Présidentielle 2027 · dossier du candidat
Emmanuel Maurel
Gauche républicaine et socialiste (GRS)
Candidat·e à une primaire
Fiche mise à jour le 19 septembre 2026
Portrait : Echwander, CC BY-SA 4.0 · Wikimedia Commons
Assiduité et comportement de vote
Calculé sur tous les scrutins publics tenus pendant ses mandats, pas seulement les votes suivis plus bas. À l’Assemblée, la plupart des scrutins publics portent sur des amendements, souvent tard le soir : la participation de tous les députés y est faible, d’où la comparaison avec la médiane. Une absence peut s’expliquer (mission, maladie, fonctions au parti) : les données ne le disent pas.
Assemblée nationale, 17e législature
7 juillet 2024 – 19 septembre 2026 · groupe : Gauche Démocrate et Républicaine · 8 434 scrutins publics pendant le mandat · Assemblée nationale
Participation aux scrutins
16,0 %
Médiane des 644 élus : 22,8 %
A voté plus souvent que 30 % d’entre eux
A voté plus souvent que 30 % d’entre eux
Jours de scrutin sans aucun vote
109 / 240
45,4 % des jours où l’assemblée a voté
Votes exprimés
1 350
756 pour · 456 contre · 138 abstentions (10,2 %)
Fidélité à son groupe
94,2 %
Votes identiques à la majorité de son groupe, sur 1 350 votes
Dans quelle ambiance politique ces votes se situent-ils ? Ils rejoignent le plus souvent Écologiste et Social (83,2 % de votes identiques) et le moins souvent Union des droites pour la République (16,7 %), avec 94,2 % de fidélité au groupe Gauche Démocrate et Républicaine.
Avec qui vote-t-il ou elle ?
Part de ses votes identiques à la position majoritaire de chaque autre groupe, sur les scrutins où les deux ont voté.
Écologiste et Social (ECOS)
83,2 %
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
81,7 %
Socialiste (SOC)
78,4 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
43,5 %
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
39,0 %
Ensemble pour la République (EPR)
34,7 %
Horizons & Indépendants (HOR)
30,8 %
Droite Républicaine (DR)
28,2 %
UDR
23,9 %
Rassemblement National (RN)
23,2 %
Union des droites pour la République (UDDPLR)
16,7 %
78 votes contraires à la majorité de son groupe
Les 25 plus significatifs (textes entiers et votes solennels d’abord, puis les plus récents).
Scrutins suivis
Positions sur les scrutins que le site suit pour tous les parlementaires, avec la même règle pour chacun : à l’Assemblée nationale, tous les votes sur l’ensemble d’un texte, tous les scrutins solennels et toutes les motions de censure ; au Parlement européen, tous les votes finaux de la mandature. Les votes sur les amendements et les articles, des milliers par législature, ne sont pas listés un par un : ils sont pris en compte dans les statistiques d’assiduité et de fidélité ci-dessus. Règle de sélection.
Scrutins recensés
134
Assemblée nationale : 131 · Parlement européen : 3
Ses mandats ont compté 8 434 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.
Ses mandats ont compté 8 434 scrutins publics au total, amendements et articles compris : seuls les votes qui concluent un texte sont listés ici.
Pour
60 · 45 %
Contre
34 · 25 %
Abstention
13 · 10 %
N’a pas pris part au vote
15 · 11 %
N’a pas voté la censure
12 · 9 %
| Date | Texte | Vote | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection des enfants
|
Pour | Adopté : 378 pour, 7 contre, 173 abstentions |
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
|
Pour | Adopté : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions |
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
|
Contre | Adopté : 351 pour, 179 contre, 7 abstentions |
| 21 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
|
Contre | Adopté : 276 pour, 86 contre, 2 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 359 pour, 1 contre, 81 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
|
Pour | Adopté : 462 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Pour une montagne vivante et souveraine
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions |
| 20 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions |
| 15 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
|
Contre | Adopté : 366 pour, 182 contre, 8 abstentions |
| 15 juillet 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
|
Pour | Adopté : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions |
| 15 juillet 2026 Assemblée nationale |
Loi relative au droit à l'aide à mourir (vote définitif)
Lecture définitive à l'Assemblée, après deux rejets du Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire.
|
Pour | Adoptée : 291 pour, 241 contre, 29 abstentions |
| 8 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions |
| 8 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 283 pour, 156 contre, 1 abstentions |
| 7 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
|
Contre | Adopté : 357 pour, 177 contre, 1 abstentions |
| 7 juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
|
Contre | Adopté : 363 pour, 177 contre, 2 abstentions |
| 7 juillet 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
|
Contre | Adopté : 313 pour, 199 contre, 5 abstentions |
| 6 juillet 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 132 voix pour (majorité requise : 289) |
| 1er juillet 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
|
Abstention | Adopté : 375 pour, 113 contre, 2 abstentions |
| 30 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
Fin de vie
|
Pour | Adopté : 295 pour, 232 contre, 35 abstentions |
| 24 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
|
Abstention | Adopté : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions |
| 23 juin 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
|
Contre | Adopté : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions |
| 17 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
|
Contre | Adopté : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions |
| 17 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 290 pour, 59 contre, 116 abstentions |
| 16 juin 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
|
Abstention | Adopté : 345 pour, 177 contre, 11 abstentions |
| 11 juin 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 106 pour, 49 contre, 47 abstentions |
| 11 juin 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)
|
Pour | Adopté : 75 pour, 1 contre, 15 abstentions |
| 2 juin 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
|
Contre | Adopté : 369 pour, 178 contre, 15 abstentions |
| 2 juin 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
|
Contre | Adopté : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions |
| 28 mai 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
|
Abstention | Adopté : 85 pour, 29 contre, 20 abstentions |
| 20 mai 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
|
Contre | Adopté : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions |
| 19 mai 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
|
Abstention | Adopté : 440 pour, 122 contre, 4 abstentions |
| 5 mai 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
|
Abstention | Adopté : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions |
| 5 mai 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
|
Contre | Adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions |
| 28 avril 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)
|
Pour | Adopté : 204 pour, 31 contre, 0 abstentions |
| 14 avril 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi de simplification de la vie économique
|
Contre | Adopté : 275 pour, 225 contre, 30 abstentions |
| 7 avril 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
|
Contre | Adopté : 363 pour, 194 contre, 9 abstentions |
| 26 mars 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)
|
Pour | Adopté : 109 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 26 mars 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)
|
Contre | Adopté : 34 pour, 14 contre, 5 abstentions |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 491 pour, 0 contre, 69 abstentions |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
Pour | Adopté : 299 pour, 226 contre, 37 abstentions |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289) |
| 25 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 108 voix pour (majorité requise : 289) |
| 3 février 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
|
Abstention | Adopté : 390 pour, 99 contre, 19 abstentions |
| 2 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 260 voix pour (majorité requise : 289) |
| 2 février 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 135 voix pour (majorité requise : 289) |
| 29 janvier 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
|
Pour | Adopté : 69 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 28 janvier 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
|
Pour | Adopté : 195 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 28 janvier 2026 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
|
Contre | Adopté : 77 pour, 22 contre, 0 abstentions |
| 27 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 267 voix pour (majorité requise : 289) |
| 27 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 140 voix pour (majorité requise : 289) |
| 23 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 269 voix pour (majorité requise : 289) |
| 23 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289) |
| 14 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 256 voix pour (majorité requise : 289) |
| 14 janvier 2026 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
N’a pas voté la censure | Rejetée : 142 voix pour (majorité requise : 289) |
| 13 janvier 2026 Assemblée nationale |
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
Contre | Adopté : 403 pour, 99 contre, 18 abstentions |
| 23 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
Pour | Adopté : 496 pour, 0 contre, 62 abstentions |
| 17 décembre 2025 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 394 pour, 61 contre, 2 abstentions |
| 16 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
|
Pour | Adopté : 247 pour, 232 contre, 90 abstentions |
| 10 décembre 2025 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
N’a pas pris part au vote | Adopté : 411 pour, 88 contre, 22 abstentions |
| 9 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
Pour | Adopté : 247 pour, 234 contre, 93 abstentions |
| 2 décembre 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
|
Contre | Adopté : 217 pour, 213 contre, 84 abstentions |
| 27 novembre 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
|
Pour | Adopté : 127 pour, 41 contre, 42 abstentions |
| 21 novembre 2025 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
Contre | Rejeté : 1 pour, 404 contre, 84 abstentions |
| 12 novembre 2025 Assemblée nationale |
Suspension de la réforme des retraites de 2023
Article 45 bis du budget de la Sécurité sociale pour 2026 : gel du relèvement de l'âge légal et de la durée de cotisation jusqu'au 1er janvier 2028.
|
Pour | Adopté : 255 pour, 146 contre, 104 abstentions |
| 31 octobre 2025 Assemblée nationale |
Taxe « Zucman » sur les très hauts patrimoines
Amendements au budget 2026 instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros.
|
Pour | Rejetée : 172 pour, 228 contre, 6 abstentions |
| 30 octobre 2025 Assemblée nationale |
Résolution visant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968
Proposition de résolution du groupe Rassemblement national, sans valeur contraignante pour le gouvernement. L'accord de 1968 fixe un régime spécifique de séjour pour les ressortissants algériens.
|
N’a pas pris part au vote | Adoptée : 185 pour, 184 contre, 5 abstentions |
| 28 octobre 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 279 pour, 247 contre, 9 abstentions |
| 16 octobre 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 271 voix pour (majorité requise : 289) |
| 16 octobre 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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N’a pas voté la censure | Rejetée : 144 voix pour (majorité requise : 289) |
| 8 septembre 2025 Assemblée nationale |
Vote de confiance au gouvernement Bayrou
Déclaration de politique générale soumise au vote de l'Assemblée en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution.
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Contre | Rejetée : 194 pour, 364 contre, 15 abstentions ; le gouvernement démissionne |
| 9 juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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Abstention | Adopté : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions |
| 9 juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 525 pour, 2 contre, 0 abstentions |
| 8 juillet 2025 Assemblée nationale |
Loi « Duplomb » sur le métier d'agriculteur (texte final)
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », qui prévoyait notamment la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide néonicotinoïde.
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Contre | Adoptée : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions |
| 8 juillet 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 303 pour, 168 contre, 1 abstentions |
| 2 juillet 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 366 pour, 88 contre, 7 abstentions |
| 1er juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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Abstention | Adopté : 367 pour, 109 contre, 64 abstentions |
| 1er juillet 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
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Pour | Adopté : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions |
| 1er juillet 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 189 voix pour (majorité requise : 289) |
| 24 juin 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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Contre | Rejeté : 142 pour, 377 contre, 47 abstentions |
| 17 juin 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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Contre | Adopté : 275 pour, 252 contre, 21 abstentions |
| 17 juin 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions |
| 5 juin 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
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Pour | Adopté : 169 pour, 0 contre, 3 abstentions |
| 5 juin 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture)
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Pour | Adopté : 103 pour, 17 contre, 5 abstentions |
| 4 juin 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 116 voix pour (majorité requise : 289) |
| 2 juin 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
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Pour | Adopté : 227 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 27 mai 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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Pour | Adopté : 560 pour, 0 contre, 3 abstentions |
| 27 mai 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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Pour | Adopté : 305 pour, 199 contre, 57 abstentions |
| 13 mai 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions |
| 7 mai 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
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Pour | Adopté : 99 pour, 9 contre, 10 abstentions |
| 5 mai 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
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Abstention | Adopté : 86 pour, 29 contre, 24 abstentions |
| 29 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 396 pour, 68 contre, 34 abstentions |
| 29 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 424 pour, 61 contre, 9 abstentions |
| 9 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 284 pour, 169 contre, 43 abstentions |
| 9 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
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Contre | Adopté : 183 pour, 53 contre, 17 abstentions |
| 8 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions |
| 7 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 206 pour, 181 contre, 25 abstentions |
| 7 avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 204 pour, 180 contre, 24 abstentions |
| 7 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
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Pour | Adopté : 145 pour, 0 contre, 6 abstentions |
| 3 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
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Contre | Adopté : 63 pour, 42 contre, 2 abstentions |
| 3 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture)
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Pour | Adopté : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 2 avril 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
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Contre | Adopté : 63 pour, 42 contre, 54 abstentions |
| 1er avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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Pour | Adopté : 436 pour, 75 contre, 39 abstentions |
| 1er avril 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
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Pour | Adopté : 472 pour, 70 contre, 10 abstentions |
| 18 mars 2025 Assemblée nationale |
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
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N’a pas pris part au vote | Adopté : 303 pour, 135 contre, 7 abstentions |
| 12 mars 2025 Assemblée nationale |
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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Abstention | Adopté : 288 pour, 54 contre, 132 abstentions |
| 11 mars 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)
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Pour | Adopté : 169 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 6 mars 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
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Pour | Adopté : 176 pour, 0 contre, 0 abstentions |
| 6 mars 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
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Pour | Adopté : 155 pour, 0 contre, 17 abstentions |
| 19 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 181 voix pour (majorité requise : 289) |
| 19 février 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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Contre | Adopté : 369 pour, 160 contre, 2 abstentions |
| 13 février 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
|
Contre | Adopté : 125 pour, 58 contre, 0 abstentions |
| 12 février 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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Pour | Adopté : 451 pour, 0 contre, 65 abstentions |
| 12 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 121 voix pour (majorité requise : 289) |
| 10 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 115 voix pour (majorité requise : 289) |
| 5 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 128 voix pour (majorité requise : 289) |
| 5 février 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
|
Pour | Rejetée : 122 voix pour (majorité requise : 289) |
| 27 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
|
Contre | Adopté : 81 pour, 32 contre, 0 abstentions |
| 23 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture)
|
Pour | Adopté : 180 pour, 1 contre, 64 abstentions |
| 23 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
|
Pour | Adopté : 138 pour, 3 contre, 70 abstentions |
| 23 janvier 2025 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
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Pour | Adopté : 149 pour, 5 contre, 19 abstentions |
| 22 janvier 2025 Assemblée nationale |
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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Pour | Adopté : 446 pour, 2 contre, 110 abstentions |
| 16 janvier 2025 Assemblée nationale |
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 131 voix pour (majorité requise : 289) |
| 16 décembre 2024 Assemblée nationale |
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
Pour | Adopté : 481 pour, 0 contre, 63 abstentions |
| 4 décembre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
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Contre | Adopté : 318 pour, 103 contre, 55 abstentions |
| 4 décembre 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure contre le gouvernement Barnier
Motion déposée par les groupes de gauche après le recours à l'article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025.
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Pour | Adoptée par 331 voix : le gouvernement est renversé |
| 26 novembre 2024 Assemblée nationale |
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
Pour | Adopté : 485 pour, 69 contre, 1 abstentions |
| 19 novembre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)
|
Contre | Rejeté : 53 pour, 146 contre, 5 abstentions |
| 12 novembre 2024 Assemblée nationale |
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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Pour | Rejeté : 192 pour, 362 contre, 19 abstentions |
| 4 novembre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Pour | Adopté : 126 pour, 98 contre, 68 abstentions |
| 31 octobre 2024 Assemblée nationale |
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
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Contre | Rejeté : 119 pour, 197 contre, 18 abstentions |
| 8 octobre 2024 Assemblée nationale |
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
Motion de censure : seuls les députés qui votent la censure sont recensés. Ne pas y figurer signifie ne pas avoir voté la censure, et non être absent.
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Pour | Rejetée : 197 voix pour (majorité requise : 289) |
| 10 avril 2024 Parlement européen |
Pacte asile et migration : règlement sur la gestion de l'asile et de la migration
Texte central du pacte européen : répartition des demandeurs d'asile entre États et mécanisme de solidarité.
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Abstention | Adopté : 322 pour, 266 contre, 31 abstentions |
| 13 mars 2024 Parlement européen |
Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act)
Premier cadre juridique encadrant les systèmes d'IA selon leur niveau de risque.
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Pour | Adopté : 523 pour, 46 contre, 49 abstentions |
| 14 février 2023 Parlement européen |
Fin de la vente des voitures neuves à moteur thermique en 2035
Accord sur les normes d'émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves, imposant zéro émission à l'échappement à partir de 2035.
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Abstention | Adopté : 340 pour, 279 contre, 21 abstentions |
Pour une motion de censure, le règlement de l’Assemblée ne décompte que les votes « pour » : ne pas l’avoir votée n’est donc pas un vote « contre ». Une absence peut tenir à une délégation de vote, à une mission ou à une maladie ; les données ouvertes ne le disent pas.