18 confrontations : 17 conformes,
1 contradiction, 0 en retrait, 0 nuance.
Pas encore classé : il faut au moins 30 confrontations, la recherche continue.
Les écarts
Contradiction
Abroger la réforme des retraites (texte du RN)
Voté
Contre
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités
Proposition de loi du RN qui annulait le report de l'âge légal et l'allongement de la durée de cotisation (31 octobre 2024). Elle a été rejetée.
Raison donnée : Le groupe socialiste avait annoncé : « Nous ne votons ni ne nous associons à aucune initiative du Rassemblement national », et proposait d'abroger la réforme par le budget de la Sécurité sociale (LCP, septembre 2024).
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
Proposition de loi qui allonge la rétention des étrangers condamnés pour des faits graves en attendant leur éloignement (juillet 2025).
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Loi « Duplomb » (juillet 2025), qui facilite notamment les retenues d'eau agricoles et réautorise l'acétamipride.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Droit à mourir dans la dignité
Dit
« Reprendre les discussions autour du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, pour instaurer un droit à mourir dans la dignité dans notre pays. »
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros (février 2025).
Cohérent
Renoncer à l'accord avec le Mercosur
Dit
« Annuler l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) ; renoncer à l'accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale. »
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)
Vote de l'Assemblée sur la déclaration du gouvernement opposée au projet d'accord avec le Mercosur.
Cohérent
Revenir sur la fusion ASN-IRSN
Voté
Contrecomme annoncé
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
« L'abrogation de la loi Kasbarian qui criminalise les locataires et l'interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement. »
Motion de censure déposée contre le recours au 49.3 pour la réforme des retraites (mars 2023) : la voter, c'était vouloir faire tomber la réforme.
Cohérent
Augmenter le SMIC
Voté
Contrecomme annoncé
L'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture)
Amendement de la majorité qui supprimait la hausse du SMIC prévue par une proposition de loi socialiste (janvier 2022) : voter pour, c'était refuser la hausse.
Cohérent
Loi « sécurité globale »
Voté
Contrecomme annoncé
Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture)
Proposition de loi « sécurité globale » (novembre 2020) : drones, caméras, diffusion d'images de policiers.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Budget 2021, qui contenait le plan de relance de 100 milliards d'euros (première lecture, novembre 2020).
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Annuler le CETA
Voté
Contrecomme annoncé
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
« Annuler l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) ; renoncer à l'accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale. »
