Banc d’essai · Fiscalité

Un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions

La mesure proposée par l’économiste Gabriel Zucman viserait environ 1 800 foyers, qui paieraient chaque année au moins 2 % de leur patrimoine, impôts déjà payés déduits. Votée en première lecture à l’Assemblée en février 2025, rejetée par le Sénat, elle a de nouveau été rejetée à l’Assemblée le 31 octobre 2025 (172 voix contre 228).

1 800foyers concernés, selon l’auteur de la proposition Budget 2026 : la taxe Zucman rejetée par l’Assemblée nationale (LCP, 31/10/2025)
5 à 25 Md€écart entre les estimations de rendement de ses promoteurs et de ses contradicteurs La taxe Zucman au défi des contraintes économiques et juridiques (The Conversation, 01/10/2025)

Qui est pour, qui est contre

« Il faut créer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (« taxe Zucman »). »

Pour 12 dont 4 déduites

Contre 6 dont 4 déduites

Trait plein : position du candidat lui-même (déclaration, débat, vote). Trait pointillé : position déduite d’une synthèse, d’un relevé tiers ou du vote de son groupe, comptée pour moitié dans les notes.

Proposée par l'économiste Gabriel Zucman, la taxe viserait environ 1 800 foyers détenant plus de 100 millions d'euros de patrimoine : ils paieraient au moins 2 % de leur fortune par an, impôts déjà payés déduits. Adoptée en première lecture à l'Assemblée en février 2025 puis rejetée par le Sénat, elle a de nouveau été rejetée à l'Assemblée le 31 octobre 2025 (172 pour, 228 contre).

Chaque position, avec son origine et sa source

Ce que disent ceux qui sont pour

Les plus grandes fortunes paient proportionnellement moins d'impôts que les classes moyennes ; cet impôt corrigerait cette situation et rapporterait plusieurs milliards d'euros.

Ce que disent ceux qui sont contre

Risque de départ de contribuables et d'entreprises, difficulté à taxer des patrimoines professionnels peu liquides, rendement incertain.

« Il faut rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018. »

Pour 11 dont 7 déduites

Position partagée 2 dont 2 déduites

Contre 5 dont 5 déduites

Trait plein : position du candidat lui-même (déclaration, débat, vote). Trait pointillé : position déduite d’une synthèse, d’un relevé tiers ou du vote de son groupe, comptée pour moitié dans les notes.

L'ISF taxait l'ensemble du patrimoine au-delà de 1,3 million d'euros. Il a été remplacé au 1er janvier 2018 par l'IFI, qui ne porte que sur l'immobilier : les actions et placements financiers ne sont plus taxés au titre de la fortune.

Chaque position, avec son origine et sa source
Sur cette question :
  1. Impôt de solidarité sur la fortune (Wikipédia)

Ce que disent ceux qui sont pour

Faire contribuer davantage les plus grands patrimoines, dont la part dans la richesse nationale a augmenté.

Ce que disent ceux qui sont contre

L'ISF poussait des contribuables à l'exil fiscal et rapportait relativement peu (4 à 5 milliards d'euros par an) au regard de ses effets sur l'investissement.

Comment ils disent la financer

C’est une recette, pas une dépense : la question n’est pas de la financer mais de savoir ce qu’elle finance, et si elle est comptée une seule fois. Dans plusieurs programmes, le même produit attendu sert à la fois aux retraites, aux salaires et à la transition écologique.

Ce rapprochement est calculé à partir des positions documentées : il montre si la recette existe dans le programme de ceux qui portent la dépense, il ne leur fait pas dire qu’ils financent l’une par l’autre.

Notre appréciation

L’appréciation d’Au crible

Un plancher d’imposition est simple et défendable ; le rendement annoncé est une prise de risque budgétaire.

Le principe est solide : il corrige une situation où les patrimoines les plus élevés peuvent afficher un revenu imposable faible en le logeant dans des sociétés. Deux réserves. D’abord l’assiette est minuscule, quelques milliers de foyers, ce qui rend le rendement très sensible aux comportements : les estimations vont de 5 milliards, pour les économistes qui anticipent contournements et départs, à 25 milliards pour ses promoteurs. Ensuite le risque juridique est réel, puisqu’il s’agit d’imposer chaque année des patrimoines parfois peu liquides, ce que le Conseil constitutionnel examine au regard de la capacité contributive. Notre appréciation : la mesure peut exister, mais engager 20 milliards de dépenses nouvelles sur son produit, c’est parier sur la plus optimiste des estimations.

Ces trois étiquettes ne disent pas si la mesure est bonne : elles disent si elle est applicable, si elle est chiffrée, et si elle va dans le sens des rapports publics. Elles n’entrent dans aucune note du site, et une erreur se signale à la rédaction.