Delphine Batho

Soutien à l'échéance européenne de fin de vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035, principal levier de baisse des émissions du transport routier.

• Il faut maintenir la fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035.
  Position : Tout à fait d’accord Synthèse de ses prises de position — A voté pour le maintien de l'échéance de 2035 lors de l'examen du texte d'adaptation au droit européen.
  Maintenir l'échéance de 2035 va dans le sens du référentiel ; vouloir la supprimer s'en écarte. · alignement 100 % · poids 0,7 (fiabilité 0,7 × fraîcheur 1)
  Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : Fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035.

Soutien au développement des moyens de production d'électricité peu émetteurs, que le GIEC recense sans hiérarchie de principe : renouvelables et nucléaire. Les deux entrées se complètent : la note n'est calculée que si au moins l'une des deux positions est connue avec l'autre, faute de quoi elle ne dirait rien.

• Il faut construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France.
  Position : Pas du tout d’accord D’après son vote — D'après son vote : contre (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nuclé, 2023-05-16).
  Construire de nouveaux réacteurs ajoute une capacité bas carbone : aligné avec le référentiel. · alignement 0 % · poids 0,9 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9)
  Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 16/05/2023)
• Il faut arrêter d'installer de nouvelles éoliennes.
  Position : Plutôt pas d’accord D’après son vote — D'après son vote : contre (Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (pr, 2025-06-24).
  Arrêter l'installation d'éoliennes retire une capacité bas carbone : s'écarte du référentiel. · alignement 75 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) (Assemblée nationale, 24/06/2025)
• Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) (AN, 2023-03-21)
  Vote : Contre
  Voter pour l'accélération des procédures de construction de nouvelles installations nucléaires ajoute une capacité bas carbone. · alignement 0 % · poids 0,9 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)

Soutien aux objectifs chiffrés et contraignants de baisse des émissions, sans lesquels la trajectoire du GIEC reste déclarative.

• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) (AN, 2017-10-10)
  Vote : Pour
  Voter pour l'arrêt de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures en France : sortie programmée des énergies fossiles. · alignement 100 % · poids 0,8 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,8)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• La France doit tenir l'objectif de baisse de 55 % des émissions nettes en 2030 par rapport à 1990, même si cela impose des contraintes aux entreprises et aux ménages.
  Position : Tout à fait d’accord Synthèse de ses prises de position — Propose 2 à 3 % du PIB d'investissements écologiques par an, soit 45 à 74 milliards d'euros.
  Tenir l'objectif de − 55 % en 2030 est précisément la trajectoire fixée par la loi européenne sur le climat. · alignement 100 % · poids 0,63 (fiabilité 0,7 × fraîcheur 0,9)
  Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Non documenté pour ce candidat : Objectif climatique européen pour 2040 ; European Climate Law ; The UN Climate Change Conference 2024 in Baku, Azerbaijan (COP29).

Le GIEC range la tarification du carbone et la fin des soutiens aux fossiles parmi les leviers d'atténuation. Ce critère regarde les mesures qui renchérissent ou au contraire abaissent le prix des énergies fossiles.

• Il faut supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes villes.
  Position : Plutôt pas d’accord D’après son vote — D'après son vote : contre (Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture), 2025-06-17) ; contre (Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire), 2026-04-14).
  Supprimer les zones à faibles émissions lève une contrainte sur les véhicules les plus polluants ; la mesure vise d'abord la qualité de l'air, et seulement indirectement les émissions de CO2. · alignement 75 % · poids 0,7 (fiabilité 1 × fraîcheur 1 × poids fixé par la grille 0,7)
  Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 14/04/2026), Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) (Assemblée nationale, 17/06/2025)

Non documenté pour ce candidat : Il faut baisser la TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants de 20 % à 5,5 %..

Position sur la loi « Duplomb », réclamée par les syndicats agricoles majoritaires (stockage de l'eau, bâtiments d'élevage, produits phytosanitaires).

• Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) (AN, 2025-07-08)
  Vote : Contre
  Voter pour ce texte rejoint la demande portée par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs. · alignement 0 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Détail du scrutin
• Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) (AN, 2026-06-02)
  Vote : Contre
  Voter pour la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, réclamée par les syndicats majoritaires. · alignement 0 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) (AN, 2026-07-20)
  Vote : Contre
  Même texte, lecture définitive après commission mixte paritaire. · alignement 0 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) (AN, 2025-02-19)
  Vote : Contre
  Voter pour la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, soutenue par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs. · alignement 0 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) (AN, 2024-05-28)
  Vote : Contre
  Première version du même texte, sous la législature précédente. · alignement 0 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• Il faut réautoriser, par dérogation, l'acétamipride (un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018) pour les filières sans alternative.
  Position : Plutôt pas d’accord D’après son vote — D'après son vote : contre (Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final), 2025-07-08).
  La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs demandent la réautorisation de l'acétamipride pour les filières sans alternative. · alignement 25 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) (Assemblée nationale, 08/07/2025)

Non documenté pour ce candidat : Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) ; Il faut faciliter la construction de retenues d'eau pour l'irrigation agricole (« bassines »)..

Position sur l'accord UE-Mercosur, dont les trois principaux syndicats demandent le rejet ou le réexamen.

• La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) (AN, 2024-11-26)
  Vote : Pour
  Voter pour la déclaration du gouvernement s'opposant à l'accord UE-Mercosur en l'état, demande commune des syndicats agricoles. · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• La France doit s'opposer à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.
  Position : Tout à fait d’accord D’après son vote — D'après son vote : pour (La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre, 2024-11-26).
  S'opposer à l'accord UE-Mercosur est la demande commune de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et de la Confédération paysanne. · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) (Assemblée nationale, 26/11/2024)

Non documenté pour ce candidat : Saisine de la Cour de justice de l'UE sur l'accord UE-Mercosur.

Position sur la réservation aux Français de certaines aides sociales et du logement social.

• Il faut réserver en priorité aux Français l'accès à certaines aides sociales et au logement social.
  Position : Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position — A voté contre le texte restreignant l'accès des étrangers aux aides sociales.
  Instaurer une priorité nationale sur les aides sociales suppose de revenir sur la jurisprudence de 1990 : s'écarte du droit en vigueur. · alignement 100 % · poids 0,63 (fiabilité 0,7 × fraîcheur 0,9)
  Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
• Il faut réserver certaines prestations sociales (allocations familiales, aide au logement) aux étrangers résidant légalement en France depuis au moins cinq ans.
  Position : Plutôt pas d’accord D’après son vote — D'après son vote : contre (L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixt, 2023-12-19).
  Réserver des prestations aux étrangers présents depuis cinq ans revient à traiter différemment des résidents réguliers, ce que la décision de 1990 interdit sans révision de la Constitution ; la mesure reste moins large qu'une préférence nationale générale. · alignement 75 % · poids 0,63 (fiabilité 1 × fraîcheur 0,9 × poids fixé par la grille 0,7)
  L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 19/12/2023)

Position sur la primauté de la loi française en cas de conflit avec le droit européen.

• En cas de conflit, la loi française doit primer sur le droit européen.
  Position : Pas du tout d’accord Synthèse de ses prises de position — Refuse de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme pour la politique migratoire.
  Faire primer la loi française sur le droit européen contredit les articles 55 et 88-1 de la Constitution tels qu'ils sont appliqués. · alignement 100 % · poids 0,7 (fiabilité 0,7 × fraîcheur 1)
  Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

Le Conseil constitutionnel reconnaît depuis 2002 un principe fondamental de la justice des mineurs : priorité à leur relèvement éducatif et moral, réponses adaptées à leur âge et à leur personnalité, juridictions ou procédures spécialisées. Le 19 juin 2025, il a censuré à ce titre la comparution immédiate des mineurs de plus de 16 ans et le renversement de l'atténuation de responsabilité (l'« excuse de minorité »), qui doit rester la règle.

• Il faut pouvoir juger les mineurs de plus de 16 ans en comparution immédiate et écarter plus facilement l'« excuse de minorité ».
  Position : Pas du tout d’accord D’après son vote — D'après son vote : contre (Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs p, 2025-05-13).
  Juger les mineurs de plus de 16 ans en comparution immédiate et écarter l'excuse de minorité, ce sont précisément les deux dispositions censurées le 19 juin 2025. · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 13/05/2025)
• Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) (AN, 2025-05-13)
  Vote : Contre
  Voter la loi sur la justice des mineurs, dont ces articles ont ensuite été censurés. · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)

Position et votes sur le maintien de l'aide militaire et financière à l'Ukraine.

• La France doit maintenir ou renforcer son aide militaire à l'Ukraine.
  Position : Tout à fait d’accord D’après son vote — D'après son vote : pour (La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en, 2024-03-12) ; pour (Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine, 2025-03-12).
  Maintenir ou renforcer l'aide est conforme à l'accord signé. · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution) (Assemblée nationale, 12/03/2024), Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (Assemblée nationale, 12/03/2025)
• Accord de sécurité franco-ukrainien et soutien à l'Ukraine (AN, 2024-03-12)
  Vote : Pour
  Voter pour l'accord de sécurité franco-ukrainien. · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Détail du scrutin
• Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (AN, 2025-03-12)
  Vote : Pour
  Voter pour la résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)

Non documenté pour ce candidat : Poursuite du soutien financier et militaire à l'Ukraine ; Quatre ans de guerre d'agression russe contre l'Ukraine ; The need for the EU’s continuous support for Ukraine ; Reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia ; Continuing the unwavering EU support for Ukraine, after three years of Russia’s war of aggression ; Establishing the Ukraine Loan Cooperation Mechanism and providing exceptional macro-financial assistance to Ukraine ; La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

Le Parlement a adopté en 2026 l'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030, qui accélère la hausse de l'effort de défense (environ 69 milliards d'euros, soit près de 2 % du PIB en 2025). Ce critère mesure la constance avec cet engagement voté, pas son bien-fondé.

• Il faut porter le budget des armées à 3,5 % du PIB d'ici 2035 (environ 2 % en 2025).
  Position : Plutôt d’accord D’après son vote — D'après son vote : pour (La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de, 2025-12-10) ; pour (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi, 2026-05-19) ; pour (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi, 2026-07-01).
  Soutenir la montée à 3,5 % du PIB prolonge la trajectoire votée. · alignement 75 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) (Assemblée nationale, 19/05/2026), Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) (Assemblée nationale, 01/07/2026), La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) (Assemblée nationale, 10/12/2025)
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) (AN, 2026-05-19)
  Vote : Pour
  Voter l'actualisation de la programmation militaire (première lecture, 19 mai 2026). · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) (AN, 2026-07-01)
  Vote : Pour
  Voter l'actualisation de la programmation militaire (1er juillet 2026). · alignement 100 % · poids 1 (fiabilité 1 × fraîcheur 1)
  Scrutin nominatif (Assemblée nationale)

La France a reconnu l'État de Palestine le 22 septembre 2025 à l'Assemblée générale de l'ONU, dans le cadre de la solution à deux États qu'elle défend de longue date. Ce critère mesure la constance avec cette position officielle de la France.

Non documenté pour ce candidat : La France a eu raison de reconnaître l'État de Palestine, comme elle l'a fait le 22 septembre 2025. ; Gaza at breaking point: EU action to combat famine, the urgent need to release hostages and move towards a two-state solution.