Présidentielle 2027 · dossier du candidat
Delphine Batho
Génération écologie (GE)
Candidature déclarée
Fiche mise à jour le 19 septembre 2026
Portrait : DeuxSevres79, CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
Assiduité et comportement de vote
Calculé sur tous les scrutins publics tenus pendant ses mandats, pas seulement les votes suivis plus bas. À l’Assemblée, la plupart des scrutins publics portent sur des amendements, souvent tard le soir : la participation de tous les députés y est faible, d’où la comparaison avec la médiane. Une absence peut s’expliquer (mission, maladie, fonctions au parti) : les données ne le disent pas.
Assemblée nationale, 17e législature
7 juillet 2024 – 19 septembre 2026 · groupe : Écologiste et Social · 8 434 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale
Participation aux scrutins
12,0 %
Médiane des 644 élus : 22,8 %
A voté plus souvent que 22 % d’entre eux
A voté plus souvent que 22 % d’entre eux
Jours de scrutin sans aucun vote
159 / 240
66,3 % des jours où l’assemblée a voté
Votes exprimés
1 012
481 pour · 451 contre · 80 abstentions (7,9 %)
Fidélité à son groupe
85,5 %
Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 1 012 votes
Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Socialiste (79,5 % de votes identiques) et le moins souvent Union des droites pour la République (17,4 %), avec 85,5 % de fidélité au groupe Écologiste et Social.
Avec qui vote-t-il ou elle ?
Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.
Socialiste (SOC)
79,5 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)
78,0 %
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
72,8 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
56,0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
51,1 %
Ensemble pour la République (EPR)
47,8 %
Horizons & Indépendants (HOR)
40,7 %
Droite Républicaine (DR)
37,0 %
Rassemblement National (RN)
26,4 %
UDR
26,3 %
Union des droites pour la République (UDDPLR)
17,4 %
147 votes contraires à la majorité de son groupe
Les 25 plus significatifs (textes entiers et votes solennels d’abord, puis les plus récents).
Assemblée nationale, 16e législature
19 juin 2022 – 9 juin 2024 · groupe : Écologiste - NUPES · 4 106 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale
Participation aux scrutins
13,0 %
Médiane des 606 élus : 23,4 %
A voté plus souvent que 18 % d’entre eux
A voté plus souvent que 18 % d’entre eux
Jours de scrutin sans aucun vote
179 / 257
69,6 % des jours où l’assemblée a voté
Votes exprimés
532
350 pour · 145 contre · 37 abstentions (7,0 %)
Fidélité à son groupe
95,9 %
Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 532 votes
Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Socialistes et apparentés (92,1 % de votes identiques) et le moins souvent Renaissance (27,6 %), avec 95,9 % de fidélité au groupe Écologiste - NUPES.
Avec qui vote-t-il ou elle ?
Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.
Socialistes et apparentés (SOC-A)
92,1 %
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES)
84,7 %
Socialiste (SOC)
80,5 %
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)
78,4 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
59,8 %
Rassemblement National (RN)
32,6 %
Les Républicains (LR)
30,0 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
28,5 %
Horizons & Indépendants (HOR)
27,9 %
Renaissance (RE)
27,6 %
22 votes contraires à la majorité de son groupe
Assemblée nationale, 15e législature
18 juin 2017 – 21 juin 2022 · groupe : Non inscrit · 4 417 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale
Participation aux scrutins
11,1 %
Médiane des 661 élus : 15,4 %
A voté plus souvent que 31 % d’entre eux
A voté plus souvent que 31 % d’entre eux
Jours de scrutin sans aucun vote
471 / 618
76,2 % des jours où l’assemblée a voté
Votes exprimés
491
326 pour · 135 contre · 30 abstentions (6,1 %)
Fidélité à son groupe
97,7 %
Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 130 votes
Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent La France insoumise (78,3 % de votes identiques) et le moins souvent La République en Marche (32,1 %), avec 97,7 % de fidélité au groupe Non inscrit.
Avec qui vote-t-il ou elle ?
Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.
La France insoumise (FI)
78,3 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)
75,7 %
Socialiste (SOC)
71,7 %
Libertés et Territoires (LT)
69,0 %
Agir ensemble (AGIR-E)
48,3 %
Les Républicains (LR)
44,8 %
UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)
39,7 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
39,5 %
UDI et Indépendants (UDI_I)
35,2 %
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)
33,9 %
La République en Marche (LAREM)
32,1 %
3 votes contraires à la majorité de son groupe
Scrutins suivis
Ce qui est dit, ce qui est voté
Sur 8 questions du comparateur, une position déclarée peut être comparée à un vote : 1 écart d’au moins un cran sur l’échelle (cohérence 88 %, écart moyen 0,75 sur 4).
Il faut porter le budget des armées à 3,5 % du PIB d'ici 2035 (environ 2 % en 2025).
Position déclarée : Plutôt pas d’accord : Son groupe s'est abstenu sur la programmation militaire ; elle conteste l'objectif de 3 % du PIB. Delphine Batho : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)
D’après le ou les votes : Plutôt d’accord
- Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) (1er juillet 2026, indice partiel)
- Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) (19 mai 2026, indice partiel)
- Pour ·
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) (10 décembre 2025, indice partiel)
Approuver la stratégie de défense nationale présentée par le gouvernement (10 décembre 2025), qui porte cette montée en puissance.
Lecture : un vote contre un texte entier peut viser d’autres articles que la mesure citée, et une synthèse de prises de position reste une source de seconde main. C’est pourquoi l’écart est montré avec ses pièces, et non transformé en note. Méthode.
Positions sur les scrutins que le site suit pour tous les parlementaires, avec la même règle pour chacun : à l’Assemblée nationale, tous les votes sur l’ensemble d’un texte, tous les scrutins solennels et toutes les motions de censure ; au Parlement européen, tous les votes finaux de la mandature. Les votes sur les amendements et les articles, des milliers par législature, ne sont pas listés un par un : ils sont pris en compte dans les statistiques d’assiduité et de fidélité ci-dessus. Règle de sélection.
Scrutins recensés
360
Assemblée nationale : 360
Ses mandats ont compté 16 957 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.
Ses mandats ont compté 16 957 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.
Pour
108 · 30 %
Contre
101 · 28 %
Abstention
18 · 5 %
N’a pas pris part au vote
83 · 23 %
N’a pas voté la censure
50 · 14 %
| Date | Texte | Vote | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des enfants
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions |
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
|
Pour | Adopté : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions |
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
|
Contre | Adopté : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions |
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 276 pour, 86 contre, 2 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
|
Pour | Adopté : 462 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Pour une montagne vivante et souveraine
|
Contre | Adopté : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
|
Contre | Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions |
| 15 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
|
Contre | Adopté : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions |
| 15 juillet 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
|
Pour | Adopté : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions |
| 15 juillet 2026 Assemblée nationale |
Loi relative au droit à l'aide à mourir (vote définitif)
Lecture définitive à l'Assemblée, après deux rejets du Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire.
|
Pour | Adoptée : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions |
| 8 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions |
| 8 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions |
| 7 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 357 pour, 177 contre, 1 abstentions |
| 7 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 363 pour, 177 contre, 2 abstentions |
| 7 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions |
| 6 juillet 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 132 voix pour (majorité requise : 289) |
| 1er juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
|
Pour | Adopté : 375 pour, 113 contre, 2 abstentions |
| 30 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Fin de vie
|
Pour | Adopté : 295 pour, 232 contre, 35 abstentions |
| 24 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions |
| 23 juin 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
|
Pour | Adopté : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions |
| 17 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions |
| 17 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions |
| 16 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions |
| 3 juin 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)
|
Pour | Adopté : 144 pour, 22 contre, 4 abstentions |
| 2 juin 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
|
Contre | Adopté : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions |
| 2 juin 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions |
| 2 juin 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)
|
Pour | Adopté : 236 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 20 mai 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
|
Abstention | Adopté : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions |
| 19 mai 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
|
Pour | Adopté : 440 pour, 122 contre, 4 abstentions |
| 5 mai 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions |
| 5 mai 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions |
| 14 avril 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi de simplification de la vie économique
|
Contre | Adopté : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions |
| 7 avril 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 363 pour, 194 contre, 9 abstentions |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 299 pour, 226 contre, 37 abstentions |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289) |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289) |
| 12 février 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)
|
Pour | Adopté : 123 pour, 0 contre, 133 abstentions |
| 3 février 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
|
Contre | Adopté : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions |
| 2 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 260 voix pour (majorité requise : 289) |
| 2 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 135 voix pour (majorité requise : 289) |
| 27 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 267 voix pour (majorité requise : 289) |
| 27 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289) |
| 23 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 269 voix pour (majorité requise : 289) |
| 23 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289) |
| 14 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 256 voix pour (majorité requise : 289) |
| 14 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289) |
| 13 janvier 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 403 pour, 99 contre, 18 abstentions |
| 23 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
Pour | Adopté : 496 pour, 0 contre, 62 abstentions |
| 17 décembre 2025 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Pour | Adopté : 394 pour, 61 contre, 2 abstentions |
| 16 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
Pour | Adopté : 247 pour, 232 contre, 90 abstentions |
| 10 décembre 2025 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Pour | Adopté : 411 pour, 88 contre, 22 abstentions |
| 9 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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Pour | Adopté : 247 pour, 234 contre, 93 abstentions |
| 2 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 217 pour, 213 contre, 84 abstentions |
| 21 novembre 2025 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Rejeté : 1 pour, 404 contre, 84 abstentions |
| 12 novembre 2025 Assemblée nationale |
Suspension de la réforme des retraites de 2023
Article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026 : gel du relèvement de l'âge légal et de la durée de cotisation jusqu'au 1er janvier 2028.
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Pour | Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions |
| 31 octobre 2025 Assemblée nationale |
Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines
Amendements au budget 2026 instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros.
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N’a pas pris part au vote | Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions |
| 30 octobre 2025 Assemblée nationale |
Résolution visant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968
Proposition de résolution du groupe Rassemblement national, sans valeur contraignante pour le gouvernement. L'accord de 1968 fixe un régime spécifique de séjour pour les ressortissants algériens.
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N’a pas pris part au vote | Adoptée : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions |
| 28 octobre 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions |
| 16 octobre 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 271 voix pour (majorité requise : 289) |
| 16 octobre 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 144 voix pour (majorité requise : 289) |
| 8 septembre 2025 Assemblée nationale |
Vote de confiance au gouvernement Bayrou
Déclaration de politique générale soumise au vote de l'Assemblée en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.
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Contre | Rejetée : 194 pour, 364 contre, 15 abstentions ; le gouvernement démissionne |
| 9 juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions |
| 9 juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 525 pour, 2 contre, 0 abstentions |
| 8 juillet 2025 Assemblée nationale |
Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », qui prévoyait notamment la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde.
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Contre | Adoptée : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions |
| 8 juillet 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
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Contre | Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions |
| 2 juillet 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 366 pour, 88 contre, 7 abstentions |
| 1er juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 367 pour, 109 contre, 64 abstentions |
| 1er juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions |
| 1er juillet 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 189 voix pour (majorité requise : 289) |
| 24 juin 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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Contre | Rejeté : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions |
| 17 juin 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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Contre | Adopté : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions |
| 17 juin 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions |
| 5 juin 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
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Pour | Adopté : 169 pour, 0 contre, 3 abstentions |
| 5 juin 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
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Pour | Adopté : 103 pour, 17 contre, 5 abstentions |
| 4 juin 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289) |
| 4 juin 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)
|
Pour | Adopté : 125 pour, 12 contre, 8 abstentions |
| 27 mai 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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Pour | Adopté : 560 pour, 0 contre, 3 abstentions |
| 27 mai 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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Pour | Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions |
| 13 mai 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
|
Contre | Adopté : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions |
| 7 mai 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
Pour | Adopté : 99 pour, 9 contre, 10 abstentions |
| 29 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 396 pour, 68 contre, 34 abstentions |
| 29 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 424 pour, 61 contre, 9 abstentions |
| 9 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions |
| 9 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
|
Contre | Adopté : 183 pour, 53 contre, 17 abstentions |
| 8 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions |
| 7 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 206 pour, 181 contre, 25 abstentions |
| 7 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 204 pour, 180 contre, 24 abstentions |
| 2 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 63 pour, 42 contre, 54 abstentions |
| 2 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
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Pour | Adopté : 168 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 1er avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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Pour | Adopté : 436 pour, 75 contre, 39 abstentions |
| 1er avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
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Pour | Adopté : 472 pour, 70 contre, 10 abstentions |
| 18 mars 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions |
| 12 mars 2025 Assemblée nationale |
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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Pour | Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions |
| 6 mars 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
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Pour | Adopté : 176 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 20 février 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)
|
Pour | Adopté : 231 pour, 51 contre, 7 abstentions |
| 20 février 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
|
Pour | Adopté : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions |
| 19 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 181 voix pour (majorité requise : 289) |
| 19 février 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
|
Contre | Adopté : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions |
| 12 février 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
Pour | Adopté : 451 pour, 0 contre, 65 abstentions |
| 12 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 121 voix pour (majorité requise : 289) |
| 10 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 115 voix pour (majorité requise : 289) |
| 5 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 128 voix pour (majorité requise : 289) |
| 5 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 122 voix pour (majorité requise : 289) |
| 27 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
|
Contre | Adopté : 81 pour, 32 contre, 0 abstentions |
| 27 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
|
Pour | Adopté : 131 pour, 0 contre, 18 abstentions |
| 22 janvier 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 446 pour, 2 contre, 110 abstentions |
| 16 janvier 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 131 voix pour (majorité requise : 289) |
| 16 décembre 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
Pour | Adopté : 481 pour, 0 contre, 63 abstentions |
| 4 décembre 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure contre le gouvernement Barnier
Motion déposée par les groupes de gauche après le recours à l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025.
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Pour | Adoptée par 331 voix : le gouvernement est renversé |
| 26 novembre 2024 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Pour | Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions |
| 12 novembre 2024 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
Abstention | Rejeté : 192 pour, 362 contre, 19 abstentions |
| 31 octobre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
|
Contre | Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions |
| 8 octobre 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 197 voix pour (majorité requise : 289) |
| 3 juin 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 222 voix pour (majorité requise : 289) |
| 3 juin 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 28 mai 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
Contre | Adopté : 272 pour, 232 contre, 65 abstentions |
| 14 mai 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 351 pour, 153 contre, 3 abstentions |
| 9 avril 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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Contre | Adopté : 340 pour, 173 contre, 30 abstentions |
| 9 avril 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
|
Contre | Adopté : 349 pour, 172 contre, 24 abstentions |
| 19 mars 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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Contre | Adopté : 260 pour, 259 contre, 30 abstentions |
| 19 mars 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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Contre | Adopté : 265 pour, 258 contre, 25 abstentions |
| 12 mars 2024 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution)
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Pour | Adopté : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions |
| 12 mars 2024 Assemblée nationale |
Accord de sécurité franco-ukrainien et soutien à l'Ukraine
Vote sur la déclaration du gouvernement (article 50-1) relative à l'accord bilatéral de sécurité signé avec l'Ukraine le 16 février 2024.
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Pour | Approuvée : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions |
| 11 mars 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire)
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Pour | Adopté : 180 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 6 mars 2024 Assemblée nationale |
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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Pour | Adopté : 331 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 29 février 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
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Pour | Adopté : 293 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 29 février 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture)
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Pour | Adopté : 100 pour, 1 contre, 80 abstentions |
| 5 février 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 124 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 janvier 2024 Assemblée nationale |
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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Pour | Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions |
| 30 janvier 2024 Assemblée nationale |
Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution
Vote de l'Assemblée sur le projet de loi constitutionnelle, définitivement adopté ensuite par le Parlement réuni en Congrès le 4 mars 2024 (780 pour, 72 contre).
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Pour | Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions |
| 21 décembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289) |
| 19 décembre 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions |
| 19 décembre 2023 Assemblée nationale |
Loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (texte final)
Texte issu de la commission mixte paritaire, durci par le Sénat. Une partie des dispositions a ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel.
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Contre | Adoptée : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions |
| 18 décembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 110 voix pour (majorité requise : 289) |
| 16 décembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 75 voix pour (majorité requise : 289) |
| 12 décembre 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire)
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Abstention | Adopté : 165 pour, 24 contre, 26 abstentions |
| 4 décembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 novembre 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture)
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Pour | Rejeté : 162 pour, 168 contre, 0 abstentions |
| 29 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 145 voix pour (majorité requise : 289) |
| 26 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 23 novembre 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 116 pour, 31 contre, 0 abstentions |
| 15 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289) |
| 14 novembre 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 190 pour, 147 contre, 5 abstentions |
| 14 novembre 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)
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Contre | Adopté : 97 pour, 67 contre, 66 abstentions |
| 9 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 167 voix pour (majorité requise : 289) |
| 4 novembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 octobre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 223 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 octobre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 88 voix pour (majorité requise : 289) |
| 20 octobre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 20 octobre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 219 voix pour (majorité requise : 289) |
| 17 octobre 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 360 pour, 77 contre, 124 abstentions |
| 10 octobre 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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Contre | Adopté : 310 pour, 251 contre, 7 abstentions |
| 9 octobre 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)
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Contre | Adopté : 69 pour, 51 contre, 34 abstentions |
| 29 septembre 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 193 voix pour (majorité requise : 289) |
| 21 juillet 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 217 pour, 75 contre, 18 abstentions |
| 20 juillet 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 260 pour, 87 contre, 59 abstentions |
| 18 juillet 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 388 pour, 111 contre, 45 abstentions |
| 18 juillet 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 439 pour, 65 contre, 41 abstentions |
| 27 juin 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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Abstention | Adopté : 437 pour, 4 contre, 94 abstentions |
| 21 juin 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 300 pour, 0 contre, 88 abstentions |
| 15 juin 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Abstention | Adopté : 37 pour, 4 contre, 25 abstentions |
| 14 juin 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture)
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Contre | Adopté : 149 pour, 50 contre, 7 abstentions |
| 12 juin 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289) |
| 7 juin 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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Abstention | Adopté : 408 pour, 87 contre, 53 abstentions |
| 31 mai 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 259 pour, 93 contre, 0 abstentions |
| 17 mai 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 197 pour, 0 contre, 30 abstentions |
| 16 mai 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 399 pour, 100 contre, 39 abstentions |
| 11 mai 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture)
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Pour | Adopté : 65 pour, 7 contre, 0 abstentions |
| 6 avril 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture)
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Pour | Rejeté : 121 pour, 138 contre, 6 abstentions |
| 6 avril 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
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Pour | Adopté : 115 pour, 9 contre, 53 abstentions |
| 4 avril 2023 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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Contre | Adopté : 385 pour, 147 contre, 8 abstentions |
| 28 mars 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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Contre | Adopté : 400 pour, 93 contre, 54 abstentions |
| 21 mars 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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Contre | Adopté : 402 pour, 130 contre, 8 abstentions |
| 20 mars 2023 Assemblée nationale |
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
|
Pour | Rejeté : 278 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 20 mars 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites
Motion déposée par le groupe LIOT après le recours à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme portant l'âge légal à 64 ans.
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Pour | Rejetée : 278 voix, 9 de moins que la majorité requise |
| 20 mars 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 94 voix pour (majorité requise : 289) |
| 15 mars 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture)
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Pour | Adopté : 124 pour, 1 contre, 20 abstentions |
| 17 février 2023 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289) |
| 9 février 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
|
Pour | Adopté : 205 pour, 1 contre, 4 abstentions |
| 31 janvier 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 217 pour, 169 contre, 23 abstentions |
| 25 janvier 2023 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)
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Pour | Adopté : 97 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 10 janvier 2023 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 286 pour, 238 contre, 35 abstentions |
| 17 décembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 101 voix pour (majorité requise : 289) |
| 13 décembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 102 voix pour (majorité requise : 289) |
| 11 décembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 78 voix pour (majorité requise : 289) |
| 7 décembre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
|
Contre | Adopté : 365 pour, 102 contre, 28 abstentions |
| 2 décembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 87 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 novembre 2022 Assemblée nationale |
La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 303 pour, 1 contre, 95 abstentions |
| 28 novembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 93 voix pour (majorité requise : 289) |
| 25 novembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 85 voix pour (majorité requise : 289) |
| 24 novembre 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
|
Pour | Adopté : 337 pour, 32 contre, 18 abstentions |
| 22 novembre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
Contre | Adopté : 419 pour, 116 contre, 35 abstentions |
| 8 novembre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 181 pour, 137 contre, 42 abstentions |
| 4 novembre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 188 voix pour (majorité requise : 289) |
| 31 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289) |
| 31 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 218 voix pour (majorité requise : 289) |
| 25 octobre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
|
Contre | Rejeté : 243 pour, 309 contre, 5 abstentions |
| 24 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289) |
| 24 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289) |
| 24 octobre 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 150 voix pour (majorité requise : 289) |
| 11 octobre 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
Contre | Adopté : 303 pour, 249 contre, 11 abstentions |
| 6 octobre 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)
|
Pour | Adopté : 90 pour, 0 contre, 1 abstentions |
| 6 octobre 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture)
|
Pour | Adopté : 73 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 4 août 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
|
Contre | Adopté : 292 pour, 120 contre, 98 abstentions |
| 3 août 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
|
Contre | Adopté : 395 pour, 112 contre, 36 abstentions |
| 26 juillet 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 293 pour, 146 contre, 16 abstentions |
| 21 juillet 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
Contre | Adopté : 341 pour, 116 contre, 21 abstentions |
| 11 juillet 2022 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 146 voix pour (majorité requise : 289) |
| 23 février 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive)
|
Pour | Adopté : 135 pour, 47 contre, 9 abstentions |
| 5 janvier 2022 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Contre | Adopté : 214 pour, 93 contre, 27 abstentions |
| 4 janvier 2022 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
|
Contre | Adopté : 375 pour, 140 contre, 36 abstentions |
| 30 novembre 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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Pour | Adopté : 79 pour, 36 contre, 8 abstentions |
| 16 novembre 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 348 pour, 205 contre, 8 abstentions |
| 26 octobre 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 344 pour, 202 contre, 7 abstentions |
| 20 octobre 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
|
Contre | Adopté : 135 pour, 125 contre, 1 abstentions |
| 19 octobre 2021 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 349 pour, 205 contre, 5 abstentions |
| 22 juillet 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
|
Abstention | Adopté : 117 pour, 86 contre, 28 abstentions |
| 20 juillet 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 233 pour, 35 contre, 74 abstentions |
| 29 juin 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive)
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
Pour | Adopté : 326 pour, 115 contre, 42 abstentions |
| 22 juin 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 331 pour, 104 contre, 35 abstentions |
| 22 juin 2021 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 345 pour, 52 contre, 83 abstentions |
| 25 mai 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 342 pour, 105 contre, 96 abstentions |
| 25 mai 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 342 pour, 103 contre, 98 abstentions |
| 4 mai 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
Contre | Adopté : 332 pour, 77 contre, 145 abstentions |
| 14 avril 2021 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive)
|
Pour | Adopté : 95 pour, 42 contre, 5 abstentions |
| 13 avril 2021 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Pour | Adopté : 443 pour, 73 contre, 13 abstentions |
| 1er avril 2021 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Pour | Adopté : 348 pour, 9 contre, 0 abstentions |
| 16 mars 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
|
Pour | Adopté : 391 pour, 47 contre, 115 abstentions |
| 2 mars 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 502 pour, 0 contre, 41 abstentions |
| 16 février 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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Abstention | Adopté : 347 pour, 151 contre, 65 abstentions |
| 16 février 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 481 pour, 37 contre, 36 abstentions |
| 9 février 2021 Assemblée nationale |
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
|
Abstention | Adopté : 278 pour, 193 contre, 13 abstentions |
| 15 décembre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 418 pour, 62 contre, 26 abstentions |
| 8 décembre 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 334 pour, 158 contre, 18 abstentions |
| 24 novembre 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
Contre | Adopté : 388 pour, 104 contre, 66 abstentions |
| 17 novembre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 355 pour, 202 contre, 9 abstentions |
| 17 novembre 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 188 pour, 83 contre, 12 abstentions |
| 30 octobre 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 103 pour, 45 contre, 3 abstentions |
| 29 octobre 2020 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Pour | Adopté : 399 pour, 27 contre, 7 abstentions |
| 28 octobre 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 102 pour, 37 contre, 17 abstentions |
| 27 octobre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 326 pour, 204 contre, 4 abstentions |
| 20 octobre 2020 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 349 pour, 199 contre, 10 abstentions |
| 8 octobre 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
|
Pour | Adopté : 86 pour, 59 contre, 7 abstentions |
| 6 octobre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
Contre | Adopté : 313 pour, 158 contre, 56 abstentions |
| 6 octobre 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
Contre | Adopté : 332 pour, 113 contre, 86 abstentions |
| 23 juillet 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 331 pour, 56 contre, 43 abstentions |
| 15 juillet 2020 Assemblée nationale |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
|
Contre | Adopté : 345 pour, 177 contre, 43 abstentions |
| 15 juillet 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire)
|
Abstention | Adopté : 49 pour, 1 contre, 10 abstentions |
| 2 juillet 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
|
Contre | Adopté : 50 pour, 12 contre, 1 abstentions |
| 18 juin 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 571 pour, 0 contre, 2 abstentions |
| 18 juin 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture)
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
|
Pour | Rejeté : 102 pour, 430 contre, 41 abstentions |
| 18 juin 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
|
Pour | Rejeté : 82 pour, 469 contre, 21 abstentions |
| 18 juin 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
|
Pour | Rejeté : 84 pour, 447 contre, 30 abstentions |
| 17 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
|
Contre | Adopté : 347 pour, 219 contre, 7 abstentions |
| 16 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
|
Pour | Adopté : 548 pour, 2 contre, 22 abstentions |
| 15 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
|
Contre | Adopté : 350 pour, 82 contre, 126 abstentions |
| 15 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
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Contre | Adopté : 350 pour, 81 contre, 136 abstentions |
| 10 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 377 pour, 176 contre, 17 abstentions |
| 8 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
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Contre | Adopté : 539 pour, 3 contre, 32 abstentions |
| 4 juin 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
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N’a pas pris part au vote | Rejeté : 33 pour, 471 contre, 64 abstentions |
| 4 juin 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
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Contre | Rejeté : 36 pour, 491 contre, 35 abstentions |
| 3 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 358 pour, 188 contre, 25 abstentions |
| 2 juin 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
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Pour | Adopté : 570 pour, 0 contre, 4 abstentions |
| 2 juin 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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Pour | Adopté : 388 pour, 64 contre, 122 abstentions |
| 27 mai 2020 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Contre | Adopté : 338 pour, 215 contre, 21 abstentions |
| 27 mai 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
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Pour | Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstentions |
| 26 mai 2020 Assemblée nationale |
La proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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Pour | Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstentions |
| 26 mai 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
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Pour | Adopté : 574 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 15 mai 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Contre | Adopté : 362 pour, 174 contre, 34 abstentions |
| 13 mai 2020 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive)
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 355 pour, 150 contre, 47 abstentions |
| 9 mai 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 450 pour, 84 contre, 28 abstentions |
| 8 mai 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
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Pour | Adopté : 367 pour, 176 contre, 29 abstentions |
| 28 avril 2020 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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Abstention | Adopté : 368 pour, 100 contre, 103 abstentions |
| 23 avril 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 527 pour, 30 contre, 15 abstentions |
| 17 avril 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 528 pour, 30 contre, 16 abstentions |
| 22 mars 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 506 pour, 38 contre, 28 abstentions |
| 21 mars 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Pour | Adopté : 510 pour, 37 contre, 28 abstentions |
| 21 mars 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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Pour | Adopté : 509 pour, 36 contre, 30 abstentions |
| 19 mars 2020 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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Pour | Adopté : 572 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 3 mars 2020 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 148 voix pour (majorité requise : 289) |
| 3 mars 2020 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 91 voix pour (majorité requise : 289) |
| 30 janvier 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture)
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Abstention | Adopté : 46 pour, 0 contre, 37 abstentions |
| 30 janvier 2020 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
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Abstention | Adopté : 50 pour, 0 contre, 9 abstentions |
| 3 décembre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 347 pour, 183 contre, 17 abstentions |
| 26 novembre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 395 pour, 33 contre, 126 abstentions |
| 19 novembre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 354 pour, 191 contre, 16 abstentions |
| 29 octobre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 339 pour, 188 contre, 23 abstentions |
| 22 octobre 2019 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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Contre | Adopté : 354 pour, 186 contre, 16 abstentions |
| 15 octobre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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Pour | Adopté : 359 pour, 114 contre, 72 abstentions |
| 15 octobre 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
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Pour | Adopté : 551 pour, 2 contre, 1 abstentions |
| 8 octobre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture)
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 479 pour, 42 contre, 1 abstentions |
| 8 octobre 2019 Assemblée nationale |
La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution)
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 487 pour, 41 contre, 1 abstentions |
| 24 septembre 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 477 pour, 9 contre, 43 abstentions |
| 24 septembre 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 482 pour, 7 contre, 44 abstentions |
| 17 septembre 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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Contre | Adopté : 364 pour, 130 contre, 52 abstentions |
| 23 juillet 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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Contre | Adopté : 266 pour, 213 contre, 74 abstentions |
| 9 juillet 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 434 pour, 33 contre, 69 abstentions |
| 2 juillet 2019 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire)
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Contre | Adopté : 112 pour, 48 contre, 14 abstentions |
| 26 juin 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 441 pour, 30 contre, 61 abstentions |
| 18 juin 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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Contre | Adopté : 372 pour, 40 contre, 144 abstentions |
| 12 juin 2019 Assemblée nationale |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
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Contre | Adopté : 363 pour, 163 contre, 47 abstentions |
| 4 juin 2019 Assemblée nationale |
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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Contre | Adopté : 347 pour, 8 contre, 7 abstentions |
| 28 mai 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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Contre | Adopté : 351 pour, 156 contre, 53 abstentions |
| 21 mai 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
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Contre | Adopté : 361 pour, 62 contre, 118 abstentions |
| 30 avril 2019 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 334 pour, 181 contre, 17 abstentions |
| 26 mars 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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Contre | Adopté : 349 pour, 172 contre, 40 abstentions |
| 20 février 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 333 pour, 210 contre, 9 abstentions |
| 19 février 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 353 pour, 171 contre, 31 abstentions |
| 5 février 2019 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
|
Contre | Adopté : 387 pour, 92 contre, 74 abstentions |
| 23 janvier 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 325 pour, 213 contre, 5 abstentions |
| 23 janvier 2019 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 327 pour, 212 contre, 4 abstentions |
| 13 décembre 2018 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 70 voix pour (majorité requise : 289) |
| 5 décembre 2018 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Contre | Adopté : 358 pour, 194 contre, 4 abstentions |
| 20 novembre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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Contre | Adopté : 345 pour, 200 contre, 10 abstentions |
| 20 novembre 2018 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 347 pour, 204 contre, 14 abstentions |
| 30 octobre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 335 pour, 190 contre, 33 abstentions |
| 23 octobre 2018 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 346 pour, 181 contre, 27 abstentions |
| 9 octobre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 361 pour, 84 contre, 103 abstentions |
| 2 octobre 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive)
|
Abstention | Adopté : 227 pour, 136 contre, 11 abstentions |
| 26 septembre 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
Contre | Adopté : 497 pour, 36 contre, 5 abstentions |
| 31 juillet 2018 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289) |
| 31 juillet 2018 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 74 voix pour (majorité requise : 289) |
| 19 juin 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 349 pour, 171 contre, 41 abstentions |
| 14 juin 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire)
|
Contre | Adopté : 61 pour, 21 contre, 2 abstentions |
| 13 juin 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
Contre | Adopté : 452 pour, 80 contre, 27 abstentions |
| 12 juin 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
Contre | Adopté : 342 pour, 169 contre, 44 abstentions |
| 30 mai 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 339 pour, 84 contre, 130 abstentions |
| 22 avril 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
Contre | Adopté : 228 pour, 139 contre, 24 abstentions |
| 18 avril 2018 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Contre | Adopté : 368 pour, 169 contre, 17 abstentions |
| 17 avril 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
Contre | Adopté : 454 pour, 80 contre, 29 abstentions |
| 28 mars 2018 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture)
|
Contre | Adopté : 46 pour, 20 contre, 0 abstentions |
| 27 mars 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
Abstention | Adopté : 389 pour, 37 contre, 137 abstentions |
| 20 mars 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
Pour | Adopté : 537 pour, 2 contre, 0 abstentions |
| 20 février 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
Contre | Adopté : 376 pour, 155 contre, 14 abstentions |
| 13 février 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
|
Pour | Adopté : 505 pour, 18 contre, 24 abstentions |
| 30 janvier 2018 Assemblée nationale |
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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Pour | Adopté : 405 pour, 41 contre, 102 abstentions |
| 19 décembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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Contre | Adopté : 361 pour, 129 contre, 34 abstentions |
| 12 décembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 323 pour, 163 contre, 32 abstentions |
| 28 novembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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Contre | Adopté : 463 pour, 74 contre, 20 abstentions |
| 21 novembre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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Contre | Adopté : 356 pour, 175 contre, 27 abstentions |
| 31 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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Contre | Adopté : 354 pour, 192 contre, 13 abstentions |
| 24 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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Contre | Adopté : 362 pour, 174 contre, 23 abstentions |
| 24 octobre 2017 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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Contre | Adopté : 365 pour, 172 contre, 24 abstentions |
| 10 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture)
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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Pour | Adopté : 388 pour, 92 contre, 70 abstentions |
| 3 octobre 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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Pour | Adopté : 415 pour, 127 contre, 19 abstentions |
| 9 août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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Pour | Adopté : 412 pour, 74 contre, 62 abstentions |
| 3 août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 383 pour, 3 contre, 48 abstentions |
| 3 août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
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Pour | Adopté : 293 pour, 26 contre, 39 abstentions |
| 1er août 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 421 pour, 74 contre, 23 abstentions |
| 28 juillet 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Pour | Adopté : 319 pour, 4 contre, 49 abstentions |
| 28 juillet 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Pour | Adopté : 283 pour, 37 contre, 52 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Contre | Rejeté : 23 pour, 205 contre, 10 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Contre | Rejeté : 25 pour, 201 contre, 7 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Pour | Rejeté : 71 pour, 156 contre, 0 abstentions |
| 24 juillet 2017 Assemblée nationale |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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Pour | Rejeté : 65 pour, 134 contre, 4 abstentions |
| 13 juillet 2017 Assemblée nationale |
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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Contre | Adopté : 270 pour, 50 contre, 4 abstentions |
| 6 juillet 2017 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture)
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Pour | Adopté : 137 pour, 13 contre, 0 abstentions |
| 4 juillet 2017 Assemblée nationale |
La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution)
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
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Abstention | Adopté : 370 pour, 67 contre, 129 abstentions |
Pour une motion de censure, le règlement de l’Assemblée ne décompte que les votes « pour » : ne pas l’avoir votée n’est donc pas un vote « contre ». Une absence peut tenir à une délégation de vote, à une mission ou à une maladie ; les données ouvertes ne le disent pas.