 185 pour, 69 contre, 8 abstentions |
| 5 janvier 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Contre | Adopté : 214 pour, 93 contre, 27 abstentions |
| 4 janvier 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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Contre | Adopté : 375 pour, 140 contre, 36 abstentions |
| 15 décembre 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive)
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Contre | Adopté : 142 pour, 50 contre, 1 abstentions |
| 16 novembre 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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Contre | Adopté : 348 pour, 205 contre, 8 abstentions |
| 5 novembre 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive)
|
Contre | Adopté : 118 pour, 89 contre, 1 abstentions |
| 3 novembre 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
|
Contre | Adopté : 147 pour, 125 contre, 2 abstentions |
| 26 octobre 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 344 pour, 202 contre, 7 abstentions |
| 20 octobre 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
|
Contre | Adopté : 135 pour, 125 contre, 1 abstentions |
| 19 octobre 2021 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 349 pour, 205 contre, 5 abstentions |
| 7 septembre 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
|
Contre | Adopté : 90 pour, 13 contre, 1 abstentions |
| 25 juillet 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 156 pour, 60 contre, 14 abstentions |
| 23 juillet 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive)
|
Contre | Adopté : 49 pour, 19 contre, 5 abstentions |
| 22 juillet 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
|
Contre | Adopté : 117 pour, 86 contre, 28 abstentions |
| 20 juillet 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 233 pour, 35 contre, 74 abstentions |
| 29 juin 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
Contre | Adopté : 326 pour, 115 contre, 42 abstentions |
| 22 juin 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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Abstention | Adopté : 331 pour, 104 contre, 35 abstentions |
| 22 juin 2021 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Abstention | Adopté : 345 pour, 52 contre, 83 abstentions |
| 25 mai 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
Contre | Adopté : 342 pour, 105 contre, 96 abstentions |
| 25 mai 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
Contre | Adopté : 342 pour, 103 contre, 98 abstentions |
| 11 mai 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
|
Contre | Adopté : 208 pour, 85 contre, 7 abstentions |
| 4 mai 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 332 pour, 77 contre, 145 abstentions |
| 13 avril 2021 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Pour | Adopté : 443 pour, 73 contre, 13 abstentions |
| 1er avril 2021 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Contre | Adopté : 348 pour, 9 contre, 0 abstentions |
| 16 mars 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 391 pour, 47 contre, 115 abstentions |
| 2 mars 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 502 pour, 0 contre, 41 abstentions |
| 16 février 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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Contre | Adopté : 347 pour, 151 contre, 65 abstentions |
| 16 février 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
|
Contre | Adopté : 481 pour, 37 contre, 36 abstentions |
| 9 février 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
|
Contre | Adopté : 278 pour, 193 contre, 13 abstentions |
| 2 février 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
|
Contre | Adopté : 164 pour, 94 contre, 8 abstentions |
| 20 janvier 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture)
|
Contre | Adopté : 113 pour, 43 contre, 4 abstentions |
| 15 décembre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
|
Abstention | Adopté : 418 pour, 62 contre, 26 abstentions |
| 8 décembre 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 334 pour, 158 contre, 18 abstentions |
| 24 novembre 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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Abstention | Adopté : 388 pour, 104 contre, 66 abstentions |
| 17 novembre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 355 pour, 202 contre, 9 abstentions |
| 7 novembre 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)
|
Contre | Adopté : 154 pour, 38 contre, 0 abstentions |
| 4 novembre 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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Contre | Adopté : 272 pour, 108 contre, 11 abstentions |
| 29 octobre 2020 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Contre | Adopté : 399 pour, 27 contre, 7 abstentions |
| 27 octobre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 326 pour, 204 contre, 4 abstentions |
| 24 octobre 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
|
Contre | Adopté : 71 pour, 35 contre, 1 abstentions |
| 20 octobre 2020 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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Contre | Adopté : 349 pour, 199 contre, 10 abstentions |
| 8 octobre 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
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Contre | Adopté : 86 pour, 59 contre, 7 abstentions |
| 6 octobre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 313 pour, 158 contre, 56 abstentions |
| 6 octobre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
Contre | Adopté : 332 pour, 113 contre, 86 abstentions |
| 1er octobre 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
|
Contre | Adopté : 26 pour, 17 contre, 3 abstentions |
| 23 juillet 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
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Contre | Adopté : 331 pour, 56 contre, 43 abstentions |
| 15 juillet 2020 Assemblée nationale |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
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Contre | Adopté : 345 pour, 177 contre, 43 abstentions |
| 18 juin 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
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Abstention | Adopté : 571 pour, 0 contre, 2 abstentions |
| 18 juin 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture)
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
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Pour | Rejeté : 102 pour, 430 contre, 41 abstentions |
| 18 juin 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
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Abstention | Rejeté : 82 pour, 469 contre, 21 abstentions |
| 18 juin 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
|
Pour | Rejeté : 84 pour, 447 contre, 30 abstentions |
| 17 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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Contre | Adopté : 347 pour, 219 contre, 7 abstentions |
| 16 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
|
Abstention | Adopté : 548 pour, 2 contre, 22 abstentions |
| 15 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
|
Contre | Adopté : 350 pour, 82 contre, 126 abstentions |
| 15 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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Contre | Adopté : 350 pour, 81 contre, 136 abstentions |
| 10 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
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Contre | Adopté : 377 pour, 176 contre, 17 abstentions |
| 8 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
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Abstention | Adopté : 539 pour, 3 contre, 32 abstentions |
| 4 juin 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
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Abstention | Rejeté : 33 pour, 471 contre, 64 abstentions |
| 4 juin 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
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Pour | Rejeté : 36 pour, 491 contre, 35 abstentions |
| 3 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 358 pour, 188 contre, 25 abstentions |
| 2 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
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Abstention | Adopté : 570 pour, 0 contre, 4 abstentions |
| 2 juin 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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Abstention | Adopté : 388 pour, 64 contre, 122 abstentions |
| 27 mai 2020 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Contre | Adopté : 338 pour, 215 contre, 21 abstentions |
| 27 mai 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
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Pour | Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstentions |
| 26 mai 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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Pour | Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstentions |
| 26 mai 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 574 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 15 mai 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
|
Contre | Adopté : 362 pour, 174 contre, 34 abstentions |
| 13 mai 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive)
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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Contre | Adopté : 355 pour, 150 contre, 47 abstentions |
| 9 mai 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 450 pour, 84 contre, 28 abstentions |
| 8 mai 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
|
Contre | Adopté : 367 pour, 176 contre, 29 abstentions |
| 28 avril 2020 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Contre | Adopté : 368 pour, 100 contre, 103 abstentions |
| 23 avril 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
|
Pour | Adopté : 527 pour, 30 contre, 15 abstentions |
| 17 avril 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 528 pour, 30 contre, 16 abstentions |
| 22 mars 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
|
Pour | Adopté : 506 pour, 38 contre, 28 abstentions |
| 21 mars 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Pour | Adopté : 510 pour, 37 contre, 28 abstentions |
| 21 mars 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
|
Pour | Adopté : 509 pour, 36 contre, 30 abstentions |
| 19 mars 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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Pour | Adopté : 572 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 3 mars 2020 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 148 voix pour (majorité requise : 289) |
| 3 mars 2020 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 91 voix pour (majorité requise : 289) |
| 3 décembre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
|
Contre | Adopté : 347 pour, 183 contre, 17 abstentions |
| 26 novembre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 395 pour, 33 contre, 126 abstentions |
| 19 novembre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
|
Contre | Adopté : 354 pour, 191 contre, 16 abstentions |
| 29 octobre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
|
Contre | Adopté : 339 pour, 188 contre, 23 abstentions |
| 22 octobre 2019 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 354 pour, 186 contre, 16 abstentions |
| 15 octobre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
Contre | Adopté : 359 pour, 114 contre, 72 abstentions |
| 15 octobre 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
|
Pour | Adopté : 551 pour, 2 contre, 1 abstentions |
| 8 octobre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture)
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
|
Contre | Adopté : 479 pour, 42 contre, 1 abstentions |
| 8 octobre 2019 Assemblée nationale |
La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
|
Contre | Adopté : 487 pour, 41 contre, 1 abstentions |
| 24 septembre 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
Contre | Adopté : 477 pour, 9 contre, 43 abstentions |
| 24 septembre 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
Contre | Adopté : 482 pour, 7 contre, 44 abstentions |
| 17 septembre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
Contre | Adopté : 364 pour, 130 contre, 52 abstentions |
| 23 juillet 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
Contre | Adopté : 266 pour, 213 contre, 74 abstentions |
| 9 juillet 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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Abstention | Adopté : 434 pour, 33 contre, 69 abstentions |
| 26 juin 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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Abstention | Adopté : 441 pour, 30 contre, 61 abstentions |
| 18 juin 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
Contre | Adopté : 372 pour, 40 contre, 144 abstentions |
| 12 juin 2019 Assemblée nationale |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
|
Contre | Adopté : 363 pour, 163 contre, 47 abstentions |
| 4 juin 2019 Assemblée nationale |
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
|
Contre | Adopté : 347 pour, 8 contre, 7 abstentions |
| 28 mai 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
Contre | Adopté : 351 pour, 156 contre, 53 abstentions |
| 21 mai 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
|
Contre | Adopté : 361 pour, 62 contre, 118 abstentions |
| 30 avril 2019 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Contre | Adopté : 334 pour, 181 contre, 17 abstentions |
| 26 mars 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
Contre | Adopté : 349 pour, 172 contre, 40 abstentions |
| 20 février 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 333 pour, 210 contre, 9 abstentions |
| 19 février 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 353 pour, 171 contre, 31 abstentions |
| 5 février 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
Contre | Adopté : 387 pour, 92 contre, 74 abstentions |
| 23 janvier 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
Contre | Adopté : 325 pour, 213 contre, 5 abstentions |
| 23 janvier 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
|
Contre | Adopté : 327 pour, 212 contre, 4 abstentions |
| 13 décembre 2018 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 70 voix pour (majorité requise : 289) |
| 5 décembre 2018 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Contre | Adopté : 358 pour, 194 contre, 4 abstentions |
| 20 novembre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 345 pour, 200 contre, 10 abstentions |
| 20 novembre 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
|
Contre | Adopté : 183 pour, 111 contre, 8 abstentions |
| 20 novembre 2018 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
|
Contre | Adopté : 347 pour, 204 contre, 14 abstentions |
| 30 octobre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 335 pour, 190 contre, 33 abstentions |
| 23 octobre 2018 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 346 pour, 181 contre, 27 abstentions |
| 9 octobre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
Contre | Adopté : 361 pour, 84 contre, 103 abstentions |
| 26 septembre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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Contre | Adopté : 497 pour, 36 contre, 5 abstentions |
| 31 juillet 2018 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289) |
| 31 juillet 2018 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 74 voix pour (majorité requise : 289) |
| 3 juillet 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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Contre | Adopté : 52 pour, 22 contre, 3 abstentions |
| 3 juillet 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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Contre | Adopté : 54 pour, 21 contre, 2 abstentions |
| 19 juin 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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Abstention | Adopté : 349 pour, 171 contre, 41 abstentions |
| 13 juin 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 452 pour, 80 contre, 27 abstentions |
| 12 juin 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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Contre | Adopté : 342 pour, 169 contre, 44 abstentions |
| 30 mai 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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Contre | Adopté : 339 pour, 84 contre, 130 abstentions |
| 22 avril 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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Contre | Adopté : 228 pour, 139 contre, 24 abstentions |
| 18 avril 2018 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Contre | Adopté : 368 pour, 169 contre, 17 abstentions |
| 17 avril 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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Contre | Adopté : 454 pour, 80 contre, 29 abstentions |
| 27 mars 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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Contre | Adopté : 389 pour, 37 contre, 137 abstentions |
| 20 mars 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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Contre | Adopté : 537 pour, 2 contre, 0 abstentions |
| 20 février 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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Contre | Adopté : 376 pour, 155 contre, 14 abstentions |
| 13 février 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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Abstention | Adopté : 505 pour, 18 contre, 24 abstentions |
| 30 janvier 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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Contre | Adopté : 405 pour, 41 contre, 102 abstentions |
| 19 décembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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Abstention | Adopté : 361 pour, 129 contre, 34 abstentions |
| 12 décembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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Contre | Adopté : 323 pour, 163 contre, 32 abstentions |
| 28 novembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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Contre | Adopté : 463 pour, 74 contre, 20 abstentions |
| 21 novembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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Contre | Adopté : 356 pour, 175 contre, 27 abstentions |
| 31 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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Contre | Adopté : 354 pour, 192 contre, 13 abstentions |
| 24 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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Contre | Adopté : 362 pour, 174 contre, 23 abstentions |
| 24 octobre 2017 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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Contre | Adopté : 365 pour, 172 contre, 24 abstentions |
| 10 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture)
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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Abstention | Adopté : 388 pour, 92 contre, 70 abstentions |
| 3 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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Abstention | Adopté : 415 pour, 127 contre, 19 abstentions |
| 9 août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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Abstention | Adopté : 412 pour, 74 contre, 62 abstentions |
| 3 août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 383 pour, 3 contre, 48 abstentions |
| 3 août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 293 pour, 26 contre, 39 abstentions |
| 1er août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 421 pour, 74 contre, 23 abstentions |
| 28 juillet 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Abstention | Adopté : 319 pour, 4 contre, 49 abstentions |
| 28 juillet 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Abstention | Adopté : 283 pour, 37 contre, 52 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Abstention | Rejeté : 23 pour, 205 contre, 10 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Abstention | Rejeté : 25 pour, 201 contre, 7 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Pour | Rejeté : 71 pour, 156 contre, 0 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Pour | Rejeté : 65 pour, 134 contre, 4 abstentions |
| 13 juillet 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 270 pour, 50 contre, 4 abstentions |
| 4 juillet 2017 Assemblée nationale |
La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution)
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
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Contre | Adopté : 370 pour, 67 contre, 129 abstentions |
Pour une motion de censure, le règlement de l’Assemblée ne décompte que les votes « pour » : ne pas l’avoir votée n’est donc pas un vote « contre ». Une absence peut tenir à une délégation de vote, à une mission ou à une maladie ; les données ouvertes ne le disent pas.