Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Amendement au budget 2026 qui supprimait la TVA sur ces produits et y ajoutait un encadrement de leurs prix ; il a été adopté, avec 92 abstentions.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Nuance
Combattre l'islamisme
Voté
Abstention
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
Loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi séparatisme (février 2021), qui visait d'abord l'islamisme radical.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Loi de programmation et de réforme de la justice 2018-2022 (moyens, procédure pénale, prisons).
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture)
Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France, y compris non conventionnels (octobre 2017).
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Les votes conformes à la parole
Cohérent
Présomption de légitime défense pour les policiers
Dit
« Instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. »
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
Proposition de loi de programmation de l'énergie, dans laquelle les députés avaient inscrit un moratoire sur l'éolien.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Restreindre le droit du sol
Dit
« Supprimer le droit du sol et limiter l'accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d'assimilation. »
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
Proposition de loi du RN qui annulait les dernières réformes des retraites (octobre 2024).
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Inscrire l'IVG dans la Constitution
Dit
Dépose un amendement pour inscrire dans la Constitution « le droit actuel en vigueur » sur l'IVG, délai de 14 semaines et clause de conscience compris.
Loi immigration de décembre 2023, qui conditionnait certaines prestations à une durée de résidence (mesure ensuite censurée par le Conseil constitutionnel).
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Encadrer les marges de la grande distribution
Dit
« Garantir aux paysans des prix respectueux de leur travail et mettre un terme aux marges abusives de la grande distribution. »
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
Loi de programmation de la justice 2023-2027 : hausse du budget et recrutement de 1 500 magistrats.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Relancer le nucléaire
Dit
« Relancer la filière nucléaire, hydroélectrique et investir dans la filière hydrogène. »
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)
Loi d'accélération des énergies renouvelables (éolien, solaire), première lecture, janvier 2023.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Déconjugaliser l'allocation adulte handicapé
Dit
« Déconjugaliser et revaloriser l'Allocation Adulte Handicapée. »
Loi « pouvoir d'achat » de l'été 2022, qui contenait la déconjugalisation de l'AAH.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
PMA pour toutes les femmes
Dit
« J'y suis opposée parce que la vie peut priver un enfant de son père […] mais fabriquer des enfants sans père, je pense que c'est quelque chose qui est éminemment négatif pour l'enfant en question. »
Loi de bioéthique de 2021, dont la mesure principale ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Proposition de loi « sécurité globale » (novembre 2020) : polices municipales, sécurité privée, drones et caméras.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Arrêter les fermetures de lits à l'hôpital
Voté
Pourcomme annoncé
Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture)
Proposition de loi pour une loi de programmation de l'hôpital public et des Ehpad (juin 2020).
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
Loi de mesures d'urgence de décembre 2018, après les gilets jaunes : elle exonérait d'impôt les heures supplémentaires.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Première partie du budget 2018, qui supprimait l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière : voter pour, c'était accepter la suppression.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Inscrire l'état d'urgence dans le droit commun
Dit
« Oui, je m'y opposerai, parce que je pense que ceci est éminemment dangereux. »
