Banc d’essai · Santé

Rembourser 100 % des soins prescrits par la Sécurité sociale

La « grande Sécu » consiste à faire prendre en charge par l’assurance maladie l’intégralité des soins prescrits, en remplaçant les complémentaires santé. Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie l’a chiffrée en janvier 2022.

+ 22,5 Md€de dépenses publiques supplémentaires, compensées par la fin des cotisations aux complémentaires Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, 01/2022)
7,6 Md€de frais de gestion des complémentaires en 2019, économisés dans ce scénario Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, 01/2022)

Qui est pour, qui est contre

« La Sécurité sociale doit rembourser 100 % des soins prescrits, en remplaçant les complémentaires santé (« grande Sécu »). »

Pour 10 dont 9 déduites

Position partagée 1 dont 1 déduite

Contre 5 dont 5 déduites

Trait plein : position du candidat lui-même (déclaration, débat, vote). Trait pointillé : position déduite d’une synthèse, d’un relevé tiers ou du vote de son groupe, comptée pour moitié dans les notes.

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a chiffré ce scénario en janvier 2022 : environ 22,5 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires, compensés par la disparition des cotisations aux complémentaires, dont 7,6 milliards d'euros de frais de gestion en 2019, soit un gain net de l'ordre de 5,4 milliards d'euros ; en moyenne, les 80 % les moins aisés y gagneraient.

Chaque position, avec son origine et sa source
Sur cette question :
  1. Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire (Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, 01/2022)

Ce que disent ceux qui sont pour

Supprimer le double guichet ferait disparaître des frais de gestion et les renoncements aux soins liés au coût de la complémentaire.

Ce que disent ceux qui sont contre

Transférer 22 milliards d'euros de dépenses sur un budget déjà déficitaire, et supprimer un secteur qui emploie des dizaines de milliers de personnes, est intenable.

« Il faut encadrer la liberté d'installation des médecins : dans les zones bien dotées, un médecin ne pourrait s'installer que si un autre part. »

Pour 7 dont 5 déduites

Position partagée 1 dont 1 déduite

Contre 6 dont 5 déduites

Trait plein : position du candidat lui-même (déclaration, débat, vote). Trait pointillé : position déduite d’une synthèse, d’un relevé tiers ou du vote de son groupe, comptée pour moitié dans les notes.

Environ 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant. Les syndicats de médecins s'opposent à toute régulation de l'installation, qu'ils jugent contre-productive.

Chaque position, avec son origine et sa source

Ce que disent ceux qui sont pour

Mieux répartir les médecins sur le territoire, comme c'est déjà le cas pour les pharmaciens ou les infirmiers.

Ce que disent ceux qui sont contre

Risque de décourager les jeunes médecins de s'installer en libéral, sans créer de médecins supplémentaires.

Comment ils disent la financer

Le financement est un transfert : ce que les ménages et les employeurs versent aujourd’hui aux complémentaires passerait en cotisations ou en contribution sociale. Le Haut conseil estime le gain net de l’ordre de 5,4 milliards d’euros, essentiellement parce que la Sécurité sociale gère moins cher, et conclut que les 80 % les moins aisés y gagneraient en moyenne.

Notre appréciation

L’appréciation d’Au crible

L’une des rares mesures de cette page chiffrée par une instance publique, avec un solde favorable.

Le chiffrage existe, il est officiel, et il est plutôt bon : la dépense publique augmente de 22,5 milliards, mais les prélèvements privés qu’elle remplace sont plus élevés, notamment parce que les complémentaires dépensaient 7,6 milliards en frais de gestion en 2019. La difficulté n’est donc pas budgétaire. Elle est industrielle et sociale : il faut faire voter un transfert massif de prélèvements, et organiser la reconversion d’un secteur entier, mutuelles et assureurs compris. Il faut aussi rappeler ce que la mesure ne fait pas : elle ne crée pas un soignant de plus, et un remboursement à 100 % ne sert à rien là où il n’y a pas de médecin. C’est pourquoi elle ne se juge pas séparément de la régulation de l’installation.

Ce sur quoi nous nous appuyons :
  1. Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et assurance maladie complémentaire (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, 01/2022)

Ces trois étiquettes ne disent pas si la mesure est bonne : elles disent si elle est applicable, si elle est chiffrée, et si elle va dans le sens des rapports publics. Elles n’entrent dans aucune note du site, et une erreur se signale à la rédaction.