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« Le pact du trade est utilisé pour optimiser fiscalement et donc il faut des conditions. »
Raphaël Glucksmann, Débat des sept candidats devant le Medef (LCI), 27 août 2026
· écouter le passage (vidéo à 2 h 46 min 19 s) (LCI)
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La Cour des comptes (novembre 2025) a chiffré le coût du pacte Dutreil à 5,5 milliards d'euros en 2024, contre 800 millions annoncés dans le budget ; 1 % des bénéficiaires captent 65 % de l'avantage, avec un gain moyen de 30 millions d'euros. Elle ne relève aucun effet significatif sur l'investissement ou l'emploi et recommande d'exclure les biens non professionnels du dispositif, ce qui confirme des usages d'optimisation, sans que tout recours au pacte en relève.
Donnée de référence : Pacte Dutreil : 5,5 Md€ en 2024, 1 % des bénéficiaires captent 65 % de l'avantage (Cour des comptes).
Sources :
- Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux encadrer (Cour des comptes, 18/11/2025)
- Le pacte Dutreil (synthèse du rapport public thématique) (Cour des comptes, 18/11/2025)
Vérifié par : IA, Claude (séance de travail, recherche web)
Relu par La rédaction d'Au crible le 20 septembre 2026 (relecture d'ensemble, sans correction individuelle)
Confiance dans le verdict : haute
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