Jordan Bardella : ce qui est dit, ce qui est voté

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit prévoit « le refoulement des bateaux de migrants et le renvoi des personnes dans leur pays de départ ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 17 juin 2026 Voté2 ans plus tard

   Pour comme annoncé

   Règlement européen sur le retour des étrangers en situation irrégulière (accord final, juin 2026)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 17/06/2026 · Adopté : 418 pour, 218 contre, 30 abstentions (sur 666 votants)

Règlement qui durcit les règles d'expulsion et autorise des « centres de retour » dans des pays tiers.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 29 avril 2026 Voté2 ans plus tard

   Pour comme annoncé

   Simplification des règles sur les produits chimiques (avril 2026)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 29/04/2026 · Adopté : 540 pour, 60 contre, 45 abstentions (sur 645 votants)

Texte « omnibus » qui allège des obligations d'étiquetage et de notification des produits chimiques.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 26 mars 2026 Voté2 ans plus tard

   Pour comme annoncé

   Simplification de l'AI Act : report des règles sur l'IA à haut risque (mars 2026)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 26/03/2026 · Adopté : 569 pour, 45 contre, 23 abstentions (sur 637 votants)

Texte qui repousse l'application des obligations prévues pour les systèmes d'IA à haut risque.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 11 février 2026 Voté2 ans plus tard

   Contre comme annoncé

   Prêt de soutien à l'Ukraine en coopération renforcée (février 2026)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 11/02/2026 · Adopté : 458 pour, 140 contre, 44 abstentions (sur 642 votants)

Règlement qui organise un prêt européen à l'Ukraine, adossé à l'emprunt de l'Union.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 11 février 2026 Voté2 ans plus tard

   Contre comme annoncé

   Modification de la facilité pour l'Ukraine (février 2026)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 11/02/2026 · Adopté : 473 pour, 140 contre, 32 abstentions (sur 645 votants)

Révision du fonds européen pour l'Ukraine (subventions et prêts financés par l'Union).

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit prévoit « le refoulement des bateaux de migrants et le renvoi des personnes dans leur pays de départ ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 10 février 2026 Voté2 ans plus tard

   Pour comme annoncé

   Liste européenne des pays d'origine sûrs (accord final, février 2026)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 10/02/2026 · Adopté : 408 pour, 184 contre, 60 abstentions (sur 652 votants)

Texte qui accélère l'examen, et le rejet, des demandes d'asile des ressortissants de pays jugés sûrs.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit prévoit « le refoulement des bateaux de migrants et le renvoi des personnes dans leur pays de départ ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 10 février 2026 Voté2 ans plus tard

   Pour comme annoncé

   Application de la notion de « pays tiers sûr » (accord final, février 2026)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 10/02/2026 · Adopté : 396 pour, 226 contre, 30 abstentions (sur 652 votants)

Texte qui permet de renvoyer un demandeur d'asile vers un pays tiers jugé sûr.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 10 février 2026 Voté2 ans plus tard

   Contre comme annoncé

   Loi européenne sur le climat : objectif 2040 (accord final)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 10/02/2026 · Adopté : 413 pour, 226 contre, 12 abstentions (sur 651 votants)

Accord avec le Conseil qui fixe une baisse de 90 % des émissions nettes en 2040.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit exige « le respect des normes environnementales et sociales européennes » pour les produits importés.

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 21 janvier 2026 Voté2 ans plus tard

   Pour comme annoncé

   Saisine de la Cour de justice de l'Union sur l'accord UE-Mercosur (janvier 2026)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 21/01/2026 · Adopté : 334 pour, 324 contre, 11 abstentions

Demande d'avis de la Cour de justice sur l'accord, qui en suspend la ratification : voter pour, c'était freiner l'accord.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 17 décembre 2025 Voté2 ans plus tard

   Pour comme annoncé

   Report et allègement du règlement contre la déforestation importée (accord final, décembre 2025)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 17/12/2025 · Adopté : 405 pour, 242 contre, 8 abstentions (sur 655 votants)

Texte qui repousse et allège les obligations du règlement européen contre la déforestation.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit prévoit l'abrogation de la directive sur le devoir de vigilance.

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 16 décembre 2025 Voté2 ans plus tard

   Pour comme annoncé

   Omnibus : allègement du devoir de vigilance et du reporting de durabilité (accord final, décembre 2025)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 16/12/2025 · Adopté : 428 pour, 218 contre, 17 abstentions (sur 663 votants)

Texte qui réduit fortement le nombre d'entreprises concernées.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 22 octobre 2025 Voté16 mois plus tard

   Contre comme annoncé

   Conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union (résolution)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 22/10/2025 · Adopté : 310 pour, 277 contre, 53 abstentions (sur 640 votants)

Rapport du Parlement européen qui prépare les élargissements à venir et les réformes institutionnelles qu'ils supposent. Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose à l'élargissement aux pays des Balkans et à l'Ukraine.

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 9 septembre 2025 Voté15 mois plus tard

   Contre comme annoncé

   Rapports 2023 et 2024 sur l'Ukraine, candidate à l'adhésion (septembre 2025)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 09/09/2025 · Adopté : 418 pour, 135 contre, 41 abstentions (sur 594 votants)

Résolution du Parlement européen qui évalue les progrès de l'Ukraine vers l'adhésion et la soutient.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 9 juillet 2025 Voté13 mois plus tard

   Pour comme annoncé

   Objection à la liste des pays classés selon leur risque de déforestation (juillet 2025)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 09/07/2025 · Adopté : 373 pour, 289 contre, 26 abstentions (sur 688 votants)

Objection qui visait à rejeter le classement des pays prévu par le règlement contre la déforestation.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose à l'interdiction de vendre des voitures thermiques neuves en 2035.

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 8 mai 2025 Voté11 mois plus tard

   Pour comme annoncé

   Assouplissement des objectifs CO2 des voitures neuves pour 2025-2027 (mai 2025)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 08/05/2025 · Adopté : 458 pour, 101 contre, 14 abstentions (sur 573 votants)

Texte qui permet aux constructeurs de lisser sur trois ans leurs objectifs d'émissions.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 3 avril 2025 Voté10 mois plus tard

   Pour comme annoncé

   Report des obligations de reporting de durabilité et de devoir de vigilance (« stop-the-clock », avril 2025)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 03/04/2025 · Adopté : 531 pour, 69 contre, 17 abstentions (sur 617 votants)

Texte qui repousse de deux ans l'entrée en application de ces deux directives.

1. 9 juin 2024 Dit

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

2. 14 novembre 2024 Voté5 mois plus tard

   Pour comme annoncé

   Report d'un an de l'application du règlement contre la déforestation importée (novembre 2024)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 14/11/2024 · Adopté : 371 pour, 240 contre, 30 abstentions (sur 641 votants)

Texte qui repousse l'application du règlement contre la déforestation importée.

1. 24 avril 2024 Voté

   Contre comme annoncé

   Directive sur la qualité de l'air ambiant (accord final, avril 2024)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 24/04/2024 · Adopté : 381 pour, 225 contre, 17 abstentions

2. 9 juin 2024 Dit7 semaines plus tard

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

Directive qui abaisse les seuils de pollution de l'air autorisés d'ici 2030.

1. 24 avril 2024 Voté

   Contre comme annoncé

   Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (accord final, avril 2024)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 24/04/2024 · Adopté : 374 pour, 235 contre, 19 abstentions

2. 9 juin 2024 Dit7 semaines plus tard

   Le programme européen qu'il conduit prévoit l'abrogation de la directive sur le devoir de vigilance.

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

Directive qui oblige les grandes entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs chaînes de valeur.

1. 11 avril 2024 Voté

   Contre comme annoncé

   Réforme du marché européen de l'électricité (règlement, accord final, avril 2024)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 11/04/2024 · Adopté : 433 pour, 140 contre, 15 abstentions

2. 9 juin 2024 Dit8 semaines plus tard

   Le programme européen qu'il conduit veut « baisser de 30 % à 40 % la facture d'électricité en rétablissant un prix français », contre la réforme européenne du marché de l'électricité.

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

Réforme qui garde le marché européen de l'électricité en généralisant les contrats de long terme.

1. 10 avril 2024 Voté

   Contre comme annoncé

   Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration

   Scrutin officiel : Parlement européen, 10/04/2024 · Adopté : 322 pour, 266 contre, 31 abstentions

2. 9 juin 2024 Dit9 semaines plus tard

   Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

Règlement central du pacte asile et migration, adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024.

1. 13 mars 2024 Voté

   Contre comme annoncé

   Prolongation de l'ouverture commerciale sans droits de douane pour l'Ukraine (mars 2024)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 13/03/2024 · Adopté : 347 pour, 117 contre, 99 abstentions

2. 9 juin 2024 Dit3 mois plus tard

   Le programme européen qu'il conduit exige « le respect des normes environnementales et sociales européennes » pour les produits importés.

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

Suspension des droits de douane sur les produits ukrainiens, dont agricoles, décidée après l'invasion russe.

1. 27 février 2024 Voté

   Contre comme annoncé

   Loi européenne sur la restauration de la nature (accord final, février 2024)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 27/02/2024 · Adopté : 329 pour, 275 contre, 24 abstentions

2. 9 juin 2024 Dit3 mois plus tard

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose aux textes du Pacte vert européen et réclame une « pause réglementaire ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

Règlement du Pacte vert qui impose de restaurer une part des écosystèmes dégradés d'ici 2030.

1. 19 avril 2023 Voté

   Contre comme annoncé

   Nouvelle ressource propre de l'Union fondée sur le marché du carbone (avril 2023)

   Scrutin officiel : Parlement européen, 19/04/2023 · Adopté : 472 pour, 122 contre, 41 abstentions

2. 9 juin 2024 Dit14 mois plus tard

   Le programme européen qu'il conduit fixe trois « lignes rouges » : « la gestion par l'UE de l'immigration », « toute forme d'élargissement de l'UE », « l'émission de dettes et la création d'impôts par Bruxelles ».

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

Texte qui affecte au budget européen une partie des recettes du marché du carbone.

1. 14 février 2023 Voté

   Contre comme annoncé

   Fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035

   Scrutin officiel : Parlement européen, 14/02/2023 · Adopté : 340 pour, 279 contre, 21 abstentions

2. 9 juin 2024 Dit16 mois plus tard

   Le programme européen qu'il conduit s'oppose à l'interdiction de vendre des voitures thermiques neuves en 2035.

   Source : Public Sénat, 09/06/2024

Règlement européen sur les émissions de CO2 des voitures neuves, qui fixe la fin du thermique en 2035.