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Glossaire : les sigles et les mots du site, expliqués

Sur chaque page, le premier sigle rencontré s’explique au survol ou au toucher. Les voici tous, avec les mots de la justice et de la méthode.

Les sigles

AME · Aide médicale d’État
Prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois, sous conditions de ressources.
BCE · Banque centrale européenne
Banque centrale de la zone euro, qui fixe les taux d’intérêt et détient une partie des dettes publiques des pays membres.
C3S · Contribution sociale de solidarité des sociétés
Impôt payé par les grandes entreprises sur leur chiffre d’affaires, l’un des « impôts de production ».
CEDH · Convention (ou Cour) européenne des droits de l’homme
Traité du Conseil de l’Europe, distinct de l’Union européenne, et la cour qui en contrôle le respect.
CFE · Cotisation foncière des entreprises
Impôt local payé par les entreprises sur la valeur de leurs locaux, l’un des « impôts de production ».
CPI · Cour pénale internationale
Tribunal international chargé de juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides.
CSG · Contribution sociale généralisée
Prélèvement sur presque tous les revenus (salaires, pensions, revenus du capital) qui finance la Sécurité sociale.
CVAE · Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Impôt de production calculé sur la richesse créée par l’entreprise, en cours de suppression progressive.
EFSA · Autorité européenne de sécurité des aliments
Agence de l’Union européenne qui évalue les risques des aliments, des pesticides et des additifs.
EPR2 · Réacteur pressurisé européen, deuxième version
Modèle de réacteur nucléaire qu’EDF prévoit de construire ; six sont prévus en France.
GIEC · Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Organisme de l’ONU qui fait la synthèse des connaissances scientifiques sur le climat.
HATVP · Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Autorité qui publie les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus.
HCC · Haut Conseil pour le climat
Instance indépendante qui évalue chaque année la politique climatique de la France.
IGPN · Inspection générale de la police nationale
Service qui enquête sur les fautes des policiers ; l’IGGN fait de même pour les gendarmes.
IPP · Institut des politiques publiques
Centre d’économistes qui évalue l’effet des impôts et des prestations sur les ménages.
ISF · Impôt de solidarité sur la fortune
Impôt annuel sur le patrimoine, remplacé en 2018 par un impôt sur la seule fortune immobilière.
IVG · Interruption volontaire de grossesse
Avortement ; la liberté d’y recourir est inscrite dans la Constitution depuis mars 2024.
OQTF · Obligation de quitter le territoire français
Décision administrative qui ordonne à un étranger en situation irrégulière de quitter la France.
OTAN · Organisation du traité de l’Atlantique Nord
Alliance militaire entre l’Amérique du Nord et une trentaine de pays européens.
PFAS · Substances per- et polyfluoroalkylées
Composés chimiques très persistants, dits « polluants éternels », présents dans de nombreux produits.
PIB · Produit intérieur brut
La richesse produite en un an dans le pays ; on rapporte souvent la dette ou le déficit au PIB.
PMA · Procréation médicalement assistée
Techniques médicales d’aide à la conception, ouvertes depuis 2021 aux couples de femmes et aux femmes seules.
RIC · Référendum d’initiative citoyenne
Référendum déclenché par une pétition de citoyens, et non par le président ou le Parlement.
RSA · Revenu de solidarité active
Revenu minimum versé aux personnes sans ressources suffisantes, à partir de 25 ans sauf exceptions.
SMIC · Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Le salaire horaire minimum légal en France.
SRU · Loi solidarité et renouvellement urbains
Loi de 2000 qui impose à de nombreuses communes 20 à 25 % de logements sociaux.
TVA · Taxe sur la valeur ajoutée
Impôt payé sur la plupart des achats, au taux normal de 20 %.
ZFE · Zone à faibles émissions
Zone urbaine où les véhicules les plus polluants sont interdits de circuler, selon leur vignette Crit’Air.

Les mots de la justice et de la méthode

Témoin assisté
Statut entre simple témoin et mis en examen : la personne est entendue avec un avocat, sans être poursuivie à ce stade.
Mise en examen
Un juge estime qu’il existe des indices graves ou concordants ; ce n’est ni un procès ni une condamnation.
Condamnation définitive
Décision de justice contre laquelle plus aucun recours n’est possible.
Relaxe, non-lieu, classement sans suite
La personne n’est pas condamnée : jugée non coupable, procédure close sans procès, ou absence de poursuites.
Dit en personne / déduit de son parti
Une position dite par le candidat (déclaration, débat, vote) ou tirée de la ligne de son parti, du vote de son groupe ou d’une synthèse.
Pour, mitigé, contre
Le sens de la position d’un candidat sur une proposition ; « mitigé » regroupe les positions nuancées.
Écart aux rapports officiels
Une note sur 10 qui mesure la distance entre les positions d’un candidat et ce que recommandent des rapports nommés (GIEC, Cour des comptes…).
Vérification
Une affirmation confrontée aux données publiques, avec un verdict : vrai, plutôt vrai, trompeur, plutôt faux, faux.
Trompeur
Exact en partie, mais présenté de façon à faire croire quelque chose de faux (chiffre sorti de son contexte, comparaison bancale).
Dit et voté
Une déclaration d’un candidat confrontée à son vote officiel sur la même mesure.

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