Présidentielle 2027 · dossier du candidat

Jérôme Guedj

Parti socialiste (PS)

Candidat·e à une primaire Fiche mise à jour le 19 septembre 2026

Portrait : Audrey AK, CC BY-SA 2.0 · Wikimedia Commons

Assiduité et comportement de vote

Calculé sur tous les scrutins publics tenus pendant ses mandats, pas seulement les votes suivis plus bas. À l’Assemblée, la plupart des scrutins publics portent sur des amendements, souvent tard le soir : la participation de tous les députés y est faible, d’où la comparaison avec la médiane. Une absence peut s’expliquer (mission, maladie, fonctions au parti) : les données ne le disent pas.

Assemblée nationale, 17e législature

7 juillet 2024 – 19 septembre 2026 · groupe : Socialistes et apparentés · 8 434 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale

Participation aux scrutins

23,9 %

Médiane des 644 élus : 22,8 %
A voté plus souvent que 54 % d’entre eux

Jours de scrutin sans aucun vote

86 / 240

35,8 % des jours où l’assemblée a voté

Votes exprimés

2 017

989 pour · 925 contre · 103 abstentions (5,1 %)

Fidélité à son groupe

92,1 %

Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 2 017 votes

Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Écologiste et Social (82,2 % de votes identiques) et le moins souvent Union des droites pour la République (18,6 %), avec 92,1 % de fidélité au groupe Socialistes et apparentés.

Avec qui vote-t-il ou elle ?

Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.

Écologiste et Social (ECOS) 82,2 %

Gauche démocrate et républicaine (GDR) 80,3 %

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) 74,8 %

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) 62,2 %

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM) 54,0 %

Ensemble pour la République (EPR) 46,7 %

Horizons & Indépendants (HOR) 46,4 %

Droite Républicaine (DR) 35,5 %

UDR 26,1 %

Rassemblement National (RN) 25,0 %

Union des droites pour la République (UDDPLR) 18,6 %

159 votes contraires à la majorité de son groupe

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe
15 juillet 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). texte entier ou vote solennel	pour	abstention
2 juin 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). texte entier ou vote solennel	contre	abstention
28 octobre 2025	L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). texte entier ou vote solennel	pour	abstention
20 juillet 2026	L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	abstention	contre
17 juillet 2026	L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	contre	pour
17 juillet 2026	L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	contre	pour
16 juillet 2026	L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	abstention	pour
16 juillet 2026	L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	pour	abstention
16 juillet 2026	L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	contre	abstention
15 juillet 2026	L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	contre	pour
15 juillet 2026	Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	pour	contre
15 juillet 2026	Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	pour	contre
15 juillet 2026	L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	pour	contre
27 juin 2026	L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	contre	pour
26 juin 2026	L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	contre	pour
26 juin 2026	L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	pour	contre
16 juin 2026	L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	pour	contre
4 juin 2026	L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	abstention	pour
4 juin 2026	L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).	pour	abstention
2 juin 2026	L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	contre	pour
22 mai 2026	L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	pour	contre
22 mai 2026	L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	pour	abstention
22 mai 2026	Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	pour	abstention
22 mai 2026	Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	pour	abstention
22 mai 2026	Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	pour	abstention

Les 25 plus significatifs (textes entiers et votes solennels d’abord, puis les plus récents).

Assemblée nationale, 16e législature

19 juin 2022 – 9 juin 2024 · groupe : Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 4 106 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale

Participation aux scrutins

19,8 %

Médiane des 606 élus : 23,4 %
A voté plus souvent que 39 % d’entre eux

Jours de scrutin sans aucun vote

108 / 257

42,0 % des jours où l’assemblée a voté

Votes exprimés

814

560 pour · 209 contre · 45 abstentions (5,5 %)

Fidélité à son groupe

96,1 %

Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 814 votes

Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Écologiste - NUPES (90,8 % de votes identiques) et le moins souvent Les Républicains (34,0 %), avec 96,1 % de fidélité au groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES).

Avec qui vote-t-il ou elle ?

Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.

Écologiste - NUPES (ECOLO) 90,8 %

Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES) 85,7 %

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES) 83,9 %

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) 68,2 %

Rassemblement National (RN) 41,0 %

Renaissance (RE) 35,8 %

Horizons & Indépendants (HOR) 35,0 %

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM) 34,7 %

Les Républicains (LR) 34,0 %

32 votes contraires à la majorité de son groupe

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe
19 mars 2024	L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). texte entier ou vote solennel	contre	abstention
18 juillet 2023	L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). texte entier ou vote solennel	contre	abstention
7 juin 2024	L'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	contre	pour
7 juin 2024	L'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	contre	pour
6 juin 2024	L'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	pour	contre
6 juin 2024	L'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	contre	pour
6 juin 2024	Le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	contre	pour
6 juin 2024	L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	pour	contre
4 juin 2024	L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	pour	contre
4 juin 2024	L'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	abstention	pour
4 juin 2024	L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	abstention	pour
31 mai 2024	L'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).	pour	contre
6 mars 2024	L'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	abstention	contre
6 mars 2024	L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	pour	abstention
30 novembre 2023	L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).	contre	pour
13 avril 2023	L'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).	abstention	pour
15 février 2023	L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	pour	abstention
14 février 2023	L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).	abstention	contre
31 janvier 2023	L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	abstention	pour
31 janvier 2023	L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	abstention	pour
21 novembre 2022	L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).	abstention	contre
11 octobre 2022	L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).	contre	pour
26 juillet 2022	L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	contre	pour
26 juillet 2022	L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	contre	pour
26 juillet 2022	L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	abstention	contre

Les 25 plus significatifs (textes entiers et votes solennels d’abord, puis les plus récents).

Scrutins suivis

Ce qui est dit, ce qui est voté

Sur 8 questions du comparateur, une position déclarée peut être comparée à un vote : 1 écart d’au moins un cran sur l’échelle (cohérence 88 %, écart moyen 0,62 sur 4).

Il faut porter le budget des armées à 3,5 % du PIB d'ici 2035 (environ 2 % en 2025).

Position déclarée : Plutôt pas d’accord : Défend une « juste suffisance » sans objectif de 3 % du PIB. Jérôme Guedj : positions documentées (MonVote2027, 19/09/2026)

D’après le ou les votes : Plutôt d’accord

Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) (1er juillet 2026, indice partiel)
Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) (19 mai 2026, indice partiel)
Pour · La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) (10 décembre 2025, indice partiel)
Approuver la stratégie de défense nationale présentée par le gouvernement (10 décembre 2025), qui porte cette montée en puissance.

Lecture : un vote contre un texte entier peut viser d’autres articles que la mesure citée, et une synthèse de prises de position reste une source de seconde main. C’est pourquoi l’écart est montré avec ses pièces, et non transformé en note. Méthode.

Positions sur les scrutins que le site suit pour tous les parlementaires, avec la même règle pour chacun : à l’Assemblée nationale, tous les votes sur l’ensemble d’un texte, tous les scrutins solennels et toutes les motions de censure ; au Parlement européen, tous les votes finaux de la mandature. Les votes sur les amendements et les articles, des milliers par législature, ne sont pas listés un par un : ils sont pris en compte dans les statistiques d’assiduité et de fidélité ci-dessus. Règle de sélection.

Scrutins recensés

258

Assemblée nationale : 258
Ses mandats ont compté 12 540 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.

Pour

146 · 57 %

Contre

51 · 20 %

Abstention

16 · 6 %

N’a pas pris part au vote

12 · 5 %

N’a pas voté la censure

33 · 13 %

Assemblée Thème Vote Rechercher

Date	Texte	Vote	Résultat
21 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Projet de loi relatif à la protection des enfants Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions
21 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
21 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions
21 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 276 pour, 86 contre, 2 abstentions
20 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions
20 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 462 pour, 0 contre, 0 abstentions
20 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour une montagne vivante et souveraine Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
20 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
15 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions
15 juillet 2026 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
15 juillet 2026 Assemblée nationale	Loi relative au droit à l'aide à mourir (vote définitif) Lecture définitive à l'Assemblée, après deux rejets du Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire. Scrutin officiel	Pour	Adoptée : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions
8 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
8 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions
7 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 357 pour, 177 contre, 1 abstentions
7 juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
7 juillet 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions
6 juillet 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 132 voix pour (majorité requise : 289)
1er juillet 2026 Assemblée nationale	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 375 pour, 113 contre, 2 abstentions
30 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Fin de vie Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 295 pour, 232 contre, 35 abstentions
24 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
23 juin 2026 Assemblée nationale	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
17 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
17 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions
16 juin 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions
4 juin 2026 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 72 pour, 17 contre, 2 abstentions
4 juin 2026 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 82 pour, 1 contre, 5 abstentions
3 juin 2026 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 144 pour, 22 contre, 4 abstentions
2 juin 2026 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions
2 juin 2026 Assemblée nationale	Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions
2 juin 2026 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 212 pour, 0 contre, 0 abstentions
28 mai 2026 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 254 pour, 0 contre, 0 abstentions
20 mai 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions
19 mai 2026 Assemblée nationale	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
5 mai 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions
5 mai 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions
14 avril 2026 Assemblée nationale	Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Projet de loi de simplification de la vie économique Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions
9 avril 2026 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 132 pour, 0 contre, 25 abstentions
8 avril 2026 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 131 pour, 100 contre, 12 abstentions
7 avril 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 363 pour, 194 contre, 9 abstentions
25 février 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions
25 février 2026 Assemblée nationale	Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 299 pour, 226 contre, 37 abstentions
25 février 2026 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289)
25 février 2026 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289)
3 février 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions
2 février 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 260 voix pour (majorité requise : 289)
2 février 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 135 voix pour (majorité requise : 289)
27 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 267 voix pour (majorité requise : 289)
27 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289)
23 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 269 voix pour (majorité requise : 289)
23 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289)
14 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 256 voix pour (majorité requise : 289)
14 janvier 2026 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289)
13 janvier 2026 Assemblée nationale	Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 403 pour, 99 contre, 18 abstentions
23 décembre 2025 Assemblée nationale	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 496 pour, 0 contre, 62 abstentions
18 décembre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 93 pour, 0 contre, 0 abstentions
17 décembre 2025 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 394 pour, 61 contre, 2 abstentions
16 décembre 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 247 pour, 232 contre, 90 abstentions
11 décembre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 106 pour, 17 contre, 20 abstentions
11 décembre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 269 pour, 0 contre, 1 abstentions
11 décembre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 144 pour, 100 contre, 2 abstentions
11 décembre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 105 pour, 56 contre, 4 abstentions
11 décembre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 98 pour, 37 contre, 2 abstentions
11 décembre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 85 pour, 0 contre, 13 abstentions
10 décembre 2025 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 411 pour, 88 contre, 22 abstentions
9 décembre 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 247 pour, 234 contre, 93 abstentions
8 décembre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 109 pour, 0 contre, 22 abstentions
2 décembre 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 217 pour, 213 contre, 84 abstentions
21 novembre 2025 Assemblée nationale	La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 1 pour, 404 contre, 84 abstentions
12 novembre 2025 Assemblée nationale	Suspension de la réforme des retraites de 2023 Article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026 : gel du relèvement de l'âge légal et de la durée de cotisation jusqu'au 1er janvier 2028. Scrutin officiel	Pour	Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions
31 octobre 2025 Assemblée nationale	Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines Amendements au budget 2026 instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros. Scrutin officiel	Pour	Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions
30 octobre 2025 Assemblée nationale	Résolution visant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 Proposition de résolution du groupe Rassemblement national, sans valeur contraignante pour le gouvernement. L'accord de 1968 fixe un régime spécifique de séjour pour les ressortissants algériens. Scrutin officiel	Contre	Adoptée : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions
30 octobre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 149 pour, 174 contre, 8 abstentions
28 octobre 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions
23 octobre 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 155 pour, 31 contre, 5 abstentions
16 octobre 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 271 voix pour (majorité requise : 289)
16 octobre 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 144 voix pour (majorité requise : 289)
8 septembre 2025 Assemblée nationale	Vote de confiance au gouvernement Bayrou Déclaration de politique générale soumise au vote de l'Assemblée en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution. Scrutin officiel	Contre	Rejetée : 194 pour, 364 contre, 15 abstentions ; le gouvernement démissionne
9 juillet 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions
9 juillet 2025 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 525 pour, 2 contre, 0 abstentions
8 juillet 2025 Assemblée nationale	Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final) Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », qui prévoyait notamment la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde. Scrutin officiel	Contre	Adoptée : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions
8 juillet 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions
3 juillet 2025 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 57 pour, 9 contre, 3 abstentions
2 juillet 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 366 pour, 88 contre, 7 abstentions
1er juillet 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 367 pour, 109 contre, 64 abstentions
1er juillet 2025 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions
1er juillet 2025 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 189 voix pour (majorité requise : 289)
24 juin 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions
17 juin 2025 Assemblée nationale	Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions
17 juin 2025 Assemblée nationale	Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions
5 juin 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 169 pour, 0 contre, 3 abstentions
5 juin 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 103 pour, 17 contre, 5 abstentions
4 juin 2025 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289)
27 mai 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 560 pour, 0 contre, 3 abstentions
27 mai 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture) l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions
13 mai 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions
29 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 396 pour, 68 contre, 34 abstentions
29 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 424 pour, 61 contre, 9 abstentions
9 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions
9 avril 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 183 pour, 53 contre, 17 abstentions
8 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions
7 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 206 pour, 181 contre, 25 abstentions
7 avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 204 pour, 180 contre, 24 abstentions
1er avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 436 pour, 75 contre, 39 abstentions
1er avril 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 472 pour, 70 contre, 10 abstentions
18 mars 2025 Assemblée nationale	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions
12 mars 2025 Assemblée nationale	Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions
10 mars 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 142 pour, 0 contre, 2 abstentions
20 février 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 231 pour, 51 contre, 7 abstentions
20 février 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions
19 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 181 voix pour (majorité requise : 289)
19 février 2025 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions
12 février 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 203 pour, 44 contre, 0 abstentions
12 février 2025 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 451 pour, 0 contre, 65 abstentions
12 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 121 voix pour (majorité requise : 289)
10 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 115 voix pour (majorité requise : 289)
6 février 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 162 pour, 93 contre, 3 abstentions
5 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 128 voix pour (majorité requise : 289)
5 février 2025 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 122 voix pour (majorité requise : 289)
30 janvier 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 79 pour, 0 contre, 14 abstentions
28 janvier 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 141 pour, 0 contre, 0 abstentions
23 janvier 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 180 pour, 1 contre, 64 abstentions
23 janvier 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 138 pour, 3 contre, 70 abstentions
23 janvier 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 149 pour, 5 contre, 19 abstentions
23 janvier 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 93 pour, 17 contre, 18 abstentions
23 janvier 2025 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 82 pour, 0 contre, 0 abstentions
22 janvier 2025 Assemblée nationale	Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 446 pour, 2 contre, 110 abstentions
16 janvier 2025 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 131 voix pour (majorité requise : 289)
16 décembre 2024 Assemblée nationale	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 481 pour, 0 contre, 63 abstentions
4 décembre 2024 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 318 pour, 103 contre, 55 abstentions
4 décembre 2024 Assemblée nationale	Motion de censure contre le gouvernement Barnier Motion déposée par les groupes de gauche après le recours à l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Scrutin officiel	Pour	Adoptée par 331 voix : le gouvernement est renversé
3 décembre 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 142 pour, 1 contre, 1 abstentions
26 novembre 2024 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions
12 novembre 2024 Assemblée nationale	La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 192 pour, 362 contre, 19 abstentions
7 novembre 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 168 pour, 54 contre, 0 abstentions
4 novembre 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 126 pour, 98 contre, 68 abstentions
31 octobre 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions
8 octobre 2024 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 197 voix pour (majorité requise : 289)
3 juin 2024 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 222 voix pour (majorité requise : 289)
3 juin 2024 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
28 mai 2024 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 272 pour, 232 contre, 65 abstentions
14 mai 2024 Assemblée nationale	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 351 pour, 153 contre, 3 abstentions
13 mai 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 150 pour, 0 contre, 0 abstentions
2 mai 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 54 pour, 0 contre, 7 abstentions
9 avril 2024 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 340 pour, 173 contre, 30 abstentions
9 avril 2024 Assemblée nationale	Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 349 pour, 172 contre, 24 abstentions
4 avril 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 186 pour, 0 contre, 27 abstentions
4 avril 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 89 pour, 66 contre, 13 abstentions
19 mars 2024 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 260 pour, 259 contre, 30 abstentions
19 mars 2024 Assemblée nationale	Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture) l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 265 pour, 258 contre, 25 abstentions
19 mars 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire) l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 177 pour, 51 contre, 45 abstentions
14 mars 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 146 pour, 0 contre, 0 abstentions
12 mars 2024 Assemblée nationale	La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution) La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions
12 mars 2024 Assemblée nationale	Accord de sécurité franco-ukrainien et soutien à l'Ukraine Vote sur la déclaration du gouvernement (article 50-1) relative à l'accord bilatéral de sécurité signé avec l'Ukraine le 16 février 2024. Scrutin officiel	Pour	Approuvée : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions
11 mars 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 180 pour, 0 contre, 0 abstentions
6 mars 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 107 pour, 0 contre, 41 abstentions
6 mars 2024 Assemblée nationale	Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 331 pour, 0 contre, 0 abstentions
5 mars 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 129 pour, 0 contre, 82 abstentions
29 février 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 293 pour, 0 contre, 0 abstentions
29 février 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 207 pour, 0 contre, 0 abstentions
29 février 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 100 pour, 1 contre, 80 abstentions
29 février 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 110 pour, 0 contre, 1 abstentions
6 février 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 195 pour, 0 contre, 0 abstentions
5 février 2024 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 124 voix pour (majorité requise : 289)
30 janvier 2024 Assemblée nationale	L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions
30 janvier 2024 Assemblée nationale	Inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution Vote de l'Assemblée sur le projet de loi constitutionnelle, définitivement adopté ensuite par le Parlement réuni en Congrès le 4 mars 2024 (780 pour, 72 contre). Scrutin officiel	Pour	Adopté : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions
29 janvier 2024 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 100 pour, 25 contre, 3 abstentions
21 décembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289)
19 décembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions
19 décembre 2023 Assemblée nationale	Loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (texte final) Texte issu de la commission mixte paritaire, durci par le Sénat. Une partie des dispositions a ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel. Scrutin officiel	Contre	Adoptée : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions
18 décembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 110 voix pour (majorité requise : 289)
16 décembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 75 voix pour (majorité requise : 289)
7 décembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 68 pour, 0 contre, 49 abstentions
4 décembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289)
30 novembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 122 pour, 29 contre, 37 abstentions
29 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 145 voix pour (majorité requise : 289)
26 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
23 novembre 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 116 pour, 31 contre, 0 abstentions
22 novembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 158 pour, 36 contre, 11 abstentions
15 novembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 133 pour, 2 contre, 68 abstentions
15 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 143 voix pour (majorité requise : 289)
14 novembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 190 pour, 147 contre, 5 abstentions
14 novembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 97 pour, 67 contre, 66 abstentions
13 novembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 97 pour, 0 contre, 29 abstentions
13 novembre 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 111 pour, 0 contre, 0 abstentions
9 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 167 voix pour (majorité requise : 289)
4 novembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
30 octobre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 223 voix pour (majorité requise : 289)
30 octobre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 88 voix pour (majorité requise : 289)
20 octobre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
20 octobre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 219 voix pour (majorité requise : 289)
17 octobre 2023 Assemblée nationale	Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 360 pour, 77 contre, 124 abstentions
10 octobre 2023 Assemblée nationale	Projet de loi pour le plein emploi (première lecture) l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 310 pour, 251 contre, 7 abstentions
29 septembre 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 193 voix pour (majorité requise : 289)
21 juillet 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 217 pour, 75 contre, 18 abstentions
20 juillet 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 260 pour, 87 contre, 59 abstentions
18 juillet 2023 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 388 pour, 111 contre, 45 abstentions
18 juillet 2023 Assemblée nationale	Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 439 pour, 65 contre, 41 abstentions
12 juillet 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 210 pour, 3 contre, 0 abstentions
12 juillet 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 244 pour, 37 contre, 5 abstentions
29 juin 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 112 pour, 27 contre, 8 abstentions
27 juin 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 437 pour, 4 contre, 94 abstentions
21 juin 2023 Assemblée nationale	Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 300 pour, 0 contre, 88 abstentions
20 juin 2023 Assemblée nationale	L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 143 pour, 52 contre, 0 abstentions
12 juin 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289)
7 juin 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 408 pour, 87 contre, 53 abstentions
5 juin 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 74 pour, 78 contre, 0 abstentions
5 juin 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Rejeté : 78 pour, 78 contre, 0 abstentions
31 mai 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 259 pour, 93 contre, 0 abstentions
17 mai 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 197 pour, 0 contre, 30 abstentions
16 mai 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 399 pour, 100 contre, 39 abstentions
10 mai 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 204 pour, 47 contre, 0 abstentions
10 mai 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 130 pour, 109 contre, 8 abstentions
4 mai 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 157 pour, 137 contre, 2 abstentions
11 avril 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 244 pour, 57 contre, 21 abstentions
6 avril 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 121 pour, 138 contre, 6 abstentions
6 avril 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 115 pour, 9 contre, 53 abstentions
4 avril 2023 Assemblée nationale	Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 385 pour, 147 contre, 8 abstentions
30 mars 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 49 pour, 0 contre, 0 abstentions
28 mars 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 400 pour, 93 contre, 54 abstentions
22 mars 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 117 pour, 0 contre, 34 abstentions
21 mars 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 402 pour, 130 contre, 8 abstentions
20 mars 2023 Assemblée nationale	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 278 pour, 0 contre, 0 abstentions
20 mars 2023 Assemblée nationale	Motion de censure transpartisane contre la réforme des retraites Motion déposée par le groupe LIOT après le recours à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme portant l'âge légal à 64 ans. Scrutin officiel	Pour	Rejetée : 278 voix, 9 de moins que la majorité requise
20 mars 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 94 voix pour (majorité requise : 289)
17 février 2023 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 89 voix pour (majorité requise : 289)
9 février 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 263 pour, 0 contre, 0 abstentions
9 février 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejeté : 183 pour, 184 contre, 4 abstentions
9 février 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 205 pour, 1 contre, 4 abstentions
9 février 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 232 pour, 0 contre, 1 abstentions
9 février 2023 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 145 pour, 0 contre, 0 abstentions
31 janvier 2023 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 217 pour, 169 contre, 23 abstentions
10 janvier 2023 Assemblée nationale	Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 286 pour, 238 contre, 35 abstentions
17 décembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 101 voix pour (majorité requise : 289)
13 décembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 102 voix pour (majorité requise : 289)
11 décembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 78 voix pour (majorité requise : 289)
7 décembre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 365 pour, 102 contre, 28 abstentions
2 décembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 87 voix pour (majorité requise : 289)
30 novembre 2022 Assemblée nationale	La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 303 pour, 1 contre, 95 abstentions
28 novembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 93 voix pour (majorité requise : 289)
25 novembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 85 voix pour (majorité requise : 289)
24 novembre 2022 Assemblée nationale	L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 337 pour, 32 contre, 18 abstentions
22 novembre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 419 pour, 116 contre, 35 abstentions
15 novembre 2022 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 210 pour, 140 contre, 6 abstentions
8 novembre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Adopté : 181 pour, 137 contre, 42 abstentions
4 novembre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 188 voix pour (majorité requise : 289)
31 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289)
31 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 218 voix pour (majorité requise : 289)
25 octobre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas pris part au vote	Rejeté : 243 pour, 309 contre, 5 abstentions
24 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 239 voix pour (majorité requise : 289)
24 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	N’a pas voté la censure	Rejetée : 90 voix pour (majorité requise : 289)
24 octobre 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 150 voix pour (majorité requise : 289)
11 octobre 2022 Assemblée nationale	Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 303 pour, 249 contre, 11 abstentions
4 août 2022 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 292 pour, 120 contre, 98 abstentions
3 août 2022 Assemblée nationale	Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 395 pour, 112 contre, 36 abstentions
2 août 2022 Assemblée nationale	L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Adopté : 209 pour, 46 contre, 53 abstentions
26 juillet 2022 Assemblée nationale	Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Contre	Adopté : 293 pour, 146 contre, 16 abstentions
21 juillet 2022 Assemblée nationale	Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Abstention	Adopté : 341 pour, 116 contre, 21 abstentions
11 juillet 2022 Assemblée nationale	Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent. Scrutin nominatif (Assemblée nationale)	Pour	Rejetée : 146 voix pour (majorité requise : 289)

Pour une motion de censure, le règlement de l’Assemblée ne décompte que les votes « pour » : ne pas l’avoir votée n’est donc pas un vote « contre ». Une absence peut tenir à une délégation de vote, à une mission ou à une maladie ; les données ouvertes ne le disent pas.