Présidentielle 2027 · dossier du candidat

Marine Le Pen

Rassemblement national (RN)

Candidature déclarée Fiche mise à jour le 18 septembre 2026

Portrait : Vox España, CC0 · Wikimedia Commons

À lire avec Jordan Bardella. Marine Le Pen est la candidate déclarée du Rassemblement national. Jordan Bardella, président du parti, fait campagne en tandem avec elle et est annoncé à la tête du gouvernement en cas de victoire (« Marine Le Pen à la tête de l'État et Jordan Bardella à la tête d'un gouvernement », selon Sébastien Chenu). Ses positions complètent cette fiche là où Marine Le Pen n'en a pas, et ses votes au Parlement européen entrent dans le calcul des notes quand elle n'a pas voté le même texte : chaque élément emprunté est signalé comme le sien.

Sources :

Marine Le Pen candidate en 2027 : le pari qui pourrait faire exploser le RN (France 24, 08/07/2026)
Après le pourvoi en cassation de Marine Le Pen, on vous explique comment va se dérouler l'examen de ce recours (franceinfo, 08/07/2026)
Procès des assistants du RN : Marine Le Pen condamnée en appel, mais éligible à l'élection présidentielle 2027 (Toute l'Europe)

Assiduité et comportement de vote

Calculé sur tous les scrutins publics tenus pendant ses mandats, pas seulement les votes suivis plus bas. À l’Assemblée, la plupart des scrutins publics portent sur des amendements, souvent tard le soir : la participation de tous les députés y est faible, d’où la comparaison avec la médiane. Une absence peut s’expliquer (mission, maladie, fonctions au parti) : les données ne le disent pas.

Assemblée nationale, 17e législature

30 juin 2024 – 19 septembre 2026 · groupe : Rassemblement National · 8 434 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale

Participation aux scrutins

10,0 %

Médiane des 644 élus : 22,8 %
A voté plus souvent que 16 % d’entre eux

Jours de scrutin sans aucun vote

148 / 240

61,7 % des jours où l’assemblée a voté

Votes exprimés

844

365 pour · 416 contre · 63 abstentions (7,5 %)

Fidélité à son groupe

98,6 %

Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 844 votes

Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent UDR (95,4 % de votes identiques) et le moins souvent La France insoumise - Nouveau Front Populaire (17,1 %), avec 98,6 % de fidélité au groupe Rassemblement National.

Avec qui vote-t-il ou elle ?

Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.

UDR 95,4 %

Union des droites pour la République (UDDPLR) 89,3 %

Droite Républicaine (DR) 68,0 %

Horizons & Indépendants (HOR) 59,3 %

Ensemble pour la République (EPR) 55,0 %

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM) 53,1 %

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) 50,3 %

Socialiste (SOC) 20,8 %

Gauche démocrate et républicaine (GDR) 20,5 %

Écologiste et Social (ECOS) 17,7 %

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) 17,1 %

12 votes contraires à la majorité de son groupe

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe
15 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). texte entier ou vote solennel	contre	pour
30 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). texte entier ou vote solennel	contre	abstention
25 février 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). texte entier ou vote solennel	contre	abstention
8 juillet 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). texte entier ou vote solennel	pour	abstention
27 mai 2025	L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). texte entier ou vote solennel	pour	abstention
27 mai 2025	L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). texte entier ou vote solennel	contre	abstention
31 octobre 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). texte entier ou vote solennel	pour	abstention
25 février 2026	L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	contre	abstention
25 février 2026	L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	contre	pour
25 février 2026	L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).	contre	pour
3 décembre 2025	L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	contre	pour
16 décembre 2024	L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	abstention	contre

Assemblée nationale, 16e législature

19 juin 2022 – 9 juin 2024 · groupe : Rassemblement National · 4 106 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale

Participation aux scrutins

13,6 %

Médiane des 606 élus : 23,4 %
A voté plus souvent que 19 % d’entre eux

Jours de scrutin sans aucun vote

140 / 257

54,5 % des jours où l’assemblée a voté

Votes exprimés

558

342 pour · 134 contre · 82 abstentions (14,7 %)

Fidélité à son groupe

99,5 %

Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 558 votes

Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Les Républicains (51,7 % de votes identiques) et le moins souvent Renaissance (25,9 %), avec 99,5 % de fidélité au groupe Rassemblement National.

Avec qui vote-t-il ou elle ?

Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.

Les Républicains (LR) 51,7 %

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) 48,9 %

Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES) 43,2 %

Socialiste (SOC) 39,0 %

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES) 38,9 %

Écologiste - NUPES (ECOLO) 37,6 %

Horizons & Indépendants (HOR) 27,4 %

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM) 27,0 %

Renaissance (RE) 25,9 %

3 votes contraires à la majorité de son groupe

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe
2 novembre 2023	L'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.	contre	abstention
24 novembre 2022	L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	abstention	pour
24 novembre 2022	L'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	abstention	pour

Assemblée nationale, 15e législature

18 juin 2017 – 21 juin 2022 · groupe : Non inscrit · 4 417 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale

Participation aux scrutins

9,3 %

Médiane des 661 élus : 15,4 %
A voté plus souvent que 23 % d’entre eux

Jours de scrutin sans aucun vote

473 / 618

76,5 % des jours où l’assemblée a voté

Votes exprimés

411

178 pour · 176 contre · 57 abstentions (13,9 %)

Fidélité à son groupe

—

Sans objet : non-inscrit·e

Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Les Républicains (72,5 % de votes identiques) et le moins souvent Démocrate (MoDem et Indépendants) (15,6 %).

Avec qui vote-t-il ou elle ?

Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.

Les Républicains (LR) 72,5 %

Libertés et Territoires (LT) 69,8 %

UDI et Indépendants (UDI_I) 69,6 %

Socialiste (SOC) 68,5 %

Gauche démocrate et républicaine (GDR) 60,7 %

La France insoumise (FI) 59,9 %

UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR) 46,5 %

Nouvelle Gauche (NG) 38,6 %

Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) 29,9 %

La République en Marche (LAREM) 24,3 %

Agir ensemble (AGIR-E) 18,4 %

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM) 15,6 %

0 vote contraire à la majorité de son groupe

Aucun.

Scrutins suivis

Ce qui est dit, ce qui est voté

Sur 15 questions du comparateur, une position déclarée peut être comparée à un vote : 2 écarts d’au moins un cran sur l’échelle (cohérence 87 %, écart moyen 0,67 sur 4).

Il faut conditionner le RSA à au moins 15 heures d'activité par semaine (formation, stage, accompagnement).

Position déclarée : Plutôt d’accord : Plutôt favorable à la proposition « Le versement du RSA et des minima sociaux doit être conditionné à une activité ou à une formation », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)

D’après le ou les votes : Pas du tout d’accord

Contre · Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) (10 octobre 2023)

Il faut créer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (« taxe Zucman »).

Position déclarée : Neutre / partagé : Position nuancée à la proposition « Il faut rétablir un impôt sur la fortune ou taxer massivement les très grands patrimoines », d'après la synthèse de ses prises de position publiques. Marine Le Pen : positions sur quarante propositions (comparateur) (France-Vote, 19/09/2026)

D’après le ou les votes : Pas du tout d’accord

Contre · Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines (31 octobre 2025)

Lecture : un vote contre un texte entier peut viser d’autres articles que la mesure citée, et une synthèse de prises de position reste une source de seconde main. C’est pourquoi l’écart est montré avec ses pièces, et non transformé en note. Méthode.

Positions sur les scrutins que le site suit pour tous les parlementaires, avec la même règle pour chacun : à l’Assemblée nationale, tous les votes sur l’ensemble d’un texte, tous les scrutins solennels et toutes les motions de censure ; au Parlement européen, tous les votes finaux de la mandature. Les votes sur les amendements et les articles, des milliers par législature, ne sont pas listés un par un : ils sont pris en compte dans les statistiques d’assiduité et de fidélité ci-dessus. Règle de sélection.

Scrutins recensés

333

Assemblée nationale : 333
Ses mandats ont compté 16 957 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.

Pour

147 · 44 %

Contre

108 · 32 %

Abstention

33 · 10 %

N’a pas pris part au vote

16 · 5 %

N’a pas voté la censure

29 · 9 %

Assemblée Thème Vote Rechercher

Date	Texte	Vote	Résultat
21 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Projet de loi relatif à la protection des enfants Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
21 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
21 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
21 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
20 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
20 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 462 pour, 0 contre, 0 abstentions
20 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour une montagne vivante et souveraine Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
20 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
15 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
15 juillet 2026 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
15 juillet 2026 Assemblée nationale	Loi relative au droit à l'aide à mourir (vote définitif) Lecture définitive à l'Assemblée, après deux rejets du Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire. Scrutin officiel	Contre	Adoptée : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
8 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
8 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
7 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 357 pour, 177 contre, 1 abstentions
7 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
7 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
6 juillet 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 132 voix pour (majorité requise : 289)
1er juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
30 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Fin de vie Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
24 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
23 juin 2026 Assemblée nationale	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
17 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
17 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
16 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
2 juin 2026 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
2 juin 2026 Assemblée nationale	Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
20 mai 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
19 mai 2026 Assemblée nationale	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
5 mai 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
5 mai 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
14 avril 2026 Assemblée nationale	Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi de simplification de la vie économique Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions
7 avril 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 363 pour, 194 contre, 9 abstentions
25 février 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions
25 février 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 299 pour, 226 contre, 37 abstentions
25 février 2026 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289)
25 février 2026 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289)
3 février 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions
2 février 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 260 voix pour (majorité requise : 289)
2 février 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 135 voix pour (majorité requise : 289)
27 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 267 voix pour (majorité requise : 289)
27 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289)
23 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 269 voix pour (majorité requise : 289)
23 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289)
14 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 256 voix pour (majorité requise : 289)
14 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289)
13 janvier 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 403 pour, 99 contre, 18 abstentions
23 décembre 2025 Assemblée nationale	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 496 pour, 0 contre, 62 abstentions
17 décembre 2025 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 394 pour, 61 contre, 2 abstentions
16 décembre 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 247 pour, 232 contre, 90 abstentions
10 décembre 2025 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 411 pour, 88 contre, 22 abstentions
9 décembre 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 247 pour, 234 contre, 93 abstentions
2 décembre 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 217 pour, 213 contre, 84 abstentions
21 novembre 2025 Assemblée nationale	La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 1 pour, 404 contre, 84 abstentions
18 novembre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 107 pour, 145 contre, 82 abstentions
12 novembre 2025 Assemblée nationale	Suspension de la réforme des retraites de 2023 Article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026 : gel du relèvement de l'âge légal et de la durée de cotisation jusqu'au 1er janvier 2028. Scrutin officiel	Pour	Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions
31 octobre 2025 Assemblée nationale	Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines Amendements au budget 2026 instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Scrutin officiel	Contre	Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions
30 octobre 2025 Assemblée nationale	Résolution visant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 Proposition de résolution du groupe Rassemblement national, sans valeur contraignante pour le gouvernement. L'accord de 1968 fixe un régime spécifique de séjour pour les ressortissants algériens. Scrutin officiel	Pour	Adoptée : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions
30 octobre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 149 pour, 174 contre, 8 abstentions
28 octobre 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions
16 octobre 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 271 voix pour (majorité requise : 289)
16 octobre 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 144 voix pour (majorité requise : 289)
8 septembre 2025 Assemblée nationale	Vote de confiance au gouvernement Bayrou Déclaration de politique générale soumise au vote de l'Assemblée en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution. Scrutin officiel	Contre	Rejetée : 194 pour, 364 contre, 15 abstentions ; le gouvernement démissionne
9 juillet 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions
9 juillet 2025 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 525 pour, 2 contre, 0 abstentions
8 juillet 2025 Assemblée nationale	Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », qui prévoyait notamment la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde. Scrutin officiel	Pour	Adoptée : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions
8 juillet 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions
2 juillet 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 366 pour, 88 contre, 7 abstentions
1er juillet 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 367 pour, 109 contre, 64 abstentions
1er juillet 2025 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions
1er juillet 2025 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 189 voix pour (majorité requise : 289)
24 juin 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions
17 juin 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions
17 juin 2025 Assemblée nationale	Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions
4 juin 2025 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289)
27 mai 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 560 pour, 0 contre, 3 abstentions
27 mai 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture) l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions
13 mai 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions
29 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 396 pour, 68 contre, 34 abstentions
29 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 424 pour, 61 contre, 9 abstentions
9 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions
8 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions
7 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 206 pour, 181 contre, 25 abstentions
7 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 204 pour, 180 contre, 24 abstentions
1er avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 436 pour, 75 contre, 39 abstentions
1er avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 472 pour, 70 contre, 10 abstentions
18 mars 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions
12 mars 2025 Assemblée nationale	Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions
19 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 181 voix pour (majorité requise : 289)
19 février 2025 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions
12 février 2025 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 451 pour, 0 contre, 65 abstentions
12 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 121 voix pour (majorité requise : 289)
10 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 115 voix pour (majorité requise : 289)
5 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 128 voix pour (majorité requise : 289)
5 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 122 voix pour (majorité requise : 289)
22 janvier 2025 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 446 pour, 2 contre, 110 abstentions
16 janvier 2025 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 131 voix pour (majorité requise : 289)
16 décembre 2024 Assemblée nationale	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 481 pour, 0 contre, 63 abstentions
4 décembre 2024 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 318 pour, 103 contre, 55 abstentions
4 décembre 2024 Assemblée nationale	Motion de censure contre le gouvernement Barnier Motion déposée par les groupes de gauche après le recours à l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Scrutin officiel	Pour	Adoptée par 331 voix : le gouvernement est renversé
26 novembre 2024 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions
12 novembre 2024 Assemblée nationale	La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 192 pour, 362 contre, 19 abstentions
31 octobre 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions
8 octobre 2024 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 197 voix pour (majorité requise : 289)
3 juin 2024 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 222 voix pour (majorité requise : 289)
3 juin 2024 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
28 mai 2024 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 272 pour, 232 contre, 65 abstentions
14 mai 2024 Assemblée nationale	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 351 pour, 153 contre, 3 abstentions
9 avril 2024 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 340 pour, 173 contre, 30 abstentions
9 avril 2024 Assemblée nationale	Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 349 pour, 172 contre, 24 abstentions
19 mars 2024 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 260 pour, 259 contre, 30 abstentions
19 mars 2024 Assemblée nationale	Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture) l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 265 pour, 258 contre, 25 abstentions
12 mars 2024 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution) La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions
12 mars 2024 Assemblée nationale	Accord de sécurité franco-ukrainien et soutien à l'Ukraine Vote sur la déclaration du gouvernement (article 50-1) relative à l'accord bilatéral de sécurité signé avec l'Ukraine le 16 février 2024. Scrutin officiel	Abstention	Approuvée : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions
6 mars 2024 Assemblée nationale	Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 331 pour, 0 contre, 0 abstentions
29 février 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 293 pour, 0 contre, 0 abstentions
5 février 2024 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 124 voix pour (majorité requise : 289)
30 janvier 2024 Assemblée nationale	L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions
30 janvier 2024 Assemblée nationale	Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution Vote de l'Assemblée sur le projet de loi constitutionnelle, définitivement adopté ensuite par le Parlement réuni en Congrès le 4 mars 2024 (780 pour, 72 contre). Scrutin officiel	Pour	Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions
21 décembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289)
19 décembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions
19 décembre 2023 Assemblée nationale	Loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (texte final) Texte issu de la commission mixte paritaire, durci par le Sénat. Une partie des dispositions a ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel. Scrutin officiel	Pour	Adoptée : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions
18 décembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 110 voix pour (majorité requise : 289)
16 décembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 75 voix pour (majorité requise : 289)
4 décembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289)
30 novembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 162 pour, 168 contre, 0 abstentions
29 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 145 voix pour (majorité requise : 289)
26 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
23 novembre 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 116 pour, 31 contre, 0 abstentions
15 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289)
9 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 167 voix pour (majorité requise : 289)
4 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
30 octobre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 223 voix pour (majorité requise : 289)
30 octobre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 88 voix pour (majorité requise : 289)
20 octobre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
20 octobre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 219 voix pour (majorité requise : 289)
17 octobre 2023 Assemblée nationale	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 360 pour, 77 contre, 124 abstentions
10 octobre 2023 Assemblée nationale	Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 310 pour, 251 contre, 7 abstentions
29 septembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 193 voix pour (majorité requise : 289)
21 juillet 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 217 pour, 75 contre, 18 abstentions
20 juillet 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 260 pour, 87 contre, 59 abstentions
18 juillet 2023 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 388 pour, 111 contre, 45 abstentions
18 juillet 2023 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 439 pour, 65 contre, 41 abstentions
12 juillet 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 210 pour, 3 contre, 0 abstentions
12 juillet 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 244 pour, 37 contre, 5 abstentions
27 juin 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 437 pour, 4 contre, 94 abstentions
21 juin 2023 Assemblée nationale	Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 300 pour, 0 contre, 88 abstentions
12 juin 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289)
7 juin 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 408 pour, 87 contre, 53 abstentions
31 mai 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 259 pour, 93 contre, 0 abstentions
17 mai 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 197 pour, 0 contre, 30 abstentions
16 mai 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 399 pour, 100 contre, 39 abstentions
4 avril 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 385 pour, 147 contre, 8 abstentions
28 mars 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 400 pour, 93 contre, 54 abstentions
21 mars 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 402 pour, 130 contre, 8 abstentions
20 mars 2023 Assemblée nationale	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 278 pour, 0 contre, 0 abstentions
20 mars 2023 Assemblée nationale	Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites Motion déposée par le groupe LIOT après le recours à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme portant l'âge légal à 64 ans. Scrutin officiel	Pour	Rejetée : 278 voix, 9 de moins que la majorité requise
20 mars 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 94 voix pour (majorité requise : 289)
17 février 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
9 février 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 205 pour, 1 contre, 4 abstentions
31 janvier 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 217 pour, 169 contre, 23 abstentions
10 janvier 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 286 pour, 238 contre, 35 abstentions
17 décembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 101 voix pour (majorité requise : 289)
13 décembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 102 voix pour (majorité requise : 289)
11 décembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 78 voix pour (majorité requise : 289)
7 décembre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 365 pour, 102 contre, 28 abstentions
2 décembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 87 voix pour (majorité requise : 289)
30 novembre 2022 Assemblée nationale	La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 303 pour, 1 contre, 95 abstentions
28 novembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 93 voix pour (majorité requise : 289)
25 novembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 85 voix pour (majorité requise : 289)
24 novembre 2022 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 337 pour, 32 contre, 18 abstentions
22 novembre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 419 pour, 116 contre, 35 abstentions
15 novembre 2022 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 210 pour, 140 contre, 6 abstentions
8 novembre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 181 pour, 137 contre, 42 abstentions
4 novembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 188 voix pour (majorité requise : 289)
31 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289)
31 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 218 voix pour (majorité requise : 289)
25 octobre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 243 pour, 309 contre, 5 abstentions
24 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289)
24 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289)
24 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 150 voix pour (majorité requise : 289)
11 octobre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 303 pour, 249 contre, 11 abstentions
4 août 2022 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 292 pour, 120 contre, 98 abstentions
3 août 2022 Assemblée nationale	Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 395 pour, 112 contre, 36 abstentions
26 juillet 2022 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 293 pour, 146 contre, 16 abstentions
25 juillet 2022 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 184 pour, 149 contre, 22 abstentions
21 juillet 2022 Assemblée nationale	Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 341 pour, 116 contre, 21 abstentions
11 juillet 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 146 voix pour (majorité requise : 289)
16 janvier 2022 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 215 pour, 58 contre, 7 abstentions
14 janvier 2022 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 185 pour, 69 contre, 8 abstentions
5 janvier 2022 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 214 pour, 93 contre, 27 abstentions
4 janvier 2022 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 375 pour, 140 contre, 36 abstentions
16 novembre 2021 Assemblée nationale	Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 348 pour, 205 contre, 8 abstentions
5 novembre 2021 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 118 pour, 89 contre, 1 abstentions
26 octobre 2021 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 344 pour, 202 contre, 7 abstentions
20 octobre 2021 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 135 pour, 125 contre, 1 abstentions
19 octobre 2021 Assemblée nationale	La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 349 pour, 205 contre, 5 abstentions
7 septembre 2021 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 90 pour, 13 contre, 1 abstentions
25 juillet 2021 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 156 pour, 60 contre, 14 abstentions
22 juillet 2021 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 117 pour, 86 contre, 28 abstentions
29 juin 2021 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 326 pour, 115 contre, 42 abstentions
22 juin 2021 Assemblée nationale	Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 331 pour, 104 contre, 35 abstentions
22 juin 2021 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 345 pour, 52 contre, 83 abstentions
25 mai 2021 Assemblée nationale	Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 342 pour, 105 contre, 96 abstentions
25 mai 2021 Assemblée nationale	Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 342 pour, 103 contre, 98 abstentions
4 mai 2021 Assemblée nationale	Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 332 pour, 77 contre, 145 abstentions
13 avril 2021 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 443 pour, 73 contre, 13 abstentions
1er avril 2021 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 348 pour, 9 contre, 0 abstentions
16 mars 2021 Assemblée nationale	Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 391 pour, 47 contre, 115 abstentions
2 mars 2021 Assemblée nationale	Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 502 pour, 0 contre, 41 abstentions
16 février 2021 Assemblée nationale	Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 347 pour, 151 contre, 65 abstentions
16 février 2021 Assemblée nationale	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 481 pour, 37 contre, 36 abstentions
9 février 2021 Assemblée nationale	Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 278 pour, 193 contre, 13 abstentions
2 février 2021 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 164 pour, 94 contre, 8 abstentions
15 décembre 2020 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 418 pour, 62 contre, 26 abstentions
8 décembre 2020 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 334 pour, 158 contre, 18 abstentions
24 novembre 2020 Assemblée nationale	Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 388 pour, 104 contre, 66 abstentions
17 novembre 2020 Assemblée nationale	Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 355 pour, 202 contre, 9 abstentions
4 novembre 2020 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 272 pour, 108 contre, 11 abstentions
29 octobre 2020 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 399 pour, 27 contre, 7 abstentions
27 octobre 2020 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 326 pour, 204 contre, 4 abstentions
20 octobre 2020 Assemblée nationale	La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 349 pour, 199 contre, 10 abstentions
8 octobre 2020 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 86 pour, 59 contre, 7 abstentions
6 octobre 2020 Assemblée nationale	Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 313 pour, 158 contre, 56 abstentions
6 octobre 2020 Assemblée nationale	Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 332 pour, 113 contre, 86 abstentions
23 juillet 2020 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 331 pour, 56 contre, 43 abstentions
15 juillet 2020 Assemblée nationale	La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 345 pour, 177 contre, 43 abstentions
18 juin 2020 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 571 pour, 0 contre, 2 abstentions
18 juin 2020 Assemblée nationale	Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 102 pour, 430 contre, 41 abstentions
18 juin 2020 Assemblée nationale	La proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 82 pour, 469 contre, 21 abstentions
18 juin 2020 Assemblée nationale	La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 84 pour, 447 contre, 30 abstentions
17 juin 2020 Assemblée nationale	Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 347 pour, 219 contre, 7 abstentions
16 juin 2020 Assemblée nationale	Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 548 pour, 2 contre, 22 abstentions
15 juin 2020 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 350 pour, 82 contre, 126 abstentions
15 juin 2020 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 350 pour, 81 contre, 136 abstentions
10 juin 2020 Assemblée nationale	Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 377 pour, 176 contre, 17 abstentions
8 juin 2020 Assemblée nationale	Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 539 pour, 3 contre, 32 abstentions
4 juin 2020 Assemblée nationale	La proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution) la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 33 pour, 471 contre, 64 abstentions
4 juin 2020 Assemblée nationale	La proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Rejeté : 36 pour, 491 contre, 35 abstentions
3 juin 2020 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 358 pour, 188 contre, 25 abstentions
2 juin 2020 Assemblée nationale	Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 570 pour, 0 contre, 4 abstentions
2 juin 2020 Assemblée nationale	Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 388 pour, 64 contre, 122 abstentions
27 mai 2020 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 338 pour, 215 contre, 21 abstentions
27 mai 2020 Assemblée nationale	Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstentions
26 mai 2020 Assemblée nationale	La proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 573 pour, 0 contre, 1 abstentions
26 mai 2020 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 574 pour, 0 contre, 0 abstentions
15 mai 2020 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 362 pour, 174 contre, 34 abstentions
13 mai 2020 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 355 pour, 150 contre, 47 abstentions
9 mai 2020 Assemblée nationale	Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 450 pour, 84 contre, 28 abstentions
8 mai 2020 Assemblée nationale	Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 367 pour, 176 contre, 29 abstentions
28 avril 2020 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 368 pour, 100 contre, 103 abstentions
23 avril 2020 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 527 pour, 30 contre, 15 abstentions
17 avril 2020 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 528 pour, 30 contre, 16 abstentions
22 mars 2020 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 506 pour, 38 contre, 28 abstentions
21 mars 2020 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 510 pour, 37 contre, 28 abstentions
21 mars 2020 Assemblée nationale	Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 509 pour, 36 contre, 30 abstentions
19 mars 2020 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 572 pour, 0 contre, 0 abstentions
3 mars 2020 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 148 voix pour (majorité requise : 289)
3 mars 2020 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 91 voix pour (majorité requise : 289)
3 décembre 2019 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 347 pour, 183 contre, 17 abstentions
26 novembre 2019 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 395 pour, 33 contre, 126 abstentions
19 novembre 2019 Assemblée nationale	Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 354 pour, 191 contre, 16 abstentions
29 octobre 2019 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 339 pour, 188 contre, 23 abstentions
22 octobre 2019 Assemblée nationale	La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 354 pour, 186 contre, 16 abstentions
15 octobre 2019 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 359 pour, 114 contre, 72 abstentions
15 octobre 2019 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 551 pour, 2 contre, 1 abstentions
8 octobre 2019 Assemblée nationale	Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 479 pour, 42 contre, 1 abstentions
8 octobre 2019 Assemblée nationale	La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution) la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 487 pour, 41 contre, 1 abstentions
24 septembre 2019 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 477 pour, 9 contre, 43 abstentions
24 septembre 2019 Assemblée nationale	Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 482 pour, 7 contre, 44 abstentions
17 septembre 2019 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 364 pour, 130 contre, 52 abstentions
23 juillet 2019 Assemblée nationale	Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 266 pour, 213 contre, 74 abstentions
9 juillet 2019 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 434 pour, 33 contre, 69 abstentions
26 juin 2019 Assemblée nationale	Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 441 pour, 30 contre, 61 abstentions
18 juin 2019 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 372 pour, 40 contre, 144 abstentions
12 juin 2019 Assemblée nationale	La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 363 pour, 163 contre, 47 abstentions
4 juin 2019 Assemblée nationale	Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 347 pour, 8 contre, 7 abstentions
28 mai 2019 Assemblée nationale	Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture) l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 351 pour, 156 contre, 53 abstentions
21 mai 2019 Assemblée nationale	Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 361 pour, 62 contre, 118 abstentions
30 avril 2019 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 334 pour, 181 contre, 17 abstentions
26 mars 2019 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 349 pour, 172 contre, 40 abstentions
20 février 2019 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 333 pour, 210 contre, 9 abstentions
19 février 2019 Assemblée nationale	Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 353 pour, 171 contre, 31 abstentions
5 février 2019 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 387 pour, 92 contre, 74 abstentions
23 janvier 2019 Assemblée nationale	Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture) l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 325 pour, 213 contre, 5 abstentions
23 janvier 2019 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 327 pour, 212 contre, 4 abstentions
20 décembre 2018 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 153 pour, 9 contre, 58 abstentions
13 décembre 2018 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 70 voix pour (majorité requise : 289)
5 décembre 2018 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 358 pour, 194 contre, 4 abstentions
20 novembre 2018 Assemblée nationale	Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 345 pour, 200 contre, 10 abstentions
20 novembre 2018 Assemblée nationale	Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 347 pour, 204 contre, 14 abstentions
30 octobre 2018 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 335 pour, 190 contre, 33 abstentions
23 octobre 2018 Assemblée nationale	La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 346 pour, 181 contre, 27 abstentions
9 octobre 2018 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 361 pour, 84 contre, 103 abstentions
26 septembre 2018 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 497 pour, 36 contre, 5 abstentions
31 juillet 2018 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289)
31 juillet 2018 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 74 voix pour (majorité requise : 289)
3 juillet 2018 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 52 pour, 22 contre, 3 abstentions
3 juillet 2018 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 54 pour, 21 contre, 2 abstentions
19 juin 2018 Assemblée nationale	Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 349 pour, 171 contre, 41 abstentions
13 juin 2018 Assemblée nationale	Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 452 pour, 80 contre, 27 abstentions
12 juin 2018 Assemblée nationale	Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 342 pour, 169 contre, 44 abstentions
30 mai 2018 Assemblée nationale	Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 339 pour, 84 contre, 130 abstentions
22 avril 2018 Assemblée nationale	Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 228 pour, 139 contre, 24 abstentions
18 avril 2018 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 368 pour, 169 contre, 17 abstentions
17 avril 2018 Assemblée nationale	Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 454 pour, 80 contre, 29 abstentions
27 mars 2018 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 389 pour, 37 contre, 137 abstentions
20 mars 2018 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 537 pour, 2 contre, 0 abstentions
20 février 2018 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 376 pour, 155 contre, 14 abstentions
13 février 2018 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 505 pour, 18 contre, 24 abstentions
6 février 2018 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 79 pour, 20 contre, 2 abstentions
30 janvier 2018 Assemblée nationale	Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 405 pour, 41 contre, 102 abstentions
19 décembre 2017 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 361 pour, 129 contre, 34 abstentions
12 décembre 2017 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 323 pour, 163 contre, 32 abstentions
28 novembre 2017 Assemblée nationale	Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 463 pour, 74 contre, 20 abstentions
21 novembre 2017 Assemblée nationale	Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 356 pour, 175 contre, 27 abstentions
31 octobre 2017 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 354 pour, 192 contre, 13 abstentions
24 octobre 2017 Assemblée nationale	Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 362 pour, 174 contre, 23 abstentions
24 octobre 2017 Assemblée nationale	La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 365 pour, 172 contre, 24 abstentions
10 octobre 2017 Assemblée nationale	Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 388 pour, 92 contre, 70 abstentions
3 octobre 2017 Assemblée nationale	Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 415 pour, 127 contre, 19 abstentions
9 août 2017 Assemblée nationale	Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 412 pour, 74 contre, 62 abstentions
3 août 2017 Assemblée nationale	Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 383 pour, 3 contre, 48 abstentions
3 août 2017 Assemblée nationale	Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 293 pour, 26 contre, 39 abstentions
1er août 2017 Assemblée nationale	Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 421 pour, 74 contre, 23 abstentions
28 juillet 2017 Assemblée nationale	Projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 319 pour, 4 contre, 49 abstentions
28 juillet 2017 Assemblée nationale	Projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 283 pour, 37 contre, 52 abstentions
24 juillet 2017 Assemblée nationale	La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Rejeté : 23 pour, 205 contre, 10 abstentions
24 juillet 2017 Assemblée nationale	La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Rejeté : 25 pour, 201 contre, 7 abstentions
24 juillet 2017 Assemblée nationale	La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Rejeté : 71 pour, 156 contre, 0 abstentions
24 juillet 2017 Assemblée nationale	La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Rejeté : 65 pour, 134 contre, 4 abstentions
13 juillet 2017 Assemblée nationale	Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 270 pour, 50 contre, 4 abstentions
6 juillet 2017 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture) l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 137 pour, 13 contre, 0 abstentions
4 juillet 2017 Assemblée nationale	La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution) la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 370 pour, 67 contre, 129 abstentions

Pour une motion de censure, le règlement de l’Assemblée ne décompte que les votes « pour » : ne pas l’avoir votée n’est donc pas un vote « contre ». Une absence peut tenir à une délégation de vote, à une mission ou à une maladie ; les données ouvertes ne le disent pas.