Au crible Présidentielle 2027

Banc d’essai · Fiscalité

Taxer davantage les très gros héritages

L’héritage pèse de plus en plus dans la constitution des patrimoines. Le Conseil d’analyse économique recommandait dès 2021 de réduire les principales exonérations et de mieux taxer les plus grosses transmissions, tout en allégeant les plus modestes.

45 %taux le plus élevé du barème en ligne directe, très rarement atteint en pratique Repenser l’héritage (note n° 69) (Conseil d’analyse économique, 12/2021)

Qui est pour, qui est contre

« Il faut taxer davantage les très gros héritages, par exemple par une contribution sur les successions de plus de 2 millions d'euros. »

Pour 9 dont 3 déduites

Contre 7 dont 2 déduites

Trait plein : position du candidat lui-même (déclaration, débat, vote). Trait pointillé : position déduite d’une synthèse, d’un relevé tiers ou du vote de son groupe, comptée pour moitié dans les notes.

Le Conseil d'analyse économique relevait en 2021 que l'héritage pèse de plus en plus dans les patrimoines, et recommandait de réduire les principales exonérations et de mieux taxer les plus gros héritages, tout en allégeant les plus modestes (note n° 69, « Repenser l'héritage »).

Chaque position, avec son origine et sa source
Sur cette question :
  1. Repenser l'héritage (note n° 69) (Conseil d'analyse économique, 12/2021)

Ce que disent ceux qui sont pour

Limiter la reproduction des inégalités de patrimoine d'une génération à l'autre.

Ce que disent ceux qui sont contre

L'impôt sur les successions est déjà élevé en France et très impopulaire ; il pèserait sur la transmission des entreprises familiales.

Comment ils disent la financer

Là encore, il s’agit d’une recette. Le rendement dépend entièrement des exonérations que l’on touche ou non : pactes Dutreil sur les transmissions d’entreprises, assurance-vie, démembrement de propriété. Aucun des candidats favorables n’a publié, dans nos sources, la liste des exonérations qu’il supprimerait.

Ce rapprochement est calculé à partir des positions documentées : il montre si la recette existe dans le programme de ceux qui portent la dépense, il ne leur fait pas dire qu’ils financent l’une par l’autre.

Notre appréciation

L’appréciation d’Au crible

Cohérent avec la recherche économique, mais inchiffrable tant que les exonérations ne sont pas nommées.

C’est l’une des rares mesures où une institution publique a déjà tracé le chemin : le Conseil d’analyse économique propose de viser les exonérations plutôt que les taux affichés, précisément parce que l’écart entre le barème théorique, jusqu’à 45 %, et l’impôt réellement payé sur les grandes transmissions vient de ces dispositifs. Une hausse des taux sans révision des exonérations frapperait donc surtout les transmissions moyennes, celles qui ne peuvent pas s’organiser à l’avance. C’est l’inverse de l’intention affichée. Tant que les candidats n’écrivent pas quelles exonérations ils ferment, la mesure reste une intention dont le rendement est inconnu.

Ce sur quoi nous nous appuyons :
  1. Repenser l’héritage (note n° 69) (Conseil d’analyse économique, 12/2021)

Ces trois étiquettes ne disent pas si la mesure est bonne : elles disent si elle est applicable, si elle est chiffrée, et si elle va dans le sens des rapports publics. Elles n’entrent dans aucune note du site, et une erreur se signale à la rédaction.