Présidentielle 2027 · dossier du candidat
Gabriel Attal
Renaissance (RE)
Candidature déclarée
Fiche mise à jour le 19 septembre 2026
Portrait : Ismail Aissoub, CC BY 4.0 · Wikimedia Commons
Assiduité et comportement de vote
Calculé sur tous les scrutins publics tenus pendant ses mandats, pas seulement les votes suivis plus bas. À l’Assemblée, la plupart des scrutins publics portent sur des amendements, souvent tard le soir : la participation de tous les députés y est faible, d’où la comparaison avec la médiane. Une absence peut s’expliquer (mission, maladie, fonctions au parti) : les données ne le disent pas.
Assemblée nationale, 17e législature
7 juillet 2024 – 19 septembre 2026 · groupe : Ensemble pour la République · 8 434 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale
Participation aux scrutins
20,9 %
Médiane des 644 élus : 22,8 %
A voté plus souvent que 44 % d’entre eux
A voté plus souvent que 44 % d’entre eux
Jours de scrutin sans aucun vote
69 / 240
28,7 % des jours où l’assemblée a voté
Votes exprimés
1 766
570 pour · 1 171 contre · 25 abstentions (1,4 %)
Fidélité à son groupe
88,4 %
Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 1 766 votes
Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Démocrate (MoDem et Indépendants) (88,2 % de votes identiques) et le moins souvent La France insoumise - Nouveau Front Populaire (38,5 %), avec 88,4 % de fidélité au groupe Ensemble pour la République.
Avec qui vote-t-il ou elle ?
Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
88,2 %
Horizons & Indépendants (HOR)
85,2 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
73,3 %
Droite Républicaine (DR)
70,8 %
Union des droites pour la République (UDDPLR)
50,7 %
Socialiste (SOC)
49,9 %
UDR
48,6 %
Rassemblement National (RN)
48,3 %
Écologiste et Social (ECOS)
43,6 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)
40,1 %
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
38,5 %
205 votes contraires à la majorité de son groupe
Les 25 plus significatifs (textes entiers et votes solennels d’abord, puis les plus récents).
Assemblée nationale, 15e législature
18 juin 2017 – 16 novembre 2018 · groupe : La République en Marche · 1 426 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale
Participation aux scrutins
18,8 %
Médiane des 661 élus : 15,4 %
A voté plus souvent que 64 % d’entre eux
A voté plus souvent que 64 % d’entre eux
Jours de scrutin sans aucun vote
85 / 186
45,7 % des jours où l’assemblée a voté
Votes exprimés
268
100 pour · 167 contre · 1 abstentions (0,4 %)
Fidélité à son groupe
97,0 %
Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 268 votes
Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Mouvement Démocrate et apparentés (89,9 % de votes identiques) et le moins souvent Gauche démocrate et républicaine (10,3 %), avec 97,0 % de fidélité au groupe La République en Marche.
Avec qui vote-t-il ou elle ?
Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)
89,9 %
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)
54,0 %
UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)
50,3 %
Les Républicains (LR)
36,0 %
Nouvelle Gauche (NG)
23,4 %
La France insoumise (FI)
14,2 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)
10,3 %
8 votes contraires à la majorité de son groupe
Scrutins suivis
Ce qui est dit, ce qui est voté
Sur 11 questions du comparateur, une position déclarée peut être comparée à un vote : aucun écart notable (cohérence 100 %, écart moyen 0,45 sur 4).
Lecture : un vote contre un texte entier peut viser d’autres articles que la mesure citée, et une synthèse de prises de position reste une source de seconde main. C’est pourquoi l’écart est montré avec ses pièces, et non transformé en note. Méthode.
Positions sur les scrutins que le site suit pour tous les parlementaires, avec la même règle pour chacun : à l’Assemblée nationale, tous les votes sur l’ensemble d’un texte, tous les scrutins solennels et toutes les motions de censure ; au Parlement européen, tous les votes finaux de la mandature. Les votes sur les amendements et les articles, des milliers par législature, ne sont pas listés un par un : ils sont pris en compte dans les statistiques d’assiduité et de fidélité ci-dessus. Règle de sélection.
Membre du gouvernement de 2018 à 2024 : il ne votait pas lors des scrutins suivis de 2023 et 2024.
Scrutins recensés
200
Assemblée nationale : 200
Ses mandats ont compté 9 860 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.
Ses mandats ont compté 9 860 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.
Pour
148 · 74 %
Contre
12 · 6 %
Abstention
5 · 3 %
N’a pas pris part au vote
10 · 5 %
N’a pas voté la censure
25 · 13 %
| Date | Texte | Vote | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des enfants
|
Pour | Adopté : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions |
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
|
Pour | Adopté : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions |
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
|
Pour | Adopté : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions |
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
|
Pour | Adopté : 276 pour, 86 contre, 2 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
|
Pour | Adopté : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
|
Pour | Adopté : 462 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Pour une montagne vivante et souveraine
|
Pour | Adopté : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
|
Pour | Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions |
| 15 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
|
Pour | Adopté : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions |
| 15 juillet 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
|
Pour | Adopté : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions |
| 15 juillet 2026 Assemblée nationale |
Loi relative au droit à l'aide à mourir (vote définitif)
Lecture définitive à l'Assemblée, après deux rejets du Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire.
|
Pour | Adoptée : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions |
| 8 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
|
Pour | Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions |
| 8 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
|
Pour | Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions |
| 7 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
|
Pour | Adopté : 357 pour, 177 contre, 1 abstentions |
| 7 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
|
Pour | Adopté : 363 pour, 177 contre, 2 abstentions |
| 7 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
|
Pour | Adopté : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions |
| 6 juillet 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 132 voix pour (majorité requise : 289) |
| 1er juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
|
Pour | Adopté : 375 pour, 113 contre, 2 abstentions |
| 30 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Fin de vie
|
Pour | Adopté : 295 pour, 232 contre, 35 abstentions |
| 24 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
|
Pour | Adopté : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions |
| 23 juin 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
|
Pour | Adopté : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions |
| 17 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
|
Pour | Adopté : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions |
| 17 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
|
Pour | Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions |
| 16 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
|
Pour | Adopté : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions |
| 3 juin 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)
|
Pour | Adopté : 144 pour, 22 contre, 4 abstentions |
| 2 juin 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
|
Pour | Adopté : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions |
| 2 juin 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
|
Pour | Adopté : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions |
| 1er juin 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
|
Pour | Adopté : 187 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 20 mai 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
|
Pour | Adopté : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions |
| 19 mai 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
|
Pour | Adopté : 440 pour, 122 contre, 4 abstentions |
| 11 mai 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
|
Pour | Adopté : 108 pour, 0 contre, 17 abstentions |
| 5 mai 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
|
Pour | Adopté : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions |
| 5 mai 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
|
Pour | Adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions |
| 14 avril 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi de simplification de la vie économique
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions |
| 8 avril 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Pour | Adopté : 131 pour, 100 contre, 12 abstentions |
| 7 avril 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
|
Pour | Adopté : 363 pour, 194 contre, 9 abstentions |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 299 pour, 226 contre, 37 abstentions |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289) |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289) |
| 16 février 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)
|
Pour | Adopté : 52 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 3 février 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions |
| 2 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 260 voix pour (majorité requise : 289) |
| 2 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 135 voix pour (majorité requise : 289) |
| 28 janvier 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
|
Pour | Adopté : 77 pour, 22 contre, 0 abstentions |
| 27 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 267 voix pour (majorité requise : 289) |
| 27 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289) |
| 26 janvier 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
|
Pour | Adopté : 130 pour, 21 contre, 6 abstentions |
| 23 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 269 voix pour (majorité requise : 289) |
| 23 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289) |
| 14 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 256 voix pour (majorité requise : 289) |
| 14 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289) |
| 13 janvier 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 403 pour, 99 contre, 18 abstentions |
| 12 janvier 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
|
Pour | Adopté : 46 pour, 7 contre, 11 abstentions |
| 23 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
Pour | Adopté : 496 pour, 0 contre, 62 abstentions |
| 17 décembre 2025 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Pour | Adopté : 394 pour, 61 contre, 2 abstentions |
| 16 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
Pour | Adopté : 247 pour, 232 contre, 90 abstentions |
| 11 décembre 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)
|
Pour | Adopté : 269 pour, 0 contre, 1 abstentions |
| 11 décembre 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)
|
Contre | Adopté : 144 pour, 100 contre, 2 abstentions |
| 11 décembre 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
|
Contre | Adopté : 105 pour, 56 contre, 4 abstentions |
| 10 décembre 2025 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Pour | Adopté : 411 pour, 88 contre, 22 abstentions |
| 9 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
Pour | Adopté : 247 pour, 234 contre, 93 abstentions |
| 2 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 217 pour, 213 contre, 84 abstentions |
| 21 novembre 2025 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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Abstention | Rejeté : 1 pour, 404 contre, 84 abstentions |
| 18 novembre 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
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Pour | Rejeté : 107 pour, 145 contre, 82 abstentions |
| 12 novembre 2025 Assemblée nationale |
Suspension de la réforme des retraites de 2023
Article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026 : gel du relèvement de l'âge légal et de la durée de cotisation jusqu'au 1er janvier 2028.
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Abstention | Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions |
| 31 octobre 2025 Assemblée nationale |
Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines
Amendements au budget 2026 instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros.
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Contre | Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions |
| 30 octobre 2025 Assemblée nationale |
Résolution visant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968
Proposition de résolution du groupe Rassemblement national, sans valeur contraignante pour le gouvernement. L'accord de 1968 fixe un régime spécifique de séjour pour les ressortissants algériens.
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N’a pas pris part au vote | Adoptée : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions |
| 30 octobre 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
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Contre | Rejeté : 149 pour, 174 contre, 8 abstentions |
| 28 octobre 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions |
| 23 octobre 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 155 pour, 31 contre, 5 abstentions |
| 16 octobre 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 271 voix pour (majorité requise : 289) |
| 16 octobre 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 144 voix pour (majorité requise : 289) |
| 15 octobre 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 143 pour, 25 contre, 8 abstentions |
| 8 septembre 2025 Assemblée nationale |
Vote de confiance au gouvernement Bayrou
Déclaration de politique générale soumise au vote de l'Assemblée en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.
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Pour | Rejetée : 194 pour, 364 contre, 15 abstentions ; le gouvernement démissionne |
| 9 juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions |
| 9 juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 525 pour, 2 contre, 0 abstentions |
| 8 juillet 2025 Assemblée nationale |
Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », qui prévoyait notamment la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde.
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Pour | Adoptée : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions |
| 8 juillet 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
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Pour | Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions |
| 2 juillet 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 366 pour, 88 contre, 7 abstentions |
| 1er juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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Pour | Adopté : 367 pour, 109 contre, 64 abstentions |
| 1er juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
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Pour | Adopté : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions |
| 1er juillet 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 189 voix pour (majorité requise : 289) |
| 24 juin 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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Contre | Rejeté : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions |
| 17 juin 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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Contre | Adopté : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions |
| 17 juin 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions |
| 4 juin 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289) |
| 3 juin 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
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Pour | Adopté : 231 pour, 0 contre, 1 abstentions |
| 2 juin 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
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Pour | Adopté : 227 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 27 mai 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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Pour | Adopté : 560 pour, 0 contre, 3 abstentions |
| 27 mai 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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Pour | Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions |
| 13 mai 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions |
| 5 mai 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
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Pour | Adopté : 86 pour, 29 contre, 24 abstentions |
| 5 mai 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)
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Pour | Adopté : 127 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 29 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 396 pour, 68 contre, 34 abstentions |
| 29 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 424 pour, 61 contre, 9 abstentions |
| 9 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions |
| 9 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
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Pour | Adopté : 183 pour, 53 contre, 17 abstentions |
| 8 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions |
| 7 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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Pour | Adopté : 206 pour, 181 contre, 25 abstentions |
| 7 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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Pour | Adopté : 204 pour, 180 contre, 24 abstentions |
| 3 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
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Pour | Adopté : 168 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 2 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 63 pour, 42 contre, 54 abstentions |
| 1er avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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Pour | Adopté : 436 pour, 75 contre, 39 abstentions |
| 1er avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
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Pour | Adopté : 472 pour, 70 contre, 10 abstentions |
| 1er avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
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Pour | Adopté : 161 pour, 56 contre, 16 abstentions |
| 31 mars 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution)
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Pour | Adopté : 96 pour, 0 contre, 3 abstentions |
| 18 mars 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions |
| 17 mars 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
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Abstention | Adopté : 137 pour, 4 contre, 40 abstentions |
| 12 mars 2025 Assemblée nationale |
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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Pour | Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions |
| 10 mars 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
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Pour | Adopté : 174 pour, 2 contre, 0 abstentions |
| 10 mars 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
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Pour | Adopté : 142 pour, 0 contre, 2 abstentions |
| 20 février 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
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Contre | Adopté : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions |
| 19 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 181 voix pour (majorité requise : 289) |
| 19 février 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions |
| 13 février 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
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Pour | Adopté : 125 pour, 58 contre, 0 abstentions |
| 12 février 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 203 pour, 44 contre, 0 abstentions |
| 12 février 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 451 pour, 0 contre, 65 abstentions |
| 12 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 121 voix pour (majorité requise : 289) |
| 10 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 115 voix pour (majorité requise : 289) |
| 10 février 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
|
Pour | Adopté : 92 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 10 février 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
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Pour | Adopté : 78 pour, 19 contre, 0 abstentions |
| 6 février 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
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Pour | Adopté : 162 pour, 93 contre, 3 abstentions |
| 5 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 128 voix pour (majorité requise : 289) |
| 5 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 122 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
|
Pour | Adopté : 79 pour, 0 contre, 14 abstentions |
| 28 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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Pour | Adopté : 137 pour, 20 contre, 64 abstentions |
| 27 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
|
Pour | Adopté : 81 pour, 32 contre, 0 abstentions |
| 27 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
|
Pour | Adopté : 131 pour, 0 contre, 18 abstentions |
| 23 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)
|
Abstention | Adopté : 180 pour, 1 contre, 64 abstentions |
| 23 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
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Abstention | Adopté : 93 pour, 17 contre, 18 abstentions |
| 22 janvier 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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Pour | Adopté : 446 pour, 2 contre, 110 abstentions |
| 22 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
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Pour | Adopté : 134 pour, 24 contre, 1 abstentions |
| 16 janvier 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 131 voix pour (majorité requise : 289) |
| 16 décembre 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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Pour | Adopté : 481 pour, 0 contre, 63 abstentions |
| 4 décembre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 318 pour, 103 contre, 55 abstentions |
| 4 décembre 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure contre le gouvernement Barnier
Motion déposée par les groupes de gauche après le recours à l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025.
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N’a pas voté la censure | Adoptée par 331 voix : le gouvernement est renversé |
| 26 novembre 2024 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Pour | Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions |
| 20 novembre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
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Pour | Adopté : 119 pour, 6 contre, 64 abstentions |
| 12 novembre 2024 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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Contre | Rejeté : 192 pour, 362 contre, 19 abstentions |
| 7 novembre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 168 pour, 54 contre, 0 abstentions |
| 6 novembre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Pour | Adopté : 297 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 4 novembre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Contre | Adopté : 126 pour, 98 contre, 68 abstentions |
| 31 octobre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
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Contre | Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions |
| 8 octobre 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 197 voix pour (majorité requise : 289) |
| 21 juillet 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 341 pour, 116 contre, 21 abstentions |
| 11 juillet 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Non-votant | Rejetée : 146 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 octobre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 335 pour, 190 contre, 33 abstentions |
| 23 octobre 2018 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 346 pour, 181 contre, 27 abstentions |
| 9 octobre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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Pour | Adopté : 361 pour, 84 contre, 103 abstentions |
| 9 octobre 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Pour | Adopté : 45 pour, 20 contre, 4 abstentions |
| 3 octobre 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 129 pour, 72 contre, 11 abstentions |
| 26 septembre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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Pour | Adopté : 497 pour, 36 contre, 5 abstentions |
| 1er août 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive)
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Pour | Adopté : 137 pour, 30 contre, 0 abstentions |
| 1er août 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive)
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Pour | Adopté : 100 pour, 25 contre, 11 abstentions |
| 31 juillet 2018 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289) |
| 31 juillet 2018 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 74 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 juillet 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 62 pour, 1 contre, 14 abstentions |
| 25 juillet 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
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Pour | Adopté : 105 pour, 51 contre, 0 abstentions |
| 3 juillet 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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Pour | Adopté : 52 pour, 22 contre, 3 abstentions |
| 3 juillet 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)
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Pour | Adopté : 54 pour, 21 contre, 2 abstentions |
| 21 juin 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
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Pour | Adopté : 40 pour, 3 contre, 23 abstentions |
| 19 juin 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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Pour | Adopté : 349 pour, 171 contre, 41 abstentions |
| 13 juin 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 452 pour, 80 contre, 27 abstentions |
| 12 juin 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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Pour | Adopté : 342 pour, 169 contre, 44 abstentions |
| 30 mai 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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Pour | Adopté : 339 pour, 84 contre, 130 abstentions |
| 22 avril 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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Pour | Adopté : 228 pour, 139 contre, 24 abstentions |
| 18 avril 2018 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Pour | Adopté : 368 pour, 169 contre, 17 abstentions |
| 17 avril 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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Pour | Adopté : 454 pour, 80 contre, 29 abstentions |
| 28 mars 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture)
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Pour | Adopté : 46 pour, 20 contre, 0 abstentions |
| 27 mars 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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Pour | Adopté : 389 pour, 37 contre, 137 abstentions |
| 20 mars 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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Pour | Adopté : 537 pour, 2 contre, 0 abstentions |
| 20 février 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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Pour | Adopté : 376 pour, 155 contre, 14 abstentions |
| 15 février 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 49 pour, 13 contre, 4 abstentions |
| 13 février 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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Pour | Adopté : 505 pour, 18 contre, 24 abstentions |
| 30 janvier 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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Pour | Adopté : 405 pour, 41 contre, 102 abstentions |
| 19 décembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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Pour | Adopté : 361 pour, 129 contre, 34 abstentions |
| 12 décembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
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Pour | Adopté : 323 pour, 163 contre, 32 abstentions |
| 30 novembre 2017 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture)
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Pour | Adopté : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 28 novembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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Pour | Adopté : 463 pour, 74 contre, 20 abstentions |
| 21 novembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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Pour | Adopté : 356 pour, 175 contre, 27 abstentions |
| 31 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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Pour | Adopté : 354 pour, 192 contre, 13 abstentions |
| 24 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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Pour | Adopté : 362 pour, 174 contre, 23 abstentions |
| 24 octobre 2017 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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Pour | Adopté : 365 pour, 172 contre, 24 abstentions |
| 11 octobre 2017 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
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Pour | Adopté : 100 pour, 11 contre, 4 abstentions |
| 10 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture)
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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Pour | Adopté : 388 pour, 92 contre, 70 abstentions |
| 3 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
|
Pour | Adopté : 415 pour, 127 contre, 19 abstentions |
| 9 août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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Pour | Adopté : 412 pour, 74 contre, 62 abstentions |
| 3 août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 383 pour, 3 contre, 48 abstentions |
| 3 août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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Pour | Adopté : 293 pour, 26 contre, 39 abstentions |
| 1er août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
|
Pour | Adopté : 421 pour, 74 contre, 23 abstentions |
| 28 juillet 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Pour | Adopté : 319 pour, 4 contre, 49 abstentions |
| 28 juillet 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Pour | Adopté : 283 pour, 37 contre, 52 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Rejeté : 23 pour, 205 contre, 10 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Contre | Rejeté : 25 pour, 201 contre, 7 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Rejeté : 71 pour, 156 contre, 0 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Contre | Rejeté : 65 pour, 134 contre, 4 abstentions |
| 13 juillet 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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Pour | Adopté : 270 pour, 50 contre, 4 abstentions |
| 6 juillet 2017 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
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Pour | Adopté : 137 pour, 13 contre, 0 abstentions |
| 4 juillet 2017 Assemblée nationale |
La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution)
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
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Pour | Adopté : 370 pour, 67 contre, 129 abstentions |
Pour une motion de censure, le règlement de l’Assemblée ne décompte que les votes « pour » : ne pas l’avoir votée n’est donc pas un vote « contre ». Une absence peut tenir à une délégation de vote, à une mission ou à une maladie ; les données ouvertes ne le disent pas.