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« J'ai dit, on passe de 9 mois d'attente pour une autorisation à une simple déclaration. »
Gabriel Attal, Débat des sept candidats devant le Medef (LCI), 27 août 2026
· écouter le passage (vidéo à 1 h 28 min 34 s) (LCI)
· lire le passage dans la retranscription
Le décret du 31 janvier 2024, pris dans les premières mesures annoncées par Gabriel Attal aux agriculteurs, fait passer le curage ponctuel des cours d'eau et fossés agricoles du régime d'autorisation au régime de déclaration, avec un délai d'instruction ramené de 9 à 2 mois.
Donnée de référence : Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 : curage soumis à déclaration, instruction de 9 à 2 mois.
Sources :
- Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques (Légifrance, 31/01/2024)
- Curage des cours d'eau : un décret en vue de les soumettre à simple déclaration (Actu-Environnement, 01/2024)
Vérifié par : IA, Claude (séance de travail, recherche web)
Relu par La rédaction d'Au crible le 20 septembre 2026 (relecture d'ensemble, sans correction individuelle)
Confiance dans le verdict : haute
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