Loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi séparatisme (lecture définitive, juillet 2021).
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Nuance
Supprimer le numerus clausus
Voté
Contre
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire)
« Actionner tous les leviers pour combattre les déserts médicaux : recrutement de médecins publics, augmentation des moyens des facultés de médecine pour permettre une véritable suppression du numerus clausus. »
Loi santé de 2019 (« Ma santé 2022 »), qui supprimait le numerus clausus au profit d'un « numerus apertus ».
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Nuance
Taxer les multinationales sur leur activité en France
Voté
Abstention
L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire)
Loi de 2019 créant la taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») et modifiant la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Nuance
Encadrer les loyers partout
Voté
Contre
L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
Loi ELAN (2018), qui rendait l'encadrement des loyers expérimental et facultatif, ville par ville.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Nuance
Prix planchers pour les agriculteurs
Voté
Contre
L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive)
Loi de 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui pérennise les mesures de 2017.
Cohérent
RSA dès 18 ans
Voté
Contrecomme annoncé
L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture)
Proposition de loi contre la maltraitance animale (2021) : fin des élevages de visons et des animaux sauvages dans les cirques itinérants.
Cohérent
Abroger la loi de programmation de la recherche
Voté
Contrecomme annoncé
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
« Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnels effectuant des missions pérennes et en abrogeant la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. »
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire)
Résolution invitant le gouvernement à créer un revenu étudiant (juin 2020).
Cohérent
Arrêter les suppressions de lits à l'hôpital
Voté
Pourcomme annoncé
Proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture)
Proposition de loi pour une loi de programmation de l'hôpital public et des Ehpad (juin 2020).
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Requalifier les travailleurs des plateformes
Voté
Contrecomme annoncé
L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
« Requalifier les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo...) et tous les salariés faussement considérés comme indépendants en contrat de travail salarié. »
Loi d'orientation des mobilités (2019), qui encadrait les plateformes par des chartes sans requalifier les livreurs et chauffeurs en salariés.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Accord de libre-échange avec le Canada (CETA)
Dit
Son programme présidentiel de 2017, L'Avenir en commun, s'oppose au traité de libre-échange avec le Canada (CETA).
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
Loi de transformation de la fonction publique (2019), qui élargissait le recours aux contractuels.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Rétablir l'exit tax
Voté
Contrecomme annoncé
La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
Première partie du budget 2019, qui allégeait fortement l'exit tax : voter pour, c'était accepter cet allègement.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Revenir sur les privatisations (aéroports, Française des jeux)
Voté
Contrecomme annoncé
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
Loi Pacte (2018-2019), qui autorisait la privatisation d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux, première lecture.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Abroger la loi asile et immigration
Voté
Contrecomme annoncé
L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive)
Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (2018) : ouverture à la concurrence et fin du statut de cheminot à l'embauche.
Cohérent
Abroger les ordonnances travail
Voté
Contrecomme annoncé
L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
Première partie du budget 2018, qui supprimait l'ISF : voter pour, c'était accepter la suppression.
Le scrutin portait sur un texte plus large que la mesure.
Cohérent
Sortir de l'état d'urgence permanent
Voté
Contrecomme annoncé
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
